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teleservices.justice.gouv.fr ]
-
teleservices.justice.gouv.fr/portail/portail/SaisirDemande/CreerDemande?tfCodeCerfa=11531
-
Téléservice (uniquement pour
Nancy,
Rouen et Douai)
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Téléservice (uniquement pour
Nancy,
Rouen et Douai)
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Téléservice (uniquement pour
Nancy,
Rouen et Douai)
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Téléservice (uniquement pour
Nancy,
Rouen et Douai)
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Téléservice (uniquement pour
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Rouen et Douai)
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Téléservice (uniquement pour
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Rouen et Douai)
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Téléservice (uniquement pour
Nancy,
Rouen et Douai)
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teleservices.justice.gouv.fr/portail/portail/SaisirDemande/CreerDemande?tfCodeCerfa=fam5dem16
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Téléservice (uniquement pour
Nancy,
Rouen et Douai)
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teleservices.justice.gouv.fr/portail/portail/SaisirDemande/CreerDemande?tfCodeCerfa=fam5dem17
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Téléservice (uniquement pour
Nancy,
Rouen et Douai)
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teleservices.justice.gouv.fr/portail/portail/SaisirDemande/CreerDemande?tfCodeCerfa=fam5dem18
-
Téléservice (uniquement pour les MA de
Nancy, d'
Evreux et de Béthune)
[
www.ain.developpement-durable.gouv.fr ]
Internet des services de l'Etat dans l'Ain
-
www.ain.developpement-durable.gouv.fr
-
24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
[
www.ain.equipement.gouv.fr ]
Internet des services de l'Etat dans l'Ain
-
www.ain.equipement.gouv.fr
-
24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
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Picardie.
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
[
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Les services de l'État dans l'Allier
-
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-
22/07/2014 Une nouvelle étape dans la simplification de la vie des entreprises L'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté le 25 juin 2014 en
Conseil des ministres, débute à l'
Assemblée nationale. Ce texte, qui comprend les mesures de niveau législatif qu'appelle la mise en oeuvre des 50 mesures proposées en avril 2014, constitue une nouvelle étape du choc de simplification impulsé en 2013 par le président de la République.
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté
[
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Les services de l'État dans l'Allier
-
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22/07/2014 Une nouvelle étape dans la simplification de la vie des entreprises L'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté le 25 juin 2014 en
Conseil des ministres, débute à l'
Assemblée nationale. Ce texte, qui comprend les mesures de niveau législatif qu'appelle la mise en oeuvre des 50 mesures proposées en avril 2014, constitue une nouvelle étape du choc de simplification impulsé en 2013 par le président de la République.
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté
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Les services de l'État dans l'Allier
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22/07/2014 Une nouvelle étape dans la simplification de la vie des entreprises L'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté le 25 juin 2014 en
Conseil des ministres, débute à l'
Assemblée nationale. Ce texte, qui comprend les mesures de niveau législatif qu'appelle la mise en oeuvre des 50 mesures proposées en avril 2014, constitue une nouvelle étape du choc de simplification impulsé en 2013 par le président de la République.
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté
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www.ardeche.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Ardèche
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
-
Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
[
www.ardeche.equipement.gouv.fr ]
Ardèche
-
www.ardeche.equipement.gouv.fr
-
24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
[
www.ardeche.gouv.fr ]
Ardèche
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www.ardeche.gouv.fr
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
[
www.ardeche.pref.gouv.fr ]
Ardèche
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-
24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
-
Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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www.aude.gouv.fr ]
AUDE
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Dispositif de lutte contre les filières djihadistes / L'actu du Ministère / Actualités - Ministère de l'Intérieur
-
Lien vers le Ministère de l'Intérieur > Image "Islamic_terrorism" CC BY-SA 3.0 Pays cibles d'attentats terroristes islamistes depuis le 11 septembre 2001 Dispositif de lutte contre les filières djihadistes
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Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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Lien vers le Ministère de l'Intérieur Image "Islamic_terrorism" CC BY-SA 3.0 Pays cibles d'attentats terroristes islamistes depuis le 11 septembre 2001 Dispositif de lutte contre les filières djihadistes 24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne.
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www.aude.pref.gouv.fr ]
AUDE
-
AUDE
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Lien vers le Ministère de l'Intérieur > Image "Islamic_terrorism" CC BY-SA 3.0 Pays cibles d'attentats terroristes islamistes depuis le 11 septembre 2001 Dispositif de lutte contre les filières djihadistes
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Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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Lien vers le Ministère de l'Intérieur Image "Islamic_terrorism" CC BY-SA 3.0 Pays cibles d'attentats terroristes islamistes depuis le 11 septembre 2001 Dispositif de lutte contre les filières djihadistes 24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne.
[
www.auvergne.drjscs.gouv.fr ]
DRJSCS Auvergne
-
www.auvergne.drjscs.gouv.fr
-
http://www.in 1f40 terieur.gouv.fr/ Quels sont les diplômes du secteur jeunesse et sports accessibles par la voie de la VAE 32a ?
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http://www.interieur.gouv.fr/ Quels sont les diplômes du secteur jeunesse et sports accessibles par la voie de la VAE ?
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Quels sont les diplômes du secteur jeunesse et sports accessibles par la voie de la VAE ?
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Quels sont les diplômes du secteur jeunesse et sports accessibles par la voie de la VAE 32a ?
[
www.aveyron.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
-
Mis à jour le 24/07/2014
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www.aveyron.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Aveyron
-
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-
24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
-
Mis à jour le 24/07/2014
[
www.aviation-civile.gouv.fr ]
Secteur Aérien - Ministère du Développement durable
-
Secteur Aérien - Ministère du Développement durable
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Disparition du vol AH5017 d'Air Algérie
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www.aviation-civile.gouv.fr
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Disparition du vol AH5017 d'Air Algérie 24 juillet 2014 A la suite de la disparition de l'avion d'Air Algérie reliant Ouagadougou à Alger, la Direction générale de l'aviation civile a mis en place une cellule de crise. Une cellule de réponse téléphonique, au sein du
centre de crise du ministère des Affaires étrangères, est joignable au +33 1 43 17 56 46.
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La nette poussée du trafic passagers en juin clôt un bon premier semestre 2014 (+3,8%) 24 juillet 2014 La fréquentation des aéroports français a connu en juin une progression marquée : le nombre de passagers est supérieur de +5,6% à celui enregistré pour la même période en 2013. Il s'agit du taux de progression mensuel le plus élevé depuis treize mois. TendanCiel n°10 - juin 2014
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Secteur Aérien - Ministère du Développement durable
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La nette poussée du trafic passagers en juin clôt un bon premier semestre 2014 (+3,8%)
[
www.bas-rhin.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État dans le département du Bas-Rhin
-
www.bas-rhin.gouv.fr
-
24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
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Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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www.bas-rhin.pref.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État dans le département du Bas-Rhin
-
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-
24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
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Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
[
www.basse-normandie.pref.gouv.fr ]
Les services de l'État en Basse-Normandie
-
www.basse-normandie.pref.gouv.fr
-
24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
-
Mis : jour le 24/07/2014
[
www.biep.gouv.fr ]
Bourse Interministerielle de l'Emploi Public - F2
-
www.biep.gouv.fr
-
Bourse Interministerielle de l'Emploi Public
-
Bourse interministérielle de l'emploi public
[
www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Bretagne
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www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr
-
Disparition du vol AH5017 d'Air Algérie Villes connectées : un nouveau défi pour les acteurs de l'immobilier et de la construction durable
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La nette poussée du trafic passagers en juin clôt un bon premier semestre 2014 (+3,8%) VILLES CONNECTEES : un nouveau défi pour les acteurs de l'immobilier et de la construction durable
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www.bretagne.direccte.gouv.fr ]
Bretagne - Direccte
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Annuaires-professionnels-la-DGCCRF
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Annuaires professionnels : la DGCCRF appelle à la vigilance des professionnels + Lire la suite
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www.bretagne.direccte.gouv.fr
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Actualités Concurrence/consommation - 24 juillet 2014 Annuaires professionnels : la DGCCRF appelle à la vigilance des professionnels A la suite des nombreuses plaintes reçues, la DGCCRF a mené une enquête en 2013 dans le secteur des annuaires professionnels qui a fait apparaître (. + Lire la suite Consommation - 17 juillet 2014 mention " Fait maison " en restauration A compter du 15 juillet 2014, la mention « fait maison » doit apparaître, pour tous les plats cuisinés entièrement sur place à partir de produits bruts, sur les cartes des restaurants et traiteurs. + Lire la suite
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/mention-Fait-maison-en,13993
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mention " Fait maison " en restauration + Lire la suite
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www.bretagne.travail.gouv.fr ]
Bretagne - Direccte
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Actualités Concurrence/consommation - 24 juillet 2014 Annuaires professionnels : la DGCCRF appelle à la vigilance des professionnels A la suite des nombreuses plaintes reçues, la DGCCRF a mené une enquête en 2013 dans le secteur des annuaires professionnels qui a fait apparaître (. + Lire la suite Consommation - 17 juillet 2014 mention " Fait maison " en restauration A compter du 15 juillet 2014, la mention « fait maison » doit apparaître, pour tous les plats cuisinés entièrement sur place à partir de produits bruts, sur les cartes des restaurants et traiteurs. + Lire la suite
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www.calvados.developpement-durable.gouv.fr ]
Les services de l'État dans le Calvados
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www.calvados.developpement-durable.gouv.fr
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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www.calvados.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Les services de l'État dans le Calvados
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
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Picardie.
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Les services de l'État dans le Calvados
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
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Aquitaine, ainsi que celle du
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
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Accueil - Services de l'Etat en région Centre
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www.centre.gouv.fr/Actualites-chaudes/Vigilance-meteorologique
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Vigilance météorologique
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www.centre.gouv.fr
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Alerte info Vigilance météorologique Accédez ici à la carte de vigilance météorologique émise par Météo France pour les départements de la région
Centre et des autres régions du pays Lien vers le site Internet de Météo France . Les liens Internet ci-dessus ne se substituent pas aux autres sites d'informations météorologiques existants que vous pouvez librement choisir de consulter en lieu et place de ceux proposés sur ce site.
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www.charente.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État en Charente
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Mis à jour le 24/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
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Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
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Picardie. 23/07/2014
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www.charente-maritime.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État en Charente-Maritime
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
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Accueil - Les services de l'État en Charente
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Mis à jour le 24/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie. 23/07/2014
[
www.civs.gouv.fr ]
Site de la CIVS
-
Site de la CIVS
-
Qu'est ce qu'un ayant droit ?
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Site de la CIVS
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Dans quels cas dois-je remplir ou faire remplir le pouvoir ?
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Site de la CIVS
-
Que faire en cas de décès du requérant avant le passage en Commission ?
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Site de la CIVS
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Est-il nécessaire d'avertir tous les membres de ma famille susceptibles de bénéficier d'une indemnisation ?
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Site de la CIVS
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Enfants issus d'un second mariage ?
-
Site de la CIVS
-
Comment s'effectue le partage de l'indemnisation s'il y a plusieurs ayants droit ?
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www.civs.gouv.fr
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Enfants issus d'un second mariage ? Qu'est ce qu'un ayant droit ?
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Est-il nécessaire d'avertir tous les membres de ma famille susceptibles de bénéficier d'une indemnisation ? Dans quels cas dois-je remplir ou faire remplir le pouvoir ?
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Que faire en cas de décès du requérant avant le passage en Commission ? Comment s'effectue le partage de l'indemnisation s'il y a plusieurs ayants droit ?
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www.correze.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État en Correze
-
www.correze.equipement-agriculture.gouv.fr/Actualites/L-Etat-ne-part-pas-en-vacances
-
L'Etat ne part pas en vacances
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www.correze.equipement-agriculture.gouv.fr/Actualites/Operation-securite-routiere-SET-OIQUICONDUIT
-
C'est une initiative originale que la sécurité routière et l'union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH), ont menées conjointement en Corrèze. Opération sécurité routière "SET'OIQUICONDUIT?"
-
www.correze.equipement-agriculture.gouv.fr/Actualites/Salle-de-presse/Dossiers-de-presse/24-juillet-2014-Operation-securite-routiere-SET-OIQUICONDUIT
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24 juillet 2014 - Opération sécurité routière "SET'OIQUICONDUIT?"
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www.correze.equipement-agriculture.gouv.fr
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24/07/2014 - 24 juillet 2014 - Opération sécurité routière "SET'OIQUICONDUIT? 24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
-
C'est une initiative originale que la sécurité routière et l'union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH), ont menées conjointement en Corrèze. Opération sécurité routière "SET'OIQUICONDUIT? " Prévention et lutte contre les cambriolages en Corrèze : bilan des 6 premiers mois de l'année (.
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) Renforcement des contrôles routiers pendant la période estivale L'Etat ne part pas en vacances 24/07/2014 -
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www.correze.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État en Correze
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L'Etat ne part pas en vacances
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C'est une initiative originale que la sécurité routière et l'union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH), ont menées conjointement en Corrèze. Opération sécurité routière "SET'OIQUICONDUIT?"
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24 juillet 2014 - Opération sécurité routière "SET'OIQUICONDUIT?"
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24/07/2014 - 24 juillet 2014 - Opération sécurité routière "SET'OIQUICONDUIT? 24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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C'est une initiative originale que la sécurité routière et l'union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH), ont menées conjointement en Corrèze. Opération sécurité routière "SET'OIQUICONDUIT? " Prévention et lutte contre les cambriolages en Corrèze : bilan des 6 premiers mois de l'année (.
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) Renforcement des contrôles routiers pendant la période estivale L'Etat ne part pas en vacances 24/07/2014 -
[
www.correze.pref.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État en Correze
-
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L'Etat ne part pas en vacances
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C'est une initiative originale que la sécurité routière et l'union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH), ont menées conjointement en Corrèze. Opération sécurité routière "SET'OIQUICONDUIT?"
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24 juillet 2014 - Opération sécurité routière "SET'OIQUICONDUIT?"
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24/07/2014 - 24 juillet 2014 - Opération sécurité routière "SET'OIQUICONDUIT? 24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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C'est une initiative originale que la sécurité routière et l'union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH), ont menées conjointement en Corrèze. Opération sécurité routière "SET'OIQUICONDUIT? " Prévention et lutte contre les cambriolages en Corrèze : bilan des 6 premiers mois de l'année (.
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) Renforcement des contrôles routiers pendant la période estivale L'Etat ne part pas en vacances 24/07/2014 -
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www.corse-du-sud.gouv.fr ]
L'Internet des services de l'Etat en Corse
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www.corse-du-sud.gouv.fr
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental. 22/07/2014 Une nouvelle étape dans la simplification de la vie des entreprises L'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté le 25 juin 2014 en
Conseil des ministres, débute à l'
Assemblée nationale. Ce texte, qui comprend les mesures de niveau législatif qu'appelle la mise en oeuvre des 50 mesures proposées en avril 2014, constitue une nouvelle étape du choc de simplification impulsé en 2013 par le président de la République.
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
[
www.corse.pref.gouv.fr ]
L'Internet des services de l'Etat en Corse
-
www.corse.pref.gouv.fr
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental. 22/07/2014 Une nouvelle étape dans la simplification de la vie des entreprises L'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté le 25 juin 2014 en
Conseil des ministres, débute à l'
Assemblée nationale. Ce texte, qui comprend les mesures de niveau législatif qu'appelle la mise en oeuvre des 50 mesures proposées en avril 2014, constitue une nouvelle étape du choc de simplification impulsé en 2013 par le président de la République.
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
[
www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Services Etat Côte-d'Or
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www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental. 22/07/2014 Une nouvelle étape dans la simplification de la vie des entreprises L'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté le 25 juin 2014 en
Conseil des ministres, débute à l'
Assemblée nationale. Ce texte, qui comprend les mesures de niveau législatif qu'appelle la mise en oeuvre des 50 mesures proposées en avril 2014, constitue une nouvelle étape du choc de simplification impulsé en 2013 par le président de la République.
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental. 22/07/2014 Une nouvelle étape dans la simplification de la vie des entreprises L'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté le 25 juin 2014 en
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
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Audiovisuel : une loi pour en finir avec les stéréotypes sexistes
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La Belle Saison, dix-huit mois de spectacles po...
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22/07 - 18h : "Patrimoine culturel, patrimoine naturel", thème des Journées européennes du patrimoine, les 20-21/9
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24.07.2014 Audiovisuel : une loi pour en finir avec les stéréotypes sexistes Le 23 juillet, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi pour « l'égalité réelle entre les femmes et les hommes » défendu par
Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de. La Belle Saison, dix-huit mois de spectacles po.
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24/07 - 8h18 : le projet de loi sur l'égalité femmes-hommes, adopté mercredi, comprend notamment un volet audiovisuel.
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www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Adoption-par-le-Parlement-du-projet-de-loi-sur-l-egalite-hommes-femmes
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24/07 - 8h18 : le projet de loi sur l'égalité femmes-hommes, adopté mercredi, comprend notamment un volet audiovisuel.
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www.data.gouv.fr/fr/dataset/aides-percues-par-les-personnes-morales-au-titre-de-la-politique-agricole-commune
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Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune
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Arrêtés de protection de biotope (APB) dans le Haut-Rhin
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Comment les organismes complémentaires fixent leurs tarifs
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L'aide humaine apportée aux bénéficiaires d'une allocation de compensation du handicap
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L'offre en établissements d'hébergement pour personnes âgées
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Les affectations des étudiants en médecine à l'issue des épreuves classantes nationales
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Les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile et leurs ressources
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Les comptes de la protection sociale en France et en Europe
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Les Comptes nationaux de la santé
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Les médecins généralistes face au paiement à la performance et à la coopération avec les infirmiers
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www.data.gouv.fr/fr/dataset/les-prestations-familiales-et-de-logement-une-diminution-du-nombre-de-beneficiaires-de-la-paje
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Les prestations familiales et de logement. Une diminution du nombre de bénéficiaires de la PAJE
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www.data.gouv.fr/fr/dataset/les-revenus-des-chirurgiens-dentistes
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Les revenus des chirurgiens-dentistes
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www.data.gouv.fr/fr/dataset/les-salaires-dans-le-secteur-social-et-medico-social
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Les salaires dans le secteur social et médico-social
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www.data.gouv.fr/fr/dataset/minima-sociaux-pour-adultes-handicapes
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Minima sociaux pour adultes handicapés
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Multimédia expérimentaux
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www.data.gouv.fr/fr/dataset/parents-beneficiaires-de-minima-sociaux-comment-concilier-vie-familiale-et-insertion-professionnelle
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Parents bénéficiaires de minima sociaux : comment concilier vie familiale et insertion professionnelle ?
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www.data.gouv.fr/fr/dataset/prevoir-sa-retraite-une-personne-sur-cinq-epargne
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Prévoir sa retraite : une personne sur cinq épargne
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www.data.gouv.fr/fr/dataset/programme-local-de-l-habitat-plh
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Programme local de l'habitat (PLH)
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www.data.gouv.fr/fr/dataset/surveillance-de-la-grossesse-en-2010-des-inegalites-socio-demographiques
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Surveillance de la grossesse en 2010 : des inégalités socio-démographiques
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www.data.gouv.fr/fr/dataset/troubles-de-la-vision-sept-adultes-sur-dix-portent-des-lunettes
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Troubles de la vision : sept adultes sur dix portent des lunettes
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À partir de l'enquête nationale périnatale de 2010, cette étude analyse la. Les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile et leurs ressources Source : DREES, Études et résultats N° 876 Auteurs : Mélanie Bérardier À la fin 2011, 696 000 personnes âgées de 60 ans ou plus reçoivent l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile en France métropolitaine, soit une augmentation de. Programme local de l'habitat (PLH) Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme local de l'habitat (PLH). Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à. 68 Haut Rhin Department Les revenus des chirurgiens-dentistes Source : DREES, Études et résultats N°849 Auteurs : Vanessa BELLAMY et Alioune BADARA MBAYE
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Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d'aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'
Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la. 01/01/2010 à 31/12/2012 L'aide humaine apportée aux bénéficiaires d'une allocation de compensation du handicap Source : DREES, Études et résultats N°855 Auteurs : Maude ESPAGNACQ En 2009, 77 % des bénéficiaires d'une prestation de compensation du handicap (PCH) sont aidés régulièrement pour les activités de la vie quotidienne. Dans 90 % des cas, ils ont. 2009 à 2010 ponctuelle Les comptes de la protection sociale en France et en Europe Source : DREES, Études et résultats N°856 Auteurs : Myriam MIKOU et Julie SOLARD
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En 2008, les chirurgiens-dentistes libéraux en activité en Métropole ont déclaré en moyenne à l'administration fiscale 93 820 âé- de revenus liés à leurs. 2008 à 2088 Comment les organismes complémentaires fixent leurs tarifs Source : DREES, Études et résultats N°850 Auteurs : Vincent LE PALUD 90 % des Français sont couverts par une complémentaire santé privée. L'encadrement des critères de tarification de ces contrats conduit à des pratiques tarifaires différentes. 2011 à 2011 Les Comptes nationaux de la santé Source : DREES, Études et résultats N°851 Auteurs : Marie-Anne LE GARREC et Marion BOUVET Le montant des dépenses courantes de santé s'élève à 243 milliards d'euros en 2012, soit 12 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et. Minima sociaux pour adultes handicapés Export : CSV, HTML et XLS Source : www.ecosante.fr Irdes d'après données Drees 1995 à 2012 Department L'offre en établissements d'hébergement pour personnes âgées
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En France, 2011 constitue une deuxième année de croissance modérée (+2,0 %) avant la stagnation du produit intérieur brut en 2012, dans un contexte de récession de. 2011 à 2011 ponctuelle Europe, France Troubles de la vision : sept adultes sur dix portent des lunettes Source : DREES, Études et résultats N°881 Auteurs : Lucie Calvet, avec la collaboration de Pauline Delance, Clément Dufaure, Victor Laliman, Benjamin Quevat Les problèmes de vue concernent trois adultes sur quatre. Les personnes âgées sont les. 2008 à 2008 ponctuelle
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Les médecins généralistes face au paiement à la performance et à la coopération avec les infirmiers Source : DREES, Études et résultats N° 873 Auteurs : Sophie Massin, Alain Paraponaris, Marion Bernhard, Pierre Verger, Marie Cavillon, Fanny Mikol, Bruno Ventelou Les conditions d'exercice de la médecine générale connaissent des évolutions. 2012 à 2012 ponctuelle
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Les salaires dans le secteur social et médico-social Source : DREES, Études et résultats n° 879 Auteurs : Sandra Nahon En 2010, 6,7 % des actifs occupés, en France, travaillent dans le secteur social et médico-social. Ces salariés, principalement sur des postes peu qualifiés, sont en grande. 2010 à 2011 ponctuelle Multimédia expérimentaux http://www.jamendo.com/fr/artist/349389/diaenoxe Par ce lien, une description visuelle du monde futur par quelques schémas artistiques: www.flickr.com/photos/rivrain/sets/72157629653285706/with/7165896532/ 2010 à 2020 temps réel Monde, France Prévoir sa retraite : une personne sur cinq épargne Source : DREES, Études et résultats n° 880 Auteurs : Charline Laborde Près de 20 % de la population de 18 ans ou plus détiennent au moins un produit d'épargne financière pour compléter leur retraite. Alors qu'elle ne lui est pas dédiée,. 2010 à 2010 ponctuelle
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Parents bénéficiaires de minima sociaux : comment concilier vie familiale et insertion professionnelle ? Source : DREES, Études et résultats N° 874 Auteurs : Marie Acs, Étienne Frel-Cazenave et Bertrand Lhommeau À la fin 2011, 2 millions de bénéficiaires ont perçu l'allocation de solidarité spécifique et le revenu de solidarité active socle en. 2011 à 2011 ponctuelle Les prestations familiales et de logement. Une diminution du nombre de bénéficiaires de la PAJE Source : DREES, Études et résultats N° 875 Auteurs : Bertrand LHOMMEAU avec la participation de Tania LEJBOWICZ À la fin 2012, 6,8 millions de familles bénéficient de 31,6 milliards d'euros de prestations familiales versées dans l'année, soit. 2012 à 2012 Surveillance de la grossesse en 2010 : des inégalités socio-démographiques Source : DREES, Études et résultats N°848 Auteurs : Annick VILAIN, Lucie GONZALEZ (Drees), Sylvie REY (Drees), Nicole MATET (DGS) et Béatrice BLONDEL (Inserm, U953)
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Source : DREES, Études et résultats N° 877 Auteurs : Sabrina Volant Les établissements d'hébergement pour personnes âgées ont augmenté leur capacité d'accueil de 5% depuis 2007. Au 31 décembre 2011, on en compte 10 481 pour 719 810 places. Les affectations des étudiants en médecine à l'issue des épreuves classantes nationales Source : DREES, Études et résultats N°852 Auteurs : Pascal GODEFROY (Drees), Odile ROMAIN, Séverine BUISINE et Pierre LAURENT (CNG) À l'issue des épreuves classantes nationales (ECN) de 2012, 7 207 étudiants sont entrés pour la première fois en. 2012 à 2012 Arrêtés de protection de biotope (APB) dans le Haut-Rhin Cartographie des zones protégées par arrêté préfectoral de protection de biotope dans le Haut-Rhin. Actes visant à préserver des milieux, habitats favorables à une ou plusieurs espèces (Articles L.411-1 et 2 et R.411-15 à 17) Etat arrêté au. 68 Haut Rhin Department
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www.deux-sevres.equipement-agriculture.gouv.fr ]
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Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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Les conseils de Bison Futé 24/07/2014 Pour ce quatrième week-end des congés scolaires, samedi 26 juillet sera la journée la plus difficile pour effectuer un long trajet. 22/07/2014 - Dossier principal
Elections sénatoriales 2014
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Restrictions d'eau - Eté 2014 Restriction d'eau 2014 - Alerte 01/07/2014. Mignon-Courance (zone MP7) en alerte à partir du lundi 30 juin 2014 - 8H00 24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne.
