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Justice / Presse / La réforme de la carte judiciaire 
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Les chemins de mémoire, à la découverte des hauts lieux de mémoire français
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Le 6 Août 1914 La Serbie déclare la guerre à l'Allemagne
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Le 6 Août 1918 L'ancien ministre Malvy est condamné au bannissement pendant cinq ans.
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Le 6 Août 1918 Le général Foch est nommé Maréchal de France.
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Circulaires
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Le 01-08-2011 Consulter CIRCULAIRE N° DGOS/R5/2011/315 du 1er août 2011 relative au guide de délégation des dotations finançant les aides à la contractualisation Le 29-07-2011 Consulter CIRCULAIRE N°DGOS/R4/2011/312 du 29 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
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Site de la CIVS
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Comment s'effectue le partage de l'indemnisation pour le conjoint ou la conjointe ? Est-il nécessaire d'avertir tous les membres de ma famille susceptibles de bénéficier d'une indemnisation ?
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Comment s'effectue le partage de l'indemnisation s'il y a plusieurs ayants droit ? Comment s'effectue le partage de l'indemnisation pour le conjoint ou la conjointe ?
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Dans quels cas dois-je remplir ou faire remplir le pouvoir ?
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Dans quels cas dois-je remplir ou faire remplir le pouvoir ? Enfants issus d'un second mariage ?
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Enfants issus d'un second mariage ? Qu'est ce qu'un ayant droit ? Est-il nécessaire d'avertir tous les membres de ma famille susceptibles de bénéficier d'une indemnisation ?
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Que faire en cas de décès du requérant avant le passage en Commission ?
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Conseil d'État : Accueil
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Elle a été imprimée le 2011-08-06 à 09:14.
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DIR Massif Central
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* dimanche 7 août est classé VERT au niveau national et ORANGE dans le quart sud-est du pays Dans le sens des retours : * vendredi 5 août est classé VERT au niveau national * samedi 6 août est classé ROUGE au niveau national * dimanche 7 août est classé VERT au niveau national et ORANGE dans le quart sud-est du pays
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Les prévisions concernent la période du vendredi 5 au dimanche 7 août 2011. Dans le sens des départs, tous les grands axes de liaison qui mènent vers les destinations de vacances seront encore une fois très fréquentés au cours du week-end. Vendredi sera orange et samedi sera NOIR. Dans le sens des retours, les trafics seront denses et les bouchons du samedi se traduiront par une journée rouge depuis les zones balnéaires en direction du nord du pays. Vendredi, on attend une circulation déjà dense dans le sens des retours, mais pas de bouchons réellement pénalisants sur les trajets de longue distance. Dimanche, dans le quart sud-est du pays, des difficultés significatives seront relevées sur les autoroutes bordant la Méditerranée jusqu'en basse vallée du Rhône dans les deux sens de circulation. La couleur orange y est annoncée. Dans le sens des départs : * vendredi 5 août est classé ORANGE au niveau national * samedi 6 août est classé NOIR au niveau national
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Mildt - Mission interministérielle de la lutte contre la drogue et la toxicomanie
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Mon ado consomme, c'est grave ? Est-il possible d'arrêter du jour au lendemain ? La difficulté d'arrêter n'est pas la même pour un fumeur occasionnel ou pour un fumeur régulier. Sur le plan p.
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On me propose des produits pour améliorer mes performances, y a-t-il des risques ? Peut-on être dépendant du cannabis ? Dès qu'il devient difficile de se passer de cannabis, on peut parler de dépendance. Avec les drogues, la .
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Que faire en cas de malaise après avoir consommé de l'alcool ? Quels sont les risques pour les fumeurs passifs ? Le « fumeur passif » est celui qui ne fume pas lui-même mais qui respire la fumée dégagée par les fumeu.
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Que faire en cas de malaise après avoir fumé du cannabis ? Le cannabis peut-il être utilisé comme médicament ? Non, en France le cannabis n'est pas utilisé par la communauté médicale. Les médicaments à base de cannabis ne.
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Que faire en cas de malaise après avoir fumé du cannabis ? Peut-on être dépendant du cannabis ? Dès qu'il devient difficile de se passer de cannabis, on peut parler de dépendance. Avec les drogues, la .
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Quelqu'un insiste pour que je prenne un produit, dois-je accepter ? Le cannabis a-t-il une influence sur la fertilité ? L'expérimentation animale a montré que les substances contenues dans le cannabis peuvent être à l'origine de p.
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Tous les conseils
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Le cannabis a-t-il une influence sur la fertilité ? L'expérimentation animale a montré que les substances contenues dans le cannabis peuvent être à l'origine de p...
