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La Délégation nationale à la lutte contre la fraude : campagne 2009
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Journées européennes du patrimoine 2010 : la lettre de Turgot au roi Louis XVI (1774)
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : un déficit réduit à 21,4 milliards en 2011 - 28 septembre 2010
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Loi de financement de la Sécurité sociale
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budget.gouv.fr : Opérateurs de l'État : premier bilan d'une nouvelle gouvernance - 13 décembre 2010
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Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2010 : vers un assainissement des relations financières de l'État avec la sécurité sociale - 17 décembre 2010
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Loi de finances pour 2011 : un déficit ramené à 6% du PIB
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Agents non-titulaires : François Baroin et Georges Tron ont ouvert des négociations pour réduire la précarité dans la fonction publique - janvier 2011
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budget.gouv.fr : Résultats 2010 de la Douane : les nouvelles frontières - 28 janvier 2011
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Accueillir les tournages dans les lieux publics, une nouvelle politique interministérielle - février 2011
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Bilan 2010 de la Charte pour la promotion de l'égalité dans la fonction publique - janvier 2011
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L'administration se modernise pour vous simplifier la vie - février 2011
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Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes (3 mars 2011)
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A la suite du Forum franco-vietnamien à Hanoi sur le thème de l'énergie, le ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement souhaite s'appuyer sur son expertise en matière de coopération technique internationale. En savoir plus Haut de page Écrire au ministère - Plan du site - Aide - Statistiques - Abonnement - Contact - Twitter - Répertoire des données publiques Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État 2010 - Mentions légales
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Bilan 2010 Charte fonction publique Lettre de Turgot (1774) Publications Contact Presse Statistiques douanières Le Ministre
François Baroin Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement Attributions Biographie Composition du Cabinet Photos et vidéos Le secrétaire d'État
Georges Tron Secrétaire d'État auprès du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, chargé de la Fonction publique Attributions Biographie Composition du Cabinet Photos et vidéos Accéder à toutes les vidéos sur www.gouvernement.fr Accueillir les tournages dans les lieux publics, une nouvelle politique interministérielle Les négociations pour réduire la précarité dans la Fonction publique Loi de finances pour 2011 Opérateurs de l'État : premier bilan d'une nouvelle gouvernance Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011
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Comment mettre fin au contrat de la personne qui garde les enfants à domicile ? Vous vous posez une question sur une démarche administrative ? Composez le 39 39. Allô Service Public est accessible de 8 h à 20 h en semaine et de 8 h 30 à 18 h le samedi. Le temps d'attente est inférieur à 28 secondes. Le coût de la communication est de 6 centimes d'euro la minute. D'après le sondage publié en janvier, près de 93 % des usagers plébiscitent ce service. En savoir plus et spot TV Lire l'article sur la campagne Ministère - 21 février 2011 Adetef renforce la coopération dans le domaine des politiques énergétiques et du développement durable Adetef met à la disposition des gouvernements étrangers la technicité des ministères financiers. Elle renforce aujourd'hui son action sur les thèmes de l'énergie, du climat et du développement durable.
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Loi de finances rectificative pour 2010 Les grands dossiers Les actions menées par le ministère : Budget, comptes publics, modernisation de l'État. Choisissez une action Budget et comptes publics Cessions immobilières Fonction publique Gestion des collectivités locales Modernisation de l'État Sécurisation des échanges Stratégie des finances publiques Toutes les actualités Actualités Colloque - 3 mars 2011 Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes Le colloque "Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes" est une étape dans la réflexion sur la réforme de la fiscalité du patrimoine. En présence du Premier ministre et des ministres
François Baroin et
Christine Lagarde, il a réuni le 3 mars 2011, à Bercy, parlementaires, économistes, professionnels de la gestion du patrimoine, chefs d'entreprise et personnalités qualifiées.
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Parmi les sujets à l'étude : la composition du patrimoine, les formes d'imposition et les pratiques étrangères. Intervention du Premier ministre Intervention de
François Baroin Lire la suite Modernisation de l'État - 28 février 2011 Toutes vos démarches en ligne sur mon.service-public.fr Pour simplifier la vie de l'usager, mon.service-public.fr offre un accès direct et personnalisé vers les démarches en ligne d'une quinzaine de services publics. Ouvert en 2009, le site s'enrichit en permanence de nouvelles démarches. Parmi elles : informer plusieurs administrations, en une seule fois, d'un changement de coordonnées, s'inscrire sur les listes électorales, etc. Un million et demi d'internautes disposent déjà d'un compte. En savoir plus et spot TV Lire l'article sur la campagne Modernisation de l'État - 22 février 2011 Une question administrative ? Composez le 39 39 Que faire en cas de perte de ses papiers ?
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Immatriculation des cyclomoteurs anciens mis en circulation avant le 1er juillet 2004 Pour circuler sur la voie publique, l'immatriculation des cyclomoteurs d'occasion de moins de 50 cm3 mis en circulation avant le 1er juillet 2004 est obligatoire à partir du 1er janvier 2011. Lire la suite
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25/11/10 Avis n 10-15 sur l'application de la LME à certaines relations fournisseurs/distributeurs. consulter l'avis 09/11/10 Présentation des conclusions prises par les fournisseurs et les distributeurs au cours des réunions des "Mardis de la LME" lire les conclusions 09/11/10 Observations, en date du 4 novembre 2010, de la CEPC suite aux engagements signés par la grande distribution en présence de M. Hervé NOVELLI, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation. consulter le document consulter les engagements 01/10/10 Avis n 10-12 sur l'utilisation des nouveaux instruments promotionnels dans la communication sur les prix assurée par les distributeurs sur le marché du jouet. consulter l'avis
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30/09/10 Étude approuvée par la Commission d'Examen des Pratiques Commerciales le 29 septembre 2010 : application dans le temps de la loi n 2008-776 du 4 août 2008 modifiant les dispositions du Titre IV du Livre IV du
code de commerce relatives à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées. consulter cette étude 30/09/10 Avis n 10-13 relatif à une demande d'avis émanant d'une organisation professionnelle de fournisseurs en matière d'organisation logistique. consulter l'avis 30/09/10 Avis n 10-11 sur l'examen d'une opération promotionnelle au regard de l'interdiction de la revente à perte. consulter l'avis 20/07/10 Mise à jour des fiches relatives aux avis de la CEPC sur les thèmes suivants : les délais de paiement liste des accords dérogatoires la facturation les abus dans la relation commerciale la négociation commerciale 08/07/10 Le rapport annuel d'activité 2009-2010 est mis en ligne
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Faciliter la concurrence et améliorer les pratiques commerciales : L'engagement de la CEPC ! consulter le rapport Voir toutes les actualités Haut de page actualisé le 11 janvier 2011 Plan du site / Mentions légales Copyright MEIE 2009
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Menu accessibilité Aller à l'accueil Aller au menu Aller au contenu Aller à la page d'aide Plan du site Commission d'examen des pratiques commerciales La Commission a été créée par la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques. Elle a pour mission de donner des avis ou de formuler des recommandations sur les questions, les documents commerciaux ou publicitaires et les pratiques concernant les relations commerciales entre producteurs, fournisseurs, revendeurs, qui lui sont soumis. Elle peut également décider d'adopter des recommandations sur les questions portant notamment sur le développement des bonnes pratiques commerciales. Elle exerce un rôle d'observatoire régulier de ces pratiques. Actualités 11/01/11 Avis n 10-18 Venant compléter le dispositif de Questions- Réponses relatif à la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'économie. consulter l'avis
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Les chemins de mémoire, à la découverte des hauts lieux de mémoire français
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A LA UNE (3 septembre 1943-2 mai 1945) En 1943, les Alliés se lancent à l'assaut de l'Europe via la Sicile puis l'Italie. Pour ce second front, les anglo-américains sont bientôt glorieusement renforcés par le Corps expéditionnaire français (CEF) où, pour la première fois, les unités de l'armée d'Afrique et des Forces françaises libres se trouvent réunies sous le commandement d'un même chef : le général Juin. La campagne d'Italie
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Charles de Gaulle, Général et homme politique français
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Saison musicale de la Garde Républicaine - Programme 2010-2011
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Charles de Gaulle : Général et homme politique français, Charles de Gaulle est l'animateur de la Résistance pendant la Seconde Guerre Mondiale, il est le père fondateur de la Vème république. Présentation Cimetière militaire français de Keelung (Taiwan) Ce cimetière de Keelung à Taïwan regroupe les corps de sept cents officiers, sous-officiers et soldats morts en 1884-1885. Cimetière militaire français de Shuhogahara à Kobe (Japon) Ce cimetière de Shuhogahara à Kobé, au Japon, rassemble les corps de 40 soldats tombés lors de l'expédition de 1864. Musée de la Résistance en Morvan (58) Le musée relate les actes de résistance et l'histoire des maquis dans le massif du Morvan pendant l'Occupation. Ephéméride Le 6 Mars 1916 L'amiral Tirpitz donne sa démission de l'Amirauté allemande. Il est remplacé par l'amiral von Capelle. Nous écrire Envoyer ce site à un ami Ajouter aux Favoris Page de démarrage Questions fréquentes Nous écrire
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Cycle de conférences "Les grandes figures de la décolonisation" au musée du quai Branly, du 3 mars au 16 juin 2011 SITE DU MOIS La campagne d'Italie (3 septembre 1943-2 mai 1945) En 1943, les Alliés se lancent à l'assaut de l'Europe via la Sicile puis l'Italie. Pour ce second front, les anglo-américains sont bientôt glorieusement renforcés par le Corps expéditionnaire français (CEF) où, pour la première fois, les unités de l'armée d'Afrique et des Forces françaises libres se trouvent réunies sous le commandement d'un même chef : le général Juin. Plus d'information. A LA DECOUVERTE DE. Nizan (1905-1940) Paul Nizan, né le 7 février 1905, mort le 23 mai 1940, est une figure marquante de la littérature engagée de l'entre-deux-guerres. Faidherbe (1818-1889) Louis, Léon, César Faidherbe, né le 3 juin 1818 à Lille est mort le 28 septembre 1889 à Paris. Fritz Haber, T3 - Un vautour c'est dejà presque un aigle (BD) 915 fut pour Fritz Haber la période la plus tragique de sa vie.
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Exposition Ecrins impériaux, splendeurs diplomatiques du Second Empire jusqu'au 29 mai 2011 au Musée de la Légion d'honneur Spectacle "Je reviens de la vérité" de Charlotte Delbo du 18 Février au 13 Mars 2011 au théâtre des Loges - Pantin (93) Exposition "Femmes en Résistance en Deux-Sèvres" au Centre Régional "Résistance & Liberté" de Thouars du 7 mars au 20 mai 2011 Colloque consacré à Germaine Tillion mardi 8 mars 2011 à l'auditorium de l'Hôtel de ville de Paris Exposition : Irène Némirovsky, "Il me semble parfois que je suis étrangère" du 13 octobre 2010 au 8 mars 2011 au Mémorial de la Shoah Séminaire "La Grande Guerre aujourd'hui. Patrimoines, territoires, tourismes", d'octobre 2010 à juin 2011 Exposition "Les Femmes dans la Grande Guerre" du 11 novembre 2010 au 30 mars 2011 au Musée Bossuet de Meaux - Cité Episcopale Exposition au Centre Juno Beach (14), "Alliés : Canadiens et Britanniques durant la Seconde Guerre mondiale" jusqu'au 30 septembre 2011
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Le 6 Mars 1916 L'amiral Tirpitz donne sa démission de l'Amirauté allemande. Il est remplacé par l'amiral von Capelle.
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Le 6 Mars 1918 Les Américains repoussent l'assaut allemand sur leurs tranchées de Lorraine.
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Les fortifications de Verdun L'auteur offre une vision renouvelée de la bataille de Verdun à travers l'organisation de la défense de la Meuse après la défaite de 1870. GRANDES LIGNES. Vauban : Vauban est le plus connu de tous les ingénieurs militaires français. Père de la fortification bastionnée, homme de terrain et commissaire général des Fortifications, il parcourt sa vie durant les frontières du royaume. Napoléon III : Né à Paris le 20 avril 1808, mort le 9 janvier 1873, Charles Louis Napoléon a contribué à faire entrer la France dans la seconde Révolution industrielle, lui a rendu pour un temps sa place en politique étrangère. Maréchal Foch : Brillant polytechnicien, penseur stratégique, Le Maréchal Foch est resté dans la mémoire collective comme le vainqueur de la contre offensive victorieuse de 1918 et le négociateur du traité de Versailles
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Lieux de mémoire Accès Géographique Accès Thématique Hors métropole Ressources Présentation Bibliographie Dictionnaire Partenaires Personnages Jeune Public Téléchargement Reportages Photos Récréation Quizz Taquin Mots croisés Veuillez patienter. ACTUALITÉS EXPOS CONCERTS Saison musicale de la Garde Républicaine - Programme 2010-2011 Exposition "Témoigner de ces vies" de Francine Mayran, du 12 février au 1er mai 2011 au Mémorial de l'internement et de la déportation - Royallieu (60) Exposition "L'engagement dans l'exil" au Mémorial Leclerc/Musée Jean Moulin à Paris jusqu'au 26 juin 2011 Exposition "De gré ou de force, l'expulsion des Mosellans 1940-1945", jusqu'au 31 mai 2011, au service départemental d'archives de la Moselle Exposition "De la Guerre à la terre" à l'Historial de la Grande Guerre de Péronne, du 17 janvier au 6 mars 2011
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Napoléon III
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Les fortifications de Verdun (Livre)
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Fritz Haber, T3 - Un vautour c'est dejà presque un aigle (BD) (Livre)
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Louis Faidherbe (1818-1889)
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Cimetière militaire français de Keelung (Taiwan)
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Comment s'effectue le partage de l'indemnisation pour le conjoint ou la conjointe ? Dans quels cas dois-je remplir ou faire remplir le pouvoir ?
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Comment s'effectue le partage de l'indemnisation s'il y a plusieurs ayants droit ? Dans quels cas dois-je remplir ou faire remplir le pouvoir ? Comment s'effectue le partage de l'indemnisation pour le conjoint ou la conjointe ?
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Comment s'effectue le partage de l'indemnisation s'il y a plusieurs ayants droit ? Enfants issus d'un second mariage ?
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Enfants issus d'un second mariage ?
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Est-il nécessaire d'avertir tous les membres de ma famille susceptibles de bénéficier d'une indemnisation ? Que faire en cas de décès du requérant avant le passage en Commission ?