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Restriction d'eau 2014 - Alerte
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Les conseils de Bison Futé Lire la suite
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Dossier principal
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Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
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Les conseils de Bison Futé 24/07/2014 Pour ce quatrième week-end des congés scolaires, samedi 26 juillet sera la journée la plus difficile pour effectuer un long trajet. 22/07/2014 - Dossier principal
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Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
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Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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Les conseils de Bison Futé 24/07/2014 Pour ce quatrième week-end des congés scolaires, samedi 26 juillet sera la journée la plus difficile pour effectuer un long trajet. 22/07/2014 - Dossier principal
Elections sénatoriales 2014
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Restrictions d'eau - Eté 2014 Restriction d'eau 2014 - Alerte 01/07/2014. Mignon-Courance (zone MP7) en alerte à partir du lundi 30 juin 2014 - 8H00 24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne.
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www.deux-sevres.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Eau/Gestion-de-la-ressource-en-eau/Mesures-relatives-a-la-gestion-d-une-secheresse-ou-d-un-risque-de-penurie-d-eau/Restriction-d-eau-2014-Alerte
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Restriction d'eau 2014 - Alerte
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www.deux-sevres.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Transports-deplacements-securite-routiere/Deplacements/Les-conseils-de-Bison-Fute
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Les conseils de Bison Futé Lire la suite
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www.deux-sevres.pref.gouv.fr/tags/view/Accueil+et+dossier/Dossier+principal
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Dossier principal
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www.deux-sevres.pref.gouv.fr/tags/view/Les+dossiers/Restrictions+d%27eau+-+Ete+2014
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr ]
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes - DGCCRF : Le portail des ministères économiques et financiers
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr/dgccrf/controles-renforces-a-limportation-denrees-alimentaires
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Contrôles renforcés à l'importation de denrées alimentaires
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr/dgccrf/polluants-volatils-des-produits-construction-controle-letiquetage
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Polluants volatils des produits de construction : contrôle de l'étiquetage
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Document pdf
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Annuaires professionnels : la DGCCRF appelle à la vigilance des professionnels
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr
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Polluants volatils des produits de construction : contrôle de l'étiquetage 24/07/2014 85 % des producteurs apposent l'étiquette requise, c'est ce qui ressort de l'enquête menée par la DGCCRF sur application du dispositif prévoyant l'étiquetage obligatoire de certains produits de construction. Contrôles renforcés à l'importation de denrées alimentaires 10/07/2014 Les contrôles officiels harmonisés à l'importation ont révélé en 2013 un taux de non-conformités de 7%, en diminution par rapport à 2012. Annuaires professionnels : la DGCCRF appelle à la vigilance des professionnels - 24/072014
[
www.dgtpe.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/9786_creusement-deficit-commercial-mai-reprise-importations-deficit-cumule-depuis-debut-annee-baisse-9-pourcent-par-rapport-a-2013
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Creusement du déficit commercial en mai, du fait d'une reprise des importations. Le déficit cumulé depuis le début de l'année poursuit sa baisse (-9% par rapport à 2013).
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/9831_seminaire-emploi-programme-de-l-annee
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Programme de l'année 2014-2015 du séminaire politiques de l'emploi - Interactions de l'économique et du juridique
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/9835_revision-du-pib-irlandais-et-resultat-du-1er-trimestre-2014
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Révision du PIB irlandais et résultat du 1er trimestre 2014
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/9845_mesures-economiques-prises-par-la-junte-depuis-son-arrivee-au-pouvoir
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Mesures économiques prises par la junte depuis son arrivée au pouvoir
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/9860_les-investissements-directs-etrangers-en-turquie-en-2013
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Les investissements directs étrangers en Turquie en 2013
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Les investissements directs étrangers en Turquie en 2013 24/07/2014 Une diminution significative des investissements directs étrangers (IDE) vers la Turquie avait été observée depuis fin 2008. Malgré une reprise à partir de 2011, la Turquie attire peu les investisseurs étrangers et les flux d'IDE restent à un nive. Mesures économiques prises par la junte depuis son arrivée au pouvoir 22/07/2014 À la tête du Royaume depuis le 22 mai dernier, les militaires ont fait de l'économie une de leurs priorités et ont très rapidement pris un certain nombre de décisions à caractère conjoncturel dans le but relancer une économie atone. Ces mesures, . Révision du PIB irlandais et résultat du 1er trimestre 2014 18/07/2014 Avec la nouvelle méthodologie, le PIB irlandais a augmenté de 47 Mdsâé- depuis 2009 grâce à l'impact positif de l'investissement en R D. En 2013, le PIB en volume a augmenté de 0,2 % en 2013 (au lieu d'une contraction de 0,3%). Le PIB irlandais a r.
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Programme de l'année 2014-2015 du séminaire politiques de l'emploi - Interactions de l'économique et du juridique 17/07/2014 Séminaire n°13 Thème : Les évolutions récentes du modèle de négociation collective en France sont-elles facteurs d'amélioration du dialogue social et des performances économiques ? Séance du 6 octobre 2014 Intervenants :- Jacques Freys. Creusement du déficit commercial en mai, du fait d'une reprise des importations. Le déficit cumulé depuis le début de l'année poursuit sa baisse (-9% par rapport à 2013). 12/07/2014 A 4,9 Mdâé- en mai, le déficit commercial se creuse de 0,8 Mdâé- sur le mois, du fait d'une reprise des importations (+2,2%), principalement d'énergie et d'oeuvres d'art (retour en France d'une collection), tandis que les exportations progr.
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Page non trouvée - Ministère du Logement et de l'Égalité des Territoires
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2014 - Ministère du Logement et de l'Égalité des Territoires Site mis à jour le 24 juillet 2014
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Accueil - Les services de l'État en Dordogne
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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Accueil - Les services de l'État dans le Doubs
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www.doubs.gouv.fr/Actualites/Alerte/Alerte-aux-crues
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Le Service de Prévision des Crues maintient ce jour, jeudi 24 juillet 2014, le Doubs en vigilance jaune pour un risque de crue. Alerte aux crues
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www.doubs.gouv.fr/Actualites/Presentation-du-rapport-d-activite-des-services-de-l-Etat-dans-le-Doubs
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Stéphane FRATACCI, préfet de la région
Franche-Comté, préfet du Doubs a présenté le rapport d'activité 2013 des services de l'Etat dans le Doubs à Claude JEANNEROT, président du conseil général ce lundi 16 juin . Présentation du rapport d'activité des services de l'Etat dans le Doubs
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www.doubs.gouv.fr/contenu/conseiller/2
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Envoyer par courriel
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Envoyer par courriel Le Service de Prévision des Crues maintient ce jour, jeudi 24 juillet 2014, le Doubs en vigilance jaune pour un risque de crue. Alerte aux crues
Elections sénatoriales du 28 septembre 2014 Renouvellement de la commission locale de l'eau du SAGE Haut Doubs-Haute Loue Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie. 23/07/2014
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Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Mis à jour le 24/07/2014 Les élections auront lieu le dimanche 28 septembre entre 9 heures et 15 heures. Les électeurs recevront en temps utile les convocations et les modalités pratiques pour ces élections qui se déroulent par scrutin proportionnel.
Elections sénatoriales du 28 septembre 2014 Alerte aux crues Renouvellement de la commission locale de l'eau du SAGE Haut Doubs-Haute Loue 24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté
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Stéphane FRATACCI, préfet de la région
Franche-Comté, préfet du Doubs a présenté le rapport d'activité 2013 des services de l'Etat dans le Doubs à Claude JEANNEROT, président du conseil général ce lundi 16 juin .
Elections sénatoriales du 28 septembre 2014 Renouvellement de la commission locale de l'eau du SAGE Haut Doubs-Haute Loue Présentation du rapport d'activité des services de l'Etat dans le Doubs
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www.doubs.gouv.fr/Politiques-publiques/Citoyennete/Les-elections/Elections-senatoriales/Elections-senatoriales-du-28-septembre-2014
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Les élections auront lieu le dimanche 28 septembre entre 9 heures et 15 heures. Les électeurs recevront en temps utile les convocations et les modalités pratiques pour ces élections qui se déroulent par scrutin proportionnel.
Elections sénatoriales du 28 septembre 2014
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www.doubs.pref.gouv.fr ]
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Le Service de Prévision des Crues maintient ce jour, jeudi 24 juillet 2014, le Doubs en vigilance jaune pour un risque de crue. Alerte aux crues
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www.doubs.pref.gouv.fr/Actualites/Presentation-du-rapport-d-activite-des-services-de-l-Etat-dans-le-Doubs
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Stéphane FRATACCI, préfet de la région
Franche-Comté, préfet du Doubs a présenté le rapport d'activité 2013 des services de l'Etat dans le Doubs à Claude JEANNEROT, président du conseil général ce lundi 16 juin . Présentation du rapport d'activité des services de l'Etat dans le Doubs
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Envoyer par courriel
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Envoyer par courriel Le Service de Prévision des Crues maintient ce jour, jeudi 24 juillet 2014, le Doubs en vigilance jaune pour un risque de crue. Alerte aux crues
Elections sénatoriales du 28 septembre 2014 Renouvellement de la commission locale de l'eau du SAGE Haut Doubs-Haute Loue Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie. 23/07/2014
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Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Mis à jour le 24/07/2014 Les élections auront lieu le dimanche 28 septembre entre 9 heures et 15 heures. Les électeurs recevront en temps utile les convocations et les modalités pratiques pour ces élections qui se déroulent par scrutin proportionnel.
Elections sénatoriales du 28 septembre 2014 Alerte aux crues Renouvellement de la commission locale de l'eau du SAGE Haut Doubs-Haute Loue 24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté
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Stéphane FRATACCI, préfet de la région
Franche-Comté, préfet du Doubs a présenté le rapport d'activité 2013 des services de l'Etat dans le Doubs à Claude JEANNEROT, président du conseil général ce lundi 16 juin .
Elections sénatoriales du 28 septembre 2014 Renouvellement de la commission locale de l'eau du SAGE Haut Doubs-Haute Loue Présentation du rapport d'activité des services de l'Etat dans le Doubs
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www.doubs.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Citoyennete/Les-elections/Elections-senatoriales/Elections-senatoriales-du-28-septembre-2014
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Les élections auront lieu le dimanche 28 septembre entre 9 heures et 15 heures. Les électeurs recevront en temps utile les convocations et les modalités pratiques pour ces élections qui se déroulent par scrutin proportionnel.
Elections sénatoriales du 28 septembre 2014
[
www.draaf.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr ]
DRAAF Rhône-Alpes
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www.draaf.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Bulletin-de-sante-du-vegetal-no13,4271
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Merci d'avance pour les 4 minutes que vous pourrez y consacrer. Les lignes bougent Note de conjoncture agricole et agroalementaires - n°31 - juin 2014 Journée Agr'eau - Samedi 2 Août 2014 Marciac (Gers) Organisée par l'Association Française d'Agroforesterie publié le mardi 22 juillet 2014 Réunion du comité Etat-Région du vendredi 11 juillet 2014 État Région,
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www.draaf.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Bulletin-de-sante-du-vegetal-no18,4270
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Merci d'avance pour les 4 minutes que vous pourrez y consacrer. Les lignes bougent Note de conjoncture agricole et agroalementaires - n°31 - juin 2014 Journée Agr'eau - Samedi 2 Août 2014 Marciac (Gers) Organisée par l'Association Française d'Agroforesterie publié le mardi 22 juillet 2014 Réunion du comité Etat-Région du vendredi 11 juillet 2014 État Région,
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www.draaf.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Bulletin-de-sante-du-vegetal-no3,4269
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Merci d'avance pour les 4 minutes que vous pourrez y consacrer. Les lignes bougent Note de conjoncture agricole et agroalementaires - n°31 - juin 2014 Journée Agr'eau - Samedi 2 Août 2014 Marciac (Gers) Organisée par l'Association Française d'Agroforesterie publié le mardi 22 juillet 2014 Réunion du comité Etat-Région du vendredi 11 juillet 2014 État Région,
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www.draaf.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Bulletin-de-sante-du-vegetal-no34,4274
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Merci d'avance pour les 4 minutes que vous pourrez y consacrer. Les lignes bougent Note de conjoncture agricole et agroalementaires - n°31 - juin 2014 Journée Agr'eau - Samedi 2 Août 2014 Marciac (Gers) Organisée par l'Association Française d'Agroforesterie publié le mardi 22 juillet 2014 Réunion du comité Etat-Région du vendredi 11 juillet 2014 État Région,
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www.draaf.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Bulletin-de-sante-du-vegetal-no7,4273
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Merci d'avance pour les 4 minutes que vous pourrez y consacrer. Les lignes bougent Note de conjoncture agricole et agroalementaires - n°31 - juin 2014 Journée Agr'eau - Samedi 2 Août 2014 Marciac (Gers) Organisée par l'Association Française d'Agroforesterie publié le mardi 22 juillet 2014 Réunion du comité Etat-Région du vendredi 11 juillet 2014 État Région,
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www.draf.poitou-charentes.agriculture.gouv.fr ]
DRAAF Poitou-Charentes
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www.draf.poitou-charentes.agriculture.gouv.fr/Aide-a-la-modernisation-des
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Transition de programmation puisque nous intégrons partiellement la PAC 2014-2020 : les territoires ouverts en 2014 proposeront des mesures basées sur la réglementation précédente mais seront financées sur la nouvelle programmation. Transition de gestion puisque une nouvelle étape de la décentralisation permet désormais aux régions de gérer les budgets européens dédiés au développement des territoires. La région
Pays de la loire, gestionnaire des fonds FEADER de cette n
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www.draf.poitou-charentes.agriculture.gouv.fr/ecrire/
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Géoportail Pied de page Mise à jour le 24/07/2014 : Plan du site : Mentions légales : Gestion du site
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Télécharger le document (2 pages) publié le jeudi 3 juillet 2014 Le plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois Le plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois (format pdf - 1.3 Mo - 22/01/2014) Les « Rencontres régionales pour l'avenir des industries de transformation du bois », lancées par MM
Stéphane Le Foll, Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, A
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www.draf.poitou-charentes.agriculture.gouv.fr
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Mise à jour le 24/07/2014 :
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www.draf.poitou-charentes.agriculture.gouv.fr/Le-plan-national-d-action-pour-l
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Stéphane Le Foll, Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, A
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Géoportail Pied de page Mise à jour le 24/07/2014 : Plan du site : Mentions légales
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www.drome.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Site IDE de la Drome
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
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Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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www.drome.pref.gouv.fr ]
Site IDE de la Drome
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www.drome.pref.gouv.fr
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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www.drtefp-bretagne.travail.gouv.fr ]
Bretagne - Direccte
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www.drtefp-bretagne.travail.gouv.fr
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Actualités Concurrence/consommation - 24 juillet 2014 Annuaires professionnels : la DGCCRF appelle à la vigilance des professionnels A la suite des nombreuses plaintes reçues, la DGCCRF a mené une enquête en 2013 dans le secteur des annuaires professionnels qui a fait apparaître (. + Lire la suite Consommation - 17 juillet 2014 mention " Fait maison " en restauration A compter du 15 juillet 2014, la mention « fait maison » doit apparaître, pour tous les plats cuisinés entièrement sur place à partir de produits bruts, sur les cartes des restaurants et traiteurs. + Lire la suite
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www.dsna-dti.aviation-civile.gouv.fr ]
Secteur Aérien - Ministère du Développement durable
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Disparition du vol AH5017 d'Air Algérie
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www.dsna-dti.aviation-civile.gouv.fr
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Disparition du vol AH5017 d'Air Algérie 24 juillet 2014 A la suite de la disparition de l'avion d'Air Algérie reliant Ouagadougou à Alger, la Direction générale de l'aviation civile a mis en place une cellule de crise. Une cellule de réponse téléphonique, au sein du
centre de crise du ministère des Affaires étrangères, est joignable au +33 1 43 17 56 46.
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La nette poussée du trafic passagers en juin clôt un bon premier semestre 2014 (+3,8%) 24 juillet 2014 La fréquentation des aéroports français a connu en juin une progression marquée : le nombre de passagers est supérieur de +5,6% à celui enregistré pour la même période en 2013. Il s'agit du taux de progression mensuel le plus élevé depuis treize mois. TendanCiel n°10 - juin 2014
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La nette poussée du trafic passagers en juin clôt un bon premier semestre 2014 (+3,8%)
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www.economie.gouv.fr ]
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www.economie.gouv.fr/accessibilite
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Accessibilité
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www.economie.gouv.fr/adetef-publie-son-rapport-annuel-2013
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Adetef publie le rapport 2013 de la coopération technique économique et financière
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www.economie.gouv.fr/arnaud-montebourg-video-presentation-feuille-route-redressement-economique-france
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[Vidéo]
Arnaud Montebourg a présenté la feuille de route pour le redressement économique de la France
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www.economie.gouv.fr/assistance-aux-utilisateurs
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Assistance aux utilisateurs
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www.economie.gouv.fr/bienvenue-sur-lespace-recrutement-ministere
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Espace recrutement du ministère
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www.economie.gouv.fr/budget-2014-en-quelques-chiffres
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La loi de finances (LF), bâtie sur une prévision de croissance de 0,9 % en 2014, met en oeuvre les mesures annoncées en faveur de l'emploi, de la jeunesse, du logement et du pouvoir d'achat. Budget 2014 : chiffres-clés
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www.economie.gouv.fr/carole-delga-a-bray-sur-seine-pour-lancement-dispositif-tous-en-vacances-en-seine-et-marne
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Carole Delga à Bray-sur-Seine pour le lancement du dispositif « Tous en vacances en Seine-et-Marne »
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www.economie.gouv.fr/carole-delga-a-carcassonne-dans-cadre-lentree-en-vigueur-mention-fait-maison
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Carole Delga à
Carcassonne dans le cadre de l'entrée en vigueur de la mention Fait Maison
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www.economie.gouv.fr/cedef
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Consulter les ressources documentaires
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www.economie.gouv.fr/cedef/lettre-cedef-11-juillet-2014#xtor=RSS-11
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Lettre d'actualité du 11 juillet 2014
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www.economie.gouv.fr/cedef/pret-a-taux-zero-plus#xtor=RSS-11
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Qu'est-ce que le prêt à taux zéro plus ?
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www.economie.gouv.fr/cedef/repertoire-des-informations-publiques
-
Répertoire des informations publiques
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www.economie.gouv.fr/cgefi/nomination-chef-service-controle-general-economique-et-financier#xtor=RSS-11
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Nomination du chef du service du contrôle général économique et financier
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www.economie.gouv.fr/chronique-budgetaire-de-la-loi-de-finances-pour-2014
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Chroniques budgétaires Budget de l'Etat
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www.economie.gouv.fr/chronique-budgetaire-projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2014
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Chroniques budgétaires Budget de l'Etat : Budget de la sécurité sociale
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www.economie.gouv.fr/chronique-projet-de-loi-artisanat-au-commerce-et-tres-petites-entreprises
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La loi relative à l'artisanat promulguée le 18 juin 2014
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www.economie.gouv.fr/colloques-et-salons-2014
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Tous les colloques et salons des ministères
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www.economie.gouv.fr/consommation
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Consommation
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Consultations publiques
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Contact
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www.economie.gouv.fr/dgfip/taux_chancellerie_change
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Consulter les taux de chancellerie (avec frais de mission)
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www.economie.gouv.fr/economie
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Économie
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Économie sociale et solidaire
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www.economie.gouv.fr/espace-sepa-1er-fevrier-2014
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SEPA, le paiement unifié dans l'UE espace unique des paiements en euros (SEPA
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www.economie.gouv.fr/fete-gastronomie-26-27-et-28-septembre-2014
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Fête de la Gastronomie
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En savoir plus sur les missions de Tracfin - application/pdf - 1.4 Mo - 24/07/2014
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Michel Sapin Christian Eckert Arnaud Montebourg Carole Delga
Axelle Lemaire Consultations publiques Économie sociale et solidaire Le projet de loi Economie sociale et solidaire est adopté 23/07/2014 Finances et comptes publics Régime minier : signature de la convention d'objectifs et de gestion 2014-2017 23/07/2014 Plan France Très Haut Débit : des avancées concrètes pour l'accès au très haut débit sur l'ensemble du territoire 17/07/2014 Consommation Restauration : la mention « fait maison » est entrée en vigueur le 15 juillet 2014 - 15/07/2014
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Carole Delga à Bray-sur-Seine pour le lancement du dispositif « Tous en vacances en Seine-et-Marne » - 17/07/2014 Consommation Priorités de l'Opération interministérielle vacances 2014 - 16/07/2014 Consommation Vacances d'été : guide pratique et conseils aux voyageurs - 11/07/2014 Vie des ministères Tracfin publie son rapport d'analyse et d'activité 2013 - 11/07/2014 Finances et comptes publics Remise du rapport sur les monnaies virtuelles - 11/07/2014 Consommation Visite de Carole Delga au marché international de Rungis - 11/07/2014 Vie des ministères Adetef publie le rapport 2013 de la coopération technique économique et financière - 11/07/2014 [Vidéo]
Arnaud Montebourg a présenté la feuille de route pour le redressement économique de la France - 10/07/2014 Toutes les actualités Loi de finances pour 2014
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Carole Delga se félicite de l'entrée en vigueur le 15 juillet 2014 du décret d'application de la loi Consommation, relatif à la mise en place d'une mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés. Finances et comptes publics Le taux du livret A sera porté à 1 % à compter du 1er août 2014 - 10/07/2014
Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics a annoncé que le taux du livret A sera porté à 1 % à compter du 1er août 2014. Finances et comptes publics Adoption du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - 24/07/2014 Finances et comptes publics Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2014 - 24/07/2014 Économie sociale et solidaire La loi Economie sociale et solidaire - 23/07/2014 Consommation Carole Delga à
Carcassonne dans le cadre de l'entrée en vigueur de la mention Fait Maison - 21/07/2014 Consommation
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La loi de finances (LF), bâtie sur une prévision de croissance de 0,9 % en 2014, met en oeuvre les mesures annoncées en faveur de l'emploi, de la jeunesse, du logement et du pouvoir d'achat. Budget 2014 : chiffres-clés Chroniques budgétaires Budget de l'Etat : Budget de la sécurité sociale Crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) Classées autour de 10 thématiques, les questions-réponses sur le CICE répondent concrètement aux questions et interrogations des chefs d'entreprise sur son fonctionnement et sa mise en oeuvre. Questions-réponses sur le CICE En savoir plus Le pacte de compétitivité : Le CICE en détail La loi Consommation La loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français. Retrouver l'essentiel des mesures de la loi en images. Espace recrutement du ministère L'espace recrutement et métiers des ministères économiques et financiers présente les informations utiles sur les recrutements avec ou sans concours.
