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Assemblée nationale - Les commissions spéciales depuis 1958
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Assemblée nationale - Modification de la lolf du 1er août 2001
- Dossier législatif sur la loi organique du 12 juillet 2005 modifiant la LOLF
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Assemblée nationale - Mission d'évaluation et de contrôle
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Assemblée nationale : Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)
- Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)
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- Projet de loi de finances pour 2008
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- Projet de loi de finances pour 2009
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- Projet de loi de finances pour 2010
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Assemblée nationale : Liste des comptes rendus analytiques des commissions élargies (Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007, n° 917, déposé le 29 mai 2008)
- Règlement définitif du budget de 2007
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Assemblée nationale : Liste des comptes rendus analytiques des commissions élargies (Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007, n° 917, déposé le 29 mai 2008)
- Règlement définitif du budget de 2008
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Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
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Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Assemblée nationale : Délégation aux droits des femmes / 12ème législature
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Traités et conventions
- Traités et conventions
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Assemblée nationale ~ Déclarations du Gouvernement
- Déclarations du Gouvernement
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Assemblée nationale - Engagements de responsabilité et motions de censure
- Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censure
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Assemblée nationale : Rapports sur la mise en application des lois / 13ème législature
- Rapports sur la mise en application des lois
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Assemblée nationale : Traités et conventions / 13ème législature
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Assemblée nationale : débats (séances d'initiative parlementaire)
- débats
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Liste des documents parlementaires ayant fait l'objet d'un dépôt officiel sous la XIII° lég.
- Dépôt officiel des documents
- Liste chronologique des documents (liste des dépôts)
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Assemblée nationale - XIII° législature - Travaux, rapports et dossiers - Index
- Dossiers législatifs : index général des travaux
- Index général des travaux législatifs
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Assemblée nationale - XIII° législature - Rapport d'enquête
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Assemblée nationale : Propositions résolution
- Propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête et rapports sur ces propositions
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Assemblée nationale - XIIIe législature - Délégation aux droits des femmes
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Assemblée nationale : Rapports d'information / 13ème législature
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Assemblée nationale - Motions en application de l'article 72-4 de la Constitution
- Motions en application de l'article 72-4 de la Constitution
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Assemblée nationale ~ Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé/ XIIIe législature
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Assemblée nationale - XIII° législature - Rapports législatifs
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Assemblée nationale - Propositions résolution portant sur des projets d'actes européens
- Proposition de résolution sur les actes européens (art. 151-1 et 151-4 du Règlement)
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Assemblée nationale ~ Scrutins publics solennels de la XIIIe législature
- Liste des scrutins solennels
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Assemblée nationale - Textes adoptés sous la XIIIe législature
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Assemblée nationale - XIIIe législature - Délégation à l'aménagement du territoire
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Assemblée nationale ~ Rapports de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- index thématique
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Document pdf
- Feuilleton des pétitions
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Assemblée nationale ~ Travaux, rapports et dossiers législatifs ou d'actualité / XIIIe législature
- État d'avancement des travaux
- Etat d'avancement des travaux législatifs : tableau de bord des textes en instance
- Tableau de bord des projets et propositions de loi en cours d'examen
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Assemblée nationale - Société : allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
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Assemblée nationale - Conseil constitutionnel : application de l'article 61-1 de la Constitution
- Article 61-1 de la Constitution
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Assemblée nationale - Entreprises : accès au crédit des PME
- Accès au crédit des petites et moyennes entreprises
- Accès au crédit des PME
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Assemblée nationale - Justice : suppression du délit de solidarité
- Suppression du délit de solidarité
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Assemblée nationale - Enseignement privé : parité de financement avec les écoles primaires publiques pour les élèves scolarisés hors commune de résidence
- Parité de financement entre écoles élémentaires publiques et privées sous contrat lors de la scolarisation d'élèves hors de leur commune de résidence
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Assemblée nationale - Justice : fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel
- Fusion des professions d'avocat et d'avoué
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Assemblée nationale - Droit pénal : lutte contre l'inceste sur les mineurs et accompagnement des victimes
- Lutte contre l'inceste sur les mineurs et accompagnement médical et social des victimes
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Assemblée nationale - Economie : jeux d'argent et de hasard en ligne
- Jeux d'argent et de hasard en ligne
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Assemblée nationale - Economie : mesures de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat
- Mesures de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat
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Assemblée nationale - Budget : finances publiques 2009-2012
- Loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
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Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2010
- Loi de finances pour 2010
- Projet de loi de finances pour 2010 (discussion générale et discussion des articles de la première partie)
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Assemblée nationale - Société : discriminations liées à l'origine
- Lutte contre les discriminations liées à l'origine
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Assemblée nationale - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
- Politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (Mme Danielle Bousquet et M. Guy Geoffroy)
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Assemblée nationale - Emploi : faciliter le maintien et la création d'emplois
- Faciliter le maintien et la création d'emplois
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Assemblée nationale - Mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
- Solidaires devant la fin de vie (M. Jean Leonetti)
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Assemblée nationale - Formation professionnelle : orientation et formation professionnelle tout au long de la vie
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie
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Assemblée nationale - Collectivités territoriales : transfert des parcs de l'équipement
- Parcs de l'équipement et évolution de la situation des parcs et ateliers
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Assemblée nationale - Justice : loi pénitentiaire
- Loi pénitentiaire
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Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de financement 2009
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
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www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/po_al_5_art_13_Const.asp
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
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Assemblée nationale - Consommation : crédit revolving, crédits à la consommation et action de groupe
- Crédit revolving, crédits à la consommation et action de groupe
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Assemblée nationale - Propriété intellectuelle : protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
- Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
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Assemblée nationale - Recherche : recherches sur la personne
- Recherches sur la personne
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Assemblée nationale - Emploi : garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par le reclassement
- Rémunération des salariés concernés par une procédure de reclassement
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Assemblée nationale - Défense : réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français
- Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français
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Assemblée nationale - Parlement : élection des députés (répartition des sièges et délimitation des circonscriptions)
- Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
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Assemblée nationale - Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
- Mission d'information sur la révision des lois de bioéthique
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Assemblée nationale - Droit pénal : saisie et confiscation
- Saisie et confiscation en matière pénale
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Assemblée nationale - Union européenne : statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général
- Statut de la société privée européenne - Services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne
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Assemblée nationale - Entreprises/Marchés : rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché
- Rémunération des dirigeants d'entreprises
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Assemblée nationale - Transports : régulation des transports ferroviaires et guidés
- Organisation et régulation des transports ferroviaires
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Assemblée nationale - Sécurité publique : lutte contre les violences de groupes
- Lutte contre les violences de groupes
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Assemblée nationale - Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
- Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
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Assemblée nationale - Enseignement supérieur : vote électronique à distance lors des élections des conseils des EPSCP
- Vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des EPSCP
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Assemblée nationale - Elections législatives partielles (1997-2002)
- Les élections législatives partielles
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Assemblée nationale ~ Commission des affaires européennes ~ Liste des comptes rendus
- Comptes rendus
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Assemblée nationale : Propositions de résolution en cours d'examen
- Proposition de résolution déposées par la commission des affaires européennes
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Assemblée nationale ~ Rapports de la commission chargée des affaires européennes
- Rapports d'information
- Rapports d'information de la commission des affaires européennes
