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www.agriculture.gouv.fr ]
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 
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www.agriculture.gouv.fr/Enseignement-agricole-Bestiaire-au
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Enseignement agricole : Bestiaire au Jardin à la Villette
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www.agriculture.gouv.fr/Inauguration-de-l-exposition
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Inauguration de l'exposition « Bestiaire au jardin » au Parc de la Villette aujourd'hui à 16 heures.
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Inauguration de l'exposition « Bestiaire au jardin » au Parc de la Villette jeudi 11 avril à 16 heures Inauguration de l'exposition « Bestiaire au jardin » au Parc de la Villette jeudi 11 avril à 16 heures
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www.agriculture.gouv.fr
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Enseignement agricole : Bestiaire au Jardin à la Villette 11/04/2013 Du 11 au 26 avril, les créations d'élèves de l'enseignement agricole sont exposées dans le parc de la Villette. Des oeuvres nées de la rencontre entre leur imagination et le lieu de l'exposition. Que vous soyez simples curieux, amoureux de la nature, intéressés par l'histoire du parc de la Villette, ou par l'enseignement agricole, venez découvrir ce « Bestiaire au Jardin » ! 11/04 Inauguration de l'exposition « Bestiaire au jardin » au Parc de la Villette aujourd'hui à 16 heures. Quelle est la première maladie animale vaincue par l'homme ?
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Inauguration de l'exposition « Bestiaire au jardin » au Parc de la Villette jeudi 11 avril à 16 heures 11/04/2013 11/04 Inauguration de l'exposition « Bestiaire au jardin » au Parc de la Villette jeudi 11 avril à 16 heures Savez-vous distinguer un fruit d'un légume?
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Jusqu'au 26 avril, des élèves de l'enseignement agricole exposent un bestiaire au jardin de la Villette,
Paris 19 Qu'est-ce qu'une vache allaitante ?
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Quel est le premier secteur industriel en France ?
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Stéphane LE FOLL et
Guillaume GAROT saluent la signature d'un accord franco-indien de coopération sur la chaîne du froid dans le domaine agricole et agroalimentaire 10/04/2013 Quelle est la culture la plus répandue en
Guadeloupe ?
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www.agriculture.gouv.fr/Jusqu-au-26-avril-des-eleves-de-l
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Jusqu'au 26 avril, des élèves de l'enseignement agricole exposent un bestiaire au jardin de la Villette,
Paris 19
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www.agriculture.gouv.fr/Qu-est-ce-qu-une-vache-allaitante
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www.agriculture.gouv.fr/Quel-est-le-premier-secteur
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www.agriculture.gouv.fr/Quelle-est-la-premiere-espece
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www.agriculture.gouv.fr/Savez-vous-distinguer-un-fruit-d
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www.agriculture.gouv.fr/Stephane-LE-FOLL-et-Guillaume,21056
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Stéphane LE FOLL et
Guillaume GAROT saluent la signature d'un accord franco-indien de coopération sur la chaîne du froid dans le domaine agricole et agroalimentaire
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Alsace - Direccte
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Interventions publiques en faveur des entreprises : donnez votre avis + Lire la suite Interventions publiques en faveur des entreprises : donnez votre avis
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JOURNEE REGIONALE "SERVICES A LA PERSONNE" + Lire la suite
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Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi : le CICE
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Rupture conventionnelle "TéléRC"
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Rupture conventionnelle "TéléRC" + Lire la suite
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Améliorer sa compétitivité - 11 avril 2013 Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi : le CICE La DIRECCTE
Alsace a réalisé un "quatre pages" qui résume les différentes aides aux entreprises dans le cadre du pacte national mais également pour celles qui rencontrent des difficultés. Ce document précise les contacts locaux pour en bénéficier. N'hésitez pas à les contacter. + Lire la suite Conditions et relations de travail - 11 avril 2013 Rupture conventionnelle "TéléRC" Dans une démarche de simplification administrative et de dématérialisation des procédures, un service en ligne de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle est désormais opérationnel + Lire la suite Services à la personne - 9 avril 2013 JOURNEE REGIONALE "SERVICES A LA PERSONNE" Formulaire d'inscription à la journée régionale "Service à la personne" - 16 mai 2013 Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi : le CICE 11 avril 2013
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Communiqués - 11 avril 2013 Interventions publiques en faveur des entreprises : donnez votre avis Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, le gouvernement a décidé d'évaluer les interventions publiques - Etat et collectivités territoriales - en faveur de la compétitivité des entreprises. + Lire la suite Interventions publiques en faveur des entreprises : donnez votre avis 11 avril 2013
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Dans une démarche de dématérialisation et de sécurisation des procédures administratives, un service en ligne de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle est désormais opérationnel.
Alsace - 9 avril 2013
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Rupture conventionnelle "TéléRC" 11 avril 2013
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SIV, le Système d'Immatriculation des Véhicules
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www.ardeche.gouv.fr/Actualites-Agenda/Actualites/BILAN-2012-DE-LA-DELINQUANCE-ET-DE-LA-SECURITE-ROUTIERE
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BILAN 2012 DE LA DELINQUANCE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
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www.ardeche.gouv.fr/Actualites-Agenda/Actualites/CNDS-date-limite-de-depot-des-demandes-de-subvention-fixee-au-4-MARS-2013
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CNDS : date limite de dépôt des demandes de subvention fixée au 4 MARS 2013
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www.ardeche.gouv.fr/Actualites-Agenda/Actualites/FAETON-UNE-NOUVELLE-APPLICATION-POUR-UN-NOUVEAU-PERMIS
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FAETON: UNE NOUVELLE APPLICATION POUR UN NOUVEAU PERMIS
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www.ardeche.gouv.fr/Actualites-Agenda/Actualites/La-delegation-interministerielle-a-l-intelligence-economique-publie-le-3eme-numero-de-sa-lettre-d-information-SECO
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La délégation interministérielle à l'intelligence économique publie le 3ème numéro de sa lettre d'information SECO
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www.ardeche.gouv.fr/Actualites-Agenda/Actualites/LA-GENDARMERIE-DE-L-ARDECHE-EST-SUR-FACEBOOK
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LA GENDARMERIE DE L'ARDECHE EST SUR FACEBOOK
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www.ardeche.gouv.fr/Actualites-Agenda/Actualites/LA-PRE-PLAINTE-EN-LIGNE-ARRIVE-EN-ARDECHE
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LA PRE-PLAINTE EN LIGNE ARRIVE EN ARDECHE
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www.ardeche.gouv.fr/Actualites-Agenda/Actualites/Participation-citoyenne-de-nouvelles-signatures-de-protocoles
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Participation citoyenne : de nouvelles signatures de protocoles
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www.ardeche.gouv.fr/Actualites-Agenda/Actualites/Petit-dejeuner-presse-du-22-mars-2013
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Petit-déjeuner presse du 22 mars 2013
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Enfin, la situation de crise économique et sociale n'est pas sans incidence sur le nombre de faits de délinquance. LA GENDARMERIE DE L'ARDECHE EST SUR FACEBOOK Depuis le début de l'année, le Groupement de Gendarmerie de l'Ardèche a créé sa page sur Facebook.
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La délégation interministérielle à l'intelligence économique (D2IE) publie le numéro 3 de SECO, la Lettre de la Sécurité économique consacré à la préparation des salons professionnels. Diffusée tous les deux mois par courrier électronique, cette publication s'appuie sur des témoignages, des cas concrets d'ingérences économiques et donne aux entreprises, et aux établissements de recherche, des conseils pratiques pour déjouer les tentatives indues d'acquisition d'informations, d'atteintes à la réputation, d'attaques informatiques, etc. Accéder au document. BILAN 2012 DE LA DELINQUANCE ET DE LA SECURITE ROUTIERE Le bilan 2012 met en relief une délinquance générale en progression de +4,97%, dans un département qui n'est pas épargné par les problèmes d'insécurité en raison de sa proximité avec la vallée du Rhône et de la présence de voies de communication de grand passage. Un habitat dispersé le rend également fragile par rapport aux atteintes aux biens ainsi qu'en matière de sécurité routière.
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Le ministère de l'Intérieur développe actuellement une nouvelle application informatique (appelée «FAETON») pour mettre en oeuvre la directive européenne et refondre le processus de délivrance du permis de conduire, qui date de 1992. LA PRE-PLAINTE EN LIGNE ARRIVE EN ARDECHE A partir du 4 mars, le dispositif de «pré-plainte en ligne» arrive en Ardèche. www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr CNDS : date limite de dépôt des demandes de subvention fixée au 4 MARS 2013 Les subventions du
Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) accordées au niveau local ont pour objet d'aider le développement de la pratique sportive de tous les publics sur tout le territoire, par le soutien aux projets des associations sportives locales agréées et affiliées à des fédérations sportives et des comités départementaux. La délégation interministérielle à l'intelligence économique publie le 3ème numéro de sa lettre d'information SECO
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Participation citoyenne : de nouvelles signatures de protocoles Le mercredi 10 avril 2013, Dominique LACROIX, préfet de l'Ardèche, aux côtés d'Hervé DOUTEZ sous-préfet de Largentière et du colonel Emmanuel JOSSE, commandant le groupement de gendarmerie, a signé de nouveaux protocoles de « participation citoyenne » avec les maires des communes de Lachapelle-sous-Aubenas, St-Sernin, Voguë, et Ruoms. Cette signature officialise l'adhésion respective de ces quatre communes au dispositif. Pour en savoir plus, consultez le dossier de presse réalisé à cette occasion. Petit-déjeuner presse du 22 mars 2013 Ce vendredi 22 mars 2013, le préfet de l'Ardèche entouré de ses collaborateurs a rencontré la presse autour d'un petit-déjeuner organisé à l'Hôtel de la Préfecture. FAETON: UNE NOUVELLE APPLICATION POUR UN NOUVEAU PERMIS
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LA GENDARMERIE DE L'ARDECHE EST SUR FACEBOOK
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Participation citoyenne : de nouvelles signatures de protocoles
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Petit-déjeuner presse du 22 mars 2013
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Accéder au document.
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le dossier de presse
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Enfin, la situation de crise économique et sociale n'est pas sans incidence sur le nombre de faits de délinquance. LA GENDARMERIE DE L'ARDECHE EST SUR FACEBOOK Depuis le début de l'année, le Groupement de Gendarmerie de l'Ardèche a créé sa page sur Facebook.
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La délégation interministérielle à l'intelligence économique (D2IE) publie le numéro 3 de SECO, la Lettre de la Sécurité économique consacré à la préparation des salons professionnels. Diffusée tous les deux mois par courrier électronique, cette publication s'appuie sur des témoignages, des cas concrets d'ingérences économiques et donne aux entreprises, et aux établissements de recherche, des conseils pratiques pour déjouer les tentatives indues d'acquisition d'informations, d'atteintes à la réputation, d'attaques informatiques, etc. Accéder au document. BILAN 2012 DE LA DELINQUANCE ET DE LA SECURITE ROUTIERE Le bilan 2012 met en relief une délinquance générale en progression de +4,97%, dans un département qui n'est pas épargné par les problèmes d'insécurité en raison de sa proximité avec la vallée du Rhône et de la présence de voies de communication de grand passage. Un habitat dispersé le rend également fragile par rapport aux atteintes aux biens ainsi qu'en matière de sécurité routière.
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Le ministère de l'Intérieur développe actuellement une nouvelle application informatique (appelée «FAETON») pour mettre en oeuvre la directive européenne et refondre le processus de délivrance du permis de conduire, qui date de 1992. LA PRE-PLAINTE EN LIGNE ARRIVE EN ARDECHE A partir du 4 mars, le dispositif de «pré-plainte en ligne» arrive en Ardèche. www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr CNDS : date limite de dépôt des demandes de subvention fixée au 4 MARS 2013 Les subventions du
Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) accordées au niveau local ont pour objet d'aider le développement de la pratique sportive de tous les publics sur tout le territoire, par le soutien aux projets des associations sportives locales agréées et affiliées à des fédérations sportives et des comités départementaux. La délégation interministérielle à l'intelligence économique publie le 3ème numéro de sa lettre d'information SECO
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Participation citoyenne : de nouvelles signatures de protocoles Le mercredi 10 avril 2013, Dominique LACROIX, préfet de l'Ardèche, aux côtés d'Hervé DOUTEZ sous-préfet de Largentière et du colonel Emmanuel JOSSE, commandant le groupement de gendarmerie, a signé de nouveaux protocoles de « participation citoyenne » avec les maires des communes de Lachapelle-sous-Aubenas, St-Sernin, Voguë, et Ruoms. Cette signature officialise l'adhésion respective de ces quatre communes au dispositif. Pour en savoir plus, consultez le dossier de presse réalisé à cette occasion. Petit-déjeuner presse du 22 mars 2013 Ce vendredi 22 mars 2013, le préfet de l'Ardèche entouré de ses collaborateurs a rencontré la presse autour d'un petit-déjeuner organisé à l'Hôtel de la Préfecture. FAETON: UNE NOUVELLE APPLICATION POUR UN NOUVEAU PERMIS
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www.assemblee-nationale.fr ]
Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
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Assemblée nationale - Mission d'information sur les immigrés âgés créée par la Conférence des Présidents
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Immigrés âgés : que font les communes et les départements ? En savoir plus
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Assemblée nationale - Analyse du scrutin n°481 - Première séance du 09/04/2013
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Voir l'analyse du scrutin
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www.assemblee-nationale.fr
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Cette table ronde est retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. Ces deux auditions sont retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Contrôle et évaluation La séance publique Réunions des commissions et autres instances
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Jeudi 11 avril à 15h, l'Assemblée poursuit l'examen du projet de loi, adopté par le
Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. La séance publique en direct Réunions des commissions et autres instances en direct
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Jeudi 11 avril matin, la commission des lois a organisé une table ronde réunissant des professeurs de droit constitutionnel sur les projets de lois constitutionnelles relatifs à la démocratie sociale (En savoir plus), aux incompatibilités applicables à l'exercice de fonctions gouvernementales et à la composition du
Conseil constitutionnel (En savoir plus) et à la responsabilité juridictionnelle du Président de la République et des membres du Gouvernement (En savoir plus). Voir la vidéo de cette table ronde Immigrés âgés : que font les communes et les départements ? Jeudi 11 avril matin, la mission d'information sur les immigrés âgés a organisé deux auditions réunissant des représentants de collectivités locales et d'associations de collectivités locales : sur les politiques menées par les communes à destination des immigrés âgés ; puis sur les politiques menées par les départements à destination des immigrés âgés. La vidéo de ces auditions sera prochainement mise en ligne. En savoir plus
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Jeudi 11 avril soir, l'Assemblée a achevé l'examen du projet de loi, adopté par le
Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. Le vote sur ce texte aura lieu, par scrutin public, mardi 16 avril à 16h15. Jeudi 11 avril après-midi, l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a organisé une troisième audition publique sur le thème : "Les nouvelles mobilités sereines et écologiques : concevoir des véhicules écologiques". Voir la vidéo de cette audition Voir le programme Accéder au blog des rapporteurs La séance publique Réunions des commissions et autres instances
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Voir l'analyse du scrutin En savoir plus Mercredi 10 avril après-midi, l'Assemblée a adopté par scrutin public, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
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www.association.gouv.fr ]
Associations.gouv.fr : Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative
-
Y a-t-il un quorum minimum pour l'assemblée générale ordinaire d'une association si aucun quorum n'est indiqué dans les statuts ? - Associations.gouv.fr : Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative
-
Y a-t-il un quorum minimum pour l'assemblée générale ordinaire d'une association si aucun quorum n'est indiqué dans les statuts ?
-
Un adhérent doit-il recevoir un récépissé de paiement lors du paiement de la cotisation ? Une carte d'adhérent est-elle obligatoire ? - Associations.gouv.fr : Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative
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Un adhérent doit-il recevoir un récépissé de paiement lors du paiement de la cotisation ? Une carte d'adhérent est-elle obligatoire ?
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Quelles sont les mesures spécifiques pour l'emploi salarié du secteur sportif ? - Associations.gouv.fr : Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative
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Quelles sont les mesures spécifiques pour l'emploi salarié du secteur sportif ?
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Une association peut-elle faire un don à une autre ? - Associations.gouv.fr : Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative
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Une association peut-elle faire un don à une autre ?
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Les remboursements de frais aux bénévoles sont-ils imposables ? - Associations.gouv.fr : Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative
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Les remboursements de frais aux bénévoles sont-ils imposables ?
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www.association.gouv.fr
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Les remboursements de frais aux bénévoles sont-ils imposables ?
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Quelles sont les mesures spécifiques pour l'emploi salarié du secteur sportif ?
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Un adhérent doit-il recevoir un récépissé de paiement lors du paiement de la cotisation ? Une carte d'adhérent est-elle obligatoire ?
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Une association peut-elle faire un don à une autre ?
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Y a-t-il un quorum minimum pour l'assemblée générale ordinaire d'une association si aucun quorum n'est indiqué dans les statuts ?
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www.associations.gouv.fr ]
Associations.gouv.fr : Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative
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Une association peut-elle recevoir une donation ? - Associations.gouv.fr : Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative
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Une association peut-elle recevoir une donation ?
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Quelle est la nouvelle procédure de résolution de conflits avec les pouvoirs publics ? - Associations.gouv.fr : Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative
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Quelle est la nouvelle procédure de résolution de conflits avec les pouvoirs publics ?
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Une association peut-elle organiser une vente au déballage ? - Associations.gouv.fr : Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative
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Une association peut-elle organiser une vente au déballage ?
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Les remboursements de frais aux bénévoles sont-ils imposables ? - Associations.gouv.fr : Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative
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Les remboursements de frais aux bénévoles sont-ils imposables ?
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Des pistes existent-elles pour mobiliser et fidéliser de jeunes bénévoles ? - Associations.gouv.fr : Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative
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Des pistes existent-elles pour mobiliser et fidéliser de jeunes bénévoles ?
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www.associations.gouv.fr
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Des pistes existent-elles pour mobiliser et fidéliser de jeunes bénévoles ?
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Les remboursements de frais aux bénévoles sont-ils imposables ?
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Quelle est la nouvelle procédure de résolution de conflits avec les pouvoirs publics ?
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Une association peut-elle organiser une vente au déballage ?
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Une association peut-elle recevoir une donation ?
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www.aube.gouv.fr ]
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Forêt - Appel à projets 2013 Pour la création de voie de desserte forestière, pistes et autres ouvrages... Lire le communiqué de presse pour plus de détails.
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www.aube.gouv.fr
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Forêt - Appel à projets 2013 Pour la création de voie de desserte forestière, pistes et autres ouvrages. Lire le communiqué de presse pour plus de détails.
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Site mis à jour le 11/04/2013
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Forêt - Appel à projets 2013 Pour la création de voie de desserte forestière, pistes et autres ouvrages... Lire le communiqué de presse pour plus de détails.
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Forêt - Appel à projets 2013 Pour la création de voie de desserte forestière, pistes et autres ouvrages. Lire le communiqué de presse pour plus de détails.
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Site mis à jour le 11/04/2013
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www.aude.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat de l'AUDE
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30.Révision de l'arrêté cadre interdépartemental du sous bassin de la Garonne - Internet des Services de l'Etat de l'AUDE
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30.Révision de l'arrêté cadre interdépartemental du sous bassin de la Garonne
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Billets maculés. - Internet des Services de l'Etat de l'AUDE
-
Billets maculés.
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www.aude.gouv.fr
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30.Révision de l'arrêté cadre interdépartemental du sous bassin de la Garonne I Présentation Les mesures de restrictions d'eau actuelles dans le département de l'Aude, pour le bassin versant de l'Hers Mort, s'appuie en particulier sur les dispositions de l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse pour le sous bassin de la Garonne du 5 août 2004, qui assure une meilleure coordination des restrictions d'usage de l'eau à l'échelle du bassin versant de la Garonne. La révision de cet arrêté cadre interdépartemental (. ) publié le jeudi 11 avril 2013 Billets maculés. Le maculage des billets de banque est une technique qui consiste à projeter de l'encre sur les billets afin de les rendre inutilisables. En savoir plus. Mise à jour le 11/04/2013 :
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www.btp.equipement.gouv.fr ]
Ministère du Développement durable
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www.btp.equipement.gouv.fr/Delphine-Batho-a-la-conference.html
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Delphine Batho à la conférence internationale sur la haute mer
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www.btp.equipement.gouv.fr/Discours-prononce-par-Delphine.html
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Discours prononcé par
Delphine Batho en ouverture de la Conférence internationale sur "La Haute mer, avenir de l'humanité. Quelle gouvernance pour une gestion durable de l'océan ?" organisée au
Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE).
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Delphine Batho à la conférence internationale sur la haute mer video photo infographie dossier podcast quiz
Delphine Batho et
Frédéric Cuvillier participent, jeudi 11 avril, à une conférence internationale sur la Haute Mer, au
Conseil économique, social et environnemental (CESE). La ministre a réaffirmé l'attachement de la France à la protection de la mer. Suivez l'intervention de
Delphine Batho et
Frédéric Cuvillier en vidéo
Delphine Batho à la conférence internationale (. Surveillance des pêches Site mis à jour le 11 avril 2013
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La mortalité routière enregistre au mois de mars un recul exceptionnel 11 avril 2013
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Le Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques video photo infographie dossier podcast quiz
Delphine Batho a présenté, jeudi 11 avril, le Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques. Celui-ci prévoit la création d'une force d'intervention rapide en cas d'accident et l'accélération des plans de prévention des risques technologiques. La ministre a également présenté les priorités d'action de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement pour 2013. Le Plan de mobilisation pour la prévention des (. Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques 11 avril 2013
-
Télécharger le discours de
Delphine Batho (pdf) 11 avril 2013 Discours prononcé par
Delphine Batho en ouverture de la Conférence internationale sur "La Haute mer, avenir de l'humanité. Quelle gouvernance pour une gestion durable de l'océan ? " organisée au
Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE).
-
www.btp.equipement.gouv.fr/La-mortalite-routiere-enregistre.html
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La mortalité routière enregistre au mois de mars un recul exceptionnel
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www.btp.equipement.gouv.fr/Le-Plan-de-mobilisation-pour-la.html
-
Le Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques
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www.btp.equipement.gouv.fr/Plan-de-mobilisation-pour-la.html
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Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques
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Accueil - Les services de l'État en Charente-Maritime
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Gestion de l'eau : publication des arrêtés cadre
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Le nouveau permis de conduire européen
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Mise en service de deux nouveaux radars en Charente-Maritime
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Le programme LEADER en Charente-Maritime
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Signature des 1ers contrats "Emplois d'avenir en Charente-Maritime"
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Lettre de l'Etat n°8 - mars 2013
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Marchés publics
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RAA - Recueil des Actes Administratifs
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Rapports d'activités
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Recensement
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Agriculture, environnement, aménagement et logement
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Consommation, alimentation, animaux
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Culture
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Défense
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Economie, finances publiques, travail et emploi
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Education
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Justice
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Mer et littoral
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Préfecture et sous-préfectures
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Démarche Qualipref
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Horaires d'ouverture et d'accueil téléphonique
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Présentation des services
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Santé et cohésion sociale
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Sécurité et protection des personnes
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Aide aux victimes et pré-plainte en ligne
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Transports, déplacements et sécurité routière
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Professionnels
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Site de la CIVS
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Site de la CIVS
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Qu'est ce qu'un ayant droit ?
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Site de la CIVS
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Dans quels cas dois-je remplir ou faire remplir le pouvoir ?
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Site de la CIVS
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Que faire en cas de décès du requérant avant le passage en Commission ?
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Site de la CIVS
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Est-il nécessaire d'avertir tous les membres de ma famille susceptibles de bénéficier d'une indemnisation ?
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Site de la CIVS
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Enfants issus d'un second mariage ?
-
Site de la CIVS
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Comment s'effectue le partage de l'indemnisation pour le conjoint ou la conjointe ?
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Enfants issus d'un second mariage ? Que faire en cas de décès du requérant avant le passage en Commission ?
-
Est-il nécessaire d'avertir tous les membres de ma famille susceptibles de bénéficier d'une indemnisation ? Comment s'effectue le partage de l'indemnisation pour le conjoint ou la conjointe ?
-
Qu'est ce qu'un ayant droit ? Comment s'effectue le partage de l'indemnisation pour le conjoint ou la conjointe ?
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Que faire en cas de décès du requérant avant le passage en Commission ?
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Que faire en cas de décès du requérant avant le passage en Commission ? Dans quels cas dois-je remplir ou faire remplir le pouvoir ?
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Géostandards RGC Site Web
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Accéder au géostandard... Contact
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Publication des géostandards COVADIS : "Directive Inondation" et "Réseau des routes à grande circulation" La COVADIS a validé le 26 septembre 2012 deux nouveaux standards de données relatifs au Réseau des routes à grande circulation et à la Directive inondation Accéder au géostandard. 11 Avril 2013 Résultats de l'appel à commentaires sur le géostandard Espaces naturels protégés
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Résultats de l'appel à commentaires sur le géostandard Espaces naturels protégés (ENP) Le MEDDE, le MNHN et la COVADIS ont organisé un appel à commentaires de décembre 2012 à février 2013 sur le projet de géostandard Espaces Naturels Protégés (ENP), pour recueillir les avis des acteurs concernés. Résultats de l'appel à commentaires sur le géostandard Espaces naturels protégés (ENP)
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Erreur sur le lien
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Publication des géostandards COVADIS : "Directive Inondation" et "Réseau des routes à grande circulation"
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Erreur sur le lien
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Résultats de l'appel à commentaires sur le géostandard Espaces naturels protégés
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Résultats de l'appel à commentaires sur le géostandard Espaces naturels protégés (ENP) Résultats de l'appel à commentaires sur le géostandard Espaces naturels protégés (ENP)
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Bilan statistique des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2013
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Commande publique : publication du décret relatif à la lutte contre les retards de paiement
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19 Corrèze 2A
Corse-du-Sud 2B Haute-
Corse 21 Côte d'Or 22 Côtes-d'Aa 24 Dordogne 28 Eure-et-Loir 31 Haute-Garonne 35 Ille-et-Vilaine 37 Indre-et-Loire 41 Loir-et-Cher 43 Haute-Loire 44 Loire-Atlantique 47 Lot-et-Garonne 49 Maine-et-Loire 52 Haute-Marne 54 Meurthe-et-Moselle 62 Pas-de-
Calais 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantique 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 70 Haute-Sa 71 Saône-et-La 74 Haute-Savoie 76 Seine-Maritime 77 Seine-et-Marne 79 Deux-Sèvres 82 Tarn-et-Garonne 87 Haute-Vienne 90 Territoire-de-
Belfort 92 Hauts-de-Seine 93 Seine-
Saint-Denis 94 Val-de-Marne 95 Val-d'Oise 971
Guadeloupe 972
Martinique 973
Guyane 974
La Réunion
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31 Haute-Garonne 33 Gironde 34 Hérault 35 Ille-et-Vilaine 37 Indre-et-Loire 41 Loir-et-Cher 43 Haute-Loire 44 Loire-Atlantique 47 Lot-et-Garonne 49 Maine-et-Loire 52 Haute-Marne 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 56 Morbihan 57 Moselle 62 Pas-de-
Calais 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantiques 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 70 Haute-Saône 71 Saône-et-Loire 74 Haute-Savoie 76 Seine-Maritime 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 79 Deux-Sèvres 82 Tarn-et-Garonne 84 Vaucluse 87 Haute-Vienne 90 Territoire-de-
Belfort 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 93 Seine-
Saint-Denis 94 Val-de-Marne 95 Val-d'Oise 971 -
Guadeloupe 972 -
Martinique 973 -
Guyane 974 - Réunion
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51 Marne -- 52 Haute-Marne -- 53 Mayenne -- 54 Meurthe-et-Moselle -- 55 Meuse -- 56 Morbihan -- 57 Moselle -- 58 Nièvre -- 59 Nord -- 60 Oise -- 61 Orne -- 62 Pas-de-
Calais -- 63 Puy-de-Dôme -- 64 Pyrénées-Atlantique -- 65 Hautes-Pyrénées -- 66 Pyrénées-Orientales -- 67 Bas-Rhin -- 68 Haut-Rhin -- 69 Rhône -- 70 Haute-Saône -- 71 Saône-et-Loire -- 72 Sarthe -- 73 Savoie -- 74 Haute-Savoie -- 75
Paris -- 76 Seine-Maritime -- 77 Seine-et-Marne -- 78 Yvelines -- 79 Deux-Sèvres -- 80 Somme -- 81 Tarn -- 82 Tarn-et-Garonne -- 83 Var -- 84 Vaucluse -- 85 Vendée -- 86 Vienne -- 87 Haute-Vienne -- 88 Vosges -- 89 Yonne -- 90 Territoire-de-
Belfort -- 91 Essonne -- 92 Hauts-de-Seine -- 93 Seine-
Saint-Denis -- 94 Val-de-Marne -- 95 Val-d'Oise -- 971
Guadeloupe -- 972
Martinique -- 973
Guyane -- 974
La Réunion Départements 04 Alpes de Haute-Provence 05 Hautes-Alpes 06 Alpes-Maritimes 07 Ardèche 08 Ardennes 12 Aveyron 13 Bouches-du-Rhône 14 Calvados 16 Charente 17 Charente-Maritime
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51 Marne -- 52 Haute-Marne -- 53 Mayenne -- 54 Meurthe-et-Moselle -- 55 Meuse -- 56 Morbihan -- 57 Moselle -- 58 Nièvre -- 59 Nord -- 60 Oise -- 61 Orne -- 62 Pas-de-
Calais -- 63 Puy-de-Dôme -- 64 Pyrénées-Atlantiques -- 65 Hautes-Pyrénées -- 66 Pyrénées-Orientales -- 67 Bas-Rhin -- 68 Haut-Rhin -- 69 Rhône -- 70 Haute-Saône -- 71 Saône-et-Loire -- 72 Sarthe -- 73 Savoie -- 74 Haute-Savoie -- 75
Paris -- 76 Seine-Maritime -- 77 Seine-et-Marne -- 78 Yvelines -- 79 Deux-Sèvres -- 80 Somme -- 81 Tarn -- 82 Tarn-et-Garonne -- 83 Var -- 84 Vaucluse -- 85 Vendée -- 86 Vienne -- 87 Haute-Vienne -- 88 Vosges -- 89 Yonne -- 90 Territoire-de-
Belfort -- 91 Essonne -- 92 Hauts-de-Seine -- 93 Seine-
Saint-Denis -- 94 Val-de-Marne -- 95 Val-d'Oise -- 971 -
Guadeloupe -- 972 -
Martinique -- 973 -
Guyane -- 974 - Réunion 04 Alpes-de-Haute-Provence 05 Hautes-Alpes 06 Alpes-Maritimes 13 Bouches-du-Rhône 17 Charente-Maritime 2A
Corse-du-Sud 2B Haute-
Corse 28 Eure-et-Loir 29 Finistère
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BIS 93 - BILANS SOCIAUX : L'année 2011 se caractérise par la forte progression du nombre de départs à la retraite et du volume de journées d'absence pour les agents titulaires Les comptabilités locales au 1er janvier 2013 La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local. Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2013, cliquez ici. Informations sur le portail Plan du site Mentions légales Accessibilité Nous contacter Les rubriques du portail Institutions locales Finances locales Compétences Fonction publique territoriale Commande publique Suivre l'information Actualités Grands dossiers Portails et sites associés Ministère de l'Economie et des Finances Ministère de l'intérieur Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique Data.gouv.fr gouvernement.fr
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Communes Communes -- 01 Ain -- 02 Aisne -- 03 Allier -- 04 Alpes-de-Haute-Provence -- 05 Hautes-Alpes -- 06 Alpes-Maritimes -- 07 Ardèche -- 08 Ardennes -- 09 Ariège -- 10 Aube -- 11 Aude -- 12 Aveyron -- 13 Bouches-du-Rhône -- 14 Calvados -- 15 Cantal -- 16 Charente -- 17 Charente-Maritime -- 18 Cher -- 19 Corrèze -- 2A
Corse-du-Sud -- 2B Haute-
Corse -- 21 Côte d'Or -- 22 Côtes d'Armor -- 23 Creuse -- 24 Dordogne -- 25 Doubs -- 26 Drôme -- 27 Eure -- 28 Eure-et-Loir -- 29 Finistère -- 30 Gard -- 31 Haute-Garonne -- 32 Gers -- 33 Gironde -- 34 Hérault -- 35 Ille-et-Vilaine -- 36 Indre -- 37 Indre-et-Loire -- 38 Isère -- 39 Jura -- 40 Landes -- 41 Loir-et-Cher -- 42 Loire -- 43 Haute-Loire -- 44 Loire-Atlantique -- 45 Loiret -- 46 Lot -- 47 Lot-et-Garonne -- 48 Lozère -- 49 Maine-et-Loire -- 50 Manche --&
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Communiqué du
conseil des ministres du 10 avril et accès au projet de loi de.
