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www.agriculture.gouv.fr ]
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 
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www.agriculture.gouv.fr
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30/05 NOTE AUX RÉDACTIONS : Déplacement de
Stéphane LE FOLL à
Montpellier - Lundi 2 juin 2014 Quelle est la culture la plus répandue en
Guadeloupe ?
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30/05 Rencontres internationales « Agricultures familiales et recherche »,
Montpellier, 1er au 3 juin Qu'est-ce qu'un sol fertile ?
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Savez-vous distinguer un fruit d'un légume?
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Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, et
Stéphane Le Foll, Ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt ont lancé le Printemps du Bio lors de la grande tablée bio organisée par l'Agence Bio au Parc de La Villette. 30/05/2014 Lancement du printemps bio avec
Stéphane Le Foll et
Ségolène Royal La ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie et le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt ont participé mercredi 28 mai au Parc de la Villette (Jardin des Miroirs et à proximité) au lancement du Printemps Bio organisé par l'Agence Bio. Cet évènement convivial a permis aux ministres d'échanger avec des acteurs de la Bio venus de toutes les régions de France, des consommateurs et de déguster des produits Bio notamment ceux issus des fermes des lycées agricoles. A cette occasion, ils présideront également une « Grande tablée bio » placée sous le signe de la convivialité et de l'échange.
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www.agriculture.gouv.fr/LE-FOLL-Montpellier-agriculture-familiale
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NOTE AUX RÉDACTIONS : Déplacement de
Stéphane LE FOLL à
Montpellier - Lundi 2 juin 2014
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www.agriculture.gouv.fr/Qu-est-ce-qu-un-bon-sol-agricole
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â-Â Voir la réponse
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www.agriculture.gouv.fr/Quelle-est-la-premiere-espece
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â-Â Voir la réponse
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www.agriculture.gouv.fr/Rencontres-internationales-agricultures-familiales-recherche
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Rencontres internationales « Agricultures familiales et recherche »,
Montpellier, 1er au 3 juin
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www.agriculture.gouv.fr/Savez-vous-distinguer-un-fruit-d
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â-Â Voir la réponse
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www.agriculture.gouv.fr/Segolene-Royal-Stephane-Le-Foll-Printemps-du-Bio
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Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, et
Stéphane Le Foll, Ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt ont lancé le Printemps du Bio lors de la grande tablée bio organisée par l'Agence Bio au Parc de La Villette.
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www.ain.equipement.gouv.fr ]
Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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www.ain.equipement.gouv.fr
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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www.ain.gouv.fr ]
Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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www.ain.gouv.fr
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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www.ain.pref.gouv.fr
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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Accueil - Les services de l'État dans l'Aisne
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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Les services de l'État dans l'Allier
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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Les services de l'État dans l'Allier
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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Accueil - Les services de l'État dans les Alpes-de-Haute-Provence
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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Accueil - Les services de l'État dans les Alpes-Maritimes
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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Accueil - Les services de l'État dans les Alpes-Maritimes
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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11ème Semaine pour la Qualité de Vie au Travail du 16 au 20 juin 2014 + Lire la suite
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Accompagnement des filières
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Achats effectués dans les foires et salons + Lire la suite
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Actualités
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Agriculture prévention : Travailler ensemble dans un même (...)
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Analyses territoriales
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Appel à Manifestation d'Intérêt : référencement régional des prestataires pour les DLA en
Aquitaine 2014-2016 + Lire la suite
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Assises du tourisme : des pistes de travail + Lire la suite
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Chiffres clés
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Chiffres marché du travail
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Chiffres marché du travail
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Chiffres marché du travail
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Chiffres marché du travail
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Concurrence et consommation
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Consommation
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Contacts Pôle communication
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Développement économique
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Eléments de conjoncture
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Emploi
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Emplois d'avenir en
Aquitaine toujours plus nombreux + Lire la suite
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Entreprises, emploi, économie
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Etiquetage des vins
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Formation Professionnelle
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Travailler ensemble dans un même lieu : ça s'organise
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Etiquetage des vins
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Etude rupture des contrats d'apprentissage
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Marché du travail en
Aquitaine mars 2014
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(3/217) Prévention (2/217) Concurrence (2/217) Exportation (2/217) Fonds social européen Informations générales Qui sommes-nous ? Concours administratifs Marchés publics et appels à projets Formulaires en ligne Coordonnées de nos services Entreprises, emploi, économie Nos services, vos interlocuteurs Formation Professionnelle Fonds Social Européen Accès et retour à l'Emploi Accompagnement des entreprises Accompagnement des territoires Actualités Contrat de génération Accompagnement des filières Travail et relations sociales Nos services, vos interlocuteurs Inspection du travail Relations individuelles de travail Santé et sécurité au travail Infos droit du travail Conventions collectives Relations collectives de travail Actualités Concurrence et consommation Nos services, vos interlocuteurs Concurrence Consommation Métrologie Actualités Publications et statistiques Revue Direccte
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Achats effectués dans les foires et salons A la veille de l'ouverture de la Foire internationale de
Bordeaux il est rappelé que le droit de rétractation ne s'applique pas pour les achats effectués dans les foires et salons, à moins d'avoir souscrit un crédit affecté. + Lire la suite Actualités - 27 mai 2014 Le festival French Tech Un dispositif inédit de soutien à l'innovation non technologique L'initiative « French Tech » a pour objectif de fédérer toutes celles et ceux qui créent la dynamique numérique de la France. + Lire la suite Actualités - 26 mai 2014 11ème Semaine pour la Qualité de Vie au Travail du 16 au 20 juin 2014 Nombreux événements au niveau national, dans toutes les régions. En
Aquitaine participez au concours photos " Le travail en images ". + Lire la suite Jeunes/Emplois d'avenir - 26 mai 2014 Emplois d'avenir en
Aquitaine toujours plus nombreux
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Depuis le lancement du dispositif « Emplois d'avenir » fin 2012, 5487 contrats ont été signés en
Aquitaine dont 4271 dans le secteur non-marchand et 1216 dans le secteur marchand. + Lire la suite Dispositif local d'accompagnement - 15 mai 2014 Appel à Manifestation d'Intérêt : référencement régional des prestataires pour les DLA en
Aquitaine 2014-2016 Le Dispositif Local d'Accompagnement en
Aquitaine lance un Appel à Manifestation d'Intérêt « Prestataires - DLA en
Aquitaine 2014-2016 ». Celui-ci (. + Lire la suite Concurrence - 7 mai 2014 La concurrence déloyale dans le transport routier de marchandises Plaquette de présentation des principales formes de concurrence déloyale constatées dans l'exercice de la profession de transporteur routier de marchandises, ainsi que des sanctions. + Lire la suite Actualités - 30 avril 2014 Invitation au 3ème Rendez-vous du Design
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Inspection du travail Concurrence et consommation Nos services, vos interlocuteurs Actualités Concurrence Consommation Métrologie Publications et statistiques Chiffres clés
Aquitaine 2012 Marché du travail Eléments de conjoncture Développement économique Politiques de l'emploi Analyses territoriales Santé au travail Revue Direccte
Aquitaine sélectionnez votre département Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques Trouvez votre inspection du travail Accès direct Marchés publics et appels à projets Inspection du travail Infos droit du travail Conventions collectives Déclaration d'activité des prestataires de formation Les dernières mises à jour Le festival French Tech 27 mai 2014 Achats effectués dans les foires et salons 26 mai 2014 Pacte de responsabilité réunions d'information en Gironde 26 mai 2014 Contacts Pôle communication 26 mai 2014 Accueil
Aquitaine Actualités - 26 mai 2014
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La loi Consommation apporte des réponses concrètes dans de nombreuses situations du quotidien. + Lire la suite Soutien au tourisme - 25 mars 2014 Assises du tourisme : des pistes de travail Le lundi 17 février, le Préfet de Région ouvrait la journée
Aquitaine des Assises Nationales du Tourisme devant plus de 220 personnes. Répartis le (. + Lire la suite Autres actualités Etiquetage des vins Publié le 31 mars 2014 Nouveau : Accès direct à l'aide contrat de génération pour les (. Publié le 17 mars 2014 Agriculture prévention : Travailler ensemble dans un même (. Publié le 6 mars 2014 Utilisation des produits phytosanitaires Publié le 4 novembre 2013 Quel avenir pour la forêt et le bois ? Publié le 10 septembre 2013 Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) Publié le 29 avril 2013 Réforme de la représentativité syndicale Publié le 24 octobre 2012 Marchés publics Abonnez-vous à la lettre d'actus Publications
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Le 3e Rendez-vous du design aura lieu le 22 mai après-midi (13.30-18h) aux Docks - Cité de la mode et du design (34 Quai d'Austerlitz, 75013
Paris), en présence des ministres. + Lire la suite Soutien au commerce et à l'artisanat - 15 avril 2014 Plus de 2Mâé- en faveur de l'artisanat et du commerce de proximité en
Aquitaine Michel DELPUECH, préfet de la région
Aquitaine, vient de notifier 41 décisions d'attribution de subvention au titre du FISAC pour un montant total de 2 406 346 âé-. + Lire la suite Actualités - 8 avril 2014 Renseignements droit du travail à Marmande et Villeneuve-sur-Lot A compter du 30 avril des permanences de renseignements en droit du travail se tiendront les mercredis sur Marmande et Villeneuve-sur-Lot. Voir planning et adresses. + Lire la suite Consommation - 1er avril 2014 Loi Consommation : 10 avancées concrètes Assurances, banque, auto-écoles, lunettes, parkings, garantie des produits,« fait maison » sur les cartes des restaurants, e-commerce.
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Travailler ensemble dans un même lieu : ça s'organise PDF 1.9 Mo) Etude rupture des contrats d'apprentissage PDF 6.8 Mo) Etiquetage des vins PDF 1.3 Mo) Marché du travail en
Aquitaine mars 2014 PDF 158.6 ko) Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Portail de l'emploi et de la formation professionnelle Ministère de l'économie et des finances Ministère du redressement productif Ministère du commerce extérieur Ministère de l'Artisanat-commerce-tourisme Direction de la consommation (DGCCRF) Préfecture de la région
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Invitation au 3ème Rendez-vous du Design + Lire la suite
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Le festival French Tech
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Le festival French Tech + Lire la suite
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Réforme de la représentativité syndicale
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Relations individuelles de travail
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Renseignements droit du travail à Marmande et Villeneuve-sur-Lot + Lire la suite
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Sécurité
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Services à la personne
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Services à la personne
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Services à la personne
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Services à la personne
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Services à la personne
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Votre inspection du travail
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Ardèche
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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Ardèche
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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Internet des Services de l'Etat Ardennes
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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22/05/2014 Lutte contre la fraude fiscale : les sanctions renforcées Le Comité national de lutte contre la fraude a adopté le Plan national 2014-2015 qui détaille les priorités du Gouvernement en matière de lutte contre la fraude aux finances publiques. Une circulaire renforçant les sanctions a également été signée à cette occasion.
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Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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22/05/2014 Lutte contre la fraude fiscale : les sanctions renforcées Le Comité national de lutte contre la fraude a adopté le Plan national 2014-2015 qui détaille les priorités du Gouvernement en matière de lutte contre la fraude aux finances publiques. Une circulaire renforçant les sanctions a également été signée à cette occasion.
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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www.bas-rhin.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État dans le département du Bas-Rhin
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Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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Accueil - Les services de l'État dans le département du Bas-Rhin
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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www.basse-normandie.direccte.gouv.fr ]
Basse-Normandie - Direccte
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www.basse-normandie.direccte.gouv.fr/02-conseillers-du-salarie
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102 - Conseillers du salarié
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www.basse-normandie.direccte.gouv.fr/03-missions
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22.Missions
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www.basse-normandie.direccte.gouv.fr/101-contacts
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101 - Contacts
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www.basse-normandie.direccte.gouv.fr/103-conventions-collectives-accords-salariaux
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103 - Conventions Collectives, Accords Salariaux.
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106 - Inspection du Travail
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www.basse-normandie.direccte.gouv.fr/108-missions-de-l-ut
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108 - Missions de l'UT
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109 - Publications
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www.basse-normandie.direccte.gouv.fr/110-le-contrat-de-generation
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110 - Le contrat de génération
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111 - Horaires d'ouverture
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122 - Plan d'accès
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123 - Horaires d'ouverture
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www.basse-normandie.direccte.gouv.fr/131-le-contrat-de-generation
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132 - Le contrat de génération
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www.basse-normandie.direccte.gouv.fr/132-le-pacte-national-pour-la-croissance-la-competitivite
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133 - Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi
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www.basse-normandie.direccte.gouv.fr/21-contacts-pole-3e
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21.Contacts Pôle 3E
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24.Intelligence économique
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240.Développement Local
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25.Contrôle de la formation professionnelle
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26.Fonds européens
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29.Accés et retour à l'emploi/soutien à l'emploi
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Accueil
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Activité partielle de longue durée
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Actualités en direction des Organismes de Formation déclarés dans la Région
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Bien au travail, bien dans ma vie
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Bilans d'exécution FSE
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www.basse-normandie.direccte.gouv.fr/Chomage-marche-du-travail-donnees
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Chômage-marché du travail (données mensuelles)
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Chômage-marché du travail (données mensuelles) + Lire la suite
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Comment développer les compétences de base de vos salariés : (...)
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www.basse-normandie.direccte.gouv.fr/commerce-exterieur-bas-normand-l-ue-premiere-destination
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Commerce extérieur bas-normand : l'UE première destination
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Régulation concurrentielle des marchés
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Concurrence et métrologie
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Conditions et relations sociales
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Conjoncture trimestrielle : Temps Forts
Basse-Normandie
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www.basse-normandie.direccte.gouv.fr/Conseillers-du-salarie,1617
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131 - Conseillers du salarié
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Conseillers du salarié + Lire la suite
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111 - Contacts UT 50
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www.basse-normandie.direccte.gouv.fr/Conventions-collectives-et-accords
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Conventions collectives et accords salariaux du secteur agricole + Lire la suite
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124 - Conventions Collectives, Accords Salariaux.
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Conventions collectives et accords salariaux
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Ecosystème du financement privé des entreprises en (...)
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Entreprises, Emploi, Economie
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Etudes et Zoom
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133 - Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi 122 - Plan d'accès Mentions légales : Service-public.fr : Légifrance
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Abonnez-vous Toutes les régions
Basse-Normandie Champagne-Ardennes Franche-Comté Guadeloupe Haute-Normandie Ile-de-France La Réunion Languedoc-Roussillon Martinique Midi-Pyrénées Nord Pas-de-Calais Pays de la Loire Poitou-Charentes Rhône-Alpes Qui sommes-nous ? Découvrir la Direccte Organigramme de la Direccte Découvrir la
Basse-Normandie Vos interlocuteurs Plan d'accès Entreprises, Emploi, Economie 21.Contacts Pôle 3E 22.Missions Actualités 24.Intelligence économique 25.Contrôle de la formation professionnelle 26.Fonds européens 27.Appui aux entreprises 28.Formation professionnelle 29.Accés et retour à l'emploi/soutien à l'emploi 210.Attractivité des territoires/développement économique 230.Médiation Inter Entreprises 240.Développement Local Travail et relations sociales Vos interlocuteurs Conventions collectives et accords salariaux Actualités Conditions et relations sociales
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Comment développer les compétences de base de vos salariés : (. Publié le 30 octobre 2012 Commerce extérieur bas-normand : l'UE première destination Publié le 1er octobre 2012 Ecosystème du financement privé des entreprises en (. Publié le 25 mai 2012 Bien au travail, bien dans ma vie Publié le 9 mai 2012 Tout savoir sur le Contrat de Sécurisation Professionnelle Publié le 2 mai 2012 Activité partielle de longue durée Publié le 1er mai 2012 Bilans d'exécution FSE Publié le 26 avril 2012 Jeux Equestres Mondiaux 2014 (JEM) Recherchez votre inspection du travail Sélectionnez votre département Allier - 3 Alpes de Haute Provence - 4 Alpes Maritimes - 6 Ardèche - 7 Ardennes - 8 Ariège - 9 Aveyron - 12 Bas Rhin - 67 Bouches du Rhône - 13 Calvados - 14 Cantal - 15 Charente - 16 Charente Maritime - 17 Corrèze - 19
Corse du sud - 2A Côte d'or - 21 Cotes d'Armor - 22 Creuse - 23 Deux Sèvres - 79 Dordogne - 24
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Conditions et relations sociales Santé et sécurité au travail Conventions collectives et accords salariaux Actualités Concurrence et métrologie Régulation concurrentielle des marchés Publications et statistiques Vos interlocuteurs 103 - Conventions Collectives, Accords Salariaux. 108 - Missions de l'UT 106 - Inspection du Travail 102 - Conseillers du salarié 109 - Publications 111 - Horaires d'ouverture 101 - Contacts 110 - Le contrat de génération 111 - Contacts UT 50 118 - Missions de l'UT 112 - Conseillers du salarié 115 - Insertion par l'Activité Economique (IAE) 113 - Conventions Collectives, Accords Salariaux. Actualités 120- Le contrat de génération 123 - Horaires d'ouverture 121 - Contacts UT 14 127 - Inspection du Travail 131 - Conseillers du salarié 126 - Insertion par l'Activité Economique (IAE) 124 - Conventions Collectives, Accords Salariaux. 132 - Le contrat de génération
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Convention collective de la production agricole du Calvados (pdf - 610 ko) SALAIRES MINIMA ETENDUS production agricole 01 01 2014 (pdf - 97.9 ko) Convention collective de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados (pdf - (. + Lire la suite Qui sommes-nous ? 19 mai 2014 Découvrir la Direccte + Lire la suite 102 - Conseillers du salarié - 15 mai 2014 Conseillers du salarié + Lire la suite Actualités - 15 mai 2014 Prix Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCEF) de la vocation internationale Une des missions des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCEF) est de motiver et d'orienter les jeunes vers l'international. A ce titre, (. + Lire la suite Publications et statistiques - 12 mai 2014 Chômage-marché du travail (données mensuelles)
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Dans le cadre du Plan régional de santé au travail 2011-2014, un groupe de travail, composé de la CARSAT, de la MSA, de la Direccte, de l'ARACT, de (. + Lire la suite Santé et sécurité au travail - 11 avril 2014 Intervenant en Prévention des Risques Professionnels L'enregistrement de l'IPRP vient remplacer l'habilitation + Lire la suite 25.Contrôle de la formation professionnelle - 31 mars 2014 Le service régional de contrôle de la formation professionnelle n'assure plus de permanence les vendredis A partir du vendredi 4 avril 2014, le service régional de contrôle de la formation professionnelle n'assure plus de permanence téléphonique et physique les vendredis. Le service régional peut être contacté les lundis, mardis et jeudis de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30, aux numéros ci-après : 02 31 47 73 35 02 31 47 73 57 02 31 47 73 31 Pour un accueil physique, il est préférable de prendre (. + Lire la suite Autres actualités
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Doubs - 25 Drôme - 26 Essonne - 91 Eure et Loir - 28 Finistère - 29 Gironde - 33
Guadeloupe - 971
Guyane - 973 Haut Rhin - 68 Haute
Corse - 2B Haute Garonne - 31 Haute Loire - 43 Haute Marne - 52 Haute Saône - 70 Haute Savoie - 74 Haute Vienne - 87 Hautes Alpes - 5 Hautes Pyrénées - 65 Hauts de seine - 92 Hérault - 34 Ille et Vilaine - 35 Indre - 36 Indre et Loire - 37 Isère - 38 Landes - 40 Loir et Cher - 41 Loire - 42 Loire Atlantique - 44 Loiret - 45 Lot et Garonne - 47 Lozère - 48 Maine et Loire - 49 Manche - 50 Marne - 51
Martinique - 972 Mayenne - 53
Mayotte - 976 Meurthe et Moselle - 54 Meuse - 55 Morbihan - 56 Moselle - 57 Nièvre - 58
Paris - 75 Pas de
Calais - 62 Puy de dôme - 63 Pyrénées Orientales - 66 Pyrénées-Atlantiques - 64 Réunion - 974 Rhône - 69 Saône et loire - 71 Sarthe - 72 Savoie - 73 Seine et Marne - 77 Seine Maritime - 76
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Publication mensuelle et son communiqué de presse présentant le marché du travail (demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en
Basse Normandie) en données Corrigées des Variations Saisonnières (CVS). Pour en savoir plus : http://www.calvados.gouv.fr/chiffre. Publication mensuelle relative au marché du travail, à l'emploi et aux politiques d'emploi. + Lire la suite Conditions et relations sociales - 18 avril 2014 Organismes habilités à dispenser une formation aux membres des Comités d'Entreprise et des C.H.S.C.T. + Lire la suite Actualités - 18 avril 2014 Le Crédit d'Impôt Innovation Le Crédit d'Impôt Innovation est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses (. + Lire la suite Santé et sécurité au travail - 11 avril 2014 Pénibilité au travail
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Santé et sécurité au travail Concurrence et métrologie Vos interlocuteurs Régulation concurrentielle des marchés Publications et statistiques Conjoncture trimestrielle : Temps Forts
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Basse-Normandie 124 - Conventions Collectives, Accords Salariaux. 23 mai 2014 Conventions collectives et accords salariaux du secteur agricole Conventions collectives, accords et grilles de salaires du Calvados :
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Seine st Denis - 93 Somme - 80 Tarn et Garonne - 82 Territoire de
Belfort - 90 Val d'Oise - 95 Val de Marne - 94 Vaucluse - 84 Vendée - 85 Vienne - 86 Vosges - 88 Yonne - 89 Yvelines - 78 Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique Préfecture de Région Portail de l'Economie et des Finances Contrat de génération Emplois d'avenir Qui sommes-nous ? Découvrir la
Basse-Normandie Vos interlocuteurs Plan d'accès Entreprises, Emploi, Economie 230.Médiation Inter Entreprises 22.Missions 21.Contacts Pôle 3E 29.Accés et retour à l'emploi/soutien à l'emploi 28.Formation professionnelle 210.Attractivité des territoires/développement économique 26.Fonds européens 27.Appui aux entreprises Actualités 24.Intelligence économique 25.Contrôle de la formation professionnelle 240.Développement Local Travail et relations sociales
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www.basse-normandie.direccte.gouv.fr/insertion-par-l-activite-economique-iae,1618
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126 - Insertion par l'Activité Economique (IAE)
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115 - Insertion par l'Activité Economique (IAE)
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127 - Inspection du Travail
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Intervenant en Prévention des Risques Professionnels + Lire la suite
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La Classe Préparatoire Intégrée (CPI)
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Le Crédit d'Impôt Innovation + Lire la suite
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Le droit du travail en questions-réponses
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Le projet territorial - Direccte
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Jeux Equestres Mondiaux 2014 (JEM)
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Le service régional de contrôle de la formation professionnelle n'assure plus de permanence les vendredis + Lire la suite
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Lignes Direccte
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230.Médiation Inter Entreprises
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Mentions légales
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Organigramme de la Direccte
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Organismes habilités à dispenser une formation aux membres des Comités d'Entreprise et des C.H.S.C.T. + Lire la suite
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Pénibilité au travail + Lire la suite
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Plan d'accès
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Prix Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCEF) de la vocation internationale + Lire la suite
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Publications et statistiques
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Santé et sécurité au travail
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Tout savoir sur le Contrat de Sécurisation Professionnelle
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Travail et relations sociales
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121 - Contacts UT 14
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118 - Missions de l'UT
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Vos interlocuteurs
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Vos interlocuteurs
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Vos interlocuteurs
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DRJSCS Basse-Normandie
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Coordonnées, organigramme - DRJSCS Basse-Normandie
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Coordo 5b4 nnées, organigramme
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Fonds d'Expérimentation pour la Jeunesse (FEJ) : 3ème appel à projets 2014 - DRJSCS Basse-Normandie
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Fonds d'Expérimentation pour la Jeunesse (FEJ) : 3ème appel à projets 2014 Le fonds d'expérimentation pour la jeunesse lance un nouvel appel à projets en direction des acteurs de la mobilité géographique des jeunes. Date de clôture: 31 juillet 2014.
