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Demande d'une copie de décision de justice CIVILE ( Téléservice - uniquement pour
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Rouen et Douai )
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Rouen et Douai)
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Téléservice (uniquement pour
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Téléservice (uniquement pour les MA de
Nancy, d'
Evreux et de Béthune)
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www.agriculture.gouv.fr ]
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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L' exposition universellemilan 2015 en bref : · 184 jours, · 147 pays participants à ce jour, · 25 millions de visiteurs attendus, · plus de 1600 animations prévues dans les pavillons, sur le site et dans Milan . · un site exceptionnel aux portes de Milan d'une superficie de 110 hectares. Il s'agit pour la France de démarrer la construction de son "bâtiment territoire" tout en bois du Jura qui sera le lieu de présentation et de démonstration des réponses. L'agriculture française se limite-t-elle à la métropole?
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La pose de la première pierre fut l'occasion pour la France de présenter le contenu de sa contribution à l' exposition universelle « Nourrir la planète, énergie pour la vie ». C'est la première fois qu'une exposition universelle - depuis leur création en 1851 - est consacrée à la sécurité alimentaire et à la diversité de l'alimentation, en réponse à un enjeu crucial : "comment assurer à toute l'humanité une alimentation suffisante, de qualité, saine et durable ? 5ème puissance au monde, la France est fortement mobilisée autour de cette problématique centrale, le « droit pour tous les habitants de la planète, à une alimentation saine, sûre, suffisante et durable ». Forte d'un savoir-faire mondialement reconnu en matière de qualité des produits et d'innovation agroalimentaire, la France entend apporter des réponses positives et concrètes au défi de la sécurité alimentaire, dans la perspective commune de nourrir la planète, avec le thème Produire et Nourrir autrement.
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Paris et l'agriculture Francilienne : toute une histoire ! 30/09/2014 L'agriculture francilienne s'est développée au fil des siècles dans un contexte très particulier : celui de la proximité de
Paris. Cette ville a constitué tôt un débouché important pour les productions de la région. En savoir plus sur le site internet de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'
Ile-de-France. Coup d'envoi de la construction du Pavillon France le 29 septembre 2014 à Milan Le 29 septembre,
Stéphane Le Foll, ministre français de l' agriculture , de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, a inauguré le lancement de la construction du pavillon France sur le site de l' exposition universelle à Milan en présence de son homologue italien, Maurizio Martina, ministre des politiques agricoles, alimentaires et forestières.
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Quelle part du territoire métropolitain les sols artificialisés occupent-ils ?
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Quels sont les produits bio les plus demandés en France?
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www.agriculture.gouv.fr/l-agriculture-francaise-se-limite
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Paris et l'agriculture Francilienne : toute une histoire !
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â-Â Voir la réponse
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www.agriculture.gouv.fr/Quels-sont-les-produits-bio-les
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Internet des Services de l'Etat Ardennes
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Mis à jour le 30/09/2014 Du mercredi 8 au samedi 11 octobre, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers et agents de la sécurité civile vous donnent rendez-vous. Les Rencontres de la Sécurité
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Internet des Services de l'Etat Ardennes
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Du mercredi 8 au samedi 11 octobre, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers et agents de la sécurité civile vous donnent rendez-vous. Les Rencontres de la Sécurité
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www.assemblee-nationale.fr ]
Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
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Avis avant nomination Direction de l'Agence de gestion des déchets radioactifs : la commission auditionne le candidat pressenti puis vote Mardi 30 septembre après-midi, la commission du développement durable a auditionné, en application de l'article 13 de la Constitution, Pierre-Marie Abadie, candidat à la direction générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), puis a voté sur cette nomination. Les résultats du scrutin seront connus ultérieurement. Voir la vidéo de l'audition Réunions des commissions et autres instances en direct
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Mardi 30 septembre à après-midi, la commission du développement durable a auditionné Alexandre de Juniac, président-directeur général du groupe Air France - KLM. Voir la vidéo de cette audition Réunions des commissions et autres instances
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Mardi 30 septembre après-midi, la commission des affaires sociales a auditionné
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur les risques épidémiques du virus Ebola. Voir la vidéo de cette audition Centrale nucléaire de Fessenheim : la commission des finances évalue le coût de sa fermeture Mardi 30 septembre après-midi, la commission des finances a autorisé la publication du rapport d'information sur le coût de la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim présenté par Marc Goua et Hervé Mariton. Les rapporteurs considèrent que les conséquences financières et économiques de cette fermeture anticipée peuvent être évaluées à 5 milliards d'euros, montant qui inclut non seulement l'indemnisation de l'exploitant - l'essentiel du coût pour l'État - mais aussi les autres impacts. Ce rapport sera prochainement mis en ligne. Voir la vidéo de cette réunion Contrôle et évaluation
[
www.aude.gouv.fr ]
AUDE
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Élections Sénatoriales - AUDE
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Élections Sénatoriales
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Retrouvez les résultats pour l'Aude
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Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a décidé de reconduire cette année les « Rencontres de la Sécurité » sur l'ensemble du territoire, en métropole et en Outre-mer. Retrouvez le programme de l'Aude. Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Retrouvez les résultats pour l'Aude RENCONTRES DE LA SECURITE, DU 7 AU 11 OCTOBRE 2014 Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance
Élections Sénatoriales
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Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance - AUDE
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports.
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Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance
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RENCONTRES DE LA SECURITE, DU 7 AU 11 OCTOBRE 2014 - AUDE
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Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a décidé de reconduire cette année les « Rencontres de la Sécurité » sur l'ensemble du territoire, en métropole et en Outre-mer. Retrouvez le programme de l'Aude.
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RENCONTRES DE LA SECURITE, DU 7 AU 11 OCTOBRE 2014
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Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a décidé de reconduire cette année les « Rencontres de la Sécurité » sur l'ensemble du territoire, en métropole et en Outre-mer. Retrouvez le programme de l'Aude. Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Retrouvez les résultats pour l'Aude RENCONTRES DE LA SECURITE, DU 7 AU 11 OCTOBRE 2014 Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports.
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Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance
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Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a décidé de reconduire cette année les « Rencontres de la Sécurité » sur l'ensemble du territoire, en métropole et en Outre-mer. Retrouvez le programme de l'Aude.
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RENCONTRES DE LA SECURITE, DU 7 AU 11 OCTOBRE 2014
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DRJSCS Auvergne
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Politiques en faveur des personnes handicapées
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Intégration et accès à la nationalité française - DRJSCS Auvergne
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Intégration et accès à la nationalité française
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Politiques en faveur des personnes handicapées
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Le système ressource communication audiovisuelle et multimédia organise, le samedi 15 novembre 2014 au Corum Saint Jean à
Clermont-Ferrand, les troisièmes rencontres régionales vidéo amateur. Les systèmes ressource "éducation à l'environnement" et "culture scientifique et technique" proposent des temps de concertation sur la mise en place d'activités thé 1f40 matiques dans le cadre des PEDT. Intégration et accès à la nationalité française
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Les systèmes ressource "éducation à l'environnement" et "culture scientifique et technique" proposent des temps de concertation sur la mise en place d'activités thématiques dans le cadre des PEDT. Courrie 1cd9 l
[
www.aveyron.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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www.aveyron.gouv.fr
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Du lundi 6 au samedi 11 octobre, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers et agents de la sécurité civile vous donnent rendez-vous. Vous pouvez retrouver l'ensemble des résultats des
élections sénatoriales sur le site du Ministère de l'Intérieur à l'adresse suivante : http://www.interieur.gouv.fr/Electi. Les nouvelles mesures, annoncées par le Premier ministre, visent à relancer la construction, favoriser l'acquisition de logements neufs et l'investissement locatif ou encore améliorer l'habitat. Rencontres de la sécurité 2014 Résultats des
élections sénatoriales du 28 septembre 2014 Un plan de relance pour le logement
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Rencontres de la sécurité 2014 - Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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Du lundi 6 au samedi 11 octobre, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers et agents de la sécurité civile vous donnent rendez-vous.
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Rencontres de la sécurité 2014
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Résultats des élections sénatoriales du 28 septembre 2014 - Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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Résultats des
élections sénatoriales du 28 septembre 2014
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Vous pouvez retrouver l'ensemble des résultats des
élections sénatoriales sur le site du Ministère de l'Intérieur à l'adresse suivante : http://www.interieur.gouv.fr/Electi...
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Un plan de relance pour le logement - Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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Les nouvelles mesures, annoncées par le Premier ministre, visent à relancer la construction, favoriser l'acquisition de logements neufs et l'investissement locatif ou encore améliorer l'habitat.
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Un plan de relance pour le logement
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Du lundi 6 au samedi 11 octobre, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers et agents de la sécurité civile vous donnent rendez-vous. Vous pouvez retrouver l'ensemble des résultats des
élections sénatoriales sur le site du Ministère de l'Intérieur à l'adresse suivante : http://www.interieur.gouv.fr/Electi. Les nouvelles mesures, annoncées par le Premier ministre, visent à relancer la construction, favoriser l'acquisition de logements neufs et l'investissement locatif ou encore améliorer l'habitat. Rencontres de la sécurité 2014 Résultats des
élections sénatoriales du 28 septembre 2014 Un plan de relance pour le logement
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Rencontres de la sécurité 2014
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Résultats des
élections sénatoriales du 28 septembre 2014
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Vous pouvez retrouver l'ensemble des résultats des
élections sénatoriales sur le site du Ministère de l'Intérieur à l'adresse suivante : http://www.interieur.gouv.fr/Electi...
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Les nouvelles mesures, annoncées par le Premier ministre, visent à relancer la construction, favoriser l'acquisition de logements neufs et l'investissement locatif ou encore améliorer l'habitat.
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Un plan de relance pour le logement
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www.bretagne.direccte.gouv.fr ]
Bretagne - Direccte
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/accueil-26
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Bretagne
-
www.bretagne.direccte.gouv.fr/ http://www.alsace.direccte.gouv.fr/accueil-27
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Alsace
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Champagne-Ardenne Franche-Comté Guadeloupe Haute-Normandie Ile-de-France La Réunion Languedoc-Roussillon Martinique Midi-Pyrénées Nord Pas-de-Calais Pays-de-la-Loire Poitou-Charentes Provence - Alpes - Côte d'Azur Rhône-Alpes
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Champagne-Ardenne - Publié le 18 août 2014 Vendangeurs en Champagne, vos droits en 2014 Une plaquette a été réalisée pour donner les informations essentielles sur les salaires dus aux vendangeurs de l'AOC Champagne. La convention (. + Lire la suite Contrat de génération
Pays-de-la-Loire - Publié le 11 août 2014 Transmettre son entreprise avec le contrat de génération Joël Piteux dirige Mecareal, entreprise artisanale de 5 salariés, spécialisée dans l'usinage mécanique de précision pour l'automobile, l'aéronautique et (. + Lire la suite Aides à l'exportation
Aquitaine - Publié le 21 juillet 2014 Journée
Aquitaine Export Forte du succès de la première édition en 2012, la journée
AQUITAINE EXPORT, s'inscrit comme un élément-clé du Plan Régional pour l'Internationalisation (. + Lire la suite Actualités
Rhône-Alpes - Publié le 15 mai 2014 Amiante et travaux d'entretien courant en immeubles d'habitation sociale
-
Les missions de la Direccte Organisation Organisation d'une Direccte Publications de la DGCCRF Nouvelles publications : concurrence / consommation La Direccte : un interlocuteur unique pour les entreprises Créées en 2010, les Direccte regroupent des services administratifs issus de divers horizons : commerce extérieur, tourisme, commerce et artisanat, intelligence économique, industrie, travail et emploi, concurrence et consommation. On peut accéder aux sites de chaque région (les DIRECCTE en métropole et les DIECCTE Outre-mer) à partir de ce portail. + Lire la suite Mutations économiques et restructurations
Aquitaine - Publié le 15 septembre 2014 Dématérialisation des procédures de déclaration des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) Les échanges entre les entreprises et l'administration en ce qui concerne l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi sont (. + Lire la suite Dialogue social et droit du travail
-
Publication d'un guide à destination des organismes HLM. + Lire la suite Actualités
Basse-Normandie - Publié le 18 avril 2014 Le Crédit d'Impôt Innovation Le Crédit d'Impôt Innovation est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses (. + Lire la suite Consulter toute l'actualité sélectionnez votre région
Basse-Normandie Champagne-Ardenne Franche-Comté Guadeloupe Haute-Normandie Ile-de-France La Réunion Languedoc-Roussillon Martinique Midi-Pyrénées Nord Pas-de-Calais Pays-de-la-Loire Poitou-Charentes Provence - Alpes - Côte d'Azur Rhône-Alpes Ministère de l'économie et des finances Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social Portail des politiques publiques de l'emploi et de la formation professionnelle Services à la personne Direction de la concurrence et de la consommation (DGCCRF) Portail des PME Portail de l'Industrie
Basse-Normandie
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/la-direccte-un-interlocuteur-unique-pour-les-entreprises
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La Direccte : un interlocuteur unique pour les entreprises + Lire la suite
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/les-missions-de-la-direccte
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Les missions de la Direccte
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/missions
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Missions
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/nouvelles-publications-concurrence-consommation
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Nouvelles publications : concurrence / consommation
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Organisation
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Organisation
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Presse
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Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers
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Entrée en vigueur des mesures Plusieurs mesures de la loi Consommation sont déjà entrées en vigueur, d'autres seront mises en application dans les mois à venir. Voir le calendrier (PDF)
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A compter du 1er octobre 2014, les consommateurs pourront obtenir gratuitement, grâce à une association de consommateurs, réparation des préjudices du quotidien. La Nouvelle France industrielle Six comités de pilotage ont permis de valider, en moins de dix mois, toutes les feuilles de routes des 34 plans de la Nouvelle France industrielle. Le crédit d'impôt compétitivité emploi Le CICE permet de réaliser une économie d'impôt qui équivaut en 2014 à 6 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC.
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En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation du 17 mars 2014 vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français. Parmi les mesures phares déjà entrées en vigueur : une meilleure information des consommateurs en matière de vente à distance et de démarchage, une mesure permettant de faciliter les achats de lunettes sur internet ou encore une mesure permettant au futur acquéreur de changer l'assurance de son prêt immobilier durant une période d'un an après la signature du prêt. En savoir plus sur la loi Consommation Entrée en vigueur des mesures Plusieurs mesures de la loi Consommation sont déjà entrées en vigueur, d'autres seront mises en application dans les mois à venir. Voir le calendrier (PDF) L'infographie E-commerce, banque-assurance, santé, voiture. L'essentiel des mesures de la loi Consommation en images. Voir l'infographie [ Zoom sur ] L'action de groupe
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www.budget.gouv.fr/loi-consommation
-
En savoir plus sur la loi Consommation L'infographie E-commerce, banque-assurance, santé, voiture... L'essentiel des mesures de la loi Consommation en images. Voir l'infographie
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www.budget.gouv.fr/ma-competitivite/credit-dimpot-competitivite-emploi
-
Le crédit d'impôt compétitivité emploi Le CICE
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www.budget.gouv.fr/nouvelle-france-industrielle
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La Nouvelle France industrielle 34 plans de la Nouvelle France industrielle
[
www.cantal.pref.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Cantal
-
Les services de l'Etat dans le Cantal
-
2ème cross inter-services du Cantal.
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Les services de l'Etat dans le Cantal
-
Fermeture au public de la sous-préfecture de Mauriac le jeudi 2 octobre
-
www.cantal.pref.gouv.fr
-
Le Pacte de Responsabilité et de Solidarité et le CICE dans le Cantal : les chiffres au 12 septembre 2014. Le Pacte de Responsabilité et de Solidarité et le CICE dans le Cantal 30/09/2014 Restrictions de circulation le mardi 30/09/2014 Secours-Incendie 2ème cross inter-services du Cantal. 30/09/2014 Préfecture Fermeture au public de la sous-préfecture de Mauriac le jeudi 2 octobre 25/09/2014 Préfecture Journée nationale d'hommage aux harkis et aux autres membres des formations supplétives
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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Journée nationale d'hommage aux harkis et aux autres membres des formations supplétives
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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Le Pacte de Responsabilité et de Solidarité et le CICE dans le Cantal : les chiffres au 12 septembre 2014. Le Pacte de Responsabilité et de Solidarité et le CICE dans le Cantal
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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- Secours-Incendie
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Accueil - Les services de l'État dans le Cher
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Conserver les bonnes habitudes
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Etiage année en cours
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LSE - Décisions prises au titre de la loi sur l'eau
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Participation du public - projets aménagement ou équipement (si incidence environnement ou territoire)
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Pêche
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PMBE - Ban des vendanges - Paiement vert Lire la suite
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Projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Cher Amont
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16/09/2014. serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block;
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17/09/2014 - AAE - Avis Autorité Environnementale Projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Cher Amont 04/09/2014 - Zoom Conserver les bonnes habitudes Toutes les actualités Environnement - territoire Participation du public - projets aménagement ou équipement (si incidence environnement ou (. 29/09/2014. Pêche : Canal latéral à la Loire (communes de Cuffy et Apremont-sur-Allier) ; La Loire (commune de Cours-les-Barres). Drainage : communes de Dampierre-en-Graçay et Genouilly. Station d'épuration : commune de Sainte Montaine. Etiage année en cours 26/09/2014. Arrêté du 18 septembre 2014 portant reconnaissance du franchissement des seuils d'alerte et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département du Cher. Qualipref 2 30/07/2014. Label Qualipref 2 Etat - collectivités Relations Etat-collectivités 11/09/2014. Etudes et observatoire Portraits du Cher (caractéristiques du département)
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30/09/2014. Nouveau portrait : la formation dans le Cher. Information Annonces judiciaires et légales 28/08/2014. Dans chaque département, et sauf pour les annonces devant paraître au
Journal officiel de la République française, les annonces exigées par les lois et décrets doivent être insérées dans l'un des journaux, au choix des parties, remplissant les (. Renforcement des mesures de sécurité dans les transports et les lieux publics 29/09/2014. PPRT du dépôt de munitions de la base aérienne 702 d'Avord 29/09/2014. Consultation et mise à disposition du public du 6 août au 6 octobre 2014. Le dossier est consultable en mairies d'Avord, Farges-en-Septaine, Nohant-en-Goût et Savigny-en-Septaine et sur ce site internet. Centenaire Centenaire de la Première Guerre mondiale 04/09/2014. Environnement Nouveau modèle énergétique français 29/09/2014. Le projet de loi de programmation pour la transition énergétique. Horaires et démarches Horaires pour les démarches
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Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État dans le Cher Services de l'État Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement Consommation, alimentation, animaux Économie, finances publiques, travail et emploi Cohésion sociale Sécurité et protection des personnes et des biens Transports, déplacements et sécurité routière Politiques publiques Agriculture et développement rural Alimentation, consommation et commerce Aménagement du territoire, construction, logement, urbanisme Citoyenneté Education et formation Egalité hommes-femmes Entreprises, économie, emploi, finances publiques Environnement, eau, énergies renouvelables, forêt, chasse, pêche . Hébergement, logement et populations vulnérables Jeunesse- Education populaire Relations Etat-collectivités Risques (PPR - DDRM - DICRIM - PCS - IAL - ICPE) Solidarité, cohésion sociale, prévention Sports et vie associative
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Après la mise en circulation du nouveau billet de 5 âé- en mai 2013, c'est au
tour des billets de 10 âé- d'être modernisés.
