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Le portail achats du ministère de la défense
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Date limite de remise des plis : 11/02/2014 Travaux de dépollution pyrotechnique du Groupe II - THOUARS (79) - ETAMAT DE THOUARS Tout ouvrir Accès direct Principaux Organismes Autres organismes Thématiques Indemnisation essais nucléaires Afghanistan Développement durable Egalité des chances Europe de la Défense JAPD - parcours citoyen Les écoles de la Défense Lutte contre la piraterie Matériels en service Modernisation Recrutement Réservistes Monde combattant Journalistes Entreprises Enseignants Correspondants Défense Votre espace : Plan du site : Engagement de service : Copyright Ministère de la Défense 2005 / Mentions Légales
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Date limite de remise des plis : 13/02/2014 fourniture et livraison de produits pour le conditionnement et la manutention au profit des formations et services des Groupements de Soutien des Bases de Défense (GSBdD), rattachés à la Plate-Forme Achats Finances
Ile de France Tout ouvrir Accès direct Principaux Organismes Autres organismes Thématiques Indemnisation essais nucléaires Afghanistan Développement durable Egalité des chances Europe de la Défense JAPD - parcours citoyen Les écoles de la Défense Lutte contre la piraterie Matériels en service Modernisation Recrutement Réservistes Monde combattant Journalistes Entreprises Enseignants Correspondants Défense Votre espace : Plan du site : Engagement de service : Copyright Ministère de la Défense 2005 / Mentions Légales
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Date limite de remise des plis : 14/03/2014 13043 - Entretien préventif et curatif des chariots de manutention de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu DCE-N772 -- AOO -- Fournitures Date limite de remise des plis : 25/02/2014 Fabrication d'ensembles intempéries gendarmerie maritime SHOM-12052-MPPA2 -- MAPA -- Fournitures Date limite de remise des plis : 21/02/2014 Achat d'un logiciel de numérisation et son module de reconnaissance automatique 13157MG0X000 -- AOO -- Services Date limite de remise des plis : 20/02/2014 13157 - Installation de bâtiments modulaires à l'AIA de
Bordeaux DCE_N313 -- AOO -- Fournitures Date limite de remise des plis : 19/02/2014 Fabrication de moustiquaires igloo imprégnées d'insecticide longue durée 5900-1263-13 -- MAPA -- Travaux Date limite de remise des plis : 18/02/2014 Travaux de remplacement de la climatisation de la métrologie du Bâtiment 66 à l'AIA de
Bordeaux MAPA_GIRO -- MAPA -- Fournitures
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Date limite de remise des plis : 17/02/2014 Ce marché à tranches a pour objet l'acquisition de 2 (deux) giros broyeurs faucheurs de prairie trainés neufs au profit du Service Soutien Commun (SSC) du Groupement de Soutien de la Base de Défense de . sga-sda-bpi-401693 -- MAPA -- Services Date limite de remise des plis : 14/02/2014 Etude Prospective Stratégique no2013-48b intitulée : " PYTHIE TI : Perspectives Innovantes en Traitement Heuristique de l? Information à des fins de renseignement Et de prospective. Volet Traitement de l? Information. DGAMI-MAPA-FI11301103MIBRZ-A -- MAPA -- Services Date limite de remise des plis : 14/02/2014 Préalablement à la remise des offres, une visite des lieux est obligatoire. Celle-ci se déroulera sur la période du 13 au 24 janvier 2014 Acquisition de prestations de maintenance préventive et corrective . PFAF-CE-AOO-13-093 -- AOO -- Fournitures
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Date limite de remise des plis : 17/02/2014 Ce marché à tranches a pour objet l'acquisition de 2 (deux) giros broyeurs faucheurs de prairie trainés neufs au profit du Service Soutien Commun (SSC) du Groupement de Soutien de la Base de Défense de . sga-sda-bpi-401693 -- MAPA -- Services Date limite de remise des plis : 14/02/2014 Etude Prospective Stratégique no2013-48b intitulée : " PYTHIE TI : Perspectives Innovantes en Traitement Heuristique de l? Information à des fins de renseignement Et de prospective. Volet Traitement de l? Information. PFAF-CE-AOO-13-093 -- AOO -- Fournitures Date limite de remise des plis : 13/02/2014 fourniture et livraison de produits pour le conditionnement et la manutention au profit des formations et services des Groupements de Soutien des Bases de Défense (GSBdD), rattachés à la Plate-Forme Achats Finances
Ile de France 13216 -- AOO -- Travaux
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Jour maximum de cloture Jour minimum de cloture Les dernières annonces . #consulttab { border-collapse:collapse; #consulttab td { vertical-align: top; font-size: 11px; padding: 4px; border: #C9E6FF solid 1px; /*background-color:white; #consulttab th { vertical-align: top; font-size: 11px; /*padding: 4px; */ /*border: #003486 solid 1px; */ border: #A7C4DD solid 1px; background-color: #C9E6FF; text-align: left; #consulttab td . odd { background-color: #F5F5F5; odd_old { background-color: #BEBEBE; odd { background-color: #DCDCDC; intitulecell { text-align: justify; nbres { color: black; font-weight:bold; font-size: 11px; confpagin { color: black; font-weight:bold; font-size: 11px; confpagin2 { color: black; font-size: 11px; selpagin { font-size: 11px; chgpagepn { font-size: 11px; petitfont { font-size: 10px; text-align: justify; petitfont_ital { font-size: 10px; font-style:italic; 13043MG00P00 -- AOO -- Services
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www.achats.defense.gouv.fr/Notice-legale,13811
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Copyright Ministère de la Défense 2005 / Mentions Légales
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www.anc.gouv.fr ]
Autorité des normes comptables
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www.anc.gouv.fr
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18 décembre 2013 L'ANC, l'EFRAG et le FRC publient un document de recherche intitulé : "Le rôle du modèle économique dans les états financiers" (The role of the business model in financial statements) 18 December 2013 ANC, EFRAG and the FRC issue a research paper : "The role of the business model in financial statements"
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www.anc.gouv.fr/sections/nos_publications/nos_publications_fic/role_du_modele_econo/view
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18 décembre 2013 L'ANC, l'EFRAG et le FRC publient un document de recherche intitulé : "Le rôle du modèle économique dans les états financiers" (The role of the business model in financial statements) 18 December 2013
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www.ants.interieur.gouv.fr ]
SIV, le Système d'Immatriculation des Véhicules
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www.ants.interieur.gouv.fr
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Indiquer le plus grand nombre entre 2 et 5 *
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Indiquer le plus grand nombre entre 4 et 3 *
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Indiquer le plus petit nombre entre 1 et 2 *
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Indiquer le résultat de la somme de 4 et 5 *
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www.assemblee-nationale.fr ]
Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
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Assemblée nationale - Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové
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Logement et urbanisme : examen en 2ème lecture en commission En savoir plus
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Assemblée nationale - Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites
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Réforme des retraites : le projet de loi définitivement adopté
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Assemblée nationale - Société : égalité entre les femmes et les hommes
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Égalité hommes-femmes : adoption en commission du projet de loi
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Égalité hommes-femmes : examen en commission du projet de loi
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En savoir plus
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N° 1632 - Rapport d'enquête de Mme Pascale Boistard relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peu
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Lire ce rapport
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www.assemblee-nationale.fr
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18 propositions sont présentées pour qu'une telle situation ne se reproduise pas : information des salariés et des collectivités territoriales, respect du droit du travail, protection de l'environnement, contrôle de la réglementation européenne aux frontières et lutte contre l'optimisation. Lire ce rapport La séance publique en direct Réunions des commissions et autres instances en direct
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Contrôle et évaluation Insécurité : la mission poursuit ses travaux Mercredi 18 décembre après-midi, la mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire a auditionné le Général Bertrand Soubelet, directeur des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale (la vidéo de cette audition sera prochainement mise en ligne). Mardi 17 décembre après-midi, la mission avait auditionné Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique (voir la vidéo de cette audition), puis organisé une table ronde avec des représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des petites villes de France (voir la vidéo de cette table ronde). En savoir plus
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Législation Égalité hommes-femmes : examen en commission du projet de loi Mercredi 18 décembre à 14h30, la commission des lois poursuit l'examen, entamé le matin, du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. Voir la vidéo de
la réunion du mercredi 18 décembre matin En savoir plus Législation Logement et urbanisme : examen en 2ème lecture en commission Mercredi 18 décembre à 16h15, la commission des affaires économiques poursuit l'examen en 2ème lecture du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. En savoir plus Rapport final de la commission d'enquête sur l'usine Goodyear d'
Amiens-Nord
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Mercredi 18 décembre à 9h30 et 14h30, la commission des lois examine le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Insécurité : la mission poursuit ses travaux Mercredi 18 décembre à 14h, la mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire auditionne le Général Bertrand Soubelet, directeur des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale. Cette audition sera retransmise en en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. Mardi 17 décembre après-midi, la mission a auditionné Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique (voir la vidéo de cette audition), puis organisé une table ronde avec des représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des petites villes de France (voir la vidéo de cette table ronde). En savoir plus Santé mentale et avenir de la psychiatrie : adoption en commission du rapport de la mission
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Mercredi 18 décembre en fin de matinée, la commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'
Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif que l'on peut tirer de ce cas a remis son rapport au Président Claude Bartolone. Le rapport analyse tous les aspects de ce conflit tels que les conditions de travail, la situation économique d'une filière industrielle globalisée et la dépollution du site. Il constate que les pouvoirs publics sont en grande partie démunis pour qu'après six années de conflit et plusieurs plans de sauvegarde de l'emploi un vrai projet industriel soit construit et y pérennise l'activité.
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Mercredi 18 décembre midi, la commission des affaires sociales a décidé à l'unanimité d'autoriser la publication du rapport final de la mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie. Ce rapport sera prochainement mis en ligne. Voir la vidéo de cette réunion En savoir plus Mercredi 18 décembre matin, la mission d'information sur l'écotaxe poids lourds a auditionné Dominique Bussereau, ancien secrétaire d'État chargé des transports. La vidéo de cette audition sera prochainement mise en ligne. Exécution du contrat d'objectifs et de gestion de Radio France : audition de Jean-Luc Hees Mercredi 18 décembre matin, la commission des finances et la commission des affaires culturelles ont auditionné Jean-Luc Hees, président de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2012. Voir la vidéo de cette audition Réunions des commissions et autres instances
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Réforme des retraites : le projet de loi définitivement adopté Mercredi 18 décembre après-midi, l'Assemblée a définitivement adopté le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Budget 2014 et collectif budgétaire 2013 : l'Assemblée se prononce définitivement Jeudi 19 décembre à 9h, l'Assemblée se prononce en lecture définitive sur : Mercredi 18 décembre soir, la commission des affaires économiques poursuit l'examen en 2ème lecture du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Législation Égalité hommes-femmes : adoption en commission du projet de loi Mercredi 18 décembre après-midi, la commission des lois a adopté le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Voir la vidéo de
la réunion du mercredi 18 décembre matin (La vidéo de
la réunion du mercredi 18 décembre après-midi sera prochainement mise en ligne) En savoir plus Voir la vidéo de cette audition En savoir plus
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Réunions des commissions et autres instances
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www.association.gouv.fr ]
Associations.gouv.fr : Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative
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Quelle est la nouvelle procédure de résolution de conflits avec les pouvoirs publics ? - Associations.gouv.fr : Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative
-
Quelle est la nouvelle procédure de résolution de conflits avec les pouvoirs publics ?
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Existe-t-il un code des associations ? - Associations.gouv.fr : Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative
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Existe-t-il un code des associations ?
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Des pistes existent-elles pour mobiliser et fidéliser de jeunes bénévoles ? - Associations.gouv.fr : Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative
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Des pistes existent-elles pour mobiliser et fidéliser de jeunes bénévoles ?
-
Une banque peut-elle refuser d'ouvrir un compte bancaire ? - Associations.gouv.fr : Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative
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Une banque peut-elle refuser d'ouvrir un compte bancaire ?
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www.association.gouv.fr
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Des pistes existent-elles pour mobiliser et fidéliser de jeunes bénévoles ?
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Existe-t-il un code des associations ?
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Quelle est la nouvelle procédure de résolution de conflits avec les pouvoirs publics ?
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Une banque peut-elle refuser d'ouvrir un compte bancaire ?
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www.associations.gouv.fr ]
Associations.gouv.fr : Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative
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Un adhérent peut-il exiger que le livre des comptes et les relevés bancaires soient mis à la disposition des adhérents lors d'une A.G. ? - Associations.gouv.fr : Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative
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Un adhérent peut-il exiger que le livre des comptes et les relevés bancaires soient mis à la disposition des adhérents lors d'une A.G. ?
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Existe-t-il différentes catégories d'associations françaises ? - Associations.gouv.fr : Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative
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Existe-t-il différentes catégories d'associations françaises ?
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Les associations sont-elles habilitées à émettre des reçus fiscaux ? - Associations.gouv.fr : Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative
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Les associations sont-elles habilitées à émettre des reçus fiscaux ?
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Des pistes existent-elles pour mobiliser et fidéliser de jeunes bénévoles ? - Associations.gouv.fr : Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative
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Des pistes existent-elles pour mobiliser et fidéliser de jeunes bénévoles ?
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Existe-t-il différentes catégories d'associations françaises ?
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Les associations sont-elles habilitées à émettre des reçus fiscaux ?
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Un adhérent peut-il exiger que le livre des comptes et les relevés bancaires soient mis à la disposition des adhérents lors d'une A.G. ?
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www.charente-maritime.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État en Charente-Maritime
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www.charente-maritime.gouv.fr/Actualites/Espace-Presse/Communiques-de-presse/Acquisition-d-un-terrain-pour-le-centre-de-deminage-de-La-Rochelle
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Acquisition d'un terrain pour le
centre de déminage de
La Rochelle
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www.charente-maritime.gouv.fr/Actualites/Espace-Presse/Communiques-de-presse/Fermeture-exceptionnelle-de-services-de-l-Etat-en-Charente-Maritime
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A l'occasion des fêtes de fin d'année, les services de l'État suivants seront exceptionnellement fermés au public :
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Envoyer par courriel
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www.charente-maritime.gouv.fr
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A l'occasion des fêtes de fin d'année, les services de l'État suivants seront exceptionnellement fermés au public : Fermeture exceptionnelle de services de l'Etat en Charente-Maritime Sécurité routière : bilan 2013 et objectifs 2014 de la lutte contre l'insécurité routière Intoxication au monoxyde de carbone : vigilance 04/12/2013 - Services de l'état Acquisition d'un terrain pour le
centre de déminage de
La Rochelle
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Envoyer par courriel
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Acquisition d'un terrain pour le
centre de déminage de
La Rochelle
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Changement des horaires d'ouverture de la sous-préfecture de Saint-Jean-d'Angély
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Contrôle de l'interdiction de la pêche à la civelle en Charente-Maritime
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Examen professionnel de conducteur de taxi en Charente-Maritime
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Test de raccordement de sirènes Lire la suite
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Etrangers-Europe
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Agriculture, forêt et développement rural
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Aménagement du territoire, construction, logement
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Plan de rénovation énergétique de l'habitat
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Animaux
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Elections 2014 - vos questions
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Culture
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Droits des femmes et égalité
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Education et formation
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La compétitivité, la croissance et l'emploi sont l'affaire de tous !
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Environnement, risques naturels et technologiques
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12/09/2013 - Plan de Prévention des Risques Technologiques - Sociétés PICOTY/SDLP
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www.charente-maritime.gouv.fr/index.php//Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/IAL-Information-Acquereurs-Locataires
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IAL - Information Acquéreurs Locataires
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www.charente-maritime.gouv.fr/index.php//Politiques-publiques/Jeunesse-sport-et-vie-associative
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Jeunesse, sport et vie associative
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Qualipref
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Démarche Qualipref
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Relations avec les collectivités territoriales
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Sécurité
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ERP - Etablissement Recevant du Public
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Plan départemental de prévention de la délinquance 2014
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Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables
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Transports, déplacements et sécurité routière
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Publications
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Toutes les Publications
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Annonces judiciaires et légales
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CDAC - Commissions départementales d'aménagement commercial
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Concours et recrutements
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Consultations du public
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IAL - Information Acquéreurs Locataires
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ICPE : Arrêtés préfectoraux de la Charente-Maritime
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A l'occasion des fêtes de fin d'année, les services de l'État suivants seront exceptionnellement fermés au public : Fermeture exceptionnelle de services de l'Etat en Charente-Maritime Sécurité routière : bilan 2013 et objectifs 2014 de la lutte contre l'insécurité routière Intoxication au monoxyde de carbone : vigilance 04/12/2013 - Services de l'état Acquisition d'un terrain pour le
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Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
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Droits des femmes et égalité
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-
Education et formation
-
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La compétitivité, la croissance et l'emploi sont l'affaire de tous !
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www.charente-maritime.pref.gouv.fr/index.php//Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques
-
Environnement, risques naturels et technologiques
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-
12/09/2013 - Plan de Prévention des Risques Technologiques - Sociétés PICOTY/SDLP
-
www.charente-maritime.pref.gouv.fr/index.php//Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/IAL-Information-Acquereurs-Locataires
-
IAL - Information Acquéreurs Locataires
-
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-
Jeunesse, sport et vie associative
-
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-
Mer, littoral et sécurité maritime
-
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-
Qualipref
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-
Démarche Qualipref
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www.charente-maritime.pref.gouv.fr/index.php//Politiques-publiques/Relations-avec-les-collectivites-territoriales
-
Relations avec les collectivités territoriales
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-
Sécurité
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www.charente-maritime.pref.gouv.fr/index.php//Politiques-publiques/Securite/Securite-civile/ERP-Etablissement-Recevant-du-Public
-
ERP - Etablissement Recevant du Public
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-
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-
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-
Transports, déplacements et sécurité routière
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-
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-
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-
Concours et recrutements
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-
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www.charente-maritime.pref.gouv.fr/index.php//Publications/IAL-Information-Acquereurs-Locataires
-
IAL - Information Acquéreurs Locataires
-
www.charente-maritime.pref.gouv.fr/index.php//Publications/ICPE-Arretes-prefectoraux-de-la-Charente-Maritime
-
ICPE : Arrêtés préfectoraux de la Charente-Maritime
-
www.charente-maritime.pref.gouv.fr/index.php//Publications/Lettre-de-l-Etat-tous-les-numeros
-
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Marchés publics
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-
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Recensement
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Services de l'Etat
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Culture
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Préfecture et sous-préfectures
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Santé et cohésion sociale
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Sécurité et protection des personnes
-
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-
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-
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-
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-
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-
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Voir tous
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Vous êtes...
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Associations
-
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-
Collectivité
-
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-
Particulier
-
www.charente-maritime.pref.gouv.fr/index.php//Vous-etes/Professionnels
-
Professionnels
-
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-
Services de l'état
[
www.civs.gouv.fr ]
Site de la CIVS
-
Site de la CIVS
-
Qu'est ce qu'un ayant droit ?
-
Site de la CIVS
-
Dans quels cas dois-je remplir ou faire remplir le pouvoir ?
-
Site de la CIVS
-
Est-il nécessaire d'avertir tous les membres de ma famille susceptibles de bénéficier d'une indemnisation ?
-
Site de la CIVS
-
Enfants issus d'un second mariage ?
-
Site de la CIVS
-
Comment s'effectue le partage de l'indemnisation pour le conjoint ou la conjointe ?