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Recherc 5b4 her : Coordo 5b4 nnées, organigramme 30/05/2014L'opération Pied à l'Etrier sur Hérouville Saint-Clair L'opération Pied à l'Etrier sur Hérouville Saint-Clair qui s'est déroulée le 28 mai s'attachait à développer un temps fort autour du cheval au sein des quartiers prioritaires de la Ville d'Hérouville Saint-Clair, une occasion de faire participer ses habitants aux Jeux Équestres Mondiaux FEAI Alltech (. 28/05/2014Fonds d'Expérimentation pour la Jeunesse (FEJ) : 3ème appel à projets 2014 Le fonds d'expérimentation pour la jeunesse lance un nouvel appel à projets en direction des acteurs de la mobilité géographique des jeunes. Date de clôture: 31 juillet 2014. Observation, évaluation, prospective et statistiques b68 /h2 Contacts liens utiles
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Jeux Équestres Mondiaux 2014
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L'opération Pied à l'Etrier sur Hérouville Saint-Clair - DRJSCS Basse-Normandie
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L'opération Pied à l'Etrier sur Hérouville Saint-Clair L'opération Pied à l'Etrier sur Hérouville Saint-Clair qui s'est déroulée le 28 mai s'attachait à développer un temps fort autour du cheval au sein des quartiers prioritaires de la Ville d'Hérouville Saint-Clair, une occasion de faire participer ses habitants aux Jeux Équestres Mondiaux FEAI Alltech (...)
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Accueil - Les services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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Mis à jour le 30/05/2014 5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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Accueil - Les services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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Mis à jour le 30/05/2014 5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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Accueil - Les services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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Mis à jour le 30/05/2014 5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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La Semaine européenne de la mobilité - Ministère du Développement durable
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Nouveau modèle énergétique français Nouveau modèle énergétique français
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Ports fluviaux : Recueil de textes et ses annexes Ports maritimes : Annexes au recueil de textes
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Nouveau modèle énergétique français Nouveau modèle énergétique français
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Ports fluviaux : Recueil de textes et ses annexes
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Ports maritimes : Annexes au recueil de textes
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Bretagne - Direccte
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Accès et retour à l'emploi
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/accompagnement-des-entreprises,1720
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Accompagnement des entreprises
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Accords-d-entreprises
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Accords d'entreprises
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Accords-salariaux
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Accords salariaux
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/accueil-26
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Accueil
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Actualite-du-Pole-3-E
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Actualité du Pôle 3 E
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/actualites-concurrence-consommation
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Actualités Concurrence/consommation
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/actualites-du-pole-travail
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Actualités du pôle Travail
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/appel-a-candidatures
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Appels à candidatures
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/appels-a-projets,1717
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Appels à projets
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/autorisation-de-travail-pour-les-ressortissants-etrangers,1690
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Autorisation de travail pour les ressortissants étrangers
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Avis-de-rappel-d-un-siphon-a-tete
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Avis de rappel d'un siphon à tête plastique " Essentiel B " code 26011 + Lire la suite
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/concours
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Concours
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/concurrence-et-consommation,1755
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Concurrence et consommation
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/conseil-des-prud-hommes
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Conseil des Prud'Hommes
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Conseillers-des-salaries,1707
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Conseillers des salariés
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Conseillers-des-salaries,1712
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Conseillers des salariés
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Conseillers du salarié
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Consommation,1757
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Consommation
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Contrat-de-Generation-nouvelle
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Contrat de Génération : nouvelle disposition + Lire la suite
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Contrat-unique-d-insertion-CAE-CIE
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Contrat unique d'insertion CAE - CIE + Lire la suite
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Controle-Formation-professionnelle,3920
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Contrôle Formation professionnelle
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/conventions-collectives,1753
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Conventions collectives
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Conventions-collectives-agricoles,1691
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Conventions collectives agricoles
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Conventions-collectives-agricoles,1708
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Conventions collectives agricoles
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Conventions-collectives-agricoles,1714
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Conventions collectives agricoles
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Credit-d-impot-Innovation,12868
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Crédit d'impôt Innovation + Lire la suite
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/developpement-des-territoires
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Développement des territoires
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Relations sociales
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/egalite-professionnelle
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Egalité professionnelle
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Emploi / insertion
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/entreprises-emploi-economie,1719
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Entreprises, emploi, économie
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Etudes,4052
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Etudes
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Etudes-et-statistiques,1760
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Etudes et statistiques
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Fonds-social-europeen,1741
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Fonds social européen
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/FSE-2014-2020,13364
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FSE 2014 - 2020 + Lire la suite
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/handicap,1736
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Handicap
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Etude sociologique : enquête qualitative auprès des marins sur les accidents de travail et les maladies professionnelles
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Document pdf
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Résultats Quinzaines MCP 2012
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Abonnez-vous Toutes les régions
Basse-Normandie Champagne-Ardennes Franche-Comté Guadeloupe Haute-Normandie Ile-de-France La Réunion Languedoc-Roussillon Martinique Midi-Pyrénées Nord Pas-de-Calais Pays de la Loire Poitou-Charentes Rhône-Alpes Informations générales La Direccte
Bretagne Rapport d'activité Appels à projets Appels à candidatures Entreprises, emploi, économie Accompagnement des entreprises Intelligence Economique Accès et retour à l'emploi Validation des acquis de l'expérience Titres professionnels Développement des territoires Fonds social européen Contrôle Formation professionnelle Actualité du Pôle 3 E Travail et relations sociales Santé et sécurité au travail Relations sociales Egalité professionnelle L'Inspection du travail Conventions collectives Travail illégal Main d'oeuvre étrangère Actualités du pôle Travail Concurrence et consommation les missions de la DGCCRF
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Au premier trimestre 2014, la création d'entreprises hors auto-entrepreneurs amorce une très faible augmentation après un quatrième trimestre 2013 plutôt négatif : +0,4% (données CVS-CJO). Le nombre de créations sous le statut d'auto-entrepreneur confirme son relèvement entamé en fin d'année (+16,3% par rapport au trois dernier mois de l'année précédente). 5 240 entreprises créées au 1er trimestre 2014 (. + Lire la suite emplois d'avenir - 7 avril 2014 Les emplois d'avenir en
Bretagne Les emplois d'avenir permettent à de nombreux jeunes peu ou pas qualifiés d'accéder à une première expérience professionnelle enrichissante et reconnue. Depuis le démarrage du dispositif, près de 3300 contrats ont été signés en
Bretagne. + Lire la suite Contrat de génération - 28 mars 2014 Contrat de Génération : nouvelle disposition Un accès direct et facilité à l'aide contrat de génération pour les entreprises entre 50 et moins de 300 salariés. + Lire la suite
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Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d'installations pilotes de produits nouveaux. L'assiette est plafonnée à 400 000 âé-. + Lire la suite Statistiques - 25 avril 2014 Le marché de l'emploi en
Bretagne - fin mars 2014 En mars, le nombre de demandeurs d'emploi n'ayant exercé aucune activité (catégorie A) augmente de 1,0%, tandis qu'au niveau national la demande (. + Lire la suite Actualités Concurrence/consommation - 24 avril 2014 Avis de rappel d'un siphon à tête plastique " Essentiel B " code 26011 Ce produit pourrait présenter un risque d'éjection de la tête en plastique. Par sécurité, le produit est retiré du marché et le professionnel invite les consommateurs à lui rapporter l'appareil en vue d'une reprise, en échange d'un avoir. + Lire la suite Statistiques - 23 avril 2014 La création d'entreprise
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Commerce et Artisanat - 20 mars 2014 Journées européennes des métiers d'art 2014 Depuis sa création, en 2002, un public chaque année plus nombreux est accueilli dans les ateliers des professionnels ou sur des manifestations collectives et témoigne du succès grandissant des Journées Européennes des Métiers d'art. + Lire la suite Contrats aidés - 18 mars 2014 Contrat unique d'insertion CAE - CIE Le contrat unique d'insertion a pour objet de favoriser le retour à l'emploi des personnes en difficulté particulière d'accès au marché du travail, par le biais d'une aide financière versée à l'employeur. Il se décompose en deux volets : le contrat initiative emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand ; le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand. + Lire la suite Colbert 2.0 : Testez votre potentiel de relocalisation Ministère de l'Economie et des Finances Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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Consommation Métrologie légale Actualités Concurrence/consommation Etudes et statistiques Statistiques Synthèses et Analyses Travaux en partenariat sélectionnez votre département Côtes d'Armor Ille-et-Vilaine Recherchez votre inspection du travail Sélectionnez votre département Allier - 3 Alpes de Haute Provence - 4 Alpes Maritimes - 6 Ardèche - 7 Ardennes - 8 Ariège - 9 Aveyron - 12 Bas Rhin - 67 Bouches du Rhône - 13 Calvados - 14 Cantal - 15 Charente - 16 Charente Maritime - 17 Corrèze - 19
Corse du sud - 2A Côte d'or - 21 Cotes d'Armor - 22 Creuse - 23 Deux Sèvres - 79 Dordogne - 24 Doubs - 25 Drôme - 26 Essonne - 91 Eure et Loir - 28 Finistère - 29 Gironde - 33
Guadeloupe - 971
Guyane - 973 Haut Rhin - 68 Haute
Corse - 2B Haute Garonne - 31 Haute Loire - 43 Haute Marne - 52 Haute Saône - 70 Haute Savoie - 74 Haute Vienne - 87 Hautes Alpes - 5
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Etude sociologique : enquête qualitative auprès des marins sur les accidents de travail et les maladies professionnelles Résultats Quinzaines MCP 2012 PDF 1.6 Mo) Etudes et statistiques Accueil
Bretagne Fonds social européen - 12 mai 2014 FSE 2014 - 2020 Demande de financement 2014 Le pré-dossier de demande de financement FSE 2014 ainsi que le questionnaire de recueil des données à l'entrée des participants sont désormais téléchargeables + Lire la suite Consommation - 7 mai 2014 Siphons à crème défectueux La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) attire l'attention des consommateurs sur les risques liés à ce type de produits. + Lire la suite Actualité du Pôle 3 E - 30 avril 2014 Crédit d'impôt Innovation Le crédit d'impôt innovation (CII) est une mesure fiscale réservée au PME.
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Hautes Pyrénées - 65 Hauts de seine - 92 Hérault - 34 Ille et Vilaine - 35 Indre - 36 Indre et Loire - 37 Isère - 38 Landes - 40 Loir et Cher - 41 Loire - 42 Loire Atlantique - 44 Loiret - 45 Lot et Garonne - 47 Lozère - 48 Maine et Loire - 49 Manche - 50 Marne - 51
Martinique - 972 Mayenne - 53
Mayotte - 976 Meurthe et Moselle - 54 Meuse - 55 Morbihan - 56 Moselle - 57 Nièvre - 58
Paris - 75 Pas de
Calais - 62 Puy de dôme - 63 Pyrénées Orientales - 66 Pyrénées-Atlantiques - 64 Réunion - 974 Rhône - 69 Saône et loire - 71 Sarthe - 72 Savoie - 73 Seine et Marne - 77 Seine Maritime - 76 Seine st Denis - 93 Somme - 80 Tarn et Garonne - 82 Territoire de
Belfort - 90 Val d'Oise - 95 Val de Marne - 94 Vaucluse - 84 Vendée - 85 Vienne - 86 Vosges - 88 Yonne - 89 Yvelines - 78 Appels à projets Appels à candidatures Publications
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Le Service Renseignement du Public L'inspection du Travail Autorisation de travail pour les ressortissants étrangers Conventions collectives agricoles La Section Centrale Travail Le marché du travail La rupture conventionnelle L'alternance L'inspection du travail Le service des renseignements Les conventions collectives Accords d'entreprises Accords salariaux Conseillers du salarié Prévenir la pénibilité La rupture conventionnelle Le contrat de sécurisation professionnelle Les conventions et accords collectifs applicables en agriculture Travail du dimanche et arrêtés préfectoraux de fermeture Ille-et-Vilaine Emploi / insertion Conseil des Prud'Hommes L'Inspection du travail Conseillers des salariés Conventions collectives agricoles Le service des renseignements Le marché du travail Inspection du travail Conseillers des salariés Conventions collectives agricoles Renseignement au public Insertion Activité Economique
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Mentions légales : Service-public.fr : Légifrance
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Ministère du Redressement productif Politiques emploi et formation professionnelle L'Etat en
Bretagne Informations générales Appels à projets La Direccte
Bretagne Rapport d'activité Appels à candidatures Entreprises, emploi, économie Accompagnement des entreprises Accès et retour à l'emploi Actualité du Pôle 3 E Validation des acquis de l'expérience Titres professionnels Fonds social européen Développement des territoires Contrôle Formation professionnelle Intelligence Economique Travail et relations sociales Santé et sécurité au travail L'Inspection du travail Conventions collectives Actualités du pôle Travail Relations sociales Travail illégal Main d'oeuvre étrangère Egalité professionnelle Concurrence et consommation Consommation Métrologie légale Actualités Concurrence/consommation Etudes et statistiques Statistiques Synthèses et Analyses Travaux en partenariat Côtes d'Armor
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/informations-generales,1716
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Informations générales
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Insertion Activité Economique
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Inspection-du-travail,1711
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Inspection du travail
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/intelligence-economique,3786
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Intelligence Economique
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Journées européennes des métiers d'art 2014 + Lire la suite
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L'alternance
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L'inspection du Travail
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L'inspection du travail
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L'Inspection du travail
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L'Inspection du travail
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La création d'entreprise + Lire la suite
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La Direccte
Bretagne
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La rupture conventionnelle
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/la-rupture-conventionnelle,2423
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La rupture conventionnelle
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/la-section-centrale-travail
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La Section Centrale Travail
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/le-contrat-de-securisation-professionnelle,2435
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Le contrat de sécurisation professionnelle
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/Le-marche-de-l-emploi-en-Bretagne
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Le marché de l'emploi en
Bretagne - fin mars 2014 + Lire la suite
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Le marché du travail
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/le-marche-du-travail,2824
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Le marché du travail
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Le service des renseignements
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Le Service Renseignement du Public
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Les conventions et accords collectifs applicables en agriculture
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www.bretagne.direccte.gouv.fr/les-conventions-collectives,1699
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Les conventions collectives
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Les emplois d'avenir en
Bretagne + Lire la suite
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les missions de la DGCCRF
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Le service des renseignements
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Mentions légales
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Métrologie légale
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Main d'oeuvre étrangère
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Presse
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Prévenir la pénibilité
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Rapport d'activité
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Renseignement au public
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Santé et sécurité au travail
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Siphons à crème défectueux + Lire la suite
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Direccte
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Le marché du travail - Côtes d'Armor
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Appels à candidatures
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Titres professionnels
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Travail du dimanche et arrêtés préfectoraux de fermeture
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Travail et relations sociales
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Travail illégal
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Colbert 2.0 : Testez votre potentiel de relocalisation
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Validation des acquis de l'expérience
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Bretagne - Direccte
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Etude sociologique : enquête qualitative auprès des marins sur les accidents de travail et les maladies professionnelles
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Résultats Quinzaines MCP 2012
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Basse-Normandie Champagne-Ardennes Franche-Comté Guadeloupe Haute-Normandie Ile-de-France La Réunion Languedoc-Roussillon Martinique Midi-Pyrénées Nord Pas-de-Calais Pays de la Loire Poitou-Charentes Rhône-Alpes Informations générales La Direccte
Bretagne Rapport d'activité Appels à projets Appels à candidatures Entreprises, emploi, économie Accompagnement des entreprises Intelligence Economique Accès et retour à l'emploi Validation des acquis de l'expérience Titres professionnels Développement des territoires Fonds social européen Contrôle Formation professionnelle Actualité du Pôle 3 E Travail et relations sociales Santé et sécurité au travail Relations sociales Egalité professionnelle L'Inspection du travail Conventions collectives Travail illégal Main d'oeuvre étrangère Actualités du pôle Travail Concurrence et consommation les missions de la DGCCRF
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Au premier trimestre 2014, la création d'entreprises hors auto-entrepreneurs amorce une très faible augmentation après un quatrième trimestre 2013 plutôt négatif : +0,4% (données CVS-CJO). Le nombre de créations sous le statut d'auto-entrepreneur confirme son relèvement entamé en fin d'année (+16,3% par rapport au trois dernier mois de l'année précédente). 5 240 entreprises créées au 1er trimestre 2014 (. + Lire la suite emplois d'avenir - 7 avril 2014 Les emplois d'avenir en
Bretagne Les emplois d'avenir permettent à de nombreux jeunes peu ou pas qualifiés d'accéder à une première expérience professionnelle enrichissante et reconnue. Depuis le démarrage du dispositif, près de 3300 contrats ont été signés en
Bretagne. + Lire la suite Contrat de génération - 28 mars 2014 Contrat de Génération : nouvelle disposition Un accès direct et facilité à l'aide contrat de génération pour les entreprises entre 50 et moins de 300 salariés. + Lire la suite
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Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d'installations pilotes de produits nouveaux. L'assiette est plafonnée à 400 000 âé-. + Lire la suite Statistiques - 25 avril 2014 Le marché de l'emploi en
Bretagne - fin mars 2014 En mars, le nombre de demandeurs d'emploi n'ayant exercé aucune activité (catégorie A) augmente de 1,0%, tandis qu'au niveau national la demande (. + Lire la suite Actualités Concurrence/consommation - 24 avril 2014 Avis de rappel d'un siphon à tête plastique " Essentiel B " code 26011 Ce produit pourrait présenter un risque d'éjection de la tête en plastique. Par sécurité, le produit est retiré du marché et le professionnel invite les consommateurs à lui rapporter l'appareil en vue d'une reprise, en échange d'un avoir. + Lire la suite Statistiques - 23 avril 2014 La création d'entreprise
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Commerce et Artisanat - 20 mars 2014 Journées européennes des métiers d'art 2014 Depuis sa création, en 2002, un public chaque année plus nombreux est accueilli dans les ateliers des professionnels ou sur des manifestations collectives et témoigne du succès grandissant des Journées Européennes des Métiers d'art. + Lire la suite Contrats aidés - 18 mars 2014 Contrat unique d'insertion CAE - CIE Le contrat unique d'insertion a pour objet de favoriser le retour à l'emploi des personnes en difficulté particulière d'accès au marché du travail, par le biais d'une aide financière versée à l'employeur. Il se décompose en deux volets : le contrat initiative emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand ; le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand. + Lire la suite Colbert 2.0 : Testez votre potentiel de relocalisation Ministère de l'Economie et des Finances Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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Consommation Métrologie légale Actualités Concurrence/consommation Etudes et statistiques Statistiques Synthèses et Analyses Travaux en partenariat sélectionnez votre département Côtes d'Armor Ille-et-Vilaine Recherchez votre inspection du travail Sélectionnez votre département Allier - 3 Alpes de Haute Provence - 4 Alpes Maritimes - 6 Ardèche - 7 Ardennes - 8 Ariège - 9 Aveyron - 12 Bas Rhin - 67 Bouches du Rhône - 13 Calvados - 14 Cantal - 15 Charente - 16 Charente Maritime - 17 Corrèze - 19
Corse du sud - 2A Côte d'or - 21 Cotes d'Armor - 22 Creuse - 23 Deux Sèvres - 79 Dordogne - 24 Doubs - 25 Drôme - 26 Essonne - 91 Eure et Loir - 28 Finistère - 29 Gironde - 33
Guadeloupe - 971
Guyane - 973 Haut Rhin - 68 Haute
Corse - 2B Haute Garonne - 31 Haute Loire - 43 Haute Marne - 52 Haute Saône - 70 Haute Savoie - 74 Haute Vienne - 87 Hautes Alpes - 5
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Etude sociologique : enquête qualitative auprès des marins sur les accidents de travail et les maladies professionnelles Résultats Quinzaines MCP 2012 PDF 1.6 Mo) Etudes et statistiques Accueil
Bretagne Fonds social européen - 12 mai 2014 FSE 2014 - 2020 Demande de financement 2014 Le pré-dossier de demande de financement FSE 2014 ainsi que le questionnaire de recueil des données à l'entrée des participants sont désormais téléchargeables + Lire la suite Consommation - 7 mai 2014 Siphons à crème défectueux La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) attire l'attention des consommateurs sur les risques liés à ce type de produits. + Lire la suite Actualité du Pôle 3 E - 30 avril 2014 Crédit d'impôt Innovation Le crédit d'impôt innovation (CII) est une mesure fiscale réservée au PME.
