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Le portail achats du ministère de la défense 
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23 juillet 2014 - Demande d'information du Service des Essences des Armées concernant l'acquisition de réservoirs souples de petite capacité La présente DI a pour objet d'obtenir des (.
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l'étude, la réalisation, et l'installation de systèmes d'imprégnation en température, l'étude et fabrication mécanique, l'étude, la réalisation et l'installation de servitudes et de systèmes de tuyauterie, l'étude, la réalisation et le montage de protections thermiques (. )" title="Dans le cadre de l'évolution de ses installations d'essais, le site de DGA essais propulseurs souhaite s'informer à travers la publication de 4 DI sur l'offre du marché fournisseurs dans les domaines suivants : l'étude, la réalisation, et l'installation de systèmes d'imprégnation en température, l'étude et fabrication mécanique, l'étude, la réalisation et l'installation de servitudes et de systèmes de tuyauterie, l'étude, la réalisation et le montage de protections thermiques (. 23 juillet 2014 - Demandes d'informations - Evolution des installations d'essais du site de DGA essais propulseurs Dans le cadre de l'évolution de ses (.
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Une nouvelle secrétaire générale à la préfecture de l'Ain
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Par décret du président de la République du 17 juillet 2014, paru au
journal officiel du 20 juillet 2014,, Caroline Gadou, directrice-adjointe du cabinet du Président du
Sénat, est nommée secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de l'arrondissement de Bour-en-Bresse. Une nouvelle secrétaire générale à la préfecture de l'Ain
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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Mis à jour le 23/07/2014
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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119
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Lire l'actualité
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24 Juin 2014 Actuellement le SNATED recrute 4 écoutants (recrutement ouvert jusqu'au 25 juillet) Lire l'actualité Télécharger cette animation
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LA COMPOSITION DU NUMÉRO 119 Le 119 peut être composé 24h/24 et 7j/7 depuis n'importe quel téléphone, fixe, mobile ou cabine téléphonique, en France et dans les DOM (
Guadeloupe,
Guyane,
Martinique, Réunion). L'APPEL ARRIVE AU PRÉ-ACCUEIL DU 119 10 professionnels de la téléphonie ont pour rôle d'accueillir les appelants, de vérifier que leur appel concerne bien les missions du service et les orienter vers un écoutant à même de gérer la situation. Ils sont également chargés de mettre en attente les appelants lors de flux importants d'appels. LE TRANSFERT DE L'APPEL AUX ÉCOUTANTS La mission des écoutants, professionnels de l'enfance, est d'apporter aide et conseil aux appelants confrontés à une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.
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La CRIP est tenue d'informer le SNATED, sous 3 mois, des suites données à chaque situation.Ces données sont analysées et permettent notamment au service d'améliorer la qualité de ses réponses.
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Le responsable de la CRIP va alors les étudier et mobiliser les services compétents aux fins d'évaluation. Plusieurs professionnels (travailleurs sociaux, puéricultrices, médecins de PMI. ) peuvent ainsi intervenir auprès de la famille afin de vérifier si le mineur concerné est en danger ou en risque de l'être, et le cas échéant, de proposer l'aide appropriée (suivi de proximité, mesures administratives. Dans certains cas, l'intervention des services départementaux est suffisante. PARFOIS L'AUTORITÉ JUDICIAIRE DOIT INTERVENIR La CRIP adresse un signalement au Parquet lorsque le mineur est en danger au sens de l'article 375 du
Code Civil et que sa famille refuse toute intervention.Le juge des enfants peut alors être saisi et ordonner la mesure appropriée. RETOUR D'INFORMATION SUR LA SITUATION VERS LE SNATED
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Pour cela, ils sont à leur écoute afin de recueillir des informations et évaluer la suite à donner.Si l'écoutant ne repère pas d'éléments de danger ou de risque de l'être, il est amené à les conseiller, à les informer, voire à les réorienter vers des services de proximité.Mais, dans certains cas, cela ne suffit pas. LORSQUE L'ÉCOUTANT ÉVALUE UN DANGER OU UN RISQUE DE DANGER POUR UN ENFANT Il rédige un compte-rendu des informations recueillies qui est transmis à un coordonnateur, encadrant chargé de valider l'écrit. Ce dernier le transmet dans les plus brefs délais à la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) du département concerné.En cas de danger imminent nécessitant une mise à l'abri immédiate du mineur, le SNATED contacte sans délai les services de première urgence pour intervention. Dans ces cas-là aussi, la CRIP est informée. LORSQUE LE DÉPARTEMENT RÉCEPTIONNE LES INFORMATIONS PRÉOCCUPANTES
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Campagne de remboursement de la TIC et de la TICGN aux agriculteurs pour l'année 2013
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Recrutement d'adjoints de sécurité police nationale dans les Alpes-de-Haute-Provence
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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) ont été présentées aux maires et aux élus municipaux du département par les chefs de service de l'État rassemblés autour du préfet. Horaires et coordonnées
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Sorties en altitude : les règles à respecter pour que la montagne reste un plaisir Plan canicule des Alpes-de-Haute-Provence et conseils utiles en cas de fortes chaleurs Le Pacte de responsabilité et de solidarité 23/07/2014 - Actualités Recrutement d'adjoints de sécurité police nationale dans les Alpes-de-Haute-Provence 02/06/2014 - Campagne de remboursement de la TIC et de la TICGN aux agriculteurs pour l'année 2013 23/07/2014. Conseils pour passer un été en toute sécurité Bons réflexes face aux chiens de protection des troupeaux, lutte contre le moustique tigre et prévention des morsures de serpents : découvrez les recommandations pour passer un été en toute sécurité (cliquez sur "voir tous"). Réunion d'information des maires des Alpes-de-Haute-Provence 23/07/2014. Le 16 juin, plusieurs thématiques d'intérêt général (économie, emploi, sécurité, urbanisme.
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Réunion d'information des maires des Alpes-de-Haute-Provence
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Les sorties en montagne requièrent une attention, une préparation et un équipement particuliers. Si vous planifiez une randonnée en altitude cet été, suivez ces quelques conseils pour que la montagne reste un plaisir ! Sorties en altitude : les règles à respecter pour que la montagne reste un plaisir
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Conseils pour passer un été en toute sécurité
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Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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) ont été présentées aux maires et aux élus municipaux du département par les chefs de service de l'État rassemblés autour du préfet. Horaires et coordonnées
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Sorties en altitude : les règles à respecter pour que la montagne reste un plaisir Plan canicule des Alpes-de-Haute-Provence et conseils utiles en cas de fortes chaleurs Le Pacte de responsabilité et de solidarité 23/07/2014 - Actualités Recrutement d'adjoints de sécurité police nationale dans les Alpes-de-Haute-Provence 02/06/2014 - Campagne de remboursement de la TIC et de la TICGN aux agriculteurs pour l'année 2013 23/07/2014. Conseils pour passer un été en toute sécurité Bons réflexes face aux chiens de protection des troupeaux, lutte contre le moustique tigre et prévention des morsures de serpents : découvrez les recommandations pour passer un été en toute sécurité (cliquez sur "voir tous"). Réunion d'information des maires des Alpes-de-Haute-Provence 23/07/2014. Le 16 juin, plusieurs thématiques d'intérêt général (économie, emploi, sécurité, urbanisme.
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Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
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Sorties en altitude : les règles à respecter pour que la montagne reste un plaisir Plan canicule des Alpes-de-Haute-Provence et conseils utiles en cas de fortes chaleurs Le Pacte de responsabilité et de solidarité 23/07/2014 - Actualités Recrutement d'adjoints de sécurité police nationale dans les Alpes-de-Haute-Provence 02/06/2014 - Campagne de remboursement de la TIC et de la TICGN aux agriculteurs pour l'année 2013 23/07/2014. Conseils pour passer un été en toute sécurité Bons réflexes face aux chiens de protection des troupeaux, lutte contre le moustique tigre et prévention des morsures de serpents : découvrez les recommandations pour passer un été en toute sécurité (cliquez sur "voir tous"). Réunion d'information des maires des Alpes-de-Haute-Provence 23/07/2014. Le 16 juin, plusieurs thématiques d'intérêt général (économie, emploi, sécurité, urbanisme.
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Réunion d'information des maires des Alpes-de-Haute-Provence
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Les sorties en montagne requièrent une attention, une préparation et un équipement particuliers. Si vous planifiez une randonnée en altitude cet été, suivez ces quelques conseils pour que la montagne reste un plaisir ! Sorties en altitude : les règles à respecter pour que la montagne reste un plaisir
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
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www.anesm.sante.gouv.fr ]
Anesm
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Presse / Com 16d0 munication
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Presse / Com 16d0 munication Consultez le tableau récapitulatif de l'ensemble des demi-journé 1f40 es programmées au 10 juillet 2014.
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Presse / Com 1f40 munication Consultez le tableau récapitulatif de l'ensemble des demi-journées programmées au 10 juillet 2014.
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Presse / Communication Consultez le tableau récapi 1f40 tulatif de l'ensemble des demi-journées programmées au 10 juillet 2014.
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Anesm - Nos interventions
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Nos interventions
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Anesm - Presse / Communication
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Presse / Com 16d0 munication
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Presse / Com 1f40 munication
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Presse / Communication
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Accueil - Agence Nationale de Lutte contre l'Illettrisme
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13 septembre 2014. Parcours de santé Ducos.
Martinique. Une marche contre l'illettrisme " Le savoir de base, la base du savoir" La maison Ducossaise du savoir organise le 13 septembre prochain une marche contre l'illettrisme sur le parcours de santé de Ducos. Publié le mercredi 23 juillet 2014
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www.anlci.gouv.fr/Actualites/Agir-ensemble-contre-l-illettrisme/17-septembre-2014.-Vandoeuvre-les-Nancy.-Lorraine-Les-Livr-aisons-d-histoires-en-Triporteur
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17 septembre 2014. Vandoeuvre-lès-
Nancy.
Lorraine.. « Les Livr'aisons d'histoires en Triporteur » Une équipe d'une dizaine de bénévoles propose des lectures à voix haute et à plusieurs voix, des contes, sur les quartiers de Vandoeuvre Nations, dans les écoles, à la pause méridienne (la cantine), à l'occasion de manifestations (fête des associations, .) afin de favoriser l'accès à la lecture pour tous en transmettant le plaisir de lire. La Médiathèque Municipale Jules Verne, partenaire essentiel de ce projet, met à disposition de REPONSE un fonds d'albums Jeunesse renouvelé et transporté d'un point à l'autre de la ville par un TRIPORTEUR. Publié le mercredi 23 juillet 2014
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www.anlci.gouv.fr/Actualites/Agir-ensemble-contre-l-illettrisme/6-septembre-2014.-Saint-Denis.-La-Reunion.-La-fete-des-Cases-a-lire
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6 septembre 2014.
Saint Denis.
La Réunion. La fête des Cases à lire La journée du 6 septembre est organisée dans le cadre de la journée internationale de l'alphabétisation de l'Unesco. Elle se déroulera sur le site régional du MOCA (Montgaillart Culture et Arts) dans un écrin de verdure sur les hauteurs de
Saint-Denis. L'idée de cette journée "La fête des cases à lire" est de permettre aux bénéficiaires du dispositif de se rencontrer dans un esprit convivial et festif et dans le même temps de bénéficier d'activités susceptibles d'enrichir leurs perspectives. Publié le mercredi 23 juillet 2014
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www.anlci.gouv.fr/Actualites/Agir-ensemble-contre-l-illettrisme/8-septembre-2014.-Vandoeuvre-les-Nancy.-Lorraine.-Rencontre-d-acteurs-locaux
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8 septembre 2014. Vandoeuvre-lès-
Nancy.
Lorraine. Rencontre d'acteurs locaux L'association REPONSE [implantée depuis 27 ans à Vandoeuvre-lès-
Nancy en Meurthe-et-Moselle] a développé de nombreux projets dans les domaines de l'Alphabétisation, de l'apprentissage du FLE et de l'acquisition des savoirs de base (ou Compétences Clés). A l'initiative d'une rencontre qui se déroulera le 8 septembre à l'Espace Coppens sur la commune, l'association propose aux acteurs locaux intervenant dans les mêmes champs de dresser un état des lieux dans un premier temps. Publié le mercredi 23 juillet 2014
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www.anlci.gouv.fr
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13 septembre 2014. Parcours de santé Ducos.
Martinique. Une marche contre l'illettrisme " Le savoir de base, la base du savoir" La maison Ducossaise du savoir organise le 13 septembre prochain une marche contre l'illettrisme sur le parcours de santé de Ducos. Publié le mercredi 23 juillet 2014
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17 septembre 2014. Vandoeuvre-lès-
Nancy. « Les Livr'aisons d'histoires en Triporteur » Une équipe d'une dizaine de bénévoles propose des lectures à voix haute et à plusieurs voix, des contes, sur les quartiers de Vandoeuvre Nations, dans les écoles, à la pause méridienne (la cantine), à l'occasion de manifestations (fête des associations, . ) afin de favoriser l'accès à la lecture pour tous en transmettant le plaisir de lire. La Médiathèque Municipale Jules Verne, partenaire essentiel de ce projet, met à disposition de REPONSE un fonds d'albums Jeunesse renouvelé et transporté d'un point à l'autre de la ville par un TRIPORTEUR. Publié le mercredi 23 juillet 2014 8 septembre 2014. Vandoeuvre-lès-
Nancy. Rencontre d'acteurs locaux L'association REPONSE [implantée depuis 27 ans à Vandoeuvre-lès-
Nancy en Meurthe-et-Moselle] a développé de nombreux projets dans les domaines de l'Alphabétisation, de l'apprentissage du FLE et de l'acquisition des savoirs de base (ou Compétences Clés).
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A l'initiative d'une rencontre qui se déroulera le 8 septembre à l'Espace Coppens sur la commune, l'association propose aux acteurs locaux intervenant dans les mêmes champs de dresser un état des lieux dans un premier temps. Publié le mercredi 23 juillet 2014 6 septembre 2014.
Saint Denis.
La Réunion. La fête des Cases à lire La journée du 6 septembre est organisée dans le cadre de la journée internationale de l'alphabétisation de l'Unesco. Elle se déroulera sur le site régional du MOCA (Montgaillart Culture et Arts) dans un écrin de verdure sur les hauteurs de
Saint-Denis. L'idée de cette journée "La fête des cases à lire" est de permettre aux bénéficiaires du dispositif de se rencontrer dans un esprit convivial et festif et dans le même temps de bénéficier d'activités susceptibles d'enrichir leurs perspectives. Publié le mercredi 23 juillet 2014
[
www.aquitaine.drjscs.gouv.fr ]
DRJSCS Aquitaine
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Forum aquitain "tourisme, loisirs, culture, sports et handicaps" - DRJSCS Aquitaine
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Forum aquitain "tourisme, loisirs, culture, sports et handicaps"
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www.aquitaine.drjscs.gouv.fr
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Intégration des 1f40 migrants 23/07/2014 Forum aquitain "tourisme, loisirs, culture, sports et handicaps" Le mercredi 1èr octobre 2014 au pavillon du pin galant à Mérignac, se tiendra le 4ème forum aquitain "tourisme, loisirs, culture, sports et handicaps". 23/07/2014 D Lancement du site Sport Handicap en
Aquitaine. Le 4ème forum aquitain 2014 "tourisme, loisirs, culture, sports et handicaps" organisé par le GIHP
aquitaine qui se tiendra le mercredi 1èr octobre au pavillon du Pin Galant à Mérignac verra le lancement d'un site internet dédié au sport et au handicap. 17/07/2014 N° DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2014/145 du 6 avril 2014 relative au Plan National Canicul 1f40 e 2014. Newsle 1f40 tter inscription EMPLOI-FORMATION-CONCOURS Reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants communautaires diplômés du secteur paramédical
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Intégration des migrants - DRJSCS Aquitaine
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Intégration des 1f40 migrants
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D Lancement du site Sport Handicap en Aquitaine. - DRJSCS Aquitaineaine
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D Lancement du site Sport Handicap en
Aquitaine.
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Reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants communautaires diplômés du secteur paramédical
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Répertoire des informations publiques
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Ardèche
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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Ardèche
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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Ardèche
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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Accueil - Les services de l'État en Ariège
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
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Assemblée nationale - Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
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Nouvelle carte des régions et calendrier électoral : l'Assemblée adopte le texte
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Assemblée nationale - Economie : simplification de la vie des entreprises
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Simplification de la vie des entreprises : l'Assemblée adopte le projet de loi
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Assemblée nationale - Analyse du scrutin n°898 - Première séance du 23/07/2014
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Voir l'analyse du scrutin
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Contrôle et évaluation Réduction du temps de travail : la commission d'enquête poursuit ses auditions Mercredi 23 juillet en fin de matinée, la commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financer de la réduction progressive du temps de travail a auditionné : Marie-Anne Lévêque, directrice générale de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la décentralisation et de la fonction publique ; puis Françoise Bouygard, directrice de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, et Patrick Pommier, chef du département relations professionnelles et temps de travail. La vidéo de ces auditions sera prochainement mise en ligne. En savoir plus La séance publique en direct
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Nouvelle carte des régions et calendrier électoral : l'Assemblée adopte le texte Mercredi 23 juillet après-midi, l'Assemblée a adopté le projet de loi, adopté par le
Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux
élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. 261 députés ont voté pour, 205 députés ont voté contre et 85 députés se sont abstenus. L'analyse détaillée du scrutin sera prochainement mise en ligne. Illumination de la colonnade du Palais-Bourbon Depuis le 13 juillet et jusqu'au 31 juillet, l'
Assemblée nationale s'associe aux deux événements que sont la célébration du 14 juillet et la commémoration, le 31 juillet, de l'assassinat de Jean Jaurès en illuminant sa colonnade en bleu-blanc-rouge. Réunions des commissions et autres instances en direct
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Projet de budget 2015 de l'
Union européenne : les députés donnent leur avis Mercredi 23 juillet midi, la commission des affaires européennes a émis un avis favorable aux conclusions du rapport d'information sur le projet de budget 2015 de l'
Union européenne. Voir la vidéo de cette réunion Avis avant nomination Direction de l'Institut national du cancer (INCa) et de l'Agence de sécurité du médicament (ANSM) : audition des candidats à ces postes Mercredi 23 juillet matin, la commission des affaires sociales a auditionné, en application de l'article L. 1451-1 du
code de la santé publique, Thierry Breton, dont la nomination à la direction générale de l'Institut national du cancer (INCa) est envisagée par le Gouvernement, puis Dominique Martin, dont la nomination à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est envisagée par le Gouvernement. Voir la vidéo de ces auditions
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Simplification de la vie des entreprises : l'Assemblée adopte le projet de loi Mardi 22 juillet après-midi, en application de l'article 13 de la Constitution, la commission du développement durable a auditionné Christine Noiville (voir la vidéo de cette audition), pressentie pour présider le Haut conseil des biotechnologies, puis Augustin de Romanet (voir la vidéo de cette audition), pressenti pour présider Aéroports de
Paris, et a voté sur ces propositions de nomination, sur lesquelles elle a émis un avis unanimement favorable. Réunions des commissions et autres instances
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Voir l'analyse du scrutin En savoir plus Réunions des commissions et autres instances
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www.association.gouv.fr ]
Associations.gouv.fr : Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Une association peut-elle recevoir une donation ? - Associations.gouv.fr : Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Une association peut-elle recevoir une donation ?
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Economie sociale et solidaire : conséquences de la loi pour les associations - Associations.gouv.fr : Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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En savoir plus
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Les associations peuvent-elles recevoir des libéralités ? - Associations.gouv.fr : Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Les associations peuvent-elles recevoir des libéralités ?
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Une association peut-elle reverser une subvention publique à une autre association ? - Associations.gouv.fr : Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Une association peut-elle reverser une subvention publique à une autre association ?
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Existe-t-il un formulaire unique ou commun de demande de subvention ? - Associations.gouv.fr : Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Existe-t-il un formulaire unique ou commun de demande de subvention ?
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Economie sociale et solidaire : conséquences de la loi pour les associations Le Parlement a adopté le projet de loi du gouvernement relatif à l'économie sociale et solidaire. En savoir plus Les associations peuvent-elles recevoir des libéralités ?
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Existe-t-il un formulaire unique ou commun de demande de subvention ?
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Associations.gouv.fr : Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Associations
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Y a-t-il un quorum minimum pour l'assemblée générale ordinaire d'une association si aucun quorum n'est indiqué dans les statuts ? - Associations.gouv.fr : Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Y a-t-il un quorum minimum pour l'assemblée générale ordinaire d'une association si aucun quorum n'est indiqué dans les statuts ?
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Quels types d'échanges commerciaux sont possibles pour les associations (vente d'objets, brocantes, spectacles...) ? et jusqu'à quel niveau financier ? - Associations.gouv.fr : Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Quels types d'échanges commerciaux sont possibles pour les associations (vente d'objets, brocantes, spectacles...) ? et jusqu'à quel niveau financier ?
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Loi relative à l'économie sociale et solidaire : des avancées importantes pour les associations - Associations.gouv.fr : Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Loi ESS : la reconnaissance d'une économie de proximité créatrice d'emplois non délocalisables
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Economie sociale et solidaire : conséquences de la loi pour les associations - Associations.gouv.fr : Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Une association peut-elle organiser une vente au déballage ? - Associations.gouv.fr : Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Une association peut-elle organiser une vente au déballage ?
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Economie sociale et solidaire : conséquences de la loi pour les associations Le Parlement a adopté le projet de loi du gouvernement relatif à l'économie sociale et solidaire. En savoir plus Y a-t-il un quorum minimum pour l'assemblée générale ordinaire d'une association si aucun quorum n'est indiqué dans les statuts ?
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www.aube.equipement-agriculture.gouv.fr ]
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Le renouvellement du permis de conduire suite à perte, vol, détérioration Le renouvellement du permis de conduire suite à perte, vol, détérioration
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Le renouvellement du permis de conduire suite à perte, vol, détérioration Le renouvellement du permis de conduire suite à perte, vol, détérioration
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Mis à jour le 23/07/2014 23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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Mis à jour le 23/07/2014 23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
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Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
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Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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http://www.in 1f40 terieur.gouv.fr/ Quels sont les diplômes du secteur jeunesse et sports accessibles par la voie de la VAE 32a ?
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Quels sont les diplômes du secteur jeunesse et sports accessibles par la voie de la VAE ?
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Quels sont les diplômes du secteur jeunesse et sports accessibles par la voie de la VAE 32a ?
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
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Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
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Les services de l'État en Basse-Normandie
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18/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées L'
Assemblée nationale a adopté le 18 juillet, après une nuit de débats, la nouvelle carte à 13 régions, qui comprend notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, et non plus 14 comme le prévoyait le projet initial du Gouvernement. 16/07/2014 Une réforme pénale au service des citoyens Le projet de loi sur le renforcement de l'efficacité des sanctions pénales a définitivement été adopté par l'
Assemblée nationale et le
Sénat ce jeudi. Le texte prévoit la suppression des peines planchers, crée une nouvelle peine exécutoire en milieu ouvert, "la contrainte pénale", et entend éviter les sorties "sèches" de prison.