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Publié le 06 aoû 2011 Lettre du Président adressée à M. Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d'Ivoire A la suite du dramatique accident d'autobus qui endeuille la Côte d'Ivoire, à la veille de la célébration de la Fête Nationale, je tiens à vous adresser mes plus sincères condoléances et celles du peuple français. Classé sous : International
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Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité Le bureau des victimes du TGI des Sables d'Olonne Le bureau des victimes des Sables-d? Olonne : un relais victime au c? ur du tribunal Point visio-public à la Maison de justice et du droit d'Orléans Du nouveau en matière de changement de nom Présentation de la réforme des tutelles du 5 mars 2007 Reconstitution d'une signature sur support éléctronique chez M.Blanchet, notaire à Paris Lancement du premier acte authentique sur support électronique Lancement du premier acte authentique sur support électronique L'acte authentique sur support électronique Mieux protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale
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* dimanche 7 août est classé VERT au niveau national et ORANGE dans le quart sud-est du pays Dans le sens des retours : * vendredi 5 août est classé VERT au niveau national * samedi 6 août est classé ROUGE au niveau national * dimanche 7 août est classé VERT au niveau national et ORANGE dans le quart sud-est du pays
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Les prévisions concernent la période du vendredi 5 au dimanche 7 août 2011. Dans le sens des départs, tous les grands axes de liaison qui mènent vers les destinations de vacances seront encore une fois très fréquentés au cours du week-end. Vendredi sera orange et samedi sera NOIR. Dans le sens des retours, les trafics seront denses et les bouchons du samedi se traduiront par une journée rouge depuis les zones balnéaires en direction du nord du pays. Vendredi, on attend une circulation déjà dense dans le sens des retours, mais pas de bouchons réellement pénalisants sur les trajets de longue distance. Dimanche, dans le quart sud-est du pays, des difficultés significatives seront relevées sur les autoroutes bordant la Méditerranée jusqu'en basse vallée du Rhône dans les deux sens de circulation. La couleur orange y est annoncée. Dans le sens des départs : * vendredi 5 août est classé ORANGE au niveau national * samedi 6 août est classé NOIR au niveau national
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* dimanche 7 août est classé VERT au niveau national et ORANGE dans le quart sud-est du pays Dans le sens des retours : * vendredi 5 août est classé VERT au niveau national * samedi 6 août est classé ROUGE au niveau national * dimanche 7 août est classé VERT au niveau national et ORANGE dans le quart sud-est du pays
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Les prévisions concernent la période du vendredi 5 au dimanche 7 août 2011. Dans le sens des départs, tous les grands axes de liaison qui mènent vers les destinations de vacances seront encore une fois très fréquentés au cours du week-end. Vendredi sera orange et samedi sera NOIR. Dans le sens des retours, les trafics seront denses et les bouchons du samedi se traduiront par une journée rouge depuis les zones balnéaires en direction du nord du pays. Vendredi, on attend une circulation déjà dense dans le sens des retours, mais pas de bouchons réellement pénalisants sur les trajets de longue distance. Dimanche, dans le quart sud-est du pays, des difficultés significatives seront relevées sur les autoroutes bordant la Méditerranée jusqu'en basse vallée du Rhône dans les deux sens de circulation. La couleur orange y est annoncée. Dans le sens des départs : * vendredi 5 août est classé ORANGE au niveau national * samedi 6 août est classé NOIR au niveau national
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Bulletin intermédiaire d'information nautique " AVURNAV LOCAL " " Lire la suite
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Rougeole : 8 (fausses) idées reçues Depuis 2008, une épidémie de rougeole persiste en France, et elle s'est nettement intensifiée depuis 2010, en raison d'une insuffisance de la couverture vaccinale. Du nouveau pour faciliter l'accueil du public et la prise de plaintes de la police Désormais les conditions d'accueil du public se verront améliorées et le temps d'attente écourté grâce à la mise en place de plusieurs mesures: La prise de plainte sur rendez-vous tous les jeudi de 13h00 à 19h00 Afin de désengorger le commissariat aux heures de fortes affluences, le service offre aux victimes la possibilité de [. 5 août 2011 " Lire la suite MÉDAILLES D'HONNEUR DU TRAVAIL LE PRÉFET DE LA RÉGION COMMUNIQUE MÉDAILLES D'HONNEUR DU TRAVAIL En vue de la promotion du 1er janvier 2012 de la Médaille d'Honneur du Travail, les employeurs des entreprises privées de l'industrie et du commerce sont invités à faire parvenir, pour le 15 octobre 2011 au plus tard à la Préfecture de la Guyane, bureau [.
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LA PAPILLONITE
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Samedi 06 Août 2011
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Oncfs
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L'ONCFS est-il soumis à la LOLF L'ONCFS est un " opérateur de l'État ". Par conséquent, il participe aux missions que lui confie le Parlement et les finances de l'État sont consolidées ... Lire la suite
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Combien d'accompagnateurs peut-on désigner ? Autant qu'on le souhaite. Dans ces circonstances, fournir sur papier libre les mêmes informations que celles requises sur le formulaire Cerfa 13946*01, et les joindre à la demande. ... Lire la suite
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Peut-on pratiquer la chasse à l'arc en chasse accompagnée ? Oui, l'accompagnateur devant justifier de sa participation à une session de formation de chasse à l'arc.
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Je suis atteint d'un handicap, puis-je passer l'examen du permis de chasser ? Certaines dérogations peuvent être mises en place. Pour tout renseignement, vous devez prendre attache directement auprès du service du Permis de chasser de l'ONFCS.
