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discours.vie-publique.fr ]
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Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, à RMC le 6 avril 2009, notamment sur l'établissement de partenariats privilégiés avec la Turquie, le bonus pour les voiture
- Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, à RMC le 6 avril 2009, notamment sur l'établissement de partenariats privilégiés avec la Turquie, le bonus pour les voitures "propres", le développement des lignes ferroviaires à grande vitesse.
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Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à La Chaîne Info le 6 avril 2009, sur les violences commises à Strasbourg en marge du sommet de l'OTAN et sur une manifestation violente à Ba
- Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à La Chaîne Info le 6 avril 2009, sur les violences commises à Strasbourg en marge du sommet de l'OTAN et sur une manifestation violente à Bastia.
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Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à I-télévision le 6 avril 2009, sur l'information des parlementaires concernant l'application des réformes, l'activité parlementaire et les violences durant le somme
- Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à I-télévision le 6 avril 2009, sur l'information des parlementaires concernant l'application des réformes, l'activité parlementaire et les violences durant le sommet de l'OTAN à Strasbourg.
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i.ville.gouv.fr ]
-
i.ville.gouv.fr/Data/inserhitlien.php?id=4287
- Avis du Conseil National des Villes sur la première étape de mise en oeuvre de la loi « Prévention de la délinquance »(mars 2007), la place et le rôle de la justice, le soutien à la jeunesse, et la gouvernance de la prévention de la délinquance.
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i.ville.gouv.fr/Data/inserhitlien.php?id=4289
- RAPPORT INTERNATIONAL PRÉVENTION DE LA CRIMINALITÉ ET SÉCURITÉ QUOTIDIENNE : TENDANCES ET PERSPECTIVES. 2008.
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i.ville.gouv.fr/Data/inserhitlien.php?id=4290
- RECUEIL INTERNATIONAL DE PRATIQUES EN PRÉVENTION DE LA CRIMINALITÉ. POUR ENCOURAGER L'ACTION À TRAVERS LE MONDE. 2008.
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i.ville.gouv.fr/index.html
- Avis du Conseil National des Villes sur la première étape de mise en oeuvre de la loi « Prévention de la délinquance »(mars 2007), la place et le rôle de la justice, le soutien à la jeunesse, et la gouvernance de la prévention de la délinquance.
- POUR ENCOURAGER L'ACTION À TRAVERS LE MONDE.
- RAPPORT INTERNATIONAL PRÉVENTION DE LA CRIMINALITÉ ET SÉCURITÉ QUOTIDIENNE : TENDANCES ET PERSPECTIVES.
- RECUEIL INTERNATIONAL DE PRATIQUES EN PRÉVENTION DE LA CRIMINALITÉ.
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sites-nature.aquitaine.fr ]
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sites-nature.aquitaine.fr/node/504
- Lors de ces journées, les amoureux de nature seront invités à aller à la découverte d'une trentaine de sites remarquables d'Aquitaine et à la rencontre des gestionnaires qui les entretiennent. Plus de 100 animations vont être organisées. Ces journées Aquitaine Nature se termineront par la fête de a Nautre, les 16 et 17 mai 2009. Cliquez ici pour accèder au site Aquitaine Nature ( lundi 6 avril )
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videos.senat.fr ]
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Visualisation VIDEO
- Projet de loi Développement et modernisation des services touristiques - Texte de la commission - Amendements - Petite loi La loi en trois questions
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www.alsace.equipement.gouv.fr ]
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DRE Alsace - Actualités
- En savoir plus
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DRE Alsace - Actualités
- Afin d'associer l'ensemble de la société française à ce projet, la consultation est ouverte à tous ceux qui le souhaitent par le biais d'un questionnaire en ligne.
- Ce faisant, les stocks sont restés pratiquement inchangés : 3 700 logements restaient disponibles à la vente sur l'ensemble de la région, en grande majorité sur plan ou en chantier.
- Compte tenu du faible courant de ventes, les délais prévisibles de commercialisation ne cessent de s'allonger.
- CONSULTATION SUR LA STRATEGIE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT DURABLE : RELEVONS LES DEFIS DU DEVELOPPEMENT DURABLE !
- Dans la continuité du Grenelle de l'environnement, le ministère du développement durable organise une consultation des représentants des élus nationaux et locaux, des employeurs, des salariés et des associations.
- édité le 08-04-2009
- En savoir plus
- La Stratégie nationale du développement durable 2009-2012 est actuellement en cours d'élaboration.
- LE MARCHE DU LOGEMENT COLLECTIF NEUF AU QUATRIEME TRIMESTRE 2008 : NOUVELLE DEGRADATION
- Le marché s'est encore déprimé en fin d'année après un troisième trimestre déjà très mauvais.
- Les promoteurs tentent d'ajuster l'offre à la très faible demande en limitant le lancement de nouveaux programmes, d'autant que les annulations de réservation augmentent.
- Seulement 370 appartements ont trouvé preneur contre 800 au quatrième trimestre 2007.
- Seules 340 nouvelles mises en vente ont été enregistrées au cours du trimestre.
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www.aquitaine.ecologie.gouv.fr ]
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DIREN Aquitaine - Semaine du développement durable 2009
- Passez au durable en Aquitaine, ça marche ! La 7ème édition de la semaine du developpement durable consacrée cette année à la sensibilisation des citoyens à la consommation durable, connait, en Aquitaine, un record absolu du nombre d'évènements avec 363 manifestations proposées dans 140 communes. La forte mobilisation des acteurs a permis ce succès, qu'ils en soient remerciés. ( mardi 7 avril )
- Passez au durable en Aquitaine, ça marche ! La 7ème édition de la semaine du developpement durable consacrée cette année à la sensibilisation des citoyens à la consommation durable, connait, en Aquitaine, un record absolu du nombre d'évènements avec 363 manifestations proposées dans 140 communes. La forte mobilisation des acteurs a permis ce succès, qu'ils en soient remerciés. ( mercredi 4 février )
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www.aquitaine.ecologie.gouv.fr/index.html
- 2ème édition des Journées Aquitaine Nature
- Aqui Aqua fête ses 1 an
- Ces journées Aquitaine Nature se termineront par la fête de a Nautre, les 16 et 17 mai 2009.
- Cliquez ici pour accèder au site Aquitaine Nature (lundi 6 avril)
- Il exploite les données du mois précédent, issues de différents producteurs.
- La 7ème édition de la semaine du developpement durable consacrée cette année à la sensibilisation des citoyens à la consommation durable, connait, en Aquitaine, un record absolu du nombre d'évènements avec 363 manifestations proposées dans 140 communes.
- La forte mobilisation des acteurs a permis ce succès, qu'ils en soient remerciés.
- Le bulletin Aqui Aqua décrit chaque début de mois la situation quantitative des ressources en eau en Aquitaine.
- Le bulletin Aqui Aqua décrit la situation quantitative des ressources en eau en Aquitaine.
- Lors de ces journées, les amoureux de nature seront invités à aller à la découverte d'une trentaine de sites remarquables d'Aquitaine et à la rencontre des gestionnaires qui les entretiennent.
- (mardi 7 avril)
- (mercredi 8 avril)
- Passez au durable en Aquitaine, ça marche !
- Plus de 100 animations vont être organisées.
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DIREN Aquitaine - Bulletin Hydrologique
- Le bulletin Aqui Aqua décrit chaque début de mois la situation quantitative des ressources en eau en Aquitaine. Il exploite les données du mois précédent, issues de différents producteurs. ( mercredi 8 avril )
- Le bulletin Aqui Aqua décrit la situation quantitative des ressources en eau en Aquitaine. Il exploite les données du mois précédent, issues de différents producteurs. ( mercredi 8 avril )
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www.assemblee-nationale.fr ]
-
Assemblée nationale - Propriété intellectuelle : création sur internet
- Création sur Internet
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www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1508.asp#TopOfPage
- Rapport d'information relatif aux enjeux des nouvelles normes comptables
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N° 1589 - Rapport de M. Franck Riester sur les dispositions restant en discussion projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
- - Rapport de la commission mixte paritaire
-
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
- - à 15 h : questions au Gouvernement
- - à 16 h et à 21 h 30 : suite de la discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer
-
www.assemblee-nationale.fr/index.html
- à 15 h : questions au Gouvernement
- à 16 h et à 21 h 30 : suite de la discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer
- Alors que la comptabilité est, depuis la crise financière de l'été 2007, mise au banc des accusés, le présent rapport propose de réintroduire le politique dans la matière comptable tout en éclairant le Parlement, comme l'ensemble des citoyens, sur les enjeux et les conséquences des nouvelles normes comptables.
- C'est pourtant malheureusement le cas.
- Ce choix est donc politique et l'État ne peut se désintéresser de la comptabilité.
- Création sur Internet
- Depuis dix ans, la comptabilité a connu des évolutions considérables, tant au plan international, avec la reprise des normes IFRS par l'Union européenne, qu'au plan national avec le processus de modernisation du Plan comptable général.
