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www.ado.justice.gouv.fr ]
ADO JUSTICE
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www.ado.justice.gouv.fr
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Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le
code civil, le
code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise !
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Répondez au quizz et placez correctement les acteurs de la justice dans la salle d'audience.
[
www.agreste.agriculture.gouv.fr ]
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole
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www.agreste.agriculture.gouv.fr
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Tableau de bord mensuel : En janvier 2016, la production des IAA est stable sur un an Principales tendances d'évolution mensuelle des indicateurs de production, prix, chiffre d'affaires, commerce extérieur, consommation des ménages, emploi, opinions des industriels. Graphiques et chiffres de référence.
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www.agreste.agriculture.gouv.fr/page-d-accueil/article/tableau-de-bord-mensuel-hausse-de
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Tableau de bord mensuel : En janvier 2016, la production des IAA est stable sur un an
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www.agriculture.gouv.fr ]
Alim'agri :
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www.agriculture.gouv.fr/ecophyto-reduire-le-recours-aux-produits-phytosanitaires
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Ecophyto - Réduire le recours aux produits phytosanitaires
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www.agriculture.gouv.fr/enseignement-et-formation/silver-spoon-un-manga-la-ferme-0
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"Silver Spoon" : un manga à la ferme
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www.agriculture.gouv.fr
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18/04/2016 Une nouvelle stratégie globale pour le bien-être des animaux 19 avr 2016 Ecophyto - Réduire le recours aux produits phytosanitaires
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19/04/2016 Influenza aviaire : la situation actuelle en France 19 avr 2016 Influenza aviaire : tout savoir sur le vide sanitaire Pour enrayer l'épidémie d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans le sud-ouest de la France, la période de vide sanitaire a débuté le 18 avril. Contexte, stratégie, calendrier, indemnisations. Retrouvez toutes les informations utiles sur le vide sanitaire. 15 avr 2016 Ferme DEPHY : Vidéo - témoignage d'un horticulteur innovant
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En 2015, les agents du ministère ont procédé à inspections des établissements au titre de la sécurité sanitaire des aliments (commerces, restauration, cantines etc) Source: Rapport d'activité DGAL 2015
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@Thinkstock Lancement opérationnel du plan Ecophyto 2 avec des moyens renforcés 19 avr 2016 "Silver Spoon" : un manga à la ferme L'enseignement agricole, un monde qui vous est étranger ? C'est aussi le cas de Yûgo, le héros du manga Silver Spoon, jeune citadin parachuté dans un lycée agricole. Au fil des épisodes (12 tomes déjà sortis en France), ce nouvel environnement lui révèle de très belles surprises. 13 avr 2016
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www.agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-la-situation-actuelle-en-france
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Influenza aviaire : la situation actuelle en France
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www.agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-tout-savoir-sur-le-vide-sanitaire
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Influenza aviaire : tout savoir sur le vide sanitaire
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www.agriculture.gouv.fr/lancement-operationnel-du-plan-ecophyto-2-avec-des-moyens-renforces
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@Thinkstock Lancement opérationnel du plan Ecophyto 2 avec des moyens renforcés
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www.ain.developpement-durable.gouv.fr ]
Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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- Communiqués de presse emplois - économie
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www.ain.developpement-durable.gouv.fr
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Mis à jour le 19/04/2016
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Mise en service du 1er radar chantier dans l'Ain sur la commune de Massieux (RD 933) 19/04/2016 Parmi les 22 mesures annoncées, faisant suite au comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015, une des mesures concerne l'augmentation des radars autonomes déplaçables sur l'ensemble du territoire, et notamment le déploiement de (. 12/04/2016 Communiqués de presse emplois - économie Pacte de responsabilité : nouvelle phase des allègements de cotisations patronales
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Mise en service du 1er radar chantier dans l'Ain sur la commune de Massieux (RD 933)
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www.ain.equipement.gouv.fr ]
Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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- Communiqués de presse emplois - économie
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Mis à jour le 19/04/2016
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Mise en service du 1er radar chantier dans l'Ain sur la commune de Massieux (RD 933) 19/04/2016 Parmi les 22 mesures annoncées, faisant suite au comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015, une des mesures concerne l'augmentation des radars autonomes déplaçables sur l'ensemble du territoire, et notamment le déploiement de (. 12/04/2016 Communiqués de presse emplois - économie Pacte de responsabilité : nouvelle phase des allègements de cotisations patronales
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Mise en service du 1er radar chantier dans l'Ain sur la commune de Massieux (RD 933)
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www.ain.pref.gouv.fr ]
Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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- Communiqués de presse emplois - économie
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Mis à jour le 19/04/2016
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Mise en service du 1er radar chantier dans l'Ain sur la commune de Massieux (RD 933) 19/04/2016 Parmi les 22 mesures annoncées, faisant suite au comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015, une des mesures concerne l'augmentation des radars autonomes déplaçables sur l'ensemble du territoire, et notamment le déploiement de (. 12/04/2016 Communiqués de presse emplois - économie Pacte de responsabilité : nouvelle phase des allègements de cotisations patronales
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Mise en service du 1er radar chantier dans l'Ain sur la commune de Massieux (RD 933)
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www.alimentation.gouv.fr ]
Alim'agri :
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www.alimentation.gouv.fr/ecophyto-reduire-le-recours-aux-produits-phytosanitaires
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Ecophyto - Réduire le recours aux produits phytosanitaires
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"Silver Spoon" : un manga à la ferme
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18/04/2016 Une nouvelle stratégie globale pour le bien-être des animaux 19 avr 2016 Ecophyto - Réduire le recours aux produits phytosanitaires
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19/04/2016 Influenza aviaire : la situation actuelle en France 19 avr 2016 Influenza aviaire : tout savoir sur le vide sanitaire Pour enrayer l'épidémie d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans le sud-ouest de la France, la période de vide sanitaire a débuté le 18 avril. Contexte, stratégie, calendrier, indemnisations. Retrouvez toutes les informations utiles sur le vide sanitaire. 15 avr 2016 Ferme DEPHY : Vidéo - témoignage d'un horticulteur innovant
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En 2015, les agents du ministère ont procédé à inspections des établissements au titre de la sécurité sanitaire des aliments (commerces, restauration, cantines etc) Source: Rapport d'activité DGAL 2015
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@Thinkstock Lancement opérationnel du plan Ecophyto 2 avec des moyens renforcés 19 avr 2016 "Silver Spoon" : un manga à la ferme L'enseignement agricole, un monde qui vous est étranger ? C'est aussi le cas de Yûgo, le héros du manga Silver Spoon, jeune citadin parachuté dans un lycée agricole. Au fil des épisodes (12 tomes déjà sortis en France), ce nouvel environnement lui révèle de très belles surprises. 13 avr 2016
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www.alimentation.gouv.fr/influenza-aviaire-la-situation-actuelle-en-france
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Influenza aviaire : la situation actuelle en France
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Influenza aviaire : tout savoir sur le vide sanitaire
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www.alimentation.gouv.fr/lancement-operationnel-du-plan-ecophyto-2-avec-des-moyens-renforces
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@Thinkstock Lancement opérationnel du plan Ecophyto 2 avec des moyens renforcés
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www.alsace.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Alsace
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Bulletin hydrologique - DREAL Alsace
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Bulletin Hydrologique de l'
Alsace - Situation du mois de mars 2016
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www.alsace.developpement-durable.gouv.fr
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Bulletin Hydrologique de l'
Alsace - Situation du mois de mars 2016 19 avril 2016 Le bulletin hydrologique présente chaque mois le bilan du niveau des cours d'eau, de la nappe rhénane et de la situation météorologique. Il est élaboré par la DREAL ACAL (site de
Strasbourg) à partir des données de ses propres stations et il inclut des données fournies par Météo France et l'APRONA (association pour la protection de la nappe phréatique de la plaine d'
Alsace). Ministère de l'Environnement Ministère du Logement Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 19 avril
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www.alsace.equipement.gouv.fr ]
DREAL Alsace
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DREAL Alsace
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Bulletin Hydrologique de l'
Alsace - Situation du mois de mars 2016
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www.alsace.equipement.gouv.fr
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Bulletin Hydrologique de l'
Alsace - Situation du mois de mars 2016 19 avril 2016 Le bulletin hydrologique présente chaque mois le bilan du niveau des cours d'eau, de la nappe rhénane et de la situation météorologique. Il est élaboré par la DREAL ACAL (site de
Strasbourg) à partir des données de ses propres stations et il inclut des données fournies par Météo France et l'APRONA (association pour la protection de la nappe phréatique de la plaine d'
Alsace). Ministère de l'Environnement Ministère du Logement Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 19 avril
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www.aquitaine.direccte.gouv.fr ]
Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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www.aquitaine.direccte.gouv.fr
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158/200 Accès à l'emploi 2/200 Action collective 7/200 Activité partielle 18/200 Agriculture 4/200 Alternance 26/200 Apprentissage 118/200 Chômage 18/200 CHSCT 4/200 Comité d'entreprise 4/200 Commande publique 39/200 Compétitivité 14/200 Concurrence 99/200 Conseiller du salarié 65/200 Consommation 28/200 Contrat de génération 27/200 Convention collective 8/200 Dialogue social 10/200 Discrimination 200/200 Droit du travail 24/200 Emploi d'avenir 134/200 Entreprise 49/200 Europe 6/200 Exclusion 17/200 Exportation 6/200 Femmes 66/200 Fonds social européen 125/200 Formation professionnelle 2/200 GPEC 12/200 Handicap 51/200 Industrie 31/200 Innovation 32/200 Insertion 182/200 Inspection du travail 2/200 Intelligence économique 7/200 investissement 62/200 Jeunes 14/200 Marché public 10/200 Médecine du travail 10/200 Médiateur 2/200 Métrologie 8/200 Mutation économique 17/200 Nacre
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236/248 Accès à l'emploi 3/248 Action collective 7/248 Activité partielle 20/248 Agriculture 6/248 Alternance 39/248 Apprentissage 168/248 Chômage 22/248 CHSCT 6/248 Comité d'entreprise 3/248 Commande publique 56/248 Compétitivité 20/248 Concurrence 137/248 Conseiller du salarié 97/248 Consommation 42/248 Contrat de génération 35/248 Convention collective 12/248 Dialogue social 15/248 Discrimination 222/248 Droit du travail 36/248 Emploi d'avenir 191/248 Entreprise 60/248 Europe 9/248 Exclusion 24/248 Exportation 9/248 Femmes 84/248 Fonds social européen 146/248 Formation professionnelle 3/248 GPEC 18/248 Handicap 72/248 Industrie 42/248 Innovation 46/248 Insertion 248/248 Inspection du travail 3/248 Intelligence économique 9/248 investissement 94/248 Jeunes 21/248 Marché public 17/248 Médecine du travail 15/248 Médiateur 3/248 Métrologie 12/248 Mutation économique 15/248 Nacre
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8/200 Négociation collective 190/200 Organisation des services 8/200 Parcours professionnel 9/200 Prestations de services internationales 36/200 Prévention 36/200 Programme opérationnel 4/200 Qualification 4/200 Relocalisation 6/200 Revitalisation 27/200 Risques professionnels 8/200 Rupture conventionnelle 6/200 Saisonniers 15/200 Salaires 159/200 Santé au travail 13/200 Sécurité alimentaire 49/200 Securité travail 3/200 Senior 30/200 Services à la personne 6/200 Services de santé au travail 7/200 Sous-traitance 111/200 Statistiques 41/200 Tourisme 4/200 Travail illégal 8/200 Travail saisonnier
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9/248 Négociation collective 224/248 Organisation des services 3/248 Parcours professionnel 17/248 Prestations de services internationales 37/248 Prévention 42/248 Programme opérationnel 6/248 Qualification 6/248 Relocalisation 6/248 Revitalisation 23/248 Risques professionnels 10/248 Rupture conventionnelle 6/248 Saisonniers 21/248 Salaires 213/248 Santé au travail 20/248 Sécurité alimentaire 56/248 Securité travail 3/248 Senior 43/248 Services à la personne 14/248 Services de santé au travail 14/248 Sous-traitance 161/248 Statistiques 57/248 Tourisme 8/248 Travail illégal 6/248 Travail saisonnier 12/248 VAE
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www.aquitaine.travail.gouv.fr ]
Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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158/200 Accès à l'emploi 2/200 Action collective 7/200 Activité partielle 18/200 Agriculture 4/200 Alternance 26/200 Apprentissage 118/200 Chômage 18/200 CHSCT 4/200 Comité d'entreprise 4/200 Commande publique 39/200 Compétitivité 14/200 Concurrence 99/200 Conseiller du salarié 65/200 Consommation 28/200 Contrat de génération 27/200 Convention collective 8/200 Dialogue social 10/200 Discrimination 200/200 Droit du travail 24/200 Emploi d'avenir 134/200 Entreprise 49/200 Europe 6/200 Exclusion 17/200 Exportation 6/200 Femmes 66/200 Fonds social européen 125/200 Formation professionnelle 2/200 GPEC 12/200 Handicap 51/200 Industrie 31/200 Innovation 32/200 Insertion 182/200 Inspection du travail 2/200 Intelligence économique 7/200 investissement 62/200 Jeunes 14/200 Marché public 10/200 Médecine du travail 10/200 Médiateur 2/200 Métrologie 8/200 Mutation économique 17/200 Nacre
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236/248 Accès à l'emploi 3/248 Action collective 7/248 Activité partielle 20/248 Agriculture 6/248 Alternance 39/248 Apprentissage 168/248 Chômage 22/248 CHSCT 6/248 Comité d'entreprise 3/248 Commande publique 56/248 Compétitivité 20/248 Concurrence 137/248 Conseiller du salarié 97/248 Consommation 42/248 Contrat de génération 35/248 Convention collective 12/248 Dialogue social 15/248 Discrimination 222/248 Droit du travail 36/248 Emploi d'avenir 191/248 Entreprise 60/248 Europe 9/248 Exclusion 24/248 Exportation 9/248 Femmes 84/248 Fonds social européen 146/248 Formation professionnelle 3/248 GPEC 18/248 Handicap 72/248 Industrie 42/248 Innovation 46/248 Insertion 248/248 Inspection du travail 3/248 Intelligence économique 9/248 investissement 94/248 Jeunes 21/248 Marché public 17/248 Médecine du travail 15/248 Médiateur 3/248 Métrologie 12/248 Mutation économique 15/248 Nacre
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8/200 Négociation collective 190/200 Organisation des services 8/200 Parcours professionnel 9/200 Prestations de services internationales 36/200 Prévention 36/200 Programme opérationnel 4/200 Qualification 4/200 Relocalisation 6/200 Revitalisation 27/200 Risques professionnels 8/200 Rupture conventionnelle 6/200 Saisonniers 15/200 Salaires 159/200 Santé au travail 13/200 Sécurité alimentaire 49/200 Securité travail 3/200 Senior 30/200 Services à la personne 6/200 Services de santé au travail 7/200 Sous-traitance 111/200 Statistiques 41/200 Tourisme 4/200 Travail illégal 8/200 Travail saisonnier
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9/248 Négociation collective 224/248 Organisation des services 3/248 Parcours professionnel 17/248 Prestations de services internationales 37/248 Prévention 42/248 Programme opérationnel 6/248 Qualification 6/248 Relocalisation 6/248 Revitalisation 23/248 Risques professionnels 10/248 Rupture conventionnelle 6/248 Saisonniers 21/248 Salaires 213/248 Santé au travail 20/248 Sécurité alimentaire 56/248 Securité travail 3/248 Senior 43/248 Services à la personne 14/248 Services de santé au travail 14/248 Sous-traitance 161/248 Statistiques 57/248 Tourisme 8/248 Travail illégal 6/248 Travail saisonnier 12/248 VAE
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www.aude.pref.gouv.fr ]
AUDE
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AUDE
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- Au niveau national aussi...
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AUDE
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- Communiqués de presse
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AUDE
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Contrôle technique des deux-roues motorisés
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www.aude.pref.gouv.fr
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Contrôle technique des deux-roues motorisés 19/04/2016 Mise au point de la Sécurité routière sur la future obligation de contrôle technique des deux-roues motorisés à la revente autres actualités 14/04/2016 Communiqués de presse- Au niveau national aussi.
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Mis à jour le 19/04/2016 Recensement et confinement des basses-cours Vide sanitaire et confinement en zone de restriction "Influenza aviaire"
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Projets d'arrêtés chasse 2016-2017 18/04/2016 Saison cynégétique 2016-2017
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AUDE
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Projets d'arrêtés chasse 2016-2017
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AUDE
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Recensement et confinement des basses-cours Vide sanitaire et confinement en zone de restriction "Influenza aviaire"
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www.auvergne.direccte.gouv.fr ]
Direccte AUVRA
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www.auvergne.direccte.gouv.fr
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8/137 Accès à l'emploi 6/137 Activité partielle 8/137 Alternance 8/137 Apprentissage 4/137 Chômage 1/137 CHSCT 1/137 Comité d'entreprise 6/137 Compétitivité 52/137 Concurrence 3/137 Conseiller du salarié 54/137 Consommation 2/137 Contrat de génération 15/137 Convention collective 1/137 Dialogue social 78/137 Droit du travail 2/137 Emploi d'avenir 83/137 Entreprise 2/137 Europe 1/137 Femmes 6/137 Fonds social européen 137/137 Formation professionnelle 2/137 Handicap 3/137 Industrie 3/137 Insertion 52/137 Inspection du travail 1/137 investissement 18/137 Jeunes 37/137 Médecine du travail 4/137 Mutation économique 95/137 Organisation des services 3/137 Prévention 5/137 Qualification 14/137 Salaires 43/137 Santé au travail 1/137 Securité travail 2/137 Senior 2/137 Statistiques
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8/141 Accès à l'emploi 4/141 Activité partielle 6/141 Alternance 6/141 Apprentissage 3/141 Chômage 1/141 CHSCT 1/141 Comité d'entreprise 8/141 Compétitivité 55/141 Concurrence 3/141 Conseiller du salarié 56/141 Consommation 1/141 Contrat de génération 17/141 Convention collective 1/141 Dialogue social 80/141 Droit du travail 2/141 Emploi d'avenir 84/141 Entreprise 1/141 Europe 1/141 Femmes 9/141 Fonds social européen 141/141 Formation professionnelle 1/141 Handicap 3/141 Industrie 2/141 Insertion 49/141 Inspection du travail 1/141 investissement 22/141 Jeunes 37/141 Médecine du travail 3/141 Mutation économique 95/141 Organisation des services 3/141 Prévention 5/141 Qualification 17/141 Salaires 43/141 Santé au travail 1/141 Securité travail 1/141 Senior 1/141 Statistiques 10/141 VAE
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9/141 Accès à l'emploi 7/141 Activité partielle 9/141 Alternance 9/141 Apprentissage 3/141 Chômage 1/141 CHSCT 1/141 Comité d'entreprise 6/141 Compétitivité 51/141 Concurrence 4/141 Conseiller du salarié 53/141 Consommation 2/141 Contrat de génération 15/141 Convention collective 1/141 Dialogue social 75/141 Droit du travail 2/141 Emploi d'avenir 83/141 Entreprise 2/141 Europe 1/141 Femmes 7/141 Fonds social européen 141/141 Formation professionnelle 2/141 Handicap 3/141 Industrie 4/141 Insertion 51/141 Inspection du travail 1/141 investissement 17/141 Jeunes 38/141 Médecine du travail 5/141 Mutation économique 92/141 Organisation des services 3/141 Prévention 6/141 Qualification 15/141 Salaires 44/141 Santé au travail 1/141 Securité travail 2/141 Senior 2/141 Statistiques 10/141 VAE
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www.bougezautrement.gouv.fr ]
La Semaine européenne de la mobilité 16 au 22 septembre 2015 - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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www.bougezautrement.gouv.fr
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La Semaine européenne de la mobilité 16 au 22 septembre 2015
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Un site du réseau www.developpement-durable.gouv.fr La Semaine européenne de la mobilité 16 au 22 septembre 2015
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www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Bretagne
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www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr
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Avis sur le projet d'ordonnance relative à la consultation locale sur un projet relevant de la compétence de l'État, ayant une incidence sur l'environnement Délibération du Conseil national de la transition écologique sur le projet d'ordonnance relative à la consultation locale sur un projet relevant de la compétence de l'État, ayant une incidence sur l'environnement. Le Conseil national de la transition écologique, saisi par le ministère, a pris (. Avis sur le projet d'ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental Délibération du Conseil national de la transition écologique sur le projet d'ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental. Le Conseil national de la transition écologique (CNTE), saisi par la Ministre de environnement, de l'énergie et de la mer conformément au IV de l'article (.
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Le changement climatique, première préocupation des Français en 2015 En 2015, le changement climatique se présente comme la préoccupation environnementales la plus citée par les Français (SOES/INSEE) avec 26 % des réponses, suivie de très près par la pollution de l'air (25 %). Effet de serre et changement (. La pollution de l'air, deuxième préoccupation des Français, derrière le changement climatique Air et pollution atmosphérique Première réunion de l'Alliance mondiale pour le bâtiment A l'occasion de la première réunion de l'Alliance mondiale pour le bâtiment et la construction, les 18 et 19 avril 2016, Emmanuelle Cosse a adressé un message vidéo aux membres de cette coalition. Elle a souligné l'intérêt et l'implication de la France pour la réduction des gaz à effet de serre (GES) (.
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test actualités Actualités Copernicus : la Terre vue par l'Europe Le point sur le programme européen d'observation de la Terre Copernicus. Le programme européen d'observation de la Terre Copernicus est entré dans sa phase de maturité et continue de se déployer. Quatre services Copernicus de surveillance des milieux environnementaux et d'aide à la gestion des (. Bilan par CROSS et MRCC : Bilan 2015 du CROSS Gris-Nez (PDF - 7322 Ko) Bilan 2015 du CROSS Jobourg (PDF - 3518 Ko) Bilan 2015 du CROSS Corsen (PDF - 5284 Ko) Bilan 2015 du CROSS Etel (PDF - 4150 Ko) Bilan 2015 du CROSS Méditerranée (La Garde et Aspretto) (PDF - 8749 Ko) Bilan 2015 du CROSS (.
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www.calvados.developpement-durable.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Calvados
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www.calvados.developpement-durable.gouv.fr
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Mis à jour le 19/04/2016 Votre mission aura pour objet : d'assurer des conditions d'accueil et d'attente des publics en difficulté, aider à la gestion des dispositifs d'accueil des usagers en libre service. Signature de la convention 500 000 formations La préfecture du Calvados offre 2 missions de Service Civique Campagne 2016 de l'impôt sur le revenu 19/04/2016 L'impôt sur le revenu se simplifie et se modernise. Mode d'emploi de la déclaration en ligne, nouveautés fiscales, prochaines échéances. Pour tout savoir sur votre déclaration dans le Calvados
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Votre mission aura pour objet : d'assurer des conditions d'accueil et d'attente des publics en difficulté, aider à la gestion des dispositifs d'accueil des usagers en libre service...