Elections sénatoriales Rencontres de la sécurité 2014 Mise en circulation du nouveau billet de 10 âé- le 23 septembre Démarches administratives Vous souhaitez effectuer une démarche pour : Certificat d'immatriculation Permis de conduire Carte nationale d'identité Association Toutes vos démarches Horaires et coordonnées Préfecture du Cher DDCSPP du Cher DDT du Cher Actualités PMBE - Ban des vendanges - Paiement vert 26/09/2014 PMBE (questions-réponses) - Communiqués de presse ban des vendanges Reuilly, Quincy, Sancerre, Châteaumeillant . autres actualités 26/09/2014 - Allocations pour la diversité dans la fonction publique 24/09/2014 - Urbanisme Commission de conciliation en matière d'élaboration de document d'urbanisme
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CDAC : activité et bilans RAA : Recueil des actes administratifs LSE - Décisions prises au titre de la loi sur l'eau Droit à l'information préventive sur les risques majeurs AOEP - Avis d'ouverture d'enquête publique IAL - Information des acquéreurs ou locataires RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité APE - Demande préalable d'autorisation d'exploiter ICPE - Installations classées pour la protection de l'environnement AAE - Avis de l'autorité environnementale République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2012 www.service-public.fr legifrance.gouv.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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Conformément à l'article 35, alinéa 2, de la Constitution, le Premier ministre s'est exprimé devant le Parlement sur l'intervention des forces armées françaises en Irak.
Manuel Valls a expliqué la nécessité de cette action pour combattre le terrorisme mené par le groupe Daech, qui représente une menace pour l'Irak mais aussi pour la France et le monde. 23/09/2014 "Face au terrorisme, il faut être particulièrement déterminé.
Manuel Valls, en déplacement officiel en Allemagne, était l'invité de la matinale d'Europe 1 en direct de Berlin. L'occasion pour le Premier ministre de s'exprimer sur la menace terroriste qui pèse sur la France, la prise en otage d'un ressortissant français et l'intervention en Irak. Services de l'État Publications Politiques publiques Actualités Démarches administratives Agriculteur Particulier Professionnel Association Collectivité Plan du site Horaires et coordonnées Mentions légales Accessibilité Contactez-nous
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Participation du public - projets aménagement ou équipement (si incidence environnement ou territoire) Rapport d'activité des services de l'Etat Zonage et populations dans le Cher Toutes les Publications Démarches administratives Certificat d'immatriculation Permis de conduire Carte nationale d'identité Association Toutes les Démarches administratives Agriculteur Particulier Professionnel Association Collectivité Sites de la région Services de l'Etat en Eure-et-Loir Services de l'Etat en Indre-et-Loire Services de l'Etat en Loir-et-Cher Services de l'Etat dans l'Indre Services de l'Etat dans le Loiret Services de l'Etat en région
Centre Partager sur les réseaux sociaux : Envoyer par courriel Mis à jour le 30/09/2014 Les
élections sénatoriales se dérouleront le 28 septembre 2014. Elles devront permettre d'élire 178 sénateurs. Les rencontres de la sécurité du 8 au 11 octobre : « Pour mieux nous connaître !
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serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété. 24/09/2014 Déclaration de
Manuel Valls sur l'engagement des forces françaises en Irak (version augmentée)
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Transport, déplacements et sécurité routière Actualités Commémorations 2014 Soumis à autorisation LSE - Décisions prises au titre de la loi sur l'eau Participation du public - projets aménagement ou équipement (si incidence environnement ou territoire) Espace presse Publications AAE - Avis Autorité Environnementale Agriculture Consultation du public DDT - Information Evénements LSE - Décisions prises au titre de la loi sur l'eau Ouverture enquête publique Participation du public Rapport enquête publique Sécurité routière Toutes les Actualités Publications Agriculture - publicité de libération des terres Annonces judiciaires et légales Arrêtés et circulaires Enquêtes publiques Études et cartes ICPE - Installations classées pour la protection de l'environnement LSE - Décisions prises au titre de la loi sur l'eau Marchés publics
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élections sénatoriales se dérouleront le 28 septembre 2014. Elles devront permettre d'élire 178 sénateurs.
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tour des billets de 10 âé- d'être modernisés.
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Mise en circulation du nouveau billet de 10 âé- le 23 septembre
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Environnement, eau, énergies renouvelables, forêt, chasse, pêche ...
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Nouveau modèle énergétique français
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Droit à l'information préventive sur les risques majeurs
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PPRT du dépôt de munitions de la base aérienne 702 d'Avord
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Les rencontres de la sécurité du 8 au 11 octobre : « Pour mieux nous connaître ! »
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Rencontres de la sécurité 2014
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Emplois d'avenir : le cap des 150 000 a été franchi Lire la suite
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30/09/2014 Emplois d'avenir : le cap des 150 000 a été franchi En deux ans, les emplois d'avenir se sont imposés comme une solution pour lutter contre le chômage des jeunes qui connaît une baisse significative depuis le lancement du dispositif. Lire la suite
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Mis à jour le 30/09/2014 Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Appel à la vigilance collective Journées Européennes du Patrimoine Cérémonie de départ 30/09/2014 - Fermeture exceptionnelle
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. (...) Appel à la vigilance collective
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. (...) Appel à la vigilance collective
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Mardi 30 septembre 2014, le préfet a présidé une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française. Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
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26/09/2014 - Actualités Lundi 29 septembre : RN 249 - Circulation interdite entre Le Pin et Mauléon Est 22/09/2014 - Services de l'état Journées Européennes du Patrimoine 19/09/2014 - Services de l'état Prévention routière pour les scolaires 17/09/2014 - 16 au 22 septembre : Semaine européenne de la mobilité Toutes les actualités Restrictions d'eau - Eté 2014 Restriction d'eau 2014 15/09/2014. Le bassin de la Vonne (zone 5a3) passe en alerte à partir du lundi 15 septembre 2014 - 8h00 Actualité Préfecture Moustique tigre (Aedes albopictus) 28/08/2014. Signalement du moustique tigre : une démarche citoyenne Actualité DDCSPP Communiqué DGCCRF 20/08/2014. ANNUAIRES PROFESSIONNELS : La DGCCRF a mené une enquête en 2013 qui a fait apparaître des pratiques commerciales trompeuses ou des escroqueries pour 55 % des entreprises contrôlées. Agriculture Télécharger votre lettre de fin d'enregistrement du dossier PAC/DPU 2014 15/09/2014.
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line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété. 24/09/2014 Déclaration de
Manuel Valls sur l'engagement des forces françaises en Irak (version augmentée) Conformément à l'article 35, alinéa 2, de la Constitution, le Premier ministre s'est exprimé devant le Parlement sur l'intervention des forces armées françaises en Irak.
Manuel Valls a expliqué la nécessité de cette action pour combattre le terrorisme mené par le groupe Daech, qui représente une menace pour l'Irak mais aussi pour la France et le monde. 23/09/2014 "Face au terrorisme, il faut être particulièrement déterminé.
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Manuel Valls, en déplacement officiel en Allemagne, était l'invité de la matinale d'Europe 1 en direct de Berlin. L'occasion pour le Premier ministre de s'exprimer sur la menace terroriste qui pèse sur la France, la prise en otage d'un ressortissant français et l'intervention en Irak. Services de l'Etat Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes . Particulier Professionnel Association Collectivité Plan du site Abonnement à la lettre des services de l'Etat Mentions légales Horaires et coordonnées Contactez-nous IAL : Information Acquéreur locataire Enquêtes publiques RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2012 www.service-public.fr www.legifrance.gouv.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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Mis à jour le 30/09/2014 Mardi 30 septembre 2014, le préfet a présidé une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française. Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
Elections sénatoriales 2014 : les résultats du second
tour Vigipirate : renforcement des mesures de vigilance 24/09/2014 - Services de l'état Demi-journée banalisée dans l'Académie de
Poitiers : matinée du 8 octobre 2014
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Elections sénatoriales 2014 22/09/2014 Retrouvez toutes les informations et documents sur les
élections sénatoriales dans notre rubrique "élections". autres actualités
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Retrouver le mode d'emploi pour accéder en ligne à votre lettre de fin d'enregistrement de votre dossier PAC/DPU 2014. Actu sécurité routière Baisse sensible de la mortalité routière au mois d'août et pendant les deux mois estivaux 16/09/2014. Baisse sensible de la mortalité routière au mois d'août (-7,1%) et pendant les deux mois estivaux (-9,5%) Environnement Nitrates : Programme d'Actions Régional (PAZV 5) 29/09/2014. Retrouvez en ligne le formulaire de déclaration de flux d'azote Energies/bâtiments durables L'éco-conditionnalité au service de la rénovation énergétique des logements 30/07/2014. Les aides destinées aux travaux d'amélioration de la performance énergétique. Décryptage. serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px;
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serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block; serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px;
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Elections sénatoriales 2014 : les résultats du second
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Brèves économiques et financières du Brésil - Semaine du 12 au 18 septembre 2014
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Les ressources pétrolières et minières au Bénin
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Abaissement sensible par l'OMC de ses prévisions de croissance du commerce mondial pour 2014 et 2015
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Brèves économiques Amérique andine, la Caraïbe et le Panama
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Les réserves nettes de change à la fin du mois d'août 2014
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Les réserves nettes de change à la fin du mois d'août 2014 30/09/2014 En conformité avec la norme spécialede diffusion des données (NSDD) du Fonds monétaire internationnal (FMI) telle qu'appliquée au sein du système européen de Banques centrales, les avoirs mensuels de réserves et les disponibilités en devises sont . Brèves économiques Amérique andine, la Caraïbe et le Panama 26/09/2014 Colombie Dynamisme de la collecte fiscale Dévaluation du peso par rapport au dollar Ralentissement de la production industrielle Equateur Les réserves internationales en baisse Haïti L'inflation en glissement annuel en hausse à 5,. Abaissement sensible par l'OMC de ses prévisions de croissance du commerce mondial pour 2014 et 2015 25/09/2014 L'OMC anticipe désormais une croissance de 3,1% en 2014, contre 4,7% dans sa prévision d'avril L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a abaissé sensiblement ses prévisions de croissance du commerce mondial pour 2014 et 2015, à respec.
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Les ressources pétrolières et minières au Bénin 23/09/2014 À ce jour, des indices favorables ont été trouvés, mais aucune ressource pétrolière ou minière significative et exploitable n'a vu son existence démontrée au Bénin. Plusieurs permis d'exploration pétrolière ont été signés, et des forages prévus à . Brèves économiques et financières du Brésil - Semaine du 12 au 18 septembre 2014 19/09/2014 Résumé L'OCDE abaisse ses perspectives de croissance pour le Brésil à 0,3% en 2014. Le système bancaire brésilien dispose d'une capacité suffisante pour absorber les chocs selon la BC. Le coût des crédits subventionnés par le Trésor atteindra.
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www.drtefp-bretagne.travail.gouv.fr ]
Bretagne - Direccte
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www.drtefp-bretagne.travail.gouv.fr/ http://www.alsace.direccte.gouv.fr/accueil-27
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Champagne-Ardenne - Publié le 18 août 2014 Vendangeurs en Champagne, vos droits en 2014 Une plaquette a été réalisée pour donner les informations essentielles sur les salaires dus aux vendangeurs de l'AOC Champagne. La convention (. + Lire la suite Contrat de génération
Pays-de-la-Loire - Publié le 11 août 2014 Transmettre son entreprise avec le contrat de génération Joël Piteux dirige Mecareal, entreprise artisanale de 5 salariés, spécialisée dans l'usinage mécanique de précision pour l'automobile, l'aéronautique et (. + Lire la suite Aides à l'exportation
Aquitaine - Publié le 21 juillet 2014 Journée
Aquitaine Export Forte du succès de la première édition en 2012, la journée
AQUITAINE EXPORT, s'inscrit comme un élément-clé du Plan Régional pour l'Internationalisation (. + Lire la suite
Rhône-Alpes - Publié le 15 mai 2014 Amiante et travaux d'entretien courant en immeubles d'habitation sociale Publication d'un guide à destination des organismes HLM.
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Les missions de la Direccte Organisation Organisation d'une Direccte Publications de la DGCCRF Nouvelles publications : concurrence / consommation La Direccte : un interlocuteur unique pour les entreprises Créées en 2010, les Direccte regroupent des services administratifs issus de divers horizons : commerce extérieur, tourisme, commerce et artisanat, intelligence économique, industrie, travail et emploi, concurrence et consommation. On peut accéder aux sites de chaque région (les DIRECCTE en métropole et les DIECCTE Outre-mer) à partir de ce portail. + Lire la suite Actualités Mutations économiques et restructurations
Aquitaine - Publié le 15 septembre 2014 Dématérialisation des procédures de déclaration des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) Les échanges entre les entreprises et l'administration en ce qui concerne l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi sont (. + Lire la suite Dialogue social et droit du travail
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Basse-Normandie - Publié le 18 avril 2014 Le Crédit d'Impôt Innovation Le Crédit d'Impôt Innovation est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses (. + Lire la suite Consulter toute l'actualité sélectionnez votre région
Basse-Normandie Champagne-Ardenne Franche-Comté Guadeloupe Haute-Normandie Ile-de-France La Réunion Languedoc-Roussillon Martinique Midi-Pyrénées Nord Pas-de-Calais Pays-de-la-Loire Poitou-Charentes Provence - Alpes - Côte d'Azur Rhône-Alpes Ministère de l'économie et des finances Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social Portail des politiques publiques de l'emploi et de la formation professionnelle Services à la personne Direction de la concurrence et de la consommation (DGCCRF) Portail des PME Portail de l'Industrie
Basse-Normandie Champagne-Ardenne Franche-Comté Guadeloupe
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www.drtefp-bretagne.travail.gouv.fr/la-direccte-un-interlocuteur-unique-pour-les-entreprises
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La Direccte : un interlocuteur unique pour les entreprises + Lire la suite
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www.drtefp-bretagne.travail.gouv.fr/les-missions-de-la-direccte
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Les missions de la Direccte
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www.drtefp-bretagne.travail.gouv.fr/missions
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Missions
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Nouvelles publications : concurrence / consommation
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Organisation
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Organisation d'une Direccte
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Publications de la DGCCRF
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Presse
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www.ecologie.gouv.fr ]
Ministère du Développement durable
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09h30 - Conseil national de la transition écologique (CNTE) - présentation de la (. 13h00 - Entretien avec la Fondation Nicolas HULOT
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Site mis à jour le 30 septembre 2014
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www.economie.gouv.fr ]
Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers
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www.economie.gouv.fr/
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Ministère de l'économie et des finances
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www.economie.gouv.fr/dgccrf
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Direction de la concurrence et de la consommation (DGCCRF)
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Document pdf
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Entrée en vigueur des mesures Plusieurs mesures de la loi Consommation sont déjà entrées en vigueur, d'autres seront mises en application dans les mois à venir. Voir le calendrier (PDF)
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www.economie.gouv.fr
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A compter du 1er octobre 2014, les consommateurs pourront obtenir gratuitement, grâce à une association de consommateurs, réparation des préjudices du quotidien. La Nouvelle France industrielle Six comités de pilotage ont permis de valider, en moins de dix mois, toutes les feuilles de routes des 34 plans de la Nouvelle France industrielle. Le crédit d'impôt compétitivité emploi Le CICE permet de réaliser une économie d'impôt qui équivaut en 2014 à 6 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC.
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En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation du 17 mars 2014 vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français. Parmi les mesures phares déjà entrées en vigueur : une meilleure information des consommateurs en matière de vente à distance et de démarchage, une mesure permettant de faciliter les achats de lunettes sur internet ou encore une mesure permettant au futur acquéreur de changer l'assurance de son prêt immobilier durant une période d'un an après la signature du prêt. En savoir plus sur la loi Consommation Entrée en vigueur des mesures Plusieurs mesures de la loi Consommation sont déjà entrées en vigueur, d'autres seront mises en application dans les mois à venir. Voir le calendrier (PDF) L'infographie E-commerce, banque-assurance, santé, voiture. L'essentiel des mesures de la loi Consommation en images. Voir l'infographie [ Zoom sur ] L'action de groupe
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www.economie.gouv.fr/loi-consommation
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En savoir plus sur la loi Consommation L'infographie E-commerce, banque-assurance, santé, voiture... L'essentiel des mesures de la loi Consommation en images. Voir l'infographie
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www.economie.gouv.fr/ma-competitivite/credit-dimpot-competitivite-emploi
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Le crédit d'impôt compétitivité emploi Le CICE
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www.economie.gouv.fr/nouvelle-france-industrielle
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La Nouvelle France industrielle 34 plans de la Nouvelle France industrielle
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www.emploi.gouv.fr ]
Portail des politiques publiques de l'emploi et de la formation professionnelle
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www.emploi.gouv.fr/
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Portail des politiques publiques de l'emploi et de la formation professionnelle
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www.ensp.interieur.gouv.fr ]
Ecole Nationale Supérieure de la Police
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www.ensp.interieur.gouv.fr/content/view/full/14355
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En savoir plus
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www.ensp.interieur.gouv.fr/content/view/full/14361
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En savoir plus
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www.ensp.interieur.gouv.fr
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Le patrimoine de l'ENSP au service du public Les 20 et 21 septembre derniers, les journées du patrimoine ont été l'occasion pour le public de découvrir l'École nationale supérieure de la police, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ainsi qu'à Cannes-Écluse (son second site). L'ENSP ouvre ses portes au public à Cannes-Écluse L'École Nationale Supérieure de la Police (E.N.S.P) organise tous les deux ans sur son site de CANNES-ÉCLUSE, une journée « Portes Ouvertes » afin de mieux faire connaître l'établissement public et la Police nationale. En savoir plus
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www.famille.gouv.fr ]
Famille
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www.famille.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/le-gouvernement-met-en-place-la,17471.html
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Le Gouvernement met en place la garantie contre les impayés de pension alimentaire (GIPA) dans 20 départements pilotes
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www.famille.gouv.fr
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30 septembre 2014 Le Gouvernement met en place la garantie contre les impayés de pension alimentaire (GIPA) dans 20 départements pilotes Aujourd'hui, environ 40% des pensions alimentaires ne sont pas, ou irrégulièrement, payées en France. Cette situation fragilise les mères isolées qui vivent, pour le tiers d'entre elles, sous le seuil de pauvreté.
Christiane TAUBIRA, Garde des sceaux, ministre de la Justice,
Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes,
Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, et
Pascale BOISTARD, secrétaire d'Etat chargée des Droits des femmes, lancent, à compter du 1er octobre 2014, une expérimentation de 18 mois destinée à soutenir financièrement et concrètement le parent qui, après une séparation, ne parvient pas à obtenir le paiement de sa pension alimentaire.
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www.finances.gouv.fr ]
Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers
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Document pdf
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Entrée en vigueur des mesures Plusieurs mesures de la loi Consommation sont déjà entrées en vigueur, d'autres seront mises en application dans les mois à venir. Voir le calendrier (PDF)
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A compter du 1er octobre 2014, les consommateurs pourront obtenir gratuitement, grâce à une association de consommateurs, réparation des préjudices du quotidien. La Nouvelle France industrielle Six comités de pilotage ont permis de valider, en moins de dix mois, toutes les feuilles de routes des 34 plans de la Nouvelle France industrielle. Le crédit d'impôt compétitivité emploi Le CICE permet de réaliser une économie d'impôt qui équivaut en 2014 à 6 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC.
