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15ème édition du Printemps bio
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2014, Année internationale de l'Agriculture familiale
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3ème édition de "Paroles de jardiniers", du 17 mai au 1er juin 2014 (Yvelines)
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Mobilisation collective pour l'agro-écologie
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Agripicture, le photoblog de la rédaction
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www.agriculture.gouv.fr/Alimagri-le-magazine-de-la
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www.agriculture.gouv.fr/Alimentation-gouv-fr,20930
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Alimentation et IAA
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Budget - Soutiens publics
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Bulletin Officiel
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Bernard CAZENEUVE et
Stéphane LE FOLL se mobilisent pour lutter contre les vols dans les exploitations agricoles
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Le
Centre d'études et de prospective
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Consultations publiques
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Directions régionales et départementales
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Discours
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Dossiers de presse
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Le drone, la technologie 2.0 au service de l'environnement
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Exploitations Agricoles
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Stéphane LE FOLL à
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Organisation du ministère
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Recherche - Développement
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Rencontres internationales « Agricultures familiales et recherche »,
Montpellier, 1er au 3 juin
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Répertoire des informations publiques
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NOTE AUX REDACTIONS : Déplacement de
Ségolène ROYAL et
Stéphane LE FOLL à l'occasion de la 15ème édition du Printemps Bio
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Saisir le médiateur des contrats
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Salon de l'Agriculture
Aquitaine du 24 mai au 1er juin 2014
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Santé et Protection des Animaux
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Santé et Protection des Végétaux
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Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, et
Stéphane Le Foll, Ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt ont lancé le Printemps du Bio lors de la grande tablée bio organisée par l'Agence Bio au Parc de La Villette.
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www.agriculture.gouv.fr/TELEPAC-2014
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Votre déclaration en ligne avec TéléPAC
-
www.agriculture.gouv.fr/Telepac-accueil
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TelePAC
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www.agriculture.gouv.fr/tous-les-aliments-achetes-sont-ils
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www.agriculture.gouv.fr/Twitter-le-compte-officiel
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Vie en Milieu rural
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Associations.gouv.fr : Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Peut-on transférer une association étrangère en France ? - Associations.gouv.fr : Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Peut-on être dirigeant d'une association et rémunéré par cette association ? - Associations.gouv.fr : Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Les associations sont-elles habilitées à émettre des reçus fiscaux ? - Associations.gouv.fr : Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Une banque peut-elle refuser d'ouvrir un compte bancaire ? - Associations.gouv.fr : Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Quelles sont les mesures spécifiques pour l'emploi salarié du secteur sportif ? - Associations.gouv.fr : Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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www.bourgogne.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-de-Bourgogne/Manifestations-nationales/Journees-europeennes-du-Patrimoine
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Journées européennes du Patrimoine
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www.bourgogne.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-de-Bourgogne/Manifestations-nationales/Journees-Nationales-de-l-Archeologie
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Journées Nationales de l'Archéologie
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Nuit Européenne des Musées
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Rendez-vous aux Jardins
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Ressources documentaires
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Agenda culturel
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Bibliothèque patrimoniale
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Logos et charte graphique
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Publications SRA de la DRAC
Bourgogne
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Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers
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Accessibilité
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Europe et international
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Comptes publics
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Fiscalité
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Lutte contre la fraude
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www.budget.gouv.fr/agence-patrimoine-immateriel-etat-publie-rapport-activite-2013
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L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat publie son rapport d'activité 2013
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www.budget.gouv.fr/arnaud-montebourg-veut-faire-paris-capitale-europeenne-du-crowdfunding
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Arnaud Montebourg veut faire de
Paris la capitale européenne du crowdfunding
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www.budget.gouv.fr/assemblee-nationale-adopte-projet-loi-relatif-a-l-economie-sociale-et-solidaire-en-premiere-lecture
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L'
Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à l'Economie sociale et solidaire en première lecture
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www.budget.gouv.fr/assistance-aux-utilisateurs
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Assistance aux utilisateurs
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www.budget.gouv.fr/bilan-semaine-industrie-2014
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Semaine de l'industrie : plus de 250 000 participants en 2014
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Budget et finances publiques
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Chroniques budgétaires Budget de l'Etat
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www.budget.gouv.fr/chronique-budgetaire-projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2014
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Chroniques budgétaires Budget de l'Etat : Budget de la sécurité sociale
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www.budget.gouv.fr/chronique-projet-de-loi-artisanat-au-commerce-et-tres-petites-entreprises
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Le projet de loi sur l'artisanat Suivre la chronique parlementaire.
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www.budget.gouv.fr/chronique-projet-loi-economie-sociale-et-solidaire
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Le projet de loi Economie sociale et solidaire : chronique parlementaire
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www.budget.gouv.fr/cnocp-rapport-d-activite-2013
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Le Conseil de normalisation des comptes publics publie son rapport d'activité 2013
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www.budget.gouv.fr/colloques-et-salons-2014
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Tous les colloques et salons des ministères
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www.budget.gouv.fr/colloques-et-salons-2014#Juin
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Salon de l'emploi public
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Projet de loi « Artisanat, Commerce, TPE » : la Commission mixte paritaire est parvenue à un accord
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Consultations publiques
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Contact
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Douane
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La douane répond aux questions des vacanciers sur son application mobile
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Économie
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Économie sociale et solidaire
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SEPA, le paiement unifié dans l'UE espace unique des paiements en euros (SEPA
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Le Gouvernement prend une nouvelle mesure de patriotisme économique
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Impôt sur le revenu : les délais de la déclaration en ligne
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Aller au menu principal Aller au contenu Aller au formulaire de recherche Salle de Presse Suivez-nous sur les médias sociaux : Abonnez-vous aux lettres électroniques Actualités Vous orienter Recherche par besoin Recherche par expertise Recherche alphabétique Les ministères Présentation Directions
Michel Sapin Christian Eckert Arnaud Montebourg Valérie Fourneyron Axelle Lemaire Consultations publiques Budget et finances publiques Le site de la performance publique fait peau neuve 28/05/2014 Europe et international Investissements étrangers : la France dans le trio de tête européen 27/05/2014 Lutte contre la fraude Adoption d'un Plan national de lutte contre la fraude aux finances publiques 22/05/2014 Les services de l'espace "Particulier" sur impots.gouv.fr - 28/05/2014 Chaque contribuable, déclarant en ligne ou pas, dispose d'un espace Particulier sur impots.gouv.fr.
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Dans cet espace, il est possible d'effectuer toutes les démarches fiscales courantes. Projet de loi « Artisanat, Commerce, TPE » : la Commission mixte paritaire est parvenue à un accord - 22/05/2014 Le projet de loi « Artisanat, Commerce, Très Petites Entreprises » a été examiné en Commission mixte paritaire le 21 mai 2014. A l'issue de la séance, la Commission est parvenue à un accord sur plusieurs mesures dont la réforme du statut de l'auto-entrepreneur. L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat publie son rapport d'activité 2013 - 28/05/2014 Semaine de l'industrie : plus de 250 000 participants en 2014 - 26/05/2014 Neuvième édition des objets de la nouvelle France industrielle - 22/05/2014 Impôt sur le revenu : les délais de la déclaration en ligne - 21/05/2014 Europe et international Redynamiser les échanges France-Brésil - 21/05/2014 Économie sociale et solidaire
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Direction des affaires juridiques (DAJ) La Lettre de la DAJ n° 166 est parue - 23/05/2014 Direction des affaires juridiques (DAJ) La fiche technique « Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé » a été actualisée - 23/05/2014 DGCCRF - Répression des Fraudes Travaux à domicile - 23/05/2014 INSEE actualités Le climat des affaires en France reste stable en mai 2014 - 22/05/2014
Centre de documentation Economie-Finances Où trouver des informations pratiques sur la déclaration d'impôt sur le revenu ? 22/05/2014 Lire tous les fils d'infos Suivez-nous Voir tous les médias sociaux Prochains événements 12 et 13 juin : Salon de l'emploi public Tous les colloques et salons des ministères Espaces des ministères La question du mois Connaissez-vous les dates anniversaire de vos contrats d'assurance (pour la voiture, l'habitation. Oui, précisément Oui, vaguement Non, pas du tout A ne pas manquer Informations sur le portail
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L'
Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à l'Economie sociale et solidaire en première lecture - 20/05/2014 Économie sociale et solidaire Le projet de loi Economie sociale et solidaire : chronique parlementaire - 20/05/2014 [ Vidéo ] Extraits du discours d'
Arnaud Montebourg à la conférence de l'Open internet project - 19/05/2014
Arnaud Montebourg veut faire de
Paris la capitale européenne du crowdfunding - 17/05/2014 Comptes publics - Vie du ministère Le Conseil de normalisation des comptes publics publie son rapport d'activité 2013 - 16/05/2014 Le Gouvernement prend une nouvelle mesure de patriotisme économique - 16/05/2014 La douane répond aux questions des vacanciers sur son application mobile - 16/05/2014 Toutes les actualités Loi de finances pour 2014
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La loi de finances (LF), bâtie sur une prévision de croissance de 0,9 % en 2014, met en oeuvre les mesures annoncées en faveur de l'emploi, de la jeunesse, du logement et du pouvoir d'achat. Budget 2014 : chiffres-clés Chroniques budgétaires Budget de l'Etat : Budget de la sécurité sociale Crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) Classées autour de 10 thématiques, les questions-réponses sur le CICE répondent concrètement aux questions et interrogations des chefs d'entreprise sur son fonctionnement et sa mise en oeuvre. Questions-réponses sur le CICE En savoir plus Le pacte de compétitivité : Le CICE en détail La lettre d'actualité Économie-Finances Le
Centre de documentation Économie-Finances présente dans sa lettre d'actualité hebdomadaire de nouvelles ressources documentaires sur la consommation, l'entreprise. La loi Consommation La loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français.