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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Bretagne - Direccte
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Accès et retour à l'emploi
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Accidents-du-travail-et-maladies
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Accidents du travail et maladies professionnelles en
Bretagne + Lire la suite
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/accompagnement-des-entreprises,1720
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Accompagnement des entreprises
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Accords-d-entreprises
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Accords d'entreprises
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Accords salariaux
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Accueil
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Bretagne
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Actualité du Pôle 3 E
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Actualités Concurrence/consommation
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Actualités du pôle Travail
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Appels à candidatures
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Appels à projets
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Autorisation de travail pour les ressortissants étrangers
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Concours
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/concurrence-et-consommation,1755
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Concurrence et consommation
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Conseil des Prud'Hommes
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Conseillers-des-salaries,1707
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Conseillers des salariés
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Conseillers-des-salaries,1712
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Conseillers du salarié
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/conseillers-du-salarie,1703
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Conseillers du salarié
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Consommation,1757
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Consommation
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Controle-Formation-professionnelle,3920
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Contrôle Formation professionnelle
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/conventions-collectives,1753
-
Conventions collectives
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Conventions-collectives-agricoles,1691
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Conventions collectives agricoles
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Conventions-collectives-agricoles,1708
-
Conventions collectives agricoles
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Conventions-collectives-agricoles,1714
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Conventions collectives agricoles
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Développement des territoires
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Relations sociales
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Egalité professionnelle
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Emploi / insertion
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Entreprises, emploi, économie
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Etudes,4052
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Etudes
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Etudes-actions-sur-l-emploi,13933
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Etudes-actions sur l'emploi-formation + Lire la suite
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Etudes et statistiques
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Publications
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Fonds social européen
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/FSE-2014-2020,13364
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FSE 2014 - 2020 + Lire la suite
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Handicap
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/ http://www.alsace.direccte.gouv.fr/accueil-27
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Alsace
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Document pdf
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Etude sociologique : enquête qualitative auprès des marins sur les accidents de travail et les maladies professionnelles
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Document pdf
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Résultats Quinzaines MCP 2012
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Autorisation de travail pour les ressortissants étrangers Conventions collectives agricoles La Section Centrale Travail Le marché du travail La rupture conventionnelle L'alternance L'inspection du travail Le service des renseignements Les conventions collectives Accords d'entreprises Accords salariaux Conseillers du salarié Prévenir la pénibilité La rupture conventionnelle Le contrat de sécurisation professionnelle Les conventions et accords collectifs applicables en agriculture Travail du dimanche et arrêtés préfectoraux de fermeture Ille-et-Vilaine Emploi / insertion Conseil des Prud'Hommes L'Inspection du travail Conseillers des salariés Conventions collectives agricoles Le service des renseignements Le marché du travail Inspection du travail Conseillers du salarié Conventions collectives agricoles Renseignement au public Insertion Activité Economique
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Chutes de hauteur - 10 juin 2014 Prévention des chutes de hauteur Les chutes de hauteur restent aujourd'hui l'une des premières causes d'accidents du travail, notamment dans le BTP où elles représentent 16 % des accidents et sont la 1ère cause d'accidents graves et mortels (30 % des décès) (. + Lire la suite FSE 2014-2020 - 12 mai 2014 FSE 2014 - 2020 Le pré-dossier de demande de financement FSE 2014 est désormais téléchargeable Télécharger le projet de " Programme opérationnel national " FSE 2014-2020 qui décrit en particulier les Axes prioritaires et leurs objectifs spécifiques + Lire la suite Open de l'international - 2è éditionLundi 7 juillet au Quartz -
BREST Colbert 2.0 : votre potentiel de relocalisation Ministère de l'Economie et des Finances Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Ministère du Redressement productif Politiques emploi et formation professionnelle L'Etat en
Bretagne
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Dans le but d'améliorer la qualité et l'efficacité de la formation dispensée aux membres des CHSCT, le CRPRP de
Bretagne a entrepris une réflexion visant à proposer aux organismes de formation déjà agréés et volontaires un cadre leur permettant de construire, de développer et de proposer leurs prestations pédagogiques, en s'appuyant sur un système de reconnaissance régionale. + Lire la suite Actualité du Pôle 3 E - 27 juin 2014 Plan de sauvegarde de l'emploi : dématérialisation des procédures A compter du 1er juillet 2014, la procédure de déclaration des plans de sauvegarde pour l'emploi (PSE) est dématérialisée. + Lire la suite Statistiques - 26 juin 2014 Le marché de l'emploi en
Bretagne - fin mai 2014 En mai, le nombre de demandeurs d'emploi n'ayant exercé aucune activité (catégorie A) augmente de 0,8%. Cette hausse est supérieure à celle du niveau (. + Lire la suite Publications - 23 juin 2014 Réglementation du travail dans les Hôtels, cafés, restaurants
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Etude sociologique : enquête qualitative auprès des marins sur les accidents de travail et les maladies professionnelles Résultats Quinzaines MCP 2012 PDF 1.6 Mo) Etudes et statistiques Accueil
Bretagne Appels à projets - 16 juillet 2014 Etudes-actions sur l'emploi-formation Le 2ème appel à projets 2014 pour des études-actions sur l'emploi-formation est ouvert jusqu'au 19 septembre 2014 inclus. Chaque année, dans le cadre du contrat de projet 2007-2014, l'Etat et la Région
Bretagne soutiennent des travaux d'études-actions dans le domaine de la relation emploi-formation, au niveau sectoriel ou/et local. + Lire la suite Consommation - 4 juillet 2014 Mes vacances 2014 Un guide et des conseils pratiques pour les voyages organisés, les déplacements, la santé, les loisirs, les achats, la restauration et l'hébergement. + Lire la suite Actions du CRPRP - 27 juin 2014 Labellisation des organismes assurant les formations des membres des CHSCT
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Ile-de-France La Réunion Languedoc-Roussillon Martinique Midi-Pyrénées Nord Pas-de-Calais Pays-de-la-Loire Poitou-Charentes Provence - Alpes - Côte d'Azur Rhône-Alpes
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Informations générales Appels à projets La Direccte
Bretagne Rapport d'activité Appels à candidatures Entreprises, emploi, économie Accompagnement des entreprises Accès et retour à l'emploi Actualité du Pôle 3 E Validation des acquis de l'expérience Titres professionnels Fonds social européen Développement des territoires Contrôle Formation professionnelle Intelligence Economique Travail et relations sociales Santé et sécurité au travail L'Inspection du travail Conventions collectives Actualités du pôle Travail Relations sociales Publications Travail illégal Main d'oeuvre étrangère Egalité professionnelle Concurrence et consommation Consommation Métrologie légale Actualités Concurrence/consommation Etudes et statistiques Statistiques Synthèses et Analyses Travaux en partenariat Côtes d'Armor Le Service Renseignement du Public L'inspection du Travail
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Informations générales La Direccte
Bretagne Rapport d'activité Appels à projets Appels à candidatures Entreprises, emploi, économie Accompagnement des entreprises Intelligence Economique Accès et retour à l'emploi Validation des acquis de l'expérience Titres professionnels Développement des territoires Fonds social européen Contrôle Formation professionnelle Actualité du Pôle 3 E Travail et relations sociales Relations sociales Egalité professionnelle L'Inspection du travail Conventions collectives Travail illégal Main d'oeuvre étrangère Publications Actualités du pôle Travail Concurrence et consommation les missions de la DGCCRF Consommation Métrologie légale Actualités Concurrence/consommation Etudes et statistiques Statistiques Synthèses et Analyses Travaux en partenariat sélectionnez votre département Côtes d'Armor Ille-et-Vilaine Appels à projets Appels à candidatures Publications
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L'édition 2014 " Hôtels, Cafés, Restaurants - L'essentiel de la réglementation du travail " vient de paraître. Vous y retrouvez notamment les règles relatives à la durée du travail, à l'aménagement du temps de travail, aux heures supplémentaires, au salaire. + Lire la suite Etudes - 23 juin 2014 Accidents du travail et maladies professionnelles en
Bretagne En 2010, 33 500 accidents du travail avec arrêt ont été déclarés en
Bretagne, soit un taux de fréquence de 24,9 accidents pour un million d'heures salariées. Ce taux est supérieur de 2,9 points au taux national. Parmi les 4 300 maladies professionnelles reconnues, 93% sont des TMS. + Lire la suite Consommation - 18 juin 2014 Piles boutons, un danger pour les jeunes enfants La DGCCRF appelle les consommateurs à la plus grande vigilance sur les risques liés aux piles boutons pour les jeunes enfants. L'ingestion de ces piles peut entrainer des risques très graves pour la santé. + Lire la suite
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La Direccte
Lorraine fait paraître le premier numéro de sa nouvelle publication Enjeux et défis consacré à la filière Art Luxe Création Cette série (. + Lire la suite Se développer à l'international
Champagne-Ardenne - Publié le 13 mai 2014 Expert'in
Champagne-Ardenne le 4 juin 2014 à
Reims Le 4 juin 2014 au
Centre des Congrès de
Reims, la manifestation Expert'in
Champagne-Ardenne ouvre les portes de sa 2è édition de 9 h à 18 h 30 à tous (. + Lire la suite Concurrence
Aquitaine - Publié le 7 mai 2014 La concurrence déloyale dans le transport routier de marchandises Plaquette de présentation des principales formes de concurrence déloyale constatées dans l'exercice de la profession de transporteur routier de (. + Lire la suite Actualités
Basse-Normandie - Publié le 18 avril 2014 Le Crédit d'Impôt Innovation Le Crédit d'Impôt Innovation est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses (.
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Les missions de la Direccte Organisation Organisation d'une Direccte Publications de la DGCCRF Nouvelles publications : concurrence / consommation La Direccte : un interlocuteur unique pour les entreprises Créées en 2010, les Direccte regroupent des services administratifs issus de divers horizons : commerce extérieur, tourisme, commerce et artisanat, intelligence économique, industrie, travail et emploi, concurrence et consommation. On peut accéder aux sites de chaque région (les DIRECCTE en métropole et les DIECCTE Outre-mer) à partir de ce portail. + Lire la suite Actualités Actualités
Rhône-Alpes - Publié le 15 mai 2014 Amiante et travaux d'entretien courant en immeubles d'habitation sociale Publication d'un guide à destination des organismes HLM. + Lire la suite Enjeux et Défis
Lorraine - Publié le 14 mai 2014 Enjeux et Défis N°1 Art Luxe Création
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+ Lire la suite
Basse-Normandie - Publié le 11 avril 2014 Pénibilité au travail Dans le cadre du Plan régional de santé au travail 2011-2014, un groupe de travail, composé de la CARSAT, de la MSA, de la Direccte, de l'ARACT, de (. + Lire la suite Consulter toute l'actualité sélectionnez votre région
Basse-Normandie Champagne-Ardenne Franche-Comté Guadeloupe Haute-Normandie Ile-de-France La Réunion Languedoc-Roussillon Martinique Midi-Pyrénées Nord Pas-de-Calais Pays-de-la-Loire Poitou-Charentes Provence - Alpes - Côte d'Azur Rhône-Alpes Ministère de l'économie et des finances Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social Portail des politiques publiques de l'emploi et de la formation professionnelle Services à la personne Direction de la concurrence et de la consommation (DGCCRF) Portail des PME Portail de l'Industrie
Basse-Normandie Champagne-Ardenne Franche-Comté Guadeloupe Haute-Normandie
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/informations-generales,1716
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Informations générales
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Insertion Activité Economique
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Inspection-du-travail,1711
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Inspection du travail
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/intelligence-economique,3786
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Intelligence Economique
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/l-alternance,2543
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L'alternance
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/l-inspection-du-travail,1689
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L'inspection du Travail
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L'inspection du travail
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L'Inspection du travail
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/L-Inspection-du-travail,1752
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L'Inspection du travail
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/la-direccte-bretagne
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La Direccte
Bretagne
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/la-direccte-un-interlocuteur-unique-pour-les-entreprises
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La Direccte : un interlocuteur unique pour les entreprises + Lire la suite
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/La-rupture-conventionnelle
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La rupture conventionnelle
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La rupture conventionnelle
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/la-section-centrale-travail
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La Section Centrale Travail
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Labellisation des organismes assurant les formations des membres des CHSCT + Lire la suite
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Le contrat de sécurisation professionnelle
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Le-marche-de-l-emploi-en-Bretagne
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Le marché de l'emploi en
Bretagne - fin mai 2014 + Lire la suite
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/le-marche-du-travail,1694
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Le marché du travail
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/le-marche-du-travail,2824
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Le marché du travail
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/le-service-des-renseignements,2823
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Le service des renseignements
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Le-Service-Renseignement-du-Public
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Le Service Renseignement du Public
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/les-accords-collectifs-applicables-en-agriculture,2438
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Les conventions et accords collectifs applicables en agriculture
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/les-conventions-collectives,1699
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Les conventions collectives
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les missions de la DGCCRF
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Les missions de la Direccte
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Les-services-de-renseignements,1698
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Le service des renseignements
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Mes-vacances-2014,13947
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Mes vacances 2014 + Lire la suite
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Metrologie-legale,1758
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Métrologie légale
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/missions
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Missions
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Main d'oeuvre étrangère
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/nouvelles-publications-concurrence-consommation
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Nouvelles publications : concurrence / consommation
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Open-de-l-International-2eme
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Open de l'international - 2è édition Lundi 7 juillet au Quartz -
BREST
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Organisation
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Organisation
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Organisation-d-une-Direccte
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Organisation d'une Direccte
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Piles-boutons-un-danger-pour-les
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Piles boutons, un danger pour les jeunes enfants + Lire la suite
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Plan-de-sauvegarde-de-l-emploi
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Plan de sauvegarde de l'emploi : dématérialisation des procédures + Lire la suite
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/presse,1793
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Presse
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/prevenir-la-penebilite
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Prévenir la pénibilité
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Prevention-des-chutes-de-hauteur,13689
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Prévention des chutes de hauteur + Lire la suite
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Publications de la DGCCRF
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/rapport-d-activite
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Rapport d'activité
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Reglementation-du-travail-dans-les
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Réglementation du travail dans les Hôtels, cafés, restaurants + Lire la suite
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Renseignement-au-public
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Renseignement au public
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Sante-et-securite-au-travail,1746
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Santé et sécurité au travail
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Actualités Nationales - Direccte
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Consulter toute l'actualité
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IPRP - Fin de validité des habilitations délivrées par la CARSAT
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Le marché de l'emploi en Bretagne - fin mai 2014
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RSS
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Actualités Nationales - Direccte
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Presse
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Appels à projets - Direccte
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Appels à projets
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Concours - Direccte
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Concours
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Appels à candidatures - Direccte
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Appels à candidatures
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/statistiques,1761
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Statistiques
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Syntheses-et-Analyses
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Synthèses et Analyses
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Titres-professionnels,1740
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Titres professionnels
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/travail-du-dimanche-et-arretes-prefectoraux-de-fermeture
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Travail du dimanche et arrêtés préfectoraux de fermeture
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Travail-et-relations-sociales,1745
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Travail et relations sociales
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/travail-illegal,3079
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Travail illégal
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Travaux-en-partenariat
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Travaux en partenariat
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/un-referent-unique-pour-les-investissements-a-votre-service
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Colbert 2.0 : Testez votre potentiel de relocalisation
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Validation-des-acquis-de-l,1738
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Validation des acquis de l'expérience
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www.bretagne.travail.gouv.fr ]
Bretagne - Direccte
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www.bretagne.travail.gouv.fr/ http://www.alsace.direccte.gouv.fr/accueil-27
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Alsace
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Document pdf
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Etude sociologique : enquête qualitative auprès des marins sur les accidents de travail et les maladies professionnelles
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Document pdf
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Résultats Quinzaines MCP 2012
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Autorisation de travail pour les ressortissants étrangers Conventions collectives agricoles La Section Centrale Travail Le marché du travail La rupture conventionnelle L'alternance L'inspection du travail Le service des renseignements Les conventions collectives Accords d'entreprises Accords salariaux Conseillers du salarié Prévenir la pénibilité La rupture conventionnelle Le contrat de sécurisation professionnelle Les conventions et accords collectifs applicables en agriculture Travail du dimanche et arrêtés préfectoraux de fermeture Ille-et-Vilaine Emploi / insertion Conseil des Prud'Hommes L'Inspection du travail Conseillers des salariés Conventions collectives agricoles Le service des renseignements Le marché du travail Inspection du travail Conseillers du salarié Conventions collectives agricoles Renseignement au public Insertion Activité Economique
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Chutes de hauteur - 10 juin 2014 Prévention des chutes de hauteur Les chutes de hauteur restent aujourd'hui l'une des premières causes d'accidents du travail, notamment dans le BTP où elles représentent 16 % des accidents et sont la 1ère cause d'accidents graves et mortels (30 % des décès) (. + Lire la suite FSE 2014-2020 - 12 mai 2014 FSE 2014 - 2020 Le pré-dossier de demande de financement FSE 2014 est désormais téléchargeable Télécharger le projet de " Programme opérationnel national " FSE 2014-2020 qui décrit en particulier les Axes prioritaires et leurs objectifs spécifiques + Lire la suite Open de l'international - 2è éditionLundi 7 juillet au Quartz -
BREST Colbert 2.0 : votre potentiel de relocalisation Ministère de l'Economie et des Finances Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Ministère du Redressement productif Politiques emploi et formation professionnelle L'Etat en
Bretagne
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Dans le but d'améliorer la qualité et l'efficacité de la formation dispensée aux membres des CHSCT, le CRPRP de
Bretagne a entrepris une réflexion visant à proposer aux organismes de formation déjà agréés et volontaires un cadre leur permettant de construire, de développer et de proposer leurs prestations pédagogiques, en s'appuyant sur un système de reconnaissance régionale. + Lire la suite Actualité du Pôle 3 E - 27 juin 2014 Plan de sauvegarde de l'emploi : dématérialisation des procédures A compter du 1er juillet 2014, la procédure de déclaration des plans de sauvegarde pour l'emploi (PSE) est dématérialisée. + Lire la suite Statistiques - 26 juin 2014 Le marché de l'emploi en
Bretagne - fin mai 2014 En mai, le nombre de demandeurs d'emploi n'ayant exercé aucune activité (catégorie A) augmente de 0,8%. Cette hausse est supérieure à celle du niveau (. + Lire la suite Publications - 23 juin 2014 Réglementation du travail dans les Hôtels, cafés, restaurants
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Etude sociologique : enquête qualitative auprès des marins sur les accidents de travail et les maladies professionnelles Résultats Quinzaines MCP 2012 PDF 1.6 Mo) Etudes et statistiques Accueil
Bretagne Appels à projets - 16 juillet 2014 Etudes-actions sur l'emploi-formation Le 2ème appel à projets 2014 pour des études-actions sur l'emploi-formation est ouvert jusqu'au 19 septembre 2014 inclus. Chaque année, dans le cadre du contrat de projet 2007-2014, l'Etat et la Région
Bretagne soutiennent des travaux d'études-actions dans le domaine de la relation emploi-formation, au niveau sectoriel ou/et local. + Lire la suite Consommation - 4 juillet 2014 Mes vacances 2014 Un guide et des conseils pratiques pour les voyages organisés, les déplacements, la santé, les loisirs, les achats, la restauration et l'hébergement. + Lire la suite Actions du CRPRP - 27 juin 2014 Labellisation des organismes assurant les formations des membres des CHSCT
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Ile-de-France La Réunion Languedoc-Roussillon Martinique Midi-Pyrénées Nord Pas-de-Calais Pays-de-la-Loire Poitou-Charentes Provence - Alpes - Côte d'Azur Rhône-Alpes
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Informations générales Appels à projets La Direccte
Bretagne Rapport d'activité Appels à candidatures Entreprises, emploi, économie Accompagnement des entreprises Accès et retour à l'emploi Actualité du Pôle 3 E Validation des acquis de l'expérience Titres professionnels Fonds social européen Développement des territoires Contrôle Formation professionnelle Intelligence Economique Travail et relations sociales Santé et sécurité au travail L'Inspection du travail Conventions collectives Actualités du pôle Travail Relations sociales Publications Travail illégal Main d'oeuvre étrangère Egalité professionnelle Concurrence et consommation Consommation Métrologie légale Actualités Concurrence/consommation Etudes et statistiques Statistiques Synthèses et Analyses Travaux en partenariat Côtes d'Armor Le Service Renseignement du Public L'inspection du Travail
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Informations générales La Direccte
Bretagne Rapport d'activité Appels à projets Appels à candidatures Entreprises, emploi, économie Accompagnement des entreprises Intelligence Economique Accès et retour à l'emploi Validation des acquis de l'expérience Titres professionnels Développement des territoires Fonds social européen Contrôle Formation professionnelle Actualité du Pôle 3 E Travail et relations sociales Relations sociales Egalité professionnelle L'Inspection du travail Conventions collectives Travail illégal Main d'oeuvre étrangère Publications Actualités du pôle Travail Concurrence et consommation les missions de la DGCCRF Consommation Métrologie légale Actualités Concurrence/consommation Etudes et statistiques Statistiques Synthèses et Analyses Travaux en partenariat sélectionnez votre département Côtes d'Armor Ille-et-Vilaine Appels à projets Appels à candidatures Publications
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L'édition 2014 " Hôtels, Cafés, Restaurants - L'essentiel de la réglementation du travail " vient de paraître. Vous y retrouvez notamment les règles relatives à la durée du travail, à l'aménagement du temps de travail, aux heures supplémentaires, au salaire. + Lire la suite Etudes - 23 juin 2014 Accidents du travail et maladies professionnelles en
Bretagne En 2010, 33 500 accidents du travail avec arrêt ont été déclarés en
Bretagne, soit un taux de fréquence de 24,9 accidents pour un million d'heures salariées. Ce taux est supérieur de 2,9 points au taux national. Parmi les 4 300 maladies professionnelles reconnues, 93% sont des TMS. + Lire la suite Consommation - 18 juin 2014 Piles boutons, un danger pour les jeunes enfants La DGCCRF appelle les consommateurs à la plus grande vigilance sur les risques liés aux piles boutons pour les jeunes enfants. L'ingestion de ces piles peut entrainer des risques très graves pour la santé. + Lire la suite
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La Direccte
Lorraine fait paraître le premier numéro de sa nouvelle publication Enjeux et défis consacré à la filière Art Luxe Création Cette série (. + Lire la suite Se développer à l'international
Champagne-Ardenne - Publié le 13 mai 2014 Expert'in
Champagne-Ardenne le 4 juin 2014 à
Reims Le 4 juin 2014 au
Centre des Congrès de
Reims, la manifestation Expert'in
Champagne-Ardenne ouvre les portes de sa 2è édition de 9 h à 18 h 30 à tous (. + Lire la suite Concurrence
Aquitaine - Publié le 7 mai 2014 La concurrence déloyale dans le transport routier de marchandises Plaquette de présentation des principales formes de concurrence déloyale constatées dans l'exercice de la profession de transporteur routier de (. + Lire la suite Actualités
Basse-Normandie - Publié le 18 avril 2014 Le Crédit d'Impôt Innovation Le Crédit d'Impôt Innovation est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses (.
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Les missions de la Direccte Organisation Organisation d'une Direccte Publications de la DGCCRF Nouvelles publications : concurrence / consommation La Direccte : un interlocuteur unique pour les entreprises Créées en 2010, les Direccte regroupent des services administratifs issus de divers horizons : commerce extérieur, tourisme, commerce et artisanat, intelligence économique, industrie, travail et emploi, concurrence et consommation. On peut accéder aux sites de chaque région (les DIRECCTE en métropole et les DIECCTE Outre-mer) à partir de ce portail. + Lire la suite Actualités Actualités
Rhône-Alpes - Publié le 15 mai 2014 Amiante et travaux d'entretien courant en immeubles d'habitation sociale Publication d'un guide à destination des organismes HLM. + Lire la suite Enjeux et Défis
Lorraine - Publié le 14 mai 2014 Enjeux et Défis N°1 Art Luxe Création
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Basse-Normandie - Publié le 11 avril 2014 Pénibilité au travail Dans le cadre du Plan régional de santé au travail 2011-2014, un groupe de travail, composé de la CARSAT, de la MSA, de la Direccte, de l'ARACT, de (. + Lire la suite Consulter toute l'actualité sélectionnez votre région
Basse-Normandie Champagne-Ardenne Franche-Comté Guadeloupe Haute-Normandie Ile-de-France La Réunion Languedoc-Roussillon Martinique Midi-Pyrénées Nord Pas-de-Calais Pays-de-la-Loire Poitou-Charentes Provence - Alpes - Côte d'Azur Rhône-Alpes Ministère de l'économie et des finances Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social Portail des politiques publiques de l'emploi et de la formation professionnelle Services à la personne Direction de la concurrence et de la consommation (DGCCRF) Portail des PME Portail de l'Industrie
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www.bretagne.travail.gouv.fr/la-direccte-un-interlocuteur-unique-pour-les-entreprises
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La Direccte : un interlocuteur unique pour les entreprises + Lire la suite
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www.bretagne.travail.gouv.fr/les-missions-de-la-direccte
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Les missions de la Direccte
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Missions
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Nouvelles publications : concurrence / consommation
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Open de l'international - 2è édition Lundi 7 juillet au Quartz -
BREST
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www.bretagne.travail.gouv.fr/Organisation
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Organisation
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Organisation d'une Direccte
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Colbert 2.0 : Testez votre potentiel de relocalisation
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www.budget.gouv.fr ]
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www.budget.gouv.fr/accessibilite
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Accessibilité
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www.budget.gouv.fr/adetef-publie-son-rapport-annuel-2013
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Adetef publie le rapport 2013 de la coopération technique économique et financière
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www.budget.gouv.fr/arnaud-montebourg-video-presentation-feuille-route-redressement-economique-france
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[Vidéo]
Arnaud Montebourg a présenté la feuille de route pour le redressement économique de la France
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www.budget.gouv.fr/assistance-aux-utilisateurs
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Assistance aux utilisateurs
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www.budget.gouv.fr/bienvenue-sur-lespace-recrutement-ministere
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Espace recrutement du ministère
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www.budget.gouv.fr/carole-delga-a-bray-sur-seine-pour-lancement-dispositif-tous-en-vacances-en-seine-et-marne
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Carole Delga à Bray-sur-Seine pour le lancement du dispositif « Tous en vacances en Seine-et-Marne »
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www.budget.gouv.fr/carole-delga-a-carcassonne-dans-cadre-lentree-en-vigueur-mention-fait-maison
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Carole Delga à
Carcassonne dans le cadre de l'entrée en vigueur de la mention Fait Maison
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www.budget.gouv.fr/chronique-budgetaire-de-la-loi-de-finances-pour-2014
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Chroniques budgétaires Budget de l'Etat
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www.budget.gouv.fr/chronique-budgetaire-projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2014
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Chroniques budgétaires Budget de l'Etat : Budget de la sécurité sociale
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www.budget.gouv.fr/chronique-projet-de-loi-artisanat-au-commerce-et-tres-petites-entreprises
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La loi relative à l'artisanat promulguée le 18 juin 2014
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www.budget.gouv.fr/colloques-et-salons-2014
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Tous les colloques et salons des ministères
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www.budget.gouv.fr/consommation
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Consommation
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www.budget.gouv.fr/consultations-publiques
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Consultations publiques
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www.budget.gouv.fr/contact
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Contact
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www.budget.gouv.fr/economie
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Économie
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www.budget.gouv.fr/economie-sociale-solidaire
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Économie sociale et solidaire
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www.budget.gouv.fr/espace-sepa-1er-fevrier-2014
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SEPA, le paiement unifié dans l'UE espace unique des paiements en euros (SEPA
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www.budget.gouv.fr/fete-gastronomie-26-27-et-28-septembre-2014
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Fête de la Gastronomie
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www.budget.gouv.fr/Finances-et-comptes-publics
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Finances et comptes publics
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www.budget.gouv.fr
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Carole Delga à Bray-sur-Seine pour le lancement du dispositif « Tous en vacances en Seine-et-Marne » - 17/07/2014 Consommation Priorités de l'Opération interministérielle vacances 2014 - 16/07/2014 Consommation Vacances d'été : guide pratique et conseils aux voyageurs - 11/07/2014 Vie des ministères Tracfin publie son rapport d'analyse et d'activité 2013 - 11/07/2014 Finances et comptes publics Remise du rapport sur les monnaies virtuelles - 11/07/2014 Consommation Visite de Carole Delga au marché international de Rungis - 11/07/2014 Vie des ministères Adetef publie le rapport 2013 de la coopération technique économique et financière - 11/07/2014 [Vidéo]
Arnaud Montebourg a présenté la feuille de route pour le redressement économique de la France - 10/07/2014 Toutes les actualités Loi de finances pour 2014
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Carole Delga se félicite de l'entrée en vigueur le 15 juillet 2014 du décret d'application de la loi Consommation, relatif à la mise en place d'une mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés. Finances et comptes publics Le taux du livret A sera porté à 1 % à compter du 1er août 2014 - 10/07/2014
Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics a annoncé que le taux du livret A sera porté à 1 % à compter du 1er août 2014. Finances et comptes publics Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : chronique budgétaire - 23/07/2014 Finances et comptes publics Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : chronique budgétaire - 23/07/2014 Économie sociale et solidaire La loi Economie sociale et solidaire - 23/07/2014 Consommation Carole Delga à
Carcassonne dans le cadre de l'entrée en vigueur de la mention Fait Maison - 21/07/2014 Consommation
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Finances et comptes publics Régime minier : signature de la convention d'objectifs et de gestion 2014-2017 23/07/2014 Carole Delga à Bray-sur-Seine pour le lancement du dispositif « Tous en vacances en Seine-et-Marne » - 17/07/2014 Consommation
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La loi de finances (LF), bâtie sur une prévision de croissance de 0,9 % en 2014, met en oeuvre les mesures annoncées en faveur de l'emploi, de la jeunesse, du logement et du pouvoir d'achat. Budget 2014 : chiffres-clés Chroniques budgétaires Budget de l'Etat : Budget de la sécurité sociale Crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) Classées autour de 10 thématiques, les questions-réponses sur le CICE répondent concrètement aux questions et interrogations des chefs d'entreprise sur son fonctionnement et sa mise en oeuvre. Questions-réponses sur le CICE En savoir plus Le pacte de compétitivité : Le CICE en détail La loi Consommation La loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français. Retrouver l'essentiel des mesures de la loi en images. Espace recrutement du ministère L'espace recrutement et métiers des ministères économiques et financiers présente les informations utiles sur les recrutements avec ou sans concours.
