[
www.association.gouv.fr ]
Associations.gouv.fr : Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Un adhérent peut-il exiger que le livre des comptes et les relevés bancaires soient mis à la disposition des adhérents lors d'une A.G. ? - Associations.gouv.fr : Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Un adhérent peut-il exiger que le livre des comptes et les relevés bancaires soient mis à la disposition des adhérents lors d'une A.G. ?
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Une association peut-elle recevoir une donation ? - Associations.gouv.fr : Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Une association peut-elle recevoir une donation ?
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Y-a-t-il une différence entre un bénévole et un salarié ? - Associations.gouv.fr : Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Y-a-t-il une différence entre un bénévole et un salarié ?
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Une association peut-elle organiser une vente au déballage ? - Associations.gouv.fr : Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Une association peut-elle organiser une vente au déballage ?
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www.association.gouv.fr
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Un adhérent peut-il exiger que le livre des comptes et les relevés bancaires soient mis à la disposition des adhérents lors d'une A.G. ?
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Une association peut-elle organiser une vente au déballage ?
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Associations.gouv.fr : Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Un adhérent peut-il exiger que le livre des comptes et les relevés bancaires soient mis à la disposition des adhérents lors d'une A.G. ? - Associations.gouv.fr : Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Existe-t-il un code des associations ? - Associations.gouv.fr : Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Peut-on transférer une association étrangère en France ? - Associations.gouv.fr : Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Les remboursements de frais aux bénévoles sont-ils imposables ? - Associations.gouv.fr : Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Une banque peut-elle refuser d'ouvrir un compte bancaire ? - Associations.gouv.fr : Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Une banque peut-elle refuser d'ouvrir un compte bancaire ?
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www.bourgogne.jeunesse-sports.gouv.fr ]
DRJSCS
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www.bourgogne.jeunesse-sports.gouv.fr/-Dopage-prevention-et-lutte-.html
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Dopage : prà de9 vention et lutte
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Dopage : prévention et lutte
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www.bourgogne.jeunesse-sports.gouv.fr
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1c84 li Diplôme perdu Le pôle «
centre de ressources » de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de
Bourgogne a mené une étude sur les personnes diplô 1f40 mées de niveau IV des domaines de l'animation et du sport entre le 1er mai 2011 et le 30 avril 2012. Dopage : prévention et lutte
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1f40 li Diplôme perdu Dopage : prà de9 vention et lutte
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1f40 li Diplôme perdu Le pôle «
centre de ressources » de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de
Bourgogne a mené une étude sur les personnes diplômées de niveau IV des domaines de l'animation et du sport entre le 1er mai 2011 et le 30 avril 2012. Dopage : prà de9 vention et lutte
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5b4 li Diplôme perdu Dopage : prévention et lutte
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www.bourgogne.jeunesse-sports.gouv.fr/L-insertion-professionnelle-des.html
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Le pôle «
centre de ressources » de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de
Bourgogne a mené une étude sur les personnes diplô 1f40 mées de niveau IV des domaines de l'animation et du sport entre le 1er mai 2011 et le 30 avril 2012.
-
Le pôle «
centre de ressources » de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de
Bourgogne a mené une étude sur les personnes diplômées de niveau IV des domaines de l'animation et du sport entre le 1er mai 2011 et le 30 avril 2012.
[
www.budget.gouv.fr ]
Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers
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www.budget.gouv.fr/2e-copil-nouvelle-france-industrielle
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Point d'étape sur les 34 plans de la nouvelle France industrielle
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www.budget.gouv.fr/3e-rendez-vous-design-22-mai-2014
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3e Rendez-vous du design le 22 mai 2014
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www.budget.gouv.fr/accessibilite
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Accessibilité
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www.budget.gouv.fr/actualites/424
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Europe et international
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www.budget.gouv.fr/actualites/5632
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Comptes publics
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www.budget.gouv.fr/actualites/5633
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Fiscalité
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Lutte contre la fraude
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www.budget.gouv.fr/agence-gestion-et-recouvrement-des-avoirs-saisis-et-confisques-publie-rapport-annuel-2013
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L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués publie son rapport annuel 2013
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www.budget.gouv.fr/agence-patrimoine-immateriel-etat-publie-rapport-activite-2013
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L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat publie son rapport d'activité 2013
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www.budget.gouv.fr/arnaud-montebourg-veut-faire-paris-capitale-europeenne-du-crowdfunding
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Arnaud Montebourg veut faire de
Paris la capitale européenne du crowdfunding
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www.budget.gouv.fr/assemblee-nationale-adopte-projet-loi-relatif-a-l-economie-sociale-et-solidaire-en-premiere-lecture
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L'
Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à l'Economie sociale et solidaire en première lecture
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www.budget.gouv.fr/assistance-aux-utilisateurs
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Assistance aux utilisateurs
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www.budget.gouv.fr/bilan-semaine-industrie-2014
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Semaine de l'industrie : plus de 250 000 participants en 2014
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www.budget.gouv.fr/budget-finances
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Budget et finances publiques
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www.budget.gouv.fr/chronique-budgetaire-de-la-loi-de-finances-pour-2014
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Chroniques budgétaires Budget de l'Etat
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www.budget.gouv.fr/chronique-budgetaire-projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2014
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Chroniques budgétaires Budget de l'Etat : Budget de la sécurité sociale
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www.budget.gouv.fr/chronique-du-programme-de-stabilite-2014-2017
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Chronique du Programme de stabilité 2014-2017
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www.budget.gouv.fr/chronique-projet-de-loi-artisanat-au-commerce-et-tres-petites-entreprises
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Le projet de loi sur l'artisanat Suivre la chronique parlementaire.
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www.budget.gouv.fr/chronique-projet-loi-economie-sociale-et-solidaire
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Le projet de loi Economie sociale et solidaire : chronique parlementaire
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www.budget.gouv.fr/cnocp-rapport-d-activite-2013
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Le Conseil de normalisation des comptes publics publie son rapport d'activité 2013
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www.budget.gouv.fr/colloques-et-salons-2014
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Tous les colloques et salons des ministères
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www.budget.gouv.fr/colloques-et-salons-2014#Juin
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Salon de l'emploi public
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www.budget.gouv.fr/commission-mixte-paritaire-accord-sur-projet-loi-artisanat-commerce-tres-petites-entreprises
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Projet de loi « Artisanat, Commerce, TPE » : la Commission mixte paritaire est parvenue à un accord
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www.budget.gouv.fr/consultations-publiques
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Consultations publiques
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www.budget.gouv.fr/contact
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Contact
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www.budget.gouv.fr/declarer-en-ligne-avec-son-smartphone
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Déclarer en ligne avec son smartphone, un moyen simple et rapide
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www.budget.gouv.fr/donnees-personnelles-internet-arret-cjue
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Données personnelles sur internet : la justice européenne confirme la responsabilité des
moteurs de recherche
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www.budget.gouv.fr/douane
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Douane
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La douane répond aux questions des vacanciers sur son application mobile
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SEPA, le paiement unifié dans l'UE espace unique des paiements en euros (SEPA
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Le Gouvernement prend une nouvelle mesure de patriotisme économique
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Impôt sur le revenu : les délais de la déclaration en ligne
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Michel Sapin Christian Eckert Arnaud Montebourg Valérie Fourneyron Axelle Lemaire Consultations publiques Budget et finances publiques Le site de la performance publique fait peau neuve 28/05/2014 Europe et international Investissements étrangers : la France dans le trio de tête européen 27/05/2014 Lutte contre la fraude Adoption d'un Plan national de lutte contre la fraude aux finances publiques 22/05/2014 Les services de l'espace "Particulier" sur impots.gouv.fr - 28/05/2014 Chaque contribuable, déclarant en ligne ou pas, dispose d'un espace Particulier sur impots.gouv.fr.