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Nomination du chef du service du contrôle général économique et financier - 15/07/2014 Rapport d'analyse et d'activité 2013 de Tracfin - 21/07/2014
Centre de documentation Economie-Finances Lettre d'actualité du 11 juillet 2014 - 11/07/2014
Centre de documentation Economie-Finances Qu'est-ce que le prêt à taux zéro plus ? 08/07/2014 Lire tous les fils d'infos Suivez-nous Voir tous les médias sociaux Prochains événements 26, 27, 28 septembre 2014 - Fête de la Gastronomie Tous les colloques et salons des ministères Espaces des ministères La question du mois Pour choisir un restaurant, la mention « fait maison » sera pour vous un critère de choix. Prioritaire Important mais pas prioritaire Secondaire Ce ne sera pas un critère de choix A ne pas manquer Informations sur le portail
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SEPA, le paiement unifié dans l'UE L'espace unique des paiements en euros (SEPA) prévoit depuis le 1er février l'harmonisation du format des virements et prélèvements en euros à l'échelle de 33 pays. La loi relative à l'artisanat La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, qui vise à soutenir une offre commerciale et artisanale diversifiée sur le territoire, a été promulguée le 18 juin 2014. Equipes ministérielles Michel Sapinministre des Finances et des Comptes publics Christian Eckertsecrétaire d'Etat au Budget Arnaud Montebourgministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique Axelle Lemairesecrétaire d'Etat au Numérique Carole Delga Secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire En direct des services Les salaires dans l'industrie, le commerce et les services en 2011 - 15/07/2014 Contrôle général économique et financier (CGEFI)
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Axelle Lemaire secrétaire d'Etat au Numérique
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Carole Delga Secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire
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webTV
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webTV
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www.education.gouv.fr ]
Accueil - Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Bac 2014 : le pourcentage de bacheliers dans une génération s'approche des 80% - Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Résultats de la session de juin du baccalauréat 2014 : le pourcentage de bacheliers dans une génération s'approche des 80%
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Au BO du 24 juillet 2014 : enseignement français à l'étranger, obtention de dispenses d'unités aux examens et bourses de collège - Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Au BO du 24 juillet 2014 : enseignement français à l'étranger, obtention de dispenses d'unités aux examens et bourses de...
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Au BO du 24 juillet 2014 : enseignement français à l'étranger, obtention de dispenses d'unités aux examens et bourses de collège - Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Au BO du 24 juillet 2014 : enseignement français à l'étranger, obtention de dispenses d'unités aux examens et bourses de collège
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www.education.gouv.fr
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Au BO du 24 juillet 2014 : enseignement français à l'étranger, obtention de dispenses d'unités aux examens et bourses de collège Résultats de la session de juin du baccalauréat 2014 : le pourcentage de bacheliers dans une génération s'approche des 80% Au BO du 24 juillet 2014 : enseignement français à l'étranger, obtention de dispenses d'unités aux examens et bourses de.
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Accueil - Présidence de la République
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Actualité importante : Air Algérie
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Actualité importante : Air Algérie 24/07/2014 Air Algérie
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21/07/2014 Entretien avec Ban Ki Moon
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www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/entretien-avec-le-premier-ministre-australien-le-president-du-conseil-italien-et-le-president-russe/
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20/07/2014 Entretien avec le Premier ministre australien, le président du Conseil italien et le président russe
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20/07/2014 Entretien avec Mme Angela Merkel puis M. David Cameron
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www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/rencontre-avec-des-ong-francaises-presentes-a-gaza-et-mobilisees-sur-les-questions-humanitaires-3/
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24/07/2014 Rencontre avec des ONG françaises présentes à Gaza
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Actualité importante : Rencontre avec des ONG françaises présentes à Gaza
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Victoire équipe de France d'épée
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www.elysee.fr/conseils-des-ministres/article/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-23-juillet-201/
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Compte-rendu du
Conseil des ministres du 23 juillet 2014
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www.elysee.fr/declarations/article/conference-de-presse-conjointe-avec-m-idriss-deby-itno-president-de-la-republique-du-tchad-2/
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19/07/2014 Conférence de presse conjointe avec M. Idriss DEBY ITNO, président de la République du Tchad
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www.elysee.fr
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Actualité importante : Rencontre avec des ONG françaises présentes à Gaza Publié le 24 Juillet 2014 Suite à sa rencontre avec les ONG françaises actives et mobilisées à Gaza, le président
François Hollande a annoncé que le Gouvernement français allait débloquer une aide de 11 millions d'euros pour faire face à l'urgence (aide budgétaire et aide humanitaire). Réception en l'honneur des 110 lauréats des concours mondiaux de l'innovation 2030 Publié le 23 Juillet 2014 Compte-rendu du
Conseil des ministres du 23 juillet 2014 Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière. Rencontre avec des ONG françaises présentes à Gaza 24/07/2014 Entretien avec Mme Adeline HAZAN, Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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Actualité importante : Rencontre avec des ONG françaises présentes à Gaza Suite à sa rencontre avec les ONG françaises actives et mobilisées à Gaza, le président
François Hollande a annoncé que le Gouvernement français allait débloquer une aide de 11 millions d'euros pour faire face à l'urgence (aide budgétaire et aide humanitaire). 21/07/2014 Entretien avec Ban Ki Moon 20/07/2014 Entretien avec le Premier ministre australien, le président du Conseil italien et le président russe 20/07/2014 Entretien avec Mme Angela Merkel puis M. David Cameron 19/07/2014 Conférence de presse conjointe avec M. Idriss DEBY ITNO, président de la République du Tchad
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"Le président est déterminé à obtenir très rapidement un cessez-le-feu [à Gaza]" Publié le 24 Juillet 2014 Point de presse de
Stéphane Le Foll, porte-parole du Gouvernement, le mercredi 23 juillet Réception en l'honneur des 110 lauréats des concours mondiaux de l'innovation 2030 Actualité importante : Air Algérie Publié le 24 Juillet 2014 Le Président de la République tiendra une réunion suite à la disparition de l'avion d'Air Algérie, à 17h00, à l'Élysée. Air Algérie 24/07/2014
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17h00 Réunion suite à la disparition de l'avion d'Air Algérie
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10h00 Rencontre avec des ONG françaises présentes à Gaza et mobilisées sur les questions humanitaires
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"Le président est déterminé à obtenir très rapidement un cessez-le-feu [à Gaza]"
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Vol #AH5017 : "Je veux dire aux familles toute ma solidarité, celle de la nation"
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Enlèvement parental 9 articles Mariage civil lien Tutelles 12 articles Mineurs isolés étrangers 1 article Vidéos associées Le juge de proximité en matière civile Le tribunal d'instance Le tribunal de grande instance Le tribunal de commerce Le conseil de prud'hommes Violences faites aux femmes : l'ordonnance de protection au tribunal de grande instance de
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Orléans Du nouveau en matière de changement de nom Présentation de la réforme des tutelles du 5 mars 2007
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Reconstitution d'une signature sur support éléctronique chez M.Blanchet, notaire à
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Ecole Nationale Supérieure de la Police
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Un 14 juillet aux couleurs du centenaire de la Première Guerre mondiale Après deux semaines d'entrainement rigoureux et intensif à
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Évry sur les communes d'Auvernaux à Nainville-les-Roches
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Les vacances sont une chose trop sérieuse pour être prise à la légère. Quelques précieux conseils pour bien préparer son voyage, faire la route en toute sécurité, arriver à bon port et en profiter pleinement. Les grands départs en vacances
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PREFECTURE : Modification des horaires d'accueil au guichet des suspensions des permis de conduire Lire la suite
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Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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Mis à jour le 24/07/2014 Les vacances sont une chose trop sérieuse pour être prise à la légère. Quelques précieux conseils pour bien préparer son voyage, faire la route en toute sécurité, arriver à bon port et en profiter pleinement. Les grands départs en vacances Reforme du permis de conduire : priorité jeunesse REFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE PREFECTURE : Modification des horaires d'accueil au guichet des suspensions des permis de conduire 24/07/2014 A compter du 30 juillet 2014, le guichet des suspensions de permis de conduire vous accueille les lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 16h00 sans interruption et les mercredi et vendredi de 9h00 à 12h30 24/07/2014 - Dossier principal A6 - Rénovation des chaussées au Sud d'
Évry sur les communes d'Auvernaux à Nainville-les-Roches 24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général"
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Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
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Picardie.
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Mis à jour le 24/07/2014 Les vacances sont une chose trop sérieuse pour être prise à la légère. Quelques précieux conseils pour bien préparer son voyage, faire la route en toute sécurité, arriver à bon port et en profiter pleinement. Les grands départs en vacances Reforme du permis de conduire : priorité jeunesse REFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE PREFECTURE : Modification des horaires d'accueil au guichet des suspensions des permis de conduire 24/07/2014 A compter du 30 juillet 2014, le guichet des suspensions de permis de conduire vous accueille les lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 16h00 sans interruption et les mercredi et vendredi de 9h00 à 12h30 24/07/2014 - Dossier principal A6 - Rénovation des chaussées au Sud d'
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Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
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Mis à jour le 24/07/2014 Les vacances sont une chose trop sérieuse pour être prise à la légère. Quelques précieux conseils pour bien préparer son voyage, faire la route en toute sécurité, arriver à bon port et en profiter pleinement. Les grands départs en vacances Reforme du permis de conduire : priorité jeunesse REFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE PREFECTURE : Modification des horaires d'accueil au guichet des suspensions des permis de conduire 24/07/2014 A compter du 30 juillet 2014, le guichet des suspensions de permis de conduire vous accueille les lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 16h00 sans interruption et les mercredi et vendredi de 9h00 à 12h30 24/07/2014 - Dossier principal A6 - Rénovation des chaussées au Sud d'
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Mis à jour le 24/07/2014 24/07/2014 - Ouverture du site GéoRisques 24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
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L'OIV est un dispositif de contrôles renforcés des activités touristiques et estivales. Jean-Paul Vicat, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir, s'est rendu à l'un d'entre eux le 24 juillet dans un accueil collectif de mineurs. (...) Opération interministérielle vacances (OIV)
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
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L'OIV est un dispositif de contrôles renforcés des activités touristiques et estivales. Jean-Paul Vicat, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir, s'est rendu à l'un d'entre eux le 24 juillet dans un accueil collectif de mineurs. Opération interministérielle vacances (OIV) Sécurité routière : des contrôles alternatifs tout l'été Sénatoriales 2014
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L'OIV est un dispositif de contrôles renforcés des activités touristiques et estivales. Jean-Paul Vicat, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir, s'est rendu à l'un d'entre eux le 24 juillet dans un accueil collectif de mineurs. (...) Opération interministérielle vacances (OIV)
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
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Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
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Clôture du PMDT en RDC Clôture du PMDT : 6 ans et demi après son lancement en septembre 2007, le Programme interbailleurs « Médias pour la Démocratie et la Transparence en RDC (PMDT) », financé par les coopérations britannique, suédoise et française, s'est achevé le 31 mars 2014. Vous êtes une entreprise spécialisée dans ces domaines : manifestez votre intérêt avant le 4 juillet Rapport d'activité 2013 FEI - Rapport d'activité 2013 Clôture du PMDT en RDC Présidence 2014 FEI du réseau européen eunida
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FEI intègre le EU Practitioners' network FEI intègre le EU Practitioners' network FEI vient d'être officiellement accepté comme membre du « Réseau UE des praticiens » plus connu sous son acronyme anglais « EU Practitioner's Network ». Il s'agit d'une plate-forme informelle et ouverte qui réunit les bailleurs de fonds européens directement impliqués dans la mise en oeuvre de l'aide au développement sur le terrain. FEI - Rapport d'activité 2013 FEI intègre le EU Practitioners' network Rapport d'activité 2013
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Présidence 2014 FEI du réseau européen eunida Le 10 décembre 2013, l'assemblée générale du groupement européen d'intérêt économique EUNIDA a approuvé à l'unanimité la candidature de France Expertise Internationale à la Présidence de ce réseau pour 2014. Vecteur de l'influence française auprès des agences de coopération technique des autres Etats membres et des institutions européennes, le réseau EUNIDA est un levier important pour renforcer la présence de la France sur la scène européenne de la coopération internationale et de l'expertise. Vous êtes une entreprise spécialisée dans ces domaines : manifestez votre intérêt avant le 4 juillet Clôture du PMDT : 6 ans et demi après son lancement en septembre 2007, le Programme interbailleurs « Médias pour la Démocratie et la Transparence en RDC (PMDT) », financé par les coopérations britannique, suédoise et française, s'est achevé le 31 mars 2014. Présidence 2014 FEI du réseau européen eunida
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Rapport d'activité 2013 FEI - Rapport d'activité 2013 FEI intègre le EU Practitioners' network FEI intègre le EU Practitioners' network FEI vient d'être officiellement accepté comme membre du « Réseau UE des praticiens » plus connu sous son acronyme anglais « EU Practitioner's Network ». Il s'agit d'une plate-forme informelle et ouverte qui réunit les bailleurs de fonds européens directement impliqués dans la mise en oeuvre de l'aide au développement sur le terrain.
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Le préfet du Finistère Jean-Luc Videlaine appelle à la plus grande prudence lors des activités extérieures en raison des violents orages qui toucheront le Finistère cet après-midi Vigilance ORANGE violents orages sur le Finistère cet après-midi
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24/07/2014.
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Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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Mis à jour le 24/07/2014 Le préfet du Finistère Jean-Luc Videlaine appelle à la plus grande prudence lors des activités extérieures en raison des violents orages qui toucheront le Finistère cet après-midi Vigilance ORANGE violents orages sur le Finistère cet après-midi Ginette Hénaff Officier de la Légion d'Honneur Saison estivale 2014. Les services de l'Etat se mobilisent 09/07/2014 - Accueil et dossier Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle 24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées
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Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
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Picardie.
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Mis à jour le 24/07/2014 Le préfet du Finistère Jean-Luc Videlaine appelle à la plus grande prudence lors des activités extérieures en raison des violents orages qui toucheront le Finistère cet après-midi Vigilance ORANGE violents orages sur le Finistère cet après-midi Ginette Hénaff Officier de la Légion d'Honneur Saison estivale 2014. Les services de l'Etat se mobilisent 09/07/2014 - Accueil et dossier Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle 24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
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Poitou-Charentes,
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
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Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
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Réglementation nitrates : téléchargez la plaquette explicative relative au 5ème programme d'actions
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
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Opération interministérielle vacances : opération de contrôle à LACANAU
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Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
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Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
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Picardie. Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Droits des femmes
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Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
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Mis à jour le 24/07/2014 24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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Mis à jour le 24/07/2014 24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
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Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
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Limousin et
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
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Limousin et
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
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Limousin et
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Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
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Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
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Départs en vacances Appel à la vigilance sur les routes Lire la suite
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Signature du contrat régional de filière alimentaire
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
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Limousin et
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Départs en vacances Appel à la vigilance sur les routes Le préfet de la Seine-Maritime appelle les automobilistes à la plus grande prudence sur les routes et à adapter leur conduite aux conditions météorologiques. 02/07/2014 - Actualités Signature du contrat régional de filière alimentaire
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Services de l'Etat Services de l'Etat
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Services de l'Etat
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Avant de vous déplacer, consultez les horaires !
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Présentation des services
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
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Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
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www.haute-savoie.gouv.fr/Actualites/espace-presse/2014/actualites/Fort-risque-d-avalanche-sur-le-massif-du-Mont-Blanc
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Fort risque d'avalanche sur le massif du Mont-Blanc Lire la suite
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Pour l'année scolaire 2014-2015, toutes les écoles primaires devront appliquer la réforme des rythmes scolaires. Cette nouvelle organisation permet de mieux répartir les temps d'enseignement sur la semaine et de proposer à chaque élève les (...)
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www.haute-savoie.gouv.fr/Actualites/espace-presse/2014/actualites/Rentree-2014-les-nouveaux-rythmes-et-la-carte-scolaire-en-Haute-Savoie
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Rentrée 2014 : les nouveaux rythmes et la carte scolaire en Haute-Savoie
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La Haute-Savoie est l'un des départements les plus visités de France et le tourisme constitue un enjeu économique fort. Chaque été, les services de l'État se mobilisent afin d'intensifier leurs actions de contrôle et de prévention en faveur de la (. Pour l'année scolaire 2014-2015, toutes les écoles primaires devront appliquer la réforme des rythmes scolaires. Cette nouvelle organisation permet de mieux répartir les temps d'enseignement sur la semaine et de proposer à chaque élève les (. Accueillir les vacanciers en toute sécurité Rentrée 2014 : les nouveaux rythmes et la carte scolaire en Haute-Savoie Vigilance cours d'eau : attention au risque de noyade Fort risque d'avalanche sur le massif du Mont-Blanc 24/07/2014 Avec le retour du beau temps, la plus grande prudence est conseillée en haute montagne.
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Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie. 23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais.
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Mis à jour le 24/07/2014 Nouveaux contrats de plan État-Région : mieux répondre aux défis de nos territoires 23/07/2014.
Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, a présenté, le 16 juillet 2014, en
Conseil des ministres les nouveaux contrats de plan État-Région (CPER) 2015-2020. 24/07/2014. L'observatoire départemental de sécurité routière établit un baromètre mensuel de l'accidentalité ainsi qu'une carte annuelle du trafic routier Consultez les chiffres de juin 2014 et la carte du trafic routier 2013. 24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014
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www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Accueillir-les-vacanciers-en-toute-securite
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Accueillir les vacanciers en toute sécurité
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www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Accueillir-les-vacanciers-en-toute-securite
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La Haute-Savoie est l'un des départements les plus visités de France et le tourisme constitue un enjeu économique fort. Chaque été, les services de l'État se mobilisent afin d'intensifier leurs actions de contrôle et de prévention en faveur de la (...)
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www.haute-savoie.gouv.fr/Vous-etes/une-collectivite/contrat-de-plan-Etat-region-2014-2020/Nouveaux-contrats-de-plan-Etat-Region-mieux-repondre-aux-defis-de-nos-territoires
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Nouveaux contrats de plan État-Région : mieux répondre aux défis de nos territoires
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Accueil - Les services de l'État dans la Haute-Vienne
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www.haute-vienne.equipement.gouv.fr/Actualites/Ceremonie-de-la-fete-nationale-le-13-juillet
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Cérémonie de la fête nationale le 13 juillet
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www.haute-vienne.equipement.gouv.fr/Actualites/Le-prefet-assiste-au-controle-d-un-sejour-de-vacances-pour-enfants
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Le préfet assiste au contrôle d'un séjour de vacances pour enfants Lire la suite
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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Le préfet assiste au contrôle d'un séjour de vacances pour enfants 24/07/2014 Dans le cadre de l'Opération interministérielle vacances (OIV) , Michel JAU, préfet de la région
Limousin, préfet de la Haute-Vienne, a assisté aux contrôles réalisés le 24 juillet par la DDCSPP de la Haute-Vienne au
centre de vacances pour enfants (. 15/07/2014 - Dossier principal Cérémonie de la fête nationale le 13 juillet
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Mis à jour le 24/07/2014
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www.haute-vienne.equipement.gouv.fr/tags/view/Accueil+et+dossier/Dossier+principal
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Dossier principal
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www.haute-vienne.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État dans la Haute-Vienne
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Cérémonie de la fête nationale le 13 juillet
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www.haute-vienne.gouv.fr/Actualites/Le-prefet-assiste-au-controle-d-un-sejour-de-vacances-pour-enfants
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Le préfet assiste au contrôle d'un séjour de vacances pour enfants Lire la suite
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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Le préfet assiste au contrôle d'un séjour de vacances pour enfants 24/07/2014 Dans le cadre de l'Opération interministérielle vacances (OIV) , Michel JAU, préfet de la région
Limousin, préfet de la Haute-Vienne, a assisté aux contrôles réalisés le 24 juillet par la DDCSPP de la Haute-Vienne au
centre de vacances pour enfants (. 15/07/2014 - Dossier principal Cérémonie de la fête nationale le 13 juillet
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Mis à jour le 24/07/2014
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Cérémonie de la fête nationale le 13 juillet
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Le préfet assiste au contrôle d'un séjour de vacances pour enfants Lire la suite
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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Le préfet assiste au contrôle d'un séjour de vacances pour enfants 24/07/2014 Dans le cadre de l'Opération interministérielle vacances (OIV) , Michel JAU, préfet de la région
Limousin, préfet de la Haute-Vienne, a assisté aux contrôles réalisés le 24 juillet par la DDCSPP de la Haute-Vienne au
centre de vacances pour enfants (. 15/07/2014 - Dossier principal Cérémonie de la fête nationale le 13 juillet
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Dossier principal
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
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Picardie.
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Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
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Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
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Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
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des Hautes-Pyrénées
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Ile-de-France - Direccte
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Bref thématique - Contraintes professionnelles et troubles musculo-squelettiques 24 juillet 2014 Bref thématique - Les situations de tension au travail en
Ile-de-France 24 juillet 2014 Bref thématique en 2013 (n°38 à 41) 24 juillet 2014 Bref thématique - 24 juillet 2014 Bref thématique - Contraintes professionnelles et troubles musculo-squelettiques Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent en
Île-de-France 95% des maladies professionnelles reconnues, déclarées en 2010. + Lire la suite Bref thématique - 24 juillet 2014 Bref thématique - Les situations de tension au travail en
Ile-de-France La structure de l'emploi et les activités développées en
Île-de-France expliquent en grande partie les différences avec le reste du territoire. + Lire la suite Bref thématique en 2013 (n°38 à 41) Publié le 24 juillet 2014
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Communiqué de presse : les annuaires professionnels 24 juillet 2014 Communiqués de presse : des détecteurs de fumée dangereux 24 juillet 2014 Communiqué de presse : les annuaires professionnels Publié le 24 juillet 2014 Communiqués de presse : des détecteurs de fumée dangereux Publié le 24 juillet 2014
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Présentation à la presse de Patrice FAURE
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
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Présentation à la presse de Patrice FAURE
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
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Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
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www.indre.gouv.fr/Actualites/Salle-de-presse/Communiques-de-presse/Une-operation-interministerielle-Vacances-pour-la-confiance-des-consommateurs-vacanciers
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Une opération interministérielle "Vacances" pour la confiance des consommateurs vacanciers
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Poitou-Charentes,
Limousin et
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Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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Mis à jour le 24/07/2014 24/07/2014 - Une opération interministérielle "Vacances" pour la confiance des consommateurs vacanciers
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www.indre.gouv.fr/Publications/Rapport-d-activite-des-services-de-l-Etat-dans-l-Indre/Rapport-d-activite-des-services-de-l-Etat-2013/Presentation-du-rapport-d-activite-2013-des-services-de-l-Etat-dans-l-Indre
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Jérôme Gutton, Préfet de l'Indre, a présenté vendredi 20 juin 2014 le rapport d'activité 2013 des services de l'État dans l'Indre lors de la séance plénière du Conseil Général. Présentation du rapport d'activité 2013 des services de l'Etat dans l'Indre
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Une opération interministérielle "Vacances" pour la confiance des consommateurs vacanciers
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Mis à jour le 24/07/2014 24/07/2014 - Une opération interministérielle "Vacances" pour la confiance des consommateurs vacanciers
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www.indre.pref.gouv.fr/Publications/Rapport-d-activite-des-services-de-l-Etat-dans-l-Indre/Rapport-d-activite-des-services-de-l-Etat-2013/Presentation-du-rapport-d-activite-2013-des-services-de-l-Etat-dans-l-Indre
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Jérôme Gutton, Préfet de l'Indre, a présenté vendredi 20 juin 2014 le rapport d'activité 2013 des services de l'État dans l'Indre lors de la séance plénière du Conseil Général. Présentation du rapport d'activité 2013 des services de l'Etat dans l'Indre
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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Mis à jour le 24/07/2014
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www.jeunes.gouv.fr ]
Jeunes.gouv.fr : Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative
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www.jeunes.gouv.fr/actualites/agenda/article/tout-ce-que-vous-devez-savoir-sur-6147
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Tout ce que vous ne savez pas encore sur le préservatif
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www.jeunes.gouv.fr/actualites/agenda/article/venez-contribuer-a-enrichir-les
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Contribuez à enrichir les connaissances du patrimoine (... 1f40 )
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www.jeunes.gouv.fr/actualites/chiffres-cles/article/lutter-contre-le-decrochage
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< 1f40 /a>
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www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-16-ans-et-que-je-veux-creer
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J'ai 16 ans et que je veux créer une association ?