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En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation du 17 mars 2014 vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français. Parmi les mesures phares déjà entrées en vigueur : une meilleure information des consommateurs en matière de vente à distance et de démarchage, une mesure permettant de faciliter les achats de lunettes sur internet ou encore une mesure permettant au futur acquéreur de changer l'assurance de son prêt immobilier durant une période d'un an après la signature du prêt. En savoir plus sur la loi Consommation Entrée en vigueur des mesures Plusieurs mesures de la loi Consommation sont déjà entrées en vigueur, d'autres seront mises en application dans les mois à venir. Voir le calendrier (PDF) L'infographie E-commerce, banque-assurance, santé, voiture. L'essentiel des mesures de la loi Consommation en images. Voir l'infographie [ Zoom sur ] L'action de groupe
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Le décret portant mesures de simplification applicables aux marchés publics est publié - 30/09/2014
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En savoir plus sur la loi Consommation L'infographie E-commerce, banque-assurance, santé, voiture... L'essentiel des mesures de la loi Consommation en images. Voir l'infographie
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Le crédit d'impôt compétitivité emploi Le CICE
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La Nouvelle France industrielle 34 plans de la Nouvelle France industrielle
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www.galileo.bercy.gouv.fr ]
GALILEO
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Pour plus d'aide, veuillez contacter les administrateurs ( l- - p1 . gali eo an es gou .
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Pour plus d'aide, veuillez contacter les administrateurs ( l s e 1b.g lile @fi ances.
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www.gard.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État dans le Gard
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www.gard.equipement-agriculture.gouv.fr/Actualites/L-Etat-mobilise-pour-les-populations-des-Cevennes-victimes-des-inondations
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L'Etat mobilisé pour les populations des Cévennes victimes des inondations
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www.gard.equipement-agriculture.gouv.fr/Actualites/L-Etat-mobilise-pour-les-populations-des-Cevennes-victimes-des-inondations
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Les Cévennes du Vigan et le Piémont cévenol le 18 septembre et le secteur d'Alès le 21 septembre ont subi de graves inondations suite à des précipitations d'un volume exceptionnel
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www.gard.equipement-agriculture.gouv.fr/Actualites/Le-Prefet-du-Gard-a-recu-Monsieur-Driss-El-Moundi-President-du-Conseil-Regional-du-Culte-Musulman
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Le Préfet du Gard a reçu Monsieur Driss El Moundi, Président du Conseil Régional du Culte (...)
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www.gard.equipement-agriculture.gouv.fr/Actualites/Le-Prefet-du-Gard-a-recu-Monsieur-Driss-El-Moundi-President-du-Conseil-Regional-du-Culte-Musulman
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Le vendredi 26 septembre 2014 à 15 heures, un rassemblement en hommage à Hervé Gourdel, notre compatriote lâchement exécuté par des terroristes en Algérie, s'est tenu devant la Préfecture, symbole des valeurs républicaines de notre pays ? à (...)
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www.gard.equipement-agriculture.gouv.fr/Actualites/ORAGES-Bulletin-de-Vigilance-Jaune-le-30-09-2014-a-16-heures-00
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ORAGES : Bulletin de Vigilance Jaune le 30/09/2014 à 16 heures 00
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www.gard.equipement-agriculture.gouv.fr/Actualites/ORAGES-Bulletin-de-Vigilance-Orange-le-30-09-2014-a-8-heures-00
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ORAGES : Bulletin de Vigilance Orange le 30/09/2014 à 8 heures 00
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« Pour mieux nous connaître ! Le vendredi 26 septembre 2014 à 15 heures, un rassemblement en hommage à Hervé Gourdel, notre compatriote lâchement exécuté par des terroristes en Algérie, s'est tenu devant la Préfecture, symbole des valeurs républicaines de notre pays ? Les Cévennes du Vigan et le Piémont cévenol le 18 septembre et le secteur d'Alès le 21 septembre ont subi de graves inondations suite à des précipitations d'un volume exceptionnel Programme de rencontres de la sécurité du 08 au 11 octobre 2014 Le Préfet du Gard a reçu Monsieur Driss El Moundi, Président du Conseil Régional du Culte (. ) L'Etat mobilisé pour les populations des Cévennes victimes des inondations 30/09/2014 - Actualités ORAGES : Bulletin de Vigilance Jaune le 30/09/2014 à 16 heures 00 30/09/2014 - Actualités ORAGES : Bulletin de Vigilance Orange le 29/09/2014 à 21 heures 00 30/09/2014 - ORAGES : Bulletin de Vigilance Orange le 30/09/2014 à 8 heures 00
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www.gard.equipement-agriculture.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Securite/Programme-de-rencontres-de-la-securite-du-08-au-11-octobre-2014
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« Pour mieux nous connaître ! »
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www.gard.equipement-agriculture.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Securite/Programme-de-rencontres-de-la-securite-du-08-au-11-octobre-2014
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Programme de rencontres de la sécurité du 08 au 11 octobre 2014
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Actualités
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Accueil - Les services de l'État dans le Gard
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www.gard.gouv.fr/Actualites/L-Etat-mobilise-pour-les-populations-des-Cevennes-victimes-des-inondations
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L'Etat mobilisé pour les populations des Cévennes victimes des inondations
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Les Cévennes du Vigan et le Piémont cévenol le 18 septembre et le secteur d'Alès le 21 septembre ont subi de graves inondations suite à des précipitations d'un volume exceptionnel
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www.gard.gouv.fr/Actualites/Le-Prefet-du-Gard-a-recu-Monsieur-Driss-El-Moundi-President-du-Conseil-Regional-du-Culte-Musulman
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Le Préfet du Gard a reçu Monsieur Driss El Moundi, Président du Conseil Régional du Culte (...)
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www.gard.gouv.fr/Actualites/Le-Prefet-du-Gard-a-recu-Monsieur-Driss-El-Moundi-President-du-Conseil-Regional-du-Culte-Musulman
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Le vendredi 26 septembre 2014 à 15 heures, un rassemblement en hommage à Hervé Gourdel, notre compatriote lâchement exécuté par des terroristes en Algérie, s'est tenu devant la Préfecture, symbole des valeurs républicaines de notre pays ? à (...)
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ORAGES : Bulletin de Vigilance Jaune le 30/09/2014 à 16 heures 00
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ORAGES : Bulletin de Vigilance Orange le 30/09/2014 à 8 heures 00
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Le vendredi 26 septembre 2014 à 15 heures, un rassemblement en hommage à Hervé Gourdel, notre compatriote lâchement exécuté par des terroristes en Algérie, s'est tenu devant la Préfecture, symbole des valeurs républicaines de notre pays ? à (...)
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Programme de rencontres de la sécurité du 08 au 11 octobre 2014
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Actualités
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www.guadeloupe.pref.gouv.fr ]
Accueil - L'État en Guadeloupe - Services de l'Etat en Guadeloupe
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www.guadeloupe.pref.gouv.fr/Actualites/Mobilisation-pour-l-emploi-outre-mer
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Mobilisation pour l'emploi outre-mer
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www.guadeloupe.pref.gouv.fr/Glossaire#CDC
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CDC Caisse des dépôts et consignations
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Mobilisation pour l'emploi outre-mer Communiqué de presse de
George Pau-Langevin, Ministre des outre-mer Le 30 septembre 2014, le Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, la Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Économie, du Redressement Productif et du Numérique, chargé du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie Sociale et Solidaire d'une part et la Caisse des Dépôts (CDC Caisse des dépôts et consignations) d'autre part ont signé une convention pluriannuelle 2014-2017, dite "Agir pour l'emploi et la création d'activités".
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www.haute-garonne.equipement.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État en Haute-Garonne
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www.haute-garonne.equipement.gouv.fr
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Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a décidé de reconduire cette année les manifestations locales des « Rencontres de la Sécurité » sur l'ensemble du territoire, en métropole et en Outre-mer. Le Premier ministre a présenté le vendredi 29 août devant la presse le Plan de relance pour le logement, en présence de
Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, et de
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de (. Les rencontres de la sécurité du 8 au 11 octobre Nouveau plan de relance pour le logement
Elections sénatoriales 2014 ATLAS 2014 30/09/2014. Réalisé en 2014 par les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT), l'Atlas de la Haute-Garonne présente le territoire du département et ses enjeux au prisme des principales missions qu'elle exerce.
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MIPYGéo, le portail géographique des services de l'État en
Midi-Pyrénées 16/07/2014. De la carte de Cassini à la carte de l'état-major, du plan cadastral à la création de l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN), le besoin de cartes s'inscrit dans une longue tradition de l'État.
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www.haute-garonne.equipement.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-durable-du-territoire/Connaissance-des-territoires-et-information-geographique/ATLAS-2014
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ATLAS 2014
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www.haute-garonne.equipement.gouv.fr/Politiques-publiques/Citoyennete-et-acces-aux-droits/Elections/Senatoriales-2014/Elections-senatoriales-2014
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Les
élections sénatoriales auront lieu le 28 septembre 2014. Elles devront permettre d'élire 178 sénateurs, dont 5 pour le département de la Haute-Garonne.
Elections sénatoriales 2014
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www.haute-garonne.equipement.gouv.fr/Publications/Publications-de-L-Etat-en-Haute-Garonne/Info-Etat/MIPYGeo-le-portail-geographique-des-services-de-l-Etat-en-Midi-Pyrenees
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MIPYGéo, le portail géographique des services de l'État en
Midi-Pyrénées
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Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a décidé de reconduire cette année les manifestations locales des « Rencontres de la Sécurité » sur l'ensemble du territoire, en métropole et en Outre-mer. Le Premier ministre a présenté le vendredi 29 août devant la presse le Plan de relance pour le logement, en présence de
Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, et de
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de (. Les rencontres de la sécurité du 8 au 11 octobre Nouveau plan de relance pour le logement
Elections sénatoriales 2014 ATLAS 2014 30/09/2014. Réalisé en 2014 par les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT), l'Atlas de la Haute-Garonne présente le territoire du département et ses enjeux au prisme des principales missions qu'elle exerce.
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Midi-Pyrénées 16/07/2014. De la carte de Cassini à la carte de l'état-major, du plan cadastral à la création de l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN), le besoin de cartes s'inscrit dans une longue tradition de l'État.
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ATLAS 2014
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Les
élections sénatoriales auront lieu le 28 septembre 2014. Elles devront permettre d'élire 178 sénateurs, dont 5 pour le département de la Haute-Garonne.
Elections sénatoriales 2014
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Midi-Pyrénées
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Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a décidé de reconduire cette année les manifestations locales des « Rencontres de la Sécurité » sur l'ensemble du territoire, en métropole et en Outre-mer. Le Premier ministre a présenté le vendredi 29 août devant la presse le Plan de relance pour le logement, en présence de
Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, et de
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de (. Les rencontres de la sécurité du 8 au 11 octobre Nouveau plan de relance pour le logement
Elections sénatoriales 2014 ATLAS 2014 30/09/2014. Réalisé en 2014 par les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT), l'Atlas de la Haute-Garonne présente le territoire du département et ses enjeux au prisme des principales missions qu'elle exerce.
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MIPYGéo, le portail géographique des services de l'État en
Midi-Pyrénées 16/07/2014. De la carte de Cassini à la carte de l'état-major, du plan cadastral à la création de l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN), le besoin de cartes s'inscrit dans une longue tradition de l'État.
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www.haute-garonne.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-durable-du-territoire/Connaissance-des-territoires-et-information-geographique/ATLAS-2014
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ATLAS 2014
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www.haute-garonne.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Citoyennete-et-acces-aux-droits/Elections/Senatoriales-2014/Elections-senatoriales-2014
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Les
élections sénatoriales auront lieu le 28 septembre 2014. Elles devront permettre d'élire 178 sénateurs, dont 5 pour le département de la Haute-Garonne.
Elections sénatoriales 2014
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www.haute-garonne.pref.gouv.fr/Publications/Publications-de-L-Etat-en-Haute-Garonne/Info-Etat/MIPYGeo-le-portail-geographique-des-services-de-l-Etat-en-Midi-Pyrenees
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MIPYGéo, le portail géographique des services de l'État en
Midi-Pyrénées
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www.haute-loire.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Examen taxis
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www.haute-loire.pref.gouv.fr
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La Préfecture de la Haute-Loire et l'Office National des Anciens Combattants proposent une exposition intitulée « Parcours de harkis et de leurs familles » qui se tiendra le mercredi 1er octobre 2014 à la préfecture de 9h à 12h et de 13h30 à 17h00. Journée d'exposition sur les Harkis Sous-Préfecture d'Yssingeaux
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Mis à jour le 30/09/2014 30/09/2014 Examen taxis
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Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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La Préfecture de la Haute-Loire et l'Office National des Anciens Combattants proposent une exposition intitulée « Parcours de harkis et de leurs familles » qui se tiendra le mercredi 1er octobre 2014 à la préfecture de 9h à 12h et de 13h30 à 17h00. De (...) Journée d'exposition sur les Harkis
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www.haute-vienne.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État dans la Haute-Vienne
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www.haute-vienne.gouv.fr/Actualites/Les-rencontres-de-la-securite-du-8-au-11-octobre-pour-mieux-nous-connaitre
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La deuxième édition des rencontres de la sécurité se déroulera du 8 au 11 octobre sur l'ensemble du territoire. En Haute-Vienne, plusieurs événements vous seront proposés les 10 et 11 octobre. Consultez le programme. Les rencontres de la sécurité du 8 au 11 octobre : pour mieux nous connaître !
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www.haute-vienne.gouv.fr
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La deuxième édition des rencontres de la sécurité se déroulera du 8 au 11 octobre sur l'ensemble du territoire. En Haute-Vienne, plusieurs événements vous seront proposés les 10 et 11 octobre. Consultez le programme. Les rencontres de la sécurité du 8 au 11 octobre : pour mieux nous connaître ! Appel à la vigilance collective Sapeur-pompier volontaire : pourquoi pas vous ?
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www.haute-vienne.pref.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État dans la Haute-Vienne
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www.haute-vienne.pref.gouv.fr/Actualites/Les-rencontres-de-la-securite-du-8-au-11-octobre-pour-mieux-nous-connaitre
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La deuxième édition des rencontres de la sécurité se déroulera du 8 au 11 octobre sur l'ensemble du territoire. En Haute-Vienne, plusieurs événements vous seront proposés les 10 et 11 octobre. Consultez le programme. Les rencontres de la sécurité du 8 au 11 octobre : pour mieux nous connaître !
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La deuxième édition des rencontres de la sécurité se déroulera du 8 au 11 octobre sur l'ensemble du territoire. En Haute-Vienne, plusieurs événements vous seront proposés les 10 et 11 octobre. Consultez le programme. Les rencontres de la sécurité du 8 au 11 octobre : pour mieux nous connaître ! Appel à la vigilance collective Sapeur-pompier volontaire : pourquoi pas vous ?
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www.igf.finances.gouv.fr ]
Inspection Générale des Finances - IGF - Accueil
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Le corps de l'Inspection générale des finances est accessible, par la voie du
tour extérieur, au grade d'inspecteur des finances de 1ère classe. Il est ouvert aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents de l'Etat titulaires de l'un des diplômes exigés pour se présenter au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration. Au titre de l'année 2014, 2 emplois sont ouverts au recrutement par la voie du
tour extérieur, pour une prise de fonction le 1er janvier 2015 (Arrêté du 5 juin 2014 - JO du 18 juin et avis paru au JO le 14 juin 2014). La circulaire IGF du 18 juin 2014 précise les modalités du recrutement proposé. Télécharger ici le Dossier de candidature . Informations complémentaires : Décret n 73-276 du 14 mars 1973 modifié (art. 9, 10, 11 et 12) relatif au statut particulier du corps de l'Inspection générale des finances Arrêté IGF du 26 octobre 2009 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection
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Par lettre de mission en date du 2 avril 2013, le Premier ministre a chargé l'inspection générale des finances (IGF) et l'inspection générale de l'administration (IGA) d'analyser et d'évaluer les mécanismes de péréquation existants, de formuler des pistes d'évolution de ces mécanismes en tenant compte de la contribution des collectivités locales à l'effort de redressement des comptes publics. Ce rapport présente les principaux enjeux transversaux de la péréquation financière entre les collectivités territoriales. Il montre que si l'objectif constitutionnel de péréquation financière est partiellement atteint, par un empilement de mécanismes, une réforme d'ampleur du système et un accroissement de la péréquation apparaissent aujourd'hui indispensables. L'IGF recrute [18/06/14] Ouverture de deux emplois d'inspecteur des finances au
tour extérieur DOSSIER A RETOURNER POUR LE 8 SEPTEMBRE AVANT 18 HEURES
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Toute demande d'informations complémentaires peut être formulée à l'adresse suivante : recrutement.igf@igf.finances.gouv.fr Rapport d'activité 2013 de l'Inspection générale des finances (format pdf, 2116 ko) Rapport d'activité 2012 de l'Inspection générale des finances (format pdf, 1277 ko) Rapport d'activité 2011 de l'Inspection générale des finances (format pdf, 2567 ko) Rapport d'activité 2010 de l'Inspection générale des finances (format pdf, 3036 ko) Rapport d'activité 2009 de l'Inspection générale des finances (format pdf, 1587 ko) Plan du site
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Travailler au service Carrières à l'issue de la "tournée" Dernières publications Toutes les actualités Publication du rapport sur les professions réglementées fPar lettre de mission du 1er octobre 2012 du ministre de l'économie et des finances, l'Inspection générale des finances a réalisé une mission d'analyse sur les activités et professions réglementées. D'octobre 2012 à février 2013, la mission a porté sur un total de 37 professions et activités réglementées, qui représentaient un chiffre d'affaires cumulé de 235,8 Md€ en 2010. Elle a procédé à une analyse statistique approfondie de la place qu'occupent ces professions dans l'économie française, de leur situation de rentabilité et de revenu et de leur dynamique par rapport aux autres secteurs du PIB. Tome 1 Tome 2 Publication du rapport "Enjeux et réformes de la péréquation financière des collectivités territoriales"
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Contact
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www.igf.finances.gouv.fr/site/igf/Accueil/Nous-rejoindre/Carrieres_a_lissue_d
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Carrières à l'issue de la "tournée"
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Travailler au service
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Rapport d'activité 2009 de l'Inspection générale des finances (format pdf , 1587 ko
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Rapport d'activité 2011 de l'Inspection générale des finances (format pdf , 2567 ko
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Rapport d'activité 2012 de l'Inspection générale des finances (format pdf , 1277 ko
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Tome 2
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Tome 3
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Rapport d'activité 2010 de l'Inspection générale des finances (format pdf , 3036 ko
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Rapport d'activité 2013 de l'Inspection générale des finances (format pdf , 2116 ko
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circulaire IGF du 18 juin 2014
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Document doc
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Dossier de candidature
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Arrêté IGF du 26 octobre 2009
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Arrêté du 5 juin 2014
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avis
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Décret n 73-276 du 14 mars 1973
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Centenaire de la première guerre mondiale
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Cérémonie d'hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives
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Jeudi 25 septembre 2014 a eu lieu à
Rennes la cérémonie en hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives
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Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes ! Lire la suite
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Déplacement de
Ségolène Neuville en Ille-et-Vilaine le 29 septembre
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Ségolène Neuville, Secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, auprès de la ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes s'est rendue à Vern-sur-Seiche puis à
Rennes le lundi 29 (...)
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Elections sénatoriales 2014
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Les
élections sénatoriales auront lieu le 28 septembre 2014. Elles devront permettre d'élire 178 sénateurs.
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www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Actualites/Dernieres-actualites/Les-journees-du-patrimoine-2014-a-la-prefecture-Martenot
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Cette année encore, les journées du patrimoine ont permis à près de 750 visiteurs de découvrir l'Hôtel de Préfecture Martenot.
