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semaine-jinnove.com ]
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semaine-jinnove.com/manifestation/innov-en-sap/
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La DIRECCTE
Nord - Pas-de-Calais participe à la journée de l'innovation dans les services à la personne le 27 novembre 2014 à Loos
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www.agriculture.gouv.fr ]
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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26/09 Journée mondiale contre la rage : le ministère de l'Agriculture et l'Anses s'associent pour échanger autour de cette maladie toujours d'actualité 26/09 Rencontre sur la situation du secteur des fruits et légumes :
Stéphane LE FOLL détaille les mesures mises en place pour accompagner le secteur et restaurer sa compétitivité
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Journée mondiale contre la rage : le ministère de l'Agriculture et l'Anses s'associent pour échanger autour de cette maladie toujours d'actualité 26/09/2014 Le 28 septembre est la journée mondiale contre la rage. C'est l'occasion pour l'Anses et le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt de rappeler leur implication dans la lutte contre cette maladie et leur mobilisation pour sensibiliser sur les risques toujours présents d'introduction de la rage en France. 26/09 Les derniers ajustements relatifs à la définition des SIE pour les aides de la PAC 2015 définitivement connus Qu'est-ce qu'un auxiliaire de culture?
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Qu'est-ce que l'agro-écologie ?
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Rencontre sur la situation du secteur des fruits et légumes :
Stéphane LE FOLL détaille les mesures mises en place pour accompagner le secteur et restaurer sa compétitivité 26/09/2014 Le 29 septembre,
Stéphane Le Foll, ministre français de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, inaugurera le lancement de la construction du Pavillon France sur le site de l'exposition universelle à Milan en présence de son homologue italien, Maurizio Martina, ministre des politiques agricoles, alimentaires et forestières.
Stéphane LE FOLL, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a tenu une conférence de presse lundi 22 septembre à 11h30 à l'occasion de la remise par le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) d'un rapport sur les voies de contributions de l'agriculture et de la forêt à la lutte contre le changement climatique.
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www.agriculture.gouv.fr/Journee-mondiale-contre-la-rage
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Journée mondiale contre la rage : le ministère de l'Agriculture et l'Anses s'associent pour échanger autour de cette maladie toujours d'actualité
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www.agriculture.gouv.fr/Journee-mondiale-contre-la-rage-le
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Journée mondiale contre la rage : le ministère de l'Agriculture et l'Anses s'associent pour échanger autour de cette maladie toujours d'actualité
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www.agriculture.gouv.fr/Qu-est-ce-qu-un-auxiliaire-de
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â-Â Voir la réponse
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Rencontre sur la situation du secteur des fruits et légumes :
Stéphane LE FOLL détaille les mesures mises en place pour accompagner le secteur et restaurer sa compétitivité
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Les derniers ajustements relatifs à la définition des SIE pour les aides de la PAC 2015 définitivement connus
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www.ain.developpement-durable.gouv.fr ]
Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance
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Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance - Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance
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Les services de l'État dans l'Allier
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Les services de l'État dans l'Allier
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance Perte ou vol de votre permis de conduire 22/08/2014 A compter du 1er septembre 2014, en cas de perte de votre permis de conduire (perte, vol, destruction accidentelle. ), le renouvellement du permis de conduire donne lieu au versement d'un droit de timbre de 25 euros. Actualités Hommage aux harkis et aux formations supplétives Actualités Conférence Radon - mercredi 24 septembre 2014 Actualités Aïd-al-Adha : Rappel de la réglementation applicable à l'abattage rituel Actualités Appel à candidatures de lieutenants de louveterie 26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Les services de l'État dans l'Allier
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance
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Perte ou vol de votre permis de conduire
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Actualités - Actualités - Les services de l'État dans l'Allier
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance Perte ou vol de votre permis de conduire 22/08/2014 A compter du 1er septembre 2014, en cas de perte de votre permis de conduire (perte, vol, destruction accidentelle. ), le renouvellement du permis de conduire donne lieu au versement d'un droit de timbre de 25 euros. Actualités Hommage aux harkis et aux formations supplétives Actualités Conférence Radon - mercredi 24 septembre 2014 Actualités Aïd-al-Adha : Rappel de la réglementation applicable à l'abattage rituel Actualités Appel à candidatures de lieutenants de louveterie 26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance - Les services de l'État dans l'Allier
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance
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Perte ou vol de votre permis de conduire - Les services de l'État dans l'Allier
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Perte ou vol de votre permis de conduire
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance Perte ou vol de votre permis de conduire 22/08/2014 A compter du 1er septembre 2014, en cas de perte de votre permis de conduire (perte, vol, destruction accidentelle. ), le renouvellement du permis de conduire donne lieu au versement d'un droit de timbre de 25 euros. Actualités Hommage aux harkis et aux formations supplétives Actualités Conférence Radon - mercredi 24 septembre 2014 Actualités Aïd-al-Adha : Rappel de la réglementation applicable à l'abattage rituel Actualités Appel à candidatures de lieutenants de louveterie 26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Les services de l'État dans l'Allier
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance
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Les services de l'État dans l'Allier
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Perte ou vol de votre permis de conduire
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www.aquitaine.direccte.gouv.fr ]
Aquitaine - Direccte
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A compter du 1er octobre : un service entièrement dématérialisé d'activité partielle permet de franchir une nouvelle étape de simplification. L'employeur devra ainsi effectuer ses démarches directement en ligne
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www.ardeche.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Ardèche
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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www.ardeche.equipement.gouv.fr ]
Ardèche
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Ardèche
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Ardèche
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Internet des Services de l'Etat Ardennes
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Appel à la vigilance ! Mesures de prévention contre le terrorisme - Renforcement de la vigilance
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les (. Du mercredi 8 au samedi 11 octobre, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers et agents de la sécurité civile vous donnent rendez-vous. Vigipirate Les Rencontres de la Sécurité
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Internet des Services de l'Etat Ardennes
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Du mercredi 8 au samedi 11 octobre, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers et agents de la sécurité civile vous donnent rendez-vous.
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Internet des Services de l'Etat Ardennes
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Les Rencontres de la Sécurité
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Appel à la vigilance ! Mesures de prévention contre le terrorisme - Renforcement de la vigilance
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les (...)
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Vigipirate
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Appel à la vigilance ! Mesures de prévention contre le terrorisme - Renforcement de la vigilance
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les (. Du mercredi 8 au samedi 11 octobre, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers et agents de la sécurité civile vous donnent rendez-vous. Vigipirate Les Rencontres de la Sécurité
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Internet des Services de l'Etat Ardennes
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Du mercredi 8 au samedi 11 octobre, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers et agents de la sécurité civile vous donnent rendez-vous.
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Les Rencontres de la Sécurité
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Internet des Services de l'Etat Ardennes
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Appel à la vigilance ! Mesures de prévention contre le terrorisme - Renforcement de la vigilance
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Internet des Services de l'Etat Ardennes
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les (...)
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Vigipirate
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les (...) Dispositif VIGIPIRATE renforcé
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les (. Dispositif VIGIPIRATE renforcé Transfert de Missions de la préfecture à la DDT Droit de timbre en cas de non présentation du permis de conduire en vue de son renouvellement 26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les (...) Dispositif VIGIPIRATE renforcé
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les (. Dispositif VIGIPIRATE renforcé Transfert de Missions de la préfecture à la DDT Droit de timbre en cas de non présentation du permis de conduire en vue de son renouvellement 26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les (...) Dispositif VIGIPIRATE renforcé
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les (. Dispositif VIGIPIRATE renforcé Transfert de Missions de la préfecture à la DDT Droit de timbre en cas de non présentation du permis de conduire en vue de son renouvellement 26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Du mercredi 8 au samedi 11 octobre, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers et agents de la sécurité civile vous donnent rendez-vous pour la 2ème édition des rencontres de la sécurité. Au programme, partout en France : présentation des métiers et de (...) Les Rencontres de la Sécurité
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Mission Centenaire
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Du mercredi 8 au samedi 11 octobre, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers et agents de la sécurité civile vous donnent rendez-vous pour la 2ème édition des rencontres de la sécurité. Au programme, partout en France : présentation des métiers et de (. Les Rencontres de la Sécurité
Elections sénatoriales 2014 Mission Centenaire 26/09/2014. La librairie « Les Passeurs de textes » propose MERCREDI 1er OCTOBRE 2014 à l'auditorium du Musée d'Art Moderne de
Troyes à 20h30 Une soirée échange - débat avec l' historien allemand ARNDT WEINRICH 26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Mis à jour le 26/09/2014
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Du mercredi 8 au samedi 11 octobre, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers et agents de la sécurité civile vous donnent rendez-vous pour la 2ème édition des rencontres de la sécurité. Au programme, partout en France : présentation des métiers et de (...) Les Rencontres de la Sécurité
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Mission Centenaire
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Du mercredi 8 au samedi 11 octobre, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers et agents de la sécurité civile vous donnent rendez-vous pour la 2ème édition des rencontres de la sécurité. Au programme, partout en France : présentation des métiers et de (. Les Rencontres de la Sécurité
Elections sénatoriales 2014 Mission Centenaire 26/09/2014. La librairie « Les Passeurs de textes » propose MERCREDI 1er OCTOBRE 2014 à l'auditorium du Musée d'Art Moderne de
Troyes à 20h30 Une soirée échange - débat avec l' historien allemand ARNDT WEINRICH 26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Du mercredi 8 au samedi 11 octobre, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers et agents de la sécurité civile vous donnent rendez-vous pour la 2ème édition des rencontres de la sécurité. Au programme, partout en France : présentation des métiers et de (...) Les Rencontres de la Sécurité
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Mission Centenaire
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Du mercredi 8 au samedi 11 octobre, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers et agents de la sécurité civile vous donnent rendez-vous pour la 2ème édition des rencontres de la sécurité. Au programme, partout en France : présentation des métiers et de (. Les Rencontres de la Sécurité
Elections sénatoriales 2014 Mission Centenaire 26/09/2014. La librairie « Les Passeurs de textes » propose MERCREDI 1er OCTOBRE 2014 à l'auditorium du Musée d'Art Moderne de
Troyes à 20h30 Une soirée échange - débat avec l' historien allemand ARNDT WEINRICH 26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Mis à jour le 26/09/2014
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Mis à jour le 26/09/2014 Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Retrouvez le programme de l'Aude à partir du 29 septembre. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance - AUDE
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance
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RENCONTRES DE LA SECURITE, DU 7 AU 11 OCTOBRE 2014 - AUDE
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Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a décidé de reconduire cette année les « Rencontres de la Sécurité » sur l'ensemble du territoire, en métropole et en Outre-mer. Retrouvez le programme de l'Aude à partir du 29 septembre.
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Mis à jour le 26/09/2014 Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Retrouvez le programme de l'Aude à partir du 29 septembre. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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AUDE
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance
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AUDE
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Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a décidé de reconduire cette année les « Rencontres de la Sécurité » sur l'ensemble du territoire, en métropole et en Outre-mer. Retrouvez le programme de l'Aude à partir du 29 septembre.
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26/09/2014 Téléprocédures fiscales pour les entreprises à compter du 1er octobre 2014 En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Du lundi 6 au samedi 11 octobre, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers et agents de la sécurité civile vous donnent rendez-vous. Rencontres de la sécurité 2014 Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance 26/09/2014 Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. 20/08/2014 Droit de timbre en cas de perte ou de vol du permis de conduire 01/08/2014 Evenement Sapeur-pompier + volontaire = moi aussi 26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction.
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Du lundi 6 au samedi 11 octobre, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers et agents de la sécurité civile vous donnent rendez-vous. Rencontres de la sécurité 2014 Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance 26/09/2014 Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. 20/08/2014 Droit de timbre en cas de perte ou de vol du permis de conduire 01/08/2014 Evenement Sapeur-pompier + volontaire = moi aussi 26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction.
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26/09/2014 26/09/2014. 26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Mis : jour le 26/09/2014 Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance. 26/09/2014 Premiers résultats - les logements subventionnés par l'Anah en 2013 La Fête de la Science 2014 du 26 septembre au 19 octobre 26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Les services de l'État en Basse-Normandie
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La Fête de la Science 2014 du 26 septembre au 19 octobre
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Les services de l'État en Basse-Normandie
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Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance.
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Premiers résultats - les logements subventionnés par l'Anah en 2013
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Expérimentation du péage de transit poids lourds La transition énergétique par l'exemple : WindLab, un espace dans le vent Un plan d'actions pour la reconquête des paysages et à la place de la nature en ville
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Lors de
la réunion des ministres de finances et gouverneurs de banques centrales du G20 les 20 et 21 septembre en Australie,
Michel Sapin a insisté sur la nécessité de mener une politique budgétaire qui soutient la croissance et l'emploi, tout en préservant les finances publiques. Le ministre a également ouvert les discussions sur l'optimisation et la fraude fiscale. Publication du rapport 2013 de l'Autorité de régulation des jeux en ligne - 19/09/2014 Le marché des jeux d'argent et de hasard en ligne a achevé fin 2013 son troisième exercice complet d'activité, depuis son ouverture à la concurrence en juin 2010. Bien qu'il continue à évoluer, et que chacun de ses trois segments fasse preuve d'une dynamique propre, on peut estimer que ce marché a aujourd'hui atteint une certaine maturité. Professions réglementées : une réforme dans la transparence - 24/09/2014 Entreprises - Vie des ministères 16e salon des micro-entreprises - 22/09/2014 Consommation
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Un nouveau régime fiscal des plus-values de cession de terrains à bâtir - 12/09/2014 Toutes les actualités L'essentiel Loi de finances pour 2014 La loi de finances (LF), bâtie sur une prévision de croissance de 0,9 % en 2014, met en oeuvre les mesures annoncées en faveur de l'emploi, de la jeunesse, du logement et du pouvoir d'achat. Budget 2014 : chiffres-clés Chroniques budgétaires Budget de l'Etat : Budget de la sécurité sociale Crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) Classées autour de 10 thématiques, les questions-réponses sur le CICE répondent concrètement aux questions et interrogations des chefs d'entreprise sur son fonctionnement et sa mise en oeuvre. Questions-réponses sur le CICE En savoir plus Le pacte de compétitivité : Le CICE en détail La loi Consommation La loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français. Retrouver l'essentiel des mesures de la loi en images. Espace recrutement du ministère
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Une meilleure information des consommateurs en matière de vente à distance et de démarchage - 20/09/2014 Économie sociale et solidaire Deuxième journée nationale des Pôles territoriaux de coopération économique - 19/09/2014 Entreprises
Carole Delga au salon des PME et de l'innovation - 19/09/2014 Entreprises
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Mis à jour le 26/09/2014 Du 6 au 13 octobre, les acteurs de la sécurité se mobilisent pour rencontrer et sensibiliser les calvadosiens sur leurs missions quotidiennes ou exceptionnelles. Ces journées sont l'occasion pour les gendarmes, policiers, sapeurs-pompiers, agents de la sécurité routière, Associations Agréées de Sécurité Civile comme la SNSM ou l'UNASS d'illustrer et de partager leur engagement quotidien. Les rencontres de la sécurité dans le Calvados
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Les services de l'État dans le Calvados
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Du 6 au 13 octobre, les acteurs de la sécurité se mobilisent pour rencontrer et sensibiliser les calvadosiens sur leurs missions quotidiennes ou exceptionnelles. Ces journées sont l'occasion pour les gendarmes, policiers, sapeurs-pompiers, agents de la sécurité routière, Associations Agréées de Sécurité Civile comme la SNSM ou l'UNASS d'illustrer et de partager leur engagement quotidien. Les rencontres de la sécurité dans le Calvados
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Mis à jour le 26/09/2014 Du 6 au 13 octobre, les acteurs de la sécurité se mobilisent pour rencontrer et sensibiliser les calvadosiens sur leurs missions quotidiennes ou exceptionnelles. Ces journées sont l'occasion pour les gendarmes, policiers, sapeurs-pompiers, agents de la sécurité routière, Associations Agréées de Sécurité Civile comme la SNSM ou l'UNASS d'illustrer et de partager leur engagement quotidien. Les rencontres de la sécurité dans le Calvados
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Du 6 au 13 octobre, les acteurs de la sécurité se mobilisent pour rencontrer et sensibiliser les calvadosiens sur leurs missions quotidiennes ou exceptionnelles. Ces journées sont l'occasion pour les gendarmes, policiers, sapeurs-pompiers, agents de la sécurité routière, Associations Agréées de Sécurité Civile comme la SNSM ou l'UNASS d'illustrer et de partager leur engagement quotidien. Les rencontres de la sécurité dans le Calvados
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Du 6 au 13 octobre, les acteurs de la sécurité se mobilisent pour rencontrer et sensibiliser les calvadosiens sur leurs missions quotidiennes ou exceptionnelles. Ces journées sont l'occasion pour les gendarmes, policiers, sapeurs-pompiers, agents de la sécurité routière, Associations Agréées de Sécurité Civile comme la SNSM ou l'UNASS d'illustrer et de partager leur engagement quotidien. Les rencontres de la sécurité dans le Calvados
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Du 6 au 13 octobre, les acteurs de la sécurité se mobilisent pour rencontrer et sensibiliser les calvadosiens sur leurs missions quotidiennes ou exceptionnelles. Ces journées sont l'occasion pour les gendarmes, policiers, sapeurs-pompiers, agents de la sécurité routière, Associations Agréées de Sécurité Civile comme la SNSM ou l'UNASS d'illustrer et de partager leur engagement quotidien. Les rencontres de la sécurité dans le Calvados
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Mis à jour le 26/09/2014 Du 6 au 13 octobre, les acteurs de la sécurité se mobilisent pour rencontrer et sensibiliser les calvadosiens sur leurs missions quotidiennes ou exceptionnelles. Ces journées sont l'occasion pour les gendarmes, policiers, sapeurs-pompiers, agents de la sécurité routière, Associations Agréées de Sécurité Civile comme la SNSM ou l'UNASS d'illustrer et de partager leur engagement quotidien. Les rencontres de la sécurité dans le Calvados
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Forum de la performance
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Conférence de presse du ministre de l'Économie et des Finances sur la situation économique et les finances publiques Lire la suite
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Publication du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'État Lire la suite
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www.campusgestionpublique.finances.gouv.fr/actualites/2014/remise-parlement-rapport-evolution-economie-nationale-orientations-finances-publiques-dofp-2014
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Remise au Parlement du rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques - DOFP 2014
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Budget et comptes de l'État
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Un budget pour 3 années
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Le budget de l'État
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Le cadre organique des lois de finances
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Les comptes de l'État
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Exécution du budget de l'État
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Les lois de finances
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Loi de réglement
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Collectifs budgétaires
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La préparation et l'examen du budget
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Le volet performance du budget de l'État
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Rapports annuels de performances
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Le cadre et la gestion budgétaires
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Cadre de la gestion publique
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Gestion budgétaire
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Union européenne
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La situation de nos finances publiques
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Aller au contenu principal Aller au menu Aller au contenu Glossaire de A à Z : Recherche Rechercher Inscription à la lettre d'information * Finances publiques Les grandes caractéristiques des finances publiques La situation de nos finances publiques Le cadre européen des finances publiques Le financement des collectivités territoriales Le financement de la Sécurité sociale Le financement de l'
Union européenne Budget et comptes de l'État Le cadre organique des lois de finances Les lois de finances Accès aux documents budgétaires Le budget de l'État Le volet performance du budget de l'État La préparation et l'examen du budget Un budget pour 3 années Exécution du budget de l'État Les comptes de l'État Performance et gestion publiques Une gestion publique axée sur la performance Le volet performance du budget de l'État Le contrôle de gestion Analyse des coûts Le contrôle interne Les acteurs
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Circulaire 1BE-14-3395 (NOR: FCPB1422248C) du 19 septembre 2014 relative aux conférences de fin de. Circulaire budgétaire 18/09/2014 Circulaire 1BE-14-3386 (NOR: FCPB1419998C) du 18 septembre 2014 relative aux opérations préalables. Consulter toutes les circulaires Etre informé des dernières circulaires mises en ligne Collectifs budgétaires Rapports annuels de performances Loi de réglement Circulaires budgétaires Gestion budgétaire Calendrier budgétaire Forum de la performance 2014 - Mentions Légales - Nous contacter
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En application de l'article 48 de la LOLF, le Gouvernement dépose chaque année au cours du dernier trimestre de la session ordinaire sur le bureau de l'
Assemblée nationale et du
Sénat un rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques qui peut faire l'objet d'un débat au Parlement : le débat d'orientation des finances publiques (DOFP). Le DOFP 2014 a été remis au Parlement le 30 juin. Consulter le DOFP 2014 Lire la suite Publications de la Direction du Budget La première permet de retrouver les principaux supports de communication édités par la direction, la seconde offre aux gestionnaires publics un accès facilité aux référentiels, guides et outils édités par la direction du Budget (élaboration des documents budgétaires, budgétisation, gestion/exécution. Publications de la Direction du Budget Le cadre et la gestion budgétaires
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La rubrique "Le cadre et la gestion budgétaires" permet non seulement de comprendre les évolutions intervenues dans le champ de la gestion publique mais aussi de consulter les textes et référentiels en vigueur pour accompagner les gestionnaires publiques et leur permettre de sécuriser leurs pratiques de gestion. Le cadre et la gestion budgétaires Cadre de gouvernance européen Découvrir la nouvelle rubrique dédiée au cadre de gouvernance européen, parachevé avec le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et plusieurs textes européens - 6 pack et 2 pack - qui renforcent les mécanismes de surveillance budgétaire et économiques des États membres. Cadre de gouvernance européen Emploi et dépenses de personnel Découvrir la nouvelle rubrique dédiée à l'emploi et aux dépenses de personnel, qui portent sur des masses financières conséquentes ; plus de 40% du budget de l'Etat.