- elle porte en elle un jugement de valeur, et le choix d'une norme comptable, parce que celle-ci mesure in fine la richesse (celle de l'entreprise, de l'actionnaire, du pays) emporte avec lui une certaine vision de l'entreprise, des rapports économiques et, au-delà, du modèle social d'un pays.
- EVENEMENTS :
- La comptabilité est souvent présentée comme une matière technique, sans réelle portée.
- Nouveau site du Parlement des enfants
- Or, a-t-on jamais vu en France un quelconque débat sur ces nouvelles normes comptables ?
- Or, la comptabilité est également une norme et une norme n'est jamais neutre ;
- ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU MERCREDI 8 AVRIL 2009 :
- Ouverture du site du Parlement des enfants
- Plus encore que la reprise des normes IFRS, la modernisation du Plan comptable général s'est déroulée dans l'indifférence, sans intervention du politique qui s'en est remis aux seuls experts, alors même que toutes deux ont eu des conséquences considérables sur les entreprises et, au-delà, sur l'économie toute entière.
- Rapport d'information relatif aux enjeux des nouvelles normes comptables
- Rapport de la commission mixte paritaire
- Traités et conventions
[
www.basse-normandie.pref.gouv.fr ]
-
www.basse-normandie.pref.gouv.fr/index.html
- 03/02/2009 17:39
- 08/04/2009 14:04
- 20/02/2009 13:41
- Ces périodes de soldes complémentaires ne pourront excéder deux semaines : soit une période d'une durée maximale de deux semaines soit deux périodes d'une durée maximale d'une semaine.
- Des travaux importants de restructuration complète des locaux des services des cartes grises et des permis de conduire vont débuter.
- En savoir plus
- L'article 98 de la loi de modernisation de l'économie (LME) a modifié le Code de commerce en introduisant la possibilité de réaliser des soldes complémentaires.
- La relance économique en Basse-Normandie
- Mercredi 08 Avril 2009
- Nouvelle procédure "soldes"
- Restructuration des locaux d'accueil de la Préfecture du Calvados
-
www.basse-normandie.pref.gouv.fr/sections/actualites/la_relance_economiqu/view
- En savoir plus >>>
- La relance économique en Basse-Normandie 03/02/2009 17:39
-
www.basse-normandie.pref.gouv.fr/sections/actualites/nouvelle_procedure/view
- L'article 98 de la loi de modernisation de l'économie (LME) a modifié le Code de commerce en introduisant la possibilité de réaliser des soldes complémentaires. Ces périodes de soldes complémentaires ne pourront excéder deux semaines : soit une période d'une durée maximale de deux semaines soit deux périodes d'une durée maximale d'une semaine. En savoir plus >>>
- Nouvelle procédure "soldes" 20/02/2009 13:41
-
www.basse-normandie.pref.gouv.fr/sections/actualites/restructuration_des/view
- Des travaux importants de restructuration complète des locaux des services des cartes grises et des permis de conduire vont débuter. En savoir plus >>>
- Restructuration des locaux d'accueil de la Préfecture du Calvados 08/04/2009 14:04
[
www.bourgogne.ecologie.gouv.fr ]
-
www.bourgogne.ecologie.gouv.fr/index.html
- 8 avril 2009
- Atlas des Paysages de l'Yonne
- C'était la Semaine du Développement Durable .
- Dernière mise à jour : 8 avril 2009
- élaboration.
- La 7ième édition de la semaine du développement durable , s'est déroulée du 1er au 7 avril, avec pour thème la "Consommation durable’
- La nouvelle stratégie nationale du développement durable (2009-2012) est actuellement en cours d’
- La Stratégie nationale du développement durable 2009-2012
- Objectifs de l'Atlas départemental des paysages du département de l'Yonne et accès à son téléchargement
- offrir un cadre de référence et d’
- orientation pour (.
- Plus de 4350 projets au niveau national, 101 (.
- Son objectif est d’
- Stratégie nationale du développement durable
-
DIREN Bourgogne
- C'était la Semaine du Développement Durable ... !
-
DIREN Bourgogne
- Atlas des Paysages de l'Yonne
- En savoir plus
-
DIREN Bourgogne
- En savoir plus
- La Stratégie nationale du développement durable 2009-2012
-
DIREN Bourgogne
- Stratégie nationale du développement durable
[
www.bourgogne.pref.gouv.fr ]
-
www.bourgogne.pref.gouv.fr/index.html
- Afin de faciliter les démarches des usagers, les services de la préfecture seront ouverts de 9H00 à 16H00 sans interruption le vendredi 10 avril 2009.
- cartes grises permis de conduire cartes d'identité et passeports, étrangers.
- Ces services seront à nouveau accessibles le mercredi 15 avril 2009 aux horaires habituels : 9H00-12H30 et 13H3-16H00.
- Dans ce cadre, une réunion publique relative à « la police dans votre quartier » se tiendra Jeudi 09 avril 2009, à 19H00, Salle Camille Claudel, Rue Camille Claudel, quartier des Grésilles à Dijon.
- En conséquence, les services suivants seront fermés au public à cette date
- Fermeture exceptionnelle des services d'accueil du public le 14 avril 2009
- La mise en oeuvre du nouveau Système d'immatriculation des Véhicules le 15 avril 2009 impose un changement de système informatique et ne permettra pas à la Préfecture de délivrer des titres le mardi 14 avril 2009.
- La Sous-Préfecture de BEAUNE sera fermée au public (professionnels et particuliers) le 14 avril 2009.
- Le quartier des Grésilles, verra en 2009 l'arrivée d'une nouvelle unité de police, l'unité territoriale de quartier (UTEQ).
- Le service des cartes grises de la Sous-Préfecture seront à nouveau accessibles au public le mercredi 15 avril 2009 aux horaires habituels 8H30-11H45 et 13H00-16H00.
- Le service des cartes grises de la Sous-Préfecture seront à nouveau accessibles au public le mercredi 15 avril 2009 aux horaires habituels : 8H45-12h30 et 13H30-16H15.
- Les autres services de la Sous-Préfecture restent ouverts aux horaires habituels.
- Les guichets du service des cartes grises de la Sous-Préfecture de MONTBARD seront fermés au public (professionnels et particuliers) le mardi 14 avril 2009.
- Les habitants du quartier des Grésilles sont invités à participer à cette réunion.
- Pour autant, afin de faciliter les démarches des usagers, les guichets des cartes grises seront ouverts de 8 H 30 à 16 H 00, en continu, le vendredi 10 avril 2009.
- Pour autant, afin de faciliter les démarches des usagers, les guichets des cartes grises seront ouverts de 9H00 à 16H00 sans interruption le vendredi 10 avril 2009.
- Pour les sous-Préfectures :
- Réunion "la police dans votre quartier" (Quartier des Grésilles à Dijon)
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www.bretagne.drire.gouv.fr ]
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Accueil
- 4000 agents de l'Etat engagés par une charte écoresponsable.
- Ce Club constitue un laboratoire pour la promotion de la responsabilité individuelle et collective des services de l'Etat.
- charte régionale des administrations éco-responsables
- de la région Bretagne et co-présidé par Françoise Noars, directrice régionale de l'Environnement et Gilles Petitjean, délégué régional de l'Ademe.
- Développement durable en Bretagne :
- Elle constitue un des axes forts du Club des Administrations éco-responsables créé en 2007 par le
- la DRIRE en fait partie- a été
- signée le 3 avril 2009.
-
www.bretagne.drire.gouv.fr/file:///F:/WEBDRIRE/D%20SIESS.JPG
- La charte régionale des administrations éco-responsables - la DRIRE en fait partie- a été signée le 3 avril 2009. Elle constitue un des axes forts du Club des Administrations éco-responsables créé en 2007 par le Préfet de la région Bretagne et co-présidé par Françoise Noars, directrice régionale de l'Environnement et Gilles Petitjean, délégué régional de l'Ademe. Ce Club constitue un <
-
www.bretagne.drire.gouv.fr/file:///F:/WEBDRIRE/Mme%20GRAVIERE-TROADEC%20&%20représentants%20Etat.JPG
- La charte régionale des administrations éco-responsables - la DRIRE en fait partie- a été signée le 3 avril 2009. Elle constitue un des axes forts du Club des Administrations éco-responsables créé en 2007 par le Préfet de la région Bretagne et co-présidé par Françoise Noars, directrice régionale de l'Environnement et Gilles Petitjean, délégué régional de l'Ademe. Ce Club constitue un <
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Document pdf
- Développement durable en Bretagne : 4000 agents de l'Etat engagés par une charte écoresponsable.
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www.calvados.pref.gouv.fr ]
-
www.calvados.pref.gouv.fr/index.html
- 03/02/2009 17:39
- 08/04/2009 14:04
- 20/02/2009 13:41
- Ces périodes de soldes complémentaires ne pourront excéder deux semaines : soit une période d'une durée maximale de deux semaines soit deux périodes d'une durée maximale d'une semaine.
- Des travaux importants de restructuration complète des locaux des services des cartes grises et des permis de conduire vont débuter.
- En savoir plus
- L'article 98 de la loi de modernisation de l'économie (LME) a modifié le Code de commerce en introduisant la possibilité de réaliser des soldes complémentaires.