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Décentralisation et réforme de l'action publique La présentation des projets de loi au
Conseil des ministres Commande publique : publication du décret relatif à la lutte contre les retards de paiement Le décret relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique est paru au
Journal officiel du 31 mars 2013. Il entre en vigueur le 1er mai 2013. Bilan statistique des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2013 Au 1er janvier 2013, 36 049 communes sont regroupées dans l'un des 2 456 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. On dénombre sur le territoire français 1 métropole, 15 communautés urbaines, 213 communautés d'agglomération, 2 223 communautés de communes et 4 syndicats d'agglomération nouvelle. Derniers chiffres BIS 94 - Refonte de la carte intercommunale : bilan provisoire sur l'année 2012
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Départements Départements -- 01 Ain -- 02 Aisne -- 03 Allier -- 04 Alpes de Haute-Provence -- 05 Hautes-Alpes -- 06 Alpes-Maritimes -- 07 Ardèche -- 08 Ardennes -- 09 Ariège -- 10 Aube -- 11 Aude -- 12 Aveyron -- 13 Bouches-du-Rhône -- 14 Calvados -- 15 Cantal -- 16 Charente -- 17 Charente-Maritime -- 18 Cher -- 19 Corrèze -- 2A
Corse-du-Sud -- 2B Haute-
Corse -- 21 Côte d'Or -- 22 Côtes-d'Armor -- 23 Creuse -- 24 Dordogne -- 25 Doubs -- 26 Drôme -- 27 Eure -- 28 Eure-et-Loir -- 29 Finistère -- 30 Gard -- 31 Haute-Garonne -- 32 Gers -- 33 Gironde -- 34 Hérault -- 35 Ille-et-Vilaine -- 36 Indre -- 37 Indre-et-Loire -- 38 Isère -- 39 Jura -- 40 Landes -- 41 Loir-et-Cher -- 42 Loire -- 43 Haute-Loire -- 44 Loire-Atlantique -- 45 Loiret -- 46 Lot -- 47 Lot-et-Garonne -- 48 Lozère -- 49 Maine-et-Loire -- 50 Ma
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Régions Régions --
Alsace --
Aquitaine --
Auvergne --
Bourgogne --
Bretagne --
Centre --
Champagne-Ardenne --
Corse --
Franche-Comté --
Ile de France --
Languedoc-Roussillon --
Limousin --
Lorraine --
Midi-Pyrénées --
Nord-Pas-de-calais --
Basse-Normandie --
Haute-Normandie --
Pays-de-la-Loire --
Picardie --
Poitou-Charentes --
Provence-Alpes-Côte d'Azur --
Rhône-Alpes --
Guadeloupe --
Guyane --
Martinique -- Réunion
Champagne-Ardenne Franche-Comté Ile de France Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays-de-la-Loire Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'Azur Rhône-Alpes Dématérialisation Chaîne Comptable et Financière Marchés publics Etudes et statistiques locales Principales associations d'élus Lettre d'information Toutes les actualités à la Une À la Une Ouverture du site collectivites-locales.gouv.fr L'éditorial des directeurs généraux de la DGFiP et de la DGCL
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DDT de la CORREZE
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www.correze.equipement.gouv.fr
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Le projet de PPRI de chaque commune du bassin de la Dordogne d'Argentat à Liourdres est soumis à l'enquête publique du lundi 15 avril au samedi 18 mai 2013. L'avis d'enquête, les projets de PPRi et les avis émis sont consultables sur le site de la DDT 19.
[
www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr ]
DDT de Côte d'Or
-
Enquêtes publiques plans de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation sur les communes de CHAMPDOTRE, CRIMOLOIS, FAUVERNEY, GENLIS, LONGEAULT, LONGVIC, NEUILLY-LES-DIJON, PLOMBIERES-LES-DIJON, PLUVAULT, PLUVET, PONT, ROUVRES-EN-PLAINE, TART-
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Enquêtes publiques plans de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation sur les communes de CHAMPDOTRE, CRIMOLOIS, FAUVERNEY, GENLIS, LONGEAULT, LONGVIC, NEUILLY-LES-
DIJON, PLOMBIERES-LES-
DIJON, PLUVAULT, PLUVET, PONT, ROUVRES-EN-PLAINE, TART-L'ABBAYE, TART-LE-BAS, TRECLUN, TROUHANS, VARANGES
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www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr
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Enquêtes publiques plans de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation sur les communes de CHAMPDOTRE, CRIMOLOIS, FAUVERNEY, GENLIS, LONGEAULT, LONGVIC, NEUILLY-LES-
DIJON, PLOMBIERES-LES-
DIJON, PLUVAULT, PLUVET, PONT, ROUVRES-EN-PLAINE, TART-L'ABBAYE, TART-LE-BAS, TRECLUN, TROUHANS, VARANGES publié le jeudi 11 avril 2013 Mise à jour le 11/04/2013 :
[
www.developpement-durable.gouv.fr ]
Ministère du Développement durable
-
Actions nationales de l'inspection - Ministère du Développement durable
-
Actions nationales de l'inspection
-
Actions nationales de l'inspection Actions nationales de l'inspection
-
Delphine Batho à la conférence internationale sur la haute mer - Ministère du Développement durable
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Delphine Batho à la conférence internationale sur la haute mer
-
Delphine Batho à la conférence internationale sur la haute mer
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Discours prononcé par Delphine Batho en ouverture de la Conférence internationale sur "La Haute mer, avenir de l'humanité. Quelle gouvernance pour une gestion durable de l'océan ?" organisée au Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE). - Minist
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Discours prononcé par
Delphine Batho en ouverture de la Conférence internationale sur "La Haute mer, avenir de l'humanité. Quelle gouvernance pour une gestion durable de l'océan ?" organisée au
Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE).
-
www.developpement-durable.gouv.fr
-
Delphine Batho à la conférence internationale sur la haute mer video photo infographie dossier podcast quiz
Delphine Batho et
Frédéric Cuvillier participent, jeudi 11 avril, à une conférence internationale sur la Haute Mer, au
Conseil économique, social et environnemental (CESE). La ministre a réaffirmé l'attachement de la France à la protection de la mer. Suivez l'intervention de
Delphine Batho et
Frédéric Cuvillier en vidéo
Delphine Batho à la conférence internationale (. Surveillance des pêches Site mis à jour le 11 avril 2013
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La mortalité routière enregistre au mois de mars un recul exceptionnel 11 avril 2013
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Le Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques video photo infographie dossier podcast quiz
Delphine Batho a présenté, jeudi 11 avril, le Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques. Celui-ci prévoit la création d'une force d'intervention rapide en cas d'accident et l'accélération des plans de prévention des risques technologiques. La ministre a également présenté les priorités d'action de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement pour 2013. Le Plan de mobilisation pour la prévention des (. Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques 11 avril 2013
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Télécharger le discours de
Delphine Batho (pdf) 11 avril 2013 Discours prononcé par
Delphine Batho en ouverture de la Conférence internationale sur "La Haute mer, avenir de l'humanité. Quelle gouvernance pour une gestion durable de l'océan ? " organisée au
Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE).
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La mortalité routière enregistre au mois de mars un recul exceptionnel - Ministère du Développement durable
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La mortalité routière enregistre au mois de mars un recul exceptionnel
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Le Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques - Ministère du Développement durable
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Le Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques
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Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques - Ministère du Développement durable
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Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques
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Ministère du Développement durable
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Delphine Batho à la conférence internationale sur la haute mer - Ministère du Développement durable
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Delphine Batho à la conférence internationale sur la haute mer
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Discours prononcé par Delphine Batho en ouverture de la Conférence internationale sur "La Haute mer, avenir de l'humanité. Quelle gouvernance pour une gestion durable de l'océan ?" organisée au Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE). - Minist
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Discours prononcé par
Delphine Batho en ouverture de la Conférence internationale sur "La Haute mer, avenir de l'humanité. Quelle gouvernance pour une gestion durable de l'océan ?" organisée au
Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE).
-
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Delphine Batho et
Frédéric Cuvillier participent, jeudi 11 avril, à une conférence internationale sur la Haute Mer, au
Conseil économique, social et environnemental (CESE). La ministre a réaffirmé l'attachement de la France à la protection de la mer. Suivez l'intervention de
Delphine Batho et
Frédéric Cuvillier en vidéo
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La mortalité routière enregistre au mois de mars un recul exceptionnel 11 avril 2013
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Le Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques video photo infographie dossier podcast quiz
Delphine Batho a présenté, jeudi 11 avril, le Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques. Celui-ci prévoit la création d'une force d'intervention rapide en cas d'accident et l'accélération des plans de prévention des risques technologiques. La ministre a également présenté les priorités d'action de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement pour 2013. Le Plan de mobilisation pour la prévention des (. Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques 11 avril 2013
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Delphine Batho (pdf) 11 avril 2013 Discours prononcé par
Delphine Batho en ouverture de la Conférence internationale sur "La Haute mer, avenir de l'humanité. Quelle gouvernance pour une gestion durable de l'océan ? " organisée au
Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE).
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La mortalité routière enregistre au mois de mars un recul exceptionnel - Ministère du Développement durable
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La mortalité routière enregistre au mois de mars un recul exceptionnel
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Le Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques - Ministère du Développement durable
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Le Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques
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Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques - Ministère du Développement durable
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Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques
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Accessibilité
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Bilan statistique des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2013
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CGCT
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Commande publique
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www.dgcl.interieur.gouv.fr/commande-publique-publication-decret-relatif-a-lutte-contre-retards-paiement
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Commande publique : publication du décret relatif à la lutte contre les retards de paiement
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Compétences
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2A
Corse-du-Sud 2B Haute-
Corse 21 Côte d'Or 22 Côtes-d'Aa 24 Dordogne 28 Eure-et-Loir 29 Finistère 31 Haute-Garonne 33 Gironde 34 Hérault 35 Ille-et-Vilaine 37 Indre-et-Loire 41 Loir-et-Cher 43 Haute-Loire 44 Loire-Atlantique 47 Lot-et-Garonne 49 Maine-et-Loire 52 Haute-Marne 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 56 Morbihan 57 Moselle 62 Pas-de-
Calais 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantique 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 70 Haute-Sa 71 Saône-et-La 74 Haute-Savoie 76 Seine-Maritime 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 79 Deux-Sèvres 82 Tarn-et-Garonne 84 Vaucluse 87 Haute-Vienne 90 Territoire-de-
Belfort 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 93 Seine-
Saint-Denis 94 Val-de-Marne 95 Val-d'Oise 971
Guadeloupe 972
Martinique 973
Guyane 974
La Réunion
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2A
Corse-du-Sud 2B Haute-
Corse 21 Côte d'Or 22 Côtes d'Armor 24 Dordogne 28 Eure-et-Loir 29 Finistère 31 Haute-Garonne 33 Gironde 34 Hérault 35 Ille-et-Vilaine 37 Indre-et-Loire 41 Loir-et-Cher 43 Haute-Loire 44 Loire-Atlantique 47 Lot-et-Garonne 49 Maine-et-Loire 52 Haute-Marne 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 56 Morbihan 57 Moselle 62 Pas-de-
Calais 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantiques 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 70 Haute-Saône 71 Saône-et-Loire 74 Haute-Savoie 76 Seine-Maritime 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 79 Deux-Sèvres 82 Tarn-et-Garonne 84 Vaucluse 87 Haute-Vienne 90 Territoire-de-
Belfort 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 93 Seine-
Saint-Denis 94 Val-de-Marne 95 Val-d'Oise 971 -
Guadeloupe 972 -
Martinique 973 -
Guyane 974 - Réunion
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51 Marne -- 52 Haute-Marne -- 53 Mayenne -- 54 Meurthe-et-Moselle -- 55 Meuse -- 56 Morbihan -- 57 Moselle -- 58 Nièvre -- 59 Nord -- 60 Oise -- 61 Orne -- 62 Pas-de-
Calais -- 63 Puy-de-Dôme -- 64 Pyrénées-Atlantique -- 65 Hautes-Pyrénées -- 66 Pyrénées-Orientales -- 67 Bas-Rhin -- 68 Haut-Rhin -- 69 Rhône -- 70 Haute-Saône -- 71 Saône-et-Loire -- 72 Sarthe -- 73 Savoie -- 74 Haute-Savoie -- 75
Paris -- 76 Seine-Maritime -- 77 Seine-et-Marne -- 78 Yvelines -- 79 Deux-Sèvres -- 80 Somme -- 81 Tarn -- 82 Tarn-et-Garonne -- 83 Var -- 84 Vaucluse -- 85 Vendée -- 86 Vienne -- 87 Haute-Vienne -- 88 Vosges -- 89 Yonne -- 90 Territoire-de-
Belfort -- 91 Essonne -- 92 Hauts-de-Seine -- 93 Seine-
Saint-Denis -- 94 Val-de-Marne -- 95 Val-d'Oise -- 971
Guadeloupe -- 972
Martinique -- 973
Guyane -- 974
La Réunion 04 Alpes de Haute-Provence 05 Hautes-Alpes 06 Alpes-Maritimes 07 Ardèche 08 Ardennes 12 Aveyron 13 Bouches-du-Rhône 14 Calvados 16 Charente 17 Charente-Maritime 19 Corrèze
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51 Marne -- 52 Haute-Marne -- 53 Mayenne -- 54 Meurthe-et-Moselle -- 55 Meuse -- 56 Morbihan -- 57 Moselle -- 58 Nièvre -- 59 Nord -- 60 Oise -- 61 Orne -- 62 Pas-de-
Calais -- 63 Puy-de-Dôme -- 64 Pyrénées-Atlantiques -- 65 Hautes-Pyrénées -- 66 Pyrénées-Orientales -- 67 Bas-Rhin -- 68 Haut-Rhin -- 69 Rhône -- 70 Haute-Saône -- 71 Saône-et-Loire -- 72 Sarthe -- 73 Savoie -- 74 Haute-Savoie -- 75
Paris -- 76 Seine-Maritime -- 77 Seine-et-Marne -- 78 Yvelines -- 79 Deux-Sèvres -- 80 Somme -- 81 Tarn -- 82 Tarn-et-Garonne -- 83 Var -- 84 Vaucluse -- 85 Vendée -- 86 Vienne -- 87 Haute-Vienne -- 88 Vosges -- 89 Yonne -- 90 Territoire-de-
Belfort -- 91 Essonne -- 92 Hauts-de-Seine -- 93 Seine-
Saint-Denis -- 94 Val-de-Marne -- 95 Val-d'Oise -- 971 -
Guadeloupe -- 972 -
Martinique -- 973 -
Guyane -- 974 - Réunion 04 Alpes-de-Haute-Provence 05 Hautes-Alpes 06 Alpes-Maritimes 07 Ardèche 08 Ardennes 12 Aveyron 13 Bouches-du-Rhône 14 Calvados 16 Charente 17 Charente-Maritime 19 Corrèze
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Aller au menu Rechercher collectivites-locales.gouv.fr, Le portail de l'Etat au service des collectivités Institutions Compétences Commande publique Les ministres Comptes individuels des collectivités
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BIS 93 - BILANS SOCIAUX : L'année 2011 se caractérise par la forte progression du nombre de départs à la retraite et du volume de journées d'absence pour les agents titulaires Les comptabilités locales au 1er janvier 2013 La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local. Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2013, cliquez ici. Informations sur le portail Plan du site Mentions légales Accessibilité Nous contacter Les rubriques du portail Institutions locales Finances locales Compétences Commande publique Suivre l'information Actualités Grands dossiers Portails et sites associés Ministère de l'Economie et des Finances Ministère de l'intérieur Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique Data.gouv.fr gouvernement.fr service-public.fr Legifrance
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Communes Communes -- 01 Ain -- 02 Aisne -- 03 Allier -- 04 Alpes-de-Haute-Provence -- 05 Hautes-Alpes -- 06 Alpes-Maritimes -- 07 Ardèche -- 08 Ardennes -- 09 Ariège -- 10 Aube -- 11 Aude -- 12 Aveyron -- 13 Bouches-du-Rhône -- 14 Calvados -- 15 Cantal -- 16 Charente -- 17 Charente-Maritime -- 18 Cher -- 19 Corrèze -- 2A
Corse-du-Sud -- 2B Haute-
Corse -- 21 Côte d'Or -- 22 Côtes d'Armor -- 23 Creuse -- 24 Dordogne -- 25 Doubs -- 26 Drôme -- 27 Eure -- 28 Eure-et-Loir -- 29 Finistère -- 30 Gard -- 31 Haute-Garonne -- 32 Gers -- 33 Gironde -- 34 Hérault -- 35 Ille-et-Vilaine -- 36 Indre -- 37 Indre-et-Loire -- 38 Isère -- 39 Jura -- 40 Landes -- 41 Loir-et-Cher -- 42 Loire -- 43 Haute-Loire -- 44 Loire-Atlantique -- 45 Loiret -- 46 Lot -- 47 Lot-et-Garonne -- 48 Lozère -- 49 Maine-et-Loire -- 50 Manche --&
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Copyright Collectivités locales 2013
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Décentralisation et réforme de l'action publique Communiqué du
conseil des ministres du 10 avril et accès au projet de loi de. Commande publique : publication du décret relatif à la lutte contre les retards de paiement Le décret relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique est paru au
Journal officiel du 31 mars 2013. Il entre en vigueur le 1er mai 2013. Bilan statistique des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2013 Au 1er janvier 2013, 36 049 communes sont regroupées dans l'un des 2 456 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. On dénombre sur le territoire français 1 métropole, 15 communautés urbaines, 213 communautés d'agglomération, 2 223 communautés de communes et 4 syndicats d'agglomération nouvelle. Derniers chiffres BIS 94 - Refonte de la carte intercommunale : bilan provisoire sur l'année 2012
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Départements Départements -- 01 Ain -- 02 Aisne -- 03 Allier -- 04 Alpes de Haute-Provence -- 05 Hautes-Alpes -- 06 Alpes-Maritimes -- 07 Ardèche -- 08 Ardennes -- 09 Ariège -- 10 Aube -- 11 Aude -- 12 Aveyron -- 13 Bouches-du-Rhône -- 14 Calvados -- 15 Cantal -- 16 Charente -- 17 Charente-Maritime -- 18 Cher -- 19 Corrèze -- 2A
Corse-du-Sud -- 2B Haute-
Corse -- 21 Côte d'Or -- 22 Côtes-d'Armor -- 23 Creuse -- 24 Dordogne -- 25 Doubs -- 26 Drôme -- 27 Eure -- 28 Eure-et-Loir -- 29 Finistère -- 30 Gard -- 31 Haute-Garonne -- 32 Gers -- 33 Gironde -- 34 Hérault -- 35 Ille-et-Vilaine -- 36 Indre -- 37 Indre-et-Loire -- 38 Isère -- 39 Jura -- 40 Landes -- 41 Loir-et-Cher -- 42 Loire -- 43 Haute-Loire -- 44 Loire-Atlantique -- 45 Loiret -- 46 Lot -- 47 Lot-et-Garonne -- 48 Lozère -- 49 Maine-et-Loire -- 50 Ma
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Régions Régions --
Alsace --
Aquitaine --
Auvergne --
Bourgogne --
Bretagne --
Centre --
Champagne-Ardenne --
Corse --
Franche-Comté --
Ile de France --
Languedoc-Roussillon --
Limousin --
Lorraine --
Midi-Pyrénées --
Nord-Pas-de-calais --
Basse-Normandie --
Haute-Normandie --
Pays-de-la-Loire --
Picardie --
Poitou-Charentes --
Provence-Alpes-Côte d'Azur --
Rhône-Alpes --
Guadeloupe --
Guyane --
Martinique -- Réunion
Champagne-Ardenne Franche-Comté Ile de France Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays-de-la-Loire Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'Azur Rhône-Alpes Guadeloupe Martinique Dématérialisation Chaîne Comptable et Financière Marchés publics Etudes et statistiques locales Principales associations d'élus Lettre d'information Toutes les actualités à la Une À la Une Ouverture du site collectivites-locales.gouv.fr L'éditorial des directeurs généraux de la DGFiP et de la DGCL
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/6937_mobilite-du-travail-en-europe-concurrence-et-droit-social-5-avril-2013
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Mobilité du travail en Europe : concurrence et droit social - 5 avril 2013
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/7019_tresor-eco-n-110-reformes-hartz-quels-effets-sur-le-marche-du-travail-allemand-
-
Trésor-Éco n° 110 : Réformes Hartz : quels effets sur le marché du travail allemand ?
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/7048_suites-de-la-consulation-ue-etats-unis
-
Accord de libre échange entre l'
Union européenne et les États-Unis :
Nicole Bricq rencontre les entreprises
-
www.dgtpe.bercy.gouv.fr/7057_lancement-dune-nouvelle-emission-obligataire-de-maturite-30-ans
-
Lancement d'une nouvelle émission obligataire de maturité 30 ans
-
www.dgtpe.bercy.gouv.fr/7152_seminaire-fourgeaud-retour-a-lemploi-les-experiences-francaises-et-allemandes-10-avril-2013
-
Séminaire Fourgeaud "Retour à l'emploi : les expériences françaises et allemandes" - 10 avril 2013
-
www.dgtpe.bercy.gouv.fr
-
Au terme de la construction du livre d'ordres ouvert mardi 26 mars 2013 en début de matinée et clôturé en milieu de journée, la demande a atteint un montant proche de 8 milliards d'euros dont 4. Accord de libre échange entre l'
Union européenne et les États-Unis :
Nicole Bricq rencontre les entreprises 25/03/2013
Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, a réuni le 25 mars 2013 une vingtaine d'entreprises et de fédérations professionnelles (1) afin de préparer la position française sur le projet d'accord de partenariat sur le commerce et l'investisseme. Trésor-Éco n° 110 : Réformes Hartz : quels effets sur le marché du travail allemand ? 20/03/2013 Depuis 2005, l'économie allemande a créé 2,5 millions d'emplois, correspondant majoritairement à des emplois à temps partiel, à des contrats intérimaires ou à durée déterminée. Cette progression de l'emploi a conduit à une baisse de 5 points du ta.
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Séminaire Fourgeaud "Retour à l'emploi : les expériences françaises et allemandes" - 10 avril 2013 10/04/2013 Le séminaire Fourgeaud du 10 avril 2013, quatrième séminaire de l'année 2013, a porté sur le thème « Retour à l'emploi : les expériences françaises et allemandes ». Il a commencé par un exposé introductif de Flore Bouvard (DG Trésor) qui s'appuie . Mobilité du travail en Europe : concurrence et droit social - 5 avril 2013 08/04/2013 Le thème choisi pour cette séance du séminaire Politiques de l'emploi a porté sur la mobilité du travail en Europe observée au travers du prisme du droit de la concurrence et du droit social. S'il y a un intérêt économique à développer la mobilité. Lancement d'une nouvelle émission obligataire de maturité 30 ans 26/03/2013 L'Agence France Trésor lance l'OAT 3,25% 25 Mai 2045.
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www.diffusion.var.pref.gouv.fr ]
Le Var en action
-
Le contrat de génération
-
Le contrat de génération
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www.diffusion.var.pref.gouv.fr
-
Anciens numéros 11/04/2013 - Le contrat de génération 22/03/2013 - Le logement social dans le Var 21/03/2013 - Rando-moto sécurité routière 2013 04/10/2012 - Journée de Sécurité Intérieure 2012 10/07/2012 - Prévention des feux de forêt 22/03/2012 - Le soutien aux entreprises 21/03/2012 - Le dispositif adultes-relais 12/03/2012 - Service Civique : l'engagement volontair 08/03/2012 - Journée internationale de la femme 05/03/2012 - Rando-moto sécurité routière 14/02/2012 - Commission Consultative des Usagers de l 09/12/2011 - Les contrats aidés 25/11/2011 - Lutte contre les violences aux femmes 20 20/10/2011 - La semaine de l'alternance 04/07/2011 - La plongée dans le Var 27/05/2011 - Sports au féminin pluriel 20/01/2011 - Edition spéciale N°6 - Dracénie 2010 07/12/2010 - La relance économique en Dracénie 25/11/2010 - Lutte contre les violences aux femmes 07/10/2010 - Journée de Sécurité Intérieure 01/10/2010 - L'exercice ICARE 2010 28/09/2010 - La santé par le sport 24/09/2010 - Le métier de Préfet 22/09/2010
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roues 21/05/2010 - Les gendarmes dans le Var 18/05/2010 - Les radars fixes 12/05/2010 - Hommage aux policiers 10/05/2010 - Les déchets du BTP 05/05/2010 - La lutte contre les moustiques 30/04/2010 - La sécurité électrique du Var 22/04/2010 - La vidéoprotection 20/04/2010 - Point sur l'économie et l'emploi 15/04/2010 - Sécurité routière et plan deux roues 13/04/2010 - La lettre des services de l'Etat dans le
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Semaine de la sécurité routière 16/09/2010 - Les journées du patrimoine 14/09/2010 - Le Conservatoire du Littoral a 35 ans 10/09/2010 - Une Police moderne 02/09/2010 - Edition spéciale N°5 - Dracénie 2010 24/08/2010 - Visite de M. Hortefeux 13/08/2010 - Schéma d'aménagement de Pampelonne 12/08/2010 - Edition spéciale N°4 - Dracénie 2010 06/08/2010 - Feu sur le Mont Faron 02/08/2010 - Edition spéciale N°3 - Dracénie 2010 29/07/2010 - Plan communal de sauvegarde 27/07/2010 - Visite de M. Estrosi 23/07/2010 - Edition spéciale N°2 - Dracénie 2010 23/07/2010 - L'accueil des gens du voyage 20/07/2010 - Le service civique 15/07/2010 - Edition spéciale N°1 - Dracénie 2010 13/07/2010 - Var- lancement de la campagne feux de fo 07/07/2010 - Inondations : rôle clé des assurances 28/06/2010 - Hélicoptères 25/06/2010 - Dracénie 2010 - Le COD 14/06/2010 - Les hélicoptères à Saint Tropez 04/06/2010 - Rénovation urbaine à Fréjus 02/06/2010 - Réorganisation des services de l'Etat 28/05/2010 - Les soldes 25/05/2010 - rallye de
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www.drogues.gouv.fr ]
Mildt - Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
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www.drogues.gouv.fr
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A qui peut-on demander de l'aide ? Il existe plusieurs possibilités d'aide, d'accompagnement, parfois de soins pour faire face aux problèmes posé. Mon ado consomme, quelle attitude dois-je avoir ?
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Existe-t-il des professions à risques pour les usagers de cannabis ? Toute profession qui engage sa propre sécurité et a fortiori celle d'autrui est une profession à responsa.