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Classées autour de 10 thématiques, les questions-réponses sur le CICE répondent concrètement aux questions et interrogations des chefs d'entreprise sur son fonctionnement et sa mise en oeuvre. Questions-réponses sur le CICE En savoir plus Le pacte de compétitivité : Le CICE en détail La lettre d'actualité Économie-Finances Le
Centre de documentation Économie-Finances présente dans sa lettre d'actualité hebdomadaire de nouvelles ressources documentaires sur la consommation, l'entreprise. La loi Consommation La loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français. Retrouver l'essentiel des mesures de la loi en images. SEPA, le paiement unifié dans l'UE L'espace unique des paiements en euros (SEPA) prévoit depuis le 1er février l'harmonisation du format des virements et prélèvements en euros à l'échelle de 33 pays. Le projet de loi sur l'artisanat
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Dans cet espace, il est possible d'effectuer toutes les démarches fiscales courantes. Projet de loi « Artisanat, Commerce, TPE » : la Commission mixte paritaire est parvenue à un accord - 22/05/2014 Le projet de loi « Artisanat, Commerce, Très Petites Entreprises » a été examiné en Commission mixte paritaire le 21 mai 2014. A l'issue de la séance, la Commission est parvenue à un accord sur plusieurs mesures dont la réforme du statut de l'auto-entrepreneur. L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat publie son rapport d'activité 2013 - 28/05/2014 Semaine de l'industrie : plus de 250 000 participants en 2014 - 26/05/2014 Neuvième édition des objets de la nouvelle France industrielle - 22/05/2014 Impôt sur le revenu : les délais de la déclaration en ligne - 21/05/2014 Europe et international Redynamiser les échanges France-Brésil - 21/05/2014 Économie sociale et solidaire
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Documentation et lettres d'information
Bulletins officiels de l'administration centrale Flux RSS Twitter Facebook Blog des cafés économiques Salle de Presse S'informer pour agir Créer une entreprise Connaitre ses droits de consommateur S'informer sur la commande publique et concourir à un marché public Consulter les taux de chancellerie (avec frais de mission) Exporter, se positionner à l'international Consulter les ressources documentaires Portails associés emploi.gouv.fr guichet-entreprises.fr marches-publics.gouv.fr service-public.fr (professionnels et entreprises) Le portail de l'économie et des finances
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L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués publie son rapport annuel 2013 - 15/05/2014 Déclarer en ligne avec son smartphone, un moyen simple et rapide - 13/05/2014 Un projet de loi Numérique en préparation - 12/05/2014 Point d'étape sur les 34 plans de la nouvelle France industrielle - 07/05/2014 Budget et finances publiques - Comptes publics Chronique du Programme de stabilité 2014-2017 - 07/05/2014 Mon espace "Particulier" sur impots.gouv.fr - 30/04/2014 Vie du ministère 3e Rendez-vous du design le 22 mai 2014 - 30/04/2014 Toutes les actualités Loi de finances pour 2014 La loi de finances (LF), bâtie sur une prévision de croissance de 0,9 % en 2014, met en oeuvre les mesures annoncées en faveur de l'emploi, de la jeunesse, du logement et du pouvoir d'achat. Budget 2014 : chiffres-clés Chroniques budgétaires Budget de l'Etat : Budget de la sécurité sociale Crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE)
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L'
Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à l'Economie sociale et solidaire en première lecture - 20/05/2014 Économie sociale et solidaire Le projet de loi Economie sociale et solidaire : chronique parlementaire - 20/05/2014 [ Vidéo ] Extraits du discours d'
Arnaud Montebourg à la conférence de l'Open internet project - 19/05/2014
Arnaud Montebourg veut faire de
Paris la capitale européenne du crowdfunding - 17/05/2014 Comptes publics - Vie du ministère Le Conseil de normalisation des comptes publics publie son rapport d'activité 2013 - 16/05/2014 Le Gouvernement prend une nouvelle mesure de patriotisme économique - 16/05/2014 La douane répond aux questions des vacanciers sur son application mobile - 16/05/2014 Données personnelles sur internet : la justice européenne confirme la responsabilité des
moteurs de recherche - 16/05/2014 Lutte contre la fraude - Fiscalité - Vie du ministère
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Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises vise à soutenir une offre commerciale et artisanale diversifiée sur le territoire français. Suivre la chronique parlementaire. Equipes ministérielles Michel Sapinministre des Finances et des Comptes publics Christian Eckertsecrétaire d'Etat au Budget Arnaud Montebourgministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique Valérie Fourneyronsecrétaire d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Economie Sociale et Solidaire Axelle Lemairesecrétaire d'Etat au Numérique En direct des services
Centre de documentation Economie-Finances Lettre d'actualité du 23 mai 2014 - 26/05/2014 Direction des affaires juridiques (DAJ) La Lettre de la DAJ n° 166 est parue - 23/05/2014 Direction des affaires juridiques (DAJ) La fiche technique « Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé » a été actualisée - 23/05/2014 DGCCRF - Répression des Fraudes
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Travaux à domicile - 23/05/2014 INSEE actualités Le climat des affaires en France reste stable en mai 2014 - 22/05/2014
Centre de documentation Economie-Finances Où trouver des informations pratiques sur la déclaration d'impôt sur le revenu ? 22/05/2014 Lire tous les fils d'infos Suivez-nous Voir tous les médias sociaux Prochains événements 12 et 13 juin : Salon de l'emploi public Tous les colloques et salons des ministères Espaces des ministères La question du mois Connaissez-vous les dates anniversaire de vos contrats d'assurance (pour la voiture, l'habitation. Oui, précisément Oui, vaguement Non, pas du tout A ne pas manquer Informations sur le portail Plan du portail Statistiques de consultation Evaluez le portail Répertoire des informations publiques data.gouv.fr Accessibilité Mentions légales Assistance aux utilisateurs Contact Les rubriques du portail Actualités Le ministère Vous orienter webTV Suivre l'information
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Investissements étrangers : la France dans le trio de tête européen 27/05/2014
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Site de la CIVS
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Site de la CIVS
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Qu'est ce qu'un ayant droit ?
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Site de la CIVS
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Dans quels cas dois-je remplir ou faire remplir le pouvoir ?
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Que faire en cas de décès du requérant avant le passage en Commission ?
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Site de la CIVS
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Est-il nécessaire d'avertir tous les membres de ma famille susceptibles de bénéficier d'une indemnisation ?
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Site de la CIVS
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Enfants issus d'un second mariage ?
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Comment s'effectue le partage de l'indemnisation s'il y a plusieurs ayants droit ?
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Comment s'effectue le partage de l'indemnisation s'il y a plusieurs ayants droit ? Qu'est ce qu'un ayant droit ?
-
Enfants issus d'un second mariage ? Qu'est ce qu'un ayant droit ?
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Est-il nécessaire d'avertir tous les membres de ma famille susceptibles de bénéficier d'une indemnisation ?
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Est-il nécessaire d'avertir tous les membres de ma famille susceptibles de bénéficier d'une indemnisation ? Dans quels cas dois-je remplir ou faire remplir le pouvoir ?
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Accueil
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr/dgccrf/atelier-dgccrf-restructuration-dentreprises-et-concurrence
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Lundi 23 juin 2014 - 14h30 à 17h30 (accueil café à partir de 14 heures) Programme et inscription à l'atelier "Restructuration d'entreprises et concurrence"
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr/dgccrf/avis-rappel-dun-jouet-pistolet-avec-flechettes-marque-my-pti-toy-fx-toys
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Avis de rappel d'un jouet -pistolet avec fléchettes- marque My p'ti-toy (FX Toys)
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr/dgccrf/avis-rappel-dun-materiel-laser-3d-tunnel-30-mw-marque-novistar
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Avis de rappel d'un matériel de laser 3D Tunnel 30 mW de marque NOVISTAR
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr/dgccrf/avis-rappel-dune-voiture-radio-commandee-marque-imagin-0
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Avis de rappel d'une voiture radio commandée de marque IMAGIN
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr/dgccrf/avis-rappel-luminaires-marque-inspire-leroy-merlin
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Avis de rappel de luminaires de marque Inspire (Leroy-Merlin)
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr/dgccrf/colloque-scientifique-scl-techniques-moleculaires-didentification
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Le colloque aura lieu le jeudi 12 juin 2014 de 9h30 à 17h00 SCL Laboratoire de
Strasbourg - Inscrivez-vous !
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr/dgccrf/complements-alimentaires-a-visee-oculaire
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Compléments alimentaires à visée oculaire
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr/dgccrf/concurrence
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Concurrence
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr/dgccrf/consommation
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Consommation
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr/dgccrf/dgccrf
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La DGCCRF
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr/dgccrf/dgccrf-eco-in-english-0
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Tous les DGCCRF-éco DGCCRF-éco in english
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr/dgccrf/groupes-electrogenes-a-usage-domestique
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Groupes électrogènes à usage domestique
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr/dgccrf/huiles-essentielles-0
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Huiles essentielles
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr/dgccrf/infos-presse-0
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Infos presse
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr/dgccrf/liquidation-judiciaire-societe-professional-golf-services-limited
-
Liquidation judiciaire de la société Professional Golf Services Limited
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr/dgccrf/loi-consommation-2014
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L'essentiel des mesures de la loi Consommation : Redonnons du pouvoir aux consommateurs - 20 mars 2014 Promulgation de la loi consommation - 18 mars 2014 La loi consommation : le dossier
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Observatoire des prix et des marges de la filière pétrole - Avril 2014 27/05/2014 Entre mars et avril 2014, le prix à la consommation du SP 95 a augmenté de 0,6 % tandis que les prix à la consommation du gazole et du fioul domestique ont baissé, respectivement de 0,3 % et de 0,5 %. Tous les observatoires des prix et des marges Observatoire des prix et des marges de la filière pétrole - Avril 2014 - application/pdf - 752.41 Ko - 27/05/2014 Colloque scientifique du SCL "Techniques moléculaires d'identification" 19/05/2014 Le colloque aura lieu le jeudi 12 juin 2014 de 9h30 à 17h00 SCL Laboratoire de
Strasbourg - Inscrivez-vous ! Le projet BelFrÄ°t, une coopération réussie au sein de l'
Union européenne 28/04/2014 La Belgique, la France et l'Italie ont conjugué leurs efforts pour élaborer une liste commune de plantes employées dans les compléments alimentaires. Huiles essentielles 23/04/2014
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Paris - Porte de
Versailles Parc des expositions - Hall 3 - Stand F11 Le site du salon de l'emploi public L'espace recrutement du ministère de l'économie et des finances Liquidation judiciaire de la société Professional Golf Services Limited 28/05/2014 Le
Centre Européen des Consommateurs France (CEC France) nous informe de la liquidation judiciaire de la société Professional Golf Services Limited, implantée au Royaume-Uni et exploitant le site internet www.golfbuyitonline.com. Plan annuel de contrôle dans le secteur vitivinicole 28/05/2014 La DGCCRF a contrôlé le secteur vitivinicole dans le cadre de l'organisation commune du marché vin (Règlement CE n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007). Compléments alimentaires à visée oculaire 19/05/2014 L'enquête de la DGCCRF montre une maîtrise de la qualité et des dispositions réglementaires en vigueur insuffisante : la moitié des compléments alimentaires à visée oculaire présents sur le marché français sont falsifiés.
