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Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire - Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole 
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Les fromages au lait cru en 2009 - Embellie des fabrications de fromages au lait cru - Primeur N° 264 (pdf : 423.5 ko)
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Les fromages au lait cru en 2009 - Embellie des fabrications de fromages au lait cru - Primeur N° 264 (pdf : 423.5 ko) En 2009, les laiteries françaises élaborent 176 700 tonnes de fromages au lait cru soit une hausse annuelle de près de 4 % alors que l'ensemble des fabrications de fromages recule de 2 %. Les fromages au lait cru, 15 % du total, essentiellement produits en Franche-Comté, Rhône-Alpes et Midi-Pyrénées sont pour la plupart des appellations d'origine contrôlée.
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L'Etat en Alsace et dans le Bas-Rhin
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Mise à jour : le 18 juillet 2011
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Pour en savoir plus : Allez sur le site de la DirEst : www.enroute.est.equipement.gouv.fr Vous pouvez télécharger le communiqué de presse en cliquant ici
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LES SERVICES DE L'ÉTAT EN ZONE SUD-OUEST, RÉGION AQUITAINE , DÉPARTEMENT GIRONDE #footer_menu { margin-left: -25px; } .footer_menu_item a:hover { color: #ff8f00; } div.MsoNormal {mso-style-parent:""; margin:0cm; margin-botto
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Alerte météorologique : fortes rafales Cette nuit, entre 23h00 et 3h00 du matin, une perturbation va traverser la région Aquitaine. A son passage, sur les côtes de Gironde, les rafales de vent de sud-ouest puis de nord-ouest seront de l'ordre de 80 à 90 km/h et pourraient attendre localement 100 à 105 km/h. En fin de nuit, les rafales faibliront mais le vent restera modéré à assez fort toute la journée de mardi lire la suite
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Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
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Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la commission des affaires étrangères
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Lire le compte rendu de la table ronde
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Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Lire le compte rendu de la table ronde
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Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Lire le compte rendu de la réunion
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Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la commission des affaires économiques
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Lire le compte rendu de l'audition
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Assemblée nationale - Recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme de la France
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Voir la proposition de résolution
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Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la commission des affaires européennes
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Lire le compte rendu de la réunion de la commission
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Assemblée nationale - Résolutions sur des projets de textes européens - XIII° législature
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Le point sur... les résolutions européennes
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Assemblée nationale - Comités secrets de 1870 et 1871, les députés autorisent la publication des comptes rendus de ces comités - 5 avril 2011
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Autorisation de publication des comptes rendus secrets de 1870 et 1871
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N° 3334 - Rapport d'information de M. Guy Geoffroy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une missi
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Mission d'information sur la prostitution en France : 30 propositions audacieuses En savoir plus
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N° 3457 - Rapport d'information de M. Guy Lefrand déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les risques psychosociaux au travail
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Prévention des risques psychosociaux au travail : la mission fait des propositions En savoir plus
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Assemblée nationale : Session extraordinaire 2010-2011
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Session extraordinaire En savoir plus
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Recherche avancée Information Suspension des travaux de l'
Assemblée nationale L'Assemblée a suspendu ses travaux le mercredi 13 juillet au soir. Elle devrait être convoquée en session extraordinaire à partir du 27 septembre pour examiner, notamment, un projet de loi réformant la politique du médicament, sous réserve de son dépôt. Dans l'intervalle vous sont présentés les travaux qui ont marqué le premier semestre 2011. Information Session extraordinaire Du 1er au 13 juillet, l'Assemblée a tenu une session extraordinaire au programme particulièrement chargé.
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Accident nucléaire de Fukushima : quelles leçons tirer ? Après l'accident nucléaire de Fukushima, provoqué par le séisme et le tsunami qui ont touché le Japon le 11 mars 2011, le Parlement a souhaité exercer son rôle d'évaluation et de contrôle en s'interrogeant sur la sécurité des installations nucléaires françaises et sur les risques qu'une catastrophe similaire puisse se produire en France.
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Au cours de ces débats jamais publiés s'expriment des personnalités de premier plan comme Léon Gambetta, Jules Ferry, Adolphe Thiers, Jules Grévy. L'ensemble se termine par une interruption cinglante d'un jeune député appelé à un bel avenir : Georges Clemenceau. International Où en est la Chine? La commission des affaires étrangères débat Le 9 février, la commission des affaires étrangères a organisé une table ronde, ouverte à la presse, sur la Chine, en présence de Jean-Luc Domenach, directeur de recherche à la Fondation nationale des sciences politiques, et de François Godement, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris. Les débats ont porté sur l'analyse des dernières évolutions économiques, sociales et politiques de ce pays, notamment en matière de droits de l'homme et sur les perspectives qui peuvent en découler, ainsi que sur le rôle international de la Chine. Voir la vidéo de la table ronde Lire le compte rendu de la table ronde Contrôle et évaluation
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Dans ce cadre, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, la commission des affaires économiques et la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du
Sénat ont organisé une réunion, ouverte à la presse, le 16 mars, pour entendre les ministres concernés,
Nathalie Kosciusko-Morizet et
Eric Besson, et de hauts responsables de l'Autorité de sécurité nucléaire, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, de l'OCDE, d'Areva, d'EDF et du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire. Voir la vidéo de la réunion Lire le compte rendu de la réunion Commissions Augmentation du prix du pétrole : la commission des affaires économiques s'interroge
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L'article 88-4 de la Constitution prévoit que tout projet ou proposition d'acte de l'
Union européenne est transmis à l'Assemblée et au
Sénat, qui peuvent émettre des "résolutions européennes" sur ces projets et propositions mais également sur tout acte émanant d'une institution de l'
Union européenne. Une résolution est un texte dans lequel l'assemblée concernée exprime une prise de position sur un acte donné, prise de position qui n'engage juridiquement pas le Gouvernement mais dont, de fait, il tient compte dans les négociations. Une proposition de résolution peut émaner de la commission des affaires européennes ou de tout député. Dans le second cas, elle est d'abord examinée par la commission des affaires européennes puis, dans les deux cas, elle est transmise pour examen à la commission permanente compétente au fond.
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La France possède en effet un patrimoine marin considérable, deuxième au monde après celui des Etats-Unis. Voir la vidéo de la table ronde Lire le compte rendu de la table ronde Résolution de l'
Assemblée nationale sur le programme de réforme et de stabilité de la France Pour la première année de mise en oeuvre du " semestre européen ", la commission des finances et la commission des affaires européennes ont décidé de présenter une proposition de résolution relative à l'avis de la
Commission européenne sur le programme de stabilité de la France pour les années 2011 à 2014. Le " semestre européen " est une nouvelle procédure d'examen, par les institutions communautaires, des programmes de stabilité et des programmes de réforme des Etats membres de l'Union afin de garantir une coordination harmonisée des politiques économiques et budgétaires nationales.
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La résolution de l'
Assemblée nationale, adoptée le 22 juin, salue les progrès accomplis dans la construction d'un gouvernement économique européen ; réaffirme sa détermination totale d'atteindre à brève échéance l'équilibre des finances publiques ; constate néanmoins, comme le fait la
Commission européenne, que les mesures nouvelles annoncées jusqu'à présent par le Gouvernement sont insuffisantes pour atteindre l'objectif de déficit public de 4,6 % de PIB en 2012 et estime que cet objectif nécessite de réaliser une réduction supplémentaire des dépenses fiscales de 3 milliards d'euros et une économie supplémentaire de 2 milliards d'euros sur les dépenses budgétaires. Voir la proposition de résolution Lire le compte rendu de la réunion de la commission
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Le 23 mars, la commission des affaires économiques a procédé à l'audition, ouverte à la presse de Jean-Louis Schilansky, président de l'Union française des industries pétrolières (UFIP). Cette organisation regroupe l'ensemble des sociétés qui opèrent en France dans les domaines de l'exploration et de la production de pétrole et de gaz, du raffinage et de la distribution. Les députés ont ainsi pu débattre de l'évolution de la demande et des prix des carburants, dans un contexte international difficile. Voir la vidéo de l'audition Lire le compte rendu de l'audition Prévention des risques psychosociaux au travail : la mission fait des propositions Les suicides dramatiques survenus dans des entreprises telles que France Télécom et Renault ou dans des services publics tels que Pôle emploi ont mis en exergue l'ampleur de la problématique de la souffrance au travail en France.
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Le texte adopté par cette dernière peut ensuite, à la demande d'un président de groupe, d'un président de commission ou du Gouvernement, être inscrit dans les 15 jours à l'ordre du jour de l'Assemblée, qui se prononce ; s'il n'est pas inscrit à l'ordre du jour, il est considéré comme adopté en l'état. Autorisation de publication des comptes rendus secrets de 1870 et 1871 À l'initiative de Bernard Accoyer, Président de l'
Assemblée nationale, les députés se sont prononcés par un vote en séance publique, le 5 avril, sur l'autorisation de publier ces comptes rendus. Des documents historiques ont en effet été trouvés dans un coffre-fort de l'
Assemblée nationale : il s'agit des comptes rendus des quatre séances tenues en comité secret en 1870 et 1871.Trois séances du Corps législatif impérial retracent la guerre franco-allemande de 1870 et une séance de l'
Assemblée nationale de 1871 se tient à la veille de la Commune.
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Mais la prévention des risques psychosociaux et l'amélioration de la prise en charge des victimes passent prioritairement par une réforme en profondeur des services de santé au travail. Commissions Comment préserver la biodiversité marine ? Le 16 mars, la commission du développement durable a organisé une table ronde, ouverte à la presse, sur la biodiversité marine, avec la participation de Jean-François Tallec, secrétaire général de la mer, en charge de la stratégie marine pour la biodiversité ; Jérôme Bignon, député, président de l'Agence des aires marines protégées, accompagné d' Olivier Laroussinie, directeur ; Hubert Carré, directeur du comité national des pêches maritimes et des élevages marins ; Jean-Yves Perrot, président-directeur général de l'Ifremer, accompagné de Philippe Goulletquer et Philippe Gros, responsables scientifiques. Les discussions ont porté sur les meilleurs moyens de valoriser et de protéger la biodiversité marine.
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Mission d'information sur la prostitution en France : 30 propositions audacieuses La mission d'information sur la prostitution en France, créée par la commission des lois, s'était donné un double objectif : dresser un état des lieux en deux volets réalité de la prostitution aujourd'hui et bilan des politiques publiques engagées dans ce domaine et réfléchir à la prostitution et à sa légitimité dans notre société. À l'issue de plus de 200 auditions, tenues la plupart du temps à huis clos pour libérer la parole, la mission a conclu que, à l'aune des grands principes de notre société que sont la non-patrimonialité et l'intégrité du corps humain et l'égalité entre les sexes, la prostitution devait être considérée comme une forme de violence. Dans son rapport adopté le 17 mai, elle formule trente propositions tendant notamment à responsabiliser et pénaliser les clients, mieux accompagner les personnes prostituées et systématiser la lutte contre la traite et le proxénétisme.
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Parmi les textes inscrits à l'ordre du jour de cette session extraordinaire figuraient l'examen et la poursuite du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (réforme de la fiscalité du patrimoine), du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (primes pour les salariés de certaines entreprises) et du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, ainsi que la demande d'autorisation du Parlement sur la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye. les résolutions européennes Le 14 juin 2011, la commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution européenne sur les recommandations de la
Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme de la France pour 2011-2014.
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Selon la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, 20 % des causes des arrêts maladie de plus de quarante-cinq jours seraient liées à des troubles psychosociaux. Véritable problème de santé publique, ce phénomène représente en outre un coût important pour l'économie française. Dans son rapport adopté le 25 mai, la mission d'information sur les risques psychosociaux au travail propose notamment la mise en place d'un label " Santé et qualité de vie au travail ", délivré par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ; le renforcement les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; le développement de la formation des " managers " en matière de gestion des équipes et de santé au travail et le renforcement des moyens budgétaires des acteurs publics en santé au travail.
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www.aude.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat de l'AUDE
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Internet des Services de l'Etat de l'AUDE - Médecins de garde - Permanence des soins
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Médecins de garde - Permanence des soins
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Internet des Services de l'Etat de l'AUDE - L'opération vacances, c'est aussi des conseils : voici comment voyager en toute régularité et en toute sécurité, au sein de l'Union Européenne, avec son animal de compagnie
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L'opération vacances, c'est aussi des conseils : voici comment voyager en toute régularité et en toute sécurité, au sein de l'
Union Européenne, avec son animal de compagnie
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www.aude.gouv.fr
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L'opération vacances, c'est aussi des conseils : voici comment voyager en toute régularité et en toute sécurité, au sein de l'
Union Européenne, avec son animal de compagnie voyage animaux compagnie publié le lundi 18 juillet 2011
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Médecins de garde - Permanence des soins Voici un site internet qui vous renseigne sur la permanence des soins en medecine générale notamment quand les cabinets medicaux sont fermés ( le week end ou la nuit) www.medecindegarde11.fr/ De plus , voici la carte de la sectorisation de la permanence de soins dans l'Aude publié le vendredi 08 juillet 2011
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www.aude.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat de l'AUDE
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Internet des Services de l'Etat de l'AUDE
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Médecins de garde - Permanence des soins
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Internet des Services de l'Etat de l'AUDE
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L'opération vacances, c'est aussi des conseils : voici comment voyager en toute régularité et en toute sécurité, au sein de l'
Union Européenne, avec son animal de compagnie
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L'opération vacances, c'est aussi des conseils : voici comment voyager en toute régularité et en toute sécurité, au sein de l'
Union Européenne, avec son animal de compagnie voyage animaux compagnie publié le lundi 18 juillet 2011
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Médecins de garde - Permanence des soins Voici un site internet qui vous renseigne sur la permanence des soins en medecine générale notamment quand les cabinets medicaux sont fermés ( le week end ou la nuit) www.medecindegarde11.fr/ De plus , voici la carte de la sectorisation de la permanence de soins dans l'Aude publié le vendredi 08 juillet 2011
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DRJSCS Auvergne
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Aides à l'emploi et à la formation dans le secteur sports - DRJSCS Auvergne
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Aides à l'emploi et à la formation dans le secteur sports Le Guichet Unique Sport Auvergne publie deux fiches synthétiques sur les aides apportées par l'ensemble des partenaires qui le compose.
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Apprendre le français en Auvergne : un nouveau site en ligne - DRJSCS Auvergne
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Apprendre le français en Auvergne : un nouveau site en ligne La plate forme régionale d'orientation "apprendre le français en Auvergne" met à votre disposition son site internet www.alf-auvergne.org
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Dispositif Universitaire Haut et Bon Niveau en Auvergne - DRJSCS Auvergne
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Dispositif Universitaire Haut et Bon Niveau en Auvergne Article de presse concernant le sport de Haut Niveau en Auvergne sur la filière post BAC.
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www.auvergne.drjscs.gouv.fr
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4/07/2011Aides à l'emploi et à la formation dans le secteur sports Le Guichet Unique Sport Auvergne publie deux fiches synthétiques sur les aides apportées par l'ensemble des partenaires qui le compose. 21/06/2011Dispositif Universitaire Haut et Bon Niveau en Auvergne Article de presse concernant le sport de Haut Niveau en Auvergne sur la filière post BAC. 16/06/2011Apprendre le français en Auvergne : un nouveau site en ligne La plate forme régionale d'orientation "apprendre le français en Auvergne" met à votre disposition son site internet www.alf-auvergne.org 23/05/2011Le plan régional de lutte contre l'illettrisme en action Depuis sa validation le 13 janvier 2011, le plan régional de lutte contre l'illettrisme est entré dans sa phase de mise en oeuvre.
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Le plan régional de lutte contre l'illettrisme en action - DRJSCS Auvergne
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Le plan régional de lutte contre l'illettrisme en action Depuis sa validation le 13 janvier 2011, le plan régional de lutte contre l'illettrisme est entré dans sa phase de mise en oeuvre.
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DREAL Auvergne
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DREAL Auvergne - Bulletin hydrologique - Juin 2011
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Bulletin hydrologique - Juin 2011
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www.auvergne.equipement.gouv.fr
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Bulletin hydrologique - Juin 2011 18 juillet Le bulletin de situation hydrologique du mois de juin 2011 est disponible. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 18 juillet
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La DREAL Auvergne recrute 2 adjoints administratifs 18 juillet La DREAL Auvergne organise le recrutement sans concours de 2 adjoints administratifs au sein de son centre de prestations comptables mutualisé. La date limite de dépôt d'inscription est fixée au 18 août 2011.
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Natura 2000 : nouveaux Documents d'Objectifs en ligne 18 juillet Complétant son travail de mise à disposition et de diffusion de l'information, la DREAL Auvergne vient de mettre en ligne quatre nouveaux Documents d'Objectifs Natura 2000 (Forêt des Colettes dans l'Allier, Tourbières et zones humides du nord cantal dans le Cantal, Puy de Pileyre/Turluron et Plaine des Varennes dans le Puy de Dôme)
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DREAL Auvergne - La DREAL Auvergne recrute 2 adjoints administratifs
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La DREAL Auvergne recrute 2 adjoints administratifs
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DREAL Auvergne - Natura 2000 : nouveaux Documents d'Objectifs en ligne
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Natura 2000 : nouveaux Documents d'Objectifs en ligne
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www.bas-rhin.gouv.fr ]
L'Etat en Alsace et dans le Bas-Rhin
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Mise à jour : le 18 juillet 2011
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Pour en savoir plus : Allez sur le site de la DirEst : www.enroute.est.equipement.gouv.fr Vous pouvez télécharger le communiqué de presse en cliquant ici
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Portail internet des services de l'Etat
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La direction départementale de la cohésion sociale Projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Calvados 18/07/2011 09:44 Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale a été présenté aux membres de la commission départementale de coopération intercommunale le 30 mai 2011. Ce projet va maintenant être débattu pendant 7 mois (3 mois pour les collectivités et 4 mois pour la commission départementale de coopération intercommunale) avant d'être arrêté à la fin de l'année. En savoir plus
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Lundi 18 Juillet 2011
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Objets 1 - 10 sur 17 Vols de téléphones portables : vous êtes mieux protégés 18/07/2011 14:34 Engagés ensemble depuis 2003 dans la lutte contre le vol des mobiles, les opérateurs membres de la fédération française des télécoms et le ministère de l'Intérieur de l'Outre-Mer, des Collectivités Locales et de l'Immigration s'associent une nouvelle fois. Aujourd'hui, il s'agit de sensibiliser les utilisateurs sur l'importance du blocage du téléphone mobile en cas de vol, en plus du blocage de la ligne. En effet, bloquer son mobile rend le téléphone inutilisable sur le réseau national, et donc le vol inutile. Le faire est un geste citoyen permettant de décourager les potentiels voleurs. Depuis l'entrée e. En savoir plus
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Objets 1 - 10 sur 18 18/07/2011 15:41 Veille saisonnière du plan national canicule 2011 18/07/2011 15:25 Conformément aux dispositions prévues par le plan national canicule,
Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé et
Nora Berra, Secrétaire d'Etat chargée de la Santé, ont déclenché le niveau de veille saisonnière le mercredi 1er juin. Cette veille saisonnière sera automatiquement désactivée le 31 août, sauf si des conditions météorologiques particulières justifient son maintien En savoir plus
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www.basse-normandie.pref.gouv.fr/sections/actualites/projet_de_schema_dep/view
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Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale a été présenté aux membres de la commission départementale de coopération intercommunale le 30 mai 2011. Ce projet va maintenant être débattu pendant 7 mois (3 mois pour les collectivités et 4 mois pour la commission départementale de coopération intercommunale) avant d'être arrêté à la fin de l'année. En savoir plus >>> Projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Calvados 18/07/2011 09:44
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www.basse-normandie.pref.gouv.fr/sections/actualites/veille_saisonniere_d/view
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Conformément aux dispositions prévues par le plan national canicule,
Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé et
Nora Berra, Secrétaire d'Etat chargée de la Santé, ont déclenché le niveau de veille saisonnière le mercredi 1er juin. Cette veille saisonnière sera automatiquement désactivée le 31 août, sauf si des conditions météorologiques particulières justifient son maintien En savoir plus >>> Veille saisonnière du plan national canicule 2011 18/07/2011 15:25
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www.basse-normandie.pref.gouv.fr/sections/actualites/vols_de_telephones_p/view
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Engagés ensemble depuis 2003 dans la lutte contre le vol des mobiles, les opérateurs membres de la fédération française des télécoms et le ministère de l'Intérieur de l'Outre-Mer, des Collectivités Locales et de l'Immigration s'associent une nouvelle fois. Aujourd'hui, il s'agit de sensibiliser les utilisateurs sur l'importance du blocage du téléphone mobile en cas de vol, en plus du blocage de la ligne. En effet, bloquer son mobile rend le téléphone inutilisable sur le r Vols de téléphones portables : vous êtes mieux protégés 18/07/2011 14:34
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Vols de téléphones portables : vous êtes mieux protégés 18/07/2011 15:41
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Accueil - Portail de l'Etat en Bretagne
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Horaires d'ouverture des guichets cartes grises et permis de conduire de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine du 11 juillet au 19 août : du lundi au vendredi de 9h à 12h.
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Horaires d'ouverture des guichets cartes grises et permis de conduire de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine du 11 juillet au 19 août : du lundi au vendredi de 9h à 12h.
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La direction départementale de la cohésion sociale Projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Calvados 18/07/2011 09:44 Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale a été présenté aux membres de la commission départementale de coopération intercommunale le 30 mai 2011. Ce projet va maintenant être débattu pendant 7 mois (3 mois pour les collectivités et 4 mois pour la commission départementale de coopération intercommunale) avant d'être arrêté à la fin de l'année. En savoir plus
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Lundi 18 Juillet 2011
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Objets 1 - 10 sur 17 Vols de téléphones portables : vous êtes mieux protégés 18/07/2011 14:34 Engagés ensemble depuis 2003 dans la lutte contre le vol des mobiles, les opérateurs membres de la fédération française des télécoms et le ministère de l'Intérieur de l'Outre-Mer, des Collectivités Locales et de l'Immigration s'associent une nouvelle fois. Aujourd'hui, il s'agit de sensibiliser les utilisateurs sur l'importance du blocage du téléphone mobile en cas de vol, en plus du blocage de la ligne. En effet, bloquer son mobile rend le téléphone inutilisable sur le réseau national, et donc le vol inutile. Le faire est un geste citoyen permettant de décourager les potentiels voleurs. Depuis l'entrée e. En savoir plus
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Objets 1 - 10 sur 18 18/07/2011 15:41 Veille saisonnière du plan national canicule 2011 18/07/2011 15:25 Conformément aux dispositions prévues par le plan national canicule,
Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé et
Nora Berra, Secrétaire d'Etat chargée de la Santé, ont déclenché le niveau de veille saisonnière le mercredi 1er juin. Cette veille saisonnière sera automatiquement désactivée le 31 août, sauf si des conditions météorologiques particulières justifient son maintien En savoir plus
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Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale a été présenté aux membres de la commission départementale de coopération intercommunale le 30 mai 2011. Ce projet va maintenant être débattu pendant 7 mois (3 mois pour les collectivités et 4 mois pour la commission départementale de coopération intercommunale) avant d'être arrêté à la fin de l'année. En savoir plus >>> Projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Calvados 18/07/2011 09:44
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Conformément aux dispositions prévues par le plan national canicule,
Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé et
Nora Berra, Secrétaire d'Etat chargée de la Santé, ont déclenché le niveau de veille saisonnière le mercredi 1er juin. Cette veille saisonnière sera automatiquement désactivée le 31 août, sauf si des conditions météorologiques particulières justifient son maintien En savoir plus >>> Veille saisonnière du plan national canicule 2011 18/07/2011 15:25
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Engagés ensemble depuis 2003 dans la lutte contre le vol des mobiles, les opérateurs membres de la fédération française des télécoms et le ministère de l'Intérieur de l'Outre-Mer, des Collectivités Locales et de l'Immigration s'associent une nouvelle fois. Aujourd'hui, il s'agit de sensibiliser les utilisateurs sur l'importance du blocage du téléphone mobile en cas de vol, en plus du blocage de la ligne. En effet, bloquer son mobile rend le téléphone inutilisable sur le r Vols de téléphones portables : vous êtes mieux protégés 18/07/2011 14:34
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Vols de téléphones portables : vous êtes mieux protégés 18/07/2011 15:41
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La direction départementale de la cohésion sociale
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www.cetmef.developpement-durable.gouv.fr ]
Site Internet du CETMEF - A la une
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www.cetmef.developpement-durable.gouv.fr
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Centre d'Etudes Techniques Maritimes Et Fluviales - institute for inland and maritime waterways - Tel : 03.44.92.60.00 - Fax : 03.44.20.06.75 Contact Webmestre - Plan du site - Mentions légales - Mise à jour : 18/07/2011 Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
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www.cetmef.equipement.gouv.fr ]
Site Internet du CETMEF - A la une
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Centre d'Etudes Techniques Maritimes Et Fluviales - institute for inland and maritime waterways - Tel : 03.44.92.60.00 - Fax : 03.44.20.06.75 Contact Webmestre - Plan du site - Mentions légales - Mise à jour : 18/07/2011 Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
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www.cheminsdememoire.gouv.fr ]
Les chemins de mémoire, à la découverte des hauts lieux de mémoire français
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www.cheminsdememoire.gouv.fr
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Le 18 Juillet 1918 Contre-offensive franco-américaine de Mangin depuis la forêt de Villers-Cotterêts. Engagement massif et combiné de 300 chars légers et d'une centaine d'avions. Le général français surprend les 9e et 5e armées allemandes : 10 000 prisonniers et 300 pièces d'artillerie de prises.