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70 Haute Saône 71 Saône et Loire 74 Haute Savoie 76 Seine Maritime 77 Seine et Marne 78 Yvelines 79 Deux Sèvres 82 Tarn et Garonne 84 Vaucluse 87 Haute Vienne 90 Territoire de Belfort 91 Essonne 92 Hauts de Seine 93 Seine St Denis 94 Val de Marne 95 Val d'Oise 2A Corse du Sud 2B Haute Corse Guadeloupe Martinique (Si vous ne parvenez pas à accéder à votre département, cliquez ici) Comparez les résultats de votre commune avec les moyennes nationales La méthode de calcul de nos données par commune Consultez également : Les comptes 2009 des départements Les comptes 2009 des régions Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État
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Abonnez-vous à notre lettre d'information Consultez les archives de la lettre d'information Contactez les services de Bercy Dialogue en ligne : débattez en direct avec nos experts Des comptes des 36.684 communes de France aux modèles de délibérations fiscales pour les collectivités locales, retrouvez ici l'ensemble des informations budgétaires, comptables et fiscales que vous recherchez. Toute l'actualité Budget des collectivités Comptabilités locales Dématérialisation Données chiffrées : la fiscalité directe locale Données chiffrées : les comptes des collectivités Fiscalité locale Lois de finances Notes de conjoncture TVA et FCTVA Aide au maintien des commerces en milieu rural, mise en place de moyens de paiement alternatifs au chèque, textes relatifs à la fonction publique territoriale, vie des élus, vous trouverez dans cette rubrique tout ce qu'il faut savoir sur la gestion et le développement local. Toute l'actualité Aménagement du territoire
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Carte d'achat Trois sessions régionales pour vous informer sur le dispositif FPT - Consultez nos deux nouvelles études de cas Achat durable Participez à l'enquête Retrouvez tous les chiffres 2009 sur votre commune (fiscalité, endettement, etc. Votre commune par département 04 Alpes de Haute Provence 05 Hautes Alpes 06 Alpes Maritimes 07 Ardèche 08 Ardennes 12 Aveyron 13 Bouches du Rhône 14 Calvados 16 Charente 17 Charente Maritime 19 Corrèze 21 Côte d'Or 22 Côtes d'Armor 24 Dordogne 28 Eure et Loir 29 Finistère 31 Haute Garonne 33 Gironde 34 Hérault 35 Ille et Vilaine 37 Indre et Loire 41 Loir et Cher 43 Haute Loire 44 Loire Atlantique 47 Lot et Garonne 49 Maine et Loire 52 Haute Marne 53 Mayenne 54 Meurthe et Moselle 56 Morbihan 57 Moselle 62 Pas de Calais 63 Puy de Dôme 64 Pyrénées Atlantiques 65 Hautes Pyrénées 66 Pyrénées Orientales 67 Bas Rhin 68 Haut Rhin
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Afin de mieux prendre en compte vos attentes, la DGCCRF vous propose de répondre à ce questionnaire. Il comporte neuf questions et ne devrait pas vous prendre plus de 3 minutes. Accéder au questionnaire Les actualités de la DGCCRF 04/03/11 Avis de rappel d'une cafetière/théière La Sté IKEA procède au rappel d'une cafetière/théière en raison d'un risque de brûlure et de coupure. Consulter la fiche d'information Voir les autres avis de rappel 03/03/11 Avis de rappel de deux lasers d'ambiance La DGCCRF a été informée de la mise en place par Sté Electro Dépôt d'un rappel de lasers d'ambiance. Consulter la fiche d'information Voir les autres avis de rappel 02/03/11 Observatoire des prix et des marges Publication des chiffres du mois de janvier 2011. Consulter les résultats de l'observatoire 02/03/11 Avis de rappel d'un autocuiseur La DGCCRF a été informée de la mise en place par la Sté LIDL d'une procédure de rappel d'un autocuiseur. Consulter la fiche d'information
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Menu accessibilité Aller à l'accueil Aller au menu Aller au contenu Aller à la page d'aide Plan du site Outils communs La DGCCRF Contacts Partenaires Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Contactez-nous Consulter le communiqué de presse Lire le dossier de presse Observatoire des prix et des marges Consulter la liste des accords dérogatoires aux délais de paiement Les derniers avis de rappel de produits : Dispositif de serrage de roue de VTT ( RACE COMPANY) Fromage : Brique affinée (Cora) Consultez tous les avis de rappel de produits Portail des accidents de la vie courante Info pratiques sur les soldes Horaires : du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h30 à 18h Bilan 2010 de la DGCCRF Consulter le communiqué de presse Lire le dossier de presse Voir le dépliant "résultats" Site de la DGCCRF Questionnaire de satisfaction
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Voir les autres avis de rappel 28/02/11 Avis de rappel d'un porte-clés peluche Scooby Doo La DGCCRF a été informée de la mise en place par la Sté POLYMARK d'une procédure de rappel d'un porte-clés peluche Scooby Doo. Consulter la fiche d'information Voir les autres avis de rappel 23/02/11 Le BOCCRF n 2 du 23 février est en ligne Consulter le BOCCRF 22/02/11 Vidéo de l'atelier de la DGCCRF "La transparence" du 11 janvier 2011. L'intégralité de l'atelier "La transparence" du 11 janvier 2011 en vidéo. Visionner la vidéo 16/02/11
Frédéric LEFEBVRE - Fête de la gastronomie : Premières décisions du Comité de pilotage Le comité de pilotage de la fête de la gastronomie, présidé par
Frédéric LEFEBVRE, s'est réuni pour la première fois le 10 février 2011 et a arrêté de grandes orientations. Consulter le communiqué de presse 14/02/11 Bilan 2010 du réseau de surveillance de l'Internet (CSCE/SNE) Consulter le bilan 2010 de l'action de la DGCCRF sur la toile
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Politiques de l'emploi et de la formation professionelle - Emploi.gouv.fr - DGEFP
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Actualités - Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle - Économie.gouv.fr
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Actualités - Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle - Économie.gouv.fr
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400 personnes issues des réseaux en charge des politiques de l'emploi ainsi que des responsables d'entreprises et d'organisations professionnelles, des partenaires sociaux et professionnels de la formation ont participé le 28 mai à un séminaire de réflexion sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences territoriale (GPEC) organisé à Bercy. L'objectif de cette journée était de faire le point sur les démarches prospectives territoriales : un guide pour la GPEC territoriale a été diffusé à cette vidéo du discours de
Laurent Wauquiez Le guide d'action : version "feuilletable", version téléchargeable Le développement de l'emploi et des compétences Emploi - 20 mai 2010 Lancement du portail de l'alternance Faciliter l'accès des jeunes aux offres d'emploi en contrat en alternance sur un site internet unique, c'est l'objectif du portail de l'alternance lancé à l'initiative de
Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi. Lire l'article
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Accès boite à outils Espace réservé Accès à IDEE Carte des coordonnées des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Toutes les actualités de l'emploi Actualités Emploi - 1er juillet 2010 Prolongation des aides exceptionnelles pour l'emploi des jeunes Afin de soutenir l'emploi des jeunes et permettre aux entreprises de répondre à leurs besoins de recrutement, le Gouvernement a décidé de prolonger les aides exceptionnelles instituées en juin 2009 en faveur de l'alternance. Sont ainsi éligibles les embauches d'apprentis et de jeunes en contrat de professionnalisation réalisées jusqu'au 31 décembre 2010. Voir les modalités pratiques Le contrat de professionnalisation Le contrat d'apprentissage Emploi - 30 juin 2010 L'emploi intérimaire poursuit sa remontée au premier trimestre 2010
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Après avoir connu une croissance vive en 2007 (hausse de +70 % de l'activité des entreprises privées du secteur), l'emploi et l'activité dans les services à la personne semblent résister à la crise. DARES-Synthèses : les services à la personne Agence nationale des services à la personne Publication de l'Observatoire des services à la personne Emploi - 6 avril 2010 "Tous gagnants : reussir ensemble l'intégration et la professionnalisation des jeunes en entreprise" Le guide "Tous gagnants ! Réussir ensemble l'intégration et la professionnalisation des jeunes en entreprise" est en ligne ! C'est une boite à outils pratique et adaptable en fonction des entreprises et des acteurs de l'emploi. Découvrez le guide "tous gagnants" Visionnez la vidéo Emploi - 24 mars 2010 Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi - février 2010 Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi de catégorie A s'établit à 2 667 900 en France métropolitaine fin février 2010.
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Ce nombre augmente par rapport à la fin janvier 2010 (+0,1 %, soit +3 300). Sur un an, il croît de 12,8 %. Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi de catégories A, B, C s'établit à 3 872 900 en France métropolitaine fin février 2010 (4 112 100 en France y compris Dom). Ce nombre croît de 0,2 % (+7 800) au mois de février. Sur un an, il augmente de 14,1 %. Le communiqué Dares Pôle Emploi La publication Dares Indicateurs Emploi - 26 et 27 mars 2010 Salon de la formation continue 2010 Le salon de la formation continue est organisé cette année en partenariat avec le ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi. Il aura lieu à Paris-Expo Porte-de-Versailles du vendredi 26 au samedi 27 mars. Lire l'article Emploi - 22 mars 2010 L'emploi dans les très petites entreprises
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Ce nombre croît de 0,4 % au mois de mai (+16 700). un an, il augmente de 9,4%. Le communiqué DARES - Pôle emploi La publication DARES-indicateurs Emploi - 17 juin 2010 Activité et conditions d'emploi de la main-d'oeuvre publication de la Dares " Activité et conditions d'emploi de la main-d'oeuvre au premier trimestre 2010 : résultats définitifs " fait apparaître qu'au premier trimestre 2010, 84,0 % des salariés travaillent à temps complet dans les entreprises de 10 salariés ou plus de l'ensemble de l'économie (hors agriculture et hors emplois publics). Dans ces mêmes entreprises, l'indice du salaire mensuel de base (SMB) de l'ensemble des salariés croît de +0,7 % au premier trimestre 2010, soit de +1,8 % sur un an. La publication DARES-indicateurs Emploi - 10 juin 2010 Temps forts de la manifestation " Tous gagnants " site dédié aux " temps forts " de la manifestation "Tous gagnants - Réussir ensemble l'intégration
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Ces fiches ont pour but d'améliorer la vie quotidienne des jeunes en alternance, de développer l'alternance partout et pour tous, et enfin d'inciter les entreprises à s'engager davantage dans l'alternance. Lire l'article Emploi - 29 avril 2010 Rapport Vercamer sur l'économie sociale et solidaire Francis Vercamer a remis le 28 avril à
Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi et à Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, un rapport consacré à l'économie sociale et solidaire. Lire l'article Emploi - 27 avril 2010 Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi - mars 2010 Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi de catégorie A s'établit à 2 661 300 en France métropolitaine fin mars 2010. Ce nombre diminue par rapport à la fin février 2010 (-0,2%, soit -6 600). Sur un an, il croît de 9,8 %.
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Emploi - 15 avril 2010 Demandeurs d'emploi en fins de droit A l'issue d'une dernière réunion avec les partenaires sociaux, Laurent WAUQIEZ a annoncé jeudi 15 avril un plan pour le retour à l'emploi de 360 000 demandeurs d'emploi qui arrivent en fin de droits en 2010. Visionner la vidéo de la conférence de presse Emploi - 12 avril 2010 Evolution des services à la personne
Christine LAGARDE et
Laurent WAUQUIEZ ont visité le 12 avril 2010 l'entreprise de services à la personne "Maison et Services" et ont participé à une table ronde sur l'évolution du secteur en 2007-2008 et les tendances attendues en 2009-2010. Le secteur des services à la personne rassemble les activités réalisées au domicile d'une personne ou dans l'environnement immédiat de son domicile, par un salarié ou par les organismes agréés du secteur.
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en partenariat avec les branches professionnelles et les partenaires sociaux, visent à susciter des démarches collectives impliquant les branches et les entreprises pour structurer les politiques d'emploi et de ressources La dernière synthèse parue, consacrée aux entreprises du recyclage, dresse un état des lieux économique, social et organisationnel du secteur et propose une vision prospective à l'horizon 2020. Cette synthèse sera diffusée lors du salon Nouvelles matières premières du 10 et 11 juin prochain. Synthèse Emploi-Prospectives : Les entreprises du recyclage site du salon " nouvelles matières premières " Emploi - 31 mai 2010 Mesures en faveur des demandeurs d'emploi en fin de droits Le décret instituant des mesures exceptionnelles pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi en fin de droits en 2010 est paru le 1 Annoncées le 15 avril dernier par
Laurent WAUQUIEZ dans le cadre du plan " Rebond pour l'emploi ", elles consistent
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et la professionnalisation des jeunes en entreprise " est ouvert. Cette manifestation avait pour objectif d'accompagner le lancement du guide " Tous Gagnants ", guide qui vise à favoriser l'intégration et la professionnalisation des jeunes en entreprise et ainsi à renforcer l'accès à l'emploi. Le site des temps forts de "tous gagnants" guide "Tous gagnants" Emploi - 10 juin 2010 Augmentation de l'emploi salarié au 1er trimestre Selon les estimations publiées le 10 juin 2010 par la DARES et l'INSEE, l'emploi salarié marchand a augmenté au 1 er trimestre 2010 (+23.900) pour la première fois depuis début 2008. Le communiqué de C. LAGARDE " Emploi salarié : résultats du premier trimestre 2010 " - Publication INSEE - DARES masse salariale et l'emploi du secteur privé au premier trimestre 2010" - Publication Accoss Stat Emploi - 10 juin 2010 Synthèse Emploi-Prospectives : Les entreprises du recyclage Contrats d'études prospectives de la DGEFP, réalisés
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La publication Dares indicateurs fait apparaître, qu'à la fin du premier trimestre 2010, 524 000 salariés sont intérimaires, soit + 30 400 de plus qu'au trimestre précédent (+6,2%). Depuis le redressement entamé au deuxième trimestre 2009, l'emploi intérimaire s'accroît à un rythme relativement soutenu, de l'ordre de + 5% à + 6% ces trois derniers trimestres. En un an 85 400 postes intérimaires ont été créés (soit + 19, 5%). La publication Dares-indicateurs de juin 2010 Emploi - 24 juin 2010 Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi - mai 2010 Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi de catégorie A s'établit à 2 699 600 en France métropolitaine fin Ce nombre augmente par rapport à la fin avril 2010 (+0,8 %, soit +22 600). Sur un an, il croît de 7,1%. Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi de catégories A, B, C s'établit à 3 942 900 en France métropolitaine fin mai 2010 (4 182 800 en France y compris Dom).
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Laurent WAUQUIEZ se rendra à la Gare de l' Est à Paris, pour le lancement de la 3ème édition du Train de l'Egalité des Chances, le mardi 16 mars 2010. Le " Train-Expo " de l'égalité des chances réunit à son bord des entreprises et partenaires de l'emploi qui souhaitent porter les valeurs d'égalité des chances. Le train effectuera du 16 au 31 mars un tour de France en 12 étapes. Accessible à tous les publics, cette édition propose des offres d'emploi et de contrats en alternance, de l'orientation, des clés nouvelles pour accéder à l'emploi (bilan et transversalité des compétences). En savoir + sur les étapes du train Emploi - 9 mars 2010 Table ronde sur le thème du soutien à l'emploi et à la formation professionnelle
Laurent WAUQUIEZ a accompagné
Nicolas SARKOZY dans le Doubs, le mardi 9 mars 2010, dans le cadre d'un déplacement sur le thème du soutien à l'emploi et à la formation professionnelle.
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Le dispositif Zéro charges pour les TPE s'arrêtera au 30 juin 2010, mais une réflexion est engagée sur un dispositif dédié en faveur des seniors. En savoir + sur le site du Gouvernement Emploi - 9 mai 2010 La journée de l'Europe avec les Fonds européens Aujourd'hui et toute la semaine du 9 mai, les Fonds européens prendront part à de nombreux événements qui animeront la Fête de l'Europe partout en France. Venez découvrir les événements et festivités organisés avec les Fonds européens en région sur le site du Fonds social européen en France. Le site du FSE Emploi - 5 mai 2010 Conclusions des ateliers de l'apprentissage et de l'alternance
Laurent WAUQUIEZ a lancé début 2010 les ateliers de l'apprentissage et de l'alternance. Les conclusions issues des échanges et réflexions menés au sein de ces trois groupes sont proposées sous forme de fiches actions.
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Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi de catégories A, B, C s'établit à 3 891 000 en France métropolitaine fin mars 2010 (4 130 800 en France y compris Dom). Ce nombre croît de 0,5 % au mois de mars (+18 100). Sur un an, il augmente de 12,3 %. Le communiqué Dares - Pôle Emploi La publication Dares - Indicateurs Emploi - 21 avril 2010
Laurent WAUQUIEZ présente en
Conseil des ministres les mesures en faveur des demandeurs d'emploi en fin de droits Issu d'une concertation de plusieurs semaines entre l'État et les partenaires sociaux, le plan « Rebond pour l'emploi » prévoit un effort exceptionnel de plus de 700 M pour les personnes épuisant leurs droits à l'assurance chômage en 2010 et qui ne pourront bénéficier ni de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ni du revenu de solidarité active (RSA). Les partenaires sociaux se sont engagés à en assumer de façon équilibrée avec l'État la prise en charge.
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Le plan s'articule autour de deux priorités : accompagner les personnes en fin de droits à l'assurance chômage et garantir un filet de sécurité à ceux pour lesquels aucune autre solution n'aura pu être trouvée. Une aide exceptionnelle pour l'emploi sera attribuée, dans la limite de 6 mois par allocataire, aux chômeurs en fin de droits pour lesquels aucune solution de retour à l'activité n'aura pu être trouvée. Les personnes qui auront refusé un contrat aidé ou une formation rémunérée ne pourront bénéficier de cette aide. Le compte-rendu du
Conseil des ministres Emploi - 20 avril 2010 Les créations d'entreprises en hausse Selon l'INSEE, le nombre de créations d'entreprises a battu un record historique en mars 2010 pour atteindre 66.556 créations, soit 15,7% de plus qu'en février. Pour les trois premiers mois de l'année 2010, on dénombre 110 788 demandes de créations sous le régime de l'auto-entrepreneur, soit plus d'une création sur deux. Les données de l'INSEE En savoir +
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Le site www.contrats-alternance.gouv.fr Emploi - 19 mai 2010 Activité et conditions d'emploi de la main-d'oeuvre La publication de la Dares " Activité et conditions d'emploi de la main-d'oeuvre au premier trimestre 2010 : résultats provisoires " est disponible. Les résultats définitifs seront publiés le 18 juin 2010. La publication Dares - indicateurs Emploi - 10 mai 2010 Suites du sommet social Le sommet social du 10 mai 2010 a réuni les partenaires sociaux, le président de la République et le Gouvernement pour un bilan des mesures mises en oeuvre pour limiter l'impact de la crise sur l'emploi. A l'issue de cette rencontre, les dispositifs d'activité partielle longue durée, les contrats de transition professionnelle et conventions de reclassement personnalisé ont été maintenus, et les aides à l'alternance (aides à l'embauche d'apprentis et de contrats de professionnalisation) prolongées jusqu'à la fin de l'année.