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Règles d'étiquetage non respectées et absence d'indication de la destination du produit constituent l'essentiel des nombreuses infractions identifiées lors de l'enquête menée par la DGCCRF. Groupes électrogènes à usage domestique 17/04/2014 Les contrôles opérés par la DGCCRF ont révélé quelques cas d'appareils dangereux et de nombreuses anomalies relatives à l'information du consommateur sur les modalités d'utilisation. Observatoire des prix et des marges dans la grande distribution - Avril 2014 20/05/2014 Entre mars et avril 2014, les prix des produits de grande consommation vendus en grande distribution sont stables ou en baisse selon les indicateurs. Tous les observatoires des prix et des marges Observatoire des prix et des marges - filière de la grande distribution - Avril 2014 - application/pdf - 569.87 Ko - 20/05/2014 DGCCRF-éco 14/05/2014 Tous les DGCCRF - éco Le développement du tourisme en ligne - application/pdf - 139.34 Ko - 14/05/2014 Communiqués de presse
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Arnaud MONTEBOURG assigne Booking devant le Tribunal de commerce - 27/05/2014 Siphons à crème défectueux : la DGCCRF attire l'attention des consommateurs sur les risques liés à ce type de produits - 07/05/2014 La DGCCRF a saisi le Procureur de la République de
Paris de pratiques commerciales trompeuses liées à du « faux covoiturage » - 24/04/2014 Téléprocédures Accéder à la téléprocédure pour l'exportation des fruits et légumes Accéder à la téléprocédure Soldes complémentaires DGCCRF-éco Tous les DGCCRF-éco DGCCRF-éco in english Site du prix des carburants www.prix-carburants.economie.gouv.fr Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 19h A ne pas manquer Haut de page Informations sur le portail Plan du portail Statistiques de consultation Evaluez le portail Répertoire des informations publiques data.gouv.fr Accessibilité Mentions légales Assistance aux utilisateurs Contact Les rubriques du portail
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"Restructuration d'entreprises et concurrence" Lundi 23 juin 2014 - 14h30 à 17h30 (accueil café à partir de 14 heures) Programme et inscription à l'atelier "Restructuration d'entreprises et concurrence" La loi consommation 20/03/2014 Ce que la loi va changer pour le consommateur L'essentiel des mesures de la loi Consommation : Redonnons du pouvoir aux consommateurs - 20 mars 2014 Promulgation de la loi consommation - 18 mars 2014 La loi consommation : le dossier Derniers avis de rappel Avis de rappel d'un jouet -pistolet avec fléchettes- marque My p'ti-toy (FX Toys) - 20/05/14 Avis de rappel de luminaires de marque Inspire (Leroy-Merlin) - 19/05/14 Avis de rappel d'un matériel de laser 3D Tunnel 30 mW de marque NOVISTAR - 14/05/14 Avis de rappel d'une voiture radio commandée de marque IMAGIN - 13/05/14 [ Tous les avis de rappels de produits ] Salon de l'emploi public 2014 La DGCCRF est au salon de l'emploi public les 12 et 13 juin 2014
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L'Argentine trouve un accord avec le Club de
Paris 29/05/2014 L'Argentine a souhaité, dans le cadre de la normalisation de ses relations avec ses créanciers, la communauté et les institutions financières internationales, renouer avec ses créanciers publics et apurer sa dette paiements envers les États qui lu. Vivre en ville en Russie 24/05/2014 La Russie est un pays de grandes villes : près des trois quarts de la population vit en zone urbaine (ce qui est la moyenne dans l'UE) et le pays compte 15 villes de plus d'un million d'habitants et 63 villes de plus de 300 000 habitants, ce qui e. Suisse : veille presse économique et financière du 12 au 16 mai 2014 16/05/2014 Au sommaire de la veille presse économique et financière du 12 au 16 mai 2014 : 1. Banques : l'assemblée générale de Credit Suisse a accepté toutes les propositions du conseil d'administration 2. Transports ferroviaires : le marché du futur ma. Situation économique et financière de la Slovaquie 14/05/2014
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L'économie slovaque a crû de 0,9 % en 2013, avec toutefois une bonne nouvelle : la croissance ne reposerait plus uniquement sur le commerce extérieur, mais aussi sur la consommation domestique, qui prendrait à l'avenir de plus en plus de consistan. Situation économique et financière du Portugal 13/05/2014 Un endettement vis-à-vis de l'extérieur constant et massif pendant la dernière décennie a aggravé les effets de la crise déclenchée en 2008-2009 et a conduit le Portugal à demander, en avril 2011, une aide internationale (du FMI et de ses partenai.
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Redémarrage des projets d'investissement étrangers en France en 2013 (+9%), selon le baromètre annuel d'Ernst Young Reprise des investissements étrangers en 2013 selon E&Y, permettant à l.
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Classées autour de 10 thématiques, les questions-réponses sur le CICE répondent concrètement aux questions et interrogations des chefs d'entreprise sur son fonctionnement et sa mise en oeuvre. Questions-réponses sur le CICE En savoir plus Le pacte de compétitivité : Le CICE en détail La lettre d'actualité Économie-Finances Le
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L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués publie son rapport annuel 2013 - 15/05/2014 Déclarer en ligne avec son smartphone, un moyen simple et rapide - 13/05/2014 Un projet de loi Numérique en préparation - 12/05/2014 Point d'étape sur les 34 plans de la nouvelle France industrielle - 07/05/2014 Budget et finances publiques - Comptes publics Chronique du Programme de stabilité 2014-2017 - 07/05/2014 Mon espace "Particulier" sur impots.gouv.fr - 30/04/2014 Vie du ministère 3e Rendez-vous du design le 22 mai 2014 - 30/04/2014 Toutes les actualités Loi de finances pour 2014 La loi de finances (LF), bâtie sur une prévision de croissance de 0,9 % en 2014, met en oeuvre les mesures annoncées en faveur de l'emploi, de la jeunesse, du logement et du pouvoir d'achat. Budget 2014 : chiffres-clés Chroniques budgétaires Budget de l'Etat : Budget de la sécurité sociale Crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE)
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Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à l'Economie sociale et solidaire en première lecture - 20/05/2014 Économie sociale et solidaire Le projet de loi Economie sociale et solidaire : chronique parlementaire - 20/05/2014 [ Vidéo ] Extraits du discours d'
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Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises vise à soutenir une offre commerciale et artisanale diversifiée sur le territoire français. Suivre la chronique parlementaire. Equipes ministérielles Michel Sapinministre des Finances et des Comptes publics Christian Eckertsecrétaire d'Etat au Budget Arnaud Montebourgministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique Valérie Fourneyronsecrétaire d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Economie Sociale et Solidaire Axelle Lemairesecrétaire d'Etat au Numérique En direct des services
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A la découverte de la conchyliculture et du métier d'ostréiculteur !
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Accompagner les entreprises innovantes en France et en Angleterre
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Avec les Fonds européens, les énergies renouvelables trouvent de nouvelles applications
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Bio-énergies : un premier pilote européen pour le captage, le transport et et le stockage géologique de CO2
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Construction d'un canot à clin de la baie de canche
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Dans les Alpes, une société valorise le bois pour répondre aux besoins en chauffage
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Développer les relations portuaires pour le bénéfice de tous
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En
Bretagne, la démolition d'un barrage redonne vie à une rivière
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Union européenne soutient l'utilisation innovante de matières naturelles en
Basse-Normandie
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Le Fonds européen agricole pour le développement rural soutient la création de gîtes ruraux en
Guadeloupe
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Le Fonds européen pour la pêche soutient la construction d'une halle à poissons
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Le Fonds Européen pour la Pêche soutient la manifestation "Si l'Adour m'était conté...."
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Le Fonds Européen pour la Pêche soutient une étude de filets pièges
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Le Fonds Européen pour la Pêche soutient une étude de préfiguration de la « réserve halieutique » des îles Sanguinaires
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Les Fonds européens contribuent à la création et à la reprise d'entreprises grâce à des actions de communication
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Les Fonds européens contribuent à la lutte contre les algues envahissantes dans les zones lagunaires du sud-ouest de l'Europe
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Les Fonds européens contribuent à la réalisation d'un réseau de communication en Ardèche et dans la Drôme
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Les Fonds européens favorisent la coopération territoriale avec l'installation d'une station de réception et de traitement d'images satellite haute résolution à
La Réunion
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Liaison cyclable Franco - Suisse : le vélo pour passer les frontières
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Pour l'accueil d'enfants 7j/7 et 24h/24
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Rendre la route plus durable
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Une entreprise familiale à la pointe de la recherche sur les probiotiques
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Une place publique animée pour le quartier des Sénardes à
Troyes
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Une plateforme de partage d'informations géographiques en
Aquitaine grâce aux Fonds européens
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A cheval entre la Suisse et la France (Haute-Savoie), le territoire du Chablais a souhaité valoriser la ressource du bois local pour alimenter un secteur de chaufferies bois en plein développement. Les Fonds européens ont accompagné cet essor à travers le projet porté par la société FORESPELLET. Répondre aux besoins des chaufferies de la régionA l'origine du projet, la volo.
Nord-Pas de Calais Construction d'un canot à clin de la baie de canche Ce projet permet de construire à l'identique un bateau de pêche traditionnel aujourd'hui disparu, de redécouvrir les techniques de constructions des bâteaux à clins. Ce projet permet de construire à l'identique un bateau de pêche traditionnel aujourd'hui disparu, de redécouvrir les techniques de constructions des bâteaux à clins. Il s'agit de faire découvrir au publique la construction et la navigation à voile sur un bateau typique de la Baie de la Canche, ainsi que d'autres activités liées au monde maritime : matelotage, visite de mu.
Guadeloupe
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Bio-énergies : un premier pilote européen pour le captage, le transport et et le stockage géologique de CO2 Le projet a pour ambition de préparer le premier pilote européen, voire mondial, de captage et stockage de CO2 dans l'aquifère salin profond d'une formation géologique continentale, au sein d'une filière technologique émergente : les bioénergies. Il est combiné au grand projet structurant de production de biocarburants de 2ème génération que le Groupe TEREOS propose à Artena.
Provence-Alpes-Côte d'Azur Le Fonds Européen pour la Pêche soutient une étude de filets pièges Le Fonds Européen pour la Pêche soutient une étude de filets pièges Objectifs : L'objectif est de réaliser l'étude de faisabilité de la réintroduction d'une technique de pêche ancestrale sur le littoral varois : les filets pièges. L'idée du projet est de remettre à jour cette technique de pêche traditionnelle, passive, collective, intégrée dans l'espace littoral pour une production de qualité et éco-compatible.
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Construire une véritable structure pour que les pêcheurs vendent leur pêche fraîche Objectifs : Le but de cette halle à poissons est multiple : Construire une véritable structure pour que les pêcheurs vendent leur pêche fraîche. Mieux valoriser le métier de pêcheur Développer la vente du poisson Valorisation des poissons pêchés, expliquer la saisonnalité Résultats : Un très bon accueil des locaux, Meilleure image du métier de pêcheur, valoris.
