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discours.vie-publique.fr ]
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Conférence de presse de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le nécessaire renforcement de l'architecture financière internationale, Paris le 31 mars 2016. - vie-publique.fr
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Conférence de presse de M.
Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le nécessaire renforcement de l'architecture financière internationale,
Paris le 31 mars 2016.
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur l'ouverture par l'administration fiscale (Hackaton) du code source du calculateur de l'impôt sur le revenu, Paris le 1er avril 2016. - vie-publique.fr
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Déclaration de M.
Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur l'ouverture par l'administration fiscale (Hackaton) du code source du calculateur de l'impôt sur le revenu,
Paris le 1er avril 2016.
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Déclaration de M. Christain Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la tenue d'un "Hackaton" sur le thème de l'impôt, Paris le 1er avril 2016. - vie-publique.fr
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Déclaration de M. Christain Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la tenue d'un "Hackaton" sur le thème de l'impôt,
Paris le 1er avril 2016.
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www.ado.justice.gouv.fr ]
ADO JUSTICE
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www.ado.justice.gouv.fr
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Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le
code civil, le
code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise !
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Répondez au quizz et placez correctement les acteurs de la justice dans la salle d'audience.
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www.agreste.agriculture.gouv.fr ]
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole
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www.agreste.agriculture.gouv.fr
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Les derniers chiffres de la conjoncture, les séries longues mensuelles ou annuelles au format tableur Surfaces, productions, abattages d'animaux, stocks, échanges extérieurs, prix, climatologie, éléments de cadrage sur l'emploi et les salaires. Les sigles et définitions.
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www.agreste.agriculture.gouv.fr/page-d-accueil/article/les-derniers-chiffres-de-la
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Les derniers chiffres de la conjoncture, les séries longues mensuelles ou annuelles au format tableur
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www.ain.developpement-durable.gouv.fr ]
Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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ATTENTION : démarchage agressif sur les Ad'AP Les services de l'État ont été alertés par certains gestionnaires d'établissements recevant du public, essentiellement des commerçants, démarchés par téléphone ou par courriel par des sociétés, sous-entendant qu'agissant au nom de l'État, elles étaient à même de réaliser un diagnostic, somme toute de piètre qualité, pour éviter toute verbalisation due au retard de dépôt d'un dossier d'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP).
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www.ain.developpement-durable.gouv.fr
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05/04/2016 Protection animale en abattoir - les contrôles réalisés par les inspecteurs vétérinaires de la DDPP
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Mis à jour le 06/04/2016 Les services de l'État ont été alertés par certains gestionnaires d'établissements recevant du public, essentiellement des commerçants, démarchés par téléphone ou par courriel par des sociétés, sous-entendant qu'agissant au nom de l'État, elles étaient à même de réaliser un diagnostic, somme toute de piètre qualité, pour éviter toute verbalisation due au retard de dépôt d'un dossier d'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP). ATTENTION : démarchage agressif sur les Ad'AP
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Protection animale en abattoir - les contrôles réalisés par les inspecteurs vétérinaires de la DDPP
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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ATTENTION : démarchage agressif sur les Ad'AP Les services de l'État ont été alertés par certains gestionnaires d'établissements recevant du public, essentiellement des commerçants, démarchés par téléphone ou par courriel par des sociétés, sous-entendant qu'agissant au nom de l'État, elles étaient à même de réaliser un diagnostic, somme toute de piètre qualité, pour éviter toute verbalisation due au retard de dépôt d'un dossier d'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP).
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05/04/2016 Protection animale en abattoir - les contrôles réalisés par les inspecteurs vétérinaires de la DDPP
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Mis à jour le 06/04/2016 Les services de l'État ont été alertés par certains gestionnaires d'établissements recevant du public, essentiellement des commerçants, démarchés par téléphone ou par courriel par des sociétés, sous-entendant qu'agissant au nom de l'État, elles étaient à même de réaliser un diagnostic, somme toute de piètre qualité, pour éviter toute verbalisation due au retard de dépôt d'un dossier d'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP). ATTENTION : démarchage agressif sur les Ad'AP
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Protection animale en abattoir - les contrôles réalisés par les inspecteurs vétérinaires de la DDPP
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ATTENTION : démarchage agressif sur les Ad'AP - Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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ATTENTION : démarchage agressif sur les Ad'AP Les services de l'État ont été alertés par certains gestionnaires d'établissements recevant du public, essentiellement des commerçants, démarchés par téléphone ou par courriel par des sociétés, sous-entendant qu'agissant au nom de l'État, elles étaient à même de réaliser un diagnostic, somme toute de piètre qualité, pour éviter toute verbalisation due au retard de dépôt d'un dossier d'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP).
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05/04/2016 Protection animale en abattoir - les contrôles réalisés par les inspecteurs vétérinaires de la DDPP
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Mis à jour le 06/04/2016 Les services de l'État ont été alertés par certains gestionnaires d'établissements recevant du public, essentiellement des commerçants, démarchés par téléphone ou par courriel par des sociétés, sous-entendant qu'agissant au nom de l'État, elles étaient à même de réaliser un diagnostic, somme toute de piètre qualité, pour éviter toute verbalisation due au retard de dépôt d'un dossier d'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP). ATTENTION : démarchage agressif sur les Ad'AP
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Protection animale en abattoir - les contrôles réalisés par les inspecteurs vétérinaires de la DDPP - Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Protection animale en abattoir - les contrôles réalisés par les inspecteurs vétérinaires de la DDPP
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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ATTENTION : démarchage agressif sur les Ad'AP Les services de l'État ont été alertés par certains gestionnaires d'établissements recevant du public, essentiellement des commerçants, démarchés par téléphone ou par courriel par des sociétés, sous-entendant qu'agissant au nom de l'État, elles étaient à même de réaliser un diagnostic, somme toute de piètre qualité, pour éviter toute verbalisation due au retard de dépôt d'un dossier d'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP).
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05/04/2016 Protection animale en abattoir - les contrôles réalisés par les inspecteurs vétérinaires de la DDPP
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Mis à jour le 06/04/2016 Les services de l'État ont été alertés par certains gestionnaires d'établissements recevant du public, essentiellement des commerçants, démarchés par téléphone ou par courriel par des sociétés, sous-entendant qu'agissant au nom de l'État, elles étaient à même de réaliser un diagnostic, somme toute de piètre qualité, pour éviter toute verbalisation due au retard de dépôt d'un dossier d'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP). ATTENTION : démarchage agressif sur les Ad'AP
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Protection animale en abattoir - les contrôles réalisés par les inspecteurs vétérinaires de la DDPP
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Les services de l'État dans l'Allier
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Les services de l'État dans l'Allier
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- Actualités
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Les services de l'État dans l'Allier
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Baisse de cotisations des agriculteurs : le décret publié ce jour
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Les services de l'État dans l'Allier
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Baisse de cotisations des agriculteurs : le décret publié le 1er avril 2016
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Les services de l'État dans l'Allier
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Dispositif de téléprotection grave danger dans l'Allier
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www.allier.equipement.gouv.fr
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Actualités Dispositif de téléprotection grave danger dans l'Allier 06/04/2016
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Le pacte de responsabilité poursuit son déploiement : les entreprises bénéficient à partir du 1er avril 2016 de nouveaux allègements de cotisations d'allocations familiales. Mise en oeuvre de la deuxième phase du Pacte de responsabilité et de solidarité Communiqués2016 Baisse de cotisations des agriculteurs : le décret publié le 1er avril 2016
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Mis à jour le 06/04/2016 06/04/2016 Communiqués2016 Baisse de cotisations des agriculteurs : le décret publié ce jour 06/04/2016 Communiqués2016 Politique Agricole Commune - Télédéclaration des aides à la surface 2016 - Ouverture du site Télépac
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Prévention routière : des panneaux qui parlent aux jeunes ! 06/04/2016 Trois étudiantes en BTS communication des entreprises de la cité scolaire Albert Londres à Cusset ont réalisé, dans le cadre de leur scolarité, dix visuels grand format de sensibilisation à la sécurité routière. L'objectif de ces étudiantes était, notamment, de toucher, des jeunes de leur âge. Elles ont mené ce travail avec le soutien du Point information jeunesse de
Vichy Val d'Allier et ont bénéficié d'un financement de la préfecture de l'Allier dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière.
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Les services de l'État dans l'Allier
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Le pacte de responsabilité poursuit son déploiement : les entreprises bénéficient à partir du 1er avril 2016 de nouveaux allègements de cotisations d'allocations familiales. Mise en oeuvre de la deuxième phase du Pacte de responsabilité et de solidarité
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Les services de l'État dans l'Allier
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Politique Agricole Commune - Télédéclaration des aides à la surface 2016 - Ouverture du site Télépac
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Les services de l'État dans l'Allier
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Prévention routière : des panneaux qui parlent aux jeunes !
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Baisse de cotisations des agriculteurs : le décret publié ce jour
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Baisse de cotisations des agriculteurs : le décret publié le 1er avril 2016
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Dispositif de téléprotection grave danger dans l'Allier
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Actualités Dispositif de téléprotection grave danger dans l'Allier 06/04/2016
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Le pacte de responsabilité poursuit son déploiement : les entreprises bénéficient à partir du 1er avril 2016 de nouveaux allègements de cotisations d'allocations familiales. Mise en oeuvre de la deuxième phase du Pacte de responsabilité et de solidarité Communiqués2016 Baisse de cotisations des agriculteurs : le décret publié le 1er avril 2016
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Mis à jour le 06/04/2016 06/04/2016 Communiqués2016 Baisse de cotisations des agriculteurs : le décret publié ce jour 06/04/2016 Communiqués2016 Politique Agricole Commune - Télédéclaration des aides à la surface 2016 - Ouverture du site Télépac
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Prévention routière : des panneaux qui parlent aux jeunes ! 06/04/2016 Trois étudiantes en BTS communication des entreprises de la cité scolaire Albert Londres à Cusset ont réalisé, dans le cadre de leur scolarité, dix visuels grand format de sensibilisation à la sécurité routière. L'objectif de ces étudiantes était, notamment, de toucher, des jeunes de leur âge. Elles ont mené ce travail avec le soutien du Point information jeunesse de
Vichy Val d'Allier et ont bénéficié d'un financement de la préfecture de l'Allier dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière.
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Les services de l'État dans l'Allier
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Le pacte de responsabilité poursuit son déploiement : les entreprises bénéficient à partir du 1er avril 2016 de nouveaux allègements de cotisations d'allocations familiales. Mise en oeuvre de la deuxième phase du Pacte de responsabilité et de solidarité
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Les services de l'État dans l'Allier
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Politique Agricole Commune - Télédéclaration des aides à la surface 2016 - Ouverture du site Télépac
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Les services de l'État dans l'Allier
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Prévention routière : des panneaux qui parlent aux jeunes !
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www.aquitaine.direccte.gouv.fr ]
Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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www.aquitaine.direccte.gouv.fr
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13/215 Négociation collective 215/215 Organisation des services 2/215 Parcours professionnel 7/215 Prestations de services internationales 36/215 Prévention 23/215 Programme opérationnel 4/215 Qualification 4/215 Relocalisation 4/215 Revitalisation 26/215 Risques professionnels 7/215 Rupture conventionnelle 4/215 Saisonniers 10/215 Salaires 172/215 Santé au travail 12/215 Sécurité alimentaire 47/215 Securité travail 2/215 Senior 26/215 Services à la personne 17/215 Services de santé au travail 5/215 Sous-traitance 92/215 Statistiques 42/215 Tourisme 7/215 Travail illégal 7/215 Travail saisonnier
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152/215 Accès à l'emploi 2/215 Action collective 6/215 Activité partielle 21/215 Agriculture 4/215 Alternance 26/215 Apprentissage 113/215 Chômage 15/215 CHSCT 4/215 Comité d'entreprise 2/215 Commande publique 36/215 Compétitivité 13/215 Concurrence 86/215 Conseiller du salarié 63/215 Consommation 28/215 Contrat de génération 37/215 Convention collective 8/215 Dialogue social 10/215 Discrimination 166/215 Droit du travail 28/215 Emploi d'avenir 123/215 Entreprise 35/215 Europe 6/215 Exclusion 16/215 Exportation 6/215 Femmes 59/215 Fonds social européen 112/215 Formation professionnelle 2/215 GPEC 12/215 Handicap 100/215 Industrie 28/215 Innovation 26/215 Insertion 195/215 Inspection du travail 2/215 Intelligence économique 7/215 investissement 78/215 Jeunes 14/215 Marché public 19/215 Médecine du travail 10/215 Médiateur 2/215 Métrologie 8/215 Mutation économique 12/215 Nacre
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2/193 Métrologie 8/193 Mutation économique 10/193 Nacre 9/193 Négociation collective 193/193 Organisation des services 2/193 Parcours professionnel 6/193 Prestations de services internationales 41/193 Prévention 15/193 Programme opérationnel 4/193 Qualification 4/193 Relocalisation 4/193 Revitalisation 31/193 Risques professionnels 10/193 Rupture conventionnelle 4/193 Saisonniers 9/193 Salaires 169/193 Santé au travail 12/193 Sécurité alimentaire 53/193 Securité travail 2/193 Senior 26/193 Services à la personne 13/193 Services de santé au travail 4/193 Sous-traitance 96/193 Statistiques 38/193 Tourisme 4/193 Travail illégal 6/193 Travail saisonnier 11/193 VAE
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Les conseillers du salarié en Dordogne 3 avril 2016 146/193 Accès à l'emploi 2/193 Action collective 7/193 Activité partielle 17/193 Agriculture 4/193 Alternance 26/193 Apprentissage 114/193 Chômage 15/193 CHSCT 4/193 Comité d'entreprise 4/193 Commande publique 37/193 Compétitivité 12/193 Concurrence 85/193 Conseiller du salarié 62/193 Consommation 28/193 Contrat de génération 25/193 Convention collective 8/193 Dialogue social 10/193 Discrimination 178/193 Droit du travail 25/193 Emploi d'avenir 127/193 Entreprise 27/193 Europe 6/193 Exclusion 17/193 Exportation 6/193 Femmes 46/193 Fonds social européen 106/193 Formation professionnelle 2/193 GPEC 12/193 Handicap 81/193 Industrie 28/193 Innovation 23/193 Insertion 186/193 Inspection du travail 2/193 Intelligence économique 6/193 investissement 69/193 Jeunes 14/193 Marché public 15/193 Médecine du travail 10/193 Médiateur
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www.aquitaine.direccte.gouv.fr/Les-conseillers-du-salarie-en-Dordogne
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Les conseillers du salarié en Dordogne
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www.aquitaine.travail.gouv.fr ]
Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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13/215 Négociation collective 215/215 Organisation des services 2/215 Parcours professionnel 7/215 Prestations de services internationales 36/215 Prévention 23/215 Programme opérationnel 4/215 Qualification 4/215 Relocalisation 4/215 Revitalisation 26/215 Risques professionnels 7/215 Rupture conventionnelle 4/215 Saisonniers 10/215 Salaires 172/215 Santé au travail 12/215 Sécurité alimentaire 47/215 Securité travail 2/215 Senior 26/215 Services à la personne 17/215 Services de santé au travail 5/215 Sous-traitance 92/215 Statistiques 42/215 Tourisme 7/215 Travail illégal 7/215 Travail saisonnier
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152/215 Accès à l'emploi 2/215 Action collective 6/215 Activité partielle 21/215 Agriculture 4/215 Alternance 26/215 Apprentissage 113/215 Chômage 15/215 CHSCT 4/215 Comité d'entreprise 2/215 Commande publique 36/215 Compétitivité 13/215 Concurrence 86/215 Conseiller du salarié 63/215 Consommation 28/215 Contrat de génération 37/215 Convention collective 8/215 Dialogue social 10/215 Discrimination 166/215 Droit du travail 28/215 Emploi d'avenir 123/215 Entreprise 35/215 Europe 6/215 Exclusion 16/215 Exportation 6/215 Femmes 59/215 Fonds social européen 112/215 Formation professionnelle 2/215 GPEC 12/215 Handicap 100/215 Industrie 28/215 Innovation 26/215 Insertion 195/215 Inspection du travail 2/215 Intelligence économique 7/215 investissement 78/215 Jeunes 14/215 Marché public 19/215 Médecine du travail 10/215 Médiateur 2/215 Métrologie 8/215 Mutation économique 12/215 Nacre
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2/193 Métrologie 8/193 Mutation économique 10/193 Nacre 9/193 Négociation collective 193/193 Organisation des services 2/193 Parcours professionnel 6/193 Prestations de services internationales 41/193 Prévention 15/193 Programme opérationnel 4/193 Qualification 4/193 Relocalisation 4/193 Revitalisation 31/193 Risques professionnels 10/193 Rupture conventionnelle 4/193 Saisonniers 9/193 Salaires 169/193 Santé au travail 12/193 Sécurité alimentaire 53/193 Securité travail 2/193 Senior 26/193 Services à la personne 13/193 Services de santé au travail 4/193 Sous-traitance 96/193 Statistiques 38/193 Tourisme 4/193 Travail illégal 6/193 Travail saisonnier 11/193 VAE
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Les conseillers du salarié en Dordogne 3 avril 2016 146/193 Accès à l'emploi 2/193 Action collective 7/193 Activité partielle 17/193 Agriculture 4/193 Alternance 26/193 Apprentissage 114/193 Chômage 15/193 CHSCT 4/193 Comité d'entreprise 4/193 Commande publique 37/193 Compétitivité 12/193 Concurrence 85/193 Conseiller du salarié 62/193 Consommation 28/193 Contrat de génération 25/193 Convention collective 8/193 Dialogue social 10/193 Discrimination 178/193 Droit du travail 25/193 Emploi d'avenir 127/193 Entreprise 27/193 Europe 6/193 Exclusion 17/193 Exportation 6/193 Femmes 46/193 Fonds social européen 106/193 Formation professionnelle 2/193 GPEC 12/193 Handicap 81/193 Industrie 28/193 Innovation 23/193 Insertion 186/193 Inspection du travail 2/193 Intelligence économique 6/193 investissement 69/193 Jeunes 14/193 Marché public 15/193 Médecine du travail 10/193 Médiateur
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Les conseillers du salarié en Dordogne
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www.assemblee-nationale.fr ]
Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
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Assemblée nationale - Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs
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"Projet de loi Travail" : le texte examiné en commission
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Assemblée nationale - Société : lutte contre le système prostitutionnel
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Lutte contre le système prostitutionnel : adoption définitive de la proposition de loi
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www.assemblee-nationale.fr
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Consultation citoyenne sur l'avenir de l'
Union Européenne L'
Union européenne, confrontée à de multiples défis et menaces, est aujourd'hui plus fragile que jamais. Elle a besoin d'un élan nouveau, qui ne pourra venir que de ses citoyens. Qu'attendre de l'
Union européenne? Qu'apporte-t-elle à chacun au quotidien ? Faut-il plus, moins d'Europe ? Pour permettre à tous de s'exprimer sur ces questions essentielles, le Président de l'
Assemblée nationale ouvre une consultation citoyenne en ligne jusqu'au 29 avril 2016. Les résultats de cette consultation seront présentés lors de la Conférence des présidents des Parlements de l'Union à Luxembourg en mai prochain, en même temps que ceux de la consultation lancée par la Chambre des députés italienne. Ils seront également publiés sur le site de l'Assemblée. Participer à cette consultation International Bilan et suivi de la COP 21 : audition de Laurence Tubiana
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Contrôle et évaluation Situation de la RATP : audition de la directrice générale Mercredi 6 avril matin, la commission du développement durable a auditionné Elisabeth Borne, directrice générale de la RATP. Voir la vidéo de cette audition Réunions des commissions et autres instances
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La séance publique en direct
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Mardi 5 avril après-midi, la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale a organisé une table ronde avec les représentants du secteur de l'automobile des grandes centrales syndicales : FO-Métaux, la Fédération générale des mines et de la métallurgie - CFDT (FGMM-CFDT), la Fédération des travailleurs de la metallurgie (FTM-CGT), la CFTC et la Fédération de la Métallurgie - CGC (CFE-CGC). Voir la vidéo de cette table ronde. En savoir plus Réunions des commissions et autres instances
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Mardi 5 avril en fin de journée, l'Assemblée a adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. En savoir plus Séance publique
Élection présidentielle : adoption des propositions de loi en lecture définitive Mardi 5 avril après-midi, l'Assemblée a adopté en lecture définitive la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'
élection présidentielle. 299 députés ont voté pour, 142 députés ont voté contre et 121 députés se sont abstenus (voir l'analyse du scrutin). L'Assemblée a également adopté la proposition de loi ordinaire de modernisation de diverses règles applicables aux élections. Contrôle et évaluation Offre automobile : la mission organise une table ronde avec les représentants du secteur de l'automobile des grandes centrales syndicales
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Mercredi 6 avril à 16h15 et 21h30, jeudi 7 avril à 9h30, 14h et 21h30 et éventuellement vendredi 8 avril à 9h30, 14h et 21h30, la commission des affaires sociales poursuit l'examen du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. Réunions des commissions et autres instances en direct
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Mercredi 6 avril à 16h15, la mission d'information sur les moyens de Daech organise une table ronde sur "idéologie et propagande de Daech" avec Anne-Clémentine Larroque, maître de conférence à Sciences Po, Hosham Dawod, anthropologue au CNRS, et Alexandre Levy, journaliste. Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. Mardi 5 avril après-midi, la mission a organisé une table ronde sur les "ressources tirées des matières premières et de la contrebande" avec Jean-Charles Brisard, président du
Centre d'analyse du terrorisme, Sébastien Abis, chercheur à l'IRIS, Francis Perrin, président de Stratégies et Politiques Energétiques (SPE), et Francis Duseux, président de l'Union Française des Industries Pétrolières (UFIP).
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Mercredi 6 avril à 9h30, 16h15 et 21h30, jeudi 7 avril à 9h30, 14h et 21h30 et éventuellement vendredi 8 avril à 9h30, 14h et 21h30, la commission des affaires sociales poursuit l'examen du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. Accéder aux vidéos en différé des réunions de la commission En savoir plus Contrôle et évaluation Situation et perspectives d'EDF : la commission des affaires économiques auditionne Jean-Bernard Lévy Mardi 5 avril en fin de journée, la commission des affaires économiques a auditionné Jean-Bernard Lévy, président-directeur général du groupe Électricité de France (EDF). La vidéo de cette audition sera prochainement mise en ligne. Séance publique Droits et obligations des fonctionnaires : l'Assemblée adopte le texte de la CMP
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Mercredi 6 avril après-midi, la commission des finances a auditionné
Michel Sapin, ministre des finances, et
Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Voir la vidéo de cette audition Politique spatiale de la France : audition du président du CNES Mercredi 6 avril après-midi, la commission des affaires européennes a auditionné Jean-Yves Le Gall, Président du
Centre National d'Études Spatiales. La vidéo de cette audition sera prochainement mise en ligne. Lutte contre le système prostitutionnel : adoption définitive de la proposition de loi Mercredi 6 avril après-midi, l'Assemblée a adopté en lecture définitive la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. La séance publique Réunions des commissions et autres instances
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Mercredi 6 avril matin, la commission des affaires étrangères a auditionné Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, sur le bilan et les enjeux du suivi de la Conférence de
Paris sur le climat. Voir la vidéo de cette audition Voir la vidéo de cette audition Réunions des commissions et autres instances en direct
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"Projet de loi Travail" : le texte examiné en commission Contrôle et évaluation Moyens de Daech : organisation de deux tables rondes Mercredi 6 avril après-midi, la mission d'information sur les moyens de Daech a organisé une table ronde sur "idéologie et propagande de Daech" avec Anne-Clémentine Larroque, maître de conférence à Sciences Po, Hosham Dawod, anthropologue au CNRS, et Alexandre Levy, journaliste. Voir la vidéo de cette table ronde. Mardi 5 avril après-midi, la mission avait organisé une table ronde sur les "ressources tirées des matières premières et de la contrebande" avec Jean-Charles Brisard, président du
Centre d'analyse du terrorisme, Sébastien Abis, chercheur à l'IRIS, Francis Perrin, président de Stratégies et Politiques Energétiques (SPE), et Francis Duseux, président de l'Union Française des Industries Pétrolières (UFIP). Voir la vidéo de cette table ronde.
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07/03/2016 Classement des espèces d'animaux classées nuisibles ou susceptibles d'être classées comme telles ; Moyens de destruction des animaux des espèces classées nuisibles. Tous les dossiers "Environnement" S'informer Traduction du site 05/12/2014 ç¿»è--. translation. traducción. Übersetzung. traduzione. Tous les dossiers "S'informer" serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px;
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Alertes Météo Toutes les actualités Publications Recueil des Actes Administratifs (RAA) Communiqués de presse Aude Commissaires Enquêteurs Cartographie (SIG) Les enquêtes publiques / dossiers complets (hors ICPE) Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE dossiers complets) Déclarations Loi sur l'Eau Autorisations Loi sur l'Eau Publicités relatives au contrôle des structures Les annonces judiciaires et légales Installation nucléaire de base (INB) Toutes les publications Démarches administratives Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Service amendes Particuliers : toutes les démarches Professionnels : toutes les démarches Toutes les démarches Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Sites de la région Préfecture
Languedoc - Roussillon
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APE : Autorisation Préalable d'Exploiter DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2016 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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Conseil Régional
Languedoc - Roussillon DRAAF Languedoc Rousillon DREAL
Languedoc Roussillon DR des AFFAIRES CULTURELLES Agence Régionale de la Santé DR de la Jeunesse et des Sports INSEE
Languedoc-Roussillon Pôle Emploi en
Languedoc-Roussillon Conseil Général de l'Aude Routes départementales de l'Aude Association des Maires de l' Aude COVOITURAGE dans l'Aude Mis à jour le 06/04/2016 Pour bénéficier des aides de la Politique Agricole Commune (PAC) au titre de l'année 2016, les exploitants agricoles devront déposer leur déclaration entre le vendredi 1er avril et le mardi 17 mai 2016 inclus. À l'approche des beaux jours et des premières sorties à moto, la Sécurité routière repart en campagne pour votre sécurité « Terre saine, communes sans pesticide » : de nouvelles collectivités reçoivent le label 2 communes concernées dans l'Aude : Armissan et Cabrespine. Télédéclaration PAC 2016 "Perte de contrôle" : la nouvelle campagne de la Sécurité routière
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Label " Terre saine " Actualités Schéma départemental de coopération intercommunale 31/03/2016 Le préfet de l'Aude a arrêté le 30 mars 2016 le schéma départemental de coopération intercommunale en application de l'article L 5210-1-1 du CGCT autres actualités 25/03/2016 Vigipirate renforcé 22/03/2016 Suite attentats de Bruxelle 18/03/2016 Sous-bassin de la Garonne 14/03/2016 Égalité entre les femmes et les hommes Toutes les actualités Démarches administratives Accueil des étrangers Prendre un rendez-vous Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Service amendes Particuliers : toutes les démarches Professionnels : toutes les démarches Particulier, professionnel, association Saisir les services de l'Etat Voir toutes les démarches Service-public.fr Cartographie et SIG 27/07/2015 Toutes les cartes du département de l'Aude
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Les guides pour vous aider 28/08/2015 Parce qu'un langage clair, ça simplifie la vie : retrouvez ici le lexique des termes administratifs et le glossaire des sigles et acronymes. Les imprimés CERFA à télécharger et autres documents nécessaires 29/03/2016 Classés par catégories Pacte de responsabilité et de solidarité 04/04/2016 Mise en oeuvre de la deuxième phase du Pacte de responsabilité et de solidarité Documentation 01/04/2016 Toutes les informations utiles pour vous aider chaque jour Consultation du public Arrêté cadre sécheresse 25/03/2016 Participation du public relative à la prise de l'arrêté cadre inter-départemental sécheresse pour le sous-bassin du Tarn Tous les dossiers "Consultation du public" Vos droits Vos droits 16/04/2014 Connaitre vos droits, et où vous adresser en cas de besoin. Tous les dossiers "Vos droits" Environnement Classement et régulation des espèces dites nuisibles
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Manuel Valls a ouvert, le 21 mars place Beauvau, la deuxième réunion de l'instance de dialogue avec le culte musulman. La rencontre était centrée sur la prévention de la radicalisation djihadiste, priorité du Gouvernement et des responsables musulmans depuis les attentats de 2015. Pied de page Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Horaires et coordonnées Mentions légales Accessibilité Plan du site Aide / FAQ Catalogue thématique Mérules et termites Découvrir l'Aude RAA : Recueil des actes administratifs IAL : Informations Acquéreurs Locataires Termites / Merules AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial
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Manuel Valls et Philippe Richert, président de l'Association des régions de France, ont signé, le 30 mars 2016 à l'hôtel de Matignon, la plateforme d'engagements réciproques entre l'État et les régions en faveur de l'emploi, la formation, l'apprentissage et le développement économique. Une signature qui s'inscrit dans la continuité de la réforme territoriale mise en oeuvre par le Gouvernement. 23/03/2016 "L'Europe a été attaquée parce que c'est l'Europe, donc la réponse doit être européenne"
Manuel Valls était l'invité de la matinale d'Europe 1, mercredi 23 mars, au lendemain des attentats terroristes qui ont frappé Bruxelles. Le Premier ministre a appelé à nouveau à une réponse européenne face à la menace terroriste, et notamment au vote rapide du PNR européen, fichier de données qui permet de suivre le déplacement des passagers aériens. 21/03/2016 Contre la radicalisation, il faut "un islam de France fort"
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serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block; serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 30/03/2016 Emploi : "L'État et les régions ont décidé d'unir davantage leurs forces"
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Label " Terre saine " « Terre saine, communes sans pesticide » : de nouvelles collectivités reçoivent le label 2 communes concernées dans l'Aude : Armissan et Cabrespine.