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Lors de la table ronde organisée à cette occasion, l'accent a été mis sur l'importance de dispositifs comme l'activité partielle ou le contrat de transition professionnelle pour lutter contre les effets de la crise. Il a également été évoqué le travail engagé par L. WAUQUIEZ au sujet des chômeurs en fin de droits, pour lesquels un maintien dans l'activité doit être envisagé, dans le cadre d'un contrat aidé ou d'une formation. Video de la table ronde Haut de page Plan du site - Statistique - Abonnement - Contact - Twitter - Répertoire des données publiques Copyright Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi 2010 - Mentions légales
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Christine Lagarde Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi
Laurent Wauquiez Secrétaire d'Etat Chargé de l'Emploi Sites thématiques des seniors : Fonds social européen : Zéro charges : Nos emplois : Le portail de l'alternance Sites associés Pôle Emploi Statistiques et publications de la DARES Tous les sites associés Actus législatives Textes en cours Lois votées Politiques de l'emploi et de la formation professionnelle Soutenir l'emploi Favoriser l'insertion Développer la formation professionnelle En savoir plus Lutte contre le chômage Insertion professionnelle Formation professionnelle Choisissez un thème Insertion professionnelle - Contrats Mutation de l'emploi Formation professionnelle Boite à outils
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notamment à proposer un parcours d'insertion professionnelle renforcé. Une aide exceptionnelle pour l'emploi est attribuée aux demandeurs d'emploi en fin de droits pour lesquels aucune solution de retour à l'activité n'a pu être trouvée. Décret n 2010-575 du 31 mai 2010 Lire l'article Emploi - 28 mai 2010 Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi - avril 2010 Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi de catégorie A s'établit à 2 677 000 en France métropolitaine fin avril 2010. Ce nombre augmente par rapport à la fin mars 2010 (+0,6 %, soit +15 700). Sur un an, il croît de 7,8%. Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi de catégories A, B, C s'établit à 3 926 200 en France métropolitaine fin avril 2010 (4 165 300 en France y compris Dom). Ce nombre croît de 0,9 % au mois d'avril (+35 200). Sur un an, il augmente de 10,5%. Le communiqué Dares - Pôle Emploi La publication Dares - indicateurs Emploi - 28 mai 2010 Séminaire GPEC Territoriale
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Selon une étude de la Dares, à la mi-2009, environ un million d'entreprises de 1 à 9 salariés employaient trois millions de salariés, soit un cinquième des salariés du secteur concurrentiel hors agriculture. Cette publication inaugure Dares Analyses et Dares Indicateurs, qui se substituent à la collection phare de la Dares depuis près de 25 ans, Premières Informations-Premières Synthèses. Ce changement d'appellation vise à mieux identifier les études et les indicateurs produits par le service statistique des ministères en charge de l'emploi et du travail. Dares Analyses présente les résultats commentés des principales études statistiques réalisées par la Dares. Dares Indicateurs est plus spécifiquement destinée à accueillir les indicateurs réguliers publiés par la Dares. Lire Dares Analyses Emploi - 16 mars 2010 3ème édition du train de l'égalité des chances
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Afin de tirer les leçons de la crise bancaire
Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a confié, à l'été dernier, à Jean-François Lepetit et Thierry Dissaux une mission de réflexion sur le renforcement du cadre de prévention et de résolution des crises bancaires. Le communiqué de presse Le rapport 10 février 2011 La cartographie de la France qui exporte A la demande de
Pierre Lellouche, secrétaire d'État au commerce extérieur, les premières cartes de France de l'export sont désormais consultables en ligne. Elles proposent une photographie complète et détaillée des exportations françaises, région par région, département par département. La cartographie de la France de l'export 10 février 2011 Les Rencontres de l'Export
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Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présidé ce jour une réunion de travail du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) suite au renouvellement de ses membres. Elle a fait part de ses priorités de travail, et annoncé qu'elle souhaitait faire de la protection des consommateurs un axe de travail de la présidence française du G20. Le communiqué de presse L'intervention du ministre 8 février 2011
Pierre Lellouche a reçu Malusi Gigaba, ministre sud-africain des entreprises publiques
Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, a reçu aujourd'hui Malusi Gigaba, ministre sud-africain des entreprises publiques, à la veille de la réception, au Cap, par le Président de l'Afrique du Sud, Jacob Zuma, du premier appareil d'une commande de 6 Airbus A330. Le communiqué de presse 8 février 2011 Les résultats du commerce extérieur français en 2010
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Dans un contexte de reprise du commerce mondial, les échanges de la France ont progressé de près de 14 % en valeur en 2010. La France conserve sa part de marché mondial et son rang parmi les grands exportateurs européens. Elle a profité du rebond de la demande chez ses principaux partenaires commerciaux et d'une orientation sectorielle favorable. Le dossier de presse 7 février 2011 La France se dote d'une véritable tour de contrôle pour surveiller les risques financiers
Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a réuni pour la première fois ce jour les membres du nouveau Conseil de Régulation Financière et du Risque Systémique (COREFRIS) créé par la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010. Le communiqué de presse 7 février 2011 Les réserves officielles de change à la fin du mois de janvier 2011
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François Fillon, Premier ministre,
Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur participent aux Rencontres de l'Export organisées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Ubifrance et leurs partenaires. Voir ou revoir la conférence 9 février 2011 Lancement de l'OAT€i 25 juillet 2027 L'Agence France Trésor annonce le lancement de l'OAT€i (obligation assimilable du Trésor indexée sur l'indice des prix à la consommation de la zone euro) 1,85 % 25 juillet 2027. Au terme de la construction du livre d'ordres ouvert ce jour en début de matinée et clôturé en milieu de journée, la demande a atteint 4,8 milliards d'euros dont 3 milliards d'euros ont été servis. Le communiqué de presse de l'AFT 8 février 2011 La protection des consommateurs : un axe de travail de la présidence française du G20
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Historique des actualités Événements Conférence annuelle des entrepreneurs La Direction générale du Trésor s'est associée aux " Journées de l'entrepreneur " dans l'organisation lundi 15 novembre 2010 à Bercy de la Conférence annuelle des entrepreneurs, sur le thème " Les Entrepreneurs, moteurs de la compétitivité française dans l'économie du 21ème siècle ". Placé sous le haut-patronage de
Christine Lagarde, cet événement était constitué d'une série de tables rondes au cours desquelles ont échangé des intervenants de premier plan, sur des sujets liés à notre économie et au rôle primordial joué par les entrepreneurs. Pour en savoir plus Pour revoir la conférence Le séminaire Politiques de l'emploi La Direction générale du Trésor met en place le séminaire " Politiques de l'emploi Interactions de l'économique et du juridique ".
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L'article L 313-2 du
code monétaire et financier détermine le mode de fixation de ce taux. Il est égal à la moyenne arithmétique des douze dernières moyennes mensuelles des taux de rendement actuariel des adjudications de bons du Trésor à taux fixe à treize semaines. Le taux de l'intérêt légal est fixé à 0,38 % pour l'année 2011 par décret n 2011-137 du 1er février 2011. Pour en savoir plus Le décret n 2011-137 du 1er février 2011 3 février 2011 Parution de deux décrets d'application de la loi de réforme du crédit à la consommation
Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, se félicite de la publication ce jour de deux nouveaux décrets d'application de la loi Lagarde du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, concernant l'information et la liberté de choix du consommateur, et les modalités de calcul du taux annuel effectif global. Le communiqué de presse
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Le décret n 2011-135 du 1er février 2011 relatif aux modalités de calcul du taux effectif global Le décret n 2011-136 du 1er février 2011 relatif à l'information précontractuelle et aux conditions contractuelles en matière de crédit à la consommation 3 février 2011 Emission de l'AFT : 8,495 milliards d'euros d'OAT L'Agence France Trésor a procédé ce matin à l'adjudication de l'OAT (obligation assimilable du Trésor) 3,25 % 25 avril 2016, de l'OAT 2,50 % 25 octobre 2020, de l'OAT 3,75 % 25 avril 2021 et de l'OAT 4,25 % 25 octobre 2023. Le détail de ces adjudications est en ligne sur son site. 2 février 2011 Modalités de l'augmentation de capital de La Poste
Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts, se félicitent de l'évolution des travaux conduisant à l'augmentation du capital de La Poste, qui ont connu des avancées significatives au cours des derniers jours. Le communiqué de presse
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Le taux de rémunération des sommes inscrites au compte du souscripteur d'un plan d'épargne logement ne peut être inférieur au taux plancher de 2,50 %, en application de l'article 3 du règlement n 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit. Pour en savoir plus 3 février 2011 La France appelle à une mobilisation de l'
Union européenne pour les matières premières
Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Eric Besson, ministre chargé de l'industrie et
Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes, saluent l'adoption par la
Commission européenne, le 2 février 2011, d'une communication pour relever les défis des matières premières. Le communiqué de presse 3 février 2011 Taux de l'intérêt légal pour 2011
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Les réserves officielles de change de l'Etat s'élèvent à la fin du mois de janvier 2011 à 132 440 M € (181 337 M $) contre 140 887 M € (188 253 M $) à la fin du mois de décembre 2010, soit une diminution de 8 447 M €, qui intègre l'incidence des modalités de valorisation aux cours de change de fin de mois. Pour en savoir plus 6 février 2011 Nomination au CCSF Un arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 février 2011, publié au
Journal officiel de ce jour, porte nomination des membres du Conseil consultatif du secteur financier (CCSF). Emmanuel Constans est nommé président du CCSF. Pour en savoir plus 5 février 2011 Taux plancher de rémunération, hors prime d'Etat, du plan épargne logement
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Les séances sont ouvertes à tous après inscription préalable, et s'adressent très largement aux juristes, avocats, économistes d'entreprise ou universitaires. Pour en savoir plus Historique des événements Haut de page Copyright ÉCONOMIE 2007
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Menu accessibilité Aller à l'accueil Aller au menu Aller au contenu Aller à la page d'aide Plan du site Direction générale du Trésor Présentation Aide au développement Assurances - Épargne Europe - International Secteur financier Données chiffrées Publications La direction générale du Trésor est au service du ministre pour lui proposer et conduire sous son autorité la politique économique française, et la promouvoir en Europe et dans le monde. Elle apporte son expertise en matière de prévisions et conseil, régulation, négociations internationales, aide au développement, soutien à l'export et à l'investissement à l'étranger. La direction générale du Trésor gère la trésorerie et la dette de l'état à travers l'AFT (Agence France Trésor). Actualités 10 février 2011 Remise du rapport sur la prévention et la résolution des crises bancaires
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Son objectif est de permettre la confrontation objective des points de vue entre économistes et juristes, et plus largement entre les acteurs intéressés à la réflexion sur les politiques d'emploi, universitaires comme praticiens. Pour en savoir plus Les Entretiens du Trésor La Direction générale du Trésor a pris l'initiative d'organiser chaque année une rencontre sous forme de conférence-débat à fort retentissement national et international, faisant intervenir des personnalités de haut niveau ministres, chefs de grandes entreprises, experts. La première édition, intitulée " Europe/Chine : relever les défis communs ", a eu lieu le 16 juin 2010 à Bercy. Pour en savoir plus Pour voir Les Entretiens du Trésor : cliquez ici Le séminaire Philippe Nasse Organisés par la Direction générale du Trésor et l'Autorité de la concurrence, les séminaires Philippe Nasse rassemblent trois fois par an un économiste et un juriste sur un sujet relatif à la concurrence.
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Dimanche 6 mars 2011 Bienvenue sur le site internet de la Douane Version : Accédez à vos informations et services en cliquant sur l'espace qui vous est réservé : Accédez à l'espace réservé aux particuliers
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Économie.gouv.fr : Remise du rapport sur l'économie sociale et solidaire (ESS) - 28 avril 2010
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Économie.gouv.fr : Conclusions des ateliers de l'apprentissage et de l'alternance - 5 mai 2010
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Économie.gouv.fr : Le portail de l'alternance ouvre ! - 20 mai 2010
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economie.gouv.fr : Mesures en faveur des demandeurs d'emploi en fin de droits - 1er juin 2010
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economie.gouv.fr : Le projet de loi de finances 2011 - 29 septembre 2010
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La loi de finances 2011
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economie.gouv.fr : La loi de régulation bancaire et financière - octobre 2010
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La loi de régulation bancaire et financière
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economie.gouv.fr : Le passage à la télévision tout numerique en Île-de-France - 2 mars 2011
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Tous au numérique
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economie.gouv.fr : Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes - 3 mars 2011
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economie.gouv.fr : Le Conseil national du numérique - 25 février 2011
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economie.gouv.fr : Les PME auront en février des correspondants dans leurs départements - 26 janvier 2011
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Correspondants PME
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economie.gouv.fr : Toujours plus de démarches administratives accessibles sur mon.service-public.fr - février 2011
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economie.gouv.fr : La qualité de l'accueil en France : une ambition partagée - 1er mars 2011 2011
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economie.gouv.fr : Christine Lagarde ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
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economie.gouv.fr : Revue de presse de Christine Lagarde
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Revue de presse
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Marchés publics
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economie.gouv.fr : Communiqués de presse Économie, finances
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economie.gouv.fr : Espace presse Les créations d'entreprises et d'autoentrepreneurs en mars 2010 ont une nouvelle fois battu leurs précédents records historiques
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economie.gouv.fr : Espace presse Remise du rapport VOLOT sur l'état des lieux du droit relatif aux relations donneurs d'ordres - sous-traitants du secteur industriel : Christian ESTROSI et Hervé NOVELLI engagent dès les prochains jours une large consultati
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economie.gouv.fr : Espace presse Eric BESSON se félicite du lancement du premier projet d'équipement intégral d'une ville moyenne en fibre optique jusqu'à l'abonné
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06 janvier : Lancement du premier projet d'équipement intégral d'une ville moyenne en fibre optique jusqu'à l'abonné
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economie.gouv.fr : Espace presse Christine LAGARDE - L'État et la Caisse des Dépôts conviennent des modalités de l'augmentation de capital de La Poste
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economie.gouv.fr : Espace presse Loi LAGARDE de réforme du crédit à la consommation 2 décrets d'application pour renforcer l'information des consommateurs
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economie.gouv.fr : Espace presse La France appelle à une mobilisation de l'Union européenne pour les matières premières
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economie.gouv.fr : Espace presse Christine LAGARDE - La France se dote d'une véritable tour de contrôle pour surveiller les risques financiers
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economie.gouv.fr : Espace presse Pierre LELLOUCHE a reçu Malusi GIGABA, Ministre Sud-africain des Entreprises publiques, à la veille de la réception au Cap, par le Président de l'Afrique du Sud, Jacob Zuma, du premier appareil d'une commande de 6 Airbus A3
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economie.gouv.fr : Espace presse Christine LAGARDE : " La protection des consommateurs sera un axe de travail de la présidence française du G20 " G20 »
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Le communiqué de presse
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economie.gouv.fr : Espace presse Christine LAGARDE - Remise du rapport de Jean-François LEPETIT et Thierry DISSAUX sur la prévention et la résolution des crises bancaires
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economie.gouv.fr : Espace presse Frédéric LEFEBVRE - Fête de la gastronomie : Prémières décisions du Comité de pilotage
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economie.gouv.fr : Espace presse Visite de Christine LAGARDE à Djakarta (Indonésie)
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economie.gouv.fr : Espace presse INVITATION PRESSE: Christine LAGARDE vous invite à la cérémonie de remise des Mots d'or et des Trophées du langage de Bercy 2011 - Le mercredi 16 mars 2011 de 13H30 à 18H00
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Cérémonie de remise des Mots d'or et des Trophées du langage de Bercy 2011 - Le mercredi 16 mars 2011
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economie.gouv.fr : Espace presse Christine LAGARDE - Le Groupe d'action financière (GAFI) place la France parmi les 3 pays les plus performants au monde en matière de lutte contre le blanchiment
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economie.gouv.fr : Espace presse Intervention de Christine LAGARDE - Réunion du Comité consultatif du secteur financier (CCSF)
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economie.gouv.fr : Espace presse Éric BESSON : intervention audiovisuelle sur les prix de l'énergie
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En savoir plus sur l'intégralité des propos du ministre tenus sur les prix de l'énergie (gaz et pétrole)
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Christine LAGARDE a conduit en Indonésie une mission d'une quarantaine de chefs d'entreprises français des secteurs aéronautique, spatial, énergie, BTP, transport et développement durable en particulier. Cette visite témoigne de l'importance que la France attache à ses relations avec l'Indonésie. Elle s'inscrit dans le cadre du projet de partenariat stratégique défini par le Président de la République lors de sa rencontre avec le Président Susilo Bambang YUDHOYONO à Paris en décembre 2009 ; elle permet d'en approfondir la dimension économique. Le communiqué Économie numérique - 25 février 2011 Conseil national du numérique : le rapport Au terme de la mission que lui a confiée
Éric BESSON le 20 janvier 2011 Pierre KOSCIUSKO-MORIZET lui a remis aujourd'hui son rapport relatif à la création du conseil national du numérique.
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du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, chargé du Commerce Extérieur.
Frédéric LEFEBVRE Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la Consommation. #pvg-player-link{ text-align:right; width:300px; #pvg-player-link a{ font-size:10px; color:#000; font-weight: bold; Accéder à toutes les vidéos sur www.gouvernement.fr La loi de finances 2011 La loi de régulation bancaire et financière Tous les zooms sur. Les grands dossiers LES ACTIONS menées par le ministère : Politiques économique, fiscale, industrielle,. Choisissez une action Politique économique Banque assurance Politique industrielle Consommation et concurrence Commerce extérieur Europe et international Vie des entreprises Commande publique Technologies de l'information Politique fiscale
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Le ministre a demandé à GDF Suez de proposer un bilan énergétique gratuit pour tous les consommateurs qui en font la demande. Enfin,
Éric BESSON a annoncé la mise en place "d'une prime à la casse des chaudières anciennes" pouvant aller jusqu'à 250 euros par foyer. En savoir plus sur l'intégralité des propos du ministre tenus sur les prix de l'énergie (gaz et pétrole) Tourisme - 1er mars 2011 La qualité de l'accueil en France : une ambition partagée
Frédéric LEFEBVRE a présenté un plan concret de 24 mesures pour améliorer l'accueil des touristes en France. A l'occasion de la réunion du comité de pilotage de l'accueil des touristes, tous les opérateurs ont signé la charte "qualité de l'accueil en France : une ambition partagée" portant sur la qualité de l'accueil des touristes d'affaires et de loisir. Lire l'article International - 25 février 2011 Déplacement en Indonésie de
Christine LAGARDE
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Les conclusions contenues dans ce rapport permettront au Gouvernement de mieux prendre en compte la révolution numérique dans l'élaboration et la conduite des politiques publiques. Ce conseil sera consulté sur l'ensemble des projets de textes législatifs et réglementaires et sur l'action des pouvoirs publics dans les domaines de la société de l'information. Lire l'article Haut de page Plan du site - Statistique - Abonnement - Contact - Twitter - Répertoire des données publiques - Administration 24h/24 Copyright Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie 2010 - Mentions légales
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Christine LAGARDE Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Actualités Revue de presse
Éric BESSON Ministre auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie Numérique.
Pierre LELLOUCHE Secrétaire d'État auprès
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Toutes les actualités Actualités Politique fiscale - 3 mars 2011 Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes Le colloque Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes est une étape dans la réflexion sur la réforme de la fiscalité du patrimoine. En présence du Premier ministre, de
François BAROIN et de
Christine LAGARDE, il a réuni le 3 mars 2011, à Bercy, parlementaires, économistes, professionnels de la gestion du patrimoine, chefs d'entreprise et personnalités qualifiées. Parmi les sujets à l'étude : la composition du patrimoine, les formes d'imposition et les pratiques étrangères. Lire l'article Énergie - 2 mars 2011 Intervention audiovisuelle d'
Éric BESSON sur les prix de l'énergie
Éric BESSON a annoncé dans un message vidéo que le Gouvernement avait décidé d'augmenter de 20% le rabais social afin d'aider les foyers les plus modestes.