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Hautes Pyrénées - 65 Hauts de seine - 92 Hérault - 34 Ille et Vilaine - 35 Indre - 36 Indre et Loire - 37 Isère - 38 Landes - 40 Loir et Cher - 41 Loire - 42 Loire Atlantique - 44 Loiret - 45 Lot et Garonne - 47 Lozère - 48 Maine et Loire - 49 Manche - 50 Marne - 51
Martinique - 972 Mayenne - 53
Mayotte - 976 Meurthe et Moselle - 54 Meuse - 55 Morbihan - 56 Moselle - 57 Nièvre - 58
Paris - 75 Pas de
Calais - 62 Puy de dôme - 63 Pyrénées Orientales - 66 Pyrénées-Atlantiques - 64 Réunion - 974 Rhône - 69 Saône et loire - 71 Sarthe - 72 Savoie - 73 Seine et Marne - 77 Seine Maritime - 76 Seine st Denis - 93 Somme - 80 Tarn et Garonne - 82 Territoire de
Belfort - 90 Val d'Oise - 95 Val de Marne - 94 Vaucluse - 84 Vendée - 85 Vienne - 86 Vosges - 88 Yonne - 89 Yvelines - 78 Appels à projets Appels à candidatures Publications
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Le Service Renseignement du Public L'inspection du Travail Autorisation de travail pour les ressortissants étrangers Conventions collectives agricoles La Section Centrale Travail Le marché du travail La rupture conventionnelle L'alternance L'inspection du travail Le service des renseignements Les conventions collectives Accords d'entreprises Accords salariaux Conseillers du salarié Prévenir la pénibilité La rupture conventionnelle Le contrat de sécurisation professionnelle Les conventions et accords collectifs applicables en agriculture Travail du dimanche et arrêtés préfectoraux de fermeture Ille-et-Vilaine Emploi / insertion Conseil des Prud'Hommes L'Inspection du travail Conseillers des salariés Conventions collectives agricoles Le service des renseignements Le marché du travail Inspection du travail Conseillers des salariés Conventions collectives agricoles Renseignement au public Insertion Activité Economique
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Mentions légales : Service-public.fr : Légifrance
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Ministère du Redressement productif Politiques emploi et formation professionnelle L'Etat en
Bretagne Informations générales Appels à projets La Direccte
Bretagne Rapport d'activité Appels à candidatures Entreprises, emploi, économie Accompagnement des entreprises Accès et retour à l'emploi Actualité du Pôle 3 E Validation des acquis de l'expérience Titres professionnels Fonds social européen Développement des territoires Contrôle Formation professionnelle Intelligence Economique Travail et relations sociales Santé et sécurité au travail L'Inspection du travail Conventions collectives Actualités du pôle Travail Relations sociales Travail illégal Main d'oeuvre étrangère Egalité professionnelle Concurrence et consommation Consommation Métrologie légale Actualités Concurrence/consommation Etudes et statistiques Statistiques Synthèses et Analyses Travaux en partenariat Côtes d'Armor
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Site en travaux Attention : un problème technique (serveur SQL) empêche l'accès à cette partie du site. Merci de votre compréhension.
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Colbert 2.0 : Testez votre potentiel de relocalisation
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Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers
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Point d'étape sur les 34 plans de la nouvelle France industrielle
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www.budget.gouv.fr/3e-rendez-vous-design-22-mai-2014
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3e Rendez-vous du design le 22 mai 2014
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www.budget.gouv.fr/accessibilite
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Accessibilité
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www.budget.gouv.fr/actualites/424
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Europe et international
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www.budget.gouv.fr/actualites/5632
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Comptes publics
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www.budget.gouv.fr/actualites/5633
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Fiscalité
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www.budget.gouv.fr/actualites/5634
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Lutte contre la fraude
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www.budget.gouv.fr/agence-gestion-et-recouvrement-des-avoirs-saisis-et-confisques-publie-rapport-annuel-2013
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L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués publie son rapport annuel 2013
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www.budget.gouv.fr/agence-patrimoine-immateriel-etat-publie-rapport-activite-2013
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L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat publie son rapport d'activité 2013
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www.budget.gouv.fr/arnaud-montebourg-veut-faire-paris-capitale-europeenne-du-crowdfunding
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Arnaud Montebourg veut faire de
Paris la capitale européenne du crowdfunding
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www.budget.gouv.fr/assemblee-nationale-adopte-projet-loi-relatif-a-l-economie-sociale-et-solidaire-en-premiere-lecture
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L'
Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à l'Economie sociale et solidaire en première lecture
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www.budget.gouv.fr/assistance-aux-utilisateurs
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Assistance aux utilisateurs
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www.budget.gouv.fr/bilan-semaine-industrie-2014
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Semaine de l'industrie : plus de 250 000 participants en 2014
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www.budget.gouv.fr/budget-finances
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Budget et finances publiques
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www.budget.gouv.fr/chronique-budgetaire-de-la-loi-de-finances-pour-2014
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Chroniques budgétaires Budget de l'Etat
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www.budget.gouv.fr/chronique-budgetaire-projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2014
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Chroniques budgétaires Budget de l'Etat : Budget de la sécurité sociale
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www.budget.gouv.fr/chronique-du-programme-de-stabilite-2014-2017
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Chronique du Programme de stabilité 2014-2017
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www.budget.gouv.fr/chronique-projet-de-loi-artisanat-au-commerce-et-tres-petites-entreprises
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Le projet de loi sur l'artisanat Suivre la chronique parlementaire.
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Le projet de loi Economie sociale et solidaire : chronique parlementaire
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Le Conseil de normalisation des comptes publics publie son rapport d'activité 2013
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Tous les colloques et salons des ministères
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Projet de loi « Artisanat, Commerce, TPE » : la Commission mixte paritaire est parvenue à un accord
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Contact
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Déclarer en ligne avec son smartphone, un moyen simple et rapide
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Données personnelles sur internet : la justice européenne confirme la responsabilité des
moteurs de recherche
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La douane répond aux questions des vacanciers sur son application mobile
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Économie sociale et solidaire
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SEPA, le paiement unifié dans l'UE espace unique des paiements en euros (SEPA
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Le Gouvernement prend une nouvelle mesure de patriotisme économique
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Impôt sur le revenu : les délais de la déclaration en ligne
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Aller au menu principal Aller au contenu Aller au formulaire de recherche Salle de Presse Suivez-nous sur les médias sociaux : Abonnez-vous aux lettres électroniques Actualités Vous orienter Recherche par besoin Recherche par expertise Recherche alphabétique Les ministères Présentation Directions
Michel Sapin Christian Eckert Arnaud Montebourg Valérie Fourneyron Axelle Lemaire Consultations publiques Budget et finances publiques Le site de la performance publique fait peau neuve 28/05/2014 Europe et international Investissements étrangers : la France dans le trio de tête européen 27/05/2014 Lutte contre la fraude Adoption d'un Plan national de lutte contre la fraude aux finances publiques 22/05/2014 Les services de l'espace "Particulier" sur impots.gouv.fr - 28/05/2014 Chaque contribuable, déclarant en ligne ou pas, dispose d'un espace Particulier sur impots.gouv.fr.
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Classées autour de 10 thématiques, les questions-réponses sur le CICE répondent concrètement aux questions et interrogations des chefs d'entreprise sur son fonctionnement et sa mise en oeuvre. Questions-réponses sur le CICE En savoir plus Le pacte de compétitivité : Le CICE en détail La lettre d'actualité Économie-Finances Le
Centre de documentation Économie-Finances présente dans sa lettre d'actualité hebdomadaire de nouvelles ressources documentaires sur la consommation, l'entreprise. La loi Consommation La loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français. Retrouver l'essentiel des mesures de la loi en images. SEPA, le paiement unifié dans l'UE L'espace unique des paiements en euros (SEPA) prévoit depuis le 1er février l'harmonisation du format des virements et prélèvements en euros à l'échelle de 33 pays. Le projet de loi sur l'artisanat
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Dans cet espace, il est possible d'effectuer toutes les démarches fiscales courantes. Projet de loi « Artisanat, Commerce, TPE » : la Commission mixte paritaire est parvenue à un accord - 22/05/2014 Le projet de loi « Artisanat, Commerce, Très Petites Entreprises » a été examiné en Commission mixte paritaire le 21 mai 2014. A l'issue de la séance, la Commission est parvenue à un accord sur plusieurs mesures dont la réforme du statut de l'auto-entrepreneur. L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat publie son rapport d'activité 2013 - 28/05/2014 Semaine de l'industrie : plus de 250 000 participants en 2014 - 26/05/2014 Neuvième édition des objets de la nouvelle France industrielle - 22/05/2014 Impôt sur le revenu : les délais de la déclaration en ligne - 21/05/2014 Europe et international Redynamiser les échanges France-Brésil - 21/05/2014 Économie sociale et solidaire
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Documentation et lettres d'information
Bulletins officiels de l'administration centrale Flux RSS Twitter Facebook Blog des cafés économiques Salle de Presse S'informer pour agir Créer une entreprise Connaitre ses droits de consommateur S'informer sur la commande publique et concourir à un marché public Consulter les taux de chancellerie (avec frais de mission) Exporter, se positionner à l'international Consulter les ressources documentaires Portails associés emploi.gouv.fr guichet-entreprises.fr marches-publics.gouv.fr service-public.fr (professionnels et entreprises) Le portail de l'économie et des finances
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L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués publie son rapport annuel 2013 - 15/05/2014 Déclarer en ligne avec son smartphone, un moyen simple et rapide - 13/05/2014 Un projet de loi Numérique en préparation - 12/05/2014 Point d'étape sur les 34 plans de la nouvelle France industrielle - 07/05/2014 Budget et finances publiques - Comptes publics Chronique du Programme de stabilité 2014-2017 - 07/05/2014 Mon espace "Particulier" sur impots.gouv.fr - 30/04/2014 Vie du ministère 3e Rendez-vous du design le 22 mai 2014 - 30/04/2014 Toutes les actualités Loi de finances pour 2014 La loi de finances (LF), bâtie sur une prévision de croissance de 0,9 % en 2014, met en oeuvre les mesures annoncées en faveur de l'emploi, de la jeunesse, du logement et du pouvoir d'achat. Budget 2014 : chiffres-clés Chroniques budgétaires Budget de l'Etat : Budget de la sécurité sociale Crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE)
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L'
Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à l'Economie sociale et solidaire en première lecture - 20/05/2014 Économie sociale et solidaire Le projet de loi Economie sociale et solidaire : chronique parlementaire - 20/05/2014 [ Vidéo ] Extraits du discours d'
Arnaud Montebourg à la conférence de l'Open internet project - 19/05/2014
Arnaud Montebourg veut faire de
Paris la capitale européenne du crowdfunding - 17/05/2014 Comptes publics - Vie du ministère Le Conseil de normalisation des comptes publics publie son rapport d'activité 2013 - 16/05/2014 Le Gouvernement prend une nouvelle mesure de patriotisme économique - 16/05/2014 La douane répond aux questions des vacanciers sur son application mobile - 16/05/2014 Données personnelles sur internet : la justice européenne confirme la responsabilité des
moteurs de recherche - 16/05/2014 Lutte contre la fraude - Fiscalité - Vie du ministère
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Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises vise à soutenir une offre commerciale et artisanale diversifiée sur le territoire français. Suivre la chronique parlementaire. Equipes ministérielles Michel Sapinministre des Finances et des Comptes publics Christian Eckertsecrétaire d'Etat au Budget Arnaud Montebourgministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique Valérie Fourneyronsecrétaire d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Economie Sociale et Solidaire Axelle Lemairesecrétaire d'Etat au Numérique En direct des services
Centre de documentation Economie-Finances Lettre d'actualité du 23 mai 2014 - 26/05/2014 Direction des affaires juridiques (DAJ) La Lettre de la DAJ n° 166 est parue - 23/05/2014 Direction des affaires juridiques (DAJ) La fiche technique « Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé » a été actualisée - 23/05/2014 DGCCRF - Répression des Fraudes
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Travaux à domicile - 23/05/2014 INSEE actualités Le climat des affaires en France reste stable en mai 2014 - 22/05/2014
Centre de documentation Economie-Finances Où trouver des informations pratiques sur la déclaration d'impôt sur le revenu ? 22/05/2014 Lire tous les fils d'infos Suivez-nous Voir tous les médias sociaux Prochains événements 12 et 13 juin : Salon de l'emploi public Tous les colloques et salons des ministères Espaces des ministères La question du mois Connaissez-vous les dates anniversaire de vos contrats d'assurance (pour la voiture, l'habitation. Oui, précisément Oui, vaguement Non, pas du tout A ne pas manquer Informations sur le portail Plan du portail Statistiques de consultation Evaluez le portail Répertoire des informations publiques data.gouv.fr Accessibilité Mentions légales Assistance aux utilisateurs Contact Les rubriques du portail Actualités Le ministère Vous orienter webTV Suivre l'information
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Adoption d'un Plan national de lutte contre la fraude aux finances publiques 22/05/2014
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Investissements étrangers : la France dans le trio de tête européen 27/05/2014
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Arnaud Montebourg
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Arnaud Montebourg ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique
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Axelle Lemaire
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Axelle Lemaire secrétaire d'Etat au Numérique
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Christian Eckert secrétaire d'Etat au Budget
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En savoir plus Le pacte de compétitivité : Le CICE en détail
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Classées autour de 10 thématiques, les questions-réponses sur le CICE répondent concrètement aux questions et interrogations des chefs d'entreprise sur son fonctionnement et sa mise en oeuvre. Questions-réponses sur le CICE
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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Site de la CIVS
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Qu'est ce qu'un ayant droit ?
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Dans quels cas dois-je remplir ou faire remplir le pouvoir ?
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Que faire en cas de décès du requérant avant le passage en Commission ?
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Enfants issus d'un second mariage ?
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Comment s'effectue le partage de l'indemnisation pour le conjoint ou la conjointe ?
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Comment s'effectue le partage de l'indemnisation pour le conjoint ou la conjointe ? Enfants issus d'un second mariage ?
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Dans quels cas dois-je remplir ou faire remplir le pouvoir ? Enfants issus d'un second mariage ?
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Bis n°97 : les salaires dans les collectivités locales en 2011
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Commissions communales et intercommunales des impôts directs
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Institutions locales
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Etudes et statistiques locales
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Finances locales
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Fonction publique territoriale
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Guide du maire 2014
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53 Mayenne
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75
Paris
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www.colloc.bercy.gouv.fr
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19 Corrèze 2A
Corse-du-Sud 2B Haute-
Corse 21 Côte d'Or 22 Côtes-d'Aa 24 Dordogne 28 Eure-et-Loir 29 Finistère 31 Haute-Garonne 33 Gironde 34 Hérault 35 Ille-et-Vilaine 37 Indre-et-Loire 41 Loir-et-Cher 43 Haute-Loire 44 Loire-Atlantique 47 Lot-et-Garonne 49 Maine-et-Loire 52 Haute-Marne 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 56 Morbihan 57 Moselle 62 Pas-de-
Calais 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantique 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 70 Haute-Sa 71 Saône-et-La 74 Haute-Savoie 76 Seine-Maritime 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 79 Deux-Sèvres 82 Tarn-et-Garonne 84 Vaucluse 87 Haute-Vienne 90 Territoire-de-
Belfort 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 93 Seine-
Saint-Denis 94 Val-de-Marne 95 Val-d'Oise 971
Guadeloupe 972
Martinique 973
Guyane 974
La Réunion
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19 Corrèze 2A
Corse-du-Sud 2B Haute-
Corse 21 Côte d'Or 22 Côtes d'Armor 24 Dordogne 28 Eure-et-Loir 29 Finistère 31 Haute-Garonne 33 Gironde 34 Hérault 35 Ille-et-Vilaine 37 Indre-et-Loire 41 Loir-et-Cher 43 Haute-Loire 44 Loire-Atlantique 47 Lot-et-Garonne 49 Maine-et-Loire 52 Haute-Marne 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 56 Morbihan 57 Moselle 62 Pas-de-
Calais 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantiques 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 70 Haute-Saône 71 Saône-et-Loire 74 Haute-Savoie 76 Seine-Maritime 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 79 Deux-Sèvres 82 Tarn-et-Garonne 84 Vaucluse 87 Haute-Vienne 90 Territoire-de-
Belfort 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 93 Seine-
Saint-Denis 94 Val-de-Marne 95 Val-d'Oise 971 -
Guadeloupe 972 -
Martinique 973 -
Guyane 974 - Réunion
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50 Manche -- 51 Marne -- 52 Haute-Marne -- 53 Mayenne -- 54 Meurthe-et-Moselle -- 55 Meuse -- 56 Morbihan -- 57 Moselle -- 58 Nièvre -- 59 Nord -- 60 Oise -- 61 Orne -- 62 Pas-de-
Calais -- 63 Puy-de-Dôme -- 64 Pyrénées-Atlantiques -- 65 Hautes-Pyrénées -- 66 Pyrénées-Orientales -- 67 Bas-Rhin -- 68 Haut-Rhin -- 69 Rhône -- 70 Haute-Saône -- 71 Saône-et-Loire -- 72 Sarthe -- 73 Savoie -- 74 Haute-Savoie -- 75
Paris -- 76 Seine-Maritime -- 77 Seine-et-Marne -- 78 Yvelines -- 79 Deux-Sèvres -- 80 Somme -- 81 Tarn -- 82 Tarn-et-Garonne -- 83 Var -- 84 Vaucluse -- 85 Vendée -- 86 Vienne -- 87 Haute-Vienne -- 88 Vosges -- 89 Yonne -- 90 Territoire-de-
Belfort -- 91 Essonne -- 92 Hauts-de-Seine -- 93 Seine-
Saint-Denis -- 94 Val-de-Marne -- 95 Val-d'Oise -- 971 -
Guadeloupe -- 972 -
Martinique -- 973 -
Guyane -- 974 - Réunio 04 Alpes-de-Haute-Provence 05 Hautes-Alpes 06 Alpes-Maritimes 07 Ardèche 08 Ardennes 12 Aveyron 13 Bouches-du-Rhône 14 Calvados 16 Charente 17 Charente-Maritime
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51 Marne -- 52 Haute-Marne -- 53 Mayenne -- 54 Meurthe-et-Moselle -- 55 Meuse -- 56 Morbihan -- 57 Moselle -- 58 Nièvre -- 59 Nord -- 60 Oise -- 61 Orne -- 62 Pas-de-
Calais -- 63 Puy-de-Dôme -- 64 Pyrénées-Atlantique -- 65 Hautes-Pyrénées -- 66 Pyrénées-Orientales -- 67 Bas-Rhin -- 68 Haut-Rhin -- 69 Rhône -- 70 Haute-Saône -- 71 Saône-et-Loire -- 72 Sarthe -- 73 Savoie -- 74 Haute-Savoie -- 75
Paris -- 76 Seine-Maritime -- 77 Seine-et-Marne -- 78 Yvelines -- 79 Deux-Sèvres -- 80 Somme -- 81 Tarn -- 82 Tarn-et-Garonne -- 83 Var -- 84 Vaucluse -- 85 Vendée -- 86 Vienne -- 87 Haute-Vienne -- 88 Vosges -- 89 Yonne -- 90 Territoire-de-
Belfort -- 91 Essonne -- 92 Hauts-de-Seine -- 93 Seine-
Saint-Denis -- 94 Val-de-Marne -- 95 Val-d'Oise -- 971
Guadeloupe -- 972
Martinique -- 973
Guyane -- 974
La Réunion Départements 04 Alpes de Haute-Provence 05 Hautes-Alpes 06 Alpes-Maritimes 07 Ardèche 08 Ardennes 12 Aveyron 13 Bouches-du-Rhône 14 Calvados 16 Charente 17 Charente-Maritime
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Cet ouvrage constitue la vingt-quatrième édition des Collectivités locales en . Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori exercé par le représentant de l'Etat sur les actes des collectivités territoriales (2010-2011-2012) Ce rapport au Parlement, réalisé grâce au concours des préfectures, porte sur la . /dotations-2014-ligne" Les dotations 2014 en ligne Textes - répartition des dotations 2014 Les dotations en ligne /emprunts-toxiques" Emprunts toxiques Projet de loi : Sécuriser les contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public Le mardi 13 mai 2014, le
Sénat a adopté, par 138 voix contre 48, le projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés par les personnes morales de droit public. /guide-maire-2014-0" Guide du maire 2014 Les grandes parties du Guide du maire sont désormais téléchargeables en pdf. Pour y accéder, cliquez ici
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/commissions-communales-et-intercommunales-des-impots-directs" Commissions communales et intercommunales des impôts directs Les
élections municipales de mars 2014 entraînent le renouvellement des commissions communales et intercommunales des impôts directs (CCID et CIID). La nomination des membres doit intervenir dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Site dédié aux projets de loi de décentralisation et de réforme de l'Etat Les apports de cet acte aux citoyens, aux agents, aux élus, aux entreprises Les sept points clés : compétitivité, emploi, solidarité, services publics, efficacité, coût, transparence Les repères : chefs de file : qui fait quoi ? Accéder au site Bis n°97 : les salaires dans les collectivités locales en 2011 En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s'élève à 1823 euros.