-
Site de la CIVS
-
Comment s'effectue le partage de l'indemnisation s'il y a plusieurs ayants droit ?
-
www.civs.gouv.fr
-
Comment s'effectue le partage de l'indemnisation pour le conjoint ou la conjointe ? Qu'est ce qu'un ayant droit ? Est-il nécessaire d'avertir tous les membres de ma famille susceptibles de bénéficier d'une indemnisation ?
-
Comment s'effectue le partage de l'indemnisation s'il y a plusieurs ayants droit ? Comment s'effectue le partage de l'indemnisation pour le conjoint ou la conjointe ? Enfants issus d'un second mariage ?
-
Dans quels cas dois-je remplir ou faire remplir le pouvoir ? Qu'est ce qu'un ayant droit ?
-
Enfants issus d'un second mariage ? Comment s'effectue le partage de l'indemnisation s'il y a plusieurs ayants droit ?
[
www.colloc.bercy.gouv.fr ]
Collectivités locales : :: Le portail de l'Etat au service des collectivités
-
www.colloc.bercy.gouv.fr/adoption-seconde-lecture-projet-loi-modernisation-laction-publique-territoriale-et-daffirmation-des
-
Adoption en seconde lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
-
www.colloc.bercy.gouv.fr/commission-consultative-devaluation-des-normes-proces-verbal-5-decembre-2013
-
Commission consultative d'évaluation des normes : procès-verbal du 5 décembre 2013
-
www.colloc.bercy.gouv.fr/comptabilites-locales-au-1er-janvier-2013
-
Les comptabilités locales au 1er janvier 2013
-
www.colloc.bercy.gouv.fr
-
Départements Départements -- 01 Ain -- 02 Aisne -- 03 Allier -- 04 Alpes de Haute-Provence -- 05 Hautes-Alpes -- 06 Alpes-Maritimes -- 07 Ardèche -- 08 Ardennes -- 09 Ariège -- 10 Aube -- 11 Aude -- 12 Aveyron -- 13 Bouches-du-Rhône -- 14 Calvados -- 15 Cantal -- 16 Charente -- 17 Charente-Maritime -- 18 Cher -- 19 Corrèze -- 2A
Corse-du-Sud -- 2B Haute-
Corse -- 21 Côte d'Or -- 22 Côtes-d'Armor -- 23 Creuse -- 24 Dordogne -- 25 Doubs -- 26 Drôme -- 27 Eure -- 28 Eure-et-Loir -- 29 Finistère -- 30 Gard -- 31 Haute-Garonne -- 32 Gers -- 33 Gironde -- 34 Hérault -- 35 Ille-et-Vilaine -- 36 Indre -- 37 Indre-et-Loire -- 38 Isère -- 39 Jura -- 40 Landes -- 41 Loir-et-Cher -- 42 Loire -- 43 Haute-Loire -- 44 Loire-Atlantique -- 45 Loiret -- 46 Lot -- 47 Lot-et-Garonne -- 48 Lozère -- 49 Maine-et-Loire -- 50 Manch Les ministres Les députés ont adopté en seconde lecture le projet de loi de modernisation de l'action .
Sylvia PINEL, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a installé .
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Lettre d'information Communes et groupements Communes et groupements -- 01 Ain -- 02 Aisne -- 03 Allier -- 04 Alpes-de-Haute-Provence -- 05 Hautes-Alpes -- 06 Alpes-Maritimes -- 07 Ardèche -- 08 Ardennes -- 09 Ariège -- 10 Aube -- 11 Aude -- 12 Aveyron -- 13 Bouches-du-Rhône -- 14 Calvados -- 15 Cantal -- 16 Charente -- 17 Charente-Maritime -- 18 Cher -- 19 Corrèze -- 2A
Corse-du-Sud -- 2B Haute-
Corse -- 21 Côte d'Or -- 22 Côtes d'Armor -- 23 Creuse -- 24 Dordogne -- 25 Doubs -- 26 Drôme -- 27 Eure -- 28 Eure-et-Loir -- 29 Finistère -- 30 Gard -- 31 Haute-Garonne -- 32 Gers -- 33 Gironde -- 34 Hérault -- 35 Ille-et-Vilaine -- 36 Indre -- 37 Indre-et-Loire -- 38 Isère -- 39 Jura -- 40 Landes -- 41 Loir-et-Cher -- 42 Loire -- 43 Haute-Loire -- 44 Loire-Atlantique -- 45 Loiret -- 46 Lot -- 47 Lot-et-Garonne -- 48 Lozère -- 49 Maine-et
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/nouvelle-rubrique-consacree-au-chantier-sepa" Une nouvelle rubrique consacrée au chantier SEPA /decentralisation-et-reforme-laction-publique-projet-loi-a-ete-adopte" Décentralisation et réforme de l'action publique - Le projet de loi a été adopté /faq-sur-
elections-municipales-2014" FAQ sur les
élections municipales de 2014 /fonds-dintervention-pour-services-lartisanat-et-commerce-fisac" Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) Site dédié aux projets de loi de décentralisation et de réforme de l'Etat Les apports de cet acte aux citoyens, aux agents, aux élus, aux entreprises Les sept points clés : compétitivité, emploi, solidarité, services publics, efficacité, coût, transparence Les repères : chefs de file : qui fait quoi ? Accéder au site Les comptabilités locales au 1er janvier 2013 La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
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Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2013, cliquez ici. Plan du site Evaluez le portail Mentions légales Accessibilité Nous contacter Institutions locales Finances locales Compétences Fonction publique territoriale Commande publique Actualités Flux RSS Grands dossiers Ministère de l'Economie et des Finances Ministère de l'intérieur Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique Data.gouv.fr
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elections-municipales-2014 "> /fonds-dintervention-pour-services-lartisanat-et-commerce-fisac ">
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Sylvia Pinel a ouvert les Assises du tourisme
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www.creps-strasbourg.jeunesse-sports.gouv.fr ]
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www.creps-strasbourg.jeunesse-sports.gouv.fr
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Le groupe présent: Meyer Maxime (capitaine), Dieudonné Mathieu, Siecker Julien, Schupp Thomas, Meyer Léo, Manessier Tomas, Winkelmuller Bastien (libéro), Alfroy Thomas, Outin Maêl, Hoarau Loic, Sattler Clément, Adam Quentin et Panou Joachim. Kiné: Niederhoffer Lionel. Entraîneur: Belmadi Simane
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Le groupe présent: Meyer Maxime (capitaine), Dieudonné Mathieu, Siecker Julien, Schupp Thomas, Meyer Léo, Manessier Tomas, Winkelmuller Bastien (libéro), Alfroy Thomas, Outin Maêl, Hoarau Loic, Sattler Clément, Adam Quentin et Panou Joachim. Kiné: Niederhoffer Lionel. Entraîneur: Belmadi Simane Coupe d'
Alsace de Volleyball Pôle Espoir Volley masculin Pour la deuxième fois consécutive le pôle Espoirs masculin de Volley-ball gagne la Coupe d'
Alsace. Face à un coriace adversaire (Kingersheim, 4ème de National 3) évoluant 3 divisions au-dessus de l'équipe du pôle Espoir, les jeunes pensionnaires du Creps ont bataillés jusqu'au dernier point pour enlever la victoire (3 à 2). L'entraîneur, Slimane Belmadi, se dit fier de ce match qui clôture de fort belle manière une année sportive riche en résultat. C'est la récompense d'un travail long et difficile que doivent savourer les jeunes. article de presse http://www.lalsace.fr/sport/2013/06/10/la-belle-surprise-du-pole-espoir
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RESULTATS INTER PÔLE VOLLEYBALL RESULTATS INTER PÔLE VOLLEY MASCULIN Le pôle Espoirs masculin de Volley-ball vient de remporter les Interpôles du Nord. En effet cette compétition qui prend la forme d'un mini championnat entre les pôle Espoirs de Wattignies, Dinard, Chatenay-Malabry et
Strasbourg se déroule dans les mur du Creps de Wattignies. En deux jours chaque pôle se rencontre. Le tenant du titre, le pôle de
Strasbourg s'est très bien comporté avec de belles performances des frères Meyer (Léo et Maxime) et de Dieudonné Mathieu. Un premier match contre Wattignies qui se solde par une victoire 3/0. Dans la continuité
Strasbourg bat Chatenay 3/0. Le groupe de Slimane Belmadi finalise le travail face à Dinard en remportant la "finale" 3/0. L'équipe qui s'entraîne au Creps de
Strasbourg se qualifie ainsi à la phase finale du championnat de France UNSS, ou il représentera le lycée Pasteur à
Strasbourg avec une place pour les championnats du Monde en cas de victoire.
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Aurélie Filippetti, ministre de. 17 : 12 : 2013
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18 : 12 : 2013 Remise du rapport de Christian Phéline "Musique en ligne et partage de la valeur - État des lieux, voies de négociation et rôles de la Loi" 18 : 12 : 2013 Attribution de six nouveaux labels Ville ou Pay. Musique en ligne et partage de la valeur Rapport à la ministre de la Culture et de la Communication de Christian Phéline. Novembre 2013.
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18 : 12 : 2013 Attribution de six nouveaux labels Ville ou Pays d'art et d'histoire à cinq villes et un pays Félicitations d'
Aurélie Filippetti, ministre de. 17 : 12 : 2013
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18 : 12 : 2013 Remise du rapport de Christian Phéline "Musique en ligne et partage de la valeur - État des lieux, voies de négociation et rôles de la Loi" 18 : 12 : 2013 Attribution de six nouveaux labels Ville ou Pay. Musique en ligne et partage de la valeur Rapport à la ministre de la Culture et de la Communication de Christian Phéline. Novembre 2013.
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Journées d'hospitalisation complète en MCO par âge pour l'ensemble des diagnostics
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www.data.gouv.fr/fr/dataset/l3d_herault_gard
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Les grands repères chronologiques par domaine artistique
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www.data.gouv.fr/fr/dataset/liste-des-immeubles-proteges-au-titre-des-monuments-historiques-00000000
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www.data.gouv.fr/fr/dataset/morbidite-et-facteurs-de-risque-dans-l-enquete-esps
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Publiez un jeu de données !
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www.data.gouv.fr/fr/dataset/sejours-d-hospitalisation-complete-de-mco-par-age-pour-l-ensemble-des-diagnostics
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Basculer la navigation Etalab2.fr Plateforme ouverte des données publiques françaises Comment ça marche ? Producteurs Licence Ouverte Connexion / Inscription Agriculture Alimentation Économie Emploi Éducation Recherche International Europe Logement, Développement Durable Énergie Santé Social Territoires Transports Partagez, améliorez et réutilisez la donnée publique Publiez un jeu de données ! Actualités Thématique de discussion Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes Les meilleures réutilisations RPG 2010 - visualisation en ligne Visualisation dynamique sur le Géoportail de l'ensemble des zones de culture déclarées par les exploitants en 2010. Sont disponibles les informations sur les cultures suivantes : Blé tendre Maïs grain et ensilage orge. Visualisation du trafic annuel entrant par station Trafic entrant par station : nombre de voyageurs validant un titre de transport dans la station concernée.
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Délai d'attente rendez-vous ophtalmologiste Pour connaître les délais d'attente moyens pour une prise de rendez-vous auprès d'un médecin spécialiste, l'UFC-Que Choisir a, en septembre et octobre 2012, mené une campagne d'appels auprès de 212 ophtalmologistes. 2012 à 2012 Répartition des agents de la fonction publique par sexe et par age Répartition des agents de la fonction publique par sexe et par age 2010 à 2010
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Export : CSV, HTML et XLS Source : www.ecosante.fr Irdes d'après données PMSI-MCO, Drees L'hospitalisation partielle est une hospitalisation inférieure à 24 heures I'm testing this amazing new portal 2013 à 2013 Directeurs de thèse, auteurs de thèse et rapporteurs Liste des personnes impliquées dans la recherche doctorale française (directeurs de thèse, auteurs de thèse en cours ou soutenue, et rapporteurs) extraite du site theses.fr et classée dans l'ordre alphabétique du nom. Tous les noms ont été. 2006 à 2013 ponctuelle Délai d'attente rendez-vous pédiatre Pour connaître les délais d'attente moyens pour une prise de rendez-vous auprès d'un médecin spécialiste, l'UFC-Que Choisir a, en septembre et octobre 2012, mené une campagne d'appels auprès de 94 pédiatres. 2012 à 2012 Séjours d'hospitalisation complète de MCO par âge pour l'ensemble des diagnostics Export : CSV, HTML et XLS strong text Source : www.ecosante.fr Irdes d'après données PMSI-MCO, Drees 2000 à 2011
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Export : CSV, HTML et XLS Source : www.ecosante.fr Irdes d'après données Snir, Cnamts 1997 à 2010 Department Compostage domestique des déchets Nombre de composteurs domestiques distribués dans les foyers de Saône-et-Loire depuis 2004 2004 à 2012 71 Saone Et Loi. Détails de la collecte sélective des déchets de 2007 à 2012 Détails de la collecte sélective des déchets par type de matériaux de 2007 à 2012 2007 à 2012 71 Saone Et Loi. Baromètre de la qualité de service La base de données présente des indicateurs mesurant la qualité de la relation entre les usagers et les administrations et la qualité du service rendu à la fois pour les usagers particuliers et pour les entreprises. Ces données sont mises à. 02/05/2012 à 30/05/2013 Capacité d'accueil des établissements de santé
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Géolocalisation des ambassades de France tableau récapitulatif des coordonnées géolocalisées des ambassades de France à l'étranger Capacités d'accueil des
centres hospitaliers régionaux Nombre de lits et nombre de places en hospitalisation complète, hospitalisation partielle et en HAD (ensemble des disciplines) Export : CSV, HTML et XLS Source : www.ecosante.fr Irdes d'après données Drees, fichier Sae 2000 à 2011 hebdomadaire Journées d'hospitalisation complète en MCO par âge pour l'ensemble des diagnostics Export : CSV, HTML et XLS Source : www.ecosante.fr Irdes d'après données PMSI-MCO, Drees 2000 à 2011 Consommation de tabac Export : CSV, HTML et XLS Source : www.ecosante.fr Irdes d'après données Cdit, Insee, Irdes, OFDT, Seita 1992 à 2010 Morbidité et facteurs de risque dans l'enquête ESPS Morbidité et facteurs de risque déclarés dans l'Enquête ESPS 1992 à 2010 Séjours d'hospitalisation partielle de MCO par âge pour l'ensemble des diagnostics
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Indicateurs de valeur ajoutée des lycées d'enseignement général et technologique données statistiques : les indicateurs de valeur ajoutée des lycées permettent d'évaluer l'action propre de chaque lycée. Ils sont établis à partir des résultats des élèves au baccalauréat et de leur parcours scolaire dans l'établissement. 01/09/2009 à 31/08/2012 Adresses des bibliothèques publiques Liste des bibliothèques publiques. Les données d'adresse présentes dans le fichier "Liste des bibliothèques publiques" sont celles des établissements connus du ministère de la Culture et de la Communication pour l'année considérée, sans. 01/01/2011 à 31/12/2012 Population Ce jeu de données permet d'accéder aux résultats des recensements de la population, à des séries chronologiques de la Banque de Données Macro-économiques de l'Insee sur le thème de la population et à d'autres données issues notamment des. 1962 à 2013
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Les grands repères chronologiques par domaine artistique : mouvements artistiques, oeuvres et artistes majeurs. 01/01/1000 à 20/09/2013 Localisation des sites de fouille archéologiques de l'Inrap Ce jeu de données présente les localisations géographiques d'une sélection d'opérations de fouilles archéologiques préventives menées sur le territoire français par l'Inrap. 01/01/2002 à 24/09/2013 Liste des Musées de France Liste des musées labellisés "Musée de France". Libellés des colonnes : Régions ; Départements ; Fermé (oui si le musée est fermé) ; Annexe (si annexe au musée) ; Nom du musée ; Coordonnées postale (Adresse, Ville, CP) ; 01/01/2011 à 31/12/2012 Répartition des agents de la fonction publique par sexe et par age Répartition des agents de la fonction publique par sexe et par age 2010 à 2010 Jeu de test une description Consultations et visites de spécialistes libéraux
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Les voyageurs en correspondance sur le réseau RATP ne sont pas comptabilisés. Source : Datapublica Metropolitain.io Métropolitain.io est un projet de visualisation de données urbaines. Il s'agit d'un projet expérimental issu du Lab de Dataveyes. Cette interface interactive permet d'interroger les temps de transports en métro à
Paris, et de montrer l'affluence. La Vraie carte de France du football Une cartographie de @matamix et un article de Slate.fr Réserve parlementaire : le
moteur de recherche du Monde Article du monde.fr et
moteur de recherche par commune, projet, département, ou parlementaire. Atlas régional des effectifs étudiants (MESR) Ce site est la version internet de la publication "atlas régional des effectifs d'étudiants 2011-2012" éditée par la Sous-direction des Systèmes d'information et études statistiques du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Les plus populaires Les plus récents
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Liste des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques Liste des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques (total France en 2012 : 44 236 monuments). Libellés des champs : REF (référence de l'édifice dans la base Mérimée) : ETUD (type d'étude : recensement immeubles MH, avec. 01/01/1840 à 31/12/2012 Effectifs d'étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l'enseignement supérieur Ce jeu de données présente les effectifs d'étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l'enseignement supérieur, recensés pour les années 2001-2002 à 2011-12 dans les systèmes d'information et enquêtes du ministère de. 01/09/2001 à 31/08/2012 Tableau de bord déchets Développé en collaboration avec plusieurs utilisateurs, le site SINOE déchets a été conçu pour répondre aux attentes et besoins du terrain. Son contenu riche, fiable et actualisé offre aux collectivités des informations essentielles sur les. 2005 à 2011
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MNT littoral Litto3D sur les Pyrénées Orientales et l'Aude Le produit Litto3D est une base de données altimétrique unique et continue terre-mer donnant une représentation tridimensionnelle de la forme et de la position du sol sur la frange littorale du territoire français. Une ligne de partage des zones. Pyrénées Orient. Department MNT littoral Litto3D sur la région PACA Ouest Le produit Litto3D est une base de données altimétrique unique et continue terre-mer donnant une représentation tridimensionnelle de la forme et de la position du sol sur la frange littorale du territoire français. Une ligne de partage des zones. Provence Alpes . L'Open Data Comment ça marche ? Producteurs Licence Ouverte Conditions générales d'utilisation Thématiques Agriculture Alimentation Économie Emploi Éducation Recherche International Europe Logement, Développement Durable Énergie Santé Social Territoires Transports Gouvernement.fr Legifrance.gouv.fr
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Nombre de lits et nombre de places en hospitalisation complète, partielle et en HAD (ensemble des hôpitaux, hôpitaux publics et cliniques privées) Export : CSV, HTML et XLS Source : www.ecosante.fr Irdes d'après données Drees, fichier Sae 2000 à 2011 Activité des médecins libéraux actifs à part entière APE Export : CSV, HTML et XLS Source : www.ecosante.fr Irdes d'après données Snir, Cnamts 1997 à 2010 Department MNT littoral Litto3D sur l'Hérault et le Gard Le produit Litto3D est une base de données altimétrique unique et continue terre-mer donnant une représentation tridimensionnelle de la forme et de la position du sol sur la frange littorale du territoire français. Une ligne de partage des zones. Hérault, Gard Department Formation aux professions de santé Nombre d'étudiants inscrits dans la formation aux professions de santé Export : CSV, HTML et XLS Source : www.ecosante.fr Irdes d'après données Drees 1972 à 2011
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Recensement des licences auprès des fédérations sportives agréées par le ministère en charge des sports Le recensement annuel des licences auprès des fédérations sportives agréées par le ministère en charge des sports permet de mesurer le niveau et l'évolution dans le temps de la pratique sportive encadrée. Ces statistiques fournissent un éclairage. 01/01/2011 à 31/12/2011
Mayotte,
Guyane. Indicateurs de valeur ajoutée des lycées d'enseignement professionnel données statistiques : les indicateurs de valeur ajoutée des lycées permettent d'évaluer l'action propre de chaque lycée. Ils sont établis à partir des résultats des élèves au baccalauréat et de leur parcours scolaire dans l'établissement. 01/09/2009 à 31/08/2012 Géolocalisation des ambassades de France tableau récapitulatif des coordonnées géolocalisées des ambassades de France à l'étranger Les grands repères chronologiques par domaine artistique
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www.deux-sevres.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État dans les Deux-Sèvres
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18/12/2013 Des dépliants, imprimés ou manuels sont mis en ligne régulièrement pour donner toutes les informations à destination des mairies, des candidats et des électeurs. N'hésitez pas à consulter la rubrique "élections".