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Depuis 2012, l'un des objectifs du Gouvernement, partagé par les Régions et les partenaires sociaux, est de renforcer l'accès à la qualification des personnes en recherche d'emploi, en favorisant la construction de parcours adaptés et pertinents pour un retour à l'emploi en cohérence avec les besoins des entreprises et des territoires. Signature de la convention 500 000 formations
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www.calvados.equipement-agriculture.gouv.fr ]
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Mis à jour le 19/04/2016 Votre mission aura pour objet : d'assurer des conditions d'accueil et d'attente des publics en difficulté, aider à la gestion des dispositifs d'accueil des usagers en libre service. Signature de la convention 500 000 formations La préfecture du Calvados offre 2 missions de Service Civique Campagne 2016 de l'impôt sur le revenu 19/04/2016 L'impôt sur le revenu se simplifie et se modernise. Mode d'emploi de la déclaration en ligne, nouveautés fiscales, prochaines échéances. Pour tout savoir sur votre déclaration dans le Calvados
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La préfecture du Calvados offre 2 missions de Service Civique - Les services de l'Etat dans le Calvados
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Signature de la convention 500 000 formations - Les services de l'Etat dans le Calvados
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Justice / Presse / La réforme de la carte judiciaire
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice PORTE-PAROLE porte-parolat à retenir actualités à voir à écouter espace journalistes Le porte-parole Le porte-parole adjoint Le pôle Veille et Analyse Médias Le Garde des Sceaux L'ActuJustice Lu Vu Entendu Discours Communiqués Agendas Dossiers de presse Médiathèque Budget Infostat Annuaire statistiques Les chiffres clés de la Justice Statistiques pénitentiaires Nous contacter Modalités de reportage Inscription - désinscription de la liste d'envoi S'abonner au RSS Accueil L'ActuJUSTICE La réforme de la carte judiciaire 05 janvier 2011 La réforme de la carte judiciaire L'ActuJUSTICE - Numéro 16 La lettre du porte-parole du ministère de la Justice et des Libertés Créée sous Napoléon 1er, la carte judiciaire n'avait pas connu de modification substantielle depuis 1958 et ne correspondait plus à la réalité démographique, sociale et économique du pays.
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Réouverture du TGI de Saumur Installation du nouveau Procureur de la République de Compiègne Départ de G.GRAFFEO,secrétaire générale de la Première Présidence Chantal Arens, première présidente de la cour d'appel de
Paris CA
BOURGES : audience solennelle d'installation Réouverture du TGI de Saint-Gaudens Réouverture du TGI de
Tulle Réimplantation de juridictions Réouverture du Tribunal de Grande Instance de Saumur Les audiences reprennent au palais de Justice de
Caen Radio en ligne Les évolutions du
Conseil supérieur de la magistrature Le justiciable peut désormais saisir le CSM Le CSM et la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ARBO / RUBRIQUE Porte-parolat Pôle presse L'ActuJUSTICE Lu Vu Entendu Garde des Sceaux : Communiqués Discours Agenda Tous les agendas Dossiers de presse Réaliser un reportage Budget de la Justice Archives vidéos Archives discours Archives communiqués Nous contacter
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Sa réorganisation était devenue indispensable pour moderniser le fonctionnement de la justice et améliorer le service rendu aux citoyens en leur garantissant une justice efficace et de qualité. La réforme, engagée en 2007, s'est achevée le 31 décembre 2010 avec la fermeture de 17 tribunaux de grande instance (TGI). lire la suite. Télécharger la carte des tribunaux de grande instance mise à jour au 1er janvier 2011 Vidéo : zoom dans la région Ouest Les nouvelles cartes judiciaires au 1er janvier 2011 Tous les textes de référence Témoignage : le président du tribunal de grande instance de Coutances Télécharger l'ActuJUSTICE 16 Lire les autres ActuJUSTICE Articles connexes Déplacement du garde des Sceaux dans le Pas-de-
Calais Visite du tribunal de grande instance de
Chartres Christiane Taubira en déplacement à Douai et Grenay COUR D APPEL DE
MONTPELLIER Visite de Mme La garde des sceaux Renforcer le service public de la Justice auprès des territoires
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Direccte Centre-Val de Loire
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225/390 Organisation des services 9/390 Orientation stratégique 113/390 Prévention 34/390 Qualification 3/390 Saisonniers 28/390 Salaires 234/390 Santé au travail 3/390 Sécurité alimentaire 34/390 Securité travail 55/390 Senior 43/390 Services à la personne 3/390 Sous-traitance 131/390 Statistiques 78/390 Tourisme 25/390 VAE
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284/449 Organisation des services 9/449 Orientation stratégique 129/449 Prévention 25/449 Qualification 3/449 Saisonniers 36/449 Salaires 264/449 Santé au travail 3/449 Sécurité alimentaire 38/449 Securité travail 48/449 Senior 33/449 Services à la personne 3/449 Sous-traitance 150/449 Statistiques 79/449 Tourisme 24/449 VAE
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324/449 Accès à l'emploi 13/449 Action collective 58/449 Agriculture 62/449 Alternance 59/449 Apprentissage 122/449 Chômage 21/449 CHSCT 84/449 Compétitivité 14/449 Concurrence 74/449 Conseiller du salarié 38/449 Consommation 16/449 Contrat de génération 93/449 Convention collective 32/449 Dialogue social 7/449 Discrimination 449/449 Droit du travail 43/449 Emploi d'avenir 194/449 Entreprise 3/449 Europe 15/449 Exclusion 45/449 Exportation 18/449 Femmes 18/449 Financement des entreprises 86/449 Fonds social européen 272/449 Formation professionnelle 15/449 GPEC 80/449 Handicap 3/449 Indre et loire 131/449 Industrie 66/449 Innovation 210/449 Insertion 199/449 Inspection du travail 121/449 Intelligence économique 9/449 investissement 172/449 Jeunes 3/449 Jouets 6/449 Marché public 3/449 Médecine du travail 19/449 Médiateur 29/449 Métrologie 18/449 Mutation économique 28/449 Nacre
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351/390 Accès à l'emploi 12/390 Action collective 35/390 Agriculture 75/390 Alternance 52/390 Apprentissage 109/390 Chômage 18/390 CHSCT 71/390 Compétitivité 10/390 Concurrence 77/390 Conseiller du salarié 36/390 Consommation 22/390 Contrat de génération 73/390 Convention collective 27/390 Dialogue social 11/390 Discrimination 390/390 Droit du travail 54/390 Emploi d'avenir 183/390 Entreprise 6/390 Europe 12/390 Exclusion 37/390 Exportation 18/390 Femmes 25/390 Financement des entreprises 96/390 Fonds social européen 243/390 Formation professionnelle 14/390 GPEC 75/390 Handicap 3/390 Indre et loire 123/390 Industrie 64/390 Innovation 251/390 Insertion 190/390 Inspection du travail 134/390 Intelligence économique 9/390 investissement 174/390 Jeunes 3/390 Jouets 11/390 Marché public 4/390 Médecine du travail 8/390 Médiateur 27/390 Métrologie 18/390 Mutation économique 24/390 Nacre
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www.cget.gouv.fr ]
CGET : Commissariat général à l'égalité des territoires
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www.cget.gouv.fr/actualites/contre-les-discriminations-a-l-embauche-la-loi-et-les-competences-d-abord
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19/04/2016 Contre les discriminations à l'embauche, la loi et les... Lire la suite Pour lutter contre les discriminations à l'embauche, un seul critère doit prévaloir : «....
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www.cget.gouv.fr/actualites/des-mesures-et-des-actions-pour-ouvrir-la-societe-francaise
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14/04/2016 3e Ciec : des mesures et des actions pour ouvrir la société... « Quand on croit à la République, on ne peut pas accepter cette réalité : celle....
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19/04/2016 Contre les discriminations à l'embauche, la loi et les. Pour lutter contre les discriminations à l'embauche, un seul critère doit prévaloir : «. Lire la suite
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Égalité et Citoyenneté 14/04/2016 3e Ciec : des mesures et des actions pour ouvrir la société. « Quand on croit à la République, on ne peut pas accepter cette réalité : celle. Lire la suite Nous voulons rétablir le pouvoir d'agir des habitants et des citoyens. C'est l'antidote au repli sur soi. Je veux que chacun puisse se confronter à la réalité de faire, de participer et ressente l'immense satisfaction de l'engagement.
Manuel Valls, Premier ministre Vaulx-en-Velin, 13 avril 2016 Elles et Ils ont dit. L'égalité réelle, c'est garantir les mêmes opportunités à chacun et lutter contre les déterminismes sociaux. C'est un travail de déconstruction des stéréotypes et des normes insidieuses qui minent notre cohésion sociale. Ericka Bareigts, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité réelle
Saint-Denis, 5 avril 2016 Elles et Ils ont dit.
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Égalité et Citoyenneté
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www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Services Etat Côte-d'Or
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Services Etat Côte-d'Or
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A compétence égale, le nom et l'origine peuvent obliger à envoyer quatre fois plus de CV pour décrocher un entretien ( ) Campagne de lutte contre les discriminations à l'embauche
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Services Etat Côte-d'Or
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Côte-d'Or : deux radars fixes équipés de la fonction « double-sens » La préfecture de Côte-d'Or vous informe que deux radars fixes installés dans le département seront équipés de la fonction « double-sens » dans les prochains jours.
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Services Etat Côte-d'Or
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- Entreprise
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www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr
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Mis à jour le 19/04/2016 A compétence égale, le nom et l'origine peuvent obliger à envoyer quatre fois plus de CV pour décrocher un entretien ( ) Campagne de lutte contre les discriminations à l'embauche Côte-d'Or : deux radars fixes équipés de la fonction « double-sens » 19/04/2016 Entreprise Pacte de responsabilité : nouvelle baisse des cotisations patronales au 1er avril
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www.cote-dor.pref.gouv.fr ]
Services Etat Côte-d'Or
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Services Etat Côte-d'Or
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A compétence égale, le nom et l'origine peuvent obliger à envoyer quatre fois plus de CV pour décrocher un entretien ( ) Campagne de lutte contre les discriminations à l'embauche
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Services Etat Côte-d'Or
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Côte-d'Or : deux radars fixes équipés de la fonction « double-sens » La préfecture de Côte-d'Or vous informe que deux radars fixes installés dans le département seront équipés de la fonction « double-sens » dans les prochains jours.
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Services Etat Côte-d'Or
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Mis à jour le 19/04/2016 A compétence égale, le nom et l'origine peuvent obliger à envoyer quatre fois plus de CV pour décrocher un entretien ( ) Campagne de lutte contre les discriminations à l'embauche Côte-d'Or : deux radars fixes équipés de la fonction « double-sens » 19/04/2016 Entreprise Pacte de responsabilité : nouvelle baisse des cotisations patronales au 1er avril
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www.culture.gouv.fr ]
Accueil - Ministère de la Culture et de la Communication
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www.culture.gouv.fr/Actualites/Culture360
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Culture360
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www.culture.gouv.fr/Actualites/En-continu/Cnap-un-role-essentiel-dans-l-ecosysteme-de-l-art-contemporain
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Cnap : un rôle essentiel dans l'écosystème de l'art contemporain
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www.culture.gouv.fr/Actualites/En-continu/Musees-l-engagement-de-Bibracte-en-faveur-du-developpement-durable-distingue-au-niveau-europeen
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Musées : l'engagement de Bibracte en faveur du développement durable distingué au niveau européen
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www.culture.gouv.fr
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19.04.2016 Communiqué de presse Hommage à Ronit Elkabetz Une nuit au coeur de la grotte Chauvet Une nuit au coeur de la grotte Chauvet Le 27 avril 2016 de 19h à minuit, le Palais de Tokyo à
Paris propose une soirée spéciale à l'occasion de la première projection publique.
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Cnap : un rôle essentiel dans l'écosystème de l'art contemporain 19.04.2016 Soutien aux artistes d'aujourd'hui et diffusion de son imposante collection d'art contemporain : telles sont les deux facettes d'une institution unique en son genre, le
Centre national des arts plastiques. Avant le début de Cnap ! Un festival de dimension internationale sur les séries va être lancé en 2017 15.04.2016 Alors que les séries françaises s'imposent aujourd'hui comme un élément clé de la production audiovisuelle, Audrey Azoulay a annoncé, le 15 avril, lors de la remise du rapport commandé à Laurence Herzberg, directrice du Forum des im.
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Lancement de Rendez-Vous Hip Hop, nouvel événement national dédié au hip. 19.04.2016 Communiqué de presse Les arts des Iles Marquises Les arts des Iles Marquises Rassemblant plus de 400 oeuvres, l'exposition Matahoata. Arts et société aux îles Marquises invite à découvrir, au musée du quai Branly, l.
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Musées : l'engagement de Bibracte en faveur du développement durable distingué au niveau européen 19.04.2016 Après le MuCEM et le Familistère de Guise, le musée de Bibracte - un lieu emblématique pour sa présentation de l'archéologie française - vient d'être distingué par le Forum européen des musées. Une nouvelle fois, c'est l'excellence.
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www.culture.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Cinema
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Cinéma
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www.culture.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Inventaire-du-patrimoine
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Inventaire du patrimoine
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www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Hommage-a-Ronit-Elkabetz
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Hommage à Ronit Elkabetz
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www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Lancement-de-Rendez-Vous-Hip-Hop-nouvel-evenement-national-dedie-au-hip-hop-et-aux-cultures-urbaines
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Lancement de Rendez-Vous Hip Hop, nouvel événement national dédié au hip...
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Cnap : un rôle essentiel dans l'écosystème de l'art contemporain 19.04.2016 Soutien aux artistes d'aujourd'hui et diffusion de son imposante collection d'art contemporain : telles sont les deux facettes d'une institution unique en son genre, le
Centre national des arts plastiques. Avant le début de Cnap ! Un festival de dimension internationale sur les séries va être lancé en 2017 15.04.2016 Alors que les séries françaises s'imposent aujourd'hui comme un élément clé de la production audiovisuelle, Audrey Azoulay a annoncé, le 15 avril, lors de la remise du rapport commandé à Laurence Herzberg, directrice du Forum des im.
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Lancement de Rendez-Vous Hip Hop, nouvel événement national dédié au hip. 19.04.2016 Communiqué de presse Les arts des Iles Marquises Les arts des Iles Marquises Rassemblant plus de 400 oeuvres, l'exposition Matahoata. Arts et société aux îles Marquises invite à découvrir, au musée du quai Branly, l.
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Musées : l'engagement de Bibracte en faveur du développement durable distingué au niveau européen 19.04.2016 Après le MuCEM et le Familistère de Guise, le musée de Bibracte - un lieu emblématique pour sa présentation de l'archéologie française - vient d'être distingué par le Forum européen des musées. Une nouvelle fois, c'est l'excellence. 19.04.2016 Communiqué de presse Hommage à Ronit Elkabetz Une nuit au coeur de la grotte Chauvet Une nuit au coeur de la grotte Chauvet Le 27 avril 2016 de 19h à minuit, le Palais de Tokyo à
Paris propose une soirée spéciale à l'occasion de la première projection publique.
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Lancement de Rendez-Vous Hip Hop, nouvel événement national dédié au hip...
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Archive contenant les logos libres de droits relatifs aux communes françaises. Les noms et URL sont issues de l'outil GeoZones et de ses jeux de données associés. Les fichiers . Ponctuelle
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CGET : Commissariat général à l'égalité des territoires
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19/04/2016 Contre les discriminations à l'embauche, la loi et les... Lire la suite Pour lutter contre les discriminations à l'embauche, un seul critère doit prévaloir : «....
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Égalité et Citoyenneté 14/04/2016 3e Ciec : des mesures et des actions pour ouvrir la société. « Quand on croit à la République, on ne peut pas accepter cette réalité : celle. Lire la suite Nous voulons rétablir le pouvoir d'agir des habitants et des citoyens. C'est l'antidote au repli sur soi. Je veux que chacun puisse se confronter à la réalité de faire, de participer et ressente l'immense satisfaction de l'engagement.
Manuel Valls, Premier ministre Vaulx-en-Velin, 13 avril 2016 Elles et Ils ont dit. L'égalité réelle, c'est garantir les mêmes opportunités à chacun et lutter contre les déterminismes sociaux. C'est un travail de déconstruction des stéréotypes et des normes insidieuses qui minent notre cohésion sociale. Ericka Bareigts, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité réelle
Saint-Denis, 5 avril 2016 Elles et Ils ont dit.
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Interview de Serge Blisko sur France Info, le vendredi 11 mars 2016
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Bilan d'activité 2015 des CROSS et MRCC - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Lundi 18 Avril 2016
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Actualités - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Avis sur le projet d'ordonnance relative à la consultation locale sur un projet relevant de la compétence de l'État, ayant une incidence sur l'environnement
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Copernicus : la Terre vue par l'Europe - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Copernicus : la Terre vue par l'Europe
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Ségolène Royal, Présidente de la COP, est à New-York pour la signature de l'Accord de
Paris Ségolène Royal, Présidente de la COP est à New York du 18 au 22 avril pour préparer cet événement.
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Introduction : Les enjeux de la tarification du carbone - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Donner un prix au carbone
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La pollution de l'air, deuxième préoccupation des Français, derrière le changement climatique
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Le bail rural environnemental - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Le bail rural environnemental Lundi 18 Avril 2016
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Le bail rural environnemental : guide pédagogique - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Le bail rural environnemental : guide pédagogique Lundi 18 Avril 2016
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Le changement climatique, première préocupation des Français en 2015
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Actualités - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Avis sur le projet d'ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental
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La baisse des prix du transport aérien au départ de France ralentit - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ségolène Royal, Présidente de la COP, est à New-York pour la signature de l'Accord de Paris - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ségolène Royal, Présidente de la COP, est à New-York pour la signature de l'Accord de
Paris
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Actualités - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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18 organismes récompensés pour leur engagement en faveur de la diversité
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18.04 18:27 Remise du label diversité à 18 organismes au Ministère du travail #LesCompetencesDabord t.co/0tem7EFZtZ 18.04 18:07 @MyriamElKhomri : Avec @AnnickGirardin nous remettons ce soir le #LabelDiversite à 18 organismes qui promeuvent la diversité t.co. 18.04 17:15 Comment obtenir le Label Diversité ? t.co/hvdrhwtmQz @AFNOR +de 300 structures labellisées #LesCompetencesDabord
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18 organismes récompensés pour leur engagement en faveur de la diversité 19.04 15:05 @JCF70000 Bonjour ! La discrimination basée sur l'apparence physique est punie par la loi. Pour en savoir plus âží t.co/xLsz9hlrly 19.04 15:01 @Mesanour Bonjour, contre les discriminations à l'embauche, des recours existent âží t.co/aHKiXXdDaE #LesCompetencesDabord 19.04 14:47 @AppGolgi @SerwanMelk @VChabrette Bjr ! Les questions posées en entretien doivent être en lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé.
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19.04 10:30 Le nom et l'origine peuvent obliger à envoyer 4 fois plus de CV #LesCompetencesDabord t.co/6KBq0K8d0T t.co/TeUnghkXkl
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Plan 500 000 formations supplémentaires 19.04 15:20 Victimes de discrimination à l'embauche, qui contacter ? #LesCompetencesDabord t.co/td4C5BMW7L t.co/feJD5eE6MT
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SEAGNU 2016 - Découvrez la vidéo de prévention « Ecoutez d'abord » présentée en marge de l'Assemblée générale.
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SEAGNU 2016 : événement spécial sur la prévention La Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations-Unies sur le problème mondial de la drogue débute aujourd'hui au siège de l'ONU à New-York. A cette occasion, la France,. SEAGNU 2016 : événement spécial sur la prévention SEAGNU 2016 : événement spécial sur la prévention La Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations-Unies sur le problème mondial de.
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Valence Eric SPITZ, préfet de la Drôme a participé aux côtés des élus locaux et personnalités à l'ouverture du festival international des scénaristes à Lux scène nationale. Pendant 4 jours, 71 auteurs et compositeurs sont en compétition.
Valence scénario veut (...)
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8 avril 2016 : décès de Jean-Louis ARMAND, Maire de Crupies C'est avec émotion qu' Eric SPITZ a appris le décès brutal de Jean-Louis ARMAND, maire de Crupies, à l'âge de 63 ans, le 8 avril 2016.
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Après avoir sélectionné le nom de la commune, vous accéderez à différentes données et cartes réalisées par les services de l'Etat, ce panel proposé diffère en fonction des communes. Cartothèque à l'échelle du (. Dépôt express Dépôt express cartes grises 12/12/2012 Mode d'emploi Avis d'ouverture d'enquêtes publiques et consultations du public aux décisions environnementales - Commissaires enquêteurs 14/01/2016 ENQUÊTES PUBLIQUES Mode d'emploi et commissaires enquêteurs.Liste des enquêtes publiques CONSULTATION DU PUBLIC. Les services de l'Etat vous informent des consultations publiques organisées par l'Etat en Drôme. Cette procédure permet d'informer (. 20/01/2016 Janvier 2016 Communiqué de presse : Nouvelle campagne d'information et de distribution préventive de comprimés d'iode autour des centrales nucléaires françaises (format pdf - 125.7 ko) serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px;
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Au moment où la construction européenne fait face à de nombreux défis, le Premier ministre a prôné une stratégie volontaire d'investissements européens pour relancer le projet européen. Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Horaires et coordonnées Mentions légales Accessibilité Plan du site Aide / FAQ RAA : Recueil des actes administratifs IAL : Informations Acquéreurs Locataires Termites / Merules AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2016
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Autres actualités Certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi : session 2016 06/04/2016 entreprise Janvier 2016 : point sur le soutien aux entreprises en difficulté 06/04/2016 06 avril 2016 : Mise en oeuvre du plan de soutien à l'agriculture française Toutes les actualités Démarches administratives Accueil des étrangers Prendre un rendez-vous Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Avancement permis de conduire / carte grise Accueil du public au guichet Nous contacter Particulier, professionnel, association Saisir les services de l'Etat Voir toutes les démarches Service-public.fr Observatoire Cartes et données départementales 08/11/2012 Cartothèque à l'échelle de la commune
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Rhone-Alpes Mis à jour le 18/04/2016 Du 13 avril au 31 mai en Drôme : déclaration des revenus en ligne
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C'est avec émotion qu' Eric SPITZ a appris le décès brutal de Jean-Louis ARMAND, maire de Crupies, à l'âge de 63 ans, le 8 avril 2016. Eric SPITZ, préfet de la Drôme a participé aux côtés des élus locaux et personnalités à l'ouverture du festival international des scénaristes à Lux scène nationale. Pendant 4 jours, 71 auteurs et compositeurs sont en compétition.
Valence scénario veut (. 13 avril 2016 : lancement de la déclaration de revenus en ligne 8 avril 2016 : décès de Jean-Louis ARMAND, Maire de Crupies 6 avril 2016 : 19ème édition du festival international des scénaristes à
Valence 20 avril 2016 : changement des horaires d'accueil en préfecture 14/04/2016 Attention, à compter du mercredi 20 avril 2016, l'accueil général de la préfecture fermera ses portes à 16h30. autres actualités 15/04/2016 agenda public Agenda public d'Eric SPITZ, préfet de la Drôme et des sous-préfets 12/04/2016
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C'est le sens notamment du projet de loi "Égalité citoyenneté", présenté ce matin en
Conseil des ministres. 12/04/2016 "Face aux crises que nous connaissons, l'Europe n'est pas le problème, c'est la solution. Mais pour cela, il faut s'en donner les moyens"
Manuel Valls était mardi 12 avril au Parlement européen, à
Strasbourg. Devant les présidents des groupes politiques, le Premier ministre a appelé l'Europe à se donner les moyens, face aux crises et aux défis auxquels elle doit faire face, d'être la solution. "A ceux qui disent que l'Europe est une vieille idée, je réponds qu'elle peut quand même avoir un grand avenir. Travaillons ensemble à la réinstaller au coeur des peuples. 11/04/2016 "Nous devons nous mobiliser pour redonner du souffle, une ambition, au projet européen"
Manuel Valls s'est rendu, le 11 avril 2016, au siège de la Banque européenne d'investissement (BEI), à Luxembourg.