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Pour bénéficier des aides de la Politique Agricole Commune (PAC) au titre de l'année 2016, les exploitants agricoles devront déposer leur déclaration entre le vendredi 1er avril et le mardi 17 mai 2016 inclus. Télédéclaration PAC 2016
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14/167 Accès à l'emploi 13/167 Activité partielle 19/167 Alternance 10/167 Apprentissage 4/167 Chômage 1/167 CHSCT 1/167 Comité d'entreprise 4/167 Compétitivité 95/167 Concurrence 4/167 Conseiller du salarié 96/167 Consommation 2/167 Contrat de génération 34/167 Convention collective 1/167 Dialogue social 11/167 DLA 141/167 Droit du travail 1/167 Emploi d'avenir 124/167 Entreprise 1/167 Europe 1/167 Femmes 9/167 Fonds social européen 141/167 Formation professionnelle 4/167 Handicap 2/167 Industrie 11/167 Insertion 29/167 Inspection du travail 1/167 investissement 33/167 Jeunes 12/167 Mutation économique 167/167 Organisation des services 17/167 Qualification 33/167 Salaires 3/167 Santé au travail 1/167 Securité travail 2/167 Senior 2/167 Statistiques 20/167 VAE
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15/152 Accès à l'emploi 13/152 Activité partielle 18/152 Alternance 9/152 Apprentissage 4/152 Chômage 1/152 CHSCT 1/152 Comité d'entreprise 4/152 Compétitivité 85/152 Concurrence 4/152 Conseiller du salarié 86/152 Consommation 2/152 Contrat de génération 31/152 Convention collective 1/152 Dialogue social 11/152 DLA 126/152 Droit du travail 2/152 Emploi d'avenir 115/152 Entreprise 1/152 Europe 1/152 Femmes 9/152 Fonds social européen 141/152 Formation professionnelle 4/152 Handicap 2/152 Industrie 11/152 Insertion 26/152 Inspection du travail 1/152 investissement 31/152 Jeunes 12/152 Mutation économique 152/152 Organisation des services 16/152 Qualification 31/152 Salaires 3/152 Santé au travail 1/152 Securité travail 2/152 Senior 1/152 Statistiques 20/152 VAE
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20/143 Accès à l'emploi 11/143 Activité partielle 17/143 Alternance 9/143 Apprentissage 5/143 Chômage 1/143 CHSCT 1/143 Comité d'entreprise 4/143 Compétitivité 76/143 Concurrence 3/143 Conseiller du salarié 77/143 Consommation 2/143 Contrat de génération 32/143 Convention collective 1/143 Dialogue social 122/143 Droit du travail 2/143 Emploi d'avenir 103/143 Entreprise 2/143 Europe 1/143 Femmes 8/143 Fonds social européen 138/143 Formation professionnelle 5/143 Handicap 2/143 Industrie 9/143 Insertion 25/143 Inspection du travail 1/143 investissement 32/143 Jeunes 10/143 Mutation économique 143/143 Organisation des services 15/143 Qualification 32/143 Salaires 4/143 Santé au travail 2/143 Securité travail 2/143 Senior 1/143 Statistiques 20/143 VAE
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DREAL Normandie - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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Atelier des Territoires Vallée de l'Andelle du 3 mars 2016 - DREAL Normandie - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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Atelier des Territoires Vallée de l'Andelle du 3 mars 2016
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Bâtiments et construction durable - DREAL Normandie - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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Bâtiments et construction durable
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Il s'agit d'une forme de protection réservée aux forêts publiques, qu'elles soient domaniales, départementales ou communales mais gérées par l'Office National des Forêts. 4 avril 2016 Serqueux-Gisors : Ouverture de l'enquête publique 18 mars 2016 La modernisation de la ligne « Serqueux-Gisors » permet de créer entre
le Havre et
Paris un axe fret alternatif à l'axe historique, aujourd'hui saturé, passant par la vallée de la Seine. Bâtiments et construction durable Transition énergétique
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Il s'agit d'une forme de protection réservée aux forêts publiques, qu'elles soient domaniales, départementales ou communales mais gérées par l'Office National des Forêts. La réserve biologique dirigée de la mare de Sursat à Pirou/Manche Le 6 avril 17 mars 2016 (mis à jour le 4 avril 2016) Le référentiel méthodologique "Vers des quartiers durables, pistes pour agir" est maintenant disponible dans sa nouvelle version actualisée en 2016. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 6 avril
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La nouvelle cellule économique de la construction normande (CERC Normande) s'est constituée officiellement lors de sa première assemblée générale le 21 janvier 2016. Les Chambres d'agriculture de Normandie, Eure et Seine-Maritime, travaillent de concert avec la DREAL Normandie pour communiquer auprès des agriculteurs sur les enjeux de la qualité de l'air. La nouvelle cellule économique de la construction normande Le 6 avril Sensibiliser les agriculteurs aux enjeux de la qualité de l'air Atelier des Territoires Vallée de l'Andelle du 3 mars 2016 6 avril 2016 Le 3 mars 2016, aux côtés de la DDTM de l'Eure et sous la présidence du sous-préfet des Andelys, la DDTM de l'Eure et la DREAL Normandie ont animé le troisième atelier des territoires sur la Vallée de l'Andelle. La réserve biologique dirigée de la mare de Sursat à Pirou/Manche 6 avril 2016
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La nouvelle cellule économique de la construction normande - DREAL Normandie - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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La nouvelle cellule économique de la construction normande
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La réserve biologique dirigée de la mare de Sursat à Pirou/Manche - DREAL Normandie - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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La réserve biologique dirigée de la mare de Sursat à Pirou/Manche
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Sensibiliser les agriculteurs aux enjeux de la qualité de l'air - DREAL Normandie - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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Sensibiliser les agriculteurs aux enjeux de la qualité de l'air
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Transition énergétique - DREAL Normandie - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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Transition énergétique
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DREAL Bretagne
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Découvrez l'exposition « Le Magicien d'Os » au MNHN
Ségolène Royal a inauguré l'exposition « Le Magicien d'Os » de Quentin Garel au Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN), mardi 5 avril 2016. Cette exposition questionne sur les relations complexes entre l'Homme et l'animal au travers de sculptures aux dimensions monumentales installées dans les (. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 6 avril
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Les avancées en matière de croissance verte Mercredi 6 avril, en
Conseil des ministres,
Ségolène Royal a présenté une synthèse des avancées en matière de transition énergétique et de croissance verte, créatrices d'emplois et d'innovation auprès des citoyens et des territoires. La transition énergétique : un moteur pour la création d'emplois (. Dossier de presse - Communication
Conseil des ministres du 6 avril 2016 sur les TEPCV Communication
Conseil des ministres : . Emplois de la Croissance Verte . Green Tech Verte . Territoires à énergie positive pour la Croissance Verte Télécharger le dossier : Communication
Conseil des ministres du 6 avril 2016 (PDF - 934 Ko) - (.
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Opinion des Français dans le domaine de l'eau Importance des enjeux dans le domaine de l'eau en 2011, 2013 et 2015 La préservation des milieux aquatiques, la qualité de l'eau du robinet et la réduction de la pollution des cours d'eau font partie des principaux enjeux identifiés par les personnes interrogées. Ce dernier thème a cependant connu (.
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Du jeudi 7 au dimanche 10 avril 2016 : épisode de grandes marrées dans le département du Calvados Du jeudi 7 au dimanche 10 avril 2016, la façade maritime du département du Calvados connaîtra un épisode de grandes marées, avec des coefficients élevés, allant jusqu'à 118. Si les dernières grandes marées n'ont pas occasionné de dommage humain ou (...)
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www.calvados.developpement-durable.gouv.fr
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Mis à jour le 06/04/2016 Du jeudi 7 au dimanche 10 avril 2016, la façade maritime du département du Calvados connaîtra un épisode de grandes marées, avec des coefficients élevés, allant jusqu'à 118. Si les dernières grandes marées n'ont pas occasionné de dommage humain ou (. Du jeudi 7 au dimanche 10 avril 2016 : épisode de grandes marrées dans le département du Calvados
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www.calvados.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Calvados
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Du jeudi 7 au dimanche 10 avril 2016 : épisode de grandes marrées dans le département du Calvados Du jeudi 7 au dimanche 10 avril 2016, la façade maritime du département du Calvados connaîtra un épisode de grandes marées, avec des coefficients élevés, allant jusqu'à 118. Si les dernières grandes marées n'ont pas occasionné de dommage humain ou (...)
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Mis à jour le 06/04/2016 Du jeudi 7 au dimanche 10 avril 2016, la façade maritime du département du Calvados connaîtra un épisode de grandes marées, avec des coefficients élevés, allant jusqu'à 118. Si les dernières grandes marées n'ont pas occasionné de dommage humain ou (. Du jeudi 7 au dimanche 10 avril 2016 : épisode de grandes marrées dans le département du Calvados
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Du jeudi 7 au dimanche 10 avril 2016 : épisode de grandes marrées dans le département du Calvados Du jeudi 7 au dimanche 10 avril 2016, la façade maritime du département du Calvados connaîtra un épisode de grandes marées, avec des coefficients élevés, allant jusqu'à 118. Si les dernières grandes marées n'ont pas occasionné de dommage humain ou (...)
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Mis à jour le 06/04/2016 Du jeudi 7 au dimanche 10 avril 2016, la façade maritime du département du Calvados connaîtra un épisode de grandes marées, avec des coefficients élevés, allant jusqu'à 118. Si les dernières grandes marées n'ont pas occasionné de dommage humain ou (. Du jeudi 7 au dimanche 10 avril 2016 : épisode de grandes marrées dans le département du Calvados
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Du jeudi 7 au dimanche 10 avril 2016 : épisode de grandes marrées dans le département du Calvados - Les services de l'Etat dans le Calvados
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Du jeudi 7 au dimanche 10 avril 2016 : épisode de grandes marrées dans le département du Calvados Du jeudi 7 au dimanche 10 avril 2016, la façade maritime du département du Calvados connaîtra un épisode de grandes marées, avec des coefficients élevés, allant jusqu'à 118. Si les dernières grandes marées n'ont pas occasionné de dommage humain ou (...)
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Mis à jour le 06/04/2016 Du jeudi 7 au dimanche 10 avril 2016, la façade maritime du département du Calvados connaîtra un épisode de grandes marées, avec des coefficients élevés, allant jusqu'à 118. Si les dernières grandes marées n'ont pas occasionné de dommage humain ou (. Du jeudi 7 au dimanche 10 avril 2016 : épisode de grandes marrées dans le département du Calvados
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Du jeudi 7 au dimanche 10 avril 2016 : épisode de grandes marrées dans le département du Calvados Du jeudi 7 au dimanche 10 avril 2016, la façade maritime du département du Calvados connaîtra un épisode de grandes marées, avec des coefficients élevés, allant jusqu'à 118. Si les dernières grandes marées n'ont pas occasionné de dommage humain ou (...)
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Mis à jour le 06/04/2016 Du jeudi 7 au dimanche 10 avril 2016, la façade maritime du département du Calvados connaîtra un épisode de grandes marées, avec des coefficients élevés, allant jusqu'à 118. Si les dernières grandes marées n'ont pas occasionné de dommage humain ou (. Du jeudi 7 au dimanche 10 avril 2016 : épisode de grandes marrées dans le département du Calvados
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Justice / Presse / La réforme de la carte judiciaire
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Réouverture du TGI de Saumur Installation du nouveau Procureur de la République de Compiègne Départ de G.GRAFFEO,secrétaire générale de la Première Présidence Chantal Arens, première présidente de la cour d'appel de
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BOURGES : audience solennelle d'installation Réouverture du TGI de Saint-Gaudens Réouverture du TGI de
Tulle Réimplantation de juridictions Réouverture du Tribunal de Grande Instance de Saumur Les audiences reprennent au palais de Justice de
Caen Radio en ligne Les évolutions du
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Sa réorganisation était devenue indispensable pour moderniser le fonctionnement de la justice et améliorer le service rendu aux citoyens en leur garantissant une justice efficace et de qualité. La réforme, engagée en 2007, s'est achevée le 31 décembre 2010 avec la fermeture de 17 tribunaux de grande instance (TGI). lire la suite. Télécharger la carte des tribunaux de grande instance mise à jour au 1er janvier 2011 Vidéo : zoom dans la région Ouest Les nouvelles cartes judiciaires au 1er janvier 2011 Tous les textes de référence Témoignage : le président du tribunal de grande instance de Coutances Télécharger l'ActuJUSTICE 16 Lire les autres ActuJUSTICE Articles connexes Déplacement du garde des Sceaux dans le Pas-de-
Calais Visite du tribunal de grande instance de
Chartres Christiane Taubira en déplacement à Douai et Grenay COUR D APPEL DE
MONTPELLIER Visite de Mme La garde des sceaux Renforcer le service public de la Justice auprès des territoires
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Direccte Centre-Val de Loire
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10/384 Médecine du travail 18/384 Médiateur 32/384 Métrologie 18/384 Mutation économique 33/384 Nacre 219/384 Organisation des services 9/384 Orientation stratégique 119/384 Prévention 31/384 Qualification 3/384 Saisonniers 47/384 Salaires 249/384 Santé au travail 3/384 Sécurité alimentaire 16/384 Securité travail 50/384 Senior 36/384 Services à la personne 4/384 Sous-traitance 137/384 Statistiques 79/384 Tourisme 27/384 VAE
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254/391 Organisation des services 9/391 Orientation stratégique 111/391 Prévention 25/391 Qualification 3/391 Saisonniers 27/391 Salaires 242/391 Santé au travail 3/391 Sécurité alimentaire 14/391 Securité travail 48/391 Senior 33/391 Services à la personne 3/391 Sous-traitance 142/391 Statistiques 88/391 Tourisme 21/391 VAE
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270/554 Organisation des services 15/554 Orientation stratégique 186/554 Prévention 49/554 Qualification 5/554 Saisonniers 59/554 Salaires 388/554 Santé au travail 5/554 Sécurité alimentaire 21/554 Securité travail 80/554 Senior 55/554 Services à la personne 5/554 Sous-traitance 210/554 Statistiques 130/554 Tourisme 37/554 VAE
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274/412 Organisation des services 11/412 Orientation stratégique 130/412 Prévention 34/412 Qualification 4/412 Saisonniers 43/412 Salaires 271/412 Santé au travail 3/412 Sécurité alimentaire 20/412 Securité travail 55/412 Senior 37/412 Services à la personne 4/412 Sous-traitance 152/412 Statistiques 96/412 Tourisme 26/412 VAE
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375/391 Accès à l'emploi 12/391 Action collective 23/391 Agriculture 66/391 Alternance 59/391 Apprentissage 122/391 Chômage 27/391 CHSCT 97/391 Compétitivité 12/391 Concurrence 108/391 Conseiller du salarié 36/391 Consommation 15/391 Contrat de génération 68/391 Convention collective 34/391 Dialogue social 9/391 Discrimination 391/391 Droit du travail 44/391 Emploi d'avenir 185/391 Entreprise 3/391 Europe 12/391 Exclusion 47/391 Exportation 18/391 Femmes 20/391 Financement des entreprises 81/391 Fonds social européen 272/391 Formation professionnelle 24/391 GPEC 79/391 Handicap 3/391 Indre et loire 127/391 Industrie 58/391 Innovation 243/391 Insertion 170/391 Inspection du travail 118/391 Intelligence économique 9/391 investissement 165/391 Jeunes 3/391 Jouets 6/391 Marché public 4/391 Médecine du travail 18/391 Médiateur 24/391 Métrologie 18/391 Mutation économique 29/391 Nacre
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412/412 Accès à l'emploi 13/412 Action collective 31/412 Agriculture 75/412 Alternance 62/412 Apprentissage 125/412 Chômage 23/412 CHSCT 114/412 Compétitivité 17/412 Concurrence 115/412 Conseiller du salarié 40/412 Consommation 16/412 Contrat de génération 85/412 Convention collective 42/412 Dialogue social 6/412 Discrimination 396/412 Droit du travail 46/412 Emploi d'avenir 210/412 Entreprise 4/412 Europe 13/412 Exclusion 42/412 Exportation 21/412 Femmes 20/412 Financement des entreprises 91/412 Fonds social européen 292/412 Formation professionnelle 24/412 GPEC 89/412 Handicap 4/412 Indre et loire 148/412 Industrie 67/412 Innovation 267/412 Insertion 190/412 Inspection du travail 140/412 Intelligence économique 10/412 investissement 195/412 Jeunes 3/412 Jouets 8/412 Marché public 6/412 Médecine du travail 20/412 Médiateur 31/412 Métrologie 22/412 Mutation économique 37/412 Nacre
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554/554 Accès à l'emploi 20/554 Action collective 42/554 Agriculture 114/554 Alternance 83/554 Apprentissage 174/554 Chômage 34/554 CHSCT 134/554 Compétitivité 17/554 Concurrence 103/554 Conseiller du salarié 57/554 Consommation 25/554 Contrat de génération 86/554 Convention collective 38/554 Dialogue social 10/554 Discrimination 420/554 Droit du travail 70/554 Emploi d'avenir 293/554 Entreprise 5/554 Europe 20/554 Exclusion 65/554 Exportation 30/554 Femmes 31/554 Financement des entreprises 134/554 Fonds social européen 401/554 Formation professionnelle 37/554 GPEC 120/554 Handicap 5/554 Indre et loire 208/554 Industrie 99/554 Innovation 366/554 Insertion 209/554 Inspection du travail 195/554 Intelligence économique 15/554 investissement 271/554 Jeunes 5/554 Jouets 10/554 Marché public 10/554 Médecine du travail 18/554 Médiateur 43/554 Métrologie 30/554 Mutation économique 49/554 Nacre
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Marché du travail en Indre-et-Loire (2016) 5 avril 2016 Marché du travail en Indre-et-Loire (2015) 5 avril 2016 384/384 Accès à l'emploi 12/384 Action collective 29/384 Agriculture 69/384 Alternance 60/384 Apprentissage 125/384 Chômage 28/384 CHSCT 78/384 Compétitivité 16/384 Concurrence 58/384 Conseiller du salarié 39/384 Consommation 17/384 Contrat de génération 64/384 Convention collective 33/384 Dialogue social 6/384 Discrimination 326/384 Droit du travail 55/384 Emploi d'avenir 184/384 Entreprise 5/384 Europe 12/384 Exclusion 39/384 Exportation 18/384 Femmes 19/384 Financement des entreprises 92/384 Fonds social européen 272/384 Formation professionnelle 19/384 GPEC 81/384 Handicap 3/384 Indre et loire 125/384 Industrie 57/384 Innovation 257/384 Insertion 167/384 Inspection du travail 122/384 Intelligence économique 9/384 investissement 169/384 Jeunes 3/384 Jouets 6/384 Marché public
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www.centre.direccte.gouv.fr/Marche-du-travail-en-Indre-et-Loire-2015
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Marché du travail en Indre-et-Loire (2015)
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www.centre.direccte.gouv.fr/Marche-du-travail-en-Indre-et-Loire-2016
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Marché du travail en Indre-et-Loire (2016)
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www.cete-nord-picardie.equipement.gouv.fr ]
Cerema Nord-Picardie
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26 avril 2016 : Une voirie pour tous « Les règles évoluent pour mieux partager l'espace public ! » - Cerema Nord-Picardie
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26 avril 2016 : Une voirie pour tous « Les règles évoluent pour mieux partager l'espace public ! » LIRE LA SUITE
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28 avril 2016 : Invitation à la rencontre sur les enjeux logistiques des circuits courts alimentaires - Cerema Nord-Picardie
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28 avril 2016 : Invitation à la rencontre sur les enjeux logistiques des circuits courts alimentaires LIRE LA SUITE
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Foncier et stratégies foncières, n°44, avril 2016 - Cerema Nord-Picardie
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Foncier et stratégies foncières, n°44, avril 2016 LIRE LA SUITE
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www.cete-nord-picardie.equipement.gouv.fr
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26 avril 2016 : Une voirie pour tous « Les règles évoluent pour mieux partager l'espace public ! 5 avril 2016 (mis à jour le 6 avril 2016) Deux rendez-vous sont proposés en région
Nord-Pas de Calais -
Picardie en matinée : Le mardi 26 avril 2016 à
Amiens.
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Foncier et stratégies foncières, n°44, avril 2016 6 avril 2016 Le PCI foncier et stratégies foncières du Cerema DTer Nord-
Picardie sélectionne pour vous les articles relatifs à l'actualité du foncier. LIRE LA SUITE Cerema Nord-
Picardie - Site mis à jour le 6 avril 2016
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Transport ferroviaire : Lettre d'information, n°40 - Février/Mars 2016 28 avril 2016 : Invitation à la rencontre sur les enjeux logistiques des circuits courts alimentaires Le Cerema, l'IFSTTAR et le Comité de Promotion de la chambre (. 26 avril 2016 : Une voirie pour tous « Les règles évoluent pour mieux partager l'espace public ! Deux rendez-vous sont proposés en (. 07 juin 2016 : Journée technique " Adhérence routière " (en partenariat avec le SPRIR) à
Arras Transport ferroviaire : Lettre d'information, n°40 - Février/Mars 2016 6 avril 2016 LIRE LA SUITE 28 avril 2016 : Invitation à la rencontre sur les enjeux logistiques des circuits courts alimentaires 6 avril 2016 Le Cerema, l'IFSTTAR et le Comité de Promotion de la chambre d'agriculture
Nord-Pas de Calais organisent une journée de rencontre sur les enjeux logistiques des circuits courts alimentaires, qui se (. LIRE LA SUITE
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Transport ferroviaire : Lettre d'information, n°40 - Février/Mars 2016 - Cerema Nord-Picardie
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LIRE LA SUITE Transport ferroviaire : Lettre d'information, n°40 - Février/Mars 2016
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www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr ]
CGEDD
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www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr
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L'Autorité environnementale du CGEDD publie son rapport annuel 2015. L'Autorité environnementale maintient le cap, dans l'attente des réformes annoncées pour rendre les autorités environnementales régionales plus indépendantes (.
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Le rapport annuel 2015 de l'Autorité environnementale est paru ! 6 avril 2016 LIRE LA SUITE L'Autorité environnementale (Ae) en 2015 : Projets maritimes et grands projets urbains 6 avril 2016 A l'occasion de la conférence de presse de l'Autorité environnementale du CGEDD du 5 avril 2016, son président, Philippe LEDENVIC, accompagné d'autres membres de l'Ae, a notamment présenté à la presse (. LIRE LA SUITE Les saisines de l'Autorité environnementale : du nouveau" Les saisines de l'Autorité environnementale : du nouveau 6 avril 2016 Les saisines de l'Autorité environnementale : du nouveau" LIRE LA SUITE
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Les avis délibérés de l'Autorité environnementale : du nouveau" Les avis délibérés de l'Autorité environnementale : du nouveau 6 avril 2016 Les avis délibérés de l'Autorité environnementale : du nouveau" LIRE LA SUITE CGEDD - Site mis à jour le 6 avril 2016
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L'Autorité environnementale (Ae) en 2015 : Projets maritimes et grands projets urbains - CGEDD
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L'Autorité environnementale (Ae) en 2015 : Projets maritimes et grands projets urbains LIRE LA SUITE
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Le rapport annuel 2015 de l'Autorité environnementale est paru ! - CGEDD
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L'Autorité environnementale du CGEDD publie son rapport annuel 2015.
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Le rapport annuel 2015 de l'Autorité environnementale est paru ! - CGEDD
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LIRE LA SUITE Le rapport annuel 2015 de l'Autorité environnementale est paru !
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Les avis délibérés de l'Autorité environnementale : du nouveau - CGEDD
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Les avis délibérés de l'Autorité environnementale : du nouveau"> Les avis délibérés de l'Autorité environnementale : du nouveau Les avis délibérés de l'Autorité environnementale : du nouveau">LIRE LA SUITE
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CREPS des Pays de la Loire
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consultez la fiche descriptive
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www.creps-pdl.sports.gouv.fr/formation/formation-actualites/995-formez-vous-au-stand-up-paddle
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Formez-vous au Stand Up Paddle Lire la suite
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téléchargez le dossier d'inscription
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Formez-vous au Stand Up Paddle Lire la suite Formez-vous au Stand Up Paddle La clôture des inscriptions : 29 avril 2016 Le CREPS des
Pays de la Loire ouvre un session de formation professionnelle continue pour vous aider à acquérir les compétences nécessaires à l'encadrement du STAND UP PADDLE sur eau plate. Cette formation s'adresse aux : Titulaires d'une qualification professionnelle donnant les prérogatives d'encadrement du STAND UP PADDLE. La formation se déroulera les 10, 11 et 12 mai 2016 (20h) à BRETIGNOLLES SUR MER (85). Pour plus de renseignements consultez la fiche descriptive ou téléchargez le dossier d'inscription. Découvrer le flyer. Financement possible par votre OPCA. Formation inscrite au catalogue du CNFPT.
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Les coordonnateurs de la formation : Plate-forme nautique : Bertrand BULCIAGHY au 06 24 53 06 89, bertrand.bulciaghy@creps-pdl.sports.gouv.fr Coordination : Ronan JUHEL au 06 27 73 83 17, ronanjuhelsurfing@gmail.com Le secrétariat : Nathalie MADEC au 02.28.23.69.76, nathalie.madec@creps-pdl.sports.gouv.fr
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www.culture.gouv.fr ]
Accueil - Ministère de la Culture et de la Communication
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www.culture.gouv.fr/Actualites/En-continu/Initiatives-en-faveur-de-la-jeune-creation-architecturale
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Initiatives en faveur de la jeune architecture
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www.culture.gouv.fr/Actualites/En-continu/Passage-a-la-TNT-HD-operation-reussie
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La TNT passe en HD sur tout le territoire
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www.culture.gouv.fr
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06/04 - 10h00 : Publicité sur Radio France : limitation plus stricte et préservation du confort d'écoute des auditeurs 05/04 - 18h30 : Production, investissements, coproductions, tournages: 2015, année de forte de reprise du cinéma français 06.04.2016 Communiqué de presse Nomination de Wajdi Mouawad 06.04.2016 Communiqué de presse Publicité sur Radio France
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06/04 - 13h00 : Le dramaturge Wajdi Mouawad, nommé à la tête du théâtre de la Colline, va poser la question de la mémoire Nomination de Laurence Engel 06.04.2016 Communiqué de presse
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06/04 - 13h00 : Nominations : Wajdi Mouawad au théâtre de la Colline, Laurence Engel à la BnF Rétrospective Paul Klee Rétrospective Paul Klee Le
Centre Pompidou revisite le parcours de Paul Klee, peintre emblématique de l'art moderne, avec une grande rétrospective rassemblant 23.
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06 avril 2016 - 14:30 Examen de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépen. 07 avril 2016 - 09:00 18e
Conseil des Ministres franco-allemand,
Metz 08 avril 2016 - 11:00 Entretien avec Stéphane Braunschweig, Directeur de l'Odéon-Théâtre de l'.