[
www.deux-sevres.pref.gouv.fr ]
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18/12/2013 Des dépliants, imprimés ou manuels sont mis en ligne régulièrement pour donner toutes les informations à destination des mairies, des candidats et des électeurs. N'hésitez pas à consulter la rubrique "élections".
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www.dgcl.interieur.gouv.fr ]
Collectivités locales : :: Le portail de l'Etat au service des collectivités
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www.dgcl.interieur.gouv.fr/adoption-seconde-lecture-projet-loi-modernisation-laction-publique-territoriale-et-daffirmation-des
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Adoption en seconde lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
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www.dgcl.interieur.gouv.fr/commission-consultative-devaluation-des-normes-proces-verbal-5-decembre-2013
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Commission consultative d'évaluation des normes : procès-verbal du 5 décembre 2013
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www.dgcl.interieur.gouv.fr/comptabilites-locales-au-1er-janvier-2013
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Les comptabilités locales au 1er janvier 2013
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www.dgcl.interieur.gouv.fr
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Départements Départements -- 01 Ain -- 02 Aisne -- 03 Allier -- 04 Alpes de Haute-Provence -- 05 Hautes-Alpes -- 06 Alpes-Maritimes -- 07 Ardèche -- 08 Ardennes -- 09 Ariège -- 10 Aube -- 11 Aude -- 12 Aveyron -- 13 Bouches-du-Rhône -- 14 Calvados -- 15 Cantal -- 16 Charente -- 17 Charente-Maritime -- 18 Cher -- 19 Corrèze -- 2A
Corse-du-Sud -- 2B Haute-
Corse -- 21 Côte d'Or -- 22 Côtes-d'Armor -- 23 Creuse -- 24 Dordogne -- 25 Doubs -- 26 Drôme -- 27 Eure -- 28 Eure-et-Loir -- 29 Finistère -- 30 Gard -- 31 Haute-Garonne -- 32 Gers -- 33 Gironde -- 34 Hérault -- 35 Ille-et-Vilaine -- 36 Indre -- 37 Indre-et-Loire -- 38 Isère -- 39 Jura -- 40 Landes -- 41 Loir-et-Cher -- 42 Loire -- 43 Haute-Loire -- 44 Loire-Atlantique -- 45 Loiret -- 46 Lot -- 47 Lot-et-Garonne -- 48 Lozère -- 49 Maine-et-Loire -- 50 Manch Les ministres Les députés ont adopté en seconde lecture le projet de loi de modernisation de l'action .
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Lettre d'information Communes et groupements Communes et groupements -- 01 Ain -- 02 Aisne -- 03 Allier -- 04 Alpes-de-Haute-Provence -- 05 Hautes-Alpes -- 06 Alpes-Maritimes -- 07 Ardèche -- 08 Ardennes -- 09 Ariège -- 10 Aube -- 11 Aude -- 12 Aveyron -- 13 Bouches-du-Rhône -- 14 Calvados -- 15 Cantal -- 16 Charente -- 17 Charente-Maritime -- 18 Cher -- 19 Corrèze -- 2A
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/nouvelle-rubrique-consacree-au-chantier-sepa" Une nouvelle rubrique consacrée au chantier SEPA /decentralisation-et-reforme-laction-publique-projet-loi-a-ete-adopte" Décentralisation et réforme de l'action publique - Le projet de loi a été adopté /faq-sur-
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Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2013, cliquez ici. Plan du site Evaluez le portail Mentions légales Accessibilité Nous contacter Institutions locales Finances locales Compétences Fonction publique territoriale Commande publique Actualités Flux RSS Grands dossiers Ministère de l'Economie et des Finances Ministère de l'intérieur Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique Data.gouv.fr
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Sylvia Pinel a ouvert les Assises du tourisme
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www.diact.gouv.fr ]
Page non trouvée - Ministère de l'Égalité des Territoires et du Logement
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www.diact.gouv.fr
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2013 - Ministère de l'Égalité des Territoires et du Logement Site mis à jour le 18 décembre 2013
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www.ecologie.gouv.fr ]
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Accueil - Présidence de la République
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19/12/2013 50ème anniversaire de la Maison de la Radio
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Najat Vallaud-Belkacem le 18 décembre 2013 Publié le 18 Décembre 2013 La Porte-parole du gouvernement,
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Point de presse de
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Najat Vallaud-Belkacem le 18 décembre 2013 Mercredi 18 Décembre
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Actualité importante : "L'Europe a besoin de la relation entre la France et l'Allemagne"
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Reportages nos reportages exclusifs
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Vidéo Reportage à l'occasion du déplacement de
François Hollande en
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www.environnement.gouv.fr ]
Ministère du Développement durable
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Ministère du Développement durable
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Comité interministériel de la qualité de l'air - Mercredi 18 décembre 2013
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Ministère du Développement durable
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Comité interministériel de la qualité de l'air - Mercredi 18 décembre 2013
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Ministère du Développement durable
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Conseil national de la transition écologique : avis sur le projet de loi Biodiversité adopté à une large majorité
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Conseil national de la transition écologique : avis sur le projet de loi Biodiversité adopté à une large majorité 18 décembre 2013
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Frédéric Cuvillier répond à Michèle Bonneton au sujet de la qualité de l'air F. Cuvillier répond à la QAG de Michèle. par developpement-durable
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Invitation presse - point presse sur le Canal Seine-Nord-Europe - 19.12.2013 18 décembre 2013 Comité interministériel de la qualité de l'air - Mercredi 18 décembre 2013 18 décembre 2013 Comité interministériel de la qualité de l'air - Mercredi 18 décembre 2013 18 décembre 2013
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Ministère du Développement durable
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Invitation presse - point presse sur le Canal Seine-Nord-Europe - 19.12.2013
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Accueil - Les services de l'État dans l'Essonne
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Elles seront l'occasion pour les Français de rencontrer les femmes et les hommes chargés d'assurer leur sécurité au quotidien, comme dans les situations exceptionnelles : sécurité intérieure, lutte contre la délinquance, aide aux victimes, (...)
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Pour pouvoir voter en 2014, les citoyens français et de l'
Union européenne doivent être inscrits sur les listes électorales. La date limite d'inscription est fixée au 31 décembre 2013 à minuit.
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Pour changer sa chaudière, installer des fenêtres à double vitrage, isoler sa toiture ou ses murs, un dispositif complet d'accompagnement ainsi que de nombreuses aides, dont deux nouvelles primes, est aujourd'hui disponible pour les (...)
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Sécurité intérieure et sécurité civile
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Accès et horaires d'ouverture Polices administratives Médailles et décorations Pour pouvoir voter en 2014, les citoyens français et de l'
Union européenne doivent être inscrits sur les listes électorales. La date limite d'inscription est fixée au 31 décembre 2013 à minuit. Elles seront l'occasion pour les Français de rencontrer les femmes et les hommes chargés d'assurer leur sécurité au quotidien, comme dans les situations exceptionnelles : sécurité intérieure, lutte contre la délinquance, aide aux victimes, (. Pour changer sa chaudière, installer des fenêtres à double vitrage, isoler sa toiture ou ses murs, un dispositif complet d'accompagnement ainsi que de nombreuses aides, dont deux nouvelles primes, est aujourd'hui disponible pour les (. Accès et horaires d'ouverture Polices administratives Médailles et décorations 18/12/2013 Vous êtes victime d'un cambriolage : Composez le 17 ou le 112 Accessibilité
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Accès et horaires d'ouverture Sécurité intérieure et sécurité civile Qualité au service des usagers Accès et horaires d'ouverture Sécurité intérieure et sécurité civile Qualité au service des usagers
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Professions réglementées Sécurité intérieure et sécurité civile Professions réglementées Sécurité intérieure et sécurité civile
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13 décembre 2013 : accident de train à Ormoy (RER D)
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VICTIME OU TEMOIN D'UN CAMBRIOLAGE : APPELEZ LE 17 OU LE 112 Lire la suite
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Union européenne doivent être inscrits sur les listes électorales. La date limite d'inscription est fixée au 31 décembre 2013 à minuit.
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Union européenne doivent être inscrits sur les listes électorales. La date limite d'inscription est fixée au 31 décembre 2013 à minuit. Elles seront l'occasion pour les Français de rencontrer les femmes et les hommes chargés d'assurer leur sécurité au quotidien, comme dans les situations exceptionnelles : sécurité intérieure, lutte contre la délinquance, aide aux victimes, (. Pour changer sa chaudière, installer des fenêtres à double vitrage, isoler sa toiture ou ses murs, un dispositif complet d'accompagnement ainsi que de nombreuses aides, dont deux nouvelles primes, est aujourd'hui disponible pour les (. Accès et horaires d'ouverture Polices administratives Médailles et décorations 18/12/2013 Vous êtes victime d'un cambriolage : Composez le 17 ou le 112 Accessibilité
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Accès et horaires d'ouverture Sécurité intérieure et sécurité civile Qualité au service des usagers Accès et horaires d'ouverture Sécurité intérieure et sécurité civile Qualité au service des usagers
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Professions réglementées Sécurité intérieure et sécurité civile Professions réglementées Sécurité intérieure et sécurité civile
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www.essonne.pref.gouv.fr/index.php//Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement
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ICPE : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
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www.essonne.pref.gouv.fr/index.php//Publications/Enquetes-publiques/L-Autorite-environnementale
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AAE : Avis de l'Autorité Environnementale
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www.essonne.pref.gouv.fr/index.php//Publications/La-lettre-de-l-Etat-tous-les-numeros
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La lettre de l'Etat (tous les numéros)
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www.essonne.pref.gouv.fr/index.php//Publications/Recueils-des-actes-administratifs-RAA
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RAA : Recueils des Actes Administratifs
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www.essonne.pref.gouv.fr/index.php//Publications/Recueils-des-actes-administratifs-RAA
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Recueils des actes administratifs (RAA)
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Services de l'Etat
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www.essonne.pref.gouv.fr/index.php//Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement
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Agriculture, environnement, aménagement et logement
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www.essonne.pref.gouv.fr/index.php//Services-de-l-Etat/Consommation-alimentation-animaux
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Consommation, alimentation, animaux
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Economie, finances publiques, travail et emploi
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Education
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Etat et collectivités
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Préfecture et sous-préfectures
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Présentation des services
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Santé et cohésion sociale
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Sécurité et protection des personnes
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Europe en France, le portail des Fonds européens
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Amélioration de l'efficacité énergétique dans les logements sociaux en
Franche-Comté
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Changer les métropoles méditerranéennes avec le temps
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Développement d'un nouveau type de prothèse de genou grâce aux Fonds européens
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En
Ile-de-France, les Fonds européens améliorent l'efficacité énergétique des logements sociaux
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Le Fonds européen agricole pour le développement rural cofinance la construction d'une chaufferie bois dans un élevage avicole à Villemareuil
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Le Fonds européen agricole pour le développement rural participe à la création d'une chaîne d'abattage sur une exploitation spécialisée en élevage de volailles
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Le Fonds social européen accompagne la formation des détenus
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Les Fonds européens contribuent à la promotion d'activités culturelles entre la France, la Wallonie et les Flandres
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Les Fonds européens investissent pour la prévention des risques naturels des territoires alpins de haute montagne
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Les-Fonds-europeens-s-engagent-en-Guyane-pour-la-protection-de-l-environnement-en-soutenant-une-operation-de-recyclage-des-dechets
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Les Fonds européens s'engagent en
Guyane pour la protection de l'environnement en soutenant une opération de recyclage des déchets
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Les Fonds européens s'engagent pour la préservation du patrimoine naturel en
Aquitaine
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Les Fonds européens soutiennent la prévention du risque incendie en Sardaigne, Ligurie et
Corse
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Les Fonds européens soutiennent la protection et la mise en valeur du patrimoine du bassin des rivières
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Les Fonds européens soutiennent le développement des transports en commun en Région
Limousin
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Les programmes européens soutiennent l'innovation scientifique en
Lorraine
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Maintenir-la-competitivite-d-une-forge-de-Haute-Marne-avec-les-Fonds-europeens
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Maintenir la compétitivité d'une forge de Haute-Marne avec les Fonds européens
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Pour-un-developpement-des-PME-transfrontalieres
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Pour un développement des PME transfrontalières
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Soutenir-la-formation-professionnelle-en-Guyane
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Soutenir la formation professionnelle en
Guyane
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Stimuler-le-developpement-economique-par-la-creation-d-entreprises
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Stimuler le développement économique par la création d'entreprises
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Une-etude-de-faisabilite-pour-la-valorisation-des-produits-de-la-mer-sur-la-cote-basque
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Une étude de faisabilité pour la valorisation des produits de la mer sur la côte basque
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Île-de-France Le Fonds européen agricole pour le développement rural participe à la création d'une chaîne d'abattage sur une exploitation spécialisée en élevage de volailles L'exploitant EARL Birckel a souhaité créer, au sein de son élevage, une chaîne d'abattage afin d'éviter les transports des volailles vers les abattoirs qui sont souvent éloignés, et être assuré de. Les abattoirs sont de plus en plus localisés hors
Île-de-France et obligent les producteurs de volailles franciliens à transporter les animaux pour l'abattage. Cette situation incite à créer des chaînes d'abattage sur le site de production. Cette nouvelle activité doit permettre d'augmenter les revenus de l'exploitation et de les stabiliser, de valoriser les produits issus d.
Champagne-Ardenne Maintenir la compétitivité d'une forge de Haute-Marne avec les Fonds européens
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L'association pour la protection du site de la rivière du Loiret réalise un programme d'information et de sensibilisation du grand public autour de la préservation de la ressource en eau sur le territoire du bassin versant Dhuy-Loiret à travers trois actions. Une association pour la protection du patrimoine naturel Créée en 1974 à l'initiative des habitants du territoire, l. Les régions de la France, la Wallonie et des Flandres Pour un développement des PME transfrontalières Le projet CTE GO-KMO est un service d'accompagnement des PME souhaitant se développer de part et d'autre de la frontière franco-belge. Or, favoriser le développement des PME au-delà des frontières nationales, c'est aussi les fonds européens ! Le but de CTE GO-KMO est de proposer un accompagnement optimal pour les PME désirant se développer de l'autre côté de la frontière.
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L'association « Réunion entreprendre » a pour mission de faire aboutir des projets portés par des publics non éligibles à des prêts bancaires. Grâce aux Fonds européens, cette structure a mis en place plusieurs outils destinés à assister les créateurs d'entreprises dans leur démarche. Développer l'entreprenariat L'action de « Réunion entreprendre » s'oriente autour de 3 axe. Les programmes européens soutiennent l'innovation scientifique en
Lorraine Ce projet vise à doter le
centre national de recherche scientifique (CNRS) de
Nancy d'une sonde ionique IMS 1280 HR2, un équipement de premier plan pour l'innovation scientifique, qui aura en outre. Ce projet vise à doter le
centre national de recherche scientifique (CNRS) de
Nancy d'une sonde ionique IMS 1280 HR2, un équipement de premier plan pour l'innovation scientifique, qui aura en outre un impact en termes d'emploi et de protection de l'environnement.
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La ligne 4 du réseau de transport en commun de
Limoges Métropole est exploitée avec des véhicules attractifs et écologiques (trolleybus Cristalis). Positionnée sur un axe important, elle dessert le. La ligne 4 du réseau de transport en commun de
Limoges Métropole est exploitée avec des véhicules attractifs et écologiques (trolleybus Cristalis). Positionnée sur un axe important, elle dessert les secteurs les plus attractifs du
centre-ville. Son développement, financé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), permet, en plus d'élargir la desserte, de relier.
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La société C2F Implants conçoit, développe et commercialise des prothèses de hanches, de genoux et les matériels ancillaires correspondants et nécessaires à la pose des prothèses. Le développement est effectué en étroite collaboration avec des chirurgiens orthopédiques. La société a considérablement augmenté son chiffre d'affaires au travers de cette collaboration et a acqui.
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La société Forges de Courcelles souhaite maîtriser complètement le process Soufflage Lubrification et Refroidissement Rapide (SL2R) qui permettra d'accroître la productivité significativement ; La société Forges de Courcelles est fondée en 1880. Elle appartient au groupe SIFCOR (Société Industrielle et Financière de Courcelles) qui détient également les sociétés AMIS et C2FT. Le groupe est spécialisé dans la fabrication de pièces : Forgées en acier par estampage et extrusion : à chaud, mi-chaud et à froid ; Forgées en alliage d'aluminium par le procédé coulé-fo. Les régions de la France, la Wallonie et des Flandres Les Fonds européens contribuent à la promotion d'activités culturelles entre la France, la Wallonie et les Flandres Vis-à-Vis est un projet culturel et social, financé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) qui travaille sur la professionnalisation des musiques populaires et actuelles dans la ré.
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Le Fonds européen agricole pour le développement rural cofinance la construction d'une chaufferie bois dans un élevage avicole à Villemareuil Une aide du FEADER au « développement des énergies renouvelables et économies d'énergie » a permis de soutenir un projet porté par une exploitation d'élevage de volailles de chair (18 000 têtes), l. Une aide du FEADER au « développement des énergies renouvelables et économies d'énergie » a permis de soutenir un projet porté par une exploitation d'élevage de volailles de chair (18 000 têtes), la SARL DANO. Le projet consiste à installer une chaudière à bois déchiqueté pour le chauffage de trois locaux destinés actuellement au stockage et à la vente de la production de. Une étude de faisabilité pour la valorisation des produits de la mer sur la côte basque En regard des produits de la mer disponibles et des attentes et besoins locaux sur la côte basque, une étude de faisabilité de création d'une unité collective locale de transformation pour la valor.
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Le projet a permis de mener une étude afin de déterminer le nombre nécessaire de containers à mettre en place ainsi que leurs lieux d'implantation. La mise en place des containers à verreL'étude menée en am.