- La relance économique en Basse-Normandie
- Mercredi 08 Avril 2009
- Nouvelle procédure "soldes"
- Restructuration des locaux d'accueil de la Préfecture du Calvados
-
www.calvados.pref.gouv.fr/sections/actualites/la_relance_economiqu/view
- En savoir plus >>>
- La relance économique en Basse-Normandie 03/02/2009 17:39
-
www.calvados.pref.gouv.fr/sections/actualites/nouvelle_procedure/view
- L'article 98 de la loi de modernisation de l'économie (LME) a modifié le Code de commerce en introduisant la possibilité de réaliser des soldes complémentaires. Ces périodes de soldes complémentaires ne pourront excéder deux semaines : soit une période d'une durée maximale de deux semaines soit deux périodes d'une durée maximale d'une semaine. En savoir plus >>>
- Nouvelle procédure "soldes" 20/02/2009 13:41
-
www.calvados.pref.gouv.fr/sections/actualites/restructuration_des/view
- Des travaux importants de restructuration complète des locaux des services des cartes grises et des permis de conduire vont débuter. En savoir plus >>>
- Restructuration des locaux d'accueil de la Préfecture du Calvados 08/04/2009 14:04
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www.charente.pref.gouv.fr ]
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SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT EN CHARENTE
- Avis de concours
-
SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT EN CHARENTE
- Concours
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SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT EN CHARENTE
- Fermeture exceptionnelle du service des cartes grises
-
Document pdf
- communiqué de presse
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www.charente.pref.gouv.fr/File/ESPACE_PRESSE/recrutement travailleur handicape arrete ouverture
- l'arrêté d'ouverture
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www.charente.pref.gouv.fr/File/ESPACE_PRESSE/recrutement travailleur handicape Avis et communications
- l'avis de concours
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Document pdf
- dossier d'inscription
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www.charente.pref.gouv.fr/index.html
- 03/04/2009 Nouvelle immatriculation des véhicules
- 08/04/2009 Gestion de l'eau 2007
- 08/04/2009 Vos libertés, votre sécurité : parlons en ensemble -
- A compter du 15 avril 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation (à partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise) 24/03/2009 Nouvelle réglementation pour les agents de sécurité privée
- Avis de concours
- Cette mesure s'applique sur l'ensemble du territoire.
- Dans cette optique, elle a décidé l'organisation de forums locaux de sécurité intérieure entre le 16 mars et le 18 mai 2009 qui déboucheront sur des assises nationales vers la mi-juin.
- Depuis plusieurs années, le Ministère de la santé et des Sports est à l'initiative, renouvelée en 2009, de deux concours visant à promouvoir la place de la femme dans le sport aussi bien dans la pratique que dans l'accès aux responsabilités.
- Documents à télécharger >
- Fermeture exceptionnelle du service des cartes grises
- Guide du maire Votre espace Foire aux questions plan de relance
- l'arrêté d'ouverture***
- l'avis de concours ;
- La ministre de l'intérieur souhaite créer les conditions d'un rapprochement et d'une meilleure compréhension réciproque entre la population et les services de sécurité intérieure, police, gendarmerie.
- le dossier d'inscription ;
- Lire la suite 06/04/2009 Plan de performance énergétique des exploitations agricoles
- Merci de votre compréhension.
- Pour connaître les décisions prises par la CDAC qui s'est réunie le vendredi 3 avril 2009.
- Pour en savoir plus 07/04/2009 Concours
- Pour préparer le démarrage du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), les guichets du service des cartes grises seront fermés le mardi 14 avril toute la journée.
- Premier forum à SOYAUX le 14 avril
- Un recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs de 1ère classe du Ministère de l'intérieur et de l'outre-mer est ouvert à la préfecture de la Charente.
-
SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT EN CHARENTE
- plan de relance
-
SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT EN CHARENTE
- Relance et collectivités
-
SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT EN CHARENTE
- Vos libertés, votre sécurité : parlons en ensemble -
[
www.civs.gouv.fr ]
-
www.civs.gouv.fr/index.html
- Comment s'effectue le partage de l'indemnisation pour le conjoint ou la conjointe ?
- Comment s'effectue le partage de l'indemnisation s'il y a plusieurs ayants droit ?
- Dans quels cas dois-je remplir ou faire remplir le pouvoir ?
- Qu'est ce qu'un ayant droit ?
- Que faire en cas de décès du requérant avant le passage en Commission ?
-
Site de la CIVS
- Qu'est ce qu'un ayant droit ?
-
Site de la CIVS
- Dans quels cas dois-je remplir ou faire remplir le pouvoir ?
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Site de la CIVS
- Que faire en cas de décès du requérant avant le passage en Commission ?
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Site de la CIVS
- Comment s'effectue le partage de l'indemnisation pour le conjoint ou la conjointe ?
-
Site de la CIVS
- Comment s'effectue le partage de l'indemnisation s'il y a plusieurs ayants droit ?
[
www.developpement-durable.gouv.fr ]
-
Site du ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire - Du 1er au 7 avril 2009, c'est la semaine du développement durable !
- Du 1er au 7 avril 2009, c'est la semaine du développement durable !
-
Site du ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire - Nouveauté à lire : le "Petit traité des Grands Sites"
- Nouveauté à lire : le "Petit traité des Grands Sites"
-
Site du ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire - Création d'un comité pour discuter de l'ouverture à la concurrence des TER
- Création d'un comité pour discuter de l'ouverture à la concurrence des TER
-
Site du ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire - Présentation des actions sur les installations classées en 2008
- Présentation des actions sur les installations classées en 2008
[
www.douane.gouv.fr ]
-
www.douane.gouv.fr/index.html
- Mercredi 8 avril 2009 Bienvenue sur le site internet de la Douane Version : Accédez à vos informations et services en cliquant sur l'espace qui vous est réservé : Accédez à l'espace réservé aux particuliers
[
www.doubs.pref.gouv.fr ]
-
www.doubs.pref.gouv.fr/index.html
- Dernière mise à jour le 08/04/2009 »
- Examen Taxi 2009 - partie nationale - résultats Les résultats de la partie nationale de l'examen de capacité professionnelle de conducteur de taxi - session 2009 - sont disponibles en cliquant ici Agents de sécurité privée, attention !
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www.drome.pref.gouv.fr ]
-
www.drome.pref.gouv.fr/index.html
- 08/04/2009 11:59:
- 08/04/2009 12:03:
- 08/04/2009 12:09:
- Agriculteurs touchés par le gel du printemps 2008
- AIDE A LA TRESORERIE DESTINEE AUX ARBORICULTEURS DROMOIS TOUCHES PAR LES CONSEQUENCES DU GEL DU PRINTEMPS 2008 La date limite de dépôt des demandes est reportée au 30 avril 2009
- (communiqué joint).
- Dans le cadre de l'appel "mémoire du risque" lancé par les partenaires du plan Rhône, une conférence de presse est organisée le 17 avril à 15 heures, elle précédera l'inauguration des projets et de l'exposition.
- Inondations du Rhône - mémoire du risque
- Le Conseil Régional de l'Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes de Rhône Alpes tient à informer les usagers sur les différences d'accès aux soins d'ostéopathie proposés.
- Mercredi 08 Avril 2009
- Mise en garde aux usagers des soins d'ostéopathie
- Une invitation pour la presse est jointe.