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Plan du portail Statistiques de consultation Evaluez le portail Répertoire des informations publiques data.gouv.fr Accessibilité Mentions légales Assistance aux utilisateurs Contact Les rubriques du portail Actualités Le ministère Vous orienter webTV Suivre l'information Documentation et lettres d'information
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Retrouver l'essentiel des mesures de la loi en images. SEPA, le paiement unifié dans l'UE L'espace unique des paiements en euros (SEPA) prévoit depuis le 1er février l'harmonisation du format des virements et prélèvements en euros à l'échelle de 33 pays. Le projet de loi sur l'artisanat Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises vise à soutenir une offre commerciale et artisanale diversifiée sur le territoire français. Suivre la chronique parlementaire. Equipes ministérielles Michel Sapinministre des Finances et des Comptes publics Christian Eckertsecrétaire d'Etat au Budget Arnaud Montebourgministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique Valérie Fourneyronsecrétaire d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Economie Sociale et Solidaire Axelle Lemairesecrétaire d'Etat au Numérique En direct des services
Centre de documentation Economie-Finances Lettre d'actualité du 23 mai 2014 - 26/05/2014
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Adoption d'un Plan national de lutte contre la fraude aux finances publiques 22/05/2014
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Investissements étrangers : la France dans le trio de tête européen 27/05/2014
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Arnaud Montebourg
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Arnaud Montebourg ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique
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Axelle Lemaire secrétaire d'Etat au Numérique
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Valérie Fourneyron secrétaire d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Economie Sociale et Solidaire
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Classées autour de 10 thématiques, les questions-réponses sur le CICE répondent concrètement aux questions et interrogations des chefs d'entreprise sur son fonctionnement et sa mise en oeuvre. Questions-réponses sur le CICE
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IGPDE - Cycle des hautes études : Le portail des ministères économiques et financiers
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Michel Sapin Christian Eckert Arnaud Montebourg Valérie Fourneyron Axelle Lemaire Consultations publiques Accueil du portail IGPDE-CHEDE Accueil IGPDE - Cycle des hautes études Institut de la Gestion Publique et du Développement Économique ____________________________________________________________________ Cycle des Hautes Études pour le Développement Économique (CHEDE) Accueil CHEDE CHEDE-MED CHEDE en région Bienvenue sur l'espace des cycles CHEDE Créé en 2003, le CHEDE s'adresse aux décideurs intéressés par les grands enjeux économiques. La formation prend la forme de séminaires organisés autour de conférences, de tables rondes, de débats,
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Créer une entreprise Connaitre ses droits de consommateur S'informer sur la commande publique et concourir à un marché public Consulter les taux de chancellerie (avec frais de mission) Exporter, se positionner à l'international Consulter les ressources documentaires Portails associés emploi.gouv.fr guichet-entreprises.fr marches-publics.gouv.fr service-public.fr (professionnels et entreprises) Le portail de l'économie et des finances
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de visites de terrain et de travaux en sous-groupe qui constituent un véritable forum d'échange et un réseau d'acteurs du monde économique. Cycle des hautes études pour le développement économique (CHEDE) Un forum d'échanges permettant des synergies « public-privé » Depuis 2003, le Cycle des hautes études pour le développement économique (CHEDE) s'adresse aux décideurs intéressés par les grands enjeux économiques. Ses thèmes d'étude portent sur les champs de compétence des ministères économiques et financiers. L'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) a créé en 2010 le cycle des hautes études pour le développement économique - Méditerranée (CHEDE-MED) en partenariat avec les instituts de formation relevant des ministères de l'économie et des finances d'Italie, du Maroc et du Liban, rejoint en 2011 par l'Espagne.
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La quatrième session qui débutera en octobre 2014 pour s'achever en janvier 2015, aura pour fil conducteur le thème : La Méditerranée dans 10 ans : quelle stratégie de croissance ? Pour candidater Les espaces thématiques Préparations aux concours Séminaires et conférences Éditions publications Haut de page Informations sur le portail Plan du portail Statistiques de consultation Evaluez le portail Répertoire des informations publiques data.gouv.fr Accessibilité Mentions légales Assistance aux utilisateurs Contact Les rubriques du portail Actualités Le ministère Vous orienter webTV Suivre l'information Documentation et lettres d'information
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Le CHEDE-MED résulte de l'expertise développée par l'IGPDE dans la conception et l'organisation de cycles de haut niveau et de la conviction du nécessaire rapprochement des acteurs du développement économique, de la modernisation des économies et de l'action publique en Méditerranée. Lettre de recrutement - application/pdf - 41.95 Ko - 10/04/2014 Plaquette de présentation du CHEDE-MED 2014 - application/pdf - 1.52 Mo - 09/04/2014 Dossier de candidature - application/pdf - 256.67 Ko - 10/04/2014 Clôture de la session 2013 du CHEDE-MED : synthèse - application/pdf - 1.93 Mo - 09/04/2014 CHEDE NATIONAL La campagne de recrutement est ouverte pour participer à la 12e promotion. Une soixantaine d'auditeurs seront sélectionnés parmi des hauts fonctionnaires, chefs d'entreprise, cadres dirigeants du secteur privé, membres de la société civile. Le cycle débutera en janvier 2015 et s'achèvera en septembre 2015. CHEDE-MED : la campagne de recrutement 2014/2015 est ouverte.
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Site de la CIVS
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Qu'est ce qu'un ayant droit ?
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Site de la CIVS
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Est-il nécessaire d'avertir tous les membres de ma famille susceptibles de bénéficier d'une indemnisation ?
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Enfants issus d'un second mariage ?
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Comment s'effectue le partage de l'indemnisation pour le conjoint ou la conjointe ?
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Comment s'effectue le partage de l'indemnisation s'il y a plusieurs ayants droit ?
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Comment s'effectue le partage de l'indemnisation s'il y a plusieurs ayants droit ?
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Est-il nécessaire d'avertir tous les membres de ma famille susceptibles de bénéficier d'une indemnisation ? Comment s'effectue le partage de l'indemnisation pour le conjoint ou la conjointe ?
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Qu'est ce qu'un ayant droit ? Enfants issus d'un second mariage ?
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Lundi 23 juin 2014 - 14h30 à 17h30 (accueil café à partir de 14 heures) Programme et inscription à l'atelier "Restructuration d'entreprises et concurrence"
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr/dgccrf/avis-rappel-dun-jouet-pistolet-avec-flechettes-marque-my-pti-toy-fx-toys
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Avis de rappel d'un jouet -pistolet avec fléchettes- marque My p'ti-toy (FX Toys)
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Avis de rappel d'un matériel de laser 3D Tunnel 30 mW de marque NOVISTAR
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr/dgccrf/avis-rappel-dune-voiture-radio-commandee-marque-imagin-0
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Avis de rappel d'une voiture radio commandée de marque IMAGIN
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr/dgccrf/avis-rappel-luminaires-marque-inspire-leroy-merlin
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Avis de rappel de luminaires de marque Inspire (Leroy-Merlin)
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr/dgccrf/colloque-scientifique-scl-techniques-moleculaires-didentification
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Le colloque aura lieu le jeudi 12 juin 2014 de 9h30 à 17h00 SCL Laboratoire de
Strasbourg - Inscrivez-vous !
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Compléments alimentaires à visée oculaire
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Observatoire des prix et des marges de la filière pétrole - Avril 2014 27/05/2014 Entre mars et avril 2014, le prix à la consommation du SP 95 a augmenté de 0,6 % tandis que les prix à la consommation du gazole et du fioul domestique ont baissé, respectivement de 0,3 % et de 0,5 %. Tous les observatoires des prix et des marges Observatoire des prix et des marges de la filière pétrole - Avril 2014 - application/pdf - 752.41 Ko - 27/05/2014 Colloque scientifique du SCL "Techniques moléculaires d'identification" 19/05/2014 Le colloque aura lieu le jeudi 12 juin 2014 de 9h30 à 17h00 SCL Laboratoire de
Strasbourg - Inscrivez-vous ! Le projet BelFrÄ°t, une coopération réussie au sein de l'
Union européenne 28/04/2014 La Belgique, la France et l'Italie ont conjugué leurs efforts pour élaborer une liste commune de plantes employées dans les compléments alimentaires. Huiles essentielles 23/04/2014
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Paris - Porte de
Versailles Parc des expositions - Hall 3 - Stand F11 Le site du salon de l'emploi public L'espace recrutement du ministère de l'économie et des finances Liquidation judiciaire de la société Professional Golf Services Limited 28/05/2014 Le
Centre Européen des Consommateurs France (CEC France) nous informe de la liquidation judiciaire de la société Professional Golf Services Limited, implantée au Royaume-Uni et exploitant le site internet www.golfbuyitonline.com. Plan annuel de contrôle dans le secteur vitivinicole 28/05/2014 La DGCCRF a contrôlé le secteur vitivinicole dans le cadre de l'organisation commune du marché vin (Règlement CE n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007). Compléments alimentaires à visée oculaire 19/05/2014 L'enquête de la DGCCRF montre une maîtrise de la qualité et des dispositions réglementaires en vigueur insuffisante : la moitié des compléments alimentaires à visée oculaire présents sur le marché français sont falsifiés.