Franche-Comté Amélioration de l'efficacité énergétique dans les logements sociaux en
Franche-Comté Ce projet s'inscrit dans l'objectif global d'amélioration de l'efficacité énergétique dans le bâtiment. Il s'agit de réduire la production de gaz à effet de serre tout en diminuant les charges locatives, contribuant ainsi à l'amélioration globale du cadre de vie. Le projet vise à diminuer la consommation d'énergie dans des immeubles d'habitation et porte sur la réhabilitatio.
Champagne-Ardenne Développement d'un nouveau type de prothèse de genou grâce aux Fonds européens La société C2F Implants conçoit, développe et commercialise des prothèses de hanches, de genoux et les matériels ancillaires correspondants et nécessaires à la pose des prothèses. Elle a développé.
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Le projet CAT-MED, associant 11 grandes villes européennes, vise à prévenir les risques naturels liés au changement climatique grâce à la convergence des stratégies et actions métropolitaines. Il propose, d'une part, d'identifier et quantifier des objectifs communs, via des indicateurs. Ils ont été définis sur la base d'une approche systémique du développement durable. Les Fonds européens s'engagent pour la préservation du patrimoine naturel en
Aquitaine Ancienne propriété privée, le Parc du Cypressat à Cenon est désormais un espace de 17 hectares ouvert au domaine public, qui a accueilli ses premiers promeneurs au printemps 2010. Le site a pour vocation d'être à la fois un espace de sensibilisation à l'environnement mais aussi un lieu de conservation et d'étude d'une faune et flore sauvages. La reconquête de la rive droite. Les Fonds européens soutiennent la protection et la mise en valeur du patrimoine du bassin des rivières
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Les régions de la France et de l'Italie maritime Les Fonds européens soutiennent la prévention du risque incendie en Sardaigne, Ligurie et
Corse Le projet PROTERINA-C vise à évaluer l'impact du changement climatique et ses conséquences. En
Corse, en Ligurie et en Sardaigne, régions qui présentent de fortes similitudes morphologiques, sont m. Le projet PROTERINA-C vise à évaluer l'impact du changement climatique et ses conséquences. En
Corse, en Ligurie et en Sardaigne, régions qui présentent de fortes similitudes morphologiques, sont menées des expériences tests pour constater les effets négatifs du changement climatique dans la gestion des risques incendie et hydrologique. Mutualiser les méthodes de prévention. Les régions de la Méditerranée Changer les métropoles méditerranéennes avec le temps Le projet CAT-MED, associant 11 grandes villes européennes, vise à prévenir les risques naturels liés au changement climatique grâce à la convergence des stratégies et actions métropolitaines.
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Objectifs :La valorisation des produits de la mer débarqués localement par : Une évaluation qualitative et quantitative (volumes, saisonnalité des apports, prix moyens, . ) des produits de la mer débarqués sous la criée de Saint-Jean-de-Luz / Ciboure ; Le recensement et la quantification des attentes et besoins des prescripteurs locaux (gestionnaires de restauration colle. Les Fonds européens s'engagent en
Guyane pour la protection de l'environnement en soutenant une opération de recyclage des déchets Avant la mise en place du projet soutenu par le Fonds européen de développement régional (FEDER) en
Guyane, il y avait seulement une dizaine de bornes pour le recyclage. Le projet a permis de mener. Avant la mise en place du projet soutenu par le Fonds européen de développement régional (FEDER) en
Guyane, il y avait seulement une dizaine de bornes pour le recyclage.
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Soutenir la formation professionnelle en
Guyane Les Fonds européens soutiennent la formation professionnelle en
Guyane française. En témoigne ce projet de construction d'un équipement complétant la structure de la Maison familiale et rurale à Ma. Cette maison est un
centre de formation professionnelle spécialisé dans le domaine de l'agriculture. La structure s'adresse à une population de jeunes et d'adultes souvent en rupture avec le système traditionnel d'enseignement et de formation. Le
centre alterne enseignement théorique et travail sur le site, en prenant en compte la diversité des niveaux et la spécificité d. Stimuler le développement économique par la création d'entreprises L'association « Réunion entreprendre » a pour mission de faire aboutir des projets portés par des publics non éligibles à des prêts bancaires. Grâce aux Fonds européens, cette structure a mis en pl.
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Un dispositif de formation pour les détenusLe dispositif de formation mis en place à la.
Île-de-France En
Ile-de-France, les Fonds européens améliorent l'efficacité énergétique des logements sociaux La résidence La Fauconnière, située en zone urbaine sensible (ZUS) à Gonesse en
Ile-de-France, a été construite en 1963 et représente un ensemble de 570 logements répartis en deux bâtiments. La résidence La Fauconnière, située en zone urbaine sensible (ZUS) à Gonesse en
Ile-de-France, a été construite en 1963 et représente un ensemble de 570 logements répartis en deux bâtiments. Elle est composée à 82% de logements sociaux, avec un taux de chômage moyen de 20%. Le projet, cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), vise à réduire la consom.
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Un outil d'exploration des sciences de l'universPrototype unique au monde, la sonde IMS 1280 HR2 est un instrume. Les régions de la France et de l'Italie Les Fonds européens investissent pour la prévention des risques naturels des territoires alpins de haute montagne Le projet RiskNat vise à consolider un réseau transfrontalier dédié à la gestion des risques naturels de haute montagne. L'objectif est de créer et de gérer une plate-forme interrégionale en la mat. Le projet RiskNat vise à consolider un réseau transfrontalier dédié à la gestion des risques naturels de haute montagne. L'objectif est de créer et de gérer une plate-forme interrégionale en la matière. Ce projet, qui rassemble 13 partenaires italiens, français et suisses, est financé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) dans le cadre d'INTERREG IV A Alcot. Les Fonds européens soutiennent le développement des transports en commun en Région
Limousin
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Vis-à-Vis est un projet culturel et social, financé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) qui travaille sur la professionnalisation des musiques populaires et actuelles dans la région transfrontalière du Nord de la France et de la Flandre occidentale qui ont des intérêts communs dans le domaine culturel. Le projet propose de s'appuyer sur cette culture comm.
Pays de la Loire Le Fonds social européen accompagne la formation des détenus Depuis 2008, avec le Fonds social européen, la maison d'arrêt d'
Angers a mis en place un nouveau dispositif de formation. Il s'appuie sur deux pôles : le pôle Bâtiment et le pôle Industrie. Depuis 2008, avec le Fonds social européen, la maison d'arrêt d'
Angers a mis en place un nouveau dispositif de formation. Il s'appuie sur deux pôles : le pôle Bâtiment et le pôle Industrie. Ce dispositif permet de mieux répondre à la mission d'insertion de l'administration pénitentiaire.
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Atelier EUNIDA santé et formation professionnelle Le réseau européen EUNIDA et ses agences membres française FEI et allemande GIZ vous invitent à l'atelier: « Le rôle des partenariats institutionnels dans le soutien aux réformes des secteurs de la santé et de l'éducation dans les pays en développement ». Initiative 5% Sida, Tuberculose, Paludisme Annoncée lors de la Conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme en octobre 2010, l'Initiative 5% est la deuxième modalité de contribution de la France au Fonds mondial. La mise en oeuvre opérationnelle de cette initiative a été confiée France Expertise Internationale, par le Ministère des Affaires étrangères. Atelier EUNIDA santé et formation professionnelle Initiative 5% Sida, Tuberculose, Paludisme
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Date limite de candidature: 1/01/2014 Lire la suite.
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Initiative 5% Sida, Tuberculose, Paludisme Annoncée lors de la Conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme en octobre 2010, l'Initiative 5% est la deuxième modalité de contribution de la France au Fonds mondial. La mise en oeuvre opérationnelle de cette initiative a été confiée France Expertise Internationale, par le Ministère des Affaires étrangères. Initiative 5% Sida, Tuberculose, Paludisme Date limite de candidature: 03/01/2014
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Rapport d'activité 2012 Année de consolidation et de confirmation, FEI a vu en 2012 son chiffre d'affaires accroître pour atteindre 28,2 Mâé- (soit +29% par rapport à 2011). Le portefeuille de projets a connu un renouvellement rapide marqué par une diversification des bailleurs. Présent dans plus de 60 pays sur des thématiques variées, FEI, avec plus de 21.000 jours d'expertise annuels prestés, est aujourd'hui un opérateur public de référence dans le domaine de la gestion de projets de coopération et d'expertise. Lancement de france expertise TV France Expertise TV : FEI prend place sur les réseaux communautaires. Dans le cadre de sa stratégie de communication et de sa mission de promotion de l'expertise française dans le monde, FEI a créé la chaîne télé « France Expertise TV » disponible sur youtube depuis début juillet. Lancement de france expertise TV Poste: Un expert international en gestion financière et comptable de programmes paludisme/subvention du Fonds mondial Lieu: Burundi
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Rapport d'activité 2012 Année de consolidation et de confirmation, FEI a vu en 2012 son chiffre d'affaires accroître pour atteindre 28,2 Mâé- (soit +29% par rapport à 2011). Le portefeuille de projets a connu un renouvellement rapide marqué par une diversification des bailleurs. Présent dans plus de 60 pays sur des thématiques variées, FEI, avec plus de 21.000 jours d'expertise annuels prestés, est aujourd'hui un opérateur public de référence dans le domaine de la gestion de projets de coopération et d'expertise. Rapport d'activité 2012
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"Data.gouv.fr est un outil au service du fonctionnement démocratique et de l'efficacité de l'action publique" "Data.gouv.fr est un outil au service du fonctionnement démocratique et de l'efficacité de l'action publique"
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Le bilan de la session parlementaire
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Salaire minimum de croissance
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Taux de garantie d'emprunt accordée par les collectivités territoriales aux concessionnaires d'aménagement et Amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme
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4e Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique 18/12/2013 Le 4e Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique s'est tenu le 18 décembre 2013 à l'Hôtel de Matignon
Conseil des ministres du 18 décembre 2013 Harmonisation des sanctions pénales et financières en matière de produits de santé Taux de garantie d'emprunt accordée par les collectivités territoriales aux concessionnaires d'aménagement et Amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme Salaire minimum de croissance La mise en place de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique La réforme de la formation professionnelle Le bilan de la session parlementaire
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"Data.gouv.fr est un outil au service du fonctionnement démocratique et de l'efficacité de l'action publique" 18/12/2013 Le nouveau data.gouv.fr est en ligne. Plus lisible, plus simple, plus efficace, le portail des données publiques s'ouvre aux contributions de tous. Avec quelles données et pour quelles utilisations ? Nous avons posé la question à Henri Verdier, directeur d'Etalab. "Data.gouv.fr est un outil au service du fonctionnement démocratique et de l'efficacité de l'action publique" 18/12/2013 Le nouveau data.gouv.fr est en ligne. Plus lisible, plus simple, plus efficace, le portail des données publiques s'ouvre aux contributions de tous. Avec quelles données et pour quelles utilisations ? Nous avons posé la question à Henri Verdier, directeur d'Etalab. Toutes les vidéos du gouvernement
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Le Gouvernement lance 12 nouvelles évaluations de politiques publiques Réuni autour d'un quatrième Cimap, le Gouvernement a décidé de lancer 12 nouvelles évaluations de politiques publiques, qui doivent permettre de dégager 3 à 4 milliards d'économies. Si l'on ajoute de nouveaux projets d'amélioration de la gestion publique, le total des économies dégagées atteindra entre 5 et 7 milliards d'euros sur la période 2015-2017.
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www.gouvernement.fr/premier-ministre/le-gouvernement-lance-12-nouvelles-evaluations-de-politiques-publiques
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Le Gouvernement lance 12 nouvelles évaluations de politiques publiques
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www.gouvernement.fr/presse/4e-comite-interministeriel-pour-la-modernisation-de-l-action-publique
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4e Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique
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www.guyane.dieccte.gouv.fr ]
Guyane - Direccte
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Assises du Tourisme 2014 - Direccte
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Assises du Tourisme 2014 + Lire la suite
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www.guyane.dieccte.gouv.fr
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Les Assises territoriales du Tourisme se tiendront en
Guyane le 6 février 2014. Faire du Tourisme une priorité et redevenir le premier pays (. SERVICES - 10 décembre 2013
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TOURISME - 16 septembre 2013
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TOURISME - 18 décembre 2013 Assises du Tourisme 2014 Le Président de la République souhaite faire du tourisme une priorité et a fixé l'objectif de redevenir le premier pays européen en terme de recettes (. + Lire la suite
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www.guyane.pref.gouv.fr ]
Préfecture de la région Guyane :
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www.guyane.pref.gouv.fr/29061/
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Rotation du Bac internationale " La Gabrielle " Rotation du Bac internationale " La Gabrielle " " Lire la suite
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www.guyane.pref.gouv.fr/avis-d%e2%80%99enquete-publique-7/
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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE " Lire la suite
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www.guyane.pref.gouv.fr/communique-24/
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Communiqué
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Communiqué " Lire la suite
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www.guyane.pref.gouv.fr/communique-de-presse-81/
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COMMUNIQUE DE PRESSE " Lire la suite
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www.guyane.pref.gouv.fr
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AP N° 1671 du 25 novembre 2013 portant Ouverture d'une enquête publique relative au projet de désinscription partielle du site de l'habitation « Vidal-Mondélice » à l "inventaire des sites et monuments naturels de la
Guyane sur la commune de Rémire-Montjoly Le site inscrit des ruines de Vidal représente une surface d'environ 1 052 [. 27 novembre 2013 " Lire la suite Communiqué Pôle emploi, région
Guyane, organise pour sa 4e édition consécutive la Journéede l'Emploi le jeudi 28 novembre 2013 Cette manifestation annuelle se déroulera au Zéphyr, de 9h00 à 16h00 et à l'agencede Pôle emploi de Saint-Laurent-du-Maroni, de 9h00 à 14h00. 27 novembre 2013 " Lire la suite COMMUNIQUE DE PRESSE Liste des principaux chantiers sur les routes nationales Semaine du 16 au 22 décembre 2013 18 décembre 2013 " Lire la suite
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Le cadre du Mapa nettoyage des locaux administratifs de la sous-préfecture de Saint-Laurent du Maroni. DQE_marché_nettoyage_locaux_SDF_SLM Annexe_acte_engagement_clauses_sociales 18 décembre 2013 " Lire la suite
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Le décret carburant en 10 questions-réponses Veuillez trouver ci-dessous la foire aux questions réalisée par le ministère des outre-mers au sujet du projet de réforme du mode de fixation des prix des carburants dans les DOM. Communiqué Pôle emploi, région
Guyane, organise pour sa 4e édition consécutive la Journéede l'Emploi le jeudi 28 novembre 2013 Cette manifestation annuelle se déroulera au Zéphyr, de 9h00 à 16h00 et à l'agencede Pôle emploi de Saint-Laurent-du-Maroni, de 9h00 à 14h00. Le décret carburant en 10 questions-réponses Veuillez trouver ci-dessous la foire aux questions réalisée par le ministère des outre-mers au sujet du projet de réforme du mode de fixation des prix des carburants dans les DOM. 18 décembre 2013 " Lire la suite
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Rotation du Bac internationale " La Gabrielle " A l'occasion des fêtes de fin d'année, et pour répondre au mieux aux attentes des usagers, le Bac international " La Gabrielle " effectuera des rotations supplémentaires entre Saint-Laurent-Du-Maroni et Albina les 24 décembre, 25 décembre, 31 décembre et 1er janvier 2014. Veuillez trouver ci-joint de plus amples informations: Rotation du Bac internationale " La Gabrielle " A l'occasion des fêtes de fin d'année, et pour répondre au mieux aux attentes des usagers, le Bac international " La Gabrielle " effectuera des rotations supplémentaires entre Saint-Laurent-Du-Maroni et Albina les 24 décembre, 25 décembre, 31 décembre et 1er janvier 2014. Veuillez trouver ci-joint de plus amples informations: 18 décembre 2013 " Lire la suite AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
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www.guyane.pref.gouv.fr/le-cadre-du-mapa/
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Le cadre du Mapa " Lire la suite
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www.guyane.pref.gouv.fr/le-decret-carburant-en-10-questions-reponses/
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Le décret carburant en 10 questions-réponses Le décret carburant en 10 questions-réponses " Lire la suite
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www.handicap.gouv.fr ]
Handicap/Exclusion
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Handicap/Exclusion
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Le Revenu de Solidarité Active augmente de 1,3% le 1er janvier 2014 (métropole et Outre-mer)
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www.handicap.gouv.fr
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18 décembre 2013 Le Revenu de Solidarité Active augmente de 1,3% le 1er janvier 2014 (métropole et Outre-mer) A la veille de la « conférence sur la citoyenneté des personnes pauvres » qu'elle présidera,
Marie-Arlette CARLOTTI, la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion annonce la revalorisation du Revenu de Solidarité Active de 1,3% au 1er janvier 2014, en métropole et Outre-mer.
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www.indre.gouv.fr ]
Accueil - Services de l'Etat dans l'Indre
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www.indre.gouv.fr/Alerte-info/Fermetures-exceptionnelles-du-guichetdes-permis-de-conduire
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Fermetures exceptionnelles du guichetdes permis de conduire
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www.indre.gouv.fr
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Alerte info Fermetures exceptionnelles du guichetdes permis de conduire La préfecture de l'Indre informe les usagers que le guichet des permis de conduire sera fermé au public : o le vendredi 20, le mardi 24 et le vendredi 27 décembre 2013 toute la journée ; o Le jeudi 2 et le vendredi 3 janvier 2014 toute la journée Il vous sera toutefois possible de déposer tout dossier ou document de 9h à 16h, dans l'urne prévue à cet effet devant le guichet des permis de conduire. Nous vous rappelons également que pour toute question spécifique ou bien une demande de rendez-vous, une rubrique « permis de conduire » est disponible sur le site Internet à l'adresse suivante : http://indre.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-conduire ainsi qu'une adresse mail : pref-permis-conduire@indre.gouv.fr.
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www.indre.pref.gouv.fr ]
Accueil - Services de l'Etat dans l'Indre
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www.indre.pref.gouv.fr/Alerte-info/Fermetures-exceptionnelles-du-guichetdes-permis-de-conduire
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Fermetures exceptionnelles du guichetdes permis de conduire
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Alerte info Fermetures exceptionnelles du guichetdes permis de conduire La préfecture de l'Indre informe les usagers que le guichet des permis de conduire sera fermé au public : o le vendredi 20, le mardi 24 et le vendredi 27 décembre 2013 toute la journée ; o Le jeudi 2 et le vendredi 3 janvier 2014 toute la journée Il vous sera toutefois possible de déposer tout dossier ou document de 9h à 16h, dans l'urne prévue à cet effet devant le guichet des permis de conduire. Nous vous rappelons également que pour toute question spécifique ou bien une demande de rendez-vous, une rubrique « permis de conduire » est disponible sur le site Internet à l'adresse suivante : http://indre.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-conduire ainsi qu'une adresse mail : pref-permis-conduire@indre.gouv.fr.
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www.inps.interieur.gouv.fr ]
INPS / Etablissements publics / Organisation - Police nationale - Ministère de l'Intérieur
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www.inps.interieur.gouv.fr
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Il y a environ 2 jours : Il y a environ 5 jours :
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr ]
SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr
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www.limousin.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Limousin
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www.limousin.developpement-durable.gouv.fr
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Depuis mai 2013, les riverains de pressings qui le souhaitent peuvent demander une mesure de la concentration de perchloroéthylène dans leur logement. Les mesures sont réalisées par des laboratoires privés sélectionnés par le ministère du Développement durable. Retrouvez : la plaquette en ligne le lien vers l'article "Réglementation des pressings : interdiction progressive du perchloréthylène" publié sur le site du (.