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Il résulte de la fusion des trois sites internet existant : préfecture, direction départementale des territoires et direction départementale de la cohésion sociale. Avec une adresse unique www.drome.gouv.fr, ce site regroupe désormais l'ensemble des services de l'Etat , accessibles par thématiques (préfecture, sous-préfectures, directions départementales interministérielles1, unités territoriales2, services de police, gendarmerie nationale, service départemental de l'éducation nationale. Le contenu des rubriques est alimenté, en mode collaboratif, par les services concernés. Toute l'actualité Recueil des belles pratiques et des bons usages Constitution du "Recueil 2011 des Belles pratiques et des Bons usages en matière d'accessibilité de la Cité". DDT - Risques à trier Documents pour démarches administratives Communiqués et dossiers de presse 2016 Avis d'ouverture d'enquêtes publiques et consultations du public aux décisions environnementales - Commissaires enquêteurs
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margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 13/04/2016 #ÉgalitéCitoyenneté : "promouvoir la citoyenneté, renforcer ce que nous avons de commun, redonner à tous le goût de la République"
Manuel Valls a présidé, le 13 avril 2016, le 3e Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté, à Vaulx-en-Velin, "un exemple abouti" de la politique de la ville où les grands ensembles ont été démolis pour reconstruire de la ville et où les transports en commun ont été amenés pour connecter ces quartiers au
centre. La preuve que les pouvoirs publics - État et collectivités - quand ils agissent ensemble ont le pouvoir de changer les choses. Pour autant, cette politique n'a pas encore donné, partout en France, les mêmes opportunités. Une dynamique est lancée, il faut l'amplifier.
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Déplacement de Najat Vallaud-Belkacem dans l'académie de Nancy-Metz, jeudi 21 avril - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Déplacement de
Najat Vallaud-Belkacem dans l'académie de
Nancy-
Metz, jeudi 21 avril
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Fournitures scolaires : préconisations pour alléger la facture des familles - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Fournitures scolaires : préconisations pour alléger la facture des familles
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Cérémonie de remise des prix "Un des meilleurs apprentis de France" avec Najat Vallaud-Belkacem, le mercredi 20 avril 2016 - La Sorbonne - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Cérémonie de remise des prix "Un des meilleurs apprentis de France" avec
Najat Vallaud-Belkacem, le mercredi 20 avril 2016 - La Sorbonne Cérémonie de remise des prix "Un des meilleurs apprentis de France" avec
Najat Vallaud-Belkacem, le mercredi 20 avril 2016...
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Cérémonie de remise des prix "Un des meilleurs apprentis de France" avec
Najat Vallaud-Belkacem, le mercredi 20 avril 2016 - La Sorbonne Cérémonie de remise des prix "Un des meilleurs apprentis de France" avec
Najat Vallaud-Belkacem, le mercredi 20 avril 2016.
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Déplacement de
Najat Vallaud-Belkacem dans l'académie de
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Metz, jeudi 21 avril Déplacement de
Najat Vallaud-Belkacem dans l'académie de
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Metz, jeudi 21 avril
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Fournitures scolaires : préconisations pour alléger la facture des familles Lancement par
Najat Vallaud-Belkacem, en présence de Fabien Truong, du cycle de rencontres "Les entretiens Jean Zay" La circulaire de rentrée 2016 au
Bulletin officiel Mise en oeuvre des 9 mesures du plan Seine-
Saint-Denis Fournitures scolaires : préconisations pour alléger la facture des familles
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Justice / Portail / Enlèvement parental
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Accueil Justice civile Enlèvement parental Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières Le développement des échanges internationauxet la mobilité accrue de la cellule familiale se sont accompagnés pour de nombreux couples, à l'occasion ou après leur rupture, de graves difficultés à organiser la vie de leurs enfants. Ceux-ci sont les premières victimes de leur déplacement ou de leur rétention illicite par l'un de leurs parents hors du pays de leur résidence habituelle. De même l'équilibre du mineur peut être directement affecté lorsque l'un de ses parents décide unilatéralement de mettre son ex-conjoint dans l'impossibilité d'exercer son droit de visite.
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Cette liste a été élaborée sur la foi des déclarations écrites des médiateurs. Il n'existe pas à l'heure actuelle de diplôme d'Etat de médiateur familial international. 27 octobre 2010 Sources - Listes des médiateurs familiaux internationaux - Suite Mise à jour au 29/03/2016 Cette liste a été élaborée sur la foi des déclarations écrites des médiateurs. Il n'existe pas à l'heure actuelle de diplôme d'Etat de médiateur familial international. Justice civile Réformes législatives lien Décret lien Rapports lien Statistiques lien Dossiers types cession pour officiers ministériels 7 articles Enlèvement parental 10 articles Mariage civil lien Tutelles 12 articles Mineurs non accompagnés lien Le juge de proximité en matière civile Le tribunal d'instance Le tribunal de grande instance Le tribunal de commerce Le conseil de prud'hommes Violences faites aux femmes : l'ordonnance de protection au tribunal de grande instance de
Bobigny
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Défenseur des droits : pour la protection des citoyens Médiation en ligne pour litiges du Net ! Le
Centre d'études cliniques des communications familales (CECCOF) Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité Le bureau des victimes du TGI des Sables d'Olonne Le bureau des victimes des Sables-d? Olonne : un relais victime au c? ur du tribunal Point visio-public à la Maison de justice et du droit d'
Orléans Du nouveau en matière de changement de nom Présentation de la réforme des tutelles du 5 mars 2007 Reconstitution d'une signature sur support éléctronique chez M.Blanchet, notaire à
Paris Lancement du premier acte authentique sur support électronique Lancement du premier acte authentique sur support électronique L'acte authentique sur support électronique Mieux protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale Radio en ligne Pour sceller une union : Le PACS est ce la bonne solution ?
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Le déplacement d'un enfant par l'un de ses parents à l'étranger est considéré comme illicite lorsqu'il est commis en violation des conditions d'exercice de la garde - ou, en France, de l'autorité parentale - reconnues à l'autre parent, ou à toute institution ou organisme, par le droit de l'Etat dans lequel résidait habituellement cet enfant avant son déplacement. De même, en cas de difficultés rencontrées dans l'exercice paisible de son droit de visite, le parent d'un enfant vivant habituellement à l'étranger peut solliciter l'organisation ou la protection de ce droit.
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Les atouts de l'acte authentique sur support électronique Organiser à l'avance sa protection ou celle de son enfant Pour une meilleure anticipation des difficultés des entreprises Le métier de mandataire et administrateur judiciaire La profession de greffier des tribunaux de commerce se modernise Une table de référence pour le calcul des pensions alimentaires Un nouveau label qualité pour la Justice Réforme du surendettement : le débiteur mieux protégé Les origines de la propriété littéraire et artistique ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques Sites justice Les mots-clés de la Justice - Lexique Multilinguisme La réforme judiciaire J21 La réforme pénale Justice : état des savoirs
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Plus d'informations sur la médiation familiale internationale Nous vous invitons à consulter la rubrique « en pratique » afin d'obtenir les conseils et documents nécessaires à la constitution et au suivi de votre dossier. Plus d'informations Photographies Frédéric Cirou PhotoAlto Liste des articles 28 octobre 2010 L'autorité centrale 28 octobre 2010 La médiation La cellule de Médiation Familiale Internationale - Présentation de la CMFI 28 octobre 2010 En pratique 28 octobre 2010 Carnet de liens 28 octobre 2010 Source - Pays liés à la France : Listes des États de A à L 28 octobre 2010 Source - Pays liés à la France : Listes des États de M à Z 28 octobre 2010 Source - Les conventions applicables 28 octobre 2010 Source - Les conventions applicables - Conventions bilatérales 27 octobre 2010 Sources - Listes des médiateurs familiaux internationaux Mise à jour au 29/03/2016
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Si vous êtes victime de l'enlèvement de votre enfant par son autre parent au-delà d'une frontière, ou si vous éprouvez des difficultés à maintenir des relations personnelles avec votre enfant résidant à l'étranger, il vous est vivement recommandé de consulter ce site et de contacter dans les plus brefs délais le bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile (Direction des Affaires Civiles et du Sceau du Ministère de la Justice), désigné en qualité d'Autorité centrale pour la France afin d'assurer la mise en oeuvre de ces instruments internationaux. Plus d'informations sur l'Autorité Centrale Le bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile propose également une aide à la médiation familiale internationale. Ainsi, ce bureau peut, en associant les deux parents, mettre en place une médiation, pour rechercher un accord qui permettra à l'enfant d'entretenir ou de rétablir des relations avec chacun de ses père et mère.
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www.gouv.nc ]
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
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www.gouv.nc
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Le ministre polynésien de la santé, Patrick Howell, a rendu visite à Philippe Germain, président du . Polynésie -
Nouvelle-Calédonie : de nouveaux partenariats santé 19-APR-16 Le ministre polynésien de la santé, Patrick Howell, a rendu visite à Philippe Germain, président du gouvernement, ainsi qu'à son homologue, Valentine Eurisouké, membre du gouvernement en charge . La première journée d'Oceania 22 a été riche en partage de points de vue entre . Décisions du 19-APR-16 Décisions du 12-APR-16 Décisions du 05-APR-16 Décisions du 29-MAR-16 Décisions du 22-MAR-16 Voir toutes les décisions " src="/portal/pls/portal/docs/1/32474253.JPG"/ Une journée « sport et bien-être » pour toute la famille Dans la région de Bourail, la Journée internationale du sport et de l'activité physique sera dynamiquement fêtée, le 9 avril 2016. Le gouvernement . =this.offsetHeight) ? Math.min(parseInt(this.offsetWidth), 78 ) : true); _height: expression((this.offsetHeight this.offsetWidth) ?
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Le ministre polynésien de la santé, Patrick Howell, a rendu visite à Philippe Germain, président du ... Polynésie -
Nouvelle-Calédonie : de nouveaux partenariats santé suite
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Décisions du 19-APR-16
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404 - Page indisponible - Horizon 2020
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Lire la suite Préparation du Programme de travail 2018-2020 N.M.B.P.
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404 - Page indisponible - Horizon 2020
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Horizon 2020 : publication du premier rapport de suivi Lire la suite
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www.horizon2020.gouv.fr
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15.04.2016 Horizon 2020 : publication du premier rapport de suivi La C.E. a publié le 12 avril 2016 le premier rapport de suivi du programme Horizon 2020 qui porte sur l'année 2014. Lire la suite 06.04.2016 Préparation du Programme de travail 2018-2020 N.M.B.P. Lire la suite 06.04.2016 Bilan de l'appel ERA-NET Smart Urban Futures : 187 propositions déposées Lire la suite
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Date d'impression : 19.04.16
[
www.inps.interieur.gouv.fr ]
INPS / Etablissements publics / Organisation - Police nationale - Ministère de l'Intérieur
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www.inps.interieur.gouv.fr
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Textes relatifs à la création et au fonctionnement de l'INPSLe décret 2016-389 du 30 mars 2016 relatif à l'organisation de l'Institut National.
[
www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr ]
SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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2016 Dt du 16 avril composition CHSCT ARS
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www.limousin.direccte.gouv.fr ]
Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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158/200 Accès à l'emploi 2/200 Action collective 7/200 Activité partielle 18/200 Agriculture 4/200 Alternance 26/200 Apprentissage 118/200 Chômage 18/200 CHSCT 4/200 Comité d'entreprise 4/200 Commande publique 39/200 Compétitivité 14/200 Concurrence 99/200 Conseiller du salarié 65/200 Consommation 28/200 Contrat de génération 27/200 Convention collective 8/200 Dialogue social 10/200 Discrimination 200/200 Droit du travail 24/200 Emploi d'avenir 134/200 Entreprise 49/200 Europe 6/200 Exclusion 17/200 Exportation 6/200 Femmes 66/200 Fonds social européen 125/200 Formation professionnelle 2/200 GPEC 12/200 Handicap 51/200 Industrie 31/200 Innovation 32/200 Insertion 182/200 Inspection du travail 2/200 Intelligence économique 7/200 investissement 62/200 Jeunes 14/200 Marché public 10/200 Médecine du travail 10/200 Médiateur 2/200 Métrologie 8/200 Mutation économique 17/200 Nacre
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236/248 Accès à l'emploi 3/248 Action collective 7/248 Activité partielle 20/248 Agriculture 6/248 Alternance 39/248 Apprentissage 168/248 Chômage 22/248 CHSCT 6/248 Comité d'entreprise 3/248 Commande publique 56/248 Compétitivité 20/248 Concurrence 137/248 Conseiller du salarié 97/248 Consommation 42/248 Contrat de génération 35/248 Convention collective 12/248 Dialogue social 15/248 Discrimination 222/248 Droit du travail 36/248 Emploi d'avenir 191/248 Entreprise 60/248 Europe 9/248 Exclusion 24/248 Exportation 9/248 Femmes 84/248 Fonds social européen 146/248 Formation professionnelle 3/248 GPEC 18/248 Handicap 72/248 Industrie 42/248 Innovation 46/248 Insertion 248/248 Inspection du travail 3/248 Intelligence économique 9/248 investissement 94/248 Jeunes 21/248 Marché public 17/248 Médecine du travail 15/248 Médiateur 3/248 Métrologie 12/248 Mutation économique 15/248 Nacre
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8/200 Négociation collective 190/200 Organisation des services 8/200 Parcours professionnel 9/200 Prestations de services internationales 36/200 Prévention 36/200 Programme opérationnel 4/200 Qualification 4/200 Relocalisation 6/200 Revitalisation 27/200 Risques professionnels 8/200 Rupture conventionnelle 6/200 Saisonniers 15/200 Salaires 159/200 Santé au travail 13/200 Sécurité alimentaire 49/200 Securité travail 3/200 Senior 30/200 Services à la personne 6/200 Services de santé au travail 7/200 Sous-traitance 111/200 Statistiques 41/200 Tourisme 4/200 Travail illégal 8/200 Travail saisonnier
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9/248 Négociation collective 224/248 Organisation des services 3/248 Parcours professionnel 17/248 Prestations de services internationales 37/248 Prévention 42/248 Programme opérationnel 6/248 Qualification 6/248 Relocalisation 6/248 Revitalisation 23/248 Risques professionnels 10/248 Rupture conventionnelle 6/248 Saisonniers 21/248 Salaires 213/248 Santé au travail 20/248 Sécurité alimentaire 56/248 Securité travail 3/248 Senior 43/248 Services à la personne 14/248 Services de santé au travail 14/248 Sous-traitance 161/248 Statistiques 57/248 Tourisme 8/248 Travail illégal 6/248 Travail saisonnier 12/248 VAE
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www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr ]
Justice / Textes et réformes / Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire"
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www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr
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Circulaire relative à l'orientation des personnes détenues Publication au BO complémentaire du 15 mars 2012 La circulaire du 21 février 2012 relative à l'orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues rappelle notamment les établissements recevant des personnes détenues, la procédure d'orientation, la décision d'affectation et le changement d'affectation. 29 février 2012 Circulaire concernant les visites en prison Publication au BO n° 2012-02 du 29 février 2012 La circulaire du 20 février 2012 a pour objectif d'une part, de définir les modalités des visites et, d'autre part, les conditions de remise ou d'envoi d'objets aux personnes détenues. 31 août 2011 Circulaire sur les visites des prisons par des parlementaires Publication au BO n° 2011-08 du 31 août 2011 La circulaire du 25 juillet 2011 relative aux visites des établissements pénitentiaires par les parlementaires a été publiée au
bulletin officiel du 31 août 2011.
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: Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice TEXTES & RÉFORMES COMMERCIAL CONSTITUTIONNEL INTERNATIONAL Accueil Dossiers thématiques Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire" Loi pénitentiaire Publication au JORF n°0273 du 25 novembre 2009 Protéger la société, sanctionner les actes de délinquance, aider à la réinsertion : les missions du service public pénitentiaire sont essentielles au fonctionnement de notre société. En modernisant son cadre juridique, en lui assignant de nouvelles perspectives, la loi du 24 novembre 2009 donne un nouvel élan à l'administration pénitentiaire et à son action. Liste des articles 02 juillet 2012 Circulaire relative à la réserve civile pénitentiaire Publication au BO n° 2012-06 du 29 juin 2012 La circulaire du 1er juin 2012 relative à la mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire au sein des services du ministère de la justice a été publiée au
Bulletin officiel du 29 juin 2012. 16 mars 2012
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Elle rappelle un certain nombre de règles relatives au déroulement des visites des parlementaires. L'objectif est de s'assurer que ces . 29 octobre 2010 Les repères 29 octobre 2010 Les avancées de la loi 29 octobre 2010 La mise en oeuvre Une mise en oeuvre progressive 29 octobre 2010 Les aménagements de peine 29 octobre 2010 Préparation de la loi : élaboration concertée du projet de loi 29 octobre 2010 Préparation de la loi : les missions du COR 29 octobre 2010 Préparation de la loi : composition du COR 29 octobre 2010 Préparation de la loi : interviews 29 octobre 2010 Préparation de la loi : contributions Dossiers thématiques Loi du 17/02/15 sur la simplification du droit 2 articles Ordonnance du 6/11/14 sur l'expropriation 1 article Loi du 17/03/14 sur l'action de groupe 1 article Ordonnance du 12/03/14 - procédures collectives 9 articles Loi du 6/08/12 sur le harcèlement sexuel 2 articles
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Loi du 13/02/12 sur le statut de la magistrature 1 article Ordonnance du 16/11/11 sur la médiation 1 article Loi du 10/08/11 citoyens assesseurs et mineurs 14 articles Loi du 20/07/11 vente aux enchères publiques 2 articles Loi du 5/07/11 sur les soins psychiatriques 4 articles Loi du 15/04/11 sur la garde à vue 4 articles Loi du 28/03/11 sur les professions du droit 3 articles Loi du 25/01/11 représentation devant cour d'appel 5 articles Loi du 22/12/10 exercice des professions du droit 5 articles Loi du 9/07/10 saisie et confiscation pénales 3 articles Loi du 9/07/10 contre violences psychologiques 2 articles Loi du 8/02/10 sur l'inceste 3 articles Loi du 4/01/10 sur la protection des sources 4 articles Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire" 13 articles Loi du 28/10/09 propriété littéraire sur internet 1 article Loi du 23/07/08 sur la réforme des institutions 25 articles Loi du 1/07/08 sur les droits des victimes
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Loi du 25/02/08 sur la rétention de sûreté 3 articles Textes réformant la carte judiciaire Loi du 13/02/08 ratifiant le traité de Lisbonne 1 article Loi du 13/11/07 sur la lutte contre la corruption Décret du 13/11/07 instituant le JUDEVI 3 articles Loi du 30/10/07 sur contrôleur général des prisons 1 article Loi du 29/10/07 sur la lutte contre la contrefaçon 1 article Loi du 10/08/07 sur la lutte contre la récidive 1 article Loi du 5/03/07 sur la réforme des tutelles 6 articles Loi du 5/03/07 équilibre de la procédure pénale Loi du 14/11/06 sur la validité des mariages Loi du 23/06/06 sur les successions et libéralités 12 articles Ordonnance du 21/04/06 sur la saisie immobilière Loi du 4/04/06 sur les violences au sein du couple 4 articles Loi du 26/07/05 pour les entreprises en difficulté 3 articles Loi du 4/07/05 sur l'adoption Ordonnance du 4/07/05 sur la filiation 5 articles Loi du 30/12/04 portant création de la HALDE
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Loi du 9/12/04 sur la simplification du droit Loi du 6/08/04 sur la bioéthique Loi du 21/06/04 sur l'économie numérique Loi du 26/05/04 sur le divorce 2 articles Loi du 4/03/04 dite "Perben II" 2 articles Loi du 9/09/02 sur le juge de proximité 1 article ARBO / RUBRIQUE Textes soumis à concertation Lois et ordonnances Autres textes Dossiers thématiques Conventions et partenariats
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EURO 2016 - comment protéger les consommateurs ?
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19/04/2016 Communiqués 2016 EURO 2016 - comment protéger les consommateurs ?
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Depuis la détection le 24 novembre dernier d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène dans une basse-cour de Dordogne, 76 foyers ont été confirmés dans huit départements du sud-ouest de la France. Toutes les espèces d'oiseaux, domestiques ou sauvages sont sensibles à cette maladie. Mise en oeuvre de la lutte contre L'INFLUENZA AVIAIRE dans les élevages avicoles et les basses-cours des particuliers
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Mis à jour le 19/04/2016 Plan de Prévention des Risques Miniers de la périphérie Nord et Est de
Saint-Etienne : phase de consultation du public du 29 mars au 29 avril 2016. Le dossier d'enquête sera consultable par le public dans les mairies des 6 communes concernées et sur le présent site. Les précisions sur le déroulement de cette enquête sont indiquées au paragraphe 6a1 de cet article. Les risques miniers sur le territoire de l'agglomération stéphanoise 19/04/2016 Semaine du 18 au 24 avril 2016
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Les risques miniers sur le territoire de l'agglomération stéphanoise Plan de Prévention des Risques Miniers de la périphérie Nord et Est de
Saint-Etienne : phase de consultation du public du 29 mars au 29 avril 2016. Le dossier d'enquête sera consultable par le public dans les mairies des 6 communes concernées et sur le présent site. Les précisions sur le déroulement de cette enquête sont indiquées au paragraphe 6a1 de cet article.
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Depuis la détection le 24 novembre dernier d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène dans une basse-cour de Dordogne, 76 foyers ont été confirmés dans huit départements du sud-ouest de la France. Toutes les espèces d'oiseaux, domestiques ou sauvages sont sensibles à cette maladie. Mise en oeuvre de la lutte contre L'INFLUENZA AVIAIRE dans les élevages avicoles et les basses-cours des particuliers
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Depuis la détection le 24 novembre dernier d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène dans une basse-cour de Dordogne, 76 foyers ont été confirmés dans huit départements du sud-ouest de la France. Toutes les espèces d'oiseaux, domestiques ou sauvages sont sensibles à cette maladie. Mise en oeuvre de la lutte contre L'INFLUENZA AVIAIRE dans les élevages avicoles et les basses-cours des particuliers
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Saint-Etienne : phase de consultation du public du 29 mars au 29 avril 2016. Le dossier d'enquête sera consultable par le public dans les mairies des 6 communes concernées et sur le présent site. Les précisions sur le déroulement de cette enquête sont indiquées au paragraphe 6a1 de cet article. Les risques miniers sur le territoire de l'agglomération stéphanoise 19/04/2016 Semaine du 18 au 24 avril 2016
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Les risques miniers sur le territoire de l'agglomération stéphanoise Plan de Prévention des Risques Miniers de la périphérie Nord et Est de
Saint-Etienne : phase de consultation du public du 29 mars au 29 avril 2016. Le dossier d'enquête sera consultable par le public dans les mairies des 6 communes concernées et sur le présent site. Les précisions sur le déroulement de cette enquête sont indiquées au paragraphe 6a1 de cet article.
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Mise en oeuvre de la lutte contre L'INFLUENZA AVIAIRE dans les élevages avicoles et les basses-cours des particuliers - Les services de l'Etat dans la Loire
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Depuis la détection le 24 novembre dernier d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène dans une basse-cour de Dordogne, 76 foyers ont été confirmés dans huit départements du sud-ouest de la France. Toutes les espèces d'oiseaux, domestiques ou sauvages sont sensibles à cette maladie. Mise en oeuvre de la lutte contre L'INFLUENZA AVIAIRE dans les élevages avicoles et les basses-cours des particuliers
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Depuis la détection le 24 novembre dernier d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène dans une basse-cour de Dordogne, 76 foyers ont été confirmés dans huit départements du sud-ouest de la France. Toutes les espèces d'oiseaux, domestiques ou sauvages sont sensibles à cette maladie. Mise en oeuvre de la lutte contre L'INFLUENZA AVIAIRE dans les élevages avicoles et les basses-cours des particuliers
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Mis à jour le 19/04/2016 Plan de Prévention des Risques Miniers de la périphérie Nord et Est de
Saint-Etienne : phase de consultation du public du 29 mars au 29 avril 2016. Le dossier d'enquête sera consultable par le public dans les mairies des 6 communes concernées et sur le présent site. Les précisions sur le déroulement de cette enquête sont indiquées au paragraphe 6a1 de cet article. Les risques miniers sur le territoire de l'agglomération stéphanoise 19/04/2016 Semaine du 18 au 24 avril 2016
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Les risques miniers sur le territoire de l'agglomération stéphanoise Plan de Prévention des Risques Miniers de la périphérie Nord et Est de
Saint-Etienne : phase de consultation du public du 29 mars au 29 avril 2016. Le dossier d'enquête sera consultable par le public dans les mairies des 6 communes concernées et sur le présent site. Les précisions sur le déroulement de cette enquête sont indiquées au paragraphe 6a1 de cet article.