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Au total, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C s'établit à 4 045 200 en France métropolitaine fin janvier 2011 (4 303 700 en France y compris Dom). Ce nombre est stable (- 300 personnes) au mois de janvier. Sur un an, il augmente de 4,4 %. Le communiqué de Dares-Pôle Emploi La publication Dares Indicateurs Le communiqué du ministre du travail, de l'emploi et de la santé Emploi - 24 février Les mouvements de main-d'oeuvre au troisième trimestre 2010 : stabilité du taux d'entrée, léger recul du taux de sortie Au troisième trimestre 2010, le taux de rotation de la main-d'oeuvre, moyenne des taux d'entrée et de sortie, recule légèrement dans les établissements de 10 salariés et plus (11,1 %, soit -0,1 point), après avoir augmenté au deuxième trimestre. Pour en savoir + : Dares indicateurs n 014 février 2011 Emploi - 16 février En 2009, les associations ont résisté à la crise
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Consulter la synthèse du rapport Haut de page Plan du site - Contact - Répertoire des données publiques - Mentions légales
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Insertion professionnelle Formation professionnelle Choisissez un thème Insertion professionnelle - Contrats Mutation de l'emploi Formation professionnelle Boite à outils Accès boite à outils Espace réservé Accès à IDEE Carte des coordonnées des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Toutes les actualités de l'emploi Actualités Emploi - 4 mars Le taux de chômage au quatrième trimestre 2010 Selon les statistiques publiées par l'Insee, le taux de chômage au sens du Bureau International du Travail (BIT) s'établit, au quatrième trimestre 2010, à 9,2% de la population active en France métropolitaine, soit une baisse de 0,1 point par rapport au troisième trimestre et de 0,3 point sur l'ensemble de l'année 2010. France entière, c'est-à-dire y compris Outre-mer, le taux de chômage est de 9,6%. Le communiqué de
Xavier BERTRAND, ministre du travail, de l'emploi et de la santé
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Les résultats de l'enquête Emploi au quatrième trimestre 2010 Emploi - 1 mars Présentation des nouvelles mesures pour l'emploi Le Président de la République, en présence de
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé et
Nadine Morano, ministre délégué en charge de l'apprentissage et de la formation professionnelle, a présenté les nouvelles mesures pour l'emploi destinées aux publics les plus exposés au chômage. En savoir plus : Synthèse des mesures pour l'emploi L'emploi des jeunes La formation des demandeurs d'emploi Les demandeurs d'emploi de longue durée La sécurisation des parcours Emploi - 24 février Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en janvier 2011 Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s'établit à 2 703 200 en France métropolitaine fin janvier 2011. Ce nombre est en baisse par rapport à la fin décembre 2010 (-0,7 %, soit -19 300). Sur un an, il croît de 1,4 %.
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Xavier Bertrand Ministre du travail, de l'emploi et de
Nadine Morano Ministre en charge de l'apprentissage et de la formation professionnelle Sites thématiques Emploi des seniors : Fonds social européen : Le portail de l'alternance Sites associés Pôle Emploi Statistiques et publications de la DARES Tous les sites associés Actus législatives Textes en cours Lois votées Apprentissage Contrat de professionnalisation CUI Nacre Activité partielle CTP Chiffres du chômage Etudes Colloques Les Direccte GPEC FSE Politiques de l'emploi et de la formation professionnelle Soutenir l'emploi Favoriser l'insertion Développer la formation professionnelle En savoir plus Accéder à toutes les vidéos sur www.gouvernement.fr Lutte contre le chômage
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Selon une enquête de la Caisse nationale des Urssaff, le secteur associatif comptait en 2009 153 000 établissements employeurs relevant du régime général pour un effectif de 1,7 million de salariés. Il représentait ainsi 9,5% de l'emploi du secteur privé, pour une masse salariale de 32 milliards d'euros, soit 6,8% de la masse salariale globale du secteur privé. Pour en savoir + : Acoss stat n 121 février 2011 Emploi - 11 février Tableau de bord de l'emploi public 2010 Le centre d'analyse stratégique publie l'édition 2010 du tableau de bord de l'emploi public : situation de la France et comparaisons internationales. Ce rapport éclaire la position de la France par rapport aux grandes économies de l'OCDE. Il fournit notamment des repères sur le poids de l'emploi public en France et à l'étranger par rapport au nombre d'habitants ou d'usagers. L'intégralité du Tableau de bord de l'emploi public, est consultable sur : www.strategie.gouv.fr , rubrique publications.
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Développement de l'emploi et des compétences - Emploi.gouv.fr - DGEFP
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Les résultats de l'enquête Emploi au quatrième trimestre 2010
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Carte des coordonnées des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
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MINEFE - Directions et services - Service de coordination à l’intelligence économique
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MINEFE - Directions et services - Service de coordination à l'intelligence économique - Les titres précédentsédents
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Les titres précédents
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Au sein des ministères économique et financier, l'intelligence économique constitue une action transversale totalement orientée vers la veille stratégique et le soutien à la compétitivité des entreprises ; elle participe à promouvoir l'innovation, accompagner le développement de l'entreprise au travers des différentes étapes de son évolution et à faciliter son accès à l'international. Rattaché au Secrétaire général, le Coordonnateur ministériel à l'intelligence économique (CMIE) dispose d'une structure légère, le Service de coordination à l'Intelligence Economique (SCIE) qui comprend, outre un échelon central, un réseau de 22 Chargés de mission Régionaux à l'Intelligence Economique (CRIE), placés au sein des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi depuis 2010. Au titre des deux ministères, le CMIE est le correspondant privilégié du Délégué interministériel à l'intelligence économique.
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L'édition 2010, qui se déroulera entre 14h00 et 18h30 au siège de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Narbonne, s'adresse aux acteurs économiques régionaux : les entreprises, les laboratoires de recherche, les centres de formation supérieure, universités. Après l'accueil des participants par M. Ballester, Président de la CCI de Narbonne, la manifestation sera introduite par M. Salessy, Directeur Régional de la DIRECCTE Languedoc-Roussillon, et par M. Batoche, Directeur Général de la CRCI. Le colloque permettra d'aborder plusieurs thématiques de l'intelligence économique : Repenser la sécurité économique, par M. Clerc, Président de l'Association Française pour le Développement de l'Intelligence Économique, Directeur de l'Intelligence économique, Innovation à l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie La maîtrise et la protection de l'information, par M. Martinez, Directeur Régional du Renseignement Intérieur
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L'expert-comptable, acteur de l'intelligence économique, par M. Dehors, Président de l'Ordre des Experts Comptables du Languedoc-Roussillon et M. Reinhardt, Expert Comptable L'Intelligence économique adaptée aux PME/PMI régionales, un exemple de démarche par la formation, par M. Tanyères, Chargé de mission Régional à l'Intelligence Économique La démarche de l'intelligence économique dans les entreprises du Languedoc-Roussillon, témoignages d'entreprises sur l'action IE COVADIS, par M. Gillmann, Président Bio-Uv and Delta-Uv Quelle form'action, pour qui, pourquoi ? par Mme Pignon, Directrice TecKnowMetrix Sud Est Les outils de la veille, par M. Lucato, Transfert Languedoc-Roussillon, Clusir Mme Charvet, Préfet de l'Aude, interviendra en clôture de l'évènement. Pour s'inscrire Les titres précédents Haut de page Plan du site / Aide / Forum / Statistiques Copyright MINEFE 2008 - Mentions légales
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Le coordonnateur ministériel à l'intelligence économique Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi Ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État Frédéric LACAVE Nous contacter Actualités 23 juin 2010, Narbonne - Le Languedoc-Roussillon organise un colloque consacré à l'intelligence économique Pour la 3ème année consécutive, la Direction régionale des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie (CRCI) du Languedoc-Roussillon organisent un colloque régional consacré à l'Intelligence Économique. Cette manifestation régionalement nomade et reposant dès son origine sur la base d'un partenariat étroit entre le Chargé de mission Régional à l'Intelligence Economique et le réseau consulaire du Languedoc-Roussillon, s'était déroulée en 2008 à l'IUT de Perpignan et en 2009 au Centre universitaire Du Guesclin de Béziers.
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Menu accessibilité Aller à l'accueil Aller au menu Aller au contenu Aller à la page d'aide Plan du site Service de coordination à l'intelligence économique L'intelligence économique (IE) est un concept moderne qui utilise toutes les ressources de la technologie de l'information et de la communication pour donner aux entreprises, ou à un Etat, les moyens d'être plus compétitif et plus efficace face à la concurrence dans le cadre de la mondialisation. Son objectif est d'assurer la collecte, la maîtrise et la protection de l'information stratégique utile pour les décideurs. Pratiquée par tous les grands pays dans le monde, c'est le moyen d'assurer à tous les types d'entreprises un avantage concurrentiel réel, en utilisant les apports de l'économie de la connaissance, et de permettre à l'Etat de pouvoir anticiper les évènements et d'accompagner les mutations économiques.
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COURRIER
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Compétitivité, industrie et services (DGCIS)
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Résau des Direccte
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Actualités, Lettre de la DGCIS numéro 65
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Dossier - Les assises de la simplification Le numéro 65 - février 2011
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www.industrie.gouv.fr/egi/
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Les États généraux de l'industrie
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www.industrie.gouv.fr/egi/index-egi.html
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États généraux de l'industrie
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L'innovation - www.industrie.gouv.fr
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Innovation
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Investissements d'avenir
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Lutte contre la contrefaçon - propriété industrielle - www.industrie.gouv.fr
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Lutte contre la contrefaçon
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Guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs
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Guides pratiques DGCIS - www.industrie.gouv.fr
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Guides pratiques
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11 février : appel à projets - Réalisation d'une étude traitant du management de la recherche en innovation et management de la créativité. L'objet du présent marché est la réalisation d'une étude, présentée dans le cadre de deux séminaires, traitant du management de la recherche en innovation et management de la créativité. Date limite de dépôt des candidatures : lundi 28 février 2011 à 17 h 00 11 février : Prospective, études économiques et évaluation - Lettre d'information n° 18 (Février 2011) Publications de janvier 2011 10 février : appel à projets - Actions collectives au soutien de la compétitivité des industries du luxe L'industrie française du luxe est stratégique pour la France. Elle représente un capital de savoir-faire à protéger, développer et renouveler. La DGCIS lance donc un appel à projets collectifs de développement des industries du luxe, dont les objectifs sont : soutenir la professionnalisation et la mutualisation des moyens des acteurs français
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ACTUALITES A PROPOS DU SITE LISTES DE DIFFUSION Les ministres
Christine Lagarde Eric BESSON, ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique Communiqués Dossiers de presse Les services du ministère Compétitivité, industrie et services (DGCIS) Résau des Direccte Politique et enjeux Les États généraux de l'industrie Investissements d'avenir Pôle de compétitivité Innovation Création design marketing Capital humain Propriété industrielle Règlement européen Reach Politiques européennes Circulation des marchandises Espace thématique Secteurs industriels Industries du luxe Centres techniques industriels Ecotechnologies Nanotechnologies Technologies de l'information et de la communication Biotechnologies Activités postales Métrologie Normalisation - Qualité Biens à double usage Précurseurs chimiques de drogues
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Ce contrat, dont le rôle a été renforcé par la loi du 9 février 2010 relative à La Poste, définit les conditions d'utilisation du fonds postal de péréquation territoriale qui est alimenté par un abattement sur les taxes locales acquittées par l'entreprise. 27 janvier : Le sommet « World Materials Perspectives » aura lieu les 30 et 31 mars 2011 à Nancy 300 décideurs économiques et personnalités du monde de la recherche se réuniront pendant deux jours pour échanger sur les stratégies à adopter afin d'adapter l'industrie aux nouvelles conditions de coût, de durabilité et d'acceptation sociale. Les matériaux, métaux, composites, nanomatériaux, etc. sont au coeur de nombreuses évolutions. 24 janvier : Campagne nationale de contrôle des pompes à essence par le réseau des DIRECCTE Une campagne de contrôle de la fiabilité des pompes à essence a été menée par les services de métrologie des DIRECCTE, directions régionales du ministère.
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Ce tableau de bord permet d'appréhender rapidement l'état mensuel de l'industrie et de la consommation, en juxtaposant des indicateurs propres à la première (production industrielle, emploi, opinion des industriels et échanges extérieurs), comme à la seconde (prix à la consommation, dépenses de consommation et opinion des ménages). Appel à propositions européen : recherche en métrologie La
Commission européenne lance un appel à propositions en matière de recherche en métrologie sur les thèmes suivants : le développement du système international d'unités, la métrologie au service de la santé, la métrologie au service des nouvelles technologies. La date limite de dépôts des sujets de recherche est fixée au 20/03/2011. Pour les sujets retenus à l'issue de cette première phase de sélection, un dossier devra être monté en partenariat avec un institut national de métrologie européen - en France, le LNE - et soumis avant le 3/10/2011.
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En décembre 2010, la production de l'industrie manufacturière n'a globalement pas augmenté (- 0,1 %), avec une activité contrastée selon les secteurs. Pour l'ensemble de l'année 2010, en moyenne annuelle, elle a néanmoins progressé de 5,7 %. Le déficit du commerce extérieur de produits manufacturés, qui s'était réduit en novembre, s'est fortement creusé en décembre : - 3,3 milliards d'euros après - 2,4 milliards d'euros (hors énergie, y c. Les exportations ont davantage diminué que les importations (respectivement - 4,4 % et - 1,4 %). Ce recul concerne plus particulièrement les matériels de transport (et notamment l'industrie aéronautique et spatiale), les métaux et les machines industrielles. Les hausses de prix à la production manufacturière ont accéléré en fin d'année : 0,8 % en décembre après 0,4 % en novembre et 0,3 % en octobre. Elles s'amplifient dans la cokéfaction-raffinage et reprennent dans les IAA.
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Espace pratique Aides à l'innovation Appels à concurrence Appels à projets Avis de concours Colloques et salons Consultation publique Crédits d'impôt Crédits d'impôt recherche Lutte contre la contrefaçon Formulaires et téléprocédures Normalisation et Certification Réglementation Chiffres documentation Prospective, études économiques et évaluation Guides pratiques Lettres d'information Liens utiles Le médiateur de la sous-traitance Les sites de la Dgcis Le haut débit pour tous Pôles de compétitivité Marketing pour PME Autres sites Le prix des carburants Partenaires de l'industrie La semaine de l'industrie Le numéro 65 - février 2011 Dossier - Les assises de la simplification 03 mars : Tableau de bord mensuel de l'activité industrielle (Février 2011 - Résultats de décembre 2010)
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Il s'agissait de vérifier l'exactitude des quantités de carburant délivrées. Les résultats se sont montrés satisfaisants, car sur les 24000 pompes contrôlées, plus de 96 % se sont révélées conformes. 17 Janvier : Investissements d'avenir : 3 nouveaux appels à projets Technologies de l'e-education Technologies de l'e-santé - Santé et autonomie sur le lieu de vie grâce au numérique Informatique en nuage - Cloud computing. Dgcis : Bilan-Objectifs Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie - 03/03/2011
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La hausse atteint 1,1 % sur le marché intérieur, 0,4 % à l'exportation et 0,7 % à l'importation. L'euro a cessé de se replier par rapport au dollar : il cotait 1,38 $ le 25 février après 1,30 $ le 11 janvier. 01 mars : Compt-IAA énergie - Déploiement de plans de comptage énergétique pour la performance des Industries Agroalimentaires Le ministère chargé de l'industrie subventionne un projet d'action collective permettant aux PME de l'industrie agro-alimentaire de réduire leur consommation énergétique et donc leurs coûts grâce à l'utilisation d'instruments de mesure adaptés. Ce projet est porté par le Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT), qui propose un accompagnement personnalisé aux entreprises intéressées. 25 février : Tableau de bord de l'industrie et de la consommation (février 2011)
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permettre le maintien et la transmission des savoir-faire soutenir les capacités de création et d'innovation faciliter le positionnement stratégique et l'approche de nouveaux marchés favoriser la transmission et la reprise d'entreprises dans le secteur. Date limite de dépôt des candidatures : 4 mai 2011 à 10 h 00 9 février : Signature du contrat de présence postale territoriale 2011-2013 entre l'Etat, l'Association des Maires de France et La Poste. Le contrat de présence postale territoriale contient les engagements partagés de l'Etat, de l'Association des Maires de France (AMF) et de La Poste, relatifs à la mission d'aménagement du territoire de l'entreprise. Le contrat constitue l'outil essentiel pour garantir la présence postale, en particulier en milieu rural.
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ACTUALITES
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9 février : Signature du contrat de présence postale territoriale 2011-2013 entre l'Etat, l'Association des Maires de France et La Poste.
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www.industrie.gouv.fr/libre-circulation-produits/
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Circulation des marchandises
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www.industrie.gouv.fr/listdiff/
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LISTES DE DIFFUSION
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Le capital humain
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Capital humain
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La création et le design
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Création design marketing
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Les centres techniques industriels
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Centres techniques industriels
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Industries et technologies de l'environnement
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Ecotechnologies
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Crédits d'impôt
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Crédits d'impôt
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Les aides en faveur de l'innovation
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Aides à l'innovation
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le règlement européen reach
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Règlement européen Reach
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01 mars : Compt-IAA énergie - Déploiement de plans de comptage énergétique pour la performance des Industries Agroalimentaires
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Tableau de bord mensuel de l'activité industrielle - DGCIS : Prospective, études économiques et évaluation
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03 mars : Tableau de bord mensuel de l'activité industrielle (Février 2011 - Résultats de décembre 2010)
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DGCIS : Prospective, études économiques et évaluation
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Prospective, études économiques et évaluation
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Lettre d'information n 18 - Février 20112011
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11 février : Prospective, études économiques et évaluation - Lettre d'information n° 18 (Février 2011)
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Tableau de bord de l'industrie et de la consommation - DGCIS : Prospective, études économiques et évaluation
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25 février : Tableau de bord de l'industrie et de la consommation (février 2011)
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Pôle de compétitivité
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Études et bilans de la dgcis - www.industrie.gouv.fr
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Études
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Publications industrie - chiffres clés et documentation
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Lettres d'information
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www.industrie.gouv.fr - A propos
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17 Janvier : Investissements d'avenir : 3 nouveaux appels à projets
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Appel à projets pour soutenir la compétitivité des industries du luxe - www.industrie.gouv.fr
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11 février : appel à projets - Réalisation d'une étude traitant du management de la recherche en innovation et management de la créativité.