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Je souhaite valider mon permis de chasser. Où dois-je m'adresser ? Il faut prendre contact avec la fédération départementale ou inter-départementale des chasseurs de votre choix, qui procédera à la validation de votre permis ... Lire la suite
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Je suis résident à l'étranger et détenteur d'un permis de chasser qui m'y a été délivré. J'ai fait procéder à la validation de ce permis dans les mêmes conditions que celles applicables aux permis de chasser délivrés en France. Puis-je pratiquer la chasse à l'arc en France et si oui, à quelles conditions ? si vous avez fait procéder à une validation annuelle de votre permis de chasser, vous ne pouvez pratiquer la chasse à l'arc qu'à la condition d'&ec ... Lire la suite
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www.premar-mediterranee.gouv.fr ]
Préfecture maritime de la Méditerranée
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Communiqué de presse Accident de plongée à Port Vendres (Pyrénées Orientales) - Préfecture maritime de la Méditerranée
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Accident de plongée à Port Vendres (Pyrénées Orientales)
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06 août 2011 : Accident de plongée à Port Vendres (Pyrénées Orientales) Découverte d'oiseaux vivants ou morts victimes de pollution marine Conduite à tenir : Si un oiseau, victime de pollution marine, est découvert vivant ou mort il faut contacter d'urgence le Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage le plus proche (Cf. rubrique contacts). Respecter les mesures suivantes : Dans le cas d'un oiseau mort : ramasser l'oiseau, en vous munissant de gants et de sacs plastiques, et le transférer au centre de sauvegarde le plus proche où il sera identifié, comptabilisé et enregistré. Dans le cas d'un oiseau vivant : ne jamais prendre de risques inconsidérés afin d'atteindre l'animal. approcher l'oiseau côté mer pour ne pas le repousser à l'eau et l'attraper le plus doucement possible ; utiliser une couverture, une veste, un tissu afin d'immobiliser l'animal sans risque en veillant à maintenir les ailes collées au corps et à couvrir la tête ;
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1° Groupe K 1 : artifices qui ne présentent qu'un risque minime ; 2° Groupe K 2 : artifices dont la mise en oeuvre, soit isolément, soit sous forme de pièces d'artifice lorsqu'ils peuvent être mis en oeuvre sous cette forme, exige seulement le respect de quelques précautions simples décrites dans une notice d'emploi ; 3° Groupe K 3 : artifices dont la mise en oeuvre, soit isolément, soit sous forme de pièces ou de feux d'artifice, peut être effectuée sans risque par des personnes n'ayant pas le certificat de qualification prévu pour les artifices du groupe K 4, à la condition que soient respectées les prescriptions fixées dans un mode d'emploi ; 4° Groupe K 4 : artifices dont la mise en oeuvre, soit isolément, soit sous forme de pièces ou de feux d'artifice, ne peut être effectuée que par des personnes ayant le certificat de qualification prévu à l'article 16, ou sous le contrôle direct de personnes ayant ce certificat.
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Arrêté ministériel du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K4. Arrêté ministériel du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1990. Arrêté ministériel du 25 mars 1992 relatif au stockage momentané de pièces et feux d'artifices en vue d'un tir à proximité du lieu de ce tir. Circulaire n° 86-165 du ministère de l'Intérieur Autorisations nécessaires Pour un feu d'artifice contenant uniquement des produits de groupe K1, K2 ou K3 et dont la quantité de matière active est inférieure à 35 kg, il faut obligatoirement : demander l'autorisation à la mairie avertir les pompiers de la date et du lieu de tir. si le tir se déroule sur un lieu privé, demander l'autorisation au propriétaire du terrain Pour un feu d'artifice contenant au moins un produit du groupe K4 ou plus de 35 kg de matière active, il est obligatoire : d'effectuer une déclaration au moins 15 jours avant à la préfecture du département
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Centre de Sauvegarde, Responsable : Jean-Claude Austruy, 39, Avenue Edouard Alfred Martel, 12100 MILLAU - Tél : 05.65.60.61.02 ou 05.65.59.09.87 Centre de Sauvegarde LPO TARN, Responsable : Gilles Mariambourg Place de la mairie, 81290 LABRUGUIERE - Tél. : 05.63.73.08.38 LPO Aude, Responsable : Henri-Pierre Roche Ecluse Mandirac, 11100 NARBONNE - Tél. : 04.6849.12.12 LPO Hérault, Responsable : Françis Fornairon, 14 La croix des Aiguillons, 34140 MEZE - Tél. : 04.67.18.09.32 Départements 13,83 et 06 : Centre de Sauvegarde, Responsables : Messieurs Uriot et Hameau P.N.R. du Lubéron, 60 place J. Jaurès, B.P. 122, 84404 APT Cedex - Tél. : 04.90.74.52.44 LPO PACA, Responsable : Benjamin Kabouche Rond-Point Beauregard, Villa La Paix, 83400 HYERES - Tél. : 04.94.12.79.52 Départements 20A et 20B : Centre de Sauvegarde, Responsable : Monsieur Leschi P.N.R. de Corse, Route de la Restonica, 20250 CORTE - Tél. : 04.95.46.08.31
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Cette réglementation s'applique dans une période de temps qui commence 45 minutes avant le début du tir et qui s'achève 45 minutes après et sur une zone définie par la partie d'un cercle sur la mer, dont le centre est le pas de tir et dont la longueur du rayon est fixée par la partie d'un cercle sur la mer, dont le centre est le pas de tir et dont la longueur du rayon est fixée par les préconisations du bureau prévention du SDIS (artifices du groupe K4) ou selon les précautions d'emploi fournies par le constructeur de l'artifice le plus important qui sera tiré. Ces arrêtés préfectoraux sont permanents et s'appliquent à tous les spectacles pyrotechniques tirés sur le littoral. Rappel des principaux textes réglementaires concernant le tir de feux d'artifices : Décret n° 90-897 du 1er octobre 1990, portant sur la réglementation des artifices de divertissement. L'article 12 du décret définit le classement des artifices élémentaires de divertissement de la façon suivante :
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d'avertir les pompiers de la date et du lieu du tir.