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Les journées du patrimoine 2014 à la préfecture Martenot
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Lettre hebdomadaire du Préfet de
Bretagne et d'Ille-et-Vilaine
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www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Actualites/Dernieres-actualites/Mesures-de-prevention-contre-le-terrorisme-renforcement-de-la-vigilance
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Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance Lire la suite
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Pacte de responsabilité et de solidarité
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Qualité Marianne
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Rénovation énergétique de l'habitat
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Le concours 2014 « femmes et entreprises en
Bretagne » organisé par l'Etat, le Conseil régional et la Caisse des Dépôts compte un nouveau partenaire : Initiative
Bretagne qui vient s'ajouter à
Bretagne Active et au Réseau Entreprendre
Bretagne. Ce (...) Un nouveau partenaire pour le concours 2014 "femmes et entreprises en
Bretagne"
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Efficacité administrative
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Espace presse
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Maintien du dépassement du seuil d'information et de recommandation du public en particules PM10
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www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Actualites/Espace-presse/Communiques-de-presse/Perturbations-de-la-circulation-routiere-le-mardi-30-septembre-2014-sur-l-agglomeration-rennaise
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Perturbations de la circulation routière le mardi 30 septembre 2014 sur l'agglomération rennaise
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www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Actualites/Espace-presse/Invitations-presse/Visite-de-l-entreprise-Sagem-de-Fougeres-par-M.-Jean-Yves-Le-Drian-Ministre-de-la-Defense-le-29-09
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Visite de l'entreprise Sagem de Fougères par M.
Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense le 29/09
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Visite de
Ségolène NEUVILLE en Ille-et-Vilaine le lundi 29 septembre 2014
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Taxis
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24/09/2014 Déclaration de
Manuel Valls sur l'engagement des forces françaises en Irak (version augmentée) Conformément à l'article 35, alinéa 2, de la Constitution, le Premier ministre s'est exprimé devant le Parlement sur l'intervention des forces armées françaises en Irak.
Manuel Valls a expliqué la nécessité de cette action pour combattre le terrorisme mené par le groupe Daech, qui représente une menace pour l'Irak mais aussi pour la France et le monde. 23/09/2014 "Face au terrorisme, il faut être particulièrement déterminé.
Manuel Valls, en déplacement officiel en Allemagne, était l'invité de la matinale d'Europe 1 en direct de Berlin. L'occasion pour le Premier ministre de s'exprimer sur la menace terroriste qui pèse sur la France, la prise en otage d'un ressortissant français et l'intervention en Irak. Services de l'Etat Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Particulier Professionnel Association Collectivité Plan du site
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26/09/2014 - Services de l'état Cérémonie d'hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives
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Afin d'améliorer la qualité du service rendu à l'usager, les préfectures conduisent une démarche de la qualité de l'accueil aux usagers, impulsée par le Ministère de l'Intérieur, permettant ainsi de garantir le respect d'engagements (. serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px;
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Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État en Ille-et-Vilaine Services de l'Etat Présentation des services Préfectures de département Services régionaux Services départementaux Autres opérateurs Politiques publiques Agriculture, forêt et développement rural Alimentation, Consommation et Commerce Aménagement du territoire, construction, logement Citoyenneté-Elections-Service Civique Droits des Femmes Education et formation Entreprises, économie, emploi, finances publiques Environnement, Risques naturels et technologiques Jeunesse, sports et vie associative Mer, littoral et sécurité maritime Sécurité et défense Solidarité, Hébergement, Logement et Populations vulnérables Transports, déplacement et sécurité routière Actualités Dernières actualités Espace presse Evènements Toutes les Actualités Publications Autres publications Annonces et Avis Publications légales Galeries de photos
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Cette année encore, les journées du patrimoine ont permis à près de 750 visiteurs de découvrir l'Hôtel de Préfecture Martenot. Les
élections sénatoriales auront lieu le 28 septembre 2014. Elles devront permettre d'élire 178 sénateurs. Cérémonie d'hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives Les journées du patrimoine 2014 à la préfecture Martenot
Elections sénatoriales 2014 Démarches administratives Vous souhaitez effectuer une démarche pour : Carte grise Etrangers en France Permis de conduire-Visites médicales Particuliers : Toutes les démarches Carte d'identité Autres démarches Associations : Toutes les démarches Naturalisation Professionnels : Toutes les démarches Toutes vos démarches Horaires et coordonnées Préfecture d'Ille-et-Vilaine Sous-préfecture de Fougères-Vitré Sous-préfecture de Redon Sous-préfecture de Saint-Malo Actualités Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance 26/09/2014
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Contactez nous IAL : Information Acquéreur locataire PPI : Plan particulier d'intervention RGA : Référentiel Général d'Accessibilité République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2012 www.service-public.fr www.legifrance.gouv.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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L'année 2014 sera le début du cycle du centenaire de la Première Guerre mondiale, qui durera 4 ans. Sous l'impulsion du Premier Ministre, un groupement d'intérêt public dénommé « Mission pour le centenaire de la Première Guerre mondiale 1914-2014 (. Economie - Emploi 1 an d'emploi d'avenir 11/03/2014. 5ème chronique Sécurité routière Hors série sécurité routière spécial été 2014 27/06/2014. Ce Hors-série va vous donner quelques précieux conseils pour bien préparer vos vacances, faire la route en toute sécurité, arriver à bon port et en profiter pleinement. Rénovation énergétique de l'habitat 03/09/2014. Le 19 octobre 2013, le Premier ministre, accompagné de la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, et de Philippe Martin, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a annoncé le lancement du Plan de Rénovation (. Qualité Marianne Qualité Marianne 25/09/2014.
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Le concours 2014 « femmes et entreprises en
Bretagne » organisé par l'Etat, le Conseil régional et la Caisse des Dépôts compte un nouveau partenaire : Initiative
Bretagne qui vient s'ajouter à
Bretagne Active et au Réseau Entreprendre
Bretagne. Un nouveau partenaire pour le concours 2014 "femmes et entreprises en
Bretagne" Cérémonie d'hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives Les journées du patrimoine 2014 à la préfecture Martenot
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. autres actualités 30/09/2014 - Perturbations de la circulation routière le mardi 30 septembre 2014 sur l'agglomération rennaise 26/09/2014 - Visite de
Ségolène NEUVILLE en Ille-et-Vilaine le lundi 29 septembre 2014 25/09/2014 - Visite de l'entreprise Sagem de Fougères par M.
Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense le 29/09 25/09/2014 - Maintien du dépassement du seuil d'information et de recommandation du public en particules PM10 Toutes les actualités Informations pratiques Horaires d'ouverture 25/09/2014. Quand venir nous voir en Préfecture d'Ille-et-Vilaine ? Retrouvez ici nos horaires d'ouverture au public. Lettre hebdomadaire Lettre hebdomadaire du Préfet de
Bretagne et d'Ille-et-Vilaine 10/07/2014.
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margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block; serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Patrick Strzoda, Préfet de
Bretagne et d'Ille-et-Vilaine vous invite à prendre connaissance de l'actualité des services de l'État en région Efficacité administrative 03/09/2014. Un réseau des facilitateurs a été mis en place dans le cadre du Pacte d'avenir pour la
Bretagne signé le 13 décembre 2013 par le préfet de région et le président du Conseil régional en présence du Premier ministre. Rencontres de la sécurité 2014 Rencontres de la sécurité 2014 24/09/2014. Du 8 au 11 octobre 2014 se tiendront les Rencontres de la sécurité en Ille-et-Vilaine. Pacte de responsabilité et de solidarité Pacte de responsabilité et de solidarité 16/06/2014. Le Pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par le président de la République,
François Hollande, le 14 janvier 2014 et précisé par le Premier ministre,
Manuel Valls, lors de son discours de politique générale, le 8 avril 2014, est une (. Centenaire de la première guerre mondiale 24/04/2014.
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Ségolène Neuville, Secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, auprès de la ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes s'est rendue à Vern-sur-Seiche puis à
Rennes le lundi 29 (. Retrouvez les résultats des
élections sénatoriales pour le département d'Ille-et-Vilaine Déplacement de
Ségolène Neuville en Ille-et-Vilaine le 29 septembre Un nouveau partenaire pour le concours 2014 "femmes et entreprises en
Bretagne"
Elections sénatoriales 2014 - Les résultats Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes ! 30/09/2014 En cette période de rentrée et à l'approche de la fin d'année, les cambriolages sont plus fréquents et la vigilance est de mise. Les services de sécurité constatent toutefois que nombre de cambriolages pourraient être évités en prenant des (. 26/09/2014 - Dossier principal Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance
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Rennes la cérémonie en hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives
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Cérémonie d'hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives
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Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes ! Lire la suite
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Déplacement de
Ségolène Neuville en Ille-et-Vilaine le 29 septembre
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Ségolène Neuville, Secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, auprès de la ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes s'est rendue à Vern-sur-Seiche puis à
Rennes le lundi 29 (...)
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www.ille-et-vilaine.pref.gouv.fr/Actualites/Dernieres-actualites/Un-nouveau-partenaire-pour-le-concours-2014-femmes-et-entreprises-en-Bretagne
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Le concours 2014 « femmes et entreprises en
Bretagne » organisé par l'Etat, le Conseil régional et la Caisse des Dépôts compte un nouveau partenaire : Initiative
Bretagne qui vient s'ajouter à
Bretagne Active et au Réseau Entreprendre
Bretagne. Ce (...) Un nouveau partenaire pour le concours 2014 "femmes et entreprises en
Bretagne"
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www.ille-et-vilaine.pref.gouv.fr/Actualites/Espace-presse/Communiques-de-presse/Perturbations-de-la-circulation-routiere-le-mardi-30-septembre-2014-sur-l-agglomeration-rennaise
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Perturbations de la circulation routière le mardi 30 septembre 2014 sur l'agglomération rennaise
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www.ille-et-vilaine.pref.gouv.fr
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26/09/2014 - Services de l'état Cérémonie d'hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives
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30/09/2014 - Perturbations de la circulation routière le mardi 30 septembre 2014 sur l'agglomération rennaise
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Le concours 2014 « femmes et entreprises en
Bretagne » organisé par l'Etat, le Conseil régional et la Caisse des Dépôts compte un nouveau partenaire : Initiative
Bretagne qui vient s'ajouter à
Bretagne Active et au Réseau Entreprendre
Bretagne. Un nouveau partenaire pour le concours 2014 "femmes et entreprises en
Bretagne" Cérémonie d'hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives Les journées du patrimoine 2014 à la préfecture Martenot
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Ségolène Neuville, Secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, auprès de la ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes s'est rendue à Vern-sur-Seiche puis à
Rennes le lundi 29 (. Retrouvez les résultats des
élections sénatoriales pour le département d'Ille-et-Vilaine Déplacement de
Ségolène Neuville en Ille-et-Vilaine le 29 septembre Un nouveau partenaire pour le concours 2014 "femmes et entreprises en
Bretagne"
Elections sénatoriales 2014 - Les résultats Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes ! 30/09/2014 En cette période de rentrée et à l'approche de la fin d'année, les cambriolages sont plus fréquents et la vigilance est de mise. Les services de sécurité constatent toutefois que nombre de cambriolages pourraient être évités en prenant des (. 26/09/2014 - Dossier principal Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance
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www.ille-et-vilaine.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Citoyennete-Elections-Service-Civique/Elections/Elections-politiques/Elections-senatoriales-2014/Elections-senatoriales-2014-Les-resultats
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Elections sénatoriales 2014 - Les résultats
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Retrouvez les résultats des
élections sénatoriales pour le département d'Ille-et-Vilaine
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Dossier principal
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Services de l'état
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr ]
SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr
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www.jeunes.gouv.fr ]
Jeunes.gouv.fr : Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative
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www.jeunes.gouv.fr/835="divers/pied-de-page/sites-publics/article/presidence-de-la-republique"
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Présidence de la République
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www.jeunes.gouv.fr/actualites/actualites-interminist1f40erielles/article/les-jeunes-entrent-dans-le-debat
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Les jeunes entrent dans le débat :
Patrick Kanner au Forum français de la jeunesse
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Les jeunes entrent dans le débat :
Patrick Kanner au Forum français de la jeunesse
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En tant qu'étudiant, je veux créer une entreprise en rapport avec mes recherches ?
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J'ai besoin d'un accompagnement pendant mes premières années à l'université ?
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J'ai besoin d'une aide financière pour partir en vacances ?
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J'ai besoin de l'aide personnalisée au logement ?
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J'ai besoin de la protection sociale du régime étudiant ?
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J'ai envie d'apprendre à conduire dès 16 ans ?
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J'ai envie de devenir animateur ?
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J'ai envie de manger plus équilibré ?
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Je cherche un hébergement en foyer pour jeunes travailleurs ?
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www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-m-interesse-aux-metiers-de-l
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Je m'intéresse aux métiers de l'armée ?
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www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-bien-preparer-mon-voyage-a
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Je veux bien préparer mon voyage à l'étranger ?
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Je veux connaître mes devoirs de citoyen ?
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Je veux en savoir plus sur la réforme du lycée ?
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Je veux m'abonner gratuitement à mon journal préféré ?
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www.jeunes.gouv.fr/divers/pied-de-page/infos-sie15te/article/pourquoi-jeunes-gouv-fr
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Pourquoi jeunes.gouv.fr ?
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Pourquoi jeunes.gouv.fr ?
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Pourquoi jeunes.gouv.fr ?
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Présidence de la République
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1f40 Entrepreneuriat social En tant qu'étudiant, je veux créer une entreprise en rapport avec mes recherches ? Je m'intéresse aux métiers de l'armée ? J'ai envie de devenir animateur ? Je veux bien préparer mon voyage à l'étranger ?
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Bien manger, c'est l'affaire de tous ! Aux côtés de
Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,
François Rebsamen, ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social et de
Geneviève Fioraso, secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche,
Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a assisté, lundi 29 septembre, à la présentation du programme Erasmus +, à la Cité Universitaire de
Paris. En tant qu'étudiant, je veux créer une entreprise en rapport avec mes recherches ? J'ai besoin de la protection sociale du régime étudiant ? Je veux connaître mes devoirs de citoyen ? Je cherche un hébergement en foyer pour jeunes travailleurs ?
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J'ai envie de manger plus équilibré ? J'ai besoin de l'aide personnalisée au logement ? J'ai besoin d'un accompagnement pendant mes premières années à l'université ? J'ai besoin d'une aide financière pour partir en vacances ?
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Je veux connaître mes devoirs de citoyen ? J'ai envie d'apprendre à conduire dès 16 ans ? Je veux m'abonner gratuitement à mon journal préféré ? Je veux en savoir plus sur la réforme du lycée ?
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www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/citoyennete/volon1f40tariat/article/volontariat-international-en-3329
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Volontariat international en administration
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www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/citoyennete/volontariat/article/service-civique
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Service civique
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www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/citoyennete/volontariat/article/volontariat-international-en-3329
-
Volontariat international en administration
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www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/etudes-et-formations/apprentissage-et-alternance/article/passez-le-bac-pro-marine-et-prenez
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Passez le Bac Pro "Marine" et prenez le large !
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www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/etudes-et-formations/college/1f40article/apres-les-cours
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Après les cours !
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www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/etudes-et-formations/college/article/apres-les-cours
-
Après les cours !
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www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/logement-et-transports/t1f40ransports/article/conduite-accompagnee
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Conduite accompagnée
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www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/logement-et-transports/transports/article/transports-en-commun
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Transports en commun
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www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/mobilite-internationale/etudes-fo1f40rmations/article/lycees-francais-a-l-etranger
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Lycées français à l'étranger
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www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/mobilite-internationale/etudes-formations/article/lycees-francais-a-l-etranger
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Lycées français à l'étranger
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www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/sante-et-bien-et1f40re/acces-aux-soins/article/securite-sociale
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Sécurité sociale
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www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/sante-et-bien-etre/acces-aux-soins/article/securite-sociale
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Sécurité sociale
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www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/sante-et-bien-etre/alimentation/article/bien-manger-c-est-l-affaire-de
-
Bien manger, c'est l'affaire de tous !
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www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/sante-et-bien-etre/alimentation/article/plan-obesit1f40e-2010-2013
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Plan Obésité 2010-2013
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www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/sante-et-bien-etre/alimentation/article/plan-obesite-2010-2013
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Plan Obésité 2010-2013
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www.jeunesse.gouv.fr ]
Jeunes.gouv.fr : Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative
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www.jeunesse.gouv.fr/actualites/actualites-interministerielles/article/apprentissage-500-000-apprentis-d
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Apprentissage : 500 000 apprentis d'ici 2017 en France
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www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/en-tant-qu-etudiant-je-veux-creer
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En tant qu'étudiant, je veux créer une entreprise en rapport avec mes recherches ?
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www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-16-ans-et-que-je-veux-creer
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J'ai 16 ans et que je veux créer une association ?
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J'ai besoin d'une aide en tant que colocataire ?
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www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-envie-de-faire-du-benevolat-a
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J'ai envie de faire du bénévolat à l'étranger ?
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www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-envie-de-sejourner-dans-une
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J'ai envie de séjourner dans une famille allemande ?
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www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-eu-un-rapport-sexuel-non-ou
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J'ai eu un rapport sexuel non ou mal protégé ?
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Je cherche un hébergement pour mes vacances ?
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Je cherche un job ou un stage en Europe ?
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www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-m-interesse-aux-metiers-de-la
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Je m'intéresse aux métiers de la Défense ?
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Je veux connaître mes droits de citoyen ?
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Je veux en savoir plus sur les séjours de vacances destinés aux jeunes ?
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Je veux en savoir plus sur les effets de l'alcool sur l'organisme ?
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Je veux être bénévole ?
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Je veux m'abonner gratuitement à mon journal préféré ?
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Service Civique
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1f40
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www.jeunesse.gouv.fr
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Bien mang 1f40 er, c'est l'affaire de tous ! Aux côtés de
Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,
François Rebsamen, ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social et de
Geneviève Fioraso, secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche,
Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a assisté, lundi 29 septembre, à la présentatio 1f40 n du programme Erasmus +, à la Cité Universitaire de
Paris. J'ai envie de séjourner dans une famille allemande ? J'ai envie de faire du bénévolat à l'étranger ? En tant qu'étudiant, je veux créer une entreprise en rapport avec mes recherches ? Offres de formations et d'examens
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Bien mang 1f40 er, c'est l'affaire de tous ! Aux côtés de
Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,
François Rebsamen, ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social et de
Geneviève Fioraso, secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche,
Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a assisté, lundi 29 septembre, à la présentatio 1f40 n du programme Erasmus +, à la Cité Universitaire de
Paris. J'ai eu un rapport sexuel non ou mal protégé ? Je veux en savoir plus sur les séjours de vacances destinés aux jeunes ? Je veux connaître mes droits de citoyen ? J'ai envie de séjourner dans une famille allemande ?
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Bien mang ed8 er, c'est l'affaire de tous ! Aux côtés de
Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,
François Rebsamen, ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social et de
Geneviève Fioraso, secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche,
Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a assisté, lundi 29 septembre, à la présentation du programme Erasmus +, à la Cité Universitaire de
Paris. Je m'intéresse aux métiers de la Défense ? Je veux en savoir plus sur les effets de l'alcool sur l'organisme ? Je cherche un job ou un stage en Europe ? Je veux m'abonner gratuitement à mon journal préféré ? 1f40 span Offres de formations et d'examens
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Plan Vigipirate // Mesures de prévention contre le terrorisme et renforcement de la vigilance
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2e Rencontres de la sécurité du mercredi 8 au samedi 11 octobre 2014 inclus sur tout le territoire : rapprocher les forces de l'ordre, les spécialistes du secours et de la gestion de crise de la population.
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Rencontres de la sécurité 2014 en Loire-Atlantique
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A compter du 1er septembre 2014, tout renouvellement du permis de conduire, faisant suite à la perte ou au vol de l'ancien titre, sera soumis à un droit de timbre de 25 EUR.