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La TNT passe en HD sur tout le territoire Depuis le 5 avril, les 25 chaînes de la TNT sont accessibles en Haute Définition sur l'ensemble du territoire. Initiatives en faveur de la jeune architecture Nouvelle promotion des AJAP, biennale de Venise. plusieurs initiatives pour soutenir les jeunes architectes et paysagistes. Profession : auteur Une enquête d'une ampleur inédite dresse un portrait grandeur nature d'une profession méconnue : les auteurs
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www.culture.gouv.fr/Ministere/Agenda-de-la-ministre?start-date=06-04-2016&end-date=06-04-2016
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Examen de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépen...
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www.culture.gouv.fr/Ministere/Agenda-de-la-ministre?start-date=07-04-2016&end-date=07-04-2016
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18e
Conseil des Ministres franco-allemand,
Metz
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www.culture.gouv.fr/Ministere/Agenda-de-la-ministre?start-date=08-04-2016&end-date=08-04-2016
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Entretien avec Stéphane Braunschweig, Directeur de l'Odéon-Théâtre de l'...
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www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Nomination-de-Laurence-Engel
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Nomination de Laurence Engel
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www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Nomination-de-Wajdi-Mouawad
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Nomination de Wajdi Mouawad
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www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Publicite-sur-Radio-France
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Publicité sur Radio France
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www.culturecommunication.gouv.fr ]
Accueil - Ministère de la Culture et de la Communication
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Initiatives en faveur de la jeune architecture
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06/04 - 10h00 : Publicité sur Radio France : limitation plus stricte et préservation du confort d'écoute des auditeurs 05/04 - 18h30 : Production, investissements, coproductions, tournages: 2015, année de forte de reprise du cinéma français 06.04.2016 Communiqué de presse Publicité sur Radio France
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06/04 - 13h00 : Le dramaturge Wajdi Mouawad, nommé à la tête du théâtre de la Colline, va poser la question de la mémoire Nomination de Laurence Engel 06.04.2016 Communiqué de presse
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06/04 - 13h00 : Nominations : Wajdi Mouawad au théâtre de la Colline, Laurence Engel à la BnF Rétrospective Paul Klee Rétrospective Paul Klee Le
Centre Pompidou revisite le parcours de Paul Klee, peintre emblématique de l'art moderne, avec une grande rétrospective rassemblant 23.
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06 avril 2016 - 14:30 Examen de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépen. 07 avril 2016 - 09:00 18e
Conseil des Ministres franco-allemand,
Metz 08 avril 2016 - 11:00 Entretien avec Stéphane Braunschweig, Directeur de l'Odéon-Théâtre de l'.
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La TNT passe en HD sur tout le territoire Depuis le 5 avril, les 25 chaînes de la TNT sont accessibles en Haute Définition sur l'ensemble du territoire. Initiatives en faveur de la jeune architecture Nouvelle promotion des AJAP, biennale de Venise. plusieurs initiatives pour soutenir les jeunes architectes et paysagistes. Profession : auteur Une enquête d'une ampleur inédite dresse un portrait grandeur nature d'une profession méconnue : les auteurs
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Nomination de Wajdi Mouawad 06.04.2016 Communiqué de presse
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www.culturecommunication.gouv.fr/Ministere/Agenda-de-la-ministre?start-date=06-04-2016&end-date=06-04-2016
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Examen de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépen...
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18e
Conseil des Ministres franco-allemand,
Metz
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Entretien avec Stéphane Braunschweig, Directeur de l'Odéon-Théâtre de l'...
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www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Nomination-de-Laurence-Engel
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Nomination de Laurence Engel
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06/04 - 13h00 : Le dramaturge Wajdi Mouawad, nommé à la tête du théâtre de la Colline, va poser la question de la mémoire
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www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Nomination-de-Wajdi-Mouawad
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06/04 - 13h00 : Nominations : Wajdi Mouawad au théâtre de la Colline, Laurence Engel à la BnF
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Nomination de Wajdi Mouawad
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06/04 - 10h00 : Publicité sur Radio France : limitation plus stricte et préservation du confort d'écoute des auditeurs Publicité sur Radio France
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www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie/Appels-a-projets/Lancement-de-l-appel-a-projets-Territoires-ruraux-territoires-de-culture-2016
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Lancement de l'appel à projets Territoires rura...
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www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie/Ressources/Reunion-de-la-commission-d-evaluation-et-d-orientation-pour-le-developpement-culturel-en-milieu-penitentiaire-en-Basse-Normandie/Reunion-de-la-commission-d-evaluation-et-d-orientation-pour-
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Réunion de la commission d'évaluation et d'ori...
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www.data.gouv.fr ]
Accueil - Data.gouv.fr
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/carte-pedologique-site-de-nazin-ore-agrhys/
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Carte pédologique : site de Nazin (ORE AgrHyS) La carte représente la pédologie du site d'étude INRA de Naizin. Organisations partenaires UMR 1069 SAS INRA - Agrocampus Ouest, UMR 1069 SAS INRA - Agrocampus OuestUMR SAS INRA .
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/software/
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Software www.data.gouv.fr/static/widgets.js" id="udata" async="" defer=""
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www.data.gouv.fr
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Carte pédologique : site de Nazin (ORE AgrHyS) La carte représente la pédologie du site d'étude INRA de Naizin. Organisations partenaires UMR 1069 SAS INRA - Agrocampus Ouest, UMR 1069 SAS INRA - Agrocampus OuestUMR SAS INRA .
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www.data.gouv.fr/static/widgets.js" id="udata" async="" defer="" Hebdomadaire
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www.developpement-durable.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Actions menées d'avril 2014 à avril 2016 à la tête du ministère de l'environnement et les priorités à venir - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Actions menées d'avril 2014 à avril 2016 à la tête du ministère de l'environnement et les priorités à venir
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Bison futé - Vacances de printemps : Période du vendredi 8 au dimanche 10 avril 2016 - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Bison futé - Vacances de printemps : Période du vendredi 8 au dimanche 10 avril 2016
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COP21 - Conférence des Parties - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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L'Accord de
Paris, qu'est-ce que c'est ?
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COP21 : transformer l'Accord de Paris en actions - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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COP21 : transformer l'Accord de
Paris en actions
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Découvrez l'exposition « Le Magicien d'Os » au MNHN - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Découvrez l'exposition « Le Magicien d'Os » au MNHN
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L'expo "Le magicien d'os au MNHN" jusqu'au 12 septembre
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Dossier de presse - Communication Conseil des ministres du 6 avril 2016 sur les TEPCV - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Dossier de presse - Communication
Conseil des ministres du 6 avril 2016 sur les TEPCV
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Dossier de presse - Communication Conseil des ministres du 6 avril 2016 - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Dossier de presse - Communication
Conseil des ministres du 6 avril 2016
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GreenTech : les technologies vertes - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Les technologies vertes
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www.developpement-durable.gouv.fr
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6 avril 2016 Actions menées d'avril 2014 à avril 2016 à la tête du ministère de l'environnement et les priorités à venir 6 avril 2016 Bison futé - Vacances de printemps : Période du vendredi 8 au dimanche 10 avril 2016
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6 avril 2016 Dossier de presse - Communication
Conseil des ministres du 6 avril 2016
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COP21 : transformer l'Accord de
Paris en actions A l'occasion de la conférence de presse sur les priorités à venir,
Ségolène Royal, présidente de la COP, a présenté les étapes d'application de la COP21, jusqu'à la COP22 qui aura lieu à Marrakech en novembre prochain. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter !
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Découvrez l'exposition « Le Magicien d'Os » au MNHN
Ségolène Royal a inauguré l'exposition « Le Magicien d'Os » de Quentin Garel au Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN), mardi 5 avril 2016. Cette exposition questionne sur les relations complexes entre l'Homme et l'animal au travers de sculptures aux dimensions monumentales installées dans les galeries du Muséum et dans le Jardin des Plantes.
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Les avancées en matière de croissance verte Mercredi 6 avril, en
Conseil des ministres,
Ségolène Royal a présenté une synthèse des avancées en matière de transition énergétique et de croissance verte, créatrices d'emplois et d'innovation auprès des citoyens et des territoires. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! L'expo "Le magicien d'os au MNHN" jusqu'au 12 septembre La fin des sacs plastique à usage unique Les technologies vertes Les prochaines étapes L'Accord de
Paris, qu'est-ce que c'est ?
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Infographie : la fin des sacs en plastique à usage unique - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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La fin des sacs plastique à usage unique
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Journée de l'action : 5 décembre 2015 - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Journée de l'action : 5 décembre 2015 Mardi 05 Avril 2016
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Le trafic à Nantes Atlantique : simulation à l'horizon 2030 - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Mardi 05 Avril 2016
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Les avancées en matière de croissance verte - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Les avancées en matière de croissance verte
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Les engagements du Plan d'Action Lima-Paris - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Les engagements du Plan d'Action Lima-
Paris Mardi 05 Avril 2016
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Les nuisances sonores à Nantes Atlantique - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Les nuisances sonores à
Nantes Atlantique Mardi 05 Avril 2016
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Opinion des Français dans le domaine de l'eau - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Opinion des Français dans le domaine de l'eau
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Secteur Routier - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Le ministère de L'Environnement, de l'Energie et de la Mer.
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www.developpementdurable.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Actions menées d'avril 2014 à avril 2016 à la tête du ministère de l'environnement et les priorités à venir - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Actions menées d'avril 2014 à avril 2016 à la tête du ministère de l'environnement et les priorités à venir
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Bison futé - Vacances de printemps : Période du vendredi 8 au dimanche 10 avril 2016 - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Bison futé - Vacances de printemps : Période du vendredi 8 au dimanche 10 avril 2016
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COP21 : transformer l'Accord de Paris en actions - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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COP21 : transformer l'Accord de
Paris en actions
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Découvrez l'exposition « Le Magicien d'Os » au MNHN - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Découvrez l'exposition « Le Magicien d'Os » au MNHN
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Dossier de presse - Communication Conseil des ministres du 6 avril 2016 - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Dossier de presse - Communication
Conseil des ministres du 6 avril 2016
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6 avril 2016 Actions menées d'avril 2014 à avril 2016 à la tête du ministère de l'environnement et les priorités à venir 6 avril 2016 Bison futé - Vacances de printemps : Période du vendredi 8 au dimanche 10 avril 2016
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6 avril 2016 Dossier de presse - Communication
Conseil des ministres du 6 avril 2016
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COP21 : transformer l'Accord de
Paris en actions A l'occasion de la conférence de presse sur les priorités à venir,
Ségolène Royal, présidente de la COP, a présenté les étapes d'application de la COP21, jusqu'à la COP22 qui aura lieu à Marrakech en novembre prochain. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter !
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Découvrez l'exposition « Le Magicien d'Os » au MNHN
Ségolène Royal a inauguré l'exposition « Le Magicien d'Os » de Quentin Garel au Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN), mardi 5 avril 2016. Cette exposition questionne sur les relations complexes entre l'Homme et l'animal au travers de sculptures aux dimensions monumentales installées dans les galeries du Muséum et dans le Jardin des Plantes.
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Les avancées en matière de croissance verte Mercredi 6 avril, en
Conseil des ministres,
Ségolène Royal a présenté une synthèse des avancées en matière de transition énergétique et de croissance verte, créatrices d'emplois et d'innovation auprès des citoyens et des territoires. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! L'expo "Le magicien d'os au MNHN" jusqu'au 12 septembre La fin des sacs plastique à usage unique Les technologies vertes Les prochaines étapes L'Accord de
Paris, qu'est-ce que c'est ?
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Les avancées en matière de croissance verte - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Les avancées en matière de croissance verte
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www.dgefp.bercy.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.dgefp.bercy.gouv.fr
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6.04 10:06 Restitution des travaux sur le #CPA : François Soulage, Arnaud Richard Christophe Cavard t.co/enS0rc4nVT t.co/KBmIrL6I9v
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6.04 16:42 @LoiTravail : Un pic d'activité ? Les entreprises pourront organiser le temps de travail pour y faire face plus facilement t.c.
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6.04 17:58 Le @Minist_Travail organise avec l'école @42born2code un #Hackathon pour la construction du #CPA ! #ConstructionCPA t.co/UrZdMkaWkz 6.04 17:44 @LoiTravail : La #LoiTravail pour les TPE et les PME c'est un droit du travail plus clair t.co/FfPPOaQzcp t.co/RBo2EvI.
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/13316_inde-budget-de-lunion-201617
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Inde - Budget de l'Union 2016/17
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/13432_tresor-eco-166-comment-expliquer-la-faiblisse-du-commerce-mondial
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Depuis la crise financière de 2008-2009, le commerce mondial de biens et services peine à retrouver son dynamisme d'avant cris... Trésor-Éco n° 166 « Comment expliquer la faiblisse du commerce mondial ? »
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/13432_tresor-eco-166-comment-expliquer-la-faiblisse-du-commerce-mondial
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Trésor-Éco n° 166 « Comment expliquer la faiblesse du commerce mondial ? »
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/7924_offres-de-postes-et-de-stages
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Nos offre(s) de poste(s) et de stage(s)
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr
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Des clarifications ont été apportées sur la mise en oeuvre des décisions relatives à la concurrence à l'exportation agricole, e. Enjeux urbains et ferroviaires en Suède - Lettre d'information n°3 30/03/2016 L'actualité des enjeux urbains et ferroviaires en Suède
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Des clarifications ont été apportées sur la mise en oeuvre des décisions relatives à la concurrence à l'exportation agricole, e. Enjeux urbains et ferroviaires en Suède - Lettre d'information n°3 L'actualité des enjeux urbains et ferroviaires en Suède
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Inde - Budget de l'Union 2016/17 06/04/2016 Le budget de l'Union a été présenté le 29 février par le ministre des Finances Arun Jaitley, qui s'est engagé à respecter la trajectoire de réduction du déficit budgétaire du gouvernement central : 3,9 % en 2015/16 ; 3,5 % en 2016/17 ; 3,0 % en 20. Brèves d'Afrique de l'Est et de l'Océan Indien n°13 04/04/2016 Brèves économiques de Tunisie et de Libye - Semaine du 25 au 31 mars 2016 01/04/2016 Tunisie Dialogue National pour l'Emploi Soutien de la Banque Mondiale à la Tunisie Signature d'un MoU entre BPI France et le syndicat patronal CONECT Mise en service de la 4G SOFRECOM fête ses 50 ans et annonce le recrutement de 200 ingéni. Brèves de l'OMC n° 03 : Le temps de la réflexion (fin ? 31/03/2016 Les discussions très informelles se sont poursuivies au cours du mois de mars sur les perspectives ouvertes par Nairobi.
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Nos offre(s) de poste(s) et de stage(s) 06/04/2016 Le bureau « Diagnostic et Prévisions France » (Prev 1) de la sous-direction Diagnostique et Prévisions (PREV), recherche un(e) chargé(e) d'étude. Le (la) titulaire du poste contribuera à la réalisation des prévisions économiques, en particulier l. Brèves d'Afrique de l'Est et de l'Océan Indien n°13 04/04/2016 Brèves économiques de Tunisie et de Libye - Semaine du 25 au 31 mars 2016 01/04/2016 Tunisie Dialogue National pour l'Emploi Soutien de la Banque Mondiale à la Tunisie Signature d'un MoU entre BPI France et le syndicat patronal CONECT Mise en service de la 4G SOFRECOM fête ses 50 ans et annonce le recrutement de 200 ingéni. Brèves de l'OMC n° 03 : Le temps de la réflexion (fin ? 31/03/2016 Les discussions très informelles se sont poursuivies au cours du mois de mars sur les perspectives ouvertes par Nairobi.
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Trésor-Éco n° 166 « Comment expliquer la faiblesse du commerce mondial ?
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Trésor-Éco n° 166 « Comment expliquer la faiblisse du commerce mondial ? Depuis la crise financière de 2008-2009, le commerce mondial de biens et services peine à retrouver son dynamisme d'avant cris.
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www.dre.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Normandie - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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Atelier des Territoires Vallée de l'Andelle du 3 mars 2016 - DREAL Normandie - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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Atelier des Territoires Vallée de l'Andelle du 3 mars 2016
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Bâtiments et construction durable - DREAL Normandie - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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Bâtiments et construction durable
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www.dre.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr
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Il s'agit d'une forme de protection réservée aux forêts publiques, qu'elles soient domaniales, départementales ou communales mais gérées par l'Office National des Forêts. 4 avril 2016 Serqueux-Gisors : Ouverture de l'enquête publique 18 mars 2016 La modernisation de la ligne « Serqueux-Gisors » permet de créer entre
le Havre et
Paris un axe fret alternatif à l'axe historique, aujourd'hui saturé, passant par la vallée de la Seine. Bâtiments et construction durable Transition énergétique
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Il s'agit d'une forme de protection réservée aux forêts publiques, qu'elles soient domaniales, départementales ou communales mais gérées par l'Office National des Forêts. La réserve biologique dirigée de la mare de Sursat à Pirou/Manche Le 6 avril 17 mars 2016 (mis à jour le 4 avril 2016) Le référentiel méthodologique "Vers des quartiers durables, pistes pour agir" est maintenant disponible dans sa nouvelle version actualisée en 2016. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 6 avril
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La nouvelle cellule économique de la construction normande (CERC Normande) s'est constituée officiellement lors de sa première assemblée générale le 21 janvier 2016. Les Chambres d'agriculture de Normandie, Eure et Seine-Maritime, travaillent de concert avec la DREAL Normandie pour communiquer auprès des agriculteurs sur les enjeux de la qualité de l'air. La nouvelle cellule économique de la construction normande Le 6 avril Sensibiliser les agriculteurs aux enjeux de la qualité de l'air Atelier des Territoires Vallée de l'Andelle du 3 mars 2016 6 avril 2016 Le 3 mars 2016, aux côtés de la DDTM de l'Eure et sous la présidence du sous-préfet des Andelys, la DDTM de l'Eure et la DREAL Normandie ont animé le troisième atelier des territoires sur la Vallée de l'Andelle. La réserve biologique dirigée de la mare de Sursat à Pirou/Manche 6 avril 2016
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La nouvelle cellule économique de la construction normande - DREAL Normandie - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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La nouvelle cellule économique de la construction normande
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La réserve biologique dirigée de la mare de Sursat à Pirou/Manche - DREAL Normandie - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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La réserve biologique dirigée de la mare de Sursat à Pirou/Manche
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Sensibiliser les agriculteurs aux enjeux de la qualité de l'air - DREAL Normandie - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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Sensibiliser les agriculteurs aux enjeux de la qualité de l'air
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Transition énergétique - DREAL Normandie - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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Transition énergétique
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www.ecologie.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Actions menées d'avril 2014 à avril 2016 à la tête du ministère de l'environnement et les priorités à venir
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Bison futé - Vacances de printemps : Période du vendredi 8 au dimanche 10 avril 2016
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COP21 : transformer l'Accord de
Paris en actions
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Découvrez l'exposition « Le Magicien d'Os » au MNHN
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Dossier de presse - Communication
Conseil des ministres du 6 avril 2016
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www.ecologie.gouv.fr
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6 avril 2016 Actions menées d'avril 2014 à avril 2016 à la tête du ministère de l'environnement et les priorités à venir 6 avril 2016 Bison futé - Vacances de printemps : Période du vendredi 8 au dimanche 10 avril 2016
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6 avril 2016 Dossier de presse - Communication
Conseil des ministres du 6 avril 2016
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COP21 : transformer l'Accord de
Paris en actions A l'occasion de la conférence de presse sur les priorités à venir,
Ségolène Royal, présidente de la COP, a présenté les étapes d'application de la COP21, jusqu'à la COP22 qui aura lieu à Marrakech en novembre prochain. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter !
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Découvrez l'exposition « Le Magicien d'Os » au MNHN
Ségolène Royal a inauguré l'exposition « Le Magicien d'Os » de Quentin Garel au Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN), mardi 5 avril 2016. Cette exposition questionne sur les relations complexes entre l'Homme et l'animal au travers de sculptures aux dimensions monumentales installées dans les galeries du Muséum et dans le Jardin des Plantes.
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Les avancées en matière de croissance verte Mercredi 6 avril, en
Conseil des ministres,
Ségolène Royal a présenté une synthèse des avancées en matière de transition énergétique et de croissance verte, créatrices d'emplois et d'innovation auprès des citoyens et des territoires. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! L'expo "Le magicien d'os au MNHN" jusqu'au 12 septembre La fin des sacs plastique à usage unique Les technologies vertes Les prochaines étapes L'Accord de
Paris, qu'est-ce que c'est ?
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Les avancées en matière de croissance verte
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www.emploi.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.emploi.gouv.fr
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6.04 10:06 Restitution des travaux sur le #CPA : François Soulage, Arnaud Richard Christophe Cavard t.co/enS0rc4nVT t.co/KBmIrL6I9v
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6.04 16:42 @LoiTravail : Un pic d'activité ? Les entreprises pourront organiser le temps de travail pour y faire face plus facilement t.c.
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6.04 17:58 Le @Minist_Travail organise avec l'école @42born2code un #Hackathon pour la construction du #CPA ! #ConstructionCPA t.co/UrZdMkaWkz 6.04 17:44 @LoiTravail : La #LoiTravail pour les TPE et les PME c'est un droit du travail plus clair t.co/FfPPOaQzcp t.co/RBo2EvI.
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www.emploidesseniors.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.emploidesseniors.gouv.fr
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6.04 10:06 Restitution des travaux sur le #CPA : François Soulage, Arnaud Richard Christophe Cavard t.co/enS0rc4nVT t.co/KBmIrL6I9v
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6.04 16:42 @LoiTravail : Un pic d'activité ? Les entreprises pourront organiser le temps de travail pour y faire face plus facilement t.c.
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6.04 17:58 Le @Minist_Travail organise avec l'école @42born2code un #Hackathon pour la construction du #CPA ! #ConstructionCPA t.co/UrZdMkaWkz 6.04 17:44 @LoiTravail : La #LoiTravail pour les TPE et les PME c'est un droit du travail plus clair t.co/FfPPOaQzcp t.co/RBo2EvI.
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr ]
Justice / Portail / Enlèvement parental
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr
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Accueil Justice civile Enlèvement parental Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières Le développement des échanges internationauxet la mobilité accrue de la cellule familiale se sont accompagnés pour de nombreux couples, à l'occasion ou après leur rupture, de graves difficultés à organiser la vie de leurs enfants. Ceux-ci sont les premières victimes de leur déplacement ou de leur rétention illicite par l'un de leurs parents hors du pays de leur résidence habituelle. De même l'équilibre du mineur peut être directement affecté lorsque l'un de ses parents décide unilatéralement de mettre son ex-conjoint dans l'impossibilité d'exercer son droit de visite.
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Cette liste a été élaborée sur la foi des déclarations écrites des médiateurs. Il n'existe pas à l'heure actuelle de diplôme d'Etat de médiateur familial international. 27 octobre 2010 Sources - Listes des médiateurs familiaux internationaux - Suite Mise à jour au 29/03/2016 Cette liste a été élaborée sur la foi des déclarations écrites des médiateurs. Il n'existe pas à l'heure actuelle de diplôme d'Etat de médiateur familial international. Justice civile Réformes législatives lien Décret lien Rapports lien Statistiques lien Dossiers types cession pour officiers ministériels 7 articles Enlèvement parental 10 articles Mariage civil lien Tutelles 12 articles Mineurs non accompagnés lien Le juge de proximité en matière civile Le tribunal d'instance Le tribunal de grande instance Le tribunal de commerce Le conseil de prud'hommes Violences faites aux femmes : l'ordonnance de protection au tribunal de grande instance de
Bobigny
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Défenseur des droits : pour la protection des citoyens Médiation en ligne pour litiges du Net ! Le
Centre d'études cliniques des communications familales (CECCOF) Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité Le bureau des victimes du TGI des Sables d'Olonne Le bureau des victimes des Sables-d? Olonne : un relais victime au c? ur du tribunal Point visio-public à la Maison de justice et du droit d'
Orléans Du nouveau en matière de changement de nom Présentation de la réforme des tutelles du 5 mars 2007 Reconstitution d'une signature sur support éléctronique chez M.Blanchet, notaire à
Paris Lancement du premier acte authentique sur support électronique Lancement du premier acte authentique sur support électronique L'acte authentique sur support électronique Mieux protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale Radio en ligne Pour sceller une union : Le PACS est ce la bonne solution ?
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Le déplacement d'un enfant par l'un de ses parents à l'étranger est considéré comme illicite lorsqu'il est commis en violation des conditions d'exercice de la garde - ou, en France, de l'autorité parentale - reconnues à l'autre parent, ou à toute institution ou organisme, par le droit de l'Etat dans lequel résidait habituellement cet enfant avant son déplacement. De même, en cas de difficultés rencontrées dans l'exercice paisible de son droit de visite, le parent d'un enfant vivant habituellement à l'étranger peut solliciter l'organisation ou la protection de ce droit.
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Les atouts de l'acte authentique sur support électronique Organiser à l'avance sa protection ou celle de son enfant Pour une meilleure anticipation des difficultés des entreprises Le métier de mandataire et administrateur judiciaire La profession de greffier des tribunaux de commerce se modernise Une table de référence pour le calcul des pensions alimentaires Un nouveau label qualité pour la Justice Réforme du surendettement : le débiteur mieux protégé Les origines de la propriété littéraire et artistique ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques Sites justice Les mots-clés de la Justice - Lexique Multilinguisme La réforme judiciaire J21 La réforme pénale Justice : état des savoirs
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Plus d'informations sur la médiation familiale internationale Nous vous invitons à consulter la rubrique « en pratique » afin d'obtenir les conseils et documents nécessaires à la constitution et au suivi de votre dossier. Plus d'informations Photographies Frédéric Cirou PhotoAlto Liste des articles 28 octobre 2010 L'autorité centrale 28 octobre 2010 La médiation La cellule de Médiation Familiale Internationale - Présentation de la CMFI 28 octobre 2010 En pratique 28 octobre 2010 Carnet de liens 28 octobre 2010 Source - Pays liés à la France : Listes des États de A à L 28 octobre 2010 Source - Pays liés à la France : Listes des États de M à Z 28 octobre 2010 Source - Les conventions applicables 28 octobre 2010 Source - Les conventions applicables - Conventions bilatérales 27 octobre 2010 Sources - Listes des médiateurs familiaux internationaux Mise à jour au 29/03/2016
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Si vous êtes victime de l'enlèvement de votre enfant par son autre parent au-delà d'une frontière, ou si vous éprouvez des difficultés à maintenir des relations personnelles avec votre enfant résidant à l'étranger, il vous est vivement recommandé de consulter ce site et de contacter dans les plus brefs délais le bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile (Direction des Affaires Civiles et du Sceau du Ministère de la Justice), désigné en qualité d'Autorité centrale pour la France afin d'assurer la mise en oeuvre de ces instruments internationaux. Plus d'informations sur l'Autorité Centrale Le bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile propose également une aide à la médiation familiale internationale. Ainsi, ce bureau peut, en associant les deux parents, mettre en place une médiation, pour rechercher un accord qui permettra à l'enfant d'entretenir ou de rétablir des relations avec chacun de ses père et mère.
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www.environnement.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Bison futé - Vacances de printemps : Période du vendredi 8 au dimanche 10 avril 2016
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COP21 : transformer l'Accord de
Paris en actions
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Dossier de presse - Communication
Conseil des ministres du 6 avril 2016
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6 avril 2016 Actions menées d'avril 2014 à avril 2016 à la tête du ministère de l'environnement et les priorités à venir 6 avril 2016 Bison futé - Vacances de printemps : Période du vendredi 8 au dimanche 10 avril 2016
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6 avril 2016 Dossier de presse - Communication
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COP21 : transformer l'Accord de
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Conseil des ministres,
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www.equipement.gouv.fr ]
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Bison futé - Vacances de printemps : Période du vendredi 8 au dimanche 10 avril 2016
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www.equipement.gouv.fr/COP21-transformer-l-Accord-de.html
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Paris en actions
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www.equipement.gouv.fr/Decouvrez-l-exposition-Le-Magicien.html
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6 avril 2016 Actions menées d'avril 2014 à avril 2016 à la tête du ministère de l'environnement et les priorités à venir 6 avril 2016 Bison futé - Vacances de printemps : Période du vendredi 8 au dimanche 10 avril 2016
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6 avril 2016 Dossier de presse - Communication
Conseil des ministres du 6 avril 2016
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COP21 : transformer l'Accord de
Paris en actions A l'occasion de la conférence de presse sur les priorités à venir,
Ségolène Royal, présidente de la COP, a présenté les étapes d'application de la COP21, jusqu'à la COP22 qui aura lieu à Marrakech en novembre prochain. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter !
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Découvrez l'exposition « Le Magicien d'Os » au MNHN
Ségolène Royal a inauguré l'exposition « Le Magicien d'Os » de Quentin Garel au Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN), mardi 5 avril 2016. Cette exposition questionne sur les relations complexes entre l'Homme et l'animal au travers de sculptures aux dimensions monumentales installées dans les galeries du Muséum et dans le Jardin des Plantes.
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Les avancées en matière de croissance verte Mercredi 6 avril, en
Conseil des ministres,
Ségolène Royal a présenté une synthèse des avancées en matière de transition énergétique et de croissance verte, créatrices d'emplois et d'innovation auprès des citoyens et des territoires. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! L'expo "Le magicien d'os au MNHN" jusqu'au 12 septembre La fin des sacs plastique à usage unique Les technologies vertes Les prochaines étapes L'Accord de
Paris, qu'est-ce que c'est ?
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Les avancées en matière de croissance verte
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www.gouv.nc ]
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
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Ces formations peuvent avoir lieu en
Nouvelle-Calédonie, en Métropole ou à l'étranger. Les candidats ont jusqu'au 30 avril pour retirer et déposer leur dossier auprès de la direction de la Formation professionnelle continue (DFPC). Prévenir les maladies : le gouvernement soutient la Journée internationale du sport et de l'activité physique La Journée internationale du sport et de l'activité physique se tiendra le 9 avril à Bourail sur le Domaine de Deva. Au programme, une grande randonnée familiale, ainsi que plusieurs ateliers gratuits destinés à promouvoir l'activité physique comme bénéfique pour la santé auprès des tribus et des villages environnants. Valentine Eurisouké, membre du gouvernement en charge de la santé, de la jeunesse et des sports, participera à cet événement afin de faire prendre conscience à tous de l'importance de bouger au quotidien, à tous les âges de la vie. " src="/portal/pls/portal/docs/1/32500253.JPG"/ Taekwondo : un arbitre calédonien aux JO
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Le gouvernement a accordé trois nouvelles autorisations d'exportations de nickel, vers la Chine . Nickel : trois nouvelles autorisations d'exportation 06-APR-16 Le gouvernement a accordé trois nouvelles autorisations d'exportations de nickel, vers la Chine et le Japon, lors de sa séance hebdomadaire du 5 avril. Le président du gouvernement, Philippe Germain, et sa délégation ont consacré trois . Une journée « sport et bien-être » pour toute la famille Dans la région de Bourail, la Journée internationale du sport et de l'activité . Dernières semaines pour les demandes de bourse territoriale de formation Les bourses territoriales de formation (BTF) sont des aides individuelles accordées au titre de la formation professionnelle continue aux personnes engagées dans la vie active. Elles permettent de préparer un diplôme ou d'effectuer des stages en rapport avec des métiers classés prioritaires par la
Nouvelle-Calédonie.
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Thierry Coleux sera le tout premier arbitre de taekwondo à représenter la
Nouvelle-Calédonie aux JO de Rio, du 5 au 21 août prochains.Suite. =this.offsetHeight) ? Math.min(parseInt(this.offsetWidth), 78 ) : true); _height: expression((this.offsetHeight this.offsetWidth) ? Math.min(parseInt(this.offsetHeight), 90 ) : true); " src="/portal/pls/portal/docs/1/32476253.JPG"/ Les espoirs de la natation calédonienne Les nageurs du pôle espoir Oceania participent aux championnats de France qui débutent le 29 mars. Avant leur départ, Valentine Eurisouké a rencontré .
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www.gouv.nc/portal/page/portal/gouv/actualites/actualite?p_id=45765941
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Une journée « sport et bien-être » pour toute la famille suite
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www.gouv.nc/portal/page/portal/gouv/actualites/actualite?p_id=45766162
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=this.offsetHeight) ? Math.min(parseInt(this.offsetWidth), 78 ) : true); _height: expression((this.offsetHeight>this.offsetWidth) ? Math.min(parseInt(this.offsetHeight), 90 ) : true);" src="/portal/pls/portal/docs/1/32476253.JPG"/> Suite...
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www.gouv.nc/portal/page/portal/gouv/actualites/actualite?p_id=45815412
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=this.offsetHeight) ? Math.min(parseInt(this.offsetWidth), 78 ) : true); _height: expression((this.offsetHeight>this.offsetWidth) ? Math.min(parseInt(this.offsetHeight), 90 ) : true);" src="/portal/pls/portal/docs/1/32500253.JPG"/> Suite...
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www.gouv.nc/portal/page/portal/gouv/actualites/actualite?p_id=45872475
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Le gouvernement a accordé trois nouvelles autorisations d'exportations de nickel, vers la Chine ... Nickel : trois nouvelles autorisations d'exportation suite
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www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Normandie - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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Atelier des Territoires Vallée de l'Andelle du 3 mars 2016 - DREAL Normandie - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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Atelier des Territoires Vallée de l'Andelle du 3 mars 2016
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Bâtiments et construction durable - DREAL Normandie - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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Bâtiments et construction durable
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Il s'agit d'une forme de protection réservée aux forêts publiques, qu'elles soient domaniales, départementales ou communales mais gérées par l'Office National des Forêts. 4 avril 2016 Serqueux-Gisors : Ouverture de l'enquête publique 18 mars 2016 La modernisation de la ligne « Serqueux-Gisors » permet de créer entre
le Havre et
Paris un axe fret alternatif à l'axe historique, aujourd'hui saturé, passant par la vallée de la Seine. Bâtiments et construction durable Transition énergétique
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Il s'agit d'une forme de protection réservée aux forêts publiques, qu'elles soient domaniales, départementales ou communales mais gérées par l'Office National des Forêts. La réserve biologique dirigée de la mare de Sursat à Pirou/Manche Le 6 avril 17 mars 2016 (mis à jour le 4 avril 2016) Le référentiel méthodologique "Vers des quartiers durables, pistes pour agir" est maintenant disponible dans sa nouvelle version actualisée en 2016. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 6 avril
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La nouvelle cellule économique de la construction normande (CERC Normande) s'est constituée officiellement lors de sa première assemblée générale le 21 janvier 2016. Les Chambres d'agriculture de Normandie, Eure et Seine-Maritime, travaillent de concert avec la DREAL Normandie pour communiquer auprès des agriculteurs sur les enjeux de la qualité de l'air. La nouvelle cellule économique de la construction normande Le 6 avril Sensibiliser les agriculteurs aux enjeux de la qualité de l'air Atelier des Territoires Vallée de l'Andelle du 3 mars 2016 6 avril 2016 Le 3 mars 2016, aux côtés de la DDTM de l'Eure et sous la présidence du sous-préfet des Andelys, la DDTM de l'Eure et la DREAL Normandie ont animé le troisième atelier des territoires sur la Vallée de l'Andelle. La réserve biologique dirigée de la mare de Sursat à Pirou/Manche 6 avril 2016
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La nouvelle cellule économique de la construction normande - DREAL Normandie - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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La nouvelle cellule économique de la construction normande
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La réserve biologique dirigée de la mare de Sursat à Pirou/Manche - DREAL Normandie - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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La réserve biologique dirigée de la mare de Sursat à Pirou/Manche
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Sensibiliser les agriculteurs aux enjeux de la qualité de l'air - DREAL Normandie - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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Sensibiliser les agriculteurs aux enjeux de la qualité de l'air
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Transition énergétique - DREAL Normandie - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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Transition énergétique
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Accueil - Horizon 2020
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404 - Page indisponible - Horizon 2020
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Bilan de l'appel ERA-NET Smart Urban Futures : 187 propositions déposées Lire la suite
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06.04.2016 Bilan de l'appel ERA-NET Smart Urban Futures : 187 propositions déposées Lire la suite
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Date d'impression : 06.04.16 Santé (6) Bioéconomie (5) Energie (4) Transports (7) Changement climatique et ressources (4) Sociétés inclusives Sécurité (1)
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Information stratégique et sécurité économiques : Direction Générale des Entreprises (DGE)
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Cette réforme, qui s'inscrit dans la continuité de la politique publique relative à l'intelligence économique conduite par le Gouvernement, vise en particulier à renforcer l'action menée en faveur de la protection et de la promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques fondamentaux de la Nation, ainsi qu'à assurer les moyens de la souveraineté économique de la France. Les moyens actuels de la délégation interministérielle à l'intelligence économique (D2IE) et du service ministériel de coordination à l'intelligence économique (SCIE) sont ainsi regroupés au sein d'une structure unique. Insérée au coeur du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, elle constitue un service de la direction générale des entreprises (DGE), s'appuie sur ses moyens, son expertise, et bénéficie de son réseau déconcentré.
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Foire Aux Questions (FAQ) Le portail de la DGE Plan du site Mentions légales Écrire à la DGE Accessibilité Archives des anciens sites Suivre la DGE Fils d'actualités (Flux RSS) Sur Twitter Sur Facebook Sur DailyMotion La Dge vous L'industrie Secteurs et activités des services à la personne (SAP) Les métiers des services à la personne Annuaire des organismes de SAP Aménagement commercial (CNAC) Les métiers du tourisme Le marquage CE Grands dossiers Biens à double usage Conseil national de l'industrie Innovation 2030 La semaine de l'industrie Libre circulation des marchandises en Europe Marketing et PME Marques nationales du tourisme Métrologie Précurseurs chimiques de drogues Qualité tourisme Les services à la personne Tourisme Autres sites
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Marketing et PME Marques nationales du tourisme Métrologie Précurseurs chimiques de drogues Qualité tourisme Semaine de l'industrie DGE, Direction Générale des Entreprises Les thématiques de la DGE Politique - Enjeux Secteurs professionnels Etudes - Statistiques A votre service Accueil du portail INFORMATION-STRATEGIQUE-SISSE Accueil Information stratégique et sécurité économiques Accueil Documentation Outils Economie Création du Service de l'information stratégique et sécurité économiques Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique a présenté au
Conseil des ministre du 27 janvier 2016 un décret instituant un commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques et portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques ».
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Placé auprès du ministre de l'économie, il est chargé de mettre en oeuvre les orientations fixées par un comité directeur réuni à l'initiative du ministre et composé de représentants de plusieurs ministères. Le commissaire est en outre placé à la tête du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques Il est Magistrat de l'ordre judiciaire de 1990 à 2003 et est nommé inspecteur des Finances en 2003. Il rejoint alors le cabinet du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie en mai 2005, en qualité de conseiller juridique. En 2007, il rejoint le pôle juridique de l'Agence des Participations de l'Etat au sein de la Direction générale du Trésor. Jean-Baptiste Carpentier a dirigé la cellule Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) de septembre 2008 à juillet 2015 et était, depuis le 1er juillet 2015 Délégué interministériel à l'intelligence économique Mentions légales et infos pratiques Plan du site
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Un commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques (CISSE), nommé directement auprès du ministre en charge de l'économie, sera chargé de mettre en oeuvre les orientations fixées par un comité directeur réuni à l'initiative du ministre et composé de représentants de plusieurs ministères. Le commissaire sera en outre placé à la tête du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques. Cette nouvelle organisation maintient ainsi la plénitude de la dimension interministérielle des dispositifs précédents. Le compte-rendu du
Conseil des ministres du 27 janvier 2016 Décret n° 2016-66 du 29 janvier 2016 instituant un « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques » Modifié le 27/01/2016 Jean Baptiste Carpentier, Commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques Jean-Baptiste Carpentier a été nommé, au
Conseil des ministres du 3 février, commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques.
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Les services
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Les métiers des services à la personne
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Secteurs et activités des services à la personne (SAP)
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Les thématiques de la DGE
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Le tourisme Tourisme
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Les métiers du tourisme
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Innovation - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
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Date d'impression : 06.04.16 Parité et lutte contre les discriminations
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Parité et lutte contre les discriminations
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Personnels en situation de handicap
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www.ladocfrancaise.gouv.fr ]
La Documentation française
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www.ladocfrancaise.gouv.fr
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Formations en ligne Partenariat Grandes écoles Le cycle des petits-déjeuners avec l'ENA, avec la collection Réflexe Europe. La lettre mensuelle de la conférence des Grandes écoles avec Les éditions La Documentation française. Partenariat Médias Le Journal de Sciences Po
Paris, La Péniche. France Culture : l'émission Enjeux internationaux et Questions internationales. Partenariat événementiels Les journées de l'économie à
Lyon, les Journées Please avec le
centre d'Économie de la Sorbonne, le Forum européen de l'ENA.
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www.ladocfrancaise.gouv.fr/informations/besoin-d-aide/formations-en-ligne
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Formations en ligne
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www.limousin.direccte.gouv.fr ]
Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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www.limousin.direccte.gouv.fr
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13/215 Négociation collective 215/215 Organisation des services 2/215 Parcours professionnel 7/215 Prestations de services internationales 36/215 Prévention 23/215 Programme opérationnel 4/215 Qualification 4/215 Relocalisation 4/215 Revitalisation 26/215 Risques professionnels 7/215 Rupture conventionnelle 4/215 Saisonniers 10/215 Salaires 172/215 Santé au travail 12/215 Sécurité alimentaire 47/215 Securité travail 2/215 Senior 26/215 Services à la personne 17/215 Services de santé au travail 5/215 Sous-traitance 92/215 Statistiques 42/215 Tourisme 7/215 Travail illégal 7/215 Travail saisonnier
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152/215 Accès à l'emploi 2/215 Action collective 6/215 Activité partielle 21/215 Agriculture 4/215 Alternance 26/215 Apprentissage 113/215 Chômage 15/215 CHSCT 4/215 Comité d'entreprise 2/215 Commande publique 36/215 Compétitivité 13/215 Concurrence 86/215 Conseiller du salarié 63/215 Consommation 28/215 Contrat de génération 37/215 Convention collective 8/215 Dialogue social 10/215 Discrimination 166/215 Droit du travail 28/215 Emploi d'avenir 123/215 Entreprise 35/215 Europe 6/215 Exclusion 16/215 Exportation 6/215 Femmes 59/215 Fonds social européen 112/215 Formation professionnelle 2/215 GPEC 12/215 Handicap 100/215 Industrie 28/215 Innovation 26/215 Insertion 195/215 Inspection du travail 2/215 Intelligence économique 7/215 investissement 78/215 Jeunes 14/215 Marché public 19/215 Médecine du travail 10/215 Médiateur 2/215 Métrologie 8/215 Mutation économique 12/215 Nacre
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2/193 Métrologie 8/193 Mutation économique 10/193 Nacre 9/193 Négociation collective 193/193 Organisation des services 2/193 Parcours professionnel 6/193 Prestations de services internationales 41/193 Prévention 15/193 Programme opérationnel 4/193 Qualification 4/193 Relocalisation 4/193 Revitalisation 31/193 Risques professionnels 10/193 Rupture conventionnelle 4/193 Saisonniers 9/193 Salaires 169/193 Santé au travail 12/193 Sécurité alimentaire 53/193 Securité travail 2/193 Senior 26/193 Services à la personne 13/193 Services de santé au travail 4/193 Sous-traitance 96/193 Statistiques 38/193 Tourisme 4/193 Travail illégal 6/193 Travail saisonnier 11/193 VAE
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Les conseillers du salarié en Dordogne 3 avril 2016 146/193 Accès à l'emploi 2/193 Action collective 7/193 Activité partielle 17/193 Agriculture 4/193 Alternance 26/193 Apprentissage 114/193 Chômage 15/193 CHSCT 4/193 Comité d'entreprise 4/193 Commande publique 37/193 Compétitivité 12/193 Concurrence 85/193 Conseiller du salarié 62/193 Consommation 28/193 Contrat de génération 25/193 Convention collective 8/193 Dialogue social 10/193 Discrimination 178/193 Droit du travail 25/193 Emploi d'avenir 127/193 Entreprise 27/193 Europe 6/193 Exclusion 17/193 Exportation 6/193 Femmes 46/193 Fonds social européen 106/193 Formation professionnelle 2/193 GPEC 12/193 Handicap 81/193 Industrie 28/193 Innovation 23/193 Insertion 186/193 Inspection du travail 2/193 Intelligence économique 6/193 investissement 69/193 Jeunes 14/193 Marché public 15/193 Médecine du travail 10/193 Médiateur
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www.limousin.direccte.gouv.fr/Les-conseillers-du-salarie-en-Dordogne
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Les conseillers du salarié en Dordogne
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www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr ]
Justice / Textes et réformes / Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire"
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www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr
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Circulaire relative à l'orientation des personnes détenues Publication au BO complémentaire du 15 mars 2012 La circulaire du 21 février 2012 relative à l'orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues rappelle notamment les établissements recevant des personnes détenues, la procédure d'orientation, la décision d'affectation et le changement d'affectation. 29 février 2012 Circulaire concernant les visites en prison Publication au BO n° 2012-02 du 29 février 2012 La circulaire du 20 février 2012 a pour objectif d'une part, de définir les modalités des visites et, d'autre part, les conditions de remise ou d'envoi d'objets aux personnes détenues. 31 août 2011 Circulaire sur les visites des prisons par des parlementaires Publication au BO n° 2011-08 du 31 août 2011 La circulaire du 25 juillet 2011 relative aux visites des établissements pénitentiaires par les parlementaires a été publiée au
bulletin officiel du 31 août 2011.
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: Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice TEXTES & RÉFORMES COMMERCIAL CONSTITUTIONNEL INTERNATIONAL Accueil Dossiers thématiques Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire" Loi pénitentiaire Publication au JORF n°0273 du 25 novembre 2009 Protéger la société, sanctionner les actes de délinquance, aider à la réinsertion : les missions du service public pénitentiaire sont essentielles au fonctionnement de notre société. En modernisant son cadre juridique, en lui assignant de nouvelles perspectives, la loi du 24 novembre 2009 donne un nouvel élan à l'administration pénitentiaire et à son action. Liste des articles 02 juillet 2012 Circulaire relative à la réserve civile pénitentiaire Publication au BO n° 2012-06 du 29 juin 2012 La circulaire du 1er juin 2012 relative à la mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire au sein des services du ministère de la justice a été publiée au
Bulletin officiel du 29 juin 2012. 16 mars 2012
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Elle rappelle un certain nombre de règles relatives au déroulement des visites des parlementaires. L'objectif est de s'assurer que ces . 29 octobre 2010 Les repères 29 octobre 2010 Les avancées de la loi 29 octobre 2010 La mise en oeuvre Une mise en oeuvre progressive 29 octobre 2010 Les aménagements de peine 29 octobre 2010 Préparation de la loi : élaboration concertée du projet de loi 29 octobre 2010 Préparation de la loi : les missions du COR 29 octobre 2010 Préparation de la loi : composition du COR 29 octobre 2010 Préparation de la loi : interviews 29 octobre 2010 Préparation de la loi : contributions Dossiers thématiques Loi du 17/02/15 sur la simplification du droit 2 articles Ordonnance du 6/11/14 sur l'expropriation 1 article Loi du 17/03/14 sur l'action de groupe 1 article Ordonnance du 12/03/14 - procédures collectives 9 articles Loi du 6/08/12 sur le harcèlement sexuel 2 articles
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Loi du 13/02/12 sur le statut de la magistrature 1 article Ordonnance du 16/11/11 sur la médiation 1 article Loi du 10/08/11 citoyens assesseurs et mineurs 14 articles Loi du 20/07/11 vente aux enchères publiques 2 articles Loi du 5/07/11 sur les soins psychiatriques 4 articles Loi du 15/04/11 sur la garde à vue 4 articles Loi du 28/03/11 sur les professions du droit 3 articles Loi du 25/01/11 représentation devant cour d'appel 5 articles Loi du 22/12/10 exercice des professions du droit 5 articles Loi du 9/07/10 saisie et confiscation pénales 3 articles Loi du 9/07/10 contre violences psychologiques 2 articles Loi du 8/02/10 sur l'inceste 3 articles Loi du 4/01/10 sur la protection des sources 4 articles Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire" 13 articles Loi du 28/10/09 propriété littéraire sur internet 1 article Loi du 23/07/08 sur la réforme des institutions 25 articles Loi du 1/07/08 sur les droits des victimes
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Loi du 25/02/08 sur la rétention de sûreté 3 articles Textes réformant la carte judiciaire Loi du 13/02/08 ratifiant le traité de Lisbonne 1 article Loi du 13/11/07 sur la lutte contre la corruption Décret du 13/11/07 instituant le JUDEVI 3 articles Loi du 30/10/07 sur contrôleur général des prisons 1 article Loi du 29/10/07 sur la lutte contre la contrefaçon 1 article Loi du 10/08/07 sur la lutte contre la récidive 1 article Loi du 5/03/07 sur la réforme des tutelles 6 articles Loi du 5/03/07 équilibre de la procédure pénale Loi du 14/11/06 sur la validité des mariages Loi du 23/06/06 sur les successions et libéralités 12 articles Ordonnance du 21/04/06 sur la saisie immobilière Loi du 4/04/06 sur les violences au sein du couple 4 articles Loi du 26/07/05 pour les entreprises en difficulté 3 articles Loi du 4/07/05 sur l'adoption Ordonnance du 4/07/05 sur la filiation 5 articles Loi du 30/12/04 portant création de la HALDE
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Loi du 9/12/04 sur la simplification du droit Loi du 6/08/04 sur la bioéthique Loi du 21/06/04 sur l'économie numérique Loi du 26/05/04 sur le divorce 2 articles Loi du 4/03/04 dite "Perben II" 2 articles Loi du 9/09/02 sur le juge de proximité 1 article ARBO / RUBRIQUE Textes soumis à concertation Lois et ordonnances Autres textes Dossiers thématiques Conventions et partenariats
Bulletin officiel Clic droit, l'actualité juridique en un clic Textes fondamentaux Politique de diffusion des données Le droit d'en parler : l'émission juridique La parole à. La Justice en marche : les réformes en vidéo PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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3 sites classés en 2013 : la Moraine de Noirgueux, le Domaine du Château de la Grange à Manom et le Parc de l'Abiétinée et de la Cure d'air Trianon - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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3 sites classés en 2013 : la Moraine de Noirgueux, le Domaine du Château de la Grange à Manom et le Parc de l'Abiétinée et de la Cure d'air Trianon
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Actualité - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Actualité
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Aides aux entreprises - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Aménagement - urbanisme - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Associations, Universités, Recherche ... - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Astreintes DREAL et Zone de défense et de sécurité - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Atlas des paysages - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Autorisation Unique ICPE dans le domaine énergétique - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Bâtiment - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Biodiversité /Sites, paysages et publicité - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Accueil - Bison Futé
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Bison futé
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Bulletins de situation hydrologique mensuelle - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Cartes et données - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Cartographie interactive - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Climat - Energie - Bâtiment - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Collectivités locales - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Concours et formations - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Connaissance et Développement Durable - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Consultation du Public sur le dossier de dérogation relative aux espèces protégées Projet d'empierrement : Forêt communale de Magnières (54) - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Consultation du Public sur le dossier de dérogation relative aux espèces protégées Projet d'empierrement : Forêt communale de Magnières (54)
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Contact - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Contrôle des véhicules et immatriculation - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Démarche de projet - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Eaux et milieux aquatiques - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Education à l'Environnement et au Développement Durable - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Energie - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Enquêtes de satisfaction des usagers de la route - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Environnement sonore - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Espaces collaboratifs - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Etablissements publics, organismes divers - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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L'examen au cas par cas - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Etudes d'impact : cas par cas
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Etudes et publications - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Evaluation Environnementale - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Examen de capacité professionnelle de transporteur - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Grands projets d'infrastructures de transport - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Habitat - Logement - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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BIA ET CAEA : mode d'emploi - Se former à l'aéronautique Autorisation Unique ICPE dans le domaine énergétique 3 sites classés en 2013 : la Moraine de Noirgueux, le Domaine du Château de la Grange à Manom et le Parc de l'Abiétinée et de la Cure d'air Trianon Rénovation énergétique de l'habitat - "J'éco rénove, j'économise" Cartographie interactive Atlas des paysages La SNDD 2010-2013 en
Lorraine QUALITE DE L'AIR : ARRÊTE INTER-PREFECTORAL MESURES D'URGENCE PICS DE POLLUTION ATMOSPHERIQUE Menu de droite Accès direct Observatoire Régional de la Sécurité Routière Observatoire du TGV Est Européen Natura 2000 Bulletins de situation hydrologique mensuelle Contrôle des véhicules et immatriculation Astreintes DREAL et Zone de défense et de sécurité Etudes d'impact : cas par cas Cartes et données Sites dédiés Bison futé Grenelle de l'Environnement A consulter aussi. Site internet du Ministère (MEEM) Nos marchés publics
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Cette exposition questionne sur les relations complexes entre l'Homme et l'animal au travers de sculptures aux dimensions monumentales installées dans les (. Dossier de presse - Communication
Conseil des ministres du 6 avril 2016 sur les TEPCV Communication
Conseil des ministres : . Emplois de la Croissance Verte . Green Tech Verte . Territoires à énergie positive pour la Croissance Verte Télécharger le dossier : Communication
Conseil des ministres du 6 avril 2016 (PDF - 934 Ko) - (.
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Conformément à une des recommandations du rapport de la commission du dialogue, la direction du transport aérien et le service technique de l'aviation civile (STAC) de la DGAC ont étudié l'évolution des nuisances sonores autour de l'aéroport de
Nantes Atlantique dans un scénario théorique où (. Emploi dans le secteur de l'eau et de l'assainissement Répartition des emplois dans le secteur de l'eau et de l'assainissement en équivalent temps plein. En 2013, le secteur de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées représente près de 117000 emplois, publics et privés, en équivalent temps plein. 60% de ces emplois sont consacrés à (. Comment obtenir le B.I.A (Brevet d'initiation aéronautique) et le C.A.E.A. (Certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique) ? Achèvement de la refonte des textes du Brevet d'Initiation Aéronautique (BIA) et du Certificat à l'Enseignement Aéronautique (CAEA) : consultez le nouveau dispositif réglementaire !
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COP21 : transformer l'Accord de
Paris en actions A l'occasion de la conférence de presse sur les priorités à venir,
Ségolène Royal, présidente de la COP, a présenté les étapes d'application de la COP21, jusqu'à la COP22 qui aura lieu à Marrakech en novembre prochain. Donner vie à l'Accord de
Paris Le 22 avril 2016, aura lieu à New-York la cérémonie de (. Les avancées en matière de croissance verte Mercredi 6 avril, en
Conseil des ministres,
Ségolène Royal a présenté une synthèse des avancées en matière de transition énergétique et de croissance verte, créatrices d'emplois et d'innovation auprès des citoyens et des territoires. La transition énergétique : un moteur pour la création d'emplois (. Découvrez l'exposition « Le Magicien d'Os » au MNHN
Ségolène Royal a inauguré l'exposition « Le Magicien d'Os » de Quentin Garel au Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN), mardi 5 avril 2016.
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Importance des enjeux dans le domaine de l'eau en 2011, 2013 et 2015 La préservation des milieux aquatiques, la qualité de l'eau du robinet et la réduction de la pollution des cours d'eau font partie des principaux enjeux identifiés par les personnes interrogées. Ce dernier thème a cependant connu (. Le trafic à
Nantes Atlantique : simulation à l'horizon 2030 Une note technique de la direction du transport aérien retrace l'évolution du trafic commercial de
Nantes Atlantique entre 1986 et 2012 et présente des simulations de trafic à l'horizon 2030 dans l'hypothèse d'un maintien des activités commerciales sur la plate-forme. Elle fournit également des (. Les nuisances sonores autour de l'aéroport de
Nantes Atlantique dans le scénario d'un maintien des activités commerciales
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Menu de gauche Présentation de la DREAL Publications Cartes et données Concours et Formations La Délégation de Bassin Rhin-Meuse Espaces collaboratifs Haut de page Aller au contenu Retour à l'accueil Recherche sur le site Menu principal Aménagement - urbanisme Habitat - Logement Climat - Energie - Bâtiment Ressources et milieux naturels Transports - Déplacements - Mobilité Prévention des risques Connaissance et Développement Durable Message de bienvenue Bienvenue sur le site de la DREAL
Lorraine Dans le cadre de la réforme territoriale, les DREAL
Alsace,
Champagne-Ardenne et
Lorraine ont fusionné au 1er janvier 2016. Le nouveau site de la DREAL
Alsace-
Champagne-Ardenne-
Lorraine sera prochainement mis à jour. Contacter la DREAL Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de
Lorraine est adopté Le 11 février Plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) des districts du Rhin et de (. Le 3 décembre 2015
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Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer Plan du site : Info Editeur : Contact : Authentification : Flux RSS
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Ministère du Logement et de l'Habitat Durable (MLHD) Agriculture et pêche Tout sur l'environnement ADEME
Lorraine Aménagement numérique des territoires Service public Réseau Environnement Entreprises
Lorraine Legifrance Geoportail Démarches en ligne la Documentation Française circulaires.gouv.fr Portail d'informations sur l'assainissement communal Un particulier Une association Un professionnel Une collectivité Nos partenaires l'Etat en
Lorraine Collectivités locales Associations, Universités, Recherche . Sites sur l'environnement Aides aux entreprises Etablissements publics, organismes divers Site de l'Autorité de Sûreté nucléaire Pied de page Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 5 avril Menu secondaire Aménagement - urbanisme Démarche de projet Etudes et publications Plan ville durable (EcoCités et EcoQuartiers) Planification Prospective territoriale Habitat - Logement
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Opinion des Français dans le domaine de l'eau Importance des enjeux dans le domaine de l'eau en 2011, 2013 et 2015 La préservation des milieux aquatiques, la qualité de l'eau du robinet et la réduction de la pollution des cours d'eau font partie des principaux enjeux identifiés par les personnes interrogées. Ce dernier thème a cependant connu (.