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Découverte d'oiseaux vivants ou morts victimes de pollution marine Conduite à tenir : Si un oiseau, victime de pollution marine, est découvert vivant ou mort il faut contacter d'urgence le Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage le plus proche (Cf. rubrique contacts). Respecter les mesures suivantes : Dans le cas d'un oiseau mort : ramasser l'oiseau, en vous munissant de gants et de sacs plastiques, et le transférer au centre de sauvegarde le plus proche où il sera identifié, comptabilisé et enregistré. Dans le cas d'un oiseau vivant : ne jamais prendre de risques inconsidérés afin d'atteindre l'animal. approcher l'oiseau côté mer pour ne pas le repousser à l'eau et l'attraper le plus doucement possible ; utiliser une couverture, une veste, un tissu afin d'immobiliser l'animal sans risque en veillant à maintenir les ailes collées au corps et à couvrir la tête ; lors de la manipulation, tenir l'oiseau écarté de votre visage et faire attention au bec et aux griffes,
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Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) Fort Saint-Jean 13235 Marseille cedex 02 : 04.91.14.28.00 Fax : 04.91.14.28.14 Site DRASSM textes de référence :
Code du Patrimoine : articles L 111-6, L 532-1 et suivants relatifs aux biens culturels maritimes Décret d'application 91-1226 du 5 décembre 1991
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Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes, Responsable : Monique l'Hostis Centre de Sauvegarde, Atlanpole, La Chantrerie, 44307 NANTES CEDEX 03 - Tél. : 02.40.68.77.76 Département 17 : Centre de Sauvegarde du Marais aux Oiseaux, Responsable : Christian Bavoux, Le Marais aux oiseaux,17550 DOLUS D'OLERON - Tél. : 05.46.75.37.54 Département 33 : LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux), Responsable : Marie Lagarde, Centre de Sauvegarde, Domaine de Certes, 33980 AUDENGES - Tél. : 05.56.26.20.52 Département 40 : Fédération Départementale des Chasseurs des Landes, Responsable : Mathieu Branère, Centre de Sauvegarde Alca Torda, 149 Chemin de faisans, 40120 POUYESSEAUX - Tél. : 05.58.93.92.33 Département 64 : Centre de Sauvegarde de la Faune sauvage Helgalaldia, Responsables : Stéphan Maury et Laurence Goyeneche, Quartier Arrauntz-Chemin Bereterrenborda, 64480 USTARITZ - Tél. : 05.59.43.08.51 - 06.76.83.13.31 Pour le littoral méditerranéen : Départements 66, 11, 34 et 30 :
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en attendant son transport placer l'oiseau à l'abri dans un carton percé de trous et garni de papier et le maintenir au chaud et au calme ; en aucun cas il ne faut lui donner à boire ou à manger, ni tenter de le laver vous-même. Attention : Le transport des espèces protégées est réglementé (1) et les particuliers qui veulent acheminer un(ou des) oiseau(x) vers un centre de sauvegarde doivent obligatoirement : prévenir le centre de sauvegarde de leur arrivée, en précisant le nombre d'oiseaux, et les espèces transportées (si possible), effectuer le transport dans les plus brefs délais et par l'itinéraire le plus direct. (1) Le transport d'espèces protégées est soumis à autorisation préfectorale.