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Nomination du chef du service du contrôle général économique et financier - 15/07/2014 Rapport d'analyse et d'activité 2013 de Tracfin - 21/07/2014
Centre de documentation Economie-Finances Lettre d'actualité du 11 juillet 2014 - 11/07/2014
Centre de documentation Economie-Finances Qu'est-ce que le prêt à taux zéro plus ? 08/07/2014 Lire tous les fils d'infos Suivez-nous Voir tous les médias sociaux Prochains événements 26, 27, 28 septembre 2014 - Fête de la Gastronomie Tous les colloques et salons des ministères Espaces des ministères La question du mois Pour choisir un restaurant, la mention « fait maison » sera pour vous un critère de choix. Prioritaire Important mais pas prioritaire Secondaire Ce ne sera pas un critère de choix A ne pas manquer Informations sur le portail
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Pour choisir un restaurant, la mention « fait maison » sera pour vous un critère de choix. Prioritaire Important mais pas prioritaire Secondaire Ce ne sera pas un critère de choix
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SEPA, le paiement unifié dans l'UE L'espace unique des paiements en euros (SEPA) prévoit depuis le 1er février l'harmonisation du format des virements et prélèvements en euros à l'échelle de 33 pays. La loi relative à l'artisanat La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, qui vise à soutenir une offre commerciale et artisanale diversifiée sur le territoire, a été promulguée le 18 juin 2014. Equipes ministérielles Michel Sapinministre des Finances et des Comptes publics Christian Eckertsecrétaire d'Etat au Budget Arnaud Montebourgministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique Axelle Lemairesecrétaire d'Etat au Numérique Carole Delga Secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire En direct des services Les salaires dans l'industrie, le commerce et les services en 2011 - 15/07/2014 Contrôle général économique et financier (CGEFI)
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Arnaud Montebourg
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Arnaud Montebourg ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique
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Axelle Lemaire
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Axelle Lemaire secrétaire d'Etat au Numérique
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Carole Delga
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Carole Delga Secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire
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Christian Eckert
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Christian Eckert secrétaire d'Etat au Budget
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Michel Sapin ministre des Finances et des Comptes publics
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : chronique budgétaire
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : chronique budgétaire
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La loi Economie sociale et solidaire
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En savoir plus Le pacte de compétitivité : Le CICE en détail
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Classées autour de 10 thématiques, les questions-réponses sur le CICE répondent concrètement aux questions et interrogations des chefs d'entreprise sur son fonctionnement et sa mise en oeuvre. Questions-réponses sur le CICE
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Crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE)
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En savoir plus Le pacte de compétitivité
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Plan France Très Haut Débit : des avancées concrètes pour l'accès au très haut débit sur l'ensemble du territoire 17/07/2014
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Priorités de l'Opération interministérielle vacances 2014
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www.budget.gouv.fr/projet-loi-economie-sociale-et-solidaire-est-adopte-21-juillet-2014
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Le projet de loi Economie sociale et solidaire est adopté 23/07/2014
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Loi de finances pour 2014
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www.budget.gouv.fr/rapport-sur-monnaies-virtuelles-2014
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Remise du rapport sur les monnaies virtuelles
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Régime minier : signature de la convention d'objectifs et de gestion 2014-2017 23/07/2014
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www.budget.gouv.fr/reseaux-sociaux-ministere-et-directions
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Restauration : la mention « fait maison » est entrée en vigueur le 15 juillet 2014
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Le taux du livret A sera porté à 1 % à compter du 1er août 2014
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Tracfin publie son rapport d'analyse et d'activité 2013
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Vacances d'été : guide pratique et conseils aux voyageurs
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Opération "Le pied à l'Étrier", des ranchs en
Basse-Normandie avec la DRJSCS
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Les services de l'État dans le Calvados
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Opération "Le pied à l'Étrier", des ranchs en
Basse-Normandie avec la DRJSCS
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Opération "Le pied à l'Étrier", des ranchs en
Basse-Normandie avec la DRJSCS
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Basse-Normandie avec la DRJSCS
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Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Opération "Le pied à l'Étrier", des ranchs en
Basse-Normandie avec la DRJSCS
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Opération "Le pied à l'Étrier", des ranchs en
Basse-Normandie avec la DRJSCS
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Les services de l'État dans le Calvados
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Opération "Le pied à l'Étrier", des ranchs en
Basse-Normandie avec la DRJSCS
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
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Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
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Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
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Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
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www.civs.gouv.fr ]
Site de la CIVS
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Site de la CIVS
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Qu'est ce qu'un ayant droit ?
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Site de la CIVS
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Que faire en cas de décès du requérant avant le passage en Commission ?
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Site de la CIVS
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Est-il nécessaire d'avertir tous les membres de ma famille susceptibles de bénéficier d'une indemnisation ?
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Site de la CIVS
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Enfants issus d'un second mariage ?
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Site de la CIVS
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Comment s'effectue le partage de l'indemnisation pour le conjoint ou la conjointe ?
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Site de la CIVS
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Comment s'effectue le partage de l'indemnisation s'il y a plusieurs ayants droit ?
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Comment s'effectue le partage de l'indemnisation pour le conjoint ou la conjointe ?
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Comment s'effectue le partage de l'indemnisation s'il y a plusieurs ayants droit ? Enfants issus d'un second mariage ?
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Qu'est ce qu'un ayant droit ? Comment s'effectue le partage de l'indemnisation s'il y a plusieurs ayants droit ?
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Que faire en cas de décès du requérant avant le passage en Commission ? Est-il nécessaire d'avertir tous les membres de ma famille susceptibles de bénéficier d'une indemnisation ?
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www.correze.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État en Correze
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée.
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Sous-préfecture de Lannion
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Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée.
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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Afin de pourvoir des postes d'adjoints de sécurité (ADS) à la direction départementale de la sécurité publique des Deux-Sèvres, il va être procédé à un nouveau recrutement. Date limite d'envoi des dossiers : 18 août 2014 Recrutement d'adjoints de sécurité
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Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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Mis à jour le 23/07/2014 Afin de pourvoir des postes d'adjoints de sécurité (ADS) à la direction départementale de la sécurité publique des Deux-Sèvres, il va être procédé à un nouveau recrutement. Date limite d'envoi des dossiers : 18 août 2014 Recrutement d'adjoints de sécurité Pacte de responsabilité et de solidarité Vigilance courriels frauduleux : message de la Direction générale des Finances publiques 23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée
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Afin de pourvoir des postes d'adjoints de sécurité (ADS) à la direction départementale de la sécurité publique des Deux-Sèvres, il va être procédé à un nouveau recrutement. Date limite d'envoi des dossiers : 18 août 2014 Recrutement d'adjoints de sécurité
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Mis à jour le 23/07/2014 Afin de pourvoir des postes d'adjoints de sécurité (ADS) à la direction départementale de la sécurité publique des Deux-Sèvres, il va être procédé à un nouveau recrutement. Date limite d'envoi des dossiers : 18 août 2014 Recrutement d'adjoints de sécurité Pacte de responsabilité et de solidarité Vigilance courriels frauduleux : message de la Direction générale des Finances publiques 23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
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Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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Ministère du Développement durable
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10 indicateurs clés de l'environnement : le mémo utile des chiffres énergie, air, et climat - Ministère du Développement durable
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10 indicateurs clés de l'environnement : le mémo utile des chiffres énergie, air, et climat
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10 indicateurs clés de l'environnement : le mémo utile des chiffres énergie, air, et climat 10 indicateurs clés de l'environnement : le mémo utile des chiffres énergie, air, et climat 10 indicateurs clés de l'environnement : le mémo utile des chiffres énergie, air, et climat
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Accident mortel sur l'autoroute A54 - Ministère du Développement durable
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Accident mortel sur l'autoroute A54
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Cet été, prenez de la hauteur en visitant un phare ! - Ministère du Développement durable
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Cet été, prenez de la hauteur en visitant un phare !
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Décisions de la Commission européenne sur les procédures d'aides d'Etat ouvertes à l'encontre des aéroports de Pau, Angoulême et Nîmes - Ministère du Développement durable
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Décisions de la
Commission européenne sur les procédures d'aides d'Etat ouvertes à l'encontre des aéroports de
Pau,
Angoulême et
Nîmes
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23 juillet 2014 Accident mortel sur l'autoroute A54
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Cet été, prenez de la hauteur en visitant un phare ! Outils de signalisation maritime ou décors de cinéma, les phares français constituent un patrimoine architectural de 220 bâtiments, la plupart en activité. Le public est invité à le découvrir dans les 36 phares ouverts à la visite le long des côtes françaises. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter !
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Le Parlement adopte définitivement la réforme ferroviaire
Frédéric Cuvillier se félicite de l'adoption définitive, le 22 juillet, de la réforme ferroviaire par le Parlement qui a terminé avec succès son parcours législatif. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 23 juillet 2014 Décisions de la
Commission européenne sur les procédures d'aides d'Etat ouvertes à l'encontre des aéroports de
Pau,
Angoulême et
Nîmes 23 juillet 2014 Vacances d'été 2014 : période du vendredi 25 juillet au dimanche 27 juillet 2014
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Le Parlement adopte définitivement la réforme ferroviaire - Ministère du Développement durable
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Le Parlement adopte définitivement la réforme ferroviaire
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Le Parlement adopte définitivement la réforme ferroviaire Le Parlement adopte définitivement la réforme ferroviaire Le Parlement adopte définitivement la réforme ferroviaire
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PLAN VIGIPIRATE : renforcement des mesures de sûreté dans les aéroports parisiens - Ministère du Développement durable
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PLAN VIGIPIRATE : renforcement des mesures de sûreté dans les aéroports parisiens
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PLAN VIGIPIRATE : renforcement des mesures de sûreté dans les aéroports parisiens - Ministère du Développement durable
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Quiz : testez vos connaissances sur les phares ! - Ministère du Développement durable
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Quiz : testez vos connaissances sur les phares !
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Vacances d'été 2014 : période du vendredi 25 juillet au dimanche 27 juillet 2014 - Ministère du Développement durable
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Vacances d'été 2014 : période du vendredi 25 juillet au dimanche 27 juillet 2014
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr ]
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes - DGCCRF : Le portail des ministères économiques et financiers
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La DGCCRF met en garde contre des détecteurs de fumée dangereux de marque FARE SHD
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La DGCCRF met en garde contre des détecteurs de fumée dangereux de marque TRESICE
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La DGCCRF met en garde contre des détecteurs de fumée dangereux de marque VIGILENS
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr
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La DGCCRF met en garde contre des détecteurs de fumée dangereux de marque TRESICE - 23/07/2014 La DGCCRF met en garde contre des détecteurs de fumée dangereux de marque VIGILENS - 23/07/2014 La DGCCRF met en garde contre des détecteurs de fumée dangereux de marque FARE SHD- 23/07/2014
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La lettre Concurrence et Consommation n° 2 23/07/2014 Au programme : La gratuité : leurre ou réalité ? La lettre Concurrence et Consommation n° 2 DGCCRF-éco 08/07/2014 La restauration commerciale en France est un secteur très important de l'économie française, en relation avec de nombreux autres grands secteurs, tels que l'agriculture, l'industrie agroalimentaire ou le tourisme. Tous les DGCCRF - éco Le secteur de la restauration commerciale - application/pdf - 710.96 Ko - 08/07/2014
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www.diact.gouv.fr ]
Page non trouvée - Ministère du Logement et de l'Égalité des Territoires
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2014 - Ministère du Logement et de l'Égalité des Territoires Site mis à jour le 23 juillet 2014
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www.dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr ]
Internet Enroute Méditerranée
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De plus, mercredi 23 juillet débutent les congés scolaires des Britanniques qui empruntent notamment les autoroutes du nord du pays (A26, A16, A29) sur lesquels se diffusent les arrivées des véhicules en provenance (.
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Le réseau routier géré par la DIR MEDITERRANNEE 23 juillet Il est utile de connaître le réseau routier géré par la DIR Méditerranée . Quelles sont les routes concernées ? Autoroutes urbaines non concédées des Bouches-du-Rhône et du Var : A 7, A 50 , A 51, A 55, A 57, A 570 (tunnel de
Toulon) RN des Bouches-du-Rhône et du Var : RN 296, RN 568, RN 569, RN 572, RN 1569, RN 113, RN 547, RN 1547, RN 1050, RN 98. RN du Gard, du Vaucluse, de la Lozère et de l'Hérault : RN 7, RN 86, RN 580, RN 106, RN 100, (. Vacances d'été 2014 : période du vendredi 25 juillet au dimanche 27 juillet 2014 23 juillet Vacances d'été 2014 : période du vendredi 25 juillet au dimanche 27 juillet 2014 Généralités sur la période : Les vagues de départs se succèdent et se renforcent progressivement d'un week-end à l'autre sur l'ensemble des grands axes traversant le pays.
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Le réseau routier géré par la DIR MEDITERRANNEE - Internet Enroute Méditerranée
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Vacances d'été 2014 : période du vendredi 25 juillet au dimanche 27 juillet 2014 - Internet Enroute Méditerranée
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Vacances d'été 2014 : période du vendredi 25 juillet au dimanche 27 juillet 2014
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée.
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
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Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
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Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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Mis à jour le 23/07/2014
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
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Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
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Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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Bretagne - Direccte
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www.drtefp-bretagne.travail.gouv.fr/ http://www.alsace.direccte.gouv.fr/accueil-27
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Alsace
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Document pdf
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Etude sociologique : enquête qualitative auprès des marins sur les accidents de travail et les maladies professionnelles
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Document pdf
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Résultats Quinzaines MCP 2012
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Autorisation de travail pour les ressortissants étrangers Conventions collectives agricoles La Section Centrale Travail Le marché du travail La rupture conventionnelle L'alternance L'inspection du travail Le service des renseignements Les conventions collectives Accords d'entreprises Accords salariaux Conseillers du salarié Prévenir la pénibilité La rupture conventionnelle Le contrat de sécurisation professionnelle Les conventions et accords collectifs applicables en agriculture Travail du dimanche et arrêtés préfectoraux de fermeture Ille-et-Vilaine Emploi / insertion Conseil des Prud'Hommes L'Inspection du travail Conseillers des salariés Conventions collectives agricoles Le service des renseignements Le marché du travail Inspection du travail Conseillers du salarié Conventions collectives agricoles Renseignement au public Insertion Activité Economique
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Chutes de hauteur - 10 juin 2014 Prévention des chutes de hauteur Les chutes de hauteur restent aujourd'hui l'une des premières causes d'accidents du travail, notamment dans le BTP où elles représentent 16 % des accidents et sont la 1ère cause d'accidents graves et mortels (30 % des décès) (. + Lire la suite FSE 2014-2020 - 12 mai 2014 FSE 2014 - 2020 Le pré-dossier de demande de financement FSE 2014 est désormais téléchargeable Télécharger le projet de " Programme opérationnel national " FSE 2014-2020 qui décrit en particulier les Axes prioritaires et leurs objectifs spécifiques + Lire la suite Open de l'international - 2è éditionLundi 7 juillet au Quartz -
BREST Colbert 2.0 : votre potentiel de relocalisation Ministère de l'Economie et des Finances Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Ministère du Redressement productif Politiques emploi et formation professionnelle L'Etat en
Bretagne
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Dans le but d'améliorer la qualité et l'efficacité de la formation dispensée aux membres des CHSCT, le CRPRP de
Bretagne a entrepris une réflexion visant à proposer aux organismes de formation déjà agréés et volontaires un cadre leur permettant de construire, de développer et de proposer leurs prestations pédagogiques, en s'appuyant sur un système de reconnaissance régionale. + Lire la suite Actualité du Pôle 3 E - 27 juin 2014 Plan de sauvegarde de l'emploi : dématérialisation des procédures A compter du 1er juillet 2014, la procédure de déclaration des plans de sauvegarde pour l'emploi (PSE) est dématérialisée. + Lire la suite Statistiques - 26 juin 2014 Le marché de l'emploi en
Bretagne - fin mai 2014 En mai, le nombre de demandeurs d'emploi n'ayant exercé aucune activité (catégorie A) augmente de 0,8%. Cette hausse est supérieure à celle du niveau (. + Lire la suite Publications - 23 juin 2014 Réglementation du travail dans les Hôtels, cafés, restaurants
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Etude sociologique : enquête qualitative auprès des marins sur les accidents de travail et les maladies professionnelles Résultats Quinzaines MCP 2012 PDF 1.6 Mo) Etudes et statistiques Accueil
Bretagne Appels à projets - 16 juillet 2014 Etudes-actions sur l'emploi-formation Le 2ème appel à projets 2014 pour des études-actions sur l'emploi-formation est ouvert jusqu'au 19 septembre 2014 inclus. Chaque année, dans le cadre du contrat de projet 2007-2014, l'Etat et la Région
Bretagne soutiennent des travaux d'études-actions dans le domaine de la relation emploi-formation, au niveau sectoriel ou/et local. + Lire la suite Consommation - 4 juillet 2014 Mes vacances 2014 Un guide et des conseils pratiques pour les voyages organisés, les déplacements, la santé, les loisirs, les achats, la restauration et l'hébergement. + Lire la suite Actions du CRPRP - 27 juin 2014 Labellisation des organismes assurant les formations des membres des CHSCT
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Ile-de-France La Réunion Languedoc-Roussillon Martinique Midi-Pyrénées Nord Pas-de-Calais Pays-de-la-Loire Poitou-Charentes Provence - Alpes - Côte d'Azur Rhône-Alpes
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Informations générales Appels à projets La Direccte
Bretagne Rapport d'activité Appels à candidatures Entreprises, emploi, économie Accompagnement des entreprises Accès et retour à l'emploi Actualité du Pôle 3 E Validation des acquis de l'expérience Titres professionnels Fonds social européen Développement des territoires Contrôle Formation professionnelle Intelligence Economique Travail et relations sociales Santé et sécurité au travail L'Inspection du travail Conventions collectives Actualités du pôle Travail Relations sociales Publications Travail illégal Main d'oeuvre étrangère Egalité professionnelle Concurrence et consommation Consommation Métrologie légale Actualités Concurrence/consommation Etudes et statistiques Statistiques Synthèses et Analyses Travaux en partenariat Côtes d'Armor Le Service Renseignement du Public L'inspection du Travail
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Informations générales La Direccte
Bretagne Rapport d'activité Appels à projets Appels à candidatures Entreprises, emploi, économie Accompagnement des entreprises Intelligence Economique Accès et retour à l'emploi Validation des acquis de l'expérience Titres professionnels Développement des territoires Fonds social européen Contrôle Formation professionnelle Actualité du Pôle 3 E Travail et relations sociales Relations sociales Egalité professionnelle L'Inspection du travail Conventions collectives Travail illégal Main d'oeuvre étrangère Publications Actualités du pôle Travail Concurrence et consommation les missions de la DGCCRF Consommation Métrologie légale Actualités Concurrence/consommation Etudes et statistiques Statistiques Synthèses et Analyses Travaux en partenariat sélectionnez votre département Côtes d'Armor Ille-et-Vilaine Appels à projets Appels à candidatures Publications
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L'édition 2014 " Hôtels, Cafés, Restaurants - L'essentiel de la réglementation du travail " vient de paraître. Vous y retrouvez notamment les règles relatives à la durée du travail, à l'aménagement du temps de travail, aux heures supplémentaires, au salaire. + Lire la suite Etudes - 23 juin 2014 Accidents du travail et maladies professionnelles en
Bretagne En 2010, 33 500 accidents du travail avec arrêt ont été déclarés en
Bretagne, soit un taux de fréquence de 24,9 accidents pour un million d'heures salariées. Ce taux est supérieur de 2,9 points au taux national. Parmi les 4 300 maladies professionnelles reconnues, 93% sont des TMS. + Lire la suite Consommation - 18 juin 2014 Piles boutons, un danger pour les jeunes enfants La DGCCRF appelle les consommateurs à la plus grande vigilance sur les risques liés aux piles boutons pour les jeunes enfants. L'ingestion de ces piles peut entrainer des risques très graves pour la santé. + Lire la suite
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La Direccte
Lorraine fait paraître le premier numéro de sa nouvelle publication Enjeux et défis consacré à la filière Art Luxe Création Cette série (. + Lire la suite Se développer à l'international
Champagne-Ardenne - Publié le 13 mai 2014 Expert'in
Champagne-Ardenne le 4 juin 2014 à
Reims Le 4 juin 2014 au
Centre des Congrès de
Reims, la manifestation Expert'in
Champagne-Ardenne ouvre les portes de sa 2è édition de 9 h à 18 h 30 à tous (. + Lire la suite Concurrence
Aquitaine - Publié le 7 mai 2014 La concurrence déloyale dans le transport routier de marchandises Plaquette de présentation des principales formes de concurrence déloyale constatées dans l'exercice de la profession de transporteur routier de (. + Lire la suite Actualités
Basse-Normandie - Publié le 18 avril 2014 Le Crédit d'Impôt Innovation Le Crédit d'Impôt Innovation est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses (.