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Première réunion de la mission d'appui technique GEMAPI du bassin Rhin-Meuse (. Le 10 novembre 2015 Les non-conformités récurrentes dans l'habitat neuf en région
Lorraine Le 22 juillet 2015 A découvrir Enquêtes de satisfaction des usagers de la route Examen de capacité professionnelle de transporteur 4 janvier 2016 (mis à jour le 12 février 2016) Mise à disposition du public du projet de Plan de Gestion des Poissons Migrateurs 2016-2020 5 avril 2016 Les zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole 30 mars 2016 Consultation du Public sur le dossier de dérogation relative aux espèces protégées Projet d'empierrement : Forêt communale de Magnières (54) 22 mars 2016 Prairies alluviales de la vallée de la Meurthe : évolution historique depuis 1946 et continuités écologiques actuelles 5 novembre 2015 (mis à jour le 6 novembre 2015) Toutes les actualités Les actualités d'autres sites L'actualité du MEDDE Opinion des Français dans le domaine de l'eau
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Statistiques dans le domaine du logement Climat - Energie - Bâtiment Ressources et milieux naturels Biodiversité /Sites, paysages et publicité Eaux et milieux aquatiques Ressources minérales Qualité de l'air Environnement sonore Transports - Déplacements - Mobilité Contrôle des véhicules et immatriculation Sécurité routière Réglementation des Transports Grands projets d'infrastructures de transport Prévention des risques Risques naturels Risques miniers et sous-sols Risques et impacts industriels Informations des acquereurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs et sur les risques miniers Connaissance et Développement Durable Le Développement Durable en
Lorraine L'enquête publique Education à l'Environnement et au Développement Durable Evaluation Environnementale Cartes et données Le Profil environnemental de la
Lorraine Publications
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Info Editeur - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Informations des acquereurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs et sur les risques miniers - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Informations des acquereurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs et sur les risques miniers
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L'enquête publique - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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L'enquête publique
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l'Etat en Lorraine - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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La délégation de bassin - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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La Délégation de Bassin Rhin-Meuse
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La SNDD 2010-2013 en Lorraine - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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La SNDD 2010-2013 en
Lorraine
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Le Développement Durable en Lorraine - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Le Développement Durable en
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Le Profil environnemental de la Lorraine - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Le Profil environnemental de la
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Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de Lorraine est adopté - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de
Lorraine est adopté
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Les non-conformités récurrentes dans l'habitat neuf en région Lorraine - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Lorraine
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Les zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Les zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole
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Mise à disposition du public du projet de Plan de Gestion des Poissons Migrateurs 2016-2020 - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Mise à disposition du public du projet de Plan de Gestion des Poissons Migrateurs 2016-2020
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Natura 2000 - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Natura 2000
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Observatoire du TGV Est Européen - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Observatoire du TGV Est Européen
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Observatoire Régional de la Sécurité Routière - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Observatoire Régional de la Sécurité Routière
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Plan ville durable (EcoCités et EcoQuartiers) - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Plan ville durable (EcoCités et EcoQuartiers)
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Planification - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Planification
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Plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) des districts du Rhin et de la Meuse approuvés - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) des districts du Rhin et de (...)
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Prairies alluviales de la vallée de la Meurthe : évolution historique depuis 1946 et continuités écologiques actuelles - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Prairies alluviales de la vallée de la Meurthe : évolution historique depuis 1946 et continuités écologiques actuelles
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Première réunion de la mission d'appui technique GEMAPI du bassin Rhin-Meuse du 3 novembre 2015 - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Première réunion de la mission d'appui technique GEMAPI du bassin Rhin-Meuse (...)
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Présentation de la DREAL - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Présentation de la DREAL
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Prévention des risques - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Prospective territoriale - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Publications - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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QUALITE DE L'AIR : ARRÊTE INTER-PREFECTORAL MESURES D'URGENCE PICS DE POLLUTION ATMOSPHERIQUE - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Qualité de l'air - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Réglementation des Transports - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Réglementation des Transports
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Rénovation énergétique de l'habitat - "J'éco rénove, j'économise" - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Rénovation énergétique de l'habitat - "J'éco rénove, j'économise"
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Ressources et milieux naturels - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Ressources minérales - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Risques et impacts industriels - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Risques miniers et sous-sols - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Risques naturels - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Sites sur l'environnement - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Prairies alluviales de la vallée de la Meurthe : évolution historique depuis 1946 et continuités écologiques actuelles
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Statistiques dans le domaine du logement
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Un professionnel
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Cette exposition questionne sur les relations complexes entre l'Homme et l'animal au travers de sculptures aux dimensions monumentales installées dans les (. Dossier de presse - Communication
Conseil des ministres du 6 avril 2016 sur les TEPCV Communication
Conseil des ministres : . Emplois de la Croissance Verte . Green Tech Verte . Territoires à énergie positive pour la Croissance Verte Télécharger le dossier : Communication
Conseil des ministres du 6 avril 2016 (PDF - 934 Ko) - (.
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COP21 : transformer l'Accord de
Paris en actions A l'occasion de la conférence de presse sur les priorités à venir,
Ségolène Royal, présidente de la COP, a présenté les étapes d'application de la COP21, jusqu'à la COP22 qui aura lieu à Marrakech en novembre prochain. Donner vie à l'Accord de
Paris Le 22 avril 2016, aura lieu à New-York la cérémonie de (. Les avancées en matière de croissance verte Mercredi 6 avril, en
Conseil des ministres,
Ségolène Royal a présenté une synthèse des avancées en matière de transition énergétique et de croissance verte, créatrices d'emplois et d'innovation auprès des citoyens et des territoires. La transition énergétique : un moteur pour la création d'emplois (. Découvrez l'exposition « Le Magicien d'Os » au MNHN
Ségolène Royal a inauguré l'exposition « Le Magicien d'Os » de Quentin Garel au Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN), mardi 5 avril 2016.
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Opinion des Français dans le domaine de l'eau Importance des enjeux dans le domaine de l'eau en 2011, 2013 et 2015 La préservation des milieux aquatiques, la qualité de l'eau du robinet et la réduction de la pollution des cours d'eau font partie des principaux enjeux identifiés par les personnes interrogées. Ce dernier thème a cependant connu (.
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www.lorraine.environnement.gouv.fr ]
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Cette exposition questionne sur les relations complexes entre l'Homme et l'animal au travers de sculptures aux dimensions monumentales installées dans les (. Dossier de presse - Communication
Conseil des ministres du 6 avril 2016 sur les TEPCV Communication
Conseil des ministres : . Emplois de la Croissance Verte . Green Tech Verte . Territoires à énergie positive pour la Croissance Verte Télécharger le dossier : Communication
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COP21 : transformer l'Accord de
Paris en actions A l'occasion de la conférence de presse sur les priorités à venir,
Ségolène Royal, présidente de la COP, a présenté les étapes d'application de la COP21, jusqu'à la COP22 qui aura lieu à Marrakech en novembre prochain. Donner vie à l'Accord de
Paris Le 22 avril 2016, aura lieu à New-York la cérémonie de (. Les avancées en matière de croissance verte Mercredi 6 avril, en
Conseil des ministres,
Ségolène Royal a présenté une synthèse des avancées en matière de transition énergétique et de croissance verte, créatrices d'emplois et d'innovation auprès des citoyens et des territoires. La transition énergétique : un moteur pour la création d'emplois (. Découvrez l'exposition « Le Magicien d'Os » au MNHN
Ségolène Royal a inauguré l'exposition « Le Magicien d'Os » de Quentin Garel au Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN), mardi 5 avril 2016.
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Opinion des Français dans le domaine de l'eau Importance des enjeux dans le domaine de l'eau en 2011, 2013 et 2015 La préservation des milieux aquatiques, la qualité de l'eau du robinet et la réduction de la pollution des cours d'eau font partie des principaux enjeux identifiés par les personnes interrogées. Ce dernier thème a cependant connu (.
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www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr ]
internet services Etat du Lot-et-Garonne
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www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr
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06/04/2016 Ouverture de la campagne de télédéclaration des dossiers PAC 2016
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Mis à jour le 06/04/2016 Sécurité routière : Des comportements dangereux et inacceptables relevés durant le week-end ! 06/04/2016 Encore ce week-end, de nombreuses infractions graves ont été relevées par les policiers et gendarmes présents sur les routes du département. 194 dépassements de la vitesse autorisée ont encore été constatés avec des comportements inacceptables comme (.
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internet services Etat du Lot-et-Garonne
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Ouverture de la campagne de télédéclaration des dossiers PAC 2016
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internet services Etat du Lot-et-Garonne
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Sécurité routière : Des comportements dangereux et inacceptables relevés durant le week-end !
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www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Services Etat Maine-et-Loire
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Menace terroriste État d'urgence - Posture Vigipirate 01/02/2016 Le Premier ministre à décidé de prolonger jusqu'à nouvel ordre la mise en oeuvre des mesures de la posture vigipirate actuelle , entrée en vigueur le 14 décembre 2015. Il convient d'en rappeler et d'en appliquer strictement les mesures, notamment pour (. Toutes les informations
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www.maine-et-loire.gouv.fr ]
Services Etat Maine-et-Loire
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Menace terroriste État d'urgence - Posture Vigipirate 01/02/2016 Le Premier ministre à décidé de prolonger jusqu'à nouvel ordre la mise en oeuvre des mesures de la posture vigipirate actuelle , entrée en vigueur le 14 décembre 2015. Il convient d'en rappeler et d'en appliquer strictement les mesures, notamment pour (. Toutes les informations
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Justice / Vos droits et démarches / Mariage en France
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04 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Comment sont choisis les témoins d'un mariage ? Les témoins d'un mariage sont désignés par les futurs époux, conjointement (c'est-à-dire d'un commun accord entre eux). Les personnes choisies doivent être âgées d'au moins 18 ans (ou émancipées). Aucune autre condition n'est requise. Les futurs époux déclarent leurs témoins lors de l'accomplissement des formalités préalables au mariage. Mais ils conservent la possibilité de modifier leur choix jusqu'à la célébration officielle. À noter : le nombre de témoins est au minimum de 1 et au maximum de 2 pour chaque futur époux (soit, au total, au moins de 2 et au plus de 4). 10 octobre 2013 - Direction de l'information légale et administrative Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ? Les possibilités de se marier en France pour 2 personnes étrangères vivant à l'étranger diffèrent suivant le niveau de leur attache territoriale à la France.
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24 mai 2013 - Direction de l'information légale et administrative Références
Code civil : articles 63 à 76
Code civil : articles 143 à 164
Code civil : articles 165 à 171 Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer : article 58 Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe ARBO / RUBRIQUE Téléservices Formulaires pour les administrations Acquisition et détention d'armes Adoption Aide à l'accès au droit A quel tribunal s'adresser ? Arrhes, acompte Autorité parentale Avocat Casier judiciaire Conciliation et médiation Contraintes pénales Décès, succession Déplacement, disparition et enlèvement d'enfants Discrimination, harcèlement Divorce, séparation Droits des victimes dans la procédure pénale Fiches pratiques téléchargeables Filiation Indemnisation du préjudice Justice des mineurs Litiges avec l'administration
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À noter : le pacte civil de solidarité ( Pacs) ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage, de sorte qu'en droit, un enfant peut, par exemple, épouser le partenaire de pacs d'un de ses parents. Empêchements associés à l'adoption En cas d'adoption plénière Les empêchements associés à une adoption plénièresont identiques à ceux en vigueur en raison d'un lien de parenté direct. En raison d'une adoption simple En cas d' adoption simple, le mariage est complètement interdit : entre l'adoptant et l'adopté, entre l'adoptant et les descendants de l'adopté, entre l'adopté et les descendants de l'adoptant, entre enfants adoptifs d'une même personne, entre l'adoptant et l'ex-conjoint de l'adopté, entre l'ex-conjoint de l'adoptant et l'adopté. Par contre, le mariage est autorisé entre l'adopté et le frère ou la s? ur de l'adoptant (le frère ou la s? ur de l'adopté n'étant, à proprement parler, ni son oncle ni sa tante).
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À noter : les futurs époux n'ont pas à produire de justificatif de domicile ou attestation d'hébergement dans cette commune. La mairie peut en revanche exiger la preuve de la domiciliation du ou des parent(s). Dépôt du dossier de mariage Pièces à produire Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes : Pièce d'identité Justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2) Informations sur les témoins(noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité) Copie intégrale d'acte de naissance: de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France, de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l'étranger. S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). Si un contrat de mariageest conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
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À savoir : le mariage en France d'un couple étranger vivant à l'étranger obéit à des règles particulières de territorialité. Commune en lien direct avec au moins un des futurs époux Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a : son domicile ou sa résidenceétablie par au moins 1 mois d'habitation continue. Si le mariage est célébré dans la commune où l'une des personnes a son domicile, aucune condition de durée n'est exigée. S'il est célébré dans la commune où l'une des personnes n'a qu'une simple résidence, celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans. L'officier de l'état civils'assure dans tous les cas qu'au moins l'une des personnes a des liens durables avec la commune. Commune en lien avec un parent d'un des futurs époux Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d'un des parents des futurs époux.
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Absence de lien de parenté ou d'alliance Un lien de parenté ou d'alliance trop procheest une cause d'empêchement du mariage. Consentement Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée. Si l'un des futurs époux est sous tutelleou sous curatelle, il doit obtenir selon les cas, l'accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille. À défaut de consentement libre et éclairé, le mariage est déclaré nul sur demande d'un des époux ou du procureur de la République, dans un délai de 5 ans. Nationalité Si les deux personnes sont de même sexe, ni l'une ni l'autre ne doivent être citoyens d'un des pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie. Commune de mariage Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).
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Arrhes et acompte Donations et dons Saisie, recouvrement Surendettement Frais liés aux instances Versement des dommages et intérêts Frais des actes notariés Pourcentages sur la somme gagnée par l'avocat Honoraires d'un avocat commis d'office Accueil Mariage civil Célébration Mariage en France Mariage en France Mariage d'un Français à l'étranger Mariage en France Voir la fiche pratique Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d'âge ou de résidence. Conditions relatives aux futurs époux Il faut être majeur pour se marier. Une dispense d'âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves. Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère. Attention : une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée. Par contre, il est possible d'être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux.
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Attention : le mariage à
Mayotte n'est plus ouvert aux couples étrangers vivant totalement à l'étranger, sans aucun parent résidant à
Mayotte. Vivant partiellement en France 2 étrangers vivant essentiellement à l'étranger mais dont l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France peuvent aussi s'y marier. La condition du mois de résidence continue s'apprécie à la date de publication des bans. Étrangers avec un parent vivant en France Vivant exclusivement à l'étranger Si l'un ou l'autre des membres du couple a au moins un parent domicilié en France, leur mariage en France est également possible dans la commune où le parent concerné réside. Vivant partiellement en France Si en outre, l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France, leur mariage en France y est encore possible. La condition du mois de résidence continue s'apprécie à la date de publication des bans.
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Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage. 13 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Services en ligne et formulaires Demande d'acte d'état civil - Service gratuit (acte de naissance, mariage ou décès survenu en France) Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger Questions-réponses La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ? Non, elle n'en a pas le pouvoir. Dès lors que le dossier de mariage qui lui est présenté est complet, la mairie doit procéder à son enregistrement. Elle est obligée de l'accepter, même si elle estime que le mariage demandé est contraire aux lois. Car le maire ne peut pas empêcher de sa seule autorité un mariage sur sa commune. Transmission du dossier au procureur de la République Si le maire s'oppose à un mariage, il doit en demander sans délail'interdiction au procureur de la République.
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice DROITS & DÉMARCHES s'informer saisir la justice S'informer sur ses droits Régler un litige à l'amiable Choisir un avocat Aide juridictionnelle Saisir les juridictions pénales Saisir les juridictions civiles Nom de famille Mariage PACS Union libre Filiation Adoption Autorité parentale Divorce, séparation Pensions et obligations alimentaires Tutelle, curatelle et sauvegarde Décès et succession Conditions d'indemnisation Procédure d'indemnisation Service d'aide au recouvrement Commission d'indemnisation Numéros utiles des victimes Victime de faits à l'étranger Mesures restrictives de liberté Mise en examen Procès pénal Peines principales et alternatives Personnes détenues Amendes forfaitaires Justice des mineurs Vol, vandalisme, escroquerie Violences Casier judiciaire
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Étrangers sans parent vivant en France Vivant exclusivement à l'étranger 2 étrangers n'ayant ni domicile ni résidence en France et n'ayant aucun parent domicilié en France ne peuvent se marier que dans une commune appartenant à l'un des territoires suivants :
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna. Ils doivent faire leur demande auprès de la collectivité choisie au moins 1 mois et 10 jours avant la date souhaitée pour la célébration du mariage. L'officier d'état civil concerné vérifie que les futurs époux répondent à toutes les conditions posées par la loi françaisepour contracter le mariage. Il peut demander aux autorités diplomatiques de procéder à l'audition préalable obligatoire du couple. La cérémonie se déroule nécessairement en présence d'un traducteur-interprète
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Il doit avertir de sa démarche, par écrit, les personnes ayant déposé le dossier de mariage. À noter : si un maire refuse un dossier de mariage sans en prévenir immédiatement le procureur, les futurs époux doivent en alerter à la fois le préfet et le procureur de la République. Décision du procureur de la République Le procureur de la République décide ensuite si le mariage sera ou non célébré, dans un délai maximum de 2 mois et 15 jours, après enquête et auditions éventuelles des personnes concernées. Si le procureur autorise le mariage Le maire est contraint de procéder à sa célébration. Si le procureur interdit le mariage Les personnes souhaitant se marier peuvent contester cette décision devant le tribunal de grande instance, qui statue sous 10 jours. 21 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Un maire peut-il refuser de célébrer lui-même un mariage ? Oui, mais sous réserve de respecter certaines conditions. Conditions
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Le maire peut ne pas célébrer en personne un mariage sous la double réserve suivante : un de ses adjoints (ou un conseiller municipal délégué) le représente lors de la célébration du mariage, pour agir en son nom, etson refus ne relève pas d'un comportement discriminatoire (à l'égard des étrangers, des homosexuels, des personnes pacsées ou divorcées, des opposants politiques, par exemple). En d'autres termes, le refus du maire doit : ne pas faire obstacle à la célébration etêtre motivé par un empêchement réel, non calculé et non systématique à l'égard d'une catégorie de la population. Attention : il ne faut pas confondre le refus d'un maire de célébrer lui-même un mariage avec le refus d'une mairie d'enregistrer un dossier de mariage, qui est un acte différent. Recours des futurs époux Si l'une ou l'autre de ces conditions n'est pas remplie, les futurs époux peuvent s'en plaindre. En cas de célébration empêchée
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Les futurs époux peuvent demander au préfet d'agir par tout moyen pour la rendre possible et effective. À savoir : le maire et ses adjoints risquent la suspension, voire la révocation, s'ils ignorent les injonctions du préfet. En cas de comportement discriminatoire Les futurs époux peuvent porter plainte pour discriminationauprès du procureur de la République. 21 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Oui, sous réserve de ne pas entrer dans un cas d'empêchement à mariage. Les situations d'interdiction tiennent soit à un lien de parenté direct, soit à un lien d'alliance. Empêchements en raison d'un lien de parenté direct La parenté directe se définit comme le lien de famille qui existe entre deux personnes ayant un ancêtre commun. Le mariage est ainsi strictement interdit : entre ascendants et descendants, entre 2 frères, entre 2 s? urs et entre 1 frère et 1 s? entre 2 demi-frères, entre 2 demi-s?
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Mariage civil Mineurs victimes Nationalité française Nom et prénom Obligations alimentaires et pension alimentaire Pacte civil de solidarité (PACS) Procès civil Procès pénal Saisies et recouvrements Surendettement Tutelle, curatelle et sauvegarde Union libre Violences Voisinage et mitoyenneté Vol vandalisme, escroquerie : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
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Que ce soit avant ou après l'audition, la mairie ne peut pas d'elle-même refuser un dossier de mariage. Mais elle peut demander au procureur de la République d'interdire la célébration du mariage souhaité. Publication des bans L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans. Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile. Célébration du mariage Le mariage peut être célébré 10 jours pleins après la publication des bans. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11 exposant ème jour et il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours. Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.
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S'ils ont choisi comme lieu de mariage la commune où réside un parent, des justificatifs de domicile de ce parent sont exigés. Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées. Audition préalable des futurs époux L'officier d'état civil auditionne les futurs époux ensemble. S'il l'estime nécessaire, il peut également demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre. Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d' impossibilité ou si elle n'apparaît pas nécessaire à l'officier d'état civil. officier peut demander la présence d'un traducteur ou d'un interprète, si l'un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française. Si un des futurs époux réside à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente. Contestation du dossier de mariage
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Si plus de 3 mois (ou 6 mois) se sont passés entre le dépôt du dossier et le mariage, il faudra fournir de nouvelles copies d'acte de naissance. Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public. Toutefois, en cas d'empêchement grave d'un des futurs époux, le procureur de la République peut demander à l'officier d'état civil de se déplacer à son domicile ou résidence. En cas de péril imminent de mort, l? officier de l? état civil pourra même se déplacer au domicile ou à la résidence de l? un des futurs époux sans intervention du procureur. Déroulement La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs. Elle doit être faite par le maire(ou son représentant), en présence des futurs époux et des témoins. Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage. Un traducteur-interprète peut être présent. Un livret de familleest délivré aux époux.
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urset entre 1 demi-frère et 1 demi-s? entre 1 oncleou 1 tanteet 1 nièce ou 1 neveu (les parents des premiers étant les grands-parents des seconds). Empêchements en raison d'un lien d'alliance L'alliance est le lien résultant du mariage qui fait de chacun des époux un allié de tous ceux qui sont en lien direct de parenté avec l'autre, même après divorce ou veuvage. Ainsi, les personnes divorcées ou veuves ne peuvent épouser : ni un enfant de leur ex-conjoint, ni un des parents de leur ex-conjoint. Autrement dit, il est interdit : à un enfant d'épouser l'ex-conjoint d'un de ses parents (ex-parâtre ou ex-marâtre, par exemple), et à un parent d'épouser l'ex-conjoint de son enfant (ex-gendre ou ex-bru). La loi prévoit que dans certains cas , une fois que la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation puisse être accordée par le Président de la République, mais en pratique, elle est très exceptionnelle.
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Comment sont choisis les témoins d'un mariage ?
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Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?
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La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ?
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Un maire peut-il refuser de célébrer lui-même un mariage ?
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Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
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www.mer.gouv.fr ]
Mer et littoral - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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www.mer.gouv.fr
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La fin des sacs plastique à usage unique Les technologies vertes Les prochaines étapes L'Accord de
Paris, qu'est-ce que c'est ?
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www.musee-prisons.justice.gouv.fr ]
Justice / Portail / Histoire des prisons
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www.musee-prisons.justice.gouv.fr
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Accueil Histoire et patrimoine Histoire des prisons Bienvenue au musée national des prisons Le musée national des prisons a été aménagé en 1995 dans l'ancienne maison d'arrêt de Fontainebleau, fermée 5 ans plus tôt. Dans ce bâtiment, sont exposées (et entreposées) des collections provenant de toutes les prisons de France métropolitaine et d'outre-mer. Elles permettent ainsi de retracer l'histoire des prisons françaises, de leurs détenus, parfois célèbres, et de leurs personnels. Le musée est ouvert au grand public depuis 2003 ; des visites guidées sont proposées par l'office de tourisme de Fontainebleau. Des expositions temporaires sont également organisées, notamment à l'occasion des journées du patrimoine. Liste des articles 07 avril 2014 Le musée national des prisons : présentation Les visites sont actuellement suspendues au musée national des prisons 01 novembre 2010 Visite historique : de l'Ancien Régime au Premier Empire 01 novembre 2010
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère Le Garde des Sceaux Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques
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Il y a 30 ans, l'abolition de la peine de mort : interview de Robert Badinter Les symboles de la Justice Exposition "Du Parlement de Normandie au palais de justice de
Rouen" De la Monarchie à la IIIème République Les cycles dans l'histoire constitutionnelle Les libertés fondamentales Exposition aux Archives nationales : la Révolution à la poursuite du crime L'ENM par ceux qui l'ont vécue Témoignages : 1958-2008 Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité Le
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Visite historique : du XIXe au XXe siècle 01 novembre 2010 Visite thématique : les détenus 01 novembre 2010 Visite thématique : les personnels 01 novembre 2010 Visite thématique : le corps en prison 01 novembre 2010 Visite thématique : dans les murs 01 novembre 2010 Visite thématique : les activités en prison 01 novembre 2010 Visite thématique : les objets interdits Histoire et patrimoine Architecture et chantiers 26 articles Lieux de Justice La Justice dans l'Histoire 29 articles Le ministère dans l'Histoire 6 articles Procès historiques 22 articles Histoire des prisons 9 articles L'émission ''Le droit se livre'' 9 articles L'émission "Les figures du droit" 5 articles Gisèle Halimi revient sur le procès de
Bobigny La rénovation du palais de justice de
Paris L'Hôtel de Bourvallais La
Cour de cassation Le Parlement de
Bourgogne Le palais de justice de
Toulouse
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www.onpes.gouv.fr ]
Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale
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www.onpes.gouv.fr
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Dans le processus de visibilisation/invisibilisation de certaines catégories de populations pauvres et précaires, s'interroger sur les représentations et les pratiques professionnelles des travailleurs sociaux à l'égard de ces populations apparaît incontournable. C'est pourquoi l'ONPES à confié au cabinet FORS-Recherche sociale une étude qualitative par entretiens auprès des travailleurs sociaux. Résultats détaillés de l'enquête Logement 2013 29 mars 2016 L'enquête Logement est la source statistique majeure pour décrire le parc de logements (. Enquête Revenus fiscaux et sociaux 2013 et séries longues 29 mars 2016 L'objectif de l'enquête réalisée par l'INSEE est de mesurer le niveau de vie et la pauvreté (.