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Coordonné par le Conseil général du Territoire de
Belfort et la République et Canton du Jura, ce projet vise à créer une liaison cyclable reliant
Belfort, Delle et Porrentruy. Cofinancée par le pro. Coordonné par le Conseil général du Territoire de
Belfort et la République et Canton du Jura, ce projet vise à créer une liaison cyclable reliant
Belfort, Delle et Porrentruy. Cofinancée par le programme Interreg IV A France - Suisse, « la francovélosuisse » est un bel exemple de la volonté de rapprochement des territoires. 40 km d'infrastructuresLe projet de pistes cyclabl. Les régions du Sud-Ouest européen Les Fonds européens contribuent à la lutte contre les algues envahissantes dans les zones lagunaires du sud-ouest de l'Europe Le sud-ouest de l'Europe constitue l'espace de coopération Interreg SUDOE. Dans cet espace, les zones lagunaires sont des milieux riches en biodiversité et représentent une ressource économique loc.
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Dans le cadre de l'aménagement numérique des territoires, le projet « Réalisation du réseau de communications électroniques haut et très haut débit » prévoit, avec l'aide du Fonds européen de développement régional (FEDER), la mise en place d'un réseau internet accessible au plus grand nombre sur les territoires de l'Ardèche et de la Drôme en région
Rhône-Alpes. Un réseau i.
Languedoc-Roussillon Pour l'accueil d'enfants 7j/7 et 24h/24 Le
centre socio culturel Adages a développé, grâce aux Fonds européens, différents types d'accueil pour les enfants ; les familles bénéficient désormais d'une crèche qui pratique l'accueil d'urgenc. Le
centre socio culturel Adages a développé, grâce aux Fonds européens, différents types d'accueil pour les enfants ; les familles bénéficient désormais d'une crèche qui pratique l'accueil d'urgence et les horaires atypiques. L'Espace Famille offre quatre types de services :
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Dans le Cantal, une entreprise spécialisée dans la recherche sur les bactéries bénéfiques au corps humain a souhaité bénéficier de Fonds européens. L'objectif : être à la pointe de la veille économique, en plus de la recherche scientifique. Une entreprise familiale spécialisée dans la probiotiqueL'entreprise familiale Lyocentre travaille dans le domaine de la production et d.
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Le Fonds européen agricole pour le développement rural soutient la création de gîtes ruraux en
Guadeloupe Le bénéficiaire est un agriculteur possédant une exploitation de 6 hectares de canne et de banane située a Christophe Ouest à Goyave a souhaité diversifier ses revenus en construisant deux gîtes ru. Le bénéficiaire est un agriculteur possédant une exploitation de 6 hectares de canne et de banane située a Christophe Ouest à Goyave a souhaité diversifier ses revenus en construisant deux gîtes ruraux sur son exploitation. C'est un lieu calme et paisible avec vue sur l'exploitation et en arrière plan la mer et la montagne. Cette initiative est l'occasion pour le planteur d. Une entreprise familiale à la pointe de la recherche sur les probiotiques Dans le Cantal, une entreprise spécialisée dans la recherche sur les bactéries bénéfiques au corps humain a souhaité bénéficier de Fonds européens. L'objectif : être à la pointe de la veille économ.
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Le Fonds Européen pour la Pêche soutient la manifestation "Si l'Adour m'était conté. Le Fonds Européen pour la Pêche soutient la manifestation "Si l'Adour m'était conté. Objectifs du projet : Montrer à l'aide de documents anciens ou inédits, d'expositions et de conférences, de lectures choisies et d'animations variées que l'histoire des pêches de l'Adour et de la Biscaye vaut bien d'être transmise et connue pour que les richesses naturelles, culturelles et socio-économiques de ce territoire perdurent. Résultats du projet : La 1ère édition. Dans les Alpes, une société valorise le bois pour répondre aux besoins en chauffage A cheval entre la Suisse et la France (Haute-Savoie), le territoire du Chablais a souhaité valoriser la ressource du bois local pour alimenter un secteur de chaufferies bois en plein développement.
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Le projet, soutenu par le Fonds européen de développement régional (FEDER), propose la création d'une Plateforme de l'Information Géographique Mutualisée en
Aquitaine (PIGMA), afin de répondre à un enjeu essentiel de la région
Aquitaine : écla.
Champagne-Ardenne Les Fonds européens contribuent à la création et à la reprise d'entreprises grâce à des actions de communication Le projet, cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) favorise la mise en place de réseaux d'acteurs au niveau de chaque bassin d'emploi de la région
Champagne-Ardenne afin de les faire travailler ensemble et ainsi augmenter le nombre de créations et de reprises d'entreprises dans la région. Actions de communicationLe projet propose de promouvoir l'es.
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le Relais parental 24h/24 pour des enfants dont les parents sont momentanément peu disponibles (ho.
Basse-Normandie L'
Union européenne soutient l'utilisation innovante de matières naturelles en
Basse-Normandie Avec le soutien des Fonds européens, des entreprises valorisent l'usage industriel d'une ressource naturelle. Une démarche qui associe chercheurs, entrepreneurs et industriels pour élaborer des pro. Transformer le lin pour un usage industrielLe groupe DEPESTELE oeuvre dans la transformation du lin textile, plante caractérisée par la finesse de son filament. Avec le projet Lin Technique Normand et grâce aux connaissances scientifiques acquises, la matière est transformée, le lin devient plus résistant pour être directement utilisable par les industriels. Pour l'entrepris.
Champagne-Ardenne Une place publique animée pour le quartier des Sénardes à
Troyes
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Le sud-ouest de l'Europe constitue l'espace de coopération Interreg SUDOE. Dans cet espace, les zones lagunaires sont des milieux riches en biodiversité et représentent une ressource économique locale importante, qu'il faut préserver des agressions, telles que la prolifération d'algues envahissantes. Dans le cadre de l'amélioration de la protection et de la conservation dura. Les régions de France et d'Angleterre Accompagner les entreprises innovantes en France et en Angleterre Le projet CHAIN (CHAnnel Innovation Network), qui regroupe des pépinières et des technopôles de
Bretagne, Normandie et du sud-est de l'Angleterre, a bénéficié d'un cofinancement du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la création d'un réseau d'entreprises innovantes. Face à des défis communs, les territoires français et anglais ont mis en place des instrumen. Le Fonds européen pour la pêche soutient la construction d'une halle à poissons
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Les Fonds européens favorisent la coopération territoriale avec l'installation d'une station de réception et de traitement d'images satellite haute résolution à
La Réunion Le projet station de télédétection de Surveillance de l'Environnement Assistée par Satellite dans l'océan Indien (SEAS-OI) vise à mettre en oeuvre un pôle d'excellence en télédétection à
La Réunion. Le projet station de télédétection de Surveillance de l'Environnement Assistée par Satellite dans l'océan Indien (SEAS-OI) vise à mettre en oeuvre un pôle d'excellence en télédétection à
La Réunion, à partir d'une station de réception et de traitement d'images satellites qui sera implantée sur le site de l'Institut Universitaire de Technologie (IUT) de Saint-Pierre dans le s. Les régions de France et de Suisse Liaison cyclable Franco - Suisse : le vélo pour passer les frontières
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Les régions du Sud-Ouest européen Rendre la route plus durable Le projet TRACC vis à développer et à diffuser les connaissances sur les techniques routières adaptées au changement climatique sur le territoire de l'Espace SUDOE. Agir pour le développement durable des transports, c'est ça aussi les fonds européens ! Par la mise en oeuvre du projet TRACC, les partenaires français, espagnols et portugais visent à développer la connaissance.
Rhône-Alpes Les Fonds européens contribuent à la réalisation d'un réseau de communication en Ardèche et dans la Drôme Le projet « Réalisation du réseau de communications électroniques haut et très haut débit » prévoit, avec l'aide du Fonds européen de développement régional (FEDER), la mise en place d'un réseau in.
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Peu à peu, les bâtiments communaux sont dotés de solutions alternatives aux énergies fossiles. Exemple à la piscine Lothair. La mairie de
Metz se veut exemplaire en matière de développement durable. Peu à peu, les bâtiments communaux sont dotés de solutions alternatives aux énergies fossiles. Exemple à la piscine Lothaire, désormais équipée de panneaux solaires cofinancés par les Fonds européens. L'eau chauffée par le soleil Le toit de la piscine de la rue Lothaire a été équipé de capteurs permett. A la découverte de la conchyliculture et du métier d'ostréiculteur ! Le Fonds européen pour la pêche soutient le diversification de l'activité d'un ostréiculteur du Golfe du Morbihan. Pour ce faire, il est proposé aux visiteurs d'embarquer sur un bateau à propulsion. Objectifs : Dans un contexte de crise conchylicole, Ivan SELO ostréiculteur depuis 1993, a souhaité diversifié son activité en profitant du potentiel touristique du Golfe du Morbihan.
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Pour ce faire, il propose aux visiteurs d'embarquer sur un bateau à propulsion électrique pour leur faire découvrir les parcs conchylicoles et le métier d'ostréiculteur. Résultats :
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Résultats : Mettre en place. Le Fonds Européen pour la Pêche soutient une étude de préfiguration de la « réserve halieutique » des îles Sanguinaires Le Fonds Européen pour la Pêche soutient une étude de préfiguration de la « réserve halieutique » des îles Sanguinaires Objectifs du projet : Il s'agit d'accompagner les pêcheurs de la prud'homie d'
Ajaccio dans la définition du cadre géographique et réglementaire d'une réserve à vocation halieutique sur un site majeur de leur zone de pêche. Résultats attendus du projet : Formaliser la demande des pêcheurs et affiner la connaissance sur les pratiques de pêche mais aussi des autres usages. Une plateforme de partage d'informations géographiques en
Aquitaine grâce aux Fonds européens Les informations géographiques sont devenues des outils indispensables pour l'aménagement du territoire et la prévention des risques.
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Un des principaux objectifs du Programme de Rénovation Urbaine vise à réhabiliter et réaménager les quartiers périphériques (quatre quartiers sont ciblés à
Troyes : Marots, Chartreux, Point du Jour et Sénardes. Sous maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération du Grand
Troyes, une nouvelle place publique du quartier des Sénardes a vu le jour grâce au Fonds européen de.