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N° 1230 - Rapport d'information de M. Daniel Garrigue déposé par la commission chargée des affaires européennes sur les taux réduits de TVA (COM [2008] 428 final/E 3915)
- Taux réduits de TVA : la restauration, enfin ? (M. Daniel Garrigue)
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N° 1260 - Rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert déposé par la commission chargée des affaires européennes sur le "paquet énergie-climat" (E 3452, E 3494, E 3573, E 3756, E 3771, E 3772, E 3774 et E 3780)
- Paquet énergie-climat (MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert)
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N° 1291 - Rapport d'information de M. Daniel Garrigue déposé par la commission chargée des affaires européennes sur l'Europe face à la crise financière (E 3595, E 3935, E 4017, E 4048 et E 4101)
- L'Europe face à la crise financière (M. Daniel Garrigue)
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N° 1574 - Rapport d'information de Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Christophe Caresche, Pierre Forgues et Robert Lecou déposé par la commission chargée des affaires européennes sur les services sociaux d'intérêt général
- Les services sociaux d'intérêt général (Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Christophe Caresche, Pierre Forgues et Robert Lecou)
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Assemblée nationale - Résolutions sur des projets de textes européens - XIII° législature
- Résolutions adoptées
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www.assemblee-nationale.fr/13/evenements/#2007
- Événements de 2007
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www.assemblee-nationale.fr/13/evenements/#2008
- Événements de 2008
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www.assemblee-nationale.fr/13/evenements/#2009
- Événements de 2009
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Assemblée nationale - Bernard Accoyer - Point de presse du 1er juillet 2009
- Modernisation de l'Assemblée nationale : bilan et perspectives
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Document pdf
- Extension du référendum
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Assemblée nationale - Activités internationales du Président de l'Assemblée nationale
- Activités internationales du Président
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www.assemblee-nationale.fr/13/qui/circonscriptions/
- Cartes des circonscriptions
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- Recherche d'une circonscription sur la carte de France
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Assemblée nationale : Délégations et Offices
- Composition de la délégation aux droits des femmes
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Assemblée nationale - Modifications à la composition de l'Assemblée nationale
- Modifications apportées à la composition de l'Assemblée depuis juin 2007
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N° 396 - Rapport de MM. Claude Goasguen et Christophe Caresche déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République déposé en applicat
- Loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (MM. Claude Goasguen et Christophe Caresche)
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- 2001
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N° 490 - Rapport de MM. Jean Tiberi et Christophe Caresche déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en applica
- Loi n° 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (MM. Jean Tiberi et Christophe Caresche)
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N° 491 - Rapport de MM. Guy Geoffroy et Serge Blisko déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application d
- Loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (MM. Guy Geoffroy et Serge Blisko)
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N° 625 - Rapport de MM. Serge Poignant et Philippe Tourtelier déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n°2005-781 du 13
- Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (MM. Serge Poignant et Philippe Tourtelier)
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N° 626 - Rapport de MM. André Flajolet et André Chassaigne déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n°2006-1772 du 30 d
- Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (MM. André Flajolet et André Chassaigne)
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N° 627 - Rapport de M. Jean Dionis du Séjour et Mme Corinne Erhel déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n°2004-575 d
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (M. Jean Dionis du Séjour et Mme Corinne Erhel)
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N° 628 - Rapport de MM. Antoine Herth et Jean Gaubert déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2006-11 du 5 janvier
- Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (MM. Antoine Herth et Jean Gaubert)
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N° 670 - Rapport de Mme Claude Greff déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un
- Loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers (Mme Claude Greff)
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N° 683 - Rapport de MM. Éric Diard et Julien Dray déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de l
- Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (MM. Eric Diard et Julien Dray)
-
N° 774 - Rapport de M. Benoist Apparu déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'application de la loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsab
- Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (M. Benoist Apparu)
-
N° 1000 - Rapport d'information de M. Michel Raison déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le bilan de santé de la politique agricole commune (COM[2008] 306/f
- Bilan de la politique agricole commune (M. Michel Raison)
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N° 1089 - Rapport de MM. Bertrand Pancher et Bernard Derosier déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en appl
- Loi n° 2005-843 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (MM. Bertrand Pancher et Bernard Derosier)
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N° 1134 - Rapport d'information de M. Pierre Morange déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gouvernance et le fin
- Gouvernance et financement des associations (M. Pierre Morange)
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N° 1152 - Rapport d'information de M. Denis Jacquat déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le rendez-vous de 2008 sur les retraites
- Rendez-vous de 2008 sur les retraites (M. Denis Jacquat)
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N° 1153 - Rapport d'information de MM. Didier Quentin et Jean-Jacques Urvoas déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusi
- Clarification des compétences des collectivités territoriales (MM. Jean-Luc Warsmann, Didier Quentin, Jean-Jacques Urvoas)
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N° 1161 - Rapport d'information de M. Hervé Mariton déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la politique tarifaire de la SNCF
- Politique tarifaire de la SNCF (M. Hervé Mariton)
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N° 1205 - Rapport d'information de M. Philippe Boënnec déposé par la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la permanence des soins
- Egalité territoriale et permanence des soins (M. Philippe Boënnec)
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N° 1206 - Rapport d'information de Mme Bérengère Poletti déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à
- Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (Mme Bérengère Poletti)
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N° 1213 - Rapport d'information de M. Patrick Ollier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire "Compte rendu de la rencontre interparlementaire du jeudi 10 juillet 2
- Transports et développement durable - Rencontres interparlementaires du 10 juillet 2008 (commission des affaires économiques)
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N° 1235 - Rapport d'information de MM. Didier Migaud et Gilles Carrez déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à la crise financière
- La crise financière internationale (MM. Didier Migaud et Gilles Carrez)
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N° 1242 - Rapport d'information de Mme Nicole Ameline déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l'influence européenne au sein du système international
- L'Europe dans le monde : de la présence à la puissance (Mme Nicole Ameline)
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N° 1262 - Rapport d'information de M. Bernard Accoyer fait au nom de la mission d'information sur les questions mémorielles
- Questions mémorielles (M. Bernard Accoyer)
-
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- 2002
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N° 1271 - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Door déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de fi
- Travaux de la MECSS sur les affections de longue durée (M. Jean-Pierre Door)
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N° 1295 - Rapport d'information de Mme Marie-Jo Zimmermann déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de la période de juillet 2007 à novembre
- L'égalité filles-garçons s'apprend dès l'école (Mme Marie-Jo Zimmermann)
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N° 1298 - Rapport d'information de Mme Françoise Guégot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation tout au
- La formation tout au long de la vie (Mme Françoise Guégot)
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N° 1310 - Rapport de MM. Guy Geoffroy et Christophe Caresche déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en appli
- Lutte contre la récidive (MM. Guy Geoffroy et Christophe Caresche)
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N° 1312 - Rapport d'information de Mme Annick Girardin et M. Louis Guédon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada
- La délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada (Mme Annick Girardin et M. Louis Guédon)
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N° 1324 - Rapport d'information de M. Jean-Marc Roubaud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur "Iran et équilibre géopolitique au Moyen-Orien
- Iran et équilibre géopolitique au Moyen-Orient (MM. Jean-Louis Bianco et Marc Roubaud)
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N° 1332 - Rapport d'information de M. Jacques Remiller déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur "La politique de la France en Afrique"
- La politique de la France en Afrique (MM. Jean-Louis Christ et Jacques Remiller)
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N° 1376 - Rapport d'information de MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les systèmes d'infor
- Les systèmes d'information de l'Etat (MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson)
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N° 1378 - Rapport d'information de Mme Patricia Adam, MM. Patrick Beaudouin et Yves Fromion déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'exécution de la loi de programmation milit
- Programmation militaire 2003-2008 (Mme Patricia Adam, MM. Patrick Beaudouin et Yves Fromion)
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N° 1436 - Rapport d'information de M. Hervé Mariton déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur l'évaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et
- Evaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et impact du service minimum (M. Hervé Mariton)
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N° 1446 - Rapport d'information de MM. Bernard Cazeneuve et François Cornut-Gentille déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation
- Mise en oeuvre et suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome I : rapport d'étape (MM. Bernard Cazeneuve et François Cornut-Gentille)
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N° 1449 - Rapport d'information de M. Olivier Carré déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur l'accession sociale à la propriété dans le parc HLM
- Accession sociale à la propriété dans le parc HLM (M. Olivier Carré)
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N° 1473 - Rapport d'information de Mme Nicole Ameline déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne
- Bilan de la présidence française de l'Union européenne (Mme Nicole Ameline)
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N° 1474 - Rapport d'information de M. Roland Blum déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur "Quelle réforme pour le budget européen ?"