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Le contrôle et le suivi de la masse salariale sont par conséquent des enjeux majeurs de la gouvernance et de la soutenabilité des finances publiques. Emploi et dépenses de personnel Tableau de bord des finances publiques Découvrez en quelques clics les données les plus significatives des administrations publiques Tableau de bord des finances publiques Calendrier budgétaire Comprendre les étapes de la procédure d'élaboration du budget de l'État qui conduit à différencier les travaux conduits les années paires (années d'élaboration du « triennal ») et les années impaires. Calendrier budgétaire Consultez le projet de loi de finances pour 2014 et les documents annexés BUDGET 2014 Budget 2014 La loi de règlement et les rapports annuels de performance pour 2013 BUDGET 2013 Budget 2013 Circulaires budgétaires Consulter les dernières circulaires Circulaire budgétaire 19/09/2014
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Le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'État est pris en application du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) pour encadrer la gestion budgétaire de l'État. Porté par un arrêté lui conférant une valeur normative, composé à terme d'une dizaine de parties, il couvrira l'ensemble du champ de l'activité budgétaire. Chacune de ces parties est construite de manière à présenter successivement un exposé des motifs, les règles normatives qui s'imposent à tous les ministères et les illustrations qui contextualisent ces règles pour mieux en appréhender les modalités d'application. Lire la suite 30 Juin 2014 Remise au Parlement du rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques - DOFP 2014
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Modernisation de l'action publique ARCHIVES - Modernisation de l'État : les démarches antérieures Cadre de la gestion publique Le cadre et la gestion budgétaires Emplois et dépenses de personnel Le contrôle budgétaire Le contrôle interne budgétaire Réseau des référents du contrôle interne budgétaire Les opérateurs de l'État GBCP et organismes publics Espace tutelles et organismes Les circulaires budgétaires Documents budgétaires Lois, projets de lois et documents annexés par année Circulaires budgétaires Veille internationale Gestion publique à l'international Les acteurs de la veille internationale Liens utiles, en France et à l'étranger Ressources documentaires Actualités Archives des actualités Circulaires budgétaires Documentation budgétaire Publications de la direction du Budget Textes et documents de référence Rapports publics Documentation en anglais Répertoire des données Current Zoom: 100%
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Nouveautés sur le site 25 Septembre 2014 Les opérateurs de l'État 25 Septembre 2014 Circulaire budgétaire 18/08/2014 24 Septembre 2014 Supports de formations 19 Septembre 2014 Circulaire budgétaire 19/09/2014 18 Septembre 2014 Circulaire budgétaire 18/09/2014 Actu alités Voir toutes les actualités 10 Septembre 2014 Conférence de presse du ministre de l'Économie et des Finances sur la situation économique et les finances publiques
Michel Sapin, ministre de l'Économie et de Finances,
Christian Eckert, secrétaire d'État en charge du Budget, ont communiqué à la presse les prévisions révisées de croissance, d'inflation et de déficit public pour les années 2014 et 2015. Le projet de loi de finances 2015 et le projet de loi de programmation des finances publiques seront présentés en
conseil des ministres le 1er octobre prochain. Lire la suite 25 Juillet 2014 Publication du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'État
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ARCHIVES - Modernisation de l'État : les démarches antérieures
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Liens utiles, en France et à l'étranger
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www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr ]
CGEDD
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www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr
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CGEDD - Site mis à jour le 26 septembre
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Christian de Portzamparc et David Mangin, architectes-urbanistes, étaient les invités de cette 13e matinée du CGEDD, conférence-débat dont voici les premiers retours : présentations et photographies (. Premiers retours de la 13e matinée du CGEDD : "Fabriquer un tissu urbain contemporain" Patrice Parisé, vice-président du Cgedd y accueillait Christian de Portzamparc, grand Prix de l'architecture 1992 et grand Prix de l'urbanisme 2004, et David Mangin, grand Prix (.
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Pour leur 13e édition, "Les matinées du Cgedd" conçues et animées par Ariella Masboungi, inspectrice générale de l'administration du Développement durable se sont tenues à
Paris le 24 (.
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Premiers retours de la 13e matinée du CGEDD : "Fabriquer un tissu urbain contemporain" - CGEDD
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Premiers retours de la 13e matinée du CGEDD : "Fabriquer un tissu urbain contemporain" LIRE LA SUITE
[
www.charente.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État en Charente
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www.charente.gouv.fr/Actualites/Demi-journee-banalisee-dans-l-Academie-de-Poitiers-matinee-du-8-octobre-2014
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Demi-journée banalisée dans l'Académie de
Poitiers : matinée du 8 octobre 2014 Lire la suite
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www.charente.gouv.fr/Actualites/Elections-senatoriales-du-28-septembre-2014
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Conformément au décret n° 2008-94 du 26 mai 2008, les
élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 28 septembre 2014. Le collège des 1 103 électeurs -composé des députés, conseillers généraux, conseillers régionaux et délégués des communes- est (...)
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Élections sénatoriales du 28 septembre 2014
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www.charente.gouv.fr/Actualites/Mesures-de-prevention-contre-le-terrorisme-renforcement-de-la-vigilance
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. (...) Mesures de prévention contre le terrorisme:renforcement de la vigilance
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www.charente.gouv.fr/Actualites/Rencontres-de-la-securite
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Du mercredi 8 au samedi 11 octobre, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers et agents de la sécurité civile vous donnent rendez-vous.
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Rencontres de la sécurité
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www.charente.gouv.fr/Actualites/Securite-routiere-des-controles-preventifs-aux-abords-des-etablissements-scolaires
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Sécurité routière : des contrôles préventifs aux abords des établissements scolaires
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www.charente.gouv.fr
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Conformément au décret n° 2008-94 du 26 mai 2008, les
élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 28 septembre 2014. Le collège des 1 103 électeurs -composé des députés, conseillers généraux, conseillers régionaux et délégués des communes- est (. Du mercredi 8 au samedi 11 octobre, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers et agents de la sécurité civile vous donnent rendez-vous.
Élections sénatoriales du 28 septembre 2014 Rencontres de la sécurité Mesures de prévention contre le terrorisme:renforcement de la vigilance 04/09/2014 - Services de l'état Sécurité routière : des contrôles préventifs aux abords des établissements scolaires
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Demi-journée banalisée dans l'Académie de
Poitiers : matinée du 8 octobre 2014 26/09/2014 La consultation nationale sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui définit la culture commune que chaque élève doit acquérir au cours de la scolarité obligatoire, et sur le projet de programme de l'école maternelle, a (.
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Du mercredi 8 au samedi 11 octobre, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers et agents de la sécurité civile vous donnent rendez-vous.
Élections sénatoriales du 28 septembre 2014 Mesures de prévention contre le terrorisme:renforcement de la vigilance Rencontres de la sécurité 26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Services de l'état
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26/09/2014.
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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26/09/2014.
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Demi-journée banalisée dans l'Académie de
Poitiers : matinée du 8 octobre 2014 Lire la suite
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Conformément au décret n° 2008-94 du 26 mai 2008, les
élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 28 septembre 2014. Le collège des 1 103 électeurs -composé des députés, conseillers généraux, conseillers régionaux et délégués des communes- est (...)
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Élections sénatoriales du 28 septembre 2014
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. (...) Mesures de prévention contre le terrorisme:renforcement de la vigilance
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Du mercredi 8 au samedi 11 octobre, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers et agents de la sécurité civile vous donnent rendez-vous.
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Rencontres de la sécurité
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Sécurité routière : des contrôles préventifs aux abords des établissements scolaires
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Conformément au décret n° 2008-94 du 26 mai 2008, les
élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 28 septembre 2014. Le collège des 1 103 électeurs -composé des députés, conseillers généraux, conseillers régionaux et délégués des communes- est (. Du mercredi 8 au samedi 11 octobre, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers et agents de la sécurité civile vous donnent rendez-vous.
Élections sénatoriales du 28 septembre 2014 Rencontres de la sécurité Mesures de prévention contre le terrorisme:renforcement de la vigilance 04/09/2014 - Services de l'état Sécurité routière : des contrôles préventifs aux abords des établissements scolaires
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Demi-journée banalisée dans l'Académie de
Poitiers : matinée du 8 octobre 2014 26/09/2014 La consultation nationale sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui définit la culture commune que chaque élève doit acquérir au cours de la scolarité obligatoire, et sur le projet de programme de l'école maternelle, a (.
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Du mercredi 8 au samedi 11 octobre, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers et agents de la sécurité civile vous donnent rendez-vous.
Élections sénatoriales du 28 septembre 2014 Mesures de prévention contre le terrorisme:renforcement de la vigilance Rencontres de la sécurité 26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Services de l'état
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Site de la CIVS
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Site de la CIVS
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Dans quels cas dois-je remplir ou faire remplir le pouvoir ?
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Site de la CIVS
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Que faire en cas de décès du requérant avant le passage en Commission ?
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Est-il nécessaire d'avertir tous les membres de ma famille susceptibles de bénéficier d'une indemnisation ?
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Enfants issus d'un second mariage ?
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Comment s'effectue le partage de l'indemnisation pour le conjoint ou la conjointe ?
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Comment s'effectue le partage de l'indemnisation s'il y a plusieurs ayants droit ?
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Dans quels cas dois-je remplir ou faire remplir le pouvoir ?
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Que faire en cas de décès du requérant avant le passage en Commission ? Comment s'effectue le partage de l'indemnisation s'il y a plusieurs ayants droit ? Est-il nécessaire d'avertir tous les membres de ma famille susceptibles de bénéficier d'une indemnisation ?
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Collectivités locales : :: Le portail de l'Etat au service des collectivités
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Accessibilité
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www.colloc.bercy.gouv.fr/bis-103-synthese-rapport-2014-lobservatoire-des-finances-locales
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BIS 103 : Synthèse du rapport 2014 de l'Observatoire des Finances Locales
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www.colloc.bercy.gouv.fr/bis-ndeg97-salaires-dans-collectivites-locales-2011
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Bis n°97 : les salaires dans les collectivités locales en 2011
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CGCT
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Les députés ont adopté le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux
élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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Institutions
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Institutions locales
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Etudes et statistiques locales
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Fiches thématiques pour la formation et l'information des régisseurs et des ordonnateurs
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BIS n° 97
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Note d'instruction n° RDFB1418373N du 25 juillet 2014
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Finances locales
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Fonction publique territoriale
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Grands dossiers
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Guide du maire - Vous êtes élu(e) d'une collectivité locale ou d'un EPCI, une version papier est disponible gratuitement sur demande
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53 Mayenne
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75
Paris
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19 Corrèze 2A
Corse-du-Sud 2B Haute-
Corse 21 Côte d'Or 22 Côtes-d'Aa 24 Dordogne 28 Eure-et-Loir 29 Finistère 31 Haute-Garonne 33 Gironde 34 Hérault 35 Ille-et-Vilaine 37 Indre-et-Loire 41 Loir-et-Cher 43 Haute-Loire 44 Loire-Atlantique 47 Lot-et-Garonne 49 Maine-et-Loire 52 Haute-Marne 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 56 Morbihan 57 Moselle 62 Pas-de-
Calais 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantique 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 70 Haute-Sa 71 Saône-et-La 74 Haute-Savoie 76 Seine-Maritime 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 79 Deux-Sèvres 82 Tarn-et-Garonne 84 Vaucluse 87 Haute-Vienne 90 Territoire-de-
Belfort 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 93 Seine-
Saint-Denis 94 Val-de-Marne 95 Val-d'Oise 971
Guadeloupe 972
Martinique 973
Guyane 974
La Réunion
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19 Corrèze 2A
Corse-du-Sud 2B Haute-
Corse 21 Côte d'Or 22 Côtes d'Armor 24 Dordogne 28 Eure-et-Loir 29 Finistère 31 Haute-Garonne 33 Gironde 34 Hérault 35 Ille-et-Vilaine 37 Indre-et-Loire 41 Loir-et-Cher 43 Haute-Loire 44 Loire-Atlantique 47 Lot-et-Garonne 49 Maine-et-Loire 52 Haute-Marne 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 56 Morbihan 57 Moselle 62 Pas-de-
Calais 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantiques 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 70 Haute-Saône 71 Saône-et-Loire 74 Haute-Savoie 76 Seine-Maritime 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 79 Deux-Sèvres 82 Tarn-et-Garonne 84 Vaucluse 87 Haute-Vienne 90 Territoire-de-
Belfort 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 93 Seine-
Saint-Denis 94 Val-de-Marne 95 Val-d'Oise 971 -
Guadeloupe 972 -
Martinique 973 -
Guyane 974 - Réunion
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50 Manche -- 51 Marne -- 52 Haute-Marne -- 53 Mayenne -- 54 Meurthe-et-Moselle -- 55 Meuse -- 56 Morbihan -- 57 Moselle -- 58 Nièvre -- 59 Nord -- 60 Oise -- 61 Orne -- 62 Pas-de-
Calais -- 63 Puy-de-Dôme -- 64 Pyrénées-Atlantiques -- 65 Hautes-Pyrénées -- 66 Pyrénées-Orientales -- 67 Bas-Rhin -- 68 Haut-Rhin -- 69 Rhône -- 70 Haute-Saône -- 71 Saône-et-Loire -- 72 Sarthe -- 73 Savoie -- 74 Haute-Savoie -- 75
Paris -- 76 Seine-Maritime -- 77 Seine-et-Marne -- 78 Yvelines -- 79 Deux-Sèvres -- 80 Somme -- 81 Tarn -- 82 Tarn-et-Garonne -- 83 Var -- 84 Vaucluse -- 85 Vendée -- 86 Vienne -- 87 Haute-Vienne -- 88 Vosges -- 89 Yonne -- 90 Territoire-de-
Belfort -- 91 Essonne -- 92 Hauts-de-Seine -- 93 Seine-
Saint-Denis -- 94 Val-de-Marne -- 95 Val-d'Oise -- 971 -
Guadeloupe -- 972 -
Martinique -- 973 -
Guyane -- 974 - Réunio 04 Alpes-de-Haute-Provence 05 Hautes-Alpes 06 Alpes-Maritimes 07 Ardèche 08 Ardennes 12 Aveyron 13 Bouches-du-Rhône 14 Calvados 16 Charente 17 Charente-Maritime
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51 Marne -- 52 Haute-Marne -- 53 Mayenne -- 54 Meurthe-et-Moselle -- 55 Meuse -- 56 Morbihan -- 57 Moselle -- 58 Nièvre -- 59 Nord -- 60 Oise -- 61 Orne -- 62 Pas-de-
Calais -- 63 Puy-de-Dôme -- 64 Pyrénées-Atlantique -- 65 Hautes-Pyrénées -- 66 Pyrénées-Orientales -- 67 Bas-Rhin -- 68 Haut-Rhin -- 69 Rhône -- 70 Haute-Saône -- 71 Saône-et-Loire -- 72 Sarthe -- 73 Savoie -- 74 Haute-Savoie -- 75
Paris -- 76 Seine-Maritime -- 77 Seine-et-Marne -- 78 Yvelines -- 79 Deux-Sèvres -- 80 Somme -- 81 Tarn -- 82 Tarn-et-Garonne -- 83 Var -- 84 Vaucluse -- 85 Vendée -- 86 Vienne -- 87 Haute-Vienne -- 88 Vosges -- 89 Yonne -- 90 Territoire-de-
Belfort -- 91 Essonne -- 92 Hauts-de-Seine -- 93 Seine-
Saint-Denis -- 94 Val-de-Marne -- 95 Val-d'Oise -- 971
Guadeloupe -- 972
Martinique -- 973
Guyane -- 974
La Réunion Départements 04 Alpes de Haute-Provence 05 Hautes-Alpes 06 Alpes-Maritimes 07 Ardèche 08 Ardennes 12 Aveyron 13 Bouches-du-Rhône 14 Calvados 16 Charente 17 Charente-Maritime
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Accéder au site Bis n°97 : les salaires dans les collectivités locales en 2011 En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s'élève à 1823 euros. L'éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d'emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes. Consulter le BIS n° 97 Site dédié aux projets de loi de décentralisation et de réforme de l'Etat Les apports de cet acte aux citoyens, aux agents, aux élus, aux entreprises Les sept points clés : compétitivité, emploi, solidarité, services publics, efficacité, coût, transparence Les repères : chefs de file : qui fait quoi ? Accéder au site Les comptabilités locales au 1er janvier 2014
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Aller au menu Aller au contenu Rechercher collectivites-locales.gouv.fr, Le portail de l'Etat au service des collectivités Institutions Finances locales Compétences Commande publique Fonction publique territoriale Les ministres Nouveaux maires Cliquez ici Comptes individuels des collectivités
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Communes et groupements Communes et groupements -- 01 Ain -- 02 Aisne -- 03 Allier -- 04 Alpes-de-Haute-Provence -- 05 Hautes-Alpes -- 06 Alpes-Maritimes -- 07 Ardèche -- 08 Ardennes -- 09 Ariège -- 10 Aube -- 11 Aude -- 12 Aveyron -- 13 Bouches-du-Rhône -- 14 Calvados -- 15 Cantal -- 16 Charente -- 17 Charente-Maritime -- 18 Cher -- 19 Corrèze -- 2A
Corse-du-Sud -- 2B Haute-
Corse -- 21 Côte d'Or -- 22 Côtes d'Armor -- 23 Creuse -- 24 Dordogne -- 25 Doubs -- 26 Drôme -- 27 Eure -- 28 Eure-et-Loir -- 29 Finistère -- 30 Gard -- 31 Haute-Garonne -- 32 Gers -- 33 Gironde -- 34 Hérault -- 35 Ille-et-Vilaine -- 36 Indre -- 37 Indre-et-Loire -- 38 Isère -- 39 Jura -- 40 Landes -- 41 Loir-et-Cher -- 42 Loire -- 43 Haute-Loire -- 44 Loire-Atlantique -- 45 Loiret -- 46 Lot -- 47 Lot-et-Garonne -- 48 Lozère -- 49 Maine-et
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Départements Départements -- 01 Ain -- 02 Aisne -- 03 Allier -- 04 Alpes de Haute-Provence -- 05 Hautes-Alpes -- 06 Alpes-Maritimes -- 07 Ardèche -- 08 Ardennes -- 09 Ariège -- 10 Aube -- 11 Aude -- 12 Aveyron -- 13 Bouches-du-Rhône -- 14 Calvados -- 15 Cantal -- 16 Charente -- 17 Charente-Maritime -- 18 Cher -- 19 Corrèze -- 2A
Corse-du-Sud -- 2B Haute-
Corse -- 21 Côte d'Or -- 22 Côtes-d'Armor -- 23 Creuse -- 24 Dordogne -- 25 Doubs -- 26 Drôme -- 27 Eure -- 28 Eure-et-Loir -- 29 Finistère -- 30 Gard -- 31 Haute-Garonne -- 32 Gers -- 33 Gironde -- 34 Hérault -- 35 Ille-et-Vilaine -- 36 Indre -- 37 Indre-et-Loire -- 38 Isère -- 39 Jura -- 40 Landes -- 41 Loir-et-Cher -- 42 Loire -- 43 Haute-Loire -- 44 Loire-Atlantique -- 45 Loiret -- 46 Lot -- 47 Lot-et-Garonne -- 48 Lozère -- 49 Maine-et-Loire -- 50 Manch
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Elles abordent la majorité des thèmes et des problématiques récurrentes que peuvent rencontrer les régisseurs et les ordonnateurs. /trois-demi-journees-dediees-aux-projets-dematerialisation-et-a-carte-dachats" Trois demi-journées dédiées aux projets de dématérialisation et à la carte d'achats L'Association des Professionnels Européens de la Carte d'Achat et de la transaction dématérialisée (APECA) organise, en partenariat avec l'Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) , trois demi-journées dédiées aux projets de dématérialisation ainsi qu'à la carte achat, au cours du dernier trimestre 2014, aux dates suivantes : Site dédié aux projets de loi de décentralisation et de réforme de l'Etat Les apports de cet acte aux citoyens, aux agents, aux élus, aux entreprises Les sept points clés : compétitivité, emploi, solidarité, services publics, efficacité, coût, transparence Les repères : chefs de file : qui fait quoi ?
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Ils doivent notamment comprendre l'adresse et le code postal de la collectivité. Etant donné le nombre de demandes, il ne nous est plus possible de traiter celles qui s'avérent incomplètes. Nous vous remercions. /organisation-des-elections-professionnelles" Organisation des élections professionnelles Note d'instruction n° RDFB1418373N du 25 juillet 2014 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics /fiches-thematiques-pour-formation-et-linformation-des-regisseurs-et-des-ordonnateurs-1" Fiches thématiques pour la formation et l'information des régisseurs et des ordonnateurs La Direction Générale des Finances publiques a réalisé des fiches pédagogiques sur les différents aspects du fonctionnement des régies et de la fonction de régisseur. Ces 31 fiches sont proposées en complément opérationnel du guide des régisseurs de 2006.