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Semaine du Développement durable 18 décembre « Consommer autrement » : c'est la thématique 2014 de la semaine du Développement durable dont l'appel à projets sera lancé courant janvier 2014.
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Semaine du Développement durable - DREAL Limousin
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Semaine du Développement durable
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www.limousin.equipement.gouv.fr ]
DREAL Limousin
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www.limousin.equipement.gouv.fr
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Depuis mai 2013, les riverains de pressings qui le souhaitent peuvent demander une mesure de la concentration de perchloroéthylène dans leur logement. Les mesures sont réalisées par des laboratoires privés sélectionnés par le ministère du Développement durable. Retrouvez : la plaquette en ligne le lien vers l'article "Réglementation des pressings : interdiction progressive du perchloréthylène" publié sur le site du (.
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Semaine du Développement durable 18 décembre « Consommer autrement » : c'est la thématique 2014 de la semaine du Développement durable dont l'appel à projets sera lancé courant janvier 2014.
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Semaine du Développement durable - DREAL Limousin
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Semaine du Développement durable
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www.lorraine.direccte.gouv.fr ]
Lorraine - Direccte
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Accès et retour à l'emploi / Soutien à l'emploi - Direccte
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Accès et retour à l'emploi / Soutien à l'emploi
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Alternance secteur public - Direccte
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Chiffres du marché du travail / Chômage - Direccte
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Classement des hôtels : une réforme bien appréhendée par les opérateurs. - Direccte
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Classement des hôtels : une réforme bien appréhendée par les opérateurs.
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Colbert 2.0 : Projet de relocalisation ? Un référent unique à votre écoute - Direccte
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Colbert 2.0 : Projet de relocalisation ? Un référent unique à votre (...)
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Concours mondial de l'innovation - Direccte
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Concours mondial de l'innovation + Lire la suite
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Concurrence - Direccte
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Contrats de soutien scolaire : vigilance contre les clauses abusives - Direccte
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Contrats de soutien scolaire : vigilance contre les clauses (...)
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Conventions collectives locales - Direccte
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Couverture 4G : les consommateurs sont invités à consulter les cartes de couverture avant d'effectuer leur choix. - Direccte
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Couverture 4G : les consommateurs sont invités à consulter les cartes de (...)
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Couverture 4G : les consommateurs sont invités à consulter les cartes de couverture avant d'effectuer leur choix. - Direccte
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Couverture 4G : les consommateurs sont invités à consulter les cartes de couverture avant d'effectuer leur choix. + Lire la suite
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D.I.R.E.C.C.T.E. - Direccte
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D.I.R.E.C.C.T.E.
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DGCCRF - éco - Direccte
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Economie Sociale et Solidaire - Direccte
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EnviroTrophées 2013 - Direccte
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Etudes et statistiques - Direccte
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Fêtes de fin d'année : les conseils de la DGCCRF - Direccte
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Fêtes de fin d'année : les conseils de la DGCCRF
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Fonds social européen - Direccte
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Formation des membres de CHSCT et de CE - Direccte
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Contrôle de la formation professionnelle - Direccte
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Grand Froid : les précautions d'usage - Direccte
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Grand Froid : les précautions d'usage
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GUIDE Business dans la Grande Région - Direccte
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Guide des vacances 2013 - Direccte
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Guide du vendeur e-commerce - Direccte
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Guide du vendeur e-commerce
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www.lorraine.direccte.gouv.fr/ http://travail-emploi.gouv.fr/espaces,770/travail,771/social/
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Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue
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www.lorraine.direccte.gouv.fr/ http://www.artisanat-commerce-tourisme.gouv.fr/
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Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Ministère du commerce extérieur
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DGCIS Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services
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www.lorraine.direccte.gouv.fr/ http://www.economie.gouv.fr/dgccrf
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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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Portail des politiques publiques de l'emploi et de la formation professionnelle
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Ministère du redressement productif
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Abonnez-vous Toutes les régions
Basse-Normandie Champagne-Ardennes Franche-Comté Guadeloupe Haute-Normandie Ile-de-France La Réunion Languedoc-Roussillon Martinique Midi-Pyrénées Nord Pas-de-Calais Pays de la Loire Poitou-Charentes Rhône-Alpes Informations générales D.I.R.E.C.C.T.E. Nous situer Entreprises, Emploi, Economie Le pôle 3E Economie Sociale et Solidaire PACTE
LORRAINE 2014-2016 Colbert 2.0 : Projet de relocalisation ? Un référent unique à votre (. EnviroTrophées 2013 Appui aux entreprises Accès et retour à l'emploi / Soutien à l'emploi Contrôle de la formation professionnelle Fonds social européen Appui aux territoires Grande Région Innovation Formation professionnelle Travail et relations sociales Les missions du Pôle Politique du Travail (POLE T) Conseillers des salariés Conventions collectives locales Formation des membres de CHSCT et de CE
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Calvados - 14 Cantal - 15 Charente - 16 Charente Maritime - 17 Corrèze - 19
Corse du sud - 2A Côte d'or - 21 Cotes d'Armor - 22 Creuse - 23 Deux Sèvres - 79 Dordogne - 24 Doubs - 25 Drôme - 26 Essonne - 91 Eure et Loir - 28 Finistère - 29 Gironde - 33
Guadeloupe - 971
Guyane - 973 Haut Rhin - 68 Haute
Corse - 2B Haute Garonne - 31 Haute Loire - 43 Haute Marne - 52 Haute Saône - 70 Haute Savoie - 74 Haute Vienne - 87 Hautes Alpes - 5 Hautes Pyrénées - 65 Hauts de seine - 92 Hérault - 34 Ille et Vilaine - 35 Indre - 36 Indre et Loire - 37 Isère - 38 Landes - 40 Loir et Cher - 41 Loire - 42 Loire Atlantique - 44 Loiret - 45 Lot et Garonne - 47 Lozère - 48 Maine et Loire - 49 Manche - 50 Marne - 51
Martinique - 972 Mayenne - 53
Mayotte - 976 Meurthe et Moselle - 54 Meuse - 55 Morbihan - 56 Moselle - 57 Nièvre - 58
Paris - 75 Pas de
Calais - 62
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Couverture 4G : les consommateurs sont invités à consulter les cartes de couverture avant d'effectuer leur choix. Si vous envisagez de passer à la 4G, pensez à consulter les cartes de couverture du service présentes sur les sites internet des opérateurs. + Lire la suite Appui aux entreprises - 10 décembre 2013 Osez la commande publique ! La commande publique en France représente près de 200 milliards d'euros. C'est autant de possibilités pour les entreprises de diversifier ou de (. + Lire la suite Concurrence et consommation - 9 décembre 2013 Les conseils de la DGCCRF "Pour des fêtes réussies" Quelle différence entre en foie gras et foie gras entier ? Comment choisir un saumon fumé ? À quoi correspondent les dénominations des huîtres (. + Lire la suite Pacte Défense PME - 6 décembre 2013 Pacte Défense PME Le Pacte Défense PME a pour objet de traduire l'engagement du ministère de la Défense pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les (. + Lire la suite
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DGCIS Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services Portail des politiques publiques de l'emploi et de la formation professionnelle Préfecture de
Lorraine Pôle Emploi Portail de l'orientation Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi Répertoire des aides publiques aux entreprises Médiation inter-entreprises Service public Informations générales D.I.R.E.C.C.T.E. Nous situer Entreprises, Emploi, Economie Appui aux entreprises Accès et retour à l'emploi / Soutien à l'emploi Contrôle de la formation professionnelle Fonds social européen Appui aux territoires Grande Région Innovation Formation professionnelle Travail et relations sociales Conditions et Relations de travail Santé et sécurité au travail Plans Régionaux de Santé Concurrence et consommation Concurrence Consommation Métrologie Missions Pôle C Etudes et statistiques Chiffres du marché du travail / Chômage
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Eléments de conjoncture Politiques de l'emploi et Formation Professionnelle Relations du Travail et Santé au travail Publications SEVE Missions Séries chiffrées Pôle Entreprises et Emploi Pôle Politique du Travail Pôle Administration Générale Nous contacter Nos missions Actualités Meurthe-et-Moselle Nous contacter Nos missions Pôle Administration Générale Pôle Entreprises et Emploi Pôle politique du travail Alternance secteur public Nous contacter Les jeudis des services à la personne Conseillers du salarié Nous contacter Les conventions collectives Mentions légales : Service-public.fr : Légifrance
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Guide de l'interculturalité dans la Grande Région pour les premières relations d'affaires. + Lire la suite Le développement international - 17 décembre 2013 La commission «
Lorraine sans contrefaçons » donne l'exemple
Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, et
Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME, à l'innovation et à l'économie numérique ont signé, le 10 (. + Lire la suite Travail et relations sociales - 16 décembre 2013 Formation des membres de CHSCT et de CE Les organismes de la région
Lorraine souhaitant dispenser la formation des représentants du personnel au CHSCT ou au comité d'entreprise doivent être (. + Lire la suite Emploi - 16 décembre 2013 L'emploi intérimaire en
Lorraine au 1er trimestre 2013 Cette étude dresse un bilan de l'activité intérimaire au 1er trimestre 2013 : 16 800 salariés sont intérimaires en
Lorraine fin mars 2013, soit un (. + Lire la suite Concurrence et consommation - 12 décembre 2013
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Intervenant en prévention des risques professionnels Pourquoi une réforme de l'inspection du travail ? Lutte contre le travail illégal dans le secteur du BTP : les services (. Grand Froid : les précautions d'usage Conditions et Relations de travail Santé et sécurité au travail Plans Régionaux de Santé Concurrence et consommation DGCCRF - éco Pratiques de captation du Crédit d'impôt compétitivité emploi Le guide des vacances 2012 est paru Opération interministérielle Vacances : Une offre touristique sûre et de (. Fêtes de fin d'année : les conseils de la DGCCRF Soldes : 1626 actions de contrôle en
Lorraine en 2012 La DGCCRF publie ses résultats pour 2012 Guide des vacances 2013 Soldes d'été 2013 Projet de loi Consommation Couverture 4G : les consommateurs sont invités à consulter les cartes de (. Les conseils de la DGCCRF "Pour des fêtes réussies" Classement des hôtels : une réforme bien appréhendée par les opérateurs.
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Le portail officiel de l'emploi entre particuliers - 5 décembre 2013 Lancement de Net-particulier.fr, le portail officiel de l'emploi entre particuliers Que vous soyez à la recherche d'un salarié à domicile pour vous ou vos parents âgés, d'un mode de garde pour votre enfant ou que vous vouliez connaître (. + Lire la suite Commission Innovation 2030 - 5 décembre 2013 Concours mondial de l'innovation Dans le cadre de la commission Innovation 2030, présidée par Mme Anne Lauvergeon, 7 ambitions majeures reposant sur des attentes sociétales fortes (. + Lire la suite Nous contacter Organigrammes Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue Ministère de l'Economie et des Finances Ministère du redressement productif Ministère du commerce extérieur Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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Puy de dôme - 63 Pyrénées Orientales - 66 Pyrénées-Atlantiques - 64 Réunion - 974 Rhône - 69 Saône et loire - 71 Sarthe - 72 Savoie - 73 Seine et Marne - 77 Seine Maritime - 76 Seine st Denis - 93 Somme - 80 Tarn et Garonne - 82 Territoire de
Belfort - 90 Val d'Oise - 95 Val de Marne - 94 Vaucluse - 84 Vendée - 85 Vienne - 86 Vosges - 88 Yonne - 89 Yvelines - 78 Accès à l'emploi (10/206) Entreprise (8/206) Santé au travail (7/206) Compétitivité (6/206) Formation professionnelle (5/206) Industrie (5/206) Statistiques (4/206) Innovation (4/206) Jeunes (4/206) Chômage (3/206) Consommation (3/206) Inspection du travail (3/206) Insertion (3/206) Droit du travail (3/206) Intelligence économique (3/206) Tourisme (2/206) Prévention (2/206) Concurrence (2/206) Exportation (2/206) Fonds social européen Accueil
Lorraine Grande Région - 18 décembre 2013 GUIDE Business dans la Grande Région
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Une enseigne de la grande distribution assignée devant le tribunal de (. Relations fournisseurs/distributeurs : trois enseignes condamnées Mieux protéger les consommateurs européens qui téléchargent des jeux, des (. Contrats de soutien scolaire : vigilance contre les clauses (. Guide du vendeur e-commerce Concurrence Consommation Métrologie Etudes et statistiques Les créations d'entreprises en
Lorraine en 2012 L'emploi salarié en
Lorraine au 2ème trimestre 2013 Chiffres du marché du travail / Chômage Eléments de conjoncture Politiques de l'emploi et Formation Professionnelle Relations du Travail et Santé au travail Publications SEVE Missions Séries chiffrées sélectionnez votre département Meurthe-et-Moselle Recherchez votre inspection du travail Sélectionnez votre département Allier - 3 Alpes de Haute Provence - 4 Alpes Maritimes - 6 Ardèche - 7 Ardennes - 8 Ariège - 9 Aveyron - 12 Bas Rhin - 67 Bouches du Rhône - 13
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Informations générales - Direccte
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Informations générales
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Innovation - Direccte
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Innovation
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Intervenant en prévention des risques professionnels - Direccte
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Intervenant en prévention des risques professionnels
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L'emploi intérimaire en Lorraine au 1er trimestre 2013 - Direccte
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Lorraine au 1er trimestre 2013 + Lire la suite
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L'emploi salarié en Lorraine au 2ème trimestre 2013 - Direccte
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Les conventions collectives - Direccte
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Les créations d'entreprises en Lorraine en 2012 - Direccte
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Lorraine en 2012
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Les jeudis des services à la personne - Direccte
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Les jeudis des services à la personne
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Les missions du Pôle Politique du Travail (POLE T) - Direccte
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Les missions du Pôle Politique du Travail (POLE T)
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Lutte contre le travail illégal dans le secteur du BTP : les services lorrains se sont mobilisés - Direccte
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Lutte contre le travail illégal dans le secteur du BTP : les services (...)
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Mentions légales - Direccte
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Mentions légales
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Métrologie - Direccte
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Métrologie
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Mieux protéger les consommateurs européens qui téléchargent des jeux, des livres, des vidéos et de la musique - Direccte
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Mieux protéger les consommateurs européens qui téléchargent des jeux, des (...)
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Missions Pôle C - Direccte
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Missions Pôle C
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SEVE Missions
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Services de l'Etat dans le Lot
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Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS , préfet du Lot a accueilli 38 nouveaux Français, résidents du département du Lot, au cours d'une cérémonie qui s'est tenue ce 17 décembre. Sont donc représentées lors de la cérémonie d'accueil des personnes dont (...)
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Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS , préfet du Lot a accueilli 38 nouveaux Français, résidents du département du Lot, au cours d'une cérémonie qui s'est tenue ce 17 décembre. Sont donc représentées lors de la cérémonie d'accueil des personnes dont (. Cérémonie d'accueil dans la nationalité française
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Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS , préfet du Lot a accueilli 38 nouveaux Français, résidents du département du Lot, au cours d'une cérémonie qui s'est tenue ce 17 décembre. Sont donc représentées lors de la cérémonie d'accueil des personnes dont (...)
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Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS , préfet du Lot a accueilli 38 nouveaux Français, résidents du département du Lot, au cours d'une cérémonie qui s'est tenue ce 17 décembre. Sont donc représentées lors de la cérémonie d'accueil des personnes dont (. Cérémonie d'accueil dans la nationalité française
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Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS , préfet du Lot a accueilli 38 nouveaux Français, résidents du département du Lot, au cours d'une cérémonie qui s'est tenue ce 17 décembre. Sont donc représentées lors de la cérémonie d'accueil des personnes dont (. Cérémonie d'accueil dans la nationalité française
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Modernisation : Le portail de la modernisation de l'action publique
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www.modernisation.gouv.fr/documentation/publications/rapport-sur-levaluation-de-la-formation-professionnelle-des-demandeurs-demploi
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data.gouv.fr : l'ouverture des données publiques pour tous Plus lisible, plus simple, plus efficace, le nouveau data.gouv.fr, le portail de l'ouverture. Rapport sur l'évaluation de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a.
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Le CIMAP du 18 décembre 2013 La modernisation de l'action publique poursuit sa montée en puissance, autour d'un. Le CIMAP du 18 décembre 2013 La modernisation de l'action publique poursuit sa montée en puissance, autour d'un. Le CIMAP du 18 décembre 2013 La modernisation de l'action publique poursuit sa montée en puissance, autour d'un double objectif réaffirmé : renforcer l'.
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Rapport sur l'évaluation du soutien au sport professionnel La ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative a. L'open data en territoire : focus sur la Saone et Loire Pierre Martinerie est vice-président du Conseil général de Saône-et-Loire, chargé du développement. Plan d'action G8 sur l'ouverture des données publiques Le président de la République et les chefs d'Etat et de gouvernement, réunis les 17 et 18.