- Quelle réforme pour le budget européen ? (M. Roland Blum)
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N° 1485 - Rapport d'information de MM. Didier Quentin, Philippe Gosselin et René Dosière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Départementalisation de Mayotte (MM. Didier Quentin, Philippe Gosselin et René Dosière)
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N° 1502 - Rapport de MM. Jacques Kossowski et Maxime Bono déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2007-1224 sur le
- Loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (MM. Jacques Kossowski et Maxime Bono)
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N° 1508 - Rapport d'information de MM. Dominique Baert et Gaël Yanno déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif aux enjeux des nouvelles normes comptables
- Enjeux des nouvelles normes comptables (MM. Dominique Baert et Gaël Yanno)
-
N° 1513 - Rapport d'information de Mme Marie-Christine Dalloz déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application des préconisations de la mission d'information
- Mise en application des préconisations de la mission d'information sur les maisons de l'emploi (Mme Marie-Christine Dalloz)
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N° 1514 - Rapport d'information de Mme Catherine Vautrin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la filière canine
- Filière canine (Mme Catherine Vautrin)
-
N° 1543 - Rapport d'information de M. Jacques Grosperrin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les écoles de la deu
- Ecoles de la deuxième chance et accès à l'emploi (M. Jacques Grosperrin)
-
N° 1547 - Rapport d'information de M. Nicolas Forissier relatif au financement en fonds propres des PME
- Le financement en fonds propres des PME (M. Nicolas Forissier)
-
N° 1548 - Rapport d'information de Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain Bénisti sur les fichiers de police
- Fichiers de police : les défis de la République (Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain Bénisti)
-
N° 1596 - Rapport d'information de M. Gaëtan Gorce déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les perspectives et le financement de la formation professionnelle
- Perspectives et financement de la formation professionnelle (M. Gaëtan Gorce)
-
N° 1650 - Rapport d'information de M. Hervé Mariton déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière
- Les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière (M. Hervé Mariton)
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N° 1651 - Rapport de M. Dominique Tian déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme
- Loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (M. Dominique Tian)
-
N° 1669 - Rapport d'information de M. Jean-Jacques Guillet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur la défense de l'environnement comme outil de la diplomatie française
- La défense de l'environnement comme outil de la diplomatie française (M. Jean-Jacques Guillet)
-
N° 1670 - Rapport d'information de M. Christian Ménard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la piraterie maritime
- La piraterie maritime (M. Christian Ménard)
-
N° 1694 - Rapport d'information de M. Benoist Apparu déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la réforme du lycée
- Mission d'information sur la réforme du lycée (M. Benoist Apparu)
-
N° 1702 - Rapport d'information de M. Alain Gest déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur les pesticides
- L'utilisation des pesticides en France (M. Alain Gest)
-
N° 1719 - Rapport d'information de MM. Richard Dell'Agnola, Nicolas Perruchot et Marcel Rogemont déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan en conclusion des travaux d'une mission d
- Travaux de la mission d'évaluation et de contrôle sur le musée du Louvre (MM. Nicolas Perruchot, Richard Dell'Agnola et Marcel Rogemont)
-
N° 1772 - Rapport d'information de MM. Jean Glavany et Henri Plagnol déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères "Afghanistan : un chemin pour la paix"
- Afghanistan : un chemin pour la paix (MM. Jean Glavany et Henri Plagnol)
-
N° 1773 - Rapport d'information de M. Gilles Carrez déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan préalable au débat d'orientation des finances publiques
- Débat d'orientation budgétaire (M. Gilles Carrez)
-
N° 1776 - Rapport d'information de M. Thierry Mariani déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mi
- Centres de rétention administrative et zones d'attente (M. Thierry Mariani)
-
N° 1779 - Rapport d'information de MM. Lionnel Luca et Pascal Deguilhem déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le contrôle de l'application de la loi n°2003-9
- Loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines (MM. Lionnel Luca et Pascal Deguilhem)
-
N° 1780 - Rapport d'information de MM. Didier Migaud et Gilles Carrez déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à la performance dans le budget de l'Etat
- Trois ans de performance dans le budget de l'Etat (MM. Didier Migaud et Gilles Carrez)
-
www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1780.asp#TopOfPage
- Trois ans de performance dans le budget de l'État
-
N° 1784 - Rapport d'information de M. Manuel Aeschlimann déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'efficacité péréquatrice de
- Efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales (M. Manuel Aeschlimann)
-
N° 1790 - Rapport d'information de M. Louis Giscard d'Estaing et Mme Françoise Olivier-Coupeau déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'
- Coût des opérations militaires extérieures, notamment sous mandat international ( M. Louis Giscard d'Estaing et Mme Françoise Olivier-Coupeau)
-
N° 1794 - Rapport d'information de M. Gilles Carrez déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de fina
- Mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (M. Gilles Carrez)
-
N° 1798 - Rapport d'information de M. Philippe Houillon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une
- Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marchés (M. Philippe Houillon)
-
N° 1801 - Rapport d'information de Mme Marie-Françoise Clergeau déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des l
- Travaux de la MECSS sur le bilan de la prestation d'accueil du jeune enfant (Mme Marie-Françoise Clergeau)
-
N° 1807 - Rapport d'information de MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les s
- Systèmes d'information financière de l'État (MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson)
-
N° 1811 - Rapport d'information de M. Étienne Blanc déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la prise en charge sanitaire, psy
- Prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice (M. Etienne Blanc)
-
N° 1829 - Rapport d'information de MM. Georges Ginesta, Thierry Mariani et Bernard Derosier déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une
- Financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) (MM. Georges Ginesta, Bernard Derosier et Thierry Mariani)
-
N° 1836 - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Nicolas déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les conséquences de la tempête du 24 janvier 2009 dans le Sud-Ouest
- Conséquences de la tempête du 24 janvier 2009 dans le Sud-Ouest (M. Jean-Pierre Nicolas)
-
N° 1839 - Rapport d'information de M. Jean-François Mancel déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la modernisation du quai d'Orsay : une réforme bien engagée
- Modernisation du quai d'Orsay : une réforme bien engagée à poursuivre et parachever (M. Jean-François Mancel)
-
N° 1846 - Rapport d'information de M. Serge Poignant déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'énergie photovoltaïque
- L'énergie photovoltaïque (M. Serge Poignant)
-
N° 1859 - Rapport d'information de MM. Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux relations financières entre l'E
- Relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales (MM. Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur)
-
N° 1885 - Rapport d'information de MM. Jacques Le Guen et Jérôme Cahuzac déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le prix des carburants dans les départements d'outre-mer
- Le prix des carburants dans les DOM : vers la transparence et la clarification (Jacques Le Guen et Jérôme Cahuzac)
-
N° 1900 - Rapport d'information de M. Guénhaël Huet déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pénitentiaire (n°1506), adopté par le Sénat, après dé
- Femmes en détention, une réalité méconnue (M. Guénhaël Huet)
-
N° 1902 - Rapport d'information de MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Jean-Pierre Brard, Henri Emmanuelli, Jean-François Mancel et Nicolas Perruchot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale
- La lutte contre les paradis fiscaux : 30 propositions pour passer à l'acte (MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Jean-Pierre Brard, Henri Emmanuelli, Jean-François Mancel et Nicolas Perruchot)
-
www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1902.asp#TopOfPage
- Rapport d'information
- sur la lutte contre les paradis fiscaux
-
N° 1930 - Rapport d'information de MM. Alain Claeys, Jean-Pierre Gorges et Pierre Lasbordes déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une
- Quels enjeux pour les pôles de compétitivité ? (MM. Alain Claeys, Jean-Pierre Gorges et Pierre Lasbordes)
-
N° 1934 - Rapport d'information de M. Hervé Mariton déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l''évaluation des effets économiques du bonus-malus écologique et
- Superbonus :évaluation des effets économiques du bonus-malus écologique et de la prime à la casse (M. Hervé Mariton)