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La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local. Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici. Informations sur le portail Plan du site Evaluez le portail Mentions légales Accessibilité Nous contacter Les rubriques du portail Institutions locales Finances locales Compétences Fonction publique territoriale Commande publique Suivre l'information Actualités Flux RSS Grands dossiers Portails et sites associés Ministère des Finances et des comptes publics Ministère de l'intérieur Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique Data.gouv.fr Copyright Collectivités locales 2013
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Réforme des finances locales : deuxième réunion du groupe de travail réunissant le Gouvernement et les associations nationales d'élus
Marylise LEBRANCHU, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, . BIS 103 : Synthèse du rapport 2014 de l'Observatoire des Finances Locales L'année 2014 annonce une modeste reprise de l'activité économique. Les députés ont adopté le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux
élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Les principaux points de ce projet de loi sont les suivants : des régions plus . /guide-maire-vous-etes-elue-dune-collectivite-locale-ou-dun-epci-version-papier-est-disponible" Guide du maire - Vous êtes élu(e) d'une collectivité locale ou d'un EPCI, une version papier est disponible gratuitement sur demande Pour la recevoir, il vous suffit de remplir le formulaire. Les formulaires doivent être remplis de manière précise.
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Guyane --
Martinique -- Réunion
Champagne-Ardenne Franche-Comté Ile de France Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays-de-la-Loire Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'Azur Rhône-Alpes Guadeloupe Martinique Méthodologie des données individuelles Dématérialisation Chaîne Comptable et Financière Marchés publics Services en ligne Etudes et statistiques locales Principales associations d'élus Lettre d'information Toutes les actualités à la Une À la Une
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Réforme des finances locales : deuxième réunion du groupe de travail réunissant le Gouvernement et les associations nationales d'élus
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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www.cotes-darmor.gouv.fr ]
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www.cotes-darmor.gouv.fr/Actualites/Le-dispositif-Alerte-exploitants-agricoles
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Le dispositif " Alerte exploitants agricoles"
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les (. Vigipirate : mesures de prévention contre le terrorisme Rencontre de la Sécurité 2014 APPSR : Application Sécurité Routière Sous-préfecture de Lannion 27/08/2014 - Services de l'état Le dispositif " Alerte exploitants agricoles"
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www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-Defense/Securite-publique/Vigipirate-mesures-de-prevention-contre-le-terrorisme
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les (...) Vigipirate : mesures de prévention contre le terrorisme
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Le dispositif " Alerte exploitants agricoles"
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les (. Vigipirate : mesures de prévention contre le terrorisme Rencontre de la Sécurité 2014 APPSR : Application Sécurité Routière Sous-préfecture de Lannion 27/08/2014 - Services de l'état Le dispositif " Alerte exploitants agricoles"
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les (...) Vigipirate : mesures de prévention contre le terrorisme
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Mis à jour le 26/09/2014 26/09/2014. Toutes les informations.
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Mis à jour le 26/09/2014 26/09/2014. Toutes les informations.
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Collectivités locales : :: Le portail de l'Etat au service des collectivités
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Accessibilité
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BIS 103 : Synthèse du rapport 2014 de l'Observatoire des Finances Locales
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www.dgcl.interieur.gouv.fr/bis-ndeg97-salaires-dans-collectivites-locales-2011
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Bis n°97 : les salaires dans les collectivités locales en 2011
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CGCT
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Commande publique
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Les députés ont adopté le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux
élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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Institutions
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Institutions locales
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Etudes et statistiques locales
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Fiches thématiques pour la formation et l'information des régisseurs et des ordonnateurs
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BIS n° 97
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Note d'instruction n° RDFB1418373N du 25 juillet 2014
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Finances locales
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Fonction publique territoriale
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Grands dossiers
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Guide du maire - Vous êtes élu(e) d'une collectivité locale ou d'un EPCI, une version papier est disponible gratuitement sur demande
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53 Mayenne
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75
Paris
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19 Corrèze 2A
Corse-du-Sud 2B Haute-
Corse 21 Côte d'Or 22 Côtes-d'Aa 24 Dordogne 28 Eure-et-Loir 29 Finistère 31 Haute-Garonne 33 Gironde 34 Hérault 35 Ille-et-Vilaine 37 Indre-et-Loire 41 Loir-et-Cher 43 Haute-Loire 44 Loire-Atlantique 47 Lot-et-Garonne 49 Maine-et-Loire 52 Haute-Marne 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 56 Morbihan 57 Moselle 62 Pas-de-
Calais 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantique 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 70 Haute-Sa 71 Saône-et-La 74 Haute-Savoie 76 Seine-Maritime 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 79 Deux-Sèvres 82 Tarn-et-Garonne 84 Vaucluse 87 Haute-Vienne 90 Territoire-de-
Belfort 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 93 Seine-
Saint-Denis 94 Val-de-Marne 95 Val-d'Oise 971
Guadeloupe 972
Martinique 973
Guyane 974
La Réunion
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19 Corrèze 2A
Corse-du-Sud 2B Haute-
Corse 21 Côte d'Or 22 Côtes d'Armor 24 Dordogne 28 Eure-et-Loir 29 Finistère 31 Haute-Garonne 33 Gironde 34 Hérault 35 Ille-et-Vilaine 37 Indre-et-Loire 41 Loir-et-Cher 43 Haute-Loire 44 Loire-Atlantique 47 Lot-et-Garonne 49 Maine-et-Loire 52 Haute-Marne 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 56 Morbihan 57 Moselle 62 Pas-de-
Calais 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantiques 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 70 Haute-Saône 71 Saône-et-Loire 74 Haute-Savoie 76 Seine-Maritime 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 79 Deux-Sèvres 82 Tarn-et-Garonne 84 Vaucluse 87 Haute-Vienne 90 Territoire-de-
Belfort 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 93 Seine-
Saint-Denis 94 Val-de-Marne 95 Val-d'Oise 971 -
Guadeloupe 972 -
Martinique 973 -
Guyane 974 - Réunion
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50 Manche -- 51 Marne -- 52 Haute-Marne -- 53 Mayenne -- 54 Meurthe-et-Moselle -- 55 Meuse -- 56 Morbihan -- 57 Moselle -- 58 Nièvre -- 59 Nord -- 60 Oise -- 61 Orne -- 62 Pas-de-
Calais -- 63 Puy-de-Dôme -- 64 Pyrénées-Atlantiques -- 65 Hautes-Pyrénées -- 66 Pyrénées-Orientales -- 67 Bas-Rhin -- 68 Haut-Rhin -- 69 Rhône -- 70 Haute-Saône -- 71 Saône-et-Loire -- 72 Sarthe -- 73 Savoie -- 74 Haute-Savoie -- 75
Paris -- 76 Seine-Maritime -- 77 Seine-et-Marne -- 78 Yvelines -- 79 Deux-Sèvres -- 80 Somme -- 81 Tarn -- 82 Tarn-et-Garonne -- 83 Var -- 84 Vaucluse -- 85 Vendée -- 86 Vienne -- 87 Haute-Vienne -- 88 Vosges -- 89 Yonne -- 90 Territoire-de-
Belfort -- 91 Essonne -- 92 Hauts-de-Seine -- 93 Seine-
Saint-Denis -- 94 Val-de-Marne -- 95 Val-d'Oise -- 971 -
Guadeloupe -- 972 -
Martinique -- 973 -
Guyane -- 974 - Réunio 04 Alpes-de-Haute-Provence 05 Hautes-Alpes 06 Alpes-Maritimes 07 Ardèche 08 Ardennes 12 Aveyron 13 Bouches-du-Rhône 14 Calvados 16 Charente 17 Charente-Maritime
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51 Marne -- 52 Haute-Marne -- 53 Mayenne -- 54 Meurthe-et-Moselle -- 55 Meuse -- 56 Morbihan -- 57 Moselle -- 58 Nièvre -- 59 Nord -- 60 Oise -- 61 Orne -- 62 Pas-de-
Calais -- 63 Puy-de-Dôme -- 64 Pyrénées-Atlantique -- 65 Hautes-Pyrénées -- 66 Pyrénées-Orientales -- 67 Bas-Rhin -- 68 Haut-Rhin -- 69 Rhône -- 70 Haute-Saône -- 71 Saône-et-Loire -- 72 Sarthe -- 73 Savoie -- 74 Haute-Savoie -- 75
Paris -- 76 Seine-Maritime -- 77 Seine-et-Marne -- 78 Yvelines -- 79 Deux-Sèvres -- 80 Somme -- 81 Tarn -- 82 Tarn-et-Garonne -- 83 Var -- 84 Vaucluse -- 85 Vendée -- 86 Vienne -- 87 Haute-Vienne -- 88 Vosges -- 89 Yonne -- 90 Territoire-de-
Belfort -- 91 Essonne -- 92 Hauts-de-Seine -- 93 Seine-
Saint-Denis -- 94 Val-de-Marne -- 95 Val-d'Oise -- 971
Guadeloupe -- 972
Martinique -- 973
Guyane -- 974
La Réunion Départements 04 Alpes de Haute-Provence 05 Hautes-Alpes 06 Alpes-Maritimes 07 Ardèche 08 Ardennes 12 Aveyron 13 Bouches-du-Rhône 14 Calvados 16 Charente 17 Charente-Maritime
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Accéder au site Bis n°97 : les salaires dans les collectivités locales en 2011 En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s'élève à 1823 euros. L'éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d'emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes. Consulter le BIS n° 97 Site dédié aux projets de loi de décentralisation et de réforme de l'Etat Les apports de cet acte aux citoyens, aux agents, aux élus, aux entreprises Les sept points clés : compétitivité, emploi, solidarité, services publics, efficacité, coût, transparence Les repères : chefs de file : qui fait quoi ? Accéder au site Les comptabilités locales au 1er janvier 2014
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Aller au menu Aller au contenu Rechercher collectivites-locales.gouv.fr, Le portail de l'Etat au service des collectivités Institutions Finances locales Compétences Commande publique Fonction publique territoriale Les ministres Nouveaux maires Cliquez ici Comptes individuels des collectivités
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Communes et groupements Communes et groupements -- 01 Ain -- 02 Aisne -- 03 Allier -- 04 Alpes-de-Haute-Provence -- 05 Hautes-Alpes -- 06 Alpes-Maritimes -- 07 Ardèche -- 08 Ardennes -- 09 Ariège -- 10 Aube -- 11 Aude -- 12 Aveyron -- 13 Bouches-du-Rhône -- 14 Calvados -- 15 Cantal -- 16 Charente -- 17 Charente-Maritime -- 18 Cher -- 19 Corrèze -- 2A
Corse-du-Sud -- 2B Haute-
Corse -- 21 Côte d'Or -- 22 Côtes d'Armor -- 23 Creuse -- 24 Dordogne -- 25 Doubs -- 26 Drôme -- 27 Eure -- 28 Eure-et-Loir -- 29 Finistère -- 30 Gard -- 31 Haute-Garonne -- 32 Gers -- 33 Gironde -- 34 Hérault -- 35 Ille-et-Vilaine -- 36 Indre -- 37 Indre-et-Loire -- 38 Isère -- 39 Jura -- 40 Landes -- 41 Loir-et-Cher -- 42 Loire -- 43 Haute-Loire -- 44 Loire-Atlantique -- 45 Loiret -- 46 Lot -- 47 Lot-et-Garonne -- 48 Lozère -- 49 Maine-et
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Départements Départements -- 01 Ain -- 02 Aisne -- 03 Allier -- 04 Alpes de Haute-Provence -- 05 Hautes-Alpes -- 06 Alpes-Maritimes -- 07 Ardèche -- 08 Ardennes -- 09 Ariège -- 10 Aube -- 11 Aude -- 12 Aveyron -- 13 Bouches-du-Rhône -- 14 Calvados -- 15 Cantal -- 16 Charente -- 17 Charente-Maritime -- 18 Cher -- 19 Corrèze -- 2A
Corse-du-Sud -- 2B Haute-
Corse -- 21 Côte d'Or -- 22 Côtes-d'Armor -- 23 Creuse -- 24 Dordogne -- 25 Doubs -- 26 Drôme -- 27 Eure -- 28 Eure-et-Loir -- 29 Finistère -- 30 Gard -- 31 Haute-Garonne -- 32 Gers -- 33 Gironde -- 34 Hérault -- 35 Ille-et-Vilaine -- 36 Indre -- 37 Indre-et-Loire -- 38 Isère -- 39 Jura -- 40 Landes -- 41 Loir-et-Cher -- 42 Loire -- 43 Haute-Loire -- 44 Loire-Atlantique -- 45 Loiret -- 46 Lot -- 47 Lot-et-Garonne -- 48 Lozère -- 49 Maine-et-Loire -- 50 Manch
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Elles abordent la majorité des thèmes et des problématiques récurrentes que peuvent rencontrer les régisseurs et les ordonnateurs. /trois-demi-journees-dediees-aux-projets-dematerialisation-et-a-carte-dachats" Trois demi-journées dédiées aux projets de dématérialisation et à la carte d'achats L'Association des Professionnels Européens de la Carte d'Achat et de la transaction dématérialisée (APECA) organise, en partenariat avec l'Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) , trois demi-journées dédiées aux projets de dématérialisation ainsi qu'à la carte achat, au cours du dernier trimestre 2014, aux dates suivantes : Site dédié aux projets de loi de décentralisation et de réforme de l'Etat Les apports de cet acte aux citoyens, aux agents, aux élus, aux entreprises Les sept points clés : compétitivité, emploi, solidarité, services publics, efficacité, coût, transparence Les repères : chefs de file : qui fait quoi ?
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Ils doivent notamment comprendre l'adresse et le code postal de la collectivité. Etant donné le nombre de demandes, il ne nous est plus possible de traiter celles qui s'avérent incomplètes. Nous vous remercions. /organisation-des-elections-professionnelles" Organisation des élections professionnelles Note d'instruction n° RDFB1418373N du 25 juillet 2014 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics /fiches-thematiques-pour-formation-et-linformation-des-regisseurs-et-des-ordonnateurs-1" Fiches thématiques pour la formation et l'information des régisseurs et des ordonnateurs La Direction Générale des Finances publiques a réalisé des fiches pédagogiques sur les différents aspects du fonctionnement des régies et de la fonction de régisseur. Ces 31 fiches sont proposées en complément opérationnel du guide des régisseurs de 2006.
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La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local. Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici. Informations sur le portail Plan du site Evaluez le portail Mentions légales Accessibilité Nous contacter Les rubriques du portail Institutions locales Finances locales Compétences Fonction publique territoriale Commande publique Suivre l'information Actualités Flux RSS Grands dossiers Portails et sites associés Ministère des Finances et des comptes publics Ministère de l'intérieur Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique Data.gouv.fr Copyright Collectivités locales 2013
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Réforme des finances locales : deuxième réunion du groupe de travail réunissant le Gouvernement et les associations nationales d'élus
Marylise LEBRANCHU, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, . BIS 103 : Synthèse du rapport 2014 de l'Observatoire des Finances Locales L'année 2014 annonce une modeste reprise de l'activité économique. Les députés ont adopté le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux
élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Les principaux points de ce projet de loi sont les suivants : des régions plus . /guide-maire-vous-etes-elue-dune-collectivite-locale-ou-dun-epci-version-papier-est-disponible" Guide du maire - Vous êtes élu(e) d'une collectivité locale ou d'un EPCI, une version papier est disponible gratuitement sur demande Pour la recevoir, il vous suffit de remplir le formulaire. Les formulaires doivent être remplis de manière précise.
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Bourgogne --
Bretagne --
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Corse --
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Haute-Normandie --
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Picardie --
Poitou-Charentes --
Provence-Alpes-Côte d'Azur --
Rhône-Alpes --
Guadeloupe --
Guyane --
Martinique -- Réunion
Champagne-Ardenne Franche-Comté Ile de France Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays-de-la-Loire Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'Azur Rhône-Alpes Guadeloupe Martinique Méthodologie des données individuelles Dématérialisation Chaîne Comptable et Financière Marchés publics Services en ligne Etudes et statistiques locales Principales associations d'élus Lettre d'information Toutes les actualités à la Une À la Une
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Réforme des finances locales : deuxième réunion du groupe de travail réunissant le Gouvernement et les associations nationales d'élus
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Trois demi-journées dédiées aux projets de dématérialisation et à la carte d'achats
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Page non trouvée - Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité
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2014 - Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité Site mis à jour le 26 septembre 2014
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www.dir.ouest.developpement-durable.gouv.fr ]
Direction interdépartementale des routes de l'Ouest - DIR Ouest
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le communiqué de presse
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le communiqué de presse
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le communiqué de presse
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RN 165 - Loperhet - Rénovation de la chaussée 26 septembre La direction interdépartementale des routes (DIR) Ouest entreprend des travaux de rénovation de 3 km de chaussée sur la RN165 entre Daoulas et Loperhet, sens
Quimper vers
Brest, du 29 septembre au 24 octobre 2014. L'état de la chaussée de la RN165 entre les virages de Daoulas et l'échangeur Ar Choadig (Loperhet) nécessite sa réfection, pour pérenniser la sécurité et le confort des usagers. De plus, cette section ne dispose actuellement pas de bande d'arrêt d'urgence, au détriment de la sécurité des usagers et des agents chargés de l'exploitation. La vitesse maximale autorisée sera fixée à 90 km/h au lieu de 110 km/h sur toute la zone de travaux. le communiqué de presse (format pdf - 887.4 ko - 26/09/2014)
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RN165 - Plougoumelen, Modifications des dates de fermeture 26 septembre La Direction interdépartementale des routes (DIR) Ouest rénove les chaussées de la RN165 du secteur de Plougoumelen et Pluneret dans le sens
Quimper-
Nantes. Les travaux initialement prévus à partir du lundi 22 septembre jusqu'au vendredi 26 septembre sont prolongés jusqu'au mercredi 01 octobre 2014 à 14h00. le communiqué de presse (format pdf - 470.4 ko - 26/09/2014)
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RN165 - Theix installation d'un dispositif de sécurité La Direction interdépartementale des routes (DIR) Ouest effectue des travaux d'entretien et d'aménagement de sécurité sur la RN 165, à la hauteur de la commune de Theix, dans le sens
Nantes-
Brest du lundi 22 9h30 au mardi 30 septembre 16h00 sauf le week-end. Ces travaux ont pour but d'améliorer la sécurité et le confort des usagers sur le réseau routier national dans le département du Morbihan. Ils consistent à élargir la bande d'arrêt d'urgence et à installer une glissière béton sur environ 450 mètres. le communiqué de presse (format pdf - 521.6 ko - 19/09/2014)
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RN 165 - Loperhet - Rénovation de la chaussée - Direction interdépartementale des routes de l'Ouest - DIR Ouest
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RN 165 - Loperhet - Rénovation de la chaussée
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RN165 - Plougoumelen, Modifications des dates de fermeture - Direction interdépartementale des routes de l'Ouest - DIR Ouest
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RN165 - Plougoumelen, Modifications des dates de fermeture
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RN165 - Theix installation d'un dispositif de sécurité - Direction interdépartementale des routes de l'Ouest - DIR Ouest
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RN165 - Theix installation d'un dispositif de sécurité
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www.doubs.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État dans le Doubs
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www.doubs.gouv.fr/Actualites/16-octobre-Journee-nationale-de-lutte-contre-le-gaspillage-alimentaire
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16 octobre: Journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire
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www.doubs.gouv.fr/Actualites/Avis-d-imposition
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Avis d'imposition
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www.doubs.gouv.fr/Actualites/L-apprentissage-que-d-avantages
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L'apprentissage, que d'avantages
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www.doubs.gouv.fr/Actualites/Le-plan-de-relance-pour-le-logement
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Le plan de relance pour le logement
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www.doubs.gouv.fr/Actualites/Renforcement-VIGIPIRATE
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. (...) Renforcement VIGIPIRATE
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www.doubs.gouv.fr
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Attention à compter du 1er septembre 2014, le service immatriculation de la préfecture du Doubs sera fermé le mercredi toute le journée. Aucun accueil physique ni téléphonique ne sera assuré ce jour là. Votre carte de grise sans vous déplacer en préfecture Renforcement VIGIPIRATE Listes des candidats pour les
élections sénatoriales Avis d'imposition 26/09/2014 - L'apprentissage, que d'avantages 26/09/2014 - Le plan de relance pour le logement 26/09/2014. Un dessin qui dit tout sur la politique du logement . Une série de nouvelles mesures qui visent à relancer la construction, favoriser l'acquisition de logements neufs et l'investissement locatif ou encore améliorer l'habitat. Consommation 16 octobre: Journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire 26/09/2014.
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Renforcement VIGIPIRATE Votre carte de grise sans vous déplacer en préfecture Listes des candidats pour les
élections sénatoriales 26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Pour la deuxième année consécutive, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt vous donne rendez-vous pour la Journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire, le 16 octobre 2014 !
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www.doubs.gouv.fr/Publications/Salle-de-Presse/Communiques-de-presse/Votre-carte-de-grise-sans-vous-deplacer-en-prefecture
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Attention à compter du 1er septembre 2014, le service immatriculation de la préfecture du Doubs sera fermé le mercredi toute le journée. Aucun accueil physique ni téléphonique ne sera assuré ce jour là. Votre carte de grise sans vous déplacer en préfecture
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www.doubs.gouv.fr/tags/view/Les+dossiers/Consommation
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www.doubs.gouv.fr/tags/view/Les+dossiers/Logement
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16 octobre: Journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire
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L'apprentissage, que d'avantages
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. (...) Renforcement VIGIPIRATE
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élections sénatoriales Avis d'imposition 26/09/2014 - L'apprentissage, que d'avantages 26/09/2014 - Le plan de relance pour le logement 26/09/2014. Un dessin qui dit tout sur la politique du logement . Une série de nouvelles mesures qui visent à relancer la construction, favoriser l'acquisition de logements neufs et l'investissement locatif ou encore améliorer l'habitat. Consommation 16 octobre: Journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire 26/09/2014.
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Renforcement VIGIPIRATE Votre carte de grise sans vous déplacer en préfecture Listes des candidats pour les
élections sénatoriales 26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Pour la deuxième année consécutive, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt vous donne rendez-vous pour la Journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire, le 16 octobre 2014 !