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Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Cliquez pour continuer Une nouvelle réglementation pour les casinos Mis à jour le : 02/07/2011 02:19 PM ( last updated: De la cartographie à la géomatique : La décision par l'image Mis à jour le : 02/07/2011 02:17 PM ( last updated: ) --> La cartographie et l'image satellite sont entrées au service de la gestion de crise. Ces techniques ont été utilisées lors du séisme d'Haïti et de la tempête Xynthia. Une cellule d'information cartographique existe depuis plus d'un an à la direction de la sécurité civil
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Cliquez pour continuer Une nouvelle réglementation pour les casinos Mis à jour le : 07/02/2011 14:19 ( last updated: De la cartographie à la géomatique : La décision par l'image Mis à jour le : 07/02/2011 14:17 ( last updated: ) --> La cartographie et l'image satellite sont entrées au service de la gestion de crise. Ces techniques ont été utilisées lors du séisme d'Haïti et de la tempête Xynthia. Une cellule d'information cartographique existe depuis plus d'un an à la direction de la sécurité civile.
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Une nouvelle réglementation pour les casinos Mis à jour le : 02/07/2011 02:19 PM ( last updated: ) -->
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Une nouvelle réglementation pour les casinos Mis à jour le : 07/02/2011 14:19 ( last updated: ) -->
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Cliquez pour continuer De la cartographie à la géomatique : La décision par l'image Mis à jour le : 02/07/2011 02:17 PM ( last updated:
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www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/toute_l_actualite/articles-civique/ucofi-pour-coordonner-forces-d-intervention
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Cliquez pour continuer De la cartographie à la géomatique : La décision par l'image Mis à jour le : 07/02/2011 14:17 ( last updated:
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L'UCoFI : pour coordonner les forces d'intervention Mis à jour le : 02/07/2011 02:22 PM ( last updated: ) --> L'unité de coordination des forces d'intervention a été créée en juin dernier. Cette création est un pas vers davantage de cohérence et d'efficacité des chaînes d'intervention spécialisée de la Gendarmerie et de la Police nationales : unités de la FIPN, GIGN, GPM, PI2G, négociat
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L'UCoFI : pour coordonner les forces d'intervention Mis à jour le : 07/02/2011 14:22 ( last updated: ) --> L'unité de coordination des forces d'intervention a été créée en juin dernier. Cette création est un pas vers davantage de cohérence et d'efficacité des chaînes d'intervention spécialisée de la Gendarmerie et de la Police nationales : unités de la FIPN, GIGN, GPM, PI2G, négociateur
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Cliquez pour continuer Le vote par procuration Mis à jour le : 03/03/2011 11:08 AM ( last updated: ) -->
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Dossier de presse
élections cantonales 2011 Mis à jour le : 02/11/2011 10:42 AM ( last updated: ) --> Les
élections cantonales auront lieu le dimanche 20 mars 2011 pour le premier tour, et le dimanche 27 mars 2011 pour le second tour. Desc --> Cliquez pour continuer
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Dossier de presse
élections cantonales 2011 Mis à jour le : 11/02/2011 10:42 ( last updated: ) --> Les
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Cliquez pour continuer Déclaration de perte de papiers Mis à jour le : 02/28/2011 03:48 PM ( last updated:
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Cliquez pour continuer Déclaration de perte de papiers Mis à jour le : 28/02/2011 15:48 ( last updated: )
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Le vote par procuration Mis à jour le : 03/03/2011 11:08 AM ( last updated: ) --> Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous. Desc -->
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Le vote par procuration Mis à jour le : 03/03/2011 11:08 ( last updated: ) --> Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous. Desc -->
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Déclaration de perte de papiers Mis à jour le : 02/28/2011 03:48 PM ( last updated: ) --> Une nouvelle version service d'aide au remplissage des formulaires de déclaration de perte est disponible sur la plateforme mdel.mon.service-public.fr depuis le 25 février 2011. Desc -->
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Déclaration de perte de papiers Mis à jour le : 28/02/2011 15:48 ( last updated: ) --> Une nouvelle version service d'aide au remplissage des formulaires de déclaration de perte est disponible sur la plateforme mdel.mon.service-public.fr depuis le 25 février 2011. Desc -->
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www.loiret.pref.gouv.fr ]
Préfecture de la région Centre et du Loiret
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Préfecture du Loiret
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Lire la suite
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www.loiret.pref.gouv.fr
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Immatriculation des cyclomoteurs anciens mis en circulation avant le 1er juillet 2004 Pour circuler sur la voie publique, l'immatriculation des cyclomoteurs d'occasion de moins de 50 cm3 mis en circulation avant le 1er juillet 2004 est obligatoire à partir du 1er janvier 2011. Lire la suite
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www.maine-et-loire.pref.gouv.fr ]
Portail internet des services de l'Etat en Maine-et-Loire
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www.maine-et-loire.pref.gouv.fr
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Dimanche 06 Mars 2011
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www.mieist.bercy.gouv.fr ]
Saisine du médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance
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www.mieist.bercy.gouv.fr/
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Le formulaire de saisie du Médiateur est en ligne
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saisie de la médiation
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Saisir le médiateur
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www.minefe.gouv.fr ]
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economie.gouv.fr : Le projet de loi de finances 2011 - 29 septembre 2010
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La loi de finances 2011
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economie.gouv.fr : La loi de régulation bancaire et financière - octobre 2010
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La loi de régulation bancaire et financière
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economie.gouv.fr : Le passage à la télévision tout numerique en Île-de-France - 2 mars 2011
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Tous au numérique
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economie.gouv.fr : Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes - 3 mars 2011
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economie.gouv.fr : Le Conseil national du numérique - 25 février 2011
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economie.gouv.fr : Les PME auront en février des correspondants dans leurs départements - 26 janvier 2011
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Correspondants PME
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economie.gouv.fr : Toujours plus de démarches administratives accessibles sur mon.service-public.fr - février 2011
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Lire l'article sur mon.service-public.fr
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economie.gouv.fr : La qualité de l'accueil en France : une ambition partagée - 1er mars 2011 2011
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Tous les zooms sur. ..
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economie.gouv.fr : Christine Lagarde ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
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Christine LAGARDE
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economie.gouv.fr : Revue de presse de Christine Lagarde
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Revue de presse
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Répertoire ministériel des informations publiques - CEDEF
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economie.gouv.fr : Espace presse Christine LAGARDE : Campagne nationale de contrôle des pompes à essence par le réseau des DIRECCTE
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24 janvier : Campagne nationale de contrôle des pompes à essence par le réseau des DIRECCTE
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economie.gouv.fr : Espace presse Les réserves officielles de change
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Pour en savoir plus
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economie.gouv.fr : Espace presse Frédéric LEFEBVRE a présenté le bilan de la DGCCRF en 2010 ainsi que ses priorités d'actions pour 2011
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economie.gouv.fr : Espace presse Frédéric LEFEBVRE a présenté le bilan de la DGCCRF en 2010 ainsi que ses priorités d'actions pour 2011
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Consulter le communiqué de presse Lire le dossier de presse
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economie.gouv.fr : Communiqués de presse Économie, finances
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Presse
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MINEFI : Communiqués de presse Économie, finances
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Communiqués
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Le G20
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Christine LAGARDE a conduit en Indonésie une mission d'une quarantaine de chefs d'entreprises français des secteurs aéronautique, spatial, énergie, BTP, transport et développement durable en particulier. Cette visite témoigne de l'importance que la France attache à ses relations avec l'Indonésie. Elle s'inscrit dans le cadre du projet de partenariat stratégique défini par le Président de la République lors de sa rencontre avec le Président Susilo Bambang YUDHOYONO à Paris en décembre 2009 ; elle permet d'en approfondir la dimension économique. Le communiqué Économie numérique - 25 février 2011 Conseil national du numérique : le rapport Au terme de la mission que lui a confiée
Éric BESSON le 20 janvier 2011 Pierre KOSCIUSKO-MORIZET lui a remis aujourd'hui son rapport relatif à la création du conseil national du numérique.
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du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, chargé du Commerce Extérieur.
Frédéric LEFEBVRE Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la Consommation. #pvg-player-link{ text-align:right; width:300px; #pvg-player-link a{ font-size:10px; color:#000; font-weight: bold; Accéder à toutes les vidéos sur www.gouvernement.fr La loi de finances 2011 La loi de régulation bancaire et financière Tous les zooms sur. Les grands dossiers LES ACTIONS menées par le ministère : Politiques économique, fiscale, industrielle,. Choisissez une action Politique économique Banque assurance Politique industrielle Consommation et concurrence Commerce extérieur Europe et international Vie des entreprises Commande publique Technologies de l'information Politique fiscale
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Le ministre a demandé à GDF Suez de proposer un bilan énergétique gratuit pour tous les consommateurs qui en font la demande. Enfin,
Éric BESSON a annoncé la mise en place "d'une prime à la casse des chaudières anciennes" pouvant aller jusqu'à 250 euros par foyer. En savoir plus sur l'intégralité des propos du ministre tenus sur les prix de l'énergie (gaz et pétrole) Tourisme - 1er mars 2011 La qualité de l'accueil en France : une ambition partagée
Frédéric LEFEBVRE a présenté un plan concret de 24 mesures pour améliorer l'accueil des touristes en France. A l'occasion de la réunion du comité de pilotage de l'accueil des touristes, tous les opérateurs ont signé la charte "qualité de l'accueil en France : une ambition partagée" portant sur la qualité de l'accueil des touristes d'affaires et de loisir. Lire l'article International - 25 février 2011 Déplacement en Indonésie de
Christine LAGARDE
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Les conclusions contenues dans ce rapport permettront au Gouvernement de mieux prendre en compte la révolution numérique dans l'élaboration et la conduite des politiques publiques. Ce conseil sera consulté sur l'ensemble des projets de textes législatifs et réglementaires et sur l'action des pouvoirs publics dans les domaines de la société de l'information. Lire l'article Haut de page Plan du site - Statistique - Abonnement - Contact - Twitter - Répertoire des données publiques - Administration 24h/24 Copyright Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie 2010 - Mentions légales
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Menu accessibilité Aller à l'accueil Aller au menu Aller au contenu Aller à la page d'aide Plan du site Rechercher Actualités Directions Publications Formulaires Informations express Cérémonie de remise des Mots d'or et des Trophées du langage de Bercy 2011 - Le mercredi 16 mars 2011 Tous les communiqués de presse Flux RSS Actus législatives Textes en cours Lois votées Auto-entrepreneurs Alertes produits Tous au numérique Formulaires DC Marchés publics Correspondants PME Dématérialisation Prix des carburants Taux de chancellerie Fonds de dotation L'ÉQUIPE MINISTÉRIELLE
Christine LAGARDE Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Actualités Revue de presse
Éric BESSON Ministre auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie Numérique.
Pierre LELLOUCHE Secrétaire d'État auprès
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Toutes les actualités Actualités Politique fiscale - 3 mars 2011 Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes Le colloque Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes est une étape dans la réflexion sur la réforme de la fiscalité du patrimoine. En présence du Premier ministre, de
François BAROIN et de
Christine LAGARDE, il a réuni le 3 mars 2011, à Bercy, parlementaires, économistes, professionnels de la gestion du patrimoine, chefs d'entreprise et personnalités qualifiées. Parmi les sujets à l'étude : la composition du patrimoine, les formes d'imposition et les pratiques étrangères. Lire l'article Énergie - 2 mars 2011 Intervention audiovisuelle d'
Éric BESSON sur les prix de l'énergie
Éric BESSON a annoncé dans un message vidéo que le Gouvernement avait décidé d'augmenter de 20% le rabais social afin d'aider les foyers les plus modestes.
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Au total, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C s'établit à 4 045 200 en France métropolitaine fin janvier 2011 (4 303 700 en France y compris Dom). Ce nombre est stable (- 300 personnes) au mois de janvier. Sur un an, il augmente de 4,4 %. Le communiqué de Dares-Pôle Emploi La publication Dares Indicateurs Le communiqué du ministre du travail, de l'emploi et de la santé Emploi - 24 février Les mouvements de main-d'oeuvre au troisième trimestre 2010 : stabilité du taux d'entrée, léger recul du taux de sortie Au troisième trimestre 2010, le taux de rotation de la main-d'oeuvre, moyenne des taux d'entrée et de sortie, recule légèrement dans les établissements de 10 salariés et plus (11,1 %, soit -0,1 point), après avoir augmenté au deuxième trimestre. Pour en savoir + : Dares indicateurs n 014 février 2011 Emploi - 16 février En 2009, les associations ont résisté à la crise
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Consulter la synthèse du rapport Haut de page Plan du site - Contact - Répertoire des données publiques - Mentions légales
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Insertion professionnelle Formation professionnelle Choisissez un thème Insertion professionnelle - Contrats Mutation de l'emploi Formation professionnelle Boite à outils Accès boite à outils Espace réservé Accès à IDEE Carte des coordonnées des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Toutes les actualités de l'emploi Actualités Emploi - 4 mars Le taux de chômage au quatrième trimestre 2010 Selon les statistiques publiées par l'Insee, le taux de chômage au sens du Bureau International du Travail (BIT) s'établit, au quatrième trimestre 2010, à 9,2% de la population active en France métropolitaine, soit une baisse de 0,1 point par rapport au troisième trimestre et de 0,3 point sur l'ensemble de l'année 2010. France entière, c'est-à-dire y compris Outre-mer, le taux de chômage est de 9,6%. Le communiqué de
Xavier BERTRAND, ministre du travail, de l'emploi et de la santé
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Les résultats de l'enquête Emploi au quatrième trimestre 2010 Emploi - 1 mars Présentation des nouvelles mesures pour l'emploi Le Président de la République, en présence de
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé et
Nadine Morano, ministre délégué en charge de l'apprentissage et de la formation professionnelle, a présenté les nouvelles mesures pour l'emploi destinées aux publics les plus exposés au chômage. En savoir plus : Synthèse des mesures pour l'emploi L'emploi des jeunes La formation des demandeurs d'emploi Les demandeurs d'emploi de longue durée La sécurisation des parcours Emploi - 24 février Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en janvier 2011 Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s'établit à 2 703 200 en France métropolitaine fin janvier 2011. Ce nombre est en baisse par rapport à la fin décembre 2010 (-0,7 %, soit -19 300). Sur un an, il croît de 1,4 %.
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Xavier Bertrand Ministre du travail, de l'emploi et de
Nadine Morano Ministre en charge de l'apprentissage et de la formation professionnelle Sites thématiques Emploi des seniors : Fonds social européen : Le portail de l'alternance Sites associés Pôle Emploi Statistiques et publications de la DARES Tous les sites associés Actus législatives Textes en cours Lois votées Apprentissage Contrat de professionnalisation CUI Nacre Activité partielle CTP Chiffres du chômage Etudes Colloques Les Direccte GPEC FSE Politiques de l'emploi et de la formation professionnelle Soutenir l'emploi Favoriser l'insertion Développer la formation professionnelle En savoir plus Accéder à toutes les vidéos sur www.gouvernement.fr Lutte contre le chômage
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Selon une enquête de la Caisse nationale des Urssaff, le secteur associatif comptait en 2009 153 000 établissements employeurs relevant du régime général pour un effectif de 1,7 million de salariés. Il représentait ainsi 9,5% de l'emploi du secteur privé, pour une masse salariale de 32 milliards d'euros, soit 6,8% de la masse salariale globale du secteur privé. Pour en savoir + : Acoss stat n 121 février 2011 Emploi - 11 février Tableau de bord de l'emploi public 2010 Le centre d'analyse stratégique publie l'édition 2010 du tableau de bord de l'emploi public : situation de la France et comparaisons internationales. Ce rapport éclaire la position de la France par rapport aux grandes économies de l'OCDE. Il fournit notamment des repères sur le poids de l'emploi public en France et à l'étranger par rapport au nombre d'habitants ou d'usagers. L'intégralité du Tableau de bord de l'emploi public, est consultable sur : www.strategie.gouv.fr , rubrique publications.