-
www.drome.pref.gouv.fr/sections/nouveautes/agriculteurs_touches/view
- 08/04/2009 11:59
- , 126 K
- Agriculteurs touchés par le gel du printemps 2008
- publié
-
www.drome.pref.gouv.fr/sections/nouveautes/inondations_du_rhone/view
- 08/04/2009 12:03
- , 370 K
- Inondations du Rhône - mémoire du risque
- publié
-
www.drome.pref.gouv.fr/sections/nouveautes/mise_en_garde_aux_us/view
- 08/04/2009 12:09
- , 62 K
- Mise en garde aux usagers des soins d'ostéopathie
- publié
[
www.elysee.fr ]
-
www.elysee.fr/accueil/index.html
- Au 08-04-09 :
- Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 8 avril 2009
- Entretien avec M. Abbas EL FASSI, Premier ministre…
- Le Président de la République a reçu le …
- Lettre de mission adressée à M. Eric BESSON, ministre de l'Immigration, de …
- Mise à jour 08-04-2009
- Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 8 avril 2009
- Point de presse hebdomadaire du Porte-parole du gouvernement, Luc CHATEL
- Pour le Conseil des ministres du mercredi 8 avril, le …
- Remise du rapport de la commission sur les professions du Droit, présidée par M. Jean-Michel DARROIS
-
Agenda : Elysee.fr : Présidence de la République
- Entretien avec M. Abbas EL FASSI, Premier ministre…
-
Communiqués : Président : Lettre de mission adressée à M. Eric BESSON, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire : Elysee.fr : Présidence de la République
- Lettre de mission adressée à M. Eric BESSON, ministre de l'Immigration, de …
-
Communiqués : Conseil des ministres : Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 8 avril 2009 : Elysee.fr : Présidence de la République
- Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 8 avril 2009
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Communiqués : Présidence : Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 8 avril 2009 : Elysee.fr : Présidence de la République
- Lire
- Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 8 avril 2009
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Communiqués : Présidence : Remise du rapport de la commission sur les professions du Droit, présidée par M. Jean-Michel DARROIS : Elysee.fr : Présidence de la République
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www.enseignementsup-recherche.gouv.fr ]
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Précisions sur l'agenda - MESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
- Des stages d’anglais sont proposés à tous les lycéens pendant les vacances scolaires. Les intervenants intéressés pour encadrer ces stages linguistiques centrés sur l’expression orale peuvent déposer leur candidature sur la plateforme « Recrutlangues » jusqu’au 30 avril 2009. -->
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Recrutement de formateurs pour animer des stages d'anglais pendant les vacances scolaires - MESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
- Phénix est une opération de recrutement qui offre aux étudiants diplômés des master 2 recherche en lettres, sciences humaines et sciences la possibilité de postuler dans des entreprises, pour des postes en CDI au niveau cadre. -->
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Création de l'Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé - MESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
- A l'issue d'une série de consultations avec les organisations représentatives des personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sur la réforme du recrutement et de la formation des enseignants, le ministre de l'Education nationale et la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche apportent plusieurs éléments d'information complémentaires. En savoir
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L'opération Phénix ouvre l'entreprise aux étudiants en master 2 recherche - MESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
- L’Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé a été créée mercredi 9 avril par huit acteurs clés de la recherche française : le CEA, le CNRS, l’Inra, l’Inria, l’Inserm, l’Institut Pasteur et la Conférence des Présidents d’Université. Elle s'inscrit dans la volonté du Gouvernement d'impulser une nouvelle organisation de la recherche française, fondée davantage sur la coordination et le partenariat.
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www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/index.html
- 08/04/2009
- Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé a été créée mercredi 9 avril par huit acteurs clés de la recherche française : le CEA, le CNRS, l’
- Création de l'Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé
- Elle s'inscrit dans la volonté du Gouvernement d'impulser une nouvelle organisation de la recherche française, fondée davantage sur la coordination et le partenariat.
- Inra, l’
- Inria, l’
- Inserm, l’
- Institut Pasteur et la Conférence des Présidents d’
- L'opération Phénix ouvre l'entreprise aux étudiants en master 2 recherche
- Phénix est une opération de recrutement qui offre aux étudiants diplômés des master 2 recherche en lettres, sciences humaines et sciences la possibilité de postuler dans des entreprises, pour des postes en CDI au niveau cadre.
- Université.
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www.entreprises.gouv.fr ]
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www.entreprises.gouv.fr/index.html
- Cependant, dans l'attente de connaître le dispositif définitif de la réforme devant être débattue par le Parlement, Eric Woerth et Christine Lagarde, par une lettre conjointe, demandent aux professionnels de satisfaire aux obligations déclaratives pour la campagne de taxe professionnnelle de 2010 dans les conditions habituelles.
- La lettre des ministres / Le site impots.gouv.fr
- Le Président de la République a annoncé le 5 février 2009 la suppression de la taxe professionnelle à compter de 2010.
- Les ministres précisent que cette souscription ne privera en aucune manière les professionnels des effets de la future réforme.
- Souscription des déclarations de taxe professionnelle 2010
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www.entreprises.minefi.gouv.fr ]
-
www.entreprises.minefi.gouv.fr/index.html
- Cependant, dans l'attente de connaître le dispositif définitif de la réforme devant être débattue par le Parlement, Eric Woerth et Christine Lagarde, par une lettre conjointe, demandent aux professionnels de satisfaire aux obligations déclaratives pour la campagne de taxe professionnnelle de 2010 dans les conditions habituelles.
- La lettre des ministres / Le site impots.gouv.fr
- Le Président de la République a annoncé le 5 février 2009 la suppression de la taxe professionnelle à compter de 2010.
- Les ministres précisent que cette souscription ne privera en aucune manière les professionnels des effets de la future réforme.
- Souscription des déclarations de taxe professionnelle 2010
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www.essonne.pref.gouv.fr ]
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actes
- ACTES : Système de télétransmission des actes au bénéfice des communes du département !
-
www.essonne.pref.gouv.fr/index.html
- ACTES : Système de télétransmission des actes au bénéfice des communes du département !
- Le 08/04/2009 Alerte de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes !
-
Préfecture de l'Essonne - Accueil
- Alerte de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes !
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www.eure.pref.gouv.fr ]
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www.eure.pref.gouv.fr/index.html
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[
www.franche-comte.pref.gouv.fr ]
-
www.franche-comte.pref.gouv.fr/index.html
- Dernière mise à jour le 08/04/2009 »
- Examen Taxi 2009 - partie nationale - résultats Les résultats de la partie nationale de l'examen de capacité professionnelle de conducteur de taxi - session 2009 - sont disponibles en cliquant ici Agents de sécurité privée, attention !
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www.gironde.equipement.gouv.fr ]
-
site internet DDE 33 - Convoi A380
- Convoi A380
-
www.gironde.equipement.gouv.fr/index.html
- Ce séquentiel horaire est une prévision qui peut être sujet à adaptation
- Composition du convoi : complet 6 éléments (2 ailes, 1 empennage, fuselages avant, central et arrière)
- Convoi A380
- Le séquentiel horaire du prochain convoi Airbus A380 qui se déroulera du lundi 20 avril (départ Langon) au jeudi 23 avril 2009 (arrivée Toulouse Aeroconstellation)
- Mise à jour le 08/04/2009 : Plan du site
- Prochaine fermeture : mercredi 22 avril de 21h à 6h (2 sens)
- Sequentiel_avril
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www.haute-loire.pref.gouv.fr ]
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www.haute-loire.pref.gouv.fr/index.html
- 08/04/2009
- Forum "Vos libertés, votre sécurité : parlons en ensemble
- Forum "Vos libertés, votre sécurité : parlons en ensemble"
- La Ministre de l'Intérieur, de l'Outre mer et des Collectivités territoriales a souhaité l'ouverture d'un dialogue entre les Français et les représentants des forces de l'ordre, police et gendarmerie nationales, autour des libertés et de la sécurité des citoyens.
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www.haute-marne.pref.gouv.fr ]
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www.haute-marne.pref.gouv.fr/index.html
- 07/04/2009 22:31:00
- 08/04/2009 14:51:00
- 08/04/2009 16:17:00
- 08/04/2009 16:31:00
- 08/04/2009 16:57:00
- 08/04/2009 17:41:00
- 08/04/2009 18:09:00
- Devant les parlementaires de la majorité, François Fillon appelle à "tenir le cap de la raison économique"
- Faire face aux besoins des entreprises par la médiation du crédit
- Impôt sur le revenu 2009 : Eric Woerth présente les nouveautés de la déclaration de revenus
- La modernisation du ministère de la défense
- Patrick Devedjian fait le point sur le plan de relance en Conseil des ministres
- Programme de fusion des corps dans la fonction publique : point d'étape
- Un droit nouveau pour les justiciables
[
www.immigration.gouv.fr ]
-
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement - Lettre de mission du Président de la République et du Premier ministre à Eric Besson, Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale
- Lire la lettre de mission
- Lire la lettre de mission adressée à Eric Besson sur le site du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire 7-04-2009 17:50 Face à la crise, les mesures pour redynamiser l'économie Plan de relance de 26 milliards d'euros permettant de réaliser 1 000 projets d'envergure à travers tout le territoire, suppression de la taxe professionnelle, lancement d'un fonds d'investissement... seule une politique de relance de l
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www.intelligence-economique.gouv.fr ]
-
www.intelligence-economique.gouv.fr/index.html
- 2006 : Webmestre : Infos Site : : Màj : 08/04/2009, 09:21
- 2006 : Webmestre : Infos Site : : Màj : 08/04/2009, 11:20
- 2006 : Webmestre : Infos Site : : Màj : 08/04/2009, 13:19
- 2006 : Webmestre : Infos Site : : Màj : 08/04/2009, 15:19
- 2006 : Webmestre : Infos Site : : Màj : 08/04/2009, 17:20
- 2006 : Webmestre : Infos Site : : Màj : 08/04/2009, 20:19
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www.justice.gouv.fr ]
-
Document pdf
- Télécharger le rapport
-
www.justice.gouv.fr/index.html
- 07 avril 2009
- 08/04 Réunion des chefs de juridiction administrative
- 20/03 La prise en charge des auteurs d'infractions sexuelles :
- A ce jour, plus de 2 500 commentaires ont été laissés sur le site et plus de 850 000 pages ont été vues.
- Afin d'alimenter et d'enrichir la réflexion, Jean-Michel Darrois et le ministère de la Justice ont engagé une consultation participative : dès septembre 2008, un site Internet permettant de participer aux débats de la commission et d'apporter des propositions a été ouvert.
- Edition n° 85 - Année 2008
- Il propose, à ce titre, d'élargir et de rénover la profession d'avocat, de moderniser certaines professions à statut d'officier public et ministériel ainsi que les professions d'administrateur et de mandataire judiciaires et de renforcer l'encadrement de l'activité juridique accessoire.