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www.draf.auvergne.agriculture.gouv.fr ]
DRAAF Auvergne
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www.draf.auvergne.agriculture.gouv.fr/AGRESTE-Rhone-Alpes-Coup-d-Oeil-No,3289
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publié le vendredi 26 septembre 2014 AGRESTE
Rhône-Alpes Coup d'Oeil - N° 166 - Les comptes provisoires de l'agriculture en 2013 Le cours des céréales chute, le revenu régional résiste publié le jeudi 25 septembre 2014 AGRESTE
Rhône-Alpes Coup d'Oeil - N° 165 - Inventaire des vergers 2013 L'organisation des producteurs porte ses fruits publié le jeudi 25 septembre 2014 Drozoph
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www.draf.auvergne.agriculture.gouv.fr/AGRESTE-Rhone-Alpes-Coup-d-Oeil-No,3290
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publié le vendredi 26 septembre 2014 AGRESTE
Rhône-Alpes Coup d'Oeil - N° 166 - Les comptes provisoires de l'agriculture en 2013 Le cours des céréales chute, le revenu régional résiste publié le jeudi 25 septembre 2014 AGRESTE
Rhône-Alpes Coup d'Oeil - N° 165 - Inventaire des vergers 2013 L'organisation des producteurs porte ses fruits publié le jeudi 25 septembre 2014 Drozoph
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www.draf.auvergne.agriculture.gouv.fr/Alimentation,399
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la publication de la DRAAF Alimentation
Rhône-Alpes en chiffres
Rhône-Alpes en chiffres Accueil Actualité Installation en agriculture : Le carnet de route Un carnet de route au service des porteurs de projet d'i
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www.draf.auvergne.agriculture.gouv.fr/Conjoncture-Fruits-et-Legumes,3286
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publié le vendredi 26 septembre 2014 AGRESTE
Rhône-Alpes Coup d'Oeil - N° 166 - Les comptes provisoires de l'agriculture en 2013 Le cours des céréales chute, le revenu régional résiste publié le jeudi 25 septembre 2014 AGRESTE
Rhône-Alpes Coup d'Oeil - N° 165 - Inventaire des vergers 2013 L'organisation des producteurs porte ses fruits publié le jeudi 25 septembre 2014 Drozoph
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www.draf.auvergne.agriculture.gouv.fr/ecrire/
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Mes démarches Pied de page Mise à jour le 26/09/2014 : Plan du site : Mentions légales : Gestion du site
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www.draf.auvergne.agriculture.gouv.fr/Information-reglementaire-relative
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publié le vendredi 26 septembre 2014 AGRESTE
Rhône-Alpes Coup d'Oeil - N° 166 - Les comptes provisoires de l'agriculture en 2013 Le cours des céréales chute, le revenu régional résiste publié le jeudi 25 septembre 2014 AGRESTE
Rhône-Alpes Coup d'Oeil - N° 165 - Inventaire des vergers 2013 L'organisation des producteurs porte ses fruits publié le jeudi 25 septembre 2014 Drozoph
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la publication de la DRAAF Alimentation
Rhône-Alpes en chiffres
Rhône-Alpes en chiffres Accueil Actualité Installation en agriculture : Le carnet de route Un carnet de route au service des porteurs de projet d'i
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publié le vendredi 26 septembre 2014 AGRESTE
Rhône-Alpes Coup d'Oeil - N° 166 - Les comptes provisoires de l'agriculture en 2013 Le cours des céréales chute, le revenu régional résiste publié le jeudi 25 septembre 2014 AGRESTE
Rhône-Alpes Coup d'Oeil - N° 165 - Inventaire des vergers 2013 L'organisation des producteurs porte ses fruits publié le jeudi 25 septembre 2014 Drozoph
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www.draf.auvergne.agriculture.gouv.fr/Mentions-legales?lang=fr&forcer_lang=true
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Mes démarches Pied de page Mise à jour le 26/09/2014 : Plan du site : Mentions légales
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www.draf.auvergne.agriculture.gouv.fr/Rhone-Alpes-en-chiffres
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Rhône-Alpes en chiffres
Rhône-Alpes en chiffres Accueil Actualité Installation en agriculture : Le carnet de route Un carnet de route au service des porteurs de projet d'i
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www.draf.auvergne.agriculture.gouv.fr/Valeur-venale-des-terres-agricoles,2200
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publié le vendredi 26 septembre 2014 AGRESTE
Rhône-Alpes Coup d'Oeil - N° 166 - Les comptes provisoires de l'agriculture en 2013 Le cours des céréales chute, le revenu régional résiste publié le jeudi 25 septembre 2014 AGRESTE
Rhône-Alpes Coup d'Oeil - N° 165 - Inventaire des vergers 2013 L'organisation des producteurs porte ses fruits publié le jeudi 25 septembre 2014 Drozoph
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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www.ecologie.gouv.fr ]
Ministère du Développement durable
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Ministère du Développement durable
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Expérimentation du péage de transit poids lourds : Les modalités de mise en oeuvre
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www.ecologie.gouv.fr
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Projet de loi à l'Assemblée : le titre II sur le bâtiment adopté Des économies d'énergie dans le bâtiment. Le débat se poursuit à l'
Assemblée nationale. Les députés ont poursuivi la discussion sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte en commission spéciale de l'
Assemblée nationale le jeudi 25 septembre. Le titre II sur le bâtiment a été adopté. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter !
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Suivez les débats en direct !
Ségolène Royal : "L'oeuvre législative que nous allons accomplir revêt une dimension à la fois européenne et mondiale" Retour sur cette première journée. La transition énergétique par l'exemple : WindLab, un espace dans le vent Un plan d'actions pour la reconquête des paysages et à la place de la nature en ville
Ségolène Royal a présenté une communication relative à la "reconquête des paysages et à la place de la nature en ville" en
Conseil des ministres le 25 septembre dernier. Objectif : mieux préserver le capital paysager qui est notre bien commun.
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Transition énergétique : suivez l'examen du projet de loi en direct ! Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, porté par
Ségolène Royal, est examiné par l'
Assemblée nationale en commission spéciale du 24 au 26 septembre, puis discuté en séance publique dès le 1er octobre. 26 septembre 2014 Expérimentation du péage de transit poids lourds : Les modalités de mise en oeuvre
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Ministère du Développement durable
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Ségolène Royal : "L'oeuvre législative que nous allons accomplir revêt une dimension à la fois européenne et mondiale"
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Ministère du Développement durable
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Projet de loi à l'Assemblée : le titre II sur le bâtiment adopté
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Ministère du Développement durable
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Ségolène Royal : "L'oeuvre législative que nous allons accomplir revêt une dimension à la fois européenne et mondiale"
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Ministère du Développement durable
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Transition énergétique : suivez l'examen du projet de loi en direct !
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Ministère du Développement durable
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Ministère du Développement durable
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Un plan d'actions pour la reconquête des paysages et à la place de la nature en ville
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Ministère du Développement durable
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La transition énergétique par l'exemple : WindLab, un espace dans le vent
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www.education.gouv.fr ]
Accueil - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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www.education.gouv.fr/
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http://www.education.gouv.fr/
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Conférence nationale sur l'évaluation des élèves : déposez votre contribution ! Vous souhaitez partager votre expérience ou votre avis sur l'évaluation des élèves susceptible d'enrichir et d'éclairer la réflexion ? Déposez votre contribution : elle sera transmise au Jury de la Conférence et mise en ligne.
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Jusqu'au 8 octobre Semaines de l'engagement lycéen
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www.enroute.est.equipement.gouv.fr ]
internet DIR Est
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www.enroute.est.equipement.gouv.fr
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RN 83 - Réfection de chaussée entre le giratoire de Larnod et le carrefour du Comice 26 septembre À compter du lundi 29 septembre 2014, la DIR Est va procéder à des travaux de réfection de chaussée entre le giratoire de Larnod et le carrefour du Comice. Pendant deux semaines, les travaux seront réalisés en journée et entraîneront une neutralisation de voies. Entre le 1er et le 3 octobre, un alternat sera mis en place de 8 h 30 à 16 h en fonction de l'avancement des travaux. RN 4 - Travaux d'entretien au niveau de la déviation de
Saint-Dizier 26 septembre Le dimanche 28 septembre 2014, entre 6h00 et 19h00, la DIR Est poursuit les travaux d'entretien sur la RN4, au niveau de la déviation de
Saint-Dizier, dans les deux sens de circulation. La section de travaux concernée sera totalement coupée. Des déviations seront mises en place. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 26 septembre
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Si vous devez circuler dans le sens
Strasbourg =
Colmar, évitez ce secteur entre 8 h et 10 h et empruntez l'itinéraire de délestage indiqué.
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www.enroute.est.equipement.gouv.fr/rn-4-travaux-d-entretien-au-niveau-a573.html
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RN 4 - Travaux d'entretien au niveau de la déviation de
Saint-Dizier
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www.enroute.est.equipement.gouv.fr/rn-83-refection-de-chaussee-entre-a574.html
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RN 83 - Réfection de chaussée entre le giratoire de Larnod et le carrefour du Comice
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www.enroute.ouest.developpement-durable.gouv.fr ]
Direction interdépartementale des routes de l'Ouest - DIR Ouest
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Document pdf
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le communiqué de presse
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le communiqué de presse
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le communiqué de presse
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www.enroute.ouest.developpement-durable.gouv.fr
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RN 165 - Loperhet - Rénovation de la chaussée 26 septembre La direction interdépartementale des routes (DIR) Ouest entreprend des travaux de rénovation de 3 km de chaussée sur la RN165 entre Daoulas et Loperhet, sens
Quimper vers
Brest, du 29 septembre au 24 octobre 2014. L'état de la chaussée de la RN165 entre les virages de Daoulas et l'échangeur Ar Choadig (Loperhet) nécessite sa réfection, pour pérenniser la sécurité et le confort des usagers. De plus, cette section ne dispose actuellement pas de bande d'arrêt d'urgence, au détriment de la sécurité des usagers et des agents chargés de l'exploitation. La vitesse maximale autorisée sera fixée à 90 km/h au lieu de 110 km/h sur toute la zone de travaux. le communiqué de presse (format pdf - 887.4 ko - 26/09/2014)
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RN165 - Plougoumelen, Modifications des dates de fermeture 26 septembre La Direction interdépartementale des routes (DIR) Ouest rénove les chaussées de la RN165 du secteur de Plougoumelen et Pluneret dans le sens
Quimper-
Nantes. Les travaux initialement prévus à partir du lundi 22 septembre jusqu'au vendredi 26 septembre sont prolongés jusqu'au mercredi 01 octobre 2014 à 14h00. le communiqué de presse (format pdf - 470.4 ko - 26/09/2014)
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RN165 - Theix installation d'un dispositif de sécurité La Direction interdépartementale des routes (DIR) Ouest effectue des travaux d'entretien et d'aménagement de sécurité sur la RN 165, à la hauteur de la commune de Theix, dans le sens
Nantes-
Brest du lundi 22 9h30 au mardi 30 septembre 16h00 sauf le week-end. Ces travaux ont pour but d'améliorer la sécurité et le confort des usagers sur le réseau routier national dans le département du Morbihan. Ils consistent à élargir la bande d'arrêt d'urgence et à installer une glissière béton sur environ 450 mètres. le communiqué de presse (format pdf - 521.6 ko - 19/09/2014)
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RN 165 - Loperhet - Rénovation de la chaussée - Direction interdépartementale des routes de l'Ouest - DIR Ouest
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RN 165 - Loperhet - Rénovation de la chaussée
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RN165 - Plougoumelen, Modifications des dates de fermeture - Direction interdépartementale des routes de l'Ouest - DIR Ouest
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RN165 - Plougoumelen, Modifications des dates de fermeture
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RN165 - Theix installation d'un dispositif de sécurité - Direction interdépartementale des routes de l'Ouest - DIR Ouest
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RN165 - Theix installation d'un dispositif de sécurité
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Direction interdépartementale des routes de l'Ouest - DIR Ouest
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RN 165 - Loperhet - Rénovation de la chaussée 26 septembre La direction interdépartementale des routes (DIR) Ouest entreprend des travaux de rénovation de 3 km de chaussée sur la RN165 entre Daoulas et Loperhet, sens
Quimper vers
Brest, du 29 septembre au 24 octobre 2014. L'état de la chaussée de la RN165 entre les virages de Daoulas et l'échangeur Ar Choadig (Loperhet) nécessite sa réfection, pour pérenniser la sécurité et le confort des usagers. De plus, cette section ne dispose actuellement pas de bande d'arrêt d'urgence, au détriment de la sécurité des usagers et des agents chargés de l'exploitation. La vitesse maximale autorisée sera fixée à 90 km/h au lieu de 110 km/h sur toute la zone de travaux. le communiqué de presse (format pdf - 887.4 ko - 26/09/2014)
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RN165 - Plougoumelen, Modifications des dates de fermeture 26 septembre La Direction interdépartementale des routes (DIR) Ouest rénove les chaussées de la RN165 du secteur de Plougoumelen et Pluneret dans le sens
Quimper-
Nantes. Les travaux initialement prévus à partir du lundi 22 septembre jusqu'au vendredi 26 septembre sont prolongés jusqu'au mercredi 01 octobre 2014 à 14h00. le communiqué de presse (format pdf - 470.4 ko - 26/09/2014)
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RN165 - Theix installation d'un dispositif de sécurité La Direction interdépartementale des routes (DIR) Ouest effectue des travaux d'entretien et d'aménagement de sécurité sur la RN 165, à la hauteur de la commune de Theix, dans le sens
Nantes-
Brest du lundi 22 9h30 au mardi 30 septembre 16h00 sauf le week-end. Ces travaux ont pour but d'améliorer la sécurité et le confort des usagers sur le réseau routier national dans le département du Morbihan. Ils consistent à élargir la bande d'arrêt d'urgence et à installer une glissière béton sur environ 450 mètres. le communiqué de presse (format pdf - 521.6 ko - 19/09/2014)
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RN 165 - Loperhet - Rénovation de la chaussée
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RN165 - Theix installation d'un dispositif de sécurité
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Industrie : Direction Générale des Entreprises
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www.entreprises.minefi.gouv.fr/a-votre-service/publications
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A votre service
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www.entreprises.minefi.gouv.fr/accessibilite
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Accessibilité
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www.entreprises.minefi.gouv.fr/actualites/5689
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Compétitivité
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www.entreprises.minefi.gouv.fr/actualites/6386
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Études
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www.entreprises.minefi.gouv.fr/actualites/6484
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Conjoncture
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www.entreprises.minefi.gouv.fr/actualites/6657
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Normes - Qualité
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www.entreprises.minefi.gouv.fr/actualites/7109
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Politique industrielle
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www.entreprises.minefi.gouv.fr/biens-double-usage/accueil
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Biens à double usage
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www.entreprises.minefi.gouv.fr/etudes-et-statistiques
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Etudes et statistiques
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www.entreprises.minefi.gouv.fr/etudes-et-statistiques/4-pages-conjoncture-industrielle-1er-trimestre-2014
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Le 4 pages de conjoncture industrielle - 1er trimestre 2014
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www.entreprises.minefi.gouv.fr/etudes-et-statistiques/benchmark-europeen-sur-plateformes-chimiques
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Benchmark européen sur les plateformes chimiques
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www.entreprises.minefi.gouv.fr/etudes-et-statistiques/bulletin-conjoncture-industrielle-septembre-2014
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Bulletin de conjoncture industrielle - 2e trimestre 2014
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www.entreprises.minefi.gouv.fr/etudes-et-statistiques/etude-sur-marches-la-location-cycles-quelles-opportunites-pour-fabricants
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Etude sur les marchés de la location de cycles : quelles opportunités pour les fabricants ?
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www.entreprises.minefi.gouv.fr/etudes-et-statistiques/etudes-la-dgcis-industrie
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Toutes les études Industrie
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www.entreprises.minefi.gouv.fr/etudes-et-statistiques/guide-des-bonnes-pratiques-la-sous-traitance-dans-l-industrie-l-habillement
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Guide des bonnes pratiques de la sous-traitance dans l'industrie de l'habillement
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www.entreprises.minefi.gouv.fr/etudes-et-statistiques/produits-francais-concernes-par-la-concurrence-deloyale
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Produits français concernés par la concurrence déloyale
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Statistiques du tourisme
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Tableau de bord de l'industrie et de la consommation - Juillet 2014
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Les valeurs associées au "Fabriqué en France"
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Aide à la réindustrialisation : reconduction d'un dispositif efficace
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Semaine de l'industrie : mobilisez-vous !
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Les contrats de filière, une priorité du Conseil national de l'industrie
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Les énergies marines renouvelables, un marché d'avenir
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Annales des Mines Publiées sans interruption depuis 1794, les Annales des Mines comptent parmi les plus anciennes revues dans le monde consacrées à la science, à la technique et à l'économie. Plusieurs publications périodiques : Réalités Industrielles Gérer Comprendre Responsabilité Environnement La Gazette de la société et des techniques Le Club des Annales des Mines La Lettre des Annales des Mines Liste des numéros, abonnements Haut de page Le portail de la DGE Plan du site Mentions légales Écrire à la DGE Accessibilité Archives des anciens sites : servicesalapersonne.gouv.fr industrie.gouv.fr pme.gouv.fr tourisme.gouv.fr Suivre la DGE Fil d'actualités (Flux RSS) Sur Twitter Sur Facebook La Dgcis vous La lettre des pôles de compétitivité
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Chiffres clés Comité stratégique Plan de soutien Ferroviaire Navale Comité stratégique de filière Les CCI Les actualités du secteur 26-sep-2014 Conjoncture - Industrie Bulletin de conjoncture industrielle - 2e trimestre 2014 La production industrielle fléchit au 2e trimestre 2014. 25-sep-2014 Compétitivité - Études - Industrie Benchmark européen sur les plateformes chimiques L'industrie chimique en France, et plus généralement en Europe, est placée devant un certain nombre de défis pour maintenir sa compétitivité dans un contexte de concurrence qui s'exacerbe à l'échelle internationale. 18-sep-2014 Industrie Filières industrielles de la valorisation énergétique du sous-sol : appel à contribution La DGE, l'Ademe, la DGEC, le GEP-AFTP, l'AFPG et le pôle de compétitivité AVENIA lancent une étude sur les filières industrielles de la valorisation énergétique du sous-sol et invitent tous les acteurs concernés à y contribuer. 25-aoû-2014
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Direction générale des entreprises (DGE) 2014 Ce site utilise des cookies pour la mesure d'audience
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L'industrie Secteurs et activités des services à la personne (SAP) Découvrir les métiers des SAP 21 activités des SAP au service au quotidien Les décisions de la CNAC Annuaire des organismes de SAP Les missions de la DGE SAP : Le Cesu Les métiers du tourisme Statistiques du tourisme Grands dossiers Biens à double usage Commission Nationale des Services Innovation 2030 Libre circulation des marchandises en Europe Marques nationales du tourisme Métrologie Précurseurs chimiques de drogues Relocaliser Les services Les services à la personne Tourisme Autres sites Les ressources professionnelles des services à la personne Économie Pôles de compétitivité Semaine de l'industrie Médiation inter-entreprises pme.service-public.fr Le portail des aides aux entreprises Intelligence économique data.gouv.fr Rép. des informations publiques Portail Epidémiologie France service-public.fr legifrance.gouv.fr gouvernement.fr Accessibilité
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Normes - Qualité - Études - Industrie Produits français concernés par la concurrence déloyale L'objectif de cette étude est double : identifier les principaux produits français soumis à la concurrence de produits non conformes et identifier les produits pour lesquels les enjeux en matière d'emploi sont les plus importants. 09-juil-2014 Politique industrielle - Compétitivité - Industrie Les 34 plans industriels 9 juillet 2014 : Tous les plans sont désormais en ordre de marche, moins de dix mois après le lancement de la dynamique. La reconquête industrielle est en marche et la mise en oeuvre de ces plans sera suivie de près. 30-juin-2014 Conjoncture - Industrie Le 4 pages de conjoncture industrielle - 1er trimestre 2014 La hausse de la production industrielle se poursuit au 1er trimestre 2014. 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9. Abonnez-vous au flux RSS Industrie : Les dernières études sur l'industrie Titre de l'étude Benchmark européen sur les plateformes chimiques
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Politique industrielle - Compétitivité - Industrie Le plan supercalculateurs Nous construisons la France de la simulation numérique et de la puissance de calcul. Intervention de Pascal FAURE Directeur Général de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services, au forum Teratec 30-juil-2014 Innovation - Industrie Concours robotique : collaboration homme / robot et cobotique Lancement d'un concours Robotique pour encourager ceux qui contribuent à des avancées technologiques dans ce domaine vers les usages et les marchés. 21-juil-2014 Conjoncture - Industrie Tableau de bord de l'activité industrielle - Juillet 2014 Résultats de mai 2014 : Net ralentissement de la production. 16-juil-2014 Conjoncture - Industrie Tableau de bord de l'industrie et de la consommation - Juillet 2014 En mai 2014, la production de l'ensemble de l'industrie diminue (- 1,7 % après + 0,3 % en avril 2014). Sur un an, les prix à la consommation augmentent de 0,5 % en juin 2014. 11-juil-2014
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Textiles techniques : le projet VATEX
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Les services à la personne
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21 activités des SAP au service au quotidien
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SAP : Le Cesu
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Découvrir les métiers des SAP
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Secteurs et activités des services à la personne (SAP)
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Tourisme
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Les métiers du tourisme
[
www.environnement.gouv.fr ]
Ministère du Développement durable
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Ministère du Développement durable
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Expérimentation du péage de transit poids lourds : Les modalités de mise en oeuvre
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www.environnement.gouv.fr
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Projet de loi à l'Assemblée : le titre II sur le bâtiment adopté Des économies d'énergie dans le bâtiment. Le débat se poursuit à l'
Assemblée nationale. Les députés ont poursuivi la discussion sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte en commission spéciale de l'
Assemblée nationale le jeudi 25 septembre. Le titre II sur le bâtiment a été adopté. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter !