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Règles d'étiquetage non respectées et absence d'indication de la destination du produit constituent l'essentiel des nombreuses infractions identifiées lors de l'enquête menée par la DGCCRF. Groupes électrogènes à usage domestique 17/04/2014 Les contrôles opérés par la DGCCRF ont révélé quelques cas d'appareils dangereux et de nombreuses anomalies relatives à l'information du consommateur sur les modalités d'utilisation. Observatoire des prix et des marges dans la grande distribution - Avril 2014 20/05/2014 Entre mars et avril 2014, les prix des produits de grande consommation vendus en grande distribution sont stables ou en baisse selon les indicateurs. Tous les observatoires des prix et des marges Observatoire des prix et des marges - filière de la grande distribution - Avril 2014 - application/pdf - 569.87 Ko - 20/05/2014 DGCCRF-éco 14/05/2014 Tous les DGCCRF - éco Le développement du tourisme en ligne - application/pdf - 139.34 Ko - 14/05/2014 Communiqués de presse
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Arnaud MONTEBOURG assigne Booking devant le Tribunal de commerce - 27/05/2014 Siphons à crème défectueux : la DGCCRF attire l'attention des consommateurs sur les risques liés à ce type de produits - 07/05/2014 La DGCCRF a saisi le Procureur de la République de
Paris de pratiques commerciales trompeuses liées à du « faux covoiturage » - 24/04/2014 Téléprocédures Accéder à la téléprocédure pour l'exportation des fruits et légumes Accéder à la téléprocédure Soldes complémentaires DGCCRF-éco Tous les DGCCRF-éco DGCCRF-éco in english Site du prix des carburants www.prix-carburants.economie.gouv.fr Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 19h A ne pas manquer Haut de page Informations sur le portail Plan du portail Statistiques de consultation Evaluez le portail Répertoire des informations publiques data.gouv.fr Accessibilité Mentions légales Assistance aux utilisateurs Contact Les rubriques du portail
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"Restructuration d'entreprises et concurrence" Lundi 23 juin 2014 - 14h30 à 17h30 (accueil café à partir de 14 heures) Programme et inscription à l'atelier "Restructuration d'entreprises et concurrence" La loi consommation 20/03/2014 Ce que la loi va changer pour le consommateur L'essentiel des mesures de la loi Consommation : Redonnons du pouvoir aux consommateurs - 20 mars 2014 Promulgation de la loi consommation - 18 mars 2014 La loi consommation : le dossier Derniers avis de rappel Avis de rappel d'un jouet -pistolet avec fléchettes- marque My p'ti-toy (FX Toys) - 20/05/14 Avis de rappel de luminaires de marque Inspire (Leroy-Merlin) - 19/05/14 Avis de rappel d'un matériel de laser 3D Tunnel 30 mW de marque NOVISTAR - 14/05/14 Avis de rappel d'une voiture radio commandée de marque IMAGIN - 13/05/14 [ Tous les avis de rappels de produits ] Salon de l'emploi public 2014 La DGCCRF est au salon de l'emploi public les 12 et 13 juin 2014
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Le Gouvernement prend une nouvelle mesure de patriotisme économique
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CHEDE-MED : la campagne de recrutement 2014/2015 est ouverte.
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Michel Sapin Christian Eckert Arnaud Montebourg Valérie Fourneyron Axelle Lemaire Consultations publiques Budget et finances publiques Le site de la performance publique fait peau neuve 28/05/2014 Europe et international Investissements étrangers : la France dans le trio de tête européen 27/05/2014 Lutte contre la fraude Adoption d'un Plan national de lutte contre la fraude aux finances publiques 22/05/2014 Les services de l'espace "Particulier" sur impots.gouv.fr - 28/05/2014 Chaque contribuable, déclarant en ligne ou pas, dispose d'un espace Particulier sur impots.gouv.fr.
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Dans cet espace, il est possible d'effectuer toutes les démarches fiscales courantes. Projet de loi « Artisanat, Commerce, TPE » : la Commission mixte paritaire est parvenue à un accord - 22/05/2014 Le projet de loi « Artisanat, Commerce, Très Petites Entreprises » a été examiné en Commission mixte paritaire le 21 mai 2014. A l'issue de la séance, la Commission est parvenue à un accord sur plusieurs mesures dont la réforme du statut de l'auto-entrepreneur. L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat publie son rapport d'activité 2013 - 28/05/2014 Semaine de l'industrie : plus de 250 000 participants en 2014 - 26/05/2014 Neuvième édition des objets de la nouvelle France industrielle - 22/05/2014 Impôt sur le revenu : les délais de la déclaration en ligne - 21/05/2014 Europe et international Redynamiser les échanges France-Brésil - 21/05/2014 Économie sociale et solidaire
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Direction des affaires juridiques (DAJ) La Lettre de la DAJ n° 166 est parue - 23/05/2014 Direction des affaires juridiques (DAJ) La fiche technique « Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé » a été actualisée - 23/05/2014 DGCCRF - Répression des Fraudes Travaux à domicile - 23/05/2014 INSEE actualités Le climat des affaires en France reste stable en mai 2014 - 22/05/2014
Centre de documentation Economie-Finances Où trouver des informations pratiques sur la déclaration d'impôt sur le revenu ? 22/05/2014 Lire tous les fils d'infos Suivez-nous Voir tous les médias sociaux Prochains événements 12 et 13 juin : Salon de l'emploi public Tous les colloques et salons des ministères Espaces des ministères La question du mois Connaissez-vous les dates anniversaire de vos contrats d'assurance (pour la voiture, l'habitation. Oui, précisément Oui, vaguement Non, pas du tout A ne pas manquer Informations sur le portail
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Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à l'Economie sociale et solidaire en première lecture - 20/05/2014 Économie sociale et solidaire Le projet de loi Economie sociale et solidaire : chronique parlementaire - 20/05/2014 [ Vidéo ] Extraits du discours d'
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Arnaud Montebourg veut faire de
Paris la capitale européenne du crowdfunding - 17/05/2014 Comptes publics - Vie du ministère Le Conseil de normalisation des comptes publics publie son rapport d'activité 2013 - 16/05/2014 Le Gouvernement prend une nouvelle mesure de patriotisme économique - 16/05/2014 La douane répond aux questions des vacanciers sur son application mobile - 16/05/2014 Toutes les actualités Loi de finances pour 2014
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La loi de finances (LF), bâtie sur une prévision de croissance de 0,9 % en 2014, met en oeuvre les mesures annoncées en faveur de l'emploi, de la jeunesse, du logement et du pouvoir d'achat. Budget 2014 : chiffres-clés Chroniques budgétaires Budget de l'Etat : Budget de la sécurité sociale Crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) Classées autour de 10 thématiques, les questions-réponses sur le CICE répondent concrètement aux questions et interrogations des chefs d'entreprise sur son fonctionnement et sa mise en oeuvre. Questions-réponses sur le CICE En savoir plus Le pacte de compétitivité : Le CICE en détail La lettre d'actualité Économie-Finances Le
Centre de documentation Économie-Finances présente dans sa lettre d'actualité hebdomadaire de nouvelles ressources documentaires sur la consommation, l'entreprise. La loi Consommation La loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français.