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www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-d-aide-apres-les-cours
-
J'ai besoin d'aide après les cours ?
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www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-d-un-moyen-de
-
J'ai besoin d'un moyen de contraception ?
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www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-d-une-aide-en-tant-que
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J'ai besoin d'une aide en tant que colocataire ?
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www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-de-l-aide
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J'ai besoin de l'aide personnalisée au logement ?
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www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-change-de-statut-social-apres
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Je change de statut social après avoir arrête mes études ?
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www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-cherche-un-job-d-ete
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Je cherche un job d'été ?
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Je cherche un soutien financier pour mon projet ?
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www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-dois-passer-de-la-securite
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Je dois passer de la Sécurité sociale étudiants à celle des travailleurs ?
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www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-connaitre-l-impact-de-mon
-
Je veux connaître l'impact de mon alimentation sur ma santé ?
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www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-connaitre-toutes-les-3529
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Je veux connaître toutes les formalités avant mon départ ?
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www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-consulter-pour-une
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Je veux consulter pour une interruption volontaire de grossesse ?
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www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-devenir-apprenti
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Je veux devenir apprenti ?
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www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-etre-benevole
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Je veux être bénévole ?
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www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-faire-valider-une
-
Je veux faire valider une expérience bénévole et associative par un diplôme ?
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www.jeunes.gouv.fr/divers/pied-de-page/infos-site/article/pourquoi-jeunes-gouv-fr
-
Pourquoi jeunes.gouv.fr ?
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www.jeunes.gouv.fr/e33="divers/pied-de-page/infos-site/article/pourquoi-jeunes-gouv-fr"
-
Pourquoi jeunes.gouv.fr ?
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J'ai 16 ans et que je veux créer une association ? J'ai besoin d'aide après les cours ? J'ai besoin de l'aide personnalisée au logement ? Infos site
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Je veux connaître toutes les formalités avant mon départ ? Je dois passer de la Sécurité sociale étudiants à celle des travailleurs ? Je veux faire valider une expérience bénévole et associative par un diplôme ? Je cherche un soutien financier pour mon projet ? ea0 Infos site
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pour qui&nb 1f40 sp; Deux-r 1f40 oues Ce vendredi 11 juillet, François Chérèque, président de l'Agence du Service civique, a remis à
Najat Vallaud-Belkacem son rapport "Liberté, égalité, citoyenneté : un service civique pour tous". J'ai besoin d'un moyen de contraception ? J'ai besoin d'une aide en tant que colocataire ? Je cherche un job d'été ? Je veux devenir apprenti ?
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Quelles 1f40 formations ? Deux-roues Tout ce que vous ne savez pas encore sur le préservatif Je veux être bénévole ? Je veux consulter pour une interruption volontaire de grossesse ? Je veux connaître l'impact de mon alimentation sur ma santé ? Je change de statut social après avoir arrête mes études ? 16d6 Antennes jeunesse Quoi ?
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www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/citoyennete/benevolat/article/1f40benevoles-en-france
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Bénévoles en France
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www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/emploi/entrepreneuriat/article/creer-son-entreprise
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Créer son entreprise
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www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/emploi/stages-et-jobs/article/la-banque-de-stages-de-la-d1f40efense
-
La banque de stages de la Défense
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www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/etudes-et-formations/apprentissage-et-alternance/article/l-apprentissage-pourquoi-pour-qui
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L'apprentissage : pourquoi ? pour qui ?
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www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/etudes-et-formations/apprentissage-et-alternance/article/l-apprentissage-pourquoi-pour-qui
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L'apprentissage : pourquoi ? pour qui&nb 1f40 sp;?
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www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/etudes-et-formations/enseignement-superieur/article/quelles-formations
-
Quelles 1f40 formations ?
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www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/logement-et-transports/transports/article/deux-roues
-
Deux-r 1f40 oues
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www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/logement-et-transports/transports/article/deux-roues
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Deux-roues
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www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/loisirs/vacances/article/trouver-son-lieu-de-vacances
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Trouver son lieu de vacances
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www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/sante-et-bien-etre/addictions/article/ad1f40dictions-a-l-alcool-au-tabac-et
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Addictions à l'alcool, au tabac et au cannabis et les jeunes
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Antennes jeunesse. Quoi ? Où ? - Jeunes.gouv.fr : Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative
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16d6 Antennes jeunesse
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
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Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
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Limousin et
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
[
www.landes.gouv.fr ]
Services de l'Etat dans les LANDES
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
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Accueil - Les services de l'État dans la région du Limousin
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
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Aquitaine, ainsi que celle du
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Picardie. 23/07/2014
[
www.logement.gouv.fr ]
Ministère du Logement et de l'Égalité des Territoires - Ministère du Logement et de l'Égalité des Territoires
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www.logement.gouv.fr
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Aides financières L'éco-conditionnalité au service de la rénovation énergétique des logements 24 juillet 2014 Partager sur Facebook Partager sur Twitter
Sylvia Pinel et
Ségolène Royal ont signé, le 16 juillet 2014, un décret permettant l'entrée en vigueur du dispositif d'éco-conditionnalité pour les aides destinées aux travaux d'amélioration de la performance énergétique. Aides financières L'éco-conditionnalité au service de la rénovation énergétique des logements 24 juillet 2014 Partager sur Facebook Partager sur Twitter 2014 - Ministère du Logement et de l'Égalité des Territoires Site mis à jour le 24 juillet 2014
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Le projet italien RhOME for DenCity a remporté le grand Prix du Solar Decathlon Europe 2014 le 12 juillet à
Versailles. Lors de cette compétition universitaire internationale, vingt équipes devaient concevoir et réaliser un habitat fonctionnel à taille (. Relance de la construction :
Manuel Valls et
Sylvia Pinel rencontrent les fédérations professionnelles 15 juillet 2014 Partager sur Facebook Partager sur Twitter Innovation « RhOME for DenCity » remporte l'édition 2014 du Solar Decathlon 10 juillet 2014 Partager sur Facebook Partager sur Twitter
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Relancer la construction
Sylvia Pinel présente ses actions pour la relance de la construction de logements 25 juin 2014
Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l'Égalité des territoires, a présenté le 25 juin 2014 en
conseil des ministres, puis à la presse, les actions à venir pour la relance de la construction de (. Relancer la construction
Sylvia Pinel présente ses actions pour la relance de la construction de logements 25 juin 2014
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www.logement.gouv.fr/l-eco-conditionnalite-au-service-de-la-renovation-energetique-des-logements
-
L'éco-conditionnalité au service de la rénovation énergétique des logements
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www.logement.gouv.fr/rhome-for-dencity-remporte-l-edition-2014-du-solar-decathlon
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« RhOME for DenCity » remporte l'édition 2014 du Solar Decathlon
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www.logement.gouv.fr/sylvia-pinel-presente-ses-actions-pour-la-relance-de-la-construction-de-logements
-
Sylvia Pinel présente ses actions pour la relance de la construction de logements
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www.loir-et-cher.gouv.fr ]
Services de l'État en Loir-et-Cher
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
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Services de l'État en Loir-et-Cher
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
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Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie. 23/07/2014
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Cueillette des myrtilles à l'aide de peignes autorisée à compter du 28 juillet
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24/07/2014 Communiqués de presse Cueillette des myrtilles à l'aide de peignes autorisée à compter du 28 juillet
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
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Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
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Cueillette des myrtilles à l'aide de peignes autorisée à compter du 28 juillet - Les services de l'Etat dans la Loire
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Cueillette des myrtilles à l'aide de peignes autorisée à compter du 28 juillet
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24/07/2014 Communiqués de presse Cueillette des myrtilles à l'aide de peignes autorisée à compter du 28 juillet
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
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Picardie.
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Cueillette des myrtilles à l'aide de peignes autorisée à compter du 28 juillet
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24/07/2014 Communiqués de presse Cueillette des myrtilles à l'aide de peignes autorisée à compter du 28 juillet
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
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Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
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Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
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Poitou-Charentes,
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Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
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Poitou-Charentes,
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Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
-
www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr
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Disparition du vol AH5017 d'Air Algérie
-
InfoDSNA : la lettre de la direction des services de la navigation aérienne Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 24 juillet
-
La nette poussée du trafic passagers en juin clôt un bon premier semestre 2014 (+3,8%)
[
www.lorraine.ecologie.gouv.fr ]
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Disparition du vol AH5017 d'Air Algérie
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InfoDSNA : la lettre de la direction des services de la navigation aérienne Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 24 juillet
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La nette poussée du trafic passagers en juin clôt un bon premier semestre 2014 (+3,8%)
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Disparition du vol AH5017 d'Air Algérie
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InfoDSNA : la lettre de la direction des services de la navigation aérienne Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 24 juillet
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La nette poussée du trafic passagers en juin clôt un bon premier semestre 2014 (+3,8%)
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www.lot.equipement.gouv.fr ]
Services de l'Etat dans le Lot
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté
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Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
[
www.lot-et-garonne.gouv.fr ]
internet services Etat du Lot-et-Garonne
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale.
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
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Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie. 23/07/2014
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale.
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie. 23/07/2014
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté
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Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté
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Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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www.lozere.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État en Lozère
-
www.lozere.gouv.fr/Actualites/Exposition-Loin-du-front-pres-de-la-guerre-La-Lozere-dans-la-Der-des-Der
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Exposition « Loin du front, près de la guerre, La Lozère dans la Der des Der » Lire la suite
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Exposition « Loin du front, près de la guerre, La Lozère dans la Der des Der » 24/07/2014 A l'occasion du centenaire de la guerre 14-18, Guillaume LAMBERT préfet de la Lozère a inauguré ce mardi 22 juillet 2014, l'exposition « Loin du front, près de la guerre, La Lozère dans la Der des Der » aux Archives départementales. 18/07/2014 - Dossier principal Suspicion de présence de cyanobactéries dans les eaux de la Mimente
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Mis à jour le 24/07/2014 24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie. 23/07/2014
-
www.lozere.gouv.fr/tags/view/Accueil+et+dossier/Dossier+principal
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Dossier principal
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Exposition « Loin du front, près de la guerre, La Lozère dans la Der des Der » Lire la suite
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Exposition « Loin du front, près de la guerre, La Lozère dans la Der des Der » 24/07/2014 A l'occasion du centenaire de la guerre 14-18, Guillaume LAMBERT préfet de la Lozère a inauguré ce mardi 22 juillet 2014, l'exposition « Loin du front, près de la guerre, La Lozère dans la Der des Der » aux Archives départementales. 18/07/2014 - Dossier principal Suspicion de présence de cyanobactéries dans les eaux de la Mimente
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Mis à jour le 24/07/2014 24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie. 23/07/2014
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Dossier principal
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Services Etat Maine-et-Loire
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Services Etat Maine-et-Loire
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- Actualité
-
Services Etat Maine-et-Loire
-
Démarches administratives : innovons, simplifions !
-
Services Etat Maine-et-Loire
-
Démarches administratives lourdes, longues, complexes, consommatrices de temps et d'énergie, et dont la raison d'être parait parfois obscure? Exprimez-vous sur celles qui vous irritent le plus, qui sont incompréhensibles, que vous aimeriez voir (...)
-
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-
18/07/2014 Actualité Mesures concernant les restrictions d'eau
-
Mis à jour le 24/07/2014 Dimanche, en milieu d'après-midi, les gendarmes de la brigade motorisée de Segré ont intercepté un motocycliste qui circulait sur la RD 775 entre Pouancé et Segré, à la vitesse de 205 km/h . A cet endroit, en deux fois deux voies, la vitesse maximale (. Démarches administratives lourdes, longues, complexes, consommatrices de temps et d'énergie, et dont la raison d'être parait parfois obscure? Exprimez-vous sur celles qui vous irritent le plus, qui sont incompréhensibles, que vous aimeriez voir (. Démarches administratives : innovons, simplifions ! 24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
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Assemblée nationale. 23/07/2014
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Mesures concernant les restrictions d'eau
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Services Etat Maine-et-Loire
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Dimanche, en milieu d'après-midi, les gendarmes de la brigade motorisée de Segré ont intercepté un motocycliste qui circulait sur la RD 775 entre Pouancé et Segré, à la vitesse de 205 km/h . A cet endroit, en deux fois deux voies, la vitesse maximale (...)
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Trop vite. Trop tard.
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Actualités - Actualité - Services Etat Maine-et-Loire
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Démarches administratives : innovons, simplifions ! - Services Etat Maine-et-Loire
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Démarches administratives : innovons, simplifions !
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Démarches administratives lourdes, longues, complexes, consommatrices de temps et d'énergie, et dont la raison d'être parait parfois obscure? Exprimez-vous sur celles qui vous irritent le plus, qui sont incompréhensibles, que vous aimeriez voir (...)
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18/07/2014 Actualité Mesures concernant les restrictions d'eau
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Mis à jour le 24/07/2014 Dimanche, en milieu d'après-midi, les gendarmes de la brigade motorisée de Segré ont intercepté un motocycliste qui circulait sur la RD 775 entre Pouancé et Segré, à la vitesse de 205 km/h . A cet endroit, en deux fois deux voies, la vitesse maximale (. Démarches administratives lourdes, longues, complexes, consommatrices de temps et d'énergie, et dont la raison d'être parait parfois obscure? Exprimez-vous sur celles qui vous irritent le plus, qui sont incompréhensibles, que vous aimeriez voir (. Démarches administratives : innovons, simplifions ! 24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
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Nord-Pas-de-Calais et de la
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Mesures concernant les restrictions d'eau
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Trop vite. Trop tard. - Services Etat Maine-et-Loire
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Dimanche, en milieu d'après-midi, les gendarmes de la brigade motorisée de Segré ont intercepté un motocycliste qui circulait sur la RD 775 entre Pouancé et Segré, à la vitesse de 205 km/h . A cet endroit, en deux fois deux voies, la vitesse maximale (...)
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Trop vite. Trop tard.
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Mis à jour le 24/07/2014 24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
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Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
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Limousin et
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
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À noter : les futurs époux n'ont pas à produire de justificatif de domicile ou attestation d'hébergement dans cette commune. La mairie peut en revanche exiger la preuve de la domiciliation du ou des parent(s). Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11 exposant ème jour.
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
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Aquitaine, ainsi que celle du
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
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Un quart des accidents mortels en France est dû à la vitesse. Celle-ci est particulièrement meurtrière sur le réseau secondaire départemental. La vitesse : principale cause des accidents de la route
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www.mayenne.gouv.fr/Actualites/Operation-interministerielle-vacances-2014
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Opération interministérielle vacances 2014
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www.mayenne.gouv.fr/Actualites/Operation-tranquillite-vacances
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Opération "tranquillité vacances"
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Les annonces judiciaires et légales Mis à jour le 24/07/2014 24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
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Un quart des accidents mortels en France est dû à la vitesse. Celle-ci est particulièrement meurtrière sur le réseau secondaire départemental. L'administration change et se modernise Nouvelle organisation du temps scolaire La vitesse : principale cause des accidents de la route 30/06/2014 - Actualités Opération "tranquillité vacances"
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www.mayenne.gouv.fr/Publications/Les-annonces-judiciaires-et-legales
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Les annonces judiciaires et légales
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Guide des démarches pour les étudiants étrangers Guide des démarches pour les étudiants étrangers
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Lorraine? 03/07/2014 - Services de l'état Plan de Rénovation Énergétique de l'Habitat
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Services de l'état
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Jean-Marc Galland, nouveau secrétaire général de la préfecture
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Suspension de vente de timbres fiscaux à la préfecture du Morbihan
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Présentation du dispositif de Sécurité en période estivale 2014 le mardi 8 juillet dernier (...)
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www.morbihan.gouv.fr/Actualites/Revue-de-l-Etat-en-Morbihan/56-La-revue-de-l-Etat-en-Morbihan
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56 - La revue de l'Etat en Morbihan
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www.morbihan.gouv.fr/Actualites/Revue-de-l-Etat-en-Morbihan/Parution-du-n-22-de-56-La-revue-de-l-Etat-en-Morbihan-Juillet-2014
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Parution du n°22 de 56 - La revue de l'Etat en Morbihan - Juillet 2014
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24/07/2014 - 56 - La revue de l'Etat en Morbihan 08/07/2014 - Dossier principal Suspension de vente de timbres fiscaux à la préfecture du Morbihan Citoyenneté 24/07/2014. Découvrez la rubrique Citoyenneté dédiée aux anciens combattants, aux décorations, au Défenseur des des droits des citoyens, au service civique, aux élections. Présentation du dispositif de Sécurité en période estivale 2014 le mardi 8 juillet dernier (. 24/07/2014. Les différents services en charge de la sécurité des vacanciers et de la population se sont rassemblés le 8 juillet dernier à Quiberon pour cette opération annuelle de communication à destination du grand public permettant de rencontrer les agents (. Parution du n°22 de 56 - La revue de l'Etat en Morbihan - Juillet 2014 24/07/2014. La revue de l'Etat en Morbihan n°22 de juillet 2014 spécialement consacrée à la sécurité en période estivale vient de paraître !
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Alerte Avis de vigilance Orange Orages - Jeudi 24 juillet de 16h à 23h En conséquence, le préfet du Morbihan, au vu de ces informations, a placé le département en vigilance orange « Orages » à compter de ce jeudi 24 juillet à 16h et jusqu'à 23h le même jour. Lire la suite 22/07/2014 - Services de l'état Jean-Marc Galland, nouveau secrétaire général de la préfecture
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Découvrez, dans cette version animée de la lettre, les moyens engagés par l'Etat pour assurer la sécurité des (. Economie & Emploi Le pacte de responsabilité et de solidarité : pour l'emploi et le pouvoir d'achat ! 24/07/2014. Le Pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par le Président de la République,
François Hollande, le 14 janvier 2014 et précisé par le Premier ministre,
Manuel Valls, lors de son discours de politique générale, est une nouvelle étape de la (. 24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées
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Economie & Emploi Le pacte de responsabilité et de solidarité : pour l'emploi et le pouvoir d'achat ! 24/07/2014. Le Pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par le Président de la République,
François Hollande, le 14 janvier 2014 et précisé par le Premier ministre,
Manuel Valls, lors de son discours de politique générale, est une nouvelle étape de la (. Publication Parution du n°22 de 56 - La revue de l'Etat en Morbihan - Juillet 2014 24/07/2014. La revue de l'Etat en Morbihan n°22 de juillet 2014 spécialement consacrée à la sécurité en période estivale vient de paraître ! Découvrez, dans cette version animée de la lettre, les moyens engagés par l'Etat pour assurer la sécurité des (. Information Situation sanitaire des coquillages du Morbihan 08/07/2014. La qualité sanitaire des coquillages est suivie par les services de la délégation à la mer et au littoral, au sein de la direction départementale des territoires et de la mer. Citoyenneté 24/07/2014.
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Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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www.morbihan.gouv.fr/Politiques-publiques/Citoyennete
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Citoyenneté
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www.morbihan.gouv.fr/Politiques-publiques/Entreprises-economie-emploi-finances-publiques/Aides-de-l-Etat-aux-entreprises/Le-pacte-de-responsabilite-et-de-solidarite-pour-l-emploi-et-le-pouvoir-d-achat
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Le pacte de responsabilité et de solidarité : pour l'emploi et le pouvoir d'achat !
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www.morbihan.gouv.fr/Politiques-publiques/Mer-littoral-et-securite-maritime/Alertes-sanitaires-sur-les-coquillages/Situation-sanitaire-des-coquillages-du-Morbihan
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Situation sanitaire des coquillages du Morbihan
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www.morbihan.gouv.fr/tags/view/Accueil+et+dossier/Dossier+principal
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Dossier principal
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www.morbihan.gouv.fr/tags/view/Accueil+et+dossier/Services+de+l%27etat
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Services de l'état
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www.morbihan.gouv.fr/tags/view/Les+dossiers/Dossier
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www.morbihan.gouv.fr/tags/view/Les+dossiers/Economie+%26+Emploi
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www.morbihan.gouv.fr/tags/view/Les+dossiers/Information
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www.morbihan.gouv.fr/tags/view/Les+dossiers/Publication
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www.morbihan.pref.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État dans le Morbihan
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www.morbihan.pref.gouv.fr/Actualites/Actualites/Avis-de-vigilance-Orange-Orages-Jeudi-24-juillet-de-16h-a-23h
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www.morbihan.pref.gouv.fr/Actualites/Actualites/Jean-Marc-Galland-nouveau-secretaire-general-de-la-prefecture
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Jean-Marc Galland, nouveau secrétaire général de la préfecture
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Suspension de vente de timbres fiscaux à la préfecture du Morbihan
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Présentation du dispositif de Sécurité en période estivale 2014 le mardi 8 juillet dernier (...)
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www.morbihan.pref.gouv.fr/Actualites/Revue-de-l-Etat-en-Morbihan/56-La-revue-de-l-Etat-en-Morbihan
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56 - La revue de l'Etat en Morbihan
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Parution du n°22 de 56 - La revue de l'Etat en Morbihan - Juillet 2014
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24/07/2014 - 56 - La revue de l'Etat en Morbihan 08/07/2014 - Dossier principal Suspension de vente de timbres fiscaux à la préfecture du Morbihan Citoyenneté 24/07/2014. Découvrez la rubrique Citoyenneté dédiée aux anciens combattants, aux décorations, au Défenseur des des droits des citoyens, au service civique, aux élections. Présentation du dispositif de Sécurité en période estivale 2014 le mardi 8 juillet dernier (. 24/07/2014. Les différents services en charge de la sécurité des vacanciers et de la population se sont rassemblés le 8 juillet dernier à Quiberon pour cette opération annuelle de communication à destination du grand public permettant de rencontrer les agents (. Parution du n°22 de 56 - La revue de l'Etat en Morbihan - Juillet 2014 24/07/2014. La revue de l'Etat en Morbihan n°22 de juillet 2014 spécialement consacrée à la sécurité en période estivale vient de paraître !