-
www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1934.asp#TopOfPage
- Rapport d'information sur l'évaluation des effets économiques du bonus-malus écologique et de la prime à la casse
-
N° 1935 - Rapport d'information de MM. Michel Diefenbacher et Jean Launay déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la fiscalité écologique
- La fiscalité écologique : une grille d'analyse (MM. Michel Diefenbacher et Jean Launay)
-
N° 1325 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
- Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte)
-
N° 1931 - Rapport de M. Gilles Bourdouleix sur le projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel (n°1709)
- 2003
-
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- 2004
-
Assemblée nationale ~ Table des scrutins publics en 2009-2010
- Scrutins publics
- Tables chronologiques
-
Assemblée nationale : calendrier des séances
- calendrier
-
Assemblée nationale - Séance publique - Feuille Jaune
- Déroulement du débat ("la feuille jaune")
-
Assemblée nationale : rapports des groupes d'amitié / 12ème législature
- propositions
-
Assemblée nationale : calendrier prévisionnel
- Calendrier prévisionnel
-
Assemblée nationale - Les Questions au Gouvernement en différé
- - questions au Gouvernement (VOD)
- Séances de questions au Gouvernement en vidéo
-
Assemblée nationale - Questions à un ministre en différé
- Questions à un ministre en vidéo
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Assemblée nationale - Rétrospective succincte des travaux depuis juin 2007
- Rétrospective des travaux
-
Assemblée nationale : la séance publique en direct
- Séance en direct (vidéo)
-
Erreur sur le lien
- Statistiques de l'activité parlementaire
- XIIe législature
-
Assemblée nationale ~ Statistiques de l'activité parlementaire / XIII° législature
- Statistiques
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Assemblée nationale - Calendrier des travaux (2008-2009)
- Suspension des travaux de la séance publique
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Assemblée nationale - Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne - Vidéo à la demande de la séance publique
- - Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (VOD)
-
Composition des commissions par groupe politique
- Composition des commissions par groupe politique
-
BUREAU DE L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DE LA LÉGISLATION
- Bureau
-
BUREAU DE L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ
- Bureau
-
Groupes politiques : composition et députes sur l'Assemblée nationale
- Composition des groupes politiques
-
www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/commissions/listecommissions.asp
- Composition des commissions
-
www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/commissions/listecommissions.asp#CMP
- Les commissions mixtes paritaires
-
LE BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- Composition du Bureau
-
La Conférence des Présidents
- Composition de la Conférence des Présidents
-
Membres de la Haute Cour de justice élus par l'Assemblée nationale
- Composition de la Haute Cour de justice
-
COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
- Composition de la Cour de justice de la République
-
Les délégations du Bureau
- Composition des délégations du Bureau
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Listes de députés en fonction de critères prédéfinis
- Recherche d'un député par d'autres critères (âge, sexe, catégorie socioprofessionnelle, exercice de mandat local ...)
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Assemblée nationale - Les députés
- Bureau de l'Assemblée nationale
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Assemblée nationale - Liste des députés par département
- Liste des députés par département
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Assemblée nationale - Les députés
- Groupes politiques
-
Assemblée nationale - Liste des groupes d'amitié
- Composition des groupes d'amitié et groupes d'études à vocation internationale
- Groupes d'amitié
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Assemblée nationale - Liste des groupes d'études
- Composition des groupes d'études
- Groupes d'études
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Assemblée nationale - Liste des députés
- 577 députés
- Liste alphabétique
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Assemblée nationale - Les députés
- Commissions
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Assemblée nationale - Les députés
- Liste des députés élus sous la XIIe législature dont le mandat est clos
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Assemblée nationale - Les députés
- Liste des députés chargés d'une mission
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Assemblée nationale - Les députés
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- Organismes extraparlementaires
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Assemblée nationale - Les députés - Recherche multicritère
- Recherche multicritère
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Assemblée nationale - Liste des députés par région
- Liste des députés par région
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Assemblée nationale ~ Agenda des commissions, délégations et offices
- Agenda
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Bureau de l'Assemblée nationale (Agenda)
- Comptes rendus des réunions du Bureau
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Assemblée nationale ~ Agenda des commissions, délégations et offices
- Agenda des commissions
- Agenda des commissions, délégations et offices parlementaires
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Document pdf
- Agenda des commissions élargies pour l'examen du projet de loi de finances pour 2009
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Assemblée nationale - Programme de travail - Conférence des Présidents
- Le programme de travail
- Ordre du jour
- Ordre du jour établi par la Conférence des Présidents
-
Document pdf
- Tableau des prochaines séances ("la feuille verte")
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Assemblée nationale ~ Les réunions des députés
- Réunions à l'initiative des députés
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Assemblée nationale ~ Les réunions des groupes d'études ou d'amitié
- Réunions des groupes d'études et d'amitié
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Assemblée nationale - Les Feuilletons
- Feuilleton (depuis septembre 2005)
- Feuilleton du jour
- Le feuilleton
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Assemblée nationale ~ Les réunions des groupes
- Réunion des groupes
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Assemblée nationale ~ Agenda international
- Agenda international
-
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
- à 15 heures :
- à 21 heures 30 :
- - discussion du projet de loi relatif à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
- - discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pénitentiaire
- - discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- - discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux parcs et ateliers
- - explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif aux jeux d'argent et de hasard en ligne
- L'ordre du jour
- - questions au Gouvernement
-
Assemblée nationale ~ Achats en ligne
- Achats en ligne
-
Assemblée nationale - Proposition de loi organique relative aux lois de finances
- Dossier législatif sur la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
-
Assemblée nationale ~ Les lois de finances depuis 1998
- Les lois de finances depuis 1998
-
Assemblée nationale- Lois de financement de la sécurité sociale
- Les lois de financement de la sécurité sociale depuis 1998
-
Assemblée nationale - La commission des affaires culturelles et de l'éducation
- - Affaires culturelles
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Assemblée nationale - La commission des affaires économiques
- - Affaires économiques
-
Assemblée nationale - La commission du développement durable
- - Développement durable
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Assemblée nationale - La commission des affaires sociales
- - Affaires sociales
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Assemblée nationale - La commission de la défense nationale et des forces armées
- - Défense
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Assemblée nationale - La commission des affaires étrangères
- - Affaires étrangères
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Assemblée nationale - La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- - Finances
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Assemblée nationale - La commission des lois
- - Lois
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Assemblée nationale - La commission des affaires étrangères
- Affaires étrangères
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Assemblée nationale - La commission de la défense nationale et des forces armées
- Défense nationale et forces armées
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Assemblée nationale - La commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Affaires culturelles et éducation
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Assemblée nationale - La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Finances
-
Assemblée nationale - La commission des lois
- Lois
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Assemblée nationale - La délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
- La délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