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Suivez les débats en direct !
Ségolène Royal : "L'oeuvre législative que nous allons accomplir revêt une dimension à la fois européenne et mondiale" Retour sur cette première journée. La transition énergétique par l'exemple : WindLab, un espace dans le vent Un plan d'actions pour la reconquête des paysages et à la place de la nature en ville
Ségolène Royal a présenté une communication relative à la "reconquête des paysages et à la place de la nature en ville" en
Conseil des ministres le 25 septembre dernier. Objectif : mieux préserver le capital paysager qui est notre bien commun.
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Transition énergétique : suivez l'examen du projet de loi en direct ! Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, porté par
Ségolène Royal, est examiné par l'
Assemblée nationale en commission spéciale du 24 au 26 septembre, puis discuté en séance publique dès le 1er octobre. 26 septembre 2014 Expérimentation du péage de transit poids lourds : Les modalités de mise en oeuvre
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Ministère du Développement durable
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Ségolène Royal : "L'oeuvre législative que nous allons accomplir revêt une dimension à la fois européenne et mondiale"
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Ministère du Développement durable
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Projet de loi à l'Assemblée : le titre II sur le bâtiment adopté
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Ségolène Royal : "L'oeuvre législative que nous allons accomplir revêt une dimension à la fois européenne et mondiale"
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Transition énergétique : suivez l'examen du projet de loi en direct !
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Transition énergétique : suivez l'examen du projet de loi en direct !
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Ministère du Développement durable
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Un plan d'actions pour la reconquête des paysages et à la place de la nature en ville
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Ministère du Développement durable
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La transition énergétique par l'exemple : WindLab, un espace dans le vent
[
www.essonne.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État dans l'Essonne
-
www.essonne.equipement-agriculture.gouv.fr
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
[
www.essonne.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État dans l'Essonne
-
www.essonne.gouv.fr
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
[
www.essonne.pref.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État dans l'Essonne
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
[
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-
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Dimanche 28 septembre 2014 : un seul
tour de scrutin Ouverture continue des bureaux de vote : 9h00-15h00, à la préfecture, place République, à
Chartres. Pour connaître la liste des candidats en Eure-et-Loir, cliquer ici : Sénatoriales 2014
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www.eure-et-loir.equipement.gouv.fr/Actualites/Annee-2014/Septembre/Agenda-presse-du-prefet-d-Eure-et-Loir-semaine-40
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Agenda presse du préfet d'Eure-et-Loir - semaine 40 Lire la suite
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www.eure-et-loir.equipement.gouv.fr/Actualites/Annee-2014/Septembre/Le-prefet-d-Eure-et-Loir-s-est-rendu-dans-les-locaux-du-fabricant-chartrain-des-fenetres-Lorillard
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Le préfet d'Eure-et-Loir s'est rendu dans les locaux du fabricant chartrain des fenêtres Lorillard
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Dimanche 28 septembre 2014 : un seul
tour de scrutin Ouverture continue des bureaux de vote : 9h00-15h00, à la préfecture, place République, à
Chartres. Pour connaître la liste des candidats en Eure-et-Loir, cliquer ici : Sénatoriales 2014 Rencontres de la Sécurité : du 8 au 11 octobre 2014 Retour sur la journée européenne du patrimoine 2014 à la préfecture Agenda presse du préfet d'Eure-et-Loir - semaine 40 26/09/2014 10/09/2014 - Dossier principal Le préfet d'Eure-et-Loir s'est rendu dans les locaux du fabricant chartrain des fenêtres Lorillard
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Dossier principal
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Dimanche 28 septembre 2014 : un seul
tour de scrutin Ouverture continue des bureaux de vote : 9h00-15h00, à la préfecture, place République, à
Chartres. Pour connaître la liste des candidats en Eure-et-Loir, cliquer ici : Sénatoriales 2014
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Agenda presse du préfet d'Eure-et-Loir - semaine 40 Lire la suite
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Le préfet d'Eure-et-Loir s'est rendu dans les locaux du fabricant chartrain des fenêtres Lorillard
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Dimanche 28 septembre 2014 : un seul
tour de scrutin Ouverture continue des bureaux de vote : 9h00-15h00, à la préfecture, place République, à
Chartres. Pour connaître la liste des candidats en Eure-et-Loir, cliquer ici : Sénatoriales 2014 Rencontres de la Sécurité : du 8 au 11 octobre 2014 Retour sur la journée européenne du patrimoine 2014 à la préfecture Agenda presse du préfet d'Eure-et-Loir - semaine 40 26/09/2014 10/09/2014 - Dossier principal Le préfet d'Eure-et-Loir s'est rendu dans les locaux du fabricant chartrain des fenêtres Lorillard
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Grève des laboratoires de biologie médicale
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Grève des laboratoires de biologie médicale 26/09/2014 -
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16e salon des micro-entreprises
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Assemblée générale des chambres de commerce et d'industrie : intervention d'
Emmanuel Macron 22/09/2014
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Chroniques budgétaires Budget de l'Etat : Budget de la sécurité sociale
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L'espace recrutement et métiers des ministères économiques et financiers présente les informations utiles sur les recrutements avec ou sans concours. SEPA, le paiement unifié dans l'UE Depuis le 1er août 2014, tous les prélèvements et les virements en euro doivent dorénavant s'effectuer au format SEPA. La loi relative à l'artisanat La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises vise à soutenir une offre commerciale et artisanale diversifiée en favorisant le développement des TPE. Equipes ministérielles Michel Sapinministre des Finances et des Comptes publics Christian Eckertsecrétaire d'Etat au Budget Emmanuel MacronMinistre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique Axelle Lemairesecrétaire d'Etat au Numérique
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Lettre d'actualité du 19 septembre 2014 - 22/09/2014 Direction Générale des Entreprises (DGE) - Actualités 4 pages n°37 - Les "Drives" : Une nouvelle forme de commerce en forte croissance - 18/09/2014 Bpifrance - Actualités Améliorer ses performances en adhérant à un pôle de compétitivité - 22/09/2014 Direction des affaires juridiques (DAJ) Instauration de nouvelles interdictions de candidater aux contrats publics ! 19/09/2014 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Le contrôle des nouveaux intermédiaires de l'immobilier - 15/09/2014 Lire tous les fils d'infos Suivez-nous Voir tous les médias sociaux Prochains événements 26, 27, 28 septembre 2014 - Fête de la Gastronomie Du 30 septembre au 2 octobre 2014 - 16e Salon des micro-entreprises Tous les colloques et salons des ministères Espaces des ministères La question du mois
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Lors de
la réunion des ministres de finances et gouverneurs de banques centrales du G20 les 20 et 21 septembre en Australie,
Michel Sapin a insisté sur la nécessité de mener une politique budgétaire qui soutient la croissance et l'emploi, tout en préservant les finances publiques. Le ministre a également ouvert les discussions sur l'optimisation et la fraude fiscale. Publication du rapport 2013 de l'Autorité de régulation des jeux en ligne - 19/09/2014 Le marché des jeux d'argent et de hasard en ligne a achevé fin 2013 son troisième exercice complet d'activité, depuis son ouverture à la concurrence en juin 2010. Bien qu'il continue à évoluer, et que chacun de ses trois segments fasse preuve d'une dynamique propre, on peut estimer que ce marché a aujourd'hui atteint une certaine maturité. Professions réglementées : une réforme dans la transparence - 24/09/2014 Entreprises - Vie des ministères 16e salon des micro-entreprises - 22/09/2014 Consommation
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Un nouveau régime fiscal des plus-values de cession de terrains à bâtir - 12/09/2014 Toutes les actualités L'essentiel Loi de finances pour 2014 La loi de finances (LF), bâtie sur une prévision de croissance de 0,9 % en 2014, met en oeuvre les mesures annoncées en faveur de l'emploi, de la jeunesse, du logement et du pouvoir d'achat. Budget 2014 : chiffres-clés Chroniques budgétaires Budget de l'Etat : Budget de la sécurité sociale Crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) Classées autour de 10 thématiques, les questions-réponses sur le CICE répondent concrètement aux questions et interrogations des chefs d'entreprise sur son fonctionnement et sa mise en oeuvre. Questions-réponses sur le CICE En savoir plus Le pacte de compétitivité : Le CICE en détail La loi Consommation La loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français. Retrouver l'essentiel des mesures de la loi en images. Espace recrutement du ministère
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Une meilleure information des consommateurs en matière de vente à distance et de démarchage - 20/09/2014 Économie sociale et solidaire Deuxième journée nationale des Pôles territoriaux de coopération économique - 19/09/2014 Entreprises
Carole Delga au salon des PME et de l'innovation - 19/09/2014 Entreprises
Carole Delga au Salon Mondial Coiffure Beauté, le 15 septembre - 18/09/2014 Consommation Loi Consommation : une mesure permet de faciliter les achats de lunettes sur internet - 18/09/2014 Entreprises - Vie des ministères Création de la direction générale des entreprises - 17/09/2014 Consommation - Finances et comptes publics Publication du rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires - 17/09/2014 Les objectifs pour les attributions de fréquences 3G et 4G mobile en outre-mer - 17/09/2014 Finances et comptes publics Dialogue économique et financier franco-chinois - 15/09/2014
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Axelle Lemaire secrétaire d'Etat au Numérique
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Carole Delga Secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire
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Le contrat de projets Etat - Région (CPER) 2007-2013
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Développement numérique du territoire
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Éducation, enseignement supérieur et recherche
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Franche-Comté
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Égalité entre les femmes et les hommes
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Le vendredi 26 septembre 2014 à 15 heures, un rassemblement en hommage à Hervé Gourdel, notre compatriote lâchement exécuté par des terroristes en Algérie, s'est tenu devant la Préfecture, symbole des valeurs républicaines de notre pays ? à (...) Le Préfet du Gard a reçu Monsieur Driss El Moundi, Président du Conseil Régional du Culte (...)
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense.
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. 26/09/2014. Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports.
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Le vendredi 26 septembre 2014 à 15 heures, un rassemblement en hommage à Hervé Gourdel, notre compatriote lâchement exécuté par des terroristes en Algérie, s'est tenu devant la Préfecture, symbole des valeurs républicaines de notre pays ? Le Préfet du Gard a reçu Monsieur Driss El Moundi, Président du Conseil Régional du Culte (. ) Rencontres de la sécurité du 08 au 11 octobre 2014 L'Etat mobilisé pour les populations des Cévennes victimes des inondations 26/09/2014 - Actualités Cérémonie d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives 26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. 26/09/2014. Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports.
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Le vendredi 26 septembre 2014 à 15 heures, un rassemblement en hommage à Hervé Gourdel, notre compatriote lâchement exécuté par des terroristes en Algérie, s'est tenu devant la Préfecture, symbole des valeurs républicaines de notre pays ? Le Préfet du Gard a reçu Monsieur Driss El Moundi, Président du Conseil Régional du Culte (. ) Rencontres de la sécurité du 08 au 11 octobre 2014 L'Etat mobilisé pour les populations des Cévennes victimes des inondations 26/09/2014 - Actualités Cérémonie d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives 26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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"L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
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"L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité" "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
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www.haute-corse.gouv.fr ]
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance 26/09/2014 Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Arrêt le samedi 27 septembre 2014. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance - Services État Haute-Corse
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Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance
[
www.haute-garonne.equipement.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État en Haute-Garonne
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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www.haute-garonne.gouv.fr ]
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
[
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
[
www.haute-loire.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
-
www.haute-loire.gouv.fr
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Les rencontres de la sécurité sont les héritières de deux événements : la Semaine de la sécurité routière (organisée de 2000 à 2012) et la Journée de la sécurité intérieure (organisée de 2008 à 2012). En 2013, elles ont fusionné pour constituer les Rencontres (. Rencontres de la sécurité 2014 En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Rencontres de la sécurité 2014 - Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Les rencontres de la sécurité sont les héritières de deux événements : la Semaine de la sécurité routière (organisée de 2000 à 2012) et la Journée de la sécurité intérieure (organisée de 2008 à 2012). En 2013, elles ont fusionné pour constituer les Rencontres (...) Rencontres de la sécurité 2014
[
www.haute-loire.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Les rencontres de la sécurité sont les héritières de deux événements : la Semaine de la sécurité routière (organisée de 2000 à 2012) et la Journée de la sécurité intérieure (organisée de 2008 à 2012). En 2013, elles ont fusionné pour constituer les Rencontres (. Rencontres de la sécurité 2014 En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Les rencontres de la sécurité sont les héritières de deux événements : la Semaine de la sécurité routière (organisée de 2000 à 2012) et la Journée de la sécurité intérieure (organisée de 2008 à 2012). En 2013, elles ont fusionné pour constituer les Rencontres (...) Rencontres de la sécurité 2014
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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- communiqués de presse
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Mis à jour le 26/09/2014 Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Renforcement des mesures de sécurité dans les transports et lieux publics 26/09/2014 communiqués de presse Interdiction de la pêche sur le Guil
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Interdiction de la pêche sur le Guil
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. (...) Renforcement des mesures de sécurité dans les transports et lieux publics
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Mis à jour le 26/09/2014 Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Renforcement des mesures de sécurité dans les transports et lieux publics 26/09/2014 communiqués de presse Interdiction de la pêche sur le Guil
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. (...) Renforcement des mesures de sécurité dans les transports et lieux publics
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Mis à jour le 26/09/2014 Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Renforcement des mesures de sécurité dans les transports et lieux publics 26/09/2014 communiqués de presse Interdiction de la pêche sur le Guil
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Interdiction de la pêche sur le Guil
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. (...) Renforcement des mesures de sécurité dans les transports et lieux publics
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des Hautes-Pyrénées
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Mis à jour le 26/09/2014
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Nouveau plan vigipirate septembre 2014 26/09/2014 Le niveau du dispositif Vigipirate actuellement en vigueur est celui de la VIGILANCE renforcée : Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les (.
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des Hautes-Pyrénées
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Nouveau plan vigipirate septembre 2014
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des Hautes-Pyrénées
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Mis à jour le 26/09/2014
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Nouveau plan vigipirate septembre 2014 26/09/2014 Le niveau du dispositif Vigipirate actuellement en vigueur est celui de la VIGILANCE renforcée : Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les (.
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des Hautes-Pyrénées
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Nouveau plan vigipirate septembre 2014
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www.herault.gouv.fr/Actualites/Infos/Mesures-de-prevention-contre-le-terrorisme-renforcement-de-la-vigilance
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Les mesures de sécurité dans les transports et les lieux publics sont renforcées. Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance
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Les mesures de sécurité dans les transports et les lieux publics sont renforcées. Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance
Elections sénatoriales 2014 Prévention des cambriolages 26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance Lire la suite
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Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance 26/09/2014 Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. 26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
[
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
[
www.jura.pref.gouv.fr ]
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-
26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
[
www.limousin.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État dans la région du Limousin
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-
26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
[
www.limousin.pref.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État dans la région du Limousin
-
www.limousin.pref.gouv.fr
-
26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
[
www.logement.gouv.fr ]
Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité
-
www.logement.gouv.fr
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Les rendez-vous du patrimoine Juin 1953 : Enquête sur l'habitat défectueux à Montreuil (93) 26 septembre 2014 Partager sur Facebook Partager sur Twitter Tous les mois, retrouvez un nouveau sujet illustré par les photographies issues de la photothèque du ministère du Logement, de l'Égalité des Territoires et de la Ruralité. Au mois de septembre retrouvez une sélection de photographies de l'enquête de juin (. Les rendez-vous du patrimoine Juin 1953 : Enquête sur l'habitat défectueux à Montreuil (93) 26 septembre 2014 Partager sur Facebook Partager sur Twitter 2014 - Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité Site mis à jour le 26 septembre 2014
-
www.logement.gouv.fr/juin-1953-enquete-sur-l-habitat-defectueux-a-montreuil-93
-
Juin 1953 : Enquête sur l'habitat défectueux à Montreuil (93)
-
www.logement.gouv.fr/signature-de-l-agenda-2015-2018-entre-l-etat-et-l-ush
-
Signature de l'Agenda 2015 - 2018 entre l'Etat et l'USH
[
www.loir-et-cher.gouv.fr ]
Services de l'État de Loir-et-Cher
-
www.loir-et-cher.gouv.fr
-
26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
[
www.loir-et-cher.pref.gouv.fr ]
Services de l'État de Loir-et-Cher
-
www.loir-et-cher.pref.gouv.fr
-
26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
[
www.loire.equipement.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans la Loire
-
www.loire.equipement.gouv.fr
-
26/09/2014 Transports, déplacements et sécurité routière Rallye des Noix - Arrêté préfectoral 26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Les services de l'Etat dans la Loire
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Rallye des Noix - Arrêté préfectoral
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Les services de l'Etat dans la Loire
-
- Transports, déplacements et sécurité routière
[
www.loire.pref.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans la Loire
-
www.loire.pref.gouv.fr
-
26/09/2014 Transports, déplacements et sécurité routière Rallye des Noix - Arrêté préfectoral 26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
-
Les services de l'Etat dans la Loire
-
Rallye des Noix - Arrêté préfectoral
-
Les services de l'Etat dans la Loire
-
- Transports, déplacements et sécurité routière
[
www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr ]
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
-
www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr
-
Expérimentation du péage de transit poids lourds La transition énergétique par l'exemple : WindLab, un espace dans le vent Un plan d'actions pour la reconquête des paysages et à la place de la nature en ville
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WindLab, un espace dans le vent
Ségolène Royal lance un plan d'actions pour la reconquête des paysages Affichage environnemental sur les produits de consommation : point d'étape sur les enjeux dans le secteur agro-alimentaire
[
www.lorraine.ecologie.gouv.fr ]
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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www.lorraine.ecologie.gouv.fr
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Expérimentation du péage de transit poids lourds La transition énergétique par l'exemple : WindLab, un espace dans le vent Un plan d'actions pour la reconquête des paysages et à la place de la nature en ville
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WindLab, un espace dans le vent
Ségolène Royal lance un plan d'actions pour la reconquête des paysages Affichage environnemental sur les produits de consommation : point d'étape sur les enjeux dans le secteur agro-alimentaire
[
www.lorraine.environnement.gouv.fr ]
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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www.lorraine.environnement.gouv.fr
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Expérimentation du péage de transit poids lourds La transition énergétique par l'exemple : WindLab, un espace dans le vent Un plan d'actions pour la reconquête des paysages et à la place de la nature en ville
-
WindLab, un espace dans le vent
Ségolène Royal lance un plan d'actions pour la reconquête des paysages Affichage environnemental sur les produits de consommation : point d'étape sur les enjeux dans le secteur agro-alimentaire
[
www.lot.equipement.gouv.fr ]
Services de l'Etat dans le Lot
-
www.lot.equipement.gouv.fr
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
[
www.lot-et-garonne.gouv.fr ]
internet services Etat du Lot-et-Garonne
-
www.lot-et-garonne.gouv.fr
-
26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr ]
internet services Etat du Lot-et-Garonne
-
www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
[
www.lot.gouv.fr ]
Services de l'Etat dans le Lot
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www.lot.gouv.fr
-
26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
[
www.lot.pref.gouv.fr ]
Services de l'Etat dans le Lot
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
[
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Accueil - Les services de l'État en Lozère
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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L'exercice s'est joué à
Mende le jeudi 25 septembre de 18h15 à 22 h00 et a simulé un incendie dans la maison de retraite de l'hôpital de
Mende. Renforcement du dispositif vigipirate Un exercice de sécurité civile s'est déroulé à
Mende dans le secteur du
centre hospitalier de (. ) La préfecture de la Lozère a ouvert ses portes à l'occasion des journées du patrimoine.
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www.lozere.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite2/Securite-civile/A-lire/Renforcement-du-dispositif-vigipirate
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les (...) Renforcement du dispositif vigipirate
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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L'exercice s'est joué à
Mende le jeudi 25 septembre de 18h15 à 22 h00 et a simulé un incendie dans la maison de retraite de l'hôpital de
Mende. Renforcement du dispositif vigipirate Un exercice de sécurité civile s'est déroulé à
Mende dans le secteur du
centre hospitalier de (. ) La préfecture de la Lozère a ouvert ses portes à l'occasion des journées du patrimoine.