- Il propose de mettre en place des socles communs de formation,de faciliter les partenariats professionnels et de créer un Haut Conseil des Professions du droit.
- La deuxième ambition de ce rapport est d'inciter les professionnels à travailler ensemble.
- Le rapport de la commission présidée par l'avocat Jean-Michel Darrois, chargée de réfléchir à la façon de moderniser les professions du droit, a été remis au Président de la République le 8 avril 2009.
- Le rapport vise d'abord à renforcer et à ouvrir davantage les professions juridiques.
- Le rapport vise enfin à moderniser l'accès au droit et à l'aide juridictionnelle afin de mieux satisfaire les besoins des justiciables.
- Les principales recommandations du rapport
- Professions du droit : quelles perspectives de modernisation ?
- Séparations familiales
- Télécharger le rapport (format pdf - 1,05 mo)
- un recours encouragé à la médiation judiciaire
- Une forme de consultation innovante
- Vidéos : Dicom - R. Marinova
- Voir le communiqué de l'Elysée
- Voir le site de la Commission Darrois
-
Ministère de la Justice - Portail : La prise en charge des auteurs d'infractions sexuelles :
- 20/03 La prise en charge des auteurs d'infractions sexuelles :
-
Ministère de la Justice - Portail : Séparations familiales
- Séparations familiales
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www.limousin.ecologie.gouv.fr ]
-
www.limousin.ecologie.gouv.fr/index.html
- 15 janvier 2009
- 16 février 2009
- 1er au 7 avril 2009
- 1er avril 2009
- 27 novembre 2008
- 6 avril 2009
- 7ème Semaine du Développement Durable en Limousin
- Actualités sur MEDAD
- Agriculture de la Haute-Vienne.
- argumentation des représentants français au sein de l’
- Associations agréées
- Autres partenaires locaux
- Ce bâtiment Haute Qualité Environnementale a été présenté par M. Sylvain Strasfogel, Directeur de la Chambre d’
- Chiffres clés
- Collectivités locales
- Coordonnées
- Demande de plan de chasse (demande annuelle) N° 13845*01
- Destinée à alimenter l’
- Document en format pdf
- En savoir plus
- Etablissements Publics
- Etat et à leurs animateurs de développement durable, a été organisée au SAFRAN (Panazol) le 25 novembre 2008.
- ETUDE DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DU TRANSPORT MARITIME
- Evelyne Ratte, Préfet de la Région Limousin, a ouvert cette journée organisée par la DRF et la DIREN.
- il est un acteur essentiel du développement durable et qu’
- il peut aisément passer à l’
- La région Limousin
- La SDD vise donc à inciter le grand public à adopter des comportements quotidiens favorables au développement durable, en lui apportant les moyens concrets pour agir.
- La Semaine du développement durable a pour objectif de faire prendre conscience au citoyen qu’
- Le contour sera mis en ligne dès réception du décret définissant son contour.
- Le site classé des Gorges du Verger sis sur la commune de Bourganeuf a été étendu par décret en date du 11 février 2009 et se dénomme "Gorges du Verger et leurs abords".
- LES ARCHIVES DE SERGE ANTOINE
- Limousin, pays de l'arbre et de l'eau
- Nos missions
- Nos partenaires
- Nouveau site classé en Creuse (Bourganeuf)
- Organisation
- Organisation maritime internationale (OMI) dans le cadre (.
- Pour ce faire, les relais (.
- Présentation du fonds Serge Antoine, par Bernard Vuillet, archiviste
- Semaine du développement durable
- Sensibilisation "développement durable" des Directeurs et animateurs de développement durable
- Serge Antoine, décédé en mars 2006, a consacré toute sa carrière de haut fonctionnaire à la (.
- Services de l'Etat
- Suite des actualités
- Un an après le Grenelle de l'Environnement, le thème 2009 est dédié à la consommation durable.
- Une journée de sensibilisation au développement durable, destinée aux Directeurs régionaux et départementaux des services de l’
- Vous trouverez ci-dessous les divers documents qui ont été présentés par les intervenants au cours de cette journée (.
-
DIREN Limousin
- Organisation
-
DIREN Limousin
- Nos missions
-
DIREN Limousin
- Coordonnées
-
DIREN Limousin
- Sensibilisation "développement durable" des Directeurs et animateurs de développement durable
-
DIREN Limousin
- Nouveau site classé en Creuse (Bourganeuf)
-
DIREN Limousin
- Limousin, pays de l'arbre et de l'eau
-
DIREN Limousin
- Chiffres clés
-
DIREN Limousin
- Services de l'Etat
-
DIREN Limousin
- Etablissements Publics
-
DIREN Limousin
- Semaine du développement durable
-
DIREN Limousin
- Collectivités locales
-
DIREN Limousin
- Autres partenaires locaux
-
DIREN Limousin
- Associations agréées
-
DIREN Limousin
- Actualités sur MEDAD
- > Suite des actualités
-
DIREN Limousin
- La DIREN
-
DIREN Limousin
- La région Limousin
-
DIREN Limousin
- Nos partenaires
[
www.meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr ]
-
L'Etat pour la Meurthe-et-Moselle
- En savoir plus
-
www.meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr/index.html
- Cartes grises
- En savoir plus
- Fermeture exceptionnelles du service des cartes grises le mardi 14 avril 2009
- Les services "cartes grises" de la préfecture et des sous-préfectures ne seront pas en mesure d'accueillir les usagers le mardi 14 avril 2009.
- mercredi 08 avril 2009 09:21
- mercredi 08 avril 2009 11:21
- mercredi 08 avril 2009 13:20
- mercredi 08 avril 2009 15:20
- mercredi 08 avril 2009 17:21
- mercredi 08 avril 2009 20:20
[
www.oise.pref.gouv.fr ]
-
L'Etat dans l'Oise
- cette mesure s'applique sur l'ensemble du territoire.
- Cette mesure s'applique sur l'ensemble du territoire.
- le mardi 14 avril toute la journée
- les guichets du service des cartes grises seront fermés :
- Merci de votre compréhension
- Pour préparer le démarrage du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV),
-
L'Etat dans l'Oise - Actualité
- SIV : Pour préparer le démarrage du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV),
[
www.outre-mer.gouv.fr ]
-
www.outre-mer.gouv.fr/?id_article=838#outremertv
- Déplacement d'Yves Jégo aux Antilles
-
www.outre-mer.gouv.fr/index.html
- 08/04/09 Yves Jégo était en déplacement en Guyane du 3 au 5 avril 2009.
- Déplacement d'Yves Jégo aux Antilles
- Outre-Mer : l'Assemblée vote pour réglementer les prix de certains produits Paris, 7 avril 2009 (AFP - 21h14)
- Réductions fiscales majorées pour Marie-Galante, les Saintes et la Désirade Paris, 8 avril 2009 (AFP - 02h31)
- Reportage de RFO Guyane sur le Secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-Mer.
- Visite officielle d'Yves Jégo en Guyane
-
Dépêches A.F.P. - L'Outre-Mer
- Outre-Mer : l'Assemblée vote pour réglementer les prix de certains produits
-
Dépêches A.F.P. - L'Outre-Mer
- Réductions fiscales majorées pour Marie-Galante, les Saintes et la Désirade
[
www.pas-de-calais.equipement.gouv.fr ]
-
Document pdf
- Lire le Communiqué de Presse
-
Bienvenue sur le site du ministère de l'équipement dans le Département
- Bouc, président-directeur général du leader mondial de la construction de
- d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), renouvellent pour la
- Lire le Communiqué de Presse
- Michèle Merli, déléguée interministérielle à la Sécurité routière, Stéphane
- professionnel, directeur des risques professionnels de la Caisse nationale
- Publié le 08 avril 2009
- routes et de leur entretien, le groupe COLAS.
- SECURITE ROUTIERE
- Seiller, président du Comité de pilotage pour la prévention du risque routier
- troisième fois, le 2 avril 2009, la charte de sécurité routière avec Hervé Le
[
www.picardie.sante.gouv.fr ]
-
Document pdf
- calendrier de dépôt et d'examen des demandes d'autorisations 2009
-
Document pdf
- Des actions sont prévues en Picardie du 14 au 17 avril 2009 : en savoir plus
-
www.picardie.sante.gouv.fr/index.html
- a obtenu le soutien du Groupement Régional de Santé Publique de Picardie (GRSP), ce projet s’
- dernière mise à jour le 8-avr-09
- enfant, et la lutte contre le tabagisme : en savoir plus
- grossesse sans tabac »
- inscrit dans deux thèmes majeurs du Plan Régional de Santé Publique de Picardie (PRSP) qui sont la santé de la mère et de l’
- Le projet «
- Procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médicaux sociaux de la région : le calendrier de dépôt et d'examen des demandes d'autorisations 2009, pour en savoir plus.