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Communes et groupements Communes et groupements -- 01 Ain -- 02 Aisne -- 03 Allier -- 04 Alpes-de-Haute-Provence -- 05 Hautes-Alpes -- 06 Alpes-Maritimes -- 07 Ardèche -- 08 Ardennes -- 09 Ariège -- 10 Aube -- 11 Aude -- 12 Aveyron -- 13 Bouches-du-Rhône -- 14 Calvados -- 15 Cantal -- 16 Charente -- 17 Charente-Maritime -- 18 Cher -- 19 Corrèze -- 2A
Corse-du-Sud -- 2B Haute-
Corse -- 21 Côte d'Or -- 22 Côtes d'Armor -- 23 Creuse -- 24 Dordogne -- 25 Doubs -- 26 Drôme -- 27 Eure -- 28 Eure-et-Loir -- 29 Finistère -- 30 Gard -- 31 Haute-Garonne -- 32 Gers -- 33 Gironde -- 34 Hérault -- 35 Ille-et-Vilaine -- 36 Indre -- 37 Indre-et-Loire -- 38 Isère -- 39 Jura -- 40 Landes -- 41 Loir-et-Cher -- 42 Loire -- 43 Haute-Loire -- 44 Loire-Atlantique -- 45 Loiret -- 46 Lot -- 47 Lot-et-Garonne -- 48 Lozère -- 49 Maine-et
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Départements Départements -- 01 Ain -- 02 Aisne -- 03 Allier -- 04 Alpes de Haute-Provence -- 05 Hautes-Alpes -- 06 Alpes-Maritimes -- 07 Ardèche -- 08 Ardennes -- 09 Ariège -- 10 Aube -- 11 Aude -- 12 Aveyron -- 13 Bouches-du-Rhône -- 14 Calvados -- 15 Cantal -- 16 Charente -- 17 Charente-Maritime -- 18 Cher -- 19 Corrèze -- 2A
Corse-du-Sud -- 2B Haute-
Corse -- 21 Côte d'Or -- 22 Côtes-d'Armor -- 23 Creuse -- 24 Dordogne -- 25 Doubs -- 26 Drôme -- 27 Eure -- 28 Eure-et-Loir -- 29 Finistère -- 30 Gard -- 31 Haute-Garonne -- 32 Gers -- 33 Gironde -- 34 Hérault -- 35 Ille-et-Vilaine -- 36 Indre -- 37 Indre-et-Loire -- 38 Isère -- 39 Jura -- 40 Landes -- 41 Loir-et-Cher -- 42 Loire -- 43 Haute-Loire -- 44 Loire-Atlantique -- 45 Loiret -- 46 Lot -- 47 Lot-et-Garonne -- 48 Lozère -- 49 Maine-et-Loire -- 50 Manch
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L'éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d'emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes. Consulter le BIS n° 97 Site dédié aux projets de loi de décentralisation et de réforme de l'Etat Les apports de cet acte aux citoyens, aux agents, aux élus, aux entreprises Les sept points clés : compétitivité, emploi, solidarité, services publics, efficacité, coût, transparence Les repères : chefs de file : qui fait quoi ? Accéder au site Les comptabilités locales au 1er janvier 2014 La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local. Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici. Informations sur le portail
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Martinique -- Réunion
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Accueil - Les services de l'État en Correze
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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Accueil - Les services de l'État en Correze
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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L'Internet des services de l'Etat en Corse
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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Services Etat Côte-d'Or
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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Services Etat Côte-d'Or
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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www.creuse.pref.gouv.fr
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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www.deux-sevres.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État dans les Deux-Sèvres
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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Ministère du Développement durable
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Ce weekend, c'est la Fête du vélo partout en France ! - Ministère du Développement durable
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Ce weekend, c'est la Fête du vélo partout en France !
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Ce weekend, c'est la Fête du vélo partout en France ! Ce weekend, c'est la Fête du vélo partout en France ! Ce weekend, c'est la Fête du vélo partout en France !
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Ce weekend, c'est la Fête du vélo partout en France ! Pendant deux jours, le 31 mai et le 1er juin, la bicyclette est à l'honneur. Au programme : randonnées cyclotouristes, sorties sportives, ballades familiales ou encore ateliers de sensibilisation à la sécurité routière.
Ségolène Royal et
Stéphane Le Foll lancent le "Printemps bio"
Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, et
Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt ont lancé le Printemps du Bio lors de la grande tablée bio organisée par l'Agence Bio au Parc de La Villette. 28 mai 2014 Inspection des installations classées :
Ségolène Royal fixe trois grandes priorités pour 2014-2017
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Nouveau modèle énergétique français Nouveau modèle énergétique français Nouveau modèle énergétique français
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Inspection des installations classées : Ségolène Royal fixe trois grandes priorités pour 2014-2017 - Ministère du Développement durable
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Inspection des installations classées :
Ségolène Royal fixe trois grandes priorités pour 2014-2017
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Nouveau modèle énergétique français - Ministère du Développement durable
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Nouveau modèle énergétique français Nouveau modèle énergétique français Nouveau modèle énergétique français
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Ségolène Royal et Stéphane Le Foll lancent le "Printemps bio" - Ministère du Développement durable
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Ségolène Royal et
Stéphane Le Foll lancent le "Printemps bio"
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Soutien à l'énergie éolienne : Ségolène Royal prend un arrêté maintenant le tarif d'achat de l'électricité produite par les éoliennes terrestres - Ministère du Développement durable
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Soutien à l'énergie éolienne :
Ségolène Royal prend un arrêté maintenant le tarif d'achat de l'électricité produite par les éoliennes terrestres
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Soutien à l'énergie éolienne :
Ségolène Royal prend un arrêté maintenant le tarif d'achat de l'électricité produite par les éoliennes terrestres Soutien à l'énergie éolienne :
Ségolène Royal prend un arrêté maintenant le tarif d'achat de l'électricité produite par les éoliennes terrestres Soutien à l'énergie éolienne :
Ségolène Royal prend un arrêté maintenant le tarif d'achat de l'électricité produite par les éoliennes terrestres
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Lundi 23 juin 2014 - 14h30 à 17h30 (accueil café à partir de 14 heures) Programme et inscription à l'atelier "Restructuration d'entreprises et concurrence"
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr/dgccrf/avis-rappel-dun-jouet-pistolet-avec-flechettes-marque-my-pti-toy-fx-toys
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Avis de rappel d'un jouet -pistolet avec fléchettes- marque My p'ti-toy (FX Toys)
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr/dgccrf/avis-rappel-dun-materiel-laser-3d-tunnel-30-mw-marque-novistar
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Avis de rappel d'un matériel de laser 3D Tunnel 30 mW de marque NOVISTAR
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Avis de rappel d'une voiture radio commandée de marque IMAGIN
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr/dgccrf/avis-rappel-luminaires-marque-inspire-leroy-merlin
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Avis de rappel de luminaires de marque Inspire (Leroy-Merlin)
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Le colloque aura lieu le jeudi 12 juin 2014 de 9h30 à 17h00 SCL Laboratoire de
Strasbourg - Inscrivez-vous !
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Compléments alimentaires à visée oculaire
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Concurrence
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Consommation
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La DGCCRF
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Groupes électrogènes à usage domestique
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Huiles essentielles
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Infos presse
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr/dgccrf/liquidation-judiciaire-societe-professional-golf-services-limited
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Liquidation judiciaire de la société Professional Golf Services Limited
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr/dgccrf/loi-consommation-2014
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L'essentiel des mesures de la loi Consommation : Redonnons du pouvoir aux consommateurs - 20 mars 2014 Promulgation de la loi consommation - 18 mars 2014 La loi consommation : le dossier
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr/dgccrf/plan-annuel-controle-dans-secteur-vitivinicole
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Plan annuel de contrôle dans le secteur vitivinicole
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr/dgccrf/projet-belfrit-cooperation-reussie-au-sein-lunion-europeenne
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Le projet BelFrÄ°t, une coopération réussie au sein de l'
Union européenne
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Publications
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Sécurité
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Tous les avis de rappels de produits
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Régulation des plateformes de vente en ligne :
Arnaud MONTEBOURG assigne Booking devant le Tribunal de commerce
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La DGCCRF a saisi le Procureur de la République de
Paris de pratiques commerciales trompeuses liées à du « faux covoiturage »
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Siphons à crème défectueux : la DGCCRF attire l'attention des consommateurs sur les risques liés à ce type de produits
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Observatoire des prix et des marges de la filière pétrole - Avril 2014 27/05/2014 Entre mars et avril 2014, le prix à la consommation du SP 95 a augmenté de 0,6 % tandis que les prix à la consommation du gazole et du fioul domestique ont baissé, respectivement de 0,3 % et de 0,5 %. Tous les observatoires des prix et des marges Observatoire des prix et des marges de la filière pétrole - Avril 2014 - application/pdf - 752.41 Ko - 27/05/2014 Colloque scientifique du SCL "Techniques moléculaires d'identification" 19/05/2014 Le colloque aura lieu le jeudi 12 juin 2014 de 9h30 à 17h00 SCL Laboratoire de
Strasbourg - Inscrivez-vous ! Le projet BelFrÄ°t, une coopération réussie au sein de l'
Union européenne 28/04/2014 La Belgique, la France et l'Italie ont conjugué leurs efforts pour élaborer une liste commune de plantes employées dans les compléments alimentaires. Huiles essentielles 23/04/2014
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Paris - Porte de
Versailles Parc des expositions - Hall 3 - Stand F11 Le site du salon de l'emploi public L'espace recrutement du ministère de l'économie et des finances Liquidation judiciaire de la société Professional Golf Services Limited 28/05/2014 Le
Centre Européen des Consommateurs France (CEC France) nous informe de la liquidation judiciaire de la société Professional Golf Services Limited, implantée au Royaume-Uni et exploitant le site internet www.golfbuyitonline.com. Plan annuel de contrôle dans le secteur vitivinicole 28/05/2014 La DGCCRF a contrôlé le secteur vitivinicole dans le cadre de l'organisation commune du marché vin (Règlement CE n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007). Compléments alimentaires à visée oculaire 19/05/2014 L'enquête de la DGCCRF montre une maîtrise de la qualité et des dispositions réglementaires en vigueur insuffisante : la moitié des compléments alimentaires à visée oculaire présents sur le marché français sont falsifiés.
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Règles d'étiquetage non respectées et absence d'indication de la destination du produit constituent l'essentiel des nombreuses infractions identifiées lors de l'enquête menée par la DGCCRF. Groupes électrogènes à usage domestique 17/04/2014 Les contrôles opérés par la DGCCRF ont révélé quelques cas d'appareils dangereux et de nombreuses anomalies relatives à l'information du consommateur sur les modalités d'utilisation. Observatoire des prix et des marges dans la grande distribution - Avril 2014 20/05/2014 Entre mars et avril 2014, les prix des produits de grande consommation vendus en grande distribution sont stables ou en baisse selon les indicateurs. Tous les observatoires des prix et des marges Observatoire des prix et des marges - filière de la grande distribution - Avril 2014 - application/pdf - 569.87 Ko - 20/05/2014 DGCCRF-éco 14/05/2014 Tous les DGCCRF - éco Le développement du tourisme en ligne - application/pdf - 139.34 Ko - 14/05/2014 Communiqués de presse
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Régulation des plateformes de vente en ligne :
Arnaud MONTEBOURG assigne Booking devant le Tribunal de commerce - 27/05/2014 Siphons à crème défectueux : la DGCCRF attire l'attention des consommateurs sur les risques liés à ce type de produits - 07/05/2014 La DGCCRF a saisi le Procureur de la République de
Paris de pratiques commerciales trompeuses liées à du « faux covoiturage » - 24/04/2014 Téléprocédures Accéder à la téléprocédure pour l'exportation des fruits et légumes Accéder à la téléprocédure Soldes complémentaires DGCCRF-éco Tous les DGCCRF-éco DGCCRF-éco in english Site du prix des carburants www.prix-carburants.economie.gouv.fr Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 19h A ne pas manquer Haut de page Informations sur le portail Plan du portail Statistiques de consultation Evaluez le portail Répertoire des informations publiques data.gouv.fr Accessibilité Mentions légales Assistance aux utilisateurs Contact Les rubriques du portail
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"Restructuration d'entreprises et concurrence" Lundi 23 juin 2014 - 14h30 à 17h30 (accueil café à partir de 14 heures) Programme et inscription à l'atelier "Restructuration d'entreprises et concurrence" La loi consommation 20/03/2014 Ce que la loi va changer pour le consommateur L'essentiel des mesures de la loi Consommation : Redonnons du pouvoir aux consommateurs - 20 mars 2014 Promulgation de la loi consommation - 18 mars 2014 La loi consommation : le dossier Derniers avis de rappel Avis de rappel d'un jouet -pistolet avec fléchettes- marque My p'ti-toy (FX Toys) - 20/05/14 Avis de rappel de luminaires de marque Inspire (Leroy-Merlin) - 19/05/14 Avis de rappel d'un matériel de laser 3D Tunnel 30 mW de marque NOVISTAR - 14/05/14 Avis de rappel d'une voiture radio commandée de marque IMAGIN - 13/05/14 [ Tous les avis de rappels de produits ] Salon de l'emploi public 2014 La DGCCRF est au salon de l'emploi public les 12 et 13 juin 2014
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Bis n°97 : les salaires dans les collectivités locales en 2011
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Les collectivités locales en chiffres 2014
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Commissions communales et intercommunales des impôts directs
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BIS n° 97
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Finances locales
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Grands dossiers
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Guide du maire 2014
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53 Mayenne
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75
Paris
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19 Corrèze 2A
Corse-du-Sud 2B Haute-
Corse 21 Côte d'Or 22 Côtes-d'Aa 24 Dordogne 28 Eure-et-Loir 29 Finistère 31 Haute-Garonne 33 Gironde 34 Hérault 35 Ille-et-Vilaine 37 Indre-et-Loire 41 Loir-et-Cher 43 Haute-Loire 44 Loire-Atlantique 47 Lot-et-Garonne 49 Maine-et-Loire 52 Haute-Marne 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 56 Morbihan 57 Moselle 62 Pas-de-
Calais 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantique 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 70 Haute-Sa 71 Saône-et-La 74 Haute-Savoie 76 Seine-Maritime 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 79 Deux-Sèvres 82 Tarn-et-Garonne 84 Vaucluse 87 Haute-Vienne 90 Territoire-de-
Belfort 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 93 Seine-
Saint-Denis 94 Val-de-Marne 95 Val-d'Oise 971
Guadeloupe 972
Martinique 973
Guyane 974
La Réunion
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19 Corrèze 2A
Corse-du-Sud 2B Haute-
Corse 21 Côte d'Or 22 Côtes d'Armor 24 Dordogne 28 Eure-et-Loir 29 Finistère 31 Haute-Garonne 33 Gironde 34 Hérault 35 Ille-et-Vilaine 37 Indre-et-Loire 41 Loir-et-Cher 43 Haute-Loire 44 Loire-Atlantique 47 Lot-et-Garonne 49 Maine-et-Loire 52 Haute-Marne 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 56 Morbihan 57 Moselle 62 Pas-de-
Calais 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantiques 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 70 Haute-Saône 71 Saône-et-Loire 74 Haute-Savoie 76 Seine-Maritime 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 79 Deux-Sèvres 82 Tarn-et-Garonne 84 Vaucluse 87 Haute-Vienne 90 Territoire-de-
Belfort 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 93 Seine-
Saint-Denis 94 Val-de-Marne 95 Val-d'Oise 971 -
Guadeloupe 972 -
Martinique 973 -
Guyane 974 - Réunion
-
50 Manche -- 51 Marne -- 52 Haute-Marne -- 53 Mayenne -- 54 Meurthe-et-Moselle -- 55 Meuse -- 56 Morbihan -- 57 Moselle -- 58 Nièvre -- 59 Nord -- 60 Oise -- 61 Orne -- 62 Pas-de-
Calais -- 63 Puy-de-Dôme -- 64 Pyrénées-Atlantiques -- 65 Hautes-Pyrénées -- 66 Pyrénées-Orientales -- 67 Bas-Rhin -- 68 Haut-Rhin -- 69 Rhône -- 70 Haute-Saône -- 71 Saône-et-Loire -- 72 Sarthe -- 73 Savoie -- 74 Haute-Savoie -- 75
Paris -- 76 Seine-Maritime -- 77 Seine-et-Marne -- 78 Yvelines -- 79 Deux-Sèvres -- 80 Somme -- 81 Tarn -- 82 Tarn-et-Garonne -- 83 Var -- 84 Vaucluse -- 85 Vendée -- 86 Vienne -- 87 Haute-Vienne -- 88 Vosges -- 89 Yonne -- 90 Territoire-de-
Belfort -- 91 Essonne -- 92 Hauts-de-Seine -- 93 Seine-
Saint-Denis -- 94 Val-de-Marne -- 95 Val-d'Oise -- 971 -
Guadeloupe -- 972 -
Martinique -- 973 -
Guyane -- 974 - Réunio 04 Alpes-de-Haute-Provence 05 Hautes-Alpes 06 Alpes-Maritimes 07 Ardèche 08 Ardennes 12 Aveyron 13 Bouches-du-Rhône 14 Calvados 16 Charente 17 Charente-Maritime
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51 Marne -- 52 Haute-Marne -- 53 Mayenne -- 54 Meurthe-et-Moselle -- 55 Meuse -- 56 Morbihan -- 57 Moselle -- 58 Nièvre -- 59 Nord -- 60 Oise -- 61 Orne -- 62 Pas-de-
Calais -- 63 Puy-de-Dôme -- 64 Pyrénées-Atlantique -- 65 Hautes-Pyrénées -- 66 Pyrénées-Orientales -- 67 Bas-Rhin -- 68 Haut-Rhin -- 69 Rhône -- 70 Haute-Saône -- 71 Saône-et-Loire -- 72 Sarthe -- 73 Savoie -- 74 Haute-Savoie -- 75
Paris -- 76 Seine-Maritime -- 77 Seine-et-Marne -- 78 Yvelines -- 79 Deux-Sèvres -- 80 Somme -- 81 Tarn -- 82 Tarn-et-Garonne -- 83 Var -- 84 Vaucluse -- 85 Vendée -- 86 Vienne -- 87 Haute-Vienne -- 88 Vosges -- 89 Yonne -- 90 Territoire-de-
Belfort -- 91 Essonne -- 92 Hauts-de-Seine -- 93 Seine-
Saint-Denis -- 94 Val-de-Marne -- 95 Val-d'Oise -- 971
Guadeloupe -- 972
Martinique -- 973
Guyane -- 974
La Réunion Départements 04 Alpes de Haute-Provence 05 Hautes-Alpes 06 Alpes-Maritimes 07 Ardèche 08 Ardennes 12 Aveyron 13 Bouches-du-Rhône 14 Calvados 16 Charente 17 Charente-Maritime
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Cet ouvrage constitue la vingt-quatrième édition des Collectivités locales en . Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori exercé par le représentant de l'Etat sur les actes des collectivités territoriales (2010-2011-2012) Ce rapport au Parlement, réalisé grâce au concours des préfectures, porte sur la . /dotations-2014-ligne" Les dotations 2014 en ligne Textes - répartition des dotations 2014 Les dotations en ligne /emprunts-toxiques" Emprunts toxiques Projet de loi : Sécuriser les contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public Le mardi 13 mai 2014, le
Sénat a adopté, par 138 voix contre 48, le projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés par les personnes morales de droit public. /guide-maire-2014-0" Guide du maire 2014 Les grandes parties du Guide du maire sont désormais téléchargeables en pdf. Pour y accéder, cliquez ici
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/commissions-communales-et-intercommunales-des-impots-directs" Commissions communales et intercommunales des impôts directs Les
élections municipales de mars 2014 entraînent le renouvellement des commissions communales et intercommunales des impôts directs (CCID et CIID). La nomination des membres doit intervenir dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Site dédié aux projets de loi de décentralisation et de réforme de l'Etat Les apports de cet acte aux citoyens, aux agents, aux élus, aux entreprises Les sept points clés : compétitivité, emploi, solidarité, services publics, efficacité, coût, transparence Les repères : chefs de file : qui fait quoi ? Accéder au site Bis n°97 : les salaires dans les collectivités locales en 2011 En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s'élève à 1823 euros.