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Retrouver l'essentiel des mesures de la loi en images. SEPA, le paiement unifié dans l'UE L'espace unique des paiements en euros (SEPA) prévoit depuis le 1er février l'harmonisation du format des virements et prélèvements en euros à l'échelle de 33 pays. Le projet de loi sur l'artisanat Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises vise à soutenir une offre commerciale et artisanale diversifiée sur le territoire français. Suivre la chronique parlementaire. Equipes ministérielles Michel Sapinministre des Finances et des Comptes publics Christian Eckertsecrétaire d'Etat au Budget Arnaud Montebourgministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique Valérie Fourneyronsecrétaire d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Economie Sociale et Solidaire Axelle Lemairesecrétaire d'Etat au Numérique En direct des services
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Investissements étrangers : la France dans le trio de tête européen 27/05/2014
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Le ministère
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Arnaud Montebourg
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Arnaud Montebourg ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique
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Axelle Lemaire
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Axelle Lemaire secrétaire d'Etat au Numérique
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Christian Eckert
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Christian Eckert secrétaire d'Etat au Budget
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Michel Sapin
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Michel Sapin ministre des Finances et des Comptes publics
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Valérie Fourneyron
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Valérie Fourneyron secrétaire d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Economie Sociale et Solidaire
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Les ministères Présentation
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La lettre d'actualité Économie-Finances
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L'essentiel des mesures de la loi Consommation : Redonnons du pouvoir aux consommateurs
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La loi Consommation loi en images
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En savoir plus Le pacte de compétitivité : Le CICE en détail
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Classées autour de 10 thématiques, les questions-réponses sur le CICE répondent concrètement aux questions et interrogations des chefs d'entreprise sur son fonctionnement et sa mise en oeuvre. Questions-réponses sur le CICE
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Crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE)
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26/05/2014 Résultats de mars 2014 : Progression de la production sur le trimestre. L'accompagnement à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile 26/05/2014 Un fonds d'aide exceptionnelle et de restructuration d'un montant de 50 Mâé- avait été institué par la loi de finances pour 2012. La dernière publication de la DARES est parue 26/05/2014 En 2012, l'activité globale déclarée dans le secteur des services à la personne se tasse à nouveau (-1,1 %) après un premier recul en 2011 (-1,3 %) Innovation - Compétitivité - Fiscalité Le crédit d'impôt recherche 21/05/2014 Au service de l'innovation, le crédit d'impôt recherche : textes de référence, modalités pratiques Services - Conjoncture Tableau de bord mensuel des services marchands - Mai 2014 20/05/2014 Résultats de février 2014 : Légère progression du chiffre d'affaires. Décisions des Cnac n°189 et 190 du 14 mai 2014 20/05/2014
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Afin de mesurer les performances de l'artisanat et d'en observer les grandes tendances d'évolution, la DGCIS, l'APCMA, l'UPA et la DGCIS ont chargé l'ISM de la mission de production et de mise à jour des tableaux de bord économiques. 17e appel à projets des pôles de compétitivité 30/05/2014 Les résultats du 17e appel à projets des pôles de compétitivité sont en ligne. Tourisme - Économie numérique Le développement du tourisme en ligne 28/05/2014 Internet a profondément bouleversé le marché du tourisme en permettant l'émergence de nouveaux acteurs comme les agences de voyage en ligne ou les comparateurs de voyage en ligne. Normes - Qualité - Compétitivité Normes et stratégies internationales : faire gagner les entreprises et la France en compétitivité et en influence 28/05/2014 Normes et stratégies internationales : faire gagner les entreprises et la France en compétitivité et en influence Conjoncture - Industrie Tableau de bord de l'activité industrielle - Mai 2014
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Arnaud Montebourg Valérie Fourneyron Axelle Lemaire Les thématiques de la Dgcis Les Direccte Communiqués de presse Politique et enjeux Secteurs professionnels Etudes et statistiques A votre service 22/05/2014 La neuvième édition des "Objets de la nouvelle France industrielle" 14/05/2014 Premier vol de démonstration pour l'E-Fan 07/05/2014 Fête de la gastronomie 2014 07/05/2014 Les 34 plans industriels 25/04/2014 4 pages n°32 - Retour confirmé de la clientèle étrangère Économie numérique Le Festival de la French Tech 28/05/2014 Venez à la rencontre des startups et des entrepreneurs dans toute la France du 4 au 27 juin 2014 ! Startups, inscrivez vous pour ouvrir vos portes au public, du 12 au 14 juin L'Artisanat : un acteur majeur dans l'économie française 30/05/2014
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Le Fonds européen agricole pour le développement rural soutient la création d'un atelier de transformation et d'un espace de vente à la ferme à Purnay sur Essonne
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Le Fonds européen pour la pêche soutient l'organisation de journées d'échanges thématiques entre les groupes FEP locaux
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Le Fonds européen pour la pêche soutient la construction d'une halle à poissons
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Les Fonds européens contribuent à alléger le cartable des élèves
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Les Fonds européens contribuent à l'économie touristique en
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Les Fonds européens contribuent à la coopération et aux échanges sur la mise en place de transports à faible impact environnemental
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Les Fonds européens contribuent à la mise en valeur de la baie du Mont-Saint-Michel
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Les Fonds européens contribuent à la recherche dans le domaine des biofilms marins en
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Les Fonds européens financent la création d'une plate-forme d'accueil et de services pour faciliter l'accès à l'emploi en
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Les Fonds européens participent à la création d'un pôle de santé dans une « Zone Urbaine Sensible »
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Mise aux normes parasismiques d'un groupe scolaire grâce aux Fonds européens
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Un projet collaboratif d'écoconception d'un emballage innovant pour les vins de qualité
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Un-salon-de-coiffure-solidaire-a-Blois
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Un salon de coiffure solidaire à
Blois
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Une-aide-au-fret-pour-une-entreprise-guyanaise
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Une aide au fret pour une entreprise guyanaise
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www.europe-en-france.gouv.fr
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A
Caen, le projet de création d'un pôle de santé dans le quartier de la Grâce de Dieu, classé en Zone Urbaine Sensible (ZUS), s'inscrit dans un projet plus global de renouvellement du quartier (construction de nouveaux logements sociaux) cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER). Dans le cadre de ce projet, il était essentiel de conserver des services. Pôle énergie avec chaufferie bois pour alimenter le site du
Centre hospitalier d'Alès Le
Centre Hospitalier d'Alès a souhaité s'investir dans le développement durable en adoptant une démarche Haute Qualité Environnementale (HQE). Cette réglementation permet d'intégrer les principes. Le
Centre Hospitalier d'Alès a souhaité s'investir dans le développement durable en adoptant une démarche Haute Qualité Environnementale (HQE). Cette réglementation permet d'intégrer les principes du développement durable dans toutes les activités du bâti, de la construction au fonctionnement.
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Après une première phase de restauration du plateau dégrad. Favoriser l'accès des jeunes à la culture grâce à la Cité de la Musique et de la Danse à
Soissons La communauté d'agglomération du Soissonnais a souhaité doter son territoire d'un outil culturel d'excellence "la Cité de la Musique et de la Danse" qui constituera le
centre névralgique d'une poli. La communauté d'agglomération du Soissonnais a souhaité doter son territoire d'un outil culturel d'excellence "la Cité de la Musique et de la Danse" qui constituera le
centre névralgique d'une politique de sensibilisation, d'enseignement et de diffusion culturelle en direction des publics les plus diversifiés. Installée sur le Parc Gouraud à
Soissons, la Cité de la musique e. Un salon de coiffure solidaire à
Blois Le projet "TIFF solidaire : la coiffure et la beauté au coeur des quartiers", cofinancé par le Fonds social européen, permet de proposer des tarifs préférentiels aux femmes socialement isolées des.
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BarrageLe projet prévoit la construction d'un no.
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Ce projet d'interface Chimie-Biologie-Ecologie de l'Europôle Mer Roscoff est mené par l'Université de
Bretagne-Sud à
Lorient, et concerne un programme de recherche sur les biofilms marins, à des fins d'éco-innovation. Grâce à la participation du Fonds européen de développement régional (FEDER), qui a permis l'acquisition de matériels et de moyens de fonctionnement, l'objecti.
Basse-Normandie Aménagement de la voie verte Condé sur Huisne /
Alençon Envie de prendre l'air à pied ou à vélo ? A l'heure du développement du tourisme « vert », de plus en plus de pouvoirs publics locaux réaménagent d'anciens chemins de halage ou voies ferrées. Depuis des années, l'ancienne ligne ferroviaire reliant
Alençon à Condé-sur-Huisne était désaffectée. C'était pourtant un axe structurant du territoire, traversant 30 communes, 2 pays et 2 parcs naturels régionaux. Un Syndicat mixte s'est donc constitué pour la mettre en valeur et l'entretenir.
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Créés à l'initiative du ministère de la Culture et de la communication et des Régions, les Fonds Régionaux d'Art Contemporain (FRAC) ont pour mission de promouvoir les arts plastiques en régions, en soutenant la création contemporaine et en constituant une collection représentative de l'art contemporaine pour sensibiliser le public. Le FRAC
Centre, à
Orléans, a orienté, depu. Le Fonds européen pour la pêche soutient la construction d'une halle à poissons Construire une véritable structure pour que les pêcheurs vendent leur pêche fraîche Objectifs : Le but de cette halle à poissons est multiple : Construire une véritable structure pour que les pêcheurs vendent leur pêche fraîche. Mieux valoriser le métier de pêcheur Développer la vente du poisson Valorisation des poissons pêchés, expliquer la saisonnalité Résultats : Un très bon accueil des locaux, Meilleure image du métier de pêcheur, valoris. Face à la crise, un équipementier automobile forme son personnel
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Guadeloupe Le Fonds européen agricole pour le développement rural cofinance l'animation du programme stratégique d'éco-citoyenneté et d'éco-développement en
Guadeloupe La commune de Morne-à-l'eau connue pour ses sites naturels remarquables, l'authenticité de ses paysages et l'attachement à ses traditions a fait le choix d'une stratégie orientée autour de la valor. La commune de Morne-à-l'eau connue pour ses sites naturels remarquables, l'authenticité de ses paysages et l'attachement à ses traditions a fait le choix d'une stratégie orientée autour de la valorisation de l'environnement et des ressources touristiques du territoire. Cette orientation se décline à travers : la conservation et la promotion des sites remarquables de la c. Les Fonds européens contribuent à la recherche dans le domaine des biofilms marins en
Bretagne
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L'utilisation sur place des céréales produites limite les déplacements de véhicules et améliore donc le bilan carbone. Cette démarche répond aux souhaits des consommateurs franciliens très demandeurs d.
Midi-Pyrénées Les Fonds européens contribuent à alléger le cartable des élèves Avec le soutien des Fonds européens, le Lycée Pardailhan à
Auch (Gers) s'est équipé d'un environnement numérique de travail. Professeurs, élèves et parents bénéficient désormais d'un espace numériq. Partout en
Midi-Pyrénées, les lycéens et les collégiens découvrent le cartable numériqueL'environnement numérique de travail (ENT), appelé aussi cartable électronique ou bureau virtuel, est une plateforme d'échange qui rassemble tous les membres de la communauté éducative d'un établissement scolaire (parents, professeurs, élèves et personnel non enseignant). Le projet ENT de. Fonds concerné :
Basse-Normandie Les Fonds européens participent à la création d'un pôle de santé dans une « Zone Urbaine Sensible »
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Le projet "TIFF solidaire : la coiffure et la beauté au coeur des quartiers", cofinancé par le Fonds social européen (FSE), permet de proposer des tarifs préférentiels aux femmes socialement isolées des quartiers nord de
Blois. Dans les quartiers nord de
Blois se concentre une population en très grande précarité. Les femmes rencontrent une insertion sociale difficile au sein.
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Mise aux normes parasismiques d'un groupe scolaire grâce aux Fonds européens La
Guadeloupe est un des départements français les plus exposés au risque sismique puisqu'il n'est situé qu'à 250 km du « front de subduction », c'est-àdire le point de contact entre les plaques te. La
Guadeloupe est un des départements français les plus exposés au risque sismique puisqu'il n'est situé qu'à 250 km du « front de subduction », c'est-àdire le point de contact entre les plaques tectoniques « Caraïbe » et les deux autres plaques « Atlantique Nord » et « Atlantique Sud ». A Baie-Mahault, au milieu de l'isthme guadeloupéen, la commune a pu sécuriser 24 classes. Une aide au fret pour une entreprise guyanaise En
Guyane, les grandes entreprises et les TPE-PME disposant d'une unité de production peuvent bénéficier d'une aide du Fonds européen de développement régional (FEDER) visant à compenser les surcoû.