[
www.porte-parole.gouv.fr ]
-
www.porte-parole.gouv.fr
- point presse vidéo sur le site du porte-parole du Gouvernement --> Agenda du jour François Fillon
- point presse vidéo sur le site du porte-parole du Gouvernement --> Coup d'oeil sur les « .gouv.fr »
[
www.premier-ministre.gouv.fr ]
-
www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/agenda_818/
- 16h30 : Hôtel de Matignon - Entretien avec Monsieur Abbas El Fassi, Premier ministre du Royaume du Maroc Agenda du Premier ministre Coup d'oeil sur les « .gouv.fr »
-
www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/conseils_ministres_35/conseil_ministres_8_avril_1433/
- Le compte-rendu du mercredi 8 avril 2009 Voir le point presse vidéo sur le site du porte-parole du Gouvernement --> Agenda du jour François Fillon
-
www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/conseils_ministres_35/conseil_ministres_8_avril_1433/
- Le compte-rendu du mercredi 8 avril 2009 Voir le point presse vidéo sur le site du porte-parole du Gouvernement --> Coup d'oeil sur les « .gouv.fr »
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Discours - Réception des parlementaires de la majorité - Hôtel de Matignon - 7 avril 2009 - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- La version écrite intégrale
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Discours - Réception des parlementaires de la majorité - Hôtel de Matignon - 7 avril 2009 - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- La version écrite intégrale du discours du Premier ministre 7-04-2009 21:31 Nicolas Sarkozy fixe les objectifs de la politique d'immigration
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Discours - Réception des parlementaires de la majorité - Hôtel de Matignon - 7 avril 2009 - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- La version écrite intégrale du discours du Premier ministre 7-04-2009 21:31 Programme de fusion des corps dans la fonction publique : point d'étape Eric Woerth et André Santini ont présenté, le 8 avril, un point d'étape du programme de fusion des corps dans la fonction publique. Ils souhaitent désormais l'orienter vers une "fonction publique de métier". 8-04-2009 15:57 Impôt sur le revenu 2009 : Eric Woerth présente les n
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Discours - Réception des parlementaires de la majorité - Hôtel de Matignon - 7 avril 2009 - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- La version écrite intégrale du discours du Premier ministre 7-04-2009 21:31 Un droit nouveau pour les justiciables Dans le cadre de l'application de la réforme de la Ve République, Rachida Dati a présenté, en Conseil des ministres du 8 avril, un projet de loi ouvrant aux justiciables un droit nouveau. Le Conseil Constitutionnel pourrait ainsi être saisi, à l'occasion des procès intentés devant les juridictions administratives et judici
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Croissance - Patrick Devedjian fait le point sur le plan de relance en Conseil des ministres - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- 08/04/2009 16:17:00
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Croissance - Patrick Devedjian fait le point sur le plan de relance en Conseil des ministres - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- La version écrite intégrale du discours du Premier ministre 7-04-2009 21:31 La modernisation du ministère de la Défense Hervé Morin, ministre de la Défense a présenté, le 8 avril, en Conseil des ministres une communication portant sur la modernisation de son ministère. Cette modernisation découle des orientations arrêtées dans le cadre du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et de la révision générale des politiques publiq
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Croissance - Patrick Devedjian fait le point sur le plan de relance en Conseil des ministres - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- La version écrite intégrale du discours du Premier ministre 7-04-2009 21:31 Programme de fusion des corps dans la fonction publique : point d'étape Eric Woerth et André Santini ont présenté, le 8 avril, un point d'étape du programme de fusion des corps dans la fonction publique. Ils souhaitent désormais l'orienter vers une "fonction publique de métier". 8-04-2009 15:57 Impôt sur le revenu 2009 : Eric Woerth présente les n
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Croissance - Patrick Devedjian fait le point sur le plan de relance en Conseil des ministres - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- Patrick Devedjian fait le point sur le plan de relance en Conseil des ministres
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Défense - La modernisation du ministère de la Défense - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- 08/04/2009 18:09:00
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Défense - La modernisation du ministère de la Défense - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- La modernisation du ministère de la défense
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Défense - La modernisation du ministère de la Défense - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- La version écrite intégrale du discours du Premier ministre 7-04-2009 21:31 La modernisation du ministère de la Défense
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Défense - Sommet de l'Otan : la France consolide ses liens - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- Lire la lettre de mission adressée à Eric Besson sur le site du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire 7-04-2009 17:50 Face à la crise, les mesures pour redynamiser l'économie Plan de relance de 26 milliards d'euros permettant de réaliser 1 000 projets d'envergure à travers tout le territoire, suppression de la taxe professionnelle, lancement d'un fonds d'investissement... seule une politique de relance de l
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Les actions - Devant les parlementaires de la majorité, François Fillon appelle à "tenir le cap de la raison économique" - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- 07/04/2009 22:31:00
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Les actions - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- Devant les parlementaires de la majorité, François Fillon appelle à "tenir le cap de la raison économique"
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Les actions - Devant les parlementaires de la majorité, François Fillon appelle à "tenir le cap de la raison économique" - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- Devant les parlementaires de la majorité, François Fillon appelle à "tenir le cap de la raison économique"
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Développement durable - Une stratégie nationale pour la préservation des zones humides - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- Lire la lettre de mission adressée à Eric Besson sur le site du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire 7-04-2009 17:50 Face à la crise, les mesures pour redynamiser l'économie Plan de relance de 26 milliards d'euros permettant de réaliser 1 000 projets d'envergure à travers tout le territoire, suppression de la taxe professionnelle, lancement d'un fonds d'investissement... seule une politique de relance de l
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Développement des entreprises - Faire face aux besoins des entreprises par la médiation du crédit - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- 08/04/2009 17:41:00
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Développement des entreprises - Faire face aux besoins des entreprises par la médiation du crédit - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- Faire face aux besoins des entreprises par la médiation du crédit
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Développement des entreprises - Faire face aux besoins des entreprises par la médiation du crédit - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- La version écrite intégrale du discours du Premier ministre 7-04-2009 21:31 La modernisation du ministère de la Défense Hervé Morin, ministre de la Défense a présenté, le 8 avril, en Conseil des ministres une communication portant sur la modernisation de son ministère. Cette modernisation découle des orientations arrêtées dans le cadre du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et de la révision générale des politiques publiq
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Finances publiques - Impôt sur le revenu 2009 : Eric Woerth présente les nouveautés de la déclaration de revenus - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- 08/04/2009 16:31:00
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Finances publiques - Impôt sur le revenu 2009 : Eric Woerth présente les nouveautés de la déclaration de revenus - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- Impôt sur le revenu 2009 : Eric Woerth présente les nouveautés de la déclaration de revenus
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Finances publiques - Impôt sur le revenu 2009 : Eric Woerth présente les nouveautés de la déclaration de revenus - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- La version écrite intégrale du discours du Premier ministre 7-04-2009 21:31 La modernisation du ministère de la Défense Hervé Morin, ministre de la Défense a présenté, le 8 avril, en Conseil des ministres une communication portant sur la modernisation de son ministère. Cette modernisation découle des orientations arrêtées dans le cadre du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et de la révision générale des politiques publiq
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Finances publiques - Impôt sur le revenu 2009 : Eric Woerth présente les nouveautés de la déclaration de revenus - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- La version écrite intégrale du discours du Premier ministre 7-04-2009 21:31 Programme de fusion des corps dans la fonction publique : point d'étape Eric Woerth et André Santini ont présenté, le 8 avril, un point d'étape du programme de fusion des corps dans la fonction publique. Ils souhaitent désormais l'orienter vers une "fonction publique de métier". 8-04-2009 15:57 Impôt sur le revenu 2009 : Eric Woerth présente les n
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Immigration - Nicolas Sarkozy fixe les objectifs de la politique d'immigration - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- La version écrite intégrale du discours du Premier ministre 7-04-2009 21:31 Nicolas Sarkozy fixe les objectifs de la politique d'immigration
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Immigration - Nicolas Sarkozy fixe les objectifs de la politique d'immigration - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- La version écrite intégrale du discours du Premier ministre 7-04-2009 21:31 Programme de fusion des corps dans la fonction publique : point d'étape Eric Woerth et André Santini ont présenté, le 8 avril, un point d'étape du programme de fusion des corps dans la fonction publique. Ils souhaitent désormais l'orienter vers une "fonction publique de métier". 8-04-2009 15:57 Impôt sur le revenu 2009 : Eric Woerth présente les n