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Communes et groupements Communes et groupements -- 01 Ain -- 02 Aisne -- 03 Allier -- 04 Alpes-de-Haute-Provence -- 05 Hautes-Alpes -- 06 Alpes-Maritimes -- 07 Ardèche -- 08 Ardennes -- 09 Ariège -- 10 Aube -- 11 Aude -- 12 Aveyron -- 13 Bouches-du-Rhône -- 14 Calvados -- 15 Cantal -- 16 Charente -- 17 Charente-Maritime -- 18 Cher -- 19 Corrèze -- 2A
Corse-du-Sud -- 2B Haute-
Corse -- 21 Côte d'Or -- 22 Côtes d'Armor -- 23 Creuse -- 24 Dordogne -- 25 Doubs -- 26 Drôme -- 27 Eure -- 28 Eure-et-Loir -- 29 Finistère -- 30 Gard -- 31 Haute-Garonne -- 32 Gers -- 33 Gironde -- 34 Hérault -- 35 Ille-et-Vilaine -- 36 Indre -- 37 Indre-et-Loire -- 38 Isère -- 39 Jura -- 40 Landes -- 41 Loir-et-Cher -- 42 Loire -- 43 Haute-Loire -- 44 Loire-Atlantique -- 45 Loiret -- 46 Lot -- 47 Lot-et-Garonne -- 48 Lozère -- 49 Maine-et
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Départements Départements -- 01 Ain -- 02 Aisne -- 03 Allier -- 04 Alpes de Haute-Provence -- 05 Hautes-Alpes -- 06 Alpes-Maritimes -- 07 Ardèche -- 08 Ardennes -- 09 Ariège -- 10 Aube -- 11 Aude -- 12 Aveyron -- 13 Bouches-du-Rhône -- 14 Calvados -- 15 Cantal -- 16 Charente -- 17 Charente-Maritime -- 18 Cher -- 19 Corrèze -- 2A
Corse-du-Sud -- 2B Haute-
Corse -- 21 Côte d'Or -- 22 Côtes-d'Armor -- 23 Creuse -- 24 Dordogne -- 25 Doubs -- 26 Drôme -- 27 Eure -- 28 Eure-et-Loir -- 29 Finistère -- 30 Gard -- 31 Haute-Garonne -- 32 Gers -- 33 Gironde -- 34 Hérault -- 35 Ille-et-Vilaine -- 36 Indre -- 37 Indre-et-Loire -- 38 Isère -- 39 Jura -- 40 Landes -- 41 Loir-et-Cher -- 42 Loire -- 43 Haute-Loire -- 44 Loire-Atlantique -- 45 Loiret -- 46 Lot -- 47 Lot-et-Garonne -- 48 Lozère -- 49 Maine-et-Loire -- 50 Manch
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L'éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d'emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes. Consulter le BIS n° 97 Site dédié aux projets de loi de décentralisation et de réforme de l'Etat Les apports de cet acte aux citoyens, aux agents, aux élus, aux entreprises Les sept points clés : compétitivité, emploi, solidarité, services publics, efficacité, coût, transparence Les repères : chefs de file : qui fait quoi ? Accéder au site Les comptabilités locales au 1er janvier 2014 La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local. Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici. Informations sur le portail
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Que signifie la recevabilité d'une circonstance spécifique ?
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Les réserves nettes de change à la fin du mois d'avril 2014
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Situation économique et financière de la Slovaquie
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Actualisation des secteurs qui relèvent de la procédure d'autorisation préalable des investissements étrangers en France
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Suisse : veille presse économique et financière du 12 au 16 mai 2014
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Investissements chinois en Asean : une vague récente qui prend de l'ampleur
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L'Argentine trouve un accord avec le Club de
Paris
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Actualisation des secteurs qui relèvent de la procédure d'autorisation préalable des investissements étrangers en France 15/05/2014 Les investissements étrangers dans certains secteurs doivent faire l'objet d'une autorisation préalable du ministre de l'Économie. Le décret n° 2014-479 du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable, publié a. Que signifie la recevabilité d'une circonstance spécifique ? 14/05/2014 Le Point de contact national participe à la mise en oeuvre des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, notamment en examinant des questions, dites « circonstances spécifiques », dont il est saisi par des associ.
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Au sommaire de la veille presse économique et financière du 12 au 16 mai 2014 : 1. Banques : l'assemblée générale de Credit Suisse a accepté toutes les propositions du conseil d'administration 2. Transports ferroviaires : le marché du futur ma. Situation économique et financière de la Slovaquie 14/05/2014 L'économie slovaque a crû de 0,9 % en 2013, avec toutefois une bonne nouvelle : la croissance ne reposerait plus uniquement sur le commerce extérieur, mais aussi sur la consommation domestique, qui prendrait à l'avenir de plus en plus de consistan.
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Les réserves nettes de change à la fin du mois d'avril 2014 30/05/2014 En conformité avec la norme spécialede diffusion des données (NSDD) du Fonds monétaire internationnal (FMI) telle qu'appliquée au sein du système européen de Banques centrales, les avoirs mensuels de réserves et les disponibilités en devises sont . Mexique: Stabilité du système financier 28/05/2014 L'exposition du Mexique au processus de normalisation de la politique monétaire américaine constitue l'un des principaux risques qui menacent la stabilité du système financier du pays. L'afflux vers les économies émergentes, depuis la crise financ. Investissements chinois en Asean : une vague récente qui prend de l'ampleur 22/05/2014 Contrairement aux idées reçues, les investisseurs chinois ne placent pas l'Asie en première priorité dans leur stratégie d'investissement internationale : le continent ne vient qu'en troisième position avec 16,3 % du total des IDE chinois à l'étra.
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Situation économique de l'Espagne 30/05/2014 Une crise économique et financière profonde L'Espagne a connu une décennie de forte croissance de 1997 à 2007 (3,8% en moyenne annuelle), alimentée notamment par la forte augmentation de la population active (30% en 10 ans) et la hausse exception. L'Argentine trouve un accord avec le Club de
Paris 29/05/2014 L'Argentine a souhaité, dans le cadre de la normalisation de ses relations avec ses créanciers, la communauté et les institutions financières internationales, renouer avec ses créanciers publics et apurer sa dette paiements envers les États qui lu. Vivre en ville en Russie 24/05/2014 La Russie est un pays de grandes villes : près des trois quarts de la population vit en zone urbaine (ce qui est la moyenne dans l'UE) et le pays compte 15 villes de plus d'un million d'habitants et 63 villes de plus de 300 000 habitants, ce qui e. Suisse : veille presse économique et financière du 12 au 16 mai 2014 16/05/2014
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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Ministère du Développement durable
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Ce weekend, c'est la Fête du vélo partout en France !
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Ce weekend, c'est la Fête du vélo partout en France ! Pendant deux jours, le 31 mai et le 1er juin, la bicyclette est à l'honneur. Au programme : randonnées cyclotouristes, sorties sportives, ballades familiales ou encore ateliers de sensibilisation à la sécurité routière.
Ségolène Royal et
Stéphane Le Foll lancent le "Printemps bio"
Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, et
Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt ont lancé le Printemps du Bio lors de la grande tablée bio organisée par l'Agence Bio au Parc de La Villette. 28 mai 2014 Inspection des installations classées :
Ségolène Royal fixe trois grandes priorités pour 2014-2017
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Nouveau modèle énergétique français Nouveau modèle énergétique français Nouveau modèle énergétique français
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Ministère du Développement durable
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Inspection des installations classées :
Ségolène Royal fixe trois grandes priorités pour 2014-2017
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Ségolène Royal et
Stéphane Le Foll lancent le "Printemps bio"
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L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués publie son rapport annuel 2013
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Arnaud Montebourg veut faire de
Paris la capitale européenne du crowdfunding
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Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à l'Economie sociale et solidaire en première lecture
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La loi de finances (LF), bâtie sur une prévision de croissance de 0,9 % en 2014, met en oeuvre les mesures annoncées en faveur de l'emploi, de la jeunesse, du logement et du pouvoir d'achat. Budget 2014 : chiffres-clés
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Chroniques budgétaires Budget de l'Etat : Budget de la sécurité sociale
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Projet de loi « Artisanat, Commerce, TPE » : la Commission mixte paritaire est parvenue à un accord
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SEPA, le paiement unifié dans l'UE espace unique des paiements en euros (SEPA
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Le Gouvernement prend une nouvelle mesure de patriotisme économique
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Classées autour de 10 thématiques, les questions-réponses sur le CICE répondent concrètement aux questions et interrogations des chefs d'entreprise sur son fonctionnement et sa mise en oeuvre. Questions-réponses sur le CICE En savoir plus Le pacte de compétitivité : Le CICE en détail La lettre d'actualité Économie-Finances Le
Centre de documentation Économie-Finances présente dans sa lettre d'actualité hebdomadaire de nouvelles ressources documentaires sur la consommation, l'entreprise. La loi Consommation La loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français. Retrouver l'essentiel des mesures de la loi en images. SEPA, le paiement unifié dans l'UE L'espace unique des paiements en euros (SEPA) prévoit depuis le 1er février l'harmonisation du format des virements et prélèvements en euros à l'échelle de 33 pays. Le projet de loi sur l'artisanat
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Dans cet espace, il est possible d'effectuer toutes les démarches fiscales courantes. Projet de loi « Artisanat, Commerce, TPE » : la Commission mixte paritaire est parvenue à un accord - 22/05/2014 Le projet de loi « Artisanat, Commerce, Très Petites Entreprises » a été examiné en Commission mixte paritaire le 21 mai 2014. A l'issue de la séance, la Commission est parvenue à un accord sur plusieurs mesures dont la réforme du statut de l'auto-entrepreneur. L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat publie son rapport d'activité 2013 - 28/05/2014 Semaine de l'industrie : plus de 250 000 participants en 2014 - 26/05/2014 Neuvième édition des objets de la nouvelle France industrielle - 22/05/2014 Impôt sur le revenu : les délais de la déclaration en ligne - 21/05/2014 Europe et international Redynamiser les échanges France-Brésil - 21/05/2014 Économie sociale et solidaire
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L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués publie son rapport annuel 2013 - 15/05/2014 Déclarer en ligne avec son smartphone, un moyen simple et rapide - 13/05/2014 Un projet de loi Numérique en préparation - 12/05/2014 Point d'étape sur les 34 plans de la nouvelle France industrielle - 07/05/2014 Budget et finances publiques - Comptes publics Chronique du Programme de stabilité 2014-2017 - 07/05/2014 Mon espace "Particulier" sur impots.gouv.fr - 30/04/2014 Vie du ministère 3e Rendez-vous du design le 22 mai 2014 - 30/04/2014 Toutes les actualités Loi de finances pour 2014 La loi de finances (LF), bâtie sur une prévision de croissance de 0,9 % en 2014, met en oeuvre les mesures annoncées en faveur de l'emploi, de la jeunesse, du logement et du pouvoir d'achat. Budget 2014 : chiffres-clés Chroniques budgétaires Budget de l'Etat : Budget de la sécurité sociale Crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE)
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L'
Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à l'Economie sociale et solidaire en première lecture - 20/05/2014 Économie sociale et solidaire Le projet de loi Economie sociale et solidaire : chronique parlementaire - 20/05/2014 [ Vidéo ] Extraits du discours d'
Arnaud Montebourg à la conférence de l'Open internet project - 19/05/2014
Arnaud Montebourg veut faire de
Paris la capitale européenne du crowdfunding - 17/05/2014 Comptes publics - Vie du ministère Le Conseil de normalisation des comptes publics publie son rapport d'activité 2013 - 16/05/2014 Le Gouvernement prend une nouvelle mesure de patriotisme économique - 16/05/2014 La douane répond aux questions des vacanciers sur son application mobile - 16/05/2014 Données personnelles sur internet : la justice européenne confirme la responsabilité des
moteurs de recherche - 16/05/2014 Lutte contre la fraude - Fiscalité - Vie du ministère
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Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises vise à soutenir une offre commerciale et artisanale diversifiée sur le territoire français. Suivre la chronique parlementaire. Equipes ministérielles Michel Sapinministre des Finances et des Comptes publics Christian Eckertsecrétaire d'Etat au Budget Arnaud Montebourgministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique Valérie Fourneyronsecrétaire d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Economie Sociale et Solidaire Axelle Lemairesecrétaire d'Etat au Numérique En direct des services
Centre de documentation Economie-Finances Lettre d'actualité du 23 mai 2014 - 26/05/2014 Direction des affaires juridiques (DAJ) La Lettre de la DAJ n° 166 est parue - 23/05/2014 Direction des affaires juridiques (DAJ) La fiche technique « Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé » a été actualisée - 23/05/2014 DGCCRF - Répression des Fraudes
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Travaux à domicile - 23/05/2014 INSEE actualités Le climat des affaires en France reste stable en mai 2014 - 22/05/2014
Centre de documentation Economie-Finances Où trouver des informations pratiques sur la déclaration d'impôt sur le revenu ? 22/05/2014 Lire tous les fils d'infos Suivez-nous Voir tous les médias sociaux Prochains événements 12 et 13 juin : Salon de l'emploi public Tous les colloques et salons des ministères Espaces des ministères La question du mois Connaissez-vous les dates anniversaire de vos contrats d'assurance (pour la voiture, l'habitation. Oui, précisément Oui, vaguement Non, pas du tout A ne pas manquer Informations sur le portail Plan du portail Statistiques de consultation Evaluez le portail Répertoire des informations publiques data.gouv.fr Accessibilité Mentions légales Assistance aux utilisateurs Contact Les rubriques du portail Actualités Le ministère Vous orienter webTV Suivre l'information
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Adoption d'un Plan national de lutte contre la fraude aux finances publiques 22/05/2014
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Investissements étrangers : la France dans le trio de tête européen 27/05/2014
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Arnaud Montebourg ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique
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Colloque "Refondation de l'École : une question pour le design" avec Benoît Hamon et Aurélie Filippetti - Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Colloque "Refondation de l'École : une question pour le design" avec
Benoît Hamon et
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Cérémonie à l'occasion de la première journée de la Résistance - Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Cérémonie à l'occasion de la première journée de la Résistance
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[Sondage] Les Français et les rythmes scolaires - Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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[Sondage] Les Français et les rythmes scolaires
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Déplacement de Benoît Hamon dans l'académie de Lille, le lundi 2 juin à Douai (Nord) - Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Déplacement de
Benoît Hamon dans l'académie de
Lille, le lundi 2 juin à Douai (Nord)
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[Sondage] Les Français et les rythmes scolaires Colloque "Refondation de l'École : une question pour le design" avec
Benoît Hamon et
Aurélie Filippetti [Sondage] Les Français et les rythmes scolaires
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[Sondage] Les Français et les rythmes scolaires Le ministère chargé de l'éducation nationale a souhaité mesurer l'évolution de l'opinion sur la question des nouveaux rythmes scolaires, dans un contexte marqué à la fois par sa généralisation à la rentrée 2014 et par l'introduction de possibilités d'ajustements dans les communes qui le souhaitent. Déplacement de
Benoît Hamon dans l'académie de
Lille, le lundi 2 juin à Douai (Nord) Cérémonie à l'occasion de la première journée de la Résistance Déplacement de
Benoît Hamon dans l'académie de
Lille, le lundi 2 juin à Douai (Nord)
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Tableau de bord de l'industrie et de la consommation - Mai 2014
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Tableau de bord mensuel des services marchands - Mai 2014
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26/05/2014 En 2012, l'activité globale déclarée dans le secteur des services à la personne se tasse à nouveau (-1,1 %) après un premier recul en 2011 (-1,3 %) Innovation - Compétitivité - Fiscalité Le crédit d'impôt recherche 21/05/2014 Au service de l'innovation, le crédit d'impôt recherche : textes de référence, modalités pratiques Services - Conjoncture Tableau de bord mensuel des services marchands - Mai 2014 20/05/2014 Résultats de février 2014 : Légère progression du chiffre d'affaires. Décisions des Cnac n°189 et 190 du 14 mai 2014 20/05/2014 Coignières, Coulommiers, Villebon-sur-Yvette, Hérouville-Saint-Clair,
Mende, Malemort-sur-Corrèze,
Albi, Le Gua, Vergèze, Château-Thierry, Sainte-Croix-aux-Miines, Néris-les-Bains Conjoncture - Industrie Tableau de bord de l'industrie et de la consommation - Mai 2014 16/05/2014 En mars 2014 la production de l'ensemble de l'industrie diminue (- 0,7 % après + 0,1 % en février 2014).
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Arnaud Montebourg Valérie Fourneyron Axelle Lemaire Les thématiques de la Dgcis Les Direccte Communiqués de presse Politique et enjeux Secteurs professionnels Etudes et statistiques A votre service 22/05/2014 La neuvième édition des "Objets de la nouvelle France industrielle" 14/05/2014 Premier vol de démonstration pour l'E-Fan 07/05/2014 Fête de la gastronomie 2014 07/05/2014 Les 34 plans industriels 25/04/2014 4 pages n°32 - Retour confirmé de la clientèle étrangère Économie numérique Le Festival de la French Tech 28/05/2014 Venez à la rencontre des startups et des entrepreneurs dans toute la France du 4 au 27 juin 2014 ! Startups, inscrivez vous pour ouvrir vos portes au public, du 12 au 14 juin 17e appel à projets des pôles de compétitivité 30/05/2014 Les résultats du 17e appel à projets des pôles de compétitivité sont en ligne.
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Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (Dgcis) 2013 Ce site utilise des cookies pour la mesure d'audience
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L'Artisanat : un acteur majeur dans l'économie française 30/05/2014 Afin de mesurer les performances de l'artisanat et d'en observer les grandes tendances d'évolution, la DGCIS, l'APCMA, l'UPA et la DGCIS ont chargé l'ISM de la mission de production et de mise à jour des tableaux de bord économiques.
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Sur un an, les prix à la consommation augmentent de 0,7 % en avril 2014. Toutes les actualités Les derniers Tweets Tweets de @dgcis Compétitivité PME - ETI - TPE Économie numérique Innovation Métrologie Formation - Recrutement Entrepreneuriat Conjoncture Normes - Qualité Professions libérales Politique industrielle Accès Directs Biens à double usage Free movement of goods in Europe Libre circulation des marchandises Marques nationales du tourisme Métrologie Précurseurs chimiques de drogues Relocaliser : le choix de la France Les services Les services à la personne Competitivite.gouv.fr Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité Infos gouvernementales Le portail de la Dgcis Plan du site Mentions légales Écrire à la Dgcis Accessibilité Archives des anciens sites : servicesalapersonne.gouv.fr industrie.gouv.fr pme.gouv.fr tourisme.gouv.fr Suivre la Dgcis
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Tourisme - Économie numérique Le développement du tourisme en ligne 28/05/2014 Internet a profondément bouleversé le marché du tourisme en permettant l'émergence de nouveaux acteurs comme les agences de voyage en ligne ou les comparateurs de voyage en ligne. Normes - Qualité - Compétitivité Normes et stratégies internationales : faire gagner les entreprises et la France en compétitivité et en influence 28/05/2014 Normes et stratégies internationales : faire gagner les entreprises et la France en compétitivité et en influence Conjoncture - Industrie Tableau de bord de l'activité industrielle - Mai 2014 26/05/2014 Résultats de mars 2014 : Progression de la production sur le trimestre. L'accompagnement à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile 26/05/2014 Un fonds d'aide exceptionnelle et de restructuration d'un montant de 50 Mâé- avait été institué par la loi de finances pour 2012. La dernière publication de la DARES est parue
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Ministère du Développement durable
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Ce weekend, c'est la Fête du vélo partout en France !
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Ce weekend, c'est la Fête du vélo partout en France ! Pendant deux jours, le 31 mai et le 1er juin, la bicyclette est à l'honneur. Au programme : randonnées cyclotouristes, sorties sportives, ballades familiales ou encore ateliers de sensibilisation à la sécurité routière.
Ségolène Royal et
Stéphane Le Foll lancent le "Printemps bio"
Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, et
Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt ont lancé le Printemps du Bio lors de la grande tablée bio organisée par l'Agence Bio au Parc de La Villette. 28 mai 2014 Inspection des installations classées :
Ségolène Royal fixe trois grandes priorités pour 2014-2017
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Nouveau modèle énergétique français Nouveau modèle énergétique français Nouveau modèle énergétique français
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Ministère du Développement durable
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Inspection des installations classées :
Ségolène Royal fixe trois grandes priorités pour 2014-2017
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Ministère du Développement durable
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Ségolène Royal et
Stéphane Le Foll lancent le "Printemps bio"
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Ce weekend, c'est la Fête du vélo partout en France !
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Ce weekend, c'est la Fête du vélo partout en France ! Pendant deux jours, le 31 mai et le 1er juin, la bicyclette est à l'honneur. Au programme : randonnées cyclotouristes, sorties sportives, ballades familiales ou encore ateliers de sensibilisation à la sécurité routière.