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Assemblée nationale - La délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
- Délégation aux droits des femmes
- La délégation aux droits des femmes
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Document pdf
- Commission des affaires européennes
- La commission des affaires européennes
- Tableau de bord
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Assemblée nationale - La commission du développement durable
- Développement durable
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Assemblée nationale - La commission des affaires économiques
- Affaires économiques
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Assemblée nationale - L'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
- L'office d'évaluation des politiques de santé
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Assemblée nationale - L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- L'office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Assemblée nationale - La commission des affaires sociales
- Affaires sociales
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Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
- Concours ouverts aux inscriptions, en cours ou prévus
- Informations
- Les concours de l'Assemblée nationale
- Les services de l'Assemblée nationale
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Assemblée nationale - CONTRÔLE DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT : LES QUESTIONS
- Brochure « Bienvenue à l'Assemblée »
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Bilan 2004-2005
- 2005/2006
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Assemblée nationale - Bilan de session 2002-2003
- 2002/2003
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Assemblée nationale - Bilan de session 2003-2004
- 2003/2004
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Bilan 2004-2005
- 2004/2005
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Assemblée nationale - Assemblée nationale : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques
- Note de présentation
- Rapports de l'office des choix scientifiques et technologiques
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Connaissance de l'Assemblée nationale - Organisation et fonctionnement
- Connaissance de l'Assemblée n° 1 : L'Assemblée nationale, organisation et fonctionnement
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Assemblée nationale - Les Congrès sous la Cinquième République
- Congrès du Parlement
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Assemblée nationale - Constitution de la République française
- Constitution
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Assemblée nationale - L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS
- L'élection des députés
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Assemblée nationale
- Le Président de l'Assemblée nationale
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Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
- L'Assemblée nationale dans les institutions françaises
- Les fiches de synthèse de l'Assemblée nationale
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Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
- L'élaboration de la loi
- L'élection du député
- La séance publique
- Le contrôle des dépenses publiques
- Le contrôle, l'information et l'évaluation
- Le statut du député
- Le système institutionnel français
- Les activités internationales et européennes
- Les autres institutions
- Les commissions
- Les organes de l'Assemblée
- Les parlements étrangers
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Assemblée nationale - La collection « Connaissance de l'Assemblée »
- La collection « Connaissance de l'Assemblée »
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Assemblée nationale - INSTRUCTION GÉNÉRALE DU BUREAU
- Instruction générale du Bureau (IGB)
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Assemblée nationale.- Loi de finances pour 2003: budget des assemblées parlementaires
- 2003
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Assemblée nationale.- Loi de finances pour 2003: budget des assemblées parlementaires
- 2005
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- 2006
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Assemblée nationale - PETIT LEXIQUE PARLEMENTAIRE
- Petit lexique parlementaire
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- La Lettre du Palais Bourbon
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Assemblée nationale - L'Office parlementaire d'évaluation de la législation
- L'office d'évaluation de la législation
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Assemblée nationale - Ordonnance du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances
- Loi organique relative aux lois de finances
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Assemblée nationale - Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des Assemblées parlementaires
- Ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
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Assemblée nationale - Recueil des textes relatifs aux pouvoirs publics
- Recueil des textes relatifs aux pouvoirs publics
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Assemblée nationale - LA PROCÉDURE LÉGISLATIVE
- La procédure législative
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www.assemblee-nationale.fr/connaissance/rapactiv2002/
- 2002
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www.assemblee-nationale.fr/connaissance/rapactiv2003/
- 2003
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www.assemblee-nationale.fr/connaissance/rapactiv2004/
- 2004
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Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
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Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
- 2006
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Assemblée nationale : rapport d'activité 2007
- 2007
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Assemblée nationale : rapport d'activité 2008
- Rapport d'activité 2008
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Assemblée nationale ~ Règlement de l'Assemblée nationale
- Règlement de l'Assemblée nationale
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Assemblée nationale - Règlement du Congrès
- Règlement du Congrès
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Assemblée nationale : La réforme du règlement de l'Asemblée nationale (juillet 2009)
- La réforme du règlement
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- Sessions et séances
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Assemblée nationale ~ Règlement de l'Assemblée nationale
- Table analytique du Règlement et de l'IGB
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Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
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Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
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- Tables numériques des questions écrites et orales
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Assemblée nationale : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques
- index chronologique
- Liste chronologique des rapports
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Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
- Adresses et contacts
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www.assemblee-nationale.fr/elections/2007/
- Les élections législatives de juin 2007
-
Assemblée nationale - Élections législatives des 10 et 17 juin 2007
- Les élections législatives de juin 2007
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Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
- L'encyclopédie numérique de l'Assemblée nationale
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The French national Assembly : sitting and committee work, deputies, parliamentary documents
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Assemblée nationale : Notices et portraits des députés de la Cinquième République
- Notices et portraits des députés de la V
- République
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- 13 législatures
- 151-1 et 151-4 du Règlement)
- 577 députés
- à 15 heures :
- à 21 heures 30 :
- À cette fin, elle propose 30 mesures concrètes.
- ABONNEMENT AU SUIVI PERSONNALISÉ
- Accès au crédit des petites et moyennes entreprises
- Accès au crédit des PME
- Accès au site Simplifions la loi
- Accession sociale à la propriété dans le parc HLM (M. Olivier Carré)
- Achats en ligne
- Activité de l'Assemblée
- Activité internationale générale de l'Assemblée
- Activités internationales du Président
- Adresses et contacts
- Affaires culturelles
- Affaires culturelles et éducation
- Affaires économiques
- Affaires étrangères
- Affaires européennes
- Affaires sociales
- Afghanistan : un chemin pour la paix (MM.
- Agenda de l'Assemblée
- Agenda des commissions
- Agenda des commissions, délégations et offices parlementaires
- Agenda des commissions élargies pour l'examen du projet de loi de finances pour 2009
- Agenda du Président
- Agenda international
- Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte)
- Alain Claeys, Jean-Pierre Gorges et Pierre Lasbordes)
- Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Amendements
- André Flajolet et André Chassaigne)
- Annuaire des services
- Antoine Herth et Jean Gaubert)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- appliquer l'universalité budgétaire pour le dispositif de bonus-malus ;
- Après trois ans de gestion par la performance depuis le 1er janvier 2006, lacommission des Finances a voulu dresser collectivement un premier bilan.