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Les missions de la Direccte Organisation Organisation d'une Direccte Publications de la DGCCRF Nouvelles publications : concurrence / consommation La Direccte : un interlocuteur unique pour les entreprises Créées en 2010, les Direccte regroupent des services administratifs issus de divers horizons : commerce extérieur, tourisme, commerce et artisanat, intelligence économique, industrie, travail et emploi, concurrence et consommation. On peut accéder aux sites de chaque région (les DIRECCTE en métropole et les DIECCTE Outre-mer) à partir de ce portail. + Lire la suite Actualités Actualités
Rhône-Alpes - Publié le 15 mai 2014 Amiante et travaux d'entretien courant en immeubles d'habitation sociale Publication d'un guide à destination des organismes HLM. + Lire la suite Enjeux et Défis
Lorraine - Publié le 14 mai 2014 Enjeux et Défis N°1 Art Luxe Création
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Basse-Normandie - Publié le 11 avril 2014 Pénibilité au travail Dans le cadre du Plan régional de santé au travail 2011-2014, un groupe de travail, composé de la CARSAT, de la MSA, de la Direccte, de l'ARACT, de (. + Lire la suite Consulter toute l'actualité sélectionnez votre région
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www.drtefp-bretagne.travail.gouv.fr/la-direccte-un-interlocuteur-unique-pour-les-entreprises
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La Direccte : un interlocuteur unique pour les entreprises + Lire la suite
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www.drtefp-bretagne.travail.gouv.fr/les-missions-de-la-direccte
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Les missions de la Direccte
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Missions
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Nouvelles publications : concurrence / consommation
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Open de l'international - 2è édition Lundi 7 juillet au Quartz -
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Colbert 2.0 : Testez votre potentiel de relocalisation
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www.dsna-dti.aviation-civile.gouv.fr ]
Secteur Aérien - Ministère du Développement durable
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www.dsna-dti.aviation-civile.gouv.fr
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PLAN VIGIPIRATE : renforcement des mesures de sûreté dans les aéroports parisiens 23 juillet 2014 La France adapte la posture Vigipirate pendant la saison estivale, en demandant notamment un renforcement des contrôles de sûreté à
Paris-Charles de Gaulle et
Paris-Orly.
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PLAN VIGIPIRATE : renforcement des mesures de sûreté dans les aéroports parisiens
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www.eaupotable.sante.gouv.fr ]
Résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l'eau potable - Ministère des Affaires sociales et de la Santé - www.sante.gouv.fr
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RAPPEL de la "Spécialité de saucisson sec" Salaisons du Maconnais : détection de morceaux de verre 23 juillet 2014
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Rappel de Milkshake : présence de Listeria monocytogenes 23 juillet 2014 Rappel de fromage « Gorgonzola Bassi » : présence de Listeria monocytogenes 23 juillet 2014
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Rappel de fromage « Gorgonzola Bassi » : présence de Listeria monocytogenes
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RAPPEL de la "Spécialité de saucisson sec" Salaisons du Maconnais : détection de morceaux de verre
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Rappel de Milkshake : présence de Listeria monocytogenes
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www.ecologie.gouv.fr ]
Ministère du Développement durable
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Ministère du Développement durable
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Accident mortel sur l'autoroute A54
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Ministère du Développement durable
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Cet été, prenez de la hauteur en visitant un phare !
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Ministère du Développement durable
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Décisions de la
Commission européenne sur les procédures d'aides d'Etat ouvertes à l'encontre des aéroports de
Pau,
Angoulême et
Nîmes
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www.ecologie.gouv.fr
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23 juillet 2014 Accident mortel sur l'autoroute A54
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Cet été, prenez de la hauteur en visitant un phare ! Outils de signalisation maritime ou décors de cinéma, les phares français constituent un patrimoine architectural de 220 bâtiments, la plupart en activité. Le public est invité à le découvrir dans les 36 phares ouverts à la visite le long des côtes françaises. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter !
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Le Parlement adopte définitivement la réforme ferroviaire
Frédéric Cuvillier se félicite de l'adoption définitive, le 22 juillet, de la réforme ferroviaire par le Parlement qui a terminé avec succès son parcours législatif. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 23 juillet 2014 Décisions de la
Commission européenne sur les procédures d'aides d'Etat ouvertes à l'encontre des aéroports de
Pau,
Angoulême et
Nîmes 23 juillet 2014 Vacances d'été 2014 : période du vendredi 25 juillet au dimanche 27 juillet 2014
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Ministère du Développement durable
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Le Parlement adopte définitivement la réforme ferroviaire
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Ministère du Développement durable
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Vacances d'été 2014 : période du vendredi 25 juillet au dimanche 27 juillet 2014
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www.economie.gouv.fr ]
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Ministère de l'économie et des finances
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www.economie.gouv.fr
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Ministère de l'Economie et des Finances
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www.economie.gouv.fr/accessibilite
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Accessibilité
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www.economie.gouv.fr/adetef-publie-son-rapport-annuel-2013
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Adetef publie le rapport 2013 de la coopération technique économique et financière
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[Vidéo]
Arnaud Montebourg a présenté la feuille de route pour le redressement économique de la France
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www.economie.gouv.fr/assistance-aux-utilisateurs
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Assistance aux utilisateurs
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Espace recrutement du ministère
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www.economie.gouv.fr/budget-2014-en-quelques-chiffres
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La loi de finances (LF), bâtie sur une prévision de croissance de 0,9 % en 2014, met en oeuvre les mesures annoncées en faveur de l'emploi, de la jeunesse, du logement et du pouvoir d'achat. Budget 2014 : chiffres-clés
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www.economie.gouv.fr/carole-delga-a-bray-sur-seine-pour-lancement-dispositif-tous-en-vacances-en-seine-et-marne
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Carole Delga à Bray-sur-Seine pour le lancement du dispositif « Tous en vacances en Seine-et-Marne »
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www.economie.gouv.fr/carole-delga-a-carcassonne-dans-cadre-lentree-en-vigueur-mention-fait-maison
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Carole Delga à
Carcassonne dans le cadre de l'entrée en vigueur de la mention Fait Maison
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www.economie.gouv.fr/cedef
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Consulter les ressources documentaires
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www.economie.gouv.fr/cedef/lettre-cedef-11-juillet-2014#xtor=RSS-11
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Lettre d'actualité du 11 juillet 2014
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www.economie.gouv.fr/cedef/pret-a-taux-zero-plus#xtor=RSS-11
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Qu'est-ce que le prêt à taux zéro plus ?
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www.economie.gouv.fr/cedef/repertoire-des-informations-publiques
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Répertoire des informations publiques
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www.economie.gouv.fr/cgefi/nomination-chef-service-controle-general-economique-et-financier#xtor=RSS-11
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Nomination du chef du service du contrôle général économique et financier
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www.economie.gouv.fr/chronique-budgetaire-de-la-loi-de-finances-pour-2014
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Chroniques budgétaires Budget de l'Etat
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www.economie.gouv.fr/chronique-budgetaire-projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2014
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Chroniques budgétaires Budget de l'Etat : Budget de la sécurité sociale
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www.economie.gouv.fr/chronique-projet-de-loi-artisanat-au-commerce-et-tres-petites-entreprises
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La loi relative à l'artisanat promulguée le 18 juin 2014
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www.economie.gouv.fr/colloques-et-salons-2014
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Tous les colloques et salons des ministères
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www.economie.gouv.fr/consommation
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Consommation
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Consultations publiques
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www.economie.gouv.fr/contact
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Contact
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www.economie.gouv.fr/dgccrf
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Direction de la concurrence et de la consommation (DGCCRF)
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www.economie.gouv.fr/dgccrf/publications/economiques/dgccrf-eco
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Tous les DGCCRF - éco
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La lettre Concurrence et Consommation n° 2
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www.economie.gouv.fr/dgfip/taux_chancellerie_change
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Consulter les taux de chancellerie (avec frais de mission)
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www.economie.gouv.fr/economie
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Économie
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Économie sociale et solidaire
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SEPA, le paiement unifié dans l'UE espace unique des paiements en euros (SEPA
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www.economie.gouv.fr/fete-gastronomie-26-27-et-28-septembre-2014
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Fête de la Gastronomie
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Le secteur de la restauration commerciale - application/pdf - 710.96 Ko - 08/07/2014
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Michel Sapin Christian Eckert Arnaud Montebourg Carole Delga
Axelle Lemaire Consultations publiques Économie sociale et solidaire Le projet de loi Economie sociale et solidaire est adopté 23/07/2014 Finances et comptes publics Régime minier : signature de la convention d'objectifs et de gestion 2014-2017 23/07/2014 Plan France Très Haut Débit : des avancées concrètes pour l'accès au très haut débit sur l'ensemble du territoire 17/07/2014 Consommation Restauration : la mention « fait maison » est entrée en vigueur le 15 juillet 2014 - 15/07/2014
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Carole Delga à Bray-sur-Seine pour le lancement du dispositif « Tous en vacances en Seine-et-Marne » - 17/07/2014 Consommation Priorités de l'Opération interministérielle vacances 2014 - 16/07/2014 Consommation Vacances d'été : guide pratique et conseils aux voyageurs - 11/07/2014 Vie des ministères Tracfin publie son rapport d'analyse et d'activité 2013 - 11/07/2014 Finances et comptes publics Remise du rapport sur les monnaies virtuelles - 11/07/2014 Consommation Visite de Carole Delga au marché international de Rungis - 11/07/2014 Vie des ministères Adetef publie le rapport 2013 de la coopération technique économique et financière - 11/07/2014 [Vidéo]
Arnaud Montebourg a présenté la feuille de route pour le redressement économique de la France - 10/07/2014 Toutes les actualités Loi de finances pour 2014
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Carole Delga se félicite de l'entrée en vigueur le 15 juillet 2014 du décret d'application de la loi Consommation, relatif à la mise en place d'une mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés. Finances et comptes publics Le taux du livret A sera porté à 1 % à compter du 1er août 2014 - 10/07/2014
Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics a annoncé que le taux du livret A sera porté à 1 % à compter du 1er août 2014. Finances et comptes publics Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : chronique budgétaire - 23/07/2014 Finances et comptes publics Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : chronique budgétaire - 23/07/2014 Économie sociale et solidaire La loi Economie sociale et solidaire - 23/07/2014 Consommation Carole Delga à
Carcassonne dans le cadre de l'entrée en vigueur de la mention Fait Maison - 21/07/2014 Consommation
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La loi de finances (LF), bâtie sur une prévision de croissance de 0,9 % en 2014, met en oeuvre les mesures annoncées en faveur de l'emploi, de la jeunesse, du logement et du pouvoir d'achat. Budget 2014 : chiffres-clés Chroniques budgétaires Budget de l'Etat : Budget de la sécurité sociale Crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) Classées autour de 10 thématiques, les questions-réponses sur le CICE répondent concrètement aux questions et interrogations des chefs d'entreprise sur son fonctionnement et sa mise en oeuvre. Questions-réponses sur le CICE En savoir plus Le pacte de compétitivité : Le CICE en détail La loi Consommation La loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français. Retrouver l'essentiel des mesures de la loi en images. Espace recrutement du ministère L'espace recrutement et métiers des ministères économiques et financiers présente les informations utiles sur les recrutements avec ou sans concours.
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Nomination du chef du service du contrôle général économique et financier - 15/07/2014 Rapport d'analyse et d'activité 2013 de Tracfin - 21/07/2014
Centre de documentation Economie-Finances Lettre d'actualité du 11 juillet 2014 - 11/07/2014
Centre de documentation Economie-Finances Qu'est-ce que le prêt à taux zéro plus ? 08/07/2014 Lire tous les fils d'infos Suivez-nous Voir tous les médias sociaux Prochains événements 26, 27, 28 septembre 2014 - Fête de la Gastronomie Tous les colloques et salons des ministères Espaces des ministères La question du mois Pour choisir un restaurant, la mention « fait maison » sera pour vous un critère de choix. Prioritaire Important mais pas prioritaire Secondaire Ce ne sera pas un critère de choix A ne pas manquer Informations sur le portail
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Plan du portail Statistiques de consultation Evaluez le portail Répertoire des informations publiques data.gouv.fr Accessibilité Mentions légales Assistance aux utilisateurs Contact Les rubriques du portail Actualités Le ministère Vous orienter webTV Suivre l'information Documentation et lettres d'information
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Pour choisir un restaurant, la mention « fait maison » sera pour vous un critère de choix. Prioritaire Important mais pas prioritaire Secondaire Ce ne sera pas un critère de choix
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SEPA, le paiement unifié dans l'UE L'espace unique des paiements en euros (SEPA) prévoit depuis le 1er février l'harmonisation du format des virements et prélèvements en euros à l'échelle de 33 pays. La loi relative à l'artisanat La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, qui vise à soutenir une offre commerciale et artisanale diversifiée sur le territoire, a été promulguée le 18 juin 2014. Equipes ministérielles Michel Sapinministre des Finances et des Comptes publics Christian Eckertsecrétaire d'Etat au Budget Arnaud Montebourgministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique Axelle Lemairesecrétaire d'Etat au Numérique Carole Delga Secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire En direct des services Les salaires dans l'industrie, le commerce et les services en 2011 - 15/07/2014 Contrôle général économique et financier (CGEFI)
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Arnaud Montebourg ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique
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Axelle Lemaire secrétaire d'Etat au Numérique
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Carole Delga Secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire
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www.education.gouv.fr ]
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www.elysee.fr ]
Accueil - Présidence de la République
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www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/accident-de-la-route-a-courteranges/
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Actualité importante : Accident de la route à Courteranges
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www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/conseil-de-defense/
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Conseil de Défense
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www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/deplacement-de-francois-hollande-a-mayotte-le-dossier-de-presse/
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23/07/2014 Déplacement de
François Hollande à
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www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/la-france-championne-du-monde-de-fleuret-par-equipes-chez-les-messieurs/
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La France championne du monde de fleuret par équipes chez les messieurs
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23/07/2014 Sommet de la Commission de l'Océan indien (Moroni - Comores) : le dossier de presse
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www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/tout-savoir-sur-le-deplacement-de-francois-hollande-a-l-ile-de-la-reunion-le-dossier-de-presse/
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23/07/2014 Déplacement de
François Hollande à l'Ile de
la Réunion : le dossier de presse
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www.elysee.fr/conseil-de-d-fense/
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www.elysee.fr/conseils-des-ministres/article/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-23-juillet-201/
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Actualité importante : Compte-rendu du
Conseil des ministres du 23 juillet 2014 23/07/2014 Compte-rendu du
Conseil des ministres du 23 juillet 2014
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Déplacement à l'Ile de
la Réunion
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Déplacement à
Mayotte
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Actualité importante : Accident de la route à Courteranges Le Président de la République a appris avec une très grande émotion le terrible accident de la route survenu à Courteranges, dans l'Aube qui a causé six décès dont cinq enfants. Il assure les familles et les proches des victimes de toute sa solidarité. Publié le 23 Juillet 2014 Conseil de Défense Publié le 23 Juillet 2014 Le chef de l'Etat a exprimé sa vive préoccupation de la situation au Proche-Orient et a rappelé son attachement à ce que tous les efforts soient mis en oeuvre pour parvenir dans les plus brefs délais à un cessez-le-feu à Gaza et en Israël. Allocution conjointe du président avec Sa Majesté Philippe VI, Roi d'Espagne
François Hollande, reçoit à l'Elysée le Roi et la Reine d'Espagne, Felipe VI et Letizia. Le président souligne l'importance de la coopération franco-espagnole avant d'évoquer les grands enjeux européens (conflit en Ukraine, immigration, croissance, terrorisme.
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Actualité importante : Compte-rendu du
Conseil des ministres du 23 juillet 2014 Publié le 23 Juillet 2014 Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière. Compte-rendu du
Conseil des ministres du 23 juillet 2014 23/07/2014
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Direct : Réception en l'honneur des 110 lauréats des concours mondiaux de l'innovation 2030 Suivez en direct la présentation des résultats du concours #innovation2030, ainsi que les échanges avec les commissaires et lauréats.
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Point de presse de
Stéphane Le Foll, porte-parole du Gouvernement, le mercredi 23 juillet Publié le 23 Juillet 2014 Le porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll, est revenu sur les différents points à l'ordre du jour en
Conseil des ministres, avant de répondre aux questions des journalistes. Actualité importante : Compte-rendu du
Conseil des ministres du 23 juillet 2014 Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière. Déplacement de
François Hollande à
Mayotte : le dossier de presse 23/07/2014 Sommet de la Commission de l'Océan indien (Moroni - Comores) : le dossier de presse 23/07/2014 Déplacement de
François Hollande à l'Ile de
la Réunion : le dossier de presse 23/07/2014
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Photos et vidéos
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Réception en l'honneur des 110 lauréats des concours mondiaux de l'innovation 2030
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Sommet de la Commission de l'Océan indien (Moroni - Comores)
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Allocution conjointe du président avec Sa Majesté Philippe VI, Roi d'Espagne
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Reportages nos reportages exclusifs
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Point de presse de
Stéphane Le Foll, porte-parole du Gouvernement, le mercredi 23 juillet
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www.emploi.agriculture.gouv.fr ]
Protection sociale - Travail - Emploi - Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../20-eme-controverses-marciac
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Du 30 juillet au 1er août, les 20èmes controverses de Marciac "L'Europe, l'agriculture et le citoyen"
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../6eme-edition-Paysages-in-Marciac
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6ème édition "Paysages in Marciac", du 28 juillet au 12 août 2014
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/8-eme-edition-Horizons-arts-nature-sancy-2014
-
8e édition d'Horizons « Arts Nature » en Sancy, jusqu'au 28 septembre 2014
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../8-eme-edition-Horizons-arts-nature-sancy-2014
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8e édition d'Horizons « Arts Nature » en Sancy, jusqu'au 28 septembre 2014
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../Agenda-des-ministres
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Agenda du ministre
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/agriculture-biologique-chiffres-et-tendances
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â-Â Voir la réponse
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../Agripicture-le-photoblog-de-la
-
Agripicture, le photoblog de la rédaction
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../Alimagri-le-magazine-de-la
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Alimagri, le magazine de la rédaction
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../Alimentation-gouv-fr,20930
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Alimentation.gouv.fr
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../alimentation-IAA
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Alimentation et IAA
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/arboretum-national-des-barres-loiret
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Visitez l'Arboretum national des Barres à Nogent-sur-Vernisson (Loiret)
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../assujettissement-et-cotisations,12578
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L'assujettissement et les cotisations sociales en agriculture
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../autres-sites
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Autres sites
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../B-O-agri
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B.O. agri
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../budget-soutiens-publics
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Budget - Soutiens publics
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../bulletin-officiel
-
Bulletin Officiel
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../Communique-de-presse
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Communiqués
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../consultations-publiques
-
Consultations publiques
-
www.emploi.agriculture.gouv.fr/../Consultations-publiques,20937
-
Consultations publiques
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../Deplacement-Stephane-LE-FOLL-Aude
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Note aux rédactions : Déplacement de
Stéphane LE FOLL dans l'Aude Jeudi 17 juillet 2014
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../dialogue-social
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Dialogue social
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../Directions-regionales-et
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Directions régionales et départementales
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../Discours,1894
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Discours
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../Dossiers-de-presse,1895
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Dossiers de presse
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../emploi,838
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Emploi
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Politique de l'emploi
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../Environnement-2502
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Environnement
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../espace-pro
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Espace Pro
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../etudes
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Etudes
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../europe-et-international
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Europe et International
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../evaluation-des-politiques-au-maap
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Évaluation des politiques
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../exploitations-agricoles
-
Exploitations Agricoles
-
www.emploi.agriculture.gouv.fr/../Facebook-Alim-agri
-
Facebook Alim'agri
-
www.emploi.agriculture.gouv.fr/../Festival-international-jardin-2014
-
Du 25 avril au 2 novembre, 23ème édition du festival international des jardins à
Chaumont sur Loire
-
www.emploi.agriculture.gouv.fr/../fil-rss
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../financement-et-chiffres-cles-de-la,12581
-
Le financement et les chiffres clés de la protection sociale agricole
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../Foire-aux-questions
-
Foire aux questions
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../foret-bois
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Forêt - Bois
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www.emploi.agriculture.gouv.fr
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8e édition d'Horizons « Arts Nature » en Sancy, jusqu'au 28 septembre 2014 Jeux Equestres Mondiaux 2014, du 23 août au 7 septembre en Normandie Quels fruits et légumes cultive-t-on en France ?
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8e édition d'Horizons « Arts Nature » en Sancy, jusqu'au 28 septembre 2014 Visitez l'Arboretum national des Barres à Nogent-sur-Vernisson (Loiret) Que mangent chaque jour les Français ?
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Agriculture bio : où en est-on aujourd'hui ?
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L'agriculture française se limite-t-elle à la métropole?
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/jeux-equestres-mondiaux-2014
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Jeux Equestres Mondiaux 2014, du 23 août au 7 septembre en Normandie
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../jeux-equestres-mondiaux-2014
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Jeux Equestres Mondiaux 2014, du 23 août au 7 septembre en Normandie
-
www.emploi.agriculture.gouv.fr/../l-agriculture-francaise-se-limite
-
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../l-histoire-de-l-agriculture-et-de
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L'histoire du ministère
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../La-mediatheque-du-ministere
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La médiathèque du ministère
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../La-webTV-du-ministere
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La webTV du ministère
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../le-conseil-general
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Le Conseil Général
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../le-dialogue-social-dans-les
-
Le dialogue social en agriculture
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../le-ministre
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Le ministre
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../les-organismes-de-securite-sociale,12580
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Les organismes de sécurité sociale en agriculture
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../les-sites-du-ministere
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Les sites du ministère
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Librairie
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Marchés / Appels à projets
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Marchés publics / appels à projet
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Ministère
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Communiqué de presse du médiateur des relations commerciales agricoles - mise en marché de la récolte 2014 de l'ail français (agriculture.gouv.fr)
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../Missions-et-metiers
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Missions et métiers
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../modernisation-un-ministere-en
-
Modernisation : un ministère en mouvement
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../Observatoires-et-statistiques
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Observatoires et statistiques
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../organisation-du-ministere
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Organisation du ministère
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Organisation économique
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../presse
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Presse
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Actualités
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Les prestations sociales agricoles
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Prospective - Évaluation
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Protection sociale
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Protection sociale - Travail - Emploi
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Publications
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Rapports
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Recherche - Développement
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Relations entre fournisseurs et grande distribution : le Gouvernement sanctionnera les abus, et appelle au dialogue et à la responsabilité
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Répertoire des informations publiques
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Résultats des examens de l'enseignement agricole 2014 : un taux de réussite stable
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Revenus agricoles 2013 : Un revenu moyen en baisse après trois années historiquement élevées et des situations régionales contrastées
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../Saisir-le-mediateur-des-contrats
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Saisir le médiateur des contrats
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/../sante-et-protection-des-animaux
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Santé et Protection des Animaux
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Santé et Protection des Végétaux
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Santé et sécurité au travail
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Santé et sécurité au travail
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TelePAC
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Tumblr - La semaine en images
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Twitter, le compte officiel
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Vie en Milieu rural
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Portail des politiques publiques de l'emploi et de la formation professionnelle
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Politiques emploi et formation professionnelle
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Portail des politiques publiques de l'emploi et de la formation professionnelle
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De plus, mercredi 23 juillet débutent les congés scolaires des Britanniques qui empruntent notamment les autoroutes du nord du pays (A26, A16, A29) sur lesquels se diffusent les arrivées des véhicules en provenance (.
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Le réseau routier géré par la DIR MEDITERRANNEE 23 juillet Il est utile de connaître le réseau routier géré par la DIR Méditerranée . Quelles sont les routes concernées ? Autoroutes urbaines non concédées des Bouches-du-Rhône et du Var : A 7, A 50 , A 51, A 55, A 57, A 570 (tunnel de
Toulon) RN des Bouches-du-Rhône et du Var : RN 296, RN 568, RN 569, RN 572, RN 1569, RN 113, RN 547, RN 1547, RN 1050, RN 98. RN du Gard, du Vaucluse, de la Lozère et de l'Hérault : RN 7, RN 86, RN 580, RN 106, RN 100, (. Vacances d'été 2014 : période du vendredi 25 juillet au dimanche 27 juillet 2014 23 juillet Vacances d'été 2014 : période du vendredi 25 juillet au dimanche 27 juillet 2014 Généralités sur la période : Les vagues de départs se succèdent et se renforcent progressivement d'un week-end à l'autre sur l'ensemble des grands axes traversant le pays.
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Le réseau routier géré par la DIR MEDITERRANNEE - Internet Enroute Méditerranée
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Le réseau routier géré par la DIR MEDITERRANNEE
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Vacances d'été 2014 : période du vendredi 25 juillet au dimanche 27 juillet 2014 - Internet Enroute Méditerranée
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Vacances d'été 2014 : période du vendredi 25 juillet au dimanche 27 juillet 2014
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Internet Enroute Méditerranée
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De plus, mercredi 23 juillet débutent les congés scolaires des Britanniques qui empruntent notamment les autoroutes du nord du pays (A26, A16, A29) sur lesquels se diffusent les arrivées des véhicules en provenance (.
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Le réseau routier géré par la DIR MEDITERRANNEE 23 juillet Il est utile de connaître le réseau routier géré par la DIR Méditerranée . Quelles sont les routes concernées ? Autoroutes urbaines non concédées des Bouches-du-Rhône et du Var : A 7, A 50 , A 51, A 55, A 57, A 570 (tunnel de
Toulon) RN des Bouches-du-Rhône et du Var : RN 296, RN 568, RN 569, RN 572, RN 1569, RN 113, RN 547, RN 1547, RN 1050, RN 98. RN du Gard, du Vaucluse, de la Lozère et de l'Hérault : RN 7, RN 86, RN 580, RN 106, RN 100, (. Vacances d'été 2014 : période du vendredi 25 juillet au dimanche 27 juillet 2014 23 juillet Vacances d'été 2014 : période du vendredi 25 juillet au dimanche 27 juillet 2014 Généralités sur la période : Les vagues de départs se succèdent et se renforcent progressivement d'un week-end à l'autre sur l'ensemble des grands axes traversant le pays.