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En cas d'accident affectant un grand nombre d'oiseaux, des structures d'urgence peuvent être installées sur la ou les Zones polluées : Unité mobile de soins pour oiseaux mazoutés (UMSOM), Responsable : Bretagne Vivante, Société pour l'Etude et la Protection de la Nature en Bretagne (SEPNB), 186, rue Anatole France, BP 63121, 29231 BREST - Tél. : 02.98.49.07.18 Unité mobile de soins aux oiseaux en détresse de la Ligue de Protection des Oiseaux (UMS LPO), Responsable : Ligue pour la Protection des Oiseaux (L.P.O.), Siège national : Corderie Royale, BP 90263, 17305 ROCHEFORT Cedex - Tél. : 05.46.82.12.34 Unité mobile de soins aux oiseaux en détresse LPO/Wildpeace, Responsable : Ligue pour la Protection des Oiseaux (L.P.O.) Siège national : Corderie Royale, BP 90263, 17305 ROCHEFORT Cedex - Tél. : 05.46.82.12.34 Unité mobile du GIE Fast Oil Spill Team (FOST) Quartier de la tête noire, RN 113, 13340 ROGNAC - Tél. : 04.42.87.59.37
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Fiche rédigée avec l'aimable participation de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) : Ligue pour la Protection des Oiseaux - Mission "Oiseaux en Détresse" La Corderie Royale - BP 90263 Tél. : 05 46 82 12 34 - Fax : 05 46 82 12 50 Sites Internet Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) http://www.lpo.fr Direction des Services Vétérinaires (DSV) http://www.veterinaire.fr Union Française des Centres de Sauvegarde de la Faune Sauvage http://www.chez.com/uncs/
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Les épaves Toute personne découvrant une épave doit la mettre en sécurité, sauf si des dangers sont encourus, et en faire la déclaration à l'administration des affaires maritimes dans un délai de 48 heures. Définition : Est considéré comme épave : tout navire en état de non-flottabilité qui est abandonné par son équipage, ainsi que son approvisionnement ou sa cargaison, les embarcations, machines, engins de pêche abandonnés, les marchandises tombées ou jetées à la mer, tout objet dont le propriétaire a perdu la possession, qui est échoué sur le rivage ou trouvé en mer. Cas général : Après signalement de l'épave, cette dernière sera placée sous la surveillance de la douane et de l'administration des affaires maritimes qui tentera d'en trouver le propriétaire. A défaut, l'épave sera mise en vente. Cas des épaves dangereuses :
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Les feux d'artifice sur le littoral Des spectacles pyrotechniques sont régulièrement organisés sur le littoral et les artifices utilisés peuvent, lors de leur chute, générer des risques pour les personnes et les navires situés à proximité du pas de tir. En conséquence, la baignade, la plongée sous-marine, la navigation et le mouillage sont interdits dans la zone maritime connexe au pas de tir par : pour la région Atlantique, l'arrêté 2005/31 du 1er juillet 2005 pour la région Méditerranée, l'arrêté 2005/13 du 21 avril 2005
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lors de la manipulation, tenir l'oiseau écarté de votre visage et faire attention au bec et aux griffes, en attendant son transport placer l'oiseau à l'abri dans un carton percé de trous et garni de papier et le maintenir au chaud et au calme ; en aucun cas il ne faut lui donner à boire ou à manger, ni tenter de le laver vous-même. Attention : Le transport des espèces protégées est réglementé (1) et les particuliers qui veulent acheminer un(ou des) oiseau(x) vers un centre de sauvegarde doivent obligatoirement : prévenir le centre de sauvegarde de leur arrivée, en précisant le nombre d'oiseaux, et les espèces transportées (si possible), effectuer le transport dans les plus brefs délais et par l'itinéraire le plus direct. (1) Le transport d'espèces protégées est soumis à autorisation préfectorale.
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Lorsqu'une épave présente un caractère dangereux pour la navigation, la pêche, l'environnement, l'autorité responsable met en demeure le propriétaire de faire cesser le danger. Cette autorité peut agir d'office aux frais et risques du propriétaire en cas de danger grave et imminent, ou en cas de carence de ce dernier après mise en demeure. Cas des épaves archéologiques : Toute personne qui découvre un bien culturel maritime est tenue de le laisser en place et de ne pas y porter atteinte. Elle doit dans les 48 heures de la découverte ou de l'arrivée au port, en faire la déclaration au service des affaires maritimes. Les gisements, épaves ou vestiges qui présentent un intérêt préhistorique, archéologique ou historique et qui sont situés sur le domaine public maritime constituent des biens culturels maritimes. Toute prospection, sondage, fouille ou prélèvement de biens culturels maritimes est soumis à autorisation du ministère de la Culture :
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Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la rubrique plaisance et loisirs nautiques - réglementation du site Internet du ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables - Mer : www.mer.equipement.gouv.fr
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Pratiquer la pêche sous-marine L'exercice de la pêche sous-marine présente de nombreux attraits liés tant au goût du sport qu'au contact avec le milieu naturel ou encore au plaisir primitif de la prédation. Ces caractéristiques sont également porteuses de risques d'atteintes à l'environnement (prélèvement de juvéniles ) ou à la sécurité du plongeur lui-même mais aussi des autres usagers de la mer (baigneurs notamment). Afin de concilier des activités et des enjeux forts divers, quelques dispositions réglementaires d'équilibre ont dû être prises. Il importe que chaque pêcheur sous-marin en ait une parfaite connaissance : Décret n°90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir (modifié par le décret n° 99-1163 du 21 décembre 1999) Arrêté du préfet maritime n° 35/88 du 20 juillet 1988 Pour pouvoir pratiquer la pêche sous-marine, il faut : être âgé de 16 ans au moins ; souscrire une assurance en responsabilité civile ;
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s'engager à respecter les réglementations en vigueur (zones d'interdictions, de restrictions, tailles de capture des espèces . ), sous forme d'une déclaration annuelle déposée à la direction ou au service des affaires maritimes de votre région. Nota : les titulaires d'une licence délivrée par une fédération sportive agréée pour la pratique de la plongée sous-marine par le ministère chargé des sports ne sont pas tenus d'effectuer de déclaration annuelle et peuvent par ailleurs bénéficier de l'assurance proposée par la licence. Lorsque l'on pratique la pêche sous-marine : seule la pêche en apnée est autorisée, et de jour uniquement il est interdit de vendre le produit de la pêche le pratiquant doit obligatoirement signaler sa présence au moyen d'une bouée indiquant sa position le fusil ne doit en aucun cas rester armé en surface
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Toutefois, l'instruction PN/S2 n° 93-3 du 14 mai 1993 précise que dans les cas d'urgence, c'est à dire si la survie de l'animal ou sa capacité à être réinséré dans la nature sont manifestement menacées, et en l'absence de meilleure solution, le transport par un particulier du lieu de découverte jusqu'à un centre relais ou de sauvegarde est admis s'il est effectué dans les plus brefs délais et par l'itinéraire le plus direct. Elle stipule aussi que cela ne dispense pas le conducteur de devoir se justifier s'il y a lieu devant un agent de la force publique (Source : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, 1996). Contacts : Pour le littoral atlantique : Départements 22, 29, 35 et 56 : LPO (Ligue pour la Protection des oiseaux), Responsable : Gilles Bentz - Station ornithologique, Ile Grande, 22560 PLEUMEUR-BODOU - Tél. : 02.96.91.91.40 Départements 44 et 85 :
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arrêté 2005/13 du 21 avril 2005
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Prix des carburants en France, site gouvernemental
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Diminuer sa vitesse de 10 km/h sur autoroute C'est bon pour ma sécurité et je gagne 7 € sur un trajet de 500 km.