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www.lozere.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite2/Securite-civile/A-lire/Renforcement-du-dispositif-vigipirate
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les (...) Renforcement du dispositif vigipirate
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Interreg V B Europe du Nord-Ouest 2014-2020
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16/07/2014 - Interreg V B Europe du Nord-Ouest 2014-2020
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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16e salon des micro-entreprises
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Assemblée générale des chambres de commerce et d'industrie : intervention d'
Emmanuel Macron 22/09/2014
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Carole Delga au Salon Mondial Coiffure Beauté, le 15 septembre
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Chroniques budgétaires Budget de l'Etat
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Chroniques budgétaires Budget de l'Etat : Budget de la sécurité sociale
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Tous les colloques et salons des ministères
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Dialogue économique et financier franco-chinois
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Fête de la Gastronomie
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Fête de la gastronomie : 26, 27 et 28 septembre 2014
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Fête de la gastronomie : l'édition 2014 démarre le 26 septembre 25/09/2014
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L'espace recrutement et métiers des ministères économiques et financiers présente les informations utiles sur les recrutements avec ou sans concours. SEPA, le paiement unifié dans l'UE Depuis le 1er août 2014, tous les prélèvements et les virements en euro doivent dorénavant s'effectuer au format SEPA. La loi relative à l'artisanat La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises vise à soutenir une offre commerciale et artisanale diversifiée en favorisant le développement des TPE. Equipes ministérielles Michel Sapinministre des Finances et des Comptes publics Christian Eckertsecrétaire d'Etat au Budget Emmanuel MacronMinistre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique Axelle Lemairesecrétaire d'Etat au Numérique
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Lettre d'actualité du 19 septembre 2014 - 22/09/2014 Direction Générale des Entreprises (DGE) - Actualités 4 pages n°37 - Les "Drives" : Une nouvelle forme de commerce en forte croissance - 18/09/2014 Bpifrance - Actualités Améliorer ses performances en adhérant à un pôle de compétitivité - 22/09/2014 Direction des affaires juridiques (DAJ) Instauration de nouvelles interdictions de candidater aux contrats publics ! 19/09/2014 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Le contrôle des nouveaux intermédiaires de l'immobilier - 15/09/2014 Lire tous les fils d'infos Suivez-nous Voir tous les médias sociaux Prochains événements 26, 27, 28 septembre 2014 - Fête de la Gastronomie Du 30 septembre au 2 octobre 2014 - 16e Salon des micro-entreprises Tous les colloques et salons des ministères Espaces des ministères La question du mois
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Lors de
la réunion des ministres de finances et gouverneurs de banques centrales du G20 les 20 et 21 septembre en Australie,
Michel Sapin a insisté sur la nécessité de mener une politique budgétaire qui soutient la croissance et l'emploi, tout en préservant les finances publiques. Le ministre a également ouvert les discussions sur l'optimisation et la fraude fiscale. Publication du rapport 2013 de l'Autorité de régulation des jeux en ligne - 19/09/2014 Le marché des jeux d'argent et de hasard en ligne a achevé fin 2013 son troisième exercice complet d'activité, depuis son ouverture à la concurrence en juin 2010. Bien qu'il continue à évoluer, et que chacun de ses trois segments fasse preuve d'une dynamique propre, on peut estimer que ce marché a aujourd'hui atteint une certaine maturité. Professions réglementées : une réforme dans la transparence - 24/09/2014 Entreprises - Vie des ministères 16e salon des micro-entreprises - 22/09/2014 Consommation
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Un nouveau régime fiscal des plus-values de cession de terrains à bâtir - 12/09/2014 Toutes les actualités L'essentiel Loi de finances pour 2014 La loi de finances (LF), bâtie sur une prévision de croissance de 0,9 % en 2014, met en oeuvre les mesures annoncées en faveur de l'emploi, de la jeunesse, du logement et du pouvoir d'achat. Budget 2014 : chiffres-clés Chroniques budgétaires Budget de l'Etat : Budget de la sécurité sociale Crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) Classées autour de 10 thématiques, les questions-réponses sur le CICE répondent concrètement aux questions et interrogations des chefs d'entreprise sur son fonctionnement et sa mise en oeuvre. Questions-réponses sur le CICE En savoir plus Le pacte de compétitivité : Le CICE en détail La loi Consommation La loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français. Retrouver l'essentiel des mesures de la loi en images. Espace recrutement du ministère
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Une meilleure information des consommateurs en matière de vente à distance et de démarchage - 20/09/2014 Économie sociale et solidaire Deuxième journée nationale des Pôles territoriaux de coopération économique - 19/09/2014 Entreprises
Carole Delga au salon des PME et de l'innovation - 19/09/2014 Entreprises
Carole Delga au Salon Mondial Coiffure Beauté, le 15 septembre - 18/09/2014 Consommation Loi Consommation : une mesure permet de faciliter les achats de lunettes sur internet - 18/09/2014 Entreprises - Vie des ministères Création de la direction générale des entreprises - 17/09/2014 Consommation - Finances et comptes publics Publication du rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires - 17/09/2014 Les objectifs pour les attributions de fréquences 3G et 4G mobile en outre-mer - 17/09/2014 Finances et comptes publics Dialogue économique et financier franco-chinois - 15/09/2014
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Accueil - Les services de l'État en Meurthe-et-Moselle
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Déplacement officiel jeudi 4 septembre 2014 en Meurthe-et-Moselle de M. le Premier Ministre
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Déplacement officiel jeudi 4 septembre 2014 en Meurthe-et-Moselle de M. le Premier Ministre et de Mme
Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Déplacement officiel jeudi 4 septembre 2014 en Meurthe-et-Moselle de M. le Premier Ministre
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Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a décidé de reconduire cette année les manifestations locales des « Rencontres de la Sécurité » sur l'ensemble du territoire, en métropole et en Outre-mer. Les rencontres de la sécurité du 8 au 11 octobre : « Pour mieux nous connaître ! »
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Renforcement des mesures de prévention contre les risques terroristes sur le territoire national Lire la suite
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Résultats du 1er de l'
élection municipale partielle de Vroncourt
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Mis à jour le 26/09/2014
Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a décidé de reconduire cette année les manifestations locales des « Rencontres de la Sécurité » sur l'ensemble du territoire, en métropole et en Outre-mer. Les rencontres de la sécurité du 8 au 11 octobre : « Pour mieux nous connaître ! » Commémoration du Centaine de la Bataille du Grand Couronné Baromètre de la qualité de l'accueil dans les services de l'Etat 08/09/2014 - Services de l'état Déplacement officiel jeudi 4 septembre 2014 en Meurthe-et-Moselle de M. le Premier Ministre 26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Renforcement des mesures de prévention contre les risques terroristes sur le territoire national 26/09/2014 Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les (.
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Résultats du 1er de l'
élection municipale partielle de Vroncourt
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Déplacement officiel jeudi 4 septembre 2014 en Meurthe-et-Moselle de M. le Premier Ministre et de Mme
Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Commémoration du Centaine de la Bataille du Grand Couronné Baromètre de la qualité de l'accueil dans les services de l'Etat Déplacement officiel jeudi 4 septembre 2014 en Meurthe-et-Moselle de M. le Premier Ministre 08/09/2014 - Services de l'état Résultats du 1er de l'
élection municipale partielle de Vroncourt
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Mis à jour le 26/09/2014
Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a décidé de reconduire cette année les manifestations locales des « Rencontres de la Sécurité » sur l'ensemble du territoire, en métropole et en Outre-mer. Les rencontres de la sécurité du 8 au 11 octobre : « Pour mieux nous connaître ! » Commémoration du Centaine de la Bataille du Grand Couronné Baromètre de la qualité de l'accueil dans les services de l'Etat 08/09/2014 - Services de l'état Déplacement officiel jeudi 4 septembre 2014 en Meurthe-et-Moselle de M. le Premier Ministre 26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Renforcement des mesures de prévention contre les risques terroristes sur le territoire national 26/09/2014 Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les (.
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www.meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr/Actualites/Deplacement-officiel-jeudi-4-septembre-2014-en-Meurthe-et-Moselle-de-M.-le-Premier-Ministre
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Déplacement officiel jeudi 4 septembre 2014 en Meurthe-et-Moselle de M. le Premier Ministre
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Déplacement officiel jeudi 4 septembre 2014 en Meurthe-et-Moselle de M. le Premier Ministre et de Mme
Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Déplacement officiel jeudi 4 septembre 2014 en Meurthe-et-Moselle de M. le Premier Ministre
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Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a décidé de reconduire cette année les manifestations locales des « Rencontres de la Sécurité » sur l'ensemble du territoire, en métropole et en Outre-mer. Les rencontres de la sécurité du 8 au 11 octobre : « Pour mieux nous connaître ! »
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Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a décidé de reconduire cette année les manifestations locales des « Rencontres de la Sécurité » sur l'ensemble du territoire, en métropole et en Outre-mer. Les rencontres de la sécurité du 8 au 11 octobre : « Pour mieux nous connaître ! » Commémoration du Centaine de la Bataille du Grand Couronné Baromètre de la qualité de l'accueil dans les services de l'Etat 08/09/2014 - Services de l'état Déplacement officiel jeudi 4 septembre 2014 en Meurthe-et-Moselle de M. le Premier Ministre 26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Renforcement des mesures de prévention contre les risques terroristes sur le territoire national 26/09/2014 Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les (.
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Du mercredi 8 au samedi 11 octobre, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers et agents de la sécurité civile vous donnent rendez-vous. Au programme, partout en France : présentation des métiers et de leurs coulisses, démonstrations, prévention des (...) Rencontres de la sécurité 2014
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Mis à jour le 26/09/2014 Du mercredi 8 au samedi 11 octobre, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers et agents de la sécurité civile vous donnent rendez-vous. Au programme, partout en France : présentation des métiers et de leurs coulisses, démonstrations, prévention des (. Rencontres de la sécurité 2014 Plateforme régionale
lorraine d'instruction et de validation des demandes de passeports à
Metz Fermeture du service des cartes grises de la sous-préfecture de Forbach 18/09/2014 - Actualités JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Mis à jour le 26/09/2014 Du mercredi 8 au samedi 11 octobre, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers et agents de la sécurité civile vous donnent rendez-vous. Au programme, partout en France : présentation des métiers et de leurs coulisses, démonstrations, prévention des (. Rencontres de la sécurité 2014 Plateforme régionale
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Metz Fermeture du service des cartes grises de la sous-préfecture de Forbach 18/09/2014 - Actualités JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Mis à jour le 26/09/2014 Du mercredi 8 au samedi 11 octobre, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers et agents de la sécurité civile vous donnent rendez-vous. Au programme, partout en France : présentation des métiers et de leurs coulisses, démonstrations, prévention des (. Rencontres de la sécurité 2014 Plateforme régionale
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Les services de l'État dans la Nièvre
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Les services de l'État dans la Nièvre
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Le (...) Dispositif Vigipirate : vigilance renforcée
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Dispositif Vigipirate : vigilance renforcée
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Les services de l'État dans la Nièvre
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Le (...) Dispositif Vigipirate : vigilance renforcée
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Dispositif Vigipirate : vigilance renforcée
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Les services de l'État dans la Nièvre
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Le (...) Dispositif Vigipirate : vigilance renforcée
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Dispositif Vigipirate : vigilance renforcée
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Dispositif Vigipirate : vigilance renforcée - Les services de l'État dans la Nièvre
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Le (...) Dispositif Vigipirate : vigilance renforcée
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Dispositif Vigipirate : vigilance renforcée
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Les services de l'État dans la Nièvre
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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www.oncfs.gouv.fr ]
Oncfs
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www.oncfs.gouv.fr/FAQ-faq15#question_593
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Signes distinctifs obligatoires pour un garde-chasse particulier Un garde-chasse particulier est un garde privé. Dans l'exercice de ses fonctions, il est tenu de détenir en permanence sa carte ou sa décision d'agrément et de ... Lire la suite
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Qu'est-ce qu'un agent technique ou un technicien de l'environnement ? Un agent technique ou un technicien de l'environnement sont des fonctionnaires de l'Etat recrutés par concours national et affectés pour certains d'entre eux &agr ... Lire la suite
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Fouille de coffre par garde-chasse particulier Si cela est expressément prévu par les statuts de l'association, les gardes-chasse particuliers peuvent faire ouvrir les coffres des véhicules des seuls adhérents de ... Lire la suite
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www.orne.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Internet départemental de l'État dans l'Orne
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Dans l'Orne, les gendarmes, les policiers, les pompiers et les agents du bureau de la sécurité routière vont aller à la rencontre de plus de 2000 élèves dans douze collèges et lycées répartis sur l'ensemble du département Les rencontres de la sécurité du 8 au 11 octobre 2014
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Un site dédié à l'emploi 14/05/2013 Conçu par le ministère du Travail, le ministère de l'Économie et le Service d'information du gouvernement, il présente les dispositifs concrets mis en place pour favoriser l'emploi et la croissance. Chefs d'entreprises, responsables RH, associations, collectivités locales, jeunes en recherche d'emploi, salariés senior : tous y trouveront une information claire et exhaustive sur les solutions qui les concernent et les intéresse. 26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Internet départemental de l'État dans l'Orne
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Dans l'Orne, les gendarmes, les policiers, les pompiers et les agents du bureau de la sécurité routière vont aller à la rencontre de plus de 2000 élèves dans douze collèges et lycées répartis sur l'ensemble du département Les rencontres de la sécurité du 8 au 11 octobre 2014
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Un site dédié à l'emploi
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www.orne.gouv.fr ]
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Dans l'Orne, les gendarmes, les policiers, les pompiers et les agents du bureau de la sécurité routière vont aller à la rencontre de plus de 2000 élèves dans douze collèges et lycées répartis sur l'ensemble du département Les rencontres de la sécurité du 8 au 11 octobre 2014
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
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www.performance-publique.budget.gouv.fr ]
Forum de la performance
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Conférence de presse du ministre de l'Économie et des Finances sur la situation économique et les finances publiques Lire la suite
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Publication du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'État Lire la suite
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Remise au Parlement du rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques - DOFP 2014
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www.performance-publique.budget.gouv.fr/budget-comptes-etat
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Budget et comptes de l'État
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www.performance-publique.budget.gouv.fr/budget-comptes-etat/budget-3-annees
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Un budget pour 3 années
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Le budget de l'État
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www.performance-publique.budget.gouv.fr/budget-comptes-etat/budget-etat/approfondir/fondamentaux/toutes-administrations-publiques
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Tableau de bord des finances publiques
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www.performance-publique.budget.gouv.fr/budget-comptes-etat/cadre-organique-lois-finances
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Le cadre organique des lois de finances
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Les comptes de l'État
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Exécution du budget de l'État
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Les lois de finances
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Rapports annuels de performances
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Le cadre et la gestion budgétaires
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Gestion budgétaire
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Union européenne Budget et comptes de l'État Le cadre organique des lois de finances Les lois de finances Accès aux documents budgétaires Le budget de l'État Le volet performance du budget de l'État La préparation et l'examen du budget Un budget pour 3 années Exécution du budget de l'État Les comptes de l'État Performance et gestion publiques Une gestion publique axée sur la performance Le volet performance du budget de l'État Le contrôle de gestion Analyse des coûts Le contrôle interne Les acteurs
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Circulaire 1BE-14-3395 (NOR: FCPB1422248C) du 19 septembre 2014 relative aux conférences de fin de. Circulaire budgétaire 18/09/2014 Circulaire 1BE-14-3386 (NOR: FCPB1419998C) du 18 septembre 2014 relative aux opérations préalables. Consulter toutes les circulaires Etre informé des dernières circulaires mises en ligne Collectifs budgétaires Rapports annuels de performances Loi de réglement Circulaires budgétaires Gestion budgétaire Calendrier budgétaire Forum de la performance 2014 - Mentions Légales - Nous contacter
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En application de l'article 48 de la LOLF, le Gouvernement dépose chaque année au cours du dernier trimestre de la session ordinaire sur le bureau de l'
Assemblée nationale et du
Sénat un rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques qui peut faire l'objet d'un débat au Parlement : le débat d'orientation des finances publiques (DOFP). Le DOFP 2014 a été remis au Parlement le 30 juin. Consulter le DOFP 2014 Lire la suite Publications de la Direction du Budget La première permet de retrouver les principaux supports de communication édités par la direction, la seconde offre aux gestionnaires publics un accès facilité aux référentiels, guides et outils édités par la direction du Budget (élaboration des documents budgétaires, budgétisation, gestion/exécution. Publications de la Direction du Budget Le cadre et la gestion budgétaires
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La rubrique "Le cadre et la gestion budgétaires" permet non seulement de comprendre les évolutions intervenues dans le champ de la gestion publique mais aussi de consulter les textes et référentiels en vigueur pour accompagner les gestionnaires publiques et leur permettre de sécuriser leurs pratiques de gestion. Le cadre et la gestion budgétaires Cadre de gouvernance européen Découvrir la nouvelle rubrique dédiée au cadre de gouvernance européen, parachevé avec le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et plusieurs textes européens - 6 pack et 2 pack - qui renforcent les mécanismes de surveillance budgétaire et économiques des États membres. Cadre de gouvernance européen Emploi et dépenses de personnel Découvrir la nouvelle rubrique dédiée à l'emploi et aux dépenses de personnel, qui portent sur des masses financières conséquentes ; plus de 40% du budget de l'Etat.
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Le contrôle et le suivi de la masse salariale sont par conséquent des enjeux majeurs de la gouvernance et de la soutenabilité des finances publiques. Emploi et dépenses de personnel Tableau de bord des finances publiques Découvrez en quelques clics les données les plus significatives des administrations publiques Tableau de bord des finances publiques Calendrier budgétaire Comprendre les étapes de la procédure d'élaboration du budget de l'État qui conduit à différencier les travaux conduits les années paires (années d'élaboration du « triennal ») et les années impaires. Calendrier budgétaire Consultez le projet de loi de finances pour 2014 et les documents annexés BUDGET 2014 Budget 2014 La loi de règlement et les rapports annuels de performance pour 2013 BUDGET 2013 Budget 2013 Circulaires budgétaires Consulter les dernières circulaires Circulaire budgétaire 19/09/2014
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Le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'État est pris en application du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) pour encadrer la gestion budgétaire de l'État. Porté par un arrêté lui conférant une valeur normative, composé à terme d'une dizaine de parties, il couvrira l'ensemble du champ de l'activité budgétaire. Chacune de ces parties est construite de manière à présenter successivement un exposé des motifs, les règles normatives qui s'imposent à tous les ministères et les illustrations qui contextualisent ces règles pour mieux en appréhender les modalités d'application. Lire la suite 30 Juin 2014 Remise au Parlement du rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques - DOFP 2014
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Modernisation de l'action publique ARCHIVES - Modernisation de l'État : les démarches antérieures Cadre de la gestion publique Le cadre et la gestion budgétaires Emplois et dépenses de personnel Le contrôle budgétaire Le contrôle interne budgétaire Réseau des référents du contrôle interne budgétaire Les opérateurs de l'État GBCP et organismes publics Espace tutelles et organismes Les circulaires budgétaires Documents budgétaires Lois, projets de lois et documents annexés par année Circulaires budgétaires Veille internationale Gestion publique à l'international Les acteurs de la veille internationale Liens utiles, en France et à l'étranger Ressources documentaires Actualités Archives des actualités Circulaires budgétaires Documentation budgétaire Publications de la direction du Budget Textes et documents de référence Rapports publics Documentation en anglais Répertoire des données Current Zoom: 100%
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Nouveautés sur le site 25 Septembre 2014 Les opérateurs de l'État 25 Septembre 2014 Circulaire budgétaire 18/08/2014 24 Septembre 2014 Supports de formations 19 Septembre 2014 Circulaire budgétaire 19/09/2014 18 Septembre 2014 Circulaire budgétaire 18/09/2014 Actu alités Voir toutes les actualités 10 Septembre 2014 Conférence de presse du ministre de l'Économie et des Finances sur la situation économique et les finances publiques
Michel Sapin, ministre de l'Économie et de Finances,
Christian Eckert, secrétaire d'État en charge du Budget, ont communiqué à la presse les prévisions révisées de croissance, d'inflation et de déficit public pour les années 2014 et 2015. Le projet de loi de finances 2015 et le projet de loi de programmation des finances publiques seront présentés en
conseil des ministres le 1er octobre prochain. Lire la suite 25 Juillet 2014 Publication du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'État
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En application de l'article 48 de la LOLF, le Gouvernement dépose chaque année au cours du dernier trimestre de la session ordinaire sur le bureau de l'
Assemblée nationale et du
Sénat un rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques qui peut faire l'objet d'un débat au Parlement : le débat d'orientation des finances publiques (DOFP). Le DOFP 2014 a été remis au Parlement le 30 juin. Consulter le DOFP 2014 Lire la suite Publications de la Direction du Budget La première permet de retrouver les principaux supports de communication édités par la direction, la seconde offre aux gestionnaires publics un accès facilité aux référentiels, guides et outils édités par la direction du Budget (élaboration des documents budgétaires, budgétisation, gestion/exécution. Publications de la Direction du Budget Le cadre et la gestion budgétaires
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La rubrique "Le cadre et la gestion budgétaires" permet non seulement de comprendre les évolutions intervenues dans le champ de la gestion publique mais aussi de consulter les textes et référentiels en vigueur pour accompagner les gestionnaires publiques et leur permettre de sécuriser leurs pratiques de gestion. Le cadre et la gestion budgétaires Cadre de gouvernance européen Découvrir la nouvelle rubrique dédiée au cadre de gouvernance européen, parachevé avec le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et plusieurs textes européens - 6 pack et 2 pack - qui renforcent les mécanismes de surveillance budgétaire et économiques des États membres. Cadre de gouvernance européen Emploi et dépenses de personnel Découvrir la nouvelle rubrique dédiée à l'emploi et aux dépenses de personnel, qui portent sur des masses financières conséquentes ; plus de 40% du budget de l'Etat.