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Une innovation rendue possible grâce aux Fonds européens. Des objectifs ambitieux Le partenariat européen du projet C2C entend s'attaquer à un double problème. En
Bretagne, la démolition d'un barrage redonne vie à une rivière Le barrage de Kerveneur (Finistère) avait des effets nocifs en termes de protection de la biodiversité. Les élus locaux ont décidé de l'abattre pour redonner vie à la rivière, avec le soutien des F.. Le barrage de Kerveneur (Finistère) avait des effets nocifs en termes de protection de la biodiversité. Les élus locaux ont décidé de l'abattre pour redonner vie à la rivière, avec le soutien des Fonds européens. Un ouvrage devenu inutile Dans les années 1950, un barrage a été construit en amont de la rivière, près de l'estuaire, une zone de passage privilégiée pour divers p. Avec les Fonds européens, les énergies renouvelables trouvent de nouvelles applications La mairie de
Metz se veut exemplaire en matière de développement durable.
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Une plateforme de partage d'informations géographiques en
Aquitaine grâce aux Fonds européens Les informations géographiques sont devenues des outils indispensables pour l'aménagement du territoire et la prévention des risques. Le projet, soutenu par le Fonds européen de développement régional (FEDER), propose la création d'une Plateforme de l'Information Géographique Mutualisée en
Aquitaine (PIGMA), afin de répondre à un enjeu essentiel de la région
Aquitaine : écla. Les régions de France et d'Angleterre Développer les relations portuaires pour le bénéfice de tous L'objectif de ce projet, qui réunit des partenaires anglais, français et belges : traiter l'éclatement de la chaîne logistique, en connectant davantage les ports avec les territoires ainsi que les. L'objectif de ce projet, qui réunit des partenaires anglais, français et belges : traiter l'éclatement de la chaîne logistique, en connectant davantage les ports avec les territoires ainsi que les ports entre eux.
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Annoncée lors de la Conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme en octobre 2010, l'Initiative 5% est la deuxième modalité de contribution de la France au Fonds mondial. La mise en oeuvre opérationnelle de cette initiative a été confiée France Expertise Internationale, par le Ministère des Affaires étrangères. Clôture du PMDT en RDC FEI intègre le EU Practitioners' network
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Clôture du PMDT en RDC Clôture du PMDT : 6 ans et demi après son lancement en septembre 2007, le Programme interbailleurs « Médias pour la Démocratie et la Transparence en RDC (PMDT) », financé par les coopérations britannique, suédoise et française, s'est achevé le 31 mars 2014. Clôture du PMDT en RDC
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Clôture du PMDT en RDC Clôture du PMDT : 6 ans et demi après son lancement en septembre 2007, le Programme interbailleurs « Médias pour la Démocratie et la Transparence en RDC (PMDT) », financé par les coopérations britannique, suédoise et française, s'est achevé le 31 mars 2014. Lancement de france expertise TV France Expertise TV : FEI prend place sur les réseaux communautaires. Dans le cadre de sa stratégie de communication et de sa mission de promotion de l'expertise française dans le monde, FEI a créé la chaîne télé « France Expertise TV » disponible sur youtube depuis début juillet. Initiative 5% Sida, Tuberculose, Paludisme Annoncée lors de la Conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme en octobre 2010, l'Initiative 5% est la deuxième modalité de contribution de la France au Fonds mondial.
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Initiative 5% Sida, Tuberculose, Paludisme Annoncée lors de la Conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme en octobre 2010, l'Initiative 5% est la deuxième modalité de contribution de la France au Fonds mondial. La mise en oeuvre opérationnelle de cette initiative a été confiée France Expertise Internationale, par le Ministère des Affaires étrangères. Lancement de france expertise TV France Expertise TV : FEI prend place sur les réseaux communautaires. Dans le cadre de sa stratégie de communication et de sa mission de promotion de l'expertise française dans le monde, FEI a créé la chaîne télé « France Expertise TV » disponible sur youtube depuis début juillet. Initiative 5% Sida, Tuberculose, Paludisme Lancement de france expertise TV
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La mise en oeuvre opérationnelle de cette initiative a été confiée France Expertise Internationale, par le Ministère des Affaires étrangères. Clôture du PMDT en RDC Initiative 5% Sida, Tuberculose, Paludisme
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Présidence 2014 FEI du réseau européen eunida Le 10 décembre 2013, l'assemblée générale du groupement européen d'intérêt économique EUNIDA a approuvé à l'unanimité la candidature de France Expertise Internationale à la Présidence de ce réseau pour 2014. Vecteur de l'influence française auprès des agences de coopération technique des autres Etats membres et des institutions européennes, le réseau EUNIDA est un levier important pour renforcer la présence de la France sur la scène européenne de la coopération internationale et de l'expertise. Clôture du PMDT : 6 ans et demi après son lancement en septembre 2007, le Programme interbailleurs « Médias pour la Démocratie et la Transparence en RDC (PMDT) », financé par les coopérations britannique, suédoise et française, s'est achevé le 31 mars 2014. Présidence 2014 FEI du réseau européen eunida Clôture du PMDT en RDC
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Présidence 2014 FEI du réseau européen eunida Le 10 décembre 2013, l'assemblée générale du groupement européen d'intérêt économique EUNIDA a approuvé à l'unanimité la candidature de France Expertise Internationale à la Présidence de ce réseau pour 2014. Vecteur de l'influence française auprès des agences de coopération technique des autres Etats membres et des institutions européennes, le réseau EUNIDA est un levier important pour renforcer la présence de la France sur la scène européenne de la coopération internationale et de l'expertise. FEI intègre le EU Practitioners' network FEI intègre le EU Practitioners' network FEI vient d'être officiellement accepté comme membre du « Réseau UE des praticiens » plus connu sous son acronyme anglais « EU Practitioner's network ». Il s'agit d'une plate-forme informelle et ouverte qui réunit les bailleurs de fonds européens directement impliqués dans la mise en oeuvre de l'aide au développement sur le terrain. Initiative 5% Sida, Tuberculose, Paludisme
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L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat publie son rapport d'activité 2013
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Arnaud Montebourg veut faire de
Paris la capitale européenne du crowdfunding
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www.finances.gouv.fr/assemblee-nationale-adopte-projet-loi-relatif-a-l-economie-sociale-et-solidaire-en-premiere-lecture
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L'
Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à l'Economie sociale et solidaire en première lecture
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Semaine de l'industrie : plus de 250 000 participants en 2014
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Budget et finances publiques
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Chroniques budgétaires Budget de l'Etat
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Chroniques budgétaires Budget de l'Etat : Budget de la sécurité sociale
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Chronique du Programme de stabilité 2014-2017
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Le projet de loi sur l'artisanat Suivre la chronique parlementaire.
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Le projet de loi Economie sociale et solidaire : chronique parlementaire
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Le Conseil de normalisation des comptes publics publie son rapport d'activité 2013
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Projet de loi « Artisanat, Commerce, TPE » : la Commission mixte paritaire est parvenue à un accord
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Déclarer en ligne avec son smartphone, un moyen simple et rapide
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Le Gouvernement prend une nouvelle mesure de patriotisme économique
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Impôt sur le revenu : les délais de la déclaration en ligne
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Michel Sapin Christian Eckert Arnaud Montebourg Valérie Fourneyron Axelle Lemaire Consultations publiques Budget et finances publiques Le site de la performance publique fait peau neuve 28/05/2014 Europe et international Investissements étrangers : la France dans le trio de tête européen 27/05/2014 Lutte contre la fraude Adoption d'un Plan national de lutte contre la fraude aux finances publiques 22/05/2014 Les services de l'espace "Particulier" sur impots.gouv.fr - 28/05/2014 Chaque contribuable, déclarant en ligne ou pas, dispose d'un espace Particulier sur impots.gouv.fr.