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Renouvellement du permis de conduire en cas de perte ou de vol
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23/09/2014 "Face au terrorisme, il faut être particulièrement déterminé.
Manuel Valls, en déplacement officiel en Allemagne, était l'invité de la matinale d'Europe 1 en direct de Berlin. L'occasion pour le Premier ministre de s'exprimer sur la menace terroriste qui pèse sur la France, la prise en otage d'un ressortissant français et l'intervention en Irak. Services de l'Etat Politiques publiques Démarches administratives Plan du site Horaires et coordonnées Contactez-nous Mentions légales RAA : Recueil des Actes Administratifs RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2012 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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2e Rencontres de la sécurité du mercredi 8 au samedi 11 octobre 2014 inclus sur tout le territoire : rapprocher les forces de l'ordre, les spécialistes du secours et de la gestion de crise de la population. Annoncé par le Président de la République le 14 janvier 2014 et précisé par le Premier ministre, le pacte de responsabilité et de solidarité est une nouvelle étape de la politique du gouvernement pour relancer la croissance et l'emploi en (. A compter du 1er septembre 2014, tout renouvellement du permis de conduire, faisant suite à la perte ou au vol de l'ancien titre, sera soumis à un droit de timbre de 25 EUR. Rencontres de la sécurité 2014 en Loire-Atlantique Pacte de responsabilité et de solidarité Renouvellement du permis de conduire en cas de perte ou de vol Démarches administratives Vous souhaitez effectuer une démarche pour : Immatriculation des véhicules Permis de conduire Naturalisation Horaires et plan d'accès: préfecture, sous-préfectures et directions départementales
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Etrangers en France Passeport biométrique Carte Nationale d'Identité Associations Taxi et VTC Permis de construire Médailles et décorations Toutes vos démarches Horaires et coordonnées Préfecture Sous-préfecture de Saint-Nazaire Sous-préfecture de Châteaubriant Sous-préfecture d'Ancenis Actualités Démarrage des essais mensuels des sirènes de sécurité civile rénovées à compter du 1er octobre 2014 (. 30/09/2014 Campagnes d'essais mensuels sur les communes de Clisson, Corsept, Montoir de
Bretagne, Piriac sur-Mer, Sainte Luce sur Loire et Vertou. autres actualités 22/09/2014 - Actualités 31e édition des Journées européennes du patrimoine 10/09/2014 - Retrait du permis de conduire 09/09/2014 - Actualités BEPECASER: admission au rattrapage 08/09/2014 - Démarches administratives: pour faire simple, votre avis nous intéresse! Toutes les actualités Prévention des risques
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margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block; serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px;
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Plan Vigipirate // Mesures de prévention contre le terrorisme et renforcement de la vigilance 30/09/2014. Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Espace presse Exercice de sécurité civile grandeur réelle, le mercredi 1er octobre 2014 à Montoir de
Bretagne 30/09/2014. Un exercice de sécurité civile, avec mobilisation de tous les acteurs sur le terrain, aura lieu le mercredi 1er octobre prochain, dans la matinée, à Montoir de
Bretagne. Numéros utiles Avant de vous déplacer: contactez nous 29/08/2014. Un serveur vocal est à votre disposition au 02 40 41 23 65 serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px;
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serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété. 24/09/2014 Déclaration de
Manuel Valls sur l'engagement des forces françaises en Irak (version augmentée) Conformément à l'article 35, alinéa 2, de la Constitution, le Premier ministre s'est exprimé devant le Parlement sur l'intervention des forces armées françaises en Irak.
Manuel Valls a expliqué la nécessité de cette action pour combattre le terrorisme mené par le groupe Daech, qui représente une menace pour l'Irak mais aussi pour la France et le monde.
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Toutes les Publications Démarches administratives Immatriculation des véhicules Permis de conduire Naturalisation Horaires et plan d'accès: préfecture, sous-préfectures et directions départementales Etrangers en France Passeport biométrique Carte Nationale d'Identité Associations Taxi et VTC Permis de construire Médailles et décorations Toutes les Démarches administratives Particulier Professionnel Association Collectivité Sites de la région Les services de l'Etat en région
Pays de la Loire Site des services de l'Etat en Maine-et-Loire Site des services de l'Etat en Mayenne Site des services de l'Etat en Sarthe Site des services de l'Etat en Vendée Partager sur les réseaux sociaux : Envoyer par courriel Mis à jour le 30/09/2014
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Annoncé par le Président de la République le 14 janvier 2014 et précisé par le Premier ministre, le pacte de responsabilité et de solidarité est une nouvelle étape de la politique du gouvernement pour relancer la croissance et l'emploi en (...)
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2e Rencontres de la sécurité du mercredi 8 au samedi 11 octobre 2014 inclus sur tout le territoire : rapprocher les forces de l'ordre, les spécialistes du secours et de la gestion de crise de la population.
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Bretagne, Piriac sur-Mer, Sainte Luce sur Loire et Vertou. autres actualités 22/09/2014 - Actualités 31e édition des Journées européennes du patrimoine 10/09/2014 - Retrait du permis de conduire 09/09/2014 - Actualités BEPECASER: admission au rattrapage 08/09/2014 - Démarches administratives: pour faire simple, votre avis nous intéresse! Toutes les actualités Prévention des risques
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margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block; serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px;
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Plan Vigipirate // Mesures de prévention contre le terrorisme et renforcement de la vigilance 30/09/2014. Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Espace presse Exercice de sécurité civile grandeur réelle, le mercredi 1er octobre 2014 à Montoir de
Bretagne 30/09/2014. Un exercice de sécurité civile, avec mobilisation de tous les acteurs sur le terrain, aura lieu le mercredi 1er octobre prochain, dans la matinée, à Montoir de
Bretagne. Numéros utiles Avant de vous déplacer: contactez nous 29/08/2014. Un serveur vocal est à votre disposition au 02 40 41 23 65 serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px;
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serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété. 24/09/2014 Déclaration de
Manuel Valls sur l'engagement des forces françaises en Irak (version augmentée) Conformément à l'article 35, alinéa 2, de la Constitution, le Premier ministre s'est exprimé devant le Parlement sur l'intervention des forces armées françaises en Irak.
Manuel Valls a expliqué la nécessité de cette action pour combattre le terrorisme mené par le groupe Daech, qui représente une menace pour l'Irak mais aussi pour la France et le monde.
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16/02/2012 Observatoire des zones d'habitat
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30/12/2013 Actualité Prorogation des permis de conduire Véhicules lourds 26/06/2012 Sécurité routière : « Sam, celui qui conduit, c'est celui qui ne boit pas »
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Observatoire des zones d'habitat
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Prorogation des permis de conduire Véhicules lourds
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Sécurité routière : « Sam, celui qui conduit, c'est celui qui ne boit pas »
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Démarches administratives - Services Etat Maine-et-Loire
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30/12/2013 Actualité Prorogation des permis de conduire Véhicules lourds 26/06/2012 Sécurité routière : « Sam, celui qui conduit, c'est celui qui ne boit pas »
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Observatoire des zones d'habitat
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Prorogation des permis de conduire Véhicules lourds
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Sécurité routière : « Sam, celui qui conduit, c'est celui qui ne boit pas »
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Mariage civil Mineurs victimes Nationalité française Nom et prénom Obligations alimentaires et pension alimentaire
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Mariage civil Mineurs victimes Nationalité française Nom et prénom Obligations alimentaires et pension alimentaire Pacte civil de solidarité (PACS) Procès civil Procès pénal Saisies et recouvrements Surendettement Tutelle, curatelle et sauvegarde Union libre Violences Voisinage et mitoyenneté Vol vandalisme, escroquerie : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
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DREAL Nord - Pas-de-Calais - Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement
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6ème édition des Assises Nationales des Risques Technologiques le jeudi 16 octobre 2014 à Douai
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Nature et biodiversité
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Nominations à la DREAL
Nord - Pas-de-Calais
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Nos missions
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/./?Nos-missions,1281
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Nos Missions lutte contre le changement climatique assurer la sécurité face aux risques réduire la pollution de l'air et de l'eau et préservation de l'environement mettre fin à la banalisation des paysages et à l'érosion de la biodiversité répondre aux besoins élevés en logement impulser un nouveau modèle de développement économique
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/./?Operation-de-controles-routiers-a-l-occasion-des-departs-en-vacances
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Opération de contrôles routiers à l'occasion des départs en vacances
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Organisation
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/./?Orientations-du-ministere-en-matiere-de-subventions
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Orientations du ministère en matière de subventions
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/./?-Participation-du-public-
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Participation du public
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Photothèque
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/./?-Plan-de-gestion-des-poissons-migrateurs-du-bassin-Artois-Picardie-
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Plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Artois
Picardie
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/./?Plan-de-renovation-energetique-de-l-habitat-PREH
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Plan de rénovation énergétique de l'habitat (PREH)
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/./?-Police-de-l-Eau-et-de-la-Nature-
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Police de l'Eau et de la Nature
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/./?-Portail-des-donnees-communales-
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Portail des données communales
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/./?Preserver-les-zones-humides-en-Nord-Pas-de-Calais
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Préserver les zones humides en
Nord - Pas-de-Calais
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/./?-Prevention-des-risques-
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Prévention des risques
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/./?-Profil-environnemental-
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Environnement en
Nord Pas-de-Calais
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Promotion du développement durable
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Publication en ligne
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Qualité de l'air
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Qui sommes-nous ?
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Qui sommes nous ?
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Raccordement A2/A23 : une étape décisive à partir du 13 septembre
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/./?-Rapport-d-activite-annuel-des-carrieres-
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Rapport d'activité annuel des carrières
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Recrutement
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/./?Rencontres-Regionales-du-Carbone-le-28-Octobre-2014
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Rencontres Régionales du Carbone le 28 Octobre 2014
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/./?-Reseau-des-Donnees-Environnement-
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Réseau des Données Environnement (RDE)
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Ressources
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Ressources et Partenaires
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Annuaire web
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Risques Naturels
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Risques sanitaires
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Risques technologiques - PPRT
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Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie
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Sécurité, réglementation véhicules
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Ségolène Royal présente les actions pour la croissance verte
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Service de Prévision des Crues
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Sites et Paysages
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Sol et sous-sol
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Statistiques
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Statistiques transports
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Stratégie foncière de l'État en région
Nord-Pas-de-Calais
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Téléprocedures
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Transition Ecologique
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Transports et véhicules
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Transports Exceptionnels
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Transports exceptionnels
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/./?Un-peu-d-histoire
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Un peu d'histoire
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/./?-Wateringues-
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Wateringues
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www.nord-pas-de-calais.drjscs.gouv.fr ]
DRJSCS Nord-Pas-de-Calais
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www.nord-pas-de-calais.drjscs.gouv.fr
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111c li class="sous_menu deuxlignes interlignage" Hébergement-accès au logement-inclusion active 111c Calendrier 2014 du BAFD Les associations doivent adresser un dossier de demande comprenant les éléments listés dans le formulaire type à la DRAAF, Service région 1f40 al de l'alimentation, Cité administrative - BP11118, 59012
LILLE CEDEX avant le 15 octobre 2014 Mini 1f40 stère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
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1f40 li class="sous_menu deuxlignes interlignage" Hébergement-accès au logement-inclusion active Calendrier 2014 du BAFD Les associations doivent adresser un dossier de demande comprenant les éléments listés dans le formulaire type à la DRAAF, Service régional de l'alimentation, Cité administrative - BP11118, 59012
LILLE CEDEX avant le 15 octobre 2014 Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
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www.oise.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État dans l'Oise
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Centenaire de la première guerre mondiale
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Festivités du 14 juillet 2014
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www.oise.gouv.fr/Actualites/Interreg-2014-2020
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Interreg 2014-2020
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LA MUSIQUE SE FÊTE AUSSI À LA PRÉFECTURE
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www.oise.gouv.fr/Actualites/La-validite-de-la-carte-nationale-d-identite-passe-a-15-ans
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La validité de la carte nationale d'identité passe à 15 ans
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Le pacte de solidarité et de responsabilité
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permis de conduire
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www.oise.gouv.fr/Actualites/Questionnaire-de-satisfaction-sur-les-services-au-public-dans-l-Oise
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Questionnaire de satisfaction sur les services au public dans l'Oise
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www.oise.gouv.fr/Actualites/Risques-lies-a-la-canicule
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Risques liés à la canicule
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www.oise.gouv.fr/Actualites/Tranquillite-vacances-c-est-toute-l-annee
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"Tranquillité vacances" : c'est toute l'année
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www.oise.gouv.fr/Actualites/Un-concours-adjoints-techniques-2eme-classe-specialite-Hebergement-Restauration-est-ouvert
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Un concours adjoints techniques 2ème classe spécialité "Hébergement Restauration" est (...)
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Un nouveau plan Vigipirate Lire la suite
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Organisation et résultats des sessions d'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi pour les années 2014 et 2015
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Certificat d'immatriculation (ex carte grise)
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Démarches pour les particuliers
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Démarches pour les professionnels
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Elections
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Etranger - Europe
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Passeports
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www.oise.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire
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Permis de conduire
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09/09/2014. L'année 2014 marquera le début du cycle du centenaire de la Première Guerre mondiale, qui durera quatre ans. serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold;
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20/06/2014 - Services de l'état Questionnaire de satisfaction sur les services au public dans l'Oise Toutes les actualités Interreg 2014-2020 18/07/2014. Avis de consultation publique sur le projet de programme de coopération INTERREG V B Europe du Nord-Ouest 2014-2020 et son évaluation stratégique environnementale. Avis de recrutement Un concours adjoints techniques 2ème classe spécialité "Hébergement Restauration" est (. 17/06/2014. Recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2ème classe (Hébergement - Restauration) Collectivités territoriales Collectivités territoriales 17/04/2014. Risques liés à la canicule 06/05/2014. Le ministère de la santé et l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) renouvellent leur campagne d'information et de prévention des risques liés aux fortes chaleurs. 03/09/2014. Elections au Tribunal de Commerce Information La validité de la carte nationale d'identité passe à 15 ans 07/01/2014.
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A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). Le pacte de solidarité et de responsabilité 30/06/2014. Le pacte de responsabilité et de solidarité, annoncé par le président de la République le 14 janvier 2014, vise à relancer la production et donc la croissance et l'emploi. LA CERTIFICATION QUALIPREF 07/05/2014. Le Ministère de l'Intérieur a initié une démarche de qualité de service intitulée «Qualipref». En effet, la qualité du service rendu aux usagers constitue une priorité de l'État dans le cadre du processus de modernisation des (. "Tranquillité vacances" : c'est toute l'année 05/05/2014. Ce dispositif qui, à l'origine, ne concernait que les vacances scolaires a été élargi. Aujourd'hui, les services de police et de gendarmerie assurent tout au long de l'année des surveillances sur les résidences et les commerces non occupés. Centenaire de la première guerre mondiale
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Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État dans l'Oise Services de l'Etat Présentation des services Préfecture et sous-préfectures Consommation Agriculture, environnement, aménagement et logement Cohésion sociale, Jeunesse, Sport et Vie Associative Travail et emploi Le département Politiques publiques Agriculture Aménagement du territoire, habitat, politique de la ville Economie et emploi Environnement Sécurité et protection de la population Collectivités territoriales Cohésion sociale, Jeunesse, Sport et Vie Associative Actualités Actualités Evénements Recrutements et concours Toutes les Actualités Publications Annonces judiciaires et légales Communiqués de Presse La lettre des services de l'Etat Les marchés publics Publications légales Toutes les Publications Démarches administratives Certificat d'immatriculation (ex carte grise) Permis de conduire Démarches pour les particuliers
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APE : Autorisations préalables d'exploiter CDAC : Commission départementale d'aménagement commercial ICPE : Installations classées pour l'environnement IAL : information des acquéreurs et des locataires AAE : Avis de l'autorité environnementale AOEP : Avis d'ouverture des enquêtes publiques RAA : Recueil des actes administratifs République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2012 www.service-public.fr legifrance.gouv.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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Conformément à l'article 35, alinéa 2, de la Constitution, le Premier ministre s'est exprimé devant le Parlement sur l'intervention des forces armées françaises en Irak.
Manuel Valls a expliqué la nécessité de cette action pour combattre le terrorisme mené par le groupe Daech, qui représente une menace pour l'Irak mais aussi pour la France et le monde. 23/09/2014 "Face au terrorisme, il faut être particulièrement déterminé.
Manuel Valls, en déplacement officiel en Allemagne, était l'invité de la matinale d'Europe 1 en direct de Berlin. L'occasion pour le Premier ministre de s'exprimer sur la menace terroriste qui pèse sur la France, la prise en otage d'un ressortissant français et l'intervention en Irak. Services de l'Etat Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Contactez-nous Abonnement à la lettre des services de l'Etat Plan du site Horaires et coordonnées Mentions légales Accessibilité LSE : Loi sur l'eau
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min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block; serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété. 24/09/2014 Déclaration de
Manuel Valls sur l'engagement des forces françaises en Irak (version augmentée)
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Mis à jour le 30/09/2014 Organisation et résultats des sessions d'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi pour les années 2014 et 2015 Le premier jour de la fête de l'Aïd-al-Adha est fixé, cette année, au 4 octobre. Ce moment constitue un temps fort dans la vie de la communauté musulmane. Taxis AID EL ADHA RAPPEL DES RÈGLES SANITAIRES inondations par coulée de boue survenues le samedi 20 septembre
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Particulier Carte d'identité Etranger - Europe Passeports Association Activités et professions réglementées Démarches pour les professionnels Professionnel Toutes les Démarches administratives Particulier Professionnel Association Sites de la région DDT de l'Oise Site de la région [nom de la région] Site du département de la Somme Site du département de l'Aisne Partager sur les réseaux sociaux : Envoyer par courriel Mis à jour le 29/09/2014 Organisation et résultats des sessions d'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi pour l'année 2014 inondations par coulée de boue survenues le samedi 20 septembre dans les communes suivantes: Le Mesnil Théribus, Fresneaux Montchevreuil, Valdampierre et Beaumont les Nonains; A l'occasion des journées européennes du patrimoine la préfecture de l'Oise, réputée être l'une des plus belles de France, ouvrira ses portes.
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Taxis inondations par coulée de boue survenues le samedi 20 septembre JOURNEES DU PATRIMOINE À LA PRÉFECTURE Démarches administratives Vous souhaitez effectuer une démarche pour : Certificat d'immatriculation (ex carte grise) Permis de conduire Démarches pour les particuliers Particulier Carte d'identité Etranger - Europe Passeports Association Activités et professions réglementées Démarches pour les professionnels Professionnel Toutes vos démarches Horaires et coordonnées Préfecture Actualités Un nouveau plan Vigipirate 15/04/2014 Le Premier ministre, en présence des Ministres de l'intérieur et de la défense, a annoncé jeudi 13 février la sortie d'un nouveau plan de vigilance, de prévention et de protection VIGIPIRATE. autres actualités 18/08/2014 - Accueil et dossier permis de conduire 04/07/2014 - Actualités Festivités du 14 juillet 2014 20/06/2014 - Actualités LA MUSIQUE SE FÊTE AUSSI À LA PRÉFECTURE
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IAL : information des acquéreurs et des locataires
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Le premier jour de la fête de l'Aïd-al-Adha est fixé, cette année, au 4 octobre. Ce moment constitue un temps fort dans la vie de la communauté musulmane. AID EL ADHA RAPPEL DES RÈGLES SANITAIRES
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inondations par coulée de boue survenues le samedi 20 septembre
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inondations par coulée de boue survenues le samedi 20 septembre dans les communes suivantes: Le Mesnil Théribus, Fresneaux Montchevreuil, Valdampierre et Beaumont les Nonains;
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A l'occasion des journées européennes du patrimoine la préfecture de l'Oise, réputée être l'une des plus belles de France, ouvrira ses portes.