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Le contrôle et le suivi de la masse salariale sont par conséquent des enjeux majeurs de la gouvernance et de la soutenabilité des finances publiques. Emploi et dépenses de personnel Tableau de bord des finances publiques Découvrez en quelques clics les données les plus significatives des administrations publiques Tableau de bord des finances publiques Calendrier budgétaire Comprendre les étapes de la procédure d'élaboration du budget de l'État qui conduit à différencier les travaux conduits les années paires (années d'élaboration du « triennal ») et les années impaires. Calendrier budgétaire Consultez le projet de loi de finances pour 2014 et les documents annexés BUDGET 2014 Budget 2014 La loi de règlement et les rapports annuels de performance pour 2013 BUDGET 2013 Budget 2013 Circulaires budgétaires Consulter les dernières circulaires Circulaire budgétaire 19/09/2014
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Le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'État est pris en application du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) pour encadrer la gestion budgétaire de l'État. Porté par un arrêté lui conférant une valeur normative, composé à terme d'une dizaine de parties, il couvrira l'ensemble du champ de l'activité budgétaire. Chacune de ces parties est construite de manière à présenter successivement un exposé des motifs, les règles normatives qui s'imposent à tous les ministères et les illustrations qui contextualisent ces règles pour mieux en appréhender les modalités d'application. Lire la suite 30 Juin 2014 Remise au Parlement du rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques - DOFP 2014
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Modernisation de l'action publique ARCHIVES - Modernisation de l'État : les démarches antérieures Cadre de la gestion publique Le cadre et la gestion budgétaires Emplois et dépenses de personnel Le contrôle budgétaire Le contrôle interne budgétaire Réseau des référents du contrôle interne budgétaire Les opérateurs de l'État GBCP et organismes publics Espace tutelles et organismes Les circulaires budgétaires Documents budgétaires Lois, projets de lois et documents annexés par année Circulaires budgétaires Veille internationale Gestion publique à l'international Les acteurs de la veille internationale Liens utiles, en France et à l'étranger Ressources documentaires Actualités Archives des actualités Circulaires budgétaires Documentation budgétaire Publications de la direction du Budget Textes et documents de référence Rapports publics Documentation en anglais Répertoire des données Current Zoom: 100%
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Nouveautés sur le site 25 Septembre 2014 Les opérateurs de l'État 25 Septembre 2014 Circulaire budgétaire 18/08/2014 24 Septembre 2014 Supports de formations 19 Septembre 2014 Circulaire budgétaire 19/09/2014 18 Septembre 2014 Circulaire budgétaire 18/09/2014 Actu alités Voir toutes les actualités 10 Septembre 2014 Conférence de presse du ministre de l'Économie et des Finances sur la situation économique et les finances publiques
Michel Sapin, ministre de l'Économie et de Finances,
Christian Eckert, secrétaire d'État en charge du Budget, ont communiqué à la presse les prévisions révisées de croissance, d'inflation et de déficit public pour les années 2014 et 2015. Le projet de loi de finances 2015 et le projet de loi de programmation des finances publiques seront présentés en
conseil des ministres le 1er octobre prochain. Lire la suite 25 Juillet 2014 Publication du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'État
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Une gestion publique axée sur la performance
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Le volet performance du budget de l'État
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Gestion publique à l'international
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Liens utiles, en France et à l'étranger
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Personnes âgées / Autonomie
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Personnes âgées / Autonomie
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Laurence Rossignol célèbre le premier anniversaire de la Silver Valley et salue cette initiative forte de dynamisme en faveur des personnes âgées, de leurs aidants et de l'emploi en France
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26 septembre 2014
Laurence Rossignol célèbre le premier anniversaire de la Silver Valley et salue cette initiative forte de dynamisme en faveur des personnes âgées, de leurs aidants et de l'emploi en France Mercredi 24 septembre,
Laurence ROSSIGNOL a participé à la célébration des un an de la Silver Valley dans le deuxième arrondissement de
Paris, en présence notamment de Jérôme ARNAUD et Benjamin ZIMMER, respectivement Président et Directeur de ce réseau. Luc BROUSSY, Président du CNR Santé a également participé à cet évènement.
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www.picardie.direccte.gouv.fr ]
Picardie - Direccte
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Marché portant réalisation de travaux de réfection du parking de l'unité territoriale de l'Oise de la DIRECCTE de
Picardie 26 septembre 2014 Marchés publics-appels d'offres-appels à projets - 26 septembre 2014 Marché portant réalisation de travaux de réfection du parking de l'unité territoriale de l'Oise de la DIRECCTE de
Picardie Marché à procédure adaptée (art. 28 du CMP). + Lire la suite
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www.picardie.direccte.gouv.fr/Marche-portant-realisation-de
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Marché portant réalisation de travaux de réfection du parking de l'unité territoriale de l'Oise de la DIRECCTE de
Picardie Marché portant réalisation de travaux de réfection du parking de l'unité territoriale de l'Oise de la DIRECCTE de
Picardie + Lire la suite
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www.ptz-plus.gouv.fr ]
Le prêt à taux zéro plus "PTZ +" - Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité
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www.ptz-plus.gouv.fr
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2014 - Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité Site mis à jour le 26 septembre 2014
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www.puy-de-dome.equipement.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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www.puy-de-dome.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Accueil - Les services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les (. Mesures de prévention contre le terrorisme Nouveau plan de relance pour le logement Renouvellement permis de conduire en cas de perte ou de vol 26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les (...) Mesures de prévention contre le terrorisme
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les (. Mesures de prévention contre le terrorisme Nouveau plan de relance pour le logement Renouvellement permis de conduire en cas de perte ou de vol 26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les (...) Mesures de prévention contre le terrorisme
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers
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www.redressement-productif.gouv.fr/16e-salon-des-micro-entreprises
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16e salon des micro-entreprises
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Deuxième journée nationale des Pôles territoriaux de coopération économique
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Accessibilité
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Assemblée générale des chambres de commerce et d'industrie : intervention d'
Emmanuel Macron 22/09/2014
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www.redressement-productif.gouv.fr/assistance-aux-utilisateurs
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Assistance aux utilisateurs
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www.redressement-productif.gouv.fr/bienvenue-sur-lespace-recrutement-ministere
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Espace recrutement du ministère
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Carole Delga au salon des PME et de l'innovation
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Carole Delga au Salon Mondial Coiffure Beauté, le 15 septembre
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Chroniques budgétaires Budget de l'Etat
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Chroniques budgétaires Budget de l'Etat : Budget de la sécurité sociale
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La loi relative à l'artisanat La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
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Tous les colloques et salons des ministères
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Consommation
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Consultations publiques
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Création de la direction générale des entreprises
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Dialogue économique et financier franco-chinois
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Économie sociale et solidaire
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Deux entreprises sur trois utiliseraient le CICE pour embaucher et investir 19/09/2014
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Europe et international
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www.redressement-productif.gouv.fr/fete-gastronomie-26-27-et-28-septembre-2014
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Fête de la Gastronomie
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Fête de la gastronomie : 26, 27 et 28 septembre 2014
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Fête de la gastronomie : l'édition 2014 démarre le 26 septembre 25/09/2014
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Finances et comptes publics
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Fiscalité
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G20 Finances en Australie : des avancées sur plusieurs priorités françaises
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Emmanuel Macron 22/09/2014 Économie - Finances et comptes publics Deux entreprises sur trois utiliseraient le CICE pour embaucher et investir 19/09/2014 Europe et international G20 Finances en Australie : des avancées sur plusieurs priorités françaises - 25/09/2014
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emploi.gouv.fr guichet-entreprises.fr marches-publics.gouv.fr service-public.fr (professionnels et entreprises) Le portail de l'économie et des finances
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Fête de la gastronomie : 26, 27 et 28 septembre 2014
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L'espace recrutement et métiers des ministères économiques et financiers présente les informations utiles sur les recrutements avec ou sans concours. SEPA, le paiement unifié dans l'UE Depuis le 1er août 2014, tous les prélèvements et les virements en euro doivent dorénavant s'effectuer au format SEPA. La loi relative à l'artisanat La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises vise à soutenir une offre commerciale et artisanale diversifiée en favorisant le développement des TPE. Equipes ministérielles Michel Sapinministre des Finances et des Comptes publics Christian Eckertsecrétaire d'Etat au Budget Emmanuel MacronMinistre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique Axelle Lemairesecrétaire d'Etat au Numérique
Carole Delga Secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire En direct des services
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Lettre d'actualité du 19 septembre 2014 - 22/09/2014 Direction Générale des Entreprises (DGE) - Actualités 4 pages n°37 - Les "Drives" : Une nouvelle forme de commerce en forte croissance - 18/09/2014 Bpifrance - Actualités Améliorer ses performances en adhérant à un pôle de compétitivité - 22/09/2014 Direction des affaires juridiques (DAJ) Instauration de nouvelles interdictions de candidater aux contrats publics ! 19/09/2014 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Le contrôle des nouveaux intermédiaires de l'immobilier - 15/09/2014 Lire tous les fils d'infos Suivez-nous Voir tous les médias sociaux Prochains événements 26, 27, 28 septembre 2014 - Fête de la Gastronomie Du 30 septembre au 2 octobre 2014 - 16e Salon des micro-entreprises Tous les colloques et salons des ministères Espaces des ministères La question du mois
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Lors de
la réunion des ministres de finances et gouverneurs de banques centrales du G20 les 20 et 21 septembre en Australie,
Michel Sapin a insisté sur la nécessité de mener une politique budgétaire qui soutient la croissance et l'emploi, tout en préservant les finances publiques. Le ministre a également ouvert les discussions sur l'optimisation et la fraude fiscale. Publication du rapport 2013 de l'Autorité de régulation des jeux en ligne - 19/09/2014 Le marché des jeux d'argent et de hasard en ligne a achevé fin 2013 son troisième exercice complet d'activité, depuis son ouverture à la concurrence en juin 2010. Bien qu'il continue à évoluer, et que chacun de ses trois segments fasse preuve d'une dynamique propre, on peut estimer que ce marché a aujourd'hui atteint une certaine maturité. Professions réglementées : une réforme dans la transparence - 24/09/2014 Entreprises - Vie des ministères 16e salon des micro-entreprises - 22/09/2014 Consommation
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Selon vous, le développement du numérique dans les entreprises leur permet avant tout. d'être plus compétitives d'être plus productives d'être plus innovantes A ne pas manquer Informations sur le portail Plan du portail Statistiques de consultation Evaluez le portail Répertoire des informations publiques data.gouv.fr Accessibilité Mentions légales Assistance aux utilisateurs Contact Les rubriques du portail Actualités Le ministère Vous orienter webTV Suivre l'information Documentation et lettres d'information
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Un nouveau régime fiscal des plus-values de cession de terrains à bâtir - 12/09/2014 Toutes les actualités L'essentiel Loi de finances pour 2014 La loi de finances (LF), bâtie sur une prévision de croissance de 0,9 % en 2014, met en oeuvre les mesures annoncées en faveur de l'emploi, de la jeunesse, du logement et du pouvoir d'achat. Budget 2014 : chiffres-clés Chroniques budgétaires Budget de l'Etat : Budget de la sécurité sociale Crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) Classées autour de 10 thématiques, les questions-réponses sur le CICE répondent concrètement aux questions et interrogations des chefs d'entreprise sur son fonctionnement et sa mise en oeuvre. Questions-réponses sur le CICE En savoir plus Le pacte de compétitivité : Le CICE en détail La loi Consommation La loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français. Retrouver l'essentiel des mesures de la loi en images. Espace recrutement du ministère
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Une meilleure information des consommateurs en matière de vente à distance et de démarchage - 20/09/2014 Économie sociale et solidaire Deuxième journée nationale des Pôles territoriaux de coopération économique - 19/09/2014 Entreprises
Carole Delga au salon des PME et de l'innovation - 19/09/2014 Entreprises
Carole Delga au Salon Mondial Coiffure Beauté, le 15 septembre - 18/09/2014 Consommation Loi Consommation : une mesure permet de faciliter les achats de lunettes sur internet - 18/09/2014 Entreprises - Vie des ministères Création de la direction générale des entreprises - 17/09/2014 Consommation - Finances et comptes publics Publication du rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires - 17/09/2014 Les objectifs pour les attributions de fréquences 3G et 4G mobile en outre-mer - 17/09/2014 Finances et comptes publics Dialogue économique et financier franco-chinois - 15/09/2014
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Carole Delga Secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire
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L'Etat à la Réunion
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Actualité sécurité publique 26 septembre 2014 Dominique SORAIN, préfet de
La Réunion, a procédé à l'installation de Jean-François LEBON, commissaire divisionnaire, dans ses fonctions de directeur (.
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L'Etat à la Réunion
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Dominique SORAIN, préfet de
La Réunion, a procédé à l'installation de Jean-François LEBON, commissaire divisionnaire, dans ses fonctions de directeur (...)
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Dominique SORAIN, préfet de
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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26/09/2014 Mouvement de grèves des pharmaciens d'officines - Des réquisitions pour garantir la permanence des soins en Saône-et-Loire En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Mouvement de grèves des pharmaciens d'officines - Des réquisitions pour garantir la permanence des soins en Saône-et-Loire
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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26/09/2014 Mouvement de grèves des pharmaciens d'officines - Des réquisitions pour garantir la permanence des soins en Saône-et-Loire En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Mouvement de grèves des pharmaciens d'officines - Des réquisitions pour garantir la permanence des soins en Saône-et-Loire
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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26/09/2014 Mouvement de grèves des pharmaciens d'officines - Des réquisitions pour garantir la permanence des soins en Saône-et-Loire En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Mouvement de grèves des pharmaciens d'officines - Des réquisitions pour garantir la permanence des soins en Saône-et-Loire
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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26/09/2014 Mouvement de grèves des pharmaciens d'officines - Des réquisitions pour garantir la permanence des soins en Saône-et-Loire En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Mouvement de grèves des pharmaciens d'officines - Des réquisitions pour garantir la permanence des soins en Saône-et-Loire - Services Etat Saône-et-Loire
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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26/09/2014 Mouvement de grèves des pharmaciens d'officines - Des réquisitions pour garantir la permanence des soins en Saône-et-Loire En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Mouvement de grèves des pharmaciens d'officines - Des réquisitions pour garantir la permanence des soins en Saône-et-Loire
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La préfecture de la Sarthe
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Agenda public de la préfète 26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Est-il dangereux de manger du saumon d'élevage ?
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Fête de la science, c'est parti ! Cancer de la prostate : la calvitie synonyme de risque accru ?
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Les chevaux communiquent avec les oreilles Rosetta : l'atterrissage de Philae sur la comète est programmé pour le 12 novembre Des tumeurs cérébrales aux origines diverses
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VIDEO. 2 françaises championnes du monde de vulgarisation scientifique Ebola : les dirigeants de la planète appelés à "faire plus"
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Le Cirad rejoint l'Alliance globale pour l'agriculture climato-intelligente
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Un nouveau réseau mondial mesure la résilience des forêts aménagées
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Le Club des Têtes au Carré
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Manuel Valls, en déplacement officiel en Allemagne, était l'invité de la matinale d'Europe 1 en direct de Berlin. L'occasion pour le Premier ministre de s'exprimer sur la menace terroriste qui pèse sur la France, la prise en otage d'un ressortissant français et l'intervention en Irak. 22/09/2014 Angela Merkel salue "l'impressionnant" programme de réformes du gouvernement Valls
Manuel Valls effectue son premier voyage officiel en Allemagne. Il a rencontré ce lundi 22 septembre Angela Merkel. Lors d'un point presse des deux chefs de Gouvernement, la Chancelière a salué le programme de réformes du Premier ministre français.
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serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 24/09/2014 Déclaration de
Manuel Valls sur l'engagement des forces françaises en Irak (version augmentée) Conformément à l'article 35, alinéa 2, de la Constitution, le Premier ministre s'est exprimé devant le Parlement sur l'intervention des forces armées françaises en Irak.
Manuel Valls a expliqué la nécessité de cette action pour combattre le terrorisme mené par le groupe Daech, qui représente une menace pour l'Irak mais aussi pour la France et le monde. 23/09/2014 "Face au terrorisme, il faut être particulièrement déterminé.
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serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block;
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Manuel Valls, en déplacement officiel en Allemagne, était l'invité de la matinale d'Europe 1 en direct de Berlin. L'occasion pour le Premier ministre de s'exprimer sur la menace terroriste qui pèse sur la France, la prise en otage d'un ressortissant français et l'intervention en Irak. 22/09/2014 Angela Merkel salue "l'impressionnant" programme de réformes du gouvernement Valls
Manuel Valls effectue son premier voyage officiel en Allemagne. Il a rencontré ce lundi 22 septembre Angela Merkel. Lors d'un point presse des deux chefs de Gouvernement, la Chancelière a salué le programme de réformes du Premier ministre français.
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Manuel Valls sur l'engagement des forces françaises en Irak (version augmentée) Conformément à l'article 35, alinéa 2, de la Constitution, le Premier ministre s'est exprimé devant le Parlement sur l'intervention des forces armées françaises en Irak.
Manuel Valls a expliqué la nécessité de cette action pour combattre le terrorisme mené par le groupe Daech, qui représente une menace pour l'Irak mais aussi pour la France et le monde. 23/09/2014 "Face au terrorisme, il faut être particulièrement déterminé.
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Manuel Valls, en déplacement officiel en Allemagne, était l'invité de la matinale d'Europe 1 en direct de Berlin. L'occasion pour le Premier ministre de s'exprimer sur la menace terroriste qui pèse sur la France, la prise en otage d'un ressortissant français et l'intervention en Irak. 22/09/2014 Angela Merkel salue "l'impressionnant" programme de réformes du gouvernement Valls
Manuel Valls effectue son premier voyage officiel en Allemagne. Il a rencontré ce lundi 22 septembre Angela Merkel. Lors d'un point presse des deux chefs de Gouvernement, la Chancelière a salué le programme de réformes du Premier ministre français.
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serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 24/09/2014 Déclaration de
Manuel Valls sur l'engagement des forces françaises en Irak (version augmentée) Conformément à l'article 35, alinéa 2, de la Constitution, le Premier ministre s'est exprimé devant le Parlement sur l'intervention des forces armées françaises en Irak.
Manuel Valls a expliqué la nécessité de cette action pour combattre le terrorisme mené par le groupe Daech, qui représente une menace pour l'Irak mais aussi pour la France et le monde. 23/09/2014 "Face au terrorisme, il faut être particulièrement déterminé.
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serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block;
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www.seine-et-marne.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État dans le département de Seine-et-Marne
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www.seine-et-marne.gouv.fr
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Manuel Valls, en déplacement officiel en Allemagne, était l'invité de la matinale d'Europe 1 en direct de Berlin. L'occasion pour le Premier ministre de s'exprimer sur la menace terroriste qui pèse sur la France, la prise en otage d'un ressortissant français et l'intervention en Irak. 22/09/2014 Angela Merkel salue "l'impressionnant" programme de réformes du gouvernement Valls
Manuel Valls effectue son premier voyage officiel en Allemagne. Il a rencontré ce lundi 22 septembre Angela Merkel. Lors d'un point presse des deux chefs de Gouvernement, la Chancelière a salué le programme de réformes du Premier ministre français.
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serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 24/09/2014 Déclaration de
Manuel Valls sur l'engagement des forces françaises en Irak (version augmentée) Conformément à l'article 35, alinéa 2, de la Constitution, le Premier ministre s'est exprimé devant le Parlement sur l'intervention des forces armées françaises en Irak.
Manuel Valls a expliqué la nécessité de cette action pour combattre le terrorisme mené par le groupe Daech, qui représente une menace pour l'Irak mais aussi pour la France et le monde. 23/09/2014 "Face au terrorisme, il faut être particulièrement déterminé.
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Manuel Valls, en déplacement officiel en Allemagne, était l'invité de la matinale d'Europe 1 en direct de Berlin. L'occasion pour le Premier ministre de s'exprimer sur la menace terroriste qui pèse sur la France, la prise en otage d'un ressortissant français et l'intervention en Irak. 22/09/2014 Angela Merkel salue "l'impressionnant" programme de réformes du gouvernement Valls
Manuel Valls effectue son premier voyage officiel en Allemagne. Il a rencontré ce lundi 22 septembre Angela Merkel. Lors d'un point presse des deux chefs de Gouvernement, la Chancelière a salué le programme de réformes du Premier ministre français.
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serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 24/09/2014 Déclaration de
Manuel Valls sur l'engagement des forces françaises en Irak (version augmentée) Conformément à l'article 35, alinéa 2, de la Constitution, le Premier ministre s'est exprimé devant le Parlement sur l'intervention des forces armées françaises en Irak.
Manuel Valls a expliqué la nécessité de cette action pour combattre le terrorisme mené par le groupe Daech, qui représente une menace pour l'Irak mais aussi pour la France et le monde. 23/09/2014 "Face au terrorisme, il faut être particulièrement déterminé.
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www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actualites/Exposition-Parcours-de-Harkis-et-de-leurs-familles-dans-le-hall-de-la-prefecture
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Exposition « Parcours de Harkis et de leurs familles » dans le hall de la préfecture
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www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actualites/Journee-Alternative-a-la-sanction-au-circuit-carole-le-27-septembre-2014
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Journée "Alternative à la sanction" au circuit carole le 27 septembre 2014.
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www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actualites/Labellisation-Marianne-Nos-engagements-de-qualite
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Labellisation "Marianne" : Nos engagements de qualité
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www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actualites/Plan-Vigipirate-Appel-a-la-vigilance
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Plan Vigipirate - Appel à la vigilance ! Lire la suite
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www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actualites/Pollution-atmospherique-en-Ile-de-France-prevue-le-vendredi-26-septembre-2014
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Pollution atmosphérique en
Ile-de-France prévue le vendredi 26 septembre 2014
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www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actualites/Vos-prises-de-rendez-vous-en-ligne
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Vos prises de rendez-vous en ligne
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www.seine-saint-denis.gouv.fr
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En raison de la prévision de dépassement du seuil de pollution atmosphérique, le Préfet de Police, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité de
Paris, communique 26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Exposition Exposition « Parcours de Harkis et de leurs familles » dans le hall de la préfecture 26/09/2014. Dans le cadre de la campagne de valorisation de la mémoire harkie, l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC-VG) réalise différentes actions (expositions, campagne de recueil de témoignages, « chemin de la mémoire (. Pollution atmosphérique Pollution atmosphérique en
Ile-de-France prévue le vendredi 26 septembre 2014 26/09/2014. En raison de la prévision de dépassement du seuil de pollution atmosphérique, le Préfet de Police, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité de
Paris, communique Information Labellisation "Marianne" : Nos engagements de qualité 29/07/2014. Labellisation "Marianne" de la préfecture de
Bobigny et des Sous-préfectures de
Saint-Denis et du Raincy. Prise de rendez-vous Vos prises de rendez-vous en ligne 26/09/2014. Accédez aux modules de prises de rendez-vous en ligne.