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Statistiques et indicateurs de la santé et du social [6 avril 2016] La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) réalise chaque année le STATISS, mémento Statistiques et indicateurs de la santé et du social. Ce mémento présente des données départementales et régionales les plus récentes possibles sur une série d'indicateurs tels que l'offre de soins, l'activité hospitalière, l'accueil des personnes âgées et des adultes handicapés, les professions de santé, la pauvreté et la lutte contre l'exclusion. Consulter le STATISS 2015 sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé La Lettre de l'ONPES n°3 - avril 2016 [6 avril 2016] L'invisibilité sociale : perception et expérience des travailleurs sociaux
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La Lettre de l'ONPES n°3 - avril 2016 - Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale
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La Lettre de l'ONPES n°3 - avril 2016 Lire la suite
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Statistiques et indicateurs de la santé et du social - Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale
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Statistiques et indicateurs de la santé et du social
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www.paca.direccte.gouv.fr ]
Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
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www.paca.direccte.gouv.fr/Commerce-exterieur-de-la-region-Provence-Alpes-Cote-d-Azur-le-bilan-2015
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+ Lire la suite Commerce extérieur de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur : le bilan 2015
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www.paca.direccte.gouv.fr
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31/94 Accès à l'emploi 14/94 Action collective 9/94 Activité partielle 18/94 Alternance 18/94 Apprentissage 33/94 Chômage 27/94 Compétitivité 2/94 Concurrence 9/94 Conseiller du salarié 15/94 Consommation 25/94 Contrat de génération 6/94 Dialogue social 9/94 Droit du travail 14/94 Emploi d'avenir 67/94 Entreprise 30/94 Europe 2/94 Exclusion 13/94 Exportation 12/94 Fonds social européen 94/94 Formation professionnelle 70/94 Industrie 27/94 Innovation 5/94 Insertion 46/94 Inspection du travail 4/94 Intelligence économique 2/94 investissement 10/94 Jeunes 6/94 Métrologie 14/94 Mutation économique 3/94 Organisation des services 2/94 Prévention 9/94 Rupture conventionnelle 20/94 Santé au travail 10/94 Securité travail 5/94 Senior 9/94 Services à la personne 2/94 Statistiques 5/94 Tourisme Exporter - Se développer à l'international - 5 avril 2016
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Commerce extérieur de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur : le bilan 2015 Les échanges régionaux ont enregistré une progression de 2 milliards d'euros en une année, atteignant près de 39 milliards d'euros en 2015, maintenant PACA à son 7ème rang des régions françaises exportatrices. Le déficit commercial poursuit son recul initié en 2013, passant de - 12 milliards d'euros en 2014 à - 9 milliards d'euros en 2015. Cependant, hors produits énergétiques, l'excédent commercial de la (. + Lire la suite Commerce extérieur de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur : le bilan 2015 5 avril 2016
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Légifrance : Mentions légales : Services Publics
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www.poitou-charentes.direccte.gouv.fr ]
Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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www.poitou-charentes.direccte.gouv.fr
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13/215 Négociation collective 215/215 Organisation des services 2/215 Parcours professionnel 7/215 Prestations de services internationales 36/215 Prévention 23/215 Programme opérationnel 4/215 Qualification 4/215 Relocalisation 4/215 Revitalisation 26/215 Risques professionnels 7/215 Rupture conventionnelle 4/215 Saisonniers 10/215 Salaires 172/215 Santé au travail 12/215 Sécurité alimentaire 47/215 Securité travail 2/215 Senior 26/215 Services à la personne 17/215 Services de santé au travail 5/215 Sous-traitance 92/215 Statistiques 42/215 Tourisme 7/215 Travail illégal 7/215 Travail saisonnier
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152/215 Accès à l'emploi 2/215 Action collective 6/215 Activité partielle 21/215 Agriculture 4/215 Alternance 26/215 Apprentissage 113/215 Chômage 15/215 CHSCT 4/215 Comité d'entreprise 2/215 Commande publique 36/215 Compétitivité 13/215 Concurrence 86/215 Conseiller du salarié 63/215 Consommation 28/215 Contrat de génération 37/215 Convention collective 8/215 Dialogue social 10/215 Discrimination 166/215 Droit du travail 28/215 Emploi d'avenir 123/215 Entreprise 35/215 Europe 6/215 Exclusion 16/215 Exportation 6/215 Femmes 59/215 Fonds social européen 112/215 Formation professionnelle 2/215 GPEC 12/215 Handicap 100/215 Industrie 28/215 Innovation 26/215 Insertion 195/215 Inspection du travail 2/215 Intelligence économique 7/215 investissement 78/215 Jeunes 14/215 Marché public 19/215 Médecine du travail 10/215 Médiateur 2/215 Métrologie 8/215 Mutation économique 12/215 Nacre
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2/193 Métrologie 8/193 Mutation économique 10/193 Nacre 9/193 Négociation collective 193/193 Organisation des services 2/193 Parcours professionnel 6/193 Prestations de services internationales 41/193 Prévention 15/193 Programme opérationnel 4/193 Qualification 4/193 Relocalisation 4/193 Revitalisation 31/193 Risques professionnels 10/193 Rupture conventionnelle 4/193 Saisonniers 9/193 Salaires 169/193 Santé au travail 12/193 Sécurité alimentaire 53/193 Securité travail 2/193 Senior 26/193 Services à la personne 13/193 Services de santé au travail 4/193 Sous-traitance 96/193 Statistiques 38/193 Tourisme 4/193 Travail illégal 6/193 Travail saisonnier 11/193 VAE
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Les conseillers du salarié en Dordogne 3 avril 2016 146/193 Accès à l'emploi 2/193 Action collective 7/193 Activité partielle 17/193 Agriculture 4/193 Alternance 26/193 Apprentissage 114/193 Chômage 15/193 CHSCT 4/193 Comité d'entreprise 4/193 Commande publique 37/193 Compétitivité 12/193 Concurrence 85/193 Conseiller du salarié 62/193 Consommation 28/193 Contrat de génération 25/193 Convention collective 8/193 Dialogue social 10/193 Discrimination 178/193 Droit du travail 25/193 Emploi d'avenir 127/193 Entreprise 27/193 Europe 6/193 Exclusion 17/193 Exportation 6/193 Femmes 46/193 Fonds social européen 106/193 Formation professionnelle 2/193 GPEC 12/193 Handicap 81/193 Industrie 28/193 Innovation 23/193 Insertion 186/193 Inspection du travail 2/193 Intelligence économique 6/193 investissement 69/193 Jeunes 14/193 Marché public 15/193 Médecine du travail 10/193 Médiateur
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Les conseillers du salarié en Dordogne
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04/04 JJ.Urvoas a reçu ce jour l'intersyndicale des personnels des SPIP 05/04 Suicide en prison : le ministre déterminé à faire la lumière 04/04 JJ.Urvoas a reçu ce jour l'intersyndicale des personnels des SPIP 31/03 Remise de Salah ABDESLAM 05/04 Discours du ministre -
Assemblée nationale - Réforme du CSM 29/03 Procédure pénale, le projet de loi examiné au
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Assemblée nationale - Réforme du CSM Intervention de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice 05 avril 2016 Suicide en prison : le ministre déterminé à faire la lumière Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice 04 avril 2016
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JJ.Urvoas a reçu ce jour l'intersyndicale des personnels des SPIP Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice 04 avril 2016 Semaine du 4 avril 2016 Agenda de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice 31 mars 2016 Remise de Salah ABDESLAM Communiqué de JJ Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice 29 juin 2015 Lutte contre la récidive des personnes 27 janvier 2015 Evolution des décisions du juge aux affaires familiales 30 septembre 2014 Les 10 ans des Juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) 25 novembre 2014 QAG - délais de prescription en matière de violences sexuelles 25 novembre 2014 Violences faites aux femmes 17 octobre 2014 Justice du 21ème siècle : une justice proche du justiciable Le Ministre Biographie Actualités Communiqués 05/04 Discours du ministre -
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05 avril 2016 remplace avurnav local
brest 1486 du 15 mars 2016 Les navigateurs sont informés que la bouée cardinale est les galères est. En savoir plus rade de
Brest - rivière du Faou 05 avril 2016 remplace avurnav local
brest 1519 du 21 mars 2016 La balise de la cale de lanvoy est signalée disparue. psn (wgs84) : 48 17.777n . En savoir plus îles des Hébihens 05 avril 2016 remplace avurnav local
brest 1489 du 16 mars 2016 Une bouée provisoire cardinale ouest a été mise en place en remplacement de. En savoir plus îles des Hébihens 05 avril 2016 remplace avurnav local
brest 1488 du 16 mars 2016 Une bouée cardinale nord a été mise en place en remplacement de la balise la. En savoir plus PORT DE DUNKERQUE Pas de
calais - port de dunkerque presence d'une nouvelle obstruction: presence d'un. En savoir plus
TOULON -OBJET A LA DERIVE Un tronc darbre est signale a la derive le mercredi 06 avril 2016 a 15h10 loc. En savoir plus
TOULON -OBJET A LA DERIVE
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Du 04 avril au 10 avril 2016 de 00h00z a 23h59z, des travaux sous marins sont effectués. En savoir plus PORTO VECCHIO Du mardi 05 avril au vendredi 29 avril 2016 des travaux sous-marins par embarcation semi-rigide. En savoir plus ACTIVITES MILITAIRES Le 06 avril 2016 de 13h00 a 16h00 loc, des essais sont effectues par un batiment militaire. En savoir plus
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Du 08 avril au 09 avril 2016 de 06h00z a 18h59z, mise en oeuvre de rov sont effectues par. AIP 2016-005 Arrêté inter-préfectoral portant désignation des membres. Rade de
Toulon Du 11 avril au 15 avril de 0600z à 1000 et de 1100z à 1500z, un chantier de.
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Du 11 avril au 13 avril 2016 de 00h00z a 23h59z et le 15 avril 2016 de 00h00z a 23h59z, des. En savoir plus LARGE
MARSEILLE - ACTIVITES. Du lundi 11 avril au vendredi 15 avril 2016, de 00h00 a 23h59 loc, mise en oeuvre de. Du 11 au 15 avril 2016 de 06h00z a 17h59z, dans le cadre des essais alister 9, des travaux. Du 13 avril au 16 avril 2016 de 00h00z a 23h59z, des travaux sous-marins sont effectues par.
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PAS DE
CALAIS - DST Pas de
calais dst les navigateurs sont informés que la bouée hinder 1. En savoir plus Casquets - dielette les navigateurs sont informes que la station dgps de la hague est hors. En savoir plus Premar Méditerranée CONCOURS PHOTO 2016 RAMOGE 40 ANS :. Pour son 40éme anniversaire l'accord ramoge lance un concours photo, ouvert à. LARGE
MARSEILLE - ACTIVITES. Du lundi 11 avril au vendredi 15 avril 2016, de 00h00 a 23h59 loc, mise en oeuvre de. ACTIVITES SCIENTIFIQUES Du 11 au 15 avril 2016 de 06h00z a 17h59z, dans le cadre des essais alister 9, des travaux. ACTIVITES SCIENTIFIQUES Du 13 avril au 16 avril 2016 de 00h00z a 23h59z, des travaux sous-marins sont effectues par. ACTIVITES SCIENTIFIQUES Du 10 avril au 22 avril 2016 de 00h00z a 23h59z, des travaux sous-marins sont effectues par. ACTIVITES SCIENTIFIQUES Du 10 avril au 22 avril 2016 de 00h00z a 23h59z, des travaux sous-marins sont effectues par. ACTIVITES SCIENTIFIQUES
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RADE DE
BREST - ANSE DU POULMIC Dans le cadre des stages d'entrainement a la survie du mois d'avril 2016, des tirs de. En savoir plus GASCOGNE TIRS EN ' D 16A ' Tirs en ' d 16a ' zone delimitee par les points suivants : 46-07.7n -. En savoir plus ESTUAIRE DE LA LOIRE - CHENAL DU SUD Les navigateurs sont informes qu'un chalut est reste croche par le fond sur une epave a la. En savoir plus CHENAL DE L'ABER ILDUT Un refrigerateur est signale a la derive a la position 48 28,0n - 004 49,7w le 051423z avr. En savoir plus TIRS DU
CENTRE D'ESSAIS DES LANDES En modification de l'avurnav local
brest 1586 primo : tirs du celm le mercredi 06. En savoir plus SAUVETAGE DE DEUX PERSONNES EN. Ce mardi 5 avril, en début de soirée, le cross med (
centre régional. En savoir plus Rade de
Toulon Du 11 avril au 15 avril de 0600z à 1000 et de 1100z à 1500z, un chantier de. En savoir plus TRAVAUX SOUS MARINS
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Un tronc darbre est signale a la derive le mercredi 06 avril 2016 a 15h10 loc. En savoir plus
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YEU - IROISE - ZONE DE TIR DU LINES. Yeu - iroise - zone de tir du lines (r 13b) dans le cadre de tirs dans les zones du lines. En savoir plus ZONE DE TIR DU LINES (R 13A) Dans le cadre de tirs dans les zones du lines. le 08/04/2016 de 06h30 a 12h00 utc En savoir plus ARMORIQUE TIRS DANS LA ZONE 'D 18D' Tirs dans la zone 'd 18d' delimitee par: 46-40.0n 003-48.5w 46-40.0n. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord PORT DE FECAMP Antifer - port de fecamp les navigateurs sont informes que le ponton ar mor et le.
TOULON - ACTIVITES MILITAIRES Dans le cadre des activites de lecole de plongee un entrainement kayak aura lieu le jeudi. En savoir plus LANGUEDOC - ETANG DE THAU Des exercices subaquatiques dans un cercle de 30 metres
centre sur la balise de danger. Du 12 avril au 16 avril 2016 de 00h00z a 23h59z, mises en uvre de auv effectues par le. Du 11 avril au 15 avril 2016 de 00h00z a 23h59z, des travaux sous-marins sont effectues par.
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CALAIS - DST
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brest 1486 du 15 mars 2016 Les navigateurs sont informés que la bouée cardinale est les galères est. En savoir plus rade de
Brest - rivière du Faou 05 avril 2016 remplace avurnav local
brest 1519 du 21 mars 2016 La balise de la cale de lanvoy est signalée disparue. psn (wgs84) : 48 17.777n . En savoir plus îles des Hébihens 05 avril 2016 remplace avurnav local
brest 1489 du 16 mars 2016 Une bouée provisoire cardinale ouest a été mise en place en remplacement de. En savoir plus îles des Hébihens 05 avril 2016 remplace avurnav local
brest 1488 du 16 mars 2016 Une bouée cardinale nord a été mise en place en remplacement de la balise la. En savoir plus PORT DE DUNKERQUE Pas de
calais - port de dunkerque presence d'une nouvelle obstruction: presence d'un. En savoir plus
TOULON -OBJET A LA DERIVE Un tronc darbre est signale a la derive le mercredi 06 avril 2016 a 15h10 loc. En savoir plus
TOULON -OBJET A LA DERIVE
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Du 04 avril au 10 avril 2016 de 00h00z a 23h59z, des travaux sous marins sont effectués. En savoir plus PORTO VECCHIO Du mardi 05 avril au vendredi 29 avril 2016 des travaux sous-marins par embarcation semi-rigide. En savoir plus ACTIVITES MILITAIRES Le 06 avril 2016 de 13h00 a 16h00 loc, des essais sont effectues par un batiment militaire. En savoir plus
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Du 08 avril au 09 avril 2016 de 06h00z a 18h59z, mise en oeuvre de rov sont effectues par. AIP 2016-005 Arrêté inter-préfectoral portant désignation des membres. Rade de
Toulon Du 11 avril au 15 avril de 0600z à 1000 et de 1100z à 1500z, un chantier de.
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Du 11 avril au 13 avril 2016 de 00h00z a 23h59z et le 15 avril 2016 de 00h00z a 23h59z, des. En savoir plus LARGE
MARSEILLE - ACTIVITES. Du lundi 11 avril au vendredi 15 avril 2016, de 00h00 a 23h59 loc, mise en oeuvre de. Du 11 au 15 avril 2016 de 06h00z a 17h59z, dans le cadre des essais alister 9, des travaux. Du 13 avril au 16 avril 2016 de 00h00z a 23h59z, des travaux sous-marins sont effectues par.
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CALAIS - DST Pas de
calais dst les navigateurs sont informés que la bouée hinder 1. En savoir plus Casquets - dielette les navigateurs sont informes que la station dgps de la hague est hors. En savoir plus Premar Méditerranée CONCOURS PHOTO 2016 RAMOGE 40 ANS :. Pour son 40éme anniversaire l'accord ramoge lance un concours photo, ouvert à. LARGE
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BREST - ANSE DU POULMIC Dans le cadre des stages d'entrainement a la survie du mois d'avril 2016, des tirs de. En savoir plus GASCOGNE TIRS EN ' D 16A ' Tirs en ' d 16a ' zone delimitee par les points suivants : 46-07.7n -. En savoir plus ESTUAIRE DE LA LOIRE - CHENAL DU SUD Les navigateurs sont informes qu'un chalut est reste croche par le fond sur une epave a la. En savoir plus CHENAL DE L'ABER ILDUT Un refrigerateur est signale a la derive a la position 48 28,0n - 004 49,7w le 051423z avr. En savoir plus TIRS DU
CENTRE D'ESSAIS DES LANDES En modification de l'avurnav local
brest 1586 primo : tirs du celm le mercredi 06. En savoir plus SAUVETAGE DE DEUX PERSONNES EN. Ce mardi 5 avril, en début de soirée, le cross med (
centre régional. En savoir plus Rade de
Toulon Du 11 avril au 15 avril de 0600z à 1000 et de 1100z à 1500z, un chantier de. En savoir plus TRAVAUX SOUS MARINS
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Un tronc darbre est signale a la derive le mercredi 06 avril 2016 a 15h10 loc. En savoir plus
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TOULON - ACTIVITES MILITAIRES Dans le cadre des activites de lecole de plongee un entrainement kayak aura lieu le jeudi. En savoir plus LANGUEDOC - ETANG DE THAU Des exercices subaquatiques dans un cercle de 30 metres
centre sur la balise de danger. Du 12 avril au 16 avril 2016 de 00h00z a 23h59z, mises en uvre de auv effectues par le. Du 11 avril au 15 avril 2016 de 00h00z a 23h59z, des travaux sous-marins sont effectues par.
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Brest - rivière du Faou 05 avril 2016 remplace avurnav local
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Du 08 avril au 09 avril 2016 de 06h00z a 18h59z, mise en oeuvre de rov sont effectues par. AIP 2016-005 Arrêté inter-préfectoral portant désignation des membres. Rade de
Toulon Du 11 avril au 15 avril de 0600z à 1000 et de 1100z à 1500z, un chantier de.
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MARSEILLE - ACTIVITES. Du lundi 11 avril au vendredi 15 avril 2016, de 00h00 a 23h59 loc, mise en oeuvre de. Du 11 au 15 avril 2016 de 06h00z a 17h59z, dans le cadre des essais alister 9, des travaux. Du 13 avril au 16 avril 2016 de 00h00z a 23h59z, des travaux sous-marins sont effectues par.
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CALAIS - DST Pas de
calais dst les navigateurs sont informés que la bouée hinder 1. En savoir plus Casquets - dielette les navigateurs sont informes que la station dgps de la hague est hors. En savoir plus Premar Méditerranée CONCOURS PHOTO 2016 RAMOGE 40 ANS :. Pour son 40éme anniversaire l'accord ramoge lance un concours photo, ouvert à. LARGE
MARSEILLE - ACTIVITES. Du lundi 11 avril au vendredi 15 avril 2016, de 00h00 a 23h59 loc, mise en oeuvre de. ACTIVITES SCIENTIFIQUES Du 11 au 15 avril 2016 de 06h00z a 17h59z, dans le cadre des essais alister 9, des travaux. ACTIVITES SCIENTIFIQUES Du 13 avril au 16 avril 2016 de 00h00z a 23h59z, des travaux sous-marins sont effectues par. ACTIVITES SCIENTIFIQUES Du 10 avril au 22 avril 2016 de 00h00z a 23h59z, des travaux sous-marins sont effectues par. ACTIVITES SCIENTIFIQUES Du 10 avril au 22 avril 2016 de 00h00z a 23h59z, des travaux sous-marins sont effectues par. ACTIVITES SCIENTIFIQUES
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BREST - ANSE DU POULMIC Dans le cadre des stages d'entrainement a la survie du mois d'avril 2016, des tirs de. En savoir plus GASCOGNE TIRS EN ' D 16A ' Tirs en ' d 16a ' zone delimitee par les points suivants : 46-07.7n -. En savoir plus ESTUAIRE DE LA LOIRE - CHENAL DU SUD Les navigateurs sont informes qu'un chalut est reste croche par le fond sur une epave a la. En savoir plus CHENAL DE L'ABER ILDUT Un refrigerateur est signale a la derive a la position 48 28,0n - 004 49,7w le 051423z avr. En savoir plus TIRS DU
CENTRE D'ESSAIS DES LANDES En modification de l'avurnav local
brest 1586 primo : tirs du celm le mercredi 06. En savoir plus SAUVETAGE DE DEUX PERSONNES EN. Ce mardi 5 avril, en début de soirée, le cross med (
centre régional. En savoir plus Rade de
Toulon Du 11 avril au 15 avril de 0600z à 1000 et de 1100z à 1500z, un chantier de. En savoir plus TRAVAUX SOUS MARINS
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Un tronc darbre est signale a la derive le mercredi 06 avril 2016 a 15h10 loc. En savoir plus
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YEU - IROISE - ZONE DE TIR DU LINES. Yeu - iroise - zone de tir du lines (r 13b) dans le cadre de tirs dans les zones du lines. En savoir plus ZONE DE TIR DU LINES (R 13A) Dans le cadre de tirs dans les zones du lines. le 08/04/2016 de 06h30 a 12h00 utc En savoir plus ARMORIQUE TIRS DANS LA ZONE 'D 18D' Tirs dans la zone 'd 18d' delimitee par: 46-40.0n 003-48.5w 46-40.0n. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord PORT DE FECAMP Antifer - port de fecamp les navigateurs sont informes que le ponton ar mor et le.
TOULON - ACTIVITES MILITAIRES Dans le cadre des activites de lecole de plongee un entrainement kayak aura lieu le jeudi. En savoir plus LANGUEDOC - ETANG DE THAU Des exercices subaquatiques dans un cercle de 30 metres
centre sur la balise de danger. Du 12 avril au 16 avril 2016 de 00h00z a 23h59z, mises en uvre de auv effectues par le. Du 11 avril au 15 avril 2016 de 00h00z a 23h59z, des travaux sous-marins sont effectues par.
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A l'occasion de la fête des mères, des associations partenaires de l'administration pénitentiaire organisent des évènements en détention afin de maintenir le lien familial avec l'extérieur. 24 mai 2013 La Fête de la Nature dans les établissements pénitentiaires Ateliers et séminaires autour de la nature La Fête de la Nature, qui se déroule du 22 au 26 mai 2013, s'associe pour la 4e année consécutive au ministère de la Justice afin de permettre aux personnes détenues de célébrer la nature en métropole et dans les territoires d'Outre-mer. 24 avril 2013 Des personnes détenues participent à un projet humanitaire Réalisation de presses à briques à destination de Madagascar Des personnes détenues participent depuis 2007 à un projet humanitaire qui vise à fabriquer des presses à briques pour l'association «Ecoles du monde». Douze presses à briques ont été envoyées au mois de février 2013 pour construire des écoles à Mahajanga. Un projet qui a permis aux personnes . 17 avril 2013
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Accueil Prison et réinsertion Prison et réinsertion Les prisons françaises sont gérées par la Direction de l'administration pénitentiaire, rattachée directement au ministère de la Justice et ce depuis 1911. Le régime d'exécution de la peine de privation de liberté concilie la protection de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de préparer l'insertion ou la réinsertion de la personne détenue afin de lui permettre de mener une vie responsable et de prévenir la commission de nouvelles infractions. Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 - article 1 Tous les contenus de la thématique Liste des articles 16 février 2016 Ouverture de la base cynotechnique de
Lyon 10e anniversaire de la création des unités cynotechniques pénitentiaires Après l'ouverture de la première base cynotechnique en 2006 à Fresnes et la seconde en 2011 à
Toulouse, une troisième base située près de
Lyon à Meyzieu (69) a été inaugurée le 9 février.
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Atelier éducation canine avec l'association handi'chiens Depuis 2013, le
centre pénitentiaire d'
Alençon-Condé sur-Sarthe collabore avec l'association handichiens. Objectif : faire participer des personnes détenues à l'éducation de chiens pour les personnes handicapées pendant 6 mois grâce au soutien financier de la Fondation de France et la Fondation . 15 juillet 2015 Exposition "la pénitentiaire à Clairvaux" Les 900 ans de l'abbaye de Clairvaux Du 3 juillet au 30 septembre, l'administration pénitentiaire propose une exposition sur la vie carcérale : «la pénitentiaire à Clairvaux» à l'Hostellerie des Dames de l'Abbaye. L'entrée est gratuite. 23 décembre 2014 Colis de fin d'année en détention Apporter ou envoyer un colis à une personne détenue Durant les fêtes de fin d'année, chaque personne détenue peut recevoir un colis constitué par ses proches ou par une association jusqu'au lundi 5 janvier 2015 inclus. 08 décembre 2014 Le ministère de la Justice recrute
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Au
centre pénitentiaire Sud Francilien Mardi 13 mars, le
centre pénitentiaire Sud Francilien et les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) de Seine et Marne (77) ont organisé un concert de musique classique en partenariat avec Radio Classique. 29 février 2012 « La folle journée de
Nantes » dans les établissements des Pays de Loire Pour sa 18e édition consécutive (27-29 janvier et 1-5 février 2012), le festival de musique classique «la folle journée de
Nantes» a programmé de la musique russe de 1850 à nos jours. 29 février 2012 Cours de cuisine à la maison d'arrêt pour femmes de
Strasbourg Elisabeth Biscarrat, gagnante de Masterchef 2011 donne un cours de pâtisserie Lundi 20 février, Elisabeth Biscarrat, lauréate du concours Masterchef 2011 sur TF1, s'est rendue à la maison d'arrêt de
Strasbourg (MAF). 22 février 2012 L'enseignement pour les personnes détenues
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Cette manifestation, qui a eu lieu cette année du 22 au 26 septembre au CREPS de Saint-Raphaël, permet aux personnes détenues de se mesurer en participant à différentes compétitions sportives. 01 octobre 2014 Journées européennes du patrimoine 2000 visiteurs ont découvert la prison de la Santé Les 20 et 21 septembre, la maison d'arrêt de
Paris-La Santé a ouvert ses portes au grand public avant de fermer pour travaux. Deux mille personnes ont visité cette prison historique construite en 1867. 08 septembre 2014 Visitez la prison de la Santé Journées européennes du patrimoine 2014 A l'occasion des Journées européennes du patrimoine, les 20 et 21 septembre 2014 (programme mis en ligne prochainement), le ministère de la Justice vous donne la possibilité de visiter la maison d'arrêt de
Paris la santé. L'occasion de découvrir la dernière prison située au coeur de
Paris, bâti en . 24 juillet 2014 Préserver la biodiversité en détention
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Chaque année, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) organisent des évènements pour maintenir les liens familiaux en détention. Nathalie Bosc, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation (DPIP) au
centre pénitentiaire de
Lille-Annoeullin (59), coordonne cette fête . 11 juin 2013 Opération «Un dictionnaire par cellule» à
Lorient Mieux maîtriser la langue française en détention Le 27 mai 2013 a été lancée l'opération «un dictionnaire par cellule» au
centre pénitentiaire de
Lorient (56). Cette action qui s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'illettrisme, déclarée grande cause nationale 2013 par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a pour objectif de permettre aux . 27 mai 2013 La fête des mères en détention Rencontre avec le Relais Enfants Parents
Ile-de-France
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Comme tous les ans depuis 2003, une note de l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre par les chefs d'établissement, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule par l'autorité préfectorale, pour de bonnes conditions estivales dans les . 30 juin 2011 La fête de la musique dans les prisons françaises En prison aussi, la fête de la musique se célèbre. Parfois plusieurs jours avant ou après le 21 juin. Tous les styles de musiques sont représentés, en associant parfois les personnes détenues. Quelques exemples. 20 juin 2011 Première épreuve du baccalauréat pour les personnes détenues Jeudi 16 juin 2011 s'est déroulée la première épreuve du baccalauréat en France y compris dans les établissements pénitentiaires. 14 juin 2011 L'exécution collective des mesures de travail d'intérêt général Une initiative mise en oeuvre dans le ressort du tribunal de grande instance de Saverne
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Depuis fin novembre 2012, le
centre de détention de Saint-Mihiel (55- département de la Meuse) expérimente la médiation animale auprès des personnes détenues.Chaque semaine des intervenants extérieurs proposent bénévolement une séance d'1h30 de médiation animale avec des labradors. Objectif : . 21 février 2013 Le Louvre-Lens dans les prisons du Nord La question du temps vue par les personnes détenues Lundi 18 février 2013 a eu lieu la journée de restitution du projet artistique «Le temps en chantier». Débuté en avril 2012, ce dispositif visait à sensibiliser les personnes détenues à l'art, notamment dans le cadre de l'ouverture du Louvre-Lens inauguré le 4 décembre 2012. En tout, 333 personnes . 14 février 2013 Inauguration de la boulangerie au
centre pénitentiaire de
Nantes Fabrication et distribution de pain dans l'établissement Jeudi 7 février 2013 a eu lieu l'inauguration de la boulangerie du quartier maison d'arrêt de
Nantes.