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AAE : Avis de l'autorité environnementale
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AOEP : Avis d'ouverture des enquêtes publiques
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RAA : Recueil des actes administratifs
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Agents de l'ONCFS et propriété privée Les inspecteurs de l'environnement peuvent pénétrer sur les propriétés privées situées dans l'ensemble des circonscriptions où ils exercen ... Lire la suite
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Fouille de coffre par garde-chasse particulier Si cela est expressément prévu par les statuts de l'association, les gardes-chasse particuliers peuvent faire ouvrir les coffres des véhicules des seuls adhérents de ... Lire la suite
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Mis à jour le 30/09/2014 Lundi 29 septembre 2014, le 35ème contrat a été signé par Daphné Petit, 20 ans, titulaire d'un bac+2. La jeune femme sera employée au service des prestations sociales du département. 843 jeunes ornais ont bénéficié de l'un de ces emplois d'avenir, (. Signature du 35ème emploi d'avenir par le Conseil Général
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Lundi 29 septembre 2014, le 35ème contrat a été signé par Daphné Petit, 20 ans, titulaire d'un bac+2. La jeune femme sera employée au service des prestations sociales du département. 843 jeunes ornais ont bénéficié de l'un de ces emplois d'avenir, (...) Signature du 35ème emploi d'avenir par le Conseil Général
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Lundi 29 septembre 2014, le 35ème contrat a été signé par Daphné Petit, 20 ans, titulaire d'un bac+2. La jeune femme sera employée au service des prestations sociales du département. 843 jeunes ornais ont bénéficié de l'un de ces emplois d'avenir, (...) Signature du 35ème emploi d'avenir par le Conseil Général
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L'hôtel de la Préfecture a attiré beaucoup de monde lors des Journées Européennes du (...)
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Un peu plus de 600 personnes sont venues visiter l'hôtel de la Préfecture
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Calais Services de l'État Préfecture Sous-préfectures Les Services de l'Etat Les délégués du Défenseur des Droits Politiques publiques Agriculture, forêt, développement rural Aménagement, habitat et transports Cohésion Sociale, Politique de la Ville Consommation, alimentation Culture, architecture et patrimoine Défense et protection civiles Droits des femmes et égalité Economie, finances publiques Education et formation professionnelle Elections politiques et professionnelles Emploi, vie professionnelle, concours Environnement, développement durable Espace collectivités territoriales Europe, institutions, économie Jeunesse, sport, vie associative Mer, littoral Prévention des risques majeurs Santé : prévention, information Sécurité et prévention de la délinquance Vie en société, famille Actualités Toutes les Actualités Publications
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Commémoration du Centenaire de la Première Guerre Mondiale Qualipref : nos engagements de qualité 16/09/2014. La certification qualipref Salle de presse Espace réservé à la presse 16/09/2014. Communiqués de presse Votre avis Consultations du public 16/09/2014. Votre avis Dépôt-express - Evitez l'attente aux guichets ! 16/09/2014. Pour simplifier les formalités liées au certificat d'immatriculation, pensez au dépôt-express serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px;
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Consultation du public Recueil des actes administratifs CDAC - Commission Départementale d'Aménagement Commercial Cartes du Pas-de-
Calais Rapports d'activités des services de l'Etat Annonces judiciaires et légales L'accès aux documents administratifs Marchés Publics Communiqués de presse Toutes les Publications Démarches administratives Certificat d'immatriculation Permis de conduire Dépôt-express - Evitez l'attente aux guichets ! Certificat de non-gage Accueil des étrangers Délais de délivrance des titres Carte nationale d'identité Passeport et Visa Affluence aux guichets selon les jours et heures Associations - vie associative Toutes les Démarches administratives Particulier Professionnel Association Collectivité Sites de la région Site de la préfecture de région
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale Direction Départementale de la Protection des Populations Direction Départementale des Territoires de la Mer Actualités Conclusion d'un accord avec le Royaume-Uni sur la gestion de la pression migratoire à
Calais 24/09/2014 Communiqué et déclaration du 20 septembre 2014 autres actualités 19/09/2014 - Services de l'état Mise en service des premiers radars passage à niveaux dans le département du Pas-de-
Calais 16/09/2014 - A la une Assises Nationales des Risques Technologiques 08/09/2014 - Services de l'état Journées européennes du patrimoine 08/09/2014 - Services de l'état Découvrez le site de l'État en région
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Calais. 16/09/2014. Recueil des actes administratifs, circulaires, fiches d'appui juridique, ressources documentaires, dossiers. Les dossiers Les grands dossiers 16/09/2014.
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété. 24/09/2014 Déclaration de
Manuel Valls sur l'engagement des forces françaises en Irak (version augmentée) Conformément à l'article 35, alinéa 2, de la Constitution, le Premier ministre s'est exprimé devant le Parlement sur l'intervention des forces armées françaises en Irak.
Manuel Valls a expliqué la nécessité de cette action pour combattre le terrorisme mené par le groupe Daech, qui représente une menace pour l'Irak mais aussi pour la France et le monde. 23/09/2014 "Face au terrorisme, il faut être particulièrement déterminé.
Manuel Valls, en déplacement officiel en Allemagne, était l'invité de la matinale d'Europe 1 en direct de Berlin.
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L'occasion pour le Premier ministre de s'exprimer sur la menace terroriste qui pèse sur la France, la prise en otage d'un ressortissant français et l'intervention en Irak. Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Particulier Professionnel Association Collectivité Plan du site Horaires et coordonnées Crédits et mentions légales Accessibilité Contactez-nous Consultation du public Ouvertures d'enquêtes publiques Avis de l'autorité environnementale Enquêtes publiques / Eau RAA : Recueil des actes administratifs CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial IAL : Information Acquéreur locataire Rapport d'activité des services de l'Etat République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2012 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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Mis à jour le 30/09/2014
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction.
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Un peu plus de 600 personnes sont venues visiter l'hôtel de la Préfecture Ce lundi 22 septembre
Manuel VALLS, Premier Ministre sera en visite à
Arras ce vendredi 26 septembre 2014 L'hôtel de la Préfecture a attiré beaucoup de monde lors des Journées Européennes du (. )
Myriam EL KHOMRI, en déplacement à Lens et à Sallaumines Démarches administratives Vous souhaitez effectuer une démarche pour : Certificat d'immatriculation Permis de conduire Dépôt-express - Evitez l'attente aux guichets ! Certificat de non-gage Accueil des étrangers Délais de délivrance des titres Carte nationale d'identité Passeport et Visa Affluence aux guichets selon les jours et heures Associations - vie associative Toutes vos démarches Horaires et coordonnées Préfecture Sous-préfecture de Béthune Sous-préfecture de
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Entrée en vigueur des mesures Plusieurs mesures de la loi Consommation sont déjà entrées en vigueur, d'autres seront mises en application dans les mois à venir. Voir le calendrier (PDF)
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A compter du 1er octobre 2014, les consommateurs pourront obtenir gratuitement, grâce à une association de consommateurs, réparation des préjudices du quotidien. La Nouvelle France industrielle Six comités de pilotage ont permis de valider, en moins de dix mois, toutes les feuilles de routes des 34 plans de la Nouvelle France industrielle. Le crédit d'impôt compétitivité emploi Le CICE permet de réaliser une économie d'impôt qui équivaut en 2014 à 6 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC.
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En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation du 17 mars 2014 vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français. Parmi les mesures phares déjà entrées en vigueur : une meilleure information des consommateurs en matière de vente à distance et de démarchage, une mesure permettant de faciliter les achats de lunettes sur internet ou encore une mesure permettant au futur acquéreur de changer l'assurance de son prêt immobilier durant une période d'un an après la signature du prêt. En savoir plus sur la loi Consommation Entrée en vigueur des mesures Plusieurs mesures de la loi Consommation sont déjà entrées en vigueur, d'autres seront mises en application dans les mois à venir. Voir le calendrier (PDF) L'infographie E-commerce, banque-assurance, santé, voiture. L'essentiel des mesures de la loi Consommation en images. Voir l'infographie [ Zoom sur ] L'action de groupe
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En savoir plus sur la loi Consommation L'infographie E-commerce, banque-assurance, santé, voiture... L'essentiel des mesures de la loi Consommation en images. Voir l'infographie
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Le crédit d'impôt compétitivité emploi Le CICE
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La Nouvelle France industrielle 34 plans de la Nouvelle France industrielle
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30 septembre 2014 AGENCE REGIONALE DE SANTE30 septembre 2014-227 (format PDF - 392.3 ko) Portant composition de la (.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS AGENCE REGIONALE DE SANTE30 septembre 2014-227 (format PDF - 392.3 ko) Portant composition de la (...)
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Cahiers de jurisprudence de l'aide sociale - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Calendrier : concours, recrutements de bénéficiaires de l'obligation d'emploi, promotions, examens - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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La classe préparatoire intégrée - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Épidémie d'Ebola en Afrique : les mesures des autorités sanitaires - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Parcours de santé des aînés, PAERPA / septembre 2014
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Journées du réseau Documentation Archives des ministères sociaux - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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La cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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La couverture sanitaire universelle et l'agenda post 2015, un plaidoyer mondial soutenu par la France - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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La validation des acquis de l'expérience - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Le pacte territoire santé : pour lutter contre les déserts médicaux - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Moustiques vecteurs de maladies - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Octobre rose 2014 : Marisol Touraine lance une nouvelle campagne d'information sur le dépistage organisé du cancer du sein - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Bulletins Officiels Spéciaux - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Cahiers de jurisprudence de l'aide sociale - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Cahiers de jurisprudence de l'aide sociale
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Calendrier : concours, recrutements de bénéficiaires de l'obligation d'emploi, promotions, examens - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Calendrier : concours, recrutements de bénéficiaires de l'obligation d'emploi, promotions, examens
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La classe préparatoire intégrée - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Classe préparatoire intégrée
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Consultation publique relative au projet de troisième Plan National Santé-Environnement (PNSE 3) - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Contacts
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Contact presse
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Courrier Juridique des Affaires sociales et des Sports - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Épidémie d'Ebola en Afrique : les mesures des autorités sanitaires - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Parcours de santé des aînés, PAERPA / septembre 2014
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Journées du réseau Documentation Archives des ministères sociaux - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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La cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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La cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS)
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La couverture sanitaire universelle et l'agenda post 2015, un plaidoyer mondial soutenu par la France - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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La prévention du suicide - Accueil - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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La validation des acquis de l'expérience - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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La validation des acquis de l'expérience
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Le pacte territoire santé : pour lutter contre les déserts médicaux - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Le parcours santé des aînés (Paerpa) - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Parcours de santé des aînés, PAERPA
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Les brèves - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Les communiqués - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Les communiqués
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Les discours - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Les dossiers de presse - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Les examens professionnels 2015 - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Les manifestations et les colloques - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Les manifestations et les colloques
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Les résultats des concours, examens et recrutements - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Marisol Touraine lance www.transparence.sante.gouv.fr, un site Internet unique sur les liens d'intérêts entre entreprises et professionnels de santé - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Marisol Touraine présente le Programme national de réduction du tabagisme - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Marisol Touraine présente les orientations de la loi de santé - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Médailles d'honneur de la santé et des affaires sociales
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Les écrans du social - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Médiathèque
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Métiers, concours, examens et recrutements - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Modalités d'inscription - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Moustiques vecteurs de maladies - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Octobre rose 2014 : Marisol Touraine lance une nouvelle campagne d'information sur le dépistage organisé du cancer du sein - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Marisol Touraine lance une nouvelle campagne d'information sur le dépistage (...) Lire la suite
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Le Ministère
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Présentation du Ministère
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Publications et documentation - Santé - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Publications et documentation - Santé
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Qui contacter ? - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Rapports - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Le répertoire des informations publiques - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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www.ivg.gouv.fr : un an d'information neutre et objective sur l'avortement - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Accès aux documents administratifs - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Classe Préparatoire Intégrée (CPI) - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Marisol Touraine présente le Programme national de réduction du tabagisme - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Marisol Touraine présente les orientations de la loi de santé - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Médailles d'honneur de la santé et des affaires sociales
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Les écrans du social - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Médiathèque
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Métiers, concours, examens et recrutements - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Métiers, concours, examens et recrutements
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Modalités d'inscription - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Modalités d'inscription
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Moustiques vecteurs de maladies - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Octobre rose 2014 : Marisol Touraine lance une nouvelle campagne d'information sur le dépistage organisé du cancer du sein - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Le Ministère
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Présentation du Ministère
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Publications et documentation - Santé - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Qui contacter ? - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Le répertoire des informations publiques - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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Ressources documentaires - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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www.ivg.gouv.fr : un an d'information neutre et objective sur l'avortement - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr
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www.sarthe.equipement.gouv.fr ]
La préfecture de la Sarthe
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Mis à jour le 29/09/2014 Jean-Claude BOULARD, Louis-Jean DE NICOLAY et Jean-Pierre VOGEL ont été proclamés élus par le président du Tribunal de Grande Instance du Mans. Rencontres de la sécurité du 8 au 11 octobre « Pour mieux nous connaître !
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La préfecture de la Sarthe
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Du mercredi 8 au samedi 11 octobre, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers et agents de la sécurité civile vous donnent rendez-vous. Au programme, partout en France : présentation des métiers et de leurs coulisses, démonstrations.. Rencontres de la sécurité du 8 au 11 octobre « Pour mieux nous connaître ! »
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www.sarthe.pref.gouv.fr ]
La préfecture de la Sarthe
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La préfecture de la Sarthe
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Du mercredi 8 au samedi 11 octobre, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers et agents de la sécurité civile vous donnent rendez-vous. Au programme, partout en France : présentation des métiers et de leurs coulisses, démonstrations.. Rencontres de la sécurité du 8 au 11 octobre « Pour mieux nous connaître ! »
[
www.savoie.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État en Savoie
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www.savoie.gouv.fr/Actualites/Actualites/Les-Rencontres-de-la-Securite-en-Savoie-demandez-le-programme
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L'édition 2014 des Rencontres de la Sécurité aura lieu mardi 14 octobre à
Chambéry. Tous les services de sécurité de l'Etat vous présenteront leurs missions au cours d'une journée remplie d'animations et de démonstrations. Les Rencontres de la Sécurité en Savoie : demandez le programme !
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www.savoie.gouv.fr
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Mis à jour le 30/09/2014 L'édition 2014 des Rencontres de la Sécurité aura lieu mardi 14 octobre à
Chambéry. Tous les services de sécurité de l'Etat vous présenteront leurs missions au cours d'une journée remplie d'animations et de démonstrations. Les Rencontres de la Sécurité en Savoie : demandez le programme !
Elections sénatoriales en Savoie La préfecture et
Chambéry Savoie Handball renouvellent leur partenariat pour la sécurité routière (.
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www.science.gouv.fr ]
Science.gouv.fr
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www.science.gouv.fr/fr/podcasts-rss/bdd/res/2170/sciences-et-avenir/
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De nouvelles pistes pour vivre longtemps en bonne santé
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Ebola : un traitement contre le Sida efficace ?
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Les populations de vertébrés ont été divisées par deux en 40 ans Cancer du sein : un médicament très prometteur
GUYANE. Des chercheurs funambules au-dessus de la canopée
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Une maternité fermée après un accident anesthésique grave
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VIDEO. Les chiens aussi sont des champions de surf VIDEO. Déverrouiller son smartphone grâce à son rythme cardiaque Brucellose du bouquetin : l'abattage total n'assainira pas le massif du Bargy
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www.science.gouv.fr/fr/podcasts-rss/bdd/res/3016/ecouter-la-tete-au-carre-france-inter-/
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Chasseur de lave
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Ebola : un traitement contre le Sida efficace ?
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Les chiens aussi sont des champions de surf Déverrouiller son smartphone grâce à son rythme cardiaque Brucellose du bouquetin : l'abattage total n'assainira pas le massif du Bargy
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Les populations de vertébrés ont été divisées par deux en 40 ans Cancer du sein : un médicament très prometteur Des chercheurs funambules au-dessus de la canopée
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Une maternité fermée après un accident anesthésique grave Chasseur de lave De nouvelles pistes pour vivre longtemps en bonne santé
[
www.sdtefp-bretagne.travail.gouv.fr ]
Bretagne - Direccte
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www.sdtefp-bretagne.travail.gouv.fr/ http://www.alsace.direccte.gouv.fr/accueil-27
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Alsace
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Champagne-Ardenne Franche-Comté Guadeloupe Haute-Normandie Ile-de-France La Réunion Languedoc-Roussillon Martinique Midi-Pyrénées Nord Pas-de-Calais Pays-de-la-Loire Poitou-Charentes Provence - Alpes - Côte d'Azur Rhône-Alpes
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Champagne-Ardenne - Publié le 18 août 2014 Vendangeurs en Champagne, vos droits en 2014 Une plaquette a été réalisée pour donner les informations essentielles sur les salaires dus aux vendangeurs de l'AOC Champagne. La convention (. + Lire la suite Contrat de génération
Pays-de-la-Loire - Publié le 11 août 2014 Transmettre son entreprise avec le contrat de génération Joël Piteux dirige Mecareal, entreprise artisanale de 5 salariés, spécialisée dans l'usinage mécanique de précision pour l'automobile, l'aéronautique et (. + Lire la suite Aides à l'exportation
Aquitaine - Publié le 21 juillet 2014 Journée
Aquitaine Export Forte du succès de la première édition en 2012, la journée
AQUITAINE EXPORT, s'inscrit comme un élément-clé du Plan Régional pour l'Internationalisation (. + Lire la suite Actualités
Rhône-Alpes - Publié le 15 mai 2014 Amiante et travaux d'entretien courant en immeubles d'habitation sociale
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Les missions de la Direccte Organisation Organisation d'une Direccte Publications de la DGCCRF Nouvelles publications : concurrence / consommation La Direccte : un interlocuteur unique pour les entreprises Créées en 2010, les Direccte regroupent des services administratifs issus de divers horizons : commerce extérieur, tourisme, commerce et artisanat, intelligence économique, industrie, travail et emploi, concurrence et consommation. On peut accéder aux sites de chaque région (les DIRECCTE en métropole et les DIECCTE Outre-mer) à partir de ce portail. + Lire la suite Actualités Mutations économiques et restructurations
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Publication d'un guide à destination des organismes HLM. + Lire la suite
Basse-Normandie - Publié le 18 avril 2014 Le Crédit d'Impôt Innovation Le Crédit d'Impôt Innovation est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses (. + Lire la suite Consulter toute l'actualité sélectionnez votre région
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Basse-Normandie
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www.sdtefp-bretagne.travail.gouv.fr/la-direccte-un-interlocuteur-unique-pour-les-entreprises
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La Direccte : un interlocuteur unique pour les entreprises + Lire la suite
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www.sdtefp-bretagne.travail.gouv.fr/les-missions-de-la-direccte
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Les missions de la Direccte
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www.sdtefp-bretagne.travail.gouv.fr/missions
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Missions
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Nouvelles publications : concurrence / consommation
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Organisation
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www.sdtefp-bretagne.travail.gouv.fr/Organisation-d-une-Direccte
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Organisation d'une Direccte
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www.sdtefp-bretagne.travail.gouv.fr/publications,2825
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Presse
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Le calendrier de l'année scolaire 2014-2015 - Actualités - Service-public.fr
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Le calendrier de l'année scolaire 2014-2015
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Décès, testament, héritage, partage, succession. : ce qu'il faut savoir - Actualités - Service-public.fr
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Décès, testament, héritage, partage, succession. : ce qu'il faut savoir
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Allocations chômage : quoi de neuf au 1er octobre 2014 ? - Actualités - Service-public.fr
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Allocations chômage : quoi de neuf au 1er octobre 2014 ?