Ségolène Royal et
Stéphane Le Foll lancent le "Printemps bio"
Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, et
Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt ont lancé le Printemps du Bio lors de la grande tablée bio organisée par l'Agence Bio au Parc de La Villette. 28 mai 2014 Inspection des installations classées :
Ségolène Royal fixe trois grandes priorités pour 2014-2017
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Inspection des installations classées :
Ségolène Royal fixe trois grandes priorités pour 2014-2017
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www.equipement.gouv.fr/-Nouveau-modele-energetique-.html
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Nouveau modèle énergétique français
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Nouveau modèle énergétique français Nouveau modèle énergétique français
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Ségolène Royal et
Stéphane Le Foll lancent le "Printemps bio"
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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Europe en France, le portail des Fonds européens
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/A-la-Reunion-les-Fonds-europeens-soutiennent-les-entreprises-innovantes-qui-oeuvrent-pour-le-developpement-durable
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A
la Réunion, les Fonds européens soutiennent les entreprises innovantes qui oeuvrent pour le développement durable
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Campus-vert-Des-etudiants-loges-a-la-ferme
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Campus vert : Des étudiants logés à la ferme
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Des-prairies-humides-preservees
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Des prairies humides préservées
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Integration-transfrontaliere-de-services-technologiques-pour-l-industrialisation-de-produits-eco-compatibles-dans-le-secteur-de-la-plasturgie
-
Intégration transfrontalière de services technologiques pour l'industrialisation de produits éco-compatibles dans le secteur de la plasturgie
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/L-industrie-du-caoutchouc-accompagnee-pour-maintenir-sa-competitivite
-
L'industrie du caoutchouc accompagnée pour maintenir sa compétitivité
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/La-recherche-et-developpement-au-service-de-la-competitivite-aeronautique-en-Champagne-Ardenne
-
La recherche et développement au service de la compétitivité aéronautique en
Champagne-Ardenne
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Le-Fonds-europeen-agricole-pour-le-developpement-rural-accompagne-la-strategie-commerciale-de-vignobles-languedociens
-
Le Fonds européen agricole pour le développement rural accompagne la stratégie commerciale de vignobles languedociens
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Le-Fonds-Europeen-pour-la-Peche-soutient-la-mise-en-oeuvre-d-informations-sur-les-postes-de-relevage
-
Le Fonds Européen pour la Pêche soutient la mise en oeuvre d'informations sur les postes de relevage
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Le-Fonds-social-europeen-facilitateur-de-la-mobilite-professionnelle-des-jeunes
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Le Fonds social européen : facilitateur de la mobilité professionnelle des jeunes
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Les-Fonds-europeens-favorisent-les-echanges-scolaires-entre-les-villes-de-Caen-et-de-Portsmouth
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Les Fonds européens favorisent les échanges scolaires entre les villes de
Caen et de Portsmouth
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Les-Fonds-europeens-financent-des-pepinieres-d-entreprises-en-Bourgogne
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Les Fonds européens financent des pépinières d'entreprises en
Bourgogne
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Les-Fonds-europeens-investissent-dans-les-equipements-technologiques-de-precision
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Les Fonds européens investissent dans les équipements technologiques de précision
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Un-programme-de-preservation-de-la-biodiversite-en-Basse-Normandie-grace-aux-Fonds-europeens
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Un programme de préservation de la biodiversité en
Basse-Normandie grâce aux Fonds européens
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Un-salon-de-coiffure-solidaire-a-Blois
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Un salon de coiffure solidaire à
Blois
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Un-soutien-au-plan-de-formation-des-Dockers-de-Normandie
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Un soutien au plan de formation des « Dockers de Normandie »
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Avec le soutien des Fonds européens, la société ISP System a investi dans de nouvelles techniques et équipements. Parmi les atouts de la région
Midi-Pyrénées figurent les technologies industrielles. Avec le soutien des Fonds européens, la société ISP System a investi dans de nouvelles techniques et équipements de très haute précision, afin de renforcer la compétitivité de son offre. A terme, une trentaine d'emplois seront créés. A la pointe de la recherche en mécanique de très haute pr.
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Basse-Normandie Des prairies humides préservées Au nord de la
Basse-Normandie, les marais du Cotentin et du Bessin couvrent 28 300 ha inclus dans le Parc Naturel Régional beaucoup plus vaste (145 000 ha). Ce territoire Natura 2000 présente la particularité d'appartenir à la presqu'île du Cotentin. Inondés l'hiver et quadrillés de rivières au printemps, ces marais abritent un patrimoine écologique typique des prairies natu.
Languedoc-Roussillon Le Fonds européen agricole pour le développement rural accompagne la stratégie commerciale de vignobles languedociens Le projet présenté par la SAS Vignobles de Lorgeril et cofinancé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), producteur négociant spécialisé dans les vins de qualité issus.
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Créer un outil à destination des conchyliculteurs permettant de les informer des débordements des postes de relevage afin qu'il soit en capacité d'agir sur le risque de mise en marché de lots contaminés et de limiter les pertes économiques Engager une réelle communication avec les acteurs de la gestion de l'eau sur le littoral Résultats du proj. A
la Réunion, les Fonds européens soutiennent les entreprises innovantes qui oeuvrent pour le développement durable Concilier développement durable, innovation et esthétisme, en s'appuyant sur la maitrise de la technicité et de la créativité : la société Microlampoo, basée à
La Réunion, est un exemple type de ce. Concilier développement durable, innovation et esthétisme, en s'appuyant sur la maitrise de la technicité et de la créativité : la société Microlampoo, basée à
La Réunion, est un exemple type de cette réussite. Pour cela, elle s'est appuyée sur le Fonds européen de développement régional (FEDER).
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Dans la continuité du premier projet Interplast qui se donnait comme objectif de répondre aux PMI transfrontalières sur l'opportunité d'utiliser des matériaux plastiques d'origine végétale, Interplast II propose de promouvoir de manière durable la méthode d'éco-conception comme levier de développement et d'innovation. Le soutien des fonds européen souhaite inciter les entre. Le Fonds social européen : facilitateur de la mobilité professionnelle des jeunes Ce projet cofinancé par le Fonds social européen porte sur la mise en place d'un dispositif pilote transnational facilitateur de la mobilité professionnelle des publics jeunes en inclusion sociale. Ce projet cofinancé par le Fonds social européen porte sur la mise en place d'un dispositif pilote transnational facilitateur de la mobilité professionnelle des publics jeunes en inclusion sociale et vecteur de professionnalisation.
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Dans le contexte d'un plan stratégique de modernisation de ses terminaux portuaires et face à la concurrence internationale dans le domaine de la manutention portuaire, la société « Dockers de Normandie », entreprise qui fournit de la main-d'oeuvre pour le port du Havre, a consacré 4,5% de la masse salariale à la formation de ses personnels. Former 89% des salarié(e)sL'effor.
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L'industrie du caoutchouc accompagnée pour maintenir sa compétitivité La législation européenne en matière de produits chimiques oblige les entreprises à s'adapter pour maintenir leur compétitivité. Avec l'industrie du caoutchouc, le pôle de compétitivité ELASTOPOLE. La législation européenne en matière de produits chimiques oblige les entreprises à s'adapter pour maintenir leur compétitivité. Avec l'industrie du caoutchouc, le pôle de compétitivité ELASTOPOLE en région
Centre montre l'exemple . Adapter les entreprises aux évolutions réglementairesLa réglementation européenne a considérablement évolué ces dernières années dans le domaine. Le Fonds Européen pour la Pêche soutient la mise en oeuvre d'informations sur les postes de relevage Le Fonds Européen pour la Pêche soutient la mise en oeuvre d'informations sur les postes de relevage Objectifs du projet :
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Le Fonds européen de développement régional (FEDER) participe au programme d'éradication de la berce du Caucase, plante herbacée pouvant se révéler toxique, en prenant en compte la globalité de la problématique. Le projet comprend en effet le diagnostic, l'organisation de l'éradication, l'information locale et le suivi de l'opération. En outre, le projet est réalisé par des.
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Le groupe « Vignobles de Lorgeril », à Pennautier dans l'Aude, est une entreprise familiale indépendante, fondée en 1620, propriétaire de six domaines en Languedoc et Roussillon (350 ha), dont le Château de Pennautier, berceau historique familial. Depuis 1992, l'entreprise a connu une très forte évolution de son activité qui a permis le développement de son offre, par le rac. Un salon de coiffure solidaire à
Blois Le projet "TIFF solidaire : la coiffure et la beauté au coeur des quartiers", cofinancé par le Fonds social européen, permet de proposer des tarifs préférentiels aux femmes socialement isolées des. Le projet "TIFF solidaire : la coiffure et la beauté au coeur des quartiers", cofinancé par le Fonds social européen (FSE), permet de proposer des tarifs préférentiels aux femmes socialement isolées des quartiers nord de
Blois. Dans les quartiers nord de
Blois se concentre une population en très grande précarité. Les femmes rencontrent une insertion sociale difficile au sein.
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Les diodes, une solution économique L'éclairage à diode électroluminescente (o. Les régions de France et d'Angleterre Les Fonds européens favorisent les échanges scolaires entre les villes de
Caen et de Portsmouth Dans le cadre du renforcement du sentiment d'appartenance à un espace commun et de l'amélioration de la connaissance de la culture et de la langue du voisin, le projet MONC, cofinancé par le Fonds. Dans le cadre du renforcement du sentiment d'appartenance à un espace commun et de l'amélioration de la connaissance de la culture et de la langue du voisin, le projet MONC, cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), encourage les échanges scolaires entre la ville de
Caen et la ville de Portsmouth en Angleterre. Après l'échec des premiers projets visa.
Midi-Pyrénées Les Fonds européens investissent dans les équipements technologiques de précision Parmi les atouts de la région
Midi-Pyrénées figurent les technologies industrielles.
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Les Fonds européens financent des pépinières d'entreprises en
Bourgogne La Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de l'Yonne a décidé de construire un complexe désigné « village d'entreprises du Sénonais » pour répondre aux besoins des entreprises en matière d'accueil et de première activité en pépinière d'entreprises. Ce village d'entreprises a reçu le soutien financier du Fonds européen de développement régional (FEDER). Un espace dédié à l. Les régions de la France et de l'Italie Intégration transfrontalière de services technologiques pour l'industrialisation de produits éco-compatibles dans le secteur de la plasturgie Dans la continuité du premier projet Interplast qui se donnait comme objectif de répondre aux PMI transfrontalières sur l'opportunité d'utiliser des matériaux plastiques d'origine végétale, Interpl.
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Nord-Pas de Calais Campus vert : Des étudiants logés à la ferme Depuis 1995, l'association Campus vert soutenue par le FEADER met en relation des étudiants, des stagiaires, ou des jeunes en formation avec des agriculteurs installés à proximité des campus universitaires, disposant de chambres ou de studios rénovés à partir d'anciens bâtis agricoles et à moindre coût. Loyers modérés et climat familial propice aux études pour les uns, suppl.
Haute-Normandie Un soutien au plan de formation des « Dockers de Normandie » Dans le contexte d'un plan stratégique de modernisation de ses terminaux portuaires et face à la concurrence internationale dans le domaine de la manutention portuaire, la société « Dockers de Norm.
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Partant du constat que le recrutement et le maintien dans l'emploi dans les métiers de bouche, de l'hôtellerie et de la restauration sont diffic.
Champagne-Ardenne La recherche et développement au service de la compétitivité aéronautique en
Champagne-Ardenne La société Forges de Bologne, créée en 1989 a pour activité principale la transformation des métaux à haute performance par forgeage, l'usinage de pièces ainsi que le traitement de surfaces. La société Forges de Bologne est créée en 1989 et appartient au groupe Manoir Industrie. Elle a pour activité principale la transformation des métaux à haute performance par forgeage, l'usinage de pièces ainsi que le traitement de surfaces. La société se positionne sur le secteur de l'aéronautique, qui représente plus de 90 % de son chiffre d'affaires. Concernant l'activité.
Basse-Normandie Un programme de préservation de la biodiversité en
Basse-Normandie grâce aux Fonds européens
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www.finances.gouv.fr ]
Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers
-
www.finances.gouv.fr/2e-copil-nouvelle-france-industrielle
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Point d'étape sur les 34 plans de la nouvelle France industrielle
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www.finances.gouv.fr/3e-rendez-vous-design-22-mai-2014
-
3e Rendez-vous du design le 22 mai 2014
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www.finances.gouv.fr/accessibilite
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Accessibilité
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www.finances.gouv.fr/actualites/424
-
Europe et international
-
www.finances.gouv.fr/actualites/5632
-
Comptes publics
-
www.finances.gouv.fr/actualites/5633
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Fiscalité
-
www.finances.gouv.fr/actualites/5634
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Lutte contre la fraude
-
www.finances.gouv.fr/agence-gestion-et-recouvrement-des-avoirs-saisis-et-confisques-publie-rapport-annuel-2013
-
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués publie son rapport annuel 2013
-
www.finances.gouv.fr/agence-patrimoine-immateriel-etat-publie-rapport-activite-2013
-
L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat publie son rapport d'activité 2013
-
www.finances.gouv.fr/arnaud-montebourg-veut-faire-paris-capitale-europeenne-du-crowdfunding
-
Arnaud Montebourg veut faire de
Paris la capitale européenne du crowdfunding
-
www.finances.gouv.fr/assemblee-nationale-adopte-projet-loi-relatif-a-l-economie-sociale-et-solidaire-en-premiere-lecture
-
L'
Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à l'Economie sociale et solidaire en première lecture
-
www.finances.gouv.fr/assistance-aux-utilisateurs
-
Assistance aux utilisateurs
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www.finances.gouv.fr/bilan-semaine-industrie-2014
-
Semaine de l'industrie : plus de 250 000 participants en 2014
-
www.finances.gouv.fr/budget-finances
-
Budget et finances publiques
-
www.finances.gouv.fr/chronique-budgetaire-de-la-loi-de-finances-pour-2014
-
Chroniques budgétaires Budget de l'Etat
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www.finances.gouv.fr/chronique-budgetaire-projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2014
-
Chroniques budgétaires Budget de l'Etat : Budget de la sécurité sociale
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www.finances.gouv.fr/chronique-du-programme-de-stabilite-2014-2017
-
Chronique du Programme de stabilité 2014-2017
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www.finances.gouv.fr/chronique-projet-de-loi-artisanat-au-commerce-et-tres-petites-entreprises
-
Le projet de loi sur l'artisanat Suivre la chronique parlementaire.
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www.finances.gouv.fr/chronique-projet-loi-economie-sociale-et-solidaire
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Le projet de loi Economie sociale et solidaire : chronique parlementaire
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www.finances.gouv.fr/cnocp-rapport-d-activite-2013
-
Le Conseil de normalisation des comptes publics publie son rapport d'activité 2013
-
www.finances.gouv.fr/colloques-et-salons-2014
-
Tous les colloques et salons des ministères
-
www.finances.gouv.fr/colloques-et-salons-2014#Juin
-
Salon de l'emploi public
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www.finances.gouv.fr/commission-mixte-paritaire-accord-sur-projet-loi-artisanat-commerce-tres-petites-entreprises
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Projet de loi « Artisanat, Commerce, TPE » : la Commission mixte paritaire est parvenue à un accord
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www.finances.gouv.fr/consultations-publiques
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Consultations publiques
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www.finances.gouv.fr/contact
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Contact
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www.finances.gouv.fr/declarer-en-ligne-avec-son-smartphone
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Déclarer en ligne avec son smartphone, un moyen simple et rapide
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Données personnelles sur internet : la justice européenne confirme la responsabilité des
moteurs de recherche
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www.finances.gouv.fr/douane
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Douane
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www.finances.gouv.fr/douane-repond-aux-questions-des-vacanciers-sur-application-mobile
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La douane répond aux questions des vacanciers sur son application mobile
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www.finances.gouv.fr/economie
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Économie
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www.finances.gouv.fr/economie-sociale-solidaire
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Économie sociale et solidaire
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www.finances.gouv.fr/espace-sepa-1er-fevrier-2014
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SEPA, le paiement unifié dans l'UE espace unique des paiements en euros (SEPA
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Le Gouvernement prend une nouvelle mesure de patriotisme économique
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Impôt sur le revenu : les délais de la déclaration en ligne
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Classées autour de 10 thématiques, les questions-réponses sur le CICE répondent concrètement aux questions et interrogations des chefs d'entreprise sur son fonctionnement et sa mise en oeuvre. Questions-réponses sur le CICE En savoir plus Le pacte de compétitivité : Le CICE en détail La lettre d'actualité Économie-Finances Le
Centre de documentation Économie-Finances présente dans sa lettre d'actualité hebdomadaire de nouvelles ressources documentaires sur la consommation, l'entreprise. La loi Consommation La loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français. Retrouver l'essentiel des mesures de la loi en images. SEPA, le paiement unifié dans l'UE L'espace unique des paiements en euros (SEPA) prévoit depuis le 1er février l'harmonisation du format des virements et prélèvements en euros à l'échelle de 33 pays. Le projet de loi sur l'artisanat
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Dans cet espace, il est possible d'effectuer toutes les démarches fiscales courantes. Projet de loi « Artisanat, Commerce, TPE » : la Commission mixte paritaire est parvenue à un accord - 22/05/2014 Le projet de loi « Artisanat, Commerce, Très Petites Entreprises » a été examiné en Commission mixte paritaire le 21 mai 2014. A l'issue de la séance, la Commission est parvenue à un accord sur plusieurs mesures dont la réforme du statut de l'auto-entrepreneur. L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat publie son rapport d'activité 2013 - 28/05/2014 Semaine de l'industrie : plus de 250 000 participants en 2014 - 26/05/2014 Neuvième édition des objets de la nouvelle France industrielle - 22/05/2014 Impôt sur le revenu : les délais de la déclaration en ligne - 21/05/2014 Europe et international Redynamiser les échanges France-Brésil - 21/05/2014 Économie sociale et solidaire
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L'
Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à l'Economie sociale et solidaire en première lecture - 20/05/2014 Économie sociale et solidaire Le projet de loi Economie sociale et solidaire : chronique parlementaire - 20/05/2014 [ Vidéo ] Extraits du discours d'
Arnaud Montebourg à la conférence de l'Open internet project - 19/05/2014
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N'attendez-pas l'été ! Renouvelez dès maintenant vos titres d'identité si nécessaire, vous limiterez ainsi les délais d'attente et d'obtention. Le Rugby vous fait découvrir les métiers de la Police Nationale Déclarez vos revenus en ligne Carte d'identité, passeport : n'attendez pas l'été ! 5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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des Hautes-Pyrénées
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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Accueil - Les services de l'État dans l'Hérault
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
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Institut de gestion publique et du développement économique : Le portail des ministères économiques et financiers
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CHEDE-MED : la campagne de recrutement 2014/2015 est ouverte La quatrième session qui débutera en octobre 2014 pour s'achever en janvier 2015, aura pour fil conducteur le thème : La Méditerranée dans 10 ans : quelle stratégie de croissance ? Pour candidater Économie sociale et solidaire. De nouveaux référentiels pour tempérer la crise Florence Jany-Catrice, Nicolas Matyjasik et Philippe Mazuel (dir. Nos sociétés contemporaines sont traversées par des tensions sociales, économiques et environnementales d'ampleur. Dans ce contexte, alors que les recettes passées ont montré leurs limites, il semble pertinent de s'interroger sur le rôle que pourrait jouer une économie plus sociale et solidaire. 2014 - 170 pages Ouvrage papier : 11 âé- - ePub/PDF : 5,99 âé- Collection : gestion publique Thèmes : économie sociale et solidaire Événements à la Une Les RIGP 2014 - voir les vidéos
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Créé en 2001, l'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) est un service à compétence nationale, rattaché au secrétariat général commun aux ministères économiques et financiers. Il est investi d'une triple mission : assurer des actions de formation permanente au bénéfice prioritaire mais pas exclusif des agents des ministères économiques et financiers, accompagner la modernisation de l'État, les réformes des administrations ou la mise en oeuvre des politiques publiques menées par les ministères économiques et financiers, déployer des activités de recherche et de diffusion des savoirs en matière de gestion publique et d'économie. Actualités CHEDE NATIONAL La campagne de recrutement est ouverte pour participer à la 12e promotion. Une soixantaine d'auditeurs seront sélectionnés parmi des hauts fonctionnaires, chefs d'entreprise, cadres dirigeants du secteur privé, membres de la société civile. Le cycle débutera en janvier 2015 et s'achèvera en septembre 2015.