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Alerte Avis de vigilance Orange Orages - Jeudi 24 juillet de 16h à 23h En conséquence, le préfet du Morbihan, au vu de ces informations, a placé le département en vigilance orange « Orages » à compter de ce jeudi 24 juillet à 16h et jusqu'à 23h le même jour. Lire la suite 22/07/2014 - Services de l'état Jean-Marc Galland, nouveau secrétaire général de la préfecture
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Découvrez, dans cette version animée de la lettre, les moyens engagés par l'Etat pour assurer la sécurité des (. Economie & Emploi Le pacte de responsabilité et de solidarité : pour l'emploi et le pouvoir d'achat ! 24/07/2014. Le Pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par le Président de la République,
François Hollande, le 14 janvier 2014 et précisé par le Premier ministre,
Manuel Valls, lors de son discours de politique générale, est une nouvelle étape de la (. 24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées
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Economie & Emploi Le pacte de responsabilité et de solidarité : pour l'emploi et le pouvoir d'achat ! 24/07/2014. Le Pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par le Président de la République,
François Hollande, le 14 janvier 2014 et précisé par le Premier ministre,
Manuel Valls, lors de son discours de politique générale, est une nouvelle étape de la (. Publication Parution du n°22 de 56 - La revue de l'Etat en Morbihan - Juillet 2014 24/07/2014. La revue de l'Etat en Morbihan n°22 de juillet 2014 spécialement consacrée à la sécurité en période estivale vient de paraître ! Découvrez, dans cette version animée de la lettre, les moyens engagés par l'Etat pour assurer la sécurité des (. Information Situation sanitaire des coquillages du Morbihan 08/07/2014. La qualité sanitaire des coquillages est suivie par les services de la délégation à la mer et au littoral, au sein de la direction départementale des territoires et de la mer. Citoyenneté 24/07/2014.
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Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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Citoyenneté
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Le pacte de responsabilité et de solidarité : pour l'emploi et le pouvoir d'achat !
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Situation sanitaire des coquillages du Morbihan
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Dossier principal
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Services de l'état
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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Les services de l'État dans la Nièvre
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie. 23/07/2014
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Les services de l'État dans la Nièvre
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
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Picardie. 23/07/2014
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Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie. 23/07/2014
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie. 23/07/2014
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Les services de l'État dans la Nièvre
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
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16 juillet 2014 : Opération vacances - l'État mobilisé ! Lire la suite
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18 juillet 2014 : participation de Dominique Bur à l'inauguration du musée de Fromelles
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21 juillet 2014 : Appel à candidature - lieutenants de louveterie 2015-2020
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21 juillet 2014 : déplacement de G.Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'Enseignement supérieur
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www.nord.equipement-agriculture.gouv.fr/Actualites/Actualites/23-juillet-2014-Pourquoi-faire-complique-quand-on-peut-faire-simple
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23 juillet 2014 : Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?
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5 juin 2014 - Pacte de responsabilité et de solidarité : tous mobilisés pour l'économie et (...)
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Le Pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par le président de la République,
François Hollande, le 14 janvier 2014 et précisé par le Premier ministre,
Manuel Valls, lors de son discours de politique générale - le 8 avril 2014 - est une (...)
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8 juillet 2014 : un numéro unique pour les victimes de violences intrafamiliales à Avesnes
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Ce numéro unique s'inscrit dans le cadre du plan de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes 2014-2016 lancé en 2013 par le gouvernement.
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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5 juin 2014 - Pacte de responsabilité et de solidarité : tous mobilisés pour l'économie et (. ) 8 juillet 2014 : un numéro unique pour les victimes de violences intrafamiliales à Avesnes Rejoignez la page Facebook de la préfecture et des services de l'État dans le Nord Démarches administratives Vous souhaitez effectuer une démarche pour : Immatriculation (carte grise) Permis de conduire Étrangers en France Carte d'identité - Passeport Autres démarches Naturalisation Associations Toutes vos démarches Horaires et coordonnées Préfecture du Nord Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe Sous-préfecture de Cambrai Sous-préfecture de Douai Sous-préfecture de Dunkerque Sous-préfecture de Valenciennes Direction départementale de la cohésion sociale Direction départementale de la protection de la population Direction départementale des territoires et de la mer Actualités 16 juillet 2014 : Opération vacances - l'État mobilisé ! 16/07/2014
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autres actualités 23/07/2014 - 23 juillet 2014 : Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ? 22/07/2014 - 18 juillet 2014 : participation de Dominique Bur à l'inauguration du musée de Fromelles 22/07/2014 - 21 juillet 2014 : déplacement de G.Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'Enseignement supérieur 22/07/2014 - 21 juillet 2014 : Appel à candidature - lieutenants de louveterie 2015-2020 Toutes les actualités Evénements 03/06/2014. Manifestations culturelles, débats publics, opérations de sensibilisation aux grandes problématiques environnementales, économiques, de santé et de sécurité. Les services de l'État vous informent des événements à ne pas manquer dans le (. Alertes - risques Information sur les risques 19/05/2014. Soyez acteurs de votre sécurité : informez-vous sur la prévention des risques, l'état des risques dans les communes du Nord (IAL-information des acquéreurs et locataires), l'évolution météo, de la qualité de l'air.
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block__row--title a{ text-decoration: none; color: white; view--block . block__row--border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/pmv5_6/images/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; view--block . block__row--image img{ width : 267px; height : 120px; view--block . block__row--chapo{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées
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Carte d'identité - Passeport Autres démarches Naturalisation Associations Toutes les Démarches administratives Particulier Professionnel Association Collectivité Sites de la Région Site du département du Pas-de-
Calais Partager sur les réseaux sociaux : Envoyer par courriel Mis à jour le 24/07/2014 Le Pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par le président de la République,
François Hollande, le 14 janvier 2014 et précisé par le Premier ministre,
Manuel Valls, lors de son discours de politique générale - le 8 avril 2014 - est une (. Ce numéro unique s'inscrit dans le cadre du plan de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes 2014-2016 lancé en 2013 par le gouvernement. Une question sur vos démarches (permis, immatriculation, carte d'identité. Un rendez-vous à ne pas manquer ? Rejoignez, vous aussi, la page www.facebook.com/prefetnord pour être informé en temps réel de l'actu de l'État dans le Nord.
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Circulation - travaux La DIR Nord vous informe 02/06/2014. Informez-vous sur l'état du trafic sur les routes du Nord et les restrictions de circulation dues à des travaux en cours. Consultations publiques Consultations et enquêtes publiques 03/06/2014. L'information et la participation du public visent à associer les citoyens dans le processus d'élaboration des décisions qui ont une incidence sur l'environnement. Retrouvez les consultations publiques et enquêtes publiques en cours dans le Nord. 15/05/2014. Consultez les grands dossiers en cours dans le département. Elus locaux, collectivités Espace collectivités 20/05/2014. Elus locaux, collectivités : retrouvez les circulaires et documents relatifs au fonctionnement des institutions, au budget, à la prévention et la gestion des risques, à la prévention de la délinquance, aux affaires scolaires. L'Etat recrute Concours et recrutements 15/05/2014.
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Entreprises, économie, emploi, travail et finances publiques Environnement Jeunesse, sports et vie associative Mer, littoral et navigation intérieure Prévention des risques naturels et technologiques Solidarité, hébergement, logement, politique de la ville et rénovation urbaine Transports, déplacements et sécurité routière Actualités Actualités Evénements Déplacements officiels Cérémonies officielles Consultations et enquêtes publiques Salle de presse Les grands dossiers Informations Toutes les Actualités Publications Annonces et avis, informations légales, actes administratifs, commissions. Rapports d'activité de l'Etat Espace collectivités Concours administratifs, examens professionnels, recrutement. Grands projets, schémas directeurs Emploi, économie, entreprises Santé publique Toutes les Publications Démarches administratives Immatriculation (carte grise) Permis de conduire Étrangers en France
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Horaires et coordonnées Salle de presse Concours et recrutements Plan du site Charte de la laïcité Contactez-nous Engagement Qualité Marianne Accessibilité Crédits et mentions légales RAA : Recueil des Actes Administratifs IAL : Information des acquéreurs et locataires ICPE : Installations classées pour l'environnement EPE : Enquêtes publiques environnementales AAE : Avis de l'autorité environnementale LSE : Loi sur l'eau Taxe d'apprentissage CDAC : Aménagement commercial CDACi : Aménagement cinématographique Consultations publiques République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2012 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie. 23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Particulier Professionnel Association Collectivité
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Retrouvez toutes les annonces de concours et de recrutements des services de l'Etat du
Nord - Pas-de-Calais. Salle de presse Salle de presse 04/06/2014. Retrouvez dans cette rubrique les communiqués et dossiers de presse des services de l'État du département. Sécurité routière Sécurité routière 24/07/2014. La lutte contre l'insécurité routière est l'affaire de tous. Retrouvez toutes les informations sur les actions de prévention et de formation ainsi que les opérations de contrôles. @font-face { font-family: 'Conv_Century Gothic'; src: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/pmv5_6/lib/css/Century othic.eot'); src: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/pmv5_6/lib/css/Century othic.woff') format('woff'), url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/pmv5_6/lib/css/Century othic.ttf') format('truetype'), url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/pmv5_6/lib/css/Century othic.svg') format('svg'); font-weight: normal; font-style: normal;
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view--block . view-content{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; view--block . block--gvt{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; view--block . views-row-1{ float: left; view--block . views-row-2{ float: left; padding-left: 47px; view--block . views-row-3{ float: right; view--block . block--title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; view--block . block__row{ width: 265px; view--block . block__row--date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; view--block . block__row--border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/pmv5_6/images/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; view--block . block__row--title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 22px; view--block .
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ICPE : Installations classées pour l'environnement
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24/07/2014.
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
[
www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Nord - Pas-de-Calais - Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/../.././?Agir-en-faveur-de-l-environnement
-
Les assises nationales de l'EEDD
-
www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/../.././?-Amenagement-
-
Aménagement
-
www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/../.././?-Biodiversite-Eau-et-Milieux-
-
Biodiversité, Eau et Milieux
-
www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/../.././?-Controle-des-transports-terrestres,1599-
-
Contrôle des transports terrestres
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/../.././?-Deplacements-intermodalite-et-securite-routiere-
-
Déplacements, intermodalité et sécurité routière
-
www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/../.././?-Deplacements-intermodalite-infrastructures-
-
Déplacements, intermodalité, infrastructures
-
www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/../.././?-Eau-1583-
-
Eau
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/../.././?Economie-circulaire-et-ecologie-industrielle-des-territoires-un-nouveau-modele-de-developpement-dans-le-Nord-Pas-de-Calais
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Économie circulaire et écologie industrielle des territoires : un nouveau modèle de développement dans le
Nord - Pas de Calais
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/../.././?-Economie-Verte-1592-
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Economie Verte
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/../.././?-Education-au-Developpement-Durable-1607-
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Education à l'Environnement et au Développement Durable
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Energie, climat, aménagement et logement
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/../.././?-Energie-et-Climat-
-
Energie et Climat
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/../.././?Entreprises-et-developpement-durable
-
Entreprises et développement durable
-
www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/../.././?-Gestion-des-transports-terrestres,1600-
-
Gestion des transports terrestres
-
www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr
-
Cette concertation a eu lieu du 3 au 20 décembre 2013.
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Semaine du Développement Durable 2014 en région
Nord - Pas-de-Calais
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/../.././?-Infrastructures-
-
Infrastructures
-
www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/../.././?La-CITES-8205
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La CITES
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/../.././?Le-reseau-des-acteurs-de-l%E2%80%8C-Information-naturaliste-Nord-Pas-de-Calais-8208
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Le réseau des acteurs de l 'Information naturaliste
Nord-Pas-de-Calais
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/../.././?Le-systeme-d-information-sur-la-nature-et-les-paysages
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Le système d'information sur la nature et les paysages
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Semaine du Développement Durable 2014 en région
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Service de Prévision des Crues
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TEAM² : un septième pôle de compétitivité pour le
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24/07/2014.
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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Mis à jour le 24/07/2014 24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
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Picardie. 23/07/2014
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Mis à jour le 24/07/2014 24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
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Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie. 23/07/2014
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Oncfs
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www.oncfs.gouv.fr/FAQ-faq15#question_596
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Territoire de compétence des agents de l'ONCFS Les agents de l'Etat et de ses établissements (ONCFS, ONEMA, ONF, etc.), les lieutenants de louveterie et les gardes-champêtres sont compétents en police de la chasse sur l& ... Lire la suite
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www.oncfs.gouv.fr/FAQ-faq15#question_598
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Qu'est-ce qu'un agent technique ou un technicien de l'environnement ? Un agent technique ou un technicien de l'environnement sont des fonctionnaires de l'Etat recrutés par concours national et affectés pour certains d'entre eux &agr ... Lire la suite
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Fouille de coffre par garde-chasse particulier Si cela est expressément prévu par les statuts de l'association, les gardes-chasse particuliers peuvent faire ouvrir les coffres des véhicules des seuls adhérents de ... Lire la suite
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Fouille des chasseurs par les agents de l'ONCFS Les agents de l'ONCFS sont compétents pour fouiller les carniers, sacs et poches pouvant contenir du gibier, des munitions interdites, des armes ou des engins prohibés, y compris les po ... Lire la suite
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www.orne.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Internet départemental de l'État dans l'Orne
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Provence - Alpes - Côte d'Azur - Direccte
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(5/219) Innovation (4/219) Jeunes (4/219) Consommation
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Actualités - 24 juillet 2014 La Note de conjoncture du 1er trimestre 2014 : le marché du travail s'assombrit début 2014 Au 1er trimestre 2014, l'embellie amorcée fin 2013 sur le marché du travail s'interrompt en
Provence-Alpes-Côte d'Azur. L'emploi salarié marchand non agricole diminue (-0,1 %, après +0,1 %), pénalisé par l'intérim. Dans le secteur non marchand, le nombre de bénéficiaires de contrats aidés continue sa progression, mais à un rythme ralenti. Parallèlement, le taux de chômage se stabilise à 11,2 % de la population active. Si la hausse du nombre de demandeurs d'emploi s'atténue encore, les évolutions sont contrastées : la demande d'emploi persiste chez les séniors, mais se replie chez les jeunes. + Lire la suite Actualités - 24 juillet 2014 La Note de conjoncture du 1er trimestre 2014 : le marché du travail s'assombrit début 2014 Au 1er trimestre 2014, l'embellie amorcée fin 2013 sur le marché du travail s'interrompt en
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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L'emploi salarié marchand non agricole diminue (-0,1 %, après +0,1 %), pénalisé par l'intérim. Dans le secteur non marchand, le nombre de bénéficiaires de contrats aidés continue sa progression, mais à un rythme ralenti. Parallèlement, le taux de chômage se stabilise à 11,2 % de la population active. Si la hausse du nombre de demandeurs d'emploi s'atténue encore, les évolutions sont contrastées : la demande d'emploi persiste chez les séniors, mais se replie chez les jeunes. La Note de conjoncture du 1er trimestre 2014 : le marché du travail s'assombrit début 2014 24 juillet 2014
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La Note de conjoncture du 1er trimestre 2014 : le marché du travail s'assombrit début 2014 + Lire la suite La Note de conjoncture du 1er trimestre 2014 : le marché du travail s'assombrit début 2014 + Lire la suite La Note de conjoncture du 1er trimestre 2014 : le marché du travail s'assombrit début 2014
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Deuxième comité stratégique « inondation et métropole francilienne » Lire la suite
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La mission de préfiguration franchit une nouvelle étape ! Lire la suite
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Île-de-France +Emploi / Entreprise / Consommation +Finances publiques / Impôts Égalité femmes-hommes +Égalité femmes-hommes +L'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle et économique +L'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie politique et sociale +La promotion des droits, la prévention et la lutte contre les violences sexistes +Actualités Environnement +Évaluation environnementale +Environnement / Énergie
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Aux côtés de la Métropole du Grand
Paris qui sera créée sous la forme d'un EPCI, les intercommunalités, dont le siège se situe en grande couronne et dans l'unité urbaine de
Paris, doivent, elles aussi atteindre une taille de 200 000 habitants minimum, qui leur permettra de faire valoir leurs politiques et leurs projets au niveau régional. Lire la suite Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente 20 juin 2014 Le préfet de la région d'
Île-de-France, préfet de
Paris et le préfet de police sont chargés par la circulaire ministérielle du 29 avril 2014 de la prévention de la radicalisation violente et l'accompagnement des familles ainsi que de l'appui méthodologique aux intervenants de terrain. Lire la suite Actualités Fonds européens Nouveau Grand
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Bilan positif de 2 ans d'action du CRHL et naissance d'une nouvelle structure : le CRHH Une nouvelle gouvernance pour encore plus de cohérence pour le logement et l'hébergement en IDF. Lire la suite Un Pacte pour l'emploi et la compétivité ! Juillet 2014 - Le préfet de la région
Ile-de-France, préfet de
Paris donne la parole à Laurent Vilboeuf, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Lire la suite Pacte de responsabilité et de solidarité 02 juillet 2014 Le pacte de responsabilité en
Ile-de-France Dossier Spécial juillet 2014 Lire la suite Sécurité routière - Vacances d'été 16 juillet 2014 À l'occasion des prochains départs en vacances, il apparaît plus que jamais nécessaire d'inciter les usagers de la route à rester vigilant et prudent afin d'éviter que la pause estivale ne se transforme en drame pour eux et leur famille. Lire la suite Les intercommunalités : pour quoi faire ? 15 juillet 2014
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La lettre du Préfet Visite de terrain - Politique de la ville Visite de terrain dans le 19e arrondissement du préfet, secrétaire général de la préfecture, Bertrand Munch et de l'équipe politique de la ville, à la rencontre avec les responsables du
centre social Danube Solidarité. Lire la suite Deuxième comité stratégique « inondation et métropole francilienne » Aujourd'hui, mardi 15 juillet 2014, s'est tenu à la préfecture le deuxième comité stratégique « inondation et métropole francilienne ». Il a été co-présidé par le préfet de la région d'
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Paris et par le préfet de police de
Paris, préfet de la zone de défense et de sécurité de
Paris. Lire la suite La mission de préfiguration franchit une nouvelle étape ! Installation du conseil des élus mardi 8 juillet Lire la suite Pacte de responsabilité et de solidarité Le pacte de responsabilité en
Ile-de-France Dossier Spécial juillet 2014 Lire la suite
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Manifestations nautiques à
Paris
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Prévention et risques
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Service National
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Travailler dans la fonction publique
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Urbanisme
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Pacte de responsabilité et de solidarité Lire la suite
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Sécurité routière - Vacances d'été Lire la suite
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Les intercommunalités : pour quoi faire ? Lire la suite
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Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente Lire la suite
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Communiqués
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Un Pacte pour l'emploi et la compétivité ! Lire la suite
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Grands Dossiers de l'année
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Invitations
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Avis de publication
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Appels à Projets
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Enquêtes publiques
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Marchés publics
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Études et statistiques franciliennes
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La lettre du Préfet
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Lettres du Préfet
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La lettre du Préfet
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Rapports documents
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Recueil des actes administratifs
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Paris et d'
Île-de-France
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Le préfet et son rôle
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Les services régionaux
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Agriculture
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Île-de-France
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Réforme de l'organisation du temps scolaire Lire la suite
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Réforme du permis de conduire : priorité jeunesse
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L'été approche et avec lui les vacances et les baignades à la mer, en rivière, en lac ou en piscine. Si vacances riment souvent avec insouciance, la baignade reste synonyme de vigilance.
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Contrôles renforcés lors des week-ends de juillet et août
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Vacances d'été : prudence sur les routes
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Qualipref : nos engagements de qualité
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État dans le Pas-de-
Calais Services de l'État Préfecture Sous-préfectures Les Services de l'Etat Les délégués du Défenseur des Droits Politiques publiques Agriculture, forêt, développement rural Aménagement, habitat et transports Cohésion Sociale, Politique de la Ville Consommation, alimentation Culture, architecture et patrimoine Défense et protection civiles Droits des femmes et égalité Economie, finances publiques Education et formation professionnelle Elections politiques et professionnelles Emploi, vie professionnelle, concours Environnement, développement durable Espace collectivités territoriales Europe, institutions, économie Jeunesse, sport, vie associative Mer, littoral Prévention des risques majeurs Santé : prévention, information Sécurité et prévention de la délinquance Vie en société, famille Actualités Toutes les Actualités Publications
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block__row--title a{ text-decoration: none; color: white; view--block . block__row--border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/pmv5_6/images/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; view--block . block__row--image img{ width : 267px; height : 120px; view--block . block__row--chapo{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées
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Consultation du public Recueil des actes administratifs CDAC - Commission Départementale d'Aménagement Commercial Cartes du Pas-de-
Calais Rapports d'activités des services de l'Etat Annonces judiciaires et légales L'accès aux documents administratifs Marchés Publics Communiqués de presse Toutes les Publications Démarches administratives Certificat d'immatriculation Permis de conduire Dépôt-express - Evitez l'attente aux guichets ! Délais de délivrance des titres Accueil des étrangers Certificat de non-gage Carte nationale d'identité Passeport et Visa Associations - vie associative Affluence aux guichets selon les jours et heures Toutes les Démarches administratives Particulier Professionnel Association Collectivité Sites de la région Site de la préfecture de région
Nord - Pas-de-Calais Partager sur les réseaux sociaux : Envoyer par courriel Mis à jour le 24/07/2014
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Contrôles renforcés lors des week-ends de juillet et août Pour éviter les cambriolages, signalez votre départ à la police ou à la gendarmerie. L'été approche et avec lui les vacances et les baignades à la mer, en rivière, en lac ou en piscine. Si vacances riment souvent avec insouciance, la baignade reste synonyme de vigilance. Vacances d'été : prudence sur les routes Opération Tranquillité Vacances Se baigner sans danger Démarches administratives Vous souhaitez effectuer une démarche pour : Certificat d'immatriculation Permis de conduire Dépôt-express - Evitez l'attente aux guichets ! Délais de délivrance des titres Accueil des étrangers Certificat de non-gage Carte nationale d'identité Passeport et Visa Associations - vie associative Affluence aux guichets selon les jours et heures Toutes vos démarches Horaires et coordonnées Préfecture Sous-préfecture de Béthune Sous-préfecture de
Boulogne-sur-Mer Sous-préfecture de
Calais
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Envoyer par courriel Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie. 23/07/2014
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Horaires et coordonnées Crédits et mentions légales Accessibilité Contactez-nous Consultation du public Ouvertures d'enquêtes publiques Avis de l'autorité environnementale Enquêtes publiques / Eau RAA : Recueil des actes administratifs CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial IAL : Information Acquéreur locataire Rapport d'activité des services de l'Etat République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2012 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie. 23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Particulier Professionnel Association Collectivité Plan du site
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Les grands dossiers 17/07/2014. Commémoration du Centenaire de la Première Guerre Mondiale Qualipref : nos engagements de qualité 17/07/2014. La certification qualipref Salle de presse Espace réservé à la presse 17/07/2014. Communiqués de presse Votre avis Consultations du public 17/07/2014. Votre avis Dépôt-express - Evitez l'attente aux guichets ! 13/05/2014. Pour simplifier les formalités liées au certificat d'immatriculation, pensez au dépôt-express @font-face { font-family: 'Conv_Century Gothic'; src: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/pmv5_6/lib/css/Century othic.eot'); src: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/pmv5_6/lib/css/Century othic.woff') format('woff'), url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/pmv5_6/lib/css/Century othic.ttf') format('truetype'), url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/pmv5_6/lib/css/Century othic.svg') format('svg'); font-weight: normal; font-style: normal; view--block .
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Sous-préfecture de Lens Sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer Sous-préfecture de Saint-Omer Direction Départementale de la Cohésion Sociale Direction Départementale de la Protection des Populations Direction Départementale des Territoires de la Mer Actualités Réforme de l'organisation du temps scolaire 17/07/2014 Mise en ligne d'un site d'information pour préparer au mieux la rentrée 2014 autres actualités 17/07/2014 - A la une Lieutenants de louveterie 17/07/2014 - A la une Cartographie des nouveau quartiers prioritaires dans le Pas-de-
Calais 17/07/2014 - Services de l'état Réforme du permis de conduire : priorité jeunesse 17/07/2014 - A la une Ventes en liquidation : modification de la réglementation Toutes les actualités Espace collectivités Espace dédié aux Collectivités Territoriales du Pas-de-
Calais. 17/07/2014. Recueil des actes administratifs, circulaires, fiches d'appui juridique, ressources documentaires, dossiers. Les dossiers
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view-content{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; view--block . block--gvt{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; view--block . views-row-1{ float: left; view--block . views-row-2{ float: left; padding-left: 47px; view--block . views-row-3{ float: right; view--block . block--title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; view--block . block__row{ width: 265px; view--block . block__row--date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; view--block . block__row--border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/pmv5_6/images/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; view--block . block__row--title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 22px; view--block .