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Litige de consommation : mise en place des actions de groupe à partir du 1er octobre 2014 - Actualités - Service-public.fr
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Litige de consommation : mise en place des actions de groupe à partir du 1er octobre 2014
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Litige de consommation : mise en place des actions de groupe à partir du 1er octobre 2014 - 30.09.2014 Allocations chômage : quoi de neuf au 1er octobre 2014 ? 30.09.2014 Décès, testament, héritage, partage, succession. : ce qu'il faut savoir - 11.09.2014 Le calendrier de l'année scolaire 2014-2015 - 22.08.2014
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Allocations chômage : quoi de neuf au 1er octobre 2014 ? - Actualités - Service-public.fr
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Litige de consommation : mise en place des actions de groupe à partir du 1er octobre 2014
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Litige de consommation : mise en place des actions de groupe à partir du 1er octobre 2014 - 30.09.2014 Allocations chômage : quoi de neuf au 1er octobre 2014 ? 30.09.2014 Décès, testament, héritage, partage, succession. : ce qu'il faut savoir - 11.09.2014 Le calendrier de l'année scolaire 2014-2015 - 22.08.2014
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www.social.gouv.fr ]
Affaires sociales
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Affaires sociales
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Le Gouvernement met en place la garantie contre les impayés de pension alimentaire (GIPA) dans 20 départements pilotes
-
www.social.gouv.fr
-
Le Gouvernement met en place la garantie contre les impayés de pension alimentaire (GIPA) dans 20 départements pilotes Aujourd'hui, environ 40% des pensions alimentaires ne sont pas, ou irrégulièrement, payées en France. Cette situation fragilise les mères isolées qui vivent, pour le tiers d'entre elles, sous le seuil de pauvreté.
Christiane TAUBIRA, Garde des sceaux, ministre de la Justice,
Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes,
Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, et
Pascale BOISTARD, secrétaire d'Etat chargée des Droits des femmes, lancent, à compter du 1er octobre 2014, une expérimentation de 18 mois destinée à soutenir financièrement et concrètement le parent qui, après une séparation, ne parvient pas à obtenir le paiement de sa pension alimentaire.
[
www.social-sante.gouv.fr ]
Ministère des Affaires sociales
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Le Gouvernement met en place la garantie contre les impayés de pension alimentaire (GIPA) dans 20 départements pilotes
-
Le Gouvernement met en place la garantie contre les impayés de pension alimentaire (GIPA) dans 20 départements pilotes
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-
Personnes âgées - Santé
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Social - Famille Le Gouvernement met en place la garantie contre les impayés de pension alimentaire (GIPA) dans 20 départements pilotes Aujourd'hui, environ 40% des pensions alimentaires ne sont pas, ou irrégulièrement, payées en France. Cette situation fragilise les mères isolées qui vivent, pour le tiers d'entre elles, sous le seuil de pauvreté.
Christiane TAUBIRA, Garde des sceaux, ministre de la Justice,
Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes,
Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, et
Pascale BOISTARD, secrétaire d'Etat chargée des Droits des femmes, lancent, à compter du 1er octobre 2014, une expérimentation de 18 mois destinée à soutenir financièrement et concrètement le parent qui, après une séparation, ne parvient pas à obtenir le paiement de sa pension alimentaire. Santé - Personnes âgées
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Santé
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Santé
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Famille
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Famille
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Personnes âgées / Autonomie
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Personnes âgées
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www.solidarite.gouv.fr ]
Ministère des Affaires sociales
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Le Gouvernement met en place la garantie contre les impayés de pension alimentaire (GIPA) dans 20 départements pilotes
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Le Gouvernement met en place la garantie contre les impayés de pension alimentaire (GIPA) dans 20 départements pilotes
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www.solidarite.gouv.fr
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Personnes âgées - Santé
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Social - Famille Le Gouvernement met en place la garantie contre les impayés de pension alimentaire (GIPA) dans 20 départements pilotes Aujourd'hui, environ 40% des pensions alimentaires ne sont pas, ou irrégulièrement, payées en France. Cette situation fragilise les mères isolées qui vivent, pour le tiers d'entre elles, sous le seuil de pauvreté.
Christiane TAUBIRA, Garde des sceaux, ministre de la Justice,
Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes,
Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, et
Pascale BOISTARD, secrétaire d'Etat chargée des Droits des femmes, lancent, à compter du 1er octobre 2014, une expérimentation de 18 mois destinée à soutenir financièrement et concrètement le parent qui, après une séparation, ne parvient pas à obtenir le paiement de sa pension alimentaire. Santé - Personnes âgées
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Santé
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Personnes âgées / Autonomie
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Personnes âgées
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www.strategie.gouv.fr ]
France Stratégie : Organisme de réflexion, d'expertise et de conseils placés auprès du premier Ministre : évaluer, anticiper, débattre, proposer
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www.strategie.gouv.fr/actualites/cice-jean-pisani-ferry-etait-bfm-business
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Actualités CICE - Jean Pisani-Ferry était sur BFM BUSINESS Lire l'article
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CICE - Jean Pisani-Ferry était sur BFM BUSINESS
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www.strategie.gouv.fr/actualites/france-10-ans-contribution-de-jean-luc-gaffard
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Notes Quelle France dans 10 ans ? Contribution de Jean-Luc Gaffard Lire l'article
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Quelle France dans 10 ans ? Contribution de... Quelle France dans 10 ans ? Contribution de Jean-Luc Gaffard, professeur des Universités et directeur du Département Innovation et Concurrence de l'OFCE : "Aux sources... Lire l'article
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www.strategie.gouv.fr/actualites/promotion-de-linnovation-numerique-une-perspective-franco-britannique
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Notes Promotion de l'innovation et du numérique. Une perspective franco-britannique. Lire l'article
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www.strategie.gouv.fr/actualites/promotion-de-linnovation-numerique-une-perspective-franco-britannique
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Promotion de l'innovation et du numérique.... France Stratégie organise un débat sur la promotion de l'innovation et du numérique. Lire l'article
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www.strategie.gouv.fr/actualites/retour-debat-regional-bobigny-france-10-ans
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Notes Retour sur le débat régional à
Bobigny : Quelle France dans 10 ans ? Lire l'article
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Retour sur le débat régional à
Bobigny :... C'est à
Bobigny, en Seine-
Saint-Denis, le département le plus jeune de France métropolitaine, que le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a fait étape... Lire l'article
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www.strategie.gouv.fr/actualites/retour-debat-regional-nancy-france-10-ans
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Notes Retour sur le débat régional à
Nancy : Quelle France dans 10 ans ? Lire l'article
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Retour sur le débat régional à
Nancy :... Dans sa tournée en région pour ébaucher « Quelle France dans dix ans ? », le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a choisi la ville de
Nancy pour débattre du... Lire l'article
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www.strategie.gouv.fr/evenements/journees-de-leconomie-2014
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Journées de l'Economie 2014
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www.strategie.gouv.fr/evenements/table-ronde-trois-ans-apres-lenergiewende-point-dechouer
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Table ronde - Trois ans après, l'Energiewende sur le point d'échouer ?
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www.strategie.gouv.fr
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Bilan de la mise en oeuvre du CICE en 2014 : des montants revus à la baisse, une phase d'apprentissage par les entreprises. Y a-t-il un retard.
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CICE - Jean Pisani-Ferry était sur BFM BUSINESS Retour sur le débat régional à
Nancy :. Dans sa tournée en région pour ébaucher « Quelle France dans dix ans ? », le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a choisi la ville de
Nancy pour débattre du. Prospective des métiers et des. Le groupe de travail "Appui à la prospective des métiers et qualifications en région" publie un document méthodologique "Prospective des métiers et des. CICE - Jean Pisani-Ferry était sur BFM BUSINESS Retour sur le débat régional à
Nancy : Quelle France dans 10 ans ? Prospective des métiers et des qualifications
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Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Publications Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Ce second rapport intervient vingt et un mois après l'entrée en vigueur officielle - le 1er janvier. Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi Promotion de l'innovation et du numérique. France Stratégie organise un débat sur la promotion de l'innovation et du numérique. Les compagnies aériennes européennes. Le rapport de l'équipe dirigée par Claude Abraham livre ici une prospective à vingt ans de ce que pourraient devenir les compagnies aériennes européennes et des risques auxquels. Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi Promotion de l'innovation et du numérique. Une perspective franco-britannique. Les compagnies aériennes européennes sont-elles mortelles ? Quel bilan pour le CICE ?
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Retour sur le débat régional à
Bobigny :. C'est à
Bobigny, en Seine-
Saint-Denis, le département le plus jeune de France métropolitaine, que le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a fait étape. Prospective des métiers et des. Le groupe de travail "Appui à la prospective des métiers et qualifications en région" publie un document méthodologique "Prospective des métiers et des. Retour sur le débat régional à
Bobigny : Quelle France dans 10 ans ? Prospective des métiers et des qualifications
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Table ronde - Trois ans après, l'Energiewende sur le point d'échouer ? L'Energiewende, la transition énergétique allemande, entre dans sa troisième année d'existence. S'apparentant à une. Journées de l'Economie 2014 L'édition 2014 des Journées de l'économie aura lieu à
Lyon les 13, 14 et. Quelle France dans 10 ans ? Contribution de. Quelle France dans 10 ans ? Contribution de Jean-Luc Gaffard, professeur des Universités et directeur du Département Innovation et Concurrence de l'OFCE : "Aux sources. Thématique - Investir dans le redressement. France Stratégie publie un rapport de synthèse intitulé « Quelle France dans dix ans ? Les chantiers de la décennie ». Cinq rapports thématiques, publiés séparément, précisent. Quelle France dans 10 ans ? Contribution de Jean-Luc Gaffard Thématique - Investir dans le redressement économique
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www.strategie.gouv.fr/presse/communique-de-presse/y-t-un-retard-dinvestissement-france-europe-2007
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Y a-t-il un retard...
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www.strategie.gouv.fr/presse/dossiers-de-presse/bilan-cice
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Quel bilan pour le CICE ?
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www.strategie.gouv.fr/publications/comite-de-suivi-credit-dimpot-competitivite-lemploi
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Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi... Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi... Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi... Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
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www.strategie.gouv.fr/publications/comite-de-suivi-credit-dimpot-competitivite-lemploi
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Publications Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi Lire l'article
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www.strategie.gouv.fr/publications/compagnies-aeriennes-europeennes-mortelles-0
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En savoir plus Les compagnies aériennes européennes sont-elles mortelles ? Lire l'article
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Les compagnies aériennes européennes... Le rapport de l'équipe dirigée par Claude Abraham livre ici une prospective à vingt ans de ce que pourraient devenir les compagnies aériennes européennes et des risques auxquels... Lire l'article
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www.strategie.gouv.fr/publications/prospective-metiers-qualifications
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En savoir plus Prospective des métiers et des qualifications Lire l'article
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Prospective des métiers et des... Le groupe de travail "Appui à la prospective des métiers et qualifications en région" publie un document méthodologique "Prospective des métiers et des... Lire l'article
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www.strategie.gouv.fr/publications/thematique-investir-redressement-economique
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En savoir plus Thématique - Investir dans le redressement économique Lire l'article
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Thématique - Investir dans le redressement... France Stratégie publie un rapport de synthèse intitulé « Quelle France dans dix ans ? Les chantiers de la décennie ». Cinq rapports thématiques, publiés séparément, précisent... Lire l'article
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www.temps.travail.gouv.fr ]
Ministère des Affaires sociales
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Le Gouvernement met en place la garantie contre les impayés de pension alimentaire (GIPA) dans 20 départements pilotes
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Le Gouvernement met en place la garantie contre les impayés de pension alimentaire (GIPA) dans 20 départements pilotes
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www.temps.travail.gouv.fr
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Personnes âgées - Santé
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Social - Famille Le Gouvernement met en place la garantie contre les impayés de pension alimentaire (GIPA) dans 20 départements pilotes Aujourd'hui, environ 40% des pensions alimentaires ne sont pas, ou irrégulièrement, payées en France. Cette situation fragilise les mères isolées qui vivent, pour le tiers d'entre elles, sous le seuil de pauvreté.
Christiane TAUBIRA, Garde des sceaux, ministre de la Justice,
Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes,
Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, et
Pascale BOISTARD, secrétaire d'Etat chargée des Droits des femmes, lancent, à compter du 1er octobre 2014, une expérimentation de 18 mois destinée à soutenir financièrement et concrètement le parent qui, après une séparation, ne parvient pas à obtenir le paiement de sa pension alimentaire. Santé - Personnes âgées
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Santé
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Santé
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Famille
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Famille
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Personnes âgées / Autonomie
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Personnes âgées
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www.tresor.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.tresor.bercy.gouv.fr/10160_breves-economiques-et-financieres-du-bresil-semaine-du-12-au-18-septembre-2014
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Brèves économiques et financières du Brésil - Semaine du 12 au 18 septembre 2014
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www.tresor.bercy.gouv.fr/10172_les-ressources-petrolieres-et-minieres-au-benin
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Les ressources pétrolières et minières au Bénin
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www.tresor.bercy.gouv.fr/10182_abaissement-sensible-omc-previsions-croissance-commerce-mondial-2014-2015
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Abaissement sensible par l'OMC de ses prévisions de croissance du commerce mondial pour 2014 et 2015
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www.tresor.bercy.gouv.fr/10184_breves-economiques-amerique-andine-la-caraibe-et-le-panama
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Brèves économiques Amérique andine, la Caraïbe et le Panama
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www.tresor.bercy.gouv.fr/10202_tresor-eco-136-l-argentine-les-vautours-et-la-dette
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Trésor-Éco n°136 : L'Argentine, les vautours et la dette Le défaut de l'Argentine sur sa dette souveraine en 2001 fut l'un des plus importants de l'histoire financière. Il continue à peser sur la prati...
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www.tresor.bercy.gouv.fr/6718_les-reserves-nettes-de-change
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Les réserves nettes de change à la fin du mois d'août 2014
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www.tresor.bercy.gouv.fr
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Les réserves nettes de change à la fin du mois d'août 2014 30/09/2014 En conformité avec la norme spécialede diffusion des données (NSDD) du Fonds monétaire internationnal (FMI) telle qu'appliquée au sein du système européen de Banques centrales, les avoirs mensuels de réserves et les disponibilités en devises sont . Brèves économiques Amérique andine, la Caraïbe et le Panama 26/09/2014 Colombie Dynamisme de la collecte fiscale Dévaluation du peso par rapport au dollar Ralentissement de la production industrielle Equateur Les réserves internationales en baisse Haïti L'inflation en glissement annuel en hausse à 5,. Abaissement sensible par l'OMC de ses prévisions de croissance du commerce mondial pour 2014 et 2015 25/09/2014 L'OMC anticipe désormais une croissance de 3,1% en 2014, contre 4,7% dans sa prévision d'avril L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a abaissé sensiblement ses prévisions de croissance du commerce mondial pour 2014 et 2015, à respec.
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Les ressources pétrolières et minières au Bénin 23/09/2014 À ce jour, des indices favorables ont été trouvés, mais aucune ressource pétrolière ou minière significative et exploitable n'a vu son existence démontrée au Bénin. Plusieurs permis d'exploration pétrolière ont été signés, et des forages prévus à . Brèves économiques et financières du Brésil - Semaine du 12 au 18 septembre 2014 19/09/2014 Résumé L'OCDE abaisse ses perspectives de croissance pour le Brésil à 0,3% en 2014. Le système bancaire brésilien dispose d'une capacité suffisante pour absorber les chocs selon la BC. Le coût des crédits subventionnés par le Trésor atteindra.
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Trésor-Éco n°136 : L'Argentine, les vautours et la dette Le défaut de l'Argentine sur sa dette souveraine en 2001 fut l'un des plus importants de l'histoire financière. Il continue à peser sur la prati.
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www.tresor.economie.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.tresor.economie.gouv.fr/10160_breves-economiques-et-financieres-du-bresil-semaine-du-12-au-18-septembre-2014
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Brèves économiques et financières du Brésil - Semaine du 12 au 18 septembre 2014
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www.tresor.economie.gouv.fr/10172_les-ressources-petrolieres-et-minieres-au-benin
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Les ressources pétrolières et minières au Bénin
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Abaissement sensible par l'OMC de ses prévisions de croissance du commerce mondial pour 2014 et 2015
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Brèves économiques Amérique andine, la Caraïbe et le Panama
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Trésor-Éco n°136 : L'Argentine, les vautours et la dette Le défaut de l'Argentine sur sa dette souveraine en 2001 fut l'un des plus importants de l'histoire financière. Il continue à peser sur la prati...
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Les réserves nettes de change à la fin du mois d'août 2014
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Les réserves nettes de change à la fin du mois d'août 2014 30/09/2014 En conformité avec la norme spécialede diffusion des données (NSDD) du Fonds monétaire internationnal (FMI) telle qu'appliquée au sein du système européen de Banques centrales, les avoirs mensuels de réserves et les disponibilités en devises sont . Brèves économiques Amérique andine, la Caraïbe et le Panama 26/09/2014 Colombie Dynamisme de la collecte fiscale Dévaluation du peso par rapport au dollar Ralentissement de la production industrielle Equateur Les réserves internationales en baisse Haïti L'inflation en glissement annuel en hausse à 5,. Abaissement sensible par l'OMC de ses prévisions de croissance du commerce mondial pour 2014 et 2015 25/09/2014 L'OMC anticipe désormais une croissance de 3,1% en 2014, contre 4,7% dans sa prévision d'avril L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a abaissé sensiblement ses prévisions de croissance du commerce mondial pour 2014 et 2015, à respec.
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Les ressources pétrolières et minières au Bénin 23/09/2014 À ce jour, des indices favorables ont été trouvés, mais aucune ressource pétrolière ou minière significative et exploitable n'a vu son existence démontrée au Bénin. Plusieurs permis d'exploration pétrolière ont été signés, et des forages prévus à . Brèves économiques et financières du Brésil - Semaine du 12 au 18 septembre 2014 19/09/2014 Résumé L'OCDE abaisse ses perspectives de croissance pour le Brésil à 0,3% en 2014. Le système bancaire brésilien dispose d'une capacité suffisante pour absorber les chocs selon la BC. Le coût des crédits subventionnés par le Trésor atteindra.
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Trésor-Éco n°136 : L'Argentine, les vautours et la dette Le défaut de l'Argentine sur sa dette souveraine en 2001 fut l'un des plus importants de l'histoire financière. Il continue à peser sur la prati.