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Entretenir son véhicule Un filtre à air encrassé consomme 3 % de plus et un moteur mal entretenu, encore plus. Je pense aux pneus basse consommation : jusqu'à 5 % d'économie.
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Eviter de pousser les vitesses La route n'est pas un circuit de compétition ! Je peux économiser ainsi jusqu'à 20 % de carburant.
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Limite les petits trajets urbains Je prends les transports en commun quand je peux ou j'y vais à vélo ou à pied.
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Ne pas oublier d'enlever sa galerie Même à vide, elle fait consommer 10 % de plus.
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www.qualif.maine-et-loire.pref.gouv.fr ]
Portail internet des services de l'Etat en Maine-et-Loire
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www.qualif.maine-et-loire.pref.gouv.fr
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Samedi 06 Août 2011
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« Je voudrais découvrir le milieu militaire. Comment faire ? Secrétaire Le secrétaire est chargé de travaux de dactylographie. Il assure le suivi du courrier envoyé et. Opérateur réseaux radio L'opérateur réseau radio est responsable de l'exploitation des équipements de radio. Equipier recherche aéroportée et actions spéc. Au sein d'un groupe, le spécialiste recherche humaine, aéroportée ou actions spéciales est un. En savoir plus Electromécanicien L'électromécanicien réalise des chantiers de production et de distribution d'électricité ou.
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Pas besoin d'être un champion olympique pour s'engager dans l'armée de Terre ! Certes non, il n'est pas forcément nécessaire d'être très fort en sport pour pouvoir s'engager dans l'armée de Terre. Une bonne condition physique est un élément important de la compétence d'un soldat mais cela s'acquiert. Ce n'est donc pas le critère de sélection. Attention quand même : car certaines spécialités nécessitent d'avoir un niveau sportif élevé. « Quelles qualités faut-il avoir pour entrer dans l'armée de terre ? Opérateur réseaux informatiques L'opérateur réseaux informatiques a pour mission d'installer des réseaux de. Brancardier secouriste Au quotidien, au centre médical, le brancardier secouriste assure des fonctions plutôt techniques. Sapeur-pompier de Paris Au sein d'un centre de secours, le sapeur-pompier de Paris exécute des missions variées. Combattant Le combattant met en oeuvre prioritairement son armement individuel et remplit des missions très.
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Saviez-vous que 75% des militaires sont contractuels ? Eh oui, on ne s'engage pas forcément dans l'armée de terre pour la vie ! Plus de la moitié des militaires s'engagent pour une durée de 3 à 5 ans (renouvelables). Un parcours dans l'armée de terre peut donc être un véritable tremplin et de révéler un vrai plus pour la suite de votre carrière. « A partir de quel âge puis-je m'engager ? Opérateur risques nucléaires, biologiques et . L'opérateur risques nucléaires, biologiques et chimiques participe au sein d'une équipe très. Sapeur-pompier de Paris Au sein d'un centre de secours, le sapeur-pompier de Paris exécute des missions variées. Au sein des organismes de restauration de l'armée de terre, des cafétérias et organismes. Tireur missile Le tireur missile peut exercer son activité dans deux domaines très différents : soit la mise en.
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Saviez-vous que l'armée de Terre donne sa chance à chacun ? L'armée de Terre est soucieuse de promouvoir l'égalité des chances. Elle ne regarde ni vos origines, ni votre religion. De plus, elle est un révélateur de talent qui est en vous mais dont vous n'avez pas conscience. Ce n'est pas une question de diplômes. « J'ai des problèmes de dos, pourrai-je m'engager dans l'armée de terre ? Mécanicien armement Selon sa spécialité, le mécanicien armement exécute les opérations de manipulation et de. Brancardier secouriste Au quotidien, au centre médical, le brancardier secouriste assure des fonctions plutôt techniques. Soldat des sports équestres Le cavalier de manège a la charge d'un certain nombre de chevaux. Il doit assurer l'entretien. Conducteur de transport en commun Le conducteur de transport en commun exécute des missions de transport de personnel avec des. Magasinier Le magasinier participe à la fonction logistique en assurant le stockage et la répartition ainsi.