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Depuis la détection le 24 novembre dernier d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène dans une basse-cour de Dordogne, 76 foyers ont été confirmés dans huit départements du sud-ouest de la France. Toutes les espèces d'oiseaux, domestiques ou sauvages sont sensibles à cette maladie. Mise en oeuvre de la lutte contre L'INFLUENZA AVIAIRE dans les élevages avicoles et les basses-cours des particuliers
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Copernicus : la Terre vue par l'Europe Le point sur le programme européen d'observation de la Terre Copernicus. Le programme européen d'observation de la Terre Copernicus est entré dans sa phase de maturité et continue de se déployer. Quatre services Copernicus de surveillance des milieux environnementaux et d'aide à la gestion des (.
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Le changement climatique, première préocupation des Français en 2015 En 2015, le changement climatique se présente comme la préoccupation environnementales la plus citée par les Français (SOES/INSEE) avec 26 % des réponses, suivie de très près par la pollution de l'air (25 %). Effet de serre et changement (. La pollution de l'air, deuxième préoccupation des Français, derrière le changement climatique Air et pollution atmosphérique
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Le parc social en 2015 en région ACAL 19 avril 2016 Avis sur le projet d'ordonnance relative à la consultation locale sur un projet relevant de la compétence de l'État, ayant une incidence sur l'environnement Délibération du Conseil national de la transition écologique sur le projet d'ordonnance relative à la consultation locale sur un projet relevant de la compétence de l'État, ayant une incidence sur l'environnement. Le Conseil national de la transition écologique, saisi par le ministère, a pris (. Avis sur le projet d'ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental Délibération du Conseil national de la transition écologique sur le projet d'ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental. Le Conseil national de la transition écologique (CNTE), saisi par la Ministre de environnement, de l'énergie et de la mer conformément au IV de l'article (. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 19 avril
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test actualités Actualités Bilan par CROSS et MRCC : Bilan 2015 du CROSS Gris-Nez (PDF - 7322 Ko) Bilan 2015 du CROSS Jobourg (PDF - 3518 Ko) Bilan 2015 du CROSS Corsen (PDF - 5284 Ko) Bilan 2015 du CROSS Etel (PDF - 4150 Ko) Bilan 2015 du CROSS Méditerranée (La Garde et Aspretto) (PDF - 8749 Ko) Bilan 2015 du CROSS (. La baisse des prix du transport aérien au départ de France ralentit En mars, la tendance est toujours globalement à la baisse (- 1,9 % par rapport à mars 2015) sur le réseau international comme sur le réseau intérieur, mais de façon moins prononcée qu'en février. Évolution m-12 : le recul des prix est beaucoup plus marqué au départ des DOM (-4,7% entre mars 2015 et mars (.
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Le parc social en 2015 en région ACAL - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Le parc social en 2015 en région ACAL
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Copernicus : la Terre vue par l'Europe Le point sur le programme européen d'observation de la Terre Copernicus. Le programme européen d'observation de la Terre Copernicus est entré dans sa phase de maturité et continue de se déployer. Quatre services Copernicus de surveillance des milieux environnementaux et d'aide à la gestion des (.
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Le changement climatique, première préocupation des Français en 2015 En 2015, le changement climatique se présente comme la préoccupation environnementales la plus citée par les Français (SOES/INSEE) avec 26 % des réponses, suivie de très près par la pollution de l'air (25 %). Effet de serre et changement (. La pollution de l'air, deuxième préoccupation des Français, derrière le changement climatique Air et pollution atmosphérique
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Le parc social en 2015 en région ACAL 19 avril 2016 Avis sur le projet d'ordonnance relative à la consultation locale sur un projet relevant de la compétence de l'État, ayant une incidence sur l'environnement Délibération du Conseil national de la transition écologique sur le projet d'ordonnance relative à la consultation locale sur un projet relevant de la compétence de l'État, ayant une incidence sur l'environnement. Le Conseil national de la transition écologique, saisi par le ministère, a pris (. Avis sur le projet d'ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental Délibération du Conseil national de la transition écologique sur le projet d'ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental. Le Conseil national de la transition écologique (CNTE), saisi par la Ministre de environnement, de l'énergie et de la mer conformément au IV de l'article (. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 19 avril
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test actualités Actualités Bilan par CROSS et MRCC : Bilan 2015 du CROSS Gris-Nez (PDF - 7322 Ko) Bilan 2015 du CROSS Jobourg (PDF - 3518 Ko) Bilan 2015 du CROSS Corsen (PDF - 5284 Ko) Bilan 2015 du CROSS Etel (PDF - 4150 Ko) Bilan 2015 du CROSS Méditerranée (La Garde et Aspretto) (PDF - 8749 Ko) Bilan 2015 du CROSS (. La baisse des prix du transport aérien au départ de France ralentit En mars, la tendance est toujours globalement à la baisse (- 1,9 % par rapport à mars 2015) sur le réseau international comme sur le réseau intérieur, mais de façon moins prononcée qu'en février. Évolution m-12 : le recul des prix est beaucoup plus marqué au départ des DOM (-4,7% entre mars 2015 et mars (.
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Le parc social en 2015 en région ACAL
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Copernicus : la Terre vue par l'Europe Le point sur le programme européen d'observation de la Terre Copernicus. Le programme européen d'observation de la Terre Copernicus est entré dans sa phase de maturité et continue de se déployer. Quatre services Copernicus de surveillance des milieux environnementaux et d'aide à la gestion des (.
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Le changement climatique, première préocupation des Français en 2015 En 2015, le changement climatique se présente comme la préoccupation environnementales la plus citée par les Français (SOES/INSEE) avec 26 % des réponses, suivie de très près par la pollution de l'air (25 %). Effet de serre et changement (. La pollution de l'air, deuxième préoccupation des Français, derrière le changement climatique Air et pollution atmosphérique
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Le parc social en 2015 en région ACAL 19 avril 2016 Avis sur le projet d'ordonnance relative à la consultation locale sur un projet relevant de la compétence de l'État, ayant une incidence sur l'environnement Délibération du Conseil national de la transition écologique sur le projet d'ordonnance relative à la consultation locale sur un projet relevant de la compétence de l'État, ayant une incidence sur l'environnement. Le Conseil national de la transition écologique, saisi par le ministère, a pris (. Avis sur le projet d'ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental Délibération du Conseil national de la transition écologique sur le projet d'ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental. Le Conseil national de la transition écologique (CNTE), saisi par la Ministre de environnement, de l'énergie et de la mer conformément au IV de l'article (. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 19 avril
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Le parc social en 2015 en région ACAL
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Services Etat Maine-et-Loire
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Services Etat Maine-et-Loire
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Déclaration des revenus 2015 : c'est maintenant et c'est en ligne ! Vous pouvez dès maintenant déclarer en ligne vos revenus. Par ce biais, vous avez jusqu'au 31 mai minuit pour le faire.
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Mis à jour le 19/04/2016 Vous pouvez dès maintenant déclarer en ligne vos revenus. Par ce biais, vous avez jusqu'au 31 mai minuit pour le faire. Déclaration des revenus 2015 : c'est maintenant et c'est en ligne !
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Déclaration des revenus 2015 : c'est maintenant et c'est en ligne ! - Services Etat Maine-et-Loire
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Déclaration des revenus 2015 : c'est maintenant et c'est en ligne ! Vous pouvez dès maintenant déclarer en ligne vos revenus. Par ce biais, vous avez jusqu'au 31 mai minuit pour le faire.
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Justice / Vos droits et démarches / Mariage en France
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04 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Comment sont choisis les témoins d'un mariage ? Les témoins d'un mariage sont désignés par les futurs époux, conjointement (c'est-à-dire d'un commun accord entre eux). Les personnes choisies doivent être âgées d'au moins 18 ans (ou émancipées). Aucune autre condition n'est requise. Les futurs époux déclarent leurs témoins lors de l'accomplissement des formalités préalables au mariage. Mais ils conservent la possibilité de modifier leur choix jusqu'à la célébration officielle. À noter : le nombre de témoins est au minimum de 1 et au maximum de 2 pour chaque futur époux (soit, au total, au moins de 2 et au plus de 4). 10 octobre 2013 - Direction de l'information légale et administrative Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ? Les possibilités de se marier en France pour 2 personnes étrangères vivant à l'étranger diffèrent suivant le niveau de leur attache territoriale à la France.
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24 mai 2013 - Direction de l'information légale et administrative Références
Code civil : articles 63 à 76
Code civil : articles 143 à 164
Code civil : articles 165 à 171 Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer : article 58 Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe ARBO / RUBRIQUE Téléservices Formulaires pour les administrations Acquisition et détention d'armes Adoption Aide à l'accès au droit A quel tribunal s'adresser ? Arrhes, acompte Autorité parentale Avocat Casier judiciaire Conciliation et médiation Contraintes pénales Décès, succession Déplacement, disparition et enlèvement d'enfants Discrimination, harcèlement Divorce, séparation Droits des victimes dans la procédure pénale Fiches pratiques téléchargeables Filiation Indemnisation du préjudice Justice des mineurs Litiges avec l'administration
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À noter : le pacte civil de solidarité ( Pacs) ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage, de sorte qu'en droit, un enfant peut, par exemple, épouser le partenaire de pacs d'un de ses parents. Empêchements associés à l'adoption En cas d'adoption plénière Les empêchements associés à une adoption plénièresont identiques à ceux en vigueur en raison d'un lien de parenté direct. En raison d'une adoption simple En cas d' adoption simple, le mariage est complètement interdit : entre l'adoptant et l'adopté, entre l'adoptant et les descendants de l'adopté, entre l'adopté et les descendants de l'adoptant, entre enfants adoptifs d'une même personne, entre l'adoptant et l'ex-conjoint de l'adopté, entre l'ex-conjoint de l'adoptant et l'adopté. Par contre, le mariage est autorisé entre l'adopté et le frère ou la s? ur de l'adoptant (le frère ou la s? ur de l'adopté n'étant, à proprement parler, ni son oncle ni sa tante).
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À noter : les futurs époux n'ont pas à produire de justificatif de domicile ou attestation d'hébergement dans cette commune. La mairie peut en revanche exiger la preuve de la domiciliation du ou des parent(s). Dépôt du dossier de mariage Pièces à produire Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes : Pièce d'identité Justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2) Informations sur les témoins(noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité) Copie intégrale d'acte de naissance: de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France, de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l'étranger. S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). Si un contrat de mariageest conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
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À savoir : le mariage en France d'un couple étranger vivant à l'étranger obéit à des règles particulières de territorialité. Commune en lien direct avec au moins un des futurs époux Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a : son domicile ou sa résidenceétablie par au moins 1 mois d'habitation continue. Si le mariage est célébré dans la commune où l'une des personnes a son domicile, aucune condition de durée n'est exigée. S'il est célébré dans la commune où l'une des personnes n'a qu'une simple résidence, celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans. L'officier de l'état civils'assure dans tous les cas qu'au moins l'une des personnes a des liens durables avec la commune. Commune en lien avec un parent d'un des futurs époux Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d'un des parents des futurs époux.
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Absence de lien de parenté ou d'alliance Un lien de parenté ou d'alliance trop procheest une cause d'empêchement du mariage. Consentement Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée. Si l'un des futurs époux est sous tutelleou sous curatelle, il doit obtenir selon les cas, l'accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille. À défaut de consentement libre et éclairé, le mariage est déclaré nul sur demande d'un des époux ou du procureur de la République, dans un délai de 5 ans. Nationalité Si les deux personnes sont de même sexe, ni l'une ni l'autre ne doivent être citoyens d'un des pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie. Commune de mariage Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).
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Arrhes et acompte Donations et dons Saisie, recouvrement Surendettement Frais liés aux instances Versement des dommages et intérêts Frais des actes notariés Pourcentages sur la somme gagnée par l'avocat Honoraires d'un avocat commis d'office Accueil Mariage civil Célébration Mariage en France Mariage en France Mariage d'un Français à l'étranger Mariage en France Voir la fiche pratique Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d'âge ou de résidence. Conditions relatives aux futurs époux Il faut être majeur pour se marier. Une dispense d'âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves. Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère. Attention : une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée. Par contre, il est possible d'être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux.
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Attention : le mariage à
Mayotte n'est plus ouvert aux couples étrangers vivant totalement à l'étranger, sans aucun parent résidant à
Mayotte. Vivant partiellement en France 2 étrangers vivant essentiellement à l'étranger mais dont l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France peuvent aussi s'y marier. La condition du mois de résidence continue s'apprécie à la date de publication des bans. Étrangers avec un parent vivant en France Vivant exclusivement à l'étranger Si l'un ou l'autre des membres du couple a au moins un parent domicilié en France, leur mariage en France est également possible dans la commune où le parent concerné réside. Vivant partiellement en France Si en outre, l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France, leur mariage en France y est encore possible. La condition du mois de résidence continue s'apprécie à la date de publication des bans.
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Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage. 13 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Services en ligne et formulaires Demande d'acte d'état civil - Service gratuit (acte de naissance, mariage ou décès survenu en France) Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger Questions-réponses La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ? Non, elle n'en a pas le pouvoir. Dès lors que le dossier de mariage qui lui est présenté est complet, la mairie doit procéder à son enregistrement. Elle est obligée de l'accepter, même si elle estime que le mariage demandé est contraire aux lois. Car le maire ne peut pas empêcher de sa seule autorité un mariage sur sa commune. Transmission du dossier au procureur de la République Si le maire s'oppose à un mariage, il doit en demander sans délail'interdiction au procureur de la République.
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice DROITS & DÉMARCHES s'informer saisir la justice S'informer sur ses droits Régler un litige à l'amiable Choisir un avocat Aide juridictionnelle Saisir les juridictions pénales Saisir les juridictions civiles Nom de famille Mariage PACS Union libre Filiation Adoption Autorité parentale Divorce, séparation Pensions et obligations alimentaires Tutelle, curatelle et sauvegarde Décès et succession Conditions d'indemnisation Procédure d'indemnisation Service d'aide au recouvrement Commission d'indemnisation Numéros utiles des victimes Victime de faits à l'étranger Mesures restrictives de liberté Mise en examen Procès pénal Peines principales et alternatives Personnes détenues Amendes forfaitaires Justice des mineurs Vol, vandalisme, escroquerie Violences Casier judiciaire
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Étrangers sans parent vivant en France Vivant exclusivement à l'étranger 2 étrangers n'ayant ni domicile ni résidence en France et n'ayant aucun parent domicilié en France ne peuvent se marier que dans une commune appartenant à l'un des territoires suivants :
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna. Ils doivent faire leur demande auprès de la collectivité choisie au moins 1 mois et 10 jours avant la date souhaitée pour la célébration du mariage. L'officier d'état civil concerné vérifie que les futurs époux répondent à toutes les conditions posées par la loi françaisepour contracter le mariage. Il peut demander aux autorités diplomatiques de procéder à l'audition préalable obligatoire du couple. La cérémonie se déroule nécessairement en présence d'un traducteur-interprète
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Il doit avertir de sa démarche, par écrit, les personnes ayant déposé le dossier de mariage. À noter : si un maire refuse un dossier de mariage sans en prévenir immédiatement le procureur, les futurs époux doivent en alerter à la fois le préfet et le procureur de la République. Décision du procureur de la République Le procureur de la République décide ensuite si le mariage sera ou non célébré, dans un délai maximum de 2 mois et 15 jours, après enquête et auditions éventuelles des personnes concernées. Si le procureur autorise le mariage Le maire est contraint de procéder à sa célébration. Si le procureur interdit le mariage Les personnes souhaitant se marier peuvent contester cette décision devant le tribunal de grande instance, qui statue sous 10 jours. 21 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Un maire peut-il refuser de célébrer lui-même un mariage ? Oui, mais sous réserve de respecter certaines conditions. Conditions
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Le maire peut ne pas célébrer en personne un mariage sous la double réserve suivante : un de ses adjoints (ou un conseiller municipal délégué) le représente lors de la célébration du mariage, pour agir en son nom, etson refus ne relève pas d'un comportement discriminatoire (à l'égard des étrangers, des homosexuels, des personnes pacsées ou divorcées, des opposants politiques, par exemple). En d'autres termes, le refus du maire doit : ne pas faire obstacle à la célébration etêtre motivé par un empêchement réel, non calculé et non systématique à l'égard d'une catégorie de la population. Attention : il ne faut pas confondre le refus d'un maire de célébrer lui-même un mariage avec le refus d'une mairie d'enregistrer un dossier de mariage, qui est un acte différent. Recours des futurs époux Si l'une ou l'autre de ces conditions n'est pas remplie, les futurs époux peuvent s'en plaindre. En cas de célébration empêchée
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Les futurs époux peuvent demander au préfet d'agir par tout moyen pour la rendre possible et effective. À savoir : le maire et ses adjoints risquent la suspension, voire la révocation, s'ils ignorent les injonctions du préfet. En cas de comportement discriminatoire Les futurs époux peuvent porter plainte pour discriminationauprès du procureur de la République. 21 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Oui, sous réserve de ne pas entrer dans un cas d'empêchement à mariage. Les situations d'interdiction tiennent soit à un lien de parenté direct, soit à un lien d'alliance. Empêchements en raison d'un lien de parenté direct La parenté directe se définit comme le lien de famille qui existe entre deux personnes ayant un ancêtre commun. Le mariage est ainsi strictement interdit : entre ascendants et descendants, entre 2 frères, entre 2 s? urs et entre 1 frère et 1 s? entre 2 demi-frères, entre 2 demi-s?
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Mariage civil Mineurs victimes Nationalité française Nom et prénom Obligations alimentaires et pension alimentaire Pacte civil de solidarité (PACS) Procès civil Procès pénal Saisies et recouvrements Surendettement Tutelle, curatelle et sauvegarde Union libre Violences Voisinage et mitoyenneté Vol vandalisme, escroquerie : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
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Que ce soit avant ou après l'audition, la mairie ne peut pas d'elle-même refuser un dossier de mariage. Mais elle peut demander au procureur de la République d'interdire la célébration du mariage souhaité. Publication des bans L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans. Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile. Célébration du mariage Le mariage peut être célébré 10 jours pleins après la publication des bans. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11 exposant ème jour et il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours. Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.
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S'ils ont choisi comme lieu de mariage la commune où réside un parent, des justificatifs de domicile de ce parent sont exigés. Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées. Audition préalable des futurs époux L'officier d'état civil auditionne les futurs époux ensemble. S'il l'estime nécessaire, il peut également demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre. Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d' impossibilité ou si elle n'apparaît pas nécessaire à l'officier d'état civil. officier peut demander la présence d'un traducteur ou d'un interprète, si l'un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française. Si un des futurs époux réside à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente. Contestation du dossier de mariage
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Si plus de 3 mois (ou 6 mois) se sont passés entre le dépôt du dossier et le mariage, il faudra fournir de nouvelles copies d'acte de naissance. Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public. Toutefois, en cas d'empêchement grave d'un des futurs époux, le procureur de la République peut demander à l'officier d'état civil de se déplacer à son domicile ou résidence. En cas de péril imminent de mort, l? officier de l? état civil pourra même se déplacer au domicile ou à la résidence de l? un des futurs époux sans intervention du procureur. Déroulement La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs. Elle doit être faite par le maire(ou son représentant), en présence des futurs époux et des témoins. Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage. Un traducteur-interprète peut être présent. Un livret de familleest délivré aux époux.
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urset entre 1 demi-frère et 1 demi-s? entre 1 oncleou 1 tanteet 1 nièce ou 1 neveu (les parents des premiers étant les grands-parents des seconds). Empêchements en raison d'un lien d'alliance L'alliance est le lien résultant du mariage qui fait de chacun des époux un allié de tous ceux qui sont en lien direct de parenté avec l'autre, même après divorce ou veuvage. Ainsi, les personnes divorcées ou veuves ne peuvent épouser : ni un enfant de leur ex-conjoint, ni un des parents de leur ex-conjoint. Autrement dit, il est interdit : à un enfant d'épouser l'ex-conjoint d'un de ses parents (ex-parâtre ou ex-marâtre, par exemple), et à un parent d'épouser l'ex-conjoint de son enfant (ex-gendre ou ex-bru). La loi prévoit que dans certains cas , une fois que la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation puisse être accordée par le Président de la République, mais en pratique, elle est très exceptionnelle.
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Comment sont choisis les témoins d'un mariage ?
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Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?
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La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ?
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Un maire peut-il refuser de célébrer lui-même un mariage ?
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Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
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Justice / Portail / Histoire des prisons
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Accueil Histoire et patrimoine Histoire des prisons Bienvenue au musée national des prisons Le musée national des prisons a été aménagé en 1995 dans l'ancienne maison d'arrêt de Fontainebleau, fermée 5 ans plus tôt. Dans ce bâtiment, sont exposées (et entreposées) des collections provenant de toutes les prisons de France métropolitaine et d'outre-mer. Elles permettent ainsi de retracer l'histoire des prisons françaises, de leurs détenus, parfois célèbres, et de leurs personnels. Le musée est ouvert au grand public depuis 2003 ; des visites guidées sont proposées par l'office de tourisme de Fontainebleau. Des expositions temporaires sont également organisées, notamment à l'occasion des journées du patrimoine. Liste des articles 07 avril 2014 Le musée national des prisons : présentation Les visites sont actuellement suspendues au musée national des prisons 01 novembre 2010 Visite historique : de l'Ancien Régime au Premier Empire 01 novembre 2010
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère Le Garde des Sceaux Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques
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Il y a 30 ans, l'abolition de la peine de mort : interview de Robert Badinter Les symboles de la Justice Exposition "Du Parlement de Normandie au palais de justice de
Rouen" De la Monarchie à la IIIème République Les cycles dans l'histoire constitutionnelle Les libertés fondamentales Exposition aux Archives nationales : la Révolution à la poursuite du crime L'ENM par ceux qui l'ont vécue Témoignages : 1958-2008 Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité Le
Conseil d? État au Palais Royal L'évolution de la délinquance des mineurs et de la justice pénale des mineurs depuis 1945 Les figures du droit : Portalis, l? étudiant en droit Radio en ligne Louis XVI et Marie Antoinette,les procès des citoyens Capet: introduction à la chronique Louis XVI et Marie Antoinette,les procès des citoyens Capet: les instructions Louis XVI et Marie Antoinette,les procès des citoyens Capet: les actes d'accusation
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Louis XVI et Marie Antoinette,les procès des citoyens Capet: les défenses La Justice sous l'Ancien Régime La Justice révolutionnaire La justice Napoléonienne La Justice républicaine ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques Sites justice Les mots-clés de la Justice - Lexique Multilinguisme La réforme judiciaire J21 La réforme pénale Justice : état des savoirs Justice des enfants et des adolescents Sve - Saisine par voie électronique PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE
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Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Accès au droit Aide juridictionnelle Concours Culture Famille NTIC Professionnels Rapports Actualités Formulaires Discours : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Twitter : Répertoire des informations publiques :
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Visite historique : du XIXe au XXe siècle 01 novembre 2010 Visite thématique : les détenus 01 novembre 2010 Visite thématique : les personnels 01 novembre 2010 Visite thématique : le corps en prison 01 novembre 2010 Visite thématique : dans les murs 01 novembre 2010 Visite thématique : les activités en prison 01 novembre 2010 Visite thématique : les objets interdits Histoire et patrimoine Architecture et chantiers 26 articles Lieux de Justice La Justice dans l'Histoire 29 articles Le ministère dans l'Histoire 6 articles Procès historiques 22 articles Histoire des prisons 9 articles L'émission ''Le droit se livre'' 9 articles L'émission "Les figures du droit" 5 articles Gisèle Halimi revient sur le procès de
Bobigny La rénovation du palais de justice de
Paris L'Hôtel de Bourvallais La
Cour de cassation Le Parlement de
Bourgogne Le palais de justice de
Toulouse
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Accueil - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
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Accueil - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
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Examen par le CNESER du projet d'arrêté qui définit le doctorat et le rôle des écoles doctorales
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Après un an de concertation,
Najat Vallaud-Belkacem et
Thierry Mandon ont présenté à l'avis du CNESER un arrêté relatif au doctorat et aux écoles doctorales qui met les textes réglementaires en phase avec la réalité de cette formation de haut niveau.