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Nord-Pas de Calais Campus vert : Des étudiants logés à la ferme Depuis 1995, l'association Campus vert soutenue par le FEADER met en relation des étudiants, des stagiaires, ou des jeunes en formation avec des agriculteurs installés à proximité des campus universitaires, disposant de chambres ou de studios rénovés à partir d'anciens bâtis agricoles et à moindre coût. Loyers modérés et climat familial propice aux études pour les uns, suppl.
Île-de-France Le Fonds européen agricole pour le développement rural soutient la création d'un atelier de transformation et d'un espace de vente à la ferme à Purnay sur Essonne Cet exploitant a souhaité créer une filière d'élevage de poules du Gâtinais dont les produits sont transformés sur place et vendus dans un espace de vente directe à la ferme. Cet exploitant a souhaité créer une filière d'élevage de poules du Gâtinais dont les produits sont transformés sur place et vendus dans un espace de vente directe à la ferme.
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Par ses effets positifs sur le tourisme, l'économie et l'environnement, ce projet a pu obtenir un soutien financier de la part du Fonds eu.
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Pays de la Loire Les Fonds européens financent la création d'une plate-forme d'accueil et de services pour faciliter l'accès à l'emploi en
Pays de la Loire Avec le soutien du Fonds européen de développement régional (FEDER), la Maison de l'Emploi de
La Roche-sur-Yon et du
Centre Vendée a mis en place une plate-forme d'accueil et de services accessible à tout public. Elle propose notamment d'accueillir, d'informer et d'orienter tout public sur les champs de l'emploi, de la formation, de l'insertion et de la reprise ou création d. Avec le soutien des Fonds européens, un nouvel écrin pour le FRAC en Région
Centre Les Fonds Régionaux d'Art Contemporain (FRAC) ont pour mission de promouvoir les arts plastiques en région, en soutenant la création contemporaine et en constituant une collection représentative de.
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Protéger les consommateurs en inventant de nouveaux tissus Jouets, vêtements. beaucoup de produits utilisés dans notre vie quotidienne contiennent des produits chimiques. Il n'est pas toujours facile de les éradiquer du processus de fabrication. Jouets, vêtements. beaucoup de produits utilisés dans notre vie quotidienne contiennent des produits chimiques, dont certains dangereux. Il n'est pas toujours facile de les éradiquer du processus de fabrication. A
Mulhouse, le laboratoire de l'Institut Français Textile et Habillement (IFTH) y contribue, avec le soutien des Fonds européens. Suivez le guide ! L'IFTH, un cen.
Poitou-Charentes Le Fonds européen pour la pêche soutient l'organisation de journées d'échanges thématiques entre les groupes FEP locaux Une des particularités des programmes européens est d'inciter les territoires à s'engager dans des démarches de coopération. Ainsi, les groupes FEP Pays Marennes Oléron et Pays Bassin d'Arcachon .
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Réaménager une ancienne voie ferrée Immédiatement l'idée d'aménager une voie ve.
Champagne-Ardenne Programme Régional de Développement des Métiers d'Art Du cuir au textile, du bois au métal, la
Champagne-Ardenne est riche en métiers d'art mais ces derniers doivent être valorisés. Les Fonds européens apportent leur concours à cette ambition. Du cuir au textile, du bois au métal, la
Champagne-Ardenne est riche en métiers d'art mais ces derniers doivent être valorisés. Les Fonds européens apportent leur concours à cette ambition. Accompagner les professionnels, sensibiliser les plus jeunesLes professionnels des métiers d'art souffrent d'un manque de visibilité en région
Champagne-Ardenne. Pour y répondre ,l'Etat,.
Franche-Comté Ouverture d'une maison médicale C'est en mai 2010, qu'a été inaugurée la maison médicale de Vitrey-sur-Mance.
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Six mois plus tard, ce pôle de santé regroupe déjà un médecin généraliste, une kinésithérapeute, une infirmière, un psychologue et un podologue qui seront rejoints par d'autres professionnels de santé. La Maison, localisée au coeur du bourg, se trouve à proximité d'une pharmacie et d'un taxi ambulan.
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Touché par la baisse du marché automobile, l'équipementier Freudenberg Meillor a utilisé la période de sous-utilisation de sa main d'oeuvre pour mettre en place un plan de formation ambitieux. Touché par la baisse du marché automobile, l'équipementier Freudenberg Meillor a utilisé la période de sous-utilisation de sa main d'oeuvre pour mettre en place un plan de formation ambitieux. Celui-ci doit permettre de préparer les salarié(e)s à l'utilisation de technologies de production moins polluantes. Dès septembre 2008, la chute de - 40% des commandes, liée à la cri.
Basse-Normandie Les Fonds européens contribuent à la mise en valeur de la baie du Mont-Saint-Michel Le Mont-Saint-Michel est reconnu comme « Merveille de l'Occident ». Ce projet, soutenu par le Fonds européen de développement régional (FEDER), répond à deux objectifs très ambitieux : rétablir le caractère maritime du Mont-Saint-Michel et requalifier le site en améliorant l'accueil du public. Il s'agit d'un « grand projet ».
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Un exemple pionnier en France, avec le soutien des fonds européens, car à ce jou.
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Un projet collaboratif d'écoconception d'un emballage innovant pour les vins de qualité Le projet NOVINPAK, cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), vise à développer une bouteille à base de Polyéthylene Terephthalate (PET) monocouche incluant 25% de PET recy. Parmi les nombreuses solutions existantes de conditionnement du vin, chacune a un sens en fonction de son utilisation, de sa contenance, de la qualité du vin qu'il contient, de la durée de garde prévue. Cependant, les nouveaux modes de consommation ainsi que les exigences réglementaires, environnementales et sociétales remettent en cause les standards actuels et poussent l. Les Fonds européens contribuent à l'économie touristique en
Bourgogne Pour répondre aux besoins des usagers de la voie d'eau en termes d'accueil et de services, un port privé de tourisme fluvial de 150 places a été créé sur la commune d'Auxonne en bord de Saône, au carrefour des voies navigables françaises.
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Une aide au fret.C'est pourquoi les fonds européens interviennent en
Guyane au titre de l'aide au fret, ce qui a pour effet de soutenir directement le développement économique local et d'améliorer la compétitivité des productions guyanaises. Sont visés les surcoûts induits par le transport maritime ou aérien : de matières premières, biens intermédiaires et biens de produc. Les régions de l'Europe du Nord-Ouest Les Fonds européens contribuent à la coopération et aux échanges sur la mise en place de transports à faible impact environnemental L'objectif du projet TramStore21 est de construire des dépôts de tramway efficaces et durables pour les villes du 21ème siècle afin de développer les infrastructures de transports publics, sans accroître les impacts négatifs produits par ces infrastructures qui limitent leur utilité. Une coopération transnationale entre opérateursLe projet, cofinancé par le Fonds européen de.
Languedoc-Roussillon
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Une des particularités des programmes européens est d'inciter les territoires à s'engager dans des démarches de coopération. Ainsi, les groupes FEP Pays Marennes Oléron et Pays Bassin d'Arcachon Val de l'Eyre ont choisi de s'associer en raison du lien privilégié qui existe entre leurs deux stratégies. Les deux territoires ont débuté cette coopération en organisant, en 201. Aménager un site exceptionnel en respectant l'environnement Afin de doper le tourisme local, le Département du Puy de Dôme a souhaité développer l'attractivité d'un des sites les plus remarquables d'Europe tout en préservant le paysage et les espaces nature. Afin de doper le tourisme local, le Département du Puy de Dôme a souhaité développer l'attractivité d'un des sites les plus remarquables d'Europe tout en préservant le paysage et les espaces naturels. Les Fonds européens ont facilité cette démarche. L'opération consiste à réaménager les sites d'accueil et du sommet.
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Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers
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Lutte contre la fraude
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L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat publie son rapport d'activité 2013
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www.finances.gouv.fr/arnaud-montebourg-veut-faire-paris-capitale-europeenne-du-crowdfunding
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Arnaud Montebourg veut faire de
Paris la capitale européenne du crowdfunding
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L'
Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à l'Economie sociale et solidaire en première lecture
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www.finances.gouv.fr/assistance-aux-utilisateurs
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Assistance aux utilisateurs
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www.finances.gouv.fr/bilan-semaine-industrie-2014
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Semaine de l'industrie : plus de 250 000 participants en 2014
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Budget et finances publiques
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Chroniques budgétaires Budget de l'Etat
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www.finances.gouv.fr/chronique-budgetaire-projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2014
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Chroniques budgétaires Budget de l'Etat : Budget de la sécurité sociale
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www.finances.gouv.fr/chronique-projet-de-loi-artisanat-au-commerce-et-tres-petites-entreprises
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Le projet de loi sur l'artisanat Suivre la chronique parlementaire.