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Le 18 Juillet 1940 Ralliement des Nouvelles-Hébrides à la France Libre.
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Circulaires
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Le 12-07-2011 Consulter Autorisations européennes - listes des Permis de Pêche Spéciaux (PPS) mises à jour au 11 juillet 2011 Le 12-07-2011 Consulter listes des autorisations nationales de pêche mises à jour au 11 juillet 2011
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Éditorial
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Accessibilité des personnes handicapées dans les établissements pénitentiaires Accessibilité des Sourds aux instances judiciaires
Code de procédure pénale : articles contraires à la Constitution
Conseil d'Etat - Rapport public 2010 Consultations juridiques pour sourds ou malentendants Décret n°2005-214 relatif aux interprètes traducteurs Développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits Expertise judiciaire (commission de réflexion sur l'expertise) Expertise judiciaire et interprétariat Handicap et prison Histoire de la surdité en justice Images de la surdité en justice Justice : droits et démarches en ligne Les personnes vulnérables dans la jurisprudence de la
Cour de cassation Loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue Médiateurs Note d'information NDGAS/SD 5D no 2006-498 : inspecteurs de l'action sanitaire et sociale Politique de santé en prison Prison et interprètes en langue des signes
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Aide sociale aux personnes âgées : Accès aux foyers restaurants Aide sociale aux personnes âgées : aide ménagère Aide sociale aux personnes âgées : portage de repas Allocation de rentrée scolaire Allocation journalière de présence parentale et congé de présence parentale Allocation personnalisée d'autonomie (APA) Allocation supplémentaire d'invalidité Arrêté du 16 novembre 2006 : APA et CNSA Chèques vacances Chèques vacances (dispositions réglementaires) Circulaire CNAM 54-5006 : exonération de CSG et de CRDS sur les pensions d'invalidité CIRCULAIRE N°DGAS/1C/2009/17 du 19 janvier 2009 : suppression de la condition d'inactivité pour l'accès à l'AAH CNAF : Points divers sur l'allocation aux adultes handicapés (Aah) Congé de soutien familial Décret 2010-1403 du 12 novembre 2010 : droits à l'AAH, déclaration trimestrielle Garantie de ressources et taux d'invalidité Guadeloupe, Martinique : prime exceptionnelle Indemnité temporaire d'inaptitude
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Allocation journalière de présence parentale Allocation journalière de présence parentale et congé de présence parentale Arrêté du 13 mars 2006 : critères d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite Arrêté du 29 mai 2006 : modèle du formulaire de demande d'AJPP Atlas des démarches d'accessibilité Calcul du prix de journée Circulaire DGCS/2A/2010/254 du 23 juillet 2010 : maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées Complément de ressources Congé de présence parentale et fonction publique Congé de présence parentale et fonction publique hospitalière Congé maladie ou accident : nouvelles règles d'indemnisation
Conseil constitutionnel : loi "anti-arrêt Perruche" conforme à la Constitution Déclaration d'emploi des travailleurs handicapés (Circulaire n° 004-11) Décret 2007-573 du 18 avril 2007 : congé de soutien familial Décret 2010-1148 du 28 septembre 2010 : personnes handicapées à Mayotte
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Arrêté du 19 février 2010 : modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 Arrêté du 31 août 2010 : Permis de conduire et affection médicale Décret 2006-56 : examen du permis de conduire Note du 21 septembre 2010 : permis de conduire pour les candidats sourds Surdité et permis de conduire 50e anniversaire de promulgation de permis de conduire pour les sourds Protection (tutelle, curatelle. Arrêté du 7 août 2009 : dotations aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs Arrêté du 2 janvier 2009 : formation des mandataires judiciaires Arrêté du 22 février 2011 : communication par voie électronique en matière de protection judiciaire des majeurs Arrêté du 25 juin 2009 : mandataire judiciaire à la protection des majeurs Arrêté du 31 décembre 2008 : tarifs mensuels pour l'activité de mandataire judiciaire
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Arrêté du 9 juillet 2009 : services mandataires judiciaires et services délégués aux prestations familiales Circulaire DGCS/SD4A 2010-217 du 23 juin 2010 : formation complémentaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales Circulaire du 23 septembre 2010 : mandataires individuels et participation des personnes protégées Décret 2008-1276 du 5 décembre 2008 : protection juridique des mineurs et des majeurs Décret 2008-1484 du 22 décembre 2008 : actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle Décret 2008-1485 du 22 décembre 2008 : tarification des certificats et avis médicaux établis dans le cadre des mesures judiciaires de protection juridique des majeurs Décret 2008-1486 du 30 décembre 2008 : placement des mineurs et à la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial Décret 2008-1498 du 22 décembre 2008 : bénéficiaires de la mesure d'accompagnement social personnalisé
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Conférence nationale du handicap du 10 juin 2008 Deuxième conférence nationale du handicap (2011) Deuxième conférence nationale du handicap (discours) Se mobiliser pour les personnes handicapées (2011) Impôts, fiscalité Arrêté du 3 mars 2010 : taxe foncière et taxe d'habitation Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants Crédits d'impôts pour l'aménagement du logement Crédits d'impôts pour les entreprises Décret n° 2007-83 du 22 janvier 2007 : assurance vieillesse Epargne-handicap Exonération de taxe d'habitation et de taxe foncière (2010) Exonérations fiscales pour agents publics Fiscalité : jurisprudence et instructions Impôts 2008 : allègements pour personnes handicapées Impôts 2011 : les avantages fiscaux des personnes handicapées Impôts en langue des signes : questionnaire Majoration du nombre de parts pour invalidité Non imposition des prestations Pension d'invalidité et impôt Réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
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Décision de la
Commission européenne relative à la Convention de l'O.N.U. Education inclusive : déclaration de Lisbonne Europe et handicap FMS : statut participatif au Conseil de l'Europe L'intégration des personnes handicapées et la stratégie européenne (Ádám Kósa) Multilinguisme en Europe Pacte européen sur le handicap 2011-2021 Programme d'action communautaire dans le domaine de la santé Recommandation européenne : la désinstitutionnalisation des enfants handicapés Résolution du Conseil de l'
Union européenne sur un nouveau cadre européen en matière de handicap Stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées Vieillissement et handicap : recommandation du Conseil de l'Europe 20 ans de résolutions relatives à la Langue des Signes à travers l'Europe Aide sociale AAH (circulaires) AAH et pension alimentaire Aide à l'accès au droit Aide à la reprise d'activité des femmes (ARAF) Aide au logement étudiant Aide médicale de l'Etat
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Décret 2006-138 : accessibilité du matériel roulant Décret 2010-1084 du 15 septembre 2010 et Arrêté du 15 septembre 2010 : frais de transport des personnes adultes handicapées bénéficiant d'un accueil de jour Décrets 2007-156 et 2011-714 : carte de stationnement Frais de déplacement pour les CAMSP et CMPP Frais de transport (2010) Frais de transport des P.H. : position du Médiateur de la République Frais de transport des personnes handicapées (2009) Places de stationnement réservées
Union européenne Agence européenne pour le développement de l'éducation des personnes présentant des besoins particuliers Application par l'
Union européenne de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées Apprentissage de nouvelles langues européennes Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (rapport 2010) Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes
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Décret 2008-1500 du 30 décembre 2008 : réglementation financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux Décret 2008-1512 du 30 décembre 2008 : modalités d'inscription sur les listes de mandataires judiciaires Décret 2008-1547 du 30 décembre 2008 : convention sur la protection internationale des adultes Décret 2008-1553 du 31 décembre 2008 : activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et activité de délégué aux prestations familiales Décret 2008-1554 du 31 décembre 2008 : financement des mesures de protection Décret 2008-1556 du 31 décembre 2008 : droits des usagers des mandataires judiciaires Décret 2009-1628 du 23 décembre 2009 : appel contre les décisions du juge des tutelles, protection juridique des mineurs et des majeurs Décret 2010-1404 du 12 novembre 2010 : indemnité complémentaire allouée aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs
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Décret 2010-1400 du 12 novembre 2010 : AEEH et AAH de Mayotte Décret n° 2006-234 : personnes de nationalité étrangère et AAH Décret n° 2006-658 du 2 juin 2006 : AJPP et CPP Décret n° 2006-659 du 2 juin 2006 : AJPP et CPP Décret n° 2009-596 du 26 mai 2009 : suppression de la limite d'âge pour les travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage Droit au logement opposable Droit de vote des personnes sous tutelle Enfants atteints d'un trouble spécifique du langage oral ou écrit Fonctionnaires territoriaux : congé de présence parentale Frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées Guide du représentant des personnes handicapées Guide pratique Handicap et accessibilité Handicap et fonction publique Handicap et fonctions électives Handicap et invalidité : des avancées à saluer, des efforts à poursuivre selon le Médiateur de la République Handicap et scolarité Hébergement chez un particulier
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Décret n° 2008-1504 du 30 décembre 2008 : prestation de serment et services des mandataires judiciaires Décret n° 2008-1505 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration d'activité de mandataire judiciaire Décret n° 2008-1506 du 30 décembre 2008 : mesure d'accompagnement social personnalisé et à la mesure d'accompagnement judiciaire Décret n° 2008-1507 du 30 décembre 2008 : personnes exerçant une mesure de protection juridique des majeurs Décret n° 2008-1508 du 30 décembre 2008 : conditions d'âge, de formation et d'expérience professionnelle des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et par les délégués aux prestations familiales Décret n° 2008-1511 du 30 décembre 2008 : dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs et aux délégués aux prestations familiales Demande d'agrément de délégué aux prestations familiales Des mandataires judicaires à la protection des majeurs Droit et santé : protection des personnes vulnérables
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Décret n° 2011-844 du 15 juillet 2011 relatif à la formation des aidants familiaux et des accueillants familiaux et aux actions de formation dans les établissements mentionnés à l'article L. 314-3-1 du
code de l'action sociale et des familles qui ont conclu la convention prévue au I de l'article L. 313-12 du même code Médiation et handicap Journée professionnelle « Médiation et handicap » Lundi 26 septembre 2011 à Angoulême Jodi Awards 2011 L'association britannique Jodi Mattes Trust organise les Jodi Awards 2011, trophées pour une culture numérique accessible. Trophées Gesat pour des prestations HandiResponsables Trophées Gesat pour des prestations HandiResponsables Les chiffres clés 2011 de l'aide à l'autonomie (CNSA) Les chiffres clés 2011 de l'aide à l'autonomie (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) Licenciement d'un travailleur handicapé (
Cour de cassation)
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Examen d'accès au stage et examen d'aptitude de mandataire judiciaire Financement par les CAF des mesures de protection judiciaire Formulaires pour mandataires et délégués Gérants de tutelle et de curatelle (réponse du 22/04/2008) Jurisprudence : curatelle et contrat de travail Jurisprudence : majeurs protégés et droit d'ester en justice LOI 2007-308 du 5 mars 2007 : protection juridique des majeurs Majeurs protégés :
code de procédure pénale Mandat de protection future Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (QPC) Participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection (Décret 2011-710 du 21 juin 2011) Portail des majeurs protégés Protection de l'enfance (
Cour des comptes) Protection juridique des majeurs et de l'enfance, Circulaire 2008-025 Réforme de la tutelle-curatelle (réponse du 16/10/2007) Réforme des tutelles : rapport du CES Réforme des tutelles et curatelles (réponse du 24/10/2006)
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Indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles L'action sociale locale, rapport 2007 L'allocation aux adultes handicapés : rapport d'information Les missions de l'aide sociale à l'enfance (ASE) Lutte contre la fraude sociale (rapport d'information) Mesures de simplification concernant l'aide sociale Personnes âgées : centres de soins infirmiers Prestations et ressources (Circulaire DSS/DACI n° 2006-367) Prestations par l'Assurance Maladie Prestations sociales : conditions de résidence Protection sociale et handicap Rapport IGAS/IGF sur l'AAH Recouvrement des indus (CAF, AAH, APL) Règles de prescription en matière de sécurité sociale Répertoire national commun de la protection sociale Soins à domicile des personnes âgées Accessibilité : guide de l'achat public Accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées Aides financières pour les vacances
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Insertion des personnes handicapées : recyclage des produits textiles Journée de solidarité Journées territoriales de l'accessibilité, documents techniques et pédagogiques Juridictions de l'incapacité Justificatifs du taux d'incapacité permanente de 80 % Les enfants de pensionnés militaires et victimes de guerre atteints d'une infirmité incurable Les placements à l'étranger des personnes handicapées françaises Logement : priorité des personnes handicapées LOI 2007-131 : accès au crédit avec un risque aggravé de santé Majoration de pension Majoration de pension pour les fonctionnaires handicapés Médicaments en braille Mise en invalidité (Circulaire n° 010-11) Non cumul des indemnités chômage et du complément d'AES Note DGEFP 2006-32 : obligation d'emploi des T.H. Pension d'invalidité en cas de reprise d'une activité professionnelle non salariée (Décret 2011-615 du 31 mai 2011) Personnes handicapées vieillissantes : rapport Blanc
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Lésions consécutives à un accident du travail (Arrêté du 30 mars 2011) LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie Loi du 11/02/2005 et textes d'application Organisation des Nations Unies Affiches sur le handicap (O.M.S.) Comité sur les droits des personnes handicapées Convention relative aux droits des personnes handicapées Décret 2010-356 du 1er avril 2010 : publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées Journée internationale des personnes handicapées (03 décembre 2011) Mise en oeuvre et suivi de la Convention relative aux droits des personnes handicapées ONU : Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées Personnes handicapées : guide à l'usage des parlementaires de l'ONU Rapport mondial sur le handicap (Organisation mondiale de la Santé et Banque mondiale, 2011) UNESCO : langues et multilinguisme Permis de conduire Aide à la formation au permis de conduire
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Licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle d'un travailleur handicapé (
Cour de cassation, 22 juin 2011) Lettre d'information du C.I.S. n° 173
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Lois et règlements Elaboration d'une norme, d'une loi (Circulaire du 7 juillet 2011 relative à la qualité du droit) Etudes d'impact des projets de loi : contribution des citoyens L'inflation législative Mésaventures législatives Simplification des normes ? Rapport d'Eric Doligé (2011) Lois et règlements divers Annulation du décret n° 2001-1384 du 31 décembre 2001 Circulaire DGCS/SD3/2010/97 du 23 mars 2010 : répartition des compétences entre ARS, DRJSCS et DDCS Circulaire DGEFP 2009-39 : entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile Clauses sociales et marchés publics Décret 2006-583 du 23 mai 2006 : refonte du
Code de l'éducation Décret 2007-354 : conditions de résidence Décret n° 2006-316 du 17 mars 2006 : revalorisation des pensions Facteurs de risques professionnels (Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011) Indemnisation du salarié déclaré inapte Instruction DGEFP 2009-36 : contrats aidés et insertion par l'activité économique
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Médiation et handicap Les chiffres clés 2011 de l'aide à l'autonomie (CNSA) Formation des aidants familiaux et dans les établissements et services Jodi Awards 2011 Trophées Gesat pour des prestations HandiResponsables Licenciement d'un travailleur handicapé (
Cour de cassation) Prestations sociales confiées à un organisme à but non lucratif hors du
code des marchés publics 4ème conférence pédiatrique européenne (Phonak) 4ème conférence pédiatrique européenne (Phonak) 4ème conférence pédiatrique européenne, Istanbul (Phonak) Prestations sociales confiées à un organisme à but non lucratif hors du
code des marchés publics Formation des aidants familiaux et dans les établissements et services
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Prestataires de services et distributeurs de matériels Prêt à taux réduit Rachat de rentes Accidents du travail/Maladies professionnelles Rapport Lachaud : insertion professionnelle Rapport sur la proposition de résolution n° 1654 : égalité de traitement entre les personnes Recenser les logements accessibles Recherche qualitative Handicaps Incapacités Santé et Aide pour l'Autonomie (RHISAA) Réductions sur les factures téléphoniques Résolution du Parlement européen sur le handicap Salariés handicapés des entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile : UNEDIC Schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares Schémas relatifs aux personnes handicapées (Décret 2011-671 du 14 juin 2011) Travailleurs handicapés : traitement informatisé VIH, emploi et handicap Voyages aériens : réglement européen Conférence nationale du handicap Conférence nationale du handicap 2008 : travaux préparatoires
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Question prioritaire de constitutionnalité Signalement (protection de l'enfance) : les bonnes pratiques Tarifs des interprètes en justice
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Réduction d'impôts : article 200 octies Réduction d'impôts sur les intérêts d'emprunts Taux réduit de TVA Taux réduit de TVA dans les lieux de vie et d'accueil Taux réduit de TVA sur les locaux accueillant des personnes handicapées : instruction du 22 mars 2010 Informations diverses Attention : fragile ! Certification des établissements de santé Constat amiable d'accident automobile Contrats de partenariat Entreprises solidaires Etablissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans Habitat et handicap Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) L'accessibilité aux élections Légion d'honneur et ordre national du Mérite Noms de pays et de leurs habitants Normalisation Plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux Services de renseignements Signalétique : symboles graphiques et pictogrammes Absence d'interprète en garde à vue : relaxe
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Réforme des retraites, pénibilité et retraite anticipée (Décrets n° 2011-352 et 2011-353 du 30 mars 2011) Régime de retraites complémentaire (Arrêtés de juin 2011) Retraite anticipée Retraite des fonctionnaires handicapés (2011) Retraite des parents ayant élevé un enfant handicapé Retraite et handicap (Circulaire CNAV 2011/21 du 7 mars 2011) Retraite et handicap (Circulaire CNAV 2011/25 du 17 mars 2011) Retraite et pension d'invalidité Transports Arrêté du 18 janvier 2008 : accessibilité des véhicules de transport public Accessibilité des logements et transports (2010) Accessibilité des transports (avancement en 2010) Accessibilité des transports (précisions 2011) Accessibilité des transports (question 2011) Accessibilité des transports en commun Arrêté du 13 juillet 2009 : accessibilité des véhicules de transport public Arrêté du 3 août 2007 : transports en commun de personnes Carte de stationnement Code des transports, partie législative, 2010
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Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales, campagne budgétaire Tutelle : modifications (loi de simplification du droit) Tutelle et curatelle : indicateurs Tutelle et curatelle : rémunération Abaissement de l'âge de la retraite pour les fonctionnaires handicapés Âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein (décret n° 2011-620 du 31 mai 2011) Allocations Agirc et Arrco aux assurés handicapés Cumul emploi-retraite (Circulaire 2009/25 du 13 mars 2009) Cumul emploi-retraite (circulaire 2009/45 du 10 février 2009) Inaptitude, incapacité, invalidité, pénibilité et retraite Majorations de durée d'assurance (Décret 2011-601 du 27 mai 2011) Parent d'enfant handicapé et retraite Pension de retraite (2011) Rapport Lévy : majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés Réforme des retraites (Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - L'inflation législative
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L'inflation législative
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Retraite
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Retraite
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Arrêté du 3 mars 2010 : taxe foncière et taxe d'habitation
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Arrêté du 3 mars 2010 : taxe foncière et taxe d'habitation
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Signalement (protection de l'enfance) : les bonnes pratiques
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Signalement (protection de l'enfance) : les bonnes pratiques
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Rachat de rentes Accidents du travail/Maladies professionnelles
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Rachat de rentes Accidents du travail/Maladies professionnelles
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Mésaventures législatives
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Mésaventures législatives
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Pension d'invalidité et impôt
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Pension d'invalidité et impôt
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Majoration du nombre de parts pour invalidité
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Majoration du nombre de parts pour invalidité
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
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Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Crédits d'impôts pour l'aménagement du logement
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Crédits d'impôts pour l'aménagement du logement
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Décret n° 2006-316 du 17 mars 2006 : revalorisation des pensions
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Décret n° 2006-316 du 17 mars 2006 : revalorisation des pensions
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Constat amiable d'accident automobile
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Constat amiable d'accident automobile
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Attention : fragile !
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Attention : fragile !
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Garantie de ressources et taux d'invalidité
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Garantie de ressources et taux d'invalidité
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Congé de présence parentale et fonction publique
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Congé de présence parentale et fonction publique
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Annulation du décret n° 2001-1384 du 31 décembre 2001
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Annulation du décret n° 2001-1384 du 31 décembre 2001
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Arrêté du 13 mars 2006 : critères d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite
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Arrêté du 13 mars 2006 : critères d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Décret 2006-583 du 23 mai 2006 : refonte du Code de l'éducation
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Décret 2006-583 du 23 mai 2006 : refonte du
Code de l'éducation
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Réduction d'impôts : article 200 octies
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Réduction d'impôts : article 200 octies
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Allocation journalière de présence parentale et congé de présence parentale
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Allocation journalière de présence parentale et congé de présence parentale
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Arrêté du 29 mai 2006 : modèle du formulaire de demande d'AJPP
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Arrêté du 29 mai 2006 : modèle du formulaire de demande d'AJPP
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Rapport Lévy : majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés
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Rapport Lévy : majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Décret n° 2006-658 du 2 juin 2006 : AJPP et CPP
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Décret n° 2006-658 du 2 juin 2006 : AJPP et CPP
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Décret n° 2006-659 du 2 juin 2006 : AJPP et CPP
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Décret n° 2006-659 du 2 juin 2006 : AJPP et CPP
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Majoration de pension pour les fonctionnaires handicapés
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Majoration de pension pour les fonctionnaires handicapés
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Rapport IGAS/IGF sur l'AAH
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Rapport IGAS/IGF sur l'AAH
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Surdité et permis de conduire
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Surdité et permis de conduire
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Personnes handicapées vieillissantes : rapport Blanc
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Personnes handicapées vieillissantes : rapport Blanc
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Carte de stationnement
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Carte de stationnement
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Fonctionnaires territoriaux : congé de présence parentale
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Fonctionnaires territoriaux : congé de présence parentale
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Logement : priorité des personnes handicapées
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Logement : priorité des personnes handicapées
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Allocation journalière de présence parentale et congé de présence parentale
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Allocation journalière de présence parentale et congé de présence parentale
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Chèques vacances (dispositions réglementaires)
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Chèques vacances (dispositions réglementaires)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Réforme des tutelles : rapport du CES
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Réforme des tutelles : rapport du CES
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Salariés handicapés des entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile : UNEDIC
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Salariés handicapés des entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile : UNEDIC
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Histoire de la surdité en justice
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Histoire de la surdité en justice
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Images de la surdité en justice
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Images de la surdité en justice
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Réforme des tutelles et curatelles (réponse du 24/10/2006)
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Réforme des tutelles et curatelles (réponse du 24/10/2006)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Guide du représentant des personnes handicapées
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Guide du représentant des personnes handicapées
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - LOI 2007-308 du 5 mars 2007 : protection juridique des majeurs
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LOI 2007-308 du 5 mars 2007 : protection juridique des majeurs
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Expertise judiciaire et interprétariat
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Expertise judiciaire et interprétariat
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Congé de présence parentale et fonction publique hospitalière
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Congé de présence parentale et fonction publique hospitalière
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Abaissement de l'âge de la retraite pour les fonctionnaires handicapés
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Abaissement de l'âge de la retraite pour les fonctionnaires handicapés
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Prestataires de services et distributeurs de matériels
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Prestataires de services et distributeurs de matériels
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Non imposition des prestations
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Non imposition des prestations
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - AAH et pension alimentaire
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AAH et pension alimentaire
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Calcul du prix de journée
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Calcul du prix de journée
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Tutelle et curatelle : rémunération
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Tutelle et curatelle : rémunération
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Voyages aériens : réglement européen
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Voyages aériens : réglement européen
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Note DGEFP 2006-32 : obligation d'emploi des T.H.