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Date d'impression : 19.04.16 Examen par le CNESER du projet d'arrêté qui définit le doctorat et le rôle des écoles doctorales Après un an de concertation,
Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandonont présenté à l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) un arrêté relatif au doctorat et aux écoles doctorales qui met les textes réglementaires en phase avec la réalité de cette formation de haut niveau. 18.04.2016 M.E.S.RPICTURETANK
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Parité et lutte contre les discriminations
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Personnels en situation de handicap
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La césure
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10/09/2015 Date limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2016 15/04/2016 Pour plus d'informations, vous pouvez contacter la DDCSPP de l'Orne au numéro de téléphone suivant : 02 33 32 50 21 ou par courriel : ddcspp-cs@orne.gouv.fr 22/03/2016 Faisant suite à l'annonce du Président de la République le 18 janvier dernier, le Gouvernement se mobilise pour relever le défi de l'emploi et met en place la mesure Embauche PME. 08/03/2016 La commémoration du centenaire se déroulera sur quatre années, de 2014 à 2018. 11/04/2016 Les documents d'urbanisme dont la mise en ligne a été autorisée par des communes de l'Orne sont à présent accessibles depuis une application dédiée. 15/01/2016 A la suite des attentats du 13 novembre 2015, le Premier ministre a souhaité mobiliser la société française pour qu'elle soit mieux préparée à se protéger face à la menace terroriste.
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10/09/2015 Date limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2016 15/04/2016 Pour plus d'informations, vous pouvez contacter la DDCSPP de l'Orne au numéro de téléphone suivant : 02 33 32 50 21 ou par courriel : ddcspp-cs@orne.gouv.fr 22/03/2016 Faisant suite à l'annonce du Président de la République le 18 janvier dernier, le Gouvernement se mobilise pour relever le défi de l'emploi et met en place la mesure Embauche PME. 08/03/2016 La commémoration du centenaire se déroulera sur quatre années, de 2014 à 2018. 11/04/2016 Les documents d'urbanisme dont la mise en ligne a été autorisée par des communes de l'Orne sont à présent accessibles depuis une application dédiée. 15/01/2016 A la suite des attentats du 13 novembre 2015, le Premier ministre a souhaité mobiliser la société française pour qu'elle soit mieux préparée à se protéger face à la menace terroriste.
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Cliquez sur l'image pour l'agrandir Le projet de Shéma départemental de coopération intercommunale Le Schéma départemental de coopération intercommunale a été adopté, lundi 21 mars Le processus d'élaboration du schéma départemental de (. INTERCOMMUNALITÉ : Le schéma départemental de coopération intercommunale adopté
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Cliquez sur l'image pour l'agrandir Le projet de Shéma départemental de coopération intercommunale Le Schéma départemental de coopération intercommunale a été adopté, lundi 21 mars Le processus d'élaboration du schéma départemental de (...) INTERCOMMUNALITÉ : Le schéma départemental de coopération intercommunale adopté
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Cliquez sur l'image pour l'agrandir Le projet de Shéma départemental de coopération intercommunale Le Schéma départemental de coopération intercommunale a été adopté, lundi 21 mars Le processus d'élaboration du schéma départemental de (. INTERCOMMUNALITÉ : Le schéma départemental de coopération intercommunale adopté
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10/09/2015 Date limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2016 15/04/2016 Pour plus d'informations, vous pouvez contacter la DDCSPP de l'Orne au numéro de téléphone suivant : 02 33 32 50 21 ou par courriel : ddcspp-cs@orne.gouv.fr 22/03/2016 Faisant suite à l'annonce du Président de la République le 18 janvier dernier, le Gouvernement se mobilise pour relever le défi de l'emploi et met en place la mesure Embauche PME. 08/03/2016 La commémoration du centenaire se déroulera sur quatre années, de 2014 à 2018. 11/04/2016 Les documents d'urbanisme dont la mise en ligne a été autorisée par des communes de l'Orne sont à présent accessibles depuis une application dédiée. 15/01/2016 A la suite des attentats du 13 novembre 2015, le Premier ministre a souhaité mobiliser la société française pour qu'elle soit mieux préparée à se protéger face à la menace terroriste.
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24/105 Accès à l'emploi 15/105 Action collective 2/105 Activité partielle 12/105 Alternance 14/105 Apprentissage 28/105 Chômage 24/105 Compétitivité 2/105 Concurrence 2/105 Conseiller du salarié 14/105 Consommation 22/105 Contrat de génération 4/105 Dialogue social 2/105 Droit du travail 13/105 Emploi d'avenir 73/105 Entreprise 34/105 Europe 5/105 Exclusion 15/105 Exportation 14/105 Fonds social européen 105/105 Formation professionnelle 7/105 GPEC 73/105 Industrie 30/105 Innovation 13/105 Insertion 43/105 Inspection du travail 4/105 Intelligence économique 2/105 investissement 10/105 Jeunes 4/105 Métrologie 7/105 Mutation économique 9/105 Organisation des services 5/105 Prévention 2/105 Rupture conventionnelle 37/105 Santé au travail 2/105 Securité travail 3/105 Senior 2/105 Services à la personne 2/105 Statistiques 4/105 Tourisme L'actualité - 1er avril 2016
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31/96 Accès à l'emploi 15/96 Action collective 2/96 Activité partielle 12/96 Alternance 14/96 Apprentissage 27/96 Chômage 24/96 Compétitivité 2/96 Concurrence 2/96 Conseiller du salarié 14/96 Consommation 21/96 Contrat de génération 4/96 Dialogue social 2/96 Droit du travail 12/96 Emploi d'avenir 69/96 Entreprise 33/96 Europe 4/96 Exclusion 16/96 Exportation 12/96 Fonds social européen 96/96 Formation professionnelle 71/96 Industrie 27/96 Innovation 13/96 Insertion 47/96 Inspection du travail 4/96 Intelligence économique 2/96 investissement 8/96 Jeunes 4/96 Métrologie 6/96 Mutation économique 10/96 Organisation des services 4/96 Prévention 2/96 Rupture conventionnelle 45/96 Santé au travail 2/96 Securité travail 3/96 Senior 2/96 Services à la personne 2/96 Statistiques 4/96 Tourisme Actualités - 19 avril 2016 10 100 emplois supplémentaires en 2015
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34/85 Accès à l'emploi 23/85 Action collective 3/85 Activité partielle 18/85 Alternance 21/85 Apprentissage 41/85 Chômage 27/85 Compétitivité 3/85 Concurrence 3/85 Conseiller du salarié 21/85 Consommation 31/85 Contrat de génération 6/85 Dialogue social 3/85 Droit du travail 15/85 Emploi d'avenir 80/85 Entreprise 39/85 Europe 4/85 Exclusion 21/85 Exportation 15/85 Fonds social européen 71/85 Formation professionnelle 85/85 Industrie 36/85 Innovation 11/85 Insertion 38/85 Inspection du travail 6/85 Intelligence économique 3/85 investissement 10/85 Jeunes 6/85 Métrologie 11/85 Mutation économique 12/85 Organisation des services 4/85 Prévention 3/85 Rupture conventionnelle 30/85 Santé au travail 3/85 Securité travail 5/85 Senior 3/85 Services à la personne 3/85 Statistiques 6/85 Tourisme
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A compter du 1er avril, les cotisations d'allocations familiales baissent pour près de la moitié des entreprises Amorcé avec le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) et renforcé par le Président de la République le 31 décembre 2013, le Pacte de Responsabilité représente 41 milliards d'euros de réduction de fiscalité et de charges sociales sur le travail à horizon 2017 destinées à soutenir la compétitivité des entreprises en France. Ce choix du Gouvernement répond à une volonté forte : soutenir les (. + Lire la suite
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Appel à manifestation d'intérêt « Prestation conseil en ressources humaines pour les TPE-PME » Dans le cadre de l'instruction DGEFP du 8 mars 2016, la DIRECCTE
Provence-Alpes-Côte d'Azur lance un appel à manifestation d'intérêt à destination des prestataires de conseil en ressources humaines en TPE-PME. L'appel à manifestation d'intérêt est ouvert aux prestataires en ressources humaines souhaitant se faire référencer pour la réalisation de prestation pour le compte de l'Etat. + Lire la suite Appel à projets « Prestation conseil en ressources humaines pour les TPE-PME » 19 avril 2016 Appel à manifestation d'intérêt « Prestation conseil en ressources humaines pour les TPE-PME » 19 avril 2016
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En 2015, Paca gagne 10 100 emplois dans les secteurs concurrentiels hors agriculture et particuliers employeurs, dont 2 600 dans l'intérim. C'est la plus forte progression annuelle depuis la crise. Au 4e trimestre, 1 900 emplois sont créés (soit +0,2 % par rapport au trimestre précédent) : en comptant chaque intérimaire dans son secteur d'activité employeur, la demande des entreprises augmente de (. + Lire la suite L'actualité - 19 avril 2016 Appel à projets « Prestation conseil en ressources humaines pour les TPE-PME » Dans le cadre de l'instruction DGEFP du 8 mars 2016, la DIRECCTE
Provence-Alpes-Côte d'Azur lance un appel à projets pour la mise en place de prestations de conseil en ressources humaines à destination des TPE-PME L'appel à projets est ouvert à tout type d'organismes bénéficiant de la personnalité morale : groupements d'employeurs, structures associatives, partenaires sociaux ou (. + Lire la suite L'actualité - 19 avril 2016
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+ Lire la suite 10 100 emplois supplémentaires en 2015
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ]
Direccte Pays-de-la-Loire
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50/159 Accès à l'emploi 2/159 Action collective 2/159 Activité partielle 50/159 Agriculture 3/159 Alternance 43/159 Chômage 7/159 Compétitivité 9/159 Contrat de génération 26/159 Droit du travail 13/159 Entreprise 4/159 Exportation 12/159 Financement des entreprises 159/159 Formation professionnelle 1/159 Handicap 1/159 Industrie 2/159 Innovation 3/159 Insertion 2/159 Inspection du travail 3/159 Intelligence économique 2/159 investissement 8/159 Jeunes 9/159 Mutation économique 16/159 Prévention 9/159 Saisonniers 44/159 Santé au travail 3/159 Senior 8/159 Tourisme 12/159 VAE
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www.poitou-charentes.direccte.gouv.fr ]
Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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158/200 Accès à l'emploi 2/200 Action collective 7/200 Activité partielle 18/200 Agriculture 4/200 Alternance 26/200 Apprentissage 118/200 Chômage 18/200 CHSCT 4/200 Comité d'entreprise 4/200 Commande publique 39/200 Compétitivité 14/200 Concurrence 99/200 Conseiller du salarié 65/200 Consommation 28/200 Contrat de génération 27/200 Convention collective 8/200 Dialogue social 10/200 Discrimination 200/200 Droit du travail 24/200 Emploi d'avenir 134/200 Entreprise 49/200 Europe 6/200 Exclusion 17/200 Exportation 6/200 Femmes 66/200 Fonds social européen 125/200 Formation professionnelle 2/200 GPEC 12/200 Handicap 51/200 Industrie 31/200 Innovation 32/200 Insertion 182/200 Inspection du travail 2/200 Intelligence économique 7/200 investissement 62/200 Jeunes 14/200 Marché public 10/200 Médecine du travail 10/200 Médiateur 2/200 Métrologie 8/200 Mutation économique 17/200 Nacre
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236/248 Accès à l'emploi 3/248 Action collective 7/248 Activité partielle 20/248 Agriculture 6/248 Alternance 39/248 Apprentissage 168/248 Chômage 22/248 CHSCT 6/248 Comité d'entreprise 3/248 Commande publique 56/248 Compétitivité 20/248 Concurrence 137/248 Conseiller du salarié 97/248 Consommation 42/248 Contrat de génération 35/248 Convention collective 12/248 Dialogue social 15/248 Discrimination 222/248 Droit du travail 36/248 Emploi d'avenir 191/248 Entreprise 60/248 Europe 9/248 Exclusion 24/248 Exportation 9/248 Femmes 84/248 Fonds social européen 146/248 Formation professionnelle 3/248 GPEC 18/248 Handicap 72/248 Industrie 42/248 Innovation 46/248 Insertion 248/248 Inspection du travail 3/248 Intelligence économique 9/248 investissement 94/248 Jeunes 21/248 Marché public 17/248 Médecine du travail 15/248 Médiateur 3/248 Métrologie 12/248 Mutation économique 15/248 Nacre
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8/200 Négociation collective 190/200 Organisation des services 8/200 Parcours professionnel 9/200 Prestations de services internationales 36/200 Prévention 36/200 Programme opérationnel 4/200 Qualification 4/200 Relocalisation 6/200 Revitalisation 27/200 Risques professionnels 8/200 Rupture conventionnelle 6/200 Saisonniers 15/200 Salaires 159/200 Santé au travail 13/200 Sécurité alimentaire 49/200 Securité travail 3/200 Senior 30/200 Services à la personne 6/200 Services de santé au travail 7/200 Sous-traitance 111/200 Statistiques 41/200 Tourisme 4/200 Travail illégal 8/200 Travail saisonnier
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9/248 Négociation collective 224/248 Organisation des services 3/248 Parcours professionnel 17/248 Prestations de services internationales 37/248 Prévention 42/248 Programme opérationnel 6/248 Qualification 6/248 Relocalisation 6/248 Revitalisation 23/248 Risques professionnels 10/248 Rupture conventionnelle 6/248 Saisonniers 21/248 Salaires 213/248 Santé au travail 20/248 Sécurité alimentaire 56/248 Securité travail 3/248 Senior 43/248 Services à la personne 14/248 Services de santé au travail 14/248 Sous-traitance 161/248 Statistiques 57/248 Tourisme 8/248 Travail illégal 6/248 Travail saisonnier 12/248 VAE
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Justice / Presse
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05/04 Discours du ministre -
Assemblée nationale - Réforme du CSM 29/03 Procédure pénale, le projet de loi examiné au
Sénat 24/03 Clôture de la formation des magistrats référents terrorisme Espace journalistes Nous contacter Modalités de reportage Inscription - désinscription de la liste d'envoi S'abonner au RSS Actu en Images ARBO / RUBRIQUE Porte-parolat Pôle presse L'ActuJUSTICE Lu Vu Entendu Garde des Sceaux : Communiqués Discours Agenda Tous les agendas Dossiers de presse Réaliser un reportage Budget de la Justice Archives vidéos Archives discours Archives communiqués Nous contacter S'inscrire, se désinscrire de nos listes Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
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Communiqué de presse commun de
Najat Vallaud-Belkacem et de Jean-Jacques Urvoas Adoption définitive du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs 29 juin 2015 Lutte contre la récidive des personnes 27 janvier 2015 Evolution des décisions du juge aux affaires familiales 30 septembre 2014 Les 10 ans des Juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) 25 novembre 2014 QAG - délais de prescription en matière de violences sexuelles 25 novembre 2014 Violences faites aux femmes 17 octobre 2014 Justice du 21ème siècle : une justice proche du justiciable Le Ministre Biographie Actualités Communiqués 18/04 Semaine du 18 avril 2016 16/04 Déplacement à
Lille, lundi 18 avril 2016 09/04 Semaine du 11 avril 2016 16/04 Déplacement à
Lille, lundi 18 avril 2016 08/04 Communiqué de presse du gdS du 8 avril 2016 06/04 Information de l'administration et protection des mineurs
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice PORTE-PAROLE porte-parolat à retenir actualités à voir à écouter espace journalistes Le porte-parole Le porte-parole adjoint Le pôle Veille et Analyse Médias Le Garde des Sceaux L'ActuJustice Lu Vu Entendu Discours Communiqués Agendas Dossiers de presse Médiathèque Budget Infostat Annuaire statistiques Les chiffres clés de la Justice Statistiques pénitentiaires Nous contacter Modalités de reportage Inscription - désinscription de la liste d'envoi S'abonner au RSS Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra à
Lille lundi 18 avril 2016 10h30 (accueil presse à 10h15) Point presse en mairie de
Lille Intervention de Martine AUBRY, maire de
Lille Intervention de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux 11h30-12h50 (Accueil presse à 11h20) Inauguration du Tribunal administratif Interventions de Joëlle ADDA, Présidente du Tribunal administratif
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Martine AUBRY, maire de
Lille Jean-Marc SAUVE, Vice-Président du
Conseil d'Etat Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux Puis visite 15h00 Visite du Tribunal de grande instance. Réunions de travail avec les magistrats du siège et du parquet, et les fonctionnaires ; Rencontre du bâtonnier. (rencontres non ouvertes à la presse) Actualités 18 avril 2016 Semaine du 18 avril 2016 Agenda de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice 16 avril 2016 Déplacement à
Lille, lundi 18 avril 2016 Note aux rédactions Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à
Lille lundi 18 avril 2016 09 avril 2016 Semaine du 11 avril 2016 Agenda de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice 08 avril 2016 Communiqué de presse du gdS du 8 avril 2016 Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice 06 avril 2016 Information de l'administration et protection des mineurs
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abords - port de Saint-Cast 19 avril 2016 remplace avurnav local
brest 1591 du 01 avril 2016 Les navigateurs sont informés que l'accostage sur les pontons lourds a1 et a2. ANSE DE CAMARET Les navigateurs sont informes que le n/o haliotis effectuera des essais dans l'anse de. PIERRES NOIRES TIRS D'ARTILLERIE . Tirs d'artillerie dans la zone 'r 157' delimitee par: 48 21,00 n - 005 20,00 w /. Sauvetage de 214 personnes par les.
Michel sapin christian eckert ministre des. En savoir plus PORT DU CHICHOULET - TRAVAUX Du 20 au 30 avril 2016, une barge de travaux sera mouillee dans la passe du port du. En savoir plus
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BOUCHES DU RHONE - BOUEE DISPARUE La bouee a sommet nord-ouest de la reserve marine du cap couronne est signalee. En savoir plus TRAVAUX SOUS MARINS Travaux sous marins effectues par le navire europe dans une bande de 12 nautique des cotes. En savoir plus TRAVAUX SOUS MARINS Du 20 au 24 avril 2016 de 00h00z a 23h59z: travaux sous marins effectues par le navire. En savoir plus ACTIVITES MILITAIRES Le 20 avril 2016 de 0700z a 0959z et de 1200z a 1359z, exercice de tir de leurre dans une. En savoir plus ACTIVITES MILITAIRES Le 20 avril 2016 de 0700z a 0959z et de 1200z a 1359z, exercice de tir dans une zone. En savoir plus
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chenal de
Bordeaux 19 avril 2016 remplace avurnav local
brest 1589 du 01 avril 2016 La bouée 60 est signalée absente de sa position. psn : 45 04,477n 000. île d'Oléron - Chassiron 19 avril 2016 remplace avurnav local
brest 1578 du 30 mars 2016 Les navigateurs sont informés que le feu rouge inférieur de la colonne des feux. la Tremblade 19 avril 2016 remplace avurnav local
brest 1562 du 27 mars 2016 Les navigateurs sont informés que le chenal de la guarrigue est signalé. estuaire de la Loire - chenal du sud 19 avril 2016 remplace avurnav 1608 du 05 avril 2016 Les navigateurs sont informés qu'un chalut est resté croché par le. île de Noirmoutier 19 avril 2016 remplace avurnav local
brest 1569 du 29 mars 2016 Les navigateurs sont informés que du vendredi 01 avril au lundi 30 mai 2016, des. plage de ruscumonoc - commune de. 19 avril 2016 remplace avurnav local
brest 1604 du 05 avril 2016 Les navigateurs sont informés que le mouillage à la position 48 25.31n .
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Evacuation médicale d'un. Le 19 avril 2016 à 12h17, le
centre régional opérationnel de surveillance et. En savoir plus
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La marque de jour de la balise men-ar-pic est pliee et peu visible. psn(wgs84): 48 33.663n -. En savoir plus RADE DE
BREST Les navigateurs sont informes que le cmt sagittaire procedera a des deplacements et a des. En savoir plus TIRS DU
CENTRE D'ESSAIS DES LANDES En modification de l'avurnav local
brest 1661 tirs du celm le mercredi. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord SUD LES ECREHOU Casquets - sud les ecrehou les navigateurs sont informes qu'une bille de bois est a la. OUEST COTENTIN Casquets - ouest cotentin les navigateurs sont informes que le navire hydrographique francais.
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RADE DE
BREST Les navigateurs sont informes que le n/o haliotis effectuera des essais en rade de
brest les. En savoir plus ANSE DE CAMARET Les navigateurs sont informes que le n/o haliotis effectuera des essais dans l'anse de. En savoir plus PIERRES NOIRES TIRS D'ARTILLERIE . Tirs d'artillerie dans la zone 'r 157' delimitee par: 48 21,00 n - 005 20,00 w /. En savoir plus PIERRES NOIRES TIRS D'ARTILLERIE . Tirs d'artillerie dans la zone 'r 157' et 'r 154' delimitee par: 48 20,40. En savoir plus Bilan annuel du CROSS Méditerranée en. Que retenir de ce bilan : il y a sur la mer " une manière. En savoir plus REVISION ARRETE PREFECTORAL N°75/2000. Révision de l'arrêté du prefet maritime n 75/2000 du 11 decembre. En savoir plus
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YEU - IROISE - ZONE DE TIR DU LINES. Dans le cadre de tirs dans les zones du lines. le 21/04/2016 de 06h30 a 11h00 utc En savoir plus ZONE DE TIR DU LINES (R 13A) Dans le cadre de tirs dans les zones du lines. le 21/04/2016 de 06h30 a 11h00 utc En savoir plus
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abords - port de Saint-Cast 19 avril 2016 remplace avurnav local
brest 1591 du 01 avril 2016 Les navigateurs sont informés que l'accostage sur les pontons lourds a1 et a2. ANSE DE CAMARET Les navigateurs sont informes que le n/o haliotis effectuera des essais dans l'anse de. PIERRES NOIRES TIRS D'ARTILLERIE . Tirs d'artillerie dans la zone 'r 157' delimitee par: 48 21,00 n - 005 20,00 w /. Sauvetage de 214 personnes par les.