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www.modernisation.gouv.fr/laction-publique-se-transforme/avec-les-administrations-et-les-operateurs-publics/la-modernisation-de-laction-publique-au-salon-des-maires-2013
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La modernisation de l'action publique au salon des maires 2013 link
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www.modernisation.gouv.fr/laction-publique-se-transforme/en-evaluant-ses-politiques-publiques/datagouvfr-louverture-des-donnees-publiques-pour-tous
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En savoir plus Le CIMAP du 18 décembre 2013 link Le CIMAP du 18 décembre 2013 Tout savoir sur le CIMAP
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commune saint gratien projet (format pdf - 8.7 Mo - 18/12/2013) - commune ste marie projet (format pdf - 9.1 Mo - 18/12/2013) - commune alluy projet (format pdf - 9.3 Mo - 18/12/2013) - commune cercy projet (format pdf - 8.3 Mo - 18/12/2013) - commune billy projet (format pdf - 9 Mo - 18/12/2013) - commune jailly projet (format pdf - 8.8 Mo - 18/12/2013) - commune saint saulge projet (format pdf - 9.8 Mo - 18/12/2013) - commune fertreve projet (format pdf - 9.1 Mo - 18/12/2013) - commune montigny projet (format pdf - 8.1 Mo - 18/12/2013) - commune frasnay projet (format pdf - 9.2 Mo - 18/12/2013) - commune dienne aubigny projet (format pdf - 8 Mo - 18/12/2013) - commune biches projet (format pdf - 9.1 Mo - 18/12/2013) - commune tintury projet (format pdf - 8 Mo - 18/12/2013) La consultation est ouverte jusqu'au 9 janvier 2014. Les observations sont à transmettre :
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NOHAIN_Colmery (format pdf - 4.5 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_Cosne_Cours_Sur_Loire (format pdf - 5.6 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_Couloutre (format pdf - 3.7 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_Donzy (format pdf - 4.7 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_La_Chapelle_Saint_Andre (format pdf - 4.6 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_Menestreau (format pdf - 3.8 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_Perroy (format pdf - 3.4 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_Pougny (format pdf - 3.5 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_Saint_Andelain (format pdf - 4.5 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_Sainte_Colombes_Des_Bois (format pdf - 3.9 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_Saint_Laurent_l_Abbaye (format pdf - 2.3 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_Saint_Martin_Sur_Nohain (format pdf - 3.6 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_Saint_Pere (format pdf - 4 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_Suilly_La_
Tour (format pdf - 4 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_
Saint_Quentin_Sur_Nohain (format pdf - 3.6 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_Entrains_Sur_Nohain (format pdf - 4.8 Mo - 18/12/2013) -
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NOHAIN_Saint_Laurent_L_Abbaye_V2 (format pdf - 2.3 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_Vielmanay (format pdf - 3.4 Mo - 18/12/2013) La consultation est ouverte jusqu'au 8 janvier 2014. Les observations sont à transmettre : par messagerie à l'adresse suivante : ddt-sefb.consultation-du-public@nievre.gouv.fr Merci de préciser dans l'objet du message le titre du projet de la décision. par courrier à la Direction départementale des territoires de la Nièvre Service Eau, Forêt, Biodiversité, 2 rue des Pâtis, BP30069, 58 020
Nevers Cedex La décision définitive ainsi que la synthèse des observations et un document présentant les motifs de la décision seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site. publié le mercredi 18 décembre 2013 Participation du public : projet d'arrêté préfectoral portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure
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NOHAIN_Sainte_Colombes_Des_Bois (format pdf - 3.9 Mo - 18/12/2013) - - NOHAIN_Saint_Laurent_L_Abbaye (format pdf - 2.3 Mo - 18/12/2013) -
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par messagerie à l'adresse suivante : ddt-sefb.consultation-du-public@nievre.gouv.frMerci de préciser dans l'objet du message le titre du projet de la décision. par courrier à la Direction départementale des territoires de la Nièvre Service Eau, Forêt, Biodiversité, 2 rue des Pâtis, BP30069, 58 020
Nevers Cedex La décision définitive ainsi que la synthèse des observations et un document présentant les motifs de la décision seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site. publié le mercredi 18 décembre 2013 Mise à jour le 18/12/2013 :
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Participation du public : projet d'arrêté préfectoral recensant les cours d'eau du bassin du Nohain et de ses annexes pour l'application des diverses réglementations relatives à leur protection Une participation du public au titre de l'article L120-1 et suivants du
code de l'environnement sur le projet d'arrêté préfectoral recensant les cours d'eau du bassin du Nohain et de ses annexes pour l'application des diverses réglementations relatives à leur protection est organisée par la direction départementale des territoires. Vous pouvez télécharger : le projet de décision (format pdf - 2.4 Mo - 18/12/2013) la note de présentation (format pdf - 3.1 Mo - 18/12/2013) la carte du bassin versant (format pdf - 13.6 Mo - 18/12/2013) les cartes des communes concernées : NOHAIN_Alligny_Cosne (format pdf - 3.8 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_Bouhy (format pdf - 4.4 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_Cessy_les_bois (format pdf - 4.2 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_Ciez (format pdf - 3.7 Mo - 18/12/2013) -
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publié le mercredi 18 décembre 2013 Participation du public : projet d'arrêté préfectoral recensant les cours d'eau du bassin de la Canne et de leurs annexes pour l'application des diverses réglementations relatives à leur protection Une participation du public au titre de l'article L120-1 et suivants du
code de l'environnement sur le projet d'arrêté préfectoral recensant les cours d'eau du bassin de la Canne et de leurs annexes pour l'application des diverses réglementations relatives à leur protection est organisée par la direction départementale des territoires. Vous pouvez télécharger : le projet de décision (format pdf - 1.6 Mo - 18/12/2013) la note de présentation (format pdf - 1.9 Mo - 18/12/2013) la carte du bassin versant (format pdf - 6.4 Mo - 18/12/2013) les cartes des communes concernées : commune saxi bourdon projet (format pdf - 8.9 Mo - 18/12/2013) - commune rouy projet (format pdf - 10.1 Mo - 18/12/2013) -
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Une participation du public au titre de l'article L120-1 et suivants du
code de l'environnement sur le projet d'arrêté préfectoral portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure est organisée par la direction départementale des territoires. Vous pouvez télécharger : le projet de décision (format pdf - 3.4 Mo - 18/12/2013) la note de présentation (format pdf - 594 ko - 18/12/2013) La consultation est ouverte jusqu'au 11 janvier 2014. Les observations sont à transmettre : par messagerie à l'adresse suivante : ddt-sefb.consultation-du-public@nievre.gouv.fr Merci de préciser dans l'objet du message le titre du projet de la décision. par courrier à la Direction départementale des territoires de la Nièvre Service Eau, Forêt, Biodiversité, 2 rue des Pâtis, BP30069, 58 020
Nevers Cedex La décision définitive ainsi que la synthèse des observations et un document présentant les motifs de la décision seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site.
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Participation du public : projet d'arrêté préfectoral recensant les cours d'eau du bassin de la Canne et de leurs annexes pour l'application des diverses réglementations relatives à leur protection - internet DDT Nièvre
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Participation du public : projet d'arrêté préfectoral recensant les cours d'eau du bassin de la Canne et de leurs annexes pour l'application des diverses réglementations relatives à leur protection
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Participation du public : projet d'arrêté préfectoral recensant les cours d'eau du bassin du Nohain et de ses annexes pour l'application des diverses réglementations relatives à leur protection - internet DDT Nièvre
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Participation du public : projet d'arrêté préfectoral recensant les cours d'eau du bassin du Nohain et de ses annexes pour l'application des diverses réglementations relatives à leur protection
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Participation du public : projet d'arrêté préfectoral portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure - internet DDT Nièvre
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Participation du public : projet d'arrêté préfectoral portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure
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NOHAIN_Saint_Laurent_L_Abbaye_V2 (format pdf - 2.3 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_Vielmanay (format pdf - 3.4 Mo - 18/12/2013) La consultation est ouverte jusqu'au 8 janvier 2014. Les observations sont à transmettre : par messagerie à l'adresse suivante : ddt-sefb.consultation-du-public@nievre.gouv.fr Merci de préciser dans l'objet du message le titre du projet de la décision. par courrier à la Direction départementale des territoires de la Nièvre Service Eau, Forêt, Biodiversité, 2 rue des Pâtis, BP30069, 58 020
Nevers Cedex La décision définitive ainsi que la synthèse des observations et un document présentant les motifs de la décision seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site. publié le mercredi 18 décembre 2013 Participation du public : projet d'arrêté préfectoral portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure
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NOHAIN_Sainte_Colombes_Des_Bois (format pdf - 3.9 Mo - 18/12/2013) - - NOHAIN_Saint_Laurent_L_Abbaye (format pdf - 2.3 Mo - 18/12/2013) -
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par messagerie à l'adresse suivante : ddt-sefb.consultation-du-public@nievre.gouv.frMerci de préciser dans l'objet du message le titre du projet de la décision. par courrier à la Direction départementale des territoires de la Nièvre Service Eau, Forêt, Biodiversité, 2 rue des Pâtis, BP30069, 58 020
Nevers Cedex La décision définitive ainsi que la synthèse des observations et un document présentant les motifs de la décision seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site. publié le mercredi 18 décembre 2013 Mise à jour le 18/12/2013 :
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Participation du public : projet d'arrêté préfectoral recensant les cours d'eau du bassin du Nohain et de ses annexes pour l'application des diverses réglementations relatives à leur protection Une participation du public au titre de l'article L120-1 et suivants du
code de l'environnement sur le projet d'arrêté préfectoral recensant les cours d'eau du bassin du Nohain et de ses annexes pour l'application des diverses réglementations relatives à leur protection est organisée par la direction départementale des territoires. Vous pouvez télécharger : le projet de décision (format pdf - 2.4 Mo - 18/12/2013) la note de présentation (format pdf - 3.1 Mo - 18/12/2013) la carte du bassin versant (format pdf - 13.6 Mo - 18/12/2013) les cartes des communes concernées : NOHAIN_Alligny_Cosne (format pdf - 3.8 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_Bouhy (format pdf - 4.4 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_Cessy_les_bois (format pdf - 4.2 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_Ciez (format pdf - 3.7 Mo - 18/12/2013) -
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publié le mercredi 18 décembre 2013 Participation du public : projet d'arrêté préfectoral recensant les cours d'eau du bassin de la Canne et de leurs annexes pour l'application des diverses réglementations relatives à leur protection Une participation du public au titre de l'article L120-1 et suivants du
code de l'environnement sur le projet d'arrêté préfectoral recensant les cours d'eau du bassin de la Canne et de leurs annexes pour l'application des diverses réglementations relatives à leur protection est organisée par la direction départementale des territoires. Vous pouvez télécharger : le projet de décision (format pdf - 1.6 Mo - 18/12/2013) la note de présentation (format pdf - 1.9 Mo - 18/12/2013) la carte du bassin versant (format pdf - 6.4 Mo - 18/12/2013) les cartes des communes concernées : commune saxi bourdon projet (format pdf - 8.9 Mo - 18/12/2013) - commune rouy projet (format pdf - 10.1 Mo - 18/12/2013) -
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Une participation du public au titre de l'article L120-1 et suivants du
code de l'environnement sur le projet d'arrêté préfectoral portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure est organisée par la direction départementale des territoires. Vous pouvez télécharger : le projet de décision (format pdf - 3.4 Mo - 18/12/2013) la note de présentation (format pdf - 594 ko - 18/12/2013) La consultation est ouverte jusqu'au 11 janvier 2014. Les observations sont à transmettre : par messagerie à l'adresse suivante : ddt-sefb.consultation-du-public@nievre.gouv.fr Merci de préciser dans l'objet du message le titre du projet de la décision. par courrier à la Direction départementale des territoires de la Nièvre Service Eau, Forêt, Biodiversité, 2 rue des Pâtis, BP30069, 58 020
Nevers Cedex La décision définitive ainsi que la synthèse des observations et un document présentant les motifs de la décision seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site.
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Participation du public : projet d'arrêté préfectoral recensant les cours d'eau du bassin de la Canne et de leurs annexes pour l'application des diverses réglementations relatives à leur protection - internet DDT Nièvre
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Participation du public : projet d'arrêté préfectoral recensant les cours d'eau du bassin de la Canne et de leurs annexes pour l'application des diverses réglementations relatives à leur protection
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Participation du public : projet d'arrêté préfectoral recensant les cours d'eau du bassin du Nohain et de ses annexes pour l'application des diverses réglementations relatives à leur protection - internet DDT Nièvre
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Participation du public : projet d'arrêté préfectoral recensant les cours d'eau du bassin du Nohain et de ses annexes pour l'application des diverses réglementations relatives à leur protection
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Participation du public : projet d'arrêté préfectoral portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure - internet DDT Nièvre
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Participation du public : projet d'arrêté préfectoral portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure
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internet DDT Nièvre
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la carte du bassin versant
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commune alluy projet
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commune biches projet
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commune billy projet
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commune cercy projet
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commune dienne aubigny projet
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commune fertreve projet
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commune frasnay projet
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commune jailly projet
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commune montigny projet
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commune rouy projet
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commune saint gratien projet
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commune saint saulge projet
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commune saxi bourdon projet
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commune ste marie projet
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commune tintury projet
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NOHAIN_Alligny_Cosne
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NOHAIN_Bouhy
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NOHAIN_Cessy_les_bois
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NOHAIN_Ciez
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NOHAIN_Colmery
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NOHAIN_Cosne_Cours_Sur_Loire
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NOHAIN_Couloutre
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NOHAIN_Donzy
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NOHAIN_Entrains_Sur_Nohain
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NOHAIN_La_Chapelle_Saint_Andre
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NOHAIN_Menestreau
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NOHAIN_Perroy
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NOHAIN_Pougny
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la carte du bassin versant
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NOHAIN_Saint_Andelain
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NOHAIN_Saint_Laurent_l_Abbaye
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NOHAIN_Saint_Laurent_L_Abbaye
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NOHAIN_Saint_Laurent_L_Abbaye_V2
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NOHAIN_Saint_Martin_Sur_Nohain
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NOHAIN_Saint_Pere
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NOHAIN_
Saint_Quentin_Sur_Nohain
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NOHAIN_Sainte_Colombes_Des_Bois
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NOHAIN_Suilly_La_
Tour
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NOHAIN_Vielmanay
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le projet de décision
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le projet de décision
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le projet de décision
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la note de présentation
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la note de présentation
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la note de présentation
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commune saint gratien projet (format pdf - 8.7 Mo - 18/12/2013) - commune ste marie projet (format pdf - 9.1 Mo - 18/12/2013) - commune alluy projet (format pdf - 9.3 Mo - 18/12/2013) - commune cercy projet (format pdf - 8.3 Mo - 18/12/2013) - commune billy projet (format pdf - 9 Mo - 18/12/2013) - commune jailly projet (format pdf - 8.8 Mo - 18/12/2013) - commune saint saulge projet (format pdf - 9.8 Mo - 18/12/2013) - commune fertreve projet (format pdf - 9.1 Mo - 18/12/2013) - commune montigny projet (format pdf - 8.1 Mo - 18/12/2013) - commune frasnay projet (format pdf - 9.2 Mo - 18/12/2013) - commune dienne aubigny projet (format pdf - 8 Mo - 18/12/2013) - commune biches projet (format pdf - 9.1 Mo - 18/12/2013) - commune tintury projet (format pdf - 8 Mo - 18/12/2013) La consultation est ouverte jusqu'au 9 janvier 2014. Les observations sont à transmettre :
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NOHAIN_Colmery (format pdf - 4.5 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_Cosne_Cours_Sur_Loire (format pdf - 5.6 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_Couloutre (format pdf - 3.7 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_Donzy (format pdf - 4.7 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_La_Chapelle_Saint_Andre (format pdf - 4.6 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_Menestreau (format pdf - 3.8 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_Perroy (format pdf - 3.4 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_Pougny (format pdf - 3.5 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_Saint_Andelain (format pdf - 4.5 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_Sainte_Colombes_Des_Bois (format pdf - 3.9 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_Saint_Laurent_l_Abbaye (format pdf - 2.3 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_Saint_Martin_Sur_Nohain (format pdf - 3.6 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_Saint_Pere (format pdf - 4 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_Suilly_La_
Tour (format pdf - 4 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_
Saint_Quentin_Sur_Nohain (format pdf - 3.6 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_Entrains_Sur_Nohain (format pdf - 4.8 Mo - 18/12/2013) -
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NOHAIN_Saint_Laurent_L_Abbaye_V2 (format pdf - 2.3 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_Vielmanay (format pdf - 3.4 Mo - 18/12/2013) La consultation est ouverte jusqu'au 8 janvier 2014. Les observations sont à transmettre : par messagerie à l'adresse suivante : ddt-sefb.consultation-du-public@nievre.gouv.fr Merci de préciser dans l'objet du message le titre du projet de la décision. par courrier à la Direction départementale des territoires de la Nièvre Service Eau, Forêt, Biodiversité, 2 rue des Pâtis, BP30069, 58 020
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code de l'environnement sur le projet d'arrêté préfectoral recensant les cours d'eau du bassin du Nohain et de ses annexes pour l'application des diverses réglementations relatives à leur protection est organisée par la direction départementale des territoires. Vous pouvez télécharger : le projet de décision (format pdf - 2.4 Mo - 18/12/2013) la note de présentation (format pdf - 3.1 Mo - 18/12/2013) la carte du bassin versant (format pdf - 13.6 Mo - 18/12/2013) les cartes des communes concernées : NOHAIN_Alligny_Cosne (format pdf - 3.8 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_Bouhy (format pdf - 4.4 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_Cessy_les_bois (format pdf - 4.2 Mo - 18/12/2013) - NOHAIN_Ciez (format pdf - 3.7 Mo - 18/12/2013) -
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publié le mercredi 18 décembre 2013 Participation du public : projet d'arrêté préfectoral recensant les cours d'eau du bassin de la Canne et de leurs annexes pour l'application des diverses réglementations relatives à leur protection Une participation du public au titre de l'article L120-1 et suivants du
code de l'environnement sur le projet d'arrêté préfectoral recensant les cours d'eau du bassin de la Canne et de leurs annexes pour l'application des diverses réglementations relatives à leur protection est organisée par la direction départementale des territoires. Vous pouvez télécharger : le projet de décision (format pdf - 1.6 Mo - 18/12/2013) la note de présentation (format pdf - 1.9 Mo - 18/12/2013) la carte du bassin versant (format pdf - 6.4 Mo - 18/12/2013) les cartes des communes concernées : commune saxi bourdon projet (format pdf - 8.9 Mo - 18/12/2013) - commune rouy projet (format pdf - 10.1 Mo - 18/12/2013) -
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18/12/2013 15:14 Résultat de l'examen de conducteur de taxi - 2ème session Arrêté du 18 décembre 2013 portant résultat de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi - 2ème session 2013 En savoir plus
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Arrêté du 18 décembre 2013 portant résultat de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi - 2ème session 2013 En savoir plus >>> Résultat de l'examen de conducteur de taxi - 2ème session
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Relation entre propriétaire et ACCA Le droit de chasse est lié au droit de propriété et, sauf dans les communes où une ACCA a été créée, seul le propriétaire peut dé ... Lire la suite
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Qu'est-ce qu'une société communale de chasse ? En règle générale, les sociétés de chasse sont des associations de la loi de 1901 déclarées auprès de la préfecture et dont la cré ... Lire la suite
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Autorisation de "cultures à gibier" La mise en place de cultures à gibier consiste en un aménagement particulier du territoire de chasse consistant à fixer une espèce ou des espèces chassables sur led ... Lire la suite
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La Lettre de l'ONPES n° 4 - décembre 2013
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la lettre de l'ONPES n° 4 - décembre 2013 [18 décembre 2013] La solidarité à l'épreuve des normes
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La lettre de l'ONPES n° 4 - décembre 2013 Cette Lettre présente les résultats d'une étude-action dont l'objectif était de rendre visibles les freins législatifs et réglementaires au développement de l'action des structures qui oeuvrent dans le champ de l'entraide civile, et de proposer des solutions concrètes pour y remédier. Elle nous invite à réfléchir, dans la perspective des recommandations de la
Commission européenne sur l'amélioration de l'"Empowerment", aux possibilités de mieux encadrer des initiatives qui se situent parfois à la marge du droit (commercial, ou du travail) et de donner à celles-ci la légitimité juridique dont elles ont besoin. Lire la suite
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la lettre de l'ONPES n° 4 - décembre 2013 - Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale
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Arrêté interpréfectoral portant création, composition et fonctionnement de la commission. En savoir plus Raguenez à la Laïta 08 aout 2012 remplace avurnav local
brest 3041 du 11 juin 2012 Les navigateurs sont informés que des tiges métalliques émergent de la. En savoir plus Baie de Douarnenez 19 novembre 2013 remplace avurnav local
brest 3956 du 07 novembre 2013 Iroise - baie de douarnenez signalons le mouillage de mines d'exercice inertes en baie de. En savoir plus TIRS D'ARTILLERIE DANS LA ZONE ' R.. Tirs d'artillerie dans la zone ' r 157 ' et ' r 154 ' (carte 7066z). En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord LARGE FECAMP Large fecamp les navigateurs sont informés que le navire will challenge a mouillé. PORT DE DIEPPE Port de dieppe les navigateurs sont informés de la présence d'une. OMONVILLE LA ROGUE Omonville la rogue les navigateurs sont informés que la bouée de basse brefort. Arrêté préfectoral n° 97/2013
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LARGE POINTE D'AGON Casquets - large pointe d'agon les navigateurs sont informes de la presence d'une. En savoir plus
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PAIMPOL - BREHAT Les navigateurs sont informes de la creation d'une zone reglementee par l'arrete de la. En savoir plus
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Réglementant la pratique des loisirs et sports nautiques dans les eaux territoriales et. Premar Méditerranée GOLFE DE FOS Balise partiellement immergée à proximité de la centrale edf de. Le feu de la jetée est (lflb 23120) dans le port de leucate est. LARGE CERBERE Mouillage d'une bouée scientifique instrumentée dans l'est du port de. DERIVE-
CORSE Objet flottant de forme carrée non identifié à la dérive le 172025z.