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
-
Envoyer par courriel Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie. 23/07/2014
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Envoyer par courriel Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie. 23/07/2014
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Préfecture maritime Atlantique
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PORT DE
LORIENT En savoir plus
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TIRS DU
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LOIRE MARITIME - ARCEAU-DONGES En savoir plus
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PORT DE PORNIC En savoir plus
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Dunkerque les navigateurs sont informés que dans le cadre de l'accès au. En savoir plus
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Le jeudi 24 juillet 2014 à 07h45 locales, coque retournée à la. PALAVAS LES FLOTS Le 24 juillet 2014 a 04h35 loc bouée charpentée jaune de marque spéciale. Bouée jaune de la bande des 300 mètres à la dérive le mercredi 23. TRAVAUX SOUS-MARINS Le mercredi 30 juillet 2014, de 0000z à 2359z, le navire tethys ii.
-
PORT DE
LORIENT Secteur 3 du port de
lorient la bouee numero 3 est a demi immergee. une bouee de palangrier a. En savoir plus LARGE ANTIFER Antifer - large antifer les navigateur sont informes que le bh borda (nr de coque. En savoir plus
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PORT DE PORNIC La balise babord n1 du port de pornic est signalee disparue. psn (wgs 84): 47 06.708n - 002. En savoir plus LOIRE MARITIME - ARCEAU-DONGES Les navigateurs sont informes que deux fanaux ont ete mis en service a titre temporaire sur les. En savoir plus TIRS DU
CENTRE D'ESSAIS DES LANDES heures locales en vigueur (utc +2) - il n'y a pas de tirs prevus du vendredi 25. En savoir plus Portant autorisation de plongee du sous-marin "remora 2000" en application de. TRAVAUX SOUS-MARINS Du lundi 28 juillet 2014 au dimanche 03 août 2014, de 00h00 à 23h59 loc, travaux. Du lundi 28 juillet 2014 au lundi 04 août 2014, de 00h00 à 23h59 loc, travaux. TRAVAUX SOUS-MARINS Du lundi 28 juillet 2014 au dimanche 03 août 2014, de 00h00 à 23h59 loc, travaux. Le mercredi 30 juillet 2014, de 00h00 à 23h59 loc, travaux sous-marins par le navire. Du lundi 28 juillet 2014 au vendredi 1er août 2014, de 00h00 à 23h59.
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Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
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DUNKERQUE En savoir plus DUNKERQUE En savoir plus DUNKERQUE En savoir plus
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LARGE ANTIFER En savoir plus
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Le jeudi 24 juillet 2014 à 07h45 locales, coque retournée à la. PALAVAS LES FLOTS Le 24 juillet 2014 a 04h35 loc bouée charpentée jaune de marque spéciale. Bouée jaune de la bande des 300 mètres à la dérive le mercredi 23. TRAVAUX SOUS-MARINS Le mercredi 30 juillet 2014, de 0000z à 2359z, le navire tethys ii.
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PORT DE
LORIENT Secteur 3 du port de
lorient la bouee numero 3 est a demi immergee. une bouee de palangrier a. En savoir plus LARGE ANTIFER Antifer - large antifer les navigateur sont informes que le bh borda (nr de coque. En savoir plus
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PORT DE PORNIC La balise babord n1 du port de pornic est signalee disparue. psn (wgs 84): 47 06.708n - 002. En savoir plus LOIRE MARITIME - ARCEAU-DONGES Les navigateurs sont informes que deux fanaux ont ete mis en service a titre temporaire sur les. En savoir plus TIRS DU
CENTRE D'ESSAIS DES LANDES heures locales en vigueur (utc +2) - il n'y a pas de tirs prevus du vendredi 25. En savoir plus Portant autorisation de plongee du sous-marin "remora 2000" en application de. TRAVAUX SOUS-MARINS Du lundi 28 juillet 2014 au dimanche 03 août 2014, de 00h00 à 23h59 loc, travaux. Du lundi 28 juillet 2014 au lundi 04 août 2014, de 00h00 à 23h59 loc, travaux. TRAVAUX SOUS-MARINS Du lundi 28 juillet 2014 au dimanche 03 août 2014, de 00h00 à 23h59 loc, travaux. Le mercredi 30 juillet 2014, de 00h00 à 23h59 loc, travaux sous-marins par le navire. Du lundi 28 juillet 2014 au vendredi 1er août 2014, de 00h00 à 23h59.
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Préfecture maritime de la Méditerranée
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TRAVAUX SOUS-MARINS En savoir plus
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TRAVAUX SOUS-MARINS En savoir plus TRAVAUX SOUS-MARINS En savoir plus
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AJACCIO En savoir plus
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PALAVAS LES FLOTS En savoir plus
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MARSEILLE En savoir plus
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DERIVE En savoir plus
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DERIVE En savoir plus
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2014-148 En savoir plus
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Le jeudi 24 juillet 2014 à 07h45 locales, coque retournée à la. PALAVAS LES FLOTS Le 24 juillet 2014 a 04h35 loc bouée charpentée jaune de marque spéciale. Bouée jaune de la bande des 300 mètres à la dérive le mercredi 23. TRAVAUX SOUS-MARINS Le mercredi 30 juillet 2014, de 0000z à 2359z, le navire tethys ii.
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PORT DE
LORIENT Secteur 3 du port de
lorient la bouee numero 3 est a demi immergee. une bouee de palangrier a. En savoir plus LARGE ANTIFER Antifer - large antifer les navigateur sont informes que le bh borda (nr de coque. En savoir plus
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PORT DE PORNIC La balise babord n1 du port de pornic est signalee disparue. psn (wgs 84): 47 06.708n - 002. En savoir plus LOIRE MARITIME - ARCEAU-DONGES Les navigateurs sont informes que deux fanaux ont ete mis en service a titre temporaire sur les. En savoir plus TIRS DU
CENTRE D'ESSAIS DES LANDES heures locales en vigueur (utc +2) - il n'y a pas de tirs prevus du vendredi 25. En savoir plus Portant autorisation de plongee du sous-marin "remora 2000" en application de. TRAVAUX SOUS-MARINS Du lundi 28 juillet 2014 au dimanche 03 août 2014, de 00h00 à 23h59 loc, travaux. Du lundi 28 juillet 2014 au lundi 04 août 2014, de 00h00 à 23h59 loc, travaux. TRAVAUX SOUS-MARINS Du lundi 28 juillet 2014 au dimanche 03 août 2014, de 00h00 à 23h59 loc, travaux. Le mercredi 30 juillet 2014, de 00h00 à 23h59 loc, travaux sous-marins par le navire. Du lundi 28 juillet 2014 au vendredi 1er août 2014, de 00h00 à 23h59.
[
www.ptz-plus.gouv.fr ]
Le prêt à taux zéro plus "PTZ +" - Ministère du Logement et de l'Égalité des Territoires
-
www.ptz-plus.gouv.fr
-
Haut de page 2014 - Ministère du Logement et de l'Égalité des Territoires Site mis à jour le 24 juillet 2014
[
www.puy-de-dome.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
-
Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie. 23/07/2014
[
www.puy-de-dome.equipement.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie. 23/07/2014
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
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Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie. 23/07/2014
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
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"AVC, AGISSEZ !"
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24/07/2014 - "AVC, AGISSEZ !
-
"AVC, AGISSEZ ! 24/07/2014. du 25 octobre au 1er novembre 2014 Semaine de prévention de l'hypertension artérielle et de l'arythmie cardiaque, deux causes principales de survenue des Accidents Vasculaires Cérébraux
-
Mis à jour le 24/07/2014 24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
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Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
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Picardie.
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"AVC, AGISSEZ !"
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"AVC, AGISSEZ ! 24/07/2014. du 25 octobre au 1er novembre 2014 Semaine de prévention de l'hypertension artérielle et de l'arythmie cardiaque, deux causes principales de survenue des Accidents Vasculaires Cérébraux
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Mis à jour le 24/07/2014 24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
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Picardie.
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Plan de secours binational du tunnel du Perthus
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Présentation du raisin Jaoumet
-
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24/07/2014 - Présentation du raisin Jaoumet 24/07/2014 - Plan de secours binational du tunnel du Perthus Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
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Mis à jour le 24/07/2014 24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
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Assemblée nationale. Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
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Aquitaine, ainsi que celle du
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Simplification de la vie des entreprises : une mobilisation sans précédent de l'administration
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24/07/2014 Entreprise Simplification de la vie des entreprises : une mobilisation sans précédent de l'administration 24/07/2014 Le budget rectificatif de la Sécurité sociale définitivement adopté par le Parlement Le Pacte de responsabilité et de solidarité pour 2014 et 2015 est adopté Le régime minier maintenu jusqu'au dernier affilié 22 juillet 2013- 22 juillet 2014 : ce que change la loi "enseignement supérieur-recherche"
André Vallini : la réforme territoriale "va dans le sens de l'Histoire" Collectivités territoriales Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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Réforme de l'Etat
Fleur Pellerin : "donner envie aux investisseurs vietnamiens de miser sur la France et ses atouts" Les Etats généraux du travail social en préparation L'
Assemblée nationale a adopté le 18 juillet, après une nuit de débats, la nouvelle carte à 13 régions, qui comprend notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, et non plus 14 comme le prévoyait le projet initial du Gouvernement.
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
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Picardie.
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24/07/2014 Levée totale des mesures de restriction d'usage de l'eau à
Toulon-sur-Arroux
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Vaste opération anti-délinquance et lutte contre l'insécurité routière en Saône-et-Loire 24/07/2014
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Levée totale des mesures de restriction d'usage de l'eau à
Toulon-sur-Arroux
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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24/07/2014 Levée totale des mesures de restriction d'usage de l'eau à
Toulon-sur-Arroux
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Vaste opération anti-délinquance et lutte contre l'insécurité routière en Saône-et-Loire 24/07/2014
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Levée totale des mesures de restriction d'usage de l'eau à
Toulon-sur-Arroux
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Vaste opération anti-délinquance et lutte contre l'insécurité routière en Saône-et-Loire
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
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24/07/2014 Levée totale des mesures de restriction d'usage de l'eau à
Toulon-sur-Arroux
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Vaste opération anti-délinquance et lutte contre l'insécurité routière en Saône-et-Loire 24/07/2014
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Services Etat Saône-et-Loire
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Levée totale des mesures de restriction d'usage de l'eau à
Toulon-sur-Arroux
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Vaste opération anti-délinquance et lutte contre l'insécurité routière en Saône-et-Loire
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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24/07/2014 Levée totale des mesures de restriction d'usage de l'eau à
Toulon-sur-Arroux
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Vaste opération anti-délinquance et lutte contre l'insécurité routière en Saône-et-Loire 24/07/2014
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Levée totale des mesures de restriction d'usage de l'eau à Toulon-sur-Arroux - Services Etat Saône-et-Loire
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Levée totale des mesures de restriction d'usage de l'eau à
Toulon-sur-Arroux
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Vaste opération anti-délinquance et lutte contre l'insécurité routière en Saône-et-Loire - Services Etat Saône-et-Loire
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Vaste opération anti-délinquance et lutte contre l'insécurité routière en Saône-et-Loire
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
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24/07/2014 Levée totale des mesures de restriction d'usage de l'eau à
Toulon-sur-Arroux
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Vaste opération anti-délinquance et lutte contre l'insécurité routière en Saône-et-Loire 24/07/2014
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Toulon-sur-Arroux
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La préfecture de la Sarthe
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Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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www.sarthe.gouv.fr ]
La préfecture de la Sarthe
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Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Limousin et
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
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Les particuliers appelés à aider la recherche en milieu marin Les particuliers appelés à aider la recherche en milieu marin Alerte requin à Canet Plage
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Bretagne - Direccte
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Mis à jour le 24/07/2014 24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
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Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
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Limousin et
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Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
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Départs en vacances Appel à la vigilance sur les routes Lire la suite
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Signature du contrat régional de filière alimentaire
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Départs en vacances Appel à la vigilance sur les routes Le préfet de la Seine-Maritime appelle les automobilistes à la plus grande prudence sur les routes et à adapter leur conduite aux conditions météorologiques. 02/07/2014 - Actualités Signature du contrat régional de filière alimentaire
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
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Education
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Mer et littoral
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Avant de vous déplacer, consultez les horaires !
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Actualités
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Accueil - Les services de l'État en Seine-Saint-Denis
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Mis à jour le 24/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
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Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie. 23/07/2014
[
www.senat.fr ]
Accueil - Sénat
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Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Sénat
-
Agriculture, alimentation et forêt Le
Sénat a adopté, par 181 voix pour et 135 contre, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture Agriculture, alimentation et forêt Le
Sénat a adopté, par 181 voix pour et 135 contre, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture Agriculture, alimentation et forêt Le
Sénat a adopté, par 181 voix pour et 135 contre, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture Agriculture, alimentation et forêt Le
Sénat a adopté, par 181 voix pour et 135 contre, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture
-
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Le
Sénat a adopté, par 181 voix pour et 135 contre, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture Mercredi à 15h Ouverture de la session ordinaire 2014-2015 Mercredi à 15h Élection du Président du
Sénat Agriculture, alimentation et forêt Le
Sénat a adopté, par 181 voix pour et 135 contre, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture Agriculture, alimentation et forêt Le
Sénat a adopté, par 181 voix pour et 135 contre, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture Agriculture, alimentation et forêt Le
Sénat a adopté, par 181 voix pour et 135 contre, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture Agriculture, alimentation et forêt Le
Sénat a adopté, par 181 voix pour et 135 contre, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture
-
www.senat.fr/presidence
-
Élection du Président du
Sénat
[
www.service-civique.gouv.fr ]
Service Civique : Accueil
-
www.service-civique.gouv.fr/content/7-volontaires-en-mission-du-service-civique
-
7 volontaires en mission du Service Civique
-
www.service-civique.gouv.fr/content/anais-20-ans
-
Anais, 20 ans
-
www.service-civique.gouv.fr/content/bastien-20-ans
-
Bastien, 20 ans
-
www.service-civique.gouv.fr/content/cindy-23-ans
-
Cindy, 23 ans
-
www.service-civique.gouv.fr/content/cl%C3%A9ment-25-ans
-
Clément, 25 ans
-
www.service-civique.gouv.fr/content/elodie-et-anthony-20-ans
-
Elodie et Anthony, 20 ans
-
www.service-civique.gouv.fr/content/ga%C3%ABl-22-ans
-
Gaël, 22 ans
-
www.service-civique.gouv.fr/content/hopital-henri-mondor
-
Hôpital Henri Mondor
-
www.service-civique.gouv.fr/content/laetitia-22-ans
-
Laetitia, 22 ans
-
www.service-civique.gouv.fr/content/les-gilets-bleus
-
"Les Gilets bleus"
-
www.service-civique.gouv.fr/content/lytina-23-ans
-
Lytina, 23 ans
-
www.service-civique.gouv.fr/content/m%C3%A9rane-23-ans
-
Mérane, 23 ans
-
www.service-civique.gouv.fr/content/mathieu-20-ans
-
Mathieu, 20 ans
-
www.service-civique.gouv.fr/content/mathilde-25-ans
-
Mathilde, 25 ans
-
www.service-civique.gouv.fr/content/noemie-22-ans
-
Noémie, 22 ans
-
www.service-civique.gouv.fr/content/pierre-21-ans
-
Pierre, 21 ans
-
www.service-civique.gouv.fr/content/quest-ce-que-le-service-civique-2
-
Qu'est-ce que le Service Civique ?
-
www.service-civique.gouv.fr/content/s%C3%A9bastien-et-stefan-25-ans
-
Sébastien et Stefan, 25 ans
-
www.service-civique.gouv.fr/="/content/sensibilisation-la-pratique-du-velo"
-
Découvrir
-
www.service-civique.gouv.fr/content/sensibilisation-la-pratique-du-velo
-
Sensibilisation à la pratique du vélo
-
www.service-civique.gouv.fr/content/sylvie-26-ans
-
Sylvie, 26 ans
-
www.service-civique.gouv.fr/content/thibault18-ans
-
Thibault, 18 ans
-
www.service-civique.gouv.fr/content/thomas-1311
-
Thomas
-
www.service-civique.gouv.fr/content/yohan-104
-
Yohan
-
www.service-civique.gouv.fr
-
alsace emmaüs 82, tarn-et-garonne emmaus france enrgethic ensemble baroque de
toulouse ensemble contre la peine de mort entraide généalogique du midi toulousain (egmt) epide escale et habitat essa saint-ave boxe etudes et chantiers
bretagne pays de la loire etudes et chantiers grand est eurek'art face fage fair[e] un monde equitable familles rurales association du sud sauvage familles rurales federation nationale fc bourg de visa-miramont fdaappma 80 fédération de charité - caritas
alsace federation de chasse des hautes alpes federation de l'arche en france federation de l'arche en france federation de l'arche en france fédération départementale de la ligue de l'enseignement d'indre et loire fédération départementale des chasseurs du jura fédération départementale des vosges de la ligue de l'enseignement fédération des associations laïques de la corrèze fédération des auberges de jeunesse fédération des
centres sociaux et socioculturels côte d'azur federation des
centres sociaux et socioculturels de france
-
association abbaye de sablonceaux association agena association alzheimer aidants var association aurore association avenir santé association blanchefleur perceval association camphill le beal association contact association d'aide aux victimes, de contrôle judiciaire socio-éducatif, d'enquête de personnalité association de formation cannes international association de lutte contre le sida association de valorisation et d'illustration du patrimoine régional association departementale d'amis et parents d'enfants inadaptes association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de la meuse association départementale des pupilles de l'enseignement public de la meuse association départementale pour un sport sans violence et pour le fair-play association des amis du musee de l'ecole rurale en
bretagne association des eveques fondateurs de l'institut catholique de
paris association des familles de nogent-le-rotrou et environs association des maires de meurthe-et-moselle association des maisons don bosco
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centre social et culturel lazare garreau
centre socioculturel de la blaiserie cfm radio - association "los estulaïres" chabeuil tennis club-club jean ledru
chambery 73 championnet sports cias du coeur des bauges cinéma loisirs association de productions clos torreau rugby 13 club andelysien baseball softball club pongiste fourasin cmjcf - frmjc
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rhone-alpes collège frédéric bazille collège pierre loti college quentin de la
tour collège roger vercel comité ami 71 comité départemental olympique et sportif de la mayenne comite departemental olympique et sportif de la savoie comité départemental olympique et sportif de la vienne comite drome ardeche de basket ball comite national olympique et sportif francais comite regional du sport universitaire de ly
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club foyer rural de tousson foyer socio educatif du college cite scolaire marmande franc lr generation dance ges sendra gongle gpas val d'ille groupe associatif de pédagogie et d'animation sociale gapas groupement de gendarmerie departementale de l'ain groupement pour l'insertion des personnes handicapees physiques du
languedoc roussillon guidoline habitat et humanisme rhone handball club orange handi quad solidarite handisport amnéville-les-thermes handisup 86 hespul hf prévention horizons solidaires ice réseau francophone icom'provence ifac inecc mission voix
lorraine initiatives institut d'etudes politiques de
lille institut de développement des ressources renouvelables du tarn institut environnement tarn -cpie des pays tarnais institut méditerranéen de langues institution don bosco issole futsal club itineraire international jeunesse action loisirs jeunesse et natation compiegne 60 jeunesse et reconstruction jeunesses musicales de france just kiff dancing l'arc-en-ciel l'arche l'arche le
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auvergne binome21 bureau information jeunesse de l'orne bureau information jeunesse de loir-et-cher buzz production c nous caisse des ecoles d'aubervilliers caisse des ecoles de venissieux calandreta de la dauna calandreta de sironcalandreta de siron ccas cemea d'
alsace cemea
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Nancy Début : 28 Juillet 2014 Bastien, 20 ans Cindy, 23 ans Clément, 25 ans Hôpital Henri Mondor Gaël, 22 ans Annie, 23 ans Mérane, 23 ans Mathilde, 25 ans Sylvie, 26 ans Pierre, 21 ans Martin, 23 ans Noémie, 22 ans Thibault, 18 ans Sébastien et Stefan, 25 ans Anais, 20 ans Qu'est-ce que le Service Civique ? Mathieu, 20 ans 7 volontaires en mission du Service Civique Elodie et Anthony, 20 ans
-
des
centres sociaux et socioculturels de seine et marne fédération des côtes d'armor pour la pêche et la protection du milieu aquatique federation des etablissements hospitaliers et d'aide a la personne prives non lucratifs fédération des maisons franco-allemandes fédération des oeuvres laïques du rhône fédération des oeuvres laïques du tarn fédération des radios associatives en
pays de la loire federation francaise des maisons des jeunes et de la culture fédération générale des pep fédération lot-et-garonne de la ligue de l'enseignement federation nationale des chasseurs fédération nationale des sapeurs-pompiers de france fédération nationale familles rurales fédération nationale familles rurales fédération nationale familles rurales federation nationale profession sport loisirs fédération sportive et culturelle de france fees du sport fehap femmes inter associations normandie fne paca fnogec foéven-fédération des aroéven fondation d'auteuil fondation d'auteuil fondation de l'armee du salut fontenilles
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des paralyses de france association des paralysés de france (apf) association des paralysés de france - délégation de loire-atlantique association des paralyses de france gard association des parents et amis de personnes en situation de handicap de la région dieppoise association des usagers du vélo, des véloroutes et voies vertes des vallées de l'oise association down up
arras association educative l'envol association fées du sport association foyer des jeunes travailleurs des 7 mares association française des petits débrouillards association groingroin association groupe essec association hubert pascal association inflexyon association l'arche en charente / site de la merci association l'olivier association l.a.b.s association la chapelaine association la porte ouverte association le caillou blanc - communauté de l'arche association le centenaire association le petit ney association le roc association le savoir et le fer association le sénevé association les chamborans association les concerts de poche as
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général des alpes de haute-provence conseil général du bas-rhin cool'eurs du monde coordination 93 de lutte pour les sans papiers coordination pour l'éducation à la non-violence et à la paix cordia courant d'art association cpcv méditerranée cpie chaîne des terrils cpie des iles de lérins et pays d'azur crajep réseau associations et territoires crajep réseau associations et territoires cref creps de
strasbourg croix-rouge francaise cultures du coeur cyclamaine d'une langue a l'autre - dulala dauphins d'obernai diabolo direction de la maison de l'etudiant et de l'action artistique et culturelle université de
pau et des pays de l'adour direction de la protection judiciaire de la jeunesse direction départementale de la sécurité publique d'ille-et-vilaine direction generale de la cohesion sociale direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du grand est eclaireurs de la nature eclaireuses eclaireurs de france ecole rudolf steiner de la mhotte ecomusée du montmorillonnais ecsel elektramusic
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l'enfumeraie theatre en action theme radio tv sur erdre ucjg udaf 35 udaf 68 udaf des pyrénées orientales ufcv un soir à l'ouest union sportive silvange basket union departementale des associations familiales de vaucluse union departementale val d'oise federation des malades et handicapes union des citoyens des deux rives - ucdr union diaconale du var union diaconale du var union nationale de l'information jeunesse union nationale des associations familiales union nationale des associations familiales union nationale des missions locales union nationale des missions locales union nationale du sport scolaire union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux union régionale vie et nature paca union sportive arnage union sportive des cheminots portois basket union sportive pour montreynaud union sportive vendomoise - union d'associations unis cite
aquitaine unis cité haut-rhin unis-cité unité de développement des premiers secours (udps 971) université de
franche-comté université du m
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les 3 fontaines l'association de gestion du fort et de son environnement l'équytable l'escale - maison de l'europe l'impulsion urbaine l'r de rien la compagnie des joli(e)s mômes la guilde la ligue de l'enseignement la ligue de l'enseignement la ligue de l'enseignement la ligue de l'enseignement la ligue de l'enseignement - fol de la vienne la ligue de l'enseignement de
paris la ligue de l'enseignement fol 42 la ligue de l'enseignement fol 42 la petite
la reunion economique la roue libre la sarthe au fil de l'eau labellisée cpie vallées de la sarthe et du loir la vanaude le foyer notre-dame des sans-abri le monde allant vers.