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Pourquoi les jeunes fument-ils ? C'est souvent la curiosité, l'envie de découvrir quelque chose dont on entend parler, la sollicitation de l'en. Quelqu'un insiste pour que je prenne un produit, dois-je accepter ?
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Qu'appelle-t-on le THC ? Le THC (Tétra Hydro Cannabinol) est le principe actif du cannabis dont l'action sur le système nerveux modifie. Entre répression et permissivité, quel est mon rôle de parent ?
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www.drogues.gouv.fr/nc/etre-aide/agir-ou-reagir/nos-conseils/faq-categorie/nos-conseils-aux-jeunes/
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Tous les conseils
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www.drogues.gouv.fr/nc/etre-aide/agir-ou-reagir/nos-conseils/faq-categorie/nos-conseils-aux-jeunes/#irfaq_34
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Nos conseils
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www.drogues.gouv.fr/nc/etre-aide/faq/cannabis/faq-categorie/le-cannabis-quest-ce-que-cest/#irfaq_18
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Qu'appelle-t-on le THC ? Le THC (Tétra Hydro Cannabinol) est le principe actif du cannabis dont l'action sur le système nerveux modifie...
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www.drogues.gouv.fr/nc/etre-aide/faq/cannabis/faq-categorie/les-consequences-sur-le-comportement/#irfaq_43
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Existe-t-il des professions à risques pour les usagers de cannabis ? Oui. Toute profession qui engage sa propre sécurité et a fortiori celle d'autrui est une profession à responsa...
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www.drogues.gouv.fr/nc/etre-aide/faq/cannabis/faq-categorie/quand-un-proche-consomme-du-cannabis/#irfaq_46
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Pourquoi les jeunes fument-ils ? C'est souvent la curiosité, l'envie de découvrir quelque chose dont on entend parler, la sollicitation de l'en...
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www.drogues.gouv.fr/nc/etre-aide/faq/cannabis/faq-categorie/quand-un-proche-consomme-du-cannabis/#irfaq_53
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A qui peut-on demander de l'aide ? Il existe plusieurs possibilités d'aide, d'accompagnement, parfois de soins pour faire face aux problèmes posé...
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www.drome.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Site internet de la Direction Départementale des Territoires de la Drôme
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www.drome.equipement-agriculture.gouv.fr
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Cartothèque à l'échelle de la commune Après avoir sélectionné le nom de la commune, vous accéderez à différentes données et cartes réalisées par les services de l'Etat, ce panel proposé diffère en fonction des communes. Mise à jour le 11/04/2013 :
[
www.education.gouv.fr ]
Accueil - Ministère de l'Éducation nationale
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Le concours général : un prix d'excellence - Ministère de l'Éducation nationale
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Concours général des lycées : épreuves de dissertation philosophique des séries ES, S et L
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Laïcité : réponse de Vincent Peillon au député Jacques Alain Benisti lors des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, le 27 mars 2013 - Ministère de l'Éducation nationale
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Laïcité : réponse de
Vincent Peillon au député Jacques Alain Benisti lors des questions au Gouvernement à l'
Assemblée nationale, le 27 mars 2013
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Déplacement de
George Pau-Langevin à Courcouronnes (91) sur la réussite éducative et la persévérance scolaire
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Vincent Peillon a annoncé le retour en formation qualifiante de 8 600 jeunes depuis décembre 2012, lors d'un déplacement dans l'académie de Lille - Ministère de l'Éducation nationale
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Vincent Peillon, en déplacement dans l'académie de
Lille sur le thème du décrochage scolaire, a annoncé le retour en formation qualifiante de 8 600 jeunes depuis décembre 2012.
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Déplacement de George Pau-Langevin dans l'académie de Grenoble jeudi 11 avril sur le thème de la réussite éducative : quelle évaluation ? - Ministère de l'Éducation nationale
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Déplacement de
George Pau-Langevin dans l'académie de
Grenoble jeudi 11 avril sur le thème de la réussite éducative :...
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Au BO spécial n°4 du 11 avril 2013 : promotion de grade des personnels de direction - année 2013 - Ministère de l'Éducation nationale
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Au BO spécial n°4 du 11 avril 2013 : promotion de grade des personnels de direction - année 2013
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Accident de car des élèves du collège Notre-Dame de Reims en République tchèque - Ministère de l'Éducation nationale
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Accident de car des élèves du collège Notre-Dame de
Reims en République tchèque
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Déplacement de Vincent Peillon et de George Pau-Langevin dans l'académie de Versailles sur le thème de la scolarisation des élèves en situation de handicap - Ministère de l'Éducation nationale
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Déplacement de
Vincent Peillon et de
George Pau-Langevin dans l'académie de
Versailles sur le thème de la scolarisation...
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Le bien-être au coeur des préoccupations de la politique de réussite éducative de George Pau-Langevin - Ministère de l'Éducation nationale
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Le bien-être au coeur des préoccupations de la politique de réussite éducative de
George Pau-Langevin
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Publication de la circulaire de rentrée 2013 : la refondation de l'École est en marche - Ministère de l'Éducation nationale
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Circulaire de rentrée
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Publication de la circulaire de rentrée 2013 : la refondation de l'École est en marche - Ministère de l'Éducation nationale
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Publication de la circulaire de rentrée 2013 : la refondation de l'École est en marche
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Circulaire de rentrée 13 mai Concours général des lycées : épreuves de dissertation philosophique des séries ES, S et L Au BO spécial n°4 du 11 avril 2013 : promotion de grade des personnels de direction - année 2013 Publication de la circulaire de rentrée 2013 : la refondation de l'École est en marche
Vincent Peillon, en déplacement dans l'académie de
Lille sur le thème du décrochage scolaire, a annoncé le retour en formation qualifiante de 8 600 jeunes depuis décembre 2012. Déplacement de
George Pau-Langevin à Courcouronnes (91) sur la réussite éducative et la persévérance scolaire Laïcité : réponse de
Vincent Peillon au député Jacques Alain Benisti lors des questions au Gouvernement à l'
Assemblée nationale, le 27 mars 2013 Publication de la circulaire de rentrée 2013 : la refondation de l'École est en marche Au BO spécial n°4 du 11 avril 2013 : promotion de grade des personnels de direction - année 2013
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Déplacement de
Vincent Peillon et de
George Pau-Langevin dans l'académie de
Versailles sur le thème de la scolarisation. Déplacement de
George Pau-Langevin dans l'académie de
Grenoble jeudi 11 avril sur le thème de la réussite éducative :. Accident de car des élèves du collège Notre-Dame de
Reims en République tchèque
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Le bien-être au coeur des préoccupations de la politique de réussite éducative de
George Pau-Langevin
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Publication de la circulaire de rentrée 2013 : la refondation de l'École est en marche
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Accueil - Présidence de la République
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11/04/2013 Entretien avec M. Alassane OUATTARA, président de la République de Côte d'Ivoire
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Déclaration du président de la République
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www.elysee.fr/entretien-avec-m-alassane-ouattara-president-de-la-republique-de-cote-d-ivoire-4/
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16h00 Entretien avec M. Alassane OUATTARA, président de la République de Côte d'Ivoire
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www.elysee.fr/entretien-avec-m-robert-fico-premier-ministre-de-la-republique-slovaque/
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10h45 Entretien avec M. Robert FICO, Premier ministre de la République Slovaque
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Entretien avec M. Alassane OUATTARA, président de la République de Côte d'Ivoire Publié le 11 Avril 2013 Le président de la République et M. Robert FICO, Premier ministre de la République Slovaque, ont tenu un point de presse conjoint à l'issue de leur entretien. Entretien avec le Cardinal Bechara Boutros RAÏ, patriarche maronite 11/04/2013 Entretien avec M. Alassane OUATTARA, président de la République de Côte d'Ivoire Discours au Musée du Louvre, lors de la réception en l'honneur du départ de M. Henri LOYRETTE Mardi 09 Avril
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Point de presse avec M. Robert FICO, Premier ministre de la République Slovaque Publié le 11 Avril 2013 Entretien avec le Cardinal Bechara Boutros RAÏ, patriarche maronite Publié le 09 Avril 2013 Déclaration du président de la République Publié le 10 Avril 2013 Album photos Réception en l'honneur des skippers du Vendée Globe Lundi 08 Avril
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Entretien avec le Cardinal Bechara Boutros RAÏ, patriarche maronite
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www.elysee.fr/photos/entretien-avec-m-alassane-ouattara-president-de-la-republique-de-cote-d-ivoire-5/
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Entretien avec M. Alassane OUATTARA, président de la République de Côte d'Ivoire
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Photos et vidéos
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Photos et vidéos
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Album photos Réception en l'honneur des skippers du Vendée Globe Lundi 08 Avril
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Vidéo Discours au Musée du Louvre, lors de la réception en l'honneur du départ de M. Henri LOYRETTE Mardi 09 Avril
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Point de presse avec M. Robert FICO, Premier ministre de la République Slovaque
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Accueil
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11 Avr Orientation et commission d'affectation Lire la suite
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Emploi, spécialités, formation et entraînement
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Devenir auxiliaire sanitaire dans un regiment para...
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Les parcours d'officiers de BAC+3 à BAC+5
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Mecanicien cellule et moteur / pilote
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Caporal-chef Pierre-Luc CHEVASSON : tireur MILAN Lieutenant PHILIBERT (OSC/S) architecte : quelle personnalité permet de s'épanouir dans votre métier ? Du civil à l'engagé - Partie 1 Lancement de la campagne de recrutement 2013 au CIRFA de
Clermont-Ferrand Lieutenant BRIEF (OSC/S) directeur de cercle mess : quelles sont les perspectives d'évolution ? 27 avril 2011 : Signature de contrat à
Marseille Mission 360 - S2E2 : un soldat dans l'opération TITAN, il fait quoi ? Mission 360 - S2E3 : que fait un soldat en mission courte durée? Capitaine Sandro ESTHER : Officier Sous Contrat Spécialiste en informatique Lieutenant DESCATOIRE : pilote d'hélicoptère Caporal-chef Sene : derniers instants en famille Lancement de la campagne de recrutement au CIRFA de
Montpellier Devenir pilote blindé (1 Messages) dernier message il y a 34 minutes Circuit pour devenir GCM. (3 Messages) dernier message il y a 1 heure 12 minutes http 1if4 live cams22 info angel (1 Messages)
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Dans Posez vos questions / Emploi, spécialités, formation et entraînement dernier message il y a 9 minutes
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Dans Posez vos questions / Le processus et les conditions de recrutement dernier message il y a 2 heures
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Dans Posez vos questions / Les parcours jusqu'au BAC dernier message il y a 43 minutes Réengagement (5 Messages) Dans Posez vos questions / Le processus et les conditions de recrutement dernier message il y a 44 minutes
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dernier message il y a 1 heure 28 minutes Diplômes étrangers (2 Messages) Dans Posez vos questions / Les parcours d'officiers de BAC+3 à BAC+5 dernier message il y a 1 heure 38 minutes Admission a l'ensoa (7 Messages) dernier message il y a 1 heure 49 minutes
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Devenir auxiliaire sanitaire dans un regiment para. (19 Messages) Dans Posez vos questions / Emploi, spécialités, formation et entraînement dernier message il y a 5 minutes Admission a l'ensoa (10 Messages) Dans Posez vos questions / Les parcours de BAC à BAC+2 dernier message il y a 5 minutes Devenir auxiliaire sanitaire dans un regiment para. (19 Messages) Dans Posez vos questions / Emploi, spécialités, formation et entraînement dernier message il y a 5 minutes
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Du civil à l'engagé - Partie 1 Caporal-chef Baptiste GERTSH : chef d'équipe infanterie sur VBCI Sergent Lauhea : Mission d'escorte A la rencontre de l'EMHM Du civil à l'engagé - Partie 2 Caporal LORCY : tireur ERYX, missile antichar Maréchal des logis DONNOT : Instructeur Sol du Personnel Navigant (ISPN). Lieutenant PHILIBERT : être OSC/S architecte dans l'armée de Terre ? Forum interarmées de
Narbonne 2011 Caporal Jocelyn CAILLER : chef d'équipe génie Capitaine le Flem : Au coeur de la bataille Le CIRFA de
Versailles élargit son offre Le bureau Terre du CIRFA de
Pau rencontre les jeunes à Salies Lyçées militaires (3 Messages) Dans Posez vos questions / Emploi, spécialités, formation et entraînement dernier message il y a 5 minutes Anor éxie mentale et armée de terre (3 Messages) Dans Posez vos questions / Emploi, spécialités, formation et entraînement dernier message il y a 8 minutes Lyçées militaires (3 Messages)
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Le CIRFA de
Melun à Boissenart Caporal Olivier DE PAOLI : servant drone Opération recrutement au « Carrefour Lingostière » Sous-lieutenant Bayeul : pilote d'hélicoptère Mission 360 - S2E3 : que fait un soldat en mission courte durée? Lieutenant BRIEF (OSC/S) directeur de cercle mess : quelle personnalité permet de s'épanouir dans votre métier ? Capitaine le Flem : Au coeur de la bataille Lieutenant Michaël THOUNE : quelle sont les perspectives d'évolution ? Lieutenant PHILIBERT (OSC/S) architecte : quelle personnalité permet de s'épanouir dans votre métier ? Lieutenant PHILIBERT : être OSC/S architecte dans l'armée de Terre ? Sergent Lauhea : Mission d'escorte Caporal-chef Baptiste GERTSH : chef d'équipe infanterie sur VBCI Caporal Julien GATIGNOL : opérateur artillerie, spécialité pointeur Sergent-chef Isabelle CREPIN : spécialiste transmissions Diplômes étrangers (2 Messages) Dans Posez vos questions / Les parcours d'officiers de BAC+3 à BAC+5
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Maréchal des logis DONNOT : Instructeur Sol du Personnel Navigant (ISPN). Lieutenant Michaël THOUNE : qu'est-ce qui vous plaît dans ce métier ? Lieutenant PHILIBERT (OSC/S) architecte : quelles sont les perspectives d'évolution ? Caporal-chef Pierre-Luc CHEVASSON : tireur MILAN Caporal-chef Sene : derniers instants en famille Mission 360 - S1E4 : le sport dans l'armée de Terre : à quoi ça sert ? Maréchal des logis-chef Christophe SUGG : chef de Char Lieutenant Michaël THOUNE : quelle personnalité permet de s'épanouir dans ce métier ? Informations et conseils au Plug & Work de
Lyon Sous-lieutenant VALLE : Officier Sous Contrat Encadrement Le Recrutement aux jeux mondiaux militaires d'hiver Lancement de la campagne de recrutement 2013 au CIRFA de
Clermont-Ferrand Du civil à l'engagé - Partie 3 Mission 360 - S2E2 : un soldat dans l'opération TITAN, il fait quoi ? Le lieutenant Michaël THOUNE, OSC/S en informatique nous fait découvrir son métier !
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Mission 360 - S2E1 : l'opération Harpie, on la vit comment ? 27 avril 2011 : Signature de contrat à
Marseille Spot publicitaire 2013-2015 OPEX Caporal-chef VIRVES : cuisinier Lieutenant Pierre SANCIER : chef de section Lieutenant Chantrel : Adrien début de l'aventure Adjudant Aude MIALLET : prévisionniste météo dans l'ALAT Être OSC/S informaticien dans l'armée de Terre Brigadier-chef Willy STRUSS : pompier aéronautique Lieutenant PHILIBERT (OSC/S) architecte : pourquoi avez-vous choisi l'armée de Terre ? Informations et conseils au Plug & Work de
Lyon A la rencontre de l'EMHM Mission 360 - S1E8 : c'est quoi la vie quotidienne en compagnie ? Lancement de la campagne de recrutement au CIRFA de
Nimes Orientation et commission d'affectation Lire la suite Mecanicien cellule et moteur / pilote (4 Messages) Dans Posez vos questions / Les parcours jusqu'au BAC dernier message il y a 29 minutes Mecanicien cellule et moteur / pilote (4 Messages)
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Le CIRFA de
Versailles élargit son offre
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Le CIRFA de
Melun à Boissenart
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Caporal Jocelyn CAILLER : chef d'équipe génie
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27 avril 2011 : Signature de contrat à
Marseille
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Caporal LORCY : tireur ERYX, missile antichar
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Sous-lieutenant VALLE : Officier Sous Contrat Encadrement
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Du civil à l'engagé - Partie 1
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Le bureau Terre du CIRFA de
Pau rencontre les jeunes à Salies
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Du civil à l'engagé - Partie 2
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Mission 360 - S1E4 : le sport dans l'armée de Terre : à quoi ça sert ?
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Mission 360 - S1E8 : c'est quoi la vie quotidienne en compagnie ?
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Informations et conseils au Plug & Work de
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Narbonne 2011
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Être OSC/S informaticien dans l'armée de Terre
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Lieutenant Michaël THOUNE : qu'est-ce qui vous plaît dans ce métier ?
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Caporal-chef Baptiste GERTSH : chef d'équipe infanterie sur VBCI
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Lieutenant Michaël THOUNE : quelle personnalité permet de s'épanouir dans ce métier ?
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Lieutenant Michaël THOUNE : quelle sont les perspectives d'évolution ?
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Lieutenant PHILIBERT : être OSC/S architecte dans l'armée de Terre ?
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Le lieutenant Michaël THOUNE, OSC/S en informatique nous fait découvrir son métier !
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Capitaine Sandro ESTHER : Officier Sous Contrat Spécialiste en informatique
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Maréchal des logis DONNOT : Instructeur Sol du Personnel Navigant (ISPN).
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Adjudant Aude MIALLET : prévisionniste météo dans l'ALAT
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Brigadier-chef Willy STRUSS : pompier aéronautique
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Caporal Julien GATIGNOL : opérateur artillerie, spécialité pointeur
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Lieutenant Pierre SANCIER : chef de section
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Maréchal des logis-chef Christophe SUGG : chef de Char
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Caporal-chef VIRVES : cuisinier
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Opération recrutement au « Carrefour Lingostière »
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Caporal-chef Pierre-Luc CHEVASSON : tireur MILAN
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Sous-lieutenant Bayeul : pilote d'hélicoptère
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Lieutenant Chantrel : Adrien début de l'aventure
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Sergent Lauhea : Mission d'escorte
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Caporal-chef Sene : derniers instants en famille
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Capitaine le Flem : Au coeur de la bataille
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Spot publicitaire 2013-2015 OPEX
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www.enligne.recrutement.terre.defense.gouv.fr/temoignages/item/656-lancement-de-la-campagne-de-recrutement-2013-au-cirfa-de-clermont-ferrand
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Lancement de la campagne de recrutement 2013 au CIRFA de
Clermont-Ferrand
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www.enligne.recrutement.terre.defense.gouv.fr/temoignages/item/657-lancement-de-la-campagne-de-recrutement-au-cirfa-de-montpellier
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Lancement de la campagne de recrutement au CIRFA de
Montpellier
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Lancement de la campagne de recrutement au CIRFA de
Nimes
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www.enligne.recrutement.terre.defense.gouv.fr/temoignages/item/860-mission-360-s2e3-que-fait-un-soldat-en-mission-courte-duree
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Mission 360 - S2E3 : que fait un soldat en mission courte durée?
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www.enligne.recrutement.terre.defense.gouv.fr/temoignages/item/996-le-recrutement-aux-jeux-mondiaux-militaires-d-hiver
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Le Recrutement aux jeux mondiaux militaires d'hiver
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www.enligne.recrutement.terre.defense.gouv.fr/temoignages/item/997-a-la-rencontre-de-l-emhm
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A la rencontre de l'EMHM
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www.environnement.gouv.fr ]
Ministère du Développement durable
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www.environnement.gouv.fr/Delphine-Batho-a-la-conference.html
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Delphine Batho à la conférence internationale sur la haute mer
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www.environnement.gouv.fr/Discours-prononce-par-Delphine.html
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Discours prononcé par
Delphine Batho en ouverture de la Conférence internationale sur "La Haute mer, avenir de l'humanité. Quelle gouvernance pour une gestion durable de l'océan ?" organisée au
Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE).
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www.environnement.gouv.fr
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Delphine Batho à la conférence internationale sur la haute mer video photo infographie dossier podcast quiz
Delphine Batho et
Frédéric Cuvillier participent, jeudi 11 avril, à une conférence internationale sur la Haute Mer, au
Conseil économique, social et environnemental (CESE). La ministre a réaffirmé l'attachement de la France à la protection de la mer. Suivez l'intervention de
Delphine Batho et
Frédéric Cuvillier en vidéo
Delphine Batho à la conférence internationale (. Surveillance des pêches Site mis à jour le 11 avril 2013
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La mortalité routière enregistre au mois de mars un recul exceptionnel 11 avril 2013
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Le Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques video photo infographie dossier podcast quiz
Delphine Batho a présenté, jeudi 11 avril, le Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques. Celui-ci prévoit la création d'une force d'intervention rapide en cas d'accident et l'accélération des plans de prévention des risques technologiques. La ministre a également présenté les priorités d'action de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement pour 2013. Le Plan de mobilisation pour la prévention des (. Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques 11 avril 2013
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Télécharger le discours de
Delphine Batho (pdf) 11 avril 2013 Discours prononcé par
Delphine Batho en ouverture de la Conférence internationale sur "La Haute mer, avenir de l'humanité. Quelle gouvernance pour une gestion durable de l'océan ? " organisée au
Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE).
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www.environnement.gouv.fr/La-mortalite-routiere-enregistre.html
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La mortalité routière enregistre au mois de mars un recul exceptionnel
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www.environnement.gouv.fr/Le-Plan-de-mobilisation-pour-la.html
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Le Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques
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www.environnement.gouv.fr/Plan-de-mobilisation-pour-la.html
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Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques
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www.equipement.gouv.fr ]
Ministère du Développement durable
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www.equipement.gouv.fr/Delphine-Batho-a-la-conference.html
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Delphine Batho à la conférence internationale sur la haute mer
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Discours prononcé par
Delphine Batho en ouverture de la Conférence internationale sur "La Haute mer, avenir de l'humanité. Quelle gouvernance pour une gestion durable de l'océan ?" organisée au
Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE).
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Delphine Batho et
Frédéric Cuvillier participent, jeudi 11 avril, à une conférence internationale sur la Haute Mer, au
Conseil économique, social et environnemental (CESE). La ministre a réaffirmé l'attachement de la France à la protection de la mer. Suivez l'intervention de
Delphine Batho et
Frédéric Cuvillier en vidéo
Delphine Batho à la conférence internationale (. Surveillance des pêches Site mis à jour le 11 avril 2013
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La mortalité routière enregistre au mois de mars un recul exceptionnel 11 avril 2013
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Delphine Batho a présenté, jeudi 11 avril, le Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques. Celui-ci prévoit la création d'une force d'intervention rapide en cas d'accident et l'accélération des plans de prévention des risques technologiques. La ministre a également présenté les priorités d'action de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement pour 2013. Le Plan de mobilisation pour la prévention des (. Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques 11 avril 2013
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Delphine Batho (pdf) 11 avril 2013 Discours prononcé par
Delphine Batho en ouverture de la Conférence internationale sur "La Haute mer, avenir de l'humanité. Quelle gouvernance pour une gestion durable de l'océan ? " organisée au
Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE).
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La mortalité routière enregistre au mois de mars un recul exceptionnel
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www.equipement.gouv.fr/Le-Plan-de-mobilisation-pour-la.html
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Le Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques
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Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques
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www.europe-en-france.gouv.fr ]
Europe en France
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Accompagnement-des-creatrices-pionnieres-tout-au-long-du-parcours-de-la-creation-d-entreprise
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Accompagnement des créatrices pionnières tout au long du parcours de la création d'entreprise
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Ameliorer-le-marche-de-l-emploi-transfrontalier-dans-la-Grande-Region
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Améliorer le marché de l'emploi transfrontalier dans la Grande Région
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Amenager-des-forets-pour-l-accueil-du-public
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Aménager des forêts pour l'accueil du public
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Avec-les-Fonds-europeens-les-energies-renouvelables-trouvent-de-nouvelles-applications
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Avec les Fonds européens, les énergies renouvelables trouvent de nouvelles applications
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/De-l-ecotourisme-au-caeur-des-Landes
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De l'écotourisme au coeur des Landes
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Favoriser-l-installation-des-familles-avec-enfants-en-zone-rurale-avec-la-creation-d-un-accueil-peri-scolaire
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Favoriser l'installation des familles avec enfants en zone rurale avec la création d'un accueil péri-scolaire
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/La-3D-magnifie-le-patrimoine-de-l-abbaye-de-Cluny
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La 3D magnifie le patrimoine de l'abbaye de Cluny
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/La-sante-un-enjeu-cle-de-la-cooperation-transfrontaliere
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La santé, un enjeu clé de la coopération transfrontalière
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Le-Fonds-europeen-agricole-pour-le-developpement-rural-participe-a-l-amelioration-de-l-accueil-du-public-en-forets-domaniales-en-Ile-de-France
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Le Fonds européen agricole pour le développement rural participe à l'amélioration de l'accueil du public en forêts domaniales en
Ile-de-France
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Le-Fonds-europeen-agricole-pour-le-developpement-rural-soutient-la-creation-de-trois-exploitations-en-agriculture-biologique-en-Ile-de-France
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Le Fonds européen agricole pour le développement rural soutient la création de trois exploitations en agriculture biologique en
Ile-de-France
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Le-Fonds-europeen-agricole-pour-le-developpement-rural-soutient-une-mesure-agro-environnementale-d-amelioration-du-potentiel-pollinisateur-des-abeilles-domestiques
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Le Fonds européen agricole pour le développement rural soutient une mesure agro-environnementale d'amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Le-Fonds-europeen-pour-la-peche-aide-a-developper-le-Pesca-tourisme-en-Corse
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Le Fonds européen pour la pêche aide à développer le Pesca tourisme en
Corse
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Le-Fonds-europeen-pour-la-peche-soutient-l-organisation-de-journees-d-echanges-thematiques-entre-les-groupes-FEP-locaux
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Le Fonds européen pour la pêche soutient l'organisation de journées d'échanges thématiques entre les groupes FEP locaux
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Les-Fonds-europeens-aident-a-prevenir-les-risques-d-inondation
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Les Fonds européens aident à prévenir les risques d'inondation
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Les-Fonds-europeens-contribuent-a-la-creation-d-une-station-de-lavage-100-ecologique-a-disposition-d-une-societe-de-transport-en-Poitou-Charentes
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Les Fonds européens contribuent à la création d'une station de lavage 100% écologique à disposition d'une société de transport en
Poitou-Charentes
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Les-Fonds-europeens-contribuent-au-developpement-des-PME-belges-et-francaises
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Les Fonds européens contribuent au développement des PME belges et françaises
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Les-Fonds-europeens-fluidifient-la-pratique-des-activites-equestres-transfrontalieres
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Les Fonds européens fluidifient la pratique des activités équestres transfrontalières
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Les-Fonds-europeens-investissent-dans-les-equipements-technologiques-de-precision
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Les Fonds européens investissent dans les équipements technologiques de précision
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Les-Fonds-europeens-soutiennent-la-protection-et-la-mise-en-valeur-du-patrimoine-du-bassin-des-rivieres
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Les Fonds européens soutiennent la protection et la mise en valeur du patrimoine du bassin des rivières
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Prevenir-et-anticiper-le-changement-climatique-dans-l-arc-alpin-grace-aux-Fonds-europeens
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Prévenir et anticiper le changement climatique dans l'arc alpin grâce aux Fonds européens
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Recup-Actions-Insertion-professionnelle-et-developpement-durable
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Récup'Actions : Insertion professionnelle et développement durable
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Renforcer-les-poles-de-competitivite-au-sein-des-grandes-metropoles-europeennes
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Renforcer les pôles de compétitivité au sein des grandes métropoles européennes
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/S-adapter-aux-effets-du-changement-climatique-sur-la-Meuse
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S'adapter aux effets du changement climatique sur la Meuse
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Un-espace-numerique-regional-de-sante-en-Champagne-Ardenne
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Un espace numérique régional de santé en
Champagne-Ardenne
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Valorisation-des-primitifs-rhenans-la-culture-par-dela-les-frontieres
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Valorisation des primitifs rhénans : la culture par-delà les frontières
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www.europe-en-france.gouv.fr
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Avec le soutien des Fonds européens, la société ISP System a investi dans de nouvelles techniques et équipements de très haute précision, afin de renforcer la compétitivité de son offre. A terme, une trentaine d'emplois seront créés. A la pointe de la recherche en mécanique de très haute pr. La santé, un enjeu clé de la coopération transfrontalière Harmoniser l'offre de soins et les services de santé ; utiliser de manière plus rationnelle les infrastructures ; mettre en réseau les prestataires : autant d'objectifs clé pour l'Observatoire Franco-Belge de la Santé (OFBS) et ses partenaires, caisses d'assurance maladie et associations mutualistes françaises et belges. Réunis autour d'un projet fédérateur dans le domaine d. Les régions d'Europe Renforcer les pôles de compétitivité au sein des grandes métropoles européennes Les politiques européennes visent à faire de l'Europe « l'économie de la connaissance la plus compétitive et dynamique du monde ».
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Ces peintres, qui ont eu une influence majeure sur toute l'histoire de la peinture, reviennent sur le devant de la scène grâce aux fonds européens. Permettre d. De l'écotourisme au coeur des Landes Un projet d'écotourisme au coeur de la forêt des Landes. Les propriétaires de Cap'cabane décident de construire en 2009 une vingtaine de cabanes perchées et éparpillées dans la forêt de chênes et de pins avec le soutien du FEADER. Au coeur de la forêt des Landes, une résidence de plein air a été créée sur la commune de Captieux, en bordure des départements de la Gironde et. Avec les Fonds européens, les énergies renouvelables trouvent de nouvelles applications La mairie de
Metz se veut exemplaire en matière de développement durable. Peu à peu, les bâtiments communaux sont dotés de solutions alternatives aux énergies fossiles. Exemple à la piscine Lothair. La mairie de
Metz se veut exemplaire en matière de développement durable.