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Plan Vigipirate - Appel à la vigilance ! Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Journée "Alternative à la sanction" au circuit carole le 27 septembre 2014. 26/09/2014. Une alternative à la sanction sur le thème « Jeunes permis motocyclistes soyons vigilants » se déroulera au circuit Carole le 27 septembre 2014. Exposition Exposition « Parcours de Harkis et de leurs familles » dans le hall de la préfecture 26/09/2014. Dans le cadre de la campagne de valorisation de la mémoire harkie, l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC-VG) réalise différentes actions (expositions, campagne de recueil de témoignages, « chemin de la mémoire (. Pollution atmosphérique Pollution atmosphérique en
Ile-de-France prévue le vendredi 26 septembre 2014 26/09/2014.
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www.seine-saint-denis.gouv.fr/tags/view/Les+dossiers/Exposition
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Voir tous
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www.seine-saint-denis.gouv.fr/tags/view/Les+dossiers/Information
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www.seine-saint-denis.gouv.fr/tags/view/Les+dossiers/Pollution+atmospherique
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Exposition « Parcours de Harkis et de leurs familles » dans le hall de la préfecture
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Journée "Alternative à la sanction" au circuit carole le 27 septembre 2014.
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Labellisation "Marianne" : Nos engagements de qualité
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Pollution atmosphérique en
Ile-de-France prévue le vendredi 26 septembre 2014
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Paris, communique 26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
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Exposition Exposition « Parcours de Harkis et de leurs familles » dans le hall de la préfecture 26/09/2014. Dans le cadre de la campagne de valorisation de la mémoire harkie, l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC-VG) réalise différentes actions (expositions, campagne de recueil de témoignages, « chemin de la mémoire (. Pollution atmosphérique Pollution atmosphérique en
Ile-de-France prévue le vendredi 26 septembre 2014 26/09/2014. En raison de la prévision de dépassement du seuil de pollution atmosphérique, le Préfet de Police, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité de
Paris, communique Information Labellisation "Marianne" : Nos engagements de qualité 29/07/2014. Labellisation "Marianne" de la préfecture de
Bobigny et des Sous-préfectures de
Saint-Denis et du Raincy. Prise de rendez-vous Vos prises de rendez-vous en ligne 26/09/2014. Accédez aux modules de prises de rendez-vous en ligne.
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Plan Vigipirate - Appel à la vigilance ! Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Journée "Alternative à la sanction" au circuit carole le 27 septembre 2014. 26/09/2014. Une alternative à la sanction sur le thème « Jeunes permis motocyclistes soyons vigilants » se déroulera au circuit Carole le 27 septembre 2014. Exposition Exposition « Parcours de Harkis et de leurs familles » dans le hall de la préfecture 26/09/2014. Dans le cadre de la campagne de valorisation de la mémoire harkie, l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC-VG) réalise différentes actions (expositions, campagne de recueil de témoignages, « chemin de la mémoire (. Pollution atmosphérique Pollution atmosphérique en
Ile-de-France prévue le vendredi 26 septembre 2014 26/09/2014.
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Lancement de la campagne de prévention et de sécurité (...) -
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www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/a-la-une/article/Thierry-Braillard-souhaite-encourager-les-entreprises-francaises-qui-innovent-dans-le-domaine-du-sport
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1f40
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www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/Videos/article/Reflexe-9-Alain-Bernard
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Réflexe 9 : Je ne fais pas de sport intense si j'ai de la fièvre, ni dans les 8 j 1f40 ours qui suivent un épisode grippal (fièvre - courbatures)
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Réflexe 9 : Je ne fais pas de sport intense si j'ai de la fièvre, ni dans les 8 jours qui suivent un épisode grippal 1f40 (fièvre - courbatures)
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Réflexe 9 : Je ne fais pas de sport intense si j'ai de la fièvre, ni dans les 8 jours qui suivent un épisode grippal (fièvre - courbatures)
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www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/Zoom-sur/article/10-reflexes-en-or-15574
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10 réflexes en or
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www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/Zoom-sur/article/Faire-simple-L-administration-se-modernise-avec-vous
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Faire simple - L'administration se modernise avec vous !
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www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/Zoom-sur/article/Journee-nationale-du-sport-scolaire
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Journée nationale du sport scolaire
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www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/Zoom-sur/article/Suricate-tous-sentinelles-des-sports-de-nature
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Suricate : tous sentinelles des sports de nature
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www.sports.gouv.fr
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Le Pôle Ressources national Sport 1f40 et Santé 1f40 a href="prevention/dopage/Reglementation-11124/" class="sg-menu-sous-sous-rubrique" Réglementation
Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et
Thierry Braillard, secrétaire d'État aux Sports, invitent le public à découvrir, à l'occasion de la 31e édition des « Journà 1f40 es (. Faire simple - L'administration se modernise avec vous !
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Plans et programmes 1f40 nationaux 10 réflexes en or Journée nationale du sport scolaire Réflexe 9 : Je ne fais pas de sport intense si j'ai de la fièvre, ni dans les 8 jours qui suivent un épisode grippal 1f40 (fièvre - courbatures) Plan d'accès au MSJEPVA
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Plans et programmes nationau 1f40 x Le Pôle Ressources national Sport et Santé Réglementation
Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et
Thierry Braillard, secrétaire d'État aux Sports, invitent le public à découvrir, à l'occasion de la 31e édition des « Journées (. 10 réflexes en or Suricate : tous sentinelles des sports de nature Réflexe 9 : Je ne fais pas de sport intense si j'ai de la fièvre, ni dans les 8 j 1f40 ours qui suivent un épisode grippal (fièvre - courbatures)
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Plans et programmes nationaux Suricate : tous sentinelles des sports de nature Journée nationale du sport scolaire Réflexe 9 : Je ne fais pas de sport intense si j'ai de la fièvre, ni dans les 8 jours qui suivent un épisode grippal (fièvre - courbatures) efa Plan d'accès au MSJEPVA
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www.sports.gouv.fr/organisation/missions-organisation/cadres-techniques/
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Conseillers techniques
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www.sports.gouv.fr/organisation/missions-organisation/cadres1f40-techniques/
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Conseillers techniques
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www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/sante-bien-etre/Le-Pole-Ressources-national-Sport-et-Sante-11176/
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Le Pôle Ressources national Sport 1f40 et Santé
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Le Pôle Ressources national Sport et Santé
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www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/sante-bien-etre/Plan-national-sport-sante-et-bien-etre/
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Plans et programmes 1f40 nationaux
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www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/sante-bien-etre/Plan-national-sport-sante-et-bien-etre/
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Plans et programmes nationau 1f40 x
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www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/sante-bien-etre/Plan-national-sport-sante-et-bien-etre/
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Plans et programmes nationaux
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www.sports.gouv.fr/prevention/dopage/Reglementation-11124/
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Réglementation
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www.sports.gouv.fr/prevention/incivilites-violences/Guide-jurique/
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Guide juridique
[
www.stac.aviation-civile.gouv.fr ]
Service technique de l'aviation civile - STAC
-
SLIA - Généralités
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Réorganisation de la rubrique Sauvetage et lutte contre l'incendie des aéronefs suite à la suppression de la CNMSA
-
www.stac.aviation-civile.gouv.fr
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Dernière mise à jour le 26 septembre 2014 Réorganisation de la rubrique Sauvetage et lutte contre l'incendie des aéronefs suite à la suppression de la CNMSA
[
www.strategie.gouv.fr ]
France Stratégie : Organisme de réflexion, d'expertise et de conseils placés auprès du premier Ministre : évaluer, anticiper, débattre, proposer
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www.strategie.gouv.fr/actualites/france-10-ans-contribution-chemin-de-lemergence
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Notes Quelle France dans 10 ans ? Contribution du Chemin de l'émergence Lire l'article
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Quelle France dans 10 ans ? Contribution du... Quelle France dans 10 ans ? Contribution du Chemin de l'émergence Quel modèle social ? L'emploi des jeunes en France Lire l'article
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www.strategie.gouv.fr/actualites/responsabilite-sociale-entreprises-cinq-chantiers-prioritaires-philippe-nogues
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Notes Responsabilité sociale des entreprises : cinq chantiers prioritaires - Philippe Noguès Lire l'article
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www.strategie.gouv.fr/actualites/responsabilite-sociale-entreprises-cinq-chantiers-prioritaires-philippe-nogues
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Responsabilité sociale des entreprises :... Philippe Noguès est l'auteur de l'essai Responsabilité sociale des entreprises. Concilier démocratie sociale, écologie et compétitivité, publié par la Fondation... Lire l'article
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www.strategie.gouv.fr
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Responsabilité sociale des entreprises :. Philippe Noguès est l'auteur de l'essai Responsabilité sociale des entreprises. Concilier démocratie sociale, écologie et compétitivité, publié par la Fondation. FR10A - Une Europe force d'entraînement Responsabilité sociale des entreprises : cinq chantiers prioritaires - Philippe Noguès FR10A - Une Europe force d'entraînement Y a-t-il un retard d'investissement en France et en Europe depuis. D'après la note d'analyse publiée par France Stratégie, le mal-investissement au sein des firmes de la zone euro pourrait dégrader leur capacité de.
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Y a-t-il un retard d'investissement en France et en Europe depuis. Publications Y a-t-il un retard d'investissement en France et en Europe depuis. Y a-t-il un retard d'investissement en France et en Europe depuis. Depuis 2007 la zone euro a accumulé un retard d'investissement important vis-à-vis des États-Unis. Y a-t-il un retard d'investissement en France et en Europe depuis 2007 ? Contribution du. Quelle France dans 10 ans ? Contribution du Chemin de l'émergence Quel modèle social ? L'emploi des jeunes en France FR10A - Une égalité républicaine. Le rapport Quelle France dans dix ans ? Les chantiers de la décennie définit les contours de ce que pourrait être notre pays à cet horizon. Il propose neuf objectifs centraux qui. Y a-t-il un retard d'investissement en France et en Europe depuis 2007 ? Contribution du Chemin de l'émergence FR10A - Une égalité républicaine effective
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www.strategie.gouv.fr/presse/communique-de-presse/y-t-un-retard-dinvestissement-france-europe-2007
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Y a-t-il un retard d'investissement en France et en Europe depuis...
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www.strategie.gouv.fr/publications/fr10a-une-egalite-republicaine-effective
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En savoir plus FR10A - Une égalité républicaine effective Lire l'article
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FR10A - Une égalité républicaine... Le rapport Quelle France dans dix ans ? Les chantiers de la décennie définit les contours de ce que pourrait être notre pays à cet horizon. Il propose neuf objectifs centraux qui... Lire l'article
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En savoir plus FR10A - Une Europe force d'entraînement Lire l'article
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FR10A - Une Europe force d'entraînement Le rapport Quelle France dans dix ans ? Les chantiers de la décennie définit les contours de ce que pourrait être notre pays à cet horizon. Il propose neuf objectifs centraux qui... Lire l'article
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www.strategie.gouv.fr/publications/y-t-un-retard-dinvestissement-france-europe-2007
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Publications Y a-t-il un retard d'investissement en France et en Europe depuis 2007 ? Lire l'article
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www.strategie.gouv.fr/publications/y-t-un-retard-dinvestissement-france-europe-2007
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Y a-t-il un retard d'investissement en France et en Europe depuis... Y a-t-il un retard d'investissement en France et en Europe depuis... Y a-t-il un retard d'investissement en France et en Europe depuis... Y a-t-il un retard d'investissement en France et en Europe depuis 2007 ?
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www.tarn.gouv.fr ]
site des Services de l'Etat du département du Tarn
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Préfecture et sous-préfectures - site des Services de l'Etat du département du Tarn
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Horaires et Modalités d'accueil 26/09/2014 Nous joindre en Préfecture et en Sous-préfecture
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Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité
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Les rendez-vous du patrimoine Juin 1953 : Enquête sur l'habitat défectueux à Montreuil (93) 26 septembre 2014 Partager sur Facebook Partager sur Twitter Tous les mois, retrouvez un nouveau sujet illustré par les photographies issues de la photothèque du ministère du Logement, de l'Égalité des Territoires et de la Ruralité. Au mois de septembre retrouvez une sélection de photographies de l'enquête de juin (. Les rendez-vous du patrimoine Juin 1953 : Enquête sur l'habitat défectueux à Montreuil (93) 26 septembre 2014 Partager sur Facebook Partager sur Twitter 2014 - Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité Site mis à jour le 26 septembre 2014
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www.territoires.gouv.fr/juin-1953-enquete-sur-l-habitat-defectueux-a-montreuil-93
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Juin 1953 : Enquête sur l'habitat défectueux à Montreuil (93)
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www.territoires.gouv.fr/signature-de-l-agenda-2015-2018-entre-l-etat-et-l-ush
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Signature de l'Agenda 2015 - 2018 entre l'Etat et l'USH
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Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'Outre-Mer
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www.ultramarins.gouv.fr/de-retour-de-new-york-temoignage/
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De retour de New York, témoignage
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De retour de New York, témoignage Lauréate 2013 de la bourse d'échange accordée par la Délégation interministérielle à l'association Give1Project* , Lorine Bozin revient pour nous sur cette expérience qu'elle a pu conduire en août 2014 au coeur de la Caribbean Tourism Organization (CTO). « Lorsque j'ai déposé ma candidature à l'appel à projets 2013, je ne croyais pas avoir la chance [ ]
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Accueil - Les services de l'État dans le Val-d'Oise
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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élections sénatoriales (et résultats dès disponibilité le 28 septembre) Manifestation Rencontre de la sécurité, 8 octobre 2014 26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance 26/09/2014 Tout savoir sur les
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Pour la deuxième année consécutive, un bus itinérant, se déplace dans des petites communes situées en zone rurale ou excentrées des métropoles. Un minibus dans votre commune
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élections sénatoriales (et résultats dès disponibilité le 28 septembre) Manifestation Rencontre de la sécurité, 8 octobre 2014 26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports. Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance 26/09/2014 Tout savoir sur les
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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www.vendee.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat de Vendée
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Internet des Services de l'Etat de Vendée
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26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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www.vienne.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État dans la Vienne
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www.vienne.gouv.fr/Actualites/Les-rencontres-de-la-securite-2014
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Du mercredi 8 au samedi 11 octobre, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers et agents de la sécurité civile vous donnent rendez-vous Les rencontres de la sécurité - 2014
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www.vienne.gouv.fr/Actualites/Prevention-contre-le-terrorisme-vigilance-renforcee
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Prévention contre le terrorisme : vigilance renforcée
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Du mercredi 8 au samedi 11 octobre, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers et agents de la sécurité civile vous donnent rendez-vous Les rencontres de la sécurité - 2014 31èmes journées européennes du patrimoine Plateforme d'assistance aux familles et de prévention de la radicalisation violente Information Prévention contre le terrorisme : vigilance renforcée 26/09/2014. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports.
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Mis à jour le 26/09/2014
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Prévention contre le terrorisme : vigilance renforcée
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Du mercredi 8 au samedi 11 octobre, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers et agents de la sécurité civile vous donnent rendez-vous Les rencontres de la sécurité - 2014 31èmes journées européennes du patrimoine Plateforme d'assistance aux familles et de prévention de la radicalisation violente Information Prévention contre le terrorisme : vigilance renforcée 26/09/2014. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports.
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www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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Actualisation le vendredi 26 septembre 2014 à 15h55 Actualisation le vendredi 26 septembre 2014 à 15h55 Prochaine édition le samedi 27 septembre 2014 à 10h00 Carte de référence : 26092014_16 Bulletin rédigé le : 26/09/2014 à 15:54:41 Prochain bulletin le : 27/09/2014 à 10:00:00
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[
www.ville.gouv.fr ]
Ville.gouv.fr - Ministère de la Ville
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www.ville.gouv.fr/
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www.ville.gouv.fr
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Manuel Valls détaille les incitations fiscales pour le renouvellement urbain [26/09/2014] Dans son discours de clôture du 75e congrès de l'Union sociale pour l'habitat, le Premier ministre
Manuel Valls a confirmé un taux de TVA à 5,5% pour l'accession sociale à la propriété dans l'ensemble des 1300 quartiers prioritaires de la politique de la (. LIRE LA SUITE A cette occasion, la secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la ville a annoncé que la signature des nouveaux contrats de ville pourra être repoussée
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www.ville.gouv.fr/./?manuel-valls-detaille-les
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Manuel Valls détaille les incitations fiscales pour le renouvellement urbain LIRE LA SUITE
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www.vos-droits.justice.gouv.fr ]
Justice / Vos droits et démarches
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/a-quel-tribunal-sadresser-12055/
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A quel tribunal s'adresser ?
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Acquisition et détention d'armes
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Aide à l'accès au droit
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Demande d'injonction de payer européenne
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Opposition à l'injonction de payer européenne
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11764 - Formulaire
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50808 - Notice explicative
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Autorité parentale
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Avocat
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Casier judiciaire
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OBTENIR UN BULLETIN N°3 DE CASIER JUDICIAIRE
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Conciliation et médiation
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Contraintes pénales
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Décès, succession
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Déplacement, disparition et enlèvement d'enfants
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Droits des victimes dans la procédure pénale
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Fiches pratiques téléchargeables
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Filiation
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51210 - Notice explicative Aide juridictionnelle Demande d'aide juridictionnelle 12467 - Formulaire 51036 - Notice Déclaration de ressources des personnes morales à but non lucratif 14404 - Formulaire 50317 - Notice explicative Demande à présenter en cas de commissions et désignations d'office 14405 - Formulaire Avocats : formulaires d'intervention Assistance d'une victime lors de confrontation avec la personne gardée à vue 14455 - Formulaire Assistance d'une personne gardée à vue ou en retenue douanière 14454 - Formulaire Formulaires pour les administrations Casier judiciaire de personnes travaillant avec des mineurs OBLIGATIONS ALIMENTAIRES OBTENIR UN BULLETIN N°3 DE CASIER JUDICIAIRE VOUS ETES VICTIME VOUS PORTEZ PLAINTE procédures L'autorité parentale Le changement de nom ou de prénom La conciliation Les dispositifs d'aide aux victimes Le divorce Etre témoin d'une infraction L'extrait de casier judiciaire
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51369 - Notice explicative Elections professionnelles Déclaration au greffe du tribunal d'instance - mesure de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises 14815 - Formulaire 51678 - Notice explicative Indemnisation des conseillers prud'hommes Relevé individuel des temps d'activité 13704 - Formulaire Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions prud'homales 13705 - Formulaire Convocation et injonction de payer Déclaration au greffe du tribunal d'instance - Déclaration des tiers 11764 - Formulaire 50808 - Notice explicative Tentative préalable de conciliation devant la juridiction de proximité 14833 - Formulaire 50824 - Notice d'information Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance 11807 - Formulaire 50824 - Notice explicative Prestation de serment Demande de rendez-vous pour la prestation de serment professionnel 13486 - Formulaire
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Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques (adressée au Procureur de la République) 12411 - Formulaire 51022 - Notice explicative Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques (adressée au juge des libertés et de la détention) 12412 - Formulaire 51023 - Notice explicative Etat civil Demande de rectification d'acte civil 11531 - Formulaire 51206 - Notice explicative Téléservice (uniquement pour
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Rouen et Douai) Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage 13487 - Formulaire 51206 - Notice explicative Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil 13484 - Formulaire 51206 - Notice explicative Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil 13485 - Formulaire 51206 - Notice explicative Téléservice (uniquement pour
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Demande d'effacement des inscriptions sur le bulletin n°2 du casier judiciaire Téléservice (uniquement pour
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Demande en injonction de faire au Juge de proximité 12288 - Formulaire 50801 - Notice d'information Tentative préalable de conciliation devant la juridiction de proximité 14833 - Formulaire 50824 - Notice d'information Tentative préalable de conciliation devant le Tribunal d'instance 11807 - Formulaire 50824 - Notice d'information Déclaration au greffe du Tribunal d'instance 11764 - Formulaire 51477 - Notice d'information Déclaration au greffe de la juridiction de proximité 12285 - Formulaire 51477 - Notice d'information Attestation de témoin - déclaration des tiers 11527 - Formulaire Prison et réinsertion Demande de permis de visite 13960 - Formulaire 51405 - Notice explicative Téléservice (uniquement pour les MA de
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Evreux et de Béthune) Assistance éducative Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants 13483 - Formulaire Téléservice (uniquement pour
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Demande par un étranger né à l'étranger d'un certificat de non pacte civil de solidarité 12819 - Formulaire 51149 - Notice d'information Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale 12785 - Formulaire 51143 - Notice explicative Téléservice (uniquement pour
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Rouen et Douai) Demande d'un certificat de non-opposition 12820 - Formulaire Téléservice (uniquement pour
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Fichiers nationaux STIC et JUDEX Demande de mise à jour des mentions dans les fichiers STIC et JUDEX Téléservice (uniquement pour
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www.yonne.equipement.gouv.fr/Actualites/Mesures-de-prevention-contre-le-terrorisme-renforcement-de-la-vigilance
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Le Président de la République a réuni le 25/09 un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports
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Envoyer par courriel 26/09/2014 "L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Le Président de la République a réuni le 25/09 un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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