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Créer une entreprise Connaitre ses droits de consommateur S'informer sur la commande publique et concourir à un marché public Consulter les taux de chancellerie (avec frais de mission) Exporter, se positionner à l'international Consulter les ressources documentaires Portails associés emploi.gouv.fr guichet-entreprises.fr marches-publics.gouv.fr service-public.fr (professionnels et entreprises) Le portail de l'économie et des finances
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Évaluer les politiques économiques, un enjeu pour l'économie et la société françaises ? le 17 juin à Bercy Quels sont les modalités, critères et objectifs établis, quelle gouvernance pour l'évaluation des politiques publiques ? Quels sont les enjeux de sa mise en place en France ? Quelles pratiques et quels enseignements de l'exercice à l'étranger ? En savoir plus, s'inscrire en ligne Les espaces thématiques IGPDE : préparations aux concours IGPDE : séminaires et conférences IGPDE : cycles des hautes études IGPDE : éditions - publications DERNIÈRES MISES À JOUR Lettre d'information IGPDE Actualités 07/05/2014 Nouvelles formations 2014 : liste par thème 07/05/2014 27 et 28 mars - Séminaire d'ouverture des cadres dirigeants UNICA 2014, 13e promotion : « Stratégies et changement » 08/04/2014 Catalogue des formations : mode d'emploi et informations pratiques 27/03/2014 Modernisation de la gestion publique 14/03/2014 Nos références
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Les treizièmes rencontres internationales de la gestion publique du 14 mai 2014 ont été l'occasion de questionner les outils et méthodes du New Public Management qui se sont généralisés, depuis des plusieurs décennies, dans les administrations publiques. Visionner les vidéos de la journée du 14 mai : En finir avec le New Public Management. De nouvelles perspectives pour l'action publique" Dans le cadre du printemps de l'économie, l'IGPDE a organisé le 11 avril : une table ronde qui a réuni, notamment, l'ancien directeur général de l'OMC, Pascal Lamy et le député européen Alain Lamassoure autour de la question « Quel modèle économique pour l'Europe de demain ? visionner la conférence une Rencontre économique sur le thème « Quel modèle social pour l'Europe ? » visionner la conférence En savoir plus Deuxième séance Défi climat Quelle(s) politique(s) climat énergie pour l'Europe le 12 juin à Bercy S'inscrire en ligne En savoir plus Rencontres économiques
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N° SIRET de l'IGPDE : 120 020 011 01619 Code APE : 804 C N° d'agrément organisme de formation : 11 94 P 003694 Plan d'accès Les locaux pédagogiques de l'IGPDE se situent à Vincennes (94), au 20 allée Georges Pompidou à 5 minutes à pied de la sortie "Vincennes" de la ligne A du RER et à 10 minutes de la station "Château de Vincennes" de la ligne n°1 du métro. plan_acces_vincennes.pdf - application/pdf - 221.05 Ko - 01/02/2013 Haut de page Informations sur le portail Plan du portail Statistiques de consultation Evaluez le portail Répertoire des informations publiques data.gouv.fr Accessibilité Mentions légales Assistance aux utilisateurs Contact Les rubriques du portail Actualités Le ministère Vous orienter webTV Suivre l'information Documentation et lettres d'information
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CHEDE-MED : la campagne de recrutement 2014/2015 est ouverte La quatrième session qui débutera en octobre 2014 pour s'achever en janvier 2015, aura pour fil conducteur le thème : La Méditerranée dans 10 ans : quelle stratégie de croissance ? Pour candidater Économie sociale et solidaire. De nouveaux référentiels pour tempérer la crise Florence Jany-Catrice, Nicolas Matyjasik et Philippe Mazuel (dir. Nos sociétés contemporaines sont traversées par des tensions sociales, économiques et environnementales d'ampleur. Dans ce contexte, alors que les recettes passées ont montré leurs limites, il semble pertinent de s'interroger sur le rôle que pourrait jouer une économie plus sociale et solidaire. 2014 - 170 pages Ouvrage papier : 11 âé- - ePub/PDF : 5,99 âé- Collection : gestion publique Thèmes : économie sociale et solidaire Événements à la Une Les RIGP 2014 - voir les vidéos
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SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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Accueil - Les services de l'État en Isère
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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J'ai envie de séjourner dans une famille allemande ?
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En tant qu'étudiant, je veux créer une entreprise en rapport avec mes recherches ?
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J'ai besoin d'aide après les cours ?
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J'ai besoin d'une aide financière pour partir en vacances ?
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www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-envie-de-pratiquer-plus-de
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J'ai envie de pratiquer plus de sport au collège ?
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J'ai une envie de musées ?
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Je cherche un job ou un stage à l'international ?
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Je cherche un soutien financier pour mon projet ?
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www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-suis-lyceen-et-je-veux-en
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Je suis lycéen et je veux en savoir plus sur l'université ?
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www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-beneficier-de-tarifs
-
Je veux bénéficier de tarifs réduits dans les transports en commun ?
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Je veux connaître les diplômes auxquels l'apprentissage prépare ?
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Je veux créer une association et je suis majeur ?
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Je veux devenir apprenti ?
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Je veux en savoir plus sur les internats d'excellence ?
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www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-suivre-une-formation
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Je veux suivre une formation professionnelle tout en étant salarié ?
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1f40 dd style="padding-bottom: 5px; " Formations de la Défense Service volontaire européen Volontariat internat 1f40 ional en administration ERASMUS + 2014-2020 : Un nouveau 1f40 Programme européen pour la mobilité des jeunes
Najat Vallaud-Belkacem s'est rendue au siège de Microsoft, ce mercredi 21 mai, pour remettre aux lauréats les prix de la finale nationale des Olympiades de Sciences de l'Ingà 1f40 nieur 2014 et encourager les lycéennes à se lancer dans le métier d'ingénieure. J'ai envie de pratiquer plus de sport au collège ? J'ai envie de séjourner dans une famille allemande ? Je veux en savoir plus sur les internats d'excellence ?
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1f40 dd style="padding-bottom: 5px; " Formations de la Défense Service volontaire européen Volontariat internat 1f40 ional en administration ERASMUS + 2014-2020 : Un nouveau 1f40 Programme européen pour la mobilité des jeunes
Najat Vallaud-Belkacem s'est rendue au siège de Microsoft, ce mercredi 21 mai, pour remettre aux lauréats les prix de la finale nationale des Olympiades de Sciences de l'Ingà 1f40 nieur 2014 et encourager les lycéennes à se lancer dans le métier d'ingénieure. J'ai une envie de musées ? Je veux connaître les diplômes auxquels l'apprentissage prépare ? Je veux créer une association et je suis majeur ? Je veux devenir apprenti ?
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1f40 pour qui ? Formations de la Défense 1784 Service volontaire européen Volontariat international en administration ERASMUS + 2014-2020 : Un nouveau Programme européen pour la mobilité des jeunes
Najat Vallaud-Belkacem s'est rendue au siège de Microsoft, ce mercredi 21 mai, pour remettre aux lauréats les prix de la finale nationale des Olympiades de Sciences de l'Ingénieur 2014 et encourager les lycéennes à se lancer dans le métier d'ingénieure. Je cherche un job ou un stage à l'international ? Je veux suivre une formation professionnelle tout en étant salarié ? J'ai besoin d'une aide financière pour partir en vacances ? Je veux bénéficier de tarifs réduits dans les transports en commun ?
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J'ai besoin d'aide après les cours ? En tant qu'étudiant, je veux créer une entreprise en rapport avec mes recherches ? Je cherche un soutien financier pour mon projet ? Je suis lycéen et je veux en savoir plus sur l'université ?
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www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/interministeriel/citoyennete/volontariat/article/volontariat-international-en-3329
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Volontariat internat 1f40 ional en administration
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Volontariat international en administration
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www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/interministeriel/emploi/vie-pr1f40ofessionnelle/article/1ere-declaration-d-impots
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1ère déclaration d'impôts
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1ère déclaration d'impôts
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www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/interministeriel/etudes-et-formations/apprentissage-et-alternance/article/l-apprentissage-pourquoi-pour-qui
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L'apprentissage : pourquoi ? 1f40 pour qui ?
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L'apprentissage : pourquoi ? pour qui ?
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Vacances
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Vacances
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Accueil - Les services de l'État dans le Jura
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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Services de l'Etat dans les LANDES
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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Les services de l'Etat dans la Loire
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Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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Services de l'Etat dans le Lot
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22/05/2014 Lutte contre la fraude fiscale : les sanctions renforcées Le Comité national de lutte contre la fraude a adopté le Plan national 2014-2015 qui détaille les priorités du Gouvernement en matière de lutte contre la fraude aux finances publiques. Une circulaire renforçant les sanctions a également été signée à cette occasion.
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
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22/05/2014 Lutte contre la fraude fiscale : les sanctions renforcées Le Comité national de lutte contre la fraude a adopté le Plan national 2014-2015 qui détaille les priorités du Gouvernement en matière de lutte contre la fraude aux finances publiques. Une circulaire renforçant les sanctions a également été signée à cette occasion.
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Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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22/05/2014 Lutte contre la fraude fiscale : les sanctions renforcées Le Comité national de lutte contre la fraude a adopté le Plan national 2014-2015 qui détaille les priorités du Gouvernement en matière de lutte contre la fraude aux finances publiques. Une circulaire renforçant les sanctions a également été signée à cette occasion.
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
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Services Etat Maine-et-Loire
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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Conformément au dispositif de régulation des prix du gaz (décret n°2012-968), et en fonction de l'évolution des cours internationaux du gaz et de la parité dollar euro, le préfet a pris un arrêté fixant : pour le mois de juin 2014 , le prix de la bouteille de gaz de 12 kg à 25,50 euros. Ce prix est applicable à partir du 1er juin 2014. Pour rappel, le prix de la bouteille de gaz était fixé à 28,50âé- pour le mois de janvier 2014, 28âé- pour le mois de février, 27âé-50 pour le mois de mars, 26âé-00 pour les mois d'avril et mai et fait l'objet d'une baisse de 0,50 centimes pour le mois de juin. La régulation des prix du gaz s'inscrit dans l'action du gouvernement dans la lutte contre la vie chère au profit des consommateurs Mahorais.L'absence d'information lisible et visible du prix ainsi que la pratique d'un prix plus élevé constitue des infractions susceptibles d'être relevée par procès verbal et poursuivies pénalement.
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LE PRIX DU CARBURANT AU 01er JUIN 2014 Les prix des produits pétroliers à
Mayotte sont fixés en application des dispositions du décret n° 1315 du 27 décembre 2013, complété par un arrêté interministériel de méthode du 5 février 2014. En application de ce dispositif de régulation des prix, le préfet vient de signer l'arrêté qui fixe le tarif des produits pétroliers pour
Mayotte à partir du 01 JUIN 2014, 0h. Le prix du litre en âé-uro est ainsi fixé à essence : 1,55 âé-/L gazole : 1,30 âé-/L pétrole lampant : 0,96 âé-/L mélange détaxé : 1,07 âé-/L GO marine : 0,96 âé-/L La régulation des prix pétroliers s'inscrit dans l'action du gouvernement dans la lutte contre la vie chère au profit des consommateurs Mahorais. Ces prix sont applicables à partir du 01er juin 2014, 0h LE PRIX DU GAZ A
MAYOTTE AU 1er JUIN 2014
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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Signes distinctifs obligatoires pour un garde-chasse particulier Un garde-chasse particulier est un garde privé. Dans l'exercice de ses fonctions, il est tenu de détenir en permanence sa carte ou sa décision d'agrément et de ... Lire la suite
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Qu'est-ce qu'un garde fédéral ? Les gardes fédéraux étaient, jusqu'en 1977, des gardes-chasse privés recrutés par les Fédérations départementales des chasseurs. Certains ... Lire la suite
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Fouille de coffre par garde-chasse particulier Si cela est expressément prévu par les statuts de l'association, les gardes-chasse particuliers peuvent faire ouvrir les coffres des véhicules des seuls adhérents de ... Lire la suite
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Police municipale et infractions à la police de la chasse Les agents de la police municipale sont des agents de police judiciaire adjoints. Contrairement aux gardes champêtres, les agents de la police municipale ne figurent pas sur la liste ... Lire la suite
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22/05/2014 Lutte contre la fraude fiscale : les sanctions renforcées Le Comité national de lutte contre la fraude a adopté le Plan national 2014-2015 qui détaille les priorités du Gouvernement en matière de lutte contre la fraude aux finances publiques. Une circulaire renforçant les sanctions a également été signée à cette occasion.
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22/05/2014 Lutte contre la fraude fiscale : les sanctions renforcées Le Comité national de lutte contre la fraude a adopté le Plan national 2014-2015 qui détaille les priorités du Gouvernement en matière de lutte contre la fraude aux finances publiques. Une circulaire renforçant les sanctions a également été signée à cette occasion.
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4 pages n°32 - Retour confirmé de la clientèle étrangère
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26/05/2014 En 2012, l'activité globale déclarée dans le secteur des services à la personne se tasse à nouveau (-1,1 %) après un premier recul en 2011 (-1,3 %) Innovation - Compétitivité - Fiscalité Le crédit d'impôt recherche 21/05/2014 Au service de l'innovation, le crédit d'impôt recherche : textes de référence, modalités pratiques Services - Conjoncture Tableau de bord mensuel des services marchands - Mai 2014 20/05/2014 Résultats de février 2014 : Légère progression du chiffre d'affaires. Décisions des Cnac n°189 et 190 du 14 mai 2014 20/05/2014 Coignières, Coulommiers, Villebon-sur-Yvette, Hérouville-Saint-Clair,
Mende, Malemort-sur-Corrèze,
Albi, Le Gua, Vergèze, Château-Thierry, Sainte-Croix-aux-Miines, Néris-les-Bains Conjoncture - Industrie Tableau de bord de l'industrie et de la consommation - Mai 2014 16/05/2014 En mars 2014 la production de l'ensemble de l'industrie diminue (- 0,7 % après + 0,1 % en février 2014).
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26/05/2014 Résultats de mars 2014 : Progression de la production sur le trimestre. L'accompagnement à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile 26/05/2014 Un fonds d'aide exceptionnelle et de restructuration d'un montant de 50 Mâé- avait été institué par la loi de finances pour 2012. La dernière publication de la DARES est parue 26/05/2014 En 2012, l'activité globale déclarée dans le secteur des services à la personne se tasse à nouveau (-1,1 %) après un premier recul en 2011 (-1,3 %) Innovation - Compétitivité - Fiscalité Le crédit d'impôt recherche 21/05/2014 Au service de l'innovation, le crédit d'impôt recherche : textes de référence, modalités pratiques Services - Conjoncture Tableau de bord mensuel des services marchands - Mai 2014 20/05/2014 Résultats de février 2014 : Légère progression du chiffre d'affaires. Décisions des Cnac n°189 et 190 du 14 mai 2014 20/05/2014
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Afin de mesurer les performances de l'artisanat et d'en observer les grandes tendances d'évolution, la DGCIS, l'APCMA, l'UPA et la DGCIS ont chargé l'ISM de la mission de production et de mise à jour des tableaux de bord économiques. 17e appel à projets des pôles de compétitivité 30/05/2014 Les résultats du 17e appel à projets des pôles de compétitivité sont en ligne. Tourisme - Économie numérique Le développement du tourisme en ligne 28/05/2014 Internet a profondément bouleversé le marché du tourisme en permettant l'émergence de nouveaux acteurs comme les agences de voyage en ligne ou les comparateurs de voyage en ligne. Normes - Qualité - Compétitivité Normes et stratégies internationales : faire gagner les entreprises et la France en compétitivité et en influence 28/05/2014 Normes et stratégies internationales : faire gagner les entreprises et la France en compétitivité et en influence Conjoncture - Industrie Tableau de bord de l'activité industrielle - Mai 2014
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Coignières, Coulommiers, Villebon-sur-Yvette, Hérouville-Saint-Clair,
Mende, Malemort-sur-Corrèze,
Albi, Le Gua, Vergèze, Château-Thierry, Sainte-Croix-aux-Miines, Néris-les-Bains Toutes les actualités Les derniers Tweets Tweets de @dgcis Compétitivité PME - ETI - TPE Économie numérique Innovation Métrologie Formation - Recrutement Entrepreneuriat Conjoncture Normes - Qualité Professions libérales Politique industrielle Accès Directs Biens à double usage Free movement of goods in Europe Libre circulation des marchandises Marques nationales du tourisme Métrologie Précurseurs chimiques de drogues Relocaliser : le choix de la France Les services Les services à la personne Competitivite.gouv.fr Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité Infos gouvernementales Le portail de la Dgcis
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Tourisme - Économie numérique Le développement du tourisme en ligne 28/05/2014 Internet a profondément bouleversé le marché du tourisme en permettant l'émergence de nouveaux acteurs comme les agences de voyage en ligne ou les comparateurs de voyage en ligne. Normes - Qualité - Compétitivité Normes et stratégies internationales : faire gagner les entreprises et la France en compétitivité et en influence 28/05/2014 Normes et stratégies internationales : faire gagner les entreprises et la France en compétitivité et en influence Conjoncture - Industrie Tableau de bord de l'activité industrielle - Mai 2014 26/05/2014 Résultats de mars 2014 : Progression de la production sur le trimestre. L'accompagnement à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile 26/05/2014 Un fonds d'aide exceptionnelle et de restructuration d'un montant de 50 Mâé- avait été institué par la loi de finances pour 2012. La dernière publication de la DARES est parue
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Normes et stratégies internationales : faire gagner les entreprises et la France en compétitivité et en influence
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Écrire à la Dgcis
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Politique et enjeux
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Les 34 plans industriels
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Politique et enjeux
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Le crédit d'impôt recherche
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La neuvième édition des "Objets de la nouvelle France industrielle"
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3 priorités, 34 plans
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www.pme.gouv.fr/politique-et-enjeux/pacte-national-pour-la-croissance-la-competitivite-et-lemploi
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Présentation des mesures du pacte
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Le CICE
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www.pme.gouv.fr/politique-et-enjeux/premier-vol-demonstration-pour-l-e-fan
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Premier vol de démonstration pour l'E-Fan
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www.pme.gouv.fr/politique-et-enjeux/simplifications/pacte-competitivite
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Les mesures de simplification mises en oeuvre par le pacte
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Précurseurs chimiques de drogues
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Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité
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Relocaliser
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Relocaliser : le choix de la France
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Le numérique, un enjeu stratégique
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Le Festival de la French Tech
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Fête de la gastronomie 2014
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L'Artisanat : un acteur majeur dans l'économie française
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Préfecture maritime Atlantique
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OMAHA BEACH Antifer - omaha beach les navigateurs sont informes que dans le cadre des commemorations du. En savoir plus LARGE CAP D'ANTIFER A LA BAIE DE SOMME Antifer - large cap d'antifer a la baie de somme les navigateurs sont informes que du 1er. En savoir plus
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OUEST BAIE DE SEINE Antifer - ouest baie de seine les navigateurs sont informes de la presence d'une. En savoir plus
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Préfecture maritime de la Méditerranée
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OUEST BAIE DE SEINE Antifer - ouest baie de seine les navigateurs sont informes de la presence d'une. En savoir plus
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Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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www.puy-de-dome.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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www.pyrenees-orientales.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État dans les Pyrénées-Orientales
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www.pyrenees-orientales.gouv.fr
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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Mis à jour le 30/05/2014 5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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Accueil - Les services de l'État dans les Pyrénées-Orientales
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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Mis à jour le 30/05/2014
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www.redressement-productif.gouv.fr ]
Ministère du redressement productif : Ministère du redressement productif
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Ministère du redressement productif
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www.redressement-productif.gouv.fr
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Ministère du Redressement productif
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www.redressement-productif.gouv.fr/34-plans-nouvelle-france-industrielle-premier-comite-pilotage
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34 plans de la nouvelle France industrielle : premier comité de pilotage 19/03/2014
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www.redressement-productif.gouv.fr/accessibilite
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Accessibilité
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www.redressement-productif.gouv.fr/actualite-parlementaire
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Questions au gouvernement à l'
Assemblée nationale et au
Sénat
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Auditions
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www.redressement-productif.gouv.fr/actualite-parlementaire-questions-orales-sans-debat
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Questions orales sans débat
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www.redressement-productif.gouv.fr/arnaud-montebourg-nomme-ministre-leconomie-redressement-productif-et-numerique
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Arnaud Montebourg, nommé ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique 02/04/2014
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www.redressement-productif.gouv.fr/art-et-industrie
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Quand l'art rencontre l'industrie
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www.redressement-productif.gouv.fr/assistance-aux-utilisateurs
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Contact
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Les 22 commissaires au redressement productif
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www.redressement-productif.gouv.fr/coup-d-envoi-semaine-industrie
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Coup d'envoi de la Semaine de l'industrie
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Economie numérique
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Économie numérique
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Fête de l'internet : du 18 au 31 mars 2014
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Arnaud Montebourg, nommé ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique 02/04/2014 Innovation Les lauréats du concours mondial d'innovation 24/03/2014 34 plans de la nouvelle France industrielle : premier comité de pilotage 19/03/2014 Coup d'envoi de la Semaine de l'industrie - 07/04/2014 Coup d'envoi de la Semaine de l'industrie ! 2 847 événements se tiendront sur tout le territoire du 7 au 13 avril 2014. De nombreuses manifestations gratuites sont organisées au niveau local, national ou sur internet. Consulter le programme Quand l'art rencontre l'industrie - 01/04/2014
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De récents rapports ont encore renforcé les politiques de soutien. La mondialisation des économies se traduit par une accélération de l'innovation à laquelle les pays émergents prennent une part croissante. Tout savoir sur les priorités pour l'innovation De nombreux écosystèmes d'innovation existent comme les 71 pôles de compétitivité et les 34 Instituts carnot. Dans les politiques de soutien figurent le programme d'investissements d'avenir (PIA), bpifrance et le plan Nova, les programmes européens Horizon 2020 et COSME. Les aides fiscales en faveur de l'innovation sont principalement les crédits d'impôt recherche et innovation et le statut de la Jeune entreprise innovante (JEI). La nouvelle France industrielle Les priorités de la politique industrielle de la France autour de 34 plans de reconquête. Relocaliser avec Colbert 2.0 Relocaliser sa production industrielle en France avec le logiciel Colbert 2.0. Les mesures en faveur des PME
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Le Programme Investissements d'Avenir (PIA) Les référents uniques pour les investissements en région (RUI) Liens pratiques Industrie Activités industrielles françaises Guides pratiques Innovation Crédit impôt recherche Pôles de compétitivité Matières premières énergétiques Commission de régulation de l'énergie Prix des carburants PME L'espace thématique de la DGCIS Chambres de commerce et d'industrie Economie numérique Observatoire du numérique Observatoire des marchés électroniques La question du mois Selon vous, y a-t-il suffisamment de concurrence aujourd'hui en France dans le domaine des offres d'Internet très haut débit ? Oui, pour le très haut débit fixe Oui, pour le très haut débit mobile Oui, pour les deux A ne pas manquer Informations sur le portail Plan du portail Statistiques de consultation Évaluez le portail Répertoire des informations publiques data.gouv.fr Accessibilité Mentions légales Assistance aux utilisateurs Contact Les rubriques du portail
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Le projet de résidences d'artistes au coeur d'entreprises industrielles est porté et financé par le ministère du redressement productif, avec le soutien du ministère de la culture et de la communication. Le programme comporte 5 résidences artistiques régionales sur un site industriel emblématique. Couverture numérique Tchat avec l'Arcep : la 4G, évolution ou révolution ? 25/03/2014 Économie numérique Fête de l'internet : du 18 au 31 mars 2014 - 20/03/2014 Industrie - Vie du ministère Rapport 2013 du Conseil national de l'industrie - 14/03/2014 Innovation - Vie du ministère Les missions de la médiation inter-entreprises étendues à l'innovation - 14/03/2014 Toutes les actualités Les priorités en faveur de l'innovation L'innovation est source de compétitivité, de croissance et d'emploi. Depuis dix ans, de nombreux écosystèmes ont vu le jour et le système d'aide à l'innovation s'est considérablement étoffé.