- Archives des législatures précédentes
- Archives des travaux de la délégation
- Archives et recherche historique
- Article 61-1 de la Constitution
- Assemblée parlementaire Euro-Méditerranéenne
- Assister à une séance
- Association des journalistes parlementaires
- Au terme de ses travaux, la mission d'information a acquis la conviction que la France doit, maintenant que le contexte international s'y prête et en concertation avec ses partenaires, plaider en faveur d'un renforcement de la régulation financière et bancaire et des moyens de contrôle.
- Beaucoup a déjà été accompli, mais des progrès restent à faire pour parachever la réforme, vers un État efficace et exemplaire.
- Bernard Accoyer, Président
- Bernard Cazeneuve et François Cornut-Gentille)
- Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert)
- Bertrand Pancher et Bernard Derosier)
- Bilan de la politique agricole commune (M. Michel Raison)
- Bilan de la présidence française de l'Union européenne (Mme Nicole Ameline)
- Brochure « Bienvenue à l'Assemblée »
- Bureau de l'Assemblée nationale
- C'est dans ce contexte que la commission des Finances a créé, le 22 décembre 2008, une mission d'information sur les paradis fiscaux, composée de représentants de chaque groupe politique.
- C'est donc un véritable renversement de perspective qui doit s'opérer aujourd'hui afin de donner la priorité, non pas à la provenance des fonds et activités, mais à leur environnement réglementaire et fiscal.
- Calendrier prévisionnel
- Cartes des circonscriptions
- Centres de rétention administrative et zones d'attente (M. Thierry Mariani)
- Certaines doivent être prises à un niveau international, et notamment communautaire.
- Ces dispositifs ont largement contribué à soutenir l'activité d'un secteur touché de plein fouet par la crise économique.
- Cette réforme ambitieuse, voulue par le Parlement, exige, pour produire sespleins effets, un effort de longue haleine, véritable révolution culturelle.
- Christophe Caresche, Pierre Forgues et Robert Lecou)
- Clarification des compétences des collectivités territoriales (MM.
- Claude Goasguen et Christophe Caresche)
- Colloques organisés par la délégation
- Comité d'évaluation et de contrôle
- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Comment assister à une séance ?
- Comment venir au Palais Bourbon ?
- Comment visiter le Palais Bourbon et l'Hôtel de Lassay ?
- Commission des affaires européennes
- Commissions
- Commissions d'enquête
- Commissions d'enquête et missions d'information
- Commissions élargies
- Commissions mixtes paritaires
- Commissions permanentes
- Commissions permanentes ou spéciales
- Commissions spéciales
- Communiqués de la division de la Presse
- Composition de la Conférence des Présidents
- Composition de la Cour de justice de la République
- Composition de la délégation aux droits des femmes
- Composition de la Haute Cour de justice
- Composition des commissions
- Composition des commissions par groupe politique
- Composition des délégations du Bureau
- Composition des groupes d'amitié et groupes d'études à vocation internationale
- Composition des groupes d'études
- Composition des groupes politiques
- Composition du Bureau
- Compte rendu analytique et compte rendu intégral (archives : table analytique des débats et table nominative des interventions)
- Comptes rendus
- Comptes rendus des débats
- Comptes rendus des réunions
- Comptes rendus des réunions de l'office
- Comptes rendus des réunions de la délégation
- Comptes rendus des réunions du Bureau
- Concours ouverts aux inscriptions, en cours ou prévus
- Congrès du Parlement
- Connaissance de l'Assemblée n° 1 : L'Assemblée nationale, organisation et fonctionnement
- Conséquences de la tempête du 24 janvier 2009 dans le Sud-Ouest (M. Jean-Pierre Nicolas)
- Constitution
- Contrôle, évaluation, information
- coordonner notre dispositif à l'échelle européenne.
- Coût des opérations militaires extérieures, notamment sous mandat international ( M. Louis Giscard d'Estaing et Mme Françoise Olivier-Coupeau)
- Crédit revolving, crédits à la consommation et action de groupe
- D'autres relèvent du droit interne.
- de l'Assemblée nationale
- Débat d'orientation budgétaire (M. Gilles Carrez)
- Débats inscrits à l'ordre du jour dans le cadre d'une séance d'initiative parlementaire
- Déclarations du Gouvernement
- Déclarations et débats
- Déclarations politiques des groupes
- Défense nationale et forces armées
- Délégation aux droits des femmes
- Délégations
- Délégations et offices
- Départementalisation de Mayotte (MM.
- Dépôt officiel des documents
- Députés membres d'un organisme extraparlementaire
- Dernières parutions
- Déroulement du débat ("la feuille jaune")
- Des lignes de force se dégagent.
- Deutsch : English : Español : Italiano : Malvoyants
- Deux mesures fortes, prises à un an d'intervalle, concernent le secteur de l'automobile : le bonus-malus automobile à la suite du Grenelle de l'environnement en 2008, la prime à la casse avec le plan de relance de l'économie.
- Développement durable
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
- Didier Migaud et Gilles Carrez)
- Didier Migaud, Gilles Carrez, Jean-Pierre Brard, Henri Emmanuelli, Jean-François Mancel et Nicolas Perruchot)
- Didier Quentin, Philippe Gosselin et René Dosière)
- Diffusion en vidéo
- discussion du projet de loi relatif à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
- discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pénitentiaire
- discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux parcs et ateliers
- Division de la Presse et de l'audiovisuel
- Documentation
- Documentation destinée aux juniors
- Documentation générale
- Documentation thématique
- Dominique Baert et Gaël Yanno)
- Dossier législatif sur la loi organique du 12 juillet 2005 modifiant la LOLF
- Dossier législatif sur la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
- Dossiers législatifs : index général des travaux
- Ecoles de la deuxième chance et accès à l'emploi (M. Jacques Grosperrin)
- Efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales (M. Manuel Aeschlimann)
- Egalité territoriale et permanence des soins (M. Philippe Boënnec)
- en assumer le signal-prix ;
- En différé des commissions ou des missions d'information (réunions ouvertes à la presse)
- En direct des commissions ou des missions d'information (réunions ouvertes à la presse)
- En novembre 2008, la traduction concrète des annonces du G20 paraissait encore relever d'une certaine naïveté.
- En quelques mois, la communauté internationale a pris la mesure de l'importance de la lutte contre les paradis fiscaux.
- Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censure
- Enjeux des nouvelles normes comptables (MM.
- Eric Diard et Julien Dray)
- État d'avancement des travaux
- État d'avancement des travaux législatifs
- Etat d'avancement des travaux législatifs : tableau de bord des textes en instance
- Etudes en préparation
- Evaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et impact du service minimum (M. Hervé Mariton)
- Événements de 2002
- Événements de 2003
- Événements de 2004
- Événements de 2005
- Événements de 2006
- Événements de 2007
- Événements de 2008
- Événements de 2009
- Examen des textes européens
- Examen des textes européens en application de l'article 88-4 de la Constitution
- explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif aux jeux d'argent et de hasard en ligne
- Extension du référendum
- Faciliter le maintien et la création d'emplois
- Femmes en détention, une réalité méconnue (M. Guénhaël Huet)
- Feuilleton (depuis septembre 2005)
- Feuilleton des pétitions
- Feuilleton du jour
- Fichiers de police : les défis de la République (Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain Bénisti)
- Filière canine (Mme Catherine Vautrin)
- Financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) (MM.