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www.var.equipement.gouv.fr ]
L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Grève nationale des pharmacies d'officine le 30 septembre 2014
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Liste des pharmacies ouvertes dans le Var ce mardi 30 septembre après arrêté de réquisition du Préfet
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www.var.equipement.gouv.fr
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30/09/2014 Travaux de dragage de la passe du Maravenne - La Londe les Maures
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Alerte Vigilance orange - Pluie-Inondation Le Var passe en vigilance orange pour de fortes précipitations
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Sous les averses les plus soutenues, des montées rapides mais contenues du Gapeau et des petits côtiers varois sont à craindre Liste des pharmacies ouvertes dans le Var ce mardi 30 septembre après arrêté de réquisition du Préfet Vigilance crues jaune - Gapeau Vigilance orange - Pluie-Inondation Grève nationale des pharmacies d'officine le 30 septembre 2014
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Travaux de dragage de la passe du Maravenne - La Londe les Maures
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Sous les averses les plus soutenues, des montées rapides mais contenues du Gapeau et des petits côtiers varois sont à craindre
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Vigilance crues jaune - Gapeau
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Le Var passe en vigilance orange pour de fortes précipitations
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Vigilance orange - Pluie-Inondation
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www.var.pref.gouv.fr ]
L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Grève nationale des pharmacies d'officine le 30 septembre 2014
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Liste des pharmacies ouvertes dans le Var ce mardi 30 septembre après arrêté de réquisition du Préfet
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30/09/2014 Travaux de dragage de la passe du Maravenne - La Londe les Maures
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Alerte Vigilance orange - Pluie-Inondation Le Var passe en vigilance orange pour de fortes précipitations
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Sous les averses les plus soutenues, des montées rapides mais contenues du Gapeau et des petits côtiers varois sont à craindre Liste des pharmacies ouvertes dans le Var ce mardi 30 septembre après arrêté de réquisition du Préfet Vigilance crues jaune - Gapeau Vigilance orange - Pluie-Inondation Grève nationale des pharmacies d'officine le 30 septembre 2014
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Travaux de dragage de la passe du Maravenne - La Londe les Maures
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Sous les averses les plus soutenues, des montées rapides mais contenues du Gapeau et des petits côtiers varois sont à craindre
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Vigilance crues jaune - Gapeau
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Le Var passe en vigilance orange pour de fortes précipitations
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Vigilance orange - Pluie-Inondation
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr
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Actualisation le mardi 30 septembre 2014 à 15h54 Actualisation le mardi 30 septembre 2014 à 15h54 Prochaine édition le mercredi 01 octobre 2014 à 10h00 Carte de référence : 30092014_16 Bulletin rédigé le : 30/09/2014 à 15:46:40 Prochain bulletin le : 01/10/2014 à 10:00:00 Passage en vigilance jaune pour les tronçons : Huveaune (dépt 13) Arc (dépt 13) Gapeau (dépt 83) Levée de la vigilance orange et descente en vigilance jaune sur : Lez (dépt 34) Vidourle (dépt 34 et 30) Au cours des dernières 24 heures, l'épisode pluvieux a fortement touché la région
Languedoc-Roussillon. Localement autour de
Montpellier, les cumuls ont dépassé les 200 mm. En cours de journée de mardi, cet évènement pluvieux perd de son activité. Entre le milieu d'après-midi et la nuit de mardi, des remontées pluvio-orageuses pourront être soutenues sur les Bouches du Rhône et le Var.
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Au regard des prévisions météorologiques annoncées, des montées d'eau risquent de se produire sur les cours d'eau (Huveaune, Arc, Gapeau) et sont susceptibles de provoquer des débordements. Sur le golfe du Lion, les averses localement orageuses sont susceptibles de faire réagir les cours d'eau placés en vigilance jaune, notamment dans les départements de l'Aude et des Pyrénées Orientales. Tenez-vous informé de la situation. Les premiers débordements peuvent être constatés. Certains cours d'eau peuvent connaître une montée rapide des eaux. Soyez vigilant si vous vous situez à proximité d'un cours d'eau ou d'une zone habituellement inondable. Conformez-vous à la signalisation routière.
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www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.ecologie.gouv.fr
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Actualisation le mardi 30 septembre 2014 à 15h54 Actualisation le mardi 30 septembre 2014 à 15h54 Prochaine édition le mercredi 01 octobre 2014 à 10h00 Carte de référence : 30092014_16 Bulletin rédigé le : 30/09/2014 à 15:46:40 Prochain bulletin le : 01/10/2014 à 10:00:00 Passage en vigilance jaune pour les tronçons : Huveaune (dépt 13) Arc (dépt 13) Gapeau (dépt 83) Levée de la vigilance orange et descente en vigilance jaune sur : Lez (dépt 34) Vidourle (dépt 34 et 30) Au cours des dernières 24 heures, l'épisode pluvieux a fortement touché la région
Languedoc-Roussillon. Localement autour de
Montpellier, les cumuls ont dépassé les 200 mm. En cours de journée de mardi, cet évènement pluvieux perd de son activité. Entre le milieu d'après-midi et la nuit de mardi, des remontées pluvio-orageuses pourront être soutenues sur les Bouches du Rhône et le Var.
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Au regard des prévisions météorologiques annoncées, des montées d'eau risquent de se produire sur les cours d'eau (Huveaune, Arc, Gapeau) et sont susceptibles de provoquer des débordements. Sur le golfe du Lion, les averses localement orageuses sont susceptibles de faire réagir les cours d'eau placés en vigilance jaune, notamment dans les départements de l'Aude et des Pyrénées Orientales. Tenez-vous informé de la situation. Les premiers débordements peuvent être constatés. Certains cours d'eau peuvent connaître une montée rapide des eaux. Soyez vigilant si vous vous situez à proximité d'un cours d'eau ou d'une zone habituellement inondable. Conformez-vous à la signalisation routière.
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Vigicrues : Information nationale
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Actualisation le mardi 30 septembre 2014 à 15h54 Actualisation le mardi 30 septembre 2014 à 15h54 Prochaine édition le mercredi 01 octobre 2014 à 10h00 Carte de référence : 30092014_16 Bulletin rédigé le : 30/09/2014 à 15:46:40 Prochain bulletin le : 01/10/2014 à 10:00:00 Passage en vigilance jaune pour les tronçons : Huveaune (dépt 13) Arc (dépt 13) Gapeau (dépt 83) Levée de la vigilance orange et descente en vigilance jaune sur : Lez (dépt 34) Vidourle (dépt 34 et 30) Au cours des dernières 24 heures, l'épisode pluvieux a fortement touché la région
Languedoc-Roussillon. Localement autour de
Montpellier, les cumuls ont dépassé les 200 mm. En cours de journée de mardi, cet évènement pluvieux perd de son activité. Entre le milieu d'après-midi et la nuit de mardi, des remontées pluvio-orageuses pourront être soutenues sur les Bouches du Rhône et le Var.
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Au regard des prévisions météorologiques annoncées, des montées d'eau risquent de se produire sur les cours d'eau (Huveaune, Arc, Gapeau) et sont susceptibles de provoquer des débordements. Sur le golfe du Lion, les averses localement orageuses sont susceptibles de faire réagir les cours d'eau placés en vigilance jaune, notamment dans les départements de l'Aude et des Pyrénées Orientales. Tenez-vous informé de la situation. Les premiers débordements peuvent être constatés. Certains cours d'eau peuvent connaître une montée rapide des eaux. Soyez vigilant si vous vous situez à proximité d'un cours d'eau ou d'une zone habituellement inondable. Conformez-vous à la signalisation routière.
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www.vos-droits.justice.gouv.fr ]
Justice / Vos droits et démarches
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/a-quel-tribunal-sadresser-12055/
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A quel tribunal s'adresser ?
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/acquisition-et-detention-darmes-11969/
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Acquisition et détention d'armes
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/adoption-11956/
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Adoption
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/aide-a-lacces-au-droit-11952/
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Aide à l'accès au droit
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S'informer sur ses droits
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Justice / Vos droits et démarches / Aide juridictionnelle
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Aide juridictionnelle
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/arrhes-acompte-11973/
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Arrhes, acompte
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Arrhes et acompte
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Document pdf
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Demande d'injonction de payer européenne
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Document pdf
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Opposition à l'injonction de payer européenne
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Document pdf
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11764 - Formulaire
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Document pdf
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50808 - Notice explicative
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/autorite-parentale-11959/
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Autorité parentale
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/avocat-11936/
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Avocat
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Choisir un avocat
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Pourcentages sur la somme gagnée par l'avocat
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Justice / Vos droits et démarches / Avocat
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Honoraires d'un avocat commis d'office
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/casier-judiciaire-11942/
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Casier judiciaire
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OBTENIR UN BULLETIN N°3 DE CASIER JUDICIAIRE
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/conciliation-et-mediation-11937/
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Conciliation et médiation
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Régler un litige à l'amiable
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/condamnation-aux-depens-art-700-code-proced-civ-11941/
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Frais liés aux instances
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Contraintes pénales
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Peines principales et alternatives
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Mesures restrictives de liberté
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Personnes détenues
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Décès et succession
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Décès, succession
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Frais des actes notariés
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/deces-succession-11957/preparer-sa-succession-donation-11992/
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Donations et dons
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/deplacement-disparition-et-enlevement-denfants-11970/
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Déplacement, disparition et enlèvement d'enfants
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/discrimination-harcelement-11964/
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Discrimination, harcèlement
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Justice / Vos droits et démarches / Harcèlement sexuel dans le milieu professionnel
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Stop harcèlement sexuel
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Divorce, séparation
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/droits-des-victimes-dans-la-procedure-penale-12053/
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Droits des victimes dans la procédure pénale
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/fiches-pratiques-telechargeables-11760/
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Fiches pratiques téléchargeables
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/filiation-11962/
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Filiation
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Formulaires pour les administrations
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Justice / Vos droits et démarches / Casier judiciaire des personnes travaillant avec des mineurs
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Casier judiciaire de personnes travaillant avec des mineurs
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Indemnisation du préjudice
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VOUS ETES VICTIME
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Justice / Vos droits et démarches / Dommages-intérêts : montant et modalités de versement
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Versement des dommages et intérêts
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Justice / Vos droits et démarches / La commission d'indemnisation des victimes d'infraction
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Commission d'indemnisation
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Justice / Vos droits et démarches / Procédure d'indemnisation
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Procédure d'indemnisation
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Justice / Vos droits et démarches / Le Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions
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Service d'aide au recouvrement
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Justice / Vos droits et démarches / Victimes d'infraction
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Conditions d'indemnisation
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12820 - Formulaire Téléservice (uniquement pour
Nancy,
Rouen et Douai) Casier Judiciaire Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) 10071 - Formulaire Téléservice Demande d'effacement des inscriptions sur le bulletin n°2 du casier judiciaire Téléservice (uniquement pour
Nancy,
Rouen et Douai) Demande de relèvement d'interdiction, déchéance, incapacité ou mesures de publication. Téléservice (uniquement pour
Nancy,
Rouen et Douai) Actions en justice Injonction de payer européenne Demande d'injonction de payer européenne Opposition à l'injonction de payer européenne Demande en injonction de payer au président du tribunal d'instance 12948 - Formulaire 51156 - Notice d'information Demande en injonction de payer au président du tribunal de grande instance 14896 - Formulaire Demande en injonction de payer au Juge de proximité 12947 - Formulaire 51156 - Notice d'information Demande en injonction de payer au Président du tribunal de commerce
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12946 - Formulaire 51156 - Notice d'information Demande en injonction de faire au Tribunal d'Instance 11723 - Formulaire 50801 - Notice d'information Demande en injonction de faire au Juge de proximité 12288 - Formulaire 50801 - Notice d'information Tentative préalable de conciliation devant la juridiction de proximité 14833 - Formulaire 50824 - Notice d'information Tentative préalable de conciliation devant le Tribunal d'instance 11807 - Formulaire 50824 - Notice d'information Déclaration au greffe du Tribunal d'instance 11764 - Formulaire 51477 - Notice d'information Déclaration au greffe de la juridiction de proximité 12285 - Formulaire 51477 - Notice d'information Attestation de témoin - déclaration des tiers 11527 - Formulaire Prison et réinsertion Demande de permis de visite 13960 - Formulaire 51405 - Notice explicative Téléservice (uniquement pour les MA de
Nancy, d'
Evreux et de Béthune) Assistance éducative
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51206 - Notice explicative Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil 13485 - Formulaire 51206 - Notice explicative Téléservice (uniquement pour
Nancy,
Rouen et Douai) Demande par un étranger né à l'étranger d'un certificat de non pacte civil de solidarité 12819 - Formulaire 51149 - Notice d'information Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale 12785 - Formulaire 51143 - Notice explicative Téléservice (uniquement pour
Nancy,
Rouen et Douai) Demande relative à la contribution aux charges du mariage 11525 - Formulaire 50717 - Notice explicative Demande hors divorce ou séparation de corps 11530 - Formulaire 50720 - Notice explicative Renonciation à succession 14037 - Formulaire 51411 - Notice explicative Certificats de non recours Demande d'un certificat de non-appel 12821 - Formulaire 51438 - Notice Téléservice (uniquement pour
Nancy,
Rouen et Douai) Demande d'un certificat de non-opposition
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Arrhes et acompte Donations et dons Saisie, recouvrement Surendettement Frais liés aux instances Versement des dommages et intérêts Frais des actes notariés Pourcentages sur la somme gagnée par l'avocat Honoraires d'un avocat commis d'office Stop harcèlement sexuel NUMÉRO CERFA OU TEXTE LIBRE Formulaires pour les particuliers Élections - Vote par procuration Formulaire de vote par procuration 14952 - Formulaire 51654 - Notice Demande d'indemnisation adressée à la CIVI 12825 - Formulaire 51153 - Notice explicative Recueil de la volonté de la victime d'être ou de ne pas être informée sur l'exécution de la peine 13633 - Formulaire 51241 - Notice explicative Demande adressée au juge délégué aux victimes 13634 - Formulaire 51242 - Notice explicative Demande de copie de décision de justice Demande de copie d'une décision de justice en matière civile, sociale ou commerciale (arrêt, jugement, ordonnance) 11808 - Formulaire 50825 - Notice explicative
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: Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
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Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques (adressée au président de la chambre de l'instruction) 12413 - Formulaire 51024 - Notice explicative Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques (adressée au Procureur de la République) 12411 - Formulaire 51022 - Notice explicative Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques (adressée au juge des libertés et de la détention) 12412 - Formulaire 51023 - Notice explicative Etat civil Demande de rectification d'acte civil 11531 - Formulaire 51206 - Notice explicative Téléservice (uniquement pour
Nancy,
Rouen et Douai) Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage 13487 - Formulaire 51206 - Notice explicative Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil 13484 - Formulaire
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Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public 13916 - Formulaire 13917 - Annexe - Nature et modalités du travail proposé 51369 - Notice explicative Elections professionnelles Déclaration au greffe du tribunal d'instance - mesure de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises 14815 - Formulaire 51678 - Notice explicative Indemnisation des conseillers prud'hommes Relevé individuel des temps d'activité 13704 - Formulaire Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions prud'homales 13705 - Formulaire Convocation et injonction de payer Déclaration au greffe du tribunal d'instance - Déclaration des tiers 11764 - Formulaire 50808 - Notice explicative Tentative préalable de conciliation devant la juridiction de proximité 14833 - Formulaire 50824 - Notice d'information
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Demande d'une copie de décision de justice CIVILE (Téléservice - uniquement pour
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Rouen et Douai) Demande d'une copie d'une décision de justice pénale 12823 - Formulaire 51151 - Notice d'information Téléservice (uniquement pour
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Rouen et Douai) Pièces à conviction Demande de restitution d'un objet placé sous main de justice 13488 - Formulaire 51211 - Notice explicative Inscription d'un gage sans dépossession 13347 - Formulaire 51177 - Notice explicative Inscription modificative d'un gage sans dépossession 13348 - Formulaire 51177 - Notice explicative Inscription d'un gage des stocks 13387 - Formulaire Inscription modificative d'un gage des stocks 13388 - Formulaire Fichier national automatisé empreintes génétiques Demande d'effacement des données enregistrées au fichier national automatisé des empreintes génétiques relatives aux parents de personnes disparues 12414 - Formulaire 51025 - Notice explicative
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Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants 13483 - Formulaire Téléservice (uniquement pour
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Rouen et Douai) Fichiers nationaux STIC et JUDEX Demande de mise à jour des mentions dans les fichiers STIC et JUDEX Téléservice (uniquement pour
Nancy,
Rouen et Douai) Aide juridictionnelle Demande d'aide juridictionnelle 12467 - Formulaire 51036 - Notice Mandat de protection future 13592 - Formulaire 51226 - Notice Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur 14919 - Formulaire 51708 - Notice Formulaires pour les professionnels Travaux d'intérêt général Demande d'inscription de travaux d'intérêt général par une collectivité publique ou un établissement public 13915 - Formulaire 13917 - Annexe - Nature et modalités du travail proposé 51368 - Notice explicative
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Le changement de nom ou de prénom ARBO / RUBRIQUE Téléservices Formulaires pour les administrations Acquisition et détention d'armes Adoption Aide à l'accès au droit A quel tribunal s'adresser ? Arrhes, acompte Autorité parentale Avocat Casier judiciaire Conciliation et médiation Contraintes pénales Décès, succession Déplacement, disparition et enlèvement d'enfants Discrimination, harcèlement Divorce, séparation Droits des victimes dans la procédure pénale Fiches pratiques téléchargeables Filiation Indemnisation du préjudice Justice des mineurs Litiges avec l'administration Mariage civil Mineurs victimes Nationalité française Nom et prénom Obligations alimentaires et pension alimentaire Pacte civil de solidarité (PACS) Procès civil Procès pénal Saisies et recouvrements Surendettement Tutelle, curatelle et sauvegarde Union libre Violences Voisinage et mitoyenneté Vol vandalisme, escroquerie
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Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance 11807 - Formulaire 50824 - Notice explicative Prestation de serment Demande de rendez-vous pour la prestation de serment professionnel 13486 - Formulaire 51210 - Notice explicative Aide juridictionnelle Demande d'aide juridictionnelle 12467 - Formulaire 51036 - Notice Déclaration de ressources des personnes morales à but non lucratif 14404 - Formulaire 50317 - Notice explicative Demande à présenter en cas de commissions et désignations d'office 14405 - Formulaire Avocats : formulaires d'intervention Assistance d'une victime lors de confrontation avec la personne gardée à vue 14455 - Formulaire Assistance d'une personne gardée à vue ou en retenue douanière 14454 - Formulaire Formulaires pour les administrations Casier judiciaire de personnes travaillant avec des mineurs OBLIGATIONS ALIMENTAIRES OBTENIR UN BULLETIN N°3 DE CASIER JUDICIAIRE VOUS ETES VICTIME
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TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice DROITS & DÉMARCHES s'informer saisir la justice S'informer sur ses droits Régler un litige à l'amiable Choisir un avocat Aide juridictionnelle Saisir les juridictions pénales Saisir les juridictions civiles Nom de famille Mariage PACS Union libre Filiation Adoption Autorité parentale Divorce, séparation Pensions et obligations alimentaires Tutelle, curatelle et sauvegarde Décès et succession Conditions d'indemnisation Procédure d'indemnisation Service d'aide au recouvrement Commission d'indemnisation Numéros utiles des victimes Victime de faits à l'étranger Mesures restrictives de liberté Mise en examen Procès pénal Peines principales et alternatives Personnes détenues Amendes forfaitaires Justice des mineurs Vol, vandalisme, escroquerie Violences Casier judiciaire
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VOUS PORTEZ PLAINTE procédures L'autorité parentale Le changement de nom ou de prénom La conciliation Les dispositifs d'aide aux victimes Le divorce Etre témoin d'une infraction L'extrait de casier judiciaire La justice en ligne - vos démarches La médiation familiale La médiation judiciaire en matière civile La pension alimentaire Saisir la Justice Le stage de sensibilisation aux dangers de l'usage des produits stupéfiants La toxicodépendance Le surendettement Le travail d'intérêt général Victime d'une infraction vos droits L'aide juridictionnelle Les agressions sexuelles Le mariage civil La médiation pénale Protéger une personne vulnérable Les violences conjugales S'informer sur ses droits Stop harcèlement sexuel institutions L'organisation de la Justice www.justice.gouv.fr - le portail de la Justice et du droit Victime d'une infraction La médiation familiale L'autorité parentale
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Justice des mineurs
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Justice / Vos droits et démarches / Contribution aux charges du mariage
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