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Les mesures prises depuis 2012 pour des PME conquérantes et responsables, au service de l'emploi et de la croissance. Pacte national pour la croissance En 35 mesures dont le CICE, le Pacte national pour la croissance, est l'instrument pour restaurer la compétitvité. Le ministre
Arnaud Montebourg, ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique Actualité parlementaire
Arnaud Montebourg Questions au gouvernement à l'
Assemblée nationale et au
Sénat Questions orales sans débat Auditions En direct du Ministère Actualités Bpifrance L'entrepreneuriat se conjugue aussi au féminin - 10/03/2014 DGCIS - actus Tableau de bord de l'industrie et de la consommation - Février 2014 - 24/03/2014 DGCIS - actus 4 pages n°30 - Les relocalisations : une démarche multiforme - 23/04/2014 Lire tous les fils d'infos Accès direct La direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services Les 22 commissaires au redressement productif
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Les priorités en faveur de l'innovation L'innovation est source de compétitivité, de croissance et d'emploi. Depuis dix ans, de nombreux écosystèmes ont vu le jour et le système d'aide à l'innovation s'est considérablement étoffé. De récents rapports ont encore renforcé les politiques de soutien. La mondialisation des économies se traduit par une accélération de l'innovation à laquelle les pays émergents prennent une part croissante. Tout savoir sur les priorités pour l'innovation
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Le Programme Investissements d'Avenir (PIA)
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Rapport 2013 du Conseil national de l'industrie
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Les référents uniques pour les investissements en région (RUI)
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www.reunion.gouv.fr ]
L'Etat à la Réunion
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Les prix des produits pétroliers et gaziers à
La Réunion sont fixés en application des dispositions décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 qui constitue le nouveau cadre de détermination des prix des hydrocarbures. Prix de vente maximum des hydrocarbures à compter du 1er juin 2014 30 mai 2014 Les prix des produits pétroliers et gaziers à
La Réunion sont fixés en application des dispositions décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 qui (.
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L'Etat à la Réunion
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Les prix des produits pétroliers et gaziers à
La Réunion sont fixés en application des dispositions décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 qui constitue le nouveau cadre de détermination des prix des hydrocarbures. Prix de vente maximum des hydrocarbures à compter du 1er juin 2014 Les prix des produits pétroliers et gaziers à
La Réunion sont fixés en application des dispositions décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 qui (...)
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www.reunion.pref.gouv.fr ]
L'Etat à la Réunion
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Les prix des produits pétroliers et gaziers à
La Réunion sont fixés en application des dispositions décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 qui constitue le nouveau cadre de détermination des prix des hydrocarbures. Prix de vente maximum des hydrocarbures à compter du 1er juin 2014 30 mai 2014 Les prix des produits pétroliers et gaziers à
La Réunion sont fixés en application des dispositions décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 qui (.
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L'Etat à la Réunion
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Les prix des produits pétroliers et gaziers à
La Réunion sont fixés en application des dispositions décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 qui constitue le nouveau cadre de détermination des prix des hydrocarbures. Prix de vente maximum des hydrocarbures à compter du 1er juin 2014 Les prix des produits pétroliers et gaziers à
La Réunion sont fixés en application des dispositions décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 qui (...)
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www.saone-et-loire.gouv.fr ]
Services Etat Saône-et-Loire
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www.saone-et-loire.gouv.fr
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
[
www.saone-et-loire.pref.gouv.fr ]
Services Etat Saône-et-Loire
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www.saone-et-loire.pref.gouv.fr
-
5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
[
www.sarthe.equipement.gouv.fr ]
La préfecture de la Sarthe
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www.sarthe.equipement.gouv.fr
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
[
www.sarthe.gouv.fr ]
La préfecture de la Sarthe
-
www.sarthe.gouv.fr
-
5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
[
www.sarthe.pref.gouv.fr ]
La préfecture de la Sarthe
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www.sarthe.pref.gouv.fr
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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D-DAY : ils ont inventé le débarquement La cigarette électronique pourrait "sauver des millions de vies" 17 équations qui ont changé le monde
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Dragon, le vaisseau américain qui veut amener des astronautes sur l'ISS
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Femmes Résistantes - Colloque organisé à l'occasion de la première journée nationale de la Résistance - Sénat
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d'
epinal coeur des vosges pian plan international france pns
bourgogne mali pole france de gymnastique préfecture de la seine-
saint-denis prefecture des yvelines projets échanges et développement racontarn radio hag' fm radio laser radio plum'fm rassemblement pour l'etude et l'amenagement de roissy en brie rayon de soleil de pomeyrol
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centre de recherche, d'etude et de formation à l'animation et au développement) réseau des mjc normandes reseau ecole et nature rosieres omnisport sauvegarde de l'anjou sauvonsnos coteaux scouts et guides de france sdis 28 (pompiers) sdis de la sarthe sdis49 secours catholique secours populaire français secours populaire français - fédération 53 secours populaire français comité de saint nazaire secours populaire francais fédération de la marne service civil international branche française service départemental d'incendie et de secours de l'ain (sdis 01) service départemental d'incendie et de secours de l'aube s
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angers ville de briey ville de feyzin ville de feyzin ville de kingersheim ville de mons en baroeul ville de panazol ville de quétigny ville de
reims ville de st fons ville de toul ville de vitry-le-françois visa-année diaconale vitre communaute volontaires pour la nature-a pas de loup zikamine
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en
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troyes et de champagne films en
bretagne fjt les oiseaux fne paca fondation d'auteuil fondation de l'armee du salut fonds de dotation pour le développement culturel fontenilles football club football feminin academy77 formation locale et internationale à l'économie solidaire generation dance ges sendra gie vega grehc groupe de recherche et d'etude de l'histoire de craponne, musee de la blanchisserie groupe de pédagogie et d'animation sociale gpas groupement de gendarmerie départementale d'eure-et-loir groupement de gendarmerie departementale de l'ain groupement gendarmerie départementale seine-maritime groupement pour l'insertion des personnes handicapees physiques du
languedoc roussillon groupement regional des associations de protection de
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equitable familles rurales fédération de la loire familles rurales federation nationale fdaappma 80 federation de chasse des hautes alpes federation de l'arche en france fédération départementale de la ligue de l'enseignement d'indre et loire fédération départementale des chasseurs fédération départementale des chasseurs des côtes d'armor fédération départementale des chasseurs du jura fédération départementale des vosges de la ligue de l'enseignement federation departementale familles rurales de la correze fédération des associations laïques de la corrèze fédération des auberges de jeunesse fédération des
centres sociaux et socioculturels côte d'azur federation des
centres sociaux et socioculturels de france federation des chasseurs 74 fédération des chasseurs des landes fédération des conservatoires d'espaces naturels federation des etablissements hospitaliers et d'aide a la personne prives non lucratifs fédération des oeuvres laïques du rhône fédération des oeuvres laïques du tarn fédération des radios as
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guirec commune de planay compagnie du mystère bouffe compagnons bâtisseurs comunic radio plus concordia confederation des maisons des jeunes et de la culture de france confédération nationale des foyers ruraux conseil de développement du parc régional des préalpes d'azur conseil départemental de l'accès au droit de loir et cher conseil départemental des associations familiales conseil general de charente conseil general de l'essonne conseil général de la meuse conseil général de
la réunion conseil général de la vendée conseil général de loir-et-cher conseil général de meurthe-et-moselle conservation sauvage internationale conservatoire des broderies de luneville françois remy conservatoire des broderies de lunéville françois-remy conservatoire national des plantes a parfum, medicinales, aromatiques et a usage industriel coordination pour l'éducation à la non-violence et à la paix cordia cos cosmos
saint denis fc cotravaux cpie chaîne des terrils cpie des iles de lérins et pays d'azur cpie du pays de soulain
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international france pns
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l'environnement de
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moulin de l'auro l'arche les 3 fontaines l'échangeur l'entree des artistes l'escale - maison de l'europe l'horizon la boîte à lutins la compagnie des joli(e)s mômes la diana societe historique et archeologique du forez la guilde la ligue de l'enseignement la ligue de l'enseignement - fédération départementale de saône et loire la ligue de l'enseignement fol 42 la pédiatrie enchantée la société hippique yonnaise la vanaude le foyer notre-dame
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locale de
saint etienne mission locale du bassin chellois mission locale du coudon au gapeau mission locale du grand
nancy mission locale du pays de dinan mission locale du pays salonais mission locale du sénonais mission locale jeunes de
nimes metrople mission locale ouest côtes d'armor mission locale pevele melantois carembault mission locale
toulouse mjc palente mots et regards mouvement du nid mouvement rural de jeunesse chretienne musee européen de l'aviation de chasse musiques et danses en finistere mutualite retraite cotes d'armor nangis lude nisi masa nouveaux expaces latino-americains office central de la cooperation a l'ecole du bas-rhin office de tourisme du pays du camembert office de tourisme du savès 31 office du développement durable office franco-allemand pour la jeunesse ogec saint joseph organisme protestant de formation pact de l'aube paranda oulam - la ferme du bonheur parc national de la vanoise parc national du mercantour parc naturel régional du luberon patio des aines cafe sociale pa
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nationale des
centres sportifs de plein air union nationale des missions locales union nationale des missions locales union nationale des missions locales union nationale des missions locales (unml) union régionale pour l'habitat autonome des jeunes union régionale vie et nature paca union sportive des cheminots portois basket unis cite
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permanent d'initiatives pour l'environnement
nancy champenoux cfm radio - association "los estulaïres" chabeuil tennis club-club jean ledru
chambery 73 cias du coeur des bauges ciommunaute de communes de bernay et ses environs cité sociale club de loisirs léo lagrange de gazinet cmjcf - frmjc
picardie cmjcf, frmjc
midi-pyrénées, mjc tarascon sur ariege coallia coherence collectif des organisations de solidarite internationale issues des migrations en
rhone-alpes collectif mantais de médiation college charles de gaulle college quentin de la
tour comite actions logement comite departemental olympique et sportif de la savoie comité régional roller sports
guyane commission du film drome ardeche communauté d'agglomération du pays de flers communaute de communes
centre armor puissance 4 communauté de communes du pays sous-vosgien communaute de communes du vallespir communauté de communes haute maurienne vanoise communauté urbaine de
strasbourg commune de breuillet commune de duras commune de la ravoire commune de
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poitou charentes creps
toulouse midi pyrénées cri-bij cricao croix-rouge francaise culture(s) en herbe(s) cyclamaine d'une langue a l'autre - dulala declic
centre d'animation de la vie sociale délégation départementale apf90 des alpes maritimes diabolo direction de la protection judiciaire de la jeunesse direction generale de la cohesion sociale direction inter-régionale pjj grand nord direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du grand est direction territoriale de la sécurité de proximité des hauts-de-seine eclaireuses eclaireurs de france eco-conseil, institut européen pour le conseil en environnement ecole de loisirs aeronautiques de normandie-planeur ecsel emmaus france ensemble socioculturel niortais -
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bretagne pays de la loire études et chantiers
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epinal mairie d'hérouville saint-clair mairie de chassieu mairie de longjumeau mairie de massy mairie de meung-sur-loire mairie de montelimar mairie de saint-amand de boixe mairie de villefranche d'albigeois mairie de villeurbanne maison de l'europe d'
agen et de lot et garonne maison de la citoyennete mondiale maison de la culture
amiens maison de la nature et de l'environnement de l'isère maison de la pêche et de la nature maison de retraite plerguer ehpad et foyer de vie maison départementale des associations de vendée maison départementale des personnes handicapées de l'aisne maison des adolescents des hauts-de-seine maison des jeux de
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martinique cemea
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lyon centre communal d'action sociale de selestat
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Actualisation des secteurs qui relèvent de la procédure d'autorisation préalable des investissements étrangers en France 15/05/2014 Les investissements étrangers dans certains secteurs doivent faire l'objet d'une autorisation préalable du ministre de l'Économie. Le décret n° 2014-479 du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable, publié a. Que signifie la recevabilité d'une circonstance spécifique ? 14/05/2014 Le Point de contact national participe à la mise en oeuvre des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, notamment en examinant des questions, dites « circonstances spécifiques », dont il est saisi par des associ.
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Au sommaire de la veille presse économique et financière du 12 au 16 mai 2014 : 1. Banques : l'assemblée générale de Credit Suisse a accepté toutes les propositions du conseil d'administration 2. Transports ferroviaires : le marché du futur ma. Situation économique et financière de la Slovaquie 14/05/2014 L'économie slovaque a crû de 0,9 % en 2013, avec toutefois une bonne nouvelle : la croissance ne reposerait plus uniquement sur le commerce extérieur, mais aussi sur la consommation domestique, qui prendrait à l'avenir de plus en plus de consistan.
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Les réserves nettes de change à la fin du mois d'avril 2014 30/05/2014 En conformité avec la norme spécialede diffusion des données (NSDD) du Fonds monétaire internationnal (FMI) telle qu'appliquée au sein du système européen de Banques centrales, les avoirs mensuels de réserves et les disponibilités en devises sont . Mexique: Stabilité du système financier 28/05/2014 L'exposition du Mexique au processus de normalisation de la politique monétaire américaine constitue l'un des principaux risques qui menacent la stabilité du système financier du pays. L'afflux vers les économies émergentes, depuis la crise financ. Investissements chinois en Asean : une vague récente qui prend de l'ampleur 22/05/2014 Contrairement aux idées reçues, les investisseurs chinois ne placent pas l'Asie en première priorité dans leur stratégie d'investissement internationale : le continent ne vient qu'en troisième position avec 16,3 % du total des IDE chinois à l'étra.
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Situation économique de l'Espagne 30/05/2014 Une crise économique et financière profonde L'Espagne a connu une décennie de forte croissance de 1997 à 2007 (3,8% en moyenne annuelle), alimentée notamment par la forte augmentation de la population active (30% en 10 ans) et la hausse exception. L'Argentine trouve un accord avec le Club de
Paris 29/05/2014 L'Argentine a souhaité, dans le cadre de la normalisation de ses relations avec ses créanciers, la communauté et les institutions financières internationales, renouer avec ses créanciers publics et apurer sa dette paiements envers les États qui lu. Vivre en ville en Russie 24/05/2014 La Russie est un pays de grandes villes : près des trois quarts de la population vit en zone urbaine (ce qui est la moyenne dans l'UE) et le pays compte 15 villes de plus d'un million d'habitants et 63 villes de plus de 300 000 habitants, ce qui e. Suisse : veille presse économique et financière du 12 au 16 mai 2014 16/05/2014
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Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.tresor.economie.gouv.fr/6373_Que-signifie-la-recevabilite-dune-circonstance-specifique-
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Que signifie la recevabilité d'une circonstance spécifique ?
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www.tresor.economie.gouv.fr/6718_les-reserves-nettes-de-change
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Les réserves nettes de change à la fin du mois d'avril 2014
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www.tresor.economie.gouv.fr/8572_situation-economique-de-l'Espagne
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Situation économique de l'Espagne
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www.tresor.economie.gouv.fr/9512_situation-economique-et-financiere-de-la-slovaquie
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Situation économique et financière de la Slovaquie
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www.tresor.economie.gouv.fr/9514_actualisation-des-secteurs-relavant-de-la-procedure-d-autorisation-prealable-des-investissements-etrangers-en-france
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Actualisation des secteurs qui relèvent de la procédure d'autorisation préalable des investissements étrangers en France
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www.tresor.economie.gouv.fr/9522_suisse-veille-presse-economique-et-financiere-du-12-au-16-mai-2014
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Suisse : veille presse économique et financière du 12 au 16 mai 2014
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www.tresor.economie.gouv.fr/9546_investissements-chinois-en-asean-une-vague-recente-qui-prend-de-lampleur
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Investissements chinois en Asean : une vague récente qui prend de l'ampleur
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www.tresor.economie.gouv.fr/9553_vivre-en-ville-en-russie
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Vivre en ville en Russie
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www.tresor.economie.gouv.fr/9576_mexique-stabilite-du-systeme-financier
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Mexique: Stabilité du système financier
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www.tresor.economie.gouv.fr/9579_l-argentine-trouve-un-accord-avec-le-club-de-paris
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L'Argentine trouve un accord avec le Club de
Paris
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Actualisation des secteurs qui relèvent de la procédure d'autorisation préalable des investissements étrangers en France 15/05/2014 Les investissements étrangers dans certains secteurs doivent faire l'objet d'une autorisation préalable du ministre de l'Économie. Le décret n° 2014-479 du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable, publié a. Que signifie la recevabilité d'une circonstance spécifique ? 14/05/2014 Le Point de contact national participe à la mise en oeuvre des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, notamment en examinant des questions, dites « circonstances spécifiques », dont il est saisi par des associ.
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Au sommaire de la veille presse économique et financière du 12 au 16 mai 2014 : 1. Banques : l'assemblée générale de Credit Suisse a accepté toutes les propositions du conseil d'administration 2. Transports ferroviaires : le marché du futur ma. Situation économique et financière de la Slovaquie 14/05/2014 L'économie slovaque a crû de 0,9 % en 2013, avec toutefois une bonne nouvelle : la croissance ne reposerait plus uniquement sur le commerce extérieur, mais aussi sur la consommation domestique, qui prendrait à l'avenir de plus en plus de consistan.
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Les réserves nettes de change à la fin du mois d'avril 2014 30/05/2014 En conformité avec la norme spécialede diffusion des données (NSDD) du Fonds monétaire internationnal (FMI) telle qu'appliquée au sein du système européen de Banques centrales, les avoirs mensuels de réserves et les disponibilités en devises sont . Mexique: Stabilité du système financier 28/05/2014 L'exposition du Mexique au processus de normalisation de la politique monétaire américaine constitue l'un des principaux risques qui menacent la stabilité du système financier du pays. L'afflux vers les économies émergentes, depuis la crise financ. Investissements chinois en Asean : une vague récente qui prend de l'ampleur 22/05/2014 Contrairement aux idées reçues, les investisseurs chinois ne placent pas l'Asie en première priorité dans leur stratégie d'investissement internationale : le continent ne vient qu'en troisième position avec 16,3 % du total des IDE chinois à l'étra.
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Situation économique de l'Espagne 30/05/2014 Une crise économique et financière profonde L'Espagne a connu une décennie de forte croissance de 1997 à 2007 (3,8% en moyenne annuelle), alimentée notamment par la forte augmentation de la population active (30% en 10 ans) et la hausse exception. L'Argentine trouve un accord avec le Club de
Paris 29/05/2014 L'Argentine a souhaité, dans le cadre de la normalisation de ses relations avec ses créanciers, la communauté et les institutions financières internationales, renouer avec ses créanciers publics et apurer sa dette paiements envers les États qui lu. Vivre en ville en Russie 24/05/2014 La Russie est un pays de grandes villes : près des trois quarts de la population vit en zone urbaine (ce qui est la moyenne dans l'UE) et le pays compte 15 villes de plus d'un million d'habitants et 63 villes de plus de 300 000 habitants, ce qui e. Suisse : veille presse économique et financière du 12 au 16 mai 2014 16/05/2014
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5 Vrai/Faux autour de la réforme pénale
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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5 Vrai / Faux autour de la réforme pénale Alors que le projet de loi sur la réforme pénale sera débattu à l'
Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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Assemblée nationale à partir du 3 juin, tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en oeuvre de la réforme. 27/05/2014
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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Actualisation le vendredi 30 mai 2014 à 15h51 Actualisation le vendredi 30 mai 2014 à 15h51 Prochaine édition le samedi 31 mai 2014 à 10h00 Carte de référence : 30052014_16 Bulletin émis le : 30/05/2014 à 15:50:44 Prochain bulletin le : 31/05/2014 à 10:00:00
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