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Bordeaux 19 avril 2016 remplace avurnav local
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brest 1578 du 30 mars 2016 Les navigateurs sont informés que le feu rouge inférieur de la colonne des feux. la Tremblade 19 avril 2016 remplace avurnav local
brest 1562 du 27 mars 2016 Les navigateurs sont informés que le chenal de la guarrigue est signalé. estuaire de la Loire - chenal du sud 19 avril 2016 remplace avurnav 1608 du 05 avril 2016 Les navigateurs sont informés qu'un chalut est resté croché par le. île de Noirmoutier 19 avril 2016 remplace avurnav local
brest 1569 du 29 mars 2016 Les navigateurs sont informés que du vendredi 01 avril au lundi 30 mai 2016, des. plage de ruscumonoc - commune de. 19 avril 2016 remplace avurnav local
brest 1604 du 05 avril 2016 Les navigateurs sont informés que le mouillage à la position 48 25.31n .
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BREST Les navigateurs sont informes que le cmt sagittaire procedera a des deplacements et a des. En savoir plus TIRS DU
CENTRE D'ESSAIS DES LANDES En modification de l'avurnav local
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BREST Les navigateurs sont informes que le n/o haliotis effectuera des essais en rade de
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abords - port de Saint-Cast 19 avril 2016 remplace avurnav local
brest 1591 du 01 avril 2016 Les navigateurs sont informés que l'accostage sur les pontons lourds a1 et a2. ANSE DE CAMARET Les navigateurs sont informes que le n/o haliotis effectuera des essais dans l'anse de. PIERRES NOIRES TIRS D'ARTILLERIE . Tirs d'artillerie dans la zone 'r 157' delimitee par: 48 21,00 n - 005 20,00 w /. Sauvetage de 214 personnes par les.
Michel sapin christian eckert ministre des. En savoir plus PORT DU CHICHOULET - TRAVAUX Du 20 au 30 avril 2016, une barge de travaux sera mouillee dans la passe du port du. En savoir plus
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BOUCHES DU RHONE - BOUEE DISPARUE La bouee a sommet nord-ouest de la reserve marine du cap couronne est signalee. En savoir plus TRAVAUX SOUS MARINS Travaux sous marins effectues par le navire europe dans une bande de 12 nautique des cotes. En savoir plus TRAVAUX SOUS MARINS Du 20 au 24 avril 2016 de 00h00z a 23h59z: travaux sous marins effectues par le navire. En savoir plus ACTIVITES MILITAIRES Le 20 avril 2016 de 0700z a 0959z et de 1200z a 1359z, exercice de tir de leurre dans une. En savoir plus ACTIVITES MILITAIRES Le 20 avril 2016 de 0700z a 0959z et de 1200z a 1359z, exercice de tir dans une zone. En savoir plus
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chenal de
Bordeaux 19 avril 2016 remplace avurnav local
brest 1589 du 01 avril 2016 La bouée 60 est signalée absente de sa position. psn : 45 04,477n 000. île d'Oléron - Chassiron 19 avril 2016 remplace avurnav local
brest 1578 du 30 mars 2016 Les navigateurs sont informés que le feu rouge inférieur de la colonne des feux. la Tremblade 19 avril 2016 remplace avurnav local
brest 1562 du 27 mars 2016 Les navigateurs sont informés que le chenal de la guarrigue est signalé. estuaire de la Loire - chenal du sud 19 avril 2016 remplace avurnav 1608 du 05 avril 2016 Les navigateurs sont informés qu'un chalut est resté croché par le. île de Noirmoutier 19 avril 2016 remplace avurnav local
brest 1569 du 29 mars 2016 Les navigateurs sont informés que du vendredi 01 avril au lundi 30 mai 2016, des. plage de ruscumonoc - commune de. 19 avril 2016 remplace avurnav local
brest 1604 du 05 avril 2016 Les navigateurs sont informés que le mouillage à la position 48 25.31n .
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Evacuation médicale d'un. Le 19 avril 2016 à 12h17, le
centre régional opérationnel de surveillance et. En savoir plus
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La marque de jour de la balise men-ar-pic est pliee et peu visible. psn(wgs84): 48 33.663n -. En savoir plus RADE DE
BREST Les navigateurs sont informes que le cmt sagittaire procedera a des deplacements et a des. En savoir plus TIRS DU
CENTRE D'ESSAIS DES LANDES En modification de l'avurnav local
brest 1661 tirs du celm le mercredi. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord SUD LES ECREHOU Casquets - sud les ecrehou les navigateurs sont informes qu'une bille de bois est a la. OUEST COTENTIN Casquets - ouest cotentin les navigateurs sont informes que le navire hydrographique francais.
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RADE DE
BREST Les navigateurs sont informes que le n/o haliotis effectuera des essais en rade de
brest les. En savoir plus ANSE DE CAMARET Les navigateurs sont informes que le n/o haliotis effectuera des essais dans l'anse de. En savoir plus PIERRES NOIRES TIRS D'ARTILLERIE . Tirs d'artillerie dans la zone 'r 157' delimitee par: 48 21,00 n - 005 20,00 w /. En savoir plus PIERRES NOIRES TIRS D'ARTILLERIE . Tirs d'artillerie dans la zone 'r 157' et 'r 154' delimitee par: 48 20,40. En savoir plus Bilan annuel du CROSS Méditerranée en. Que retenir de ce bilan : il y a sur la mer " une manière. En savoir plus REVISION ARRETE PREFECTORAL N°75/2000. Révision de l'arrêté du prefet maritime n 75/2000 du 11 decembre. En savoir plus
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YEU - IROISE - ZONE DE TIR DU LINES. Dans le cadre de tirs dans les zones du lines. le 21/04/2016 de 06h30 a 11h00 utc En savoir plus ZONE DE TIR DU LINES (R 13A) Dans le cadre de tirs dans les zones du lines. le 21/04/2016 de 06h30 a 11h00 utc En savoir plus
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En savoir plus REVISION ARRETE PREFECTORAL N°75/2000...
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Justice / Portail / Prison et réinsertion
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A l'occasion de la fête des mères, des associations partenaires de l'administration pénitentiaire organisent des évènements en détention afin de maintenir le lien familial avec l'extérieur. 24 mai 2013 La Fête de la Nature dans les établissements pénitentiaires Ateliers et séminaires autour de la nature La Fête de la Nature, qui se déroule du 22 au 26 mai 2013, s'associe pour la 4e année consécutive au ministère de la Justice afin de permettre aux personnes détenues de célébrer la nature en métropole et dans les territoires d'Outre-mer. 24 avril 2013 Des personnes détenues participent à un projet humanitaire Réalisation de presses à briques à destination de Madagascar Des personnes détenues participent depuis 2007 à un projet humanitaire qui vise à fabriquer des presses à briques pour l'association «Ecoles du monde». Douze presses à briques ont été envoyées au mois de février 2013 pour construire des écoles à Mahajanga. Un projet qui a permis aux personnes . 17 avril 2013
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Accueil Prison et réinsertion Prison et réinsertion Les prisons françaises sont gérées par la Direction de l'administration pénitentiaire, rattachée directement au ministère de la Justice et ce depuis 1911. Le régime d'exécution de la peine de privation de liberté concilie la protection de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de préparer l'insertion ou la réinsertion de la personne détenue afin de lui permettre de mener une vie responsable et de prévenir la commission de nouvelles infractions. Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 - article 1 Tous les contenus de la thématique Liste des articles 16 février 2016 Ouverture de la base cynotechnique de
Lyon 10e anniversaire de la création des unités cynotechniques pénitentiaires Après l'ouverture de la première base cynotechnique en 2006 à Fresnes et la seconde en 2011 à
Toulouse, une troisième base située près de
Lyon à Meyzieu (69) a été inaugurée le 9 février.
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Atelier éducation canine avec l'association handi'chiens Depuis 2013, le
centre pénitentiaire d'
Alençon-Condé sur-Sarthe collabore avec l'association handichiens. Objectif : faire participer des personnes détenues à l'éducation de chiens pour les personnes handicapées pendant 6 mois grâce au soutien financier de la Fondation de France et la Fondation . 15 juillet 2015 Exposition "la pénitentiaire à Clairvaux" Les 900 ans de l'abbaye de Clairvaux Du 3 juillet au 30 septembre, l'administration pénitentiaire propose une exposition sur la vie carcérale : «la pénitentiaire à Clairvaux» à l'Hostellerie des Dames de l'Abbaye. L'entrée est gratuite. 23 décembre 2014 Colis de fin d'année en détention Apporter ou envoyer un colis à une personne détenue Durant les fêtes de fin d'année, chaque personne détenue peut recevoir un colis constitué par ses proches ou par une association jusqu'au lundi 5 janvier 2015 inclus. 08 décembre 2014 Le ministère de la Justice recrute
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Au
centre pénitentiaire Sud Francilien Mardi 13 mars, le
centre pénitentiaire Sud Francilien et les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) de Seine et Marne (77) ont organisé un concert de musique classique en partenariat avec Radio Classique. 29 février 2012 « La folle journée de
Nantes » dans les établissements des Pays de Loire Pour sa 18e édition consécutive (27-29 janvier et 1-5 février 2012), le festival de musique classique «la folle journée de
Nantes» a programmé de la musique russe de 1850 à nos jours. 29 février 2012 Cours de cuisine à la maison d'arrêt pour femmes de
Strasbourg Elisabeth Biscarrat, gagnante de Masterchef 2011 donne un cours de pâtisserie Lundi 20 février, Elisabeth Biscarrat, lauréate du concours Masterchef 2011 sur TF1, s'est rendue à la maison d'arrêt de
Strasbourg (MAF). 22 février 2012 L'enseignement pour les personnes détenues
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Cette manifestation, qui a eu lieu cette année du 22 au 26 septembre au CREPS de Saint-Raphaël, permet aux personnes détenues de se mesurer en participant à différentes compétitions sportives. 01 octobre 2014 Journées européennes du patrimoine 2000 visiteurs ont découvert la prison de la Santé Les 20 et 21 septembre, la maison d'arrêt de
Paris-La Santé a ouvert ses portes au grand public avant de fermer pour travaux. Deux mille personnes ont visité cette prison historique construite en 1867. 08 septembre 2014 Visitez la prison de la Santé Journées européennes du patrimoine 2014 A l'occasion des Journées européennes du patrimoine, les 20 et 21 septembre 2014 (programme mis en ligne prochainement), le ministère de la Justice vous donne la possibilité de visiter la maison d'arrêt de
Paris la santé. L'occasion de découvrir la dernière prison située au coeur de
Paris, bâti en . 24 juillet 2014 Préserver la biodiversité en détention
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Chaque année, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) organisent des évènements pour maintenir les liens familiaux en détention. Nathalie Bosc, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation (DPIP) au
centre pénitentiaire de
Lille-Annoeullin (59), coordonne cette fête . 11 juin 2013 Opération «Un dictionnaire par cellule» à
Lorient Mieux maîtriser la langue française en détention Le 27 mai 2013 a été lancée l'opération «un dictionnaire par cellule» au
centre pénitentiaire de
Lorient (56). Cette action qui s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'illettrisme, déclarée grande cause nationale 2013 par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a pour objectif de permettre aux . 27 mai 2013 La fête des mères en détention Rencontre avec le Relais Enfants Parents
Ile-de-France
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Comme tous les ans depuis 2003, une note de l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre par les chefs d'établissement, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule par l'autorité préfectorale, pour de bonnes conditions estivales dans les . 30 juin 2011 La fête de la musique dans les prisons françaises En prison aussi, la fête de la musique se célèbre. Parfois plusieurs jours avant ou après le 21 juin. Tous les styles de musiques sont représentés, en associant parfois les personnes détenues. Quelques exemples. 20 juin 2011 Première épreuve du baccalauréat pour les personnes détenues Jeudi 16 juin 2011 s'est déroulée la première épreuve du baccalauréat en France y compris dans les établissements pénitentiaires. 14 juin 2011 L'exécution collective des mesures de travail d'intérêt général Une initiative mise en oeuvre dans le ressort du tribunal de grande instance de Saverne
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Depuis fin novembre 2012, le
centre de détention de Saint-Mihiel (55- département de la Meuse) expérimente la médiation animale auprès des personnes détenues.Chaque semaine des intervenants extérieurs proposent bénévolement une séance d'1h30 de médiation animale avec des labradors. Objectif : . 21 février 2013 Le Louvre-Lens dans les prisons du Nord La question du temps vue par les personnes détenues Lundi 18 février 2013 a eu lieu la journée de restitution du projet artistique «Le temps en chantier». Débuté en avril 2012, ce dispositif visait à sensibiliser les personnes détenues à l'art, notamment dans le cadre de l'ouverture du Louvre-Lens inauguré le 4 décembre 2012. En tout, 333 personnes . 14 février 2013 Inauguration de la boulangerie au
centre pénitentiaire de
Nantes Fabrication et distribution de pain dans l'établissement Jeudi 7 février 2013 a eu lieu l'inauguration de la boulangerie du quartier maison d'arrêt de
Nantes.
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Deux moulages de statues, le Gladiateur Borghèse et la Vénus callipyge, sont exposés dans la cour de promenade de la maison centrale de Poissy. Ces statues resteront tout l'été dans la cour de l'établissement, réaménagée récemment par des paysagistes. 27 juillet 2012 Opération « Jeux pour tous, Tous en jeux ». Ateliers de sport dans les prisons du Nord Du 18 au 22 juin, la direction interrégionale des services pénitentiaires de
Lille (DISP) a organisé une semaine de découverte sportive : « Jeux pour tous, Tous en jeux ». Dans le sillon des prochains jeux Olympiques de Londres (du 27 juillet au 12 août), la DISP de
Lille a sensibilisé les . 18 juillet 2012 Défilé de l'administration pénitentiaire pour le 14 Juillet Les personnels pénitentiaires défilent à
Agen et Nouméa (
Nouvelle-Calédonie) L'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) a participé au défilé du 14 Juillet à
Agen. 17 juillet 2012 Plan Canicule 2012
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Devenez surveillant pénitentiaire, un métier aux multiples facettes Dans une période où les créations d'emplois se font rares dans la fonction publique, le ministère de la Justice lance une 2e session de recrutement de surveillants pénitentiaires. L'objectif : favoriser la lutte contre la récidive et améliorer les conditions de travail des personnels . 20 novembre 2014 Devenez DSP ou DPIP Le ministère de la Justice recrute Le ministère de la Justice recrute des directeurs des services pénitentiaires (DSP) (BAC+3) et des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP) (BAC+3) sur concours. Les inscriptions aux concours sont ouvertes jusqu'au lundi 1er décembre 2014. 24 octobre 2014 Devenez conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation Le ministère de la justice recrute Vous avez un BAC +2 et vous souhaitez vous investir dans un métier humain ?
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Dimanche 16 octobre, les 285 personnes détenues du quartier maison d'arrêt (QMA) de Loos ont été transférées au QMA du nouveau
centre pénitentiaire de
Lille Annoeullin. 15 septembre 2011 Exposition photos « coeurs de nature » dans les prisons françaises Lancement de l'exposition "coeurs de nature" sur les grilles du
Sénat et dans les prisons françaises. 09 septembre 2011 Projection du film « Les intouchables » à la maison d'arrêt d'
Angoulême Dans le cadre d'un partenariat avec le festival français d'
Angoulême, 30 personnes détenues ont assisté jeudi 25 août à la projection du film « Les intouchables » à la maison d'arrêt d'
Angoulême. 26 août 2011 Opérations « nos quartiers d'été en milieu pénitentiaire » Retrouvez les web épisodes réalisés par des personnes détenues des établissements de Maubeuge et Bapaume sur leur initiation à la culture brésilienne. 19 août 2011 Concert à la maison d'arrêt de
Foix dans le cadre du festival "Ingénieuse Afrique"
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère Le Garde des Sceaux Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques
Bulletin officiel Périodiques Sites Internet Audiovisuel Nos émissions Prison et réinsertion Vie en détention Vie hors détention Projets immobiliers Personnes prises en charge Emploi pénitentiaire Annuaires pénitentiaires Justice européenne Justice internationale Etudes de droit comparé Partenaires du ministère La parole à. Architecture et chantiers Justice et Histoire Repères historiques Le ministère et l'Histoire Archives de la justice Patrimoine immatériel
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Durant les fêtes de fin d'année, chaque personne détenue peut recevoir un colis constitué par ses proches ou par une association jusqu'au lundi 6 janvier 2014 inclus. 05 décembre 2013 Les règles européennes de probation Harmoniser les législations et les pratiques professionnelles Adoptées en janvier 2010 par le comité des ministres du Conseil de l'Europe, les règles européennes relatives à la probation déclinent 108 principes fondamentaux et recommandations concrètes. Elles visent à guider l'exécution des mesures et sanctions en milieu ouvert par les services pénitentiaires . 26 novembre 2013 Concours de surveillant pénitentiaire Deux surveillants parlent de leur métier Frederick, surveillant à la maison d'arrêt d'Osny (95) et Salif, surveillant «référent mouvements» à la maison d'arrêt de
Lyon-Corbas (69) répondent à quelques questions sur leur métier, leur parcours et leur évolution au sein de l'administration pénitentiaire. 19 novembre 2013
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Grâce à un partenariat avec la société GAIA (partenaire privé de l'administration pénitentiaire regroupant les sociétés Idex et Avenance), 6 personnes détenues peuvent désormais travailler quotidiennement à . 02 février 2011 Le Louvre à la Maison centrale de Poissy Mercredi 26 janvier, Jean-Amédée Lathoud, directeur de l'administration pénitentiaire, et Henri Loyrette, président-directeur du Louvre, ont inauguré l'exposition « Au-delà des murs » à la Maison centrale de Poissy. Brochure de présentation Prison et réinsertion L'administration pénitentiaire 9 articles Les personnes prises en charge 8 articles La vie en détention 14 articles La vie hors détention 6 articles Les chiffres clefs 21 articles Les règles pénitentiaires européennes lien Concours lien Métiers lien Textes et réformes lien Annuaire pénitentiaire lien L'histoire de l'administration pénitentiaire lien Les projets immobiliers lien Assesseur commission de discipline
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Insertion et probation : un accompagnement personnalisé Reportage sur le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de
Paris Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au niveau départemental, assurent le contrôle et le suivi des personnes placées sous main de justice, qu'elles soient en milieu ouvert ou en milieu fermé. Afin de prévenir la . 28 juin 2013
Marseille-Provence 2013, capitale européenne de la culture Evènements autour de la culture en détention De janvier à décembre 2013, la métropole
Marseille-Provence propose un large panel d'évènements autour de la culture : musique, arts, conférences. De nombreux évènements culturels sont aussi programmés autour de la culture en détention. 25 juin 2013 La fête des pères en détention Au
centre pénitentiaire de
Lille-Annoeullin
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Journées d'études sur le fait religieux Evolutions et comparaisons de la place de la religion dans les prisons Les 28 et 29 octobre 2013, l'administration pénitentiaire a organisé des journées d'études internationales sur le fait religieux en prison, à Sciences-Po
Paris. Des chercheurs et intervenants français et étrangers se sont exprimés durant 2 jours sur la place de la religion en prison. 11 octobre 2013 Histoire des uniformes pénitentiaires De 1822 à nos jours L'administration pénitentiaire et l'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) mettent à disposition des internautes une frise historique retraçant l'histoire des uniformes pénitentiaires de 1822 à nos jours. 10 octobre 2013 L'Equithérapie en milieu carcéral Une expérience réussie à la maison centrale d'Arles
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L'occasion de fêter le 10e anniversaire de la création des bases cynotechniques et de revenir sur leurs . 02 février 2016 Victor Hugo s'invite en prison Exposition Les Misérables au
centre pénitentiaire Sud Francilien Depuis le 26 janvier et jusqu'au 26 avril, le
centre pénitentiaire Sud Francilien (Seine-et Marne) accueille une exposition pas comme les autres ! Conçue par les personnes détenues, l'exposition Les Misérables, est installée dans l'espace muséographique de l'établissement. 28 septembre 2015 L'administration pénitentiaire recrute Ouverture des inscriptions L'administration pénitentiaire recrute sur concours en externe et interne du brevet au Bac+3. Inscription en ligne. Envie de découvrir les métiers pénitentiaires et de poser vos questions ? Rendez-vous au salon
Paris pour l'emploi les 1er et 2 octobre 2015. Vous êtes intéressés par les métiers . 10 septembre 2015 Prison : se réinsérer grâce à la médiation animale
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La 3e édition du guide relative à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice vient d'être publiée. 21 novembre 2012 Inauguration à
Poitiers Ouverture d'un
centre pour peines aménagées, d'un quartier semi-liberté et du SPIP de Vienne Vendredi 16 novembre, Henri Masse, directeur de l'administration pénitentiaire, accompagné des autorités judiciaires et pénitentiaires locales, a inauguré le
centre pour peines aménagées (CPA), le quartier semi-liberté (QSL) et les locaux du service pénitentiaire d'insertion et de probation . 05 novembre 2012 La semaine du goût dans les prisons françaises Activités autour de la cuisine Du 15 au 21 octobre se déroulait la 23e édition de la semaine du goût avec pour thème : «le goût c'est tout ! 17 octobre 2012 Questions/Réponses Concours de surveillant pénitentiaire Vous souhaitez passer le concours de surveillant pénitentiaire mais vous vous posez des questions ? 19 septembre 2012 Les jeux pénitentiaires
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La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a affirmé qu'en matière délictuelle, les peines d'emprisonnement sans sursis ne doivent être prononcées qu'en dernier recours et que l'aménagement des peines doit être privilégié dès lors que les critères d'octroi sont réunis. 02 décembre 2011 Le téléthon 2011 dans les établissements pénitentiaires Le téléthon 2011 dans les établissements pénitentiaires 02 décembre 2011 le ministère de la Justice et des Libertés au Salon des Maires et des collectivités locales Du mardi 22 novembre au jeudi 24 novembre 2011 se déroulait le salon des maires et des collectivités locales au parc des expositions à
Paris. 24 novembre 2011 Dispositif Electronique de Protection Anti-Rapprochement (DEPAR)
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La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 permet dès le 1er juin 2011 aux citoyens de participer aux commissions de discipline dans les établissements pénitentiaires. 28 avril 2011 L'administration pénitentiaire et l'Institut Randstad s'associent pour faciliter le retour à l'emploi d'anciennes détenues. Mardi 19 avril a eu lieu la remise des bourses de l'Institut Randstad pour l'Egalité des Chances et le Développement Durable 14 avril 2011 Journée de défense et de citoyenneté à la maison d'arrêt d'Osny dans le Val-d'Oise Mercredi 6 avril, s'est déroulée une journée de défense et de citoyenneté (anciennement appelée journée d'appel de préparation à la défense) à la maison d'arrêt d'Osny dans le Val-d'Oise. 05 avril 2011 Ouverture de la 1re boulangerie pénitentiaire à la prison de
Toulon-La Farlède Le 31 mars dernier a eu lieu l'inauguration de la toute première boulangerie pénitentiaire.