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Deux moulages de statues, le Gladiateur Borghèse et la Vénus callipyge, sont exposés dans la cour de promenade de la maison centrale de Poissy. Ces statues resteront tout l'été dans la cour de l'établissement, réaménagée récemment par des paysagistes. 27 juillet 2012 Opération « Jeux pour tous, Tous en jeux ». Ateliers de sport dans les prisons du Nord Du 18 au 22 juin, la direction interrégionale des services pénitentiaires de
Lille (DISP) a organisé une semaine de découverte sportive : « Jeux pour tous, Tous en jeux ». Dans le sillon des prochains jeux Olympiques de Londres (du 27 juillet au 12 août), la DISP de
Lille a sensibilisé les . 18 juillet 2012 Défilé de l'administration pénitentiaire pour le 14 Juillet Les personnels pénitentiaires défilent à
Agen et Nouméa (
Nouvelle-Calédonie) L'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) a participé au défilé du 14 Juillet à
Agen. 17 juillet 2012 Plan Canicule 2012
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Devenez surveillant pénitentiaire, un métier aux multiples facettes Dans une période où les créations d'emplois se font rares dans la fonction publique, le ministère de la Justice lance une 2e session de recrutement de surveillants pénitentiaires. L'objectif : favoriser la lutte contre la récidive et améliorer les conditions de travail des personnels . 20 novembre 2014 Devenez DSP ou DPIP Le ministère de la Justice recrute Le ministère de la Justice recrute des directeurs des services pénitentiaires (DSP) (BAC+3) et des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP) (BAC+3) sur concours. Les inscriptions aux concours sont ouvertes jusqu'au lundi 1er décembre 2014. 24 octobre 2014 Devenez conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation Le ministère de la justice recrute Vous avez un BAC +2 et vous souhaitez vous investir dans un métier humain ?
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Dimanche 16 octobre, les 285 personnes détenues du quartier maison d'arrêt (QMA) de Loos ont été transférées au QMA du nouveau
centre pénitentiaire de
Lille Annoeullin. 15 septembre 2011 Exposition photos « coeurs de nature » dans les prisons françaises Lancement de l'exposition "coeurs de nature" sur les grilles du
Sénat et dans les prisons françaises. 09 septembre 2011 Projection du film « Les intouchables » à la maison d'arrêt d'
Angoulême Dans le cadre d'un partenariat avec le festival français d'
Angoulême, 30 personnes détenues ont assisté jeudi 25 août à la projection du film « Les intouchables » à la maison d'arrêt d'
Angoulême. 26 août 2011 Opérations « nos quartiers d'été en milieu pénitentiaire » Retrouvez les web épisodes réalisés par des personnes détenues des établissements de Maubeuge et Bapaume sur leur initiation à la culture brésilienne. 19 août 2011 Concert à la maison d'arrêt de
Foix dans le cadre du festival "Ingénieuse Afrique"
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère Le Garde des Sceaux Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques
Bulletin officiel Périodiques Sites Internet Audiovisuel Nos émissions Prison et réinsertion Vie en détention Vie hors détention Projets immobiliers Personnes prises en charge Emploi pénitentiaire Annuaires pénitentiaires Justice européenne Justice internationale Etudes de droit comparé Partenaires du ministère La parole à. Architecture et chantiers Justice et Histoire Repères historiques Le ministère et l'Histoire Archives de la justice Patrimoine immatériel
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Durant les fêtes de fin d'année, chaque personne détenue peut recevoir un colis constitué par ses proches ou par une association jusqu'au lundi 6 janvier 2014 inclus. 05 décembre 2013 Les règles européennes de probation Harmoniser les législations et les pratiques professionnelles Adoptées en janvier 2010 par le comité des ministres du Conseil de l'Europe, les règles européennes relatives à la probation déclinent 108 principes fondamentaux et recommandations concrètes. Elles visent à guider l'exécution des mesures et sanctions en milieu ouvert par les services pénitentiaires . 26 novembre 2013 Concours de surveillant pénitentiaire Deux surveillants parlent de leur métier Frederick, surveillant à la maison d'arrêt d'Osny (95) et Salif, surveillant «référent mouvements» à la maison d'arrêt de
Lyon-Corbas (69) répondent à quelques questions sur leur métier, leur parcours et leur évolution au sein de l'administration pénitentiaire. 19 novembre 2013
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Grâce à un partenariat avec la société GAIA (partenaire privé de l'administration pénitentiaire regroupant les sociétés Idex et Avenance), 6 personnes détenues peuvent désormais travailler quotidiennement à . 02 février 2011 Le Louvre à la Maison centrale de Poissy Mercredi 26 janvier, Jean-Amédée Lathoud, directeur de l'administration pénitentiaire, et Henri Loyrette, président-directeur du Louvre, ont inauguré l'exposition « Au-delà des murs » à la Maison centrale de Poissy. Brochure de présentation Prison et réinsertion L'administration pénitentiaire 9 articles Les personnes prises en charge 8 articles La vie en détention 14 articles La vie hors détention 6 articles Les chiffres clefs 21 articles Les règles pénitentiaires européennes lien Concours lien Métiers lien Textes et réformes lien Annuaire pénitentiaire lien L'histoire de l'administration pénitentiaire lien Les projets immobiliers lien Assesseur commission de discipline
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Insertion et probation : un accompagnement personnalisé Reportage sur le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de
Paris Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au niveau départemental, assurent le contrôle et le suivi des personnes placées sous main de justice, qu'elles soient en milieu ouvert ou en milieu fermé. Afin de prévenir la . 28 juin 2013
Marseille-Provence 2013, capitale européenne de la culture Evènements autour de la culture en détention De janvier à décembre 2013, la métropole
Marseille-Provence propose un large panel d'évènements autour de la culture : musique, arts, conférences. De nombreux évènements culturels sont aussi programmés autour de la culture en détention. 25 juin 2013 La fête des pères en détention Au
centre pénitentiaire de
Lille-Annoeullin
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Journées d'études sur le fait religieux Evolutions et comparaisons de la place de la religion dans les prisons Les 28 et 29 octobre 2013, l'administration pénitentiaire a organisé des journées d'études internationales sur le fait religieux en prison, à Sciences-Po
Paris. Des chercheurs et intervenants français et étrangers se sont exprimés durant 2 jours sur la place de la religion en prison. 11 octobre 2013 Histoire des uniformes pénitentiaires De 1822 à nos jours L'administration pénitentiaire et l'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) mettent à disposition des internautes une frise historique retraçant l'histoire des uniformes pénitentiaires de 1822 à nos jours. 10 octobre 2013 L'Equithérapie en milieu carcéral Une expérience réussie à la maison centrale d'Arles
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L'occasion de fêter le 10e anniversaire de la création des bases cynotechniques et de revenir sur leurs . 02 février 2016 Victor Hugo s'invite en prison Exposition Les Misérables au
centre pénitentiaire Sud Francilien Depuis le 26 janvier et jusqu'au 26 avril, le
centre pénitentiaire Sud Francilien (Seine-et Marne) accueille une exposition pas comme les autres ! Conçue par les personnes détenues, l'exposition Les Misérables, est installée dans l'espace muséographique de l'établissement. 28 septembre 2015 L'administration pénitentiaire recrute Ouverture des inscriptions L'administration pénitentiaire recrute sur concours en externe et interne du brevet au Bac+3. Inscription en ligne. Envie de découvrir les métiers pénitentiaires et de poser vos questions ? Rendez-vous au salon
Paris pour l'emploi les 1er et 2 octobre 2015. Vous êtes intéressés par les métiers . 10 septembre 2015 Prison : se réinsérer grâce à la médiation animale
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La 3e édition du guide relative à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice vient d'être publiée. 21 novembre 2012 Inauguration à
Poitiers Ouverture d'un
centre pour peines aménagées, d'un quartier semi-liberté et du SPIP de Vienne Vendredi 16 novembre, Henri Masse, directeur de l'administration pénitentiaire, accompagné des autorités judiciaires et pénitentiaires locales, a inauguré le
centre pour peines aménagées (CPA), le quartier semi-liberté (QSL) et les locaux du service pénitentiaire d'insertion et de probation . 05 novembre 2012 La semaine du goût dans les prisons françaises Activités autour de la cuisine Du 15 au 21 octobre se déroulait la 23e édition de la semaine du goût avec pour thème : «le goût c'est tout ! 17 octobre 2012 Questions/Réponses Concours de surveillant pénitentiaire Vous souhaitez passer le concours de surveillant pénitentiaire mais vous vous posez des questions ? 19 septembre 2012 Les jeux pénitentiaires
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La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a affirmé qu'en matière délictuelle, les peines d'emprisonnement sans sursis ne doivent être prononcées qu'en dernier recours et que l'aménagement des peines doit être privilégié dès lors que les critères d'octroi sont réunis. 02 décembre 2011 Le téléthon 2011 dans les établissements pénitentiaires Le téléthon 2011 dans les établissements pénitentiaires 02 décembre 2011 le ministère de la Justice et des Libertés au Salon des Maires et des collectivités locales Du mardi 22 novembre au jeudi 24 novembre 2011 se déroulait le salon des maires et des collectivités locales au parc des expositions à
Paris. 24 novembre 2011 Dispositif Electronique de Protection Anti-Rapprochement (DEPAR)
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La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 permet dès le 1er juin 2011 aux citoyens de participer aux commissions de discipline dans les établissements pénitentiaires. 28 avril 2011 L'administration pénitentiaire et l'Institut Randstad s'associent pour faciliter le retour à l'emploi d'anciennes détenues. Mardi 19 avril a eu lieu la remise des bourses de l'Institut Randstad pour l'Egalité des Chances et le Développement Durable 14 avril 2011 Journée de défense et de citoyenneté à la maison d'arrêt d'Osny dans le Val-d'Oise Mercredi 6 avril, s'est déroulée une journée de défense et de citoyenneté (anciennement appelée journée d'appel de préparation à la défense) à la maison d'arrêt d'Osny dans le Val-d'Oise. 05 avril 2011 Ouverture de la 1re boulangerie pénitentiaire à la prison de
Toulon-La Farlède Le 31 mars dernier a eu lieu l'inauguration de la toute première boulangerie pénitentiaire.
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La Région
Aquitaine s'est engagée depuis le 1er janvier 2011, dans l'expérimentation du transfert, de l'organisation et du financement des actions de la formation professionnelle des personnes détenues. Elle lance cette année à nouveau un appel à projets afin de financer des actions en faveur de la . 22 juillet 2013 Plan Canicule 2013 Prévenir la canicule en détention Comme tous les ans depuis 2003, l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre dans les établissements pénitentiaires, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule. 08 juillet 2013 Passer sa journée de défense en détention A l'EPM de
Marseille Chaque citoyen français doit effectuer sa journée de défense et de citoyenneté (JDC) pour pouvoir passer des examens d'Etat comme par exemple le permis de conduire. Depuis le 28 mars 2013, les personnes détenues des établissements de la DISP de
Marseille peuvent passer leur JDC en détention et . 05 juillet 2013
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La réinsertion passe notamment par l'enseignement, la culture, le sport ou le travail. La direction . 11 décembre 2012 Le Téléthon dans les établissements pénitentiaires Sports et relais Cette année encore, les établissements, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et les partenaires ont participé et ont réaffirmé leur engagement au Téléthon notamment en faveur des personnes en situation d'handicap. 28 novembre 2012 Salon des maires et des collectivités Travail en détention et aménagements de peine Du mardi 20 au jeudi 22 novembre s'est déroulé le salon des maires et des collectivités locales à
Paris (porte de
Versailles). Dans ce cadre, l'administration pénitentiaire présentait un stand, inauguré par
Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, mardi 20 novembre. 26 novembre 2012 Prise en charge sanitaire des personnes détenues Un guide de référence pour les professionnels de terrain
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Le 16 septembre dernier, la Fondation de France a remis un prix à l'association Hugo B, pour son intervention d'équithérapie à la maison centrale d'Arles, menée en partenariat avec l'administration pénitentiaire. Thierry Boissin, psychologue intervenant au sein de l'association, revient sur . 20 septembre 2013 Guide des activités physiques et sportives En milieu carcéral Un guide sur la pratique et l'organisation du sport en détention à destination des acteurs du monde du sport et des personnels pénitentiaires vient d'être publié. 13 septembre 2013 Le métier de CPIP Interview de 2 conseillères pénitentiaires d'insertion et de probation Dans le cadre du lancement du concours de recrutement de CPIP, Perrine et Adeline, CPIP en milieu fermé et ouvert, reviennent sur les raisons qui les ont poussées à choisir ce métier, leurs missions dans leurs quotidiens et leurs souvenirs les plus marquants. Elles donnent aussi quelques conseils . 06 août 2013
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Le 23 mai 2011, le tribunal de grande instance (TGI) de Saverne a, en partenariat avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) du Bas-Rhin, signé avec la mairie de Saverne une convention permettant l'exécution collective, via des chantiers groupés, des mesures de travail . 31 mai 2011 Galop d'essai réussi au
centre pénitentiaire de
Moulins-Yzeure Mardi 24 mai, une activité équitation a été organisée au
centre pénitentiaire de
Moulins-Yzeure dans l'Allier. 25 mai 2011 Remise d'un prix à 6 élèves détenues de la maison d'arrêt de
Metz Dans le cadre du concours "dis-moi dix mots qui nous relient" à l'académie française 17 mai 2011 2ème édition du Challenge national de basket pénitentiaire à
Paris-Bercy 10 mai 2011 Devenez assesseur en commission de discipline dans les établissements pénitentiaires
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Le défilé du 14 juillet 2014 des personnels de l'administration pénitentiaire Visite de la maison d'arrêt
Le Mans - Les Croisettes L'ÉNAP défile le 14 juillet à
Agen Témoignage d'un tigiste L'Orchestre National de
Lille à la maison d'arrêt de Sequedin Bracelet électronique, une alternative à l'incarcération Le SPIP de
Paris, un acteur de la réinsertion Travail et formation professionnelle en détention Le PSEM : une autre façon d'accomplir une peine privative de liberté Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective SEP RIEP 2° version
Tour de France cycliste pénitentiaire : ils l'ont fait ! Le BEX, un poste avancé de l'exécution des peines Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur le parcours de mobilisation SEP Salon des maires École nationale d'administration pénitentiaire : des métiers à découvrir
Tour de France cycliste pénitentiaire : étape Muret-
Agen
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Le développement durable à l'administration pénitentiaire Des pistes pour protéger l'environnement et devenir éco-citoyen La direction de l'administration pénitentiaire s'est engagée dans une politique de développement durable et a défini plusieurs objectifs. 09 avril 2013 Les stages de citoyenneté Une alternative à l'incarcération Instaurés par la loi du 9 mars 2004, les stages de citoyenneté sont une alternative à l'emprisonnement. Au 1er janvier 2013, 858 personnes suivies par les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en milieu ouvert accomplissent un stage de citoyenneté. Parmi elles, 55 sont . 29 mars 2013 Journée de l'eau dans les prisons Sensibilisation et ateliers autour de l'eau Dans le cadre de la 20e journée mondiale de l'eau, l'administration pénitentiaire a mené différentes actions afin de sensibiliser personnes détenues et personnels sur le gaspillage de l'eau. 19 mars 2013 La médiation animale en détention Un pas vers la réinsertion
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Le Directeur de l'administration pénitentiaire, Henri Masse, et le Directeur général de l'enseignement scolaire, Jean-Michel Blanquer, ont signé, le 8 décembre 2011, les nouveaux textes (convention et circulaire), organisant et renforçant le partenariat entre les deux administrations. 31 janvier 2012 Accompagner les familles de personnes détenues Rencontre avec une association Jeannette Favre est à l'origine en 1993 de la première fédération régionale des maisons d'accueil des familles et amis de personnes détenues et de l'union nationale UFRAMA. Assistante sociale de formation, elle a exercé pendant 14 ans sa profession à la maison d'arrêt de Saintes (17), avec la . 30 janvier 2012 100e labellisation « RPE » en prison Le 3 janvier 2012, le 100e label RPE (règles pénitentiaires européennes) a été attribué par l'organisme certificateur Bureau Veritas au processus de prise en charge des arrivants d'un établissement pénitentiaire (maison d'arrêt des femmes de Fresnes).
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Le ministère de la justice recrute 212 conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) sur toute la France sur concours. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 12 novembre sur devenircpip.fr 20 octobre 2014 Travail en détention Les établissements de
Rhône-Alpes et
Auvergne, partenaires des entreprises Vous êtes une entreprise et vous êtes intéressés par le travail en détention ? L'administration pénitentiaire propose différentes solutions qui associent maîtrise des coûts et souplesse. 15 octobre 2014 Candidat au concours de surveillant pénitentiaire Préparez-vous grâce aux outils en ligne Vous vous êtes inscrits au concours de surveillant pénitentiaire. L'épreuve d'admissibilité aura lieu le mercredi 22 octobre. Plusieurs outils sont en ligne afin de vous aider à vous préparer. 10 octobre 2014 Les jeux pénitentiaires La réinsertion par le sport L'administration pénitentiaire organise depuis 2012 les jeux pénitentiaires.
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Les personnes détenues peuvent voter, comme tous citoyens sous réserve qu'elles respectent les conditions spécifiques du scrutin, qu'elles jouissent de leurs droits civils et politiques et qu'elles ne soient dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi. 26 décembre 2013 TIG : Convention de partenariat avec la Poste Contribuer à la réinsertion par le travail 26 décembre 2013 Un partenaire de l'administration pénitentiaire récompensé Lieux fictifs reçoit le prix spécial de l'agence Europe-Education-Formation-France L'association Lieux fictifs, partenaire de l'administration pénitentiaire, est un laboratoire de création, d'éducation, de formation et d'expérimentation autour de l'image. Dans le cadre de ses activités, elle organise des ateliers de cinéma en détention, forme les personnes détenues aux métiers . 24 décembre 2013 Colis de fin d'année en détention Apporter ou envoyer un colis à une personne détenue
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Marseille: festival international du documentaire Des personnes détenues aux Baumettes participent au festival. 19 juillet 2011 Défilé de l'administration pénitentiaire au 14 juillet Des éleves de l'école d'administration pénitentiaire ont défilé le 14 juillet. Visionnez le film fait par l'ENAP sur le défilé. 15 juillet 2011 Placement sous surveillance électronique Avec le bracelet électronique, le système pénitentiaire se modernise L'administration pénitentiaire poursuit le développement de sa politique d'alternative à l'incarcération, conformément aux objectifs fixés par la révision générale des politiques publiques (RGPP). L'utilisation du bracelet électronique est un des moyens permettant cette évolution. 12 juillet 2011 Canicule : sensibilisation des établissements pénitentiaires
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Moment d'échange à la maison d'arrêt de
Foix autour d'un concert de musique. 11 août 2011 Remise de diplômes de frigoriste au
centre pénitentiaire de Faa'a en Polynésie Retour sur la formation frigoriste, installateur et réparateur qui vient de s'achever au
centre pénitentiaire de Faa'a 03 août 2011 Participation de 6 personnes détenues à la course Risoul-Vauban Les 30 et 31 juillet, 15 coureurs (dont 6 personnes détenues) ont participé à la course cycliste Risoul Vauban 03 août 2011 Musique à coeurs ouverts au
centre de détention de Joux-la-ville Mercredi 20 juillet s'est déroulée l'opération « musique à coeurs ouverts » au
centre de détention de Joux-la-Ville 03 août 2011 Retour sur le premier défilé du 14 juillet pour l'ENAP A l'occasion de la fête nationale du 14 juillet, les membres de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP) ont défilé pour la première fois à
Agen, ville dans laquelle est située l'Ecole. 20 juillet 2011
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Nouveau partenariat à l'administration pénitentiaire Signature d'une convention avec la fédération française de handball Samedi 15 juin, l'administration pénitentiaire a signé pour la première fois une convention avec la fédération française de handball pour une durée d'un an. La fédération française de handball (FFHB) rejoint ainsi les 12 partenaires sportifs de l'administration pénitentiaire. 23 juillet 2013 Signature d'une convention cadre avec le Pôle emploi Les personnes détenues pourront s'inscrire comme demandeur d'emploi L'administration pénitentiaire et Pôle emploi ont signé une nouvelle convention cadre nationale 2013-2015, le 11 juin dernier. Cette nouvelle convention va permettre aux personnes détenues de s'engager dans des démarches de recherche d'emploi avant leur sortie en s'inscrivant sur la liste des . 23 juillet 2013 Appel à projets 2014 Formation professionnelle des personnes détenues en région
Aquitaine
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Opérationnel depuis l'automne 2012, cet atelier va permettre de produire quotidiennement 1 400 baguettes. 21 janvier 2013 Les partenariats associatifs à l'administration pénitentiaire Travailler ensemble en faveur de la réinsertion des personnes détenues L'administration pénitentiaire accomplit ses missions notamment en matière de réinsertion en partenariat avec de nombreuses associations au niveau local et national. Serge Canape, chef du bureau des politiques sociales et d'insertion (PMJ2) à l'administration pénitentiaire revient sur les actions . 24 décembre 2012 En prison pendant les fêtes de fin d'année Moments de convivialité et envoi de colis 24 décembre 2012 Développer l'accès à la culture et à l'enseignement Régions
Bourgogne,
Centre et
Champagne-Ardenne L'une des missions essentielles de l'administration pénitentiaire est de contribuer à l'insertion ou la réinsertion des personnes détenues [ART 2 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009].
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Passer son bac en prison "Interview d'un enseignant à la maison d'arrêt de
Lyon-Corbas" 3 questions à Denis Jean, responsable local d'enseignement, enseignant spécialisé, à la maison d'arrêt de
Lyon-Corbas 15 juin 2012 Séminaire de criminologie clinique La maison d'arrêt de
Nanterre a accueilli la troisième édition" 3 questions à Christelle Rotach, chef d'établissement de la maison d'arrêt de
Nanterre. 06 juin 2012 Ouverture du nouveau quartier maison d'arrêt de
Nantes Depuis samedi 3 juin, le quartier maison d'arrêt (QMA) situé en
centre ville a fermé ses portes pour laisser place à un nouvel établissement en périphérie de
Nantes. A cette occasion, 323 personnes détenues ont été transférées vers le nouvel établissement. 21 mars 2012 Orchestre participatif dans les établissements du Nord Depuis janvier 2012, on peut entendre jouer de la musique classique dans certains des établissements pénitentiaires du Nord. 19 mars 2012 Concert de musique classique
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Pour de bonnes conditions estivales dans les établissements pénitentiaires Comme tous les ans depuis 2003, l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre dans les établissements pénitentiaires, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule par l'autorité préfectorale. 09 juillet 2012 Appel à projets Pour la formation professionnelle des personnes détenues en région
Aquitaine La Région
Aquitaine s'est engagée depuis le 1er janvier 2011, dans l'expérimentation du transfert, de l'organisation et du financement des actions de la formation professionnelle des personnes détenues et ce afin de porter l'enjeu de l'accès à la qualification de ces dernières. 28 juin 2012 Fête de la musique 2012 Nombreux concerts dans les prisons françaises Pour l'édition 2012 de la fête de la musique, plusieurs artistes se sont rendus dans les établissements pénitentiaires afin de partager un moment musical avec les personnes détenues 21 juin 2012
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Pour revenir sur cet événement, l'ENAP a organisé du 7 au 9 décembre dernier, un colloque du centenaire. Retour sur l'histoire de . 15 décembre 2011 Tournage du film « intra-muros » à l'ancienne maison d'arrêt de
Rennes Tournage du film « intra-muros » à l'ancienne maison d'arrêt de
Rennes 12 décembre 2011 Concours « Pas si toqués : je cuisine, je cantine » dans les prisons du Sud-ouest Initié en 2007 par la section formation professionnelle de la direction interrégionale des services pénitentiaires de
Bordeaux (DISP), le concours de cuisine « Pas si toqués : je cantine, je cuisine » qui avait débuté le 20 juin, s'est achevé le 30 novembre avec la finale. Cofinancé par la DISP de . 05 décembre 2011 3 questions à Annie Kensey, démographe et chef du bureau des études et de la prospective à l'administration pénitentiaire.
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Prévu par l'article 6 III de la loi du 9 juillet 2010, le dispositif électronique de protection anti-rapprochement « DEPAR » consiste à contrôler, par le biais d'un matériel technique, l'interdiction faite à une personne mise en examen ou condamnée pour un crime ou un délit commis dans un contexte . 22 novembre 2011 Le service de l'emploi pénitentiaire au Salon MIDEST Le service de l'emploi pénitentiaire était au salon MIDEST du 15 au 18 novembre 2011 10 novembre 2011 Le Louvre est partenaire de l'administration pénitentiaire Le Louvre, premier musée du monde signe une convention avec l'administration pénitentiaire 27 octobre 2011 La semaine du goût dans les prisons françaises Du 17 au 23 octobre s'est déroulé la semaine du goût en France. Dans les établissements pénitentiaires français, plusieurs manifestations ont eu lieu à destination des personnes détenues. 18 octobre 2011 Transfert de personnes détenues au CP de
Lille Annoeullin
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Régions PACA,
Corse Du lundi 10 au vendredi 14 septembre ont eu lieu les 1er jeux pénitentiaires dans la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de
Marseille (régions PACA,
Corse). 07 septembre 2012 Tournée de l'Orchestre symphonique de
Bretagne Concert dans 7 prisons de la région
Bretagne 3 questions à Pascal Lecuyer, adjoint au chef de département des politiques d'insertion de probation et de prévention de la récidive à la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de
Rennes. 17 août 2012 Nos quartiers d'été dans les établissements du Nord Sport versus culture : l'important est de participer ! Durant les mois de juillet et août, l'association Hors Cadre propose aux personnes détenues de la région
Nord-Pas-de-Calais de nombreuses activités, dans le cadre du dispositif «Nos quartiers d'été en milieu pénitentiaire». 08 août 2012 Exposition à la maison centrale de Poissy 2 moulages de statues du Louvre exposés
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Retour sur la démarche « RPE » dans laquelle . 16 janvier 2012 Visiter un proche en prison Permis de visite et parloirs Pour rencontrer une personne détenue, vous devez obtenir un « permis de visite ». Les démarches à effectuer varient selon la situation de la personne détenue : selon qu'elle est prévenue ou condamnée. On considère une personne comme « prévenue » dès lors que son jugement n'est pas définitif (en . 22 décembre 2011 Fêtes de fin d'année en prison préserver les liens parents/enfants Pour les fêtes de fin d'année, différentes actions ont lieu dans les établissements pénitentiaires afin de préserver le lien parent/enfant durant cette période. 16 décembre 2011 1911-2011 : centenaire du rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice Le 13 mars 1911, l'administration pénitentiaire anciennement attachée au ministère de l'Intérieur est transférée par décret au ministère de la Justice.
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Signature d'une charte à la maison d'arrêt de
Strasbourg Jeudi 22 mai, Alain Reymond, directeur de la maison d'arrêt de
Strasbourg a signé la charte «tous unis pour plus de biodiversité» à la communauté urbaine de
Strasbourg (CUS) qui encadre l'utilisation des produits phytosanitaires et favorise les comportements écologiques en détention. Depuis 2008, . 14 juin 2014 Les équipes régionales d'intervention et de sécurité Leurs missions Les équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS) ont été créés par la circulaire du 27 février 2003 en réponse à des incidents survenus en détention l'année précédente (mutinerie, évasion). 12 juin 2014 Prévention du suicide en détention L'administration pénitentiaire se mobilise L'administration pénitentiaire poursuit sa politique volontariste de prévention du suicide en détention mise en place dès 1967.