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Elles créent un fort engouement pour les nouvelles approches en te. Les politiques européennes visent à faire de l'Europe « l'économie de la connaissance la plus compétitive et dynamique du monde ». Elles créent un fort engouement pour les nouvelles approches en termes de politiques publiques de compétitivité. La mobilisation des pôles de compétitivité en est un élément charnière. Ces pôles de compétitivité sont des groupes d'entreprises int.
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Grâce au soutien du FEADER, le projet concilie la protection des écosystèmes forestiers et la très forte fréquentation du public dans ces forêts : 100 millions de visites/an dont 17 millions pour le seul massif de Fontainebleau. Il s'agit d'aménager un e. Les Fonds européens soutiennent la protection et la mise en valeur du patrimoine du bassin des rivières L'association pour la protection du site de la rivière du Loiret réalise un programme d'information et de sensibilisation du grand public autour de la préservation de la ressource en eau sur le territoire du bassin versant Dhuy-Loiret à travers trois actions. Une association pour la protection du patrimoine naturel Créée en 1974 à l'initiative des habitants du territoire, l.
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Île-de-France Accompagnement des créatrices pionnières tout au long du parcours de la création d'entreprise Ce projet vise à permettre à l'incubateur au féminin
Paris Pionnières de développer son offre de services en direction des créatrices d'entreprises à
Paris. En renforçant et en allongeant l'accompagnement dispensé, cette démarche favorise l'émergence des projets, consolide et pérennise les sociétés créées dans les domaines de services innovants. Créé en 2005,
Paris Pionnières est la première structure d'aide à la création d'entreprise spécifiquement dédiée aux femmes ayant un projet dans le domaine des services innovants aux par. Les régions du Rhin supérieur Valorisation des primitifs rhénans : la culture par-delà les frontières Parmi tous les courants de la peinture européenne, les primitifs rhénans ne sont pas forcément les plus connus du grand public. Les noms de Durer, Holbein et Schongauer nous sont peut être déjà un peu plus familiers.
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Île-de-France Aménager des forêts pour l'accueil du public L'
Ile de France est une zone urbaine très peuplée, mais qui possède un capital forestier de grande valeur. Ses forêts domaniales, qui représentent un tiers de la surface totale boisée de la région,. L'
Ile de France est une zone urbaine très peuplée, mais qui possède un capital forestier de grande valeur. Ses forêts domaniales, qui représentent un tiers de la surface totale boisée de la région, accueillent chaque année près de 100 millions de visiteurs. Un public qu'il faut orienter, renseigner, sécuriser. tout en préservant ces espaces naturels sensibles. Créer une li.
Île-de-France Le Fonds européen agricole pour le développement rural soutient une mesure agro-environnementale d'amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques
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La Meuse est un fleuve navigable transnational parmi les plus importants de l'Europe du Nord Ouest. Son bassin s'étend sur 5 Etats Membres de l'
Union européenne dans une zone des plus peuplées. Son débit varie considérablement et le fleuve est soumis aux conséquences du changement climatique (inondations et tarissement du fleuve). De nombreuses infrastructures et industries.
Midi-Pyrénées Récup'Actions : Insertion professionnelle et développement durable Depuis plus de dix ans, dans la région de
Tarbes, l'association Récup'Actions 65 a entrepris d'insérer les personnes les plus éloignés de l'emploi : chômeurs de longue durée, bénéficiaires des mini.
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La mobilité professionnelle transfrontalière s'étant accrue ces dernières années, elle est devenue un axe d'étude important concernant le développement du marché du travail transfr.
Île-de-France Le Fonds européen agricole pour le développement rural soutient la création de trois exploitations en agriculture biologique en
Ile-de-France Ce projet vise à favoriser l'installation de jeunes agriculteurs, de préférence en agriculture biologique, pour créer différentes activités sur le territoire et rendre accessibles les produits loca. L'exploitant de la ferme de La Haye cherchait un repreneur. Les terres ont été pendant longtemps menacées par la création d'un circuit automobile puis ce projet a été abandonné. La SAFER
Île-de-France est intervenue sur les aspects fonciers et a contribué au maintien des terres agricoles dans cette zone péri-urbaine prioritaire en rétrocédant les parcelles à l'Agence des e. Le Fonds européen pour la pêche aide à développer le Pesca tourisme en
Corse
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Le but du projet CTE GO-KMO, cofinancé par le Fonds européen de développement régio. Les régions des Alpes Prévenir et anticiper le changement climatique dans l'arc alpin grâce aux Fonds européens L'Interreg Espace alpin concerne un ensemble géographique concerné par les problématiques alpines : l'Autriche, la Slovénie, le Liechtenstein, la Suisse et certaines régions allemandes, françaises. L'Interreg Espace alpin concerne un ensemble géographique concerné par les problématiques alpines : l'Autriche, la Slovénie, le Liechtenstein, la Suisse et certaines régions allemandes, françaises et italiennes. Le changement climatique affecte fortement les Alpes et ses impacts dans différents secteurs se font déjà sentir ou sont attendus. Il importe de mieux les connaître,. La 3D magnifie le patrimoine de l'abbaye de Cluny Profiter de la 3D dans une salle géante pour retourner 800 ans en arrière et se promener dans une des abbayes les plus anciennes et célèbres de France ?
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Le Fonds européen pour la pêche soutient l'organisation de journées d'échanges thématiques entre les groupes FEP locaux Une des particularités des programmes européens est d'inciter les territoires à s'engager dans des démarches de coopération. Ainsi, les groupes FEP Pays Marennes Oléron et Pays Bassin d'Arcachon . Une des particularités des programmes européens est d'inciter les territoires à s'engager dans des démarches de coopération. Ainsi, les groupes FEP Pays Marennes Oléron et Pays Bassin d'Arcachon Val de l'Eyre ont choisi de s'associer en raison du lien privilégié qui existe entre leurs deux stratégies. Les deux territoires ont débuté cette coopération en organisant, en 201. Fonds concerné : Les régions de la France et de l'Italie Les Fonds européens fluidifient la pratique des activités équestres transfrontalières L'activité équestre est pratiquée partout en Europe.
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Le groupement de coopération sanitaire a pour vocation la mise à disposition des services participant à l'amélioration de la prise en charge des patients en
Champagne-Ardenne. Les ressources nécessaires à son fonctionnement sont assurées principalement par des dotations issues des fonds gérés par l'Agence Régionale de Santé (ARS) et l'Union Régionale des Caisses d'Assurance. Les régions de la France, la Wallonie et des Flandres Les Fonds européens contribuent au développement des PME belges et françaises Le projet
Centre transfrontalier des Entreprises (CTE GO-KMO) est un service d'accompagnement des PME souhaitant se développer de part et d'autre de la frontière franco-belge. Or, favoriser le déve. Le projet
Centre transfrontalier des Entreprises (CTE GO-KMO) est un service d'accompagnement des PME souhaitant se développer de part et d'autre de la frontière franco-belge. Or, favoriser le développement des PME au-delà des frontières nationales, c'est aussi l'objectif des Fonds européens.
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Le Pesca tourisme est en
Corse, une voie de diversification qu'une quarantaine de pêcheurs souhaite développer. Cependant seules quelques tentatives ont pu aboutir. L'accompagnement de ces initiati. Le Pesca tourisme est en
Corse, une voie de diversification qu'une quarantaine de pêcheurs souhaite développer. Cependant seules quelques tentatives ont pu aboutir. L'accompagnement de ces initiatives à l'échelle régionale s'avère donc nécessaire pour encadrer l'activité et assurer sa promotion. Un site internet dédiéLa promotion est envisagée via la création d'un site inte.
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Les régions du Rhône Les Fonds européens aident à prévenir les risques d'inondation Dans des zones à risque d'inondation, les pouvoirs publics doivent disposer d'outils d'aide à l'aménagement. Les Fonds européens soutiennent ce type d'action. Un exemple dans une zone particulièrem. Dans des zones à risque d'inondation, les pouvoirs publics doivent disposer d'outils d'aide à l'aménagement. Les Fonds européens soutiennent ce type d'action. Un exemple dans une zone particulièrement exposée sur les régions
Rhône-Alpes,
Languedoc-Roussillon et
Provence Alpes Côte d'Azur. Un outil pour mieux connaître les risques. Pour améliorer la connaissance des aléas. Les régions de l'Europe du Nord-Ouest S'adapter aux effets du changement climatique sur la Meuse La Meuse est un fleuve navigable transnational parmi les plus importants de l'Europe du Nord Ouest. Son bassin s'étend sur 5 Etats Membres de l'
Union européenne dans une zone des plus peuplées.
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Peu à peu, les bâtiments communaux sont dotés de solutions alternatives aux énergies fossiles. Exemple à la piscine Lothaire, désormais équipée de panneaux solaires cofinancés par les Fonds européens. L'eau chauffée par le soleil Le toit de la piscine de la rue Lothaire a été équipé de capteurs permett. Favoriser l'installation des familles avec enfants en zone rurale avec la création d'un accueil péri-scolaire La commune de Janville et sa communauté de communes connaissent une forte augmentation de la population, avec l'arrivée de jeunes familles avec enfants cherchant un logement « en campagne ». La commune de Janville et sa communauté de communes connaissent une forte augmentation de la population, avec l'arrivée de jeunes familles avec enfants cherchant un logement "en campagne". Le projet cofinancé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) consiste en la construction d'un bâtiment d'accueil périscolaire et de loisirs proche des lieux d'h.
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Philippe Patault, apiculteur, s'est engagé en 2012 dans une mesure agro-environnementale d'amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité. Philippe Patault, apiculteur, s'est engagé en 2012 dans une mesure agro-environnementale d'amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité. Cette mesure, soutenue par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), permet de modifier sensiblement les pratiques apicoles pour mieux mettre cette activit. Les régions de la Grande Région Améliorer le marché de l'emploi transfrontalier dans la Grande Région En 2009, la
Lorraine comptait environ 110 000 travailleurs transfrontaliers. Parmi ces travailleurs transfrontaliers, 20 000 travaillaient en Allemagne, 20 000 en Belgique et 70 000 au Luxembourg.
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Poitou-Charentes Les Fonds européens contribuent à la création d'une station de lavage 100% écologique à disposition d'une société de transport en
Poitou-Charentes La Société de transport du Grand
Angoulême (STGA) modifie sa station de lavage des véhicules afin qu'elle fonctionne en cycle fermé grâce à la récupération des eaux de pluie. La Société de transport du Grand
Angoulême (STGA) modifie sa station de lavage des véhicules afin qu'elle fonctionne en cycle fermé grâce à la récupération des eaux de pluie. De quoi diminuer considérablement sa facture d'eau et d'assainissement. Près de 3500 m3 d'eau potable seront ainsi économisés chaque année grâce à l'intervention du Fonds européen de développement régio.
Champagne-Ardenne Un espace numérique régional de santé en
Champagne-Ardenne Le projet de création d'un système d'information unifié des réseaux de santé de
Champagne-Ardenne (SIUR), cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), est l'un des deux progra.
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Pratique sportive ou véritable activité ludique, le Comité Régional d'Equitation (CRE) de
Corse et ses partenaires transfrontaliers ont imaginé. L'activité équestre est pratiquée partout en Europe. Pratique sportive ou véritable activité ludique, le Comité Régional d'Equitation (CRE) de
Corse et ses partenaires transfrontaliers ont imaginé un projet commun, alliant valorisation de la filière et développement local. En bénéficiant de fonds européens, dans le cadre du programme INTERREG IV A (Programme Opérationnel de.
Midi-Pyrénées Les Fonds européens investissent dans les équipements technologiques de précision Parmi les atouts de la région
Midi-Pyrénées figurent les technologies industrielles. Avec le soutien des Fonds européens, la société ISP System a investi dans de nouvelles techniques et équipements. Parmi les atouts de la région
Midi-Pyrénées figurent les technologies industrielles.
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Récup'Actions 65 dispose de cinq ateliers supports ayant permis d'accueillir plus de 95 salariés en 2008 et de leur proposer un panel d'activités utiles, variées et d'actualité : collecte et valorisation de déchets d'emballage, de textiles et papiers pour le compte d'entreprises, de particuliers ou de communes, récupération et vente de livres d'occasion, collecte et valorisa.
Île-de-France Le Fonds européen agricole pour le développement rural participe à l'amélioration de l'accueil du public en forêts domaniales en
Ile-de-France La forêt occupe 23% du territoire de la région
Ile-de-France, dont 84 000 ha de forêt publique essentiellement domaniale. Grâce au soutien du FEADER, le projet concilie la protection des écosystème. La forêt occupe 23% du territoire de la région
Ile-de-France, dont 84 000 ha de forêt publique essentiellement domaniale.
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Voilà qui est possible en
Bourgogne grâce à. La 3D au service de la cultureL'utilisation de la 3D dans le patrimoine n'est pas une nouveauté. Pour autant, les techniques actuelles comprennent certaines limites. Le projet GUNZO, développé à Cluny (Saône et Loire), entend passer à la vitesse supérieure en implantant dans le domaine culturel des techniques utilisées dans l'aéronautique. Le projet, très innovant, a sédui.
[
www.galileo.bercy.gouv.fr ]
GALILEO
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www.galileo.bercy.gouv.fr
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Pour plus d'aide, veuillez contacter les administrateurs ( l ep b. a ileo@financ s go v.fr ).
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Pour plus d'aide, veuillez contacter les administrateurs ( l- ep1 g i e @f nan es.go v.fr ).
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Pour plus d'aide, veuillez contacter les administrateurs ( l g-s p1 . gal l o f nances.
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Pour plus d'aide, veuillez contacter les administrateurs ( l-s -s p g lileo i ance go .
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Pour plus d'aide, veuillez contacter les administrateurs ( l s se 1b gal leo@finan .
[
www.gard.pref.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État dans le Gard
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www.gard.pref.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers/Pour-un-meilleur-accueil-des-usagers-le-Pole-Immigration-Integration-et-Identite-de-la-Prefecture-a-integre-de-nouveaux-locaux
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Pour un meilleur accueil des usagers, le Pôle Immigration, Intégration et Identité de la Préfecture a intègré de nouveaux locaux
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www.gard.pref.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire/Deploiement-d-un-nouveau-permis-de-conduire-europeen-a-partir-du-lundi-21-janvier-2013
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Déploiement d'un nouveau permis de conduire européen à partir du lundi 21 janvier 2013
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www.gard.pref.gouv.fr
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Le 15 novembre 2012, le Ministre de l'Intérieur,
Manuel Valls, a annoncé la mise en place de 49 nouvelles Zones de Sécurité Prioritaire (ZSP) sur le territoire national, dont l'installation d'une ZSP à
Nîmes, pour les quartiers Chemin Bas d'
Avignon et Mas de Mingue. Depuis cette date, la mise en place de la ZSP a donné lieu à des mesures concrètes.
Nîmes 2013 - Capitale de la prévention - les 11, 12 et 13 avril 2013 ZSP
Nîmes - Chemin Bas d'
Avignon / Mas de Mingue : un début d'année encourageant Les Emplois d'Avenir dans le Gard 11/04/2013 Déploiement d'un nouveau permis de conduire européen à partir du lundi 21 janvier 2013 11/04/2013 A compter du lundi 21 janvier 2013, tous les pays membres de l'
Union Européenne indiqueront sur les permis de conduire les mêmes droits à conduire. Pour un meilleur accueil des usagers, le Pôle Immigration, Intégration et Identité de la Préfecture a intègré de nouveaux locaux 11/04/2013
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Le collectif Histoire et Mémoire remet au Préfet des clés USB sur l'histoire de la Shoah pour les élèves gardois du second degré 11/04/2013 Mercredi 27 mars 2013, le Collectif Histoire et Mémoire, à l'origine de l'apposition en gare de
Nîmes le 21 octobre dernier d'une plaque en mémoire des 50 enfants juifs déportés entre 1942 et 1944 , remettra 200 clés USB sur l'histoire de la Shoah au Préfet du Gard, Hugues Bousiges, en présence de Valérie Michel, directrice du
Centre départemental de documentation pédagogique, représentant le directeur départemental des services de l'éducation nationale. 11/04/2013 Depuis le début de l'année 2013, 6 personnes ont été tuées sur les routes du département, contre 18 à la même période en 2012. En mars 2013, la mortalité routière est en baisse par rapport au mois de mars 2012 (2 tués sur les routes du département, contre 7 en 2012, soit une baisse de 71,4 %).
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www.gard.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Securite-interieure/Politique-de-prevention-de-la-delinquance/Zones-de-Securite-Prioritaires-ZSP/Zone-de-Securite-Prioritaire-Nimes-Chemin-Bas-d-Avignon-Mas-de-Mingue2/ZSP-N
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www.gard.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Solidarite-et-cohesion-sociale/Le-collectif-Histoire-et-Memoire-remet-au-Prefet-des-cles-USB-sur-l-histoire-de-la-Shoah-pour-les-eleves-gardois-du-second-degre
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Le collectif Histoire et Mémoire remet au Préfet des clés USB sur l'histoire de la Shoah pour les élèves gardois du second degré
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21e Assises du Mécénat culturel
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21es Assises du Mécénat culturel
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Doubler la part de marché des entreprises françaises au Vietnam d'ici 4 ans
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Doubler la part de marché des entreprises françaises au Vietnam d'ici à 4 ans
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Ministère de la Culture et de la Communication
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Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique
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Ministère du Commerce extérieur
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Futur aéroport du Grand Ouest : les 3 commissions ont rendu leur rapport
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Futur aéroport du Grand Ouest : les trois commissions ont rendu leur rapport
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Réforme de la décentralisation et de l'action publique
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Marylise Lebranchu : "Il est temps de moderniser l'action publique territoriale"
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Sécurisation de l'emploi : projet de loi adopté par l'
Assemblée nationale
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Travail, économie, emploi
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21es Assises du Mécénat culturel Futur aéroport du Grand Ouest : les trois commissions ont rendu leur rapport Doubler la part de marché des entreprises françaises au Vietnam d'ici à 4 ans
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Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault, a entamé, le 11 avril à l'hôtel de Matignon, une série d'entretiens avec les présidents de l'
Assemblée nationale et du
Sénat, ainsi que les présidents des groupes parlementaires sur la transparence et la lutte contre la grande délinquance économique et financière et les paradis fiscaux.
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Marylise Lebranchu : "Il est temps de moderniser l'action publique territoriale" 11/04/2013 Entretien Simplifier l'action publique territoriale, la rendre plus efficace et moins coûteuse : tel est le triple défi auquel entend répondre le projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique présenté ce 10 avril par
Marylise Lebranchu en
Conseil des ministres. La ministre explique les points clés de la réforme. Sécurisation de l'emploi : projet de loi adopté par l'
Assemblée nationale 09/04/2013 - Travail, économie, emploi Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi a été voté à l'
Assemblée nationale le 9 avril 2013 par 250 voix pour. Le texte sera ensuite examiné au
Sénat. Entrée en vigueur prévue : mai 2013.
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Réforme de la décentralisation et de l'action publique 11/04/2013 - Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique 21e Assises du Mécénat culturel 11/04/2013 - Ministère de la Culture et de la Communication Futur aéroport du Grand Ouest : les 3 commissions ont rendu leur rapport 11/04/2013 - Doubler la part de marché des entreprises françaises au Vietnam d'ici 4 ans 11/04/2013 - Ministère du Commerce extérieur
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Transparence : le Premier ministre reçoit les présidents de l'Assemblée, du
Sénat et des groupes parlementaires 11/04/2013 Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault, a entamé le 11 avril à l'hôtel de Matignon, une série d'entretiens avec les présidents de l'
Assemblée nationale et du
Sénat, ainsi que les présidents des groupes parlementaires sur la transparence et la lutte contre la grande délinquance économique et financière et les paradis fiscaux. Vers une plus grande transparence de la vie publique et une lutte renforcée contre la fraude fiscale 10/04/2013 - Le Premier ministre a présenté, mercredi 10 avril, les différentes dispositions visant à assurer la transparence de la vie publique et renforcer la lutte contre la grande délinquance économique et financière et les paradis fiscaux. Le président de la République a détaillé ces mesures à l'issue du
Conseil des ministres et précisé qu'un projet de loi sera présenté le 24 avril en
Conseil des ministres.
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Transparence : le Premier ministre reçoit les présidents de l'Assemblée, du
Sénat et des groupes parlementaires
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Vers une plus grande transparence de la vie publique et une lutte renforcée contre la fraude fiscale
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Le préfinancement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est lancé
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La campagne de déclaration des revenus perçus en 2012 est lancée Lire la suite
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Lancement d'un appel à projets pour valoriser les réalisations exemplaires en matière d'accessibilité
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Loi sur la participation du public : 2 projets d'arrêté sont en consultation
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Plan de prévention des risques naturels : 1 enquête publique et 1 projet d'information en cours
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L'accidentalité en Haute-Savoie en 2013
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3 questions à Marion Condette, contrôleur du travail à l'UT DIRECCTE
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www.hci.gouv.fr ]
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Délégations reçues au HCI à la demande du ministère des affaires étrangères - Haut Conseil à l'intégration
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Délégations reçues au HCI à la demande du ministère des affaires étrangères
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Rencontres Délégations reçues au HCI à la demande du ministère des affaires étrangères Lundi 31 janvier, 10h30 Mme Kathleen Weil, ministre de l'immigration du Québec Mme Marie-Claude Champoux, sous-ministre au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles M. Jonathan Vidal, coordonnateur des relations internationales au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. Mercredi 18 avril, 10h30 M. Binbing Wu, directeur de l'Institut de culture arabo-islamique, Université de Pékin Jeudi 24 mai, 10h M. Suk-Ku Song, président de la Commission (. 11-04-2013
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www.igf.finances.gouv.fr ]
Inspection Générale des Finances - IGF - Accueil
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Publication du rapport sur le financement de l'insertion par l'activité économique Le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) comprend quatre types de structures : deux structures de production, les entreprises d'insertion (IE) et les ateliers et chantiers d'insertion (ACI); deux structures de mise à disposition, les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) et les associations intermédiaires (AI). Le champ de l'analyse de la mission couvre l'ensemble de ces structures, sous la dénomination structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). La mission a dressé un état des lieux des financements versés par l'Etat. La mission a également analysé les aides provenant des autres financeurs de l'IAE, à savoir les collectivités territoriales et le fonds social européen (FSE). Le rapport de la mission est consultable ici.
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ici
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www.ile-de-france.direccte.gouv.fr ]
Ile-de-France - Direccte
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Les chiffres clés 2013 (pdf - 5 Mo)
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Présentation de la Direccte (pdf - 571.1 ko)
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www.ile-de-france.direccte.gouv.fr
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Les chiffres clés : une porte ouverte sur l'
Ile-de-France 11 avril 2013 Les études sectorielles de la DECI 11 avril 2013 Chiffres clés - 11 avril 2013 Les chiffres clés : une porte ouverte sur l'
Ile-de-France Cette édition 2013 a été enrichie de tableaux sur les pôles de compétitivité, l'économie sociale et solidaire, les conventions de revitalisation, les (. + Lire la suite Les publications : Les chiffres clés 2013 (pdf - 5 Mo) Présentation de la Direccte (pdf - 571.1 ko) Les monographies de la DECI
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Les études sectorielles du DECI
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Les études sectorielles de la DECI - Direccte
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Les monographies de la DECI
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www.immigration.gouv.fr ]
Accueil - Immigration, intégration et asile en France - Ministère de l'Intérieur
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Il y a environ 3 heures : La direction générale des collectivités locales et la direction générale des. Il y a environ 14 jours :
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11 avril 2013 : Particuliers Déclarer ses revenus par internet - simple, rapide, sécurisé Découvrez tous les avantages de la déclaration par internet. Déclarer ses revenus sur internet, c'est plus simple 27 mars 2013 : Particuliers 2013 : la déclaration des revenus
Pierre MOSCOVICI, ministre de l'Economie et des Finances et
Bernard CAZENEUVE, ministre délégué, chargé du Budget, ont présenté à la presse le 27 mars les nouveautés et les simplifications de la déclaration des revenus. La lettre des ministres Le communiqué de presse Le dossier d'information Le discours du ministre collectivites-locales.gouv.fr
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Impôt - Déclaration de revenu par internet - annnée 2013
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Déclarer ses revenus sur internet, c'est plus simple
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Innovation - MESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
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Innovation - MESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
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CIR : saisir sa déclaration en ligne Lire l'article
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11/04/2013 CIR : saisir sa déclaration en ligne Il est désormais possible de remplir en ligne le formulaire 2069 A-SD du CIR, sous certaines conditions. Sont notamment exclues les entreprises bénéficiant du régime fiscal des groupes. de sociétés (article 223 1 du
Code général des impôts). La saisie de cette déclaration est facilitée par une aide interactive, une notice et des textes de référence. Lire l'article
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INPS / Etablissements publics / Organisation - Police nationale - Ministère de l'Intérieur
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11 avril 2013 La Convention Européenne des Droits de l'Homme La parole à . Emmanuel Decaux Comment la Convention Européenne des Droits de l'Homme est-elle mise en oeuvre ? Emmanuel DECAUX, professeur à l'Université de
Paris II Panthéon-Assas et directeur du
centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire revient sur le développement du rôle de la Cour ainsi que sur .
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Accès au droit Des lycéens sensibilisent d'autres jeunes au droit à
Marseille Après plus d'un an de travail sur diverses thématiques liées au droit, douze classes de lycéens issus de quartiers sensibles ont présenté lundi 8 avril les fruits de ce projet inédit à 1600 autres élèves. Un forum d'accès au droit des jeunes qui aura permis de briser bien des clichés.
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Justice / Portail / Mariage pour tous
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Justice / Portail / Accès au droit
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Accès au droit
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La Documentation française
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Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
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www.ladocfrancaise.gouv.fr/auteurs-moraux/service-central-de-prevention-de-la-corruption
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Service central de prévention de la corruption
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www.ladocfrancaise.gouv.fr/auteurs-physiques/claude-dupuy
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Claude Dupuy
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www.ladocfrancaise.gouv.fr/auteurs-physiques/stephanie-lavigne
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Stéphanie Lavigne
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Alors que le Gouvernement a annoncé les grandes lignes de sa stratégie fiscale dans son projet de loi de finances pour 2013, ce numéro des Cahiers français dresse un état des lieux de notre système fiscal pour mieux en envisager l. Fonction publique L'emploi public : nouveau système de règles - Nouvelles stratégies d'acteurs
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ancien prix : 23,49âé- Les carrières et la formation des agents publics évoluent fortement. La fonction publique territoriale s'est beaucoup développée, tandis que la fonction publique hospitalière a continué de croître ; la fonction publique d'État n'e. Renseignement en entreprise Club des directeurs de sécurité des entreprises ancien prix : 17,00âé- Le renseignement est, pour les entreprises, une nécessité mais aussi un risque. Nécessité, car il permet de surveiller les évolutions de l'environnement et de la concurrence. Risque, car la limite, fixée par la loi et l'éthique, e.
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Comment vous y préparer ? Cet ouvrage rassemble l'essentiel de ce qu'il faut connaître pour réussir avec : les sujets et les corrigés des épreuv. Contenus numériques Retrouvez notre collection "Doc en Poche" au format numérique (PDF et epub), avec cinq nouveaux titres. En savoir plus Evènements Vie économique La bataille pour la concurrence Auteur(s) : La Documentation française ancien prix : 4,70âé- La concurrence bien comprise peut être un facteur important de compétitivité et de bien-être pour les États. Une des activités les plus néfastes, sur le plan économique est celle des cartels. La politique antitrust occupe d'aille. Finances publiques Fiscalité : à l'aube d'une révolution ? Cahiers français n° 373 La Documentation française ancien prix : 9,80âé-
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Culture - Culture Statistiques de la culture : chiffres clés - Édition 2013 Auteur(s) : Chantal Lacroix, Ministère de la Culture et de la Communication, Département des Etudes de la Prospective et des Statistiques (DEPS) ancien prix : 20,00âé- L'annuaire statistique de la culture /Chiffres clés présente sous forme de tableaux et de graphiques, les données quantitatives relatives au champ culturel en France (patrimoines, création, enseignements artistiques, technologie d. Administration Les politiques de cohésion sociale Acteurs et instruments Auteur(s) :
Centre d'analyse stratégique ancien prix : 14,00âé- Chômage, pauvreté, montée des inégalités, discriminations, ces lignes de fracture affaiblissent le ciment des sociétés européennes travaillées par l'individualisme. Les pouvoirs publics sont évidemment en première ligne. Aménagement du territoire Vers l'égalité des territoires en France Dynamiques, mesures, politiques Auteur(s) : Éloi Laurent,
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Identification et quantification des profits de la corruption Identification et quantification des profits de la corruption Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
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Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie ancien prix : 30,44âé- Ce rapport entend proposer au débat public une réflexion plurielle et ouverte sur cette nouvelle politique publique qu'est l'égalité des territoires. Conçu comme un ouvrage collectif, il réunit une trentaine d'experts de haut nive. Tourisme, loisirs, sports Choisir un label d'hébergement de tourisme durable Panorama des démarches existantes - Focus sur le réseau Gîtes Panda à travers ses clientèles Auteur(s) : Atout France ancien prix : 25,00âé- Répondre aux enjeux du développement durable constitue aujourd'hui une exigence pleinement appropriée par tous, simples particuliers ou entreprises. Le secteur de l'hébergement touristique n'échappe pas à cette nécessité de maîtr. Entreprise, industrie Les nouveaux risques des entreprises au XXIème siècle Auteur(s) : Chambre de commerce et d'industrie de
Paris (CCIP) ancien prix : 15,00âé-
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Par delà des risques traditionnels (environnement, sécurité, santé), émergent aujourd'hui un certain nombre d'autres aléas liés à la complexité croissante de notre monde : il s'agit notamment des risques liés à l'utilisation de l. Finances publiques Fiscalité : à l'aube d'une révolution ? Cahiers français n° 373 Auteur(s) : La Documentation française ancien prix : 9,80âé- Alors que le Gouvernement a annoncé les grandes lignes de sa stratégie fiscale dans son projet de loi de finances pour 2013, ce numéro des Cahiers français dresse un état des lieux de notre système fiscal pour mieux en envisager l. Culture - Concours administratifs Attaché de conservation du patrimoine 2013 Concours externe, concours interne, troisième concours - Catégorie A Auteur(s) : CIG petite couronne (
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région
Ile-de-France) ancien prix : 22,00âé- Quelles sont les conditions d'accès à ce concours et les perspectives de carrière ?