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Immigration - Nicolas Sarkozy fixe les objectifs de la politique d'immigration - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- La version écrite intégrale du discours du Premier ministre 7-04-2009 21:31 Un droit nouveau pour les justiciables Dans le cadre de l'application de la réforme de la Ve République, Rachida Dati a présenté, en Conseil des ministres du 8 avril, un projet de loi ouvrant aux justiciables un droit nouveau. Le Conseil Constitutionnel pourrait ainsi être saisi, à l'occasion des procès intentés devant les juridictions administratives et judici
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www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/mesures_sociales_exceptionnelles_1424/
- En savoir plus sur Des mesures sociales exceptionnelles En images Réception des parlementaires de la majorité 8-04-2009 13:18 Télécharger la photo Dossier Retour de la France dans le commandement intégré de l'Otan Né d'un accord établi le 4 avril 1949 à Washington, l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (Otan) fêtera bientôt ses 60 ans d'existence. Le 11 mars 2009, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé la
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Politique étrangère - François Fillon rappelle l'ambition de la France pour une nouvelle gouvernance mondiale - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- Lire la lettre de mission adressée à Eric Besson sur le site du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire 7-04-2009 17:50 Face à la crise, les mesures pour redynamiser l'économie Plan de relance de 26 milliards d'euros permettant de réaliser 1 000 projets d'envergure à travers tout le territoire, suppression de la taxe professionnelle, lancement d'un fonds d'investissement... seule une politique de relance de l
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Réforme de l'Etat - Programme de fusion des corps dans la fonction publique : point d'étape - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- 08/04/2009 16:57:00
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Réforme de l'Etat - Programme de fusion des corps dans la fonction publique : point d'étape - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- La version écrite intégrale du discours du Premier ministre 7-04-2009 21:31 La modernisation du ministère de la Défense Hervé Morin, ministre de la Défense a présenté, le 8 avril, en Conseil des ministres une communication portant sur la modernisation de son ministère. Cette modernisation découle des orientations arrêtées dans le cadre du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et de la révision générale des politiques publiq
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Réforme de l'Etat - Programme de fusion des corps dans la fonction publique : point d'étape - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- La version écrite intégrale du discours du Premier ministre 7-04-2009 21:31 Programme de fusion des corps dans la fonction publique : point d'étape Eric Woerth et André Santini ont présenté, le 8 avril, un point d'étape du programme de fusion des corps dans la fonction publique. Ils souhaitent désormais l'orienter vers une "fonction publique de métier". 8-04-2009 15:57 Impôt sur le revenu 2009 : Eric Woerth présente les n
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- Programme de fusion des corps dans la fonction publique : point d'étape
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Réforme des institutions - Un droit nouveau pour les justiciables - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- 08/04/2009 14:51:00
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Réforme des institutions - Un droit nouveau pour les justiciables - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- La version écrite intégrale du discours du Premier ministre 7-04-2009 21:31 Programme de fusion des corps dans la fonction publique : point d'étape Eric Woerth et André Santini ont présenté, le 8 avril, un point d'étape du programme de fusion des corps dans la fonction publique. Ils souhaitent désormais l'orienter vers une "fonction publique de métier". 8-04-2009 15:57 Impôt sur le revenu 2009 : Eric Woerth présente les n
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Réforme des institutions - Un droit nouveau pour les justiciables - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- La version écrite intégrale du discours du Premier ministre 7-04-2009 21:31 Un droit nouveau pour les justiciables Dans le cadre de l'application de la réforme de la Ve République, Rachida Dati a présenté, en Conseil des ministres du 8 avril, un projet de loi ouvrant aux justiciables un droit nouveau. Le Conseil Constitutionnel pourrait ainsi être saisi, à l'occasion des procès intentés devant les juridictions administratives et judici
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Réforme des institutions - Un droit nouveau pour les justiciables - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- Un droit nouveau pour les justiciables
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Solidarité - Mise en application des mesures de justice et de solidarité en faveur des personnes âgées - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- Lire la lettre de mission adressée à Eric Besson sur le site du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire 7-04-2009 17:50 Face à la crise, les mesures pour redynamiser l'économie Plan de relance de 26 milliards d'euros permettant de réaliser 1 000 projets d'envergure à travers tout le territoire, suppression de la taxe professionnelle, lancement d'un fonds d'investissement... seule une politique de relance de l
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Ville et logement - Entretien avec le préfet Régnier sur l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- Entretien avec le préfet Régnier Questions réponses - le thème de la semaine Les mesures de soutien à l'immobilier Agenda du jour François Fillon
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Ville et logement - Entretien avec le préfet Régnier sur l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- Entretien avec le préfet Régnier Questions réponses - le thème de la semaine Qu'est-ce que le chômage partiel ? Conseil des ministres Le compte-rendu du mercredi 8 avril 2009 Voir le point presse vidéo sur le site du porte-parole du Gouvernement --> Agenda du jour François Fillon
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Ville et logement - Entretien avec le préfet Régnier sur l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- Entretien avec le préfet Régnier Questions réponses - le thème de la semaine Qu'est-ce que le chômage partiel ? Conseil des ministres Le compte-rendu du mercredi 8 avril 2009 Voir le point presse vidéo sur le site du porte-parole du Gouvernement --> Coup d'oeil sur les « .gouv.fr »
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- 10h : Palais de l'Elysée - Conseil des Ministres
- 15h : Assemblée Nationale - Questions d'actualité
- 16h30 : Hôtel de Matignon - Entretien avec Monsieur Abbas El Fassi, Premier ministre du Royaume du Maroc
- 2007 : Plan du site : Infos Site : Version mobile : : Màj : 08/04/2009, 09:20
- 2007 : Plan du site : Infos Site : Version mobile : : Màj : 08/04/2009, 10:45
- 2007 : Plan du site : Infos Site : Version mobile : : Màj : 08/04/2009, 13:07
- 2007 : Plan du site : Infos Site : Version mobile : : Màj : 08/04/2009, 15:18
- 2007 : Plan du site : Infos Site : Version mobile : : Màj : 08/04/2009, 17:00
- 2007 : Plan du site : Infos Site : Version mobile : : Màj : 08/04/2009, 20:01
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- 8-04-2009 15:31
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- 8-04-2009 16:41
- 8-04-2009 17:09
- Agenda du jour
- Agenda du Premier ministre
- Appelant à "faire bloc" autour du président de la République "en cette période de crise économique", François Fillon a appelé à "tenir le cap de la raison économique, de la solidarité nationale mais aussi de la légalité républicaine", tout en mettant les Français en garde contre "la démagogie et l'idéologie".
- Avec le président de la République, je vous demande de rester rassemblés et confiants dans votre, notre juste cause".
- Cette modernisation découle des orientations arrêtées dans le cadre du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et de la révision générale des politiques publiques.
- Christine Lagarde a présenté, le 8 avril, en Conseil des ministres une communication relative au dispositif de médiation du crédit aux entreprises.
- Conseil des ministres
- Dans le cadre de l'application de la réforme de la Ve République, Rachida Dati a présenté, en Conseil des ministres du 8 avril, un projet de loi ouvrant aux justiciables un droit nouveau.
- Devant les parlementaires de la majorité, François Fillon appelle à "tenir le cap de la raison économique"
- discours réception parlementaire françois fillon
- Eric Woerth a présenté, le 8 avril, les nouveautés de la déclaration de revenus 2009 ainsi que son calendrier.
- Eric Woerth et André Santini ont présenté, le 8 avril, un point d'étape du programme de fusion des corps dans la fonction publique.
- Et de conclure : "Nous réussirons en parlant vrai et en agissant avec sang froid et cohérence.
- Faire face aux besoins des entreprises par la médiation du crédit
- François Fillon
- Hervé Morin, ministre de la Défense a présenté, le 8 avril, en Conseil des ministres une communication portant sur la modernisation de son ministère.
- Ils souhaitent désormais l'orienter vers une "fonction publique de métier".
- Impôt sur le revenu 2009 : Eric Woerth présente les nouveautés de la déclaration de revenus
- L'intervention du Premier ministre en vidéo
- La médiation vise à aider les entreprises en difficultés de financement.
- La modernisation du ministère de la Défense
- La version écrite intégrale du discours du Premier ministre
- Le compte-rendu du mercredi 8 avril 2009
- Le Conseil Constitutionnel pourrait ainsi être saisi, à l'occasion des procès intentés devant les juridictions administratives et judiciaires, de la conformité aux droits et libertés constitutionnellement garantis.
- Le dispositif regroupe divers organismes au niveau local et national pour accompagner les entreprises avant, pendant et après le dépôt d'un dossier de médiation.
- Le Premier ministre s'exprimait mardi 7 avril devant les parlementaires de la majorité, qu'il recevait à l'Hôtel de Matignon, et dont il a salué la "cohérence politique".
- Le président de la République a adressé, le 7 avril, une lettre de mission à Eric Besson.
- Lire la lettre de mission adressée à Eric Besson sur le site du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire
- Nicolas Sarkozy fixe les objectifs de la politique d'immigration
- Nicolas Sarkozy lui a fixé cinq priorités : "renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière", "conforter notre politique de l'asile", mettre en place "une nouvelle politique de l'intégration", promouvoir "notre identité nationale" et renforcer "notre politique de développement solidaire" pour "aboutir à une approche globale de l'immigration, associant les pays d'origine".
- Patrick Devedjian a fait un point d'étape sur les avancées de la mise en oeuvre du plan de relance, deux mois après la promulgation du premier collectif budgétaire pour 2009.
- Patrick Devedjian fait le point sur le plan de relance en Conseil des ministres
- Programme de fusion des corps dans la fonction publique : point d'étape
- Qu'est-ce que le chômage partiel ?