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les cygnes de vie association les eclats association les invités au festin association les restaurants du coeur de maine et loire association ludoleron association ma p tite famille pour demain - ludotheque planet jeux association maison don bosco association maisons don bosco association miete association motocultor fest prod association nationale de prevention en alcoologie et addictologie association nationale des groupements de créateurs association nationale le refuge association notre village association nouvelles voies association pas assez association passerelle association pour l'animation-jeunesse du canton de doudeville association pour la promotion de l'olivier en pays nimois association pour le developpement de la culture et des loisirs des jeunes de la chapelle association pour une éducation populaire skol diwan kastellin association prévention routière association relais pour l'education et l'insertion des jeunes association rive océan indien association roche fleurie association rurale pour
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regains
reims metropole rempart resam reseau des crefad (
centre de recherche, d'etude et de formation à l'animation et au développement) réseau des mjc normandes scouts et guides de france secours catholique secours populaire français secours populaire français de l'orne secours populaire français du haut-rhin secours populaire francais fédération de la marne service departemental d'incendie et de secours de la mayenne service militaire adapté sife france sis animation solidarité intégration citoyenne territoire solidarite jean merlin solidarite sida solidarites jeunesses sorbonne
paris cité sos villages d'enfants sous le figuier spip de l'eure sporting club dugnysien st sébastien football stanislas echecs surfrider foundation europe syncope management syndicat d'initiative syndicat mixte de la baie de somme gd littoral picard syndicat mixte de parc naturel regional du morvan syndicat mixte du bassin du lot amont et du bassin du dourdou de conques terre de sienne thabor 44 theatre anne de
bretagne théâtre d
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régional handisport
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guyane communaute d'agglomeration de l'aeroport du bourget communauté d'agglomération du pays de flers communauté de communes du pays sous-vosgien communauté de communes haute maurienne vanoise communauté urbaine de
strasbourg commune de chanteloup-les-vignes commune de deols commune de planay compagnie alter ego compagnie du réfectoire compagnie kael compagnons bâtisseurs comunic radio plus concorda logis concordia confederation des maisons des jeunes et de la culture de france confédération des mjc confederation des mjc de france confédération nationale des foyers ruraux conseil de développement du parc régional des préalpes d'azur conseil départemental de l'accès au droit de loir et cher conseil general de charente conseil general de l'essonne conseil général de l'eure conseil général de la meuse conseil général de la vendée conseil général de loir-et-cher conseil général de meurthe-et-mose
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Accueil - Les services de l'État dans la Somme
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie. 23/07/2014
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie. 23/07/2014
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
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Picardie. 23/07/2014
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Accueil : Observation et statistiques
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24 juillet 2014 - L'intensité énergétique a baissé dans l'industrie entre 2001 et 2012Chiffres & Statistiques n° 542 - juillet 2014
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Le transport ferroviaire de marchandises en 2013 Chiffres & statistiques n° 541 - juillet 2014 Avec 32,0 milliards de tonnes-km en 2013, le transport de marchandises ferroviaire recule de 1,6 % en 2013, après - 4,9 % en 2012. La dégradation du transport national (- 8,0 %), qui atteint en 2013 un niveau. 23 juillet 2014 - Industries et environnement - Édition 2014Repères - avril 2014
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L'intensité énergétique a baissé dans l'industrie entre 2001 et 2012 [Publications, Chiffres & statistiques, 2014] : Observation et statistiques
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L'intensité énergétique a baissé dans l'industrie entre 2001 et 2012
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Le transport ferroviaire de marchandises en 2013 [Publications, Chiffres & statistiques, 2014] : Observation et statistiques
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Le transport ferroviaire de marchandises en 2013
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Industries et environnement - Édition 2014 [Publications, Repères] : Observation et statistiques
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Industries et environnement - Édition 2014
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France Stratégie -
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Communiqué - Un fonds européen pour l'emploi des jeunes
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www.strategie.gouv.fr/blog/2013/07/approvisionnements-en-metaux-critiques-un-enjeu-pour-la-competitivite-des-industries-francaise-et-europeenne-5note-danalyse-03-juillet-2013/
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Note - Approvisionnements en métaux critiques
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www.strategie.gouv.fr/blog/2013/07/whose-economic-reform-par-jean-pisani-ferry/
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Whose Economic Reform ? par Jean Pisani-Ferry
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www.strategie.gouv.fr/blog/2013/09/31eme-rendez-vous-de-la-mondialisation-le-monde-arabe-dans-la-mondialisation/
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31ème RdV de la Mondialisation Le monde arabe dans la mondialisation
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www.strategie.gouv.fr/blog/2013/09/note-quelle-soutenabilite-pour-notre-modele-de-croissance/
-
Note - Quelle soutenabilité pour notre modèle de croissance dans 10 ans ?
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www.strategie.gouv.fr/blog/2013/10/fr10a-debat-regional-toulouse/
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Débat régional Quelle France dans 10 ans ?
Midi-Pyrénées
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www.strategie.gouv.fr/blog/2013/10/mise-jeu-mixite-metiers/
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Mise de jeu : Mixité des métiers
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www.strategie.gouv.fr/blog/2013/10/offre-d-emploi-chargee-mission-economie-lenvironnement/
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Offre d'emploi : Chargé(e) de mission économie de l'environnement
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www.strategie.gouv.fr/blog/2013/10/synthese-vers-agricultures-hautes-performances/
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Synthèse - Vers des agricultures à hautes performances
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www.strategie.gouv.fr/blog/2013/11/colloque-les-adolescents-problematiques-dindividuation-et-dacces-lage-adulte/
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Colloque Les adolescents : problématiques d'individuation et d'accès à l'âge adulte
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www.strategie.gouv.fr/blog/2013/11/debat-regional-france-dans-10-ans-lyon/
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Débat régional Quelle France dans 10 ans ?
Rhône-Alpes
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www.strategie.gouv.fr/blog/2013/11/quelle-france-dans-10-ans-contribution-de-jacques-barthelemy/
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Quelle France dans 10 ans ? Contribution de Jacques Barthélémy
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www.strategie.gouv.fr/blog/2013/12/quelle-france-dans-10-ans-diner-de-travail-lassemblee-nationale/
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Quelle France dans 10 ans ? Dîner de travail à l'
Assemblée nationale
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www.strategie.gouv.fr/blog/2014/02/communique-suivi-de-la-commission-enfance-adolescence-presentation-du-calendrier-de-travail/
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Communiqué Suivi de la commission enfance et adolescence et présentation du calendrier de travail
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Les lauréats du prix 2013 de l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S)
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Publications & Posts : le blog en anglais du CGSP
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Actes du colloque - Les adolescents : problématiques d'individuation et d'accès à l'âge adulte
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Note - Les médicaments et leurs usages (volet 1)
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www.strategie.gouv.fr/blog/2014/04/vladimir-poutine-va-t-il-renforcer-la-zone-euro-par-jean-pisani-ferry/
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Vladimir Poutine va-t-il renforcer la zone euro ? par Jean-Pisani-Ferry
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www.strategie.gouv.fr/blog/2014/05/colloque-impot-cotisation-quel-financement-protection-sociale/
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Colloque - Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ?
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FR10A - Un développement responsable
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www.strategie.gouv.fr/blog/2014/06/note-microcredit-professionnel-laccompagnement-creation-dentreprises-en-france/
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Note - Le microcrédit professionnel et l'accompagnement à la création d'entreprise en France
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Acteurs Publics Mieux évaluer les politiques publiques
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www.strategie.gouv.fr/blog/2014/07/billet-reflexions-les-prix-actuels-du-gaz-du-charbon-lelectricite-du-co2/
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Billet : Réflexions sur les prix actuels du gaz, du charbon, de l'électricité et du CO2
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Communiqué Investir dans le redressement économique
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Communiqué Restaurer la confiance dans le modèle républicain
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Grande conférence sociale : De nouveaux chantiers pour France Stratégie
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31e Journées européennes du Patrimoine
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31e Journées européennes du Patrimoine En savoir plus 31e Journées européennes du Patrimoine
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Séminaire : politique énergétique européenne
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24 / 07 / 14 31e Journées européennes du Patrimoine Les 20 et 21 septembre 2014, dans le cadre des Journées européennes du patrimoine, les portes de l'hôtel de Vogüé, siège de France Stratégie, seront ouvertes au public. Séminaire : politique énergétique européenne 31e Journées européennes du Patrimoine Communiqué Investir dans le redressement économique Débat régional Quelle France dans 10 ans ?
Midi-Pyrénées Acteurs Publics Mieux évaluer les politiques publiques Colloque Les adolescents : problématiques d'individuation et d'accès à l'âge adulte Quelle France dans 10 ans ? Contribution de Jacques Barthélémy Billet : Réflexions sur les prix actuels du gaz, du charbon, de l'électricité et du CO2 Quelle France dans 10 ans ? Dîner de travail à l'
Assemblée nationale juillet 2014 (28) Agenda (75)
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#Agenda #culture 31e Journées européennes du Patrimoine http://t.co/EsSrRCkqAy via @strategie_gouv 2 heures ago Dans un terme proche, la production d'électricité à base de gaz devrait reprendre â-º Le prix du gaz http://t.co/3YpTTVwAC1 4 heures ago Dessiner une stratégie nationale intégrée pour l'enfance et l'adolescence â-º Commission enfance http://t.co/2xcN9O8m8n 5 heures ago 43 % des dépenses publiques en France sont pour la #ProtectionSociale â-º Comparaison internat dépenses publiques http://t.co/Acb0njhJlk 6 heures ago Follow @Strategie_gouv 31e Journées européennes du Patrimoine 24/07/2014
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Communiqué Suivi de la commission enfance et adolescence et présentation du calendrier de travail Synthèse - Vers des agricultures à hautes performances Note - Approvisionnements en métaux critiques Note - Quelle soutenabilité pour notre modèle de croissance dans 10 ans ? Offre d'emploi : Chargé(e) de mission économie de l'environnement FR10A - Un développement responsable Débat régional Quelle France dans 10 ans ?
Rhône-Alpes Dans un terme proche, la production d'électricité à base de gaz devrait reprendre â-º Le prix du gaz http://t.co/3YpTTVwAC1 38 minutes ago Dessiner une stratégie nationale intégrée pour l'enfance et l'adolescence â-º Commission enfance http://t.co/2xcN9O8m8n 2 heures ago 43 % des dépenses publiques en France sont pour la #ProtectionSociale â-º Comparaison internat dépenses publiques http://t.co/Acb0njhJlk 3 heures ago La France dépense plus que ses voisins, mais pour quels résultats ? via @lemondefr http://t.co/aChKZnae3h 3 heures ago Follow @Strategie_gouv
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Note - Le microcrédit professionnel et l'accompagnement à la création d'entreprise en France 31ème RdV de la Mondialisation Le monde arabe dans la mondialisation Séminaire : politique énergétique européenne Les lauréats du prix 2013 de l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S) Mise de jeu : Mixité des métiers Actes du colloque - Les adolescents : problématiques d'individuation et d'accès à l'âge adulte Grande conférence sociale : De nouveaux chantiers pour France Stratégie 43 % des dépenses publiques en France sont pour la #ProtectionSociale â-º Comparaison internat dépenses publiques http://t.co/Acb0njhJlk 40 minutes ago La France dépense plus que ses voisins, mais pour quels résultats ?
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via @lemondefr http://t.co/aChKZnae3h 1 heure ago #FR10A Des propositions innovantes pour l' #Europe http://t.co/mX9V142w3O via @CercleLesEchos 4 heures ago Le prix du #gaz s'est effondré de 45 % depuis décembre 2013 pour atteindre aujourd'hui 6,4 $/Mbtu â-º Le prix du gaz http://t.co/3wrGwb7Wiz 5 heures ago Follow @Strategie_gouv
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Vladimir Poutine va-t-il renforcer la zone euro ? par Jean-Pisani-Ferry Whose Economic Reform ? par Jean Pisani-Ferry Colloque - Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ? Note - Les médicaments et leurs usages (volet 1) Communiqué - Un fonds européen pour l'emploi des jeunes Publications & Posts : le blog en anglais du CGSP Communiqué Restaurer la confiance dans le modèle républicain #FR10A Des propositions innovantes pour l' #Europe http://t.co/mX9V142w3O via @CercleLesEchos 2 heures ago Le prix du #gaz s'est effondré de 45 % depuis décembre 2013 pour atteindre aujourd'hui 6,4 $/Mbtu â-º Le prix du gaz http://t.co/3wrGwb7Wiz 3 heures ago #infographie - Panorama de l'emploi et des postes à pourvoir par métiers à l'horizon 2022 http://t.co/QQJDljgWQ6 3 heures ago De 1990 à 2007, 4 pays ont pratiqué une réduction de +10 pts des #DépensePublique â-º Réduction des dépenses publiques http://t.co/zNe6ZC2VGZ 4 heures ago Follow @Strategie_gouv
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www.tarn-et-garonne.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État dans le Tarn-et-Garonne
-
www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actualites/2-exercices-de-securite-civile-le-26-juin-2014
-
2 exercices de sécurité civile le 26 juin 2014
-
www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actualites/Commemoration-des-evenements-du-24-juillet-1944-a-Montauban
-
Il y a 70 ans, les résistants André Castel, Henri Jouany, André Huguet et Michel Melamed sont pendus sur ordre des SS dos à dos à deux acacias de la place Maréchal Pétain, aujourd'hui place des Martyrs, face à la préfecture. Commémoration des événements du 24 juillet 1944 à
Montauban
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www.tarn-et-garonne.gouv.fr
-
24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
-
Il y a 70 ans, les résistants André Castel, Henri Jouany, André Huguet et Michel Melamed sont pendus sur ordre des SS dos à dos à deux acacias de la place Maréchal Pétain, aujourd'hui place des Martyrs, face à la préfecture. Commémoration des événements du 24 juillet 1944 à
Montauban Cérémonie d'accueil dans la nationalité française Lancement de l'opération interministérielle vacances (OIV) en Tarn-et-Garonne 24/07/2014 - 2 exercices de sécurité civile le 26 juin 2014
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www.tarn-et-garonne.pref.gouv.fr ]
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-
2 exercices de sécurité civile le 26 juin 2014
-
www.tarn-et-garonne.pref.gouv.fr/Actualites/Commemoration-des-evenements-du-24-juillet-1944-a-Montauban
-
Il y a 70 ans, les résistants André Castel, Henri Jouany, André Huguet et Michel Melamed sont pendus sur ordre des SS dos à dos à deux acacias de la place Maréchal Pétain, aujourd'hui place des Martyrs, face à la préfecture. Commémoration des événements du 24 juillet 1944 à
Montauban
-
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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Il y a 70 ans, les résistants André Castel, Henri Jouany, André Huguet et Michel Melamed sont pendus sur ordre des SS dos à dos à deux acacias de la place Maréchal Pétain, aujourd'hui place des Martyrs, face à la préfecture. Commémoration des événements du 24 juillet 1944 à
Montauban Cérémonie d'accueil dans la nationalité française Lancement de l'opération interministérielle vacances (OIV) en Tarn-et-Garonne 24/07/2014 - 2 exercices de sécurité civile le 26 juin 2014
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www.tarn.gouv.fr ]
site des Services de l'Etat du département du Tarn
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental. 22/07/2014 Une nouvelle étape dans la simplification de la vie des entreprises L'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté le 25 juin 2014 en
Conseil des ministres, débute à l'
Assemblée nationale. Ce texte, qui comprend les mesures de niveau législatif qu'appelle la mise en oeuvre des 50 mesures proposées en avril 2014, constitue une nouvelle étape du choc de simplification impulsé en 2013 par le président de la République.
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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site des Services de l'Etat du département du Tarn
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental. 22/07/2014 Une nouvelle étape dans la simplification de la vie des entreprises L'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté le 25 juin 2014 en
Conseil des ministres, débute à l'
Assemblée nationale. Ce texte, qui comprend les mesures de niveau législatif qu'appelle la mise en oeuvre des 50 mesures proposées en avril 2014, constitue une nouvelle étape du choc de simplification impulsé en 2013 par le président de la République.
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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www.territoire-de-belfort.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État dans le Territoire de Belfort
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Mis à jour le 24/07/2014 24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie.
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Mis à jour le 24/07/2014 24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
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www.textes.justice.gouv.fr ]
Justice / Textes et réformes
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Justice / Textes et réformes / Décret concernant les procédures collectives
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Décret concernant les procédures collectives
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/ordonnance-du-120314-procedures-collectives-12663/
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7 articles
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Justice / Textes et réformes / Simplification et accélération de la liquidation judiciaire
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Simplification et accélération de la liquidation judiciaire
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Justice / Textes et réformes / Zoom sur la nouvelle procédure de sauvegarde accélérée
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Zoom sur la nouvelle procédure de sauvegarde accélérée
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www.textes.justice.gouv.fr
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24 juillet 2014 Simplification et accélération de la liquidation judiciaire « Désormais, la liquidation judiciaire simplifiée des très petites entreprises durera au maximum neuf mois » L'ordonnance du 12 mars 2014 a profondément remanié la procédure de liquidation judiciaire. Anne-Cécile Soulard, magistrate, adjointe au chef du bureau du droit de l'économie des entreprises au ministère de la Justice, revient sur les grandes modifications introduites par cette ordonnance. 24 juillet 2014 Zoom sur la nouvelle procédure de sauvegarde accélérée 3 questions à Patrick Rossi, chef du bureau du droit de l'économie des entreprises Pour Patrick Rossi, magistrat au ministère de la Justice, la nouvelle procédure de sauvegarde accélérée consacre l'importance de la négociation avec les créanciers. 30 juin 2014 Décret concernant les procédures collectives Publication au JORF n°0150 du 1er juillet 2014
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Le décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives a été publié au
Journal officiel du 1er juillet 2014. A quelques exceptions près, il ne s'applique . 12 mars 2014 Ordonnance consolidant le droit des entreprises en difficulté Publication au JORF n°0062 du 14 mars 2014 L'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014, portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives,vise à mieux lutter contre les difficultés des entreprises en favorisant la prévention, en simplifiant les procédures et en réduisant les délais de traitement. 12/03 Ordonnance consolidant le droit des entreprises en difficulté 30/06 Décret concernant les procédures collectives
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Justice / Textes et réformes / Ordonnance consolidant le droit des entreprises en difficulté
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Ordonnance consolidant le droit des entreprises en difficulté Ordonnance consolidant le droit des entreprises en difficulté
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www.tracfin.bercy.gouv.fr ]
Accueil Tracfin : Le portail des ministères économiques et financiers
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www.tracfin.bercy.gouv.fr
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Le Service est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer. Tracfin n'est pas habilité à recevoir et traiter les informations transmises par des particuliers. De même, le Service n'a pas vocation à fournir aux particuliers de documentations autres que celles publiées sur ce site.
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Tracfin est un Service de renseignement rattaché aux ministères financiers. Le Service est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclaration de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer. Attention ! La loi ne permet en aucun cas à Tracfin de traiter les déclarations transmises par des particuliers ni même de les informer sur la réglementation en vigueur. En savoir plus sur les missions de Tracfin - application/pdf - 1.4 Mo - 24/07/2014
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www.tresor.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.tresor.bercy.gouv.fr/9786_creusement-deficit-commercial-mai-reprise-importations-deficit-cumule-depuis-debut-annee-baisse-9-pourcent-par-rapport-a-2013
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Creusement du déficit commercial en mai, du fait d'une reprise des importations. Le déficit cumulé depuis le début de l'année poursuit sa baisse (-9% par rapport à 2013).
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www.tresor.bercy.gouv.fr/9831_seminaire-emploi-programme-de-l-annee
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Programme de l'année 2014-2015 du séminaire politiques de l'emploi - Interactions de l'économique et du juridique
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www.tresor.bercy.gouv.fr/9835_revision-du-pib-irlandais-et-resultat-du-1er-trimestre-2014
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Révision du PIB irlandais et résultat du 1er trimestre 2014
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www.tresor.bercy.gouv.fr/9845_mesures-economiques-prises-par-la-junte-depuis-son-arrivee-au-pouvoir
-
Mesures économiques prises par la junte depuis son arrivée au pouvoir
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www.tresor.bercy.gouv.fr/9860_les-investissements-directs-etrangers-en-turquie-en-2013
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Les investissements directs étrangers en Turquie en 2013
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www.tresor.bercy.gouv.fr
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Les investissements directs étrangers en Turquie en 2013 24/07/2014 Une diminution significative des investissements directs étrangers (IDE) vers la Turquie avait été observée depuis fin 2008. Malgré une reprise à partir de 2011, la Turquie attire peu les investisseurs étrangers et les flux d'IDE restent à un nive. Mesures économiques prises par la junte depuis son arrivée au pouvoir 22/07/2014 À la tête du Royaume depuis le 22 mai dernier, les militaires ont fait de l'économie une de leurs priorités et ont très rapidement pris un certain nombre de décisions à caractère conjoncturel dans le but relancer une économie atone. Ces mesures, . Révision du PIB irlandais et résultat du 1er trimestre 2014 18/07/2014 Avec la nouvelle méthodologie, le PIB irlandais a augmenté de 47 Mdsâé- depuis 2009 grâce à l'impact positif de l'investissement en R D. En 2013, le PIB en volume a augmenté de 0,2 % en 2013 (au lieu d'une contraction de 0,3%). Le PIB irlandais a r.
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Programme de l'année 2014-2015 du séminaire politiques de l'emploi - Interactions de l'économique et du juridique 17/07/2014 Séminaire n°13 Thème : Les évolutions récentes du modèle de négociation collective en France sont-elles facteurs d'amélioration du dialogue social et des performances économiques ? Séance du 6 octobre 2014 Intervenants :- Jacques Freys. Creusement du déficit commercial en mai, du fait d'une reprise des importations. Le déficit cumulé depuis le début de l'année poursuit sa baisse (-9% par rapport à 2013). 12/07/2014 A 4,9 Mdâé- en mai, le déficit commercial se creuse de 0,8 Mdâé- sur le mois, du fait d'une reprise des importations (+2,2%), principalement d'énergie et d'oeuvres d'art (retour en France d'une collection), tandis que les exportations progr.
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Les investissements directs étrangers en Turquie en 2013 24/07/2014 Une diminution significative des investissements directs étrangers (IDE) vers la Turquie avait été observée depuis fin 2008. Malgré une reprise à partir de 2011, la Turquie attire peu les investisseurs étrangers et les flux d'IDE restent à un nive. Mesures économiques prises par la junte depuis son arrivée au pouvoir 22/07/2014 À la tête du Royaume depuis le 22 mai dernier, les militaires ont fait de l'économie une de leurs priorités et ont très rapidement pris un certain nombre de décisions à caractère conjoncturel dans le but relancer une économie atone. Ces mesures, . Révision du PIB irlandais et résultat du 1er trimestre 2014 18/07/2014 Avec la nouvelle méthodologie, le PIB irlandais a augmenté de 47 Mdsâé- depuis 2009 grâce à l'impact positif de l'investissement en R D. En 2013, le PIB en volume a augmenté de 0,2 % en 2013 (au lieu d'une contraction de 0,3%). Le PIB irlandais a r.