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Parlons impôts en 30 questions - 2e édition Jean-Marie Monnier Évasion fiscale Les paradis fiscaux sur la sellette Économie internationale Les paradis fiscaux sur la sellette Géographies de la finance mondialisée Systèmes financiers - Systèmes financiers Géographies de la finance mondialisée Claude Dupuy Stéphanie Lavigne La Documentation française Les banques face à la crise de confiance Systèmes financiers Les banques face à la crise de confiance Problèmes économiques n° 3035 La prévention de la corruption en France : état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence- Rapport 2011 Administration - Vie économique La prévention de la corruption en France : état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence- Rapport 2011 L'évaluation par les organisations internationales du dispositif français anticorruption - Les dispositifs d'alerte : le whistleblowing - Rapport 2011 Service central de prévention de la corruption
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www.ladocfrancaise.gouv.fr/ouvrages/3303330403730-fiscalite-a-l-aube-d-une-revolution
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Fiscalité : à l'aube d'une révolution ? plus
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www.ladocfrancaise.gouv.fr/ouvrages/3303331952992-geographies-de-la-finance-mondialisee
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Géographies de la finance mondialisée
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www.ladocfrancaise.gouv.fr/ouvrages/3303332029983-les-paradis-fiscaux-sur-la-sellette
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Les paradis fiscaux sur la sellette
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www.ladocfrancaise.gouv.fr/ouvrages/3303332030354-les-banques-face-a-la-crise-de-confiance
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Les banques face à la crise de confiance
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www.ladocfrancaise.gouv.fr/ouvrages/3303332030651-la-bataille-pour-la-concurrence
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La bataille pour la concurrence plus
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www.ladocfrancaise.gouv.fr/ouvrages/3303334300127-renseignement-en-entreprise
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Renseignement en entreprise plus
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www.ladocfrancaise.gouv.fr/ouvrages/3303338301212-l-emploi-public-nouveau-systeme-de-regles-nouvelles-strategies-d-acteurs
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L'emploi public : nouveau système de règles - Nouvelles stratégies d'acteurs plus
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www.ladocfrancaise.gouv.fr/ouvrages/9782110090102-la-prevention-de-la-corruption-en-france-etat-des-lieux-chiffres-cles
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La prévention de la corruption en France : état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence- Rapport 2011
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www.ladocfrancaise.gouv.fr/ouvrages/9782110092069-attache-de-conservation-du-patrimoine-2013
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Attaché de conservation du patrimoine 2013 plus
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www.ladocfrancaise.gouv.fr/ouvrages/9782110093547-statistiques-de-la-culture-chiffres-cles-edition-2013
-
Statistiques de la culture : chiffres clés - Édition 2013 plus
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www.ladocfrancaise.gouv.fr/ouvrages/9782110093981-vers-l-egalite-des-territoires-en-france
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Vers l'égalité des territoires en France plus
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www.ladocfrancaise.gouv.fr/ouvrages/9782110094322-les-politiques-de-cohesion-sociale
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Les politiques de cohésion sociale plus
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www.ladocfrancaise.gouv.fr/ouvrages/9782367110080-choisir-un-label-d-hebergement-de-tourisme-durable
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Choisir un label d'hébergement de tourisme durable plus
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www.ladocfrancaise.gouv.fr/ouvrages/9782855045399-les-nouveaux-risques-des-entreprises-au-xxieme-siecle
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Les nouveaux risques des entreprises au XXIème siècle plus
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www.ladocfrancaise.gouv.fr/ouvrages/9789264123137-identification-et-quantification-des-profits-de-la-corruption
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Identification et quantification des profits de la corruption
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Toute la sélection
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Rapports publics - La Documentation française
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IVG : améliorer les modalités d'accès tout en informant sur la contraception IVG : améliorer les modalités d'accès tout en informant sur la contraception Faits de société - Faits de société Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la contr. Santé, bioéthique Evaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la. Santé, bioéthique - Santé, bioéthique La prévention des grossesses non désirées : contraception et contraception d'urgence Santé, bioéthique - Santé, bioéthique Evaluation de la mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'éducation à la sexualité, à la contraception et à l'interruption volo. Santé, bioéthique - Santé, bioéthique La prévention des grossesses non désirées : information, éducation et communication Santé, bioéthique
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La prise en charge de l'interruption volontaire de grossesse Faits de société - Faits de société Rapport d'information déposé (. ) au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes su. Faits de société - Faits de société Pour une meilleure prévention de l'IVG chez les mineures Prévention des grossesses non désirées dans trois départements : Rhône, Seine-
Saint-Denis, Somme : rapport final Protection sociale, retraite Rapport d'activité du Groupe national d'appui à la mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse e. Protection sociale, retraite Rapport d'information fait au nom de la Délégation du
Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes su. L'IVG en France : propositions pour diminuer les difficultés que rencontrent les femmes : rapport remis à la ministre de l'emploi et de la solidar.
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Rapport sur la prévention et la prise en charge des grossesses des adolescentes Rapport sur l'égalité entre les filles et les garçons dans les modes d'accueil de la petite enfance Faits de société Rapport sur l'égalité entre les filles et les garçons dans les modes d'accueil de la petite enfance Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative Administration Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative Dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité Vie économique Dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité L'admission au séjour des étrangers malades Administration L'admission au séjour des étrangers malades Livre blanc issu du forum ouvert sur le maintien dans l'emploi des personnes handicapées - « Recruté, et après. Travail, droit du travail Livre blanc issu du forum ouvert sur le maintien dans l'emploi des personnes handicapées - « Recruté, et après.
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Tous les produits (8921) Emploi, chômage Le financement de l'insertion par l'activité économique
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www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/014000204-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-delegation-du-senat-aux-droits-des-femmes-et
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du
Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes su...
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www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/034000125-rapport-d-activite-du-groupe-national-d-appui-a-la-mise-en-oeuvre-de-la-loi-du-4
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Rapport d'activité du Groupe national d'appui à la mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse e...
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www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000378-prevention-des-grossesses-non-desirees-dans-trois-departements-rhone
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Prévention des grossesses non désirées dans trois départements : Rhône, Seine-
Saint-Denis, Somme : rapport final
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www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000104-pour-une-meilleure-prevention-de-l-ivg-chez-les-mineures
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Pour une meilleure prévention de l'IVG chez les mineures
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www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000691-rapport-d-information-depose-au-nom-de-la-delegation-aux-droits-des-femmes-et
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Rapport d'information déposé (...) au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes su...
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www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000047-evaluation-des-politiques-de-prevention-des-grossesses-non-desirees-et-de-prise-en
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Evaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la...
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www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000048-la-prevention-des-grossesses-non-desirees-information-education-et-communication
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La prévention des grossesses non désirées : information, éducation et communication
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www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000049-la-prevention-des-grossesses-non-desirees-contraception-et-contraception-d-urgence
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La prévention des grossesses non désirées : contraception et contraception d'urgence
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www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000050-evaluation-de-la-mise-en-oeuvre-de-la-loi-du-4-juillet-2001-relative-a-l-education-a
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Evaluation de la mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'éducation à la sexualité, à la contraception et à l'interruption volo...
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www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000051-la-prise-en-charge-de-l-interruption-volontaire-de-grossesse
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La prise en charge de l'interruption volontaire de grossesse
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www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000272-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-delegation-aux-droits-des-femmes-et-a
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la contr...
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www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000187-livre-blanc-issu-du-forum-ouvert-sur-le-maintien-dans-l-emploi-des-personnes-handicapees
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Livre blanc issu du forum ouvert sur le maintien dans l'emploi des personnes handicapées - « Recruté, et après. ? »
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www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000193-rapport-sur-l-egalite-entre-les-filles-et-les-garcons-dans-les-modes-d-accueil-de-la
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Rapport sur l'égalité entre les filles et les garçons dans les modes d'accueil de la petite enfance
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www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000199-rapport-de-la-mission-de-lutte-contre-l-inflation-normative
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Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative
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www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000201-l-admission-au-sejour-des-etrangers-malades
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L'admission au séjour des étrangers malades
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www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000211-dynamiser-l-epargne-financiere-des-menages-pour-financer-l-investissement-et-la
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Dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité
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www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000215/
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Le service public de l'orientation : état des lieux et perspectives dans le cadre de la prochaine réforme de décentralisation
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www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000219/
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Evaluation du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) - Mission de cadrage
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www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000228-le-financement-de-l-insertion-par-l-activite-economique
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Le financement de l'insertion par l'activité économique plus
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www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/984001918-rapport-sur-la-prevention-et-la-prise-en-charge-des-grossesses-des-adolescentes
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Rapport sur la prévention et la prise en charge des grossesses des adolescentes
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www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/994000389-l-ivg-en-france-propositions-pour-diminuer-les-difficultes-que-rencontrent-les-femmes
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L'IVG en France : propositions pour diminuer les difficultés que rencontrent les femmes : rapport remis à la ministre de l'emploi et de la solidar...
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www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/liste/enseignement-travail-formation
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(949)
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www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/liste/tout
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Tous les produits (8921)
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www.ladocumentationfrancaise.fr/selections/rapports-publics/ivg-ameliorer-les-modalites-d-acces-tout-en-informant-sur-la-contraception
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IVG : améliorer les modalités d'accès tout en informant sur la contraception
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www.medad.gouv.fr ]
Ministère du Développement durable
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www.medad.gouv.fr/Delphine-Batho-a-la-conference.html
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Delphine Batho à la conférence internationale sur la haute mer
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www.medad.gouv.fr/Discours-prononce-par-Delphine.html
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Discours prononcé par
Delphine Batho en ouverture de la Conférence internationale sur "La Haute mer, avenir de l'humanité. Quelle gouvernance pour une gestion durable de l'océan ?" organisée au
Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE).
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www.medad.gouv.fr
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Delphine Batho à la conférence internationale sur la haute mer video photo infographie dossier podcast quiz
Delphine Batho et
Frédéric Cuvillier participent, jeudi 11 avril, à une conférence internationale sur la Haute Mer, au
Conseil économique, social et environnemental (CESE). La ministre a réaffirmé l'attachement de la France à la protection de la mer. Suivez l'intervention de
Delphine Batho et
Frédéric Cuvillier en vidéo
Delphine Batho à la conférence internationale (. Surveillance des pêches Site mis à jour le 11 avril 2013
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La mortalité routière enregistre au mois de mars un recul exceptionnel 11 avril 2013
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Le Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques video photo infographie dossier podcast quiz
Delphine Batho a présenté, jeudi 11 avril, le Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques. Celui-ci prévoit la création d'une force d'intervention rapide en cas d'accident et l'accélération des plans de prévention des risques technologiques. La ministre a également présenté les priorités d'action de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement pour 2013. Le Plan de mobilisation pour la prévention des (. Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques 11 avril 2013
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Télécharger le discours de
Delphine Batho (pdf) 11 avril 2013 Discours prononcé par
Delphine Batho en ouverture de la Conférence internationale sur "La Haute mer, avenir de l'humanité. Quelle gouvernance pour une gestion durable de l'océan ? " organisée au
Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE).
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www.medad.gouv.fr/La-mortalite-routiere-enregistre.html
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La mortalité routière enregistre au mois de mars un recul exceptionnel
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www.medad.gouv.fr/Le-Plan-de-mobilisation-pour-la.html
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Le Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques
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www.medad.gouv.fr/Plan-de-mobilisation-pour-la.html
-
Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques
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www.midi-pyrenees.pref.gouv.fr ]
Les services de l'État en Midi-Pyrénées : Portail Midi-Pyrénées
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www.midi-pyrenees.pref.gouv.fr
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Comité de direction de l'Etat de la région
Midi-Pyrénées du jeudi 11 avril 2013 11 avril 2013 Le comité de direction de l'Etat de la région
Midi-Pyrénées (CAR) s'est réuni, le jeudi 11 avril 2013, sous la présidence d'Henri-Michel COMET, préfet de région, à l'Ecole nationale d'aviation civile. Il a examiné notamment la lutte contre le décrochage scolaire, sur présentation de M. Olivier DUGRIP, recteur d'académie. Ce sont en 2012 près de 7600 jeunes repérés en situation de décrochage scolaire en région
Midi-Pyrénées, soit 3,3% des décrocheurs au niveau national pour un poids relatif de l'Académie de 4,3% au plan national. Lire la suite
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Journées Tourisme et Handicap 28 mars 2013
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Le lancement des journées énergie en
Midi-Pyrénées 27 mars 2013
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www.morbihan.gouv.fr ]
Accueil - Les services de l'État dans le Morbihan
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www.morbihan.gouv.fr
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Site du département du morbihan
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www.morbihan.gouv.fr/Actualites/Espace-Presse/Communiques-de-presse/Exercice-de-securite-civile-sur-le-site-de-la-societe-Guerbet-a-Lanester-Mardi-16-avril-2013
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Lire la suite
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www.morbihan.gouv.fr/Actualites/Espace-Presse/Communiques-de-presse/Reintegration-de-l-accueil-de-l-unite-territoriale-de-la-DIRECCTE-du-Morbihan-Site-de-Lorient-dans-ses-locaux-situes-au-3-rue-Jean-Le-Coutaller-a-Lorient
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Réintégration de l'accueil de l'unité territoriale de la DIRECCTE du Morbihan - Site de
Lorient - dans ses locaux situés au 3, rue Jean Le Coutaller à
Lorient
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www.morbihan.gouv.fr/Actualites/Espace-Presse/Communiques-de-presse/Travaux-routiers-RN-24-Secteur-Ploermel-Renovation-de-la-chaussee-entre-le-8-et-le-19-avril
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Travaux routiers - RN 24/Secteur Ploërmel - Rénovation de la chaussée entre le 8 et le 19 avril
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www.morbihan.gouv.fr
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Concours "Femmes et entreprises en
Bretagne 2013" 11/04/2013 L'étude « Les femmes et la création d'entreprise en
Bretagne » de mars 2012 nous enseigne notamment que les créatrices bretonnes représentent 47 % des porteurs de projet d'entreprise en
Bretagne. C'est pourquoi dans le cadre du Plan Régional d'Actions porté par la Préfecture de la Région
Bretagne, le Conseil régional de
Bretagne, la Caisse des Dépôts et Consignations et ses partenaires, est lancé le concours «Femmes et entreprises en
Bretagne» pour la troisième année consécutive. Dossier principal Travaux routiers - RN 24/Secteur Ploërmel - Rénovation de la chaussée entre le 8 et le 19 avril 09/04/2013 -
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La directive européenne sur les établissements industriels SEVESO - Seuil haut - impose la tenue d'exercices de sécurité civile sur les sites concernés tous les trois ans. Dans ce cadre, la préfecture du Morbihan, les services de l'Etat, les services de la ville de Lanester et les services de secours, organiseront mardi 16 avril prochain, sur le site de la société Guerbet à Lanester, établissement industriel classé SEVESO - Seuil haut -, un exercice destiné à évaluer et améliorer leur capacité opérationnelle et à préparer les réponses les plus efficaces pour la protection des riverains et plus largement de la population avoisinante. Lire la suite Exercice de sécurité civile sur le site de la société Guerbet à Lanester - Mardi 16 avril 2013 Semaine de l'Industrie et inauguration d'un laboratoire d'analyses hi-tech 1 000 méthaniseurs à la ferme en 2020 //
Delphine Batho et
Stéphane Le Foll lancent le plan "Énergie Méthanisation Autonomie Azote" 05/04/2013 -
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Réintégration de l'accueil de l'unité territoriale de la DIRECCTE du Morbihan - Site de
Lorient - dans ses locaux situés au 3, rue Jean Le Coutaller à
Lorient
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www.morbihan.gouv.fr/Politiques-publiques/Droits-des-femmes-et-egalite-entre-les-femmes-et-les-hommes/Egalite-professionnelle-femme-homme/Concours-Femmes-et-entreprises-en-Bretagne-2013
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Concours "Femmes et entreprises en
Bretagne 2013" Lire la suite
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www.morbihan.gouv.fr/tags/view/Accueil+et+dossier/Dossier+principal
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Dossier principal
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Accueil - Les services de l'État dans le Morbihan
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www.morbihan.pref.gouv.fr/Actualites/Espace-Presse/Communiques-de-presse/Exercice-de-securite-civile-sur-le-site-de-la-societe-Guerbet-a-Lanester-Mardi-16-avril-2013
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Réintégration de l'accueil de l'unité territoriale de la DIRECCTE du Morbihan - Site de
Lorient - dans ses locaux situés au 3, rue Jean Le Coutaller à
Lorient
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www.morbihan.pref.gouv.fr/Actualites/Espace-Presse/Communiques-de-presse/Travaux-routiers-RN-24-Secteur-Ploermel-Renovation-de-la-chaussee-entre-le-8-et-le-19-avril
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Travaux routiers - RN 24/Secteur Ploërmel - Rénovation de la chaussée entre le 8 et le 19 avril
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Concours "Femmes et entreprises en
Bretagne 2013" 11/04/2013 L'étude « Les femmes et la création d'entreprise en
Bretagne » de mars 2012 nous enseigne notamment que les créatrices bretonnes représentent 47 % des porteurs de projet d'entreprise en
Bretagne. C'est pourquoi dans le cadre du Plan Régional d'Actions porté par la Préfecture de la Région
Bretagne, le Conseil régional de
Bretagne, la Caisse des Dépôts et Consignations et ses partenaires, est lancé le concours «Femmes et entreprises en
Bretagne» pour la troisième année consécutive. Dossier principal Travaux routiers - RN 24/Secteur Ploërmel - Rénovation de la chaussée entre le 8 et le 19 avril 09/04/2013 -
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La directive européenne sur les établissements industriels SEVESO - Seuil haut - impose la tenue d'exercices de sécurité civile sur les sites concernés tous les trois ans. Dans ce cadre, la préfecture du Morbihan, les services de l'Etat, les services de la ville de Lanester et les services de secours, organiseront mardi 16 avril prochain, sur le site de la société Guerbet à Lanester, établissement industriel classé SEVESO - Seuil haut -, un exercice destiné à évaluer et améliorer leur capacité opérationnelle et à préparer les réponses les plus efficaces pour la protection des riverains et plus largement de la population avoisinante. Lire la suite Exercice de sécurité civile sur le site de la société Guerbet à Lanester - Mardi 16 avril 2013 Semaine de l'Industrie et inauguration d'un laboratoire d'analyses hi-tech 1 000 méthaniseurs à la ferme en 2020 //
Delphine Batho et
Stéphane Le Foll lancent le plan "Énergie Méthanisation Autonomie Azote" 05/04/2013 -
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Réintégration de l'accueil de l'unité territoriale de la DIRECCTE du Morbihan - Site de
Lorient - dans ses locaux situés au 3, rue Jean Le Coutaller à
Lorient
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www.morbihan.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Droits-des-femmes-et-egalite-entre-les-femmes-et-les-hommes/Egalite-professionnelle-femme-homme/Concours-Femmes-et-entreprises-en-Bretagne-2013
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Concours "Femmes et entreprises en
Bretagne 2013" Lire la suite
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www.morbihan.pref.gouv.fr/tags/view/Accueil+et+dossier/Dossier+principal
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Dossier principal
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Nord - Pas-de-Calais - Direction Régionale de l 'Environnement de l 'Aménagement et du Logement
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A1 Requalification Environnementale
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A1 Requalification Environnementale
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Accueil Accès Professionnels
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Acteurs et réseaux
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Acteurs et réseaux
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Actualisation du profil environnemental
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Actualisation du profil environnemental
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Actualisation du profil environnemental
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Actualisation profil environnemental
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Aménagement
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Aménagement
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Appel d'offres portant sur des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW
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Appel d'offres portant sur des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW
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Archives
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Arrêtés préfectoraux ICPE
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Biodiversité, Eau et Milieux
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Cartographie et SIG
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Chute de la construction neuve dans la Région
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Chute de la construction neuve dans la Région
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Comité régional de l'habitat
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Comité régional de l'habitat
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Comité Régional Habitat
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Consultation Plan de Protection de l'Atmosphère
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Consultation Plan de Protection de l'Atmosphère
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Consultation Plan de Protection de l'Atmosphère
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Consultation SRCE TVB
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Consultation SRCE TVB
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Consultation SRCE TVB
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Contribuez à la loi cadre sur la biodiversité
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Contribuez à la loi cadre sur la biodiversité Contribuez à la loi cadre sur la biodiversité
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Contribuez à la loi cadre sur la biodiversité Contribuez à la loi cadre sur la biodiversité Lire la suite de "Contribuez à la loi cadre sur la (...)" Contribuez à la loi cadre sur la biodiversité
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Contrôle des transports terrestres
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Contrôle des transports terrestres
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Convention d'Utilité Sociale
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Convention d'Utilité Sociale
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CSRPN
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Délégation de compétences des aides à la pierre
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Délégation de compétences des aides à la pierre
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/../.././?Demande-unique-de-logement-social
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Demande unique de logement social
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Demande unique de logement social
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Démarche cadre de cohérence AML
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/../.././?-Democratie-Participative-1590-
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Démocratie Participative
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Démocratie Participative
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Déplacements, intermodalité, infrastructures
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Dossier du Débat sur la transition énergétique
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Dossier du Débat sur la transition énergétique
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Eau
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Eau
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/../.././?-Economie-Verte-1592-
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Economie Verte
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Economie Verte
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Education au Développement Durable
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Education au Développement Durable
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Energie, climat, aménagement et logement
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Energie et Climat
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Energie et Climat
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Espace presse
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Espace presse
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Espace presse
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Évaluation environnementale
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/./?-Formation-Communication-Internet-
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Formation Communication Internet
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/../.././?-Gestion-des-transports-terrestres,1600-
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Gestion des transports terrestres
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Gestion des transports terrestres
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/./?-Glossaire-
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Glossaire
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/./?-Grenelle-de-l-environnement-
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Grenelle de l'environnement
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/./?Guide-pour-l-evaluation-des-incidences-Natura-2000-en-Nord-Pas-de-Calais
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Guide pour l'évaluation des incidences Natura 2000 en
Nord - Pas-de-Calais
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr
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Contribuez à la loi cadre sur la biodiversité Contribuez à la loi cadre sur la biodiversité 11 avril Vous pouvez participer à la préparation de cette loi en adressant votre contribution écrite avant le 24 avril 2013 par voie électronique. Lire la suite de "Contribuez à la loi cadre sur la (. Contribuez à la loi cadre sur la biodiversité Contribuez à la loi cadre sur la biodiversité Contribuez à la loi cadre sur la biodiversité Contribuez à la loi cadre sur la biodiversité
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Guide pour l'évaluation des incidences Natura 2000 en
Nord - Pas-de-Calais Le réseau européen des sites Natura 2000 vise à préserver la biodiversité tout en valorisant les territoires. La gestion concertée des sites repose sur un réseau d'acteurs de terrain, et permet aux élus et usagers de s'impliquer pour la préservation de leur patrimoine naturel, en harmonie avec l'homme et (.
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/./?-Informations-editeur-
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Informations éditeur
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/../.././?-Infrastructures-
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Infrastructures
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/./?-Infrastructures-
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Infrastructures
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/./?-InterMISE,1471-
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InterMISE
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/./?-Jaugeage-
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Jaugeage
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/./?-La-DREAL-
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Accueil La DREAL ?
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La DREAL ?
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/./?Lancement-des-travaux-de-creation-de-la-bretelle-Paris-Lille-sur-l-echangeur-A2-A23
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Lancement des travaux de création de la bretelle
Paris-
Lille sur l'échangeur A2 - A23
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Lancement des travaux de création de la bretelle
Paris-
Lille sur l'échangeur A2 - A23
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Lancement des travaux de création de la bretelle
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Lille sur l'échangeur A2 - A23
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Le Grenelle en action
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Le Grenelle en action
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Le Grenelle en action
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Le Grenelle en action
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Le Grenelle en action
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Le Grenelle en action
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Le Grenelle en action
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Le Grenelle en action
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Le Grenelle en action
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Le Grenelle en action
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Les publications
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Les services de la DREAL Risques Energie climat habitat logement aménagement des territoires Préservation des milieux, prévention des pollutions Connaissance et évaluation Transports et véhicules Déplacement intermodalité infrastructures Développement industriel et technologique Unités territoriales de la DREAL
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Nature et biodiversité
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Nos missions
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Nos Missions lutte contre le changement climatique assurer la sécurité face aux risques réduire la pollution de l'air et de l'eau et préservation de l'environement mettre fin à la banalisation des paysages et à l'érosion de la biodiversité répondre aux besoins élevés en logement impulser un nouveau modèle de développement économique
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Numérisation documents urbanisme
Nord - Pas-de-Calais
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Numérisation documents urbanisme
Nord - Pas-de-Calais
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Organisation
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Parc locatif social
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Parc locatif social
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Photothèque
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Plan d'investissement pour le logement 20 mesures
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Plan d'investissement pour le logement 20 mesures
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Plan d'investissement pour le logement 20 mesures
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Pole EDD
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Prévention des risques
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Prévention des risques
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Publication de l'appel d'offres pour les installations photovoltaïques de taille moyenne
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Réhabilitation énergétique du parc privé de logements les plus anciens
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Ressources et Partenaires
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Risques Naturels
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Risques technologiques - PPRT
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RNN grottes et pelouses Acquin-Westbécourt et coteaux Wavrans-sur-l'Aa
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Sécurité, réglementation véhicules
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Sécurité routière
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Sécurité routière
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Semaine du Développement durable 2013 en
Nord - Pas-de-Calais
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Semaine du Développement durable 2013 en
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/./?Semaine-du-developpement-durable-du-1er-au-7-avril-2013-6249
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Semaine du développement durable : du 1er au 7 avril 2013
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Semaine du développement durable : du 1er au 7 avril 2013
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Semaine du développement durable : du 1er au 7 avril 2013
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Sites et Paysages
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Wateringues
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internet DDT Oise
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www.oise.equipement-agriculture.gouv.fr
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Les arrêtés relatifs à la chasse et notamment le projet d'arrêté portant sur la régulation des blaireaux (format pdf - 100.6 ko - 11/04/2013) doivent être soumis à la participation du public conformément à l'article L.120-1 du (. ) publié le jeudi 11 avril 2013 Projet d'arrêté portant classement des nuisibles du groupe 3 et modalités de régulation La troisième catégorie est relative aux espèces qui, figurant sur une liste ministérielle, peuvent être classées nuisibles par arrêté préfectoral annuel. L'article 7 de la Charte de l'environnement consacre, en tant que principe à valeur constitutionnelle, le droit pour toute personne de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. Les arrêtés relatifs à la chasse et notamment le projet d'arrêté portant (. ) publié le jeudi 11 avril 2013 Mise à jour le 11/04/2013 :
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Projet d'arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la saison 2013-2014 L'article 7 de la Charte de l'environnement consacre, en tant que principe à valeur constitutionnelle, le droit pour toute personne de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. Les arrêtés relatifs à la chasse et notamment le projet d'arrêté d'ouverture/fermeture de la chasse pour la saison 2013-2014 (format pdf - 155.1 ko - 11/04/2013) doivent être soumis à la participation du public conformément à (. ) publié le jeudi 11 avril 2013 Projet d'arrêté portant sur la régulation des blaireaux L'article 7 de la Charte de l'environnement consacre, en tant que principe à valeur constitutionnelle, le droit pour toute personne de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.