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Classées autour de 10 thématiques, les questions-réponses sur le CICE répondent concrètement aux questions et interrogations des chefs d'entreprise sur son fonctionnement et sa mise en oeuvre. Questions-réponses sur le CICE En savoir plus Le pacte de compétitivité : Le CICE en détail La lettre d'actualité Économie-Finances Le
Centre de documentation Économie-Finances présente dans sa lettre d'actualité hebdomadaire de nouvelles ressources documentaires sur la consommation, l'entreprise. La loi Consommation La loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français. Retrouver l'essentiel des mesures de la loi en images. SEPA, le paiement unifié dans l'UE L'espace unique des paiements en euros (SEPA) prévoit depuis le 1er février l'harmonisation du format des virements et prélèvements en euros à l'échelle de 33 pays. Le projet de loi sur l'artisanat
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Dans cet espace, il est possible d'effectuer toutes les démarches fiscales courantes. Projet de loi « Artisanat, Commerce, TPE » : la Commission mixte paritaire est parvenue à un accord - 22/05/2014 Le projet de loi « Artisanat, Commerce, Très Petites Entreprises » a été examiné en Commission mixte paritaire le 21 mai 2014. A l'issue de la séance, la Commission est parvenue à un accord sur plusieurs mesures dont la réforme du statut de l'auto-entrepreneur. L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat publie son rapport d'activité 2013 - 28/05/2014 Semaine de l'industrie : plus de 250 000 participants en 2014 - 26/05/2014 Neuvième édition des objets de la nouvelle France industrielle - 22/05/2014 Impôt sur le revenu : les délais de la déclaration en ligne - 21/05/2014 Europe et international Redynamiser les échanges France-Brésil - 21/05/2014 Économie sociale et solidaire
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Documentation et lettres d'information
Bulletins officiels de l'administration centrale Flux RSS Twitter Facebook Blog des cafés économiques Salle de Presse S'informer pour agir Créer une entreprise Connaitre ses droits de consommateur S'informer sur la commande publique et concourir à un marché public Consulter les taux de chancellerie (avec frais de mission) Exporter, se positionner à l'international Consulter les ressources documentaires Portails associés emploi.gouv.fr guichet-entreprises.fr marches-publics.gouv.fr service-public.fr (professionnels et entreprises) Le portail de l'économie et des finances
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L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués publie son rapport annuel 2013 - 15/05/2014 Déclarer en ligne avec son smartphone, un moyen simple et rapide - 13/05/2014 Un projet de loi Numérique en préparation - 12/05/2014 Point d'étape sur les 34 plans de la nouvelle France industrielle - 07/05/2014 Budget et finances publiques - Comptes publics Chronique du Programme de stabilité 2014-2017 - 07/05/2014 Mon espace "Particulier" sur impots.gouv.fr - 30/04/2014 Vie du ministère 3e Rendez-vous du design le 22 mai 2014 - 30/04/2014 Toutes les actualités Loi de finances pour 2014 La loi de finances (LF), bâtie sur une prévision de croissance de 0,9 % en 2014, met en oeuvre les mesures annoncées en faveur de l'emploi, de la jeunesse, du logement et du pouvoir d'achat. Budget 2014 : chiffres-clés Chroniques budgétaires Budget de l'Etat : Budget de la sécurité sociale Crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE)
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L'
Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à l'Economie sociale et solidaire en première lecture - 20/05/2014 Économie sociale et solidaire Le projet de loi Economie sociale et solidaire : chronique parlementaire - 20/05/2014 [ Vidéo ] Extraits du discours d'
Arnaud Montebourg à la conférence de l'Open internet project - 19/05/2014
Arnaud Montebourg veut faire de
Paris la capitale européenne du crowdfunding - 17/05/2014 Comptes publics - Vie du ministère Le Conseil de normalisation des comptes publics publie son rapport d'activité 2013 - 16/05/2014 Le Gouvernement prend une nouvelle mesure de patriotisme économique - 16/05/2014 La douane répond aux questions des vacanciers sur son application mobile - 16/05/2014 Données personnelles sur internet : la justice européenne confirme la responsabilité des
moteurs de recherche - 16/05/2014 Lutte contre la fraude - Fiscalité - Vie du ministère
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Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises vise à soutenir une offre commerciale et artisanale diversifiée sur le territoire français. Suivre la chronique parlementaire. Equipes ministérielles Michel Sapinministre des Finances et des Comptes publics Christian Eckertsecrétaire d'Etat au Budget Arnaud Montebourgministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique Valérie Fourneyronsecrétaire d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Economie Sociale et Solidaire Axelle Lemairesecrétaire d'Etat au Numérique En direct des services
Centre de documentation Economie-Finances Lettre d'actualité du 23 mai 2014 - 26/05/2014 Direction des affaires juridiques (DAJ) La Lettre de la DAJ n° 166 est parue - 23/05/2014 Direction des affaires juridiques (DAJ) La fiche technique « Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé » a été actualisée - 23/05/2014 DGCCRF - Répression des Fraudes
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Travaux à domicile - 23/05/2014 INSEE actualités Le climat des affaires en France reste stable en mai 2014 - 22/05/2014
Centre de documentation Economie-Finances Où trouver des informations pratiques sur la déclaration d'impôt sur le revenu ? 22/05/2014 Lire tous les fils d'infos Suivez-nous Voir tous les médias sociaux Prochains événements 12 et 13 juin : Salon de l'emploi public Tous les colloques et salons des ministères Espaces des ministères La question du mois Connaissez-vous les dates anniversaire de vos contrats d'assurance (pour la voiture, l'habitation. Oui, précisément Oui, vaguement Non, pas du tout A ne pas manquer Informations sur le portail Plan du portail Statistiques de consultation Evaluez le portail Répertoire des informations publiques data.gouv.fr Accessibilité Mentions légales Assistance aux utilisateurs Contact Les rubriques du portail Actualités Le ministère Vous orienter webTV Suivre l'information
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Qu'est-ce qu'un lieutenant de louveterie ? Un lieutenant de louveterie est une personne bénévole nommée par le préfet pour exercer certaines missions de service public en raison de ses compétences en mati&eg ... Lire la suite
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Territoire de compétence des agents de l'ONCFS Les agents de l'Etat et de ses établissements (ONCFS, ONEMA, ONF, etc.), les lieutenants de louveterie et les gardes-champêtres sont compétents en police de la chasse sur l& ... Lire la suite
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Qu'est-ce qu'un agent technique ou un technicien de l'environnement ? Un agent technique ou un technicien de l'environnement sont des fonctionnaires de l'Etat recrutés par concours national et affectés pour certains d'entre eux &agr ... Lire la suite
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Pouvoirs de recherche des agents de l'ONCFS Par principe, et lorsque la recherche porte sur tout ou partie d'un animal, d'un végétal ou minéral prélevé dans le milieu naturel, ou plus gén&e ... Lire la suite
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Préfecture maritime Atlantique
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Suites disparition inquiètante à. Les recherches, suite au décès d'un homme âgé de 75 ans et. En savoir plus
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34 plans de la nouvelle France industrielle : premier comité de pilotage 19/03/2014
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Arnaud Montebourg, nommé ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique 02/04/2014
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Arnaud Montebourg, nommé ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique 02/04/2014 Innovation Les lauréats du concours mondial d'innovation 24/03/2014 34 plans de la nouvelle France industrielle : premier comité de pilotage 19/03/2014 Coup d'envoi de la Semaine de l'industrie - 07/04/2014 Coup d'envoi de la Semaine de l'industrie ! 2 847 événements se tiendront sur tout le territoire du 7 au 13 avril 2014. De nombreuses manifestations gratuites sont organisées au niveau local, national ou sur internet. Consulter le programme Quand l'art rencontre l'industrie - 01/04/2014
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De récents rapports ont encore renforcé les politiques de soutien. La mondialisation des économies se traduit par une accélération de l'innovation à laquelle les pays émergents prennent une part croissante. Tout savoir sur les priorités pour l'innovation De nombreux écosystèmes d'innovation existent comme les 71 pôles de compétitivité et les 34 Instituts carnot. Dans les politiques de soutien figurent le programme d'investissements d'avenir (PIA), bpifrance et le plan Nova, les programmes européens Horizon 2020 et COSME. Les aides fiscales en faveur de l'innovation sont principalement les crédits d'impôt recherche et innovation et le statut de la Jeune entreprise innovante (JEI). La nouvelle France industrielle Les priorités de la politique industrielle de la France autour de 34 plans de reconquête. Relocaliser avec Colbert 2.0 Relocaliser sa production industrielle en France avec le logiciel Colbert 2.0. Les mesures en faveur des PME
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Le Programme Investissements d'Avenir (PIA) Les référents uniques pour les investissements en région (RUI) Liens pratiques Industrie Activités industrielles françaises Guides pratiques Innovation Crédit impôt recherche Pôles de compétitivité Matières premières énergétiques Commission de régulation de l'énergie Prix des carburants PME L'espace thématique de la DGCIS Chambres de commerce et d'industrie Economie numérique Observatoire du numérique Observatoire des marchés électroniques La question du mois Selon vous, y a-t-il suffisamment de concurrence aujourd'hui en France dans le domaine des offres d'Internet très haut débit ? Oui, pour le très haut débit fixe Oui, pour le très haut débit mobile Oui, pour les deux A ne pas manquer Informations sur le portail Plan du portail Statistiques de consultation Évaluez le portail Répertoire des informations publiques data.gouv.fr Accessibilité Mentions légales Assistance aux utilisateurs Contact Les rubriques du portail
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Le projet de résidences d'artistes au coeur d'entreprises industrielles est porté et financé par le ministère du redressement productif, avec le soutien du ministère de la culture et de la communication. Le programme comporte 5 résidences artistiques régionales sur un site industriel emblématique. Couverture numérique Tchat avec l'Arcep : la 4G, évolution ou révolution ? 25/03/2014 Économie numérique Fête de l'internet : du 18 au 31 mars 2014 - 20/03/2014 Industrie - Vie du ministère Rapport 2013 du Conseil national de l'industrie - 14/03/2014 Innovation - Vie du ministère Les missions de la médiation inter-entreprises étendues à l'innovation - 14/03/2014 Toutes les actualités Les priorités en faveur de l'innovation L'innovation est source de compétitivité, de croissance et d'emploi. Depuis dix ans, de nombreux écosystèmes ont vu le jour et le système d'aide à l'innovation s'est considérablement étoffé.
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Les mesures prises depuis 2012 pour des PME conquérantes et responsables, au service de l'emploi et de la croissance. Pacte national pour la croissance En 35 mesures dont le CICE, le Pacte national pour la croissance, est l'instrument pour restaurer la compétitvité. Le ministre
Arnaud Montebourg, ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique Actualité parlementaire
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Investissements étrangers : la France dans le trio de tête européen La France reste le troisième pays d'accueil des implantations étrangères et retrouve son niveau de 2010, selon le baromètre annuel Ernst Young de l'attractivité en Europe. Pour
Arnaud Montebourg, ces résultats viennent créditer l'action vigoureuse menée par le Gouvernement depuis deux ans.
[
www.somme.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État dans la Somme
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Investissements étrangers : la France dans le trio de tête européen La France reste le troisième pays d'accueil des implantations étrangères et retrouve son niveau de 2010, selon le baromètre annuel Ernst Young de l'attractivité en Europe. Pour
Arnaud Montebourg, ces résultats viennent créditer l'action vigoureuse menée par le Gouvernement depuis deux ans.
[
www.somme.pref.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État dans la Somme
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Investissements étrangers : la France dans le trio de tête européen La France reste le troisième pays d'accueil des implantations étrangères et retrouve son niveau de 2010, selon le baromètre annuel Ernst Young de l'attractivité en Europe. Pour
Arnaud Montebourg, ces résultats viennent créditer l'action vigoureuse menée par le Gouvernement depuis deux ans.