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Sites justice Les mots-clés de la Justice - Lexique Multilinguisme La réforme judiciaire J21 La réforme pénale Justice : état des savoirs Justice des enfants et des adolescents Sve - Saisine par voie électronique PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Accès au droit Aide juridictionnelle Concours Culture Famille NTIC Professionnels Rapports Actualités Formulaires Discours : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Twitter : Répertoire des informations publiques :
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Tour de france cycliste pénitentiaire : étape
Privas - Le Pontet Le départ du
Tour de France cycliste pénitentiaire Ensemble, c'est le
Tour -
Tour de France cycliste pénitentiaire La réinsertion par le travail : le point de vue des détenus Interview de Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur les droit des détenus Point presse d'André Ride, Inspecteur Général des Services Judiciaires Le travail d'intérêt général, une sanction utile au condamné et à la société L'entraînement pour le
Tour de france cycliste pénitentiaire Interview de Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur l'amménagement des peines ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques
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Une mobilisation qui s'est traduite par la mise en place d'un grand plan national d'actions de prévention du suicide des personnes détenues en 2009 et la création en 2010 . 16 mai 2014 Tourner un film en prison Modalités et conditions Vous souhaitez tourner un film, une fiction ou les images d'illustration pour des documentaires dans un établissement pénitentiaire? Voici les conditions à respecter afin de faire une demande à l'administration pénitentiaire. 17 avril 2014 Le CLIP : aider les détenus à se former en informatique «Nous avons voulu réduire la fracture sociale, qui freine la réinsertion de certaines personnes détenues» En complément des enseignements proposés par les unités locales d'enseignement (ULE), présentes dans chaque établissement pénitentiaire, le club informatique pénitentiaire (CLIP) contribue à la réinsertion des personnes détenues en les sensibilisant à l'utilisation d'Internet et aux outils de . 10 mars 2014 Modalités de vote pour les personnes détenues
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www.recherche.gouv.fr ]
Accueil - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
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www.recherche.gouv.fr
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Date d'impression : 06.04.16 Parité et lutte contre les discriminations
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Parité et lutte contre les discriminations
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Personnels en situation de handicap
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www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr ]
Direccte AUVRA
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www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr
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14/167 Accès à l'emploi 13/167 Activité partielle 19/167 Alternance 10/167 Apprentissage 4/167 Chômage 1/167 CHSCT 1/167 Comité d'entreprise 4/167 Compétitivité 95/167 Concurrence 4/167 Conseiller du salarié 96/167 Consommation 2/167 Contrat de génération 34/167 Convention collective 1/167 Dialogue social 11/167 DLA 141/167 Droit du travail 1/167 Emploi d'avenir 124/167 Entreprise 1/167 Europe 1/167 Femmes 9/167 Fonds social européen 141/167 Formation professionnelle 4/167 Handicap 2/167 Industrie 11/167 Insertion 29/167 Inspection du travail 1/167 investissement 33/167 Jeunes 12/167 Mutation économique 167/167 Organisation des services 17/167 Qualification 33/167 Salaires 3/167 Santé au travail 1/167 Securité travail 2/167 Senior 2/167 Statistiques 20/167 VAE
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15/152 Accès à l'emploi 13/152 Activité partielle 18/152 Alternance 9/152 Apprentissage 4/152 Chômage 1/152 CHSCT 1/152 Comité d'entreprise 4/152 Compétitivité 85/152 Concurrence 4/152 Conseiller du salarié 86/152 Consommation 2/152 Contrat de génération 31/152 Convention collective 1/152 Dialogue social 11/152 DLA 126/152 Droit du travail 2/152 Emploi d'avenir 115/152 Entreprise 1/152 Europe 1/152 Femmes 9/152 Fonds social européen 141/152 Formation professionnelle 4/152 Handicap 2/152 Industrie 11/152 Insertion 26/152 Inspection du travail 1/152 investissement 31/152 Jeunes 12/152 Mutation économique 152/152 Organisation des services 16/152 Qualification 31/152 Salaires 3/152 Santé au travail 1/152 Securité travail 2/152 Senior 1/152 Statistiques 20/152 VAE
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20/143 Accès à l'emploi 11/143 Activité partielle 17/143 Alternance 9/143 Apprentissage 5/143 Chômage 1/143 CHSCT 1/143 Comité d'entreprise 4/143 Compétitivité 76/143 Concurrence 3/143 Conseiller du salarié 77/143 Consommation 2/143 Contrat de génération 32/143 Convention collective 1/143 Dialogue social 122/143 Droit du travail 2/143 Emploi d'avenir 103/143 Entreprise 2/143 Europe 1/143 Femmes 8/143 Fonds social européen 138/143 Formation professionnelle 5/143 Handicap 2/143 Industrie 9/143 Insertion 25/143 Inspection du travail 1/143 investissement 32/143 Jeunes 10/143 Mutation économique 143/143 Organisation des services 15/143 Qualification 32/143 Salaires 4/143 Santé au travail 2/143 Securité travail 2/143 Senior 1/143 Statistiques 20/143 VAE
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www.saone-et-loire.developpement-durable.gouv.fr ]
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#EmbauchePME - Embaucher, c'est gagner Faisant suite à l'annonce du Président de la République le 18 janvier dernier, le Gouvernement se mobilise pour relever le défi de l'emploi et met en place la mesure #EmbauchePME. L'objectif : alléger le coût du travail et faciliter les embauches au (...)
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31/03/2016 À l'approche des beaux jours et des premières sorties à moto, la Sécurité routière repart en campagne. Lettre d'information des services de l'Etat en Saône-et-Loire Lettre d'information des services de l'Etat en Saône-et-Loire 08/07/2014 Retrouvez en ligne la Lettre d'information des services de l'Etat en Saône-et-Loire Avis et consultation du public Avis et consultation du public 10/05/2015 Retrouvez les avis et consultation du public dans cette rubrique. Agriculture Conjoncture agricole mensuelle 14/01/2016 Chaque mois, la situation de l'agriculture de Saône-et-Loire : conditions climatiques, surfaces et rendements des cultures, suivi des marchés, séries chiffrées. Fièvre catarrhale ovine (FCO) Mesures de lutte contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) 12/11/2015 Cette maladie strictement animale n'est pas transmissible à l'homme et n'affecte pas la qualité des denrées alimentaires. Elle ne présente donc aucun risque pour l'homme.
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A la suite des attentats du 13 novembre 2015, le Gouvernement lance une campagne de sensibilisation pour mieux préparer et protéger les citoyens face à la menace terroriste. autres actualités 01/04/2016 Déclaration PAC 2016 et restitution des surfaces non agricoles 2015 01/04/2016 Calamités agricoles pour perte de récoltes sur fourrage suite à la sécheresse de 2015 01/04/2016 RCEA - RN 80 (opération Cortelin Droux) - Information sur les travaux à l'entrée de Droux 23/03/2016 22 mai 2016 : journée pédagogique "Reprise en main moto" Toutes les actualités Démarches administratives Accueil des étrangers Prendre un rendez-vous Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Associations Acquisition et détention d'armes Particulier, professionnel, association Saisir les services de l'Etat Voir toutes les démarches Service-public.fr
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Etat d'urgence en Saône-et-Loire Etat d'urgence en Saône-et-Loire 29/12/2015 Suite aux attentats du 13 novembre dernier à
Paris, le président de la République a décrété l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire métropolitain. Lutte contre le djihadisme Lutte contre le djihadisme 28/01/2015 Contre le djihadisme, tous vigilants et tous acteurs Contre le djihadisme, tous vigilants et tous acteurs Accueil des réfugiés et demandeurs d'asile Accueil des réfugiés et demandeurs d'asile 21/09/2015 Le Président de la République, dans la lignée de notre tradition d'asile, a décidé l'accueil dans les deux prochaines années de 24 000 réfugiés. Flash Info Tous à la TNT Haute Définition 29/01/2016 Le passage à la TNT HD aura lieu en une seule nuit sur l'ensemble du territoire, du 4 au 5 avril prochain. Sécurité routière "Perte de contrôle" la nouvelle campagne de la sécurité routière
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Lettre d'information des services de l'Etat en Saône-et-Loire RAA : Recueil des actes administratifs IAL : Informations Acquéreurs Locataires Termites / Merules AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2016 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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Manuel Valls était l'invité de la matinale d'Europe 1, mercredi 23 mars, au lendemain des attentats terroristes qui ont frappé Bruxelles. Le Premier ministre a appelé à nouveau à une réponse européenne face à la menace terroriste, et notamment au vote rapide du PNR européen, fichier de données qui permet de suivre le déplacement des passagers aériens. 21/03/2016 Contre la radicalisation, il faut "un islam de France fort"
Manuel Valls a ouvert, le 21 mars place Beauvau, la deuxième réunion de l'instance de dialogue avec le culte musulman. La rencontre était centrée sur la prévention de la radicalisation djihadiste, priorité du Gouvernement et des responsables musulmans depuis les attentats de 2015. Pied de page Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Horaires et coordonnées Mentions légales Plan du site Aide / FAQ Salle de presse
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Mis à jour le 06/04/2016
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Mis à jour le 06/04/2016 Le pacte, c'est quoi ? Amorcé avec le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), le Pacte de responsabilité représente 41 milliards d'euros de réduction de fiscalité et de charges sociales sur le travail à horizon 2017 destinées à soutenir la (. Acheter son logement avec le PTZ Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêt, accordé sous condition de ressources pour compléter un prêt principal, et aider les ménages à acheter leur première résidence (. Faisant suite à l'annonce du Président de la République le 18 janvier dernier, le Gouvernement se mobilise pour relever le défi de l'emploi et met en place la mesure #EmbauchePME. L'objectif : alléger le coût du travail et faciliter les embauches au (. Le pacte de responsabilité et de solidarité : Depuis le 1er avril, la deuxième phase est lancée Prêt à Taux Zéro #EmbauchePME - Embaucher, c'est gagner Actualités Réagir en cas d'attaque terroriste 04/12/2015
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Publications Lettre d'information des services de l'Etat en Saône-et-Loire Les arrêtés préfectoraux Les arrêtés d'autorisation d'épreuves sportives La Saône-et-Loire en cartes E-lettre 1 motard = 1 parrain Recueils des Actes Administratifs Rapport d'activité des services de l'Etat de Saône-et-Loire Annonces judiciaires et légales Études, conjoncture et prospective Toutes les publications Démarches administratives Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Associations Acquisition et détention d'armes Toutes les démarches Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Sites de la région DIRECCTE
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Bourgogne DREAL de
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Bourgogne
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serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 30/03/2016 Emploi : "L'État et les régions ont décidé d'unir davantage leurs forces"
Manuel Valls et Philippe Richert, président de l'Association des régions de France, ont signé, le 30 mars 2016 à l'hôtel de Matignon, la plateforme d'engagements réciproques entre l'État et les régions en faveur de l'emploi, la formation, l'apprentissage et le développement économique. Une signature qui s'inscrit dans la continuité de la réforme territoriale mise en oeuvre par le Gouvernement. 23/03/2016 "L'Europe a été attaquée parce que c'est l'Europe, donc la réponse doit être européenne"
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serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block;
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Le pacte de responsabilité et de solidarité : Depuis le 1er avril, la deuxième phase est lancée Le pacte, c'est quoi ? Amorcé avec le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), le Pacte de responsabilité représente 41 milliards d'euros de réduction de fiscalité et de charges sociales sur le travail à horizon 2017 destinées à soutenir la (...)
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Baisse de cotisations des agriculteurs : décret publié le 1er avril 2016
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Baisse de cotisations des agriculteurs : décret publié le 1er avril 2016
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Mis à jour le 06/04/2016 Le 06 avril 2016, Corinne ORZECHOWSKI préfète de la Sarthe, a accueilli, dans la citoyenneté française 31 personnes ayant acquis la nationalité française. Nationalité française - Accueil de 31 personnes dans la citoyenneté française 30/03/2016 Nationalité française - Accueil de 42 personnes dans la citoyenneté française
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Le 06 avril 2016, Corinne ORZECHOWSKI préfète de la Sarthe, a accueilli, dans la citoyenneté française 31 personnes ayant acquis la nationalité française. Nationalité française - Accueil de 31 personnes dans la citoyenneté française
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République numérique 6 avril - Suivez en direct et participez au QR sur Twitter avec Christophe-André Frassa, rapporteur, et Yves Rome, sur le projet de loi pour une République numérique
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6.04 10:06 Restitution des travaux sur le #CPA : François Soulage, Arnaud Richard Christophe Cavard t.co/enS0rc4nVT t.co/KBmIrL6I9v
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6.04 16:42 @LoiTravail : Un pic d'activité ? Les entreprises pourront organiser le temps de travail pour y faire face plus facilement t.c.
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5 articles Ordonnance du 4/07/05 sur la filiation
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1 article Ordonnance du 6/11/14 sur l'expropriation
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Textes réformant la carte judiciaire Tous les textes de référence
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Bulletins officiels 31 mars 2016
Bulletin officiel n° 2016-03 du 31 mars 2016 - Partie N°2 31 mars 2016
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Bulletin officiel n° 2016-02 du 29 février 2016 La réforme des procédures collectives La Justice en marche La Justice en marche : lutte contre le harcèlement sexuel La Justice en marche : prévention de la récidive La Justice en marche : le mariage, une institution universelle
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Clic droit, l'actualité juridique en un clic Sortie de la lettre n°22 Evolutions législatives nombreuses, manque de temps, articles complexes. il n'est pas toujours aisé de suivre l'actualité juridique. Le ministère de la Justice propose une lettre électronique, "Clic droit", pour mieux suivre l'actualité juridique, les évolutions normatives et les projets de loi. A vos agendas 4 février 2016 Croquis, dessins et caricatures : la Justice en image (
Cour de cassation) 24 février 2016 Nouveaux acteurs juridiques à l'heure de la globalisation (
Conseil d'Etat) 28 septembre 2016 L'a-territorialité du droit à l'ère du numérique (
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Défenseur des enfants : la protection des droits des mineurs Accessibilité et qualité du droit : un enjeu majeur Garde à vue, les nouvelles dispositions Existe-t-il un droit des victimes au procès pénal ? Défenseur des droits : pour la protection des citoyens Justice en ligne : des échanges accélérés et dématérialisés Le droit d'en parler n°2 : La motivation des arrêts de cour d'Assises Justimémo : pour découvrir la Justice autrement Du nouveau en matière de saisie et confiscation pénales Les libertés fondamentales Les symboles de la Justice Radio en ligne Réforme du droit des contrats et des obligations : Interview de Carole Champalaune Zoom sur l'action de groupe en matière de consommation S'abonner au podcast ARBO / RUBRIQUE Textes soumis à concertation Lois et ordonnances Autres textes Dossiers thématiques Conventions et partenariats
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice TEXTES & RÉFORMES COMMERCIAL CONSTITUTIONNEL INTERNATIONAL Actualités 22 février 2016 Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité Pas de publication au JORF ni au BO Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice. 31 décembre 2015 Circulaire relative à la lutte contre le terrorisme Publication au BO du 31 décembre 2015 La circulaire du 18 décembre 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la coordination de la réponse judiciaire a été publiée au
Bulletin officiel du 31 décembre 2015. 31 décembre 2015 Lutte contre les évasions de détenus Publication au BO du 31 décembre 2015 La circulaire du 24 novembre 2015 relative au traitement judiciaire des évasions a été publiée au
Bulletin officiel du 31 décembre 2015. 03 décembre 2015
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Justice / Textes et réformes / Lutter contre les pratiques anticoncurrentielles
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6.04 10:06 Restitution des travaux sur le #CPA : François Soulage, Arnaud Richard Christophe Cavard t.co/enS0rc4nVT t.co/KBmIrL6I9v
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6.04 16:42 @LoiTravail : Un pic d'activité ? Les entreprises pourront organiser le temps de travail pour y faire face plus facilement t.c.
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6.04 17:58 Le @Minist_Travail organise avec l'école @42born2code un #Hackathon pour la construction du #CPA ! #ConstructionCPA t.co/UrZdMkaWkz 6.04 17:44 @LoiTravail : La #LoiTravail pour les TPE et les PME c'est un droit du travail plus clair t.co/FfPPOaQzcp t.co/RBo2EvI.
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www.tresor.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.tresor.bercy.gouv.fr/13316_inde-budget-de-lunion-201617
-
Inde - Budget de l'Union 2016/17
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www.tresor.bercy.gouv.fr/13432_tresor-eco-166-comment-expliquer-la-faiblisse-du-commerce-mondial
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Depuis la crise financière de 2008-2009, le commerce mondial de biens et services peine à retrouver son dynamisme d'avant cris... Trésor-Éco n° 166 « Comment expliquer la faiblisse du commerce mondial ? »
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www.tresor.bercy.gouv.fr/13432_tresor-eco-166-comment-expliquer-la-faiblisse-du-commerce-mondial
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Trésor-Éco n° 166 « Comment expliquer la faiblesse du commerce mondial ? »
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www.tresor.bercy.gouv.fr/7924_offres-de-postes-et-de-stages
-
Nos offre(s) de poste(s) et de stage(s)
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www.tresor.bercy.gouv.fr
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Des clarifications ont été apportées sur la mise en oeuvre des décisions relatives à la concurrence à l'exportation agricole, e. Enjeux urbains et ferroviaires en Suède - Lettre d'information n°3 30/03/2016 L'actualité des enjeux urbains et ferroviaires en Suède
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Des clarifications ont été apportées sur la mise en oeuvre des décisions relatives à la concurrence à l'exportation agricole, e. Enjeux urbains et ferroviaires en Suède - Lettre d'information n°3 L'actualité des enjeux urbains et ferroviaires en Suède
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Inde - Budget de l'Union 2016/17 06/04/2016 Le budget de l'Union a été présenté le 29 février par le ministre des Finances Arun Jaitley, qui s'est engagé à respecter la trajectoire de réduction du déficit budgétaire du gouvernement central : 3,9 % en 2015/16 ; 3,5 % en 2016/17 ; 3,0 % en 20. Brèves d'Afrique de l'Est et de l'Océan Indien n°13 04/04/2016 Brèves économiques de Tunisie et de Libye - Semaine du 25 au 31 mars 2016 01/04/2016 Tunisie Dialogue National pour l'Emploi Soutien de la Banque Mondiale à la Tunisie Signature d'un MoU entre BPI France et le syndicat patronal CONECT Mise en service de la 4G SOFRECOM fête ses 50 ans et annonce le recrutement de 200 ingéni. Brèves de l'OMC n° 03 : Le temps de la réflexion (fin ? 31/03/2016 Les discussions très informelles se sont poursuivies au cours du mois de mars sur les perspectives ouvertes par Nairobi.
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Trésor-Éco n° 166 « Comment expliquer la faiblesse du commerce mondial ? Nos offre(s) de poste(s) et de stage(s) 06/04/2016 Le bureau « Diagnostic et Prévisions France » (Prev 1) de la sous-direction Diagnostique et Prévisions (PREV), recherche un(e) chargé(e) d'étude. Le (la) titulaire du poste contribuera à la réalisation des prévisions économiques, en particulier l. Brèves d'Afrique de l'Est et de l'Océan Indien n°13 04/04/2016 Brèves économiques de Tunisie et de Libye - Semaine du 25 au 31 mars 2016 01/04/2016 Tunisie Dialogue National pour l'Emploi Soutien de la Banque Mondiale à la Tunisie Signature d'un MoU entre BPI France et le syndicat patronal CONECT Mise en service de la 4G SOFRECOM fête ses 50 ans et annonce le recrutement de 200 ingéni. Brèves de l'OMC n° 03 : Le temps de la réflexion (fin ? 31/03/2016 Les discussions très informelles se sont poursuivies au cours du mois de mars sur les perspectives ouvertes par Nairobi.
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Trésor-Éco n° 166 « Comment expliquer la faiblisse du commerce mondial ? Depuis la crise financière de 2008-2009, le commerce mondial de biens et services peine à retrouver son dynamisme d'avant cris.
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Site Internet de la direction générale du Trésor
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Inde - Budget de l'Union 2016/17
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www.tresor.economie.gouv.fr/13432_tresor-eco-166-comment-expliquer-la-faiblisse-du-commerce-mondial
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Depuis la crise financière de 2008-2009, le commerce mondial de biens et services peine à retrouver son dynamisme d'avant cris... Trésor-Éco n° 166 « Comment expliquer la faiblisse du commerce mondial ? »
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Trésor-Éco n° 166 « Comment expliquer la faiblesse du commerce mondial ? »
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Des clarifications ont été apportées sur la mise en oeuvre des décisions relatives à la concurrence à l'exportation agricole, e. Enjeux urbains et ferroviaires en Suède - Lettre d'information n°3 30/03/2016 L'actualité des enjeux urbains et ferroviaires en Suède
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Des clarifications ont été apportées sur la mise en oeuvre des décisions relatives à la concurrence à l'exportation agricole, e. Enjeux urbains et ferroviaires en Suède - Lettre d'information n°3 L'actualité des enjeux urbains et ferroviaires en Suède
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Trésor-Éco n° 166 « Comment expliquer la faiblesse du commerce mondial ? Nos offre(s) de poste(s) et de stage(s) 06/04/2016 Le bureau « Diagnostic et Prévisions France » (Prev 1) de la sous-direction Diagnostique et Prévisions (PREV), recherche un(e) chargé(e) d'étude. Le (la) titulaire du poste contribuera à la réalisation des prévisions économiques, en particulier l. Brèves d'Afrique de l'Est et de l'Océan Indien n°13 04/04/2016 Brèves économiques de Tunisie et de Libye - Semaine du 25 au 31 mars 2016 01/04/2016 Tunisie Dialogue National pour l'Emploi Soutien de la Banque Mondiale à la Tunisie Signature d'un MoU entre BPI France et le syndicat patronal CONECT Mise en service de la 4G SOFRECOM fête ses 50 ans et annonce le recrutement de 200 ingéni. Brèves de l'OMC n° 03 : Le temps de la réflexion (fin ? 31/03/2016 Les discussions très informelles se sont poursuivies au cours du mois de mars sur les perspectives ouvertes par Nairobi.
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Vie publique : au coeur du débat public
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Programme d'investissements d'avenir : bilan à mi-parcours. En bref - Actualités - Vie-publique.fr
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Programme d'investissements d'avenir : un bilan à mi-parcours contrasté [20160406] Programme d'investissements d'avenir : un bilan à mi-parcours contrasté
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loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme - Panorama des lois - Actualités - Vie-publique.fr
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loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, Prostitution, proxénétisme . Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prost
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6/04 : Programme d'investissements d'avenir : un bilan à mi-parcours contrasté Programme d'investissements d'avenir : un bilan à mi-parcours contrasté [20160406]
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6/04 : Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées Fusion IR-CSG et prélèvement à la source : les termes du débat
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Actualisation le mercredi 06 avril 2016 à 08h22 Actualisation le mercredi 06 avril 2016 à 08h22 Actualisation le mercredi 06 avril 2016 à 08h22
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Actualisation le mercredi 06 avril 2016 à 10h02 Actualisation le mercredi 06 avril 2016 à 10h02 Prochaine carte publiée au plus tard le mercredi 06 avril 2016 à 16h00 Carte de référence : 06042016_10 Bulletin publié le : 06/04/2016 à 10:02:41 Prochain bulletin publié au plus tard le : 06/04/2016 à 16:00:00 L'épisode pluvieux sur les Cévennes et la façade Est du pays est terminé. Dans les Cévennes, les décrues sont bien entamées mais le niveau élevé de certains cours d'eau (Ouvèze ardéchoise et bassin de l'Ardèche) nécessite encore une attention particulière. Suite aux pluies de lundi et de mardi matin dans le Morvan, les niveaux restent orientés à la hausse sur le bassin de l'Yonne amont. Les décrues vont se poursuivre et le retour à la normale est prévu d'ici demain. Les grandes marées équinoxiales démarrent ce jour avec des coefficients qui dépasseront les 100 à partir de la marée haute de ce soir. Les coefficients culmineront à 117/118 vendredi et samedi.
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Actualisation le mercredi 06 avril 2016 à 16h04 Actualisation le mercredi 06 avril 2016 à 16h04 Prochaine carte publiée au plus tard le jeudi 07 avril 2016 à 10h00 Carte de référence : 06042016_16 Bulletin publié le : 06/04/2016 à 16:04:14 Prochain bulletin publié au plus tard le : 07/04/2016 à 10:00:00 Les décrues se terminent sur les cours d'eau descendant des Cévennes. Sur le bassin de l'Yonne amont et de ses affluents, les maxima ont été atteints et la décrue s'amorce. Les grandes marées équinoxiales démarrent ce soir jusqu'à dimanche avec des coefficients qui culmineront entre 115 et 118 vendredi et samedi. Il n'est pas prévu de précipitations notables pour les prochains jours. En conséquence, les décrues vont se poursuivre sur l'amont du bassin de l'Yonne et de ses affluents. Les ondes de crue vont se propager vers l'aval en s'atténuant. Tout au plus, de faibles débordements localisés sont attendus.
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Les conditions atmosphériques ne sont pas de nature à aggraver le phénomène mais une vigilance reste de mise dans les estuaires. A cet effet, la confluence Garonne-Dordogne est placée en jaune pour la marée de demain matin. D'autres tronçons estuariens pourront passés en jaune d'ici vendredi. Actualisation le mercredi 06 avril 2016 à 10h02
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Les conditions atmosphériques ne sont pas de nature à aggraver les grands marées d'équinoxe. Une vigilance reste cependant de mise dans les estuaires et au niveau de la confluence Garonne-Dordogne maintenue en jaune pour la marée de demain matin et les suivantes. D'autres tronçons estuariens pourront passés en vigilance jaune d'ici vendredi. Actualisation le mercredi 06 avril 2016 à 16h04
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Vigicrues : Information nationale
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Actualisation le mercredi 06 avril 2016 à 08h22 Actualisation le mercredi 06 avril 2016 à 08h22 Actualisation le mercredi 06 avril 2016 à 08h22
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Actualisation le mercredi 06 avril 2016 à 10h02 Actualisation le mercredi 06 avril 2016 à 10h02 Prochaine carte publiée au plus tard le mercredi 06 avril 2016 à 16h00 Carte de référence : 06042016_10 Bulletin publié le : 06/04/2016 à 10:02:41 Prochain bulletin publié au plus tard le : 06/04/2016 à 16:00:00 L'épisode pluvieux sur les Cévennes et la façade Est du pays est terminé. Dans les Cévennes, les décrues sont bien entamées mais le niveau élevé de certains cours d'eau (Ouvèze ardéchoise et bassin de l'Ardèche) nécessite encore une attention particulière. Suite aux pluies de lundi et de mardi matin dans le Morvan, les niveaux restent orientés à la hausse sur le bassin de l'Yonne amont. Les décrues vont se poursuivre et le retour à la normale est prévu d'ici demain. Les grandes marées équinoxiales démarrent ce jour avec des coefficients qui dépasseront les 100 à partir de la marée haute de ce soir. Les coefficients culmineront à 117/118 vendredi et samedi.
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Actualisation le mercredi 06 avril 2016 à 16h04 Actualisation le mercredi 06 avril 2016 à 16h04 Prochaine carte publiée au plus tard le jeudi 07 avril 2016 à 10h00 Carte de référence : 06042016_16 Bulletin publié le : 06/04/2016 à 16:04:14 Prochain bulletin publié au plus tard le : 07/04/2016 à 10:00:00 Les décrues se terminent sur les cours d'eau descendant des Cévennes. Sur le bassin de l'Yonne amont et de ses affluents, les maxima ont été atteints et la décrue s'amorce. Les grandes marées équinoxiales démarrent ce soir jusqu'à dimanche avec des coefficients qui culmineront entre 115 et 118 vendredi et samedi. Il n'est pas prévu de précipitations notables pour les prochains jours. En conséquence, les décrues vont se poursuivre sur l'amont du bassin de l'Yonne et de ses affluents. Les ondes de crue vont se propager vers l'aval en s'atténuant. Tout au plus, de faibles débordements localisés sont attendus.
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Les conditions atmosphériques ne sont pas de nature à aggraver le phénomène mais une vigilance reste de mise dans les estuaires. A cet effet, la confluence Garonne-Dordogne est placée en jaune pour la marée de demain matin. D'autres tronçons estuariens pourront passés en jaune d'ici vendredi. Actualisation le mercredi 06 avril 2016 à 10h02
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Les conditions atmosphériques ne sont pas de nature à aggraver les grands marées d'équinoxe. Une vigilance reste cependant de mise dans les estuaires et au niveau de la confluence Garonne-Dordogne maintenue en jaune pour la marée de demain matin et les suivantes. D'autres tronçons estuariens pourront passés en vigilance jaune d'ici vendredi. Actualisation le mercredi 06 avril 2016 à 16h04
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internet voirie pour tous
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Le programme partenarial "une voirie pour tous" est destiné à construire une culture commune de l'aménagement et de la gestion de la voirie et des espaces publics urbains, intégrant une approche globale des usagers et de leurs déplacements, avec une attention toute particulière pour les usagers les plus vulnérables, les "modes actifs" et les services de transport collectif. Ce site a pour but de rassembler les productions présentées lors de nombreuses réunions d'échange d'expérience, d'aider les praticiens à accéder à l'information technique et à l'expertise dont ils ont besoin au quotidien, ainsi que de diffuser de la (. internet voirie pour tous - Site mis à jour le 6 avril 2016