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La formation des demandeurs d'emploi
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Les résultats de l'enquête Emploi au quatrième trimestre 2010
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La sécurisation des parcours
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En savoir plus : Synthèse des mesures pour l'emploi
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Carte interactive - coordonnées des DIRECCTE - DGEFP - Emploi.gouv.fr
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Carte des coordonnées des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
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Les DIRECCTE - DGEFP - Emploi.gouv.fr
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La Délégation générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle - DGEFP - Emploi.gouv.fr
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Sites associés - Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle - MINEFI
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Qu'est-ce que la LOLF La LOLF est la loi organique des lois de finance qui abroge l'ordonnance de 1958. Elle a été promulguée en 2001 et est devenue opérationnelle avec la loi de finances pour ... Lire la suite
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Je suis résident à l'étranger et détenteur d'un permis de chasser qui m'y a été délivré. J'ai fait procéder à la validation de ce permis dans les mêmes conditions que celles applicables aux permis de chasser délivrés en France. Puis-je pratiquer la chasse à l'arc en France et si oui, à quelles conditions ? si vous avez fait procéder à une validation annuelle de votre permis de chasser, vous ne pouvez pratiquer la chasse à l'arc qu'à la condition d'&ec ... Lire la suite
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Partenariat public-privé
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MINEFI : Partenariat public-privé- Plan d'accès;accès
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Plan d'accès
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Agrément
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Analyse préliminaire de l'intérêt du recours au contrat de partenariat
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MINEFI : Partenariat public-privé- Les avis de la MAPPP
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Bibliographie des PPP
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Charte du dialogue compétitif
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Circulaire de présentation des dispositifs relance
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Circulaire du 14 septembre 2005
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clausier type "éclairage public"
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Version provisoire du 25 janvier 2011 du clausier type "éclairage public"
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Le contrat
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CPE Alsace
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Annotation du clausier type par le cabinet GB2A
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Clausier type d'un contrat CPE
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Diagramme appel d'offres - collectivités
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Diagramme dialogue compétitif - collectivités
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Diagramme procédure négociée - collectivités
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Diagramme dialogue compétitif - État
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Diagramme procédure négociée - État
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Le dossier de presse
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Grille d'analyse
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Méthodologie
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Problématique enfouissement de réseau
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Fiabilité des estimations des coûts dans les projets de contrats de partenariat
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Fiche cession acceptée
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Dialogue compétitif, fiche explicative
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Contrat de partenariat et domaine public
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Gestion de la fin du dialogue compétitif
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Dispositions fiscales d'aide à l'investissement dans les départements d'outre-mer
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Les contrats de partenariat et l'intangibilité des groupements candidats
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La maîtrise d'oeuvre dans les contrats de partenariat
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PME - Artisans
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Contrat de partenariat et la loi MOP
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Rescrit fiscal sur non comptabilisation d'un produit en cas de cession de créance
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Fiche urgence et complexité
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Fiches Projets - Collectivités
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Fiches Projets - État
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Fiscalité cession de CP
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French PPP law of 28 July 2008
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Guide assistance à maîtrise d'ouvrage
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Guide Billettique
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version du 11 janvier 2011
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Guide Système d'information
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Centre d'expertise français pour l'observatoire des PPP (CEFOPPP) Institut de gestion déléguée (IGD) Collectivités locales PPP sectoriels Mission spécialisée dans le domaine hospitalier (ANAP) Mission spécialisée du ministère de la Justice (APIJ) Commande publique Commission consultative des marchés publics (CCMP) Observatoire économique de l'achat public Organisations multilatérales
Commission européenne Banque mondiale Sites homologues étrangers Site PPP de GB Site Partnerschaften Deutschland Site EPEC BEI Sites PPP du Canada http://www.p3Canada.ca http://www.pppcouncil.ca Sites du Québec http://www.infra.gouv.qc.ca http://www.ippp.org Mission d'appui Des outils pour vous aider Premiers pas : Guide des contrats de partenariat : principes et méthodes le nouveau guide : version du 11 janvier 2011 Contrat de partenariat et la loi MOP Contrat de partenariat et domaine public
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Formations aux contrats de partenariat Offre de formation Kits de communication Fiches Projets Fiches Projets - État Fiches Projets - Collectivités Plaquette MAPPP Fiches sectorielles Contrats de performance énergétique Clausier type d'un contrat CPE Annotation du clausier type par le cabinet GB2A Guide du MEEDDM Expérience Alsace Rapport CPE CPE Alsace Expérience Centre Le dossier de presse Le contrat Guide CPE du CSTB Le guide du Gimelec Site E-learning Guide projet efficacité énergétique campus (contribution Fondaterra, MAPPP et ADEME) Site de l'ADEME Éclairage public Version provisoire du 25 janvier 2011 du clausier type "éclairage public" Pour répondre à de nombreuses demandes, vous trouverez ici un premier projet de clausier type dans le domaine de l'éclairage public, préparé par la Mappp en liaison avec de nombreux cabinets d'avocats spécialisés. Interview du DGS Point de vue de la MAPPP
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La dimension " durable " à prendre en compte dans ce type de projet Méthodologie Grille d'analyse Problématique enfouissement de réseau La question s'est posée de savoir si un contrat de partenariat d'éclairage public pouvait inclure dans son périmètre de missions confiées au partenaire privé l'enfouissement de lignes électriques. La question posée à la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a appelé la réponse suivante, qui conclut à la possibilité de confier au partenaire privé cette prestation. EHPAD/MAPAD Équipements sportifs Vélodrome de Saint Quentin en Yvelines Établissements publics de santé Système d'information multimodale Guide Système d'information Guide Billettique Guide assistance à maîtrise d'ouvrage Restitution des travaux de la MAPPP Suivi de l'ensemble des contrats de partenariat Rapports d'activité Rapport d'activité 2006 Rapport d'activité 2007-2009 Publication des avis Liste des avis signés
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La maîtrise d'oeuvre dans les contrats de partenariat Analyse préliminaire de l'intérêt du recours au contrat de partenariat. Présentation standard du CP à l'attention des décideurs des collectivités locales Traitement des subventions Tableau comparatif des différents types de PPP Bibliographie des PPP Évaluation préalable Plan type d'une évaluation préalable Annexe financière du plan type Financier : Étude préalable : outil de simulation nouvelle version (développé sous MS-Excel 2003) Guide d'utilisation Modèle financier Fiabilité des estimations des coûts dans les projets de contrats de partenariat Juridique : Fiche urgence et complexité Fiscalité cession de CP Fiches fiscales : en cours de mise à jour Dispositions fiscales d'aide à l'investissement dans les départements d'outre-mer Rescrit fiscal sur non comptabilisation d'un produit en cas de cession de créance
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Liste des contrats de partenariat attribués Répartition géographique des contrats de partenariat signés par les collectivités locales English version Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 French PPP law of 28 July 2008 Synopsis MAPPP MAPPP Profile Plan de relance La loi relance La décision du
Conseil constitutionnel Les décrets du 2 mars 2009 (2009-242, 2009-243 et 2009-244) L'arrêté du 2 mars 2009 La garantie de l'État (article 6 de la loi) Note sur la loi 179 du 17 février 2009 Circulaire de présentation des dispositifs relance Dernières publications 1er mars 2011 Mise à jour des fichiers suivants : Liste projets CP Liste des avis signés Liste des CP attribués 1er février 2011 Le nouveau guide de la MAPPP: version du 11 janvier 2011 Répartition géographique des contrats de partenariat signés par les collectivités locales Version provisoire du 25 janvier 2011 du clausier type "éclairage public"
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Menu accessibilité Aller à l'accueil Aller au menu Aller au contenu Aller à la page sur accessibilité Plan du site Les contrats de partenariat Le contrat de partenariat permet à une collectivité publique de confier à une entreprise la mission globale de financer, concevoir tout ou partie, construire, maintenir et gérer des ouvrages ou des équipements publics et services concourant aux missions de service public de l'administration, dans un cadre de longue durée et contre un paiement effectué par la personne publique et étalé dans le temps. Il a pour but d'optimiser les performances respectives des secteurs public et privé pour réaliser dans les meilleurs délais et conditions les projets qui présentent un caractère d'urgence ou de complexité pour la collectivité : hôpitaux, écoles, systèmes informatiques, infrastructures. Les avantages de cette forme nouvelle de contrats sont multiples : l'accélération, par le préfinancement, de la réalisation des projets ;
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Nouvelle version du diagramme des procédures de passation dans la rubrique " des outils pour vous aider Nouvelle version du plan d'une évaluation préalable Événements à suivre La nouvelle plaquette de l'Ecole des PPP Voir la plaquette Haut de page Plan du site / Aide / Forum / Statistiques Copyright MINEFE 2007 - Mentions légales
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Rescrit fiscal sur le transfert au fermier du droit à déduction de TVA (cas CP couplé à affermage) Financement Fiche cession acceptée Saisine de la MAPPP pour avis Les collectivités territoriales peuvent solliciter, si elles le souhaitent, sous couvert du préfet, l'avis officiel de la MAPPP sur l'évaluation préalable afférente à leur projet de PPP. Maquette saisine collectivité locale-préfet Procédures de passation Introduction aux différentes procédures de passation Diagramme appel d'offres - État Diagramme appel d'offres - collectivités Complexité Diagramme dialogue compétitif - État Diagramme dialogue compétitif - collectivités Procédure négociée Diagramme procédure négociée - État Diagramme procédure négociée - collectivités Dialogue compétitif Charte du dialogue compétitif Dialogue compétitif, fiche explicative Les contrats de partenariat et l'intangibilité des groupements candidats Gestion de la fin du dialogue compétitif PME - Artisans
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une innovation qui bénéficie à la collectivité par le dynamisme et la créativité du privé ; une approche en coût global ; une garantie de performance dans le temps ; une répartition du risque optimale entre secteur public et privé, chacun supportant les risques qu'il maîtrise le mieux. À ce titre, le contrat de partenariat vient compléter et enrichir la panoplie des outils de la commande publique en France. Réglementation Loi n 2008-735 du 28 juillet 2008 Décision du
Conseil d'État n 275531 du 31 mai 2006 Décret n 2005-1740 du 30 décembre 2005 Circulaire du 29 novembre 2005 Circulaire du 14 septembre 2005 Décret n 2005-953 du 9 août 2005 Ordonnance n 2004-559 du 17 juin 2004 Décret n 2004-1119 du 19 octobre 2004 Décret n 2009-243 du 2 mars 2009 Posez vos questions par courriel Plan d'accès Liens utiles Newsletters La lettre des PPP Club de promotion des partenariats public privé Sites français PPP Généralités Liste des sites PPP
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Introduction aux différentes procédures de passation
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Suivi de l'ensemble des contrats de partenariat
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Maquette saisine collectivité locale-préfet
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MINEFI : Partenariat public-privé - La mission d'appui
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Mission d'appui
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Présentation standard du CP à l'attention des décideurs des collectivités locales
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Traitement des subventions
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Tableau comparatif des différents types de PPP
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Diagramme appel d'offres - État
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Vélodrome de Saint Quentin en Yvelines
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25/11/10 Avis n 10-15 sur l'application de la LME à certaines relations fournisseurs/distributeurs. consulter l'avis 09/11/10 Présentation des conclusions prises par les fournisseurs et les distributeurs au cours des réunions des "Mardis de la LME" lire les conclusions 09/11/10 Observations, en date du 4 novembre 2010, de la CEPC suite aux engagements signés par la grande distribution en présence de M. Hervé NOVELLI, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation. consulter le document consulter les engagements 01/10/10 Avis n 10-12 sur l'utilisation des nouveaux instruments promotionnels dans la communication sur les prix assurée par les distributeurs sur le marché du jouet. consulter l'avis
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30/09/10 Étude approuvée par la Commission d'Examen des Pratiques Commerciales le 29 septembre 2010 : application dans le temps de la loi n 2008-776 du 4 août 2008 modifiant les dispositions du Titre IV du Livre IV du
code de commerce relatives à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées. consulter cette étude 30/09/10 Avis n 10-13 relatif à une demande d'avis émanant d'une organisation professionnelle de fournisseurs en matière d'organisation logistique. consulter l'avis 30/09/10 Avis n 10-11 sur l'examen d'une opération promotionnelle au regard de l'interdiction de la revente à perte. consulter l'avis 20/07/10 Mise à jour des fiches relatives aux avis de la CEPC sur les thèmes suivants : les délais de paiement liste des accords dérogatoires la facturation les abus dans la relation commerciale la négociation commerciale 08/07/10 Le rapport annuel d'activité 2009-2010 est mis en ligne
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Faciliter la concurrence et améliorer les pratiques commerciales : L'engagement de la CEPC ! consulter le rapport Voir toutes les actualités Haut de page actualisé le 11 janvier 2011 Plan du site / Mentions légales Copyright MEIE 2009
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Menu accessibilité Aller à l'accueil Aller au menu Aller au contenu Aller à la page d'aide Plan du site Commission d'examen des pratiques commerciales La Commission a été créée par la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques. Elle a pour mission de donner des avis ou de formuler des recommandations sur les questions, les documents commerciaux ou publicitaires et les pratiques concernant les relations commerciales entre producteurs, fournisseurs, revendeurs, qui lui sont soumis. Elle peut également décider d'adopter des recommandations sur les questions portant notamment sur le développement des bonnes pratiques commerciales. Elle exerce un rôle d'observatoire régulier de ces pratiques. Actualités 11/01/11 Avis n 10-18 Venant compléter le dispositif de Questions- Réponses relatif à la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'économie. consulter l'avis
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La Préfecture Maritime de la Manche et de la Mer du Nord
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Dimanche 6 mars 2011
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Le 15/09/2005 Engins de plage, engins non immatriculés, engins non orthodoxes
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Le Préfet maritime Le 15/09/2005 Epaves - Principes généraux
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Les missions Le 19/09/2005 Epaves archéologiques
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Les moyens Le 20/11/2002 Découverte EN MER de conteneurs ou fûts susceptibles de contenir des substances dangereuses
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Les moyens Le 24/08/2004 Découverte d'oiseaux vivants ou morts victimes de pollution marine (par hydrocarbure, chimique,.
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La Préfecture Maritime - Infos pratiques - Epaves - Principes généraux
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Epaves - Principes généraux
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La Préfecture Maritime - Infos pratiques - Epaves archéologiques
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Epaves archéologiques
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La Préfecture Maritime - Infos pratiques - Engins de plage, engins non immatriculés, engins non orthodoxes
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Engins de plage, engins non immatriculés, engins non orthodoxes
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La Préfecture Maritime - Infos pratiques - Découverte EN MER de conteneurs ou fûts susceptibles de contenir des substances dangereuses
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Découverte EN MER de conteneurs ou fûts susceptibles de contenir des substances dangereuses
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La Préfecture Maritime - Infos pratiques - Découverte d'oiseaux vivants ou morts victimes de pollution marine (par hydrocarbure, chimique,...)
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Découverte d'oiseaux vivants ou morts victimes de pollution marine (par hydrocarbure, chimique,...)
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La Préfecture Maritime - Le Préfet maritime
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Le Préfet maritime
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La Préfecture Maritime - Les missions
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Les missions
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La Préfecture Maritime - Les moyens
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Les moyens
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www.premier-ministre.gouv.fr ]
Portail du Gouvernement
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www.premier-ministre.gouv.fr
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Dans son discours d'ouverture du colloque "Patrimoine et fiscalité", tenu à Bercy le 3 mars, le Premier ministre a rappelé la stratégie fiscale du Gouvernement, confirmé la suppression du bouclier fiscal et annoncé vouloir "mettre fin aux défauts" de l'ISF.
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www.prix-carburants.gouv.fr ]
Prix des carburants en France, site gouvernemental
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www.prix-carburants.gouv.fr/
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Le prix des carburants
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Prix des carburants
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www.prix-carburants.gouv.fr
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Adopter une conduite souple et sans à coup Une conduite agressive en ville augmente ma consommation de 40 % soit 4 € de dépense inutile pour 100 km.
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Conseil 10 Penser aux véhicules économes en carburants lors de l'achat de sa prochaine voiture
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Diminuer sa vitesse de 10 km/h sur autoroute C'est bon pour ma sécurité et je gagne 7 € sur un trajet de 500 km.
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Entretenir son véhicule Un filtre à air encrassé consomme 3 % de plus et un moteur mal entretenu, encore plus. Je pense aux pneus basse consommation : jusqu'à 5 % d'économie.
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Eviter de pousser les vitesses La route n'est pas un circuit de compétition ! Je peux économiser ainsi jusqu'à 20 % de carburant.
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www.qualif.maine-et-loire.pref.gouv.fr ]
Portail internet des services de l'Etat en Maine-et-Loire
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www.qualif.maine-et-loire.pref.gouv.fr
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Dimanche 06 Mars 2011
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www.recrutement.terre.defense.gouv.fr ]
Site officiel du recrutement de l'Armée de Terre - Actualités
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www.recrutement.terre.defense.gouv.fr/faq/faq-categorie/article/faq/31-les-parcours-bac-a-bac2/216-quel-est-r-le-sous-officiers-l-armee-terre
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www.recrutement.terre.defense.gouv.fr/faq/faq-categorie/article/faq/34-la-reserve/228-puis-je-etre-envoye-en-mission-a-l-etranger-en-qualite-reserviste
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www.recrutement.terre.defense.gouv.fr/faq/faq-categorie/article/faq/36-qui-sommes-nous/236-pourrai-je-reutiliser-dans-civil-formation-que-j-aurai-acquise-a-l-armee-terre
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www.recrutement.terre.defense.gouv.fr/faq/faq-categorie/article/faq/39-operations-exterieures/237-la-projection-en-opex-repose-t-elle-sur-volontariat
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www.recrutement.terre.defense.gouv.fr/faq/faq-categorie/article/faq/40-logement/240-une-fois-affecte-dans-mon-unite-ou-est-ce-que-je-logerai
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www.recrutement.terre.defense.gouv.fr/faq/faq-categorie/article/faq/42-sport/246-combien-d-heures-sport-devrai-je-pratiquer-par-semaine
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Pas besoin d'être un champion olympique pour s'engager dans l'armée de Terre ! Certes non, il n'est pas forcément nécessaire d'être très fort en sport pour pouvoir s'engager dans l'armée de Terre. Une bonne condition physique est un élément important de la compétence d'un soldat mais cela s'acquiert. Ce n'est donc pas le critère de sélection. Attention quand même : car certaines spécialités nécessitent d'avoir un niveau sportif élevé. « La projection en OPEX repose-t-elle sur le volontariat ? Conducteur poids lourd Au volant d'un poids lourd voire d'un super poids lourd (SPL), le conducteur poids lourd. En savoir plus Magasinier Le magasinier participe à la fonction logistique en assurant le stockage et la répartition ainsi. En savoir plus Plieur de parachute Le plieur est affecté dans une équipe au sein de laquelle il participe au pliage et à la remise. Mécanicien aéronautique Le mécanicien aéronautique contrôle les performances des matériels aériens au sol et en vol et.