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Le réseau routier géré par la DIR MEDITERRANNEE - Internet Enroute Méditerranée
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Le réseau routier géré par la DIR MEDITERRANNEE
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Vacances d'été 2014 : période du vendredi 25 juillet au dimanche 27 juillet 2014 - Internet Enroute Méditerranée
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Vacances d'été 2014 : période du vendredi 25 juillet au dimanche 27 juillet 2014
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www.environnement.gouv.fr ]
Ministère du Développement durable
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Ministère du Développement durable
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Accident mortel sur l'autoroute A54
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Ministère du Développement durable
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Cet été, prenez de la hauteur en visitant un phare !
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Ministère du Développement durable
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Décisions de la
Commission européenne sur les procédures d'aides d'Etat ouvertes à l'encontre des aéroports de
Pau,
Angoulême et
Nîmes
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www.environnement.gouv.fr
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23 juillet 2014 Accident mortel sur l'autoroute A54
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Cet été, prenez de la hauteur en visitant un phare ! Outils de signalisation maritime ou décors de cinéma, les phares français constituent un patrimoine architectural de 220 bâtiments, la plupart en activité. Le public est invité à le découvrir dans les 36 phares ouverts à la visite le long des côtes françaises. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter !
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Le Parlement adopte définitivement la réforme ferroviaire
Frédéric Cuvillier se félicite de l'adoption définitive, le 22 juillet, de la réforme ferroviaire par le Parlement qui a terminé avec succès son parcours législatif. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 23 juillet 2014 Décisions de la
Commission européenne sur les procédures d'aides d'Etat ouvertes à l'encontre des aéroports de
Pau,
Angoulême et
Nîmes 23 juillet 2014 Vacances d'été 2014 : période du vendredi 25 juillet au dimanche 27 juillet 2014
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Ministère du Développement durable
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Le Parlement adopte définitivement la réforme ferroviaire
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Ministère du Développement durable
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Vacances d'été 2014 : période du vendredi 25 juillet au dimanche 27 juillet 2014
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Accueil - Les services de l'État dans l'Essonne
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée.
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Mis à jour le 23/07/2014
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www.essonne.gouv.fr ]
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée.
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Mis à jour le 23/07/2014
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www.essonne.pref.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État dans l'Essonne
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée.
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Mis à jour le 23/07/2014
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www.eure.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État dans l'Eure
-
www.eure.equipement-agriculture.gouv.fr
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée.
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Mis à jour le 23/07/2014 23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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www.eure-et-loir.equipement.gouv.fr ]
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée.
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
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Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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Clôture du PMDT en RDC Clôture du PMDT : 6 ans et demi après son lancement en septembre 2007, le Programme interbailleurs « Médias pour la Démocratie et la Transparence en RDC (PMDT) », financé par les coopérations britannique, suédoise et française, s'est achevé le 31 mars 2014. Clôture du PMDT en RDC
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FEI intègre le EU Practitioners' network FEI intègre le EU Practitioners' network FEI vient d'être officiellement accepté comme membre du « Réseau UE des praticiens » plus connu sous son acronyme anglais « EU Practitioner's Network ». Il s'agit d'une plate-forme informelle et ouverte qui réunit les bailleurs de fonds européens directement impliqués dans la mise en oeuvre de l'aide au développement sur le terrain. Clôture du PMDT : 6 ans et demi après son lancement en septembre 2007, le Programme interbailleurs « Médias pour la Démocratie et la Transparence en RDC (PMDT) », financé par les coopérations britannique, suédoise et française, s'est achevé le 31 mars 2014. FEI intègre le EU Practitioners' network Clôture du PMDT en RDC
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FEI intègre le EU Practitioners' network FEI intègre le EU Practitioners' network FEI vient d'être officiellement accepté comme membre du « Réseau UE des praticiens » plus connu sous son acronyme anglais « EU Practitioner's Network ». Il s'agit d'une plate-forme informelle et ouverte qui réunit les bailleurs de fonds européens directement impliqués dans la mise en oeuvre de l'aide au développement sur le terrain. FEI intègre le EU Practitioners' network Vous êtes une entreprise spécialisée dans ces domaines : manifestez votre intérêt avant le 4 juillet
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Vous êtes une entreprise spécialisée dans ces domaines : manifestez votre intérêt avant le 4 juillet Clôture du PMDT en RDC Clôture du PMDT : 6 ans et demi après son lancement en septembre 2007, le Programme interbailleurs « Médias pour la Démocratie et la Transparence en RDC (PMDT) », financé par les coopérations britannique, suédoise et française, s'est achevé le 31 mars 2014. Présidence 2014 FEI du réseau européen eunida Le 10 décembre 2013, l'assemblée générale du groupement européen d'intérêt économique EUNIDA a approuvé à l'unanimité la candidature de France Expertise Internationale à la Présidence de ce réseau pour 2014. Vecteur de l'influence française auprès des agences de coopération technique des autres Etats membres et des institutions européennes, le réseau EUNIDA est un levier important pour renforcer la présence de la France sur la scène européenne de la coopération internationale et de l'expertise.
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Vous êtes une entreprise spécialisée dans ces domaines : manifestez votre intérêt avant le 4 juillet Clôture du PMDT en RDC Poste: International Expert (team leader) in Global Fund related governance issues (NFM-CCM eligibility requirements) Date limite de candidature: 04/08/2014 Lire la suite. Poste: Local Expert in governance issues Date limite de candidature: 04/08/2014 Lire la suite. Poste: Expert international (chef d'équipe) en évaluation de l'éligibilité et de la performance des Instances de Coordinations Nationales Date limite de candidature: 04/08/2014 Lire la suite. Poste: Expert international/ national en évaluation de l'éligibilité et de la performance des Instances de Coordinations Nationales Date limite de candidature: 04/08/2014 Lire la suite.
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Carole Delga à Bray-sur-Seine pour le lancement du dispositif « Tous en vacances en Seine-et-Marne »
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Carole Delga à Bray-sur-Seine pour le lancement du dispositif « Tous en vacances en Seine-et-Marne » 17/07/2014
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Carole Delga à
Carcassonne dans le cadre de l'entrée en vigueur de la mention Fait Maison
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Chroniques budgétaires Budget de l'Etat : Budget de la sécurité sociale
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La loi relative à l'artisanat promulguée le 18 juin 2014
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Michel Sapin Christian Eckert Arnaud Montebourg Carole Delga
Axelle Lemaire Consultations publiques Consommation Carole Delga à
Carcassonne dans le cadre de l'entrée en vigueur de la mention Fait Maison 21/07/2014 Consommation Carole Delga à Bray-sur-Seine pour le lancement du dispositif « Tous en vacances en Seine-et-Marne » 17/07/2014 Plan France Très Haut Débit : des avancées concrètes pour l'accès au très haut débit sur l'ensemble du territoire 17/07/2014 Consommation Restauration : la mention « fait maison » est entrée en vigueur le 15 juillet 2014 - 15/07/2014
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Axelle Lemaire Consultations publiques Économie sociale et solidaire Le projet de loi Economie sociale et solidaire est adopté 23/07/2014 Finances et comptes publics Régime minier : signature de la convention d'objectifs et de gestion 2014-2017 23/07/2014 Plan France Très Haut Débit : des avancées concrètes pour l'accès au très haut débit sur l'ensemble du territoire 17/07/2014 Consommation Restauration : la mention « fait maison » est entrée en vigueur le 15 juillet 2014 - 15/07/2014
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Carole Delga à Bray-sur-Seine pour le lancement du dispositif « Tous en vacances en Seine-et-Marne » - 17/07/2014 Consommation Priorités de l'Opération interministérielle vacances 2014 - 16/07/2014 Consommation Vacances d'été : guide pratique et conseils aux voyageurs - 11/07/2014 Vie des ministères Tracfin publie son rapport d'analyse et d'activité 2013 - 11/07/2014 Finances et comptes publics Remise du rapport sur les monnaies virtuelles - 11/07/2014 Consommation Visite de Carole Delga au marché international de Rungis - 11/07/2014 Vie des ministères Adetef publie le rapport 2013 de la coopération technique économique et financière - 11/07/2014 [Vidéo]
Arnaud Montebourg a présenté la feuille de route pour le redressement économique de la France - 10/07/2014 Toutes les actualités Loi de finances pour 2014
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Carole Delga se félicite de l'entrée en vigueur le 15 juillet 2014 du décret d'application de la loi Consommation, relatif à la mise en place d'une mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés. Finances et comptes publics Le taux du livret A sera porté à 1 % à compter du 1er août 2014 - 10/07/2014
Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics a annoncé que le taux du livret A sera porté à 1 % à compter du 1er août 2014. Finances et comptes publics Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : chronique budgétaire - 23/07/2014 Finances et comptes publics Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : chronique budgétaire - 23/07/2014 Consommation Priorités de l'Opération interministérielle vacances 2014 - 16/07/2014 Consommation Vacances d'été : guide pratique et conseils aux voyageurs - 11/07/2014 Vie des ministères
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Carole Delga se félicite de l'entrée en vigueur le 15 juillet 2014 du décret d'application de la loi Consommation, relatif à la mise en place d'une mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés. Finances et comptes publics Le taux du livret A sera porté à 1 % à compter du 1er août 2014 - 10/07/2014
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Carcassonne dans le cadre de l'entrée en vigueur de la mention Fait Maison - 21/07/2014 Consommation
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Centre de documentation Economie-Finances Qu'est-ce que le prêt à taux zéro plus ? 08/07/2014 Lire tous les fils d'infos Suivez-nous Voir tous les médias sociaux Prochains événements 26, 27, 28 septembre 2014 - Fête de la Gastronomie Tous les colloques et salons des ministères Espaces des ministères La question du mois Pour choisir un restaurant, la mention « fait maison » sera pour vous un critère de choix. Prioritaire Important mais pas prioritaire Secondaire Ce ne sera pas un critère de choix A ne pas manquer Informations sur le portail Plan du portail Statistiques de consultation Evaluez le portail Répertoire des informations publiques data.gouv.fr Accessibilité Mentions légales Assistance aux utilisateurs Contact Les rubriques du portail Actualités Le ministère Vous orienter webTV Suivre l'information
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Classées autour de 10 thématiques, les questions-réponses sur le CICE répondent concrètement aux questions et interrogations des chefs d'entreprise sur son fonctionnement et sa mise en oeuvre. Questions-réponses sur le CICE En savoir plus Le pacte de compétitivité : Le CICE en détail La loi Consommation La loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français. Retrouver l'essentiel des mesures de la loi en images. Espace recrutement du ministère L'espace recrutement et métiers des ministères économiques et financiers présente les informations utiles sur les recrutements avec ou sans concours. SEPA, le paiement unifié dans l'UE L'espace unique des paiements en euros (SEPA) prévoit depuis le 1er février l'harmonisation du format des virements et prélèvements en euros à l'échelle de 33 pays. La loi relative à l'artisanat
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La loi de finances (LF), bâtie sur une prévision de croissance de 0,9 % en 2014, met en oeuvre les mesures annoncées en faveur de l'emploi, de la jeunesse, du logement et du pouvoir d'achat. Budget 2014 : chiffres-clés Chroniques budgétaires Budget de l'Etat : Budget de la sécurité sociale Crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) Classées autour de 10 thématiques, les questions-réponses sur le CICE répondent concrètement aux questions et interrogations des chefs d'entreprise sur son fonctionnement et sa mise en oeuvre. Questions-réponses sur le CICE En savoir plus Le pacte de compétitivité : Le CICE en détail La loi Consommation La loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français. Retrouver l'essentiel des mesures de la loi en images. Espace recrutement du ministère L'espace recrutement et métiers des ministères économiques et financiers présente les informations utiles sur les recrutements avec ou sans concours.
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La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, qui vise à soutenir une offre commerciale et artisanale diversifiée sur le territoire, a été promulguée le 18 juin 2014. Equipes ministérielles Michel Sapinministre des Finances et des Comptes publics Christian Eckertsecrétaire d'Etat au Budget Arnaud Montebourgministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique Axelle Lemairesecrétaire d'Etat au Numérique Carole Delga Secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire En direct des services Les salaires dans l'industrie, le commerce et les services en 2011 - 15/07/2014 Contrôle général économique et financier (CGEFI) Nomination du chef du service du contrôle général économique et financier - 15/07/2014 Rapport d'analyse et d'activité 2013 de Tracfin - 21/07/2014
Centre de documentation Economie-Finances Lettre d'actualité du 11 juillet 2014 - 11/07/2014
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Nomination du chef du service du contrôle général économique et financier - 15/07/2014 Rapport d'analyse et d'activité 2013 de Tracfin - 21/07/2014
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SEPA, le paiement unifié dans l'UE L'espace unique des paiements en euros (SEPA) prévoit depuis le 1er février l'harmonisation du format des virements et prélèvements en euros à l'échelle de 33 pays. La loi relative à l'artisanat La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, qui vise à soutenir une offre commerciale et artisanale diversifiée sur le territoire, a été promulguée le 18 juin 2014. Equipes ministérielles Michel Sapinministre des Finances et des Comptes publics Christian Eckertsecrétaire d'Etat au Budget Arnaud Montebourgministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique Axelle Lemairesecrétaire d'Etat au Numérique Carole Delga Secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire En direct des services Les salaires dans l'industrie, le commerce et les services en 2011 - 15/07/2014 Contrôle général économique et financier (CGEFI)
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Arnaud Montebourg a présenté la feuille de route pour le redressement économique de la France - 10/07/2014 Consultation sur un label de qualité pour promouvoir la médiation numérique dans les territoires - 09/07/2014 Toutes les actualités Loi de finances pour 2014 La loi de finances (LF), bâtie sur une prévision de croissance de 0,9 % en 2014, met en oeuvre les mesures annoncées en faveur de l'emploi, de la jeunesse, du logement et du pouvoir d'achat. Budget 2014 : chiffres-clés Chroniques budgétaires Budget de l'Etat : Budget de la sécurité sociale Crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE)
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Carole Delga Secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire
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Le projet de loi Economie sociale et solidaire est adopté 23/07/2014
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www.finances.gouv.fr/projet-loi-finances-2014
-
Loi de finances pour 2014
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www.finances.gouv.fr/rapport-sur-monnaies-virtuelles-2014
-
Remise du rapport sur les monnaies virtuelles
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www.finances.gouv.fr/regime-minier-signature-convention-d-objectifs-et-de-gestion-2014-2017
-
Régime minier : signature de la convention d'objectifs et de gestion 2014-2017 23/07/2014
-
www.finances.gouv.fr/reseaux-sociaux-ministere-et-directions
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www.finances.gouv.fr/restauration-mention-fait-maison-entre-en-vigueur-15-juillet-2014
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Restauration : la mention « fait maison » est entrée en vigueur le 15 juillet 2014
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Le taux du livret A sera porté à 1 % à compter du 1er août 2014
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée.
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Mis à jour le 23/07/2014 23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée.
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Mis à jour le 23/07/2014 23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
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Intempéries meurtrières à Saint-Paulet-de-Caisson
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Le Ministre de la Défense,
Jean-Yves Le Drian, a présidé le mardi 22 juillet au 1er REG à Laudun-L'Ardoise, la cérémonie d'hommage à l'Adjudant-chef, Dejvid Nikolic, tué le 14 juillet dernier dans un attentat suicide au Mali. Le Ministre de la Défense à Laudun-L'Ardoise pour honorer le légionnaire Dejvid Nikolic tué au (...)
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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Le Ministre de la Défense,
Jean-Yves Le Drian, a présidé le mardi 22 juillet au 1er REG à Laudun-L'Ardoise, la cérémonie d'hommage à l'Adjudant-chef, Dejvid Nikolic, tué le 14 juillet dernier dans un attentat suicide au Mali. Le Ministre de la Défense à Laudun-L'Ardoise pour honorer le légionnaire Dejvid Nikolic tué au (. ) Le
Tour de France cycliste à
Nîmes : le
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
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Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
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Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
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Accord entre la France et le Royaume de Belgique en matière policière et douanière
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Adoption du PLFR 2014 : l'acte I du Pacte de responsabilité et de solidarité est lancé
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Collectivités territoriales
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Droit des étrangers en France
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Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
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Inspection des services de renseignement
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La
Nouvelle-Calédonie
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La politique de l'eau
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La situation de l'agriculture et les perspectives d'avenir
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Lutte contre les discriminations
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www.gouvernement.fr/gouvernement/mesures-d-ordre-individuel-14
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Mesures d'ordre individuel
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www.gouvernement.fr/gouvernement/ratification-des-ordonnances-relatives-a-l-experimentation-d-une-autorisation-unique-en
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Ratification des ordonnances relatives à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, d'un certificat de projet, et d'une autorisation unique pour les installations...
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www.gouvernement.fr/gouvernement/reforme-de-l-asile
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Réforme de l'asile
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Secrétaires généraux des ministères
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Société
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Une nouvelle étape dans la simplification de la vie des entreprises
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Une réforme pénale au service des citoyens
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Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme 23/07/2014
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée 22/07/2014 Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
Conseil des ministres du 23 juillet 2014 Accord entre la France et le Royaume de Belgique en matière policière et douanière
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée 23/07/2014 Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée. Adoption du PLFR 2014 : l'acte I du Pacte de responsabilité et de solidarité est lancé 23/07/2014 Le Parlement a adopté définitivement mercredi, par un ultime vote de l'Assemblée, le budget rectificatif 2014. Il va notamment permettre à 3,7 millions de foyers de bénéficier dès septembre d'une réduction d'impôt, comme le prévoit le Pacte de responsabilité et de solidarité. Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées 23/07/2014 Collectivités territoriales
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée 22/07/2014 Lutte contre les discriminations Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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L'
Assemblée nationale a adopté le 18 juillet, après une nuit de débats, la nouvelle carte à 13 régions, qui comprend notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, et non plus 14 comme le prévoyait le projet initial du Gouvernement.
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Ratification des ordonnances relatives à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, d'un certificat de projet, et d'une autorisation unique pour les installations. Réforme de l'asile Droit des étrangers en France Inspection des services de renseignement Secrétaires généraux des ministères La politique de l'eau La situation de l'agriculture et les perspectives d'avenir La
Nouvelle-Calédonie
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée.
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Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
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Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
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18/07/2014 Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées L'
Assemblée nationale a adopté le 18 juillet, après une nuit de débats, la nouvelle carte à 13 régions, qui comprend notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, et non plus 14 comme le prévoyait le projet initial du Gouvernement. 16/07/2014 Une réforme pénale au service des citoyens Le projet de loi sur le renforcement de l'efficacité des sanctions pénales a définitivement été adopté par l'
Assemblée nationale et le
Sénat ce jeudi. Le texte prévoit la suppression des peines planchers, crée une nouvelle peine exécutoire en milieu ouvert, "la contrainte pénale", et entend éviter les sorties "sèches" de prison.
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
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Les sapeurs-pompiers volontaires constituent une composante indispensable du modèle français de sécurité civile. Opération tranquillité vacances
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Mis à jour le 23/07/2014 Les sapeurs-pompiers volontaires constituent une composante indispensable du modèle français de sécurité civile. Sapeur-pompier + volontaire = moi aussi
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Les services de police et de gendarmerie reconduisent l'opération Tranquillité vacances pour la période des vacances scolaires. Les personnes devant s'absenter plusieurs jours de leur domicile peuvent demander à bénéficier des services mis en place (...)
-
Opération tranquillité vacances
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Sapeur-pompier + volontaire = moi aussi - Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Les sapeurs-pompiers volontaires constituent une composante indispensable du modèle français de sécurité civile. Sapeur-pompier + volontaire = moi aussi
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un particulier - Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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> un particulier
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un professionnel - Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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> une association
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Assemblée nationale a adopté le 18 juillet, après une nuit de débats, la nouvelle carte à 13 régions, qui comprend notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, et non plus 14 comme le prévoyait le projet initial du Gouvernement. 16/07/2014 Une réforme pénale au service des citoyens Le projet de loi sur le renforcement de l'efficacité des sanctions pénales a définitivement été adopté par l'
Assemblée nationale et le
Sénat ce jeudi. Le texte prévoit la suppression des peines planchers, crée une nouvelle peine exécutoire en milieu ouvert, "la contrainte pénale", et entend éviter les sorties "sèches" de prison.
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Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
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Les services de police et de gendarmerie reconduisent l'opération Tranquillité vacances pour la période des vacances scolaires. Les personnes devant s'absenter plusieurs jours de leur domicile peuvent demander à bénéficier des services mis en place (...) Opération tranquillité vacances
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Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
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Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
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Mis à jour le 23/07/2014 23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions. 22/07/2014 Une nouvelle étape dans la simplification de la vie des entreprises L'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté le 25 juin 2014 en
Conseil des ministres, débute à l'
Assemblée nationale. Ce texte, qui comprend les mesures de niveau législatif qu'appelle la mise en oeuvre des 50 mesures proposées en avril 2014, constitue une nouvelle étape du choc de simplification impulsé en 2013 par le président de la République.
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Mis à jour le 23/07/2014 Nouveaux contrats de plan État-Région : mieux répondre aux défis de nos territoires 23/07/2014.
Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, a présenté, le 16 juillet 2014, en
Conseil des ministres les nouveaux contrats de plan État-Région (CPER) 2015-2020. 23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée
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Nouveaux contrats de plan État-Région : mieux répondre aux défis de nos territoires
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Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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Mis à jour le 23/07/2014 Lettre de l'Etat dans l'Indre - Juin 2014 23/07/2014.
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Lettre de l'Etat dans l'Indre - Juin 2014
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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Institut de gestion publique et du développement économique : Le portail des ministères économiques et financiers
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La matinale du 15 septembre 2014 En savoir plus
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Matinale de l'achat public La matinale du 15 septembre 2014 sera consacrée à la transposition des nouvelles directives européennes L'objectif de cette demi-journée, organisée en collaboration avec la DAJ, est de diffuser très largement l'information concernant les évolutions réglementaires en matière de marchés publics. En savoir plus Regards croisés sur l'entreprise pour les PME depuis la crise 10 juin 2014
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La matinale du 15 septembre 2014 En savoir plus
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Matinale de l'achat public La matinale du 15 septembre 2014 sera consacrée à la transposition des nouvelles directives européennes L'objectif de cette demi-journée, organisée en collaboration avec la DAJ, est de diffuser très largement l'information concernant les évolutions réglementaires en matière de marchés publics. En savoir plus Regards croisés sur l'entreprise pour les PME depuis la crise 10 juin 2014
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Services bancaires : obligation de proposer une offre spécifique à la clientèle fragile
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
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23/07/2014 - Services bancaires : obligation de proposer une offre spécifique à la clientèle fragile Découvrez le nouveau site internet GéoRisques 23/07/2014. Sur GéoRisques, vous trouverez de l'information pour tous les publics sur les risques naturels (inondations, séisme, mouvement de terrain, argiles, avalanches. ) et technologiques (usines à risques, nucléaire, sols pollués.
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Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
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Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée
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Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
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Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
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Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
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< 1f40 /a>
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J'ai 16 ans et que je veux créer une association ?
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J'ai besoin d'un accompagnement pendant mes premières années à l'université ?
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J'ai besoin d'un logement social ?
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J'ai besoin de la protection sociale du régime étudiant ?
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J'ai envie de faire du bénévolat à l'étranger ?
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Je dois passer de la Sécurité sociale étudiants à celle des travailleurs ?
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Je recherche un stage dans le cadre de ma formation ?
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Je veux améliorer mes chances d'accéder à des études supérieures ?
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Je veux connaître les diplômes auxquels l'apprentissage prépare ?
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Je veux connaître les effets du cannabis sur l'organisme ?
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Je veux connaître toutes les mesures de santé destinées aux jeunes ?
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Je veux en savoir plus sur les séjours de vacances destinés aux jeunes ?
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Je veux faire un test de dépistage du sida ?
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Je veux suivre une formation professionnelle tout en étant salarié ?
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J'ai envie de faire du bénévolat à l'étranger ? Je recherche un stage dans le cadre de ma formation ? Je veux en savoir plus sur les séjours de vacances destinés aux jeunes ? Je veux suivre une formation professionnelle tout en étant salarié ? e9f Infos site
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Je veux faire un test de dépistage du sida ? J'ai besoin d'un logement social ? Je veux connaître toutes les formalités avant mon départ ? Je veux connaître les effets du cannabis sur l'organisme ? Infos site
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pour qui&nb 1f40 sp; Deux-r 1f40 oues Ce vendredi 11 juillet, François Chérèque, président de l'Agence du Service civique, a remis à
Najat Vallaud-Belkacem son rapport "Liberté, égalité, citoyenneté : un service civique pour tous". J'ai besoin de la protection sociale du régime étudiant ? Je dois passer de la Sécurité sociale étudiants à celle des travailleurs ? Je veux améliorer mes chances d'accéder à des études supérieures ? Je veux connaître toutes les mesures de santé destinées aux jeunes ?
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Volontariat international en administration ERASMUS + 2014-2020 : Un nouveau Programme européen pour la mobilité des jeunes Ce vendredi 11 juillet, François Chérèque, président de l'Agence du Service civique, a remis à
Najat Vallaud-Belkacem son rapport "L 1f40 iberté, égalité, citoyenneté : un service civique pour tous". J'ai envie de faire du sport ? J'ai 16 ans et que je veux créer une association ? Je veux connaître les diplômes auxquels l'apprentissage prépare ? J'ai besoin d'un accompagnement pendant mes premières années à l'université ?