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TIRS AU
CENTRE D'ESSAIS DES LANDES. En modification au programme des tirs prevus semaine 51, les tirs du mercredi 18 decembre 2013. En savoir plus ROCHEBONNE - ILE D'OLERON - COTE. Pertuis de maumusson la bouee ''la barre'' est signalee disparue. En savoir plus BANC DE GUERANDE La bouee cardinale sud du banc de guerande est signalee eteinte. psn (wgs84): 47 08.800n - 002. En savoir plus ABORDS DE L'ILE DE BREHAT Le trieux le feu posterieur du men grenn (lf-la 47140) est eteint psn (wgs84): 48 51,3n - 003. En savoir plus La bouee d'atterrissage 'ba'(lf-la 6376o) a sa balise ''ais'' hors. En savoir plus
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Arrêté interpréfectoral portant création, composition et fonctionnement de la commission. En savoir plus Raguenez à la Laïta 08 aout 2012 remplace avurnav local
brest 3041 du 11 juin 2012 Les navigateurs sont informés que des tiges métalliques émergent de la. En savoir plus Baie de Douarnenez 19 novembre 2013 remplace avurnav local
brest 3956 du 07 novembre 2013 Iroise - baie de douarnenez signalons le mouillage de mines d'exercice inertes en baie de. En savoir plus TIRS D'ARTILLERIE DANS LA ZONE ' R.. Tirs d'artillerie dans la zone ' r 157 ' et ' r 154 ' (carte 7066z). En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord LARGE FECAMP Large fecamp les navigateurs sont informés que le navire will challenge a mouillé. PORT DE DIEPPE Port de dieppe les navigateurs sont informés de la présence d'une. OMONVILLE LA ROGUE Omonville la rogue les navigateurs sont informés que la bouée de basse brefort. Arrêté préfectoral n° 97/2013
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LARGE POINTE D'AGON Casquets - large pointe d'agon les navigateurs sont informes de la presence d'une. En savoir plus
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CORSE Objet flottant de forme carrée non identifié à la dérive le 172025z.
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TIRS AU
CENTRE D'ESSAIS DES LANDES. En modification au programme des tirs prevus semaine 51, les tirs du mercredi 18 decembre 2013. En savoir plus ROCHEBONNE - ILE D'OLERON - COTE. Pertuis de maumusson la bouee ''la barre'' est signalee disparue. En savoir plus BANC DE GUERANDE La bouee cardinale sud du banc de guerande est signalee eteinte. psn (wgs84): 47 08.800n - 002. En savoir plus ABORDS DE L'ILE DE BREHAT Le trieux le feu posterieur du men grenn (lf-la 47140) est eteint psn (wgs84): 48 51,3n - 003. En savoir plus La bouee d'atterrissage 'ba'(lf-la 6376o) a sa balise ''ais'' hors. En savoir plus
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Arrêté interpréfectoral portant création, composition et fonctionnement de la commission. En savoir plus Raguenez à la Laïta 08 aout 2012 remplace avurnav local
brest 3041 du 11 juin 2012 Les navigateurs sont informés que des tiges métalliques émergent de la. En savoir plus Baie de Douarnenez 19 novembre 2013 remplace avurnav local
brest 3956 du 07 novembre 2013 Iroise - baie de douarnenez signalons le mouillage de mines d'exercice inertes en baie de. En savoir plus TIRS D'ARTILLERIE DANS LA ZONE ' R.. Tirs d'artillerie dans la zone ' r 157 ' et ' r 154 ' (carte 7066z). En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord LARGE FECAMP Large fecamp les navigateurs sont informés que le navire will challenge a mouillé. PORT DE DIEPPE Port de dieppe les navigateurs sont informés de la présence d'une. OMONVILLE LA ROGUE Omonville la rogue les navigateurs sont informés que la bouée de basse brefort. Arrêté préfectoral n° 97/2013
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LARGE POINTE D'AGON Casquets - large pointe d'agon les navigateurs sont informes de la presence d'une. En savoir plus
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PAIMPOL - BREHAT Les navigateurs sont informes de la creation d'une zone reglementee par l'arrete de la. En savoir plus
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Réglementant la pratique des loisirs et sports nautiques dans les eaux territoriales et. Premar Méditerranée GOLFE DE FOS Balise partiellement immergée à proximité de la centrale edf de. Le feu de la jetée est (lflb 23120) dans le port de leucate est. LARGE CERBERE Mouillage d'une bouée scientifique instrumentée dans l'est du port de. DERIVE-
CORSE Objet flottant de forme carrée non identifié à la dérive le 172025z.
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TIRS AU
CENTRE D'ESSAIS DES LANDES. En modification au programme des tirs prevus semaine 51, les tirs du mercredi 18 decembre 2013. En savoir plus ROCHEBONNE - ILE D'OLERON - COTE. Pertuis de maumusson la bouee ''la barre'' est signalee disparue. En savoir plus BANC DE GUERANDE La bouee cardinale sud du banc de guerande est signalee eteinte. psn (wgs84): 47 08.800n - 002. En savoir plus ABORDS DE L'ILE DE BREHAT Le trieux le feu posterieur du men grenn (lf-la 47140) est eteint psn (wgs84): 48 51,3n - 003. En savoir plus La bouee d'atterrissage 'ba'(lf-la 6376o) a sa balise ''ais'' hors. En savoir plus
[
www.ptz-plus.gouv.fr ]
Le prêt à taux zéro plus "PTZ +" - Ministère de l'Égalité des Territoires et du Logement
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www.ptz-plus.gouv.fr
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2013 - Ministère de l'Égalité des Territoires et du Logement Site mis à jour le 18 décembre 2013
[
www.qualitetransports.gouv.fr ]
Qualité Transports - Le portail sur la qualité de service dans les transports
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www.qualitetransports.gouv.fr
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C'est le nombre de jours avant que le site de l'AQST fasse peau neuve. Nouvelle identité graphique, graphiques interactifs, téléchargement de données et toujours les droits et démarches des voyageurs.
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www.reunion.gouv.fr ]
L'Etat à la Réunion
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www.reunion.gouv.fr
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18 décembre 2013 DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE OCEAN INDIEN18 décembre 2013-2499 (format PDF - 282.7 ko) (. Mise à jour le 18/12/2013 : Plan du site
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L'Etat à la Réunion
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE OCEAN INDIEN18 décembre 2013-2499 (format PDF - 282.7 ko) (...)
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www.reunion.pref.gouv.fr ]
L'Etat à la Réunion
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www.reunion.pref.gouv.fr
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18 décembre 2013 DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE OCEAN INDIEN18 décembre 2013-2499 (format PDF - 282.7 ko) (. Mise à jour le 18/12/2013 : Plan du site
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE OCEAN INDIEN18 décembre 2013-2499 (format PDF - 282.7 ko) (...)
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www.sante.gouv.fr ]
Ministère des Affaires sociales et de la Santé - www.sante.gouv.fr
-
Incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ) - Ministère des Affaires sociales et de la Santé - www.sante.gouv.fr
-
Incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ)
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www.sante.gouv.fr
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Facturation (règles) / octobre 2008 (actualisation décembre 2013) Facturation individuelle des établissements de santé (FIDES) / avril 2010 (actualisation décembre 2013) Fiabilisation et certification des comptes des établissements publics de santé / janvier 2011 (actualisation décembre 2013) Financière : incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ) / juillet 2012 (actualisation décembre 2013) Incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ) / juillet 2012 (actualisation décembre 2013) Indicateur de mesure de satisfaction (I-SATIS) / septembre 2012 (actualisation décembre 2013)
[
www.sante-sports.gouv.fr ]
Ministère des Affaires sociales et de la Santé - www.sante.gouv.fr
-
Incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ) - Ministère des Affaires sociales et de la Santé - www.sante.gouv.fr
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www.santesport.gouv.fr ]
Le site du Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative
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www.santesport.gouv.fr/accueil-du-site/Zoom-sur/article/10-reflexes-en-or-15574
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10 réflexes en or
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www.santesport.gouv.fr/accueil-du-site/Zoom-sur/article/2e-edition-du-concours-Pocket-Film-Je-suis-eco-sportif
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2e édition du concours Pocket Film "Je suis éco-sportif"
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www.santesport.gouv.fr/accueil-du-site/Zoom-sur/article/Concours-Pocket-Film-Partageons-le-skatepark-du-19-novembre-2013-au-17-mars-2014
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Concours Pocket Film "Partageons le skatepark", du 19 novembre 2013 au 17 mars 2014
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www.santesport.gouv.fr/accueil-du-site/Zoom-sur/article/Conference-Sport-Citoyennete-Femmes-sport-et-mediatisation-en-Europe-pour-une-couverture-plus-importante-du-sport-feminin
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Conférence Sport Citoyenneté : « Femmes, sport et médiatisation en Europe : pour une couverture plus importante du sport féminin »
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www.santesport.gouv.fr/accueil-du-site/Zoom-sur/article/Emploi-d-avenir
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Emploi d'avenir
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10 réflexes en or Concours Pocket Film "Partageons le skatepark", du 19 novembre 2013 au 17 mars 2014 RT @vfourneyron: Excellente nouvelle :
Commission européenne ns donne feu vert pr versement subventions aux stades #Euro2016 Lire : http:/. il y a 1 heure
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10 réflexes en or RT @vfourneyron: Je serai présente aux JO #Sotchi2014 pour soutenir notre équipe de France. Sans complaisance ni récupération. Lire : http:. 43 minutes
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2e édition du concours Pocket Film "Je suis éco-sportif" Emploi d'avenir il y a 2 heures
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Concours Pocket Film "Partageons le skatepark", du 19 novembre 2013 au 17 mars 2014 Conférence Sport Citoyenneté : « Femmes, sport et médiatisation en Europe : pour une couverture plus importante du sport féminin » RT @Sport_resp: Avec @Sporsora , @Keneo_Sport , @Sports_gouv et @Stade_de_France ns échangeons sur le sport durable. 27 minutes
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Emploi d'avenir Conférence Sport Citoyenneté : « Femmes, sport et médiatisation en Europe : pour une couverture plus importante du sport féminin » UEFA #Euro2016 : feu vert de la
commission européenne pour le versement des subventions publiques au stade - http://t.co/VAIHI5uab4 29 minutes
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www.seine-et-marne.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État dans le département de Seine-et-Marne
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www.seine-et-marne.gouv.fr/
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La Préfecture de Seine et Marne
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www.seine-et-marne.gouv.fr
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dans le département de Seine-et-Marne Présentation du Plan Neige et Verglas
Ile-de-France (PNVIF) en Seine-et-Marne Vendredi 6 décembre 2013 : Présentation des mesures relatives à la prévention et à la gestion des (. ) Mercredi 5 décembre : cérémonie d'hommage aux morts pour la France 03/12/2013. 16/12/2013. 11/12/2013.
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www.seine-et-marne.pref.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État dans le département de Seine-et-Marne
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www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/
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Site du département Seine-et-Marne
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www.seine-et-marne.pref.gouv.fr
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dans le département de Seine-et-Marne Présentation du Plan Neige et Verglas
Ile-de-France (PNVIF) en Seine-et-Marne Vendredi 6 décembre 2013 : Présentation des mesures relatives à la prévention et à la gestion des (. ) Mercredi 5 décembre : cérémonie d'hommage aux morts pour la France 03/12/2013. 16/12/2013. 11/12/2013.
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www.senat.fr ]
Accueil - Sénat
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www.senat.fr/commission/missions/organisation_decentralisee_de_la_republique
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Avenir de l'organisation décentralisée de la République
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Le Sénat se penche sur le régime des intermittents - Sénat
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Régime des intermittents [En savoir plus]
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Quel avenir pour le système de retraites ? - Sénat
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Sénat n'a pas adopté, par 203 voix contre et aucune pour, le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
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Le Sénat enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe - Sénat
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Sénat enquête sur le contrat Ecomouv'
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Le
Sénat enquête sur le contrat Ecomouv' Le
Sénat a créé une commission d'enquête sur l'environnement du contrat retenu pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
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www.senat.fr
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Audition d'Alain Delcamp La commission des lois a entendu M. Delcamp, proposé comme membre de la Haute autorité de la transparence de la vie publique [En savoir plus] Projet de loi de finances rectificative pour 2013 La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le texte n'est pas parvenue à un accord [En savoir plus] Avenir et justice du système de retraites Le
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Sénat a adopté la question préalable par 187 voix contre 157, et n'a par conséquent pas adopté le PLFR pour 2013 [En savoir plus] La commission de la culture a présenté la synthèse de ses travaux sur le régime de l'intermittence dans le secteur culturel [En savoir plus] Mardi à 14h30 Avenir de l'organisation décentralisée de la République Mardi à 21h30 Indemnisation des victimes des essais nucléaires français Mercredi à 14h30 Egalité des territoires (débat) Conventions internationales Le
Sénat a adopté en procédure simplifiée trois conventions internationales
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Le
Sénat enquête sur le contrat Ecomouv' Le
Sénat a créé une commission d'enquête sur l'environnement du contrat retenu pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds Audition de M. Alain Delcamp La commission des lois a entendu l'ancien secrétaire général du
Sénat, proposé comme membre de la Haute autorité de la transparence de la vie publique
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Sénat examine, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2013 [En savoir plus] Violences à l'égard des femmes dans les zones de conflit La délégation aux droits des femmes présente la synthèse des auditions auxquelles elle a procédé [En savoir plus] Régime des intermittents La commission de la culture a présenté la synthèse des travaux du groupe de travail sur le régime de l'intermittence dans le secteur culturel. [En savoir plus] Mardi à 14h30 Avenir de l'organisation décentralisée de la République (Débat) Conventions internationales Le
Sénat a adopté en procédure simplifiée trois ratifications de conventions internationales Violences à l'égard des femmes dans les zones de conflit La délégation aux droits des femmes présente la synthèse des auditions auxquelles elle a procédé Le
Sénat enquête sur le contrat Ecomouv' Le
Sénat a créé une commission d'enquête sur l'environnement du contrat retenu pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
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Projet de loi de finances pour 2014 Suite à l'adoption de la question préalable par 189 voix pour et 145 contre, le
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Sénat, proposé comme membre de la Haute autorité de la transparence de la vie publique
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Rapports les plus consultés
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Conventions internationales Le
Sénat a adopté en procédure simplifiée trois conventions internationales
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Conventions internationales Le
Sénat a adopté en procédure simplifiée trois ratifications de conventions internationales
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www.social-sante.gouv.fr ]
Ministère des Affaires sociales et de la Santé
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Le Revenu de Solidarité Active augmente de 1,3% le 1er janvier 2014 (métropole et Outre-mer)
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Loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : Marisol Touraine salue le vote d'une grande réforme de progrès social
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Déplacement de Michèle Delaunay à Nantes (44) et à Rennes (35), les jeudi 19 et vendredi 20 décembre 2013
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Déplacement de
Michèle Delaunay à
Nantes (44) et à
Rennes (35), les jeudi 19 et vendredi 20 décembre 2013
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www.social-sante.gouv.fr
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18 décembre 2013 : Déplacement de
Michèle Delaunay à
Nantes (44) et à
Rennes (35), les jeudi 19 et vendredi 20 décembre 2013
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18 décembre 2013 Le Revenu de Solidarité Active augmente de 1,3% le 1er janvier 2014 (métropole et Outre-mer) A la veille de la « conférence sur la citoyenneté des personnes pauvres » qu'elle présidera,
Marie-Arlette CARLOTTI, la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion annonce la revalorisation du Revenu de Solidarité Active de 1,3% au 1er janvier 2014, en métropole et Outre-mer. Handicap/Lutte contre l'exclusion
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18 décembre 2013 Réforme des retraites : la loi est votée 18 décembre 2013 Loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites :
Marisol Touraine salue le vote d'une grande réforme de progrès social À l'issue de plus d'un an de préparation et de concertation, la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites vient d'être définitivement votée par l'
Assemblée nationale.
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, se félicite de l'adoption de cette grande réforme de progrès social, qui garantit à chaque Français, quel que soit son âge, qu'il pourra bénéficier d'une retraite le moment venu.
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18/12 - Réforme des retraites : les points clés à retenir
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Réforme des retraites : la loi est votée Lire la suite
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Ministère des Affaires sociales et de la Santé
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Retraite
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Handicap/Exclusion
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Handicap/Lutte contre l'exclusion
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www.solidarite.gouv.fr ]
Ministère des Affaires sociales et de la Santé
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Le Revenu de Solidarité Active augmente de 1,3% le 1er janvier 2014 (métropole et Outre-mer)
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Loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : Marisol Touraine salue le vote d'une grande réforme de progrès social
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Déplacement de
Michèle Delaunay à
Nantes (44) et à
Rennes (35), les jeudi 19 et vendredi 20 décembre 2013
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18 décembre 2013 : Déplacement de
Michèle Delaunay à
Nantes (44) et à
Rennes (35), les jeudi 19 et vendredi 20 décembre 2013
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18 décembre 2013 Le Revenu de Solidarité Active augmente de 1,3% le 1er janvier 2014 (métropole et Outre-mer) A la veille de la « conférence sur la citoyenneté des personnes pauvres » qu'elle présidera,
Marie-Arlette CARLOTTI, la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion annonce la revalorisation du Revenu de Solidarité Active de 1,3% au 1er janvier 2014, en métropole et Outre-mer. Handicap/Lutte contre l'exclusion
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18 décembre 2013 Réforme des retraites : la loi est votée 18 décembre 2013 Loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites :
Marisol Touraine salue le vote d'une grande réforme de progrès social À l'issue de plus d'un an de préparation et de concertation, la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites vient d'être définitivement votée par l'
Assemblée nationale.
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, se félicite de l'adoption de cette grande réforme de progrès social, qui garantit à chaque Français, quel que soit son âge, qu'il pourra bénéficier d'une retraite le moment venu.
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Handicap/Exclusion
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Handicap/Lutte contre l'exclusion
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www.temps.travail.gouv.fr ]
Ministère des Affaires sociales et de la Santé
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Le Revenu de Solidarité Active augmente de 1,3% le 1er janvier 2014 (métropole et Outre-mer)
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Loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : Marisol Touraine salue le vote d'une grande réforme de progrès social
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Déplacement de Michèle Delaunay à Nantes (44) et à Rennes (35), les jeudi 19 et vendredi 20 décembre 2013
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Déplacement de
Michèle Delaunay à
Nantes (44) et à
Rennes (35), les jeudi 19 et vendredi 20 décembre 2013
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www.temps.travail.gouv.fr
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18 décembre 2013 : Déplacement de
Michèle Delaunay à
Nantes (44) et à
Rennes (35), les jeudi 19 et vendredi 20 décembre 2013
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Marisol Touraine salue le vote d'une grande réforme de progrès social À l'issue de plus d'un an de préparation et de concertation, la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites vient d'être définitivement votée par l'
Assemblée nationale.