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Le projet de loi Economie sociale et solidaire : chronique parlementaire
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www.finances.gouv.fr/cnocp-rapport-d-activite-2013
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Le Conseil de normalisation des comptes publics publie son rapport d'activité 2013
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www.finances.gouv.fr/colloques-et-salons-2014
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Tous les colloques et salons des ministères
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www.finances.gouv.fr/colloques-et-salons-2014#Juin
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Salon de l'emploi public
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www.finances.gouv.fr/commission-mixte-paritaire-accord-sur-projet-loi-artisanat-commerce-tres-petites-entreprises
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Projet de loi « Artisanat, Commerce, TPE » : la Commission mixte paritaire est parvenue à un accord
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www.finances.gouv.fr/consultations-publiques
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Consultations publiques
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www.finances.gouv.fr/contact
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Contact
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www.finances.gouv.fr/douane
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Douane
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www.finances.gouv.fr/douane-repond-aux-questions-des-vacanciers-sur-application-mobile
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La douane répond aux questions des vacanciers sur son application mobile
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www.finances.gouv.fr/economie
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Économie
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Économie sociale et solidaire
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www.finances.gouv.fr/espace-sepa-1er-fevrier-2014
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SEPA, le paiement unifié dans l'UE espace unique des paiements en euros (SEPA
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www.finances.gouv.fr/gouvernement-renforce-dispositif-controle-des-investissements-etrangers-en-france
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Le Gouvernement prend une nouvelle mesure de patriotisme économique
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www.finances.gouv.fr/impot-sur-revenu-profiter-des-delais-de-la-declaration-en-ligne
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Impôt sur le revenu : les délais de la déclaration en ligne
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Michel Sapin Christian Eckert Arnaud Montebourg Valérie Fourneyron Axelle Lemaire Consultations publiques Budget et finances publiques Le site de la performance publique fait peau neuve 28/05/2014 Europe et international Investissements étrangers : la France dans le trio de tête européen 27/05/2014 Lutte contre la fraude Adoption d'un Plan national de lutte contre la fraude aux finances publiques 22/05/2014 Les services de l'espace "Particulier" sur impots.gouv.fr - 28/05/2014 Chaque contribuable, déclarant en ligne ou pas, dispose d'un espace Particulier sur impots.gouv.fr.
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Dans cet espace, il est possible d'effectuer toutes les démarches fiscales courantes. Projet de loi « Artisanat, Commerce, TPE » : la Commission mixte paritaire est parvenue à un accord - 22/05/2014 Le projet de loi « Artisanat, Commerce, Très Petites Entreprises » a été examiné en Commission mixte paritaire le 21 mai 2014. A l'issue de la séance, la Commission est parvenue à un accord sur plusieurs mesures dont la réforme du statut de l'auto-entrepreneur. L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat publie son rapport d'activité 2013 - 28/05/2014 Semaine de l'industrie : plus de 250 000 participants en 2014 - 26/05/2014 Neuvième édition des objets de la nouvelle France industrielle - 22/05/2014 Impôt sur le revenu : les délais de la déclaration en ligne - 21/05/2014 Europe et international Redynamiser les échanges France-Brésil - 21/05/2014 Économie sociale et solidaire
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Direction des affaires juridiques (DAJ) La Lettre de la DAJ n° 166 est parue - 23/05/2014 Direction des affaires juridiques (DAJ) La fiche technique « Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé » a été actualisée - 23/05/2014 DGCCRF - Répression des Fraudes Travaux à domicile - 23/05/2014 INSEE actualités Le climat des affaires en France reste stable en mai 2014 - 22/05/2014
Centre de documentation Economie-Finances Où trouver des informations pratiques sur la déclaration d'impôt sur le revenu ? 22/05/2014 Lire tous les fils d'infos Suivez-nous Voir tous les médias sociaux Prochains événements 12 et 13 juin : Salon de l'emploi public Tous les colloques et salons des ministères Espaces des ministères La question du mois Connaissez-vous les dates anniversaire de vos contrats d'assurance (pour la voiture, l'habitation. Oui, précisément Oui, vaguement Non, pas du tout A ne pas manquer Informations sur le portail
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Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à l'Economie sociale et solidaire en première lecture - 20/05/2014 Économie sociale et solidaire Le projet de loi Economie sociale et solidaire : chronique parlementaire - 20/05/2014 [ Vidéo ] Extraits du discours d'
Arnaud Montebourg à la conférence de l'Open internet project - 19/05/2014
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Paris la capitale européenne du crowdfunding - 17/05/2014 Comptes publics - Vie du ministère Le Conseil de normalisation des comptes publics publie son rapport d'activité 2013 - 16/05/2014 Le Gouvernement prend une nouvelle mesure de patriotisme économique - 16/05/2014 La douane répond aux questions des vacanciers sur son application mobile - 16/05/2014 Toutes les actualités Loi de finances pour 2014
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La loi de finances (LF), bâtie sur une prévision de croissance de 0,9 % en 2014, met en oeuvre les mesures annoncées en faveur de l'emploi, de la jeunesse, du logement et du pouvoir d'achat. Budget 2014 : chiffres-clés Chroniques budgétaires Budget de l'Etat : Budget de la sécurité sociale Crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) Classées autour de 10 thématiques, les questions-réponses sur le CICE répondent concrètement aux questions et interrogations des chefs d'entreprise sur son fonctionnement et sa mise en oeuvre. Questions-réponses sur le CICE En savoir plus Le pacte de compétitivité : Le CICE en détail La lettre d'actualité Économie-Finances Le
Centre de documentation Économie-Finances présente dans sa lettre d'actualité hebdomadaire de nouvelles ressources documentaires sur la consommation, l'entreprise. La loi Consommation La loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français.
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Retrouver l'essentiel des mesures de la loi en images. SEPA, le paiement unifié dans l'UE L'espace unique des paiements en euros (SEPA) prévoit depuis le 1er février l'harmonisation du format des virements et prélèvements en euros à l'échelle de 33 pays. Le projet de loi sur l'artisanat Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises vise à soutenir une offre commerciale et artisanale diversifiée sur le territoire français. Suivre la chronique parlementaire. Equipes ministérielles Michel Sapinministre des Finances et des Comptes publics Christian Eckertsecrétaire d'Etat au Budget Arnaud Montebourgministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique Valérie Fourneyronsecrétaire d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Economie Sociale et Solidaire Axelle Lemairesecrétaire d'Etat au Numérique En direct des services
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Adoption d'un Plan national de lutte contre la fraude aux finances publiques 22/05/2014
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Investissements étrangers : la France dans le trio de tête européen 27/05/2014
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Arnaud Montebourg
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Axelle Lemaire
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Axelle Lemaire secrétaire d'Etat au Numérique
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Christian Eckert secrétaire d'Etat au Budget
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Guide pratique pour la mobilisation interdépartementale et interrégionale des ressources « métiers » de l'administration territoriale de l'État
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Aller au menu principal Aller au contenu Aller au formulaire de recherche Extranet : S'abonner à Trajectoires : Le portail de la Fonction publique Fonction Publique La fonction publique Présentation La modernisation de la fonction publique Carrière et parcours professionnel Statut et rémunérations Action sociale Europe et international Statistiques BJFP Base juridique BIEP Bourse emploi SCORE Concours Les concours Les autres recrutements Les travailleurs handicapés Préparations aux concours Ecoles de formation Les métiers L'apprentissage Etudiants stagiaires Safire Formations La PFRH
Nord-Pas-de-Calais reçoit le grand prix du management public 2013 PFRH Formation Bourse du logement Publications Les publications Rapport annuel Collection Politiques d'emploi public Collection Outils de la GRH Collection Les Essentiels Collection Statistiques et recherches sur la FP Collection Études et perspectives
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Cette mobilisation peut créer, par des coordinations géographiques plus larges, les conditions d'un exercice interdépartemental ou interrégional des compétences. Le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 a décidé que les textes législatifs et réglementaires qui feraient obstacle à cet objectif devaient être adaptés pour faciliter, en toute sécurité juridique, ces évolutions. /fonction-publique-261" Trajectoires : la lettre de la fonction publique 29/04/2014 Trajectoires vous informe sur toutes les questions relatives à la gestion des ressources humaines et les grands chantiers de modernisation de la fonction publique. Télécharger le dernier numéro (n° 30 - avril 2014) S'abonner à Trajectoires /mobiliser-competences-des-agents-de-la-dgafp-matiere-de-cooperation-administrative-internationale"
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Collection Repères DGAFP Rapports publics Publications hors collection Ressources documentaires et juridiques Être recruté dans la fonction publique - Édition 2014 26/05/2014 Chèques-vacances au bénéfice des agents de l'État : une nouvelle circulaire est parue Master européen de gouvernance et d'administation (MEGA) 30/04/2014 Toutes les actualités à la une Actualités Grade à accès fonctionnel (GRAF) 19/05/2014 L'accès au « grade à accès fonctionnel » (GRAF) Deux nouveaux arrêtés relatifs à la liste des emplois et fonctions éligibles pour accéder au grade d'administrateur général du corps des administrateurs civils ont été publiés au
Journal officiel du 17 mai 2014. Vigie, la veille juridique de la DGAFP 13/05/2014 Retrouvez chaque mois les principaux textes et jurisprudences en matière de fonction publique mais également des informations brèves, extraites de la presse spécialisée. Télécharger Vigie n° 58 - mai 2014 (PDF - 176 Ko)
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economie.gouv.fr redressement-productif.gouv.fr statistique-publique.fr sante.gouv.fr Ministère de la Décentralisation, de la Réforme de l'État et de la Fonction publique - 80 rue de
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Les ateliers d'échanges public-privé de l'École de la GRH 12/05/2014 Le prochain atelier d'échange public-privé se déroulera le 17 juin 2014 de 8H30 à 10h30 à la DGAFP, 2 boulevard Diderot à
Paris 12e, sur le thème des risques psychosociaux et de la qualité de vie au travail. (L'atelier étant complet, les inscriptions sont closes). L'arrêté portant ouverture des concours de l'ENA 2014 est paru au JO 18/04/2014 Toutes les actualités /guide-pratique-pour-la-mobilisation-interdepartementale-et-interregionale-des-ressources-metiers-de" Guide pratique pour la mobilisation interdépartementale et interrégionale des ressources « métiers » de l'administration territoriale de l'État 06/05/2014 Dans certains domaines de politiques publiques, qui exigent des compétences « critiques », il est nécessaire de rechercher les moyens de mobiliser ces dernières au mieux, sur un territoire donné.