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La Région
Aquitaine s'est engagée depuis le 1er janvier 2011, dans l'expérimentation du transfert, de l'organisation et du financement des actions de la formation professionnelle des personnes détenues. Elle lance cette année à nouveau un appel à projets afin de financer des actions en faveur de la . 22 juillet 2013 Plan Canicule 2013 Prévenir la canicule en détention Comme tous les ans depuis 2003, l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre dans les établissements pénitentiaires, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule. 08 juillet 2013 Passer sa journée de défense en détention A l'EPM de
Marseille Chaque citoyen français doit effectuer sa journée de défense et de citoyenneté (JDC) pour pouvoir passer des examens d'Etat comme par exemple le permis de conduire. Depuis le 28 mars 2013, les personnes détenues des établissements de la DISP de
Marseille peuvent passer leur JDC en détention et . 05 juillet 2013
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La réinsertion passe notamment par l'enseignement, la culture, le sport ou le travail. La direction . 11 décembre 2012 Le Téléthon dans les établissements pénitentiaires Sports et relais Cette année encore, les établissements, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et les partenaires ont participé et ont réaffirmé leur engagement au Téléthon notamment en faveur des personnes en situation d'handicap. 28 novembre 2012 Salon des maires et des collectivités Travail en détention et aménagements de peine Du mardi 20 au jeudi 22 novembre s'est déroulé le salon des maires et des collectivités locales à
Paris (porte de
Versailles). Dans ce cadre, l'administration pénitentiaire présentait un stand, inauguré par
Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, mardi 20 novembre. 26 novembre 2012 Prise en charge sanitaire des personnes détenues Un guide de référence pour les professionnels de terrain
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Le 16 septembre dernier, la Fondation de France a remis un prix à l'association Hugo B, pour son intervention d'équithérapie à la maison centrale d'Arles, menée en partenariat avec l'administration pénitentiaire. Thierry Boissin, psychologue intervenant au sein de l'association, revient sur . 20 septembre 2013 Guide des activités physiques et sportives En milieu carcéral Un guide sur la pratique et l'organisation du sport en détention à destination des acteurs du monde du sport et des personnels pénitentiaires vient d'être publié. 13 septembre 2013 Le métier de CPIP Interview de 2 conseillères pénitentiaires d'insertion et de probation Dans le cadre du lancement du concours de recrutement de CPIP, Perrine et Adeline, CPIP en milieu fermé et ouvert, reviennent sur les raisons qui les ont poussées à choisir ce métier, leurs missions dans leurs quotidiens et leurs souvenirs les plus marquants. Elles donnent aussi quelques conseils . 06 août 2013
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Le 23 mai 2011, le tribunal de grande instance (TGI) de Saverne a, en partenariat avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) du Bas-Rhin, signé avec la mairie de Saverne une convention permettant l'exécution collective, via des chantiers groupés, des mesures de travail . 31 mai 2011 Galop d'essai réussi au
centre pénitentiaire de
Moulins-Yzeure Mardi 24 mai, une activité équitation a été organisée au
centre pénitentiaire de
Moulins-Yzeure dans l'Allier. 25 mai 2011 Remise d'un prix à 6 élèves détenues de la maison d'arrêt de
Metz Dans le cadre du concours "dis-moi dix mots qui nous relient" à l'académie française 17 mai 2011 2ème édition du Challenge national de basket pénitentiaire à
Paris-Bercy 10 mai 2011 Devenez assesseur en commission de discipline dans les établissements pénitentiaires
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Le défilé du 14 juillet 2014 des personnels de l'administration pénitentiaire Visite de la maison d'arrêt
Le Mans - Les Croisettes L'ÉNAP défile le 14 juillet à
Agen Témoignage d'un tigiste L'Orchestre National de
Lille à la maison d'arrêt de Sequedin Bracelet électronique, une alternative à l'incarcération Le SPIP de
Paris, un acteur de la réinsertion Travail et formation professionnelle en détention Le PSEM : une autre façon d'accomplir une peine privative de liberté Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective SEP RIEP 2° version
Tour de France cycliste pénitentiaire : ils l'ont fait ! Le BEX, un poste avancé de l'exécution des peines Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur le parcours de mobilisation SEP Salon des maires École nationale d'administration pénitentiaire : des métiers à découvrir
Tour de France cycliste pénitentiaire : étape Muret-
Agen
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Le développement durable à l'administration pénitentiaire Des pistes pour protéger l'environnement et devenir éco-citoyen La direction de l'administration pénitentiaire s'est engagée dans une politique de développement durable et a défini plusieurs objectifs. 09 avril 2013 Les stages de citoyenneté Une alternative à l'incarcération Instaurés par la loi du 9 mars 2004, les stages de citoyenneté sont une alternative à l'emprisonnement. Au 1er janvier 2013, 858 personnes suivies par les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en milieu ouvert accomplissent un stage de citoyenneté. Parmi elles, 55 sont . 29 mars 2013 Journée de l'eau dans les prisons Sensibilisation et ateliers autour de l'eau Dans le cadre de la 20e journée mondiale de l'eau, l'administration pénitentiaire a mené différentes actions afin de sensibiliser personnes détenues et personnels sur le gaspillage de l'eau. 19 mars 2013 La médiation animale en détention Un pas vers la réinsertion
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Le Directeur de l'administration pénitentiaire, Henri Masse, et le Directeur général de l'enseignement scolaire, Jean-Michel Blanquer, ont signé, le 8 décembre 2011, les nouveaux textes (convention et circulaire), organisant et renforçant le partenariat entre les deux administrations. 31 janvier 2012 Accompagner les familles de personnes détenues Rencontre avec une association Jeannette Favre est à l'origine en 1993 de la première fédération régionale des maisons d'accueil des familles et amis de personnes détenues et de l'union nationale UFRAMA. Assistante sociale de formation, elle a exercé pendant 14 ans sa profession à la maison d'arrêt de Saintes (17), avec la . 30 janvier 2012 100e labellisation « RPE » en prison Le 3 janvier 2012, le 100e label RPE (règles pénitentiaires européennes) a été attribué par l'organisme certificateur Bureau Veritas au processus de prise en charge des arrivants d'un établissement pénitentiaire (maison d'arrêt des femmes de Fresnes).
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Le ministère de la justice recrute 212 conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) sur toute la France sur concours. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 12 novembre sur devenircpip.fr 20 octobre 2014 Travail en détention Les établissements de
Rhône-Alpes et
Auvergne, partenaires des entreprises Vous êtes une entreprise et vous êtes intéressés par le travail en détention ? L'administration pénitentiaire propose différentes solutions qui associent maîtrise des coûts et souplesse. 15 octobre 2014 Candidat au concours de surveillant pénitentiaire Préparez-vous grâce aux outils en ligne Vous vous êtes inscrits au concours de surveillant pénitentiaire. L'épreuve d'admissibilité aura lieu le mercredi 22 octobre. Plusieurs outils sont en ligne afin de vous aider à vous préparer. 10 octobre 2014 Les jeux pénitentiaires La réinsertion par le sport L'administration pénitentiaire organise depuis 2012 les jeux pénitentiaires.
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Les personnes détenues peuvent voter, comme tous citoyens sous réserve qu'elles respectent les conditions spécifiques du scrutin, qu'elles jouissent de leurs droits civils et politiques et qu'elles ne soient dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi. 26 décembre 2013 TIG : Convention de partenariat avec la Poste Contribuer à la réinsertion par le travail 26 décembre 2013 Un partenaire de l'administration pénitentiaire récompensé Lieux fictifs reçoit le prix spécial de l'agence Europe-Education-Formation-France L'association Lieux fictifs, partenaire de l'administration pénitentiaire, est un laboratoire de création, d'éducation, de formation et d'expérimentation autour de l'image. Dans le cadre de ses activités, elle organise des ateliers de cinéma en détention, forme les personnes détenues aux métiers . 24 décembre 2013 Colis de fin d'année en détention Apporter ou envoyer un colis à une personne détenue
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Marseille: festival international du documentaire Des personnes détenues aux Baumettes participent au festival. 19 juillet 2011 Défilé de l'administration pénitentiaire au 14 juillet Des éleves de l'école d'administration pénitentiaire ont défilé le 14 juillet. Visionnez le film fait par l'ENAP sur le défilé. 15 juillet 2011 Placement sous surveillance électronique Avec le bracelet électronique, le système pénitentiaire se modernise L'administration pénitentiaire poursuit le développement de sa politique d'alternative à l'incarcération, conformément aux objectifs fixés par la révision générale des politiques publiques (RGPP). L'utilisation du bracelet électronique est un des moyens permettant cette évolution. 12 juillet 2011 Canicule : sensibilisation des établissements pénitentiaires
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Moment d'échange à la maison d'arrêt de
Foix autour d'un concert de musique. 11 août 2011 Remise de diplômes de frigoriste au
centre pénitentiaire de Faa'a en Polynésie Retour sur la formation frigoriste, installateur et réparateur qui vient de s'achever au
centre pénitentiaire de Faa'a 03 août 2011 Participation de 6 personnes détenues à la course Risoul-Vauban Les 30 et 31 juillet, 15 coureurs (dont 6 personnes détenues) ont participé à la course cycliste Risoul Vauban 03 août 2011 Musique à coeurs ouverts au
centre de détention de Joux-la-ville Mercredi 20 juillet s'est déroulée l'opération « musique à coeurs ouverts » au
centre de détention de Joux-la-Ville 03 août 2011 Retour sur le premier défilé du 14 juillet pour l'ENAP A l'occasion de la fête nationale du 14 juillet, les membres de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP) ont défilé pour la première fois à
Agen, ville dans laquelle est située l'Ecole. 20 juillet 2011
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Nouveau partenariat à l'administration pénitentiaire Signature d'une convention avec la fédération française de handball Samedi 15 juin, l'administration pénitentiaire a signé pour la première fois une convention avec la fédération française de handball pour une durée d'un an. La fédération française de handball (FFHB) rejoint ainsi les 12 partenaires sportifs de l'administration pénitentiaire. 23 juillet 2013 Signature d'une convention cadre avec le Pôle emploi Les personnes détenues pourront s'inscrire comme demandeur d'emploi L'administration pénitentiaire et Pôle emploi ont signé une nouvelle convention cadre nationale 2013-2015, le 11 juin dernier. Cette nouvelle convention va permettre aux personnes détenues de s'engager dans des démarches de recherche d'emploi avant leur sortie en s'inscrivant sur la liste des . 23 juillet 2013 Appel à projets 2014 Formation professionnelle des personnes détenues en région
Aquitaine
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Opérationnel depuis l'automne 2012, cet atelier va permettre de produire quotidiennement 1 400 baguettes. 21 janvier 2013 Les partenariats associatifs à l'administration pénitentiaire Travailler ensemble en faveur de la réinsertion des personnes détenues L'administration pénitentiaire accomplit ses missions notamment en matière de réinsertion en partenariat avec de nombreuses associations au niveau local et national. Serge Canape, chef du bureau des politiques sociales et d'insertion (PMJ2) à l'administration pénitentiaire revient sur les actions . 24 décembre 2012 En prison pendant les fêtes de fin d'année Moments de convivialité et envoi de colis 24 décembre 2012 Développer l'accès à la culture et à l'enseignement Régions
Bourgogne,
Centre et
Champagne-Ardenne L'une des missions essentielles de l'administration pénitentiaire est de contribuer à l'insertion ou la réinsertion des personnes détenues [ART 2 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009].
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Passer son bac en prison "Interview d'un enseignant à la maison d'arrêt de
Lyon-Corbas" 3 questions à Denis Jean, responsable local d'enseignement, enseignant spécialisé, à la maison d'arrêt de
Lyon-Corbas 15 juin 2012 Séminaire de criminologie clinique La maison d'arrêt de
Nanterre a accueilli la troisième édition" 3 questions à Christelle Rotach, chef d'établissement de la maison d'arrêt de
Nanterre. 06 juin 2012 Ouverture du nouveau quartier maison d'arrêt de
Nantes Depuis samedi 3 juin, le quartier maison d'arrêt (QMA) situé en
centre ville a fermé ses portes pour laisser place à un nouvel établissement en périphérie de
Nantes. A cette occasion, 323 personnes détenues ont été transférées vers le nouvel établissement. 21 mars 2012 Orchestre participatif dans les établissements du Nord Depuis janvier 2012, on peut entendre jouer de la musique classique dans certains des établissements pénitentiaires du Nord. 19 mars 2012 Concert de musique classique
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Pour de bonnes conditions estivales dans les établissements pénitentiaires Comme tous les ans depuis 2003, l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre dans les établissements pénitentiaires, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule par l'autorité préfectorale. 09 juillet 2012 Appel à projets Pour la formation professionnelle des personnes détenues en région
Aquitaine La Région
Aquitaine s'est engagée depuis le 1er janvier 2011, dans l'expérimentation du transfert, de l'organisation et du financement des actions de la formation professionnelle des personnes détenues et ce afin de porter l'enjeu de l'accès à la qualification de ces dernières. 28 juin 2012 Fête de la musique 2012 Nombreux concerts dans les prisons françaises Pour l'édition 2012 de la fête de la musique, plusieurs artistes se sont rendus dans les établissements pénitentiaires afin de partager un moment musical avec les personnes détenues 21 juin 2012
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Pour revenir sur cet événement, l'ENAP a organisé du 7 au 9 décembre dernier, un colloque du centenaire. Retour sur l'histoire de . 15 décembre 2011 Tournage du film « intra-muros » à l'ancienne maison d'arrêt de
Rennes Tournage du film « intra-muros » à l'ancienne maison d'arrêt de
Rennes 12 décembre 2011 Concours « Pas si toqués : je cuisine, je cantine » dans les prisons du Sud-ouest Initié en 2007 par la section formation professionnelle de la direction interrégionale des services pénitentiaires de
Bordeaux (DISP), le concours de cuisine « Pas si toqués : je cantine, je cuisine » qui avait débuté le 20 juin, s'est achevé le 30 novembre avec la finale. Cofinancé par la DISP de . 05 décembre 2011 3 questions à Annie Kensey, démographe et chef du bureau des études et de la prospective à l'administration pénitentiaire.
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Prévu par l'article 6 III de la loi du 9 juillet 2010, le dispositif électronique de protection anti-rapprochement « DEPAR » consiste à contrôler, par le biais d'un matériel technique, l'interdiction faite à une personne mise en examen ou condamnée pour un crime ou un délit commis dans un contexte . 22 novembre 2011 Le service de l'emploi pénitentiaire au Salon MIDEST Le service de l'emploi pénitentiaire était au salon MIDEST du 15 au 18 novembre 2011 10 novembre 2011 Le Louvre est partenaire de l'administration pénitentiaire Le Louvre, premier musée du monde signe une convention avec l'administration pénitentiaire 27 octobre 2011 La semaine du goût dans les prisons françaises Du 17 au 23 octobre s'est déroulé la semaine du goût en France. Dans les établissements pénitentiaires français, plusieurs manifestations ont eu lieu à destination des personnes détenues. 18 octobre 2011 Transfert de personnes détenues au CP de
Lille Annoeullin
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Régions PACA,
Corse Du lundi 10 au vendredi 14 septembre ont eu lieu les 1er jeux pénitentiaires dans la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de
Marseille (régions PACA,
Corse). 07 septembre 2012 Tournée de l'Orchestre symphonique de
Bretagne Concert dans 7 prisons de la région
Bretagne 3 questions à Pascal Lecuyer, adjoint au chef de département des politiques d'insertion de probation et de prévention de la récidive à la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de
Rennes. 17 août 2012 Nos quartiers d'été dans les établissements du Nord Sport versus culture : l'important est de participer ! Durant les mois de juillet et août, l'association Hors Cadre propose aux personnes détenues de la région
Nord-Pas-de-Calais de nombreuses activités, dans le cadre du dispositif «Nos quartiers d'été en milieu pénitentiaire». 08 août 2012 Exposition à la maison centrale de Poissy 2 moulages de statues du Louvre exposés
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Retour sur la démarche « RPE » dans laquelle . 16 janvier 2012 Visiter un proche en prison Permis de visite et parloirs Pour rencontrer une personne détenue, vous devez obtenir un « permis de visite ». Les démarches à effectuer varient selon la situation de la personne détenue : selon qu'elle est prévenue ou condamnée. On considère une personne comme « prévenue » dès lors que son jugement n'est pas définitif (en . 22 décembre 2011 Fêtes de fin d'année en prison préserver les liens parents/enfants Pour les fêtes de fin d'année, différentes actions ont lieu dans les établissements pénitentiaires afin de préserver le lien parent/enfant durant cette période. 16 décembre 2011 1911-2011 : centenaire du rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice Le 13 mars 1911, l'administration pénitentiaire anciennement attachée au ministère de l'Intérieur est transférée par décret au ministère de la Justice.
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Signature d'une charte à la maison d'arrêt de
Strasbourg Jeudi 22 mai, Alain Reymond, directeur de la maison d'arrêt de
Strasbourg a signé la charte «tous unis pour plus de biodiversité» à la communauté urbaine de
Strasbourg (CUS) qui encadre l'utilisation des produits phytosanitaires et favorise les comportements écologiques en détention. Depuis 2008, . 14 juin 2014 Les équipes régionales d'intervention et de sécurité Leurs missions Les équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS) ont été créés par la circulaire du 27 février 2003 en réponse à des incidents survenus en détention l'année précédente (mutinerie, évasion). 12 juin 2014 Prévention du suicide en détention L'administration pénitentiaire se mobilise L'administration pénitentiaire poursuit sa politique volontariste de prévention du suicide en détention mise en place dès 1967.
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Sites justice Les mots-clés de la Justice - Lexique Multilinguisme La réforme judiciaire J21 La réforme pénale Justice : état des savoirs Justice des enfants et des adolescents Sve - Saisine par voie électronique PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Accès au droit Aide juridictionnelle Concours Culture Famille NTIC Professionnels Rapports Actualités Formulaires Discours : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Twitter : Répertoire des informations publiques :
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Tour de france cycliste pénitentiaire : étape
Privas - Le Pontet Le départ du
Tour de France cycliste pénitentiaire Ensemble, c'est le
Tour -
Tour de France cycliste pénitentiaire La réinsertion par le travail : le point de vue des détenus Interview de Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur les droit des détenus Point presse d'André Ride, Inspecteur Général des Services Judiciaires Le travail d'intérêt général, une sanction utile au condamné et à la société L'entraînement pour le
Tour de france cycliste pénitentiaire Interview de Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur l'amménagement des peines ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques
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Un courriel frauduleux de convocation circule actuellement Un e-mail frauduleux de convocation au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de
Paris circule actuellement. Modèle (cf. Le nom de l'opj a été caché par nos soins) Cet e-mail est un faux et contient un virus. Ne l'ouvrez pas. Le SPIP de
Paris n'est pas en mesure de vous répondre. Si vous souhaitez porter plainte, contactez la police ou la gendarmerie. Merci de votre compréhension.
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Une mobilisation qui s'est traduite par la mise en place d'un grand plan national d'actions de prévention du suicide des personnes détenues en 2009 et la création en 2010 . 16 mai 2014 Tourner un film en prison Modalités et conditions Vous souhaitez tourner un film, une fiction ou les images d'illustration pour des documentaires dans un établissement pénitentiaire? Voici les conditions à respecter afin de faire une demande à l'administration pénitentiaire. 17 avril 2014 Le CLIP : aider les détenus à se former en informatique «Nous avons voulu réduire la fracture sociale, qui freine la réinsertion de certaines personnes détenues» En complément des enseignements proposés par les unités locales d'enseignement (ULE), présentes dans chaque établissement pénitentiaire, le club informatique pénitentiaire (CLIP) contribue à la réinsertion des personnes détenues en les sensibilisant à l'utilisation d'Internet et aux outils de . 10 mars 2014 Modalités de vote pour les personnes détenues
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www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr ]
Direccte AUVRA
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www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr
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8/137 Accès à l'emploi 6/137 Activité partielle 8/137 Alternance 8/137 Apprentissage 4/137 Chômage 1/137 CHSCT 1/137 Comité d'entreprise 6/137 Compétitivité 52/137 Concurrence 3/137 Conseiller du salarié 54/137 Consommation 2/137 Contrat de génération 15/137 Convention collective 1/137 Dialogue social 78/137 Droit du travail 2/137 Emploi d'avenir 83/137 Entreprise 2/137 Europe 1/137 Femmes 6/137 Fonds social européen 137/137 Formation professionnelle 2/137 Handicap 3/137 Industrie 3/137 Insertion 52/137 Inspection du travail 1/137 investissement 18/137 Jeunes 37/137 Médecine du travail 4/137 Mutation économique 95/137 Organisation des services 3/137 Prévention 5/137 Qualification 14/137 Salaires 43/137 Santé au travail 1/137 Securité travail 2/137 Senior 2/137 Statistiques
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8/141 Accès à l'emploi 4/141 Activité partielle 6/141 Alternance 6/141 Apprentissage 3/141 Chômage 1/141 CHSCT 1/141 Comité d'entreprise 8/141 Compétitivité 55/141 Concurrence 3/141 Conseiller du salarié 56/141 Consommation 1/141 Contrat de génération 17/141 Convention collective 1/141 Dialogue social 80/141 Droit du travail 2/141 Emploi d'avenir 84/141 Entreprise 1/141 Europe 1/141 Femmes 9/141 Fonds social européen 141/141 Formation professionnelle 1/141 Handicap 3/141 Industrie 2/141 Insertion 49/141 Inspection du travail 1/141 investissement 22/141 Jeunes 37/141 Médecine du travail 3/141 Mutation économique 95/141 Organisation des services 3/141 Prévention 5/141 Qualification 17/141 Salaires 43/141 Santé au travail 1/141 Securité travail 1/141 Senior 1/141 Statistiques 10/141 VAE
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9/141 Accès à l'emploi 7/141 Activité partielle 9/141 Alternance 9/141 Apprentissage 3/141 Chômage 1/141 CHSCT 1/141 Comité d'entreprise 6/141 Compétitivité 51/141 Concurrence 4/141 Conseiller du salarié 53/141 Consommation 2/141 Contrat de génération 15/141 Convention collective 1/141 Dialogue social 75/141 Droit du travail 2/141 Emploi d'avenir 83/141 Entreprise 2/141 Europe 1/141 Femmes 7/141 Fonds social européen 141/141 Formation professionnelle 2/141 Handicap 3/141 Industrie 4/141 Insertion 51/141 Inspection du travail 1/141 investissement 17/141 Jeunes 38/141 Médecine du travail 5/141 Mutation économique 92/141 Organisation des services 3/141 Prévention 6/141 Qualification 15/141 Salaires 44/141 Santé au travail 1/141 Securité travail 2/141 Senior 2/141 Statistiques 10/141 VAE
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www.securitesanitairedesaliments.agriculture.gouv.fr ]
Alim'agri :
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www.securitesanitairedesaliments.agriculture.gouv.fr/ecophyto-reduire-le-recours-aux-produits-phytosanitaires
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Ecophyto - Réduire le recours aux produits phytosanitaires
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www.securitesanitairedesaliments.agriculture.gouv.fr/enseignement-et-formation/silver-spoon-un-manga-la-ferme-0
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"Silver Spoon" : un manga à la ferme
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www.securitesanitairedesaliments.agriculture.gouv.fr
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18/04/2016 Une nouvelle stratégie globale pour le bien-être des animaux 19 avr 2016 Ecophyto - Réduire le recours aux produits phytosanitaires
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19/04/2016 Influenza aviaire : la situation actuelle en France 19 avr 2016 Influenza aviaire : tout savoir sur le vide sanitaire Pour enrayer l'épidémie d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans le sud-ouest de la France, la période de vide sanitaire a débuté le 18 avril. Contexte, stratégie, calendrier, indemnisations. Retrouvez toutes les informations utiles sur le vide sanitaire. 15 avr 2016 Ferme DEPHY : Vidéo - témoignage d'un horticulteur innovant
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En 2015, les agents du ministère ont procédé à inspections des établissements au titre de la sécurité sanitaire des aliments (commerces, restauration, cantines etc) Source: Rapport d'activité DGAL 2015
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@Thinkstock Lancement opérationnel du plan Ecophyto 2 avec des moyens renforcés 19 avr 2016 "Silver Spoon" : un manga à la ferme L'enseignement agricole, un monde qui vous est étranger ? C'est aussi le cas de Yûgo, le héros du manga Silver Spoon, jeune citadin parachuté dans un lycée agricole. Au fil des épisodes (12 tomes déjà sortis en France), ce nouvel environnement lui révèle de très belles surprises. 13 avr 2016
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www.securitesanitairedesaliments.agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-la-situation-actuelle-en-france
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Influenza aviaire : la situation actuelle en France
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www.securitesanitairedesaliments.agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-tout-savoir-sur-le-vide-sanitaire
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Influenza aviaire : tout savoir sur le vide sanitaire
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www.securitesanitairedesaliments.agriculture.gouv.fr/lancement-operationnel-du-plan-ecophyto-2-avec-des-moyens-renforces
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@Thinkstock Lancement opérationnel du plan Ecophyto 2 avec des moyens renforcés
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www.semainedudeveloppementdurable.gouv.fr ]
La semaine européenne du développement durable - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Page non trouvée - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Coups de coeur 2016
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www.semainedudeveloppementdurable.gouv.fr
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Coups de coeur 2016 Coups de coeur 2016
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www.senat.fr ]
Accueil - Sénat
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Débat sur l'accueil des réfugiés en France et en Europe - Sénat
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Audition de M. Stylianidis, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire 28 avril - Les commissions des affaires étrangères, des lois et des affaires européennes entendent Christos Stylianidis, commissaire européen
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Suivez les questions d'actualité au Gouvernement - Sénat
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Questions d'actualité au Gouvernement 28 avril - Les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité
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Projet de loi pour une République numérique - Sénat
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République numérique 26 avril - Le
Sénat entame l'examen en séance publique du projet de loi pour une République numérique
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Projet de loi pour une République numérique - Sénat
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République numérique 26 - Le
Sénat entame l'examen en séance publique du projet de loi pour une République numérique
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www.senat.fr
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Audition de M. Stylianidis, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire 28 avril - Les commissions des affaires étrangères, des lois et des affaires européennes entendent Christos Stylianidis, commissaire européen Prélèvement à la source La commission des finances entend
Michel Sapin et
Christian Eckert sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu Questions d'actualité au Gouvernement 28 avril - Les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité Audition de M. Stylianidis, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire 28 avril - Les commissions des affaires étrangères, des lois et des affaires européennes entendent Christos Stylianidis, commissaire européen Prélèvement à la source La commission des finances entend
Michel Sapin et
Christian Eckert sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
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La commission des affaires sociales publie un rapport la prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire République numérique 26 avril - Le
Sénat entame l'examen en séance publique du projet de loi pour une République numérique Nombre d'actionnaires dans les SA non cotées 28 avril - Le
Sénat examine un projet de loi visant à réduire le nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées Nombre d'actionnaires dans les SA non cotées 28 avril - Le
Sénat examine un projet de loi visant à réduire le nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées Nombre d'actionnaires dans les SA non cotées 28 avril - Le
Sénat examine un projet de loi visant à réduire le nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées Nombre d'actionnaires dans les SA non cotées 28 avril - Le
Sénat examine un projet de loi visant à réduire le nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
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Pour un rapprochement de l'Agence française de développement et de la Caisse des dépôts La commission des finances a publié un rapport sur le rapprochement entre l'AFD et la CDC Mieux contrôler les liens d'intérêt en matière d'expertise sanitaire La commission des affaires sociales du
Sénat publie un rapport la prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire Citoyenneté, découverte des institutions, dossiers d'actualité, jeux. (re)Découvrez
Sénat Junior ! République numérique 26 - Le
Sénat entame l'examen en séance publique du projet de loi pour une République numérique Audition de Jean-Bernard Levy 27 avril - La commission des affaires économiques entend le PDG d'EDF Programme de stabilité 26 avril - Le Rapporteur général de la commission des finances fait une communication sur le projet de programme de stabilité Questions d'actualité au Gouvernement 28 avril - Les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité
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Prélèvement à la source La commission des finances entend
Michel Sapin et
Christian Eckert sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
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Questions d'actualité au Gouvernement 28 avril - Les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité Audition de M. Stylianidis, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire 28 avril - Les commissions des affaires étrangères, des lois et des affaires européennes entendent Christos Stylianidis, commissaire européen Prélèvement à la source La commission des finances entend
Michel Sapin et
Christian Eckert sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu Questions d'actualité au Gouvernement 28 avril - Les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité Audition de M. Stylianidis, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire 28 avril - Les commissions des affaires étrangères, des lois et des affaires européennes entendent Christos Stylianidis, commissaire européen
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Nombre d'actionnaires dans les SA non cotées 28 avril - Le
Sénat examine un projet de loi visant à réduire le nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
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Programme de stabilité 26 avril - Le Rapporteur général de la commission des finances fait une communication sur le projet de programme de stabilité
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Mieux contrôler les liens d'intérêt en matière d'expertise sanitaire
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Rapports les plus consultés
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Pour un rapprochement de l'Agence française de développement et de la Caisse des dépôts
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France Stratégie : Organisme de réflexion, d'expertise et de conseils placés auprès du premier Ministre : évaluer, anticiper, débattre, proposer
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www.strategie.gouv.fr
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Ce nouvel objet numérique pourrait à la fois modifier la chaîne de valeur de la filière automobile, susciter de nouveaux modèles économiques et transformer radicalement nos habitude. La voiture sans chauffeur, bientôt une réalité Les avancées en matière d'automatisation du véhicule peuvent être vues comme une manifestation de la transition numérique. Dans une note d'analyse. Emploi : les filières qui.