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Saviez-vous que quelle que soit la spécialité que vous détenez, vous partirez en opération extérieure (OPEX) ? Statutairement, tous les militaires sont amenés à partir en opération extérieure. Les soldats français sont actuellement déployés dans différentes régions du monde : Liban, Afghanistan, Côte d'Ivoire, Kosovo. « Je souhaite m'engager dans l'armée de Terre, à combien s'élèvera ma solde ? Mécanicien automobile Le mécanicien automobile exécute les opérations de manipulation et de réparation des matériels. Entraîneur sportif Affecté dans une cellule d'éducation physique militaire et sportive (EPMS), l'aide moniteur. Mécanicien aéronautique Le mécanicien aéronautique contrôle les performances des matériels aériens au sol et en vol et. Opérateur réseaux informatiques L'opérateur réseaux informatiques a pour mission d'installer des réseaux de.
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Saviez-vous que tout au long de votre carrière, l'armée de Terre vous formera continuellement ? L'armée de Terre attache une grande importance à la qualité de ses formations. Il en existe beaucoup et tous les militaires y ont droit. Certaines seront un atout précieux si vous continuez votre carrière dans le civil. « J'ai un BAC non scientifique. Pourrai-je devenir pilote d'hélicoptère ? Opérateur canon L'opérateur canon participe à la mise en oeuvre d'un canon au sein d'une « équipe de. Pilote de char et engin blindé Le pilote de char ou d'engin blindé est responsable de la conduite de son char ou de son engin. Opérateur risques nucléaires, biologiques et . L'opérateur risques nucléaires, biologiques et chimiques participe au sein d'une équipe très. Entraîneur sportif Affecté dans une cellule d'éducation physique militaire et sportive (EPMS), l'aide moniteur. Opérateur réseaux radio L'opérateur réseau radio est responsable de l'exploitation des équipements de radio.
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333 Combattant En savoir plus
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33 Opérateur risques nucléaires, biologiques et ... En savoir plus
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Opérateur canon En savoir plus
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16 Pilote de char et engin blindé En savoir plus
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50 Opérateur réseaux radio En savoir plus
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Serveur En savoir plus
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Opérateur réseaux informatiques En savoir plus
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28 Equipier recherche aéroportée et actions spéc... En savoir plus
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28 Electromécanicien En savoir plus
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Tireur missile En savoir plus
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Conducteur de transport en commun En savoir plus
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13 Magasinier En savoir plus
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21 Mécanicien armement En savoir plus
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Mécanicien aéronautique En savoir plus
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76 Sapeur-pompier de Paris En savoir plus
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Entraîneur sportif En savoir plus
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Secrétaire En savoir plus
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Brancardier secouriste En savoir plus
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Affecté dans une cellule d'éducation physique militaire et sportive (EPMS), l'aide moniteur.
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Saviez-vous, qu'avec un BAC, vous pouvez devenir officier pilote d'hélicoptère (OSC/P) ? Quel que soit votre BAC, vous pouvez devenir officier sous contrat pilote d'hélicoptère (OSC/P) dans l'Aviation légère de l'armée de Terre (ALAT). Formé au combat aéroterrestre par l'armée de Terre, vous serez recruté pour un premier contrat de 10 ans. vous piloterez un hélicoptère de combat et participerez à l'utilisation des armes de bord. « A partir de quel âge puis-je m'engager ? Conducteur de transport en commun Le conducteur de transport en commun exécute des missions de transport de personnel avec des. Mécanicien de maintenance électronique Le mécanicien en maintenance électronique est affecté au sein d'une équipe qui assure le. Au sein des organismes de restauration de l'armée de terre, des cafétérias et organismes. Equipier sécurité civile L'équipier sécurité civile est capable de remplir à tout moment des missions majeures :. Entraîneur sportif
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Saviez-vous que l'armée de Terre aide ses soldats à retrouver du travail dans le civil quand arrive la fin du contrat ? Effectivement, l'armée de Terre ne vous laisse pas tomber après la fin de votre engagement. A l'approche de la fin de votre contrat, elle vous aidera à retrouver du travail dans le civil : c'est l'aide à la reconversion. « Y a-t-il des quotas de recrutement ? Sapeur-pompier de Paris Au sein d'un centre de secours, le sapeur-pompier de Paris exécute des missions variées. Equipier sécurité civile L'équipier sécurité civile est capable de remplir à tout moment des missions majeures :. Mécanicien automobile Le mécanicien automobile exécute les opérations de manipulation et de réparation des matériels. Opérateur réseaux radio L'opérateur réseau radio est responsable de l'exploitation des équipements de radio. Opérateur risques nucléaires, biologiques et . L'opérateur risques nucléaires, biologiques et chimiques participe au sein d'une équipe très.