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Note DGEFP 2006-32 : obligation d'emploi des T.H.
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Décrets 2007-156 et 2011-714 : carte de stationnement
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Décrets 2007-156 et 2011-714 : carte de stationnement
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Services de renseignements
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Services de renseignements
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Décret 2007-354 : conditions de résidence
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Décret 2007-354 : conditions de résidence
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Congé de soutien familial
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Congé de soutien familial
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Handicap et scolarité
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Handicap et scolarité
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Jurisprudence : majeurs protégés et droit d'ester en justice
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Jurisprudence : majeurs protégés et droit d'ester en justice
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Enfants atteints d'un trouble spécifique du langage oral ou écrit
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Enfants atteints d'un trouble spécifique du langage oral ou écrit
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - L'action sociale locale, rapport 2007
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L'action sociale locale, rapport 2007
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - LOI 2007-131 : accès au crédit avec un risque aggravé de santé
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LOI 2007-131 : accès au crédit avec un risque aggravé de santé
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Prestations et ressources (Circulaire DSS/DACI n° 2006-367)
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Prestations et ressources (Circulaire DSS/DACI n° 2006-367)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Circulaire CNAM 54-5006 : exonération de CSG et de CRDS sur les pensions d'invalidité
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Circulaire CNAM 54-5006 : exonération de CSG et de CRDS sur les pensions d'invalidité
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Arrêté du 16 novembre 2006 : APA et CNSA
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Arrêté du 16 novembre 2006 : APA et CNSA
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Jurisprudence : curatelle et contrat de travail
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Jurisprudence : curatelle et contrat de travail
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Fiscalité : jurisprudence et instructions
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Fiscalité : jurisprudence et instructions
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Décret n° 2007-83 du 22 janvier 2007 : assurance vieillesse
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Décret n° 2007-83 du 22 janvier 2007 : assurance vieillesse
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Note d'information NDGAS/SD 5D no 2006-498 : inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
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Note d'information NDGAS/SD 5D no 2006-498 : inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Réduction d'impôts sur les intérêts d'emprunts
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Réduction d'impôts sur les intérêts d'emprunts
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Europe et handicap
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Europe et handicap
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Décret 2007-573 du 18 avril 2007 : congé de soutien familial
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Décret 2007-573 du 18 avril 2007 : congé de soutien familial
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - FMS : statut participatif au Conseil de l'Europe
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FMS : statut participatif au Conseil de l'Europe
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Arrêté du 3 août 2007 : transports en commun de personnes
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Arrêté du 3 août 2007 : transports en commun de personnes
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Réforme de la tutelle-curatelle (réponse du 16/10/2007)
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Réforme de la tutelle-curatelle (réponse du 16/10/2007)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Majeurs protégés : code de procédure pénale
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Majeurs protégés :
code de procédure pénale
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Droit au logement opposable
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Droit au logement opposable
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Arrêté du 18 janvier 2008 : accessibilité des véhicules de transport public
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Arrêté du 18 janvier 2008 : accessibilité des véhicules de transport public
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Frais de transport des personnes handicapées (2009)
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Frais de transport des personnes handicapées (2009)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Tutelle et curatelle : indicateurs
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Tutelle et curatelle : indicateurs
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Travailleurs handicapés : traitement informatisé
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Travailleurs handicapés : traitement informatisé
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Accessibilité des transports en commun
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Accessibilité des transports en commun
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Droit et santé : protection des personnes vulnérables
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Droit et santé : protection des personnes vulnérables
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Impôts 2008 : allègements pour personnes handicapées
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Impôts 2008 : allègements pour personnes handicapées
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Médicaments en braille
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Médicaments en braille
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Impôts en langue des signes : questionnaire
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Impôts en langue des signes : questionnaire
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Gérants de tutelle et de curatelle (réponse du 22/04/2008)
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Gérants de tutelle et de curatelle (réponse du 22/04/2008)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Handicap et prison
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Handicap et prison
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Conférence nationale du handicap du 10 juin 2008
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Conférence nationale du handicap du 10 juin 2008
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Légion d'honneur et ordre national du Mérite
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Légion d'honneur et ordre national du Mérite
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Protection juridique des majeurs et de l'enfance, Circulaire 2008-025
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Protection juridique des majeurs et de l'enfance, Circulaire 2008-025
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Congé maladie ou accident : nouvelles règles d'indemnisation
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Congé maladie ou accident : nouvelles règles d'indemnisation
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Contrats de partenariat
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Contrats de partenariat
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Certification des établissements de santé
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Certification des établissements de santé
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Conférence nationale du handicap 2008 : travaux préparatoires
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Conférence nationale du handicap 2008 : travaux préparatoires
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
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LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Allocation supplémentaire d'invalidité
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Allocation supplémentaire d'invalidité
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Aide à la formation au permis de conduire
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Aide à la formation au permis de conduire
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Protection sociale et handicap
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Protection sociale et handicap
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Prestations par l'Assurance Maladie
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Prestations par l'Assurance Maladie
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Tarifs des interprètes en justice
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Tarifs des interprètes en justice
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Handicap et fonctions électives
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Handicap et fonctions électives
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Taux réduit de TVA sur les locaux accueillant des personnes handicapées : instruction du 22 mars 2010
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Taux réduit de TVA sur les locaux accueillant des personnes handicapées : instruction du 22 mars 2010
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Noms de pays et de leurs habitants
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Noms de pays et de leurs habitants
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Apprentissage de nouvelles langues européennes
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Apprentissage de nouvelles langues européennes
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Prestations sociales : conditions de résidence
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Prestations sociales : conditions de résidence
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - 20 ans de résolutions relatives à la Langue des Signes à travers l'Europe
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20 ans de résolutions relatives à la Langue des Signes à travers l'Europe
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées
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Accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Décret 2008-1276 du 5 décembre 2008 : protection juridique des mineurs et des majeurs
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Décret 2008-1276 du 5 décembre 2008 : protection juridique des mineurs et des majeurs
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Les enfants de pensionnés militaires et victimes de guerre atteints d'une infirmité incurable
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Les enfants de pensionnés militaires et victimes de guerre atteints d'une infirmité incurable
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Décret 2008-1484 du 22 décembre 2008 : actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle
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Décret 2008-1484 du 22 décembre 2008 : actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Décret 2008-1485 du 22 décembre 2008 : tarification des certificats et avis médicaux établis dans le cadre des mesures judiciaires de protection juridique des majeurs
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Décret 2008-1485 du 22 décembre 2008 : tarification des certificats et avis médicaux établis dans le cadre des mesures judiciaires de protection juridique des majeurs
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Décret 2008-1486 du 30 décembre 2008 : placement des mineurs et à la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial
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Décret 2008-1486 du 30 décembre 2008 : placement des mineurs et à la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Décret 2008-1498 du 22 décembre 2008 : bénéficiaires de la mesure d'accompagnement social personnalisé
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Décret 2008-1498 du 22 décembre 2008 : bénéficiaires de la mesure d'accompagnement social personnalisé
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Décret n° 2008-1504 du 30 décembre 2008 : prestation de serment et services des mandataires judiciaires
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Décret n° 2008-1504 du 30 décembre 2008 : prestation de serment et services des mandataires judiciaires
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Décret 2008-1500 du 30 décembre 2008 : réglementation financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux
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Décret 2008-1500 du 30 décembre 2008 : réglementation financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Décret n° 2008-1505 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration d'activité de mandataire judiciaire
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Décret n° 2008-1505 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration d'activité de mandataire judiciaire
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Décret n° 2008-1506 du 30 décembre 2008 : mesure d'accompagnement social personnalisé et à la mesure d'accompagnement judiciaire
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Décret n° 2008-1506 du 30 décembre 2008 : mesure d'accompagnement social personnalisé et à la mesure d'accompagnement judiciaire
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Décret n° 2008-1507 du 30 décembre 2008 : personnes exerçant une mesure de protection juridique des majeurs
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Décret n° 2008-1507 du 30 décembre 2008 : personnes exerçant une mesure de protection juridique des majeurs
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Décret n° 2008-1508 du 30 décembre 2008 : conditions d'âge, de formation et d'expérience professionnelle des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et par les délégués aux prestations familiale
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Décret n° 2008-1508 du 30 décembre 2008 : conditions d'âge, de formation et d'expérience professionnelle des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et par les délégués aux prestations familiales
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Décret n° 2008-1511 du 30 décembre 2008 : dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs et aux délégués aux prestations familiales
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Décret n° 2008-1511 du 30 décembre 2008 : dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs et aux délégués aux prestations familiales
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Décret 2008-1512 du 30 décembre 2008 : modalités d'inscription sur les listes de mandataires judiciaires
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Décret 2008-1512 du 30 décembre 2008 : modalités d'inscription sur les listes de mandataires judiciaires
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Décret 2008-1547 du 30 décembre 2008 : convention sur la protection internationale des adultes
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Décret 2008-1547 du 30 décembre 2008 : convention sur la protection internationale des adultes
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Décret 2008-1553 du 31 décembre 2008 : activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et activité de délégué aux prestations familiales
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Décret 2008-1553 du 31 décembre 2008 : activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et activité de délégué aux prestations familiales
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Décret 2008-1554 du 31 décembre 2008 : financement des mesures de protection
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Décret 2008-1554 du 31 décembre 2008 : financement des mesures de protection
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Décret 2008-1556 du 31 décembre 2008 : droits des usagers des mandataires judiciaires
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Décret 2008-1556 du 31 décembre 2008 : droits des usagers des mandataires judiciaires
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Arrêté du 31 décembre 2008 : tarifs mensuels pour l'activité de mandataire judiciaire
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Arrêté du 31 décembre 2008 : tarifs mensuels pour l'activité de mandataire judiciaire
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Arrêté du 2 janvier 2009 : formation des mandataires judiciaires
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Arrêté du 2 janvier 2009 : formation des mandataires judiciaires
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Portail des majeurs protégés
-
Portail des majeurs protégés
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Examen d'accès au stage et examen d'aptitude de mandataire judiciaire
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Examen d'accès au stage et examen d'aptitude de mandataire judiciaire
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées
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Frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - CIRCULAIRE N°DGAS/1C/2009/17 du 19 janvier 2009 : suppression de la condition d'inactivité pour l'accès à l'AAH
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CIRCULAIRE N°DGAS/1C/2009/17 du 19 janvier 2009 : suppression de la condition d'inactivité pour l'accès à l'AAH
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Les placements à l'étranger des personnes handicapées françaises
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Les placements à l'étranger des personnes handicapées françaises
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Entreprises solidaires
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Entreprises solidaires
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Accessibilité des Sourds aux instances judiciaires
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Accessibilité des Sourds aux instances judiciaires
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Cumul emploi-retraite (circulaire 2009/45 du 10 février 2009)
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Cumul emploi-retraite (circulaire 2009/45 du 10 février 2009)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Cumul emploi-retraite (Circulaire 2009/25 du 13 mars 2009)
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Cumul emploi-retraite (Circulaire 2009/25 du 13 mars 2009)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Crédits d'impôts pour les entreprises
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Crédits d'impôts pour les entreprises
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Tutelle : modifications (loi de simplification du droit)
-
Tutelle : modifications (loi de simplification du droit)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Des mandataires judicaires à la protection des majeurs
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Des mandataires judicaires à la protection des majeurs
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Décret n° 2009-596 du 26 mai 2009 : suppression de la limite d'âge pour les travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage
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Décret n° 2009-596 du 26 mai 2009 : suppression de la limite d'âge pour les travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - L'accessibilité aux élections
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L'accessibilité aux élections
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Retraite et handicap (Circulaire CNAV 2011/25 du 17 mars 2011)
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Retraite et handicap (Circulaire CNAV 2011/25 du 17 mars 2011)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Normalisation
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Normalisation
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Financement par les CAF des mesures de protection judiciaire
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Financement par les CAF des mesures de protection judiciaire
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Prêt à taux réduit
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Prêt à taux réduit
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Arrêté du 25 juin 2009 : mandataire judiciaire à la protection des majeurs
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Arrêté du 25 juin 2009 : mandataire judiciaire à la protection des majeurs
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Arrêté du 9 juillet 2009 : services mandataires judiciaires et services délégués aux prestations familiales
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Arrêté du 9 juillet 2009 : services mandataires judiciaires et services délégués aux prestations familiales
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Recouvrement des indus (CAF, AAH, APL)
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Recouvrement des indus (CAF, AAH, APL)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Arrêté du 13 juillet 2009 : accessibilité des véhicules de transport public
-
Arrêté du 13 juillet 2009 : accessibilité des véhicules de transport public
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Arrêté du 7 août 2009 : dotations aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs
-
Arrêté du 7 août 2009 : dotations aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Formulaires pour mandataires et délégués
-
Formulaires pour mandataires et délégués
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Habitat et handicap
-
Habitat et handicap
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Places de stationnement réservées
-
Places de stationnement réservées
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Vieillissement et handicap : recommandation du Conseil de l'Europe
-
Vieillissement et handicap : recommandation du Conseil de l'Europe
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Accessibilité : guide de l'achat public
-
Accessibilité : guide de l'achat public
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Signalétique : symboles graphiques et pictogrammes
-
Signalétique : symboles graphiques et pictogrammes
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Parent d'enfant handicapé et retraite
-
Parent d'enfant handicapé et retraite
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - 50e anniversaire de promulgation de permis de conduire pour les sourds
-
50e anniversaire de promulgation de permis de conduire pour les sourds
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Protection de l'enfance (Cour des comptes)
-
Protection de l'enfance (
Cour des comptes)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Circulaire DGEFP 2009-39 : entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
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Circulaire DGEFP 2009-39 : entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Instruction DGEFP 2009-36 : contrats aidés et insertion par l'activité économique
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Instruction DGEFP 2009-36 : contrats aidés et insertion par l'activité économique
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - VIH, emploi et handicap
-
VIH, emploi et handicap
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares
-
Schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Rapport sur la proposition de résolution n° 1654 : égalité de traitement entre les personnes
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Rapport sur la proposition de résolution n° 1654 : égalité de traitement entre les personnes
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - ONU : Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées
-
ONU : Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Personnes handicapées : guide à l'usage des parlementaires de l'ONU
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Personnes handicapées : guide à l'usage des parlementaires de l'ONU
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Comité sur les droits des personnes handicapées
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Comité sur les droits des personnes handicapées
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Journée internationale des personnes handicapées (03 décembre 2011)
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Journée internationale des personnes handicapées (03 décembre 2011)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Multilinguisme en Europe
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Multilinguisme en Europe
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD)
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Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Répertoire national commun de la protection sociale
-
Répertoire national commun de la protection sociale
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Décret 2009-1628 du 23 décembre 2009 : appel contre les décisions du juge des tutelles, protection juridique des mineurs et des majeurs
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Décret 2009-1628 du 23 décembre 2009 : appel contre les décisions du juge des tutelles, protection juridique des mineurs et des majeurs
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Insertion des personnes handicapées : recyclage des produits textiles
-
Insertion des personnes handicapées : recyclage des produits textiles
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Décision de la Commission européenne relative à la Convention de l'O.N.U.
-
Décision de la
Commission européenne relative à la Convention de l'O.N.U.
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Recommandation européenne : la désinstitutionnalisation des enfants handicapés
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Recommandation européenne : la désinstitutionnalisation des enfants handicapés
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Agence européenne pour le développement de l'éducation des personnes présentant des besoins particuliers
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Agence européenne pour le développement de l'éducation des personnes présentant des besoins particuliers
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Education inclusive : déclaration de Lisbonne
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Education inclusive : déclaration de Lisbonne
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Taux réduit de TVA dans les lieux de vie et d'accueil
-
Taux réduit de TVA dans les lieux de vie et d'accueil
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Demande d'agrément de délégué aux prestations familiales
-
Demande d'agrément de délégué aux prestations familiales
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes
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Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Agenda 22
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Agenda 22
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Question prioritaire de constitutionnalité
-
Question prioritaire de constitutionnalité
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Arrêté du 19 février 2010 : modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
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Arrêté du 19 février 2010 : modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Indemnité temporaire d'inaptitude
-
Indemnité temporaire d'inaptitude
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Médiateurs
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Médiateurs
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Décret 2010-356 du 1er avril 2010 : publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées
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Décret 2010-356 du 1er avril 2010 : publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Mise en oeuvre et suivi de la Convention relative aux droits des personnes handicapées
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Mise en oeuvre et suivi de la Convention relative aux droits des personnes handicapées
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Pacte européen sur le handicap 2011-2021
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Pacte européen sur le handicap 2011-2021
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Justice : droits et démarches en ligne
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Justice : droits et démarches en ligne
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Circulaire DGCS/SD3/2010/97 du 23 mars 2010 : répartition des compétences entre ARS, DRJSCS et DDCS
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Handicap et invalidité : des avancées à saluer, des efforts à poursuivre selon le Médiateur de la République
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Etudes d'impact des projets de loi : contribution des citoyens
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Retraite anticipée
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Conseil d'Etat - Rapport public 2010
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Guide pratique Handicap et accessibilité
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Consultations juridiques pour sourds ou malentendants
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Etablissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Conseil constitutionnel : loi "anti-arrêt Perruche" conforme à la Constitution
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Frais de transport (2010)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Exonération de taxe d'habitation et de taxe foncière (2010)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Aide au logement étudiant
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Guadeloupe, Martinique : prime exceptionnelle
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Indemnisation du salarié déclaré inapte
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Code de procédure pénale : articles contraires à la Constitution
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Circulaire DGCS/SD4A 2010-217 du 23 juin 2010 : formation complémentaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Circulaire DGCS/2A/2010/254 du 23 juillet 2010 : maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - CNAF : Points divers sur l'allocation aux adultes handicapés (Aah)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Justificatifs du taux d'incapacité permanente de 80
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Décret 2010-1084 du 15 septembre 2010 et Arrêté du 15 septembre 2010 : frais de transport des personnes adultes handicapées bénéficiant d'un accueil de jour
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Exonérations fiscales pour agents publics
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Note du 21 septembre 2010 : permis de conduire pour les candidats sourds
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Décret 2010-1148 du 28 septembre 2010 : personnes handicapées à Mayotte
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Règles de prescription en matière de sécurité sociale
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Accessibilité des personnes handicapées dans les établissements pénitentiaires
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Réductions sur les factures téléphoniques
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Taux réduit de TVA
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - L'allocation aux adultes handicapés : rapport d'information
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - UNESCO : langues et multilinguisme
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Arrêté du 31 août 2010 : Permis de conduire et affection médicale
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Réforme des retraites (Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Circulaire du 23 septembre 2010 : mandataires individuels et participation des personnes protégées
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Code des transports, partie législative, 2010
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Frais de déplacement pour les CAMSP et CMPP
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Atlas des démarches d'accessibilité
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Décret 2010-1400 du 12 novembre 2010 : AEEH et AAH de Mayotte
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Décret 2010-1403 du 12 novembre 2010 : droits à l'AAH, déclaration trimestrielle
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Décret 2010-1404 du 12 novembre 2010 : indemnité complémentaire allouée aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Politique de santé en prison
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (rapport 2010)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Résolution du Conseil de l'Union européenne sur un nouveau cadre européen en matière de handicap
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Union européenne sur un nouveau cadre européen en matière de handicap
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Absence d'interprète en garde à vue : relaxe
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Application par l'Union européenne de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
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Union européenne de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Accessibilité des logements et transports (2010)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Accessibilité des transports (question 2011)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Frais de transport des P.H. : position du Médiateur de la République
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - AAH
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AAH
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Recherche qualitative Handicaps Incapacités Santé et Aide pour l'Autonomie (RHISAA)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Clauses sociales et marchés publics
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Retraite des parents ayant élevé un enfant handicapé
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Retraite des parents ayant élevé un enfant handicapé
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Programme d'action communautaire dans le domaine de la santé
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Déclaration d'emploi des travailleurs handicapés (Circulaire n° 004-11)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Mise en invalidité (Circulaire n° 010-11)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Inaptitude, incapacité, invalidité, pénibilité et retraite
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Réforme des retraites, pénibilité et retraite anticipée (Décrets n° 2011-352 et 2011-353 du 30 mars 2011)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Facteurs de risques professionnels (Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Lésions consécutives à un accident du travail (Arrêté du 30 mars 2011)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Arrêté du 22 février 2011 : communication par voie électronique en matière de protection judiciaire des majeurs
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Retraite et handicap (Circulaire CNAV 2011/21 du 7 mars 2011)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Pension de retraite (2011)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Impôts 2011 : les avantages fiscaux des personnes handicapées
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Expertise judiciaire (commission de réflexion sur l'expertise)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Retraite des fonctionnaires handicapés (2011)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Allocations Agirc et Arrco aux assurés handicapés
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Majorations de durée d'assurance (Décret 2011-601 du 27 mai 2011)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Pension d'invalidité en cas de reprise d'une activité professionnelle non salariée (Décret 2011-615 du 31 mai 2011)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein (décret n° 2011-620 du 31 mai 2011)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Deuxième conférence nationale du handicap (discours)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Affiches sur le handicap (O.M.S.)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Rapport mondial sur le handicap (Organisation mondiale de la Santé et Banque mondiale, 2011)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Accessibilité des transports (précisions 2011)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Accessibilité des transports (avancement en 2010)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Deuxième conférence nationale du handicap (2011)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Schémas relatifs aux personnes handicapées (Décret 2011-671 du 14 juin 2011)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (QPC)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Simplification des normes ? Rapport d'Eric Doligé (2011)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - 4ème conférence pédiatrique européenne (Phonak)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection (Décret 2011-710 du 21 juin 2011)
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Participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection (Décret 2011-710 du 21 juin 2011)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Régime de retraites complémentaire (Arrêtés de juin 2011)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Recenser les logements accessibles
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - L'intégration des personnes handicapées et la stratégie européenne (Ádám Kósa)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Elaboration d'une norme, d'une loi (Circulaire du 7 juillet 2011 relative à la qualité du droit)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Lutte contre la fraude sociale (rapport d'information)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales, campagne budgétaire
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Licenciement d'un travailleur handicapé (Cour de cassation)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Les chiffres clés 2011 de l'aide à l'autonomie (CNSA)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Lettre d'information du C.I.S. n° 173
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Trophées Gesat pour des prestations HandiResponsables
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Se mobiliser pour les personnes handicapées (2011)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Jodi Awards 2011
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Médiation et handicap
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Formation des aidants familiaux et dans les établissements et services
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Prestations sociales confiées à un organisme à but non lucratif hors du code des marchés publics
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Mandat de protection future
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Aide sociale aux personnes âgées : aide ménagère
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Soins à domicile des personnes âgées
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Aide sociale aux personnes âgées : portage de repas
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Personnes âgées : centres de soins infirmiers
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Aide sociale aux personnes âgées : Accès aux foyers restaurants
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Allocation de rentrée scolaire
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Chèques vacances
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Aide à l'accès au droit
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Aide à la reprise d'activité des femmes (ARAF)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Les missions de l'aide sociale à l'enfance (ASE)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Epargne-handicap
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - AAH (circulaires)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Mesures de simplification concernant l'aide sociale
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Majoration de pension
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - CESU
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Décret 2006-56 : examen du permis de conduire
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Résolution du Parlement européen sur le handicap
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Décret n°2005-214 relatif aux interprètes traducteurs
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Décret 2006-138 : accessibilité du matériel roulant
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Décret n° 2006-234 : personnes de nationalité étrangère et AAH
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Rapport Lachaud : insertion professionnelle
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Convention relative aux droits des personnes handicapées
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Non cumul des indemnités chômage et du complément d'AES
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Loi du 11/02/2005 et textes d'application
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Impôts, fiscalité
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Protection (tutelle, curatelle...)