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Fusion des professions d'avocat et d'avoué
- fusionner le bonus et le superbonus dans un dispositif durable, centré sur le retrait des véhicules anciens du marché ;
- Georges Ginesta, Bernard Derosier et Thierry Mariani)
- Gouvernance et financement des associations (M. Pierre Morange)
- Grenelle de l'environnement
- Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
- Groupe de travail de l'Assemblée nationale et du Sénat
- Groupe de travail sur la crise financière internationale
- Groupes d'amitié
- Groupes d'études
- Groupes politiques
- Guy Geoffroy et Christophe Caresche)
- Guy Geoffroy et Serge Blisko)
- Histoire des institutions
- Histoire générale
- Ils appellent au renforcement de l'articulation entre performance et processus budgétaire.
- Ils ont - au-delà des prévisions - accompagné le changement de structure du parc automobile français en favorisant les véhicules « propres ».
- ils souhaitent que les documents budgétaires soient enrichis de commentaires remettant les chiffres en perspective.
- Ils tracent des pistes pour diffuser la culture de performance, afin de mobiliser l'ensemble des acteurs, au delà des responsables de programme.
- Index général des travaux législatifs
- Informations
- Informations pratiques
- Instruction générale du Bureau (IGB)
- Interventions de Bernard Accoyer
- Iran et équilibre géopolitique au Moyen-Orient (MM.
- Jacques Kossowski et Maxime Bono)
- Jean Glavany et Henri Plagnol)
- Jean-Louis Bianco et Marc Roubaud)
- Jean-Louis Christ et Jacques Remiller)
- Jean-Luc Warsmann, Didier Quentin, Jean-Jacques Urvoas)
- Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur)
- Jean Tiberi et Christophe Caresche)
- Jeux d'argent et de hasard en ligne
- L'activité de l'Assemblée
- L'annuaire des services de l'Assemblée nationale
- L'Assemblée
- L'Assemblée nationale dans les institutions françaises
- L'Assemblée nationale et le Grenelle de l'environnement
- L'égalité filles-garçons s'apprend dès l'école (Mme Marie-Jo Zimmermann)
- L'élaboration de la loi
- L'élection des députés
- L'élection du député
- L'encyclopédie numérique de l'Assemblée nationale
- L'énergie photovoltaïque (M. Serge Poignant)
- L'Europe dans le monde : de la présence à la puissance (Mme Nicole Ameline)
- L'Europe face à la crise financière (M. Daniel Garrigue)
- L'évaluation de leurs effets économiques et environnementaux n'en est que plus utile.
- L'office d'évaluation de la législation
- L'office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- L'office d'évaluation des politiques de santé
- L'ordre du jour
- L'utilisation des pesticides en France (M. Alain Gest)
- La Bibliothèque
- La Boutique en ligne
- La collection « Connaissance de l'Assemblée »
- La commission des affaires européennes
- La coopération parlementaire
- La crise financière internationale (MM.
- La défense de l'environnement comme outil de la diplomatie française (M. Jean-Jacques Guillet)
- La délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
- La délégation aux droits des femmes
- La délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada (Mme Annick Girardin et M. Louis Guédon)
- La fiscalité écologique : une grille d'analyse (MM.
- La formation tout au long de la vie (Mme Françoise Guégot)
- La francophonie
- La gestion par la performance est un élément fondateur de la modernisation de l'État, engagée par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
- La Lettre du Palais Bourbon
- La Lettre européenne
- La lutte contre les paradis fiscaux : 30 propositions pour passer à l'acte (MM.
- La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)
- La mission d'évaluation et de contrôle (MEC)
- -la performance a-t-elle été au rendez vous depuis 2006 et sinon, pourquoi ?
- La piraterie maritime (M. Christian Ménard)
- La politique de la France en Afrique (MM.
- La procédure législative
- La rançon de ces succès est la dégradation du solde budgétaire, du fait d'un coût global évalué à 620 millions d'euros en 2009.
- La réforme du règlement
- La République et le suffrage universel
- La séance du jour
- La séance en direct
- la séance en direct
- La séance publique
- Le bilan de la session : 2005/2006 - 2004/2005 - 2003/2004 - 2002/2003
- Le Bureau et la Conférence des Présidents
- Le contrôle des dépenses publiques
- Le contrôle, l'information et l'évaluation
- Le feuilleton
- Le financement en fonds propres des PME (M. Nicolas Forissier)
- Le groupe français de l'Union interparlementaire
- Le Palais Bourbon et l'Hôtel de Lassay
- -le Parlement a-t-il, pour en juger, disposé des informations nécessaires etsinon, comment les améliorer ?
- Le Parlement des enfants
- Le présent rapport expose les conclusions de chaque rapporteur, précédées de la synthèse réalisée par les quatre membres de la mission d'information sur la LOLF, représentant toutes les sensibilités politiques de l'Assemblée nationale.
- Le Président
- Le Président de l'Assemblée nationale
- Le prix des carburants dans les DOM : vers la transparence et la clarification (Jacques Le Guen et Jérôme Cahuzac)
- Le programme de travail
- Le rapport d'activité : 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002
- Le rapport de la commission commune des crédits sur le budget des assemblées (« jaune budgétaire ») : 2006 - 2005 - 2004 - 2003
- Le rapport sur les comptes : 2004 - 2003 - 2002 - 2001
- le site de l'Assemblée nationale vous propose d'être alerté automatiquement des documents parlementaires nouvellement publiés susceptibles de vous intéresser
- Le statut du député
- Le système institutionnel français
- Les activités internationales et européennes
- Les administrations se sont fortement mobilisées, mais la tâche est plus difficile dans certains ministères.
- Les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière (M. Hervé Mariton)
- Les assemblées et commissions parlementaires internationales
- Les autres institutions
- Les avancées réalisées permettent d'espérer la disparition des zones d'ombres.
- Les classes participantes
- Les commissions
- Les commissions d'enquête
- Les commissions, délégations et offices
- Les commissions mixtes paritaires
- Les comptes rendus
- Les concours de l'Assemblée nationale
- Les débats
- Les députés
- Les députés en mission
- Les documents législatifs
- Les élections législatives
- Les élections législatives de juin 2007
- Les élections législatives partielles
- Les expériences étrangères - notamment de l'Espagne, des Etats- Unis, de la Corée du Sud et Japon - confortent les premières leçons de la pratique française.
- Les fiches de synthèse de l'Assemblée nationale
- Les grands débats
- Les groupes d'amitié
- Les groupes d'études ou d'amitié
- Les groupes politiques
- Les lois de financement de la sécurité sociale
- Les lois de financement de la sécurité sociale depuis 1998
- Les lois de finances
- Les lois de finances depuis 1998
- Les missions d'information de la Conférence des Présidents
- Les missions d'information des commissions
- Les organes de l'Assemblée
- Les organes juridictionnels
- Les parlements étrangers
- Les Présidents de l'Assemblée nationale
- Les procès-verbaux historiques
- Les prochaines séances
- Les rapporteurs spéciaux attendent dans l'ensemble une stabilisation de la carte des objectifs et des indicateurs, aprèsle rodage initial ;
- Les rapporteurs spéciaux ont donc rencontré les responsables de programme pour débattre de deux questions :
- Les rendez-vous de la presse parlementaire
- Les scrutins publics
- Les scrutins publics de la XIIIe législature
- Les séances précédentes
- Les services de l'Assemblée nationale
- Les services sociaux d'intérêt général (Mme Valérie Rosso-Debord, MM.