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Mobiliser les compétences des agents de la DGAFP en matière de coopération administrative internationale : guide pratique de l'expertise internationale 18/04/2014 L'expertise de la DGAFP sur son coeur de métier (la gestion des ressources humaines au sein des administrations publiques) incite de nombreux pays à solliciter des échanges et des retours d'expériences issus de nos pratiques et de nos réformes. /salaires-dans-la-fonction-publique-2012-premiers-resultats-0" Les salaires dans la fonction publique en 2012 (premiers résultats) 16/04/2014 Nouvelle baisse des salaires nets moyens en euros constants dans les trois versants de la fonction publique entre 2011 et 2012. Toutes les actualités focus La ministre
Marylise Lebranchu Ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l' État, et de la Fonction publique Agenda - Attributions - Biographie Cabinet - Espace presse Ressources d'informations Statistiques : RSS Publications : RSS Lettre Trajectoires
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Ressources documentaires et juridiques Calculateur GIPA Circulaires Accès à la Base de données logements en
Ile de France Indicateurs RSE de la Fonction publique de l'État Consultez les indicateurs RSE avec les données de l'édition 2013 École de la GRH Présentation de l'école 12-13 juin 2014 Salon de l'emploi public Parc des expositions de la Porte de
Versailles, à
Paris Pavillon 3 Rejoignez-nous sur le stand E 11 Informations sur le portail : Plan du portail Liens utiles Mentions légales Fonction Publique Mentions légales SCORE Accessibilité Assistance aux utilisateurs Écrire au ministère Répertoire des informations publiques data.gouv.fr Statistiques de consultation Les rubriques du portail : Fonction Publique Publications Statistiques Suivre l'information : Espace presse Les interviews de Trajectoires Portails associés : action-publique.gouv.fr modernisation.gouv.fr collectivites-locales.gouv.fr
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L'arrêté portant ouverture des concours de l'ENA 2014 est paru au JO
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Mobiliser les compétences des agents de la DGAFP en matière de coopération administrative internationale : guide pratique de l'expertise internationale
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Créé en 2001, l'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) est un service à compétence nationale, rattaché au secrétariat général commun aux ministères économiques et financiers. Il est investi d'une triple mission : assurer des actions de formation permanente au bénéfice prioritaire mais pas exclusif des agents des ministères économiques et financiers, accompagner la modernisation de l'État, les réformes des administrations ou la mise en oeuvre des politiques publiques menées par les ministères économiques et financiers, déployer des activités de recherche et de diffusion des savoirs en matière de gestion publique et d'économie. Actualités Ouverture de la campagne de recrutement pour participer à la 12e promotion. La douzième session débutera en janvier 2015 et s'achèvera en septembre 2015. En savoir plus CHEDE-MED : la campagne de recrutement 2014/2015 est ouverte
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Évaluer les politiques économiques, un enjeu pour l'économie et la société françaises ? le 17 juin à Bercy Quels sont les modalités, critères et objectifs établis, quelle gouvernance pour l'évaluation des politiques publiques ? Quels sont les enjeux de sa mise en place en France ? Quelles pratiques et quels enseignements de l'exercice à l'étranger ? En savoir plus, s'inscrire en ligne Les espaces thématiques IGPDE : préparations aux concours IGPDE : séminaires et conférences IGPDE : cycles des hautes études IGPDE : éditions - publications DERNIÈRES MISES À JOUR Lettre d'information IGPDE Actualités 07/05/2014 Nouvelles formations 2014 : liste par thème 07/05/2014 27 et 28 mars - Séminaire d'ouverture des cadres dirigeants UNICA 2014, 13e promotion : « Stratégies et changement » 08/04/2014 Catalogue des formations : mode d'emploi et informations pratiques 27/03/2014 Modernisation de la gestion publique 14/03/2014 Nos références
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La quatrième session qui débutera en octobre 2014 pour s'achever en janvier 2015, aura pour fil conducteur le thème : La Méditerranée dans 10 ans : quelle stratégie de croissance ? Pour candidater Économie sociale et solidaire. De nouveaux référentiels pour tempérer la crise Florence Jany-Catrice, Nicolas Matyjasik et Philippe Mazuel (dir. Nos sociétés contemporaines sont traversées par des tensions sociales, économiques et environnementales d'ampleur. Dans ce contexte, alors que les recettes passées ont montré leurs limites, il semble pertinent de s'interroger sur le rôle que pourrait jouer une économie plus sociale et solidaire. 2014 - 170 pages Ouvrage papier : 11 âé- - ePub/PDF : 5,99 âé- Collection : gestion publique Thèmes : économie sociale et solidaire Événements à la Une Les RIGP 2014 - voir les vidéos
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Les treizièmes rencontres internationales de la gestion publique du 14 mai 2014 ont été l'occasion de questionner les outils et méthodes du New Public Management qui se sont généralisés, depuis des plusieurs décennies, dans les administrations publiques. Visionner les vidéos de la journée du 14 mai : En finir avec le New Public Management. De nouvelles perspectives pour l'action publique" Dans le cadre du printemps de l'économie, l'IGPDE a organisé le 11 avril : une Rencontre économique sur le thème « Quel modèle social pour l'Europe ? » visionner la conférence ainsi qu'une table ronde qui a réuni, notamment, l'ancien directeur général de l'OMC, Pascal Lamy et le député européen Alain Lamassoure autour de la question « Quel modèle économique pour l'Europe de demain ? En savoir plus Deuxième séance Défi climat Quelle(s) politique(s) climat énergie pour l'Europe le 12 juin à Bercy S'inscrire en ligne En savoir plus Rencontres économiques
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N° SIRET de l'IGPDE : 120 020 011 01619 Code APE : 804 C N° d'agrément organisme de formation : 11 94 P 003694 Plan d'accès Les locaux pédagogiques de l'IGPDE se situent à Vincennes (94), au 20 allée Georges Pompidou à 5 minutes à pied de la sortie "Vincennes" de la ligne A du RER et à 10 minutes de la station "Château de Vincennes" de la ligne n°1 du métro. plan_acces_vincennes.pdf - application/pdf - 221.05 Ko - 01/02/2013 Haut de page Informations sur le portail Plan du portail Statistiques de consultation Evaluez le portail Répertoire des informations publiques data.gouv.fr Accessibilité Mentions légales Assistance aux utilisateurs Contact Les rubriques du portail Actualités Le ministère Vous orienter webTV Suivre l'information Documentation et lettres d'information
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Ouverture de la campagne de recrutement pour participer à la 12e promotion. La douzième session débutera en janvier 2015 et s'achèvera en septembre 2015. En savoir plus ainsi qu'une table ronde qui a réuni, notamment, l'ancien directeur général de l'OMC, Pascal Lamy et le député européen Alain Lamassoure autour de la question « Quel modèle économique pour l'Europe de demain ?
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Catalogue des formations : mode d'emploi et informations pratiques - 27/03/2014
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Économie sociale et solidaire. De nouveaux référentiels pour tempérer la crise
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Lettre d'information IGPDE Actualités - 07/05/2014
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Gestion publique
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Modernisation de la gestion publique - 14/03/2014
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Nouvelles formations 2014 : liste par thème - 07/05/2014
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CHEDE-MED : la campagne de recrutement 2014/2015 est ouverte La quatrième session qui débutera en octobre 2014 pour s'achever en janvier 2015, aura pour fil conducteur le thème : La Méditerranée dans 10 ans : quelle stratégie de croissance ? Pour candidater Économie sociale et solidaire. De nouveaux référentiels pour tempérer la crise Florence Jany-Catrice, Nicolas Matyjasik et Philippe Mazuel (dir. Nos sociétés contemporaines sont traversées par des tensions sociales, économiques et environnementales d'ampleur. Dans ce contexte, alors que les recettes passées ont montré leurs limites, il semble pertinent de s'interroger sur le rôle que pourrait jouer une économie plus sociale et solidaire. 2014 - 170 pages Ouvrage papier : 11 âé- - ePub/PDF : 5,99 âé- Collection : gestion publique Thèmes : économie sociale et solidaire Événements à la Une Les RIGP 2014 - voir les vidéos
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Créé en 2001, l'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) est un service à compétence nationale, rattaché au secrétariat général commun aux ministères économiques et financiers. Il est investi d'une triple mission : assurer des actions de formation permanente au bénéfice prioritaire mais pas exclusif des agents des ministères économiques et financiers, accompagner la modernisation de l'État, les réformes des administrations ou la mise en oeuvre des politiques publiques menées par les ministères économiques et financiers, déployer des activités de recherche et de diffusion des savoirs en matière de gestion publique et d'économie. Actualités CHEDE NATIONAL La campagne de recrutement est ouverte pour participer à la 12e promotion. Une soixantaine d'auditeurs seront sélectionnés parmi des hauts fonctionnaires, chefs d'entreprise, cadres dirigeants du secteur privé, membres de la société civile. Le cycle débutera en janvier 2015 et s'achèvera en septembre 2015.