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Projet d'arrêté portant classement des nuisibles du groupe 3 et modalités de régulation - internet DDT Oise
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Projet d'arrêté portant classement des nuisibles du groupe 3 et modalités de régulation
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Projet d'arrêté portant sur la régulation des blaireaux - internet DDT Oise
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Projet d'arrêté portant sur la régulation des blaireaux
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Projet d'arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la saison 2013-2014 - internet DDT Oise
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Projet d'arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la saison 2013-2014
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Oncfs
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www.oncfs.gouv.fr/FAQ-faq15#question_406
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Qu'est-ce que la LOLF La LOLF est la loi organique des lois de finance qui abroge l'ordonnance de 1958. Elle a été promulguée en 2001 et est devenue opérationnelle avec la loi de finances pour ... Lire la suite
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www.oncfs.gouv.fr/FAQ-faq15#question_624
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L'ONCFS est-il soumis à la LOLF L'ONCFS est un " opérateur de l'État ". Par conséquent, il participe aux missions que lui confie le Parlement et les finances de l'État sont consolidées ... Lire la suite
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J'ai perdu mon permis de chasser. Je dois demander une attestation de délivrance initiale à la Préfecture qui me l'avait délivré mais je ne me souviens pas du numéro du permis égaré. Il n'est pas obligatoire de fournir à la Préfecture (ou la Sous-préfecture) les numéro et date du permis de chasser dont vous sollicitez une attestation de dé ... Lire la suite
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www.oncfs.gouv.fr/FAQ-faq15#question_742
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Je suis de nationalité étrangère et réside à l'étranger. Puis-je chasser en France ? il vous est d'une part possible de chasser en France en étant titulaire du permis de chasser français si vous ne l'êtes pas, vous pouvez cependant et compte ... Lire la suite
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www.oncfs.gouv.fr/FAQ-faq15#question_746
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J'ai perdu mon attestation de participation à une session de formation spéciale à la chasse à l'arc. Que dois-je faire ? Pour pratiquer la chasse à l'arc, il est nécessaire, en plus d'être titulaire du permis de chasser validé pour le temps et le lieu de chasse, d'être ... Lire la suite
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Concours national des "Trophées de l'agriculture durable" - Dépot des candidatures : le 30 avril 2013
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08/04/2013 La 5e édition de Pierres en lumières aura lieu samedi 18 mai 2013, le soir de la Nuit des Musées. Ce rendez-vous culturel gratuit, né il y a cinq ans dans l'Orne d'un partenariat entre la Fondation du Patrimoine, la Préfecture et le Département, révèle les trésors du patrimoine ornais grâce à des animations nocturnes dans les communes. L'évènement est désormais régional : le département de la Manche a rejoint l'aventure en 2011, puis le Calvados, en 2012. Tous les dossiers Consultation LE BON ÉTAT DE L'EAU dans l'Orne : Consultation du public sur l'avenir de l'eau et des milieux aquatiques 28/01/2013 Dans le cadre de la préparation du futur Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021, vous avez la possibilité de donner votre avis sur les questions importantes concernant l'état de l'eau et des milieux aquatiques. Le département de l'Orne est situé sur deux grands bassins : le bassin Seine-Normandie et le bassin Loire-
Bretagne.
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Appels à projet Tous les appels à projets du secteur agricole et forestier 09/04/2013 Lancement du 1er appel à projets 2013 au titre du Plan Végétal Environnemental (PVE) : Date limite de dépôt des dossiers à la DDT le 12 avril 2013 Lancement du 1er appel à projets 2013 au titre du Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) : Date limite de dépôt des dossiers à la DDT le 12 avril 2013 Lancement de l'appel à projet 2013 à destination des propriétaires forestiers : Date limite de dépôt des dossiers le 15 mai 2013 Lancement de l'appel à projets 2013 au titre du Plan de Performance Énergétique (PPE) des entreprises agricoles : Date limite de dépôt des dossiers à la DDT le 15 juin 2013 Lancement de l'appel à projets "J'INNOVATIONS" : Date limite de dépôt des dossiers à la DDT le 5 septembre 2013 09/04/2013 Patrimoine PIERRES EN LUMIÈRES : 5ème édition Samedi 18 mai 2013
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Des cartes et la liste des communes ornaises par bassin versant sont en ligne. Vous pouvez déposer votre avis sur le site www.prenons-soin-de-leau.fr. La consultation est ouverte jusqu'au 30 avril 2013. Toutes les consultations
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Sécurité routière Bilan de l'accidentalité sur les routes de l'Orne en Mars 2013 10/04/2013 21 accidents est le bilan enregistré par l'Observatoire de la Sécurité routière de l'Orne. Ces accidents ont fait 2 tués et 25 blessés au cours du mois de mars 2013. Plus d'informations sur la page de la L'observatoire départemental de la Sécurité routière de l'Orne. Tous les dossiers
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LE BON ÉTAT DE L'EAU dans l'Orne : Consultation du public sur l'avenir de l'eau et des milieux aquatiques
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LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS : Appel à projet 2013 de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie
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PIERRES EN LUMIÈRES : 5ème édition Samedi 18 mai 2013
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Examen d'attestation de capacité professionnelle 2013
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www.paca.ecologie.gouv.fr
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Examen d'attestation de capacité professionnelle 2013 Dossiers d'inscription à l'examen d'attestation de capacité professionnelle du mercredi 2 octobre 2013 La nouvelle directrice de la DREAL PACA - Anne-France DIDIER Mme Anne-France DIDIER, est nommée directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 11 avril
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La nouvelle directrice de la DREAL PACA - Anne-France DIDIER
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www.paca.equipement.gouv.fr ]
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Label « Patrimoine du XXe siècle » Lire la suite
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Le projet de contrat de développement territorial (CDT) du Territoire de la Culture et de la Création validé. Lire la suite
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Label « Patrimoine du XXe siècle » 75 édifices religieux de l'
Ile-de-France ont reçu le label « Patrimoine du XXe siècle » Priorité : l'emploi ! Avril 2013 - Engagements forts du Gouvernement, la lutte contre le chômage et l'accès à un emploi pour tous se traduisent par la mise en place de dispositifs concrets tels que les emplois d'avenir , les contrats de génération ou encore le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi . Dernière publication : 11/04/2013
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Le projet de contrat de développement territorial (CDT) du Territoire de la Culture et de la Création validé. Jean Daubigny, préfet de la région d'
Ile-de-France, préfet de
Paris, Patrick Braouezec, président de Plaine Commune et les maires* des 9 villes de Plaine Commune ont validé, à l'unanimité, ce jeudi 11 avril 2013, le projet de contrat de développement territorial (CDT) "Territoire de la Culture et de la Création ». Lire la suite
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www.planete-grenelle.developpement-durable.gouv.fr ]
Ministère du Développement durable
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Ministère du Développement durable
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Delphine Batho à la conférence internationale sur la haute mer
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Ministère du Développement durable
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Discours prononcé par
Delphine Batho en ouverture de la Conférence internationale sur "La Haute mer, avenir de l'humanité. Quelle gouvernance pour une gestion durable de l'océan ?" organisée au
Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE).
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Delphine Batho à la conférence internationale sur la haute mer video photo infographie dossier podcast quiz
Delphine Batho et
Frédéric Cuvillier participent, jeudi 11 avril, à une conférence internationale sur la Haute Mer, au
Conseil économique, social et environnemental (CESE). La ministre a réaffirmé l'attachement de la France à la protection de la mer. Suivez l'intervention de
Delphine Batho et
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Delphine Batho à la conférence internationale (. Surveillance des pêches Site mis à jour le 11 avril 2013
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La mortalité routière enregistre au mois de mars un recul exceptionnel 11 avril 2013
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Le Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques video photo infographie dossier podcast quiz
Delphine Batho a présenté, jeudi 11 avril, le Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques. Celui-ci prévoit la création d'une force d'intervention rapide en cas d'accident et l'accélération des plans de prévention des risques technologiques. La ministre a également présenté les priorités d'action de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement pour 2013. Le Plan de mobilisation pour la prévention des (. Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques 11 avril 2013
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La mortalité routière enregistre au mois de mars un recul exceptionnel
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Doubler la part de marché des entreprises françaises au Vietnam d'ici à 4 ans
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www.porte-parole.gouv.fr/gouvernement/en-direct-des-ministeres?field_ministere_nid=103426
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Ministère de la Culture et de la Communication
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www.porte-parole.gouv.fr/gouvernement/en-direct-des-ministeres?field_ministere_nid=103432
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Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique
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www.porte-parole.gouv.fr/gouvernement/en-direct-des-ministeres?field_ministere_nid=105993
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Ministère du Commerce extérieur
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www.porte-parole.gouv.fr/gouvernement/en-direct-des-ministeres/futur-aeroport-du-grand-ouest-les-3-commissions-ont-rendu-leur
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Futur aéroport du Grand Ouest : les 3 commissions ont rendu leur rapport
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www.porte-parole.gouv.fr/gouvernement/en-direct-des-ministeres/futur-aeroport-du-grand-ouest-les-trois-commissions-ont-rendu-
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Futur aéroport du Grand Ouest : les trois commissions ont rendu leur rapport
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www.porte-parole.gouv.fr/gouvernement/en-direct-des-ministeres/reforme-de-la-decentralisation-et-de-l-action-publique
-
Réforme de la décentralisation et de l'action publique
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www.porte-parole.gouv.fr/gouvernement/marylise-lebranchu-il-est-temps-de-moderniser-l-action-publique-territoriale
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Marylise Lebranchu : "Il est temps de moderniser l'action publique territoriale"
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www.porte-parole.gouv.fr/gouvernement/securisation-de-l-emploi-projet-de-loi-adopte-par-l-assemblee-nationale
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Sécurisation de l'emploi : projet de loi adopté par l'
Assemblée nationale
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Travail, économie, emploi
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21es Assises du Mécénat culturel Futur aéroport du Grand Ouest : les trois commissions ont rendu leur rapport Doubler la part de marché des entreprises françaises au Vietnam d'ici à 4 ans
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Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault, a entamé, le 11 avril à l'hôtel de Matignon, une série d'entretiens avec les présidents de l'
Assemblée nationale et du
Sénat, ainsi que les présidents des groupes parlementaires sur la transparence et la lutte contre la grande délinquance économique et financière et les paradis fiscaux.
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Marylise Lebranchu : "Il est temps de moderniser l'action publique territoriale" 11/04/2013 Entretien Simplifier l'action publique territoriale, la rendre plus efficace et moins coûteuse : tel est le triple défi auquel entend répondre le projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique présenté ce 10 avril par
Marylise Lebranchu en
Conseil des ministres. La ministre explique les points clés de la réforme. Sécurisation de l'emploi : projet de loi adopté par l'
Assemblée nationale 09/04/2013 - Travail, économie, emploi Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi a été voté à l'
Assemblée nationale le 9 avril 2013 par 250 voix pour. Le texte sera ensuite examiné au
Sénat. Entrée en vigueur prévue : mai 2013.
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Réforme de la décentralisation et de l'action publique 11/04/2013 - Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique 21e Assises du Mécénat culturel 11/04/2013 - Ministère de la Culture et de la Communication Futur aéroport du Grand Ouest : les 3 commissions ont rendu leur rapport 11/04/2013 - Doubler la part de marché des entreprises françaises au Vietnam d'ici 4 ans 11/04/2013 - Ministère du Commerce extérieur
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Transparence : le Premier ministre reçoit les présidents de l'Assemblée, du
Sénat et des groupes parlementaires 11/04/2013 Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault, a entamé le 11 avril à l'hôtel de Matignon, une série d'entretiens avec les présidents de l'
Assemblée nationale et du
Sénat, ainsi que les présidents des groupes parlementaires sur la transparence et la lutte contre la grande délinquance économique et financière et les paradis fiscaux. Vers une plus grande transparence de la vie publique et une lutte renforcée contre la fraude fiscale 10/04/2013 - Le Premier ministre a présenté, mercredi 10 avril, les différentes dispositions visant à assurer la transparence de la vie publique et renforcer la lutte contre la grande délinquance économique et financière et les paradis fiscaux. Le président de la République a détaillé ces mesures à l'issue du
Conseil des ministres et précisé qu'un projet de loi sera présenté le 24 avril en
Conseil des ministres.
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-
Transparence : le Premier ministre reçoit les présidents de l'Assemblée, du
Sénat et des groupes parlementaires
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Vers une plus grande transparence de la vie publique et une lutte renforcée contre la fraude fiscale
[
www.premar-mediterranee.gouv.fr ]
Préfecture maritime de la Méditerranée
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Arrêté préfectoral n 38/2013 du 11 avril 2013 (PDF de : 1.2 Mio) En vigueur dans : Var REGLEMENTANT LA NAVIGATION, LE MOUILLAGE, LA BAIGNADE ET LA PLONGEE SOUS-MARINE ET PORTANT DEROGATION A L'ARRETE PREFECTORAL N° 24/2000 DU 24 MAI 2000 MODIFIE AU DROIT DU LITTORAL DE LA COMMUNE DE FREJUS (VAR) A L'OCCASION DU "CHAMPIONNAT DE FRANCE DE SPEED CROSSING " DU 12 AU 14 AVRIL 2013 (Compétition de planches nautiques tractées - Kite-surf)
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Document pdf
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Arrêté préfectoral n 38/2013
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21e Assises du Mécénat culturel
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Doubler la part de marché des entreprises françaises au Vietnam d'ici 4 ans
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Marylise Lebranchu : "Il est temps de moderniser l'action publique territoriale"
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Sécurisation de l'emploi : projet de loi adopté par l'
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Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault, a entamé, le 11 avril à l'hôtel de Matignon, une série d'entretiens avec les présidents de l'
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Marylise Lebranchu : "Il est temps de moderniser l'action publique territoriale" 11/04/2013 Entretien Simplifier l'action publique territoriale, la rendre plus efficace et moins coûteuse : tel est le triple défi auquel entend répondre le projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique présenté ce 10 avril par
Marylise Lebranchu en
Conseil des ministres. La ministre explique les points clés de la réforme. Sécurisation de l'emploi : projet de loi adopté par l'
Assemblée nationale 09/04/2013 - Travail, économie, emploi Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi a été voté à l'
Assemblée nationale le 9 avril 2013 par 250 voix pour. Le texte sera ensuite examiné au
Sénat. Entrée en vigueur prévue : mai 2013. 21es Assises du Mécénat culturel Futur aéroport du Grand Ouest : les trois commissions ont rendu leur rapport Doubler la part de marché des entreprises françaises au Vietnam d'ici à 4 ans
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Réforme de la décentralisation et de l'action publique 11/04/2013 - Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique 21e Assises du Mécénat culturel 11/04/2013 - Ministère de la Culture et de la Communication Futur aéroport du Grand Ouest : les 3 commissions ont rendu leur rapport 11/04/2013 - Doubler la part de marché des entreprises françaises au Vietnam d'ici 4 ans 11/04/2013 - Ministère du Commerce extérieur
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Transparence : le Premier ministre reçoit les présidents de l'Assemblée, du
Sénat et des groupes parlementaires 11/04/2013 Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault, a entamé le 11 avril à l'hôtel de Matignon, une série d'entretiens avec les présidents de l'
Assemblée nationale et du
Sénat, ainsi que les présidents des groupes parlementaires sur la transparence et la lutte contre la grande délinquance économique et financière et les paradis fiscaux. Vers une plus grande transparence de la vie publique et une lutte renforcée contre la fraude fiscale 10/04/2013 - Le Premier ministre a présenté, mercredi 10 avril, les différentes dispositions visant à assurer la transparence de la vie publique et renforcer la lutte contre la grande délinquance économique et financière et les paradis fiscaux. Le président de la République a détaillé ces mesures à l'issue du
Conseil des ministres et précisé qu'un projet de loi sera présenté le 24 avril en
Conseil des ministres.
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Transparence : le Premier ministre reçoit les présidents de l'Assemblée, du
Sénat et des groupes parlementaires
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Vers une plus grande transparence de la vie publique et une lutte renforcée contre la fraude fiscale
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21e Assises du Mécénat culturel
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21es Assises du Mécénat culturel
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Année France-Vietnam : lancement de la saison française a Hanoi
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Doubler la part de marché des entreprises françaises au Vietnam d'ici 4 ans
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Ministère des Affaires étrangères
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Ministère de la Culture et de la Communication
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Futur aéroport du Grand Ouest : les 3 commissions ont rendu leur rapport
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Futur aéroport du Grand Ouest : les trois commissions ont rendu leur rapport
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Réforme de la décentralisation et de l'action publique
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Marylise Lebranchu : "Il est temps de moderniser l'action publique territoriale"
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Sécurisation de l'emploi : projet de loi adopté par l'
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Travail, économie, emploi
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21es Assises du Mécénat culturel Futur aéroport du Grand Ouest : les trois commissions ont rendu leur rapport Doubler la part de marché des entreprises françaises au Vietnam d'ici à 4 ans
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Année France-Vietnam : lancement de la saison française a Hanoi 11/04/2013 - Ministère des Affaires étrangères
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Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault, a entamé, le 11 avril à l'hôtel de Matignon, une série d'entretiens avec les présidents de l'
Assemblée nationale et du
Sénat, ainsi que les présidents des groupes parlementaires sur la transparence et la lutte contre la grande délinquance économique et financière et les paradis fiscaux.
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Marylise Lebranchu : "Il est temps de moderniser l'action publique territoriale" 11/04/2013 Entretien Simplifier l'action publique territoriale, la rendre plus efficace et moins coûteuse : tel est le triple défi auquel entend répondre le projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique présenté ce 10 avril par
Marylise Lebranchu en
Conseil des ministres. La ministre explique les points clés de la réforme. Sécurisation de l'emploi : projet de loi adopté par l'
Assemblée nationale 09/04/2013 - Travail, économie, emploi Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi a été voté à l'
Assemblée nationale le 9 avril 2013 par 250 voix pour. Le texte sera ensuite examiné au
Sénat. Entrée en vigueur prévue : mai 2013.
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Réforme de la décentralisation et de l'action publique 11/04/2013 - Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique 21e Assises du Mécénat culturel 11/04/2013 - Ministère de la Culture et de la Communication Futur aéroport du Grand Ouest : les 3 commissions ont rendu leur rapport Doubler la part de marché des entreprises françaises au Vietnam d'ici 4 ans 11/04/2013 - Ministère du Commerce extérieur
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Transparence : le Premier ministre reçoit les présidents de l'Assemblée, du
Sénat et des groupes parlementaires 11/04/2013 Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault, a entamé le 11 avril à l'hôtel de Matignon, une série d'entretiens avec les présidents de l'
Assemblée nationale et du
Sénat, ainsi que les présidents des groupes parlementaires sur la transparence et la lutte contre la grande délinquance économique et financière et les paradis fiscaux. Vers une plus grande transparence de la vie publique et une lutte renforcée contre la fraude fiscale 10/04/2013 - Le Premier ministre a présenté, mercredi 10 avril, les différentes dispositions visant à assurer la transparence de la vie publique et renforcer la lutte contre la grande délinquance économique et financière et les paradis fiscaux. Le président de la République a détaillé ces mesures à l'issue du
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11 Avr Orientation et commission d'affectation Lire la suite
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Lyçées militaires
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Lyon
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www.recrutement.terre.defense.gouv.fr/temoignages/item/404-forum-interarmees-de-narbonne-2011
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Narbonne 2011
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www.recrutement.terre.defense.gouv.fr/temoignages/item/407-lieutenant-mickael-thoune-en-quoi-consiste-le-quotidien-d-un-osc-s-en-informatique
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www.recrutement.terre.defense.gouv.fr/temoignages/item/424-lieutenant-philibert-osc-s-architecte-pour-le-ministere-de-la-defense
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www.recrutement.terre.defense.gouv.fr/temoignages/item/434-capitaine-sandro-esther-officier-sous-contrat-specialiste-en-informatique
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www.recrutement.terre.defense.gouv.fr/temoignages/item/435-officier-juriste
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www.recrutement.terre.defense.gouv.fr/temoignages/item/440-brigadier-chef-willy-struss-pompier-aeronautique
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www.recrutement.terre.defense.gouv.fr/temoignages/item/446-marechal-des-logis-chef-christophe-sugg-chef-de-char
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www.recrutement.terre.defense.gouv.fr/temoignages/item/447-caporal-olivier-de-paoli-servant-drone
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www.recrutement.terre.defense.gouv.fr/temoignages/item/449-manuel-sous-officier-interprete-image
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www.recrutement.terre.defense.gouv.fr/temoignages/item/489-sergent-lauhea-mission-d-escorte
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www.recrutement.terre.defense.gouv.fr/temoignages/item/491-caporal-chef-sene-depart-en-mission
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www.recrutement.terre.defense.gouv.fr/temoignages/item/656-lancement-de-la-campagne-de-recrutement-2013-au-cirfa-de-clermont-ferrand
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Lancement de la campagne de recrutement 2013 au CIRFA de
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www.recrutement.terre.defense.gouv.fr/temoignages/item/822-inauguration-du-cirfa-de-melun
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Inauguration du CIRFA de
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www.recrutement.terre.defense.gouv.fr/temoignages/item/860-mission-360-s2e3-que-fait-un-soldat-en-mission-courte-duree
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Mission 360 - S2E3 : que fait un soldat en mission courte durée?
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www.rhone-alpes.pref.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Rhône : Accueil
-
www.rhone-alpes.pref.gouv.fr
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11/04/2013 : 85% des usagers satisfaits de l'accueil de la Préfecture Une enquête de satisfaction a été menée du 18 au 21 février 2013 auprès de 150 usagers de la Préfecture du Rhône. 90 % des sondés estiment avoir été reçus avec courtoisie ; 88 % des personnes interrogées soulignent l'écoute et la disponibilité des agents ; 89 % des sondés jugent la signalétique et l'orientation des usagers satisfaisantes ; 82 % des personnes interrogées jugent favorablement les espaces d'accueil.
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www.rhone.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Rhône : Accueil
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www.rhone.gouv.fr
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11/04/2013 : 85% des usagers satisfaits de l'accueil de la Préfecture Une enquête de satisfaction a été menée du 18 au 21 février 2013 auprès de 150 usagers de la Préfecture du Rhône. 90 % des sondés estiment avoir été reçus avec courtoisie ; 88 % des personnes interrogées soulignent l'écoute et la disponibilité des agents ; 89 % des sondés jugent la signalétique et l'orientation des usagers satisfaisantes ; 82 % des personnes interrogées jugent favorablement les espaces d'accueil.
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Les services de l'Etat dans le Rhône : Actualités
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85% des usagers satisfaits de l'accueil de la Préfecture
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www.saone-et-loire.developpement-durable.gouv.fr ]
Services Etat Saône-et-Loire
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Services Etat Saône-et-Loire
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Chaque mois, la situation de l'agriculture de Saône-et-Loire : conditions climatiques, surfaces et rendements des cultures, suivi des marchés, séries chiffrées.
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www.saone-et-loire.developpement-durable.gouv.fr
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Chaque mois, la situation de l'agriculture de Saône-et-Loire : conditions climatiques, surfaces et rendements des cultures, suivi des marchés, séries chiffrées. Conjoncture agricole mensuelle Participez le 13 avril 2013 - Lutte contre l'hypovigilance 11/04/2013 A6 sens nord-sud - aire de St-Albain, Sensibilisation à l'hypovigilance, une opération de sécurité routière, Facebook - Pôle Sécurité routière 71 Abonnez-vous au compte Twitter de l'État en Saône-et-Loire
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Services Etat Saône-et-Loire
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le 13 avril 2013 - Lutte contre l'hypovigilance
[
www.saone-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Services Etat Saône-et-Loire
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Services Etat Saône-et-Loire
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Chaque mois, la situation de l'agriculture de Saône-et-Loire : conditions climatiques, surfaces et rendements des cultures, suivi des marchés, séries chiffrées.
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www.saone-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr
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Chaque mois, la situation de l'agriculture de Saône-et-Loire : conditions climatiques, surfaces et rendements des cultures, suivi des marchés, séries chiffrées. Conjoncture agricole mensuelle Participez le 13 avril 2013 - Lutte contre l'hypovigilance 11/04/2013 A6 sens nord-sud - aire de St-Albain, Sensibilisation à l'hypovigilance, une opération de sécurité routière, Facebook - Pôle Sécurité routière 71 Abonnez-vous au compte Twitter de l'État en Saône-et-Loire
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Services Etat Saône-et-Loire
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le 13 avril 2013 - Lutte contre l'hypovigilance
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www.saone-et-loire.equipement.gouv.fr ]
Services Etat Saône-et-Loire
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Chaque mois, la situation de l'agriculture de Saône-et-Loire : conditions climatiques, surfaces et rendements des cultures, suivi des marchés, séries chiffrées.
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11/04/2013 A6 sens nord-sud - aire de St-Albain, Sensibilisation à l'hypovigilance, une opération de sécurité routière,
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Chaque mois, la situation de l'agriculture de Saône-et-Loire : conditions climatiques, surfaces et rendements des cultures, suivi des marchés, séries chiffrées. Conjoncture agricole mensuelle Participez le 13 avril 2013 - Lutte contre l'hypovigilance 11/04/2013 A6 sens nord-sud - aire de St-Albain Sensibilisation à l'hypovigilance, une opération de sécurité routière, Facebook - Pôle Sécurité routière 71 Abonnez-vous au compte Twitter de l'État en Saône-et-Loire
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Services Etat Saône-et-Loire
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le 13 avril 2013 - Lutte contre l'hypovigilance
[
www.sarthe.equipement.gouv.fr ]
La préfecture de la Sarthe
-
La préfecture de la Sarthe
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En 2012 , 102 471 télédéclarations ont été enregistrées en Sarthe pour les 305 436 foyers fiscaux .
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www.sarthe.equipement.gouv.fr
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En 2012 , 102 471 télédéclarations ont été enregistrées en Sarthe pour les 305 436 foyers fiscaux . Déclaration d'impôts 2013, télédéclarez sans attendre le dernier moment 28/03/2013 Première opération de sécurisation dans le cadre de la ZSP
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La préfecture de la Sarthe
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Première opération de sécurisation dans le cadre de la ZSP
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www.sarthe.pref.gouv.fr ]
La préfecture de la Sarthe
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La préfecture de la Sarthe
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En 2012 , 102 471 télédéclarations ont été enregistrées en Sarthe pour les 305 436 foyers fiscaux .
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www.sarthe.pref.gouv.fr
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En 2012 , 102 471 télédéclarations ont été enregistrées en Sarthe pour les 305 436 foyers fiscaux . Déclaration d'impôts 2013, télédéclarez sans attendre le dernier moment 28/03/2013 Première opération de sécurisation dans le cadre de la ZSP
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La préfecture de la Sarthe
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Première opération de sécurisation dans le cadre de la ZSP
[
www.science.gouv.fr ]
Science.gouv.fr
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www.science.gouv.fr/fr/podcasts-rss/bdd/res/2170/sciences-et-avenir/
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Comment capturer un astéroïde pour créer un tremplin pour Mars
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Les indiens Hopi s'opposent à une vente aux enchères à
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Sénat sur la transition énergétique : http://bit.ly/Sc2tBB
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Il y a 26 minutes : [Infographie] " #Mariage pour tous : comment votent les sénateurs" un article de @lemondefr : http://bit.ly/XFhYcX . #directsenat Il y a 3 heures : 13 sénateurs proposent la création d'une nouvelle radio publique consacrée à l'#UE http://bit.ly/Zj8Oy2 cc @touteleurope @eEurActivFR
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Il y a une minute : Le rapport du #
Sénat sur l'influence des sectes dans le domaine de la #santé est en ligne ! http://bit.ly/10NLY32 cc @doctissimo Il y a 24 minutes : [Vidéo] Un sénateur pose la question : "Evasion fiscale internationale : et si on arrêtait ? " http://bit.ly/Z64m8O cc @Jean_Leymarie
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dijon rayon de soleil de pomeyrol relais de la chartreuse rempart réseau d'echanges réciproques de savoirs du pays de murat réseau des mjc normandes réseau information jeunesse saint-laurent de la salanque scène nationale de saint-nazaire science en tarn scouts et guides de france secours catholique seine normandie-nord migrateurs service civil international région nord service départemental d'incendie et de secours de l'aube service departemental d'incendie et de secours de l'aveyron service départemental incendie secours service international d'appui au developpement service pénitentiaire d'insertion et de probationd de
la réunion sida info service solidarité intégration citoyenne territoire sorbonne
paris cité sos habitat et soins sos villages d'enfants surfrider foundation europe tambour battant tamm kreiz tennis club paimpol théâtre des asphodèles theatre en action ti ar c'hoari breizh toit à moi touiza solidarite tremplin tri 07
privas triathlon typo udaf de la haute vienne ueaj
bordeaux ufcv u
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Sylvie, 26 ans Laetitia, 22 ans
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Thibault, 18 ans Sébastien et Stefan, 25 ans Sylvie, 26 ans Lytina, 23 ans Clément, 25 ans Laetitia, 22 ans
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Tous les organismes a domicile 60 a.pro.s.e.p acteur dans le monde agricole et rural actif sante action ally 2000 adapei 49 adess pays de
brest adie adn - activite decouverte et nature aero club de luchon aeroclub de st remy les alpilles agehb agence du don en nature agence pour le picard agir ensemble pour les droits de l'homme agribio alpes-maritimes alerte sportive de montlouis volley-ball alliance nationale des unions chretiennes de jeunes gens altck amisep amoureux au ban public anacapp animafac apf apf - association des paralyses de france (apf) appuis atouts jeunes arche de la vallée arche en agenais arche en pays toulousain ariena aroéven de
lorraine asah - association au service de l'action humanitaire asptt
albi associatin nationale de développement des epiceries solidaires et sociales (a.n.d.e.s.
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Rapport de présentation. Projet de classement au titre du site du Thoureil - Saint Maur (Maine-et-Loire).
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Rapport de présentation. Projet de classement au titre du site du Thoureil - Saint Maur (Maine-et-Loire).
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Rapport de présentation. Projet de classement au titre du site de la Roche de Mûrs (Maine-et-Loire).
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Rapport de présentation. Projet de classement au titre du site de la Roche de Mûrs (Maine-et-Loire).