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www.strategie.gouv.fr ]
Commissariat général à la stratégie et à la prospective - CGSP
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www.strategie.gouv.fr/blog/2013/05/cycle-de-seminaires-politique-de-la-ville-les-enseignements-des-experiences-etrangeres/
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Cycle de séminaires Politique de la Ville Les enseignements des expériences étrangères
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Séance d'installation de la plateforme RSE
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www.strategie.gouv.fr/blog/2013/07/invitation-approvisionnements-en-metaux-critiques/
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Invitation Approvisionnements en métaux critiques
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www.strategie.gouv.fr/blog/2013/08/the-post-crisis-global-economy-in-three-words/
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The Post-Crisis Global Economy in Three Words par Jean Pisani-Ferry
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www.strategie.gouv.fr/blog/2013/09/colloque-annuel-du-conseil-dorientation-des-retraites-les-retraites-et-leur-logement/
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Colloque annuel du Conseil d'orientation des retraites : Les retraités et leur logement
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www.strategie.gouv.fr/blog/2013/09/la-rue-de-martignac-et-ses-abords-2/
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La rue de Martignac et ses abords
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www.strategie.gouv.fr/blog/2013/09/le-quartier-des-invalides/
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Le quartier des Invalides
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www.strategie.gouv.fr/blog/2013/09/lhotel-de-vogue-arthur-de-vogue-commanditaire/
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L'hôtel de Vogüé Arthur de Vogüé, commanditaire (2)
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www.strategie.gouv.fr/blog/2013/09/synthese-services-a-la-personne-constats-et-enjeux/
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Note Services à la personne : constats et enjeux
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www.strategie.gouv.fr/blog/2013/10/analyse-marche-du-travail-relation-enseignement-emploi/
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Analyse : Le marché du travail et la relation enseignement - emploi
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www.strategie.gouv.fr/blog/2013/10/debat-regional-quelle-france-dans-10-ans-bretagne/
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Débat régional Quelle France dans 10 ans ?
Bretagne
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Quelle france dans 10 ans Contribution de Juliette Méadel (Terra Nova)
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Vidéo : Quelle France dans 10 ans ? Présentation du projet
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Colloque Les adolescents : problématiques d'individuation et d'accès à l'âge adulte
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Débat national : Quel projet pour l'Europe dans 10 ans ?
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Débat régional Quelle France dans 10 ans ?
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Ma France dans 10 ans ?
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Quelle France dans 10 ans ? Contribution d'Eric Charbonnier
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Quelle France dans 10 ans ? Contribution de Dominique Balmary Modèle social
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Quelle France dans 10 ans ? Contribution de la CFE-CGC
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Réformes économiques, quelles priorités ? Avec Jean Pisani-Ferry
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Vidéo Principe de précaution et dynamique d'innovation au CESE
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Quelle France dans 10 ans ? Contribution de Joël Maurice
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Jean Pisani-Ferry à l'Elysée pour évoquer le rapport Quelle France dans 10 ans ?
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La mixité femmes-hommes, un enjeu oublié pour les classes populaires
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Les villes dans la mondialisation (Dossier n° 32 - RDV Mondialisation)
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Billet L'usage de la propriété intellectuelle par les entreprises
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Le sport rend-il plus productif ? Marie-Cécile Naves sur BFM Business
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Colloque - Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ?
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La Plateforme RSE invitée à contribuer au code de reporting allemand
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www.strategie.gouv.fr/blog/2014/05/droit-reponse-article-mediapart/
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Droit de réponse à un article de Médiapart
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3e réunion plénière de la Plateforme RSE La mixité femmes-hommes, un enjeu oublié pour les classes populaires Débat régional Quelle France dans 10 ans ? Débat national : Quel projet pour l'Europe dans 10 ans ? Contribution de la CGT La rue de Martignac et ses abords Débat régional Quelle France dans 10 ans ?
Rhône-Alpes Une enquête portant sur 4204 entrepreneurs â-ºMicrocrédit pro. et accompagnement à la création d'entreprises http://t.co/rCUSwWHUcp 52 minutes ago Forme-t-on à un assez bon niveau ? â-º Augmenter aussi le nombre de bons élèves http://t.co/Bq7fa7KyZ8 1 heure ago Anticiper, éviter ou amoindrir les aspects négatifs des changements â-º Prospective des métiers et des qualifications http://t.co/7wzYpRnzug 6 heures ago T. Piketty : "La zone euro peut être synonyme de plus de justice fiscale" â-ºZone euro : des institutions pour le futur http://t.co/fi9rwGLn7T 8 heures ago Follow @Strategie_gouv
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Billet L'usage de la propriété intellectuelle par les entreprises Droit de réponse à un article de Médiapart Réformes économiques, quelles priorités ? Avec Jean Pisani-Ferry The Post-Crisis Global Economy in Three Words par Jean Pisani-Ferry Colloque annuel du Conseil d'orientation des retraites : Les retraités et leur logement Le sport rend-il plus productif ? Marie-Cécile Naves sur BFM Business Contribution de Joël Maurice et accompagnement à la création d'entreprises http://t.co/rCUSwWHUcp 4 heures ago Forme-t-on à un assez bon niveau ? â-º Augmenter aussi le nombre de bons élèves http://t.co/Bq7fa7KyZ8 4 heures ago Anticiper, éviter ou amoindrir les aspects négatifs des changements â-º Prospective des métiers et des qualifications http://t.co/7wzYpRnzug 9 heures ago T. Piketty : "La zone euro peut être synonyme de plus de justice fiscale" â-ºZone euro : des institutions pour le futur http://t.co/fi9rwGLn7T 11 heures ago Follow @Strategie_gouv
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Dossier Presse Lutter contre les stéréotypes filles-garçons Vidéo : Quelle France dans 10 ans ? Présentation du projet Séance d'installation de la plateforme RSE Contribution de Dominique Balmary Modèle social L'hôtel de Vogüé Arthur de Vogüé, commanditaire (2) Quelle France dans 10 ans ? Contribution d'Eric Charbonnier Ma France dans 10 ans ? T. Piketty : "La zone euro peut être synonyme de plus de justice fiscale" â-ºZone euro : des institutions pour le futur http://t.co/fi9rwGLn7T 2 heures ago Les formations scientifiques : enjeux du système éducatif et du marché du travail http://t.co/jAjT7co4Pi 17 heures ago #Actualités #Billets Les formations scientifiques : enjeux du système éducatif et du marché. http://t.co/JQUfBRmLLS via @strategie_gouv 18 heures ago #infographie Augmenter aussi le nombre de bons élèves #PISA http://t.co/8sdOkAzIqh http://t.co/IoXsbbzZiG 19 heures ago Follow @Strategie_gouv
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http://t.co/JQUfBRmLLS via @strategie_gouv 16 heures ago #infographie Augmenter aussi le nombre de bons élèves #PISA http://t.co/8sdOkAzIqh http://t.co/IoXsbbzZiG 17 heures ago Follow @Strategie_gouv
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http://t.co/JQUfBRmLLS via @strategie_gouv 22 heures ago Follow @Strategie_gouv
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Invitation Approvisionnements en métaux critiques The Unemployment Paradox par Jean Pisani-Ferry Note Services à la personne : constats et enjeux Guide pratique Cap vers la RSE (MEDEF) Plateforme RSE Déclaration de Force Ouvrière Analyse : Le marché du travail et la relation enseignement - emploi Colloque Les adolescents : problématiques d'individuation et d'accès à l'âge adulte Anticiper, éviter ou amoindrir les aspects négatifs des changements â-º Prospective des métiers et des qualifications http://t.co/7wzYpRnzug 2 heures ago T. Piketty : "La zone euro peut être synonyme de plus de justice fiscale" â-ºZone euro : des institutions pour le futur http://t.co/fi9rwGLn7T 4 heures ago Les formations scientifiques : enjeux du système éducatif et du marché du travail http://t.co/jAjT7co4Pi 19 heures ago #Actualités #Billets Les formations scientifiques : enjeux du système éducatif et du marché. http://t.co/JQUfBRmLLS via @strategie_gouv 20 heures ago Follow @Strategie_gouv
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Jean Pisani-Ferry à l'Elysée pour évoquer le rapport Quelle France dans 10 ans ? Observatoire sur le responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) Les villes dans la mondialisation (Dossier n° 32 - RDV Mondialisation) Vidéo Principe de précaution et dynamique d'innovation au CESE Quelle France dans 10 ans ? Contribution du Forum Français de la Jeunesse Avis n°2 Colloque - Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ? Le quartier des Invalides Anticiper, éviter ou amoindrir les aspects négatifs des changements â-º Prospective des métiers et des qualifications http://t.co/7wzYpRnzug 4 heures ago T. Piketty : "La zone euro peut être synonyme de plus de justice fiscale" â-ºZone euro : des institutions pour le futur http://t.co/fi9rwGLn7T 6 heures ago Les formations scientifiques : enjeux du système éducatif et du marché du travail http://t.co/jAjT7co4Pi 21 heures ago #Actualités #Billets Les formations scientifiques : enjeux du système éducatif et du marché.
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Quelle france dans 10 ans Contribution de Juliette Méadel (Terra Nova) Cycle de séminaires Politique de la Ville Les enseignements des expériences étrangères Quelle France dans 10 ans ? Contribution de la CFE-CGC Questions critiques France Inter La Plateforme RSE invitée à contribuer au code de reporting allemand Colloque annuel du Conseil d'orientation des retraites : Les retraités et leur logement Les conditions de travail des agents publics et les TIC T. Piketty : "La zone euro peut être synonyme de plus de justice fiscale" â-ºZone euro : des institutions pour le futur http://t.co/fi9rwGLn7T 18 minutes ago Les formations scientifiques : enjeux du système éducatif et du marché du travail http://t.co/jAjT7co4Pi 15 heures ago #Actualités #Billets Les formations scientifiques : enjeux du système éducatif et du marché.
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www.tarn-et-garonne.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État dans le Tarn-et-Garonne
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www.tarn-et-garonne.gouv.fr
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Investissements étrangers : la France dans le trio de tête européen La France reste le troisième pays d'accueil des implantations étrangères et retrouve son niveau de 2010, selon le baromètre annuel Ernst Young de l'attractivité en Europe. Pour
Arnaud Montebourg, ces résultats viennent créditer l'action vigoureuse menée par le Gouvernement depuis deux ans.
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www.tarn-et-garonne.pref.gouv.fr ]
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Investissements étrangers : la France dans le trio de tête européen La France reste le troisième pays d'accueil des implantations étrangères et retrouve son niveau de 2010, selon le baromètre annuel Ernst Young de l'attractivité en Europe. Pour
Arnaud Montebourg, ces résultats viennent créditer l'action vigoureuse menée par le Gouvernement depuis deux ans.
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www.tarn.gouv.fr ]
site des Services de l'Etat du département du Tarn
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Investissements étrangers : la France dans le trio de tête européen La France reste le troisième pays d'accueil des implantations étrangères et retrouve son niveau de 2010, selon le baromètre annuel Ernst Young de l'attractivité en Europe. Pour
Arnaud Montebourg, ces résultats viennent créditer l'action vigoureuse menée par le Gouvernement depuis deux ans.