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Saviez-vous que l'armée de Terre donne sa chance à chacun ? L'armée de Terre est soucieuse de promouvoir l'égalité des chances. Elle ne regarde ni vos origines, ni votre religion. De plus, elle est un révélateur de talent qui est en vous mais dont vous n'avez pas conscience. Ce n'est pas une question de diplômes. « Que signifie MDR ? Mécanicien automobile Le mécanicien automobile exécute les opérations de manipulation et de réparation des matériels. En savoir plus Conducteur poids lourd Au volant d'un poids lourd voire d'un super poids lourd (SPL), le conducteur poids lourd. En savoir plus Mécanicien armement Selon sa spécialité, le mécanicien armement exécute les opérations de manipulation et de.
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Saviez-vous que l'on peut être militaire et avoir une vie de famille ? Beaucoup de militaires sont en couple. Etre soldat ne signifie pas renoncer à une vie privée, une vie de famille. Vous aurez d'ailleurs 52 jours de permissions, soit 9 semaines de congés. Il y a également des possibilités de rapprochement de conjoint, si vous venez à être muté. « Puis-je être envoyé en mission à l'étranger en qualité de réserviste ? Brancardier secouriste Au quotidien, au centre médical, le brancardier secouriste assure des fonctions plutôt techniques. Mécanicien automobile Le mécanicien automobile exécute les opérations de manipulation et de réparation des matériels. Soldat des sports équestres Le cavalier de manège a la charge d'un certain nombre de chevaux. Il doit assurer l'entretien. En savoir plus Entraîneur sportif Affecté dans une cellule d'éducation physique militaire et sportive (EPMS), l'aide moniteur.
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Saviez-vous que quelle que soit la spécialité que vous détenez, vous partirez en opération extérieure (OPEX) ? Statutairement, tous les militaires sont amenés à partir en opération extérieure. Les soldats français sont actuellement déployés dans différentes régions du monde : Liban, Afghanistan, Côte d'Ivoire, Kosovo. « Puis-je être envoyé en mission à l'étranger en qualité de réserviste ? Entraîneur sportif Affecté dans une cellule d'éducation physique militaire et sportive (EPMS), l'aide moniteur. Electromécanicien frigoriste L'électromécanicien frigoriste installe et répare les matériels de cuisson, de conservation et. En savoir plus Mécanicien armement Selon sa spécialité, le mécanicien armement exécute les opérations de manipulation et de. Brancardier secouriste Au quotidien, au centre médical, le brancardier secouriste assure des fonctions plutôt techniques.
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Saviez-vous que tout au long de votre carrière, l'armée de Terre vous formera continuellement ? L'armée de Terre attache une grande importance à la qualité de ses formations. Il en existe beaucoup et tous les militaires y ont droit. Certaines seront un atout précieux si vous continuez votre carrière dans le civil. Conducteur poids lourd Au volant d'un poids lourd voire d'un super poids lourd (SPL), le conducteur poids lourd. En savoir plus Maître de chien Le maître de chien dresse et entraîne son chien. Il le dirige durant les missions de protection. Tireur missile Le tireur missile peut exercer son activité dans deux domaines très différents : soit la mise en. Combattant Le combattant met en oeuvre prioritairement son armement individuel et remplit des missions très.
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officier sous contrat pilote d'hélicoptère (OSC/P)
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333 Combattant En savoir plus
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33 Opérateur risques nucléaires, biologiques et ... En savoir plus
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Tireur missile En savoir plus
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Entraîneur sportif En savoir plus
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Brancardier secouriste En savoir plus
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[29 juin 2011] L'ambroisie, plante très allergisante, doit être éliminée avant le démarrage de sa floraison
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La réforme de la loi relative aux soins psychiatriques - Réforme de la loi relative aux soins psychiatriques - Santé - Dossiers - Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé (Secteur Santé)
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La réforme de la loi relative aux soins psychiatriques
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La secrétaire d'Etat chargée de la santé. - Le Ministère - Rubrique technique - Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé (Secteur Santé)
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Lancement de l'appel à projets « Développement de services numériques pour la santé et l'autonomie » - Les communiqués - Presse Santé - Actualité/Presse - Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé (Secteur Santé)
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Lancement de l'appel à projets « Développement de services numériques pour la santé et l'autonomie »
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Sénat convoqué le 6 septembre pour examiner le projet de loi de finances rectificative http://t.co/tktkOg5
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Sénat convoqué le 6 septembre pour examiner le projet de loi de finances rectificative http://t.co/tktkOg5 Il y a environ 21 heures : La Commission des affaires sociales du
Sénat propose l'attribution des allocations familiales dès le 1er enfant.
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Sénat convoqué le 6 septembre pour examiner le projet de loi de finances rectificative http://t.co/tktkOg5 Il y a environ 23 heures : La Commission des affaires sociales du
Sénat propose l'attribution des allocations familiales dès le 1er enfant.
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Sénat convoqué le 6 septembre pour examiner le projet de loi de finances rectificative http://t.co/tktkOg5 Hier : La Commission des affaires sociales du
Sénat propose l'attribution des allocations familiales dès le 1er enfant.
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Sénat convoqué le 6 septembre pour examiner le projet de loi de finances rectificative http://t.co/tktkOg5
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