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Saviez-vous que 75% des militaires sont contractuels ? Eh oui, on ne s'engage pas forcément dans l'armée de terre pour la vie ! Plus de la moitié des militaires s'engagent pour une durée de 3 à 5 ans (renouvelables). Un parcours dans l'armée de terre peut donc être un véritable tremplin et de révéler un vrai plus pour la suite de votre carrière. « Une fois affecté dans mon unité, où est-ce que je logerai ? Au sein des organismes de restauration de l'armée de terre, des cafétérias et organismes. Electromécanicien L'électromécanicien réalise des chantiers de production et de distribution d'électricité ou. Agent de circulation L'agent de circulation participe à l'exécution d'une mission d'appui mouvement. En savoir plus Maître de chien Le maître de chien dresse et entraîne son chien. Il le dirige durant les missions de protection. En savoir plus
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Saviez-vous que l'armée de Terre aide ses soldats à retrouver du travail dans le civil quand arrive la fin du contrat ? Effectivement, l'armée de Terre ne vous laisse pas tomber après la fin de votre engagement. A l'approche de la fin de votre contrat, elle vous aidera à retrouver du travail dans le civil : c'est l'aide à la reconversion. « Pourrai-je réutiliser dans le civil la formation que j'aurai acquise à l'armée de Terre ? Maître de chien Le maître de chien dresse et entraîne son chien. Il le dirige durant les missions de protection. En savoir plus Soldat des sports équestres Le cavalier de manège a la charge d'un certain nombre de chevaux. Il doit assurer l'entretien. En savoir plus Pilote de char et engin blindé Le pilote de char ou d'engin blindé est responsable de la conduite de son char ou de son engin. Magasinier Le magasinier participe à la fonction logistique en assurant le stockage et la répartition ainsi.
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Saviez-vous que l'armée de Terre aide ses soldats à retrouver du travail dans le civil quand arrive la fin du contrat ? Effectivement, l'armée de Terre ne vous laisse pas tomber après la fin de votre engagement. A l'approche de la fin de votre contrat, elle vous aidera à retrouver du travail dans le civil : c'est l'aide à la reconversion. « Quel est le rôle des sous-officiers de l'armée de terre ? Electromécanicien frigoriste L'électromécanicien frigoriste installe et répare les matériels de cuisson, de conservation et. En savoir plus Sapeur-pompier de Paris Au sein d'un centre de secours, le sapeur-pompier de Paris exécute des missions variées. En savoir plus Mécanicien aéronautique Le mécanicien aéronautique contrôle les performances des matériels aériens au sol et en vol et.
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Saviez-vous que l'on peut être militaire et avoir une vie de famille ? Beaucoup de militaires sont en couple. Etre soldat ne signifie pas renoncer à une vie privée, une vie de famille. Vous aurez d'ailleurs 52 jours de permissions, soit 9 semaines de congés. Il y a également des possibilités de rapprochement de conjoint, si vous venez à être muté. « Puis-je être envoyé en mission à l'étranger en qualité de réserviste ? Entraîneur sportif Affecté dans une cellule d'éducation physique militaire et sportive (EPMS), l'aide moniteur. Le plongeur est spécialisé dans les opérations en milieu aquatique suivantes : la reconnaissance. Combattant Le combattant met en oeuvre prioritairement son armement individuel et remplit des missions très. Mécanicien armement Selon sa spécialité, le mécanicien armement exécute les opérations de manipulation et de. Soldat des sports équestres Le cavalier de manège a la charge d'un certain nombre de chevaux. Il doit assurer l'entretien.
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Saviez-vous que quelle que soit la spécialité que vous détenez, vous partirez en opération extérieure (OPEX) ? Statutairement, tous les militaires sont amenés à partir en opération extérieure. Les soldats français sont actuellement déployés dans différentes régions du monde : Liban, Afghanistan, Côte d'Ivoire, Kosovo. « Combien d'heures de sport devrai-je pratiquer par semaine ? Mécanicien automobile Le mécanicien automobile exécute les opérations de manipulation et de réparation des matériels. Agent de circulation L'agent de circulation participe à l'exécution d'une mission d'appui mouvement. Sportif de haut niveau Membre d'une équipe de France de sportifs de haut niveau de la défense, le sportif de haut. Opérateur réseaux radio L'opérateur réseau radio est responsable de l'exploitation des équipements de radio. Magasinier Le magasinier participe à la fonction logistique en assurant le stockage et la répartition ainsi.
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www.recrutement.terre.defense.gouv.fr/trouvez-votre-specialite/les-specialites-qui-recrutent/article/2-spe-recrute/102-combattant
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1101 Combattant En savoir plus
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Plongeur En savoir plus
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53 Pilote de char et engin blindé En savoir plus
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Opérateur réseaux radio En savoir plus
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25 Serveur En savoir plus
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32 Electromécanicien En savoir plus
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43 Agent de circulation En savoir plus
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132 Conducteur poids lourd En savoir plus
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39 Magasinier En savoir plus
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Electromécanicien frigoriste En savoir plus
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14 Mécanicien armement En savoir plus
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Mécanicien aéronautique En savoir plus
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Mécanicien automobile En savoir plus
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www.recrutement.terre.defense.gouv.fr/trouvez-votre-specialite/les-specialites-qui-recrutent/article/2-spe-recrute/185-plieur-parachute
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Plieur de parachute En savoir plus
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13 Maître de chien En savoir plus
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93 Sapeur-pompier de Paris En savoir plus
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Soldat des sports équestres En savoir plus
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Entraîneur sportif En savoir plus
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Sportif de haut niveau En savoir plus
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www.reserve.marine.defense.gouv.fr ]
La Réserve dans la Marine Nationale
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www.reserve.marine.defense.gouv.fr
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12 mai 2011 : Saint-Brieuc - Hôtel de ville CC (R) Eric Lebec : Les mises en cause de la dissuasion aux USA et au Vatican dans les années 80 17 mai 2011 : Vannes - Cercle mess du 3ème RIMa CC Laurent Martin : La piraterie maritime, situation, enjeux et perspectives 24 mai 2011 : Laval - Hôtel de ville CC (R) Jean-Louis Savereux : Le préfet maritime et la gestion de la bande côtière
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ANOCR - Association nationale des officiers de carrière en retraite Cette association, reconnue d'utilité publique et répartie sur l'ensemble du territoire, est présidée depuis le mois d'avril 2010 par le VA (2S) Olhagaray. Elle s'adresse à tous les officiers de carrière en retraite, veufs, veuves et orphelins d'officiers des armées.
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ANOCR - Association nationale des officiers de carrière en retraite Cette association, reconnue d'utilité publique et répartie sur l'ensemble du territoire, est présidée depuis le mois d'avril 2010 par le VA (2S) Olhagaray. Elle s'adresse à tous les officiers de carrière en retraite, veufs, veuves et orphelins d'officiers des armées. Lire la suite.
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Décision portant inscription au tableau d'avancement Officiers de réserve 2010 Je félicite l'ensemble des réservistes pour leur inscription au tableau d'avancement 2010 : la nomination au nouveau grade prend effet au 1er décembre 2010. Merci à tous pour votre investissement dans la marine et joyeuses fêtes de fin d'année. CV Frédéric Paillat
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Les candidatures pour la médaille de la Jeunesse et des sports doivent être déposées auprès du bureau Chancellerie de PM3/RA au plus tard le 8 avril 2011. Retrouvez le texte fondateur et la procédure de candidature ici
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Retrouvez les conférences "Rayonnement" CECLANT du printemps 2011 dans le calendrier. 21 mars 2011 : Morlaix - Hôtel de ville CF (R) Jacques Givri : Le Hezbollah libanais 24 mars 2011 : Lorient - Cercle mixte de la marine (ex-cercle officiers mariniers) Amiral (2S) Alain Béreau : L'engagement des jeunes 31 mars 2011 : Le Mans - Centre de l'Etoile Amiral (2S) Alain Béreau : L'engagement des jeunes 5 avril 2011 : Brest - Cercle de la base de défense (salle Minerve - Espace Océan) CF (R) Jacques Givri : La Birmanie 12 avril 2011 : Saint-Malo - Ecole nationale supérieure maritime (ex ENMM) CC (R) Paul-Louis Paoli : Dumont d'Urville, des Cyclades aux terres australes 14 avril 2011 : Quimper - Collège Brizeux CC Laurent Martin : La piraterie maritime, situation, enjeux et perspectives 10 mai 2011 : Rennes - Maison de l'agriculture CC (R) Jean-Louis Savereux : Le préfet maritime et la gestion de la bande côtière
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Les médailles
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Retrouvez le texte fondateur et la procédure de candidature ici
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Flash N°23 - Tableau d'avancement Officiers de réserve 2010
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Flash N°24 - Présentation de l'Association nationale des officiers de carrière en retraite
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www.reserve.marine.defense.gouv.fr/index.php?option=com_jevents&Itemid=1&task=month.calendar&day=06&month=03&year=2011
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Mars 2011
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www.rt519.terre.defense.gouv.fr ]
Site officiel du recrutement de l'Armée de Terre - Actualités
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www.rt519.terre.defense.gouv.fr/faq/faq-categorie/article/faq/32-les-parcours-bac2-a-bac5/221-ou-puis-je-retirer-dossiers-d-inscription-aux-concours-d-officiers
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www.rt519.terre.defense.gouv.fr/faq/faq-categorie/article/faq/36-qui-sommes-nous/234-les-femmes-peuvent-elles-garder-cheveux-longs
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www.rt519.terre.defense.gouv.fr/faq/faq-categorie/article/faq/36-qui-sommes-nous/236-pourrai-je-reutiliser-dans-civil-formation-que-j-aurai-acquise-a-l-armee-terre
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www.rt519.terre.defense.gouv.fr/faq/faq-categorie/article/faq/40-logement/239-est-ce-que-je-logerai-a-caserne-pendant-formation-initiale
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www.rt519.terre.defense.gouv.fr/faq/faq-categorie/article/faq/42-sport/243-je-ne-suis-pas-tres-sportif-est-ce-que-je-peux-quand-meme-rentrer-dans-l-armee-de-terre
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Au sein d'un centre de secours, le sapeur-pompier de Paris exécute des missions variées.
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Le mécanicien en maintenance électronique est affecté au sein d'une équipe qui assure le.
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« Où puis-je retirer les dossiers d'inscription aux concours d'officiers ? Conducteur poids lourd Au volant d'un poids lourd voire d'un super poids lourd (SPL), le conducteur poids lourd. Opérateur réseaux informatiques L'opérateur réseaux informatiques a pour mission d'installer des réseaux de. Maître de chien Le maître de chien dresse et entraîne son chien. Il le dirige durant les missions de protection. Mécanicien aéronautique Le mécanicien aéronautique contrôle les performances des matériels aériens au sol et en vol et. Electromécanicien frigoriste L'électromécanicien frigoriste installe et répare les matériels de cuisson, de conservation et.
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Saviez-vous, qu'avec un BAC, vous pouvez devenir officier pilote d'hélicoptère (OSC/P) ? Quel que soit votre BAC, vous pouvez devenir officier sous contrat pilote d'hélicoptère (OSC/P) dans l'Aviation légère de l'armée de Terre (ALAT). Formé au combat aéroterrestre par l'armée de Terre, vous serez recruté pour un premier contrat de 10 ans. vous piloterez un hélicoptère de combat et participerez à l'utilisation des armes de bord. « Les femmes peuvent-elles garder les cheveux longs ? Mécanicien de maintenance électronique Le mécanicien en maintenance électronique est affecté au sein d'une équipe qui assure le. Maître de chien Le maître de chien dresse et entraîne son chien. Il le dirige durant les missions de protection. Le plongeur est spécialisé dans les opérations en milieu aquatique suivantes : la reconnaissance. Le cuisinier prépare les repas dans les conditions d'hygiène fixées par la règlementation.
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Saviez-vous que 75% des militaires sont contractuels ? Eh oui, on ne s'engage pas forcément dans l'armée de terre pour la vie ! Plus de la moitié des militaires s'engagent pour une durée de 3 à 5 ans (renouvelables). Un parcours dans l'armée de terre peut donc être un véritable tremplin et de révéler un vrai plus pour la suite de votre carrière. « Pourrai-je réutiliser dans le civil la formation que j'aurai acquise à l'armée de Terre ? Plieur de parachute Le plieur est affecté dans une équipe au sein de laquelle il participe au pliage et à la remise. Combattant Le combattant met en oeuvre prioritairement son armement individuel et remplit des missions très. Pilote de char et engin blindé Le pilote de char ou d'engin blindé est responsable de la conduite de son char ou de son engin. Secrétaire Le secrétaire est chargé de travaux de dactylographie. Il assure le suivi du courrier envoyé et. Sapeur-pompier de Paris
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Saviez-vous que l'armée de Terre aide ses soldats à retrouver du travail dans le civil quand arrive la fin du contrat ? Effectivement, l'armée de Terre ne vous laisse pas tomber après la fin de votre engagement. A l'approche de la fin de votre contrat, elle vous aidera à retrouver du travail dans le civil : c'est l'aide à la reconversion. « Est-ce que je logerai à la caserne pendant la formation initiale ? Pilote de char et engin blindé Le pilote de char ou d'engin blindé est responsable de la conduite de son char ou de son engin. Magasinier Le magasinier participe à la fonction logistique en assurant le stockage et la répartition ainsi. Opérateur réseaux informatiques L'opérateur réseaux informatiques a pour mission d'installer des réseaux de. Plieur de parachute Le plieur est affecté dans une équipe au sein de laquelle il participe au pliage et à la remise. Mécanicien de maintenance électronique
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Saviez-vous que quelle que soit la spécialité que vous détenez, vous partirez en opération extérieure (OPEX) ? Statutairement, tous les militaires sont amenés à partir en opération extérieure. Les soldats français sont actuellement déployés dans différentes régions du monde : Liban, Afghanistan, Côte d'Ivoire, Kosovo. « Faut-il avoir une taille minimale pour rentrer dans l'armée de terre ? Opérateur réseaux radio L'opérateur réseau radio est responsable de l'exploitation des équipements de radio. Soldat des sports équestres Le cavalier de manège a la charge d'un certain nombre de chevaux. Il doit assurer l'entretien. Agent de circulation L'agent de circulation participe à l'exécution d'une mission d'appui mouvement. Brancardier secouriste Au quotidien, au centre médical, le brancardier secouriste assure des fonctions plutôt techniques.
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Saviez-vous que quelle que soit la spécialité que vous détenez, vous partirez en opération extérieure (OPEX) ? Statutairement, tous les militaires sont amenés à partir en opération extérieure. Les soldats français sont actuellement déployés dans différentes régions du monde : Liban, Afghanistan, Côte d'Ivoire, Kosovo. « Je ne suis pas très sportif, est-ce que je peux quand même rentrer dans l'armée de terre ? Opérateur multimédia L'opérateur multimédia participe à la création de documents multimédias, à leur projection. Agent de circulation L'agent de circulation participe à l'exécution d'une mission d'appui mouvement. Opérateur réseaux radio L'opérateur réseau radio est responsable de l'exploitation des équipements de radio. Magasinier Le magasinier participe à la fonction logistique en assurant le stockage et la répartition ainsi.
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officier sous contrat pilote d'hélicoptère (OSC/P)
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1101 Combattant En savoir plus
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53 Pilote de char et engin blindé En savoir plus
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Opérateur réseaux radio En savoir plus
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29 Cuisinier En savoir plus
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98 Opérateur réseaux informatiques En savoir plus
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Mécanicien aéronautique En savoir plus
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Les échos de la blogosphère du 6 mars 2011 Lire la suite ...
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06 mars 2011 Les échos de la blogosphère du 6 mars 2011 Retrouvez notre sélection bimensuelle de la blogosphère scientifique. Si vous ne vous rappelez plus des subtilités de la rotation de la terre autour du soleil que l'on vous a sans doute expliquée enfant, précipitez-vous sur le premier billet de cette sélection. Il explique que l'astronome Milankovitch avait vu juste en calculant les variations périodiques de l'orbite terrestre. De quoi, en plus, avoir foi en la science ! Les autres billets . Lire la suite .
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Il y a 2 jours : RT @s_laufer: Le #
Sénat dessine la campagne de #2012 pr les circonscriptions françaises de l'étranger.
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Il y a environ 20 heures : #Afghanistan : l'armée française peut-elle se retirer ?
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Il y a environ 22 heures : #Afghanistan : l'armée française peut-elle se retirer ?
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Régulation bancaire - Rapport
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Tracfin - Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins
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www.tracfin.bercy.gouv.fr/
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26 février 2011- Libye : informations de Tracfin aux professionnels
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Tracfin - Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins - Historique de l'agendaagenda
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Historique de l'agenda
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Tracfin - Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins - Historique des Unes
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Historique des Unes
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16 janvier 2011 - Tunisie : Information de TRACFIN aux professionnels Au regard des évènements récemment survenus en Tunisie, l'ensemble des professionnels visés à l'article L561-2 du
code monétaire et financier (CMF) sont invités à appliquer avec une particulière attention les mesures de vigilance complémentaires prévues à l'article R561-20 du CMF à l'égard de toutes les opérations susceptibles de concerner, directement ou indirectement, des personnes visées au 2 de l'article L561-10 et R561-18 du CMF et en lien avec la Tunisie. Les opérations susceptibles de relever des dispositions de l'article L561-15 I et II du CMF devront sans délai faire l'objet d'une déclaration à TRACFIN. Les déclarants sont par ailleurs invités à signaler particulièrement les déclarations concernant des opérations mettant en péril le suivi des sommes concernées (retraits substantiels en espèces, achat de métaux précieux, envois de fonds vers l'étranger etc.