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Programme de l'année 2014-2015 du séminaire politiques de l'emploi - Interactions de l'économique et du juridique 17/07/2014 Séminaire n°13 Thème : Les évolutions récentes du modèle de négociation collective en France sont-elles facteurs d'amélioration du dialogue social et des performances économiques ? Séance du 6 octobre 2014 Intervenants :- Jacques Freys. Creusement du déficit commercial en mai, du fait d'une reprise des importations. Le déficit cumulé depuis le début de l'année poursuit sa baisse (-9% par rapport à 2013). 12/07/2014 A 4,9 Mdâé- en mai, le déficit commercial se creuse de 0,8 Mdâé- sur le mois, du fait d'une reprise des importations (+2,2%), principalement d'énergie et d'oeuvres d'art (retour en France d'une collection), tandis que les exportations progr.
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Justice / Portail / Tutelles
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Du nouveau en matière de changement de nom Présentation de la réforme des tutelles du 5 mars 2007 Reconstitution d'une signature sur support éléctronique chez M.Blanchet, notaire à
Paris Lancement du premier acte authentique sur support électronique Lancement du premier acte authentique sur support électronique L'acte authentique sur support électronique Mieux protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale Radio en ligne Pour sceller une union : Le PACS est ce la bonne solution ? Les atouts de l'acte authentique sur support électronique Organiser à l'avance sa protection ou celle de son enfant Pour une meilleure anticipation des difficultés des entreprises Le métier de mandataire et administrateur judiciaire La profession de greffier des tribunaux de commerce se modernise Une table de référence pour le calcul des pensions alimentaires Un nouveau label qualité pour la Justice Réforme du surendettement : le débiteur mieux protégé
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Les origines de la propriété littéraire et artistique ARBO / RUBRIQUE La Garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques Sites justice Les mots-clés de la Justice - Lexique Multilinguisme La Justice du 21e siècle La réforme pénale Justice : état des savoirs PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Accès au droit Aide juridictionnelle Concours Culture Famille NTIC Professionnels Rapports Actualités Formulaires Discours
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Liste des articles 01 mars 2013 PMP - Formulaire de contact éditeur - Déclaration d'incident 01 mars 2013 PMP - Formulaire de contact éditeur - Demande d'homologation 01 mars 2013 PMP - Formulaire de contact éditeur - Autre demande 06 février 2012 Informations aux tuteurs Création du portail Majeurs protégés 03 août 2011 Informations aux éditeurs de logiciels de tutelle Création du portail Majeurs protégés 23 mars 2011 Les textes 23 mars 2011 Comment protéger une personne vulnérable ? 23 mars 2011 La réforme de A à Z Lexique à l'usage des professionnels 23 mars 2011 Sources - Lexique - Lettres A à C Lexique à l'usage des professionnels 23 mars 2011 Sources - Lexique - Lettres D à L Lexique à l'usage des professionnels 23 mars 2011 Sources - Lexique - Lettres M à P Lexique à l'usage des professionnels 23 mars 2011 Sources - Lexique - Lettres R à Z Lexique à l'usage des professionnels Justice civile
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Réformes législatives lien Décret lien Rapports lien Statistiques lien Dossiers types cession pour officiers ministériels 7 articles Enlèvement parental 9 articles Mariage civil lien Tutelles 12 articles Mineurs isolés étrangers 1 article Vidéos associées Le juge de proximité en matière civile Le tribunal d'instance Le tribunal de grande instance Le tribunal de commerce Le conseil de prud'hommes Violences faites aux femmes : l'ordonnance de protection au tribunal de grande instance de
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Centre d'études cliniques des communications familales (CECCOF) Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité Le bureau des victimes du TGI des Sables d'Olonne Le bureau des victimes des Sables-d? Olonne : un relais victime au c? ur du tribunal Point visio-public à la Maison de justice et du droit d'
Orléans
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Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'Outre-Mer
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Il était rattaché au
Centre de Recherche sur les Sociétés de l'Océan Indien (EA 12, CRESOI, Université [ ] En lien avec la table-ronde, nous vous invitons plus particiulièrement à découvrir ces spectacles présentés dans le [ ] Le Comité économique [ ] Un minimum de 5 personnes est indispensables pour ouvrir [ ]
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Accueil - Les services de l'État dans le Val-d'Oise
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie. 23/07/2014
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Accueil - Les services de l'État dans le Val-d'Oise
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie. 23/07/2014
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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24/07/2014 Eau Mise en demeure - création de remblais - Sté Parc du camping de St-Aygulf - Fréjus 24/07/2014 Eau Réalisation du lotissement "Les Terres de Combe Plane" zone B - Fayence 24/07/2014 Eau Réalisation du lotissement "Domaine de la Bastide Blanche" - Vidauban 24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté
-
Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie. 23/07/2014
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Mise en demeure - création de remblais - Sté Parc du camping de St-Aygulf - Fréjus
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Réalisation du lotissement "Domaine de la Bastide Blanche" - Vidauban
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Réalisation du lotissement "Les Terres de Combe Plane" zone B - Fayence
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24/07/2014 Eau Mise en demeure - création de remblais - Sté Parc du camping de St-Aygulf - Fréjus 24/07/2014 Eau Réalisation du lotissement "Les Terres de Combe Plane" zone B - Fayence 24/07/2014 Eau Réalisation du lotissement "Domaine de la Bastide Blanche" - Vidauban 24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale.
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
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Réalisation du lotissement "Domaine de la Bastide Blanche" - Vidauban
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Réalisation du lotissement "Les Terres de Combe Plane" zone B - Fayence
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Actualités - Eau - L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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24/07/2014 Eau Mise en demeure - création de remblais - Sté Parc du camping de St-Aygulf - Fréjus 24/07/2014 Eau Réalisation du lotissement "Les Terres de Combe Plane" zone B - Fayence 24/07/2014 Eau Réalisation du lotissement "Domaine de la Bastide Blanche" - Vidauban 24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
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Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
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Picardie. 23/07/2014
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Mise en demeure - création de remblais - Sté Parc du camping de St-Aygulf - Fréjus - L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Mise en demeure - création de remblais - Sté Parc du camping de St-Aygulf - Fréjus
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Réalisation du lotissement "Domaine de la Bastide Blanche" - Vidauban - L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Réalisation du lotissement "Domaine de la Bastide Blanche" - Vidauban
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Réalisation du lotissement "Les Terres de Combe Plane" zone B - Fayence - L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Réalisation du lotissement "Les Terres de Combe Plane" zone B - Fayence
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24/07/2014 Eau Mise en demeure - création de remblais - Sté Parc du camping de St-Aygulf - Fréjus 24/07/2014 Eau Réalisation du lotissement "Les Terres de Combe Plane" zone B - Fayence 24/07/2014 Eau Réalisation du lotissement "Domaine de la Bastide Blanche" - Vidauban 24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale.
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
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Picardie. 23/07/2014
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Réalisation du lotissement "Les Terres de Combe Plane" zone B - Fayence
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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
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Assemblée nationale. Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions. 22/07/2014 Une nouvelle étape dans la simplification de la vie des entreprises L'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté le 25 juin 2014 en
Conseil des ministres, débute à l'
Assemblée nationale. Ce texte, qui comprend les mesures de niveau législatif qu'appelle la mise en oeuvre des 50 mesures proposées en avril 2014, constitue une nouvelle étape du choc de simplification impulsé en 2013 par le président de la République.
-
Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie. 23/07/2014
[
www.vaucluse.equipement.gouv.fr ]
L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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www.vaucluse.equipement.gouv.fr
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions. 22/07/2014 Une nouvelle étape dans la simplification de la vie des entreprises L'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté le 25 juin 2014 en
Conseil des ministres, débute à l'
Assemblée nationale. Ce texte, qui comprend les mesures de niveau législatif qu'appelle la mise en oeuvre des 50 mesures proposées en avril 2014, constitue une nouvelle étape du choc de simplification impulsé en 2013 par le président de la République.
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
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Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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Conseil des ministres, débute à l'
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
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Picardie. 23/07/2014
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions. 22/07/2014 Une nouvelle étape dans la simplification de la vie des entreprises L'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté le 25 juin 2014 en
Conseil des ministres, débute à l'
Assemblée nationale. Ce texte, qui comprend les mesures de niveau législatif qu'appelle la mise en oeuvre des 50 mesures proposées en avril 2014, constitue une nouvelle étape du choc de simplification impulsé en 2013 par le président de la République.
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
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Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
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Internet des Services de l'Etat de Vendée
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
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Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
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Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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Vie publique : au coeur du débat public
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agriculture, alimentation, forêt,. Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Panorama des lois - Actualités - Vie-publique.fr
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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
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Protection sociale : sécurité sociale, Pacte de responsabilité et de solidarité. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Panorama des lois - Actualités - Vie-publique.fr
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
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loi de finances rectificative pour 2014, impot sur le revenu. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Panorama des lois - Actualités - Vie-publique.fr
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014
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Entreprise : simplification administrative. Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises - Panorama des lois - Actualités - Vie-publique.fr
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Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
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Transport : voiture électrique, borne, recharge, véhicule. Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public - Panorama des lois - Actualités - Vie-publique.fr
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Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public
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Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur - Panorama des lois - Actualités - Vie-publique.fr
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Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
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24/07 : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 24/07 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 24/07 : Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public 23/07 :
Conseil des ministres du 23 juillet 2014. Accord entre la France et le royaume de Belgique en matière policière et douanière. 23/07 :
Conseil des ministres du 23 juillet 2014. Ratification des ordonnances relatives à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, d'un certificat de projet. 23/07 :
Conseil des ministres du 23 juillet 2014. Réforme de l'asile. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public
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24/07 : Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
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24/07 : Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur Attestation de conformité de vie-publique.fr Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
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Attestation de conformité de vie-publique.fr - Information vie-publique.fr
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Attestation de conformité de vie-publique.fr
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www.vienne.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État dans la Vienne
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www.vienne.equipement-agriculture.gouv.fr/Actualites/Plateforme-d-assistance-aux-familles-et-de-prevention-de-la-radicalisation-violente
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Comme d'autres pays de l'
Union européenne, la France est aujourd'hui confrontée au basculement de plusieurs centaines de personnes dans l'engagement radical violent, le plus souvent en lien avec des filières terroristes. Plateforme d'assistance aux familles et de prévention de la radicalisation violente
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Comme d'autres pays de l'
Union européenne, la France est aujourd'hui confrontée au basculement de plusieurs centaines de personnes dans l'engagement radical violent, le plus souvent en lien avec des filières terroristes. Plateforme d'assistance aux familles et de prévention de la radicalisation violente Opération de contrôles renforcés de sécurité routière Tranquillité vacances
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Mis à jour le 24/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
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Aquitaine, ainsi que celle du
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Comme d'autres pays de l'
Union européenne, la France est aujourd'hui confrontée au basculement de plusieurs centaines de personnes dans l'engagement radical violent, le plus souvent en lien avec des filières terroristes. Plateforme d'assistance aux familles et de prévention de la radicalisation violente
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Comme d'autres pays de l'
Union européenne, la France est aujourd'hui confrontée au basculement de plusieurs centaines de personnes dans l'engagement radical violent, le plus souvent en lien avec des filières terroristes. Plateforme d'assistance aux familles et de prévention de la radicalisation violente Opération de contrôles renforcés de sécurité routière Tranquillité vacances
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Aquitaine, ainsi que celle du
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Vigicrues : Information nationale
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Actualisation le jeudi 24 juillet 2014 à 15h59 Actualisation le jeudi 24 juillet 2014 à 15h59 Prochaine édition le vendredi 25 juillet 2014 à 10h00 Carte de référence : 24072014_16 Bulletin rédigé le : 24/07/2014 à 15:58:13 Prochain bulletin le : 25/07/2014 à 10:00:00 Passage en vigilance jaune des tronçons : * Nive, Nivelle, Gave de
Pau béarnais, Adour amont, Arros Bouès (dépt 64, 65 et 32) * Dore (dépt 63) Une perturbation pluvio-instable va traverser le sud de la France d'ouest en est, affectant en premier l'ouest des Pyrénées. Celle-ci donnera des cumuls de pluie significatifs à son passage. On pourra observer des fortes intensités de pluie sur de courtes périodes. Sur la Dore, les niveaux restent encore élevés compte tenu des précipitations observées, tandis que des averses orageuses continuent de concerner ce bassin. Par ailleurs, dans le nord-est, sur le Rhin, la décrue se poursuit sur l'ensemble du linéaire du Rhin frontalier.
-
Dans le sud-ouest, Les cumuls attendus sont susceptibles de faire réagir les cours d'eau placés en vigilance jaune : * Dans le Pays Basque, des montées rapides de la Nive et de la Nivelle sont possibles. * Dans le Béarn et la Bigorre, les pluies orageuses pourront faire réagir les cours d'eau, notamment ceux du piémont. Ceux-ci pourront atteindre les seuils de premiers débordements. Sur la Dore, rendue réactive par les pluies des derniers jours, une nouvelle réaction modérée est possible au regard des précipitations attendues jeudi et vendredi. Pour davantage d'information, consulter les bulletins des Services de Prévision des Crues concernés.
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www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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Actualisation le jeudi 24 juillet 2014 à 15h59 Actualisation le jeudi 24 juillet 2014 à 15h59 Prochaine édition le vendredi 25 juillet 2014 à 10h00 Carte de référence : 24072014_16 Bulletin rédigé le : 24/07/2014 à 15:58:13 Prochain bulletin le : 25/07/2014 à 10:00:00 Passage en vigilance jaune des tronçons : * Nive, Nivelle, Gave de
Pau béarnais, Adour amont, Arros Bouès (dépt 64, 65 et 32) * Dore (dépt 63) Une perturbation pluvio-instable va traverser le sud de la France d'ouest en est, affectant en premier l'ouest des Pyrénées. Celle-ci donnera des cumuls de pluie significatifs à son passage. On pourra observer des fortes intensités de pluie sur de courtes périodes. Sur la Dore, les niveaux restent encore élevés compte tenu des précipitations observées, tandis que des averses orageuses continuent de concerner ce bassin. Par ailleurs, dans le nord-est, sur le Rhin, la décrue se poursuit sur l'ensemble du linéaire du Rhin frontalier.
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Dans le sud-ouest, Les cumuls attendus sont susceptibles de faire réagir les cours d'eau placés en vigilance jaune : * Dans le Pays Basque, des montées rapides de la Nive et de la Nivelle sont possibles. * Dans le Béarn et la Bigorre, les pluies orageuses pourront faire réagir les cours d'eau, notamment ceux du piémont. Ceux-ci pourront atteindre les seuils de premiers débordements. Sur la Dore, rendue réactive par les pluies des derniers jours, une nouvelle réaction modérée est possible au regard des précipitations attendues jeudi et vendredi. Pour davantage d'information, consulter les bulletins des Services de Prévision des Crues concernés.
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Pau béarnais, Adour amont, Arros Bouès (dépt 64, 65 et 32) * Dore (dépt 63) Une perturbation pluvio-instable va traverser le sud de la France d'ouest en est, affectant en premier l'ouest des Pyrénées. Celle-ci donnera des cumuls de pluie significatifs à son passage. On pourra observer des fortes intensités de pluie sur de courtes périodes. Sur la Dore, les niveaux restent encore élevés compte tenu des précipitations observées, tandis que des averses orageuses continuent de concerner ce bassin. Par ailleurs, dans le nord-est, sur le Rhin, la décrue se poursuit sur l'ensemble du linéaire du Rhin frontalier.
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Dans le sud-ouest, Les cumuls attendus sont susceptibles de faire réagir les cours d'eau placés en vigilance jaune : * Dans le Pays Basque, des montées rapides de la Nive et de la Nivelle sont possibles. * Dans le Béarn et la Bigorre, les pluies orageuses pourront faire réagir les cours d'eau, notamment ceux du piémont. Ceux-ci pourront atteindre les seuils de premiers débordements. Sur la Dore, rendue réactive par les pluies des derniers jours, une nouvelle réaction modérée est possible au regard des précipitations attendues jeudi et vendredi. Pour davantage d'information, consulter les bulletins des Services de Prévision des Crues concernés.
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www.vos-droits.justice.gouv.fr ]
Justice / Vos droits et démarches
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/a-quel-tribunal-sadresser-12055/
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A quel tribunal s'adresser ?
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/acquisition-et-detention-darmes-11969/
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Acquisition et détention d'armes
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Adoption
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/aide-a-lacces-au-droit-11952/
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Aide à l'accès au droit
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/arrhes-acompte-11973/
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Arrhes, acompte
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Demande d'injonction de payer européenne
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Document pdf
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Opposition à l'injonction de payer européenne
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11764 - Formulaire
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50808 - Notice explicative
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/autorite-parentale-11959/
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Autorité parentale
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/avocat-11936/
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Avocat
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/casier-judiciaire-11942/
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Casier judiciaire
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OBTENIR UN BULLETIN N°3 DE CASIER JUDICIAIRE
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/conciliation-et-mediation-11937/
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Conciliation et médiation
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Contraintes pénales
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/deces-succession-11957/
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Décès, succession
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Déplacement, disparition et enlèvement d'enfants
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/discrimination-harcelement-11964/
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Discrimination, harcèlement
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/divorce-separation-11939/
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Divorce, séparation
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/droits-des-victimes-dans-la-procedure-penale-12053/
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Droits des victimes dans la procédure pénale
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/fiches-pratiques-telechargeables-11760/
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Fiches pratiques téléchargeables
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/filiation-11962/
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Filiation
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/formulaires-pour-les-administrations-10068/
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Formulaires pour les administrations
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Justice / Vos droits et démarches / Casier judiciaire des personnes travaillant avec des mineurs
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Casier judiciaire de personnes travaillant avec des mineurs
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/indemnisation-du-prejudice-11940/
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Indemnisation du préjudice
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VOUS ETES VICTIME
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10071 - Formulaire Téléservice Demande d'effacement des inscriptions sur le bulletin n°2 du casier judiciaire Téléservice (uniquement pour
Nancy,
Rouen et Douai) Demande de relèvement d'interdiction, déchéance, incapacité ou mesures de publication. Téléservice (uniquement pour
Nancy,
Rouen et Douai) Actions en justice Injonction de payer européenne Demande d'injonction de payer européenne Opposition à l'injonction de payer européenne Demande en injonction de payer au président du tribunal d'instance 12948 - Formulaire 51156 - Notice d'information Demande en injonction de payer au président du tribunal de grande instance 14896 - Formulaire Demande en injonction de payer au Juge de proximité 12947 - Formulaire 51156 - Notice d'information Demande en injonction de payer au Président du tribunal de commerce 12946 - Formulaire 51156 - Notice d'information Demande en injonction de faire au Tribunal d'Instance 11723 - Formulaire
-
12413 - Formulaire 51024 - Notice explicative Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques (adressée au Procureur de la République) 12411 - Formulaire 51022 - Notice explicative Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques (adressée au juge des libertés et de la détention) 12412 - Formulaire 51023 - Notice explicative Etat civil Demande de rectification d'acte civil 11531 - Formulaire 51206 - Notice explicative Téléservice (uniquement pour
Nancy,
Rouen et Douai) Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage 13487 - Formulaire 51206 - Notice explicative Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil 13484 - Formulaire 51206 - Notice explicative Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil 13485 - Formulaire 51206 - Notice explicative
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13917 - Annexe - Nature et modalités du travail proposé 51369 - Notice explicative Elections professionnelles Déclaration au greffe du tribunal d'instance - mesure de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises 14815 - Formulaire 51678 - Notice explicative Indemnisation des conseillers prud'hommes Relevé individuel des temps d'activité 13704 - Formulaire Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions prud'homales 13705 - Formulaire Convocation et injonction de payer Déclaration au greffe du tribunal d'instance - Déclaration des tiers 11764 - Formulaire 50808 - Notice explicative Tentative préalable de conciliation devant la juridiction de proximité 14833 - Formulaire 50824 - Notice d'information Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance 11807 - Formulaire 50824 - Notice explicative Prestation de serment
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50801 - Notice d'information Demande en injonction de faire au Juge de proximité 12288 - Formulaire 50801 - Notice d'information Tentative préalable de conciliation devant la juridiction de proximité 14833 - Formulaire 50824 - Notice d'information Tentative préalable de conciliation devant le Tribunal d'instance 11807 - Formulaire 50824 - Notice d'information Déclaration au greffe du Tribunal d'instance 11764 - Formulaire 51477 - Notice d'information Déclaration au greffe de la juridiction de proximité 12285 - Formulaire 51477 - Notice d'information Attestation de témoin - déclaration des tiers 11527 - Formulaire Prison et réinsertion Demande de permis de visite 13960 - Formulaire 51405 - Notice explicative Téléservice (uniquement pour les MA de
Nancy, d'
Evreux et de Béthune) Assistance éducative Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants 13483 - Formulaire
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Demande de rendez-vous pour la prestation de serment professionnel 13486 - Formulaire 51210 - Notice explicative Aide juridictionnelle Demande d'aide juridictionnelle 12467 - Formulaire 51036 - Notice Déclaration de ressources des personnes morales à but non lucratif 14404 - Formulaire 50317 - Notice explicative Demande à présenter en cas de commissions et désignations d'office 14405 - Formulaire Avocats : formulaires d'intervention Assistance d'une victime lors de confrontation avec la personne gardée à vue 14455 - Formulaire Assistance d'une personne gardée à vue ou en retenue douanière 14454 - Formulaire Formulaires pour les administrations Casier judiciaire de personnes travaillant avec des mineurs OBLIGATIONS ALIMENTAIRES OBTENIR UN BULLETIN N°3 DE CASIER JUDICIAIRE VOUS ETES VICTIME VOUS PORTEZ PLAINTE procédures L'autorité parentale Le changement de nom ou de prénom La conciliation Les dispositifs d'aide aux victimes
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Rouen et Douai) Demande par un étranger né à l'étranger d'un certificat de non pacte civil de solidarité 12819 - Formulaire 51149 - Notice d'information Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale 12785 - Formulaire 51143 - Notice explicative Téléservice (uniquement pour
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Rouen et Douai) Demande relative à la contribution aux charges du mariage 11525 - Formulaire 50717 - Notice explicative Demande hors divorce ou séparation de corps 11530 - Formulaire 50720 - Notice explicative Renonciation à succession 14037 - Formulaire 51411 - Notice explicative Certificats de non recours Demande d'un certificat de non-appel 12821 - Formulaire 51438 - Notice Téléservice (uniquement pour
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Rouen et Douai) Demande d'un certificat de non-opposition 12820 - Formulaire Téléservice (uniquement pour
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Rouen et Douai) Casier Judiciaire Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
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Rouen et Douai) Aide juridictionnelle Demande d'aide juridictionnelle 12467 - Formulaire 51036 - Notice Mandat de protection future 13592 - Formulaire 51226 - Notice Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur 14919 - Formulaire 51708 - Notice Formulaires pour les professionnels Travaux d'intérêt général Demande d'inscription de travaux d'intérêt général par une collectivité publique ou un établissement public 13915 - Formulaire 13917 - Annexe - Nature et modalités du travail proposé 51368 - Notice explicative Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public 13916 - Formulaire
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24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
Assemblée nationale. Egalité femmes-hommes : le projet de loi est définitivement adopté Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie. 23/07/2014
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Assemblée nationale. 23/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au
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www.yvelines.gouv.fr/Actualites/Nomination-de-Dominique-Lepidi-nouveau-directeur-de-cabinet-du-Prefet-des-Yvelines
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Monsieur Dominique LEPIDI, Sous-préfet hors classe a été nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Yvelines. Nomination de Dominique Lepidi, nouveau directeur de cabinet du Préfet des Yvelines
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Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du
Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental. Horaires et coordonnées
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Mis à jour le 24/07/2014 Monsieur Dominique LEPIDI, Sous-préfet hors classe a été nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Yvelines. Le Préfet des Yvelines lance une grande campagne de prévention des noyades Nomination de Dominique Lepidi, nouveau directeur de cabinet du Préfet des Yvelines Fermeture du hall de la Préfecture des Yvelines jusqu'en février 2015 24/07/2014 "Il y a un cap et ce cap c'est le mouvement, c'est la réforme pour l'intérêt général" Invité de la matinale de RTL,
Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'
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Horaires et coordonnées
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