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www.tarn.pref.gouv.fr ]
site des Services de l'Etat du département du Tarn
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Investissements étrangers : la France dans le trio de tête européen La France reste le troisième pays d'accueil des implantations étrangères et retrouve son niveau de 2010, selon le baromètre annuel Ernst Young de l'attractivité en Europe. Pour
Arnaud Montebourg, ces résultats viennent créditer l'action vigoureuse menée par le Gouvernement depuis deux ans.
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www.tresor.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.tresor.bercy.gouv.fr/9507_situation-economique-et-financiere-du-portugal-
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Situation économique et financière du Portugal
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www.tresor.bercy.gouv.fr/9512_situation-economique-et-financiere-de-la-slovaquie
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Situation économique et financière de la Slovaquie
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www.tresor.bercy.gouv.fr/9522_suisse-veille-presse-economique-et-financiere-du-12-au-16-mai-2014
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Suisse : veille presse économique et financière du 12 au 16 mai 2014
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www.tresor.bercy.gouv.fr/9553_vivre-en-ville-en-russie
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Vivre en ville en Russie
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www.tresor.bercy.gouv.fr/9577_redemarrage-projets-investissement-etrangers-france-2013-barometre-ernst-young
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Redémarrage des projets d'investissement étrangers en France en 2013 (+9%), selon le baromètre annuel d'Ernst Young Synthèse - Reprise des investissements étrangers en 2013 selon E&Y, permettant à l...
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www.tresor.bercy.gouv.fr/9579_l-argentine-trouve-un-accord-avec-le-club-de-paris
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L'Argentine trouve un accord avec le Club de
Paris
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www.tresor.bercy.gouv.fr
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L'Argentine trouve un accord avec le Club de
Paris 29/05/2014 L'Argentine a souhaité, dans le cadre de la normalisation de ses relations avec ses créanciers, la communauté et les institutions financières internationales, renouer avec ses créanciers publics et apurer sa dette paiements envers les États qui lu. Vivre en ville en Russie 24/05/2014 La Russie est un pays de grandes villes : près des trois quarts de la population vit en zone urbaine (ce qui est la moyenne dans l'UE) et le pays compte 15 villes de plus d'un million d'habitants et 63 villes de plus de 300 000 habitants, ce qui e. Suisse : veille presse économique et financière du 12 au 16 mai 2014 16/05/2014 Au sommaire de la veille presse économique et financière du 12 au 16 mai 2014 : 1. Banques : l'assemblée générale de Credit Suisse a accepté toutes les propositions du conseil d'administration 2. Transports ferroviaires : le marché du futur ma. Situation économique et financière de la Slovaquie 14/05/2014
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L'économie slovaque a crû de 0,9 % en 2013, avec toutefois une bonne nouvelle : la croissance ne reposerait plus uniquement sur le commerce extérieur, mais aussi sur la consommation domestique, qui prendrait à l'avenir de plus en plus de consistan. Situation économique et financière du Portugal 13/05/2014 Un endettement vis-à-vis de l'extérieur constant et massif pendant la dernière décennie a aggravé les effets de la crise déclenchée en 2008-2009 et a conduit le Portugal à demander, en avril 2011, une aide internationale (du FMI et de ses partenai.
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Redémarrage des projets d'investissement étrangers en France en 2013 (+9%), selon le baromètre annuel d'Ernst Young Reprise des investissements étrangers en 2013 selon E&Y, permettant à l.
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www.tresor.economie.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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Situation économique et financière du Portugal
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Situation économique et financière de la Slovaquie
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Suisse : veille presse économique et financière du 12 au 16 mai 2014
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Vivre en ville en Russie
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Redémarrage des projets d'investissement étrangers en France en 2013 (+9%), selon le baromètre annuel d'Ernst Young Synthèse - Reprise des investissements étrangers en 2013 selon E&Y, permettant à l...
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L'Argentine trouve un accord avec le Club de
Paris
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L'Argentine trouve un accord avec le Club de
Paris 29/05/2014 L'Argentine a souhaité, dans le cadre de la normalisation de ses relations avec ses créanciers, la communauté et les institutions financières internationales, renouer avec ses créanciers publics et apurer sa dette paiements envers les États qui lu. Vivre en ville en Russie 24/05/2014 La Russie est un pays de grandes villes : près des trois quarts de la population vit en zone urbaine (ce qui est la moyenne dans l'UE) et le pays compte 15 villes de plus d'un million d'habitants et 63 villes de plus de 300 000 habitants, ce qui e. Suisse : veille presse économique et financière du 12 au 16 mai 2014 16/05/2014 Au sommaire de la veille presse économique et financière du 12 au 16 mai 2014 : 1. Banques : l'assemblée générale de Credit Suisse a accepté toutes les propositions du conseil d'administration 2. Transports ferroviaires : le marché du futur ma. Situation économique et financière de la Slovaquie 14/05/2014
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L'économie slovaque a crû de 0,9 % en 2013, avec toutefois une bonne nouvelle : la croissance ne reposerait plus uniquement sur le commerce extérieur, mais aussi sur la consommation domestique, qui prendrait à l'avenir de plus en plus de consistan. Situation économique et financière du Portugal 13/05/2014 Un endettement vis-à-vis de l'extérieur constant et massif pendant la dernière décennie a aggravé les effets de la crise déclenchée en 2008-2009 et a conduit le Portugal à demander, en avril 2011, une aide internationale (du FMI et de ses partenai.
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Redémarrage des projets d'investissement étrangers en France en 2013 (+9%), selon le baromètre annuel d'Ernst Young Reprise des investissements étrangers en 2013 selon E&Y, permettant à l.
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr ]
L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Investissements étrangers : la France dans le trio de tête européen La France reste le troisième pays d'accueil des implantations étrangères et retrouve son niveau de 2010, selon le baromètre annuel Ernst Young de l'attractivité en Europe. Pour
Arnaud Montebourg, ces résultats viennent créditer l'action vigoureuse menée par le Gouvernement depuis deux ans.
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Investissements étrangers : la France dans le trio de tête européen La France reste le troisième pays d'accueil des implantations étrangères et retrouve son niveau de 2010, selon le baromètre annuel Ernst Young de l'attractivité en Europe. Pour
Arnaud Montebourg, ces résultats viennent créditer l'action vigoureuse menée par le Gouvernement depuis deux ans.
[
www.var.gouv.fr ]
L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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www.var.gouv.fr
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Investissements étrangers : la France dans le trio de tête européen La France reste le troisième pays d'accueil des implantations étrangères et retrouve son niveau de 2010, selon le baromètre annuel Ernst Young de l'attractivité en Europe. Pour
Arnaud Montebourg, ces résultats viennent créditer l'action vigoureuse menée par le Gouvernement depuis deux ans.
[
www.var.pref.gouv.fr ]
L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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www.var.pref.gouv.fr
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Investissements étrangers : la France dans le trio de tête européen La France reste le troisième pays d'accueil des implantations étrangères et retrouve son niveau de 2010, selon le baromètre annuel Ernst Young de l'attractivité en Europe. Pour
Arnaud Montebourg, ces résultats viennent créditer l'action vigoureuse menée par le Gouvernement depuis deux ans.
[
www.vaucluse.equipement.gouv.fr ]
L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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www.vaucluse.equipement.gouv.fr
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Investissements étrangers : la France dans le trio de tête européen La France reste le troisième pays d'accueil des implantations étrangères et retrouve son niveau de 2010, selon le baromètre annuel Ernst Young de l'attractivité en Europe. Pour
Arnaud Montebourg, ces résultats viennent créditer l'action vigoureuse menée par le Gouvernement depuis deux ans.
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www.vaucluse.gouv.fr ]
L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Investissements étrangers : la France dans le trio de tête européen La France reste le troisième pays d'accueil des implantations étrangères et retrouve son niveau de 2010, selon le baromètre annuel Ernst Young de l'attractivité en Europe. Pour
Arnaud Montebourg, ces résultats viennent créditer l'action vigoureuse menée par le Gouvernement depuis deux ans.
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www.vaucluse.pref.gouv.fr ]
L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Investissements étrangers : la France dans le trio de tête européen La France reste le troisième pays d'accueil des implantations étrangères et retrouve son niveau de 2010, selon le baromètre annuel Ernst Young de l'attractivité en Europe. Pour
Arnaud Montebourg, ces résultats viennent créditer l'action vigoureuse menée par le Gouvernement depuis deux ans.
[
www.vendee.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat de Vendée
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Investissements étrangers : la France dans le trio de tête européen La France reste le troisième pays d'accueil des implantations étrangères et retrouve son niveau de 2010, selon le baromètre annuel Ernst Young de l'attractivité en Europe. Pour
Arnaud Montebourg, ces résultats viennent créditer l'action vigoureuse menée par le Gouvernement depuis deux ans.
[
www.vendee.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat de Vendée
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Investissements étrangers : la France dans le trio de tête européen La France reste le troisième pays d'accueil des implantations étrangères et retrouve son niveau de 2010, selon le baromètre annuel Ernst Young de l'attractivité en Europe. Pour
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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Actualisation le jeudi 29 mai 2014 à 09h55 Actualisation le jeudi 29 mai 2014 à 09h55 Prochaine édition le jeudi 29 mai 2014 à 16h00 Carte de référence : 29052014_10 Bulletin émis le : 29/05/2014 à 09:55:03 Prochain bulletin le : 29/05/2014 à 16:00:00
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Actualisation le jeudi 29 mai 2014 à 15h48 Actualisation le jeudi 29 mai 2014 à 15h48 Prochaine édition le vendredi 30 mai 2014 à 10h00 Carte de référence : 29052014_16 Bulletin émis le : 29/05/2014 à 15:47:46 Prochain bulletin le : 30/05/2014 à 10:00:00
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www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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Investissements étrangers : la France dans le trio de tête européen La France reste le troisième pays d'accueil des implantations étrangères et retrouve son niveau de 2010, selon le baromètre annuel Ernst Young de l'attractivité en Europe. Pour
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