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, se félicite de l'adoption de cette grande réforme de progrès social, qui garantit à chaque Français, quel que soit son âge, qu'il pourra bénéficier d'une retraite le moment venu.
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Réforme des retraites
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www.travail.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
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www.travail.gouv.fr/actualite-presse,42/
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Actualité - Presse
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www.travail.gouv.fr/actualite-presse,42/breves,2137/
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Brèves
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
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Des questions sur la réforme des retraites et ce qu'elle va changer pour vous ?
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Travail
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Publication de la Dares : Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en octobre 2013
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Travail
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Publication de la Dares : Le contrat de professionnalisation en 2012
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Travail
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Publication de la Dares : Les bénéficiaires de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2013
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Travail
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Publication de la Dares : Les tensions sur le marché du travail au 3e trimestre 2013
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
-
Remise du Trophée Contrat de génération : des entreprises de moins de 50 salariés exemplaires
-
www.travail.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2138/
-
Communiqués
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Travail
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Un progrès majeur pour lutter contre les fraudes au détachement en Europe
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www.travail.gouv.fr/actualite-presse,42/contact-presse,384/
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Contact presse
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Discours
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Travail
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-
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
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Discours de
Michel SAPIN lors de la Commission nationale de la négociation collective
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www.travail.gouv.fr/actualite-presse,42/dossiers-de-presse,2141/
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Dossiers de presse
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www.travail.gouv.fr/actualite-presse,42/invitations-presse,2140/
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Invitations presse
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Commission nationale de la négociation collective, le 16 décembre 2013
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
-
Trophées Contrat de Génération
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Manifestations
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www.travail.gouv.fr/documentation-publications,49/autres-ressources,1687/
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Autres ressources
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
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Le
centre de ressources documentaires multimédias (CRDM)
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
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Publications de la DARES
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
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Publications de la DREES
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
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Vidéothèque
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Bulletins officiels
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www.travail.gouv.fr/documentation-publications,49/bulletins-officiels,53/bulletin-officiel-emploi-travail,1693/
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Bulletin officiel Emploi- Travail - Formation professionnelle - Cohésion sociale
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www.travail.gouv.fr/documentation-publications,49/editions-du-ministere,50/
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Editions du Ministère
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Catalogue
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www.travail.gouv.fr/documentation-publications,49/rapports,51/
-
Rapports
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www.travail.gouv.fr/documentation-publications,49/rapports,51/travail-emploi,900/
-
Travail / Emploi
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www.travail.gouv.fr/espaces,770/travail,771/#column2
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Sommaire
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Egalité entre les femmes et les hommes
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Gestion des âges
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Le crédit d'impôt famille
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www.travail.gouv.fr/espaces,770/travail,771/dossiers,156/la-retraite,2405/
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Sommaire
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Travail
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Réforme de la retraite
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www.travail.gouv.fr/espaces,770/travail,771/dossiers,156/remuneration,386/
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Sommaire
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www.travail.gouv.fr/espaces,770/travail,771/dossiers,156/remuneration,386/la-loi-pouvoir-d-achat,1135/
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La Loi "Pouvoir d'Achat"
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www.travail.gouv.fr/espaces,770/travail,771/dossiers,156/remuneration,386/le-smic,540/
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Le SMIC
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www.travail.gouv.fr/espaces,770/travail,771/dossiers,156/sante-et-securite-au-travail,301/
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Sommaire
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www.travail.gouv.fr/espaces,770/travail,771/dossiers,156/sante-et-securite-au-travail,301/actions-europeennes-et,1021/
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Actions européennes et internationales
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www.travail.gouv.fr/espaces,770/travail,771/dossiers,156/sante-et-securite-au-travail,301/amiante,575/
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Amiante
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www.travail.gouv.fr/espaces,770/travail,771/dossiers,156/sante-et-securite-au-travail,301/fortes-chaleurs-canicule,703/
-
Fortes chaleurs - canicule
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www.travail.gouv.fr/espaces,770/travail,771/dossiers,156/sante-et-securite-au-travail,301/l-interdiction-de-fumer-dans-les,695/
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L'interdiction de fumer dans les entreprises, les administrations et les lieux de convivialité
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www.travail.gouv.fr/espaces,770/travail,771/dossiers,156/sante-et-securite-au-travail,301/les-risques-psychosociaux-rps,1574/
-
Les risques psychosociaux (RPS)
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www.travail.gouv.fr/espaces,770/travail,771/dossiers,156/sante-et-securite-au-travail,301/pandemie-grippale,1538/
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Pandémie grippale
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www.travail.gouv.fr/espaces,770/travail,771/dossiers,156/sante-et-securite-au-travail,301/plans-de-sante-au-travail-pst,548/
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Plans de Santé au Travail (PST)
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www.travail.gouv.fr/espaces,770/travail,771/dossiers,156/temps-de-travail,414/
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Sommaire
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Travail
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Le temps de travail : mode d'emploi
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Travail
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Questions-réponses sur le projet de loi "Démocratie sociale et temps de travail"
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Travail
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Questions - réponses sur les forfaits en jours pour les cadres
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Travail
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Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail...
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www.travail.gouv.fr/espaces,770/travail,771/dossiers,156/temps-de-travail,414/travail-dominical,1535/
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Travail dominical
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www.travail.gouv.fr/espaces,770/travail,771/dossiers,156/travail,309/
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Sommaire
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www.travail.gouv.fr/espaces,770/travail,771/dossiers,156/travail,309/guide-methodologique-l-accord-d,220/
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Guide méthodologique "l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés"
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www.travail.gouv.fr/espaces,770/travail,771/dossiers,156/travail,309/l-inspection-du-travail,1532/
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L'inspection du travail
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www.travail.gouv.fr/espaces,770/travail,771/dossiers,156/travail,309/le-teletravail,663/
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Le télétravail
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www.travail.gouv.fr/espaces,770/travail,771/dossiers,156/travail,309/le-travail-illegal,310/
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Le travail illégal
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www.travail.gouv.fr/espaces,770/travail,771/dossiers,156/travail,309/recodification-du-code-du-travail,1090/
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Recodification du
code du travail
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Entreprises : aide à la réponse aux enquêtes
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Zones d'emploi
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Les avis de parution
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Entreprises : aide à la réponse aux enquêtes
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Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre (DMMO)
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Enquête Acemo sur la participation, l'intéressement, les PEE et l'actionnariat des salariés (Pipa)
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www.travail.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/entreprises-aide-a-la-reponse-aux,709/enquete-acemo-sur-le-dialogue,723/
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Enquête Acemo sur le dialogue social en entreprise
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www.travail.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/entreprises-aide-a-la-reponse-aux,709/enquete-acemo-sur-les-petites,2113/
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Enquête Acemo sur les petites entreprises
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www.travail.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/entreprises-aide-a-la-reponse-aux,709/enquete-acemo-trimestrielle,711/
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Enquête Acemo trimestrielle
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Enquête sur les mouvements de main-d'oeuvre (EMMO)
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Études et recherches
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Appels à projets
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Conseil scientifique
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Programme de travail, bilan d'activité et bilan des recherches, études et évaluations financées par la Dares
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Publications Dares
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Sources et définitions
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Accès aux données
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Catalogue des enquêtes
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Conditions de travail et santé
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Salaires et épargne salariale
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Travailleurs handicapés
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Europe / International
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La fonction européenne et internationale dans le ministère
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Les enjeux européens et internationaux dans le domaine social
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17 décembre 2013 Remise du Trophée Contrat de génération : des (. Lire la suite 13 décembre 2013 Remise des prix « Construire un avenir pour les emplois (. Lire la suite 6 décembre 2013
Michel Sapin préside la Commission de lutte contre le (. Lire la suite 29 novembre 2013 Salon Jeunes d'avenirs :
Michel SAPIN accompagne (. Lire la suite Le ministre
Michel Sapin Présentation du ministère Le Conseil d'orientation sur les conditions de travail Le développement durable au ministère Engagement de l'administration vis à vis des usagers Marchés publics Le Comité d'Histoire Visite et histoire de l'Hôtel du Châtelet Actualité - Presse Invitations presse Contact presse Manifestations Europe / International Les enjeux européens et internationaux dans le domaine social La fonction européenne et internationale dans le ministère L'action européenne et internationale de la France dans le domaine social Liens utiles
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Arrêté du 14 novembre 2013 relatif au contenu de la convention à établir sur les sites pyrotechniques multi-employeurs : 18 décembre 2013 Des questions sur la réforme des retraites et ce qu'elle va changer pour vous ? : 17 décembre 2013 Commission nationale de la négociation collective, le 16 décembre 2013 : 14 décembre 2013 Trophées Contrat de Génération : 13 décembre 2013 Visiter le site dédié à la réforme des retraites Loi de sécurisation de l'emploi La grande conférence sociale pour l'emploi 2013 Visitez le site Emplois d'avenir L'égalité femmes-hommes Suivez-nous sur Twitter ! Le développement durable au ministère Les marchés publics de l'Etat Numéros utiles
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Documentation - Publications
Bulletin officiel Emploi- Travail - Formation professionnelle - Cohésion sociale Travail / Emploi Autres ressources Publications de la DARES Le
centre de ressources documentaires multimédias (CRDM) Vidéothèque Publications de la DREES Études, recherches, statistiques de la Dares Publications Dares Manifestations et colloques de la Dares Conseil scientifique Appels à projets Programme de travail, bilan d'activité et bilan des recherches, études et évaluations financées par la Dares Conditions de travail et santé Durée du travail Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Métiers et qualifications Politique de l'emploi et formation professionnelle Relations professionnelles Salaires et épargne salariale Travailleurs handicapés Zones d'emploi Conjoncture régionale Sélection de publications des Direccte Travaux publiés par la Dares Liens avec les sites études et statistiques des Direccte
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Entreprises : aide à la réponse aux enquêtes Enquête Acemo trimestrielle Enquête Acemo sur la participation, l'intéressement, les PEE et l'actionnariat des salariés (Pipa) Enquête Acemo sur le dialogue social en entreprise Enquête sur les mouvements de main-d'oeuvre (EMMO) Enquête Acemo sur les petites entreprises Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre (DMMO) Catalogue des enquêtes Accès aux données Nomenclatures Définitions Qualité statistique Avis de parution Les avis de parution Informations pratiques Les fiches pratiques du droit du travail Fiches pratiques du droit du travail Fiches pratiques de la retraite Fiches pratiques de l'emploi des seniors Formulaires Aides à l'emploi / Aide à l'embauche / mouvement de main-d'oeuvre Embauche des jeunes Enquêtes du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Activité partielle Reclassement des salariés Création d'entreprise Travail temporaire
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Guide méthodologique "l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés" L'inspection du travail Le télétravail Le travail illégal Recodification du
code du travail Informations pratiques Fiches pratiques du droit du travail Foire aux questions Formulaires Identification des conventions collectives Numéros utiles Télédéclarations Vos interlocuteurs en régions (travail) Publications et textes officiels Etudes, recherches, statistiques de la Dares Sources et définitions 9 décembre 2013 Un progrès majeur pour lutter contre les fraudes au détachement en Europe Après des mois de négociations difficiles, les ministres du travail de l'
Union européenne ont trouvé aujourd'hui à Bruxelles un accord satisfaisant et ambitieux conforme à la position défendue avec constance par la France. 12 décembre 2013 Discours de
Michel SAPIN à l'occasion de la Journée nationale sur la réforme de l'insertion par l'activité économique
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Le Ministère Présentation et organigramme Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) Comité d'histoire Actualité / Presse Contact Presse Gestion des ressources humaines Le crédit d'impôt famille Egalité entre les femmes et les hommes Gestion des âges Le club Crèches et Entreprises La retraite Réforme de la retraite Rémunération La Loi "Pouvoir d'Achat" Santé et sécurité au travail Actions européennes et internationales Plans de Santé au Travail (PST) Les risques psychosociaux (RPS) L'interdiction de fumer dans les entreprises, les administrations et les lieux de convivialité Fortes chaleurs - canicule Pandémie grippale Temps de travail Le temps de travail : mode d'emploi Questions - réponses sur les forfaits en jours pour les cadres Questions-réponses sur le projet de loi "Démocratie sociale et temps de travail" Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Travail dominical
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Procédure de licenciement (pour motif personnel) Préavis, congés payés et indemnités de licenciement Particuliers employeurs Employés de maison Textes et circulaires réglementaires Année 2013 Archives des textes et circulaires réglementaires Année 2012 Année 2011 Année 2010 Année 2009 17 décembre 2013 Remise du Trophée Contrat de génération : des entreprises de moins de 50 salariés exemplaires
Michel SAPIN, ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a parrainé la remise du Trophée Contrat de génération pour les entreprises de moins de 50 salariés, le mardi 17 décembre 2013. Dialogue Social 18 décembre 2013 Discours de
Michel SAPIN lors de la Commission nationale de la négociation collective Décret n° 2013-1165 du 17 décembre 2013 relatif au régime d'équivalence dans la branche de la production cinématographique : 18 décembre 2013
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Publication de la Dares : Les tensions sur le marché du travail au 3e trimestre 2013 : 12 décembre 2013 Publication de la Dares : Les bénéficiaires de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2013 : 11 décembre 2013 Publication de la Dares : Le contrat de professionnalisation en 2012 : 5 décembre 2013 Publication de la Dares : Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en octobre 2013 : 28 novembre 2013
Michel Sapin, Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Les contrats de génération Les emplois d'avenir Accédez aux DIRECCTE en région Elections professionnelles IDCC - Identification des conventions collectives L'égalité femmes-hommes L'outil COD-IT 2013 La santé et la sécurité au travail Le Revenu de Solidarité Active
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Travailleurs et personnes handicapées Relations professionnelles Médaille d'honneur du travail Pré-retraite et pré-retraite progressive Étrangers en France Associations Accord d'entreprise ou d'établissement Elections salariés TPE Domiciliation Santé - Sécurité Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée Insertion - Accompagnement pour l'accès à l'emploi Alternance - formation Télédéclarations Déclarations en ligne Numéros de téléphone utiles Services de renseignement du public par téléphone Le droit du travail en questions-réponses Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) [Cible : les employeurs] Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) [Cible : les salariés] Apprentissage [Cible : les jeunes et leurs familles] Apprentissage [Cible : les employeurs] Contrat de professionnalisation [Cible : les jeunes et les demandeurs d'emploi] Contrat de professionnalisation [Cible : les employeurs]
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Travailleurs et personnes handicapées
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Le droit du travail en questions-réponses
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Apprentissage [Cible : les employeurs]
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Les fiches pratiques du droit du travail
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www.travail.gouv.fr/informations-pratiques,89/numeros-de-telephone-utiles,480/
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Numéros de téléphone utiles
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
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Services de renseignement du public par téléphone
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www.travail.gouv.fr/informations-pratiques,89/teledeclarations,1272/
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Télédéclarations
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
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Déclarations en ligne
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www.travail.gouv.fr/le-ministere,149/
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Le Ministère
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www.travail.gouv.fr/le-ministere,149/engagement-de-l-administration-vis,1093/
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Engagement de l'administration vis à vis des usagers
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www.travail.gouv.fr/le-ministere,149/le-comite-d-histoire,430/
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Le Comité d'Histoire
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www.travail.gouv.fr/le-ministere,149/le-conseil-d-orientation-sur-les,1455/
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Le Conseil d'orientation sur les conditions de travail
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www.travail.gouv.fr/le-ministere,149/le-developpement-durable-au,2183/
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Le développement durable au ministère
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www.travail.gouv.fr/le-ministere,149/marches-publics,2172/
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Marchés publics
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www.travail.gouv.fr/le-ministere,149/metiers-et-concours,92/
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Métiers et concours
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www.travail.gouv.fr/le-ministere,149/presentation-du-ministere,294/
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Présentation du ministère
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www.travail.gouv.fr/le-ministere,149/visite-et-histoire-de-l-hotel-du,297/
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Visite et histoire de l'Hôtel du Châtelet
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www.travail.gouv.fr/le-ministre,2280/
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Le ministre
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www.travail.gouv.fr/le-ministre,2280/michel-sapin,2281/
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Michel Sapin
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
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Michel Sapin préside la Commission de lutte contre le (...) Lire la suite
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
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Remise des prix « Construire un avenir pour les emplois (...) Lire la suite
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Remise du Trophée Contrat de génération : des (...) Lire la suite
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Salon Jeunes d'avenirs :
Michel SAPIN accompagne (...) Lire la suite
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L'égalité femmes-hommes
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Accédez aux DIRECCTE en région
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La grande conférence sociale pour l'emploi 2013
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La santé et la sécurité au travail
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Le développement durable au ministère
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Les marchés publics de l'Etat
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ARCHIVES A LA UNE
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Travail
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Fiches pratiques du droit du travail
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Fiches pratiques de l'emploi des seniors
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Dialogue Social
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Travail
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www.travail.gouv.fr/textes-et-circulaires,1651/annee-2013,2223/
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Année 2013
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www.travail.gouv.fr/textes-et-circulaires,1651/annee-2013,2223/arretes,2224/
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Arrêtés
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
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Arrêté du 14 novembre 2013 relatif au contenu de la convention à établir sur les sites pyrotechniques multi-employeurs
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www.travail.gouv.fr/textes-et-circulaires,1651/annee-2013,2223/decrets,2225/
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Décrets
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
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Décret n° 2013-1165 du 17 décembre 2013 relatif au régime d'équivalence dans la branche de la production cinématographique
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www.travail.gouv.fr/textes-et-circulaires,1651/annee-2013,2223/lois,2226/
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Lois
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www.travail.gouv.fr/textes-et-circulaires,1651/archives-des-textes-et-circulaires,2329/
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Archives des textes et circulaires réglementaires
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www.travail.gouv.fr/textes-et-circulaires,1651/archives-des-textes-et-circulaires,2329/annee-2009,2071/
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Année 2009
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www.travail.gouv.fr/textes-et-circulaires,1651/archives-des-textes-et-circulaires,2329/annee-2010,2070/
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Année 2010
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www.travail.gouv.fr/textes-et-circulaires,1651/archives-des-textes-et-circulaires,2329/annee-2011,2069/
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Année 2011
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www.travail.gouv.fr/textes-et-circulaires,1651/archives-des-textes-et-circulaires,2329/annee-2012,2102/
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Année 2012
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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Actualisation le mercredi 18 décembre 2013 à 09h49 Actualisation le mercredi 18 décembre 2013 à 09h49 Prochaine édition le mercredi 18 décembre 2013 à 16h00 Carte de référence : 18122013_10 Bulletin émis le : 18/12/2013 à 09:17:03 Prochain bulletin le : 18/12/2013 à 16:00:00
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Actualisation le mercredi 18 décembre 2013 à 15h51 Actualisation le mercredi 18 décembre 2013 à 15h51 Prochaine édition le jeudi 19 décembre 2013 à 10h00 Carte de référence : 18122013_16 Bulletin émis le : 18/12/2013 à 15:49:59 Prochain bulletin le : 19/12/2013 à 10:00:00
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www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.ecologie.gouv.fr
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L'Onzus remet son 10eme rapport annuel au ministre délégué à la Ville [18/12/2013] Aujourd'hui, le rapport annuel de l'Onzus a été remis par Bernadette Malgorn, présidente du Conseil d'orientation de l'Observatoire des zones urbaines sensibles, à François Lamy, ministre délégué à la (.
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