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Rapport de présentation. Projet de classement du site de la Corniche angevine (Maine-et-Loire)
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Rapport de présentation. Projet de classement du site de la Corniche angevine (Maine-et-Loire)
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Films de l' IFORE "Le bio accessible à tous" et "Mesurer la performance énergétique des équipements solaires thermiques"
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Films de l' IFORE "Le bio accessible à tous" et "Mesurer la performance énergétique des équipements solaires thermiques"
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Rapport de présentation. Projet de classement du site des marais de Goulaine (Loire-Atlantique)
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Rapport de présentation. Projet de classement du site des marais de Goulaine (Loire-Atlantique)
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Les lundi 15 et mardi 16 avril 2013, nouvel évènement, ouvert plus largement aux directeurs des vols, aux organisateurs de manifestations aériennes, aux pilotes de présentations et aux agents concernés des services officiels. " target="_blank" Journées d'échanges manifestations aériennes - 15 et 16 avril 2013 -. " target="_blank" Remise du rapport de la commission du dialogue sur le futur aéroport du Grand Ouest
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Rapport de présentation. Projet de classement au titre du site du Thoureil - Saint Maur (Maine-et-Loire). Rapport de présentation. Projet de classement au titre du site de la Roche de Mûrs (Maine-et-Loire). Rapport de présentation. Projet de classement du site de la Corniche angevine (Maine-et-Loire) Films de l' IFORE "Le bio accessible à tous" et "Mesurer la performance énergétique des équipements solaires thermiques" Rapport de présentation. Projet de classement du site des marais de Goulaine (Loire-Atlantique) " target="_blank" Audition du Conseil national : les jeudis du débat Riverains des aéroports parisiens " target="_blank" Journées caractéristiques : trafic aérien en
Ile-de-France Année 2013 " target="_blank" Le vallon du Clou, site classé en 2013 (Savoie) Le 8 avril 2011, la DGAC avait organisé une journée d'échanges entre les directeurs des vols, afin de favoriser le retour d'expérience autour des manifestations aériennes.
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Les lundi 15 et mardi 16 avril 2013, nouvel évènement, ouvert plus largement aux directeurs des vols, aux organisateurs de manifestations aériennes, aux pilotes de présentations et aux agents concernés des services officiels. - Actualités
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SNNE : Service Navigation du Nord Est
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Cartes électroniques du réseau reglementation site de commerce transport tourisme
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site de commerce reglementation tourisme transport
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transport reglementation tourisme site de commerce
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transport site de commerce reglementation tourisme
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transport site de commerce tourisme reglementation
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transport tourisme reglementation site de commerce
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SNNE - Cartes électroniques du réseau
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Cartes électroniques du réseau
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Accueil - Les services de l'État dans la Somme
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www.somme.gouv.fr/Actualites/Colloque-sur-l-egalite-professionnelle-entre-les-femmes-et-les-hommes
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Colloque sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Déplacement à
Amiens de
Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, pour un point d'étape de la Zone de Sécurité Prioritaire
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www.somme.gouv.fr/Actualites/Dunes-et-galets-au-nord-de-Cayeux-sur-Mer-des-operations-debut-avril-pour-sensibiliser-le-public-a-la-protection-d-un-espace-a-haute-valeur-ecologique
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Dunes et galets au nord de Cayeux-sur-Mer : des opérations début avril pour sensibiliser le public à la protection d'un espace à haute valeur écologique
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www.somme.gouv.fr/Actualites/Exercice-d-activation-du-Plan-Particulier-d-Intervention-PPI-de-l-Espace-industriel-nord-d-Amiens
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Exercice d'activation du Plan Particulier d'Intervention (PPI) de l'Espace industriel nord d'
Amiens
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www.somme.gouv.fr/Actualites/Exercice-d-activation-du-Plan-Particulier-d-Intervention-PPI-de-l-Espace-industriel-nord-d-Amiens/EXERCICE-Message-publie-dans-le-cadre-d-un-exercice-d-entrainement-PPI-des-services-de-secours-et-de-securite
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EXERCICE - Message publié dans le cadre d'un exercice d'entraînement PPI des services de secours et de sécurité
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www.somme.gouv.fr/Actualites/Exercice-d-activation-du-Plan-Particulier-d-Intervention-PPI-de-l-Espace-industriel-nord-d-Amiens/EXERCICE-Message-publie-dans-le-cadre-d-un-exercice-d-entrainement-PPI-des-services-de-secours-et-de-securite/EXERCICE-Message-pu
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EXERCICE - Message publié dans le cadre d'un exercice d'entraînement PPI des services de secours et de sécurité
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www.somme.gouv.fr/Actualites/Exercice-d-activation-du-Plan-Particulier-d-Intervention-PPI-de-l-Espace-industriel-nord-d-Amiens/EXERCICE-Message-publie-dans-le-cadre-d-un-exercice-d-entrainement-PPI-des-services-de-secours-et-de-securite/EXERCICE-Message-pu
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www.somme.gouv.fr/Actualites/Exercice-d-activation-du-Plan-Particulier-d-Intervention-PPI-de-l-Espace-industriel-nord-d-Amiens/EXERCICE-Message-publie-dans-le-cadre-d-un-exercice-d-entrainement-PPI-des-services-de-secours-et-de-securite/EXERCICE-Message-pu
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www.somme.gouv.fr/Actualites/Ouverture-de-la-campagne-2013-des-aides-surfaces-PAC
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www.somme.gouv.fr/Actualites/Salon-du-recrutement-et-de-l-alternance
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Salon du recrutement et de l'alternance Lire la suite
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www.somme.gouv.fr/Actualites/Signature-de-contrats-d-emplois-d-avenir-a-l-hotel-de-ville-de-Doullens
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Signature de contrats d'emplois d'avenir à l'hôtel de ville de Doullens
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www.somme.gouv.fr/Actualites/Visite-de-Vincent-Peillon-a-Albert-Meaulte-80-dans-le-cadre-d-IndustriLAB
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Visite de
Vincent Peillon à Albert-Méaulte (80) dans le cadre d'IndustriLAB
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www.somme.gouv.fr
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11/04/2013 - Visite ministérielle Visite de
Vincent Peillon à Albert-Méaulte (80) dans le cadre d'IndustriLAB
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Alerte EXERCICE - Message publié dans le cadre d'un exercice d'entraînement PPI des services de secours et de sécurité Dans le cadre de l'exercice, le bouclage de l'Espace Industriel Nord d'
Amiens et du quartier d'habitation Longpré-les-
Amiens a été levé. L'exercice continue cependant et les habitants de Longpré-les-
Amiens sont invités à rester confinés. Alerte EXERCICE - Message publié dans le cadre d'un exercice d'entraînement PPI des services de secours et de sécurité 11/04/2013 - 10/04/2013 - Sécurité civile Exercice d'activation du Plan Particulier d'Intervention (PPI) de l'Espace industriel nord d'
Amiens
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Fin du Plan Particulier d'Intervention (PPI) suite à l'incident survenu sur le site amiénois de la société AJINOMOTO EUROLYSINE
AMIENS Alerte EXERCICE - Message publié dans le cadre d'un exercice d'entraînement PPI des services de secours et de sécurité 11/04/2013 -
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Réglementation Dunes et galets au nord de Cayeux-sur-Mer : des opérations début avril pour sensibiliser le public à la protection d'un espace à haute valeur écologique
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Salon du recrutement et de l'alternance 11/04/2013 Jean-François CORDET, préfet de la région
Picardie, préfet de la Somme, a visité, ce matin, le Salon du recrutement et de l'alternance à Mégacité-
Amiens. 10/04/2013 - Dossier principal Signature de contrats d'emplois d'avenir à l'hôtel de ville de Doullens
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Une opération intitulée "reprise en main du guidon" se déroulera le samedi 13 avril 2013, de 14h à 17h30, au
centre d'examen de permis de conduire rue Terral à
Amiens. Lire la suite A l'approche des examens de fin d'année scolaire et des vacances, de nombreuses personnes souhaitent faire renouveler la carte d'identité ou le passeport. Lire la suite Les agriculteurs ont jusqu'au 15 mai 2013 inclus pour télédéclarer leur dossier PAC 2013 sur le site internet TelePAC : www.telepac.agriculture.gouv.fr Motards: reprenez en main votre guidon! Renouvellement de carte d'identité ou de passeport: N'attendez pas l'été! Ouverture de la campagne 2013 des « aides surfaces PAC » 08/04/2013 - Sécurité publique Déplacement à
Amiens de
Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, pour un point d'étape de la Zone de Sécurité Prioritaire 08/04/2013 - Droits des femmes Colloque sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 08/04/2013 -
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www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Citoyennete-elections
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Citoyenneté, élections
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www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Citoyennete-elections/Citoyennete/Renouvellement-de-carte-d-identite-ou-de-passeport-N-attendez-pas-l-ete
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www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Securite-routiere/Motards-reprenez-en-main-votre-guidon
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www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Zone-de-securite-prioritaire-d-Amiens
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Zone de sécurité prioritaire (ZSP)
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Alerte
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Dossier principal
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Droits des femmes
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Réglementation
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Sécurité civile
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Sécurité publique
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Visite ministérielle
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Assises régionales de la sécurité routière
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Colloque sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Déplacement à
Amiens de
Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, pour un point d'étape de la Zone de Sécurité Prioritaire
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Exercice d'activation du Plan Particulier d'Intervention (PPI) de l'Espace industriel nord d'
Amiens
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EXERCICE - Message publié dans le cadre d'un exercice d'entraînement PPI des services de secours et de sécurité
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EXERCICE - Message publié dans le cadre d'un exercice d'entraînement PPI des services de secours et de sécurité
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La Foire agricole de Montdidier lance le Bicentenaire de la mort de Parmentier (1813-2013)
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Salon du recrutement et de l'alternance Lire la suite
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Signature de contrats d'emplois d'avenir à l'hôtel de ville de Doullens
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Vincent Peillon à Albert-Méaulte (80) dans le cadre d'IndustriLAB
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Certificat d'immatriculation (ex cartes grises)
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Chiens dangereux
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Guide des autres démarches : Particuliers
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Guide des démarches : Associations
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Guide des démarches : Professionnels
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Passeports
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www.somme.pref.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire
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Permis de conduire
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www.somme.pref.gouv.fr/Demarches-administratives/Recherche-dans-l-interet-des-familles
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Recherche dans l'intérêt des familles
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11/04/2013 - Visite ministérielle Visite de
Vincent Peillon à Albert-Méaulte (80) dans le cadre d'IndustriLAB
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80020
AMIENS CEDEX 9 Téléphone standard: 0821 80 30 80 (0.12âé- TTC / min) et 03 22 97 80 80 Evitez les intoxications par le monoxyde de carbone 28/01/2013 Avez-vous les bons réflexes? Sécurité routière Assises régionales de la sécurité routière 09/04/2013 Jean-François CORDET, préfet de la région
Picardie, a ouvert ce mardi 9 avril 2013 à 9 heures les "Assises régionales de la sécurité routière" sur la thématique " Quels acteurs pour quelles actions? Services de l'Etat Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Particulier Professionnel Association Collectivité Plan du site Marchés publics Contactez-nous RAA : Recueil des Actes Administratifs ITR : Ministere de l'Intérieur BIEP : Bourse Interministérielle de l'Emploi Public BRIEP : Bourse Régionale Interministérielle de l'Emploi Public en
Picardie Abonnement à la lettre des services de l'Etat IAL : Information des acquéreurs et locataires
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Alerte EXERCICE - Message publié dans le cadre d'un exercice d'entraînement PPI des services de secours et de sécurité Dans le cadre d'un exercice d'entraînement PPI des services de secours et de sécurité, Jean-François CORDET, préfet de la région
Picardie, préfet de la Somme, a activé le Plan Particulier d'Intervention (PPI) de l'Espace Industriel Nord d'
Amiens suite à un incident survenu ce jour sur le site de la société AJINOMOTO EUROLYSINE
AMIENS à 9h22. 10/04/2013 - Sécurité civile Exercice d'activation du Plan Particulier d'Intervention (PPI) de l'Espace industriel nord d'
Amiens
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Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État dans la Somme Services de l'Etat Préfecture et sous-préfectures Consommation, alimentation, animaux Agriculture, environnement, aménagement et logement Informations sur l'Education Santé et cohésion sociale Travail et emploi Politiques publiques Agriculture Aménagement du territoire, construction, logement Economie et emploi Environnement Jeunesse, sport et vie associative Sécurité et protection de la population Solidarité et cohésion sociale Collectivités territoriales Citoyenneté, élections Alimentation, consommation et commerce Zone de sécurité prioritaire (ZSP) IAL: Information des acquéreurs et locataires Actualités Corps préfectoral Droits des femmes Education nationale Evénements Informationes générales informations générales Mission départementale aux droits des femmes et à l'égalité Prévention Réglementation Sécurité civile Sécurité publique
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Chiens dangereux Recherche dans l'intérêt des familles Prendre un rendez-vous Toutes vos démarches Accueil général Actualités Salon du recrutement et de l'alternance 11/04/2013 Jean-François CORDET, préfet de la région
Picardie, préfet de la Somme, a visité, ce matin, le Salon du recrutement et de l'alternance à Mégacité-
Amiens. autres actualités 11/04/2013 - Visite ministérielle Visite de
Vincent Peillon à Albert-Méaulte (80) dans le cadre d'IndustriLAB 10/04/2013 - Dossier principal Signature de contrats d'emplois d'avenir à l'hôtel de ville de Doullens 08/04/2013 - Sécurité publique Déplacement à
Amiens de
Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, pour un point d'étape de la Zone de Sécurité Prioritaire 08/04/2013 - Droits des femmes Colloque sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Toutes les actualités Politiques publiques Zone de sécurité prioritaire (ZSP) Egalité entre les hommes et les femmes Environnement
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Economie et emploi Sécurité et protection de la population Citoyenneté, élections Alimentation, consommation et commerce Sécurité publique Toutes les politiques publiques Agriculture La Foire agricole de Montdidier lance le Bicentenaire de la mort de Parmentier (1813-2013) 01/04/2013 La Foire agricole de Montdidier a, cette année, lancé l'année de commémoration du bicentenaire de la mort d'Antoine-Augustin Parmentier. Les emplois d'avenir en
Picardie 28/01/2013 Agir sans attendre pour l'emploi des jeunes dans les quartiers populaires Episode neigeux Arrêtés de restriction ou d'interdiction de circulation 15/03/2013 Arrêtés d'interdiction ou de restriction de la circulation, zonaux et préfectoraux, pris lors de l'épisode neigeux du 11 au 13 mars 2013. Informations La préfecture - Adresse et horaires d'ouverture 04/03/2013 Préfecture de la région
Picardie, préfecture de la Somme 51 rue de la République
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Fin du Plan Particulier d'Intervention (PPI) suite à l'incident survenu sur le site amiénois de la société AJINOMOTO EUROLYSINE
AMIENS Alerte EXERCICE - Message publié dans le cadre d'un exercice d'entraînement PPI des services de secours et de sécurité 11/04/2013 - Alerte EXERCICE - Message publié dans le cadre d'un exercice d'entraînement PPI des services de secours et de sécurité 11/04/2013 -
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République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2012 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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Une opération intitulée "reprise en main du guidon" se déroulera le samedi 13 avril 2013, de 14h à 17h30, au
centre d'examen de permis de conduire rue Terral à
Amiens. Lire la suite A l'approche des examens de fin d'année scolaire et des vacances, de nombreuses personnes souhaitent faire renouveler la carte d'identité ou le passeport. Lire la suite Les agriculteurs ont jusqu'au 15 mai 2013 inclus pour télédéclarer leur dossier PAC 2013 sur le site internet TelePAC : www.telepac.agriculture.gouv.fr Lire la suite Motards: reprenez en main votre guidon! Renouvellement de carte d'identité ou de passeport: N'attendez pas l'été! Ouverture de la campagne 2013 des « aides surfaces PAC » Démarches administratives Vous souhaitez effectuer une démarche pour : Certificat d'immatriculation (ex cartes grises) Permis de conduire Guide des autres démarches : Particuliers Carte d'identité Guide des démarches : Associations Passeports Guide des démarches : Professionnels
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Défense
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Les emplois d'avenir en
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Sécurité et protection de la population
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www.somme.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Protection-de-la-population/Evitez-les-intoxications-par-le-monoxyde-de-carbone
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Evitez les intoxications par le monoxyde de carbone
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www.somme.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Securite-civile/Arretes-de-restriction-ou-d-interdiction-de-circulation
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Arrêtés de restriction ou d'interdiction de circulation
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www.somme.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Securite-routiere/Motards-reprenez-en-main-votre-guidon
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www.somme.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Solidarite-et-cohesion-sociale
-
Solidarité et cohésion sociale
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www.somme.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Zone-de-securite-prioritaire-ZSP
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Zone de sécurité prioritaire (ZSP)
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Publications
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Toutes les Publications
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Annonces judiciaires et légales
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Marchés publics
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RAA : Recueil des Actes Administratifs
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Prendre un rendez-vous
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Services de l'Etat
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Agriculture, environnement, aménagement et logement
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Consommation, alimentation, animaux
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www.somme.pref.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Culture
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Culture
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www.somme.pref.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Defense
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Défense
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www.somme.pref.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Finances
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Finances
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www.somme.pref.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Informations-sur-l-Education
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Informations sur l'Education
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www.somme.pref.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Prefecture-et-sous-prefectures
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Préfecture et sous-préfectures
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www.somme.pref.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Prefecture-et-sous-prefectures/La-prefecture-Adresse-et-horaires-d-ouverture
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La préfecture - Adresse et horaires d'ouverture
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www.somme.pref.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Sante-et-cohesion-sociale
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Santé et cohésion sociale
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www.somme.pref.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Securite
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Sécurité
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Travail et emploi
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RSS
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Alerte
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Dossier principal
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Cérémonie
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Corps préfectoral
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Droits des femmes
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Eau
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Education nationale
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emploi
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Europe
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Informationes générales
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informations générales
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Météo
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Mission départementale aux droits des femmes et à l'égalité
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Prévention
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www.somme.pref.gouv.fr/tags/view/Actualites/Reglementation
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Réglementation
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Santé
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Sécurité civile
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Sécurité publique
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Visite ministérielle
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www.somme.pref.gouv.fr/tags/view/Les+dossiers/Episode+neigeux
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www.somme.pref.gouv.fr/tags/view/Les+dossiers/Informations
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Actes administratifs
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Particulier
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Professionnel
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Le site du Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative - Index
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www.sports.gouv.fr/index/accueil-844/zoom-sur-858/le-ministere-s-engage-pour-les
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Le ministère s'engage pour les droits des femmes et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
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Le ministère s'engage pour les droits des femmes et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Le 30 novembre 2012, un comité interministériel s'est réuni dans l'optique de de franchir une nouvelle étape dans l'élaboration d'une troisième génération des droits des femmes.
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Opération coordonnée anti-délinquance le mercredi 10 avril 2013 11/04/2013 11:13 La lutte contre les cambriolages est une préoccupation constante des services de l'Etat, mobilisant quotidiennement les forces de police et de gendarmerie. Jean-Louis GÉRAUD, préfet de Tarn-et-Garonne, a participé le mercredi 10 avril à une opération coordonnée police-gendarmerie de lutte contre la délinquance organisée par le colonel Saulnier, commandant le groupement de gendarmerie de Tarn-et-Garonne et le commissaire Daniel Bertinet, directeur départemental de la sécurité publique. 85 agents des forces de l'ordre (policiers et gendarmes confondus) étaient déployés sur 28 postes fixes de contrôle répartis. En savoir plus
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www.tarn-et-garonne.gouv.fr/sections/actualites/operation_coordonnee/view
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La lutte contre les cambriolages est une préoccupation constante des services de l'Etat, mobilisant quotidiennement les forces de police et de gendarmerie. Jean-Louis GÉRAUD, préfet de Tarn-et-Garonne, a participé le mercredi 10 avril à une opération coordonnée police-gendarmerie de lutte contre la délinquance organisée par le colonel Saulnier, commandant le groupement de gendarmerie de Tarn-et-Garonne et le commissaire Daniel Bertinet, directeur départemental de la sécur Opération coordonnée anti-délinquance le mercredi 10 avril 2013 11/04/2013 11:13
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Opération coordonnée anti-délinquance le mercredi 10 avril 2013 11/04/2013 11:13 La lutte contre les cambriolages est une préoccupation constante des services de l'Etat, mobilisant quotidiennement les forces de police et de gendarmerie. Jean-Louis GÉRAUD, préfet de Tarn-et-Garonne, a participé le mercredi 10 avril à une opération coordonnée police-gendarmerie de lutte contre la délinquance organisée par le colonel Saulnier, commandant le groupement de gendarmerie de Tarn-et-Garonne et le commissaire Daniel Bertinet, directeur départemental de la sécurité publique. 85 agents des forces de l'ordre (policiers et gendarmes confondus) étaient déployés sur 28 postes fixes de contrôle répartis. En savoir plus
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www.tarn-et-garonne.pref.gouv.fr/sections/actualites/operation_coordonnee/view
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La lutte contre les cambriolages est une préoccupation constante des services de l'Etat, mobilisant quotidiennement les forces de police et de gendarmerie. Jean-Louis GÉRAUD, préfet de Tarn-et-Garonne, a participé le mercredi 10 avril à une opération coordonnée police-gendarmerie de lutte contre la délinquance organisée par le colonel Saulnier, commandant le groupement de gendarmerie de Tarn-et-Garonne et le commissaire Daniel Bertinet, directeur départemental de la sécur Opération coordonnée anti-délinquance le mercredi 10 avril 2013 11/04/2013 11:13
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www.textes.justice.gouv.fr ]
Justice / Textes et réformes
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2012-037_radiation_d_office_regularisation.pdf
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2012-038_transformation_sas_en_snc_rapport_sur_la_transformation.pdf
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Document pdf
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2012-039_don_manuel_parts_sociales.pdf
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2012-040_reprise_exploitation_fonds_par_conjoint.pdf
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2012-041_date_certificat_de_depot_des_fonds.pdf:
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2012-042_reglementation_guide_conferencier.pdf
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Document pdf
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2013-001_usufruit_parts_societes_civiles.pdf
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Document pdf
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2013-002_pieces_justificatives_immatriculation_societe_expertise_comptable.pdf
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Document pdf
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2013-003_pieces_justificatives_rcs.pdf
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2013-004_eirl_declaration_d_affectation_du_patrimoine.pdf
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2013-005_ eirl_transfert_hors_ressort.pdf
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Document pdf
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2013-006_eirl_patrimoine_d_affectation_unique.pdf
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2013-007_immatriculation_etablissements_ secondaires EDF GDF.pdf
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Document pdf
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2013-008_immatriculation_sans_activite_justificatif_locaux.pdf
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Justice / Textes et réformes / Avis du comité de coordination du RCS (1)
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les avis antérieurs
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Justice / Textes et réformes / Avis du comité de coordination du RCS
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les avis de février 2012
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Justice / Textes et réformes / Avis du comité de coordination du RCS
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les avis de septembre/octobre 2012
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Justice / Textes et réformes / Avis du comité de coordination du RCS de fin 2012 à début 2013
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Avis du comité de coordination du RCS de fin 2012 à début 2013
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Justice / Textes et réformes / Avis du comité de coordination du RCS de mai et juin
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les avis de mai/juin 2012
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Justice / Textes et réformes / Avis du comité de coordination du RCS de mars et d'avril
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les avis de mars/avril 2012
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www.textes.justice.gouv.fr
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Harcèlement sexuel : Le texte au
Journal Officiel Lire 11 avril 2013 La Convention Européenne des Droits de l'Homme La parole à . Emmanuel Decaux Comment la Convention Européenne des Droits de l'Homme est-elle mise en oeuvre ? Emmanuel DECAUX, professeur à l'Université de
Paris II Panthéon-Assas et directeur du
centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire revient sur le développement du rôle de la Cour ainsi que sur . 10 avril 2013 Avis du comité de coordination du RCS de fin 2012 à début 2013 Pas de publication au JORF ni au BO Le ministère de la Justice vient de publier les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) qui s'est réuni en octobre 2012, janvier et février 2013.
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Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés. Il intervient soit sur saisine écrite émanant d'un greffier, d'un
centre de formalités des entreprises, d'un professionnel mandaté, d'une administration ou d'un organisme destinataire des formalités, soit à la demande de l'un de ses membres. En réponse à ces demandes, le comité élabore des avis qu'il communique à leurs destinataires et qu'il peut décider de publier. Le comité peut également, de sa propre initiative, établir un rapport au ministre compétent, suggérant des solutions pour remédier aux difficultés ou anomalies dont il a eu à connaître ou des propositions de modification des dispositions législatives ou réglementaires applicables. La doctrine qu'il élabore fait l'objet d'une large diffusion dans l'ensemble de la presse spécialisée ainsi que dans les encyclopédies juridiques.
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LES AVIS : 2012-039_don_manuel_parts_sociales.pdf : sociétés, immatriculation sans activité, justification de la réalité du siège social, promesse de vente ou de location gérance de fonds de commerce 2013-008_immatriculation_sans_activite_justificatif_locaux.pdf : sociétés, immatriculation sans activité, justification de la réalité du siège social, promesse de vente ou de location gérance de fonds de commerce 2013-007_immatriculation_etablissements_ secondaires EDF GDF.pdf : immatriculation secondaire et inscription complémentaire, EPIC, dispense par arrêté, éventuel maintien au bénéfice d'EDF et GDF, après transformation en sociétés commerciales 2013-006_eirl_patrimoine_d_affectation_unique.pdf : EIRL, cumul profession libérale et profession commerciale, constitution d'un patrimoine unique, lieu de dépôt de la déclaration 2013-005_ eirl_transfert_hors_ressort.pdf : EIRL, transfert hors ressort, formalités prescrites 2013-004_eirl_declaration_d_affectation_du_patrimoine.pdf : EIRL, déclaration d'affectation
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LES AVIS : 2013-008_immatriculation_sans_activite_justificatif_locaux.pdf : sociétés, immatriculation sans activité, justification de la réalité du siège social, promesse de vente ou de location gérance de fonds de commerce 2013-007_immatriculation_etablissements_ secondaires EDF GDF.pdf : immatriculation secondaire et inscription complémentaire, EPIC, dispense par arrêté, éventuel maintien au bénéfice d'EDF et GDF, après transformation en sociétés commerciales 2013-006_eirl_patrimoine_d_affectation_unique.pdf : EIRL, cumul profession libérale et profession commerciale, constitution d'un patrimoine unique, lieu de dépôt de la déclaration 2013-005_ eirl_transfert_hors_ressort.pdf : EIRL, transfert hors ressort, formalités prescrites 2013-004_eirl_declaration_d_affectation_du_patrimoine.pdf : EIRL, déclaration d'affectation de patrimoine, éventuelle modification pour en prévoir l'opposabilité aux créanciers antérieurs 2013-003_pieces_justificatives_rcs.pdf : commerçants et sociétés, dépôts d'actes en annexe au
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On retrouve également mention de ses avis dans les notes figurant dans les éditions courantes du
code de commerce.
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patrimoine, éventuelle modification pour en prévoir l'opposabilité aux créanciers antérieurs 2013-003_pieces_justificatives_rcs.pdf : commerçants et sociétés, dépôts d'actes en annexe au RCS, pièces justificatives, éventuelle fourniture en copie 2013-002_pieces_justificatives_immatriculation_societe_expertise_comptable.pdf : professions règlementées, sociétés d'expertise comptable, modifications statutaires et autres, pièces justificatives 2013-001_usufruit_parts_societes_civiles.pdf : SCI, parts sociales, cession de l'usufruit, publicité 2012-042_reglementation_guide_conferencier.pdf : sociétés, activités règlementées, guide conférencier dans les musées et monuments historiques 2012-041_date_certificat_de_depot_des_fonds.pdf: sociétés commerciales, certificat de dépôt des fonds, date du dépôt 2012-040_reprise_exploitation_fonds_par_conjoint.pdf : commerçants, reprise d'exploitation par le conjoint, pièces justificatives, publicité au BODAC 2012-038_transformation_sas_en_snc_rapport_sur_la_transformation.pdf
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RCS, pièces justificatives, éventuelle fourniture en copie 2013-002_pieces_justificatives_immatriculation_societe_expertise_comptable.pdf : professions règlementées, sociétés d'expertise comptable, modifications statutaires et autres, pièces justificatives 2013-001_usufruit_parts_societes_civiles.pdf : SCI, parts sociales, cession de l'usufruit, publicité 2012-042_reglementation_guide_conferencier.pdf : sociétés, activités règlementées, guide conférencier dans les musées et monuments historiques 2012-041_date_certificat_de_depot_des_fonds.pdf: sociétés commerciales, certificat de dépôt des fonds, date du dépôt 2012-040_reprise_exploitation_fonds_par_conjoint.pdf : commerçants, reprise d'exploitation par le conjoint, pièces justificatives, publicité au BODAC 2012-039_don_manuel_parts_sociales.pdf : sociétés, immatriculation sans activité, justification de la réalité du siège social, promesse de vente ou de location gérance de fonds de commerce 2012-038_transformation_sas_en_snc_rapport_sur_la_transformation.p
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: sociétés, transformation en SAS d'une SNC dotée d'un commissaire aux comptes, éventuelle exigence d'un rapport de commissaire à la transformation 2012-037_radiation_d_office_regularisation.pdf : radiation d'office, défaut de saisine du juge commis dans le délai prescrit, possibilité de régularisation En savoir plus : les avis de septembre/octobre 2012 les avis de mai/juin 2012 les avis de mars/avril 2012 les avis de février 2012 les avis antérieurs
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Justice / Textes et réformes / La Convention Européenne des Droits de l'Homme
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La Convention Européenne des Droits de l'Homme
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Justice / Textes et réformes / La Convention Européenne des Droits de l'Homme
-
La Convention Européenne des Droits de l'Homme
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Justice / Textes et réformes / Loi relative au harcèlement sexuel
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Lire
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www.travail.gouv.fr ]
Travail
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Travail
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Publication de la Dares : Les relations professionnelles au début des années 2010 : entre changements institutionnels, crise et évolutions sectorielles
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Travail
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Assemblée générale de la CAPEB. Discours de
Michel Sapin. Le 11 avril 2013
-
www.travail.gouv.fr
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Assemblée générale de la CAPEB. Discours de
Michel Sapin. Le 11 avril 2013 : 11 avril 2013
-
Publication de la Dares : Les relations professionnelles au début des années 2010 : entre changements institutionnels, crise et évolutions sectorielles : 11 avril 2013
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www.tresor.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.tresor.bercy.gouv.fr/6937_mobilite-du-travail-en-europe-concurrence-et-droit-social-5-avril-2013
-
Mobilité du travail en Europe : concurrence et droit social - 5 avril 2013
-
www.tresor.bercy.gouv.fr/7019_tresor-eco-n-110-reformes-hartz-quels-effets-sur-le-marche-du-travail-allemand-
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Trésor-Éco n° 110 : Réformes Hartz : quels effets sur le marché du travail allemand ?