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Organisation des Nations Unies
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Union européenne
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Permis de conduire
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Retraite
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Conférence nationale du handicap
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Lois et règlements
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Handicaps
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Aide sociale
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Justice
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Justice
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Informations diverses
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Informations diverses
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www.civs.gouv.fr ]
Site de la CIVS
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www.civs.gouv.fr
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Comment s'effectue le partage de l'indemnisation s'il y a plusieurs ayants droit ? Que faire en cas de décès du requérant avant le passage en Commission ?
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Enfants issus d'un second mariage ? Est-il nécessaire d'avertir tous les membres de ma famille susceptibles de bénéficier d'une indemnisation ?
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Qu'est ce qu'un ayant droit ? Enfants issus d'un second mariage ?
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Que faire en cas de décès du requérant avant le passage en Commission ? Est-il nécessaire d'avertir tous les membres de ma famille susceptibles de bénéficier d'une indemnisation ?
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Que faire en cas de décès du requérant avant le passage en Commission ? Qu'est ce qu'un ayant droit ? Comment s'effectue le partage de l'indemnisation s'il y a plusieurs ayants droit ?
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Site de la CIVS
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Qu'est ce qu'un ayant droit ?
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Site de la CIVS
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Que faire en cas de décès du requérant avant le passage en Commission ?
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Site de la CIVS
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Est-il nécessaire d'avertir tous les membres de ma famille susceptibles de bénéficier d'une indemnisation ?
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Site de la CIVS
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Enfants issus d'un second mariage ?
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Site de la CIVS
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Comment s'effectue le partage de l'indemnisation s'il y a plusieurs ayants droit ?
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www.conseil-etat.fr ]
Conseil d'État : Accueil
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www.conseil-etat.fr
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Elle a été imprimée le 2011-07-18 à 09:15.
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Elle a été imprimée le 2011-07-18 à 11:15.
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Elle a été imprimée le 2011-07-18 à 13:15.
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Elle a été imprimée le 2011-07-18 à 15:15.
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Elle a été imprimée le 2011-07-18 à 17:25.
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Elle a été imprimée le 2011-07-18 à 20:16.
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www.deux-sevres.gouv.fr ]
Site internet Préfecture des DEUX-SEVRES
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Site internet Préfecture des DEUX-SEVRES
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Agenda photos
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www.deux-sevres.gouv.fr
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Sécheresse 2011 : Reconnaissance de calamité agricole pour les Deux-Sèvres Le Comité National de l'Assurance en Agriculture, réuni la 12 juilet 2011, a donné un avis favorable pour la reconnaissance au titre des calamités agricoles pour des pertes de récoltes dans le département. Les exploitants peuvent faire parvenir leur dossier de demande d'indemnisation par la voie de télédéclaration ou par une déclaration sur papier auprès de la Direction Départementale des Territoires, 39, avenue de Paris à Niort 05 49 06 88 88. Un dispositif d'assistance téléphonique est accessible au 0 800 000 750 (appel gratuit à partir d'un poste fixe). Des informations utiles sont en ligne sur le site internet du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité, et de l'aménagement du territoire
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www.deux-sevres.pref.gouv.fr ]
Site internet Préfecture des DEUX-SEVRES
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Agenda photos
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Sécheresse 2011 : Reconnaissance de calamité agricole pour les Deux-Sèvres Le Comité National de l'Assurance en Agriculture, réuni la 12 juilet 2011, a donné un avis favorable pour la reconnaissance au titre des calamités agricoles pour des pertes de récoltes dans le département. Les exploitants peuvent faire parvenir leur dossier de demande d'indemnisation par la voie de télédéclaration ou par une déclaration sur papier auprès de la Direction Départementale des Territoires, 39, avenue de Paris à Niort 05 49 06 88 88. Un dispositif d'assistance téléphonique est accessible au 0 800 000 750 (appel gratuit à partir d'un poste fixe). Des informations utiles sont en ligne sur le site internet du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité, et de l'aménagement du territoire
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www.dgcl.interieur.gouv.fr ]
Portail Internet DGCL
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www.dgcl.interieur.gouv.fr
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MISE EN LIGNE DU RAPPORT OFL 2011 En 2010, les collectivités locales, ont en charge l'ensemble des compétences prévues dans l'acte II de la décentralisation et accueilli la quasi-totalité des personnels accompagnant ces transferts. Après avoir été durement confrontées à la crise économique en 2008 et 2009, elles ont bénéficié d'un environnement conjoncturel plus favorable. Les collectivités ont limité la réduction de leurs marges de man½uvre grâce à l'embellie fiscale due pour l'essentiel aux DMTO. Elles ont redressé nettement leur capacité d'autofinancement (solde des recettes et des dépenses de fonctionnement) qui s'était dégradée en 2008 et en 2009. Elles ont réduit leurs dépenses d'investissement (-8,3 %) et ralenti la croissance de leur encours de dette (+3,4 %), renouant ainsi avec une politique de resserrement des investissements.
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Tels sont les principaux résultats sur les comptes 2010 des collectivités locales publiés dans le rapport 2011 de l'Observatoire des finances locales présenté au CFL le mardi 12 juillet 2011. Ce document présente également les prévisions pour l'année 2011, à partir des budgets primitifs. PUBLICATION DES BILANS D'ACTIVITE ANNUELS DE LA CCEN ET DE LA CCEC Le rapport d'activité 2005-2010 de la Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) et le bilan 2010 de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) viennent d'être publiés :
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www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/budgets_locaux/rapport_de_l_ofl/les_finances_des_col_2/downloadFile/file/document_global.pdf?nocache=1310570505.55
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Ce document présente également les prévisions pour l'année 2011, à partir des budgets primitifs.
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www.dir.est.developpement-durable.gouv.fr ]
internet DIR Est
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www.dir.est.developpement-durable.gouv.fr
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En raison de problèmes techniques, le chantier de réhabilitation de l'A35 dans la traversée de Strasbourg ne reprend que le lundi 18 juillet et nécessite le maintien des neutralisations des voies jusqu'à mardi matin. Des bouchons de l'ordre de 20 à 25 km pour le sens nord-sud sont prévisibles. La DIR Est invite donc tous ceux qui en ont la possibilité à opter pour un autre mode de transport (train, tram. ) ou à choisir un autre itinéraire.
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www.drogues.gouv.fr ]
Mildt - Mission interministérielle de la lutte contre la drogue et la toxicomanie
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www.drogues.gouv.fr
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Je n'ai plus envie de rien, un ami m'a dit que c'était à cause du cannabis, c'est possible ? Quelles sont les conséquences de l'usage de cannabis chez la femme enceinte ? Les études sur les risques de l'usage de cannabis pendant la grossesse sont rares et aucune ne fournit de répo.
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Mon ado consomme, c'est grave ? Je pense qu'il fume, comment lui en parler ? Avant tout, mieux vaut éviter de faire comme si on ne savait rien. Dire ce que l'on sait et parler de ses crai.
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Mon ado consomme, quelle attitude dois-je avoir ? Quels sont les effets du cannabis sur le coeur ? Le cannabis peut provoquer une accélération du rythme cardiaque et être responsable de palpitations.
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On me propose des produits pour améliorer mes performances, y a-t-il des risques ? Combien de temps durent les effets du cannabis ? Les composants actifs contenus dans la fumée de cannabis passent des poumons dans le sang et atteignent le cer.
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On me propose des produits pour améliorer mes performances, y a-t-il des risques ? Existe-t-il des signes visibles d'un usage de cannabis ? L'usage de cannabis provoque des effets dont certains peuvent être apparents mais ils varient considérablement.
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Que faire en cas de malaise après avoir fumé du cannabis ? Fumer du cannabis endommage-t-il le cerveau ? Aucun des tests utilisés pour détecter des lésions cérébrales chez l'être humain n'a relevé de dommages liés a.
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www.drogues.gouv.fr/nc/etre-aide/agir-ou-reagir/nos-conseils/faq-categorie/nos-conseils-aux-jeunes/
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Tous les conseils
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www.drogues.gouv.fr/nc/etre-aide/agir-ou-reagir/nos-conseils/faq-categorie/nos-conseils-aux-jeunes/#irfaq_32
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Nos conseils
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www.drogues.gouv.fr/nc/etre-aide/agir-ou-reagir/nos-conseils/faq-categorie/nos-conseils-aux-jeunes/#irfaq_33
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Nos conseils
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www.drogues.gouv.fr/nc/etre-aide/agir-ou-reagir/nos-conseils/faq-categorie/nos-conseils-aux-jeunes/#irfaq_35
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Nos conseils
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www.drogues.gouv.fr/nc/etre-aide/agir-ou-reagir/nos-conseils/faq-categorie/nos-conseils-aux-parents/
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Tous les conseils
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www.drogues.gouv.fr/nc/etre-aide/agir-ou-reagir/nos-conseils/faq-categorie/nos-conseils-aux-parents/#irfaq_28
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Nos conseils
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www.drogues.gouv.fr/nc/etre-aide/agir-ou-reagir/nos-conseils/faq-categorie/nos-conseils-aux-parents/#irfaq_29
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Nos conseils
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www.drogues.gouv.fr/nc/etre-aide/faq/cannabis/faq-categorie/les-consequences-sur-la-sante/#irfaq_1
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Quels sont les effets du cannabis sur le coeur ? Le cannabis peut provoquer une accélération du rythme cardiaque et être responsable de palpitations. Par aille...
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www.drogues.gouv.fr/nc/etre-aide/faq/cannabis/faq-categorie/les-consequences-sur-la-sante/#irfaq_36
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Quelles sont les conséquences de l'usage de cannabis chez la femme enceinte ? Les études sur les risques de l'usage de cannabis pendant la grossesse sont rares et aucune ne fournit de répo...
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www.drogues.gouv.fr/nc/etre-aide/faq/cannabis/faq-categorie/les-consequences-sur-la-sante/#irfaq_7
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Fumer du cannabis endommage-t-il le cerveau ? Aucun des tests utilisés pour détecter des lésions cérébrales chez l'être humain n'a relevé de dommages liés a...
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www.drogues.gouv.fr/nc/etre-aide/faq/cannabis/faq-categorie/les-effets-du-cannabis/#irfaq_13
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Combien de temps durent les effets du cannabis ? Les composants actifs contenus dans la fumée de cannabis passent des poumons dans le sang et atteignent le cer...
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www.drogues.gouv.fr/nc/etre-aide/faq/cannabis/faq-categorie/quand-un-proche-consomme-du-cannabis/#irfaq_47
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Existe-t-il des signes visibles d'un usage de cannabis ? L'usage de cannabis provoque des effets dont certains peuvent être apparents mais ils varient considérablement...
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www.drogues.gouv.fr/nc/etre-aide/faq/cannabis/faq-categorie/quand-un-proche-consomme-du-cannabis/#irfaq_49
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Je pense qu'il fume, comment lui en parler ? Avant tout, mieux vaut éviter de faire comme si on ne savait rien. Dire ce que l'on sait et parler de ses crai...
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www.drome.pref.gouv.fr ]
Portail de l'Etat Drôme
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www.drome.pref.gouv.fr
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Compte tenu des conditions climatiques exceptionnelles liées à la sécheresse et de la nécessité de valoriser au mieux la ressource fourragère, des aménagements sont proposés pour les exploitations engagées en PHAE. De plus, l'Institut de l'élevage a mis en ligne sur son site http://www.inst-elevage.asso.fr/spip.php? un dossier spécial « sécheresse » avec un état de la situation par région ainsi que des fiches -conseils. 1- Mesures spécifiques pour les surfaces de prairies permanentes engagées. Le retournement des prairies permanentes engagées en PHAE reste interdit. Cependant, certains systèmes « herbagers .
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Lundi 18 Juillet 2011 PAIEMENT DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 01/06/2011 12:33 A compter du 15 juin 2011, le recouvrement de la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui incombait aux Services des impôts des particuliers (SIP) et aux Trésoreries, est transféré vers les Services des impôts des entreprises (SIE). Ce transfert consolide le rôle des SIE comme interlocuteur fiscal unique des usagers professionnels, pour toutes les questions relatives à la gestion courante (assiette et recouvrement) de l'ensemble de leurs impôts professionnels. Ce guichet fiscal unique permet une simplification des démarches et un meilleur service pour les entreprises. Des améliorations importantes . En savoir plus SECHERESSE - OPTIMISATION DE LA RESSOURCE FOURRAGERE DES EXPLOITANTS 17/06/2011 17:27:
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www.drome.pref.gouv.fr/sections/nouveautes/secheresse1915/view
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17/06/2011 17:27 , 91 K publié SECHERESSE - OPTIMISATION DE LA RESSOURCE FOURRAGERE DES EXPLOITANTS
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www.drome.pref.gouv.fr/sections/zoom/paiement_de_la_cotis/view
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A compter du 15 juin 2011, le recouvrement de la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui incombait aux Services des impôts des particuliers (SIP) et aux Trésoreries, est transféré vers les Services des impôts des entreprises (SIE). Ce transfert consolide le rôle des SIE comme interlocuteur fiscal unique des usagers professionnels, pour toutes les questions relatives à la gestion courante (assiette et recouvrement) de l'ensemble de leurs impôts professionnels. Ce PAIEMENT DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 01/06/2011 12:33
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr ]
Justice / Portail / Enlèvement parental
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr
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Faciliter l'accès à la Justice pour tous Médiation en ligne pour litiges du Net ! Le Centre d'Etudes Cliniques des Communications Familales (CECCOF) Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité Le bureau des victimes du TGI des Sables d'Olonne Le bureau des victimes des Sables-d? Olonne : un relais victime au c? ur du tribunal Point visio-public à la Maison de justice et du droit d'Orléans Du nouveau en matière de changement de nom Présentation de la réforme des tutelles du 5 mars 2007 Reconstitution d'une signature sur support éléctronique chez M.Blanchet, notaire à Paris Lancement du premier acte authentique sur support électronique Lancement du premier acte authentique sur support électronique L'acte authentique sur support électronique Mieux protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale Radio en ligne Les atouts de l'acte authentique sur support électronique Organiser à l'avance sa protection ou celle de son enfant
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Photographies Frédéric Cirou PhotoAlto
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Photographies Frédéric Cirou PhotoAlto Liste des articles 28 octobre 2010 L'autorité centrale 28 octobre 2010 La médiation L'aide à la Médiation Familiale Internationale 28 octobre 2010 En pratique 28 octobre 2010 Carnet de liens 28 octobre 2010 Source - Pays liés à la France : Listes des États de A à L 28 octobre 2010 Source - Pays liés à la France : Listes des États de M à Z 28 octobre 2010 Source - Les conventions applicables 28 octobre 2010 Source - Les conventions applicables - Conventions bilatérales Justice civile Réformes législatives lien Décret lien Rapports lien Statistiques lien Dossiers types cession pour officiers ministériels 7 articles Enlèvement parental 8 articles Mariage civil 5 articles Tutelles 8 articles Vidéos associées Défenseur des droits, une autorité indépendante de protection des citoyens Diiscours de Jean-Pierre Ferret à l'occasion du 106ème congrès des notaires de France
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Pour une meilleure anticipation des difficultés des entreprises Le métier de mandataire et administrateur judiciaire La profession de greffier des tribunaux de commerce se modernise Une table de référence pour le calcul des pensions alimentaires Un nouveau label qualité pour la Justice Réforme du surendettement : le débiteur mieux protégé Les origines de la propriété littéraire et artistique ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques Sites justice Les mots-clés de la Justice - Lexique Multilinguisme PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' TOILE - JUSTICE
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Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Accès au droit Aide juridictionnelle Concours Culture Famille NTIC Professionnels Rapports Actualités Formulaires Discours : Contacter le DICOM : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
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www.enroute.est.developpement-durable.gouv.fr ]
internet DIR Est
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En raison de problèmes techniques, le chantier de réhabilitation de l'A35 dans la traversée de Strasbourg ne reprend que le lundi 18 juillet et nécessite le maintien des neutralisations des voies jusqu'à mardi matin. Des bouchons de l'ordre de 20 à 25 km pour le sens nord-sud sont prévisibles. La DIR Est invite donc tous ceux qui en ont la possibilité à opter pour un autre mode de transport (train, tram. ) ou à choisir un autre itinéraire.
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www.enroute.est.equipement.gouv.fr ]
internet DIR Est
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En raison de problèmes techniques, le chantier de réhabilitation de l'A35 dans la traversée de Strasbourg ne reprend que le lundi 18 juillet et nécessite le maintien des neutralisations des voies jusqu'à mardi matin. Des bouchons de l'ordre de 20 à 25 km pour le sens nord-sud sont prévisibles. La DIR Est invite donc tous ceux qui en ont la possibilité à opter pour un autre mode de transport (train, tram. ) ou à choisir un autre itinéraire.
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www.europe-en-france.gouv.fr ]
Europe en France
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www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Actualites/Appel-a-projets-en-Franche-Comte-Maintien-de-l-equilibre-agri-ecologique-d-une-prairie-naturelle-en-faveur-des-zones-humides-et-de-leurs-services-rendus
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Appel à projets en Franche-Comté "Maintien de l'équilibre agri-écologique d'une prairie naturelle en faveur des zones humides et de leurs services rendus" - 18 juillet 2011
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www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Actualites/Rencontrez-le-Relais-Europe-a-Roura-en-Guyane
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Rencontrez le Relais Europe à Roura en Guyane ! - 18 juillet 2011
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www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Actualites/Retrouvez-les-temps-forts-du-seminaire-Competitivite-regionale-et-emploi
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Retrouvez les temps forts du séminaire Compétitivité régionale et emploi ! - 18 juillet 2011
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Des-producteurs-locaux-a-la-restauration-collective
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Des producteurs locaux à la restauration collective
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www.europe-en-france.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Valoriser-le-patrimoine-archeologique-maritime-transfrontalier
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Valoriser le patrimoine archéologique maritime transfrontalier
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www.europe-en-france.gouv.fr
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Egalité femmes-hommes, l'une des priorités du Fonds social européen L'égalité entre les femmes et les hommes est une priorité transversale : sa prise en compte, en tant que principe d'intervention des Fonds européens, doit être systématiquement intégrée dans toutes les opérations soutenues par le Fonds social européen (FSE).
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Egalité femmes-hommes, l'une des priorités du Fonds social européen L'égalité entre les femmes et les hommes est une priorité transversale : sa prise en compte, en tant que principe d'intervention des Fonds européens, doit être systématiquement intégrée dans toutes les opérations soutenues par le Fonds social européen (FSE). Rencontrez le Relais Europe à Roura en Guyane ! 18 juillet 2011 Besoin d'informations sur les Fonds européens ou d'exemples de projets ? Rencontrez le Relais Europe à Roura en Guyane ! Appel à projets en Franche-Comté "Maintien de l'équilibre agri-écologique d'une prairie naturelle en faveur des zones humides et de leurs services rendus" - 18 juillet 2011 La région Franche-Comté lance un appel à projets pour le maintien de l'équilibre agri-écologique d'une prairie naturelle en faveur des zones humides et de leurs services rendus.
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Face aux catastrophes naturelles. Le Fonds de solidarité de l'
Union européenne peut être mobilisé par les Etats membres pour réparer des dégâts causés par des catastrophes naturelles. Le thermalisme donne une cure de jouvence au Massif Central Avec l'appui du Fonds européen de développement régional (FEDER), l'association "La Route des Villes d'Eaux du Massif Central" souhaite rendre les villes d'Eaux plus attractives et doter le territoire d'outils de communication pour valoriser auprès des touristes le patrimoine thermal. Des producteurs locaux à la restauration collective Le Parc naturel régional du Gâtinais français, en Ile-de-France, a été choisi territoire porteur de projets innovants. Il peut à ce titre, comme deux autres territoires franciliens, bénéficier de financements européens. Retrouvez les temps forts du séminaire Compétitivité régionale et emploi ! 18 juillet 2011 Les 8, 9 et 10 juin 2011 se tenait à Nantes le séminaire Compétitivité régionale et emploi.
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Le chiffre du jour : 347 C'est, en milliards d'euros, le montant dont dispose la politique de cohésion économique et sociale sur la période 2007-2013.
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Quel pourcentage de la politique de cohésion européenne dans la période de programmation 2007-2013 a-t-il été consacré à la recherche et à l'innovation ?
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Retrouvez tous les temps forts de cet évènement sur les Eco du séminaire.
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www.europe-en-france.gouv.fr/ "/layout/set/vide/Configuration-Generale-Pages-secondaires/Le-saviez-vous/Egalite-femmes-hommes-l-une-des-priorites-du-Fonds-social-europeen"
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www.europe-en-france.gouv.fr/ "/layout/set/vide/Configuration-Generale-Pages-secondaires/Le-saviez-vous/Face-aux-catastrophes-naturelles"
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www.europe-en-france.gouv.fr/ "/layout/set/vide/Configuration-Generale-Pages-secondaires/Le-saviez-vous/Le-chiffre-du-jour-347"
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www.europe-en-france.gouv.fr/ "/layout/set/vide/Configuration-Generale-Pages-secondaires/Le-saviez-vous/Quel-pourcentage-de-la-politique-de-cohesion-europeenne-dans-la-periode-de-programmation-2007-2013-a-t-il-ete-consacre-a-la-recherche-et-a-l
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www.galileo.bercy.gouv.fr ]
GALILEO
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www.galileo.bercy.gouv.fr
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Pour plus d'aide, veuillez contacter Jean-claude Son ( ean-cl ude.s n@ in n e .
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Pour plus d'aide, veuillez contacter Jean-claude Son ( ean la de.so @ ina ces.
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Pour plus d'aide, veuillez contacter Jean-claude Son ( j an-cla de son fin n e go v.
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Pour plus d'aide, veuillez contacter Jean-claude Son ( j an- ude son@f anc s.g uv f ).
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Pour plus d'aide, veuillez contacter Jean-claude Son ( je - laude so @ inanc s.