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www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/citoyennete/volontariat/article/volontariat-international-en-3329
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Volontariat international en administration
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www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/emploi/entrepreneuriat/article/cr1f40eer-son-entreprise
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Créer son entreprise
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www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/emploi/entrepreneuriat/article/creer-son-entreprise
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Créer son entreprise
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www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/emploi/vie-professionnelle/article/1ere-declaration-d-impots
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1ère déclaration d'impôts
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www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/etudes-et-formations/apprentissage-et-alternance/article/l-apprentissage-pourquoi-pour-qui
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L'apprentissage : pourquoi ? pour qui&nb 1f40 sp;?
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www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/logement-et-transports/transports/article/deux-roues
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Deux-r 1f40 oues
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www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/loisirs/vacances/article/trouver-son-lieu-de-vacances
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Trouver son lieu de vacances
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Jeunes.gouv.fr : Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative
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www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-d-une-aide-a-l
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J'ai besoin d'une aide à l'insertion professionnelle ?
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J'ai besoin d'une aide financière pour faire du sport ?
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J'ai besoin de la protection sociale du régime étudiant ?
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J'ai envie de devenir animateur ?
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www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-cherche-des-lieux-de-vacances
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Je cherche des lieux de vacances accessibles aux personnes handicapées ?
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Je cherche un job ou un stage en Europe ?
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Je dois passer de la Sécurité sociale étudiants à celle des travailleurs ?
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Je recherche un emploi en tant que travailleur handicapé ?
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Je veux connaître l'impact de mon alimentation sur ma santé ?
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Fonds d'expé- rimentation pour la je 1b8b unesse
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1f40 a href='interministeriel/citoyennete/droits-et-devoirs/' title='Droits et Devoirs ' Droits et Devoirs Lycées français à l'étr 1f40
anger Ce vendredi 11 juillet, François Chérèque, président de l'Agence du Service civique, a remis à
Najat Vallaud-Belkacem son rapport "Liberté, égalité, citoyenneté : un service civique pour tous". Je recherche un stage dans le cadre de ma formation ? Je veux m'abonner gratuitement à mon journal préféré ? Je veux connaître toutes les formalités avant mon départ ? Je veux connaître l'impact de mon alimentation sur ma santé ? Le Gouvernement s'attaque à la ré 1f40 duction des démarches qui polluent la vie des Français au (. Fonds d'expé- rimentation pour la je 1b8b unesse
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Deux-roues Ce vendredi 11 juillet, François Chérèque, président de l'Agence du Service civique, a remis à
Najat Vallaud-Belkacem son rapport "L 1f40 iberté, égalité, citoyenneté : un service civique pour tous". Je veux devenir apprenti ? Je cherche des lieux de vacances accessibles aux personnes handicapées ? Je recherche un emploi en tant que travailleur handicapé ? Je dois passer de la Sécurité sociale étudiants à celle des travailleurs ?
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J'ai besoin d'une aide à l'insertion professionnelle ? J'ai besoin d'une aide financière pour faire du sport ? Je suis handicapé et que je veux suivre des études supérieures ? J'ai envie de devenir animateur ?
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Lycées français à l'étr 1f40
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
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Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
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Contrat de plan Etat-Région 2015-2020 Mis à jour le 23/07/2014 Démarches administratives complexes, pénibles, qui prennent du temps. Dites-nous celles qui vous irritent le plus, qui sont incompréhensibles, que vous aimeriez voir changer ! Faire-simple.gouv : aidez-nous à améliorer nos services La nouvelle organisation du temps scolaire à l'école Votre énergie pour la France du 23 juin au 30 septembre 2014
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Contrat de plan Etat-Région 2015-2020
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée.
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Contrat de plan Etat-Région 2015-2020 Mis à jour le 23/07/2014 Démarches administratives complexes, pénibles, qui prennent du temps. Dites-nous celles qui vous irritent le plus, qui sont incompréhensibles, que vous aimeriez voir changer ! Faire-simple.gouv : aidez-nous à améliorer nos services La nouvelle organisation du temps scolaire à l'école Votre énergie pour la France du 23 juin au 30 septembre 2014
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Les textes fondateurs - Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Consultations ouvertes Du 10 au 25 juillet : consultation sur les exceptions et les dérogations au principe "le silence vaut accord" Participer à la consultation ouverte
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www.loiret.developpement-durable.gouv.fr ]
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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10 indicateurs clés de l'environnement : le mémo utile des chiffres énergie, air, et climat
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Le Parlement adopte définitivement la réforme ferroviaire
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
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Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
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Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
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Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée.
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Services Etat Maine-et-Loire
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Mis à jour le 23/07/2014 Sensibilisation des élus 2014 : 21/07/2014 séminaire développement durable le 5 septembre 2014 Les élus et le développement durable : enjeux, contexte et témoignages 23/07/2014
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Sensibilisation des élus 2014 : séminaire développement durable le 5 septembre 2014 21/07/2014 Les élus et le développement durable : enjeux, contexte et témoignages Le vendredi 5 septembre à
Angers (Terra Botanica) Organisé par le Comité 21
Pays de la Loire Transition énergétique, mobilité douce, solidarité intergénérationnelle, soutien au (.
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Services Etat Maine-et-Loire
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Afin de protéger les cours d'eau les plus fragiles, le préfet a pris un second arrêté qui impose les mesures suivantes pour les prélèvements en EAUX SUPERFICIELLES :
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Mis à jour le 23/07/2014 Sensibilisation des élus 2014 : 21/07/2014 séminaire développement durable le 5 septembre 2014 Les élus et le développement durable : enjeux, contexte et témoignages 23/07/2014
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Sensibilisation des élus 2014 : séminaire développement durable le 5 septembre 2014 21/07/2014 Les élus et le développement durable : enjeux, contexte et témoignages Le vendredi 5 septembre à
Angers (Terra Botanica) Organisé par le Comité 21
Pays de la Loire Transition énergétique, mobilité douce, solidarité intergénérationnelle, soutien au (.
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Afin de protéger les cours d'eau les plus fragiles, le préfet a pris un second arrêté qui impose les mesures suivantes pour les prélèvements en EAUX SUPERFICIELLES :
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Sensibilisation des élus 2014 : - Services Etat Maine-et-Loire
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Sensibilisation des élus 2014 :
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> un particulier
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un professionnel - Services Etat Maine-et-Loire
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> un professionnel
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> une association
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une collectivité - Services Etat Maine-et-Loire
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
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Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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Les guichets cartes grises et permis de conduire seront fermés le mardi matin, le mercredi après midi et le jeudi après midi A COMPTER DU LUNDI 28 JUILLET 2014 ET JUSQU'AU VENDREDI 29 AOUT 2014. Période estivale - Modification des horaires des guichets cartes grises et permis de conduire
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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Les guichets cartes grises et permis de conduire seront fermés le mardi matin, le mercredi après midi et le jeudi après midi A COMPTER DU LUNDI 28 JUILLET 2014 ET JUSQU'AU VENDREDI 29 AOUT 2014. Période estivale - Modification des horaires des guichets cartes grises et permis de conduire Service immigration et intégration - Modifications de l'accueil du public en période estivale Tout savoir à propos du Pacte de responsabilité et de solidarité
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Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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La permanence téléphonique de la section séjour sera indisponible le jeudi 24 juillet 2014, après-midi. Les usagers sont invités à renouveler leurs appels à compter de vendredi 25. Indisponibilité de la permanence téléphonique de la section séjour de la préfecture
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La vitesse : principale cause des accidents de la route
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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La permanence téléphonique de la section séjour sera indisponible le jeudi 24 juillet 2014, après-midi. Les usagers sont invités à renouveler leurs appels à compter de vendredi 25. Indisponibilité de la permanence téléphonique de la section séjour de la préfecture L'administration change et se modernise Nouvelle organisation du temps scolaire 15/07/2014 - Actualités La vitesse : principale cause des accidents de la route 23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée.
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La vitesse : principale cause des accidents de la route
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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La permanence téléphonique de la section séjour sera indisponible le jeudi 24 juillet 2014, après-midi. Les usagers sont invités à renouveler leurs appels à compter de vendredi 25. Indisponibilité de la permanence téléphonique de la section séjour de la préfecture L'administration change et se modernise Nouvelle organisation du temps scolaire 15/07/2014 - Actualités La vitesse : principale cause des accidents de la route 23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
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Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée.
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Avis de mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du
code de l'environnement
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www.moselle.equipement.gouv.fr/Actualites/Ouverture-des-commerces-d-alimentation-generale
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Par arrêté préfectoral en date du 16 juillet 2014, l'ouverture des commerces d'alimentation générale - épiceries d'une surface de vente inférieure à 120m2 - est autorisée en Moselle, pendant une durée de cinq heures le matin, tous les dimanches et (...) Ouverture des commerces d'alimentation générale
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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Par arrêté préfectoral en date du 16 juillet 2014, l'ouverture des commerces d'alimentation générale - épiceries d'une surface de vente inférieure à 120m2 - est autorisée en Moselle, pendant une durée de cinq heures le matin, tous les dimanches et (. Ouverture des commerces d'alimentation générale Recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2ème classe - 2014 Prix régional des femmes en agriculture : inscriptions jusqu'au 22 septembre 2014 17/07/2014 - Actualités Avis de mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du
code de l'environnement
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Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
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Par arrêté préfectoral en date du 16 juillet 2014, l'ouverture des commerces d'alimentation générale - épiceries d'une surface de vente inférieure à 120m2 - est autorisée en Moselle, pendant une durée de cinq heures le matin, tous les dimanches et (. Ouverture des commerces d'alimentation générale Recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2ème classe - 2014 Prix régional des femmes en agriculture : inscriptions jusqu'au 22 septembre 2014 17/07/2014 - Actualités Avis de mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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Par arrêté préfectoral en date du 16 juillet 2014, l'ouverture des commerces d'alimentation générale - épiceries d'une surface de vente inférieure à 120m2 - est autorisée en Moselle, pendant une durée de cinq heures le matin, tous les dimanches et (. Ouverture des commerces d'alimentation générale Recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2ème classe - 2014 Prix régional des femmes en agriculture : inscriptions jusqu'au 22 septembre 2014 17/07/2014 - Actualités Avis de mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du
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www.nanomicro.recherche.gouv.fr ]
Accueil - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
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Accueil - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
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23.07.2014 22 juillet 2013 - 22 juillet 2014 : ce que change la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
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www.nanomicro.recherche.gouv.fr
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23.07.2014 22 juillet 2013 - 22 juillet 2014 : ce que change la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche La loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a été adoptée le 22 juillet 2013. Un an après, les deux tiers des décrets d'application de la loi ont été publiés et de nombreuses mesures sont entrées en application sur le terrain. Bilan d'un an d'actions.
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La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche a été adoptée le 22 juillet 2013.
[
www.nord.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État dans le Nord
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www.nord.equipement-agriculture.gouv.fr/Actualites/Actualites/23-juillet-2014-Pourquoi-faire-complique-quand-on-peut-faire-simple
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23 juillet 2014 : Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?
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23/07/2014 - 23 juillet 2014 : Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ? 23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
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Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
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23/07/2014 - 23 juillet 2014 : Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ? 23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
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Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
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23/07/2014 - 23 juillet 2014 : Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ? 23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
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Signes distinctifs obligatoires pour un garde-chasse particulier Un garde-chasse particulier est un garde privé. Dans l'exercice de ses fonctions, il est tenu de détenir en permanence sa carte ou sa décision d'agrément et de ... Lire la suite
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Qu'est-ce qu'un lieutenant de louveterie ? Un lieutenant de louveterie est une personne bénévole nommée par le préfet pour exercer certaines missions de service public en raison de ses compétences en mati&eg ... Lire la suite
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www.oncfs.gouv.fr/FAQ-faq15#question_601
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Pouvoirs de recherche des agents de l'ONCFS Par principe, et lorsque la recherche porte sur tout ou partie d'un animal, d'un végétal ou minéral prélevé dans le milieu naturel, ou plus gén&e ... Lire la suite
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Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
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Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
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Assemblée nationale dans la soirée.
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée.
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www.porte-parole.gouv.fr ]
Accueil : Portail du Gouvernement
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www.porte-parole.gouv.fr/gouvernement/accord-entre-la-france-et-le-royaume-de-belgique-en-matiere-policiere-et-douaniere
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Accord entre la France et le Royaume de Belgique en matière policière et douanière
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www.porte-parole.gouv.fr/gouvernement/adoption-du-plfr-2014-l-acte-i-du-pacte-de-responsabilite-et-de-solidarite-est-lance
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Adoption du PLFR 2014 : l'acte I du Pacte de responsabilité et de solidarité est lancé
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Collectivités territoriales
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Conseil des ministres du 23 juillet 2014
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Droit des étrangers en France
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Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
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Inspection des services de renseignement
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La
Nouvelle-Calédonie
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La politique de l'eau
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La situation de l'agriculture et les perspectives d'avenir
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Lutte contre les discriminations
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Mesures d'ordre individuel
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Ratification des ordonnances relatives à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, d'un certificat de projet, et d'une autorisation unique pour les installations...
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Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme 23/07/2014
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée 22/07/2014 Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
Conseil des ministres du 23 juillet 2014 Accord entre la France et le Royaume de Belgique en matière policière et douanière
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée 23/07/2014 Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée. Adoption du PLFR 2014 : l'acte I du Pacte de responsabilité et de solidarité est lancé 23/07/2014 Le Parlement a adopté définitivement mercredi, par un ultime vote de l'Assemblée, le budget rectificatif 2014. Il va notamment permettre à 3,7 millions de foyers de bénéficier dès septembre d'une réduction d'impôt, comme le prévoit le Pacte de responsabilité et de solidarité. Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées 23/07/2014 Collectivités territoriales
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée 22/07/2014 Lutte contre les discriminations Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
-
L'
Assemblée nationale a adopté le 18 juillet, après une nuit de débats, la nouvelle carte à 13 régions, qui comprend notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, et non plus 14 comme le prévoyait le projet initial du Gouvernement.
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Ratification des ordonnances relatives à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, d'un certificat de projet, et d'une autorisation unique pour les installations. Réforme de l'asile Droit des étrangers en France Inspection des services de renseignement Secrétaires généraux des ministères La politique de l'eau La situation de l'agriculture et les perspectives d'avenir La
Nouvelle-Calédonie
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www.porte-parole.gouv.fr/nouveau-modele-francais/egalite-femmes-hommes-le-projet-de-loi-adopte-par-le-senat-avant-le-vote-d-3
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées
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www.premar-atlantique.gouv.fr ]
Préfecture maritime Atlantique
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" + PSR_title + "
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Manifestation nautique En savoir plus
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" + PSR_title + "
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Manifestation nautique En savoir plus
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" + PSR_title + "
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ABORDS ILE DE GROIX En savoir plus ABORDS ILE DE GROIX En savoir plus ABORDS ILE DE GROIX En savoir plus
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" + PSR_title + "
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MODIFICATION DES TIRS AU
CENTRE... En savoir plus
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ABORDS ILE DE GROIX Les navigateurs sont informes qu'une obstruction a ete decouverte a la position: psn. En savoir plus
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Le jeudi 24 juillet 2014, de 0300z à 1059z, sous-marin à l'immersion. Du mardi 22 juillet 2014 au vendredi 25 juillet 2014, de 00h00 à 23h59 loc, travaux. PRESQU ILE DE GIENS Pointu de longueur 7m signale coulé le dimanche 20 juillet à 00h32 loc. Fond d'épave à la dérive le dimanche 20 juillet à 18h29. Vedette à moteur venucello' à la dérive le dimanche 20 juillet.
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MODIFICATION DES TIRS AU
CENTRE. En modification au message cite en reference. tirs du celm le jeudi 24 juillet 2014 (toutes. En savoir plus Manifestation nautique Ref : avirade 204 En modification au message cite en reference. la vhf veille pendant la manifestation de. En savoir plus Manifestation nautique Baie de daoulas Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de caravelles est organisee du. En savoir plus DECES D'UNE BAIGNEUSE DE 72 ANS Mercredi 23 juillet 2014 en début d'après midi, dans le secteur de. Le 23 juillet 2014 remplace avurnav
toulon 2639/14 A compter du 18 juin 2014, un instrument de mesure scientifique se trouve par 100 mètres. Tronc d'arbre à la dérive longueur: 5 mètres - diamètre: 40. PLAGE DE TRAYAS Vedette de plaisance 'o wandy' signalée coulée le dimanche 20 juillet. TRAVAUX SOUS-MARINS Du jeudi 24 juillet 2014 au vendredi 25 juillet 2014, de 00h00 à 23h59 loc, travaux. IMMERSION PERISCOPIQUE
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www.premar-manche.gouv.fr ]
Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
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www.premar-manche.gouv.fr
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ABORDS ILE DE GROIX Les navigateurs sont informes qu'une obstruction a ete decouverte a la position: psn. En savoir plus
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Le jeudi 24 juillet 2014, de 0300z à 1059z, sous-marin à l'immersion. Du mardi 22 juillet 2014 au vendredi 25 juillet 2014, de 00h00 à 23h59 loc, travaux. PRESQU ILE DE GIENS Pointu de longueur 7m signale coulé le dimanche 20 juillet à 00h32 loc. Fond d'épave à la dérive le dimanche 20 juillet à 18h29. Vedette à moteur venucello' à la dérive le dimanche 20 juillet.
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MODIFICATION DES TIRS AU
CENTRE. En modification au message cite en reference. tirs du celm le jeudi 24 juillet 2014 (toutes. En savoir plus Manifestation nautique Ref : avirade 204 En modification au message cite en reference. la vhf veille pendant la manifestation de. En savoir plus Manifestation nautique Baie de daoulas Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de caravelles est organisee du. En savoir plus DECES D'UNE BAIGNEUSE DE 72 ANS Mercredi 23 juillet 2014 en début d'après midi, dans le secteur de. Le 23 juillet 2014 remplace avurnav
toulon 2639/14 A compter du 18 juin 2014, un instrument de mesure scientifique se trouve par 100 mètres. Tronc d'arbre à la dérive longueur: 5 mètres - diamètre: 40. PLAGE DE TRAYAS Vedette de plaisance 'o wandy' signalée coulée le dimanche 20 juillet. TRAVAUX SOUS-MARINS Du jeudi 24 juillet 2014 au vendredi 25 juillet 2014, de 00h00 à 23h59 loc, travaux. IMMERSION PERISCOPIQUE
[
www.premar-mediterranee.gouv.fr ]
Préfecture maritime de la Méditerranée
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" + PSR_title + "
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BASTIA En savoir plus
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" + PSR_title + "
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TRAVAUX SOUS-MARINS En savoir plus
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" + PSR_title + "
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IMMERSION PERISCOPIQUE En savoir plus
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" + PSR_title + "
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DERIVE En savoir plus
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" + PSR_title + "
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PLAGE DE TRAYAS En savoir plus
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" + PSR_title + "
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DECES D'UNE BAIGNEUSE DE 72 ANS En savoir plus
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www.premar-mediterranee.gouv.fr
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ABORDS ILE DE GROIX Les navigateurs sont informes qu'une obstruction a ete decouverte a la position: psn. En savoir plus
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Le jeudi 24 juillet 2014, de 0300z à 1059z, sous-marin à l'immersion. Du mardi 22 juillet 2014 au vendredi 25 juillet 2014, de 00h00 à 23h59 loc, travaux. PRESQU ILE DE GIENS Pointu de longueur 7m signale coulé le dimanche 20 juillet à 00h32 loc. Fond d'épave à la dérive le dimanche 20 juillet à 18h29. Vedette à moteur venucello' à la dérive le dimanche 20 juillet.
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MODIFICATION DES TIRS AU
CENTRE. En modification au message cite en reference. tirs du celm le jeudi 24 juillet 2014 (toutes. En savoir plus Manifestation nautique Ref : avirade 204 En modification au message cite en reference. la vhf veille pendant la manifestation de. En savoir plus Manifestation nautique Baie de daoulas Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de caravelles est organisee du. En savoir plus DECES D'UNE BAIGNEUSE DE 72 ANS Mercredi 23 juillet 2014 en début d'après midi, dans le secteur de. Le 23 juillet 2014 remplace avurnav
toulon 2639/14 A compter du 18 juin 2014, un instrument de mesure scientifique se trouve par 100 mètres. Tronc d'arbre à la dérive longueur: 5 mètres - diamètre: 40. PLAGE DE TRAYAS Vedette de plaisance 'o wandy' signalée coulée le dimanche 20 juillet. TRAVAUX SOUS-MARINS Du jeudi 24 juillet 2014 au vendredi 25 juillet 2014, de 00h00 à 23h59 loc, travaux. IMMERSION PERISCOPIQUE
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Accord entre la France et le Royaume de Belgique en matière policière et douanière
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Adoption du PLFR 2014 : l'acte I du Pacte de responsabilité et de solidarité est lancé
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Collectivités territoriales
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Conseil des ministres du 23 juillet 2014
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Droit des étrangers en France
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Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
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Inspection des services de renseignement
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La
Nouvelle-Calédonie
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La politique de l'eau
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La situation de l'agriculture et les perspectives d'avenir
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www.premier-ministre.gouv.fr/gouvernement/lutte-contre-les-discriminations/liste
-
Lutte contre les discriminations
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www.premier-ministre.gouv.fr/gouvernement/mesures-d-ordre-individuel-14
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Mesures d'ordre individuel
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www.premier-ministre.gouv.fr/gouvernement/ratification-des-ordonnances-relatives-a-l-experimentation-d-une-autorisation-unique-en
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Ratification des ordonnances relatives à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, d'un certificat de projet, et d'une autorisation unique pour les installations...
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www.premier-ministre.gouv.fr/gouvernement/reforme-de-l-asile
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Réforme de l'asile
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www.premier-ministre.gouv.fr/gouvernement/secretaires-generaux-des-ministeres
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Secrétaires généraux des ministères
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www.premier-ministre.gouv.fr/gouvernement/societe
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Société
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Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme 23/07/2014
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée 22/07/2014 Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
Conseil des ministres du 23 juillet 2014 Accord entre la France et le Royaume de Belgique en matière policière et douanière
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée 23/07/2014 Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée. Adoption du PLFR 2014 : l'acte I du Pacte de responsabilité et de solidarité est lancé 23/07/2014 Le Parlement a adopté définitivement mercredi, par un ultime vote de l'Assemblée, le budget rectificatif 2014. Il va notamment permettre à 3,7 millions de foyers de bénéficier dès septembre d'une réduction d'impôt, comme le prévoit le Pacte de responsabilité et de solidarité. Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées 23/07/2014 Collectivités territoriales
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée 22/07/2014 Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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L'
Assemblée nationale a adopté le 18 juillet, après une nuit de débats, la nouvelle carte à 13 régions, qui comprend notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, et non plus 14 comme le prévoyait le projet initial du Gouvernement.
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Ratification des ordonnances relatives à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, d'un certificat de projet, et d'une autorisation unique pour les installations. Réforme de l'asile Droit des étrangers en France Inspection des services de renseignement Secrétaires généraux des ministères La politique de l'eau La situation de l'agriculture et les perspectives d'avenir La
Nouvelle-Calédonie Lutte contre les discriminations
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www.premier-ministre.gouv.fr/nouveau-modele-francais/egalite-femmes-hommes-le-projet-de-loi-adopte-par-le-senat-avant-le-vote-d-3
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées
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Accueil : Portail du Gouvernement
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www.premierministre.gouv.fr/gouvernement/accord-entre-la-france-et-le-royaume-de-belgique-en-matiere-policiere-et-douaniere
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Accord entre la France et le Royaume de Belgique en matière policière et douanière
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Adoption du PLFR 2014 : l'acte I du Pacte de responsabilité et de solidarité est lancé
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Conseil des ministres du 23 juillet 2014
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Droit des étrangers en France
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Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
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Inspection des services de renseignement
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La
Nouvelle-Calédonie
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La politique de l'eau
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La situation de l'agriculture et les perspectives d'avenir
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www.premierministre.gouv.fr/gouvernement/lutte-contre-les-discriminations/liste
-
Lutte contre les discriminations
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www.premierministre.gouv.fr/gouvernement/mesures-d-ordre-individuel-14
-
Mesures d'ordre individuel
-
www.premierministre.gouv.fr/gouvernement/ratification-des-ordonnances-relatives-a-l-experimentation-d-une-autorisation-unique-en
-
Ratification des ordonnances relatives à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, d'un certificat de projet, et d'une autorisation unique pour les installations...