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) afin de mettre TRACFIN en mesure d'exercer, le cas échéant, les prérogatives prévues à l'article L561-25. Historique des Unes Nouveautés Parution du nouveau numéro de la lettre d'information aux professionnels Professionnels 4 février 2011 : " rendez-vous Lab " avec les administrateurs et mandataires judicaires en collaboration avec le Conseil National des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires et la Caisse des Dépôts et Consignations Historique de l'agenda Haut de page Plan du site / Aide / Forum / Statistiques Copyright ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique 2008 - Mentions légales
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Au regard des évènements récemment survenus en Egypte, l'ensemble des professionnels visés à l'article L561-2 du
code monétaire et financier (CMF) sont invités à appliquer avec une particulière attention les mesures de vigilance complémentaires prévues à l'article R561-20 du CMF à l'égard de toutes les opérations susceptibles de concerner, directement ou indirectement, des personnes visées au 2 de l'article L561-10 et R561-18 du CMF et en lien avec l'Egypte. Les opérations susceptibles de relever des dispositions de l'article L561-15 I et II du CMF devront sans délai faire l'objet d'une déclaration à Tracfin. Les déclarants sont par ailleurs invités à signaler particulièrement les déclarations concernant des opérations mettant en péril le suivi des sommes concernées (retraits substantiels en espèces, achat de métaux précieux, envois de fonds vers l'étranger etc. ) afin de mettre Tracfin en mesure d'exercer, le cas échéant, les prérogatives prévues àl'article L561-25.
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Au regard des évènements récemment survenus en Libye, l'ensemble des professionnels visés à l'article L561-2 du
code monétaire et financier (CMF) sont invités à appliquer avec une particulière attention les mesures de vigilance complémentaires prévues à l'article R561-20 du CMF à l'égard de toutes les opérations susceptibles de concerner, directement ou indirectement, des personnes visées au 2 de l'article L561-10 et R561-18 du CMF et en lien avec la Libye. En application de ces textes et de l'article L561-10-2 du CMF, il est signalé que ces mesures de vigilance doivent particulièrement porter sur toute transaction susceptible de concerner des biens détenus ou contrôlés, directement ou indirectement par personne physique ou morale interposée (y compris toute personne morale de droit public), par M. Mouammar Kadhafi, par les membres directs de sa famille et les personnes connues pour lui être étroitement associées au sens de l'article R561-18-II et R561-18-III.
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Le rapport souligne ainsi les efforts importants déployés par ce service dans le cadre de sa mission d'analyse des déclarations de soupçons, de plus en plus nombreuses, et souligne que le service présente de nombreux signes de maturité. Le rapport, qui juge Tracfin en conformité avec les exigences du GAFI, préconise aussi quelques pistes à suivre pour renforcer davantage l'efficacité de son action (hausse des moyens consacrés aux enquêtes, amélioration du suivi statistique). Consulter le communiqué de presse Consulter les principales conclusions du rapport d'évaluation sur le site du Gafi 15 février 2011 - Égypte : Information de TRACFIN aux professionnels
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Les opérations susceptibles de relever des dispositions de l'article L561-15 I et II du CMF devront sans délai faire l'objet d'une déclaration à Tracfin. Les déclarants sont par ailleurs invités à signaler particulièrement les déclarations concernant des opérations mettant en péril le suivi des sommes concernées (retraits substantiels en espèces, achat de métaux précieux, envois de fonds vers l'étranger etc. ) afin de mettre Tracfin en mesure d'exercer, le cas échéant, les prérogatives prévues àl'article L561-25. Évaluation de la France par le Gafi Dans un communiqué de presse du 28 février, Mme
Christine LAGARDE a souligné que le Groupe d'action financière (GAFI) place la France parmi les 3 pays les plus performants au monde en matière de lutte contre le blanchiment. Concernant plus particulièrement Tracfin, le communiqué indique que : " Le rôle de Tracfin, cellule nationale de renseignements financiers, est pleinement reconnu.
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Menu accessibilité Aller à l'accueil Aller au menu Aller au contenu Aller à la page d'aide Plan du site Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins Tracfin est la cellule française de lutte anti-blanchiment. Elle dépend des ministres de l'Économie,des Finances et de l'Industrie ainsi que du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État. Créé en 1990, à la suite du sommet du G7, Tracfin concourt au développement d'une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Tracfin est devenu service à compétence nationale (SCN) (décret du 6 décembre 2006). La direction du service est assurée par M. Jean-Baptiste CARPENTIER. Il est secondé par M. Yves ULMANN, directeur adjoint. Professionnels, télé-déclarez Information sur TéléDS Accéder à TéléDS La lettre d'information aux professionnels
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Utilisation frauduleuse du logo de TRACFIN et du titre du directeur de TRACFIN TRACFIN appelle l'attention des professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et de leurs clients à propos de courriers frauduleux utilisant le logo de TRACFIN et le titre du directeur du Service. Ces courriers ou ces télécopies, accompagnés d'un accusé de réception de fonds et d'un formulaire, invitent les particuliers à fournir des données personnelles (nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, numéro de compte bancaire). TRACFIN encourage les personnes recevant ce genre de courriers à les transmettre au Service afin d'appuyer l'action judiciaire qu'il entend engager. 26 février 2011 - Libye : Information de TRACFIN aux professionnels
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ÉCONOMIE - Direction générale du Trésor - Direction générale du Trésor et de la politique économique : Europe - International
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ÉCONOMIE - Direction générale du Trésor - Séminaire "Politiques de l'emploi - Interactions de l'économique et du juridique"
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Afin de tirer les leçons de la crise bancaire
Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a confié, à l'été dernier, à Jean-François Lepetit et Thierry Dissaux une mission de réflexion sur le renforcement du cadre de prévention et de résolution des crises bancaires. Le communiqué de presse Le rapport 10 février 2011 La cartographie de la France qui exporte A la demande de
Pierre Lellouche, secrétaire d'État au commerce extérieur, les premières cartes de France de l'export sont désormais consultables en ligne. Elles proposent une photographie complète et détaillée des exportations françaises, région par région, département par département. La cartographie de la France de l'export 10 février 2011 Les Rencontres de l'Export
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Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présidé ce jour une réunion de travail du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) suite au renouvellement de ses membres. Elle a fait part de ses priorités de travail, et annoncé qu'elle souhaitait faire de la protection des consommateurs un axe de travail de la présidence française du G20. Le communiqué de presse L'intervention du ministre 8 février 2011
Pierre Lellouche a reçu Malusi Gigaba, ministre sud-africain des entreprises publiques
Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, a reçu aujourd'hui Malusi Gigaba, ministre sud-africain des entreprises publiques, à la veille de la réception, au Cap, par le Président de l'Afrique du Sud, Jacob Zuma, du premier appareil d'une commande de 6 Airbus A330. Le communiqué de presse 8 février 2011 Les résultats du commerce extérieur français en 2010
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Dans un contexte de reprise du commerce mondial, les échanges de la France ont progressé de près de 14 % en valeur en 2010. La France conserve sa part de marché mondial et son rang parmi les grands exportateurs européens. Elle a profité du rebond de la demande chez ses principaux partenaires commerciaux et d'une orientation sectorielle favorable. Le dossier de presse 7 février 2011 La France se dote d'une véritable tour de contrôle pour surveiller les risques financiers
Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a réuni pour la première fois ce jour les membres du nouveau Conseil de Régulation Financière et du Risque Systémique (COREFRIS) créé par la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010. Le communiqué de presse 7 février 2011 Les réserves officielles de change à la fin du mois de janvier 2011
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François Fillon, Premier ministre,
Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur participent aux Rencontres de l'Export organisées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Ubifrance et leurs partenaires. Voir ou revoir la conférence 9 février 2011 Lancement de l'OAT€i 25 juillet 2027 L'Agence France Trésor annonce le lancement de l'OAT€i (obligation assimilable du Trésor indexée sur l'indice des prix à la consommation de la zone euro) 1,85 % 25 juillet 2027. Au terme de la construction du livre d'ordres ouvert ce jour en début de matinée et clôturé en milieu de journée, la demande a atteint 4,8 milliards d'euros dont 3 milliards d'euros ont été servis. Le communiqué de presse de l'AFT 8 février 2011 La protection des consommateurs : un axe de travail de la présidence française du G20
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Historique des actualités Événements Conférence annuelle des entrepreneurs La Direction générale du Trésor s'est associée aux " Journées de l'entrepreneur " dans l'organisation lundi 15 novembre 2010 à Bercy de la Conférence annuelle des entrepreneurs, sur le thème " Les Entrepreneurs, moteurs de la compétitivité française dans l'économie du 21ème siècle ". Placé sous le haut-patronage de
Christine Lagarde, cet événement était constitué d'une série de tables rondes au cours desquelles ont échangé des intervenants de premier plan, sur des sujets liés à notre économie et au rôle primordial joué par les entrepreneurs. Pour en savoir plus Pour revoir la conférence Le séminaire Politiques de l'emploi La Direction générale du Trésor met en place le séminaire " Politiques de l'emploi Interactions de l'économique et du juridique ".
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L'article L 313-2 du
code monétaire et financier détermine le mode de fixation de ce taux. Il est égal à la moyenne arithmétique des douze dernières moyennes mensuelles des taux de rendement actuariel des adjudications de bons du Trésor à taux fixe à treize semaines. Le taux de l'intérêt légal est fixé à 0,38 % pour l'année 2011 par décret n 2011-137 du 1er février 2011. Pour en savoir plus Le décret n 2011-137 du 1er février 2011 3 février 2011 Parution de deux décrets d'application de la loi de réforme du crédit à la consommation
Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, se félicite de la publication ce jour de deux nouveaux décrets d'application de la loi Lagarde du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, concernant l'information et la liberté de choix du consommateur, et les modalités de calcul du taux annuel effectif global. Le communiqué de presse
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Le décret n 2011-135 du 1er février 2011 relatif aux modalités de calcul du taux effectif global Le décret n 2011-136 du 1er février 2011 relatif à l'information précontractuelle et aux conditions contractuelles en matière de crédit à la consommation 3 février 2011 Emission de l'AFT : 8,495 milliards d'euros d'OAT L'Agence France Trésor a procédé ce matin à l'adjudication de l'OAT (obligation assimilable du Trésor) 3,25 % 25 avril 2016, de l'OAT 2,50 % 25 octobre 2020, de l'OAT 3,75 % 25 avril 2021 et de l'OAT 4,25 % 25 octobre 2023. Le détail de ces adjudications est en ligne sur son site. 2 février 2011 Modalités de l'augmentation de capital de La Poste
Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts, se félicitent de l'évolution des travaux conduisant à l'augmentation du capital de La Poste, qui ont connu des avancées significatives au cours des derniers jours. Le communiqué de presse
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Le taux de rémunération des sommes inscrites au compte du souscripteur d'un plan d'épargne logement ne peut être inférieur au taux plancher de 2,50 %, en application de l'article 3 du règlement n 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit. Pour en savoir plus 3 février 2011 La France appelle à une mobilisation de l'
Union européenne pour les matières premières
Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Eric Besson, ministre chargé de l'industrie et
Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes, saluent l'adoption par la
Commission européenne, le 2 février 2011, d'une communication pour relever les défis des matières premières. Le communiqué de presse 3 février 2011 Taux de l'intérêt légal pour 2011
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Les réserves officielles de change de l'Etat s'élèvent à la fin du mois de janvier 2011 à 132 440 M € (181 337 M $) contre 140 887 M € (188 253 M $) à la fin du mois de décembre 2010, soit une diminution de 8 447 M €, qui intègre l'incidence des modalités de valorisation aux cours de change de fin de mois. Pour en savoir plus 6 février 2011 Nomination au CCSF Un arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 février 2011, publié au
Journal officiel de ce jour, porte nomination des membres du Conseil consultatif du secteur financier (CCSF). Emmanuel Constans est nommé président du CCSF. Pour en savoir plus 5 février 2011 Taux plancher de rémunération, hors prime d'Etat, du plan épargne logement
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Les séances sont ouvertes à tous après inscription préalable, et s'adressent très largement aux juristes, avocats, économistes d'entreprise ou universitaires. Pour en savoir plus Historique des événements Haut de page Copyright ÉCONOMIE 2007
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Menu accessibilité Aller à l'accueil Aller au menu Aller au contenu Aller à la page d'aide Plan du site Direction générale du Trésor Présentation Aide au développement Assurances - Épargne Europe - International Secteur financier Données chiffrées Publications La direction générale du Trésor est au service du ministre pour lui proposer et conduire sous son autorité la politique économique française, et la promouvoir en Europe et dans le monde. Elle apporte son expertise en matière de prévisions et conseil, régulation, négociations internationales, aide au développement, soutien à l'export et à l'investissement à l'étranger. La direction générale du Trésor gère la trésorerie et la dette de l'état à travers l'AFT (Agence France Trésor). Actualités 10 février 2011 Remise du rapport sur la prévention et la résolution des crises bancaires
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Son objectif est de permettre la confrontation objective des points de vue entre économistes et juristes, et plus largement entre les acteurs intéressés à la réflexion sur les politiques d'emploi, universitaires comme praticiens. Pour en savoir plus Les Entretiens du Trésor La Direction générale du Trésor a pris l'initiative d'organiser chaque année une rencontre sous forme de conférence-débat à fort retentissement national et international, faisant intervenir des personnalités de haut niveau ministres, chefs de grandes entreprises, experts. La première édition, intitulée " Europe/Chine : relever les défis communs ", a eu lieu le 16 juin 2010 à Bercy. Pour en savoir plus Pour voir Les Entretiens du Trésor : cliquez ici Le séminaire Philippe Nasse Organisés par la Direction générale du Trésor et l'Autorité de la concurrence, les séminaires Philippe Nasse rassemblent trois fois par an un économiste et un juriste sur un sujet relatif à la concurrence.
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Actualités : Un document commun pour la recevabilité administrative des dossiers de candidature à la VAE. Welcome on the National Website of the Validation of Learning Through Experience (VAE: Validation des Acquis de l'Expérience) Bienvenido en el sitio de la Validación de los Conocimientos de la Experiencia (VAE: Validation des Acquis de l'Expérience) Qu'est ce que la VAE ? Ce dispositif permet l'obtention de tout ou partie d'une certification (diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle) sur la base d'une expérience professionnelle salariée, non salariée (commerçant, collaborateur de commerçant, profession libérale, agriculteur ou artisan. ) et/ou bénévole (syndicale, associative) et/ou volontaire. Cette expérience, en lien avec la certification visée, est validée par un jury. Les certifications, enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), sont accessibles par la VAE.
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Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Ministère en charge des affaires sociales Commission Nationale de la Certification Professionnelle A propos de ce site : Spécificités de l'enseignement supérieur :
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Qui peut entreprendre une démarche de VAE ? Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, ayant au moins trois ans d'expérience salariée, non salariée ou bénévole. Vous êtes un particulier Comment se déroule une démarche de VAE ? Quelles sont les certifications accessibles par la VAE ? Quelles sont les possibilités de prise en charge financière ? Vous êtes une entreprise, un syndicat professionnel, une association,. Les bénéfices d'une démarche de VAE Mettre en place et réussir une démarche collective de VAE La VAE dans le cadre du plan de formation La VAE dans le cadre du Droit Individuel à la Formation Les textes officiels d'application de la VAE En savoir plus Documents de référence Textes officiels Liens utiles Ministère du travail Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Ministère de la culture et de la communication
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Comment se déroule une démarche de VAE ?
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- La démarche de VAE s\'inscrit généralement dans le cadre d\'un projet professionnel. Le portail orientation-formation peut vous aider à préciser votre projet. www.orientation-formation.fr - Le portail national de la Validation des Acquis d
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Quelles sont les certifications accessibles par la VAE ?
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Le dispositif de Validation des Acquis de l\'Expérience peut être payant. Son coût est variable selon les certifications visées et les organismes certificateurs ou valideurs concernés. Vous pouvez financer votre démarche VAE à titre individuel.
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Quelles sont les possibilités de prise en charge financière ?
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Les bénéfices d'une démarche de VAE -Les bénéfices d'une démarche de VAE pour votre structure et pour vos collaborateurs - Vous êtes une entreprise, un syndicat professionnel, une association,... - VAE - Ministère du Travail, des Relations sociales et de
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Les bénéfices d'une démarche de VAE
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Les textes officiels d'application de la VAE -Les textes officiels d'application de la VAE - Vous êtes une entreprise, un syndicat professionnel, une association,... - VAE - Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité
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Les textes officiels d'application de la VAE
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Mettre en place et réussir une démarche collective de VAE -Mettre en place et réussir votre démarche collective de VAE - Vous êtes une entreprise, un syndicat professionnel, une association,... - VAE - Ministère du Travail, des Relations sociales et de l
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Mettre en place et réussir une démarche collective de VAE
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La VAE dans le cadre du Droit Individuel à la Formation -La VAE dans le cadre du DIF - Vous êtes une entreprise, un syndicat professionnel, une association,... - VAE - Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité
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La VAE dans le cadre du Droit Individuel à la Formation
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La VAE dans le cadre du plan de formation -La VAE dans le cadre du plan de formation - Vous êtes une entreprise, un syndicat professionnel, une association,... - VAE - Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité
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La VAE dans le cadre du plan de formation
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Vigicrues : Information nationale
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Actualisation le dimanche 06 mars 2011 à 09h53 Actualisation le dimanche 06 mars 2011 à 09h53 Prochaine édition le dimanche 06 mars 2011 à 16h00 Carte de référence : 06032011_10 Bulletin émis le : 06/03/2011 à 09:52:44 Prochain bulletin le : 06/03/2011 à 16:00:00
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Actualisation le dimanche 06 mars 2011 à 15h48 Actualisation le dimanche 06 mars 2011 à 15h48 Prochaine édition le lundi 07 mars 2011 à 10h00 Carte de référence : 06032011_16 Bulletin émis le : 06/03/2011 à 15:48:01 Prochain bulletin le : 07/03/2011 à 10:00:00
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