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www.gironde.pref.gouv.fr ]
LES SERVICES DE L'ÉTAT EN ZONE SUD-OUEST, RÉGION AQUITAINE , DÉPARTEMENT GIRONDE #footer_menu { margin-left: -25px; } .footer_menu_item a:hover { color: #ff8f00; } div.MsoNormal {mso-style-parent:""; margin:0cm; margin-botto
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www.gironde.pref.gouv.fr
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Alerte météorologique : fortes rafales Cette nuit, entre 23h00 et 3h00 du matin, une perturbation va traverser la région Aquitaine. A son passage, sur les côtes de Gironde, les rafales de vent de sud-ouest puis de nord-ouest seront de l'ordre de 80 à 90 km/h et pourraient attendre localement 100 à 105 km/h. En fin de nuit, les rafales faibliront mais le vent restera modéré à assez fort toute la journée de mardi lire la suite
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www.haut-rhin.gouv.fr ]
Portail Internet des services de l'Etat dans le Haut-Rhin
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www.haut-rhin.gouv.fr
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LA DELEGATION TERRITORIALE DU HAUT-RHIN DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE INTEGRE SES NOUVEAUX LOCAUX(18/07/2011 14:43)
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Lundi 18 Juillet 2011
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www.haut-rhin.pref.gouv.fr ]
Portail Internet des services de l'Etat dans le Haut-Rhin
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www.haut-rhin.pref.gouv.fr
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LA DELEGATION TERRITORIALE DU HAUT-RHIN DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE INTEGRE SES NOUVEAUX LOCAUX(18/07/2011 14:43)
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Lundi 18 Juillet 2011
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr ]
DDT 05
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DDT 05 - Point sécheresse au 11 juillet : Passage au niveau de crise sur la zone BUECH et au niveau d'alerte sur le GAPENCAIS
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Point sécheresse au 11 juillet : Passage au niveau de crise sur la zone BUECH et au niveau d'alerte sur le GAPENCAIS
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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Mise à jour le 12/07/2011 : Plan du site
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Mise à jour le 18/07/2011 : Plan du site
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Point sécheresse au 11 juillet : Passage au niveau de crise sur la zone BUECH et au niveau d'alerte sur le GAPENCAIS Le Comité départemental Sécheresse s'est réuni le 11 juillet 2011 sous la présidence de madame la Préfète des Hautes-Alpes. Au cours de cette réunion, un point exhaustif sur l'évolution de la ressource en eau, notamment sur les bassins versants du Buëch, du Drac et du Gapençais, a été réalisé en présence des différents partenaires concernés. Après un début d'année jusqu'en mai largement déficitaire sur la plupart des bassins versants,le mois de juin a apporté de précipitations dans les normales voire excédentaires à l'est de la Durance, (. publié le lundi 18 juillet 2011
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr ]
DDT 05
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DDT 05 - Point sécheresse au 11 juillet : Passage au niveau de crise sur la zone BUECH et au niveau d'alerte sur le GAPENCAIS
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Point sécheresse au 11 juillet : Passage au niveau de crise sur la zone BUECH et au niveau d'alerte sur le GAPENCAIS
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr
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Mise à jour le 12/07/2011 : Plan du site
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Mise à jour le 18/07/2011 : Plan du site
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Point sécheresse au 11 juillet : Passage au niveau de crise sur la zone BUECH et au niveau d'alerte sur le GAPENCAIS Le Comité départemental Sécheresse s'est réuni le 11 juillet 2011 sous la présidence de madame la Préfète des Hautes-Alpes. Au cours de cette réunion, un point exhaustif sur l'évolution de la ressource en eau, notamment sur les bassins versants du Buëch, du Drac et du Gapençais, a été réalisé en présence des différents partenaires concernés. Après un début d'année jusqu'en mai largement déficitaire sur la plupart des bassins versants,le mois de juin a apporté de précipitations dans les normales voire excédentaires à l'est de la Durance, (. publié le lundi 18 juillet 2011
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www.herault.pref.gouv.fr ]
Préfecture du Languedoc Roussillon et de l'Hérault
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Election des conseillers du Centre Régional de la Propriété Forestière
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Dernières infos Consultez les dernières informations : Communiqués : Visite du Directeur Général de l'EPRUS Thierry COUDERT , 18/07/11 Signature d'un accord cadre avec la présidente de l'Ordre régional des experts comptables , 13/07/11 Réunion du Conseil de bassin viticole du Languedoc-Roussillon du 30 juin 2011 15ème étape du Tour de France 17 juillet 2011 Limoux-Mon
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Elections des juges des tribunaux de commerce
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Dernières infos Consultez les dernières informations : Communiqués : Visite du Directeur Général de l'EPRUS Thierry COUDERT , 18/07/11 Signature d'un accord cadre avec la présidente de l'Ordre régional des experts comptables , 13/07/11 Réunion du Conseil de bassin viticole du Languedoc-Roussillon du 30 juin 2011 15ème étape du Tour de France 17 juillet 2011 Limoux-Mon
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Document pdf
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Dernières infos Consultez les dernières informations : Communiqués : Visite du Directeur Général de l'EPRUS Thierry COUDERT , 18/07/11 Signature d'un accord cadre avec la présidente de l'Ordre régional des experts comptables , 13/07/11 Réunion du Conseil de bassin viticole du Languedoc-Roussillon du 30 juin 2011 15ème étape du Tour de France 17 juillet 2011 Limoux-Mon
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Prix de la vocation scientifique et technique des filles
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Examen du certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi
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www.herault.pref.gouv.fr
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Hérault : Spécial Zd, 15/07 - 12 juillet 2011 - Spécial Zc, 08/07 - Spécial Zb, 08/07
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Visite du Directeur Général de l'EPRUS Thierry COUDERT, 18/07/11
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Nouveau programme immobilier pénitentiaire
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Marché de mise sous pli pour les élections législatives
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Marché de mise sous pli pour l'élection présidentielle
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Recueil des Actes Administratifs - Préfecture de la région Languedoc-Roussillon
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Travaux à proximité des réseaux de gaz naturel prévenir des risques
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Le passage à la télé tout numérique en Languedoc-Roussillon
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Plan canicule 2011
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Accès / Contact Téléchargement Extranet : Recherche : L'Institut de Formation de l'Environnement a été créé par un arrêté interministériel du 9 juillet 2001, sous la forme d'un service à compétence nationale du ministère chargé de l'environnement. 2011/06/29 Journées d'échanges 2011 (formateurs, stagiaires) En savoir + 2011/06/20 Bilan 2010 de l'IFORE En savoir + 2011/05/19 Nouveau film pédagogique : "Sauvons les Marais de l'Ouest. Un partenariat exemplaire en matière de mécénat environnemental". En savoir + Toutes les actualités. Nouvel annuaire de l'IFORE au 11 juillet 2011 Télécharger. Formation continue 2011 : programme d'actions Télécharger. Les films pédagogiques de l'IFORE Télécharger. Plan et modalités d'accès à l'IFORE à l'Arche Nord Télécharger. Bulletin d'inscription Télécharger. Tous les documents. Plan du site S'incrire à la newsletter Mentions légales Version imprimable Accès / Contact Téléchargement
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Extranet : Recherche : L'Institut de Formation de l'Environnement a été créé par un arrêté interministériel du 9 juillet 2001, sous la forme d'un service à compétence nationale du ministère chargé de l'environnement. 2011/06/29 Journées d'échanges 2011 (formateurs, stagiaires) En savoir + 2011/06/20 Bilan 2010 de l'IFORE En savoir + 2011/05/19 Nouveau film pédagogique : "Sauvons les Marais de l'Ouest. Un partenariat exemplaire en matière de mécénat environnemental". En savoir + Toutes les actualités. Nouvel annuaire de l'IFORE au 11 juillet 2011 Télécharger. Formation continue 2011 : programme d'actions Télécharger. Les films pédagogiques de l'IFORE Télécharger. Plan et modalités d'accès à l'IFORE à l'Arche Nord Télécharger. Bulletin d'inscription Télécharger. Tous les documents. Plan du site S'incrire à la newsletter Mentions légales Version imprimable
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Catalogue de formation de l'Ifore
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L'Institut de Formation de l'Environnement a été créé par un arrêté interministériel du 9 juillet 2001, sous la forme d'un service à compétence nationale du ministère chargé de l'environnement. 2011/06/29 Journées d'échanges 2011 (formateurs, stagiaires) En savoir + 2011/06/20 Bilan 2010 de l'IFORE En savoir + 2011/05/19 Nouveau film pédagogique : "Sauvons les Marais de l'Oue
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L'Institut de Formation de l'Environnement a été créé par un arrêté interministériel du 9 juillet 2001, sous la forme d'un service à compétence nationale du ministère chargé de l'environnement. 2011/06/29 Journées d'échanges 2011 (formateurs, stagiaires) En savoir + 2011/06/20 Bilan 2010 de l'IFORE En savoir + 2011/05/19 Nouveau film pédagogique : "Sauvons les Marais de l'Oue
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www.indre-et-loire.pref.gouv.fr ]
Portail internet des services de l'Etat en Indre-et-Loire
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www.indre-et-loire.pref.gouv.fr
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Allocation pour la diversité dans la fonction publique 2011-2012 18/07/2011 15:32 Le dispositif d'attribution d'allocations pour la diversité dans la fonction publique mis en place afin d'aider à la préparation des concours de catégorie A et B et de promouvoir la diversité dans la fonction publique est reconduit pour l'année universitaire 2011-2012. Cette allocation est une aide d'un montant total de 2 000ñ, attribuée par le préfet de la région Centre au terme d'un processus d'identification de dossiers prioritaires. En savoir plus
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Lundi 18 Juillet 2011
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www.indre-et-loire.pref.gouv.fr/sections/actualites/allocation_pour_la_d/view
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Allocation pour la diversité dans la fonction publique 2011-2012 18/07/2011 15:32 Le dispositif d'attribution d'allocations pour la diversité dans la fonction publique mis en place afin d'aider à la préparation des concours de catégorie A et B et de promouvoir la diversité dans la fonction publique est reconduit pour l'année universitaire 2011-2012. Cette allocation est une aide d'un montant total de 2 000ñ, attribuée par le préfet de la région Centre au terme d'un processus d'identification de dossiers prioritaires. En savoir plus >>>
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www.interieur.gouv.fr ]
Le site officiel du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration
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www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/la_police_nationale/service-volontaire-citoyen
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Dernières infos Consultez les dernières informations : Communiqués : Visite du Directeur Général de l'EPRUS Thierry COUDERT , 18/07/11 Signature d'un accord cadre avec la présidente de l'Ordre régional des experts comptables , 13/07/11 Réunion du Conseil de bassin viticole du Languedoc-Roussillon du 30 juin 2011 15ème étape du Tour de France 17 juillet 2011 Limoux-Mon
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www.jeunes.gouv.fr ]
Portail jeunes : Le portail interministériel jeunesse
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www.jeunes.gouv.fr
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21e Festival de Cinéma en plein air de La Villette - Paris 4357 21e
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Jeunes.gouv.fr fait peau neuve. Le Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative prépare une toute nouvelle version du portail interministériel des jeunes. A très bientôt sur le nouveau jeunes.gouv.fr Risques de l'été : les connaître pour les prévenir Le portail Santé-Environnement-Travail vous propose des outils d'information et des conseils pratiques : se baigner en toute sécurité, profiter du soleil et de la chaleur, sur la plage, à la campagne, en montagne, chez soi et au travail. Participez à l'enquête d'évaluation du portail
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Photos : les forêts du monde s'exposent à Paris Exposition gratuite métro Palais royal ou musée du Louvre 4359 Photos Cours d'été à l'Ecole du Louvre 4348 Cours Exposition "Objet(s)" du numérique design d'un nouveau monde industriel Le Lieu du Design - Paris 12e 4316 Exposition Venez découvrir les chauves-souris ! Auditorium de la Grande Galerie de l'Evolution - Gratuit (inscription obligatoire) 4358 Venez
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www.jeunes.gouv.fr/?q=agenda&myevent=4316#4316
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Exposition "Objet(s)" du numérique design d'un nouveau monde industriel Le Lieu du Design - Paris 12e
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www.jeunes.gouv.fr/?q=agenda&myevent=4348#4348
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Cours d'été à l'Ecole du Louvre
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www.jeunes.gouv.fr/?q=agenda&myevent=4357#4357
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21e Festival de Cinéma en plein air de La Villette - Paris
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www.jeunes.gouv.fr/?q=agenda&myevent=4358#4358
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Venez découvrir les chauves-souris ! Auditorium de la Grande Galerie de l'Evolution - Gratuit (inscription obligatoire)
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www.jeunes.gouv.fr/?q=agenda&myevent=4359#4359
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Photos : les forêts du monde s'exposent à Paris Exposition gratuite métro Palais royal ou musée du Louvre
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www.jura.gouv.fr ]
Bienvenue à la Préfecture du Jura
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arrêté préfectoral du 28 juin 2011 (prorogeant l'arrêté préfectoral du 30 mai 2011)
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Pour plus d'information cliquez ici SECHERESSE : LIMITATIONS DE LA CONSOMMATION D'EAU
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www.jura.gouv.fr
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Arrêté préfectoral du 23 juin 2011 fixant la liste prévue du
code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et intervention soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000. Pour plus d'information cliquez ici SECHERESSE : LIMITATIONS DE LA CONSOMMATION D'EAU arrêté préfectoral du 28 juin 2011 (prorogeant l'arrêté préfectoral du 30 mai 2011) circulaire du 31 mai à l'attention des maires arrêté prefectoral en date du 30 mai 2011 page mise à jour le lundi 18 juillet 2011
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www.jura.pref.gouv.fr ]
Bienvenue à la Préfecture du Jura
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arrêté préfectoral du 28 juin 2011 (prorogeant l'arrêté préfectoral du 30 mai 2011)
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Arrêté préfectoral du 23 juin 2011 fixant la liste prévue du
code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et intervention soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000. Pour plus d'information cliquez ici SECHERESSE : LIMITATIONS DE LA CONSOMMATION D'EAU arrêté préfectoral du 28 juin 2011 (prorogeant l'arrêté préfectoral du 30 mai 2011) circulaire du 31 mai à l'attention des maires arrêté prefectoral en date du 30 mai 2011 page mise à jour le lundi 18 juillet 2011
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www.ladocfrancaise.gouv.fr ]
Accueil - La Documentation française
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Métropoles et mondialisation (Dossier n.8082) - Documentation photographique (Le dossier ) / ANNE BRETAGNOLLE, RENAUD LE GOIX, CELINE VACCHIANI-MARCUZZO - La Documentation française
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Commander
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www.ladocfrancaise.gouv.fr/catalogue/3303331280828/index.shtml
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Métropoles et mondialisation
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La vigne et le vin (n.5323) - Etudes de la Documentation française / HERVE HANNIN, JEAN-PIERRE COUDERC, FRANCOIS D'HAUTEVILLE, ETIENNE MONTAIGNE - La Documentation française
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Commander La vigne et le vin
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Le résumé de texte aux concours - FAC Mémo / MARIE BERCHOUD - La Documentation française
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Le résumé de texte aux concours Commander
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Finances publiques - 3e édition - Notices de la DF / ANDRE ROUX - La Documentation française
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Finances publiques Commander
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Loger l'Europe - La Documentation française
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Commander Loger l'Europe
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www.ladocfrancaise.gouv.fr
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Métropoles et mondialisation A. Bretagnolle, R. Le Goix, C. Vacchiani-Marcuzzo Les grandes villes jouent désormais un rôle majeur dans la mondialisation. Ce nouveau dossier de La Documentation photographique propose une réflexion originale et féconde pour comprendre la globalisation contemporaine et ses ancrages territoriaux urbains. Loger l'Europe Le logement social dans tous ses États Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement La vigne et le vin sous la direction d'Hervé Hannin Prix de l'Organisation internationale de la vigne et du vin 2011 14,50 € Le résumé de texte aux concours Marie Berchoud La Documentation française / CNED Collection Fac Mémo Finances publiques 3e édition Sous la direction d'André Roux Les Notices de la Documentation française
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www.languedoc-roussillon.pref.gouv.fr ]
Préfecture du Languedoc Roussillon et de l'Hérault
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Election des conseillers du Centre Régional de la Propriété Forestière
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Dernières infos Consultez les dernières informations : Communiqués : Visite du Directeur Général de l'EPRUS Thierry COUDERT , 18/07/11 Signature d'un accord cadre avec la présidente de l'Ordre régional des experts comptables , 13/07/11 Réunion du Conseil de bassin viticole du Languedoc-Roussillon du 30 juin 2011 15ème étape du Tour de France 17 juillet 2011 Limoux-Mon
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Elections des juges des tribunaux de commerce
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Dernières infos Consultez les dernières informations : Communiqués : Visite du Directeur Général de l'EPRUS Thierry COUDERT , 18/07/11 Signature d'un accord cadre avec la présidente de l'Ordre régional des experts comptables , 13/07/11 Réunion du Conseil de bassin viticole du Languedoc-Roussillon du 30 juin 2011 15ème étape du Tour de France 17 juillet 2011 Limoux-Mon
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Prix de la vocation scientifique et technique des filles
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Examen du certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi
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Hérault : Spécial Zd, 15/07 - 12 juillet 2011 - Spécial Zc, 08/07 - Spécial Zb, 08/07
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Visite du Directeur Général de l'EPRUS Thierry COUDERT, 18/07/11
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Nouveau programme immobilier pénitentiaire
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Marché de mise sous pli pour les élections législatives
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Marché de mise sous pli pour l'élection présidentielle
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Recueil des Actes Administratifs - Préfecture de la région Languedoc-Roussillon
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Travaux à proximité des réseaux de gaz naturel prévenir des risques
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Dernières infos Consultez les dernières informations : Communiqués : Visite du Directeur Général de l'EPRUS Thierry COUDERT , 18/07/11 Signature d'un accord cadre avec la présidente de l'Ordre régional des experts comptables , 13/07/11 Réunion du Conseil de bassin viticole du Languedoc-Roussillon du 30 juin 2011 15ème étape du Tour de France 17 juillet 2011 Limoux-Mon
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Le passage à la télé tout numérique en Languedoc-Roussillon
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Dernières infos Consultez les dernières informations : Communiqués : Visite du Directeur Général de l'EPRUS Thierry COUDERT , 18/07/11 Signature d'un accord cadre avec la présidente de l'Ordre régional des experts comptables , 13/07/11 Réunion du Conseil de bassin viticole du Languedoc-Roussillon du 30 juin 2011 15ème étape du Tour de France 17 juillet 2011 Limoux-Mon
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Plan canicule 2011
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Dernières infos Consultez les dernières informations : Communiqués : Visite du Directeur Général de l'EPRUS Thierry COUDERT , 18/07/11 Signature d'un accord cadre avec la présidente de l'Ordre régional des experts comptables , 13/07/11 Réunion du Conseil de bassin viticole du Languedoc-Roussillon du 30 juin 2011 15ème étape du Tour de France 17 juillet 2011 Limoux-Mon
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www.loiret.equipement.gouv.fr ]
DDT Loiret
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www.loiret.equipement.gouv.fr
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Les conséquences du déficit pluviométrique continuent d'impacter le département du Loiret. Le Préfet du Loiret vient donc d'adopter de nouvelles mesures de restrictions prévues pour ce type de situation. Communiqué de presse du 12 juillet 2011 (format PDF - 95.7 ko) publié le jeudi 19 mai 2011
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www.lot-et-garonne.gouv.fr ]
Site Officiel de la Préfecture du Lot-et-Garonne
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Activites reglementees
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Activités réglementées
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Les textes
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Autres démarches
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Dossiers de presse
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• Investissement du fonds de modernisation des équipementiers automobiles dans l'entreprise Metaltemple dossier de presse
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• Investissement du fonds de modernisation des équipementiers automobiles dans l'entreprise Metaltemple dossier de presse
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www.lot-et-garonne.gouv.fr
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Activités réglementées
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Activites reglementees 18/07/11 Prévention des infections secondaires par Escherichia coli (E.coli) et extension des mesures de rappel concernant les steacks hachés communiqué de presse • Investissement du fonds de modernisation des équipementiers automobiles dans l'entreprise Metaltemple Dernière mise à jour : 18/07/2011
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Autres démarches
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www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr ]
Site Officiel de la Préfecture du Lot-et-Garonne
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Dossiers de presse
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• Investissement du fonds de modernisation des équipementiers automobiles dans l'entreprise Metaltemple dossier de presse
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Document pdf
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• Appel à projets SCOT "ruraux" 2011 : les 3 projets Lot-et-Garonnais retenus
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Document pdf
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• Investissement du fonds de modernisation des équipementiers automobiles dans l'entreprise Metaltemple dossier de presse
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Document pdf
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• Sensibilisation du public au risque des feux de chaumes
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www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr
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Activités réglementées
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Activites reglementees 18/07/11 Prévention des infections secondaires par Escherichia coli (E.coli) et extension des mesures de rappel concernant les steacks hachés communiqué de presse • Investissement du fonds de modernisation des équipementiers automobiles dans l'entreprise Metaltemple Dernière mise à jour : 18/07/2011
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Autres démarches
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www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Site internet DDT de Maine-et-Loire
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www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr
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Les travaux en cours dans le département de Maine-et-Loire Du 18 au 22 juillet 2011 publié le lundi 18 juillet 2011 Recueil des belles pratiques et des bons usages Le ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement lance un appel à projet pour valoriser les réalisations exemplaires qui améliorent l'accessibilité des transports, de la voirie, du logement et des établissements recevant du public. Séisme - Termites : Information des maires Diaporamas concernant la nouvelle règlementation parasismique et les termites . Mise à jour le 18/07/2011 : Plan du site
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Site internet DDT de Maine-et-Loire - Les travaux en cours dans le département de Maine-et-Loire
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Les travaux en cours dans le département de Maine-et-Loire
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Site internet DDT de Maine-et-Loire - Recueil des belles pratiques et des bons usages
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Recueil des belles pratiques et des bons usages
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Site internet DDT de Maine-et-Loire - Séisme - Termites : Information des maires
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Séisme - Termites : Information des maires
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www.maine-et-loire.pref.gouv.fr ]
Portail internet des services de l'Etat en Maine-et-Loire
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www.maine-et-loire.pref.gouv.fr
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Dispositif du plan national canicule pour l'été 2011 27/06/2011 12:15 Conformément aux dispositions prévues par le plan national canicule,
Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé et
Nora Berra, Secrétaire d'Etat chargée de la Santé, ont déclenché le niveau de veille saisonnière mercredi 1er juin 2011. Cette veille saisonnière sera automatiquement désactivée le 31 août, sauf si des conditions météorologiques particulières justifient son maintien. En savoir plus ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR, PROMOTION DU 14 JUILLET 2011 18/07/2011 11:16 Par décret du 13 juillet 2011 (publié au
journal officiel du 14 juillet 2011), pris sur le rapport du Premier Ministre, le Président de la République a nommé dans l'ordre national de la Légion d'honneur treize personnes qui résident dans le Maine-et-Loire.