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Créer une entreprise Connaitre ses droits de consommateur S'informer sur la commande publique et concourir à un marché public Consulter les taux de chancellerie (avec frais de mission) Exporter, se positionner à l'international Consulter les ressources documentaires Portails associés emploi.gouv.fr guichet-entreprises.fr marches-publics.gouv.fr service-public.fr (professionnels et entreprises) Le portail de l'économie et des finances
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Évaluer les politiques économiques, un enjeu pour l'économie et la société françaises ? le 17 juin à Bercy Quels sont les modalités, critères et objectifs établis, quelle gouvernance pour l'évaluation des politiques publiques ? Quels sont les enjeux de sa mise en place en France ? Quelles pratiques et quels enseignements de l'exercice à l'étranger ? En savoir plus, s'inscrire en ligne Les espaces thématiques IGPDE : préparations aux concours IGPDE : séminaires et conférences IGPDE : cycles des hautes études IGPDE : éditions - publications DERNIÈRES MISES À JOUR Lettre d'information IGPDE Actualités 07/05/2014 Nouvelles formations 2014 : liste par thème 07/05/2014 27 et 28 mars - Séminaire d'ouverture des cadres dirigeants UNICA 2014, 13e promotion : « Stratégies et changement » 08/04/2014 Catalogue des formations : mode d'emploi et informations pratiques 27/03/2014 Modernisation de la gestion publique 14/03/2014 Nos références
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Les treizièmes rencontres internationales de la gestion publique du 14 mai 2014 ont été l'occasion de questionner les outils et méthodes du New Public Management qui se sont généralisés, depuis des plusieurs décennies, dans les administrations publiques. Visionner les vidéos de la journée du 14 mai : En finir avec le New Public Management. De nouvelles perspectives pour l'action publique" Dans le cadre du printemps de l'économie, l'IGPDE a organisé le 11 avril : une table ronde qui a réuni, notamment, l'ancien directeur général de l'OMC, Pascal Lamy et le député européen Alain Lamassoure autour de la question « Quel modèle économique pour l'Europe de demain ? visionner la conférence une Rencontre économique sur le thème « Quel modèle social pour l'Europe ? » visionner la conférence En savoir plus Deuxième séance Défi climat Quelle(s) politique(s) climat énergie pour l'Europe le 12 juin à Bercy S'inscrire en ligne En savoir plus Rencontres économiques
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N° SIRET de l'IGPDE : 120 020 011 01619 Code APE : 804 C N° d'agrément organisme de formation : 11 94 P 003694 Plan d'accès Les locaux pédagogiques de l'IGPDE se situent à Vincennes (94), au 20 allée Georges Pompidou à 5 minutes à pied de la sortie "Vincennes" de la ligne A du RER et à 10 minutes de la station "Château de Vincennes" de la ligne n°1 du métro. plan_acces_vincennes.pdf - application/pdf - 221.05 Ko - 01/02/2013 Haut de page Informations sur le portail Plan du portail Statistiques de consultation Evaluez le portail Répertoire des informations publiques data.gouv.fr Accessibilité Mentions légales Assistance aux utilisateurs Contact Les rubriques du portail Actualités Le ministère Vous orienter webTV Suivre l'information Documentation et lettres d'information
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Ouverture de la campagne de recrutement pour participer à la 12e promotion. La douzième session débutera en janvier 2015 et s'achèvera en septembre 2015. En savoir plus ainsi qu'une table ronde qui a réuni, notamment, l'ancien directeur général de l'OMC, Pascal Lamy et le député européen Alain Lamassoure autour de la question « Quel modèle économique pour l'Europe de demain ?
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Jeunes.gouv.fr : Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative
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J'ai 16 ans et que je veux créer une association ?
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Aides au logement Couverture santé complémentaire Droits et Devoirs Service volontaire européen S'adressant aux jeunes de 16 à 30 ans de tous niveaux de formation et de qualification, cet événement est une grande (. Je veux bénéficier du permis à un euro par jour ? Je veux créer une entreprise sociale et solidaire ? Je veux en savoir plus sur les effets de l'alcool sur l'organisme ? Je veux en savoir plus sur les séjours de vacances destinés aux jeunes ?
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b68 Aides au logement Couverture 5b4 santé complémentaire Droits et Devoirs b68 /a Service volont 111c aire européen S'adressant aux jeunes de 16 à 30 ans de tous niveaux de formation et de qualification, cet év 111c énement est une grande (. Je veux connaître mes droits de citoyen ? J'ai besoin de l'aide personnalisée au logement ? J'ai envie de devenir animateur ? J'ai besoin d'une aide à l'insertion professionnelle ?
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Interruption volontaire de grossesse (IVG)
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Bénévoles en France
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Droits et Devoirs
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Droits et Devoirs < b68 /a>
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L'apprentissage : pourquoi ? 1f40 pour qui ?
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Lycées agricoles - séjours
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Lycées agricoles - séjours
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Couverture 5b4 santé complémentaire
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Couverture santé complémentaire
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Évaluation environnementale
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/../.././?-Evaluation-environnementale-des-documents-d-urbanisme-
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Evaluation environnementale des documents d'urbanisme
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Evaluation environnementale des documents d'urbanisme
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/../.././?-Evaluation-environnementale-des-documents-strategiques-1732-
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Evaluation environnementale des documents stratégiques
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Evaluation environnementale des documents stratégiques
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Evaluation environnementale des projets
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Evaluation environnementale des projets
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Fin janvier 2014, légère reprise des mises en chantier de logements en
Nord-Pas-de-Calais
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Fin janvier 2014, légère reprise des mises en chantier de logements en
Nord-Pas-de-Calais
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Formation Communication Internet
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Formation Communication Internet
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Gestion des transports terrestres
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Gestion des transports terrestres
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Glossaire
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Grenelle de l'environnement
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Grenelle de l'environnement
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Informations éditeur
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Informations pratiques
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Informations pratiques
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Infrastructures
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Infrastructures
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InterMISE
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InterMISE
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Intervention de Michel PASCAL, DREAL
Nord - Pas-de-Calais à l'
Assemblée Nationale
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Intervention de Michel PASCAL, DREAL
Nord - Pas-de-Calais à l'
Assemblée Nationale
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-
Jaugeage
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-
Jaugeage
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Jeux concours pour la Semaine du Développement Durable 2014
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L'environnement en
Nord Pas de Calais, l'état des lieux est disponible
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L'inventaire des phénomènes d'inondation
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La lettre de la rénovation énergétique n°1
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La lettre de la rénovation énergétique n°1
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La lettre des études n°16 Mars 2014
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La lettre des études n°16 Mars 2014
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La qualité de l'air d'un bâtiment
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La qualité de l'air d'un bâtiment
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Le Comité des Professionnels de la Construction
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Le Grenelle en action
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Le réseau Natura 2000
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Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
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Les services de la DREAL Risques Energie climat habitat logement aménagement des territoires Préservation des milieux, prévention des pollutions Connaissance et évaluation Transports et véhicules Déplacement intermodalité infrastructures Développement industriel et technologique Unités territoriales de la DREAL
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Nature et biodiversité
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Nos missions
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Nos Missions lutte contre le changement climatique assurer la sécurité face aux risques réduire la pollution de l'air et de l'eau et préservation de l'environement mettre fin à la banalisation des paysages et à l'érosion de la biodiversité répondre aux besoins élevés en logement impulser un nouveau modèle de développement économique
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Nord - Pas-de-Calais
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Photothèque
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Plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Artois
Picardie
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Plan de protection de l'atmosphère
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Pollution Atmosphérique
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Risques sanitaires
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Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie
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Sécurité, réglementation véhicules
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Sécurité, réglementation véhicules
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Semaine du Développement Durable 2014
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Semaine du Développement Durable 2014
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Sites et Paysages
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Sites et Paysages
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Sol et sous-sol
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Sol et sous-sol
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Statistiques logement
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Statistiques transports
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Statistiques transports
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Stratégie foncière de l'État en région
Nord-Pas-de-Calais
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Téléprocedures
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Transports et véhicules
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Transports et véhicules
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Travaux pour l'achèvement du raccordement A2 - A23
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Travaux pour l'achèvement du raccordement A2 - A23
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Wateringues
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Wateringues
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Oncfs
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www.oncfs.gouv.fr/FAQ-faq15#question_590
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Agents compétents en matière de police de la chasse Les agents compétents en matière de police de la chasse sont : . les officiers et agents de police judiciaire (police et gendarmerie nationale), . les inspecteurs de l'en ... Lire la suite
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Uniforme d'un inspecteur de l'environnement Un inspecteur de l'environnement de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage en service est porteur d'un uniforme fixé par arrêté ministériel ... Lire la suite
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Qu'est-ce qu'un garde fédéral ? Les gardes fédéraux étaient, jusqu'en 1977, des gardes-chasse privés recrutés par les Fédérations départementales des chasseurs. Certains ... Lire la suite
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Pouvoirs de recherche des agents de l'ONCFS Par principe, et lorsque la recherche porte sur tout ou partie d'un animal, d'un végétal ou minéral prélevé dans le milieu naturel, ou plus gén&e ... Lire la suite
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Police municipale et infractions à la police de la chasse Les agents de la police municipale sont des agents de police judiciaire adjoints. Contrairement aux gardes champêtres, les agents de la police municipale ne figurent pas sur la liste ... Lire la suite
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Femmes et Sport -
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Suricate : tous sentinelles des sports de nature
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1f40 Réglementation 1f40 /span Comité International Olympique Le lieu (le Stade de France), l'horaire (quelques minutes avant le coup d'envoi de la finale de la Coupe de France), et les invi 1f40 tés (toutes les parties prenantes, y compris des écoliers, premiers (. La semaine du football féminin Lancement de la campagne "Ne détournez pas le regard ! Vous êtes titulaire d'un diplôme étranger ou communautaire 8a2 MonServicePublic.fr
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Bulletin Officiel Jeunesse et Sports
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