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www.premierministre.gouv.fr/gouvernement/reforme-de-l-asile
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Réforme de l'asile
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www.premierministre.gouv.fr/gouvernement/reforme-de-l-etat/liste
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Réforme de l'Etat
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www.premierministre.gouv.fr/gouvernement/secretaires-generaux-des-ministeres
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Secrétaires généraux des ministères
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www.premierministre.gouv.fr/gouvernement/societe
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Société
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Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme 23/07/2014
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée 22/07/2014 Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
Conseil des ministres du 23 juillet 2014 Accord entre la France et le Royaume de Belgique en matière policière et douanière
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée 23/07/2014 Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée. Adoption du PLFR 2014 : l'acte I du Pacte de responsabilité et de solidarité est lancé 23/07/2014 Le Parlement a adopté définitivement mercredi, par un ultime vote de l'Assemblée, le budget rectificatif 2014. Il va notamment permettre à 3,7 millions de foyers de bénéficier dès septembre d'une réduction d'impôt, comme le prévoit le Pacte de responsabilité et de solidarité. Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées 23/07/2014 Réforme de l'Etat
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée 22/07/2014 Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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L'
Assemblée nationale a adopté le 18 juillet, après une nuit de débats, la nouvelle carte à 13 régions, qui comprend notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, et non plus 14 comme le prévoyait le projet initial du Gouvernement.
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Ratification des ordonnances relatives à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, d'un certificat de projet, et d'une autorisation unique pour les installations. Réforme de l'asile Droit des étrangers en France Inspection des services de renseignement Secrétaires généraux des ministères La politique de l'eau La situation de l'agriculture et les perspectives d'avenir La
Nouvelle-Calédonie Lutte contre les discriminations
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée
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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées
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www.ptz-plus.gouv.fr ]
Le prêt à taux zéro plus "PTZ +" - Ministère du Logement et de l'Égalité des Territoires
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2014 - Ministère du Logement et de l'Égalité des Territoires Site mis à jour le 23 juillet 2014
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée.
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée.
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée.
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée.
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Le Gouvernement : Portail du Gouvernement
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www.relance.gouv.fr/gouvernement/adoption-du-plfr-2014-l-acte-i-du-pacte-de-responsabilite-et-de-solidarite-est-lance
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Adoption du PLFR 2014 : l'acte I du Pacte de responsabilité et de solidarité est lancé
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www.relance.gouv.fr/gouvernement/asile-une-loi-eminemment-de-gauche-que-je-defendrais-avec-beaucoup-de-force-et-de-convi
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Asile : "une loi éminemment de gauche que je défendrais avec beaucoup de force et de conviction au Parlement"
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www.relance.gouv.fr/gouvernement/collectivites-territoriales/liste
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Collectivités territoriales
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www.relance.gouv.fr/gouvernement/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-23-juillet-2014
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Compte rendu du
Conseil des ministres du mercredi 23 juillet 2014
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www.relance.gouv.fr/gouvernement/droit-des-etrangers-et-asile-ce-que-changent-les-projets-de-reforme
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Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
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www.relance.gouv.fr/gouvernement/etat-et-collectivites
-
Etat et collectivités
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www.relance.gouv.fr/gouvernement/immigration/liste
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Immigration
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www.relance.gouv.fr/gouvernement/lutte-contre-les-discriminations/liste
-
Lutte contre les discriminations
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www.relance.gouv.fr/gouvernement/reforme-de-l-etat/liste
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Réforme de l'Etat
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Collectivités territoriales Loi ESS : la reconnaissance d'une économie de proximité créatrice d'emplois non délocalisables Etat et collectivités
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Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme 23/07/2014
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 23/07/2014 Adoption du PLFR 2014 : l'acte I du Pacte de responsabilité et de solidarité est lancé 23/07/2014 Compte rendu du
Conseil des ministres du mercredi 23 juillet 2014 23/07/2014 Réforme de l'Etat 23/07/2014 Immigration Asile : "une loi éminemment de gauche que je défendrais avec beaucoup de force et de conviction au Parlement" 23/07/2014 Etat et collectivités
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Etat et collectivités Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées 18/07/2014 Réforme de l'Etat L'
Assemblée nationale a adopté le 18 juillet, après une nuit de débats, la nouvelle carte à 13 régions, qui comprend notamment la fusion des régions
Poitou-Charentes,
Limousin et
Aquitaine, ainsi que celle du
Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, et non plus 14 comme le prévoyait le projet initial du Gouvernement.
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Réforme de l'Etat Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée 22/07/2014 Lutte contre les discriminations Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
-
www.relance.gouv.fr/nouveau-modele-francais/egalite-femmes-hommes-le-projet-de-loi-revient-a-l-assemblee
-
Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée
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www.relance.gouv.fr/premier-ministre/reforme-territoriale-pour-des-regions-plus-fortes-aux-competences-affirmees
-
Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées
[
www.reunion.gouv.fr ]
L'Etat à la Réunion
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www.reunion.gouv.fr
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23 juillet 2014 CABINET12 juin 2014-3711 (format PDF - 262.4 ko) Portant approbation de la liste des établissements (.
-
L'Etat à la Réunion
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS CABINET12 juin 2014-3711 (format PDF - 262.4 ko) Portant approbation de la liste des établissements (...)
[
www.reunion.pref.gouv.fr ]
L'Etat à la Réunion
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23 juillet 2014 CABINET12 juin 2014-3711 (format PDF - 262.4 ko) Portant approbation de la liste des établissements (.
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L'Etat à la Réunion
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS CABINET12 juin 2014-3711 (format PDF - 262.4 ko) Portant approbation de la liste des établissements (...)
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www.rhone.equipement.gouv.fr ]
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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Cohésion sociale, égalité des chances, hébergement et droit au logement
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Cohésion sociale, égalité des chances, hébergement et droit au logement
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée.
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Cohésion sociale, égalité des chances, hébergement et droit au logement
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Cohésion sociale, égalité des chances, hébergement et droit au logement
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée.
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Cohésion sociale, égalité des chances, hébergement et droit au logement
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Cohésion sociale, égalité des chances, hébergement et droit au logement
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www.santesport.gouv.fr ]
Loi relative à l'économie sociale et solidaire : Des avancées (...) -
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www.santesport.gouv.fr/1f40="international/grands-evenements-internationaux/evenements-internationaux/"
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Evénements sportifs internationaux
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www.santesport.gouv.fr/accueil-du-site/a-la-une/article/Vacances-2014-le-ministere-des-Droits-des-femmes-de-la-Ville-de-la-Jeunesse-et-des-Sports-et-ses-part1f40enaires-accompagnent-les-jeunes
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Vacances 2014 : le ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et ses partenaires accompagnent les jeunes
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www.santesport.gouv.fr/accueil-du-site/a-la-une/article/Vacances-2014-le-ministere-des-Droits-des-femmes-de-la-Ville-de-la-Jeunesse-et-des-Sports-et-ses-partenaires-accompagn1f40ent-les-jeunes
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Vacances 2014 : le ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et ses partenaires accompagnent les jeunes
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www.santesport.gouv.fr/accueil-du-site/a-la-une/article/Vacances-2014-le-ministere-des-Droits-des-femmes-de-la-Ville-de-la-Jeunesse-et-des-Sports-et-ses-partenaires-accompagnent-les-jeunes
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Vacances 2014 : le ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et ses partenaires accompagnent les jeunes
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www.santesport.gouv.fr/accueil-du-site/Zoom-sur/article/10-reflexes-en-or-15574
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10 réflexes en or
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www.santesport.gouv.fr/accueil-du-site/Zoom-sur/article/Campagne-de-prevention-montagne-ete
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Campagne de prévention montagne été
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www.santesport.gouv.fr/accueil-du-site/Zoom-sur/article/Cartographies-des-loisirs-de-proximite-16103
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Cartographies des loisirs de proximité
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www.santesport.gouv.fr/accueil-du-site/Zoom-sur/article/Faire-simple-L-admin1f40istration-se-modernise-avec-vous
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Faire simple - L'administration se modernise avec vous !
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www.santesport.gouv.fr/accueil-du-site/Zoom-sur/article/Kit-pedagogique-Vers-un-sport-sans-violence
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Kit pédagogique - Vers un sport sans violence
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www.santesport.gouv.fr/accueil-du-site/Zoom-sur/article/Le-Musee-National-des-Sport-dans-les-starting-blocks
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Le Musée National du Sport dans les starting-blocks
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www.santesport.gouv.fr/accueil-du-site/Zoom-sur/article/Roland-Garros-certifie-evenement-responsable
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Roland-Garros certifié événement responsable
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www.santesport.gouv.fr/accueil-du-site/Zoom-sur/article/Savoir-nager
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Savoir nager 2014
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Suricate : tous sentinelles des sports de nature
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www.santesport.gouv.fr/accueil-du-site/Zoom-sur/article/Vous-etes-titulaire-d-un-diplome-etranger-ou-communautaire
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Vous êtes titulaire d'un diplôme étranger ou communautaire
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Aides a 1f40 u financement
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Bienfaits Recommandations 1f40 /a Faire simple - L'administration se modernise avec vous ! Vous êtes titulaire d'un diplôme étranger ou communautaire 10 réflexes en or
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Bienfaits Recommandations Finan 5b4 cement Aides a 1f40 u financement Priorité Jeunesse : les études, les formations, 1f40 le logement, le travail, la santé, la mobilité international, des informations pour répondre à vos questions. Le Musée National du Sport dans les starting-blocks Savoir nager 2014 Kit pédagogique - Vers un sport sans violence Bicross : Championnats du monde - Mixt 1f40 e H/F
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Roland-Garros certifié événement responsable Cartographies des loisirs de proximité 10 réflexes en or 34d a href='http://eregie.premier-ministre.gouv.fr/RealMedia/ads/click_nx.ads/www.sports.gouv.fr/@Middle2' alt="Ads"
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Suricate : tous sentinelles des sports de nature Campagne de prévention montagne été Kit pédagogique - Vers un sport sans violence
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Publications
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Fête du sport
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Bienfaits Recommandations
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Bienfaits Recommandations< 1f40 /a>
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
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Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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Mis à jour le 23/07/2014
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
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Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
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Science.gouv.fr
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Bretagne - Direccte
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www.sdtefp-bretagne.travail.gouv.fr/ http://www.alsace.direccte.gouv.fr/accueil-27
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Alsace
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Document pdf
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Etude sociologique : enquête qualitative auprès des marins sur les accidents de travail et les maladies professionnelles
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Document pdf
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Résultats Quinzaines MCP 2012
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Autorisation de travail pour les ressortissants étrangers Conventions collectives agricoles La Section Centrale Travail Le marché du travail La rupture conventionnelle L'alternance L'inspection du travail Le service des renseignements Les conventions collectives Accords d'entreprises Accords salariaux Conseillers du salarié Prévenir la pénibilité La rupture conventionnelle Le contrat de sécurisation professionnelle Les conventions et accords collectifs applicables en agriculture Travail du dimanche et arrêtés préfectoraux de fermeture Ille-et-Vilaine Emploi / insertion Conseil des Prud'Hommes L'Inspection du travail Conseillers des salariés Conventions collectives agricoles Le service des renseignements Le marché du travail Inspection du travail Conseillers du salarié Conventions collectives agricoles Renseignement au public Insertion Activité Economique
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Chutes de hauteur - 10 juin 2014 Prévention des chutes de hauteur Les chutes de hauteur restent aujourd'hui l'une des premières causes d'accidents du travail, notamment dans le BTP où elles représentent 16 % des accidents et sont la 1ère cause d'accidents graves et mortels (30 % des décès) (. + Lire la suite FSE 2014-2020 - 12 mai 2014 FSE 2014 - 2020 Le pré-dossier de demande de financement FSE 2014 est désormais téléchargeable Télécharger le projet de " Programme opérationnel national " FSE 2014-2020 qui décrit en particulier les Axes prioritaires et leurs objectifs spécifiques + Lire la suite Open de l'international - 2è éditionLundi 7 juillet au Quartz -
BREST Colbert 2.0 : votre potentiel de relocalisation Ministère de l'Economie et des Finances Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Ministère du Redressement productif Politiques emploi et formation professionnelle L'Etat en
Bretagne
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Dans le but d'améliorer la qualité et l'efficacité de la formation dispensée aux membres des CHSCT, le CRPRP de
Bretagne a entrepris une réflexion visant à proposer aux organismes de formation déjà agréés et volontaires un cadre leur permettant de construire, de développer et de proposer leurs prestations pédagogiques, en s'appuyant sur un système de reconnaissance régionale. + Lire la suite Actualité du Pôle 3 E - 27 juin 2014 Plan de sauvegarde de l'emploi : dématérialisation des procédures A compter du 1er juillet 2014, la procédure de déclaration des plans de sauvegarde pour l'emploi (PSE) est dématérialisée. + Lire la suite Statistiques - 26 juin 2014 Le marché de l'emploi en
Bretagne - fin mai 2014 En mai, le nombre de demandeurs d'emploi n'ayant exercé aucune activité (catégorie A) augmente de 0,8%. Cette hausse est supérieure à celle du niveau (. + Lire la suite Publications - 23 juin 2014 Réglementation du travail dans les Hôtels, cafés, restaurants
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Etude sociologique : enquête qualitative auprès des marins sur les accidents de travail et les maladies professionnelles Résultats Quinzaines MCP 2012 PDF 1.6 Mo) Etudes et statistiques Accueil
Bretagne Appels à projets - 16 juillet 2014 Etudes-actions sur l'emploi-formation Le 2ème appel à projets 2014 pour des études-actions sur l'emploi-formation est ouvert jusqu'au 19 septembre 2014 inclus. Chaque année, dans le cadre du contrat de projet 2007-2014, l'Etat et la Région
Bretagne soutiennent des travaux d'études-actions dans le domaine de la relation emploi-formation, au niveau sectoriel ou/et local. + Lire la suite Consommation - 4 juillet 2014 Mes vacances 2014 Un guide et des conseils pratiques pour les voyages organisés, les déplacements, la santé, les loisirs, les achats, la restauration et l'hébergement. + Lire la suite Actions du CRPRP - 27 juin 2014 Labellisation des organismes assurant les formations des membres des CHSCT
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L'édition 2014 " Hôtels, Cafés, Restaurants - L'essentiel de la réglementation du travail " vient de paraître. Vous y retrouvez notamment les règles relatives à la durée du travail, à l'aménagement du temps de travail, aux heures supplémentaires, au salaire. + Lire la suite Etudes - 23 juin 2014 Accidents du travail et maladies professionnelles en
Bretagne En 2010, 33 500 accidents du travail avec arrêt ont été déclarés en
Bretagne, soit un taux de fréquence de 24,9 accidents pour un million d'heures salariées. Ce taux est supérieur de 2,9 points au taux national. Parmi les 4 300 maladies professionnelles reconnues, 93% sont des TMS. + Lire la suite Consommation - 18 juin 2014 Piles boutons, un danger pour les jeunes enfants La DGCCRF appelle les consommateurs à la plus grande vigilance sur les risques liés aux piles boutons pour les jeunes enfants. L'ingestion de ces piles peut entrainer des risques très graves pour la santé. + Lire la suite
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Lorraine fait paraître le premier numéro de sa nouvelle publication Enjeux et défis consacré à la filière Art Luxe Création Cette série (. + Lire la suite Se développer à l'international
Champagne-Ardenne - Publié le 13 mai 2014 Expert'in
Champagne-Ardenne le 4 juin 2014 à
Reims Le 4 juin 2014 au
Centre des Congrès de
Reims, la manifestation Expert'in
Champagne-Ardenne ouvre les portes de sa 2è édition de 9 h à 18 h 30 à tous (. + Lire la suite Concurrence
Aquitaine - Publié le 7 mai 2014 La concurrence déloyale dans le transport routier de marchandises Plaquette de présentation des principales formes de concurrence déloyale constatées dans l'exercice de la profession de transporteur routier de (. + Lire la suite Actualités
Basse-Normandie - Publié le 18 avril 2014 Le Crédit d'Impôt Innovation Le Crédit d'Impôt Innovation est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses (.
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Les missions de la Direccte Organisation Organisation d'une Direccte Publications de la DGCCRF Nouvelles publications : concurrence / consommation La Direccte : un interlocuteur unique pour les entreprises Créées en 2010, les Direccte regroupent des services administratifs issus de divers horizons : commerce extérieur, tourisme, commerce et artisanat, intelligence économique, industrie, travail et emploi, concurrence et consommation. On peut accéder aux sites de chaque région (les DIRECCTE en métropole et les DIECCTE Outre-mer) à partir de ce portail. + Lire la suite Actualités Actualités
Rhône-Alpes - Publié le 15 mai 2014 Amiante et travaux d'entretien courant en immeubles d'habitation sociale Publication d'un guide à destination des organismes HLM. + Lire la suite Enjeux et Défis
Lorraine - Publié le 14 mai 2014 Enjeux et Défis N°1 Art Luxe Création
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Basse-Normandie - Publié le 11 avril 2014 Pénibilité au travail Dans le cadre du Plan régional de santé au travail 2011-2014, un groupe de travail, composé de la CARSAT, de la MSA, de la Direccte, de l'ARACT, de (. + Lire la suite Consulter toute l'actualité sélectionnez votre région
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La Direccte : un interlocuteur unique pour les entreprises + Lire la suite
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Open de l'international - 2è édition Lundi 7 juillet au Quartz -
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Colbert 2.0 : Testez votre potentiel de relocalisation
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée.
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
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Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
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Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
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Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
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Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
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Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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Mis à jour le 23/07/2014 23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
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Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
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2ème forum de l'emploi public
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A noter : le 6ème forum pour l'emploi des jeunes est annoncé ! Lire la suite
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Régularisation administrative Lire la suite
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Labellisation Marianne sous-préfecture de
Saint-Denis
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Pacte de responsabilité et de solidarité
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
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A noter : le 6ème forum pour l'emploi des jeunes est annoncé ! 23/07/2014 Pour la 6è année consécutive, le forum pour l'emploi des jeunes se tiendra le 7 octobre prochain au Stade de France. Dans des métiers différents, plus de 4000 emplois, seront proposés aux jeunes du département, par de nombreuses entreprises. 23/07/2014 - Actualités Pacte de responsabilité et de solidarité 23/07/2014 - Actualités Régularisation administrative
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Régularisation administrative 11/07/2014 Le 7 juin dernier, un incendie avait frappé un immeuble d'Aubervilliers. Le préfet s'était alors engagé à examiner la situation administrative de deux co-locataires, qui avaient secouru des victimes. 26/06/2014 - 2ème forum de l'emploi public 12/06/2014 - Labellisation Marianne sous-préfecture de
Saint-Denis
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A noter : le 6ème forum pour l'emploi des jeunes est annoncé ! 23/07/2014 Pour la 6è année consécutive, le forum pour l'emploi des jeunes se tiendra le 7 octobre prochain au Stade de France. Dans des métiers différents, plus de 4000 emplois, seront proposés aux jeunes du département, par de nombreuses entreprises. 23/07/2014 - Actualités Pacte de responsabilité et de solidarité 23/07/2014 - Actualités Régularisation administrative
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Régularisation administrative 11/07/2014 Le 7 juin dernier, un incendie avait frappé un immeuble d'Aubervilliers. Le préfet s'était alors engagé à examiner la situation administrative de deux co-locataires, qui avaient secouru des victimes. 26/06/2014 - 2ème forum de l'emploi public 12/06/2014 - Labellisation Marianne sous-préfecture de
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Actualités
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www.semainedudeveloppementdurable.gouv.fr ]
La Semaine du développement durable - Ministère du Développement durable
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Un site du réseau www.developpement-durable.gouv.fr
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www.senat.fr ]
Accueil - Sénat
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Un projet de loi pour réduire les inégalités entre les femmes et les hommes - Sénat
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Egalité entre les femmes et les hommes [En savoir plus]
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Un projet de loi pour réduire les inégalités entre les femmes et les hommes - Sénat
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Egalité entre les femmes et les hommes Le
Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Egalité entre les femmes et les hommes Le
Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Egalité entre les femmes et les hommes Le
Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Egalité entre les femmes et les hommes Le
Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
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Vers la réforme du secteur ferroviaire - Sénat
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Réforme ferroviaire Le
Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme ferroviaire et ainsi définitivement adopté le texte.
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La commission des lois se penche sur les centres de rétention administrative - Sénat
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Centres de rétention administrative
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Centres de rétention administrative Mercredi 23 juillet - La commission des lois a présenté à la presse son rapport d'information sur les
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Une proposition de loi pour équilibrer les règles entre taxis et véhicules de transport avec chauffeur (VTC) - Sénat
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Taxis et aux véhicules de transport avec chauffeur
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Une proposition de loi pour équilibrer les règles entre taxis et véhicules de transport avec chauffeur (VTC) - Sénat
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Taxis et véhicules de transport avec chauffeur
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Centres de rétention administrative Mercredi 23 juillet - La commission des lois présente à la presse son rapport d'information sur les
centres de rétention administrative Réforme ferroviaire Le
Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme ferroviaire et ainsi définitivement adopté le texte.
Centres de rétention administrative Mercredi 23 juillet - La commission des lois présente à la presse son rapport d'information sur les
centres de rétention administrative
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Egalité entre les femmes et les hommes Le
Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Egalité entre les femmes et les hommes Le
Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
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Egalité entre les femmes et les hommes Le
Sénat examine les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes [En savoir plus] Taxis et aux véhicules de transport avec chauffeur 23 juillet - Le
Sénat examine une proposition de loi pour équilibrer les règles entre taxis et véhicules de transport avec chauffeur (VTC)
Centres de rétention administrative Mercredi 23 juillet - La commission des lois présente à la presse son rapport d'information sur les
centres de rétention administrative Réforme ferroviaire Le
Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme ferroviaire et ainsi définitivement adopté le texte.
Centres de rétention administrative Mercredi 23 juillet - La commission des lois présente à la presse son rapport d'information sur les
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Centres de rétention administrative Mercredi 23 juillet - La commission des lois a présenté à la presse son rapport d'information sur les
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Réforme ferroviaire Le
Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme ferroviaire et ainsi définitivement adopté le texte.
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pays de la loire federation francaise des maisons des jeunes et de la culture fédération générale des pep fédération lot-et-garonne de la ligue de l'enseignement federation nationale des chasseurs fédération nationale des sapeurs-pompiers de france fédération nationale familles rurales fédération nationale familles rurales fédération nationale familles rurales federation nationale profession sport loisirs fédération sportive et culturelle de france fees du sport fehap femmes inter associations normandie fne paca fnogec foéven-fédération des aroéven fondati
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centres sociaux et socioculturels côte d'azur federation des
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des maisons don bosco association des paralyses de france association des paralysés de france (apf) association des paralysés de france - délégation de loire-atlantique association des paralyses de france gard association des parents et amis de personnes en situation de handicap de la région dieppoise association des usagers du vélo, des véloroutes et voies vertes des vallées de l'oise association down up
arras association educative l'envol association fées du sport association foyer des jeunes travailleurs des 7 mares association française des petits débrouillards association freres poussiere association groingroin association groupe essec association hubert pascal association inflexyon association l'arche en charente / site de la merci association l'olivier association l.a.b.s association la chapelaine association la porte ouverte association le caillou blanc - communauté de l'arche association le centenaire association le petit ney association le roc association le savoir et le fer association le sénevé
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du sport universitaire de
lyon comité régional handisport
languedoc-roussillon comite regional olympique et sportif français comité régional roller sports
guyane communaute d'agglomeration de l'aeroport du bourget communauté d'agglomération du pays de flers communauté de communes du pays sous-vosgien communauté de communes haute maurienne vanoise communauté urbaine de
strasbourg commune de chanteloup-les-vignes commune de deols commune de planay compagnie alter ego compagnie du réfectoire compagnie kael compagnons bâtisseurs comunic radio plus concorda logis concordia confederation des maisons des jeunes et de la culture de france confédération des mjc confederation des mjc de france confédération nationale des foyers ruraux conseil de développement du parc régional des préalpes d'azur conseil départemental de l'accès au droit de loir et cher conseil general de charente conseil general de l'essonne conseil général de l'eure conseil général de la meuse conseil général de la vendée conseil général de loir-et-c
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fleurie association rurale pour un commerce social par l'insertion association saint yves association saint-jean association simon de cyrene association trisomie 21 pyrénées atlantiques association zup de co associaton d'information et de communication en pays vannetais bretonnant - radio bro gwened aux captifs la liberation avant scene avenir gymnique de corbie aye aye vo balises banque alimentaire
auvergne binome21 bureau information jeunesse de l'orne bureau information jeunesse de loir-et-cher buzz production c nous caisse des ecoles d'aubervilliers caisse des ecoles de venissieux calandreta de la dauna calandreta de sironcalandreta de siron ccas cemea d'
alsace cemea
pays de la loire cemea
rhone alpes centre communal d'action sociale
centre communal d'action sociale de cannes
centre communal d'action sociale de la ville d'herblay
centre communal d'action sociale de la ville de
lyon centre de musique actuelle
centre formation accompagnement insertion retour emploi
centre interculturel franco maghrebin cen
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lyon comité régional handisport
languedoc-roussillon comite regional olympique et sportif français comité régional roller sports
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franco maghrebin
centre leo lagrange
centre médico-social basile moreau
centre national d'information sur les droits des femmes et des familles
centre social et culturel espace arc en ciel
centre social et culturel lazare garreau
centre socioculturel de la blaiserie cfm radio - association "los estulaïres" chabeuil tennis club-club jean ledru
chambery 73 championnet sports cias du coeur des bauges cinéma loisirs association de productions clos torreau rugby 13 club andelysien baseball softball club pongiste fourasin cmjcf - frmjc
picardie cmjcf/frmjclr/mjc d'agde coallia coherence collectif des organisations de solidarite internationale issues des migrations en
rhone-alpes collège frédéric bazille collège pierre loti college quentin de la
tour collège roger vercel comité ami 71 comité départemental olympique et sportif de la mayenne comite departemental olympique et sportif de la savoie comité départemental olympique et sportif de la vienne comite drome ardeche de basket ball comite national olympique et spo
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général de loir-et-cher conseil général de meurthe-et-moselle conseil général des alpes de haute-provence conseil général du bas-rhin cool'eurs du monde coordination 93 de lutte pour les sans papiers coordination pour l'éducation à la non-violence et à la paix cordia courant d'art association cpcv méditerranée cpie chaîne des terrils cpie des iles de lérins et pays d'azur crajep réseau associations et territoires crajep réseau associations et territoires cref creps de
strasbourg croix-rouge francaise cultures du coeur cultures du coeur cultures du coeur cyclamaine d'une langue a l'autre - dulala dauphins d'obernai diabolo direction de la maison de l'etudiant et de l'action artistique et culturelle université de
pau et des pays de l'adour direction de la protection judiciaire de la jeunesse direction départementale de la sécurité publique d'ille-et-vilaine direction generale de la cohesion sociale direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du grand est eclaireurs de la nature eclaireu
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les chamborans association les concerts de poche association les cygnes de vie association les eclats association les invités au festin association les restaurants du coeur de maine et loire association ludoleron association ma p tite famille pour demain - ludotheque planet jeux association maison don bosco association maisons don bosco association miete association motocultor fest prod association nationale de prevention en alcoologie et addictologie association nationale des groupements de créateurs association nationale le refuge association notre village association nouvelles voies association pas assez association passerelle association pour l'animation-jeunesse du canton de doudeville association pour la promotion de l'olivier en pays nimois association pour le developpement de la culture et des loisirs des jeunes de la chapelle association pour une éducation populaire skol diwan kastellin association prévention routière association relais pour l'education et l'insertion des jeunes association rive oc
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montmorillonnais ecsel elektramusic
alsace emmaüs 82, tarn-et-garonne emmaus france enrgethic ensemble baroque de
toulouse ensemble contre la peine de mort entraide généalogique du midi toulousain (egmt) epide escale et habitat essa saint-ave boxe etudes et chantiers
bretagne pays de la loire etudes et chantiers grand est études et chantiers
ile de france eurek'art face fage fair[e] un monde equitable familles rurales association du sud sauvage familles rurales federation nationale fc bourg de visa-miramont fdaappma 80 fédération de charité - caritas
alsace federation de chasse des hautes alpes federation de l'arche en france federation de l'arche en france federation de l'arche en france fédération départementale de la ligue de l'enseignement d'indre et loire fédération départementale des chasseurs du jura fédération départementale des vosges de la ligue de l'enseignement fédération des associations laïques de la corrèze fédération des auberges de jeunesse fédération des
centres sociaux et socioculturels c
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Le quartier des Invalides
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www.strategie.gouv.fr/blog/2013/10/contribution-lafep-plateforme-rse/
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Courrier de l'Association française des entreprises privées - RSE
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Responsabilité sociale des entreprises : cinq chantiers prioritaires - Philippe Noguès
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www.strategie.gouv.fr/blog/2013/10/quelle-france-10-ans-contribution-juliette-meadel-terra-nova/
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Quelle france dans 10 ans Contribution de Juliette Méadel (Terra Nova)
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www.strategie.gouv.fr/blog/2013/10/rencontre-les-laureats-du-service-civique-fr10a/
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Retour sur la rencontre avec les lauréats du service civique #FR10A
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www.strategie.gouv.fr/blog/2013/11/debat-national-quel-modele-social-dans-10-ans/
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Débat national : Quel modèle social dans 10 ans ?