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Lundi 18 Juillet 2011
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www.maine-et-loire.pref.gouv.fr/sections/alertes_crises/chaude/dispositif_du_plan_n/view
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Dispositif du plan national canicule pour l'été 2011 27/06/2011 12:15 Conformément aux dispositions prévues par le plan national canicule,
Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé et
Nora Berra, Secrétaire d'Etat chargée de la Santé, ont déclenché le niveau de veille saisonnière mercredi 1er juin 2011. Cette veille saisonnière sera automatiquement désactivée le 31 août, sauf si des conditions météorologiques particulières justifient son maintien. En savoir plus >>>
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www.maine-et-loire.pref.gouv.fr/sections/alertes_crises/tiede/ordre_national_de_la/view
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Par décret du 13 juillet 2011 (publié au
journal officiel du 14 juillet 2011), pris sur le rapport du Premier Ministre, le Président de la République a nommé dans l'ordre national de la Légion d'honneur treize personnes qui résident dans le Maine-et-Loire. En savoir plus >>> ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR, PROMOTION DU 14 JUILLET 2011 18/07/2011 11:16
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www.massif-central.datar.gouv.fr ]
DATAR Massif Central :
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www.massif-central.datar.gouv.fr
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18 juillet 2011 : Appel à candidatures Réalisation d'un fichier global, le plus complet possible, et évolutif. Objectif : disposer d'un fichier modulable (avec onglets/rubriques) pour diffuser des informations sur les programmes Massif central. disposer des adresses postales et e-mail pour chaque contact du fichier suite
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DATAR Massif Central :
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Réalisation d'un fichier global, le plus complet possible, et évolutif. Objectif : - disposer d'un fichier modulable (avec onglets/rubriques) pour diffuser des informations sur les programmes Massif central. - disposer des adresses postales et e-mail pour chaque contact du fichier suite
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www.massif-central-diact.gouv.fr ]
DATAR Massif Central :
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www.massif-central-diact.gouv.fr
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18 juillet 2011 : Appel à candidatures Réalisation d'un fichier global, le plus complet possible, et évolutif. Objectif : disposer d'un fichier modulable (avec onglets/rubriques) pour diffuser des informations sur les programmes Massif central. disposer des adresses postales et e-mail pour chaque contact du fichier suite
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DATAR Massif Central :
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Réalisation d'un fichier global, le plus complet possible, et évolutif. Objectif : - disposer d'un fichier modulable (avec onglets/rubriques) pour diffuser des informations sur les programmes Massif central. - disposer des adresses postales et e-mail pour chaque contact du fichier suite
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www.mayenne.pref.gouv.fr ]
Préfecture de la Mayenne
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Préfecture de la Mayenne
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les chiffres de l'accidentologie
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Préfecture de la Mayenne
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Loteries, lotos, tombolas
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Préfecture de la Mayenne
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Les nouvelles règles d'attribution supplémentaire de quotas laitiers du bassin Grand ouest
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www.mayenne.pref.gouv.fr
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les chiffres de l'accidentologie Transport Immatriculation des véhicules Le permis de conduire Vie associative
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Transport Immatriculation des véhicules Le permis de conduire Vie associative Loteries, lotos, tombolas Les nouvelles règles d'attribution supplémentaire de quotas laitiers du bassin Grand ouest
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www.oise.equipement-agriculture.gouv.fr ]
internet DDT Oise
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internet DDT Oise - Demande de quotas supplémentaires
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Demande de quotas supplémentaires
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www.oise.equipement-agriculture.gouv.fr
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Demande de quotas supplémentaires Les agriculteurs qui souhaitent demander l'attribution d'une quantité supplémentaire de référence laitière pour la campagne 2011-2012, doivent remplir une demande, après avoir pris connaissance de la note d'information jointe. Les demandes sont à retourner à la direction départementale des territoires de l'Oise - service économie agricole pour le 31 août 2011 au plus (. ) publié le samedi 16 juillet 2011 Mise à jour le 16/07/2011 : Plan du site
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Mise à jour le 18/07/2011 : Plan du site
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www.oncfs.gouv.fr ]
Oncfs
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www.oncfs.gouv.fr/FAQ-faq15#question_406
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Qu'est-ce que la LOLF La LOLF est la loi organique des lois de finance qui abroge l'ordonnance de 1958. Elle a été promulguée en 2001 et est devenue opérationnelle avec la loi de finances pour ... Lire la suite
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www.oncfs.gouv.fr/FAQ-faq15#question_407
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Combien d'espaces protégés (réserves) sont gérés ou co-gérés par l'ONCFS Environ 30 espaces protégés sont gérés ou co-gérés par l'ONCFS, avec divers statuts de protection.
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www.oncfs.gouv.fr/FAQ-faq15#question_682
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Combien d'accompagnateurs peut-on désigner ? Autant qu'on le souhaite. Dans ces circonstances, fournir sur papier libre les mêmes informations que celles requises sur le formulaire Cerfa 13946*01, et les joindre à la demande. ... Lire la suite
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www.oncfs.gouv.fr/FAQ-faq15#question_738
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J'ai perdu mon permis de chasser. Il m'avait été délivré en Sous-préfecture. Comment puis-je en obtenir un duplicata ? Il faut prendre tout d'abord contact avec la Sous-préfecture qui vous avait délivré votre permis de chasser, et donc attention, pas nécessairement celle de votre dom ... Lire la suite
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www.oncfs.gouv.fr/FAQ-faq15#question_740
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Je souhaite valider mon permis de chasser. Où dois-je m'adresser ? Il faut prendre contact avec la fédération départementale ou inter-départementale des chasseurs de votre choix, qui procédera à la validation de votre permis ... Lire la suite
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www.plan-cancer.gouv.fr ]
Plan cancer 2009-2013
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L'InVS publie les données relatives à l'épidémiologie des cancers pour 2011 ainsi qu'un rapport sur les tendances des données d'ALD pour la période 1997-2009
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L'InVS publie les données relatives à l'épidémiologie des cancers pour 2011 ainsi qu'un rapport sur les tendances des données d'ALD pour la période 1997-2009
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Projection de l'incidence et de la mortalité par cancer en France en 2011 (juillet 2011)
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Tendances récentes des données d'affections de longue durée : intérêt pour la surveillance nationale de l'incidence des cancers - Période 1997-2009 (juillet 2011)
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www.plan-cancer.gouv.fr
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L'InVS publie les données relatives à l'épidémiologie des cancers pour 2011 ainsi qu'un rapport sur les tendances des données d'ALD pour la période 1997-2009 Des projections de l'incidence et de la mortalité par cancer en France pour l'année 2011 et un rapport sur les tendances récentes des données d'affections de longue durée (ALD) pour la période 1997-2009 sont publiés par l'InVS. La publication de ces projections annuelles s'inscrit dans le cadre du Plan cancer 2009-2013 et des mesures 6 et 7 relatives à l'observation des cancers et au renforcement des registres existants. Projection de l'incidence et de la mortalité par cancer en France en 2011 (juillet 2011) (PDF - 953.7 KB) Tendances récentes des données d'affections de longue durée : intérêt pour la surveillance nationale de l'incidence des cancers - Période 1997-2009 (juillet 2011) (PDF - 1.0 MB)
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www.porte-parole.gouv.fr ]
Site du Porte-parole du Gouvernement
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www.porte-parole.gouv.fr
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Valérie Pécresse Porte-parole du Gouvernement
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Le Service Militaire Adapté à l'honneur pour la fête nationale juil, 2011 Outil remarquable d'insertion et de cohésion sociale placé sous la tutelle de
Marie-Luce PENCHARD, le Service Militaire Adapté (SMA) fête cette année son cinquantenaire, et a été mis à l'honneur le 14 juillet 2011. 280 jeunes stagiaires actuellement en formation ont ainsi ouvert le défilé militaire du 14 juillet, dans le cadre de l'année des Outre-mer.
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Valérie Pécresse Porte-parole du Gouvernement
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www.porte-parole.gouv.fr/?p=5076
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Le Service Militaire Adapté à l'honneur pour la fête nationale Lire la suite
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www.porteparole.gouv.fr ]
Site du Porte-parole du Gouvernement
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Le Service Militaire Adapté à l'honneur pour la fête nationale juil, 2011 Outil remarquable d'insertion et de cohésion sociale placé sous la tutelle de
Marie-Luce PENCHARD, le Service Militaire Adapté (SMA) fête cette année son cinquantenaire, et a été mis à l'honneur le 14 juillet 2011. 280 jeunes stagiaires actuellement en formation ont ainsi ouvert le défilé militaire du 14 juillet, dans le cadre de l'année des Outre-mer.
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Valérie Pécresse Porte-parole du Gouvernement
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www.premar-mediterranee.gouv.fr ]
Préfecture maritime de la Méditerranée
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Communiqué de presse Voie d'eau à bord du voilier au large de la Corse - Préfecture maritime de la Méditerranée
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Voie d'eau à bord du voilier au large de la Corse
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www.premar-mediterranee.gouv.fr
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1° Groupe K 1 : artifices qui ne présentent qu'un risque minime ; 2° Groupe K 2 : artifices dont la mise en oeuvre, soit isolément, soit sous forme de pièces d'artifice lorsqu'ils peuvent être mis en oeuvre sous cette forme, exige seulement le respect de quelques précautions simples décrites dans une notice d'emploi ; 3° Groupe K 3 : artifices dont la mise en oeuvre, soit isolément, soit sous forme de pièces ou de feux d'artifice, peut être effectuée sans risque par des personnes n'ayant pas le certificat de qualification prévu pour les artifices du groupe K 4, à la condition que soient respectées les prescriptions fixées dans un mode d'emploi ; 4° Groupe K 4 : artifices dont la mise en oeuvre, soit isolément, soit sous forme de pièces ou de feux d'artifice, ne peut être effectuée que par des personnes ayant le certificat de qualification prévu à l'article 16, ou sous le contrôle direct de personnes ayant ce certificat.
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18 juillet 2011 : Voie d'eau à bord du voilier au large de la Corse Les feux d'artifice sur le littoral Des spectacles pyrotechniques sont régulièrement organisés sur le littoral et les artifices utilisés peuvent, lors de leur chute, générer des risques pour les personnes et les navires situés à proximité du pas de tir. En conséquence, la baignade, la plongée sous-marine, la navigation et le mouillage sont interdits dans la zone maritime connexe au pas de tir par : pour la région Atlantique, l'arrêté 2005/31 du 1er juillet 2005 pour la région Méditerranée, l'arrêté 2005/13 du 21 avril 2005
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Arrêté ministériel du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K4. Arrêté ministériel du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1990. Arrêté ministériel du 25 mars 1992 relatif au stockage momentané de pièces et feux d'artifices en vue d'un tir à proximité du lieu de ce tir. Circulaire n° 86-165 du ministère de l'Intérieur Autorisations nécessaires Pour un feu d'artifice contenant uniquement des produits de groupe K1, K2 ou K3 et dont la quantité de matière active est inférieure à 35 kg, il faut obligatoirement : demander l'autorisation à la mairie avertir les pompiers de la date et du lieu de tir. si le tir se déroule sur un lieu privé, demander l'autorisation au propriétaire du terrain Pour un feu d'artifice contenant au moins un produit du groupe K4 ou plus de 35 kg de matière active, il est obligatoire : d'effectuer une déclaration au moins 15 jours avant à la préfecture du département
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Centre de Sauvegarde, Responsable : Jean-Claude Austruy, 39, Avenue Edouard Alfred Martel, 12100 MILLAU - Tél : 05.65.60.61.02 ou 05.65.59.09.87 Centre de Sauvegarde LPO TARN, Responsable : Gilles Mariambourg Place de la mairie, 81290 LABRUGUIERE - Tél. : 05.63.73.08.38 LPO Aude, Responsable : Henri-Pierre Roche Ecluse Mandirac, 11100 NARBONNE - Tél. : 04.6849.12.12 LPO Hérault, Responsable : Françis Fornairon, 14 La croix des Aiguillons, 34140 MEZE - Tél. : 04.67.18.09.32 Départements 13,83 et 06 : Centre de Sauvegarde, Responsables : Messieurs Uriot et Hameau P.N.R. du Lubéron, 60 place J. Jaurès, B.P. 122, 84404 APT Cedex - Tél. : 04.90.74.52.44 LPO PACA, Responsable : Benjamin Kabouche Rond-Point Beauregard, Villa La Paix, 83400 HYERES - Tél. : 04.94.12.79.52 Départements 20A et 20B : Centre de Sauvegarde, Responsable : Monsieur Leschi P.N.R. de Corse, Route de la Restonica, 20250 CORTE - Tél. : 04.95.46.08.31
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Cette réglementation s'applique dans une période de temps qui commence 45 minutes avant le début du tir et qui s'achève 45 minutes après et sur une zone définie par la partie d'un cercle sur la mer, dont le centre est le pas de tir et dont la longueur du rayon est fixée par la partie d'un cercle sur la mer, dont le centre est le pas de tir et dont la longueur du rayon est fixée par les préconisations du bureau prévention du SDIS (artifices du groupe K4) ou selon les précautions d'emploi fournies par le constructeur de l'artifice le plus important qui sera tiré. Ces arrêtés préfectoraux sont permanents et s'appliquent à tous les spectacles pyrotechniques tirés sur le littoral. Rappel des principaux textes réglementaires concernant le tir de feux d'artifices : Décret n° 90-897 du 1er octobre 1990, portant sur la réglementation des artifices de divertissement. L'article 12 du décret définit le classement des artifices élémentaires de divertissement de la façon suivante :
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d'avertir les pompiers de la date et du lieu du tir.
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d'une manière générale, même avec des engins pyrotechniques en cours de validité ou d'apparence en très bon état, la manipulation de ces explosifs doit s'effectuer avec précaution et, compte tenu d'un risque toujours présent, uniquement en cas de nécessité. Pour la sécurité maritime en général (la vôtre et celle des autres) : ne jamais percuter d'engin sans qu'un besoin de secours ou d'assistance le justifie ! l'observation d'un tir de fusée parachute, correspondant à un signal de détresse, déclenche la mise en oeuvre immédiate de l'ensemble de la chaîne de sauvetage en mer : le CROSS:Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage? met en oeuvre des moyens de recherches nautiques et aériens, ainsi que des patrouilles terrestres sur le littoral. dans le cas d'un tir inconsidéré (ce que les CROSS ne peuvent évidemment pas présupposer en cas d'utilisation d'un outil de signalement des détresses), ces moyens sont mobilisés pour rien.
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Déclaration d' une manifestation nautique Texte de référence : arrêté interministériel du 3 mai 1995 Définition : Par " manifestation nautique " il faut entendre toute activité exercée dans les eaux maritimes et susceptible d'appeler des mesures particulières d'organisation et d'encadrement en vue d'assurer la sécurité des participants et des spectateurs. Il peut s'agir de régates, de fêtes de la mer, de compétitions (natation), de défis individuels, etc Responsabilité : Toute manifestation nautique doit être le fait d'un organisateur unique et dûment identifié, qui sera responsable de la préparation, du déroulement, de la surveillance et de la sécurité de la manifestation. Pour cela, il doit disposer de moyens nautiques et de communication permettant une surveillance efficace et continue de la manifestation. Les manifestations nautiques doivent être organisées de telle sorte qu'elles soient compatibles avec la sécurité et les intérêts de tous les usagers.
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Découverte d'oiseaux vivants ou morts victimes de pollution marine Conduite à tenir : Si un oiseau, victime de pollution marine, est découvert vivant ou mort il faut contacter d'urgence le Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage le plus proche (Cf. rubrique contacts). Respecter les mesures suivantes : Dans le cas d'un oiseau mort : ramasser l'oiseau, en vous munissant de gants et de sacs plastiques, et le transférer au centre de sauvegarde le plus proche où il sera identifié, comptabilisé et enregistré. Dans le cas d'un oiseau vivant : ne jamais prendre de risques inconsidérés afin d'atteindre l'animal. approcher l'oiseau côté mer pour ne pas le repousser à l'eau et l'attraper le plus doucement possible ; utiliser une couverture, une veste, un tissu afin d'immobiliser l'animal sans risque en veillant à maintenir les ailes collées au corps et à couvrir la tête ; lors de la manipulation, tenir l'oiseau écarté de votre visage et faire attention au bec et aux griffes,
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Duplicata d'un titre de conduite des navires de plaisance à moteur Pour obtenir un duplicata d'un titre de conduite des navires de plaisance à moteur (permis mer), il vous appartient d'adresser un dossier de demande de duplicata à : la direction départementale des affaires maritimes qui a délivré le titre de conduite. Les coordonnées des services sont disponibles sur le site du ministère de l'Ecologie, de l'Energie , du Développement durable et de la Mer, à l'adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr(. pour les permis obtenus dans des départements non littoraux ou à l'étranger, au : Département des systèmes d'information Service des permis plaisance 27 quai Solidor 35408 Saint-Malo Cedex.
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Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes, Responsable : Monique l'Hostis Centre de Sauvegarde, Atlanpole, La Chantrerie, 44307 NANTES CEDEX 03 - Tél. : 02.40.68.77.76 Département 17 : Centre de Sauvegarde du Marais aux Oiseaux, Responsable : Christian Bavoux, Le Marais aux oiseaux,17550 DOLUS D'OLERON - Tél. : 05.46.75.37.54 Département 33 : LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux), Responsable : Marie Lagarde, Centre de Sauvegarde, Domaine de Certes, 33980 AUDENGES - Tél. : 05.56.26.20.52 Département 40 : Fédération Départementale des Chasseurs des Landes, Responsable : Mathieu Branère, Centre de Sauvegarde Alca Torda, 149 Chemin de faisans, 40120 POUYESSEAUX - Tél. : 05.58.93.92.33 Département 64 : Centre de Sauvegarde de la Faune sauvage Helgalaldia, Responsables : Stéphan Maury et Laurence Goyeneche, Quartier Arrauntz-Chemin Bereterrenborda, 64480 USTARITZ - Tél. : 05.59.43.08.51 - 06.76.83.13.31 Pour le littoral méditerranéen : Départements 66, 11, 34 et 30 :
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en attendant son transport placer l'oiseau à l'abri dans un carton percé de trous et garni de papier et le maintenir au chaud et au calme ; en aucun cas il ne faut lui donner à boire ou à manger, ni tenter de le laver vous-même. Attention : Le transport des espèces protégées est réglementé (1) et les particuliers qui veulent acheminer un(ou des) oiseau(x) vers un centre de sauvegarde doivent obligatoirement : prévenir le centre de sauvegarde de leur arrivée, en précisant le nombre d'oiseaux, et les espèces transportées (si possible), effectuer le transport dans les plus brefs délais et par l'itinéraire le plus direct. (1) Le transport d'espèces protégées est soumis à autorisation préfectorale.
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En cas d'accident affectant un grand nombre d'oiseaux, des structures d'urgence peuvent être installées sur la ou les Zones polluées : Unité mobile de soins pour oiseaux mazoutés (UMSOM), Responsable : Bretagne Vivante, Société pour l'Etude et la Protection de la Nature en Bretagne (SEPNB), 186, rue Anatole France, BP 63121, 29231 BREST - Tél. : 02.98.49.07.18 Unité mobile de soins aux oiseaux en détresse de la Ligue de Protection des Oiseaux (UMS LPO), Responsable : Ligue pour la Protection des Oiseaux (L.P.O.), Siège national : Corderie Royale, BP 90263, 17305 ROCHEFORT Cedex - Tél. : 05.46.82.12.34 Unité mobile de soins aux oiseaux en détresse LPO/Wildpeace, Responsable : Ligue pour la Protection des Oiseaux (L.P.O.) Siège national : Corderie Royale, BP 90263, 17305 ROCHEFORT Cedex - Tél. : 05.46.82.12.34 Unité mobile du GIE Fast Oil Spill Team (FOST) Quartier de la tête noire, RN 113, 13340 ROGNAC - Tél. : 04.42.87.59.37
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Fiche rédigée avec l'aimable participation de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) : Ligue pour la Protection des Oiseaux - Mission "Oiseaux en Détresse" La Corderie Royale - BP 90263 Tél. : 05 46 82 12 34 - Fax : 05 46 82 12 50 Sites Internet Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) http://www.lpo.fr Direction des Services Vétérinaires (DSV) http://www.veterinaire.fr Union Française des Centres de Sauvegarde de la Faune Sauvage http://www.chez.com/uncs/
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Il peut interdire ou suspendre le déroulement d'une manifestation nautique, notamment en l'absence de déclaration préalable ou lorsque les dispositions retenues par l'organisateur ne s'avèrent pas conformes à celles qui avaient été prévues. Rôle du maire : En application de l'article L 2212-2 du code des collectivités territoriales, le maire exerce la police de la baignade et les activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins nautiques non immatriculés dans la bande des trois cents mètres. A ce titre, il prend toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des activités nautiques et la mise en place des mesures d'assistance et de secours.
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L'organisateur doit mettre en place, du début de l'épreuve à l'arrivée du dernier participant, une structure opérationnelle qui est le correspondant permanent du CROSS géographiquement compétent. Il doit être en mesure de suspendre ou d'annuler la manifestation si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne présentent pas toutes les garanties de sécurité souhaitables. Procédure : Toute manifestation nautique doit faire l'objet d'une déclaration préalable auprès des services des affaires maritimes. Le modèle de déclaration est disponible à la direction des ports et de la navigation maritime, bureau de la plaisance ou auprès des directions départementales des affaires maritimes. au moins quinze jours avant la date prévue ; au moins deux mois avant, dans le cas des manifestations nécessitant une dérogation aux règlements en vigueur ou des mesures de police particulières.
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Le formulaire de demande de duplicata n°11329-, ainsi que la notice explicative sont disponibles sur notre site dans la rubrique " Formulaires " , ou sur le site du ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables dans la rubrique Naviguer en un clic, plaisance et loisirs nautiques, foire aux questions ". Pour faciliter les recherches qui seront nécessaires pour l'édition du duplicata, il est conseillé d'indiquer dans la demande le plus de précisions possibles : date d'examen et/ou de délivrance, centre d'examen, nature du titre (permis hauturier, permis côtier, ancien permis A, B ) ainsi que l'ensemble des coordonnées d'état civil. Le timbre fiscal correspondant au droit de délivrance d'un duplicata de permis de mer côtier est de 60 Euros.
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Outre le coût que ces fausses alertes représentent pour la collectivité, elles ont surtout pour effet de rendre indisponible une partie des unités de sauvetage pour un événement réel simultané qui surviendrait dans une zone proche, et peuvent mettre en danger la vie même des sauveteurs. En 2005, pour les seules régions de responsabilité sauvetage des CROSS Corsen et Etel, 127 des 190 alertes par fusées rouges correspondaient à des tirs intempestifs et irraisonnés (soit près de 70 %). L'utilisation d'engins pyrotechniques à des fins autres que le signalement d'une détresse (détruire un engin périmé, fêter une victoire, se distraire ) est une infraction pénale de rang délictuel.
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Pour les manifestations nautiques d'engins non immatriculés (compétitions de surf ou de planches à voile ) et de natation se déroulant dans la bande côtière des trois cents mètres, l'organisateur doit adresser la déclaration préalable au maire. Rôle de l'Etat : Le directeur départemental des affaires maritimes instruit la déclaration et en accuse réception par délégation du préfet maritime. Il peut édicter certaines prescriptions particulières dans l'accusé de réception afin de renforcer la sécurité de la manifestation. L'absence d'accusé de réception avant le début de la manifestation vaut autorisation. Le préfet maritime est chargé de l'ordre public et du sauvetage. Il réglemente, le cas échéant, la circulation maritime sur le plan d'eau où se déroule la manifestation.
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Que faire des feux à main et des fusées de détresse périmés ? Les engins pyrotechniques de signalement des détresses maritimes (fusées parachutes, feux à main, fumigènes) ont une durée de validité limitée à quelques années en raison des matériaux potentiellement dangereux et instables dans le temps utilisés pour leur fabrication. Ces engins pyrotechniques doivent donc être éliminés et remplacés lorsqu'ils arrivent en fin de vie. Pour votre sécurité : ne jamais percuter d'engin dont la limite de validité à expiré ! leur enveloppe peut être endommagée (rouille, exposition aux rayons solaires ultraviolets ) et fragilisée au point de ne plus pouvoir contenir correctement la mise à feu (risque de brûlure grave pour l'utilisateur) leur réactif chimique peut avoir été exposé à l'humidité, entraînant un retard d'allumage générateur d'accident (départ différé inopiné de la fusée par exemple)
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Toutefois, l'instruction PN/S2 n° 93-3 du 14 mai 1993 précise que dans les cas d'urgence, c'est à dire si la survie de l'animal ou sa capacité à être réinséré dans la nature sont manifestement menacées, et en l'absence de meilleure solution, le transport par un particulier du lieu de découverte jusqu'à un centre relais ou de sauvegarde est admis s'il est effectué dans les plus brefs délais et par l'itinéraire le plus direct. Elle stipule aussi que cela ne dispense pas le conducteur de devoir se justifier s'il y a lieu devant un agent de la force publique (Source : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, 1996). Contacts : Pour le littoral atlantique : Départements 22, 29, 35 et 56 : LPO (Ligue pour la Protection des oiseaux), Responsable : Gilles Bentz - Station ornithologique, Ile Grande, 22560 PLEUMEUR-BODOU - Tél. : 02.96.91.91.40 Départements 44 et 85 :
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Document PDF
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arrêté 2005/13 du 21 avril 2005
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www.prix-carburants.gouv.fr ]
Prix des carburants en France, site gouvernemental
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www.prix-carburants.gouv.fr
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Eviter de pousser les vitesses La route n'est pas un circuit de compétition ! Je peux économiser ainsi jusqu'à 20 % de carburant.