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L'économie circulaire, combien d'emplois ? L'économie dite « circulaire » vise à réduire notre consommation de ressources naturelles et ses impacts environnementaux. Cette note tente d'évaluer les performances françaises en la matière ainsi que les effectifs. L'économie circulaire, combien d'emplois ? L'économie dite « circulaire » vise à réduire notre consommation de ressources naturelles et ses impacts environnementaux. Cette note tente d'évaluer les performances françaises en la matière ainsi que les effectifs. Emploi : les filières qui recrutent Maya Lauqué et Thomas Isle recevait Sandrine Aboubadra-Pauly pour parler des métiers d'avenir. L'économie circulaire, combien.
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La voiture sans chauffeur, bientôt une réalité Publications Dix ans de transitions professionnelles : un éclairage sur le marché. Publications La voiture sans chauffeur, bientôt une réalité Dix ans de transitions professionnelles : un éclairage sur le marché. La voiture sans chauffeur, bientôt une réalité Le véhicule autonome devient réalité. Ce nouvel objet numérique pourrait à la fois modifier la chaî. Dix ans de transitions professionnelles : un éclairage sur le marché. La constitution d'un panel d'actifs sur la période 2003-2014 à partir de l'enquête Emploi permet de. La voiture sans chauffeur, bientôt une réalité Le véhicule autonome devient réalité. Ce nouvel objet numérique pourrait à la fois modifier la chaîne de valeur de la filière automobile, susciter de nouveaux modèles économiques et transformer radicalement nos habitude. La voiture sans chauffeur, bientôt une réalité Le véhicule autonome devient réalité.
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www.strategie.gouv.fr/presse/communiques-de-presse/leconomie-circulaire-combien-demplois
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www.strategie.gouv.fr/presse/communiques-de-presse/voiture-chauffeur-bientot-une-realite
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La voiture sans chauffeur, bientôt une réalité
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www.strategie.gouv.fr/presse/interventions-media/emploi-filieres-recrutent
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Emploi : les filières qui...
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Emploi : les filières qui recrutent
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www.strategie.gouv.fr/publications/dix-ans-de-transitions-professionnelles-un-eclairage-marche-travail-francais
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Dix ans de transitions professionnelles : un éclairage sur le marché...
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www.strategie.gouv.fr/publications/voiture-chauffeur-bientot-une-realite
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La voiture sans chauffeur, bientôt une réalité
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www.tarn.gouv.fr ]
site des Services de l'Etat du département du Tarn
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www.tarn.gouv.fr
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Mis à jour le 19/04/2016
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Suite à la localisation d'un foyer d'Influenza aviaire H5N9 hautement pathogène dans un élevage de pintades situé sur la commune de Labastide Gabausse dans le Tarn, le préfet a décidé immédiatement le déploiement des mesures de protection destinées à (. Un premier cas d'Influenza aviaire détecté dans le Tarn Actualités 25/03/2016 Chaque année au mois de mai, la Région fête l'Europe et il y en a pour tous les goûts : spectacles, concerts, expositions, portes ouvertes, rencontres professionnelles, villages européens, dégustations. Dans tous les départements de Languedoc (.
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Suite à la localisation d'un foyer d'Influenza aviaire H5N9 hautement pathogène dans un élevage de pintades situé sur la commune de Labastide Gabausse dans le Tarn, le préfet a décidé immédiatement le déploiement des mesures de protection destinées à (...) Un premier cas d'Influenza aviaire détecté dans le Tarn
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Suite à la localisation d'un foyer d'Influenza aviaire H5N9 hautement pathogène dans un élevage de pintades situé sur la commune de Labastide Gabausse dans le Tarn, le préfet a décidé immédiatement le déploiement des mesures de protection destinées à (. Un premier cas d'Influenza aviaire détecté dans le Tarn Actualités 25/03/2016 Chaque année au mois de mai, la Région fête l'Europe et il y en a pour tous les goûts : spectacles, concerts, expositions, portes ouvertes, rencontres professionnelles, villages européens, dégustations. Dans tous les départements de Languedoc (.
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Suite à la localisation d'un foyer d'Influenza aviaire H5N9 hautement pathogène dans un élevage de pintades situé sur la commune de Labastide Gabausse dans le Tarn, le préfet a décidé immédiatement le déploiement des mesures de protection destinées à (...) Un premier cas d'Influenza aviaire détecté dans le Tarn
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Le juge de proximité en matière civile Le tribunal d'instance Le tribunal de grande instance Le tribunal de commerce Le conseil de prud'hommes Violences faites aux femmes : l'ordonnance de protection au tribunal de grande instance de
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Orléans Du nouveau en matière de changement de nom Présentation de la réforme des tutelles du 5 mars 2007 Reconstitution d'une signature sur support éléctronique chez M.Blanchet, notaire à
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8 mars 2016 : Journée internationale des femmes - planning des manifestations en Vaucluse - L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Compte-rendu du comité de suivi technique DDT84-SURN du 02.07.2012
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Compte-rendu du comité de suivi technique DDT84-SEA du 06.07.2012
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Compte-rendu du comité de suivi technique DDT84-SPTAD du 07.09.2012
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Compte rendu du comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises - L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Déplacement en Vaucluse de Gilles CLAVREUL, Délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme - L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Déplacement en Vaucluse de Gilles CLAVREUL, Délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme Le Préfet Gilles CLAVREUL est à la tête de la DILCRA, délégation interministérielle de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, créée fin 2011, et directement rattachée au Premier ministre.
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Dossiers d'actualités - L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Environnement, risques naturels, technologiques et miniers - L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Comité technique du Service Santé et Protection Animale, formation des acteurs, recette, VABF Compte-rendu du comité de suivi technique DDT84-SECUR du 11.07.2012 Comité technique du Service Économie Agricole, formation des acteurs, recette, VABF Compte-rendu du comité de suivi technique DDT84-SEA du 06.07.2012 Comité technique du Service Économie Agricole, formation des acteurs, recette, VABF Compte-rendu du comité de suivi technique DDT84-SEMN du 05.07.2012 Comité technique du Service Environnement et Milieux Naturels, formation des acteurs, recette, VABF Compte-rendu du comité de suivi technique DDT84-SURN du 02.07.2012 Comité technique du Service Urbanisme et Risques Naturels, formation des acteurs, recette VABF Compte-rendu du comité de Pilotage du 29.06.2012 Sujets abordés : présentation du projet, avancement du projet, présentation de la charte fonctionnelle du cabinet, relevé de décision Toute l'actualité
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Compte-rendu du comité de suivi technique DMCPE du 14.05.2013 Service coordination, Programmation, Économie Bureau des Ressources Humaines Bureau du Budget et de la Logistique Section CHORUS Compte-rendu du comité de suivi technique Cabinet et SIDPC du 02.04.2013 Comité technique de la Direction des finances publique, formation des acteurs, recette, VABF Compte-rendu du comité de suivi technique DDFIP 84 du 20.09.2012 Comité technique de la Direction des finances publique, formation des acteurs, recette, VABF Compte-rendu du comité de suivi technique DDT84-SVLH du 10.09.2012 Comité technique du Service Ville Logement Habitat - IG, formation des acteurs, recette, VABF Compte-rendu du comité de suivi technique DDT84-SPTAD du 07.09.2012 Comité technique du Service Prospective des Territoires et Aménagement Durable - IG, formation des acteurs, recette, VABF Compte-rendu du comité de suivi technique DDPP84-SSPA du 05.09.2012
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Contrôle des règles techniques, juridiques et d'accessibilité par le service de la communication interministérielle et l'administrateur du site, avant la publication de l'information sur le site IDE par le valideur. La mise à jour ultérieure des informations se fait après en avoir fait la demande par courriel auprès de l'administrateur du site. Modération a postériori : Contrôle des règles techniques, juridiques et d'accessibilité par le service de la communication interministérielle et l'administrateur du site, après la publication de l'information sur le site IDE par le valideur. La mise à jour ultérieure des informations se fait par le valideur directement. Information : Dans le respect des directives de la nouvelle charte des sites internet de l'État, ce site va fusionner prochainement avec le site de la préfecture de Vaucluse. La mise à jour de l'intégralité des informations de ce site est maintenu jusqu'à la date de fusion. L'administrateur du site
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Devant les présidents des groupes politiques, le Premier ministre a appelé l'Europe à se donner les moyens, face aux crises et aux défis auxquels elle doit faire face, d'être la solution. "A ceux qui disent que l'Europe est une vieille idée, je réponds qu'elle peut quand même avoir un grand avenir. Travaillons ensemble à la réinstaller au coeur des peuples. 11/04/2016 "Nous devons nous mobiliser pour redonner du souffle, une ambition, au projet européen"
Manuel Valls s'est rendu, le 11 avril 2016, au siège de la Banque européenne d'investissement (BEI), à Luxembourg. Au moment où la construction européenne fait face à de nombreux défis, le Premier ministre a prôné une stratégie volontaire d'investissements européens pour relancer le projet européen. Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Horaires et coordonnées Mentions légales
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Jeudi 31 mars 2016, Bernard GONZALEZ, Préfet de Vaucluse, a procédé à l'installation de la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs (CDRNM). Le Préfet Gilles CLAVREUL est à la tête de la DILCRA, délégation interministérielle de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, créée fin 2011, et directement rattachée au Premier ministre. La loi NOTRe du 7 août 2015 a fixé aux Préfets l'objectif de rationaliser la carte des intercommunalités dans chaque département. Bernard GONZALEZ, Préfet de Vaucluse, a procédé au cours des derniers mois à un long travail de concertation avec les élus (. Installation de la Commission départementale des risques naturels majeurs Déplacement en Vaucluse de Gilles CLAVREUL, Délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme Le Préfet adopte le nouveau Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) 31/03/2016
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Le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) dresse l'état des risques majeurs naturels et technologiques en Vaucluse et précise les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde des (. autres actualités 13/04/2016 Autres types d'actualités Compte rendu du comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises 01/04/2016 Révision (2015-2016) du Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) 25/03/2016 Événements Journée « Reprise de Guidon » 04/03/2016 Autres types d'actualités 8 mars 2016 : Journée internationale des femmes - planning des manifestations en Vaucluse Toutes les actualités Démarches administratives Accueil des étrangers Prendre un rendez-vous Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Horaires, coordonnées,accès, accueil Accueil des usagers : démarche qualité Associations - Vos démarches
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Manuel Valls a présidé, le 13 avril 2016, le 3e Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté, à Vaulx-en-Velin, "un exemple abouti" de la politique de la ville où les grands ensembles ont été démolis pour reconstruire de la ville et où les transports en commun ont été amenés pour connecter ces quartiers au
centre. La preuve que les pouvoirs publics - État et collectivités - quand ils agissent ensemble ont le pouvoir de changer les choses. Pour autant, cette politique n'a pas encore donné, partout en France, les mêmes opportunités. Une dynamique est lancée, il faut l'amplifier. C'est le sens notamment du projet de loi "Égalité citoyenneté", présenté ce matin en
Conseil des ministres. 12/04/2016 "Face aux crises que nous connaissons, l'Europe n'est pas le problème, c'est la solution. Mais pour cela, il faut s'en donner les moyens"
Manuel Valls était mardi 12 avril au Parlement européen, à
Strasbourg.
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Mis à jour le 19/04/2016
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Particulier, professionnel, association Saisir les services de l'Etat Voir toutes les démarches Service-public.fr Donnez votre avis 28/05/2015 Application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l'environnement Tous les avis . serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px;
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Plan de soutien en faveur des producteurs de fruits et légumes les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle Plan de soutien en faveur des producteurs de fruits et légumes les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle. Les formulaires de demande d'aide seront disponibles en ligne sur le site de FranceAgrimer à la rubrique « fruits et légumes ». Les demandes d'aides doivent être déposées à la DDT au plus tard le 30 juin 2016 Application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l'environnement Menu de droite Votre profil Particuliers Collectivités Professionnels Salle de Presse Sites Institutionnels Gouvernement.fr Service-Public.fr Légifrance Sites Locaux Sites Régionaux Sites Ministériels Contacter le support technique Contacter les modérateurs Comment s'authentifier ? Site métier Web Comment écrire pour le WEB Ecrire pour le web La mise en forme
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serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block; serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 13/04/2016 #ÉgalitéCitoyenneté : "promouvoir la citoyenneté, renforcer ce que nous avons de commun, redonner à tous le goût de la République"
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www.vaucluse.gouv.fr/informations-complementaires-pour-vos-demarches-r3123.html
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Informations complémentaires pour vos démarches dans le Vaucluse - associations
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www.vaucluse.gouv.fr/informations-legales-editoriales-a227.html?lang=fr&forcer_lang=true
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Informations légales éditoriales
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Installation de la Commission départementale des risques naturels majeurs - L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Installation de la Commission départementale des risques naturels majeurs Jeudi 31 mars 2016, Bernard GONZALEZ, Préfet de Vaucluse, a procédé à l'installation de la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs (CDRNM).
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Jeunesse, sports et vie associative - L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Jeunesse, sports et vie associative
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Journée « Reprise de Guidon » - L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Journée « Reprise de Guidon »
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www.vaucluse.gouv.fr/l-accessibilite-a8260.html
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L'accessibilité
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La lettre de l'État en Vaucluse - L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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La lettre de l'État en Vaucluse
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www.vaucluse.gouv.fr/la-mise-en-forme-a8257.html
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La mise en forme
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Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM)
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Le Préfet adopte le nouveau Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) - L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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La loi NOTRe du 7 août 2015 a fixé aux Préfets l'objectif de rationaliser la carte des intercommunalités dans chaque département. Bernard GONZALEZ, Préfet de Vaucluse, a procédé au cours des derniers mois à un long travail de concertation avec les élus (...) Le Préfet adopte le nouveau Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)
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www.vaucluse.gouv.fr/le-referencement-a8261.html
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Le référencement
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www.vaucluse.gouv.fr/legifrance-a899.html
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Légifrance
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www.vaucluse.gouv.fr/les-infos-du-site-en-flux-rss-a451.html?lang=fr&forcer_lang=true
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Les infos du site en flux RSS
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Les rapports d'activités de l'État - L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Les rapports d'activités de l'État
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www.vaucluse.gouv.fr/logigramme-de-mise-en-ligne-a8292.html
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Logigramme de mise en ligne
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www.vaucluse.gouv.fr/logo-et-images-a8259.html
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Logo et images
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Marchés publics - L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Marchés publics
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Mentions légales - L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Passeport - L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Passeport
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Permis de conduire - L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Permis de conduire
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Pied de page - L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Pied de page
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Plan de soutien en faveur des producteurs de fruits et légumes les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle - L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Plan de soutien en faveur des producteurs de fruits et légumes les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle
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Politique de la ville - L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Politique de la ville
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Préfecture et sous-préfectures - L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Préfecture et sous-préfectures
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Les missions - L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Présentation de la DDT84
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Prévention des Risques
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Professionnels
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Professions réglementées - L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Professions réglementées
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Publications - L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Recrutements et concours - L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Recrutements et concours
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Recueils des actes administratifs (RAA)
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Révision (2015-2016) du Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) - L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Révision (2015-2016) du Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)
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Santé et cohésion sociale - L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Santé - L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Sécurité et protection des personnes - L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables - L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables
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Toute l'actualité - L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Transports, déplacements et sécurité routière - L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Actualisation le mardi 19 avril 2016 à 09h53 Actualisation le mardi 19 avril 2016 à 09h53 Prochaine carte publiée au plus tard le mardi 19 avril 2016 à 16h00 Carte de référence : 19042016_10 Bulletin publié le : 19/04/2016 à 09:53:29 Prochain bulletin publié au plus tard le : 19/04/2016 à 16:00:00 Ces pluies ont conduit à une saturation des sols de ces secteurs et à des crues, habituelles pour la saison, sur de nombreux cours d'eau lorrains, alsaciens, franc-comtois, et morvandiaux. Hier lundi, les derniers résidus de la perturbation ont fini par laisser place à un temps sec propice aux décrues sur les cours d'eau ayant réagit récemment. Sur les cours d'eau placés en vigilance jaune, si les décrues sont en cours sur l'amont, les niveaux peuvent rester soutenus plus à l'aval sous l'effet de la propagation des apports amont. Un temps sec et anticyclonique va nous concerner aujourd'hui et demain mercredi, permettant l'évacuation des crues en cours.
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Actualisation le mardi 19 avril 2016 à 15h49 Actualisation le mardi 19 avril 2016 à 15h49 Prochaine carte publiée au plus tard le mercredi 20 avril 2016 à 10h00 Carte de référence : 19042016_16 Bulletin publié le : 19/04/2016 à 15:49:45 Prochain bulletin publié au plus tard le : 20/04/2016 à 10:00:00 Actualisation le mardi 19 avril 2016 à 15h49
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Des hausses de niveaux vont toutefois être observées sur les parties aval des cours d'eau placés en vigilance jaune, en particulier la Saône qui reçoit des apports importants de ses affluents. Actualisation le mardi 19 avril 2016 à 09h53
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Actualisation le mardi 19 avril 2016 à 09h53 Actualisation le mardi 19 avril 2016 à 09h53 Prochaine carte publiée au plus tard le mardi 19 avril 2016 à 16h00 Carte de référence : 19042016_10 Bulletin publié le : 19/04/2016 à 09:53:29 Prochain bulletin publié au plus tard le : 19/04/2016 à 16:00:00 Ces pluies ont conduit à une saturation des sols de ces secteurs et à des crues, habituelles pour la saison, sur de nombreux cours d'eau lorrains, alsaciens, franc-comtois, et morvandiaux. Hier lundi, les derniers résidus de la perturbation ont fini par laisser place à un temps sec propice aux décrues sur les cours d'eau ayant réagit récemment. Sur les cours d'eau placés en vigilance jaune, si les décrues sont en cours sur l'amont, les niveaux peuvent rester soutenus plus à l'aval sous l'effet de la propagation des apports amont. Un temps sec et anticyclonique va nous concerner aujourd'hui et demain mercredi, permettant l'évacuation des crues en cours.
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Actualisation le mardi 19 avril 2016 à 15h49 Actualisation le mardi 19 avril 2016 à 15h49 Prochaine carte publiée au plus tard le mercredi 20 avril 2016 à 10h00 Carte de référence : 19042016_16 Bulletin publié le : 19/04/2016 à 15:49:45 Prochain bulletin publié au plus tard le : 20/04/2016 à 10:00:00 Actualisation le mardi 19 avril 2016 à 15h49
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Des hausses de niveaux vont toutefois être observées sur les parties aval des cours d'eau placés en vigilance jaune, en particulier la Saône qui reçoit des apports importants de ses affluents. Actualisation le mardi 19 avril 2016 à 09h53