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www.strategie.gouv.fr/blog/2013/11/debat-regional-quelle-france-dans-10-ans-ile-de-france/
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Débat régional Quelle France dans 10 ans ?
Ile-de-France
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www.strategie.gouv.fr/blog/2013/11/ma-france-10-ans/
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Ma France dans 10 ans ?
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www.strategie.gouv.fr/blog/2013/11/quelle-france-dans-10-ans-contribution-de-christine-erhel/
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Quelle France dans 10 ans ? Contribution de Christine Erhel
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www.strategie.gouv.fr/blog/2013/11/quelle-france-dans-10-ans-contribution-de-la-fsu-modele-social/
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Quelle France dans 10 ans ? Contribution de la FSU Modèle social
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www.strategie.gouv.fr/blog/2013/11/quelle-france-dans-10-ans-contribution-de-ludes-modele-social/
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Quelle France dans 10 ans ? Contribution de l'UDES Modèle social
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www.strategie.gouv.fr/blog/2013/11/quelle-france-dans-10-ans-contribution-deandre-jean-guerin/
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Quelle France dans 10 ans ? Contribution de André-Jean Guérin Soutenabilité
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www.strategie.gouv.fr/blog/2013/12/quelle-france-dans-10-ans-contribution-de-jean-noel-durvy/
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Quelle France dans 10 ans ? Contribution de Jean-Noël Durvy
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www.strategie.gouv.fr/blog/2013/12/quelle-france-dans-10-ans-contribution-de-lassemblee-des-departements-de-france/
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Quelle France dans 10 ans ? Contribution de l'Assemblée des Départements de France
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Quelle France dans 10 ans ? Contribution du Forum Français de la Jeunesse Avis n°3
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Quelle France dans 10 ans ? Dîner de travail à l'
Assemblée nationale
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www.strategie.gouv.fr/blog/2014/02/communique-les-enseignements-du-debat-citoyen/
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Communiqué - Les enseignements du débat citoyen
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Communiqué Suivi de la commission enfance et adolescence et présentation du calendrier de travail
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Communiqué Les médicaments : leurs usages et leurs prix
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La Missive de Gestion attentive : des nouvelles de la Plateforme RSE
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Les limites étroites de la démocratie européenne par Jean Pisani-Ferry
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Rapport de développement durable 2013 de la CGPME
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www.strategie.gouv.fr/blog/2014/06/france-strategie-nouvelle-identite-du-commissariat-general-strategie-prospective/
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France Stratégie, la nouvelle identité du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
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Offre d'emploi : chargé(e) d'études pour le département Économie Finances
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Quelle France dans dix ans ? France Stratégie dans les médias !
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Billet : Réflexions sur les prix actuels du gaz, du charbon, de l'électricité et du CO2
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" Le mieux-disant' est bien en soi une démarche d'achat responsable " Interview de Gérard Brunaud
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Séminaire : politique énergétique européenne
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Billet : Réflexions sur les prix actuels du gaz, du charbon, de l'électricité et du CO2 Communiqué Approvisionnements en métaux critiques Responsabilité sociale des entreprises : cinq chantiers prioritaires - Philippe Noguès Quelle France dans dix ans ? France Stratégie dans les médias ! Communiqué La protection sociale en Amérique latine Quelle France dans 10 ans ? Contribution du Forum Français de la Jeunesse Avis n°3 Contribution de André-Jean Guérin Soutenabilité Mieux informer #élèves, #étudiants et #actifs dans une #perspective d'#orientation continue â-º Les métiers en 2022 http://t.co/oJTK3EijsK 38 minutes ago Les dernières actualités du CGSP sont ici http://t.co/RJWcMcqt3h #news 2 heures ago Élargir le périmètre des #régions, pour que chacune dispose d'une #métropole â-º Réforme régionale http://t.co/uUngGoi4HN 3 heures ago Réduction des dépenses publiques â-º Les leçons de l'expérience http://t.co/Fyg7R2kTY1 17 heures ago Follow @Strategie_gouv
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L'architecte Ernest Sanson Histoire familiale Communiqué - Les enseignements du débat citoyen Ma France dans 10 ans ? Communiqué Les médicaments : leurs usages et leurs prix France Stratégie, la nouvelle identité du Commissariat général à la stratégie et à la prospective Communiqué - L'impact investing pour financer l'économie sociale et solidaire ? Quelle France dans 10 ans ? Contribution de l'Assemblée des Départements de France Soutenir le #développement des #métropoles en interaction avec les #régions â-º Réforme régionale http://t.co/5mHfDTpFtJ 2 heures ago Mieux informer #élèves, #étudiants et #actifs dans une #perspective d'#orientation continue â-º Les métiers en 2022 http://t.co/oJTK3EijsK 5 heures ago Les dernières actualités du CGSP sont ici http://t.co/RJWcMcqt3h #news 6 heures ago Élargir le périmètre des #régions, pour que chacune dispose d'une #métropole â-º Réforme régionale http://t.co/uUngGoi4HN 7 heures ago Follow @Strategie_gouv
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Quelle France dans 10 ans ? Contribution de Jean-Noël Durvy Courrier de l'Association française des entreprises privées - RSE Séminaire : politique énergétique européenne Offre d'emploi : chargé(e) d'études pour le département Économie Finances Contribution de Christine Erhel Retour sur la rencontre avec les lauréats du service civique #FR10A Communiqué Suivi de la commission enfance et adolescence et présentation du calendrier de travail #Aides-soignants, #enseignants, #agents d'entretien, #infirmiers, #vendeurs, #conducteurs â-º Les métiers en 2022 http://t.co/oLrI7tLPJE 38 minutes ago Soutenir le #développement des #métropoles en interaction avec les #régions â-º Réforme régionale http://t.co/5mHfDTpFtJ 4 heures ago Mieux informer #élèves, #étudiants et #actifs dans une #perspective d'#orientation continue â-º Les métiers en 2022 http://t.co/oJTK3EijsK 7 heures ago Les dernières actualités du CGSP sont ici http://t.co/RJWcMcqt3h #news 8 heures ago Follow @Strategie_gouv
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Quelle France dans 10 ans ? Contribution de la FSU Modèle social Le quartier des Invalides Débat régional Quelle France dans 10 ans ?
Ile-de-France France Stratégie, la nouvelle identité du Commissariat général à la stratégie et à la prospective Débat national : Quel modèle social dans 10 ans ? La Missive de Gestion attentive : des nouvelles de la Plateforme RSE " Le mieux-disant' est bien en soi une démarche d'achat responsable " Interview de Gérard Brunaud Mieux informer #élèves, #étudiants et #actifs dans une #perspective d'#orientation continue â-º Les métiers en 2022 http://t.co/oJTK3EijsK 3 heures ago Les dernières actualités du CGSP sont ici http://t.co/RJWcMcqt3h #news 4 heures ago Élargir le périmètre des #régions, pour que chacune dispose d'une #métropole â-º Réforme régionale http://t.co/uUngGoi4HN 5 heures ago Réduction des dépenses publiques â-º Les leçons de l'expérience http://t.co/Fyg7R2kTY1 19 heures ago Follow @Strategie_gouv
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Rapport de développement durable 2013 de la CGPME Quelle France dans 10 ans ? Contribution de l'UDES Modèle social Quelle france dans 10 ans Contribution de Juliette Méadel (Terra Nova) Dîner de travail à l'
Assemblée nationale Les limites étroites de la démocratie européenne par Jean Pisani-Ferry La Missive de Gestion attentive : des nouvelles de la Plateforme RSE Whose Economic Reform ? par Jean Pisani-Ferry #Allemange, #France, #Royaume-Uni, #Suède â-º Comparaison internat dépenses publiques http://t.co/ZCNxpfesul 2 heures ago #Aides-soignants, #enseignants, #agents d'entretien, #infirmiers, #vendeurs, #conducteurs â-º Les métiers en 2022 http://t.co/oLrI7tLPJE 4 heures ago Soutenir le #développement des #métropoles en interaction avec les #régions â-º Réforme régionale http://t.co/5mHfDTpFtJ 7 heures ago Mieux informer #élèves, #étudiants et #actifs dans une #perspective d'#orientation continue â-º Les métiers en 2022 http://t.co/oJTK3EijsK 10 heures ago Follow @Strategie_gouv
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Le préfet se rend à Territoire Habitat
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée.
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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Mis à jour le 23/07/2014 23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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Mis à jour le 23/07/2014 23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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Mis à jour le 23/07/2014 23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
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Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
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Vie publique : au coeur du débat public
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Défenseur des droits : son rapport d'activité 2013. En bref - Actualités - Vie-publique.fr
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Protection sociale : sécurité sociale, Pacte de responsabilité et de solidarité. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Panorama des lois - Actualités - Vie-publique.fr
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Projet de loi portant réforme ferroviaire
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Sécurité routière : Bilan du 14 au 20 juillet 2014
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
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Sécurité routière : Bilan du 14 au 20 juillet 2014 23/07/2014.
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Sécurité routière : Bilan du 14 au 20 juillet 2014
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée.
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Sécurité routière : Bilan du 14 au 20 juillet 2014 23/07/2014.
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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Actualisation le mercredi 23 juillet 2014 à 09h51 Actualisation le mercredi 23 juillet 2014 à 09h51 Prochaine édition le mercredi 23 juillet 2014 à 16h00 Carte de référence : 23072014_10 Bulletin rédigé le : 23/07/2014 à 09:37:18 Prochain bulletin le : 23/07/2014 à 16:00:00 Mardi, le temps est resté perturbé sur l'est du pays. Ces régions ont été concernées par des épisodes de pluie parfois orageux. * Du fait des précipitations observées ces derniers jours sur l'ensemble du bassin du Rhin (y compris en Allemagne et en Suisse), une crue significative est en cours sur les 4 tronçons du Rhin frontalier. * S'ajoutant aux pluies observées de ces derniers jours, les fortes précipitations de la nuit de mardi à mercredi, en
Franche-Comté et sur les reliefs du Jura, occasionnent une crue modérée sur le Doubs en amont de la Loue.
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Actualisation le mercredi 23 juillet 2014 à 16h10 Actualisation le mercredi 23 juillet 2014 à 16h10 Prochaine édition le jeudi 24 juillet 2014 à 10h00 Carte de référence : 23072014_16 Bulletin rédigé le : 23/07/2014 à 15:57:18 Prochain bulletin le : 24/07/2014 à 10:00:00 Mardi, les régions du nord-est ont été concernées par des épisodes de pluie parfois orageux. Le maximum de la crue a été atteint entre Bâle et
Strasbourg et la décrue s'amorce. * S'ajoutant aux pluies observées de ces derniers jours, les fortes précipitations de la nuit de mardi à mercredi, en
Franche-Comté et sur les reliefs du Jura, ont occasionné une crue modérée sur le Doubs en amont de la Loue. Le maximum de la crue a été observé à l'amont du tronçon dans le secteur de Montbéliard, atteignant le niveau des premiers débordements. * Par ailleurs, sur le tronçon de la Dore, qui a connu une crue modérée ces derniers jours, la décrue est désormais bien amorcée en ce mercredi.
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La vigilance jaune est maintenue car les niveaux restent encore élevés cette après-midi. Pour cette journée de mercredi et pour demain jeudi, le temps est globalement sec sur l'est de la France (ainsi que sur les pays frontaliers). On attend pas de précipitations significatives sur les bassins déjà en crue. * La crue du Rhin va continuer à se propager le long de la frontière franco-allemande et la tendance reste à la hausse sur le tronçon Rhin courant libre. * Sur le Doubs en amont de la Loue, la crue va se propager progressivement vers l'aval (secteurs de
Besançon, puis
Dôle). Des débordements localisés sont possibles.
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* Par ailleurs, sur le tronçon de la Dore, qui a connu une crue modérée ces derniers jours, la décrue est désormais bien amorcée en ce mercredi matin, même si les niveaux demeurent encore élevés dans l'immédiat. Pour cette journée de mercredi, le temps est à l'amélioration sur l'est de la France (ainsi que sur les pays frontaliers), si bien que l'on attend pas de précipitations très significatives sur les bassins déjà en crue. * La crue du Rhin va continuer à se propager le long de la frontière franco-allemande au cours des prochaines 24h. * Sur le Doubs en amont de la Loue, la montée de crue va se poursuivre. Les niveaux de premiers débordements sont atteints sur l'amont du tronçon (secteur de Montbéliard), et la crue va se propager progressivement vers l'aval.
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Vigicrues : Information nationale
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Actualisation le mercredi 23 juillet 2014 à 09h51 Actualisation le mercredi 23 juillet 2014 à 09h51 Prochaine édition le mercredi 23 juillet 2014 à 16h00 Carte de référence : 23072014_10 Bulletin rédigé le : 23/07/2014 à 09:37:18 Prochain bulletin le : 23/07/2014 à 16:00:00 Mardi, le temps est resté perturbé sur l'est du pays. Ces régions ont été concernées par des épisodes de pluie parfois orageux. * Du fait des précipitations observées ces derniers jours sur l'ensemble du bassin du Rhin (y compris en Allemagne et en Suisse), une crue significative est en cours sur les 4 tronçons du Rhin frontalier. * S'ajoutant aux pluies observées de ces derniers jours, les fortes précipitations de la nuit de mardi à mercredi, en
Franche-Comté et sur les reliefs du Jura, occasionnent une crue modérée sur le Doubs en amont de la Loue.
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Actualisation le mercredi 23 juillet 2014 à 16h10 Actualisation le mercredi 23 juillet 2014 à 16h10 Prochaine édition le jeudi 24 juillet 2014 à 10h00 Carte de référence : 23072014_16 Bulletin rédigé le : 23/07/2014 à 15:57:18 Prochain bulletin le : 24/07/2014 à 10:00:00 Mardi, les régions du nord-est ont été concernées par des épisodes de pluie parfois orageux. Le maximum de la crue a été atteint entre Bâle et
Strasbourg et la décrue s'amorce. * S'ajoutant aux pluies observées de ces derniers jours, les fortes précipitations de la nuit de mardi à mercredi, en
Franche-Comté et sur les reliefs du Jura, ont occasionné une crue modérée sur le Doubs en amont de la Loue. Le maximum de la crue a été observé à l'amont du tronçon dans le secteur de Montbéliard, atteignant le niveau des premiers débordements. * Par ailleurs, sur le tronçon de la Dore, qui a connu une crue modérée ces derniers jours, la décrue est désormais bien amorcée en ce mercredi.
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La vigilance jaune est maintenue car les niveaux restent encore élevés cette après-midi. Pour cette journée de mercredi et pour demain jeudi, le temps est globalement sec sur l'est de la France (ainsi que sur les pays frontaliers). On attend pas de précipitations significatives sur les bassins déjà en crue. * La crue du Rhin va continuer à se propager le long de la frontière franco-allemande et la tendance reste à la hausse sur le tronçon Rhin courant libre. * Sur le Doubs en amont de la Loue, la crue va se propager progressivement vers l'aval (secteurs de
Besançon, puis
Dôle). Des débordements localisés sont possibles.
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* Par ailleurs, sur le tronçon de la Dore, qui a connu une crue modérée ces derniers jours, la décrue est désormais bien amorcée en ce mercredi matin, même si les niveaux demeurent encore élevés dans l'immédiat. Pour cette journée de mercredi, le temps est à l'amélioration sur l'est de la France (ainsi que sur les pays frontaliers), si bien que l'on attend pas de précipitations très significatives sur les bassins déjà en crue. * La crue du Rhin va continuer à se propager le long de la frontière franco-allemande au cours des prochaines 24h. * Sur le Doubs en amont de la Loue, la montée de crue va se poursuivre. Les niveaux de premiers débordements sont atteints sur l'amont du tronçon (secteur de Montbéliard), et la crue va se propager progressivement vers l'aval.
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Actualisation le mercredi 23 juillet 2014 à 09h51 Actualisation le mercredi 23 juillet 2014 à 09h51 Prochaine édition le mercredi 23 juillet 2014 à 16h00 Carte de référence : 23072014_10 Bulletin rédigé le : 23/07/2014 à 09:37:18 Prochain bulletin le : 23/07/2014 à 16:00:00 Mardi, le temps est resté perturbé sur l'est du pays. Ces régions ont été concernées par des épisodes de pluie parfois orageux. * Du fait des précipitations observées ces derniers jours sur l'ensemble du bassin du Rhin (y compris en Allemagne et en Suisse), une crue significative est en cours sur les 4 tronçons du Rhin frontalier. * S'ajoutant aux pluies observées de ces derniers jours, les fortes précipitations de la nuit de mardi à mercredi, en
Franche-Comté et sur les reliefs du Jura, occasionnent une crue modérée sur le Doubs en amont de la Loue.
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Actualisation le mercredi 23 juillet 2014 à 16h10 Actualisation le mercredi 23 juillet 2014 à 16h10 Prochaine édition le jeudi 24 juillet 2014 à 10h00 Carte de référence : 23072014_16 Bulletin rédigé le : 23/07/2014 à 15:57:18 Prochain bulletin le : 24/07/2014 à 10:00:00 Mardi, les régions du nord-est ont été concernées par des épisodes de pluie parfois orageux. Le maximum de la crue a été atteint entre Bâle et
Strasbourg et la décrue s'amorce. * S'ajoutant aux pluies observées de ces derniers jours, les fortes précipitations de la nuit de mardi à mercredi, en
Franche-Comté et sur les reliefs du Jura, ont occasionné une crue modérée sur le Doubs en amont de la Loue. Le maximum de la crue a été observé à l'amont du tronçon dans le secteur de Montbéliard, atteignant le niveau des premiers débordements. * Par ailleurs, sur le tronçon de la Dore, qui a connu une crue modérée ces derniers jours, la décrue est désormais bien amorcée en ce mercredi.
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La vigilance jaune est maintenue car les niveaux restent encore élevés cette après-midi. Pour cette journée de mercredi et pour demain jeudi, le temps est globalement sec sur l'est de la France (ainsi que sur les pays frontaliers). On attend pas de précipitations significatives sur les bassins déjà en crue. * La crue du Rhin va continuer à se propager le long de la frontière franco-allemande et la tendance reste à la hausse sur le tronçon Rhin courant libre. * Sur le Doubs en amont de la Loue, la crue va se propager progressivement vers l'aval (secteurs de
Besançon, puis
Dôle). Des débordements localisés sont possibles.
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* Par ailleurs, sur le tronçon de la Dore, qui a connu une crue modérée ces derniers jours, la décrue est désormais bien amorcée en ce mercredi matin, même si les niveaux demeurent encore élevés dans l'immédiat. Pour cette journée de mercredi, le temps est à l'amélioration sur l'est de la France (ainsi que sur les pays frontaliers), si bien que l'on attend pas de précipitations très significatives sur les bassins déjà en crue. * La crue du Rhin va continuer à se propager le long de la frontière franco-allemande au cours des prochaines 24h. * Sur le Doubs en amont de la Loue, la montée de crue va se poursuivre. Les niveaux de premiers débordements sont atteints sur l'amont du tronçon (secteur de Montbéliard), et la crue va se propager progressivement vers l'aval.
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www.ville.gouv.fr ]
Ville.gouv.fr - Ministère de la Ville
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www.ville.gouv.fr
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» Olivier Paschung, directeur de l'agence Pôle emploi de Clichy-sous-Bois
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« S'engager pour les quartiers » : participez à l'édition 2014 ! [23/07/2014] Les collectivités locales, associations, entreprises et établissements publics ont jusqu'au 16 septembre prochain pour participer au concours « S'engager pour les quartiers », qui récompense, chaque année, des projets contribuant durablement au (. LIRE LA SUITE
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www.ville.gouv.fr/./?olivier-paschung-directeur-de-l
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Olivier Paschung, directeur de l'agence Pôle emploi de Clichy-sous-Bois
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www.ville.gouv.fr/./?s-engager-pour-les-quartiers,3274
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« S'engager pour les quartiers » : participez à l'édition 2014 ! LIRE LA SUITE
[
www.vosges.equipement.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État dans les Vosges
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www.vosges.equipement.gouv.fr/Actualites/Assez-des-demarches-compliquees
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Assez des démarches compliquées ?
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23/07/2014 - Assez des démarches compliquées ? 23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée.
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Avis de consultation au public concernant le transport de déchets non dangereux - Vagney 23/07/2014. Avis de consultation au public concernant la déclaration d'activité de transport de déchets non dangereux par l'entreprise Pascal DAVAL Transporteur sise sur le territoire de la commune de Vagney.
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www.vosges.equipement.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Avis-de-consultation-au-public-concernant-le-transport-de-dechets-non-dangereux-Vagney
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Avis de consultation au public concernant le transport de déchets non dangereux - Vagney
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Assez des démarches compliquées ?
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23/07/2014 - Assez des démarches compliquées ? 23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
Assemblée nationale dans la soirée.
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Avis de consultation au public concernant le transport de déchets non dangereux - Vagney 23/07/2014. Avis de consultation au public concernant la déclaration d'activité de transport de déchets non dangereux par l'entreprise Pascal DAVAL Transporteur sise sur le territoire de la commune de Vagney.
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Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
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23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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Avis de consultation au public concernant le transport de déchets non dangereux - Vagney 23/07/2014. Avis de consultation au public concernant la déclaration d'activité de transport de déchets non dangereux par l'entreprise Pascal DAVAL Transporteur sise sur le territoire de la commune de Vagney.
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Avis de consultation au public concernant le transport de déchets non dangereux - Vagney
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23/07/2014 Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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Bernard Cazeneuve a présenté en
Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 23/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le
Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l'asile notamment en réduisant les délais. 22/07/2014 Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'
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Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
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Sénat avant le vote de l'Assemblée Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le
Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'
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