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Ne pas oublier d'enlever sa galerie Même à vide, elle fait consommer 10 % de plus.
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Utiliser les équipements permettant de mieux maîtriser sa consommation Indicateur de consommation, régulateur limiteur, système de navigation et info trafic.
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www.projetsdeurope.gouv.fr ]
Europe en France
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www.projetsdeurope.gouv.fr/Centre-de-ressources/Actualites/Appel-a-projets-en-Franche-Comte-Maintien-de-l-equilibre-agri-ecologique-d-une-prairie-naturelle-en-faveur-des-zones-humides-et-de-leurs-services-rendus
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Appel à projets en Franche-Comté "Maintien de l'équilibre agri-écologique d'une prairie naturelle en faveur des zones humides et de leurs services rendus" - 18 juillet 2011
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www.projetsdeurope.gouv.fr/Centre-de-ressources/Actualites/Rencontrez-le-Relais-Europe-a-Roura-en-Guyane
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Rencontrez le Relais Europe à Roura en Guyane ! - 18 juillet 2011
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www.projetsdeurope.gouv.fr/Centre-de-ressources/Actualites/Retrouvez-les-temps-forts-du-seminaire-Competitivite-regionale-et-emploi
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Retrouvez les temps forts du séminaire Compétitivité régionale et emploi ! - 18 juillet 2011
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www.projetsdeurope.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Des-producteurs-locaux-a-la-restauration-collective
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Des producteurs locaux à la restauration collective
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www.projetsdeurope.gouv.fr/Focus-sur-des-projets-exemplaires/Valoriser-le-patrimoine-archeologique-maritime-transfrontalier
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Valoriser le patrimoine archéologique maritime transfrontalier
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Egalité femmes-hommes, l'une des priorités du Fonds social européen L'égalité entre les femmes et les hommes est une priorité transversale : sa prise en compte, en tant que principe d'intervention des Fonds européens, doit être systématiquement intégrée dans toutes les opérations soutenues par le Fonds social européen (FSE).
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Face aux catastrophes naturelles. Le Fonds de solidarité de l'
Union européenne peut être mobilisé par les Etats membres pour réparer des dégâts causés par des catastrophes naturelles.
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Face aux catastrophes naturelles. Le Fonds de solidarité de l'
Union européenne peut être mobilisé par les Etats membres pour réparer des dégâts causés par des catastrophes naturelles. Rencontrez le Relais Europe à Roura en Guyane ! 18 juillet 2011 Besoin d'informations sur les Fonds européens ou d'exemples de projets ? Rencontrez le Relais Europe à Roura en Guyane ! Appel à projets en Franche-Comté "Maintien de l'équilibre agri-écologique d'une prairie naturelle en faveur des zones humides et de leurs services rendus" - 18 juillet 2011 La région Franche-Comté lance un appel à projets pour le maintien de l'équilibre agri-écologique d'une prairie naturelle en faveur des zones humides et de leurs services rendus.
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Le chiffre du jour : 347 C'est, en milliards d'euros, le montant dont dispose la politique de cohésion économique et sociale sur la période 2007-2013.
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Les 8, 9 et 10 juin 2011 se tenait à Nantes le séminaire Compétitivité régionale et emploi. Retrouvez tous les temps forts de cet évènement sur les Eco du séminaire.
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Savez-vous quel est le but de la politique de cohésion européenne ? a/ Investir dans les économies des régions d'Europe b/ Soutenir une croissance verte c/ Promouvoir la coopération à travers les régions d'Europe et les Etats membres d/ Toutes les réponses qui précèdent
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Savez-vous quel est le but de la politique de cohésion européenne ? a/ Investir dans les économies des régions d'Europe b/ Soutenir une croissance verte c/ Promouvoir la coopération à travers les régions d'Europe et les Etats membres d/ Toutes les réponses qui précèdent Le thermalisme donne une cure de jouvence au Massif Central Avec l'appui du Fonds européen de développement régional (FEDER), l'association "La Route des Villes d'Eaux du Massif Central" souhaite rendre les villes d'Eaux plus attractives et doter le territoire d'outils de communication pour valoriser auprès des touristes le patrimoine thermal. Des producteurs locaux à la restauration collective Le Parc naturel régional du Gâtinais français, en Ile-de-France, a été choisi territoire porteur de projets innovants. Il peut à ce titre, comme deux autres territoires franciliens, bénéficier de financements européens. Retrouvez les temps forts du séminaire Compétitivité régionale et emploi ! 18 juillet 2011
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www.projetsdeurope.gouv.fr/ "/layout/set/vide/Configuration-Generale-Pages-secondaires/Le-saviez-vous/Egalite-femmes-hommes-l-une-des-priorites-du-Fonds-social-europeen"
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Préfecture et Services de l'État dans les Pyrénées-Orientales
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Préfecture et Services de l'État dans les Pyrénées-Orientales
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Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs Inscription sur les listes électorales en dehors de la période de révision Vote par procuration
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Le Barcares :
Election municipale dimanche 28 août 2011 Le 27 juin dernier, Jean-François DELAGE, préfet des Pyrénées-Orientales à accepté la démission de Mme Joëlle FERRAND de ses fonctions de maire de la commune du Barcares. Le conseil municupal n'étant pas au complet pour élire un nouveau maire, il y a lieu de procéder au renouvellement intégral du conseil municipal de la commune. Il appartient au premier adjoint de remplacer provisoirement le maire dans la plénitude de ses fonctions et notamment d'organiser les modalités du vote dans la commune. Les électeurs et électrices de la commune de Le Barcarès sont convoqués dans leurs bureaux de vote habituels dimanche 28 août pour le premier tour de scrutin et, le cas échéant, dimanche 4 septembre pour le second tour, en vue de procéder à l'élection des 27 conseillers municipaux. Les bureaux seront ouverts de 8h00 à 18h00. Le dépouillement des résultats suivra immédiatement le scrutin. Toutes les infos dans la rubrique élection
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Le conseil municipal n'étant pas au complet pour élire un nouveau maire, il y a lieu de procéder au renouvellement intégral du conseil municipal de la commune. Contrôles des bons de commande des poids-lourds
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Prunet et Belpuig : Installation d'une délégation spéciale suite à la dissolution du conseil municipal Publié le 18 juillet La dissolution du conseil municipal de la commune de Prunet et Belpuig a été prononcée par décret du 8 juillet 2011, publié au
Journal officiel du 9 juillet dernier. A titre conservatoire, le préfet des Pyrénées-Orientales, par arrêté du 12 juillet 2011, a institué une délégation spéciale chargée d'administrer la commune de Prunet et Belpuig jusqu'à l'élection du nouveau conseil municipal, dont la date sera fixée ultérieurement. L'installation de la délégation spéciale se tiendra à la mairie de Prunet et Belpuig le mardi 19 juillet 2011 à 9 heures. Membres de la délégation LE BARCARES :
Election municipale partielle Dimanche 28 août 2011 Publié le 13 juillet
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Portail internet des services de l'Etat en Maine-et-Loire
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Lundi 18 Juillet 2011
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Site officiel du recrutement de l'Armée de Terre - Actualités
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Le plieur est affecté dans une équipe au sein de laquelle il participe au pliage et à la remise. Opérateur réseaux radio L'opérateur réseau radio est responsable de l'exploitation des équipements de radio.
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Saviez-vous que 75% des militaires sont contractuels ? Eh oui, on ne s'engage pas forcément dans l'armée de terre pour la vie ! Plus de la moitié des militaires s'engagent pour une durée de 3 à 5 ans (renouvelables). Un parcours dans l'armée de terre peut donc être un véritable tremplin et de révéler un vrai plus pour la suite de votre carrière. « Je souhaite être réserviste, combien de temps pourrai-je consacrer à mes activités dans la réserve ? Opérateur réseaux informatiques L'opérateur réseaux informatiques a pour mission d'installer des réseaux de. Mécanicien de maintenance électronique Le mécanicien en maintenance électronique est affecté au sein d'une équipe qui assure le. Opérateur canon L'opérateur canon participe à la mise en oeuvre d'un canon au sein d'une « équipe de. En savoir plus Entraîneur sportif Affecté dans une cellule d'éducation physique militaire et sportive (EPMS), l'aide moniteur.
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Saviez-vous que 75% des militaires sont contractuels ? Eh oui, on ne s'engage pas forcément dans l'armée de terre pour la vie ! Plus de la moitié des militaires s'engagent pour une durée de 3 à 5 ans (renouvelables). Un parcours dans l'armée de terre peut donc être un véritable tremplin et de révéler un vrai plus pour la suite de votre carrière. « Quel est le rôle des sous-officiers de l'armée de terre ? Mécanicien de maintenance électronique Le mécanicien en maintenance électronique est affecté au sein d'une équipe qui assure le. En savoir plus Maître de chien Le maître de chien dresse et entraîne son chien. Il le dirige durant les missions de protection. Mécanicien automobile Le mécanicien automobile exécute les opérations de manipulation et de réparation des matériels. En savoir plus
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Saviez-vous que l'armée de Terre donne sa chance à chacun ? L'armée de Terre est soucieuse de promouvoir l'égalité des chances. Elle ne regarde ni vos origines, ni votre religion. De plus, elle est un révélateur de talent qui est en vous mais dont vous n'avez pas conscience. Ce n'est pas une question de diplômes. « Combien de temps dure le processus d'engagement ? Equipier sécurité civile L'équipier sécurité civile est capable de remplir à tout moment des missions majeures :. En savoir plus Soldat des sports équestres Le cavalier de manège a la charge d'un certain nombre de chevaux. Il doit assurer l'entretien. Mécanicien armement Selon sa spécialité, le mécanicien armement exécute les opérations de manipulation et de. Opérateur réseaux informatiques L'opérateur réseaux informatiques a pour mission d'installer des réseaux de.
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Saviez-vous que tous les soldats n'habitent pas forcément en caserne ? Pourtant, c'est vous qui choisissez. Vous pouvez être logés dans le régiment où vous êtes affectés ou vous pouvez choisir d'habiter hors de la caserne si vous le préférez. Attention, pendant votre formation initiale, il est obligatoire de loger à la caserne. Mais, passée cette période favorisant l'adaptation à la vie militaire, vous bénéficierez de sorties (quartiers libres) et de week-ends de permissions. Une fois cette formation terminée, vous pourrez vivre hors de la caserne. « J'ai des problèmes de dos, pourrai-je m'engager dans l'armée de terre ? Magasinier Le magasinier participe à la fonction logistique en assurant le stockage et la répartition ainsi. Secrétaire Le secrétaire est chargé de travaux de dactylographie. Il assure le suivi du courrier envoyé et. Au sein des organismes de restauration de l'armée de terre, des cafétérias et organismes. Plieur de parachute
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Saviez-vous que tout au long de votre carrière, l'armée de Terre vous formera continuellement ? L'armée de Terre attache une grande importance à la qualité de ses formations. Il en existe beaucoup et tous les militaires y ont droit. Certaines seront un atout précieux si vous continuez votre carrière dans le civil. « J'ai un BAC non scientifique. Pourrai-je devenir pilote d'hélicoptère ? Combattant Le combattant met en oeuvre prioritairement son armement individuel et remplit des missions très. Soldat des sports équestres Le cavalier de manège a la charge d'un certain nombre de chevaux. Il doit assurer l'entretien. Tireur missile Le tireur missile peut exercer son activité dans deux domaines très différents : soit la mise en. En savoir plus
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Saviez-vous que tout au long de votre carrière, l'armée de Terre vous formera continuellement ? L'armée de Terre attache une grande importance à la qualité de ses formations. Il en existe beaucoup et tous les militaires y ont droit. Certaines seront un atout précieux si vous continuez votre carrière dans le civil. « Où puis-je retirer les dossiers d'inscription aux concours d'officiers ? Plieur de parachute Le plieur est affecté dans une équipe au sein de laquelle il participe au pliage et à la remise. En savoir plus Mécanicien armement Selon sa spécialité, le mécanicien armement exécute les opérations de manipulation et de. En savoir plus Opérateur réseaux radio L'opérateur réseau radio est responsable de l'exploitation des équipements de radio. En savoir plus
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www.recrutement.terre.defense.gouv.fr/trouvez-votre-specialite/les-specialites-qui-recrutent/article/2-spe-recrute/102-combattant
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333 Combattant En savoir plus
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Opérateur canon En savoir plus
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50 Opérateur réseaux radio En savoir plus
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Serveur En savoir plus
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Opérateur réseaux informatiques En savoir plus
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Tireur missile En savoir plus
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13 Magasinier En savoir plus
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21 Mécanicien armement En savoir plus
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16 Mécanicien automobile En savoir plus
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Mécanicien de maintenance électronique En savoir plus
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Plieur de parachute En savoir plus
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46 Equipier sécurité civile En savoir plus
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Maître de chien En savoir plus
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Soldat des sports équestres En savoir plus
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Entraîneur sportif En savoir plus
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Secrétaire En savoir plus
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www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr ]
internet DREAL Rhône-Alpes
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internet DREAL Rhône-Alpes - 11ème Assises des Déchets
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11ème Assises des Déchets
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internet DREAL Rhône-Alpes - Biodiversité
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Biodiversité
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www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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11ème Assises des Déchets se tiendront les 14 et 15 septembre 2011 à la Cité des congrès de Nantes Mise à jour le 18/07/2011 : Plan du site
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Biodiversité
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Organisation territoriale La DREAL remplace la DIREN, la DRE et la DRIRE dont elle reprend les missions (hormis le développement industriel et la métrologie ) depuis le 29 juin 2009. La DREAL est désormais le service régional qui porte la politique nationale de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité, de lutte contre les risques, mais aussi la politique nationale du logement et de renouvellement urbain, dans une approche intégrée d'aménagement et de développement durable Ce site est un portail provisoire dans l'attente du site définitif de la DREAL Rhône-Alpes. De nombreuses données restent consultables sur le site de l'ancienne DIREN (www.rhone-alpes.ecologie.gouv.fr)
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internet DREAL Rhône-Alpes - Organisation territoriale
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Organisation territoriale
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www.rt519.terre.defense.gouv.fr ]
Site officiel du recrutement de l'Armée de Terre - Actualités
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www.rt519.terre.defense.gouv.fr/faq/faq-categorie/article/faq/29-le-recrutement-dans-l-armee-terre/205-a-partir-quel-ge-puis-je-m-engager
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www.rt519.terre.defense.gouv.fr/faq/faq-categorie/article/faq/31-les-parcours-bac-a-bac2/216-quel-est-r-le-sous-officiers-l-armee-terre
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www.rt519.terre.defense.gouv.fr/faq/faq-categorie/article/faq/39-operations-exterieures/238-que-font-militaires-quand-ils-ne-sont-pas-en-operation-exterieure
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« Est-ce que je logerai à la caserne pendant la formation initiale ? Conducteur poids lourd Au volant d'un poids lourd voire d'un super poids lourd (SPL), le conducteur poids lourd. Electromécanicien L'électromécanicien réalise des chantiers de production et de distribution d'électricité ou. Entraîneur sportif Affecté dans une cellule d'éducation physique militaire et sportive (EPMS), l'aide moniteur. Mécanicien automobile Le mécanicien automobile exécute les opérations de manipulation et de réparation des matériels. Equipier sécurité civile L'équipier sécurité civile est capable de remplir à tout moment des missions majeures :.
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Saviez-vous que l'armée de Terre aide ses soldats à retrouver du travail dans le civil quand arrive la fin du contrat ? Effectivement, l'armée de Terre ne vous laisse pas tomber après la fin de votre engagement. A l'approche de la fin de votre contrat, elle vous aidera à retrouver du travail dans le civil : c'est l'aide à la reconversion. « Quel est le rôle des sous-officiers de l'armée de terre ? Opérateur réseaux radio L'opérateur réseau radio est responsable de l'exploitation des équipements de radio. Pilote de char et engin blindé Le pilote de char ou d'engin blindé est responsable de la conduite de son char ou de son engin. Soldat des sports équestres Le cavalier de manège a la charge d'un certain nombre de chevaux. Il doit assurer l'entretien. Combattant Le combattant met en oeuvre prioritairement son armement individuel et remplit des missions très. Mécanicien armement Selon sa spécialité, le mécanicien armement exécute les opérations de manipulation et de.
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Saviez-vous que l'armée de Terre aide ses soldats à retrouver du travail dans le civil quand arrive la fin du contrat ? Effectivement, l'armée de Terre ne vous laisse pas tomber après la fin de votre engagement. A l'approche de la fin de votre contrat, elle vous aidera à retrouver du travail dans le civil : c'est l'aide à la reconversion. « Quel est le rôle des sous-officiers de l'armée de terre ? Soldat des sports équestres Le cavalier de manège a la charge d'un certain nombre de chevaux. Il doit assurer l'entretien. En savoir plus Plieur de parachute Le plieur est affecté dans une équipe au sein de laquelle il participe au pliage et à la remise. Combattant Le combattant met en oeuvre prioritairement son armement individuel et remplit des missions très. Au sein des organismes de restauration de l'armée de terre, des cafétérias et organismes.
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Saviez-vous que l'armée de Terre donne sa chance à chacun ? L'armée de Terre est soucieuse de promouvoir l'égalité des chances. Elle ne regarde ni vos origines, ni votre religion. De plus, elle est un révélateur de talent qui est en vous mais dont vous n'avez pas conscience. Ce n'est pas une question de diplômes. « Peut-on être convoqué à l'improviste ? Conducteur poids lourd Au volant d'un poids lourd voire d'un super poids lourd (SPL), le conducteur poids lourd. Entraîneur sportif Affecté dans une cellule d'éducation physique militaire et sportive (EPMS), l'aide moniteur. Equipier sécurité civile L'équipier sécurité civile est capable de remplir à tout moment des missions majeures :. Magasinier Le magasinier participe à la fonction logistique en assurant le stockage et la répartition ainsi.
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Saviez-vous que quelle que soit la spécialité que vous détenez, vous partirez en opération extérieure (OPEX) ? Statutairement, tous les militaires sont amenés à partir en opération extérieure. Les soldats français sont actuellement déployés dans différentes régions du monde : Liban, Afghanistan, Côte d'Ivoire, Kosovo. « Que font les militaires quand ils ne sont pas en opération extérieure ? Opérateur canon L'opérateur canon participe à la mise en oeuvre d'un canon au sein d'une « équipe de. En savoir plus Soldat des sports équestres Le cavalier de manège a la charge d'un certain nombre de chevaux. Il doit assurer l'entretien. En savoir plus Equipier sécurité civile L'équipier sécurité civile est capable de remplir à tout moment des missions majeures :.
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Saviez-vous que tout au long de votre carrière, l'armée de Terre vous formera continuellement ? L'armée de Terre attache une grande importance à la qualité de ses formations. Il en existe beaucoup et tous les militaires y ont droit. Certaines seront un atout précieux si vous continuez votre carrière dans le civil. « A partir de quel âge puis-je m'engager ? Mécanicien de maintenance électronique Le mécanicien en maintenance électronique est affecté au sein d'une équipe qui assure le. Opérateur réseaux radio L'opérateur réseau radio est responsable de l'exploitation des équipements de radio. Soldat des sports équestres Le cavalier de manège a la charge d'un certain nombre de chevaux. Il doit assurer l'entretien. Electromécanicien frigoriste L'électromécanicien frigoriste installe et répare les matériels de cuisson, de conservation et. Mécanicien aéronautique Le mécanicien aéronautique contrôle les performances des matériels aériens au sol et en vol et.
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333 Combattant En savoir plus
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Opérateur canon En savoir plus
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16 Pilote de char et engin blindé En savoir plus
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50 Opérateur réseaux radio En savoir plus
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Serveur En savoir plus
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Electromécanicien En savoir plus
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Conducteur poids lourd En savoir plus
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13 Magasinier En savoir plus
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22 Electromécanicien frigoriste En savoir plus
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21 Mécanicien armement En savoir plus
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Mécanicien aéronautique En savoir plus
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Mécanicien de maintenance électronique En savoir plus
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Plieur de parachute En savoir plus
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46 Equipier sécurité civile En savoir plus
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Soldat des sports équestres En savoir plus
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Entraîneur sportif En savoir plus
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Sénat vient débattre en Avignon de l'avenir du spectacle vivant (18/07/2011)
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Il y a 34 minutes : @Paris2030 Bonjour, pour info, le
Sénat a publié un Rapport sur les villes du futur : http://bit.ly/no9SMk #paris 2030 Il y a une heure : [Rapport de M. Hervé (Soc)] À quel prix poursuivre la décentralisation ? http://bit.ly/nqWLO2
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Il y a 4 minutes : RT @ags_blog: Prospective du couple franco-allemand, rapport d'information http://t.co/rJ4fUr9 #
Sénat Il y a une heure : @Paris2030 Merci !
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Il y a environ 2 heures : RT @ags_blog: Prospective du couple franco-allemand, rapport d'information http://t.co/rJ4fUr9 #
Sénat Il y a environ 3 heures : @Paris2030 Merci !
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Il y a environ 4 heures : RT @ags_blog: Prospective du couple franco-allemand, rapport d'information http://t.co/rJ4fUr9 #
Sénat Il y a environ 5 heures : @Paris2030 Merci !
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Il y a environ 7 heures : RT @ags_blog: Prospective du couple franco-allemand, rapport d'information http://t.co/rJ4fUr9 #
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Sénatoriales 2011 25 Septembre - 170 sièges sur 348 sont concernés [En savoir plus] Sénatoriales 2011 25 Septembre - 170 sièges sur 348 sont concernés Sénatoriales 2011 25 Septembre - 170 sièges sur 348 sont concernés Sénatoriales 2011 25 Septembre - 170 sièges sur 348 sont concernés Sénatoriales 2011 25 Septembre - 170 sièges sur 348 sont concernés
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La défense antimissile balistique :
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Elodie 21 Ans lire la suite
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AFAC Centre Social de Bois Lemaitre AFEJI AFEV AFIJ AFR AFRIQUE CONSEIL AFTAM AFTC ALSACE Agence du Don en Nature Agence du Service Civique Agence Régionale de Santé de la Martinique aghja Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme AGORA SERVICES AHSS-Foyer d'accueil médicalisé Le Verger aide et accueil en albigeois AILD AJS Le Bon Emploi de la Solidarité ALEOS ALFA3A ALLIANCE NATIONALE DES UCJG-YMCA France Allier Comté Communauté Alphabétisation-Longjumeau AMATraMi AMICALE DE LA JEUNESSE BLESOISE AMICALE LAIQUE EYZERAC Amicale Laïque Pierre et Marie Curie AMIE Amiens Métropole Volley Ball (AMVB) AMISEP AMO MER Tennis de Table AMV ANEF ANGERS VAILLANTE FOOTBALL Animafac Animation Rhin-Sud (ARS) Anuncio APALIB APEF APEI SUD 92 APF APF - Accueil de jour Aplamedom Réunion APOYO URBANO Apprentis d'Auteuil APSIS-EMERGENCE Arc en Ciel Théâtre Archives Municipales de Brive ARDEAR Limousin Argentonnaises de Thouars basket 79 Arsénique Art Dans la Nature (ADN) Art et Loisir Boesset (ALB) ART VIVANT AS ASPTT Limoges AS
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Club Polliat JURA SUD FOOT (JSF) Kochersberg Basket Club (KBC) L' Horizon L'AILD L'Air des Balkans L'arche l'Arche-Association l'Atre L'ARSENAL CLUB ACHERY-BEAUTOR-CHARMES L'association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique des Rivières du Nord (AAPPMARN) L'Association de Développement de l'Emploi Agricole et Rurale en Mayenne (ADEARM) L'association Haute.Vallée de la .