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www.tresor.bercy.gouv.fr/7048_suites-de-la-consulation-ue-etats-unis
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Accord de libre échange entre l'
Union européenne et les États-Unis :
Nicole Bricq rencontre les entreprises
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www.tresor.bercy.gouv.fr/7057_lancement-dune-nouvelle-emission-obligataire-de-maturite-30-ans
-
Lancement d'une nouvelle émission obligataire de maturité 30 ans
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www.tresor.bercy.gouv.fr/7152_seminaire-fourgeaud-retour-a-lemploi-les-experiences-francaises-et-allemandes-10-avril-2013
-
Séminaire Fourgeaud "Retour à l'emploi : les expériences françaises et allemandes" - 10 avril 2013
-
www.tresor.bercy.gouv.fr
-
Au terme de la construction du livre d'ordres ouvert mardi 26 mars 2013 en début de matinée et clôturé en milieu de journée, la demande a atteint un montant proche de 8 milliards d'euros dont 4. Accord de libre échange entre l'
Union européenne et les États-Unis :
Nicole Bricq rencontre les entreprises 25/03/2013
Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, a réuni le 25 mars 2013 une vingtaine d'entreprises et de fédérations professionnelles (1) afin de préparer la position française sur le projet d'accord de partenariat sur le commerce et l'investisseme. Trésor-Éco n° 110 : Réformes Hartz : quels effets sur le marché du travail allemand ? 20/03/2013 Depuis 2005, l'économie allemande a créé 2,5 millions d'emplois, correspondant majoritairement à des emplois à temps partiel, à des contrats intérimaires ou à durée déterminée. Cette progression de l'emploi a conduit à une baisse de 5 points du ta.
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Séminaire Fourgeaud "Retour à l'emploi : les expériences françaises et allemandes" - 10 avril 2013 10/04/2013 Le séminaire Fourgeaud du 10 avril 2013, quatrième séminaire de l'année 2013, a porté sur le thème « Retour à l'emploi : les expériences françaises et allemandes ». Il a commencé par un exposé introductif de Flore Bouvard (DG Trésor) qui s'appuie . Mobilité du travail en Europe : concurrence et droit social - 5 avril 2013 08/04/2013 Le thème choisi pour cette séance du séminaire Politiques de l'emploi a porté sur la mobilité du travail en Europe observée au travers du prisme du droit de la concurrence et du droit social. S'il y a un intérêt économique à développer la mobilité. Lancement d'une nouvelle émission obligataire de maturité 30 ans 26/03/2013 L'Agence France Trésor lance l'OAT 3,25% 25 Mai 2045.
[
www.tresor.economie.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.tresor.economie.gouv.fr/6937_mobilite-du-travail-en-europe-concurrence-et-droit-social-5-avril-2013
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Mobilité du travail en Europe : concurrence et droit social - 5 avril 2013
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www.tresor.economie.gouv.fr/7019_tresor-eco-n-110-reformes-hartz-quels-effets-sur-le-marche-du-travail-allemand-
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Trésor-Éco n° 110 : Réformes Hartz : quels effets sur le marché du travail allemand ?
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www.tresor.economie.gouv.fr/7048_suites-de-la-consulation-ue-etats-unis
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Accord de libre échange entre l'
Union européenne et les États-Unis :
Nicole Bricq rencontre les entreprises
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www.tresor.economie.gouv.fr/7057_lancement-dune-nouvelle-emission-obligataire-de-maturite-30-ans
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Lancement d'une nouvelle émission obligataire de maturité 30 ans
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www.tresor.economie.gouv.fr/7152_seminaire-fourgeaud-retour-a-lemploi-les-experiences-francaises-et-allemandes-10-avril-2013
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Séminaire Fourgeaud "Retour à l'emploi : les expériences françaises et allemandes" - 10 avril 2013
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www.tresor.economie.gouv.fr
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Au terme de la construction du livre d'ordres ouvert mardi 26 mars 2013 en début de matinée et clôturé en milieu de journée, la demande a atteint un montant proche de 8 milliards d'euros dont 4. Accord de libre échange entre l'
Union européenne et les États-Unis :
Nicole Bricq rencontre les entreprises 25/03/2013
Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, a réuni le 25 mars 2013 une vingtaine d'entreprises et de fédérations professionnelles (1) afin de préparer la position française sur le projet d'accord de partenariat sur le commerce et l'investisseme. Trésor-Éco n° 110 : Réformes Hartz : quels effets sur le marché du travail allemand ? 20/03/2013 Depuis 2005, l'économie allemande a créé 2,5 millions d'emplois, correspondant majoritairement à des emplois à temps partiel, à des contrats intérimaires ou à durée déterminée. Cette progression de l'emploi a conduit à une baisse de 5 points du ta.
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Séminaire Fourgeaud "Retour à l'emploi : les expériences françaises et allemandes" - 10 avril 2013 10/04/2013 Le séminaire Fourgeaud du 10 avril 2013, quatrième séminaire de l'année 2013, a porté sur le thème « Retour à l'emploi : les expériences françaises et allemandes ». Il a commencé par un exposé introductif de Flore Bouvard (DG Trésor) qui s'appuie . Mobilité du travail en Europe : concurrence et droit social - 5 avril 2013 08/04/2013 Le thème choisi pour cette séance du séminaire Politiques de l'emploi a porté sur la mobilité du travail en Europe observée au travers du prisme du droit de la concurrence et du droit social. S'il y a un intérêt économique à développer la mobilité. Lancement d'une nouvelle émission obligataire de maturité 30 ans 26/03/2013 L'Agence France Trésor lance l'OAT 3,25% 25 Mai 2045.
[
www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr
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Actualisation le jeudi 11 avril 2013 à 09h49 Actualisation le jeudi 11 avril 2013 à 09h49 Prochaine édition le jeudi 11 avril 2013 à 16h00 Carte de référence : 11042013_10 Bulletin émis le : 11/04/2013 à 09:48:15 Prochain bulletin le : 11/04/2013 à 16:00:00 En particulier les précipitations d'hier ont provoqué de premières réactions sur les cours d'eau de
Bretagne, des Pays de Loire mais aussi sur les cours d'eau descendant des Vosges. Les niveaux de premiers débordements ne sont pas encore franchis ce mercredi matin. De nouvelles précipitations sont prévues pour les prochaines 24 h. Les niveaux de premiers débordements sont donc susceptibles d'être franchis notamment sur les cours d'eau suivants : Thouet, Clain, Oudon, Sèvre Nantaise, Loir
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Actualisation le jeudi 11 avril 2013 à 15h55 Actualisation le jeudi 11 avril 2013 à 15h55 Prochaine édition le vendredi 12 avril 2013 à 10h00 Carte de référence : 11042013_16 Bulletin émis le : 11/04/2013 à 15:54:54 Prochain bulletin le : 12/04/2013 à 10:00:00 Depuis plusieurs jours des perturbations actives se succèdent dans un rapide flux d'ouest, contribuant à la saturation des sols et à la hausse des niveaux sur une large moitié nord du pays. Les cumuls de ces derniers jours ont provoqué de premières réactions sur les cours d'eau de
Bretagne, des Pays de Loire mais aussi sur les cours d'eau descendant des Vosges. Ce mercredi, les niveaux de premiers débordements ont été franchis sur la Sèvre Niortaise et la Sèvre Nantaise. De nouvelles précipitations sont attendues ces prochaines 24 h avec le passage d'un front actif précédé d'averses orageuses en fin d'après midi et en soirée.
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Actualisation le jeudi 11 avril 2013 à 18h46 Actualisation le jeudi 11 avril 2013 à 18h46
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Les premiers débordements sont susceptibles d'être observés sur certains cours d'eau des régions suivantes : Pays de Loire, littoral Atlantique,
Limousin et sud des Vosges.
[
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.ecologie.gouv.fr
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Actualisation le jeudi 11 avril 2013 à 09h49 Actualisation le jeudi 11 avril 2013 à 09h49 Prochaine édition le jeudi 11 avril 2013 à 16h00 Carte de référence : 11042013_10 Bulletin émis le : 11/04/2013 à 09:48:15 Prochain bulletin le : 11/04/2013 à 16:00:00 En particulier les précipitations d'hier ont provoqué de premières réactions sur les cours d'eau de
Bretagne, des Pays de Loire mais aussi sur les cours d'eau descendant des Vosges. Les niveaux de premiers débordements ne sont pas encore franchis ce mercredi matin. De nouvelles précipitations sont prévues pour les prochaines 24 h. Les niveaux de premiers débordements sont donc susceptibles d'être franchis notamment sur les cours d'eau suivants : Thouet, Clain, Oudon, Sèvre Nantaise, Loir
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Actualisation le jeudi 11 avril 2013 à 15h55 Actualisation le jeudi 11 avril 2013 à 15h55 Prochaine édition le vendredi 12 avril 2013 à 10h00 Carte de référence : 11042013_16 Bulletin émis le : 11/04/2013 à 15:54:54 Prochain bulletin le : 12/04/2013 à 10:00:00 Depuis plusieurs jours des perturbations actives se succèdent dans un rapide flux d'ouest, contribuant à la saturation des sols et à la hausse des niveaux sur une large moitié nord du pays. Les cumuls de ces derniers jours ont provoqué de premières réactions sur les cours d'eau de
Bretagne, des Pays de Loire mais aussi sur les cours d'eau descendant des Vosges. Ce mercredi, les niveaux de premiers débordements ont été franchis sur la Sèvre Niortaise et la Sèvre Nantaise. De nouvelles précipitations sont attendues ces prochaines 24 h avec le passage d'un front actif précédé d'averses orageuses en fin d'après midi et en soirée.
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Actualisation le jeudi 11 avril 2013 à 18h46 Actualisation le jeudi 11 avril 2013 à 18h46
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Les premiers débordements sont susceptibles d'être observés sur certains cours d'eau des régions suivantes : Pays de Loire, littoral Atlantique,
Limousin et sud des Vosges.
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www.vigicrues.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.gouv.fr
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Actualisation le jeudi 11 avril 2013 à 09h49 Actualisation le jeudi 11 avril 2013 à 09h49 Prochaine édition le jeudi 11 avril 2013 à 16h00 Carte de référence : 11042013_10 Bulletin émis le : 11/04/2013 à 09:48:15 Prochain bulletin le : 11/04/2013 à 16:00:00 En particulier les précipitations d'hier ont provoqué de premières réactions sur les cours d'eau de
Bretagne, des Pays de Loire mais aussi sur les cours d'eau descendant des Vosges. Les niveaux de premiers débordements ne sont pas encore franchis ce mercredi matin. De nouvelles précipitations sont prévues pour les prochaines 24 h. Les niveaux de premiers débordements sont donc susceptibles d'être franchis notamment sur les cours d'eau suivants : Thouet, Clain, Oudon, Sèvre Nantaise, Loir
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Actualisation le jeudi 11 avril 2013 à 15h55 Actualisation le jeudi 11 avril 2013 à 15h55 Prochaine édition le vendredi 12 avril 2013 à 10h00 Carte de référence : 11042013_16 Bulletin émis le : 11/04/2013 à 15:54:54 Prochain bulletin le : 12/04/2013 à 10:00:00 Depuis plusieurs jours des perturbations actives se succèdent dans un rapide flux d'ouest, contribuant à la saturation des sols et à la hausse des niveaux sur une large moitié nord du pays. Les cumuls de ces derniers jours ont provoqué de premières réactions sur les cours d'eau de
Bretagne, des Pays de Loire mais aussi sur les cours d'eau descendant des Vosges. Ce mercredi, les niveaux de premiers débordements ont été franchis sur la Sèvre Niortaise et la Sèvre Nantaise. De nouvelles précipitations sont attendues ces prochaines 24 h avec le passage d'un front actif précédé d'averses orageuses en fin d'après midi et en soirée.
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Actualisation le jeudi 11 avril 2013 à 18h46 Actualisation le jeudi 11 avril 2013 à 18h46
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Les premiers débordements sont susceptibles d'être observés sur certains cours d'eau des régions suivantes : Pays de Loire, littoral Atlantique,
Limousin et sud des Vosges.
[
www.ville.gouv.fr ]
Ville.gouv.fr - Ministère délégué à la Ville
-
www.ville.gouv.fr/./?europe-les-enjeux-urbains
-
Europe : les enjeux urbains européens en débat au SG-CIV LIRE LA SUITE
-
www.ville.gouv.fr/./?formation-et-echanges-sur-la
-
Le 29 mai à
Rennes - Formation et échanges sur la réforme de la politique de (...)
-
www.ville.gouv.fr/./?francois-lamy-a-la-rencontre
-
François Lamy à la rencontre annuelle des salariés de l'AFEV LIRE LA SUITE
-
www.ville.gouv.fr
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François Lamy à la rencontre annuelle des salariés de l'AFEV [11/04/2013] François Lamy, ministre délégué à la ville participait à l'ouverture de la rencontre annuelle des salariés de l'AFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville) à
Paris, le 11 avril 2013. La première convention est signée avec la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative [4/04/2013] La ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative,
Valérie Fourneyron et le ministre délégué chargé de la Ville, François Lamy, ont signé le 4 avril, à
Rouen, la première convention triennale d'objectifs pour les
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Le 29 mai à
Rennes - Formation et échanges sur la réforme de la politique de (.
[
www.vosges.gouv.fr ]
Préfecture des Vosges
-
Préfecture des Vosges
-
« Opération de sensibilisation » pour les conducteurs de motos à Saint-Dié-des-Vosges le dimanche 14 avril 2013
-
www.vosges.gouv.fr
-
« Opération de sensibilisation » pour les conducteurs de motos à Saint-Dié-des-Vosges le dimanche 14 avril 2013
[
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Autorisation de sortie du territoire : fin de l'obligation au 1er janvier 2013
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Renouvellement de carte d'identité ou de passeport : n'attendez pas l'été ! Lire la suite
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A la une Autorisation de sortie du territoire : fin de l'obligation au 1er janvier 2013 22/10/2012 - Réforme du contrôle médical de l'aptitude à la conduite pour les professionnels de la route Toutes les actualités Politiques publiques Environnement Agriculture Cohésion sociale Recherches Vie associative Consommation Toutes les politiques publiques Plan d'investissement pour le logement 11/04/2013 Afin de soutenir le secteur et encourager la rénovation énergétique des logements, un plan d'investissement pour le logement est mis en place depuis le 21 mars 2013 En mai 2013, la
Bourgogne fête l'Europe 09/04/2013 2013 sera l'année européenne des citoyens. À cette occasion, le préfet de la région
Bourgogne et le président du conseil régional de
Bourgogne ont souhaité associer leurs services pour lancer le premier Joli mois de l'Europe en
Bourgogne. Emplois d'avenir 04/04/2013
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CDAC : Commission Aménagement Commercial ICPE : Installations Classées 'Environnement Environnement : Participation du public aux décisions RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2012 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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Examen taxi : resultats le 18/04 au soir Sous-préfecture de Sens : Nouveaux horaires à compter du 8 avril 2013 Modification des horaires d'ouverture de la DDCSPP et de la DDT - SE Démarches administratives Vous souhaitez effectuer une démarche pour : Cartes grises Toutes les démarches pour les particuliers Permis de conduire Toutes les démarches pour les associations Toutes les démarches pour les professionnels Permis de construire Carte d'identité Passeports Toutes vos démarches Préfecture Carte grise Permis de conduire Collectivités territoriales Associations Police
Auxerre Police Sens Actualités Renouvellement de carte d'identité ou de passeport : n'attendez pas l'été ! 04/04/2013 A l'approche des examens de fin d'année scolaire et des vacances, vous serez nombreux à vouloir faire renouveler votre carte d'identité ou votre passeport. autres actualités 04/04/2013 - Un nouveau site Internet de l'Etat dans l'Yonne 21/01/2013 -
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L'emploi d'avenir est un contrat d'aide à l'insertion à destination des jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Le sport, c'est la santé : 10 réflexes en or pour la préserver. 10/04/2013 Sportif de haut niveau, joggeur du dimanche, amateur de tennis aguerri, cycliste sénior, . tous les pratiquants sont concernés pour faire du sport en toute sécurité ! Environnement Semaine du développement durable 2013 : la transition énergétique 09/04/2013 Comme chaque année, le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie vous a donné rendez-vous pour la Semaine du développement durable (SDD), du 1er au 7 avril ! Foire aux questions sur l'Intercommunalité 04/04/2013 Elus, retrouvez les questions les plus fréquentes posées sur l'intercommunalité dans l'Yonne. 14/12/2012 Retrouvez toutes les informations sur cette démarche qualité de la prefecture ici
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Opération tranquillité vacances Printemps 2013 11/04/2013 L'opération « tranquillité-vacances » qui se déroulera durant les congés scolaires de printemps du samedi 20 avril au dimanche 5 mai 2013 inclus, a pour objectif d'enrayer l'augmentation du nombre de cambriolages durant toutes les vacances scolaires. Réforme des rythmes scolaires 04/04/2013 2 objectifs : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous. Retrouvez-nous sur Facebook. Services de l'Etat Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Particulier Professionnel Association Collectivité Plan du site Abonnement à la lettre des services de l'Etat Contactez-nous IAL : Informations Acquéreurs Locataires LSE : Loi Sur l'Eau APE : Autorisation Préalable d'Exploiter RAA : Recueil des Actes Administratifs AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquête Publiques AAE : Avis de l'Autorité Environnementale DGEAF : Gestion Espace Agricole Forestier
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Particulier Professionnel Association Collectivité Sites de la région Site de la préfecture de
Bourgogne Site de la préfecture de la Nièvre Site de la préfecture de Saône et Loire Partager sur les réseaux sociaux : Envoyer par courriel L'arrêté fixant la liste des candidats admis à l'épreuve d'admission (UV 4) de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi sera mis en ligne sur le site internet à compter du jeudi 18 avril 2013 au soir Lire la suite Sous-préfecture de Sens : Nouveaux horaires à compter du 8 avril 2013 Lire la suite A compter du 25 mars 2013 la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et la Direction Départementale des Territoires pour son service environnement , situées 3, rue Jehan Pinard à
Auxerre, seront fermées au public les mercredis et vendredis après-midi. Lire la suite
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Plan d'investissement pour le logement 11/04/2013 Afin de soutenir le secteur et encourager la rénovation énergétique des logements, un plan d'investissement pour le logement est mis en place depuis le 21 mars 2013 Opération tranquillité vacances Printemps 2013 11/04/2013 L'opération « tranquillité-vacances » qui se déroulera durant les congés scolaires de printemps du samedi 20 avril au dimanche 5 mai 2013 inclus, a pour objectif d'enrayer l'augmentation du nombre de cambriolages durant toutes les vacances scolaires.
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Abonnement à la lettre des services de l'Etat
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Agriculture
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APE : Autorisation Préalable d'Exploiter
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Aménagement du territoire et construction
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DGEAF : Gestion Espace Agricole Forestier
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Foire aux questions sur l'Intercommunalité
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En mai 2013, la
Bourgogne fête l'Europe
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Urbanisme
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Logement
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Plan d'investissement pour le logement
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Citoyenneté
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Économie
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CDAC : Commission Aménagement Commercial
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Emploi
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Emplois d'avenir
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Environnement
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AAE : Avis de l'Autorité Environnementale
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ICPE : Installations Classées 'Environnement
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AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquête Publiques
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Semaine du développement durable 2013 : la transition énergétique
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Environnement : Participation du public aux décisions
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Sport
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www.yonne.equipement.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sport-et-vie-associative/Vie-associative
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Vie associative
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Jeunesse
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Jeunesse, sports et vie associative
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Le sport, c'est la santé : 10 réflexes en or pour la préserver.
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www.yonne.equipement.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population
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Risques
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Sécurité et protection de la population
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Consommation
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Cohésion sociale
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Santé
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Solidarité et cohésion sociale
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www.yonne.equipement.gouv.fr/Politiques-publiques/Solidarite-et-cohesion-sociale/Politiques-educatives/Reforme-des-rythmes-scolaires
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Réforme des rythmes scolaires
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Publications
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Toutes les Publications
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Publications des services
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Publications légales
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LSE : Loi Sur l'Eau
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RAA : Recueil des Actes Administratifs
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www.yonne.equipement.gouv.fr/Publications/Salle-de-presse
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Salle de presse
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www.yonne.equipement.gouv.fr/Publications/Salle-de-presse/Communiques-de-presse/Modification-des-horaires-d-ouverture-de-la-DDCSPP-et-de-la-DDT-SE
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Opération tranquillité vacances Printemps 2013
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Services de l'Etat
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Agriculture, environnement, aménagement et logement
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www.yonne.equipement.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Culture
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Culture
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Défense
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Education
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Finances
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Préfecture et sous-préfectures
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Lire la suite
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www.yonne.equipement.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Presentation-des-services
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Présentation des services
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www.yonne.equipement.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Presentation-des-services/Demarche-Qualite-QUALIPREF
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ici
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www.yonne.equipement.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Presentation-des-services/Demarche-Qualite-QUALIPREF/Qualipref
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Qualipref
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www.yonne.equipement.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Sante-et-cohesion-sociale
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Santé et cohésion sociale
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Sécurité
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Travail et emploi
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A la une Autorisation de sortie du territoire : fin de l'obligation au 1er janvier 2013 22/10/2012 - Réforme du contrôle médical de l'aptitude à la conduite pour les professionnels de la route Toutes les actualités Politiques publiques Environnement Agriculture Cohésion sociale Recherches Vie associative Consommation Toutes les politiques publiques Plan d'investissement pour le logement 11/04/2013 Afin de soutenir le secteur et encourager la rénovation énergétique des logements, un plan d'investissement pour le logement est mis en place depuis le 21 mars 2013 En mai 2013, la
Bourgogne fête l'Europe 09/04/2013 2013 sera l'année européenne des citoyens. À cette occasion, le préfet de la région
Bourgogne et le président du conseil régional de
Bourgogne ont souhaité associer leurs services pour lancer le premier Joli mois de l'Europe en
Bourgogne. Emplois d'avenir 04/04/2013
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CDAC : Commission Aménagement Commercial ICPE : Installations Classées 'Environnement Environnement : Participation du public aux décisions RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2012 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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Examen taxi : resultats le 18/04 au soir Sous-préfecture de Sens : Nouveaux horaires à compter du 8 avril 2013 Modification des horaires d'ouverture de la DDCSPP et de la DDT - SE Démarches administratives Vous souhaitez effectuer une démarche pour : Cartes grises Toutes les démarches pour les particuliers Permis de conduire Toutes les démarches pour les associations Toutes les démarches pour les professionnels Permis de construire Carte d'identité Passeports Toutes vos démarches Préfecture Carte grise Permis de conduire Collectivités territoriales Associations Police
Auxerre Police Sens Actualités Renouvellement de carte d'identité ou de passeport : n'attendez pas l'été ! 04/04/2013 A l'approche des examens de fin d'année scolaire et des vacances, vous serez nombreux à vouloir faire renouveler votre carte d'identité ou votre passeport. autres actualités 04/04/2013 - Un nouveau site Internet de l'Etat dans l'Yonne 21/01/2013 -
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L'emploi d'avenir est un contrat d'aide à l'insertion à destination des jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Le sport, c'est la santé : 10 réflexes en or pour la préserver. 10/04/2013 Sportif de haut niveau, joggeur du dimanche, amateur de tennis aguerri, cycliste sénior, . tous les pratiquants sont concernés pour faire du sport en toute sécurité ! Environnement Semaine du développement durable 2013 : la transition énergétique 09/04/2013 Comme chaque année, le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie vous a donné rendez-vous pour la Semaine du développement durable (SDD), du 1er au 7 avril ! Foire aux questions sur l'Intercommunalité 04/04/2013 Elus, retrouvez les questions les plus fréquentes posées sur l'intercommunalité dans l'Yonne. 14/12/2012 Retrouvez toutes les informations sur cette démarche qualité de la prefecture ici
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Opération tranquillité vacances Printemps 2013 11/04/2013 L'opération « tranquillité-vacances » qui se déroulera durant les congés scolaires de printemps du samedi 20 avril au dimanche 5 mai 2013 inclus, a pour objectif d'enrayer l'augmentation du nombre de cambriolages durant toutes les vacances scolaires. Réforme des rythmes scolaires 04/04/2013 2 objectifs : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous. Retrouvez-nous sur Facebook. Services de l'Etat Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Particulier Professionnel Association Collectivité Plan du site Abonnement à la lettre des services de l'Etat Contactez-nous IAL : Informations Acquéreurs Locataires LSE : Loi Sur l'Eau APE : Autorisation Préalable d'Exploiter RAA : Recueil des Actes Administratifs AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquête Publiques AAE : Avis de l'Autorité Environnementale DGEAF : Gestion Espace Agricole Forestier
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Particulier Professionnel Association Collectivité Sites de la région Site de la préfecture de
Bourgogne Site de la préfecture de la Nièvre Site de la préfecture de Saône et Loire Partager sur les réseaux sociaux : Envoyer par courriel L'arrêté fixant la liste des candidats admis à l'épreuve d'admission (UV 4) de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi sera mis en ligne sur le site internet à compter du jeudi 18 avril 2013 au soir Lire la suite Sous-préfecture de Sens : Nouveaux horaires à compter du 8 avril 2013 Lire la suite A compter du 25 mars 2013 la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et la Direction Départementale des Territoires pour son service environnement , situées 3, rue Jehan Pinard à
Auxerre, seront fermées au public les mercredis et vendredis après-midi. Lire la suite
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Plan d'investissement pour le logement 11/04/2013 Afin de soutenir le secteur et encourager la rénovation énergétique des logements, un plan d'investissement pour le logement est mis en place depuis le 21 mars 2013 Opération tranquillité vacances Printemps 2013 11/04/2013 L'opération « tranquillité-vacances » qui se déroulera durant les congés scolaires de printemps du samedi 20 avril au dimanche 5 mai 2013 inclus, a pour objectif d'enrayer l'augmentation du nombre de cambriolages durant toutes les vacances scolaires.
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Bourgogne fête l'Europe
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AAE : Avis de l'Autorité Environnementale
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ICPE : Installations Classées 'Environnement
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AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquête Publiques
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Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance à Rambouillet 11/04/2013 15:28 Lundi 8 avril 2013, le Préfet Michel Jau a participé avec Marc Chappuis, sous-préfet de Rambouillet, au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), présidé par Gérard Larcher, Maire de Rambouillet, qui s'est tenu à la sous-préfecture de Rambouillet. En savoir plus Centenaire de la Première Guerre mondiale
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Jeudi 11 Avril 2013
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Objets 1 - 15 sur 238 Michel Jau nommé Préfet de la région
Limousin 11/04/2013 15:06 Par le
Conseil des Ministres du 10 avril 2013, Michel Jau, Préfet des Yvelines, est nommé Préfet de la région
Limousin, Préfet de la Haute-Vienne. Erard Corbin de Mangoux, directeur général de la sécurité extérieure est nommé Préfet des Yvelines. En savoir plus Renouvellement de carte d'identité ou passeport : N'attendez pas l'été ! 11/04/2013 14:25 A l'approche des examens de la fin d'année scolaire ou universitaire et des vacances d'été, un nombre très important d'usagers fait renouveler sa carte nationale d'identité (CNI) ou son passeport. Il convient de rappeler également que pour tout voyage scolaire, une sortie collective hors de France, n'exempte pas de disposer d'un titre d'identité individuel en cours de validité. En savoir plus
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www.yvelines.pref.gouv.fr/sections/actualites/conseil_local_de_sec7385/view
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Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance à Rambouillet 11/04/2013 15:28 Lundi 8 avril 2013, le Préfet Michel Jau a participé avec Marc Chappuis, sous-préfet de Rambouillet, au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), présidé par Gérard Larcher, Maire de Rambouillet, qui s'est tenu à la sous-préfecture de Rambouillet. En savoir plus >>>
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Par le
Conseil des Ministres du 10 avril 2013, Michel Jau, Préfet des Yvelines, est nommé Préfet de la région
Limousin, Préfet de la Haute-Vienne. Erard Corbin de Mangoux, directeur général de la sécurité extérieure est nommé Préfet des Yvelines. En savoir plus >>> Michel Jau nommé Préfet de la région
Limousin 11/04/2013 15:06
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www.yvelines.pref.gouv.fr/sections/actualites/renouvellement_de_ca6366/view
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A l'approche des examens de la fin d'année scolaire ou universitaire et des vacances d'été, un nombre très important d'usagers fait renouveler sa carte nationale d'identité (CNI) ou son passeport. Il convient de rappeler également que pour tout voyage scolaire, une sortie collective hors de France, n'exempte pas de disposer d'un titre d'identité individuel en cours de validité. En savoir plus >>> Renouvellement de carte d'identité ou passeport : N'attendez pas l'été ! 11/04/2013 14:25
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Finances Vie des collectivités Culture, Patrimoine, Jeunesse Centenaire de la Première Guerre mondiale Jeunesse et sports
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Intercommunalité Finances Vie des collectivités Loisirs et culture Centenaire de la
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Vie des collectivités Culture, Patrimoine, Jeunesse Centenaire de la Première Guerre mondiale Jeunesse et sports Culture et patrimoine
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