- Les statistiques de l'activité parlementaire : XIIe législature
- Les systèmes d'information de l'Etat (MM.
- Leurs travaux ont plus régulé la concurrence fiscale, sans parvenir d'ailleurs à la maîtriser, qu'accru la transparence.
- Liens utiles
- Lionnel Luca et Pascal Deguilhem)
- Liste alphabétique
- Liste chronologique des documents (liste des dépôts)
- Liste chronologique des rapports
- Liste des députés chargés d'une mission
- Liste des députés élus sous la XIIe législature dont le mandat est clos
- Liste des députés par département
- Liste des députés par région
- Liste des marchés conclus en 2008
- Liste des scrutins solennels
- Liste des textes examinés par une commission spéciale depuis 1958
- Listes de l'ensemble des documents
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
- Loi de finances pour 2010
- Loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
- Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (Mme Bérengère Poletti)
- Loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines (MM.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (M. Jean Dionis du Séjour et Mme Corinne Erhel)
- Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (MM.
- Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (MM.
- Loi n° 2005-843 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (MM.
- Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (MM.
- Loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers (Mme Claude Greff)
- Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (MM.
- Loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (MM.
- Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (MM.
- Loi n° 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (MM.
- Loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (MM.
- Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (M. Benoist Apparu)
- Loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (MM.
- Loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (M. Dominique Tian)
- Loi organique relative aux lois de finances
- Loi pénitentiaire
- Lois promulguées
- Lois soumises ou déférées au Conseil constitutionnel
- Lutte contre l'inceste sur les mineurs et accompagnement médical et social des victimes
- Lutte contre la récidive (MM.
- Lutte contre les discriminations liées à l'origine
- Lutte contre les violences de groupes
- (M. Daniel Garrigue)
- (M. Roland Blum)
- Marchés en cours de passation (accès au portail de la commande publique)
- Mesures de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat
- Mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (M. Gilles Carrez)
- Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson)
- Michel Diefenbacher et Jean Launay)
- Mise en application des préconisations de la mission d'information sur les maisons de l'emploi (Mme Marie-Christine Dalloz)
- Mise en oeuvre et suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome I : rapport d'étape (MM.
- Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)
- Mission d'évaluation et de contrôle (MEC)
- Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
- Mission d'information sur la réforme du lycée (M. Benoist Apparu)
- Mission d'information sur la révision des lois de bioéthique
- Missions d'évaluation et de contrôle
- Missions d'observations électorales
- Modernisation de l'Assemblée nationale : bilan et perspectives
- Modernisation du quai d'Orsay : une réforme bien engagée à poursuivre et parachever (M. Jean-François Mancel)
- Modifications apportées à la composition de l'Assemblée depuis juin 2007
- Motions en application de l'article 72-4 de la Constitution
- ne pas sortir prématurément de la prime à la casse ;
- Néanmoins, il convient de rester prudent.
- Nicolas Perruchot, Richard Dell'Agnola et Marcel Rogemont)
- Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et service public de la télévision
- Note de présentation
- Notices et portraits des députés de la Ve République
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Offices d'évaluation
- Ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
- Ordonnances
- Ordre du jour
- ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU MARDI 13 OCTOBRE 2009
- Ordre du jour établi par la Conférence des Présidents
- Organisation et régulation des transports ferroviaires
- Organismes extraparlementaires
- Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie
- Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (VOD)
- Paquet énergie-climat (MM.
- Parcs de l'équipement et évolution de la situation des parcs et ateliers
- Parité de financement entre écoles élémentaires publiques et privées sous contrat lors de la scolarisation d'élèves hors de leur commune de résidence
- Parlement des enfants 2009
- Patrick Beaudouin et Yves Fromion)
- Personnalités nommées par le Président
- Perspectives et financement de la formation professionnelle (M. Gaëtan Gorce)
- Petit lexique parlementaire
- Politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (Mme Danielle Bousquet et M. Guy Geoffroy)
- Politique tarifaire de la SNCF (M. Hervé Mariton)
- Pourtant, les États ont semblé vouloir saisir, ces derniers mois, l'opportunité qui leur était offerte en ces temps de crise pour jeter les bases d'une régulation des paradis fiscaux.
- Présentation
- Présentation des commissions
- Présidence de l'Union européenne
- Présidence de LCP-AN
- Prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice (M. Etienne Blanc)
- Prochaine réunion de la délégation
- Programmation militaire 2003-2008 (Mme Patricia Adam, MM.
- Programme de travail de la session en cours
- Programme de travail des prochaines semaines
- programme des retransmissions en direct
- Projet de loi de finances pour 2008
- Projet de loi de finances pour 2009
- Projet de loi de finances pour 2010
- Projet de loi de finances pour 2010 (discussion générale et discussion des articles de la première partie)
- Projets de loi
- Projets de loi autorisant la ratification de traités ou de conventions
- Projets de loi déposés à l'Assemblée nationale
- Proposition de résolution déposées par la commission des affaires européennes
- Proposition de résolution sur les actes européens (art.
- Propositions de loi
- Propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale
- Propositions de résolution modifiant le Règlement
- Propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête et rapports sur ces propositions
- Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
- Quelle réforme pour le budget européen ?
- Quels enjeux pour les pôles de compétitivité ?
- Questionnaire interactif sur l'avenir de l'Europe
- Questions à un ministre en vidéo
- questions au Gouvernement
- questions au Gouvernement (VOD)
- Questions écrites et orales
- Questions mémorielles (M. Bernard Accoyer)
- Rapport d'activité 2008
- Rapport d'information sur l'évaluation des effets économiques du bonus-malus écologique et de la prime à la casse
- Rapport d'informationsur la lutte contre les paradis fiscaux
- Rapports annuels remis au Président
- Rapports d'information
- Rapports d'information de la commission des affaires européennes
- Rapports d'information de la délégation
- Rapports d'information de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
- Rapports d'information de la délégation aux droits des femmes
- Rapports d'information des commissions
- Rapports de l'office
- Rapports de l'Office d'évaluation de la législation
- Rapports de l'office d'évaluation des politiques de santé
- Rapports de l'office des choix scientifiques et technologiques index chronologique - index thématique
- Rapports des commissions d'enquête
- Rapports législatifs
- Rapports sur la mise en application des lois
- Rapports sur la mise en oeuvre de la LOLF (mars 2005)
- Réceptions de chefs d'État
- Recherche avancée
- Recherche d'un député par d'autres critères (âge, sexe, catégorie socioprofessionnelle, exercice de mandat local .
- Recherche d'un député par sa circonscription d'élection
- Recherche d'un député par sa place dans l'hémicycle (répartition des sièges)
- Recherche d'un député par son nom
- Recherche d'une circonscription par le département, le canton ou la commune
- Recherche d'une circonscription sur la carte de France
- Recherche multicritère
- Recherches sur la personne
- Recueil des lois
- Recueil des lois et des résolutions adoptées
- Recueil des textes relatifs aux pouvoirs publics
- Règlement de l'Assemblée nationale
- Règlement définitif du budget de 2007
- Règlement définitif du budget de 2008
- Règlement du Congrès
- Relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales (MM.
- Relations franco-allemandes
- Rémunération des dirigeants d'entreprises
- Rémunération des salariés concernés par une procédure de reclassement
- Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marchés (M. Philippe Houillon)
- Rendez-vous de 2008 sur les retraites (M. Denis Jacquat)
- Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français
- Répartition des sièges dans l'hémicycle
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