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DES HAUTS DE GIRONDE HAUTE NORMANDIE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTS DE ROUEN BASKET HELIOTROPE HF PREVENTION hinx medias loisirs HOME DES FLANDRES Hôpital Coeur du bourbonnais Hôtel Social Saint Yves I.PEICC ICD-Afrique ICE-Réseau Francophone ID37 IDEE - Université Populaire IFAC Il Etait une Fois une Rencontre (IEFR) Imagine 84 IMAJE Santé IME Vaurouzé INDRE NATURE INITIA - Idée Novatrice Intergénérationnelle pour Toutes les Initiatives Associatives Initiative Chrétienne pour l'Europe (ICE) Initiative Developpement INITIATIVES Initiatives Chretiennes pour l'Europe INNOVACTION Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) Institut Méditerranéen de Langues /IML institut polaire français paul emile victor (IPEV ) INTERCampus INTERLEUKIN Internat d'excellence Intiatives Chrétiennes pour l'Europe ISLE D'ABEAU FOOTBALL CLUB ( IDA FC ) ISSUE DE SECOURS ITINERAIRE INTERNATIONAL Jardin d'enfants dans la forêt (Landau/Allemagne) Jeunesse en Mouvement (JEM) Jeunesse Sportive Carbonnaise Jeunesses Musicales de Fr
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Elodie 21 Ans Bonjour, j'aimerais savoir a quoi sert la carte? Quels sont les avantages que cette carte nous. lire la suite
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Stations-service : les prix des carburants sur www.prix-carburants.gouv.fr
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Quelle est la qualité des eaux de baignade en France ?
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Stations-service : les prix des carburants sur www.prix-carburants.gouv.fr - 13.07.2011 Indice de référence des loyers : + 1,73 % au 2ème trimestre 2011 - 13.07.2011 1er août 2011 : le taux du livret A passe à 2,25 % - 12.07.2011 Toute l'actualité Contrôle sanitaire Quelle est la qualité des eaux de baignade en France ? 18.07.2011
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SNNE : Service Navigation du Nord Est
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site de commerce reglementation tourisme transport
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Préfecture de la région Picardie, préfecture de la Somme
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Préfecture de la région Picardie, préfecture de la Somme
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Aide à la rénovation thermique aux propriétaires occupants modestes (lire la suite)
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Préfecture de la région Picardie, préfecture de la Somme
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06/07/2011 Aide à la rénovation thermique aux propriétaires occupants modestes Michel Delpuech, préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, a signé mercredi 6 juillet avec Christian Manable, président du Conseil. 13/07/2011 Fermeture exceptionnelle de la préfecture, des sous-préfectures et des services de l'Etat, le vendredi 15 juillet Les services de la préfecture de la Somme, des sous-préfectures et des.
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Préfecture de la région Picardie, préfecture de la Somme
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Préfecture de la région Picardie, préfecture de la Somme
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Aide à la rénovation thermique aux propriétaires occupants modestes (lire la suite)
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Préfecture de la région Picardie, préfecture de la Somme
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06/07/2011 Aide à la rénovation thermique aux propriétaires occupants modestes Michel Delpuech, préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, a signé mercredi 6 juillet avec Christian Manable, président du Conseil. 13/07/2011 Fermeture exceptionnelle de la préfecture, des sous-préfectures et des services de l'Etat, le vendredi 15 juillet Les services de la préfecture de la Somme, des sous-préfectures et des.
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Le site du Ministère des Sports - Index
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www.sports.gouv.fr/index/communication/publications/les-6-rapports-de-l-assemblee-du-950/
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Les 6 rapports de l'assemblée du sport
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Championnats du monde Haltérophilie : du 5/11/2011 au 13/11/2011 : Paris - FRANCE Equitation (Open Générali - Championnats de France multidisciplines clubs) : du 16/7/2011 au 24/7/2011 : Lamotte Beuvron Natation (Championnats du Monde NC 50m, NS, PI, EL, WP) : du 16/7/2011 au 31/7/2011 : Shanghai (Chine) Taekwondo (Tournoi de Qualification Olympique) : du 16/7/2011 au 19/7/2011 : Helsinki (Finlande) Escrime (Championnats d'Europe) : du 17/7/2011 au 22/7/2011 : Sheffield (Angleterre) Vol à Voile (Championnats d'Europe 20m biplace) : du 17/7/2011 au 30/7/2011 : Nitra (Slovaquie) Canoë-Kayak (Championnats d'Europe Course en Ligne Marathon) : du 18/7/2011 au 24/7/2011 : Saint Jean de Losne Ski Nautique (Championnats du Monde) : du 18/7/2011 au 24/7/2011 : (Russie)
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Les 6 rapports de l'assemblée du sport
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Opération interministérielle vacances 2011 dans le Tarn-et-Garonne 07/07/2011 11:09 Le temps des grandes vacances est de retour. Pour permettre aux vacanciers, qu'ils soient touristes ou résidents dans le Tarn-et-Garonne, de profiter pleinement de ces moments de détente bien mérités, l'Etat mobilise dans le cadre de l'opération interministérielle vacances (OIV) l'ensemble de ses services. Dans ce cadre et pour présenter les mesures et les actions engagées, Yannick AUPETIT, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, a tenu une conférence de presse le mercredi 6 juillet à la préfecture, en présence de Louis ESPIAU, directeur départemental adjoint responsab. En savoir plus
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Le temps des grandes vacances est de retour. Pour permettre aux vacanciers, qu'ils soient touristes ou résidents dans le Tarn-et-Garonne, de profiter pleinement de ces moments de détente bien mérités, l'Etat mobilise dans le cadre de l'opération interministérielle vacances (OIV) l'ensemble de ses services. Dans ce cadre et pour présenter les mesures et les actions engagées, Yannick AUPETIT, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, Opération interministérielle vacances 2011 dans le Tarn-et-Garonne 07/07/2011 11:09
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Les services de l'État dans le Territoire de Belfort
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18/07/2011 - Rapport d'activité 2010 des services de l'État Benoît Brocart, Préfet du Territoire de Belfort, a présenté lundi 27 juin 2011 le rapport d'activité 2010 des Services de l'État devant les Conseill...-->
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www.territoire-belfort.gouv.fr/cps/sections/actualite/salle_de_presse/antargaz__rapport_d/view
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18/07/2011 - Antargaz : rapport de la commission d'enquête Le dépôt Antargaz de Bourogne est classé site " SEVESO seuil haut " et nécessite pour cette raison la mise en oeuvre d'un Plan de Prévention des Risqu...-->
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Communiqués de presse 18/07/2011 - Antargaz : rapport de la commission d'enquête 12/07/2011 - Risque d'orages dans le Territoire de Belfort 11/07/2011 - Sécurité estivale 2011 07/07/2011 - Risque d'orages dans le Territoire de Belfort 05/07/2011 - Fermeture des services administratifs à l'occasion du pont du 14 juillet 2011 Dernières actualités 18/07/2011 - Rapport d'activité 2010 des services de l'État 01/07/2011 - La sécurité routière aux Eurockéennes 23/06/2011 - Ma retraite mode d'emploi : un guide pratique en ligne 23/06/2011 - Numéro unique européen dédié aux disparitions d'enfants 16/06/2011 - Sapeurs pompiers : journée départementale de recrutement des volontaires
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Justice / Textes et réformes
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Justice / Textes et réformes / Clic droit, l'actualité juridique en un clic
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Clic droit, l'actualité juridique en un clic
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Justice / Textes et réformes / Garde à vue : les nouvelles dispositions de la loi
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18 juillet 2011 Garde à vue : les nouvelles dispositions de la loi Lire 18 juillet 2011 Clic droit, l'actualité juridique en un clic Sortie de la lettre n°6 Evolutions législatives nombreuses, manque de temps, articles complexes. il n'est pas toujours aisé de suivre l'actualité juridique. Le ministère de la Justice et des Libertés propose une lettre électronique , « Clic droit », pour mieux suivre l'actualité juridique, les évolutions normatives et .
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Justice / Textes et réformes / Garde à vue : les nouvelles dispositions de la loi
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Garde à vue : les nouvelles dispositions de la loi
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Comment agir ? - Démarches- Outils - Travailler Mieux
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DIRECCTE Alsace : Prévenir les risques psychosociaux dans les entreprises : guide des ressources disponibles en Alsace
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DIRECCTE Alsace : Prévenir les risques psychosociaux dans les entreprises : guide des ressources disponibles en Alsace Ce guide a été construit dans le cadre du Plan Régional de Santé au Travail en Alsace, coordonné par le comité régional de la prévention des risques professionnels CRPRP. L'objectif est d'améliorer l'information l'ensemble des partenaires sur les ressources disponibles en Alsace pour aborder dans les entreprises la prévention des risques psychosociaux.
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Portail internet des services de l'Etat en Vendée
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Le Préfet de la Vendée est intervenu lors de la session extraordinaire du Conseil Général 29/06/2011 11:22 A l'occasion de la session extraordinaire du Conseil Général de la Vendée du 23 juin dernier consacrée à l'eau potable dans le département, le Préfet de la Vendée, Jean-Jacques BROT, a annoncé publiquement qu'il ne mettrait pas le dossier du barrage de l'Auzance à l'enquête publique En savoir plus Le Préfet de la Vendée appelle à ne pas effectuer les opérations de moisson de 14h00 à 20h00 07/07/2011 10:51 Compte tenu des conditions climatiques : sécheresse sévère associée à des températures élevées, il est recommandé la plus grande vigilance concernant les opérations de moissons. Le Préfet de la Vendée appelle chacun à faire preuve de la plus grande vigilance et rappelle, à l'ensemble des Vendéens et des Vendéennes que l'utilisation du feu est strictement encadrée.
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A l'occasion de la session extraordinaire du Conseil Général de la Vendée du 23 juin dernier consacrée à l'eau potable dans le département, le Préfet de la Vendée, Jean-Jacques BROT, a annoncé publiquement qu'il ne mettrait pas le dossier du barrage de l'Auzance à l'enquête publique En savoir plus >>> Le Préfet de la Vendée est intervenu lors de la session extraordinaire du Conseil Général 29/06/2011 11:22
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Compte tenu des conditions climatiques : sécheresse sévère associée à des températures élevées, il est recommandé la plus grande vigilance concernant les opérations de moissons. Le Préfet de la Vendée appelle chacun à faire preuve de la plus grande vigilance et rappelle, à l'ensemble des Vendéens et des Vendéennes que l'utilisation du feu est strictement encadrée. En savoir plus >>> Le Préfet de la Vendée appelle à ne pas effectuer les opérations de moisson de 14h00 à 20h00 07/07/2011 10:51
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Préfecture de la Vienne
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ACTIVATION DU PLAN CANICULE 2011 -1er juin au 31 août 2011-
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ACTIVATION DU PLAN CANICULE 2011 -1er juin au 31 août 2011- Malgré l'absence d'épisode de canicule depuis 2006, il est indispensable de rester mobilisé. C'est pourquoi, depuis 2004 et sa première mise en oeuvre, le plan canicule est révisé et amélioré annue.
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Avis de rafale de vent Une perturbation active va aborder le département au cours de la nuit du lundi 18 juillet au mardi 19 juillet. Elle engendrera des précipitations avec des cumuls de pluie de l'ordre de 20 à 30 mm, voire plus par endroits. Cette perturbation sera accompagnée de rafales de vents tourbillonnants pouvant atteindre jusqu'à 70 km/heure sur le Montmorillonnais et la limite de la Charente. Une atténuation relative est prévue ensuite avec des rafales de vent fort à modéré de 50 km/h. CONSEILS DE COMPORTEMENT : Ces phénomènes de vent peuvent être localement dangereux et peuvent mettre en danger des populations, notamment dans les campings et centres de vacances. En ville, soyez vigilants face aux chutes possibles d'objets divers. N'intervenez pas sur les toitures et ne touchez en aucun cas à des fils électriques tombés au sol. Rangez ou fixez les objets sensibles aux effets du vent ou susceptibles d'être endommagés.
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AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'ADJOINT ADMINISTRATIF AU TITRE DE L'ANNEE 2011 Un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2ème classe du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est ouvert. ACTIVATION DU PLAN CANICULE 2011 -1er juin au 31 août 2011-
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Le 18 Juillet 2011
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TARIF DES CERTIFICATS D'IMMATRICULATION - 2011 La grille tarifaire des certificats d'immatriculation pour la région Poitou-Charentes, en téléchargeant les documents joints. Ces tarifs, applicables depuis octobre 2009, restent inchangés.
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www.vienne.pref.gouv.fr ]
Préfecture de la Vienne
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www.vienne.pref.gouv.fr/dossiers/ACTIVATION-DU-PLAN-CANICULE-2011-1er-juin-au-31-aout-2011-
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ACTIVATION DU PLAN CANICULE 2011 -1er juin au 31 août 2011-
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www.vienne.pref.gouv.fr/dossiers/ACTIVATION-DU-PLAN-CANICULE-2011-1er-juin-au-31-aout-2011-
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www.vienne.pref.gouv.fr/dossiers/AVIS-DE-RECRUTEMENT-SANS-CONCOURS-D-ADJOINT-ADMINISTRATIF-AU-TITRE-DE-L-ANNEE-2011
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AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'ADJOINT ADMINISTRATIF AU TITRE DE L'ANNEE 2011
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www.vienne.pref.gouv.fr/dossiers/AVIS-DE-RECRUTEMENT-SANS-CONCOURS-D-ADJOINT-ADMINISTRATIF-AU-TITRE-DE-L-ANNEE-2011
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www.vienne.pref.gouv.fr/dossiers/SECHERESSE-PRINTANIERE-ET-GESTION-DE-L-EAU_4dd4efce0f341
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www.vienne.pref.gouv.fr/dossiers/SUR-LES-ROUTES-DE-LA-VIENNE-SOYONS-TOUS-RESPONSABLES
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www.vienne.pref.gouv.fr/dossiers/TARIF-DES-CERTIFICATS-D-IMMATRICULATION-2011
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www.vienne.pref.gouv.fr
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ACTIVATION DU PLAN CANICULE 2011 -1er juin au 31 août 2011- Malgré l'absence d'épisode de canicule depuis 2006, il est indispensable de rester mobilisé. C'est pourquoi, depuis 2004 et sa première mise en oeuvre, le plan canicule est révisé et amélioré annue.
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Avis de rafale de vent Une perturbation active va aborder le département au cours de la nuit du lundi 18 juillet au mardi 19 juillet. Elle engendrera des précipitations avec des cumuls de pluie de l'ordre de 20 à 30 mm, voire plus par endroits. Cette perturbation sera accompagnée de rafales de vents tourbillonnants pouvant atteindre jusqu'à 70 km/heure sur le Montmorillonnais et la limite de la Charente. Une atténuation relative est prévue ensuite avec des rafales de vent fort à modéré de 50 km/h. CONSEILS DE COMPORTEMENT : Ces phénomènes de vent peuvent être localement dangereux et peuvent mettre en danger des populations, notamment dans les campings et centres de vacances. En ville, soyez vigilants face aux chutes possibles d'objets divers. N'intervenez pas sur les toitures et ne touchez en aucun cas à des fils électriques tombés au sol. Rangez ou fixez les objets sensibles aux effets du vent ou susceptibles d'être endommagés. "SUR LES ROUTES DE LA VIENNE, SOYONS TOUS RESPONSABLES"
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AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'ADJOINT ADMINISTRATIF AU TITRE DE L'ANNEE 2011 Un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2ème classe du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est ouvert. ACTIVATION DU PLAN CANICULE 2011 -1er juin au 31 août 2011-
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En 2010, 36 personnes ont perdu la vie sur les routes de la Vienne et depuis le début de l'année 2011, on dénombre déjà 7 tués lors d'accidents de la circulation. Une situation qui s'expli. AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'ADJOINT ADMINISTRATIF AU TITRE DE L'ANNEE 2011
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SÉCHERESSE PRINTANIERE ET GESTION DE L'EAU En raison du très fort déficit de pluies enregistré au cours de l'hiver 2010/2011 et accentué au printemps, le département de la Vienne fait face à une situation hydrologique de crise.
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"SUR LES ROUTES DE LA VIENNE, SOYONS TOUS RESPONSABLES" En 2010, 36 personnes ont perdu la vie sur les routes de la Vienne et depuis le début de l'année 2011, on dénombre déjà 7 tués lors d'accidents de la circulation. Une situation qui s'expli.
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TARIF DES CERTIFICATS D'IMMATRICULATION - 2011 La grille tarifaire des certificats d'immatriculation pour la région Poitou-Charentes, en téléchargeant les documents joints. Ces tarifs, applicables depuis octobre 2009, restent inchangés. Le 18 Juillet 2011
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www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.ecologie.gouv.fr
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Actualisation le lundi 18 juillet 2011 à 07h22 Actualisation le lundi 18 juillet 2011 à 07h22
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Actualisation le lundi 18 juillet 2011 à 09h51 Actualisation le lundi 18 juillet 2011 à 09h51 Prochaine édition le lundi 18 juillet 2011 à 16h00 Carte de référence : 18072011_10 Bulletin émis le : 18/07/2011 à 09:49:26 Prochain bulletin le : 18/07/2011 à 16:00:00 Pas de vigilance particulière requise.
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Actualisation le lundi 18 juillet 2011 à 15h52 Actualisation le lundi 18 juillet 2011 à 15h52 Prochaine édition le mardi 19 juillet 2011 à 10h00 Carte de référence : 18072011_16 Bulletin émis le : 18/07/2011 à 15:19:52 Prochain bulletin le : 19/07/2011 à 10:00:00 Etat maximal de vigilance sur la France : Commentaire général sur la situation nationale actuelle : Après les pluies abondantes de dimanche sur Rhône-Alpes, des averses concernent une grande partie du pays depuis lundi matin. La crue modérée qui a débuté sur l'Isère amont dimanche termine sa propagation et ne requiert pas de vigilance particulière. Ailleurs, on ne constate pas d'événement hydrologique notable. Evolution prévue : Tandis que les averses s'estomperont sur la France en soirée de lundi, une perturbation active, accompagnée de forts vents et de pluies soutenues, parfois orageuses, va aborder les côtes aquitaines et charentaises.
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Elle gagnera rapidement un large sud-ouest dans la nuit avant d'arroser principalement lundi matin le Languedoc, la région PACA et Rhône Alpes. Sur ces régions, les cumuls attendus pourront s'abattre en peu de temps. Par conséquent, on s'attend à des montées rapides des cours d'eau les plus réactifs, susceptibles de perturber les activités humaines saisonnières le long de ces cours d'eau. Cela justifie un placement en vigilance jaune de plusieurs tronçons dans le sud-est du pays. Pour plus d'informations, veuillez consulter les bulletins des SPC Grand-Delta et Méditerranée-Est. Conséquences possibles : Tenez-vous informé de la situation. Les premiers débordements peuvent être constatés. Certains cours d'eau peuvent connaître une montée rapide des eaux. Conseils de comportement : Soyez vigilant si vous vous situez à proximité d'un cours d'eau ou d'une zone habituellement inondable. Conformez-vous à la signalisation routière.
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www.vigicrues.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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Actualisation le lundi 18 juillet 2011 à 07h22 Actualisation le lundi 18 juillet 2011 à 07h22
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Actualisation le lundi 18 juillet 2011 à 09h51 Actualisation le lundi 18 juillet 2011 à 09h51 Prochaine édition le lundi 18 juillet 2011 à 16h00 Carte de référence : 18072011_10 Bulletin émis le : 18/07/2011 à 09:49:26 Prochain bulletin le : 18/07/2011 à 16:00:00 Pas de vigilance particulière requise.
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Actualisation le lundi 18 juillet 2011 à 15h52 Actualisation le lundi 18 juillet 2011 à 15h52 Prochaine édition le mardi 19 juillet 2011 à 10h00 Carte de référence : 18072011_16 Bulletin émis le : 18/07/2011 à 15:19:52 Prochain bulletin le : 19/07/2011 à 10:00:00 Etat maximal de vigilance sur la France : Commentaire général sur la situation nationale actuelle : Après les pluies abondantes de dimanche sur Rhône-Alpes, des averses concernent une grande partie du pays depuis lundi matin. La crue modérée qui a débuté sur l'Isère amont dimanche termine sa propagation et ne requiert pas de vigilance particulière. Ailleurs, on ne constate pas d'événement hydrologique notable. Evolution prévue : Tandis que les averses s'estomperont sur la France en soirée de lundi, une perturbation active, accompagnée de forts vents et de pluies soutenues, parfois orageuses, va aborder les côtes aquitaines et charentaises.
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Elle gagnera rapidement un large sud-ouest dans la nuit avant d'arroser principalement lundi matin le Languedoc, la région PACA et Rhône Alpes. Sur ces régions, les cumuls attendus pourront s'abattre en peu de temps. Par conséquent, on s'attend à des montées rapides des cours d'eau les plus réactifs, susceptibles de perturber les activités humaines saisonnières le long de ces cours d'eau. Cela justifie un placement en vigilance jaune de plusieurs tronçons dans le sud-est du pays. Pour plus d'informations, veuillez consulter les bulletins des SPC Grand-Delta et Méditerranée-Est. Conséquences possibles : Tenez-vous informé de la situation. Les premiers débordements peuvent être constatés. Certains cours d'eau peuvent connaître une montée rapide des eaux. Conseils de comportement : Soyez vigilant si vous vous situez à proximité d'un cours d'eau ou d'une zone habituellement inondable. Conformez-vous à la signalisation routière.
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www.yvelines.pref.gouv.fr ]
L'Etat dans les Yvelines, actualités, informations et services
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www.yvelines.pref.gouv.fr
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18/07/2011 14:44
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Lundi 18 Juillet 2011
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Objets 1 - 15 sur 30 Installation du directeur départemental des services d'incendie et de secours 17/06/2011 16:18 Le 17 juin 2011, la cérémonie des sapeurs-pompiers s'est tenue dans la cour d'honneur de la Préfecture de Versailles. A cette occasion, Michel Jau, Préfet des Yvelines, Alexandre Joly, Conseiller général des Yvelines et président du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Yvelines et Alain Schmitz, président du conseil général des Yvelines ont procédé à l'installation du nouveau directeur départemental des services d'incendie et de secours des Yvelines, le colonel Patrick Sécardin en poste depuis le 1er juin 2011. En savoir plus
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www.yvelines.pref.gouv.fr/sections/actualites/installation_du_nouv3009/view
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Le 17 juin 2011, la cérémonie des sapeurs-pompiers s'est tenue dans la cour d'honneur de la Préfecture de Versailles. A cette occasion, Michel Jau, Préfet des Yvelines, Alexandre Joly, Conseiller général des Yvelines et président du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Yvelines et Alain Schmitz, président du conseil général des Yvelines ont procédé à l'installation du nouveau directeur départemental des services d'incendie et de seco Installation du directeur départemental des services d'incendie et de secours 17/06/2011 16:18
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www.yvelines.pref.gouv.fr/sections/actualites/renforcement_des_mes/view
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Renforcement des mesures de limitation des usages de l'eau 18/07/2011 14:44