- Réception des parlementaires de la majorité
- Télécharger la photo
- Un droit nouveau pour les justiciables
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www.premier-ministre.gouv.fr/information/les_dossiers_actualites_19/chantier_national_prioritaire_2008_1419/
- Le Chantier national prioritaire 2008-2012 pour les personnes sans-abri ou mal logées A la suite de la remise du rapport du député Etienne Pinte, le 29 janvier 2008, le Premier ministre a ouvert le Chantier national prioritaire 2008-2012 pour les personnes sans-abri ou mal logées. Entretien avec le préfet Régnier Questions réponses - le thème de la semaine Les mesures de soutien à l'immobilier Agenda du jour François Fillon
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www.premier-ministre.gouv.fr/information/les_dossiers_actualites_19/chantier_national_prioritaire_2008_1419/
- Le Chantier national prioritaire 2008-2012 pour les personnes sans-abri ou mal logées A la suite de la remise du rapport du député Etienne Pinte, le 29 janvier 2008, le Premier ministre a ouvert le Chantier national prioritaire 2008-2012 pour les personnes sans-abri ou mal logées. Entretien avec le préfet Régnier Questions réponses - le thème de la semaine Qu'est-ce que le chômage partiel ? Conseil des ministres Le compte-rendu du mercredi 8 avril 20
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Questions Réponses - Qu'est-ce que le chômage partiel ? - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- Qu'est-ce que le chômage partiel ? Conseil des ministres Le compte-rendu du mercredi 8 avril 2009 Voir le point presse vidéo sur le site du porte-parole du Gouvernement --> Agenda du jour François Fillon
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Questions Réponses - Qu'est-ce que le chômage partiel ? - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- Qu'est-ce que le chômage partiel ? Conseil des ministres Le compte-rendu du mercredi 8 avril 2009 Voir le point presse vidéo sur le site du porte-parole du Gouvernement --> Coup d'oeil sur les « .gouv.fr »
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Questions Réponses - Face à la crise, les mesures pour redynamiser l'économie - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- Lire la lettre de mission adressée à Eric Besson sur le site du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire 7-04-2009 17:50 Face à la crise, les mesures pour redynamiser l'économie
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Questions Réponses - Face à la crise, les mesures pour redynamiser l'économie - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- Lire la lettre de mission adressée à Eric Besson sur le site du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire 7-04-2009 17:50 Face à la crise, les mesures pour redynamiser l'économie Plan de relance de 26 milliards d'euros permettant de réaliser 1 000 projets d'envergure à travers tout le territoire, suppression de la taxe professionnelle, lancement d'un fonds d'investissement... seule une politique de relance de l
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Questions Réponses - Les mesures de soutien à l'immobilier - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- Les mesures de soutien à l'immobilier Agenda du jour François Fillon
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- Télécharger la photo Dossier Retour de la France dans le commandement intégré de l'Otan Né d'un accord établi le 4 avril 1949 à Washington, l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (Otan) fêtera bientôt ses 60 ans d'existence. Le 11 mars 2009, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé la réintégration de la France dans la structure militaire de l'Alliance. Ce retour a été approuvé par l'Assemblée nationale le 17 mars. Dossier Le Chantier na
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www.prix-carburants.gouv.fr ]
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www.prix-carburants.gouv.fr/index.html
- Le carburant SP95-E10 vient de sortir, il sera progressivement distribué dans les stations-service à partir du 1er avril 2009.
- Le nouveau carburant SP95-E10 vient de sortir, il sera progressivement distribué dans les stations-service à partir du 1er avril 2009.
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www.publicsenat.fr ]
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Public Sénat : Public Sénat, direct, debat, documentaire, evenement, video, Bibliothèque Médicis, Déshabillons-les, Un monde de bulles, Bouge la France, Face à nous, Faces à faces, Parlement Hebdo
- Les pieds sur terre - La Camargue
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Public Sénat : Public Sénat, direct, debat, documentaire, evenement, video, Bibliothèque Médicis, Déshabillons-les, Un monde de bulles, Bouge la France, Face à nous, Faces à faces, Parlement Hebdo
- Les dessous de la loi - Création et internet
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- Bibliotheque medicis - Discriminations
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- Deshabillons-les - France-Allemagne : Une affaire de couple
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- Conversation d'avenirs - L'avenir du G20
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- Face a nous - Arnaud Montebourg
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www.rhone-alpes.pref.gouv.fr ]
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www.rhone-alpes.pref.gouv.fr/index.html
- 08/04/2009 : Mise en service d'un nouveau radar fixe sur le boulevard Chambaud la Bruyère à Lyon 7ème
- Espace presse Lettre d'information
- La nouvelle immatriculation des véhiculesEspace presse Lettre d'information
- Le radar fixe installé dans le sens boulevard périphérique/ stade de Gerland, en amont du pont de chemin de fer, sur le boulevard Chambaud la Bruyère à Lyon 7ème sera mis en service : le 9 avril 2009 à partir de 0H00.
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www.rhone.pref.gouv.fr ]
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www.rhone.pref.gouv.fr/index.html
- 08/04/2009 : Mise en service d'un nouveau radar fixe sur le boulevard Chambaud la Bruyère à Lyon 7ème
- Espace presse Lettre d'information
- La nouvelle immatriculation des véhiculesEspace presse Lettre d'information
- Le radar fixe installé dans le sens boulevard périphérique/ stade de Gerland, en amont du pont de chemin de fer, sur le boulevard Chambaud la Bruyère à Lyon 7ème sera mis en service : le 9 avril 2009 à partir de 0H00.
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Préfecture du Rhône : Actualités
- La nouvelle immatriculation des véhicules
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Préfecture du Rhône : Actualités
- Mise en service d'un nouveau radar fixe sur le boulevard Chambaud la Bruyère à Lyon 7ème
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www.senat.fr ]
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www.senat.fr/index.html
- (08/04/2009)
- À 14 heures 30 et, éventuellement le soir
- À 9 heures 30 et, éventuellement, à 15 heures
- A l'unanimité, la commission des affaires économiques émet un avis favorable à la nomination de Mme Catherine Bréchignac à la présidence du Haut conseil des biotechnologies.
- Commission mixte paritaire
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi "Création sur Internet"
- Compte rendu des débats du 7 et du 8 avril
- Denrées alimentaires ("profils nutritionnels" pour les) - rapport n° 336 (08/04/2009)
- Denrées alimentaires ("profils nutritionnels" pour les) - texte de la commission N° 337 (08/04/2009)
- Droits des consommateurs au nom de la commission des Affaires européennes sur la proposition de directive relative aux droits des consommateurs (n° E-4026) - texte N° 321 (08/04/2009)
- Droits des consommateurs au nom de la commission des Affaires européennes sur la proposition de directive relative aux droits des consommateurs (n° E-4046) - texte N° 321 (08/04/2009)
- Internet (diffusion et protection de la création sur) - rapport n° 327 (08/04/2009)
- Jeudi 9 avril 2009
- La commission des affaires économiques veut préserver le modèle alimentaire français pour des raisons sanitaires et culturelles.
- La commission des finances du Sénat se prononce pour un débat sans tabou sur la réforme de la fiscalité locale (08/04/2009)
- Maternité (améliorer la sécurité et la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail) - texte N° 340 (08/04/2009)
- Mercredi 8 avril 2009
- Mercredi 8 avril 2009 - Séance publique
- Projet de loi « Création sur Internet » : pour le Sénat, l'équilibre et le bon sens ont prévalu.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques
- Projet de loi Développement et modernisation des services touristiques - Texte de la commission - Amendements - Petite loi
- Pupilles de la nation - texte N° 309 (08/04/2009)
- Rémunération des dirigeants mandataires sociaux : une première évaluation - rapport d'information n° 332 (08/04/2009)
- sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009
- Vin rosé (pratiques oenologiques et restrictions qui s'y appliquent) - texte N° 324 (08/04/2009)
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proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation
- Pupilles de la nation - texte N° 309
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proposition de résolution sur la proposition de directive relative aux droits des consommateurs (n° E-4046)
- Droits des consommateurs au nom de la commission des Affaires européennes sur la proposition de directive relative aux droits des consommateurs (n° E-4026) - texte N° 321
- Droits des consommateurs au nom de la commission des Affaires européennes sur la proposition de directive relative aux droits des consommateurs (n° E-4046) - texte N° 321
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proposition de résolution sur le projet de règlement relatif aux catégories de produits de la vigne, aux pratiques oenologiques et aux restrictions qui s'y appliquent
- Vin rosé (pratiques oenologiques et restrictions qui s'y appliquent) - texte N° 324
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proposition de résolution au nom de la commission des Affaires européennes sur le projet de règlement tendant à fixer les "profils nutritionnels" pour les denrées alimentaires
- Denrées alimentaires ("profils nutritionnels" pour les) - texte de la commission N° 337
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proposition de résolution sur la proposition de directive portant modification de la directive 92/85/CEE améliorant la sécurité et la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail
- Maternité (améliorer la sécurité et la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail) - texte N° 340
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Rémunération des dirigeants mandataires sociaux : une première évaluation (une journée d'auditions publiques de la commission des lois)
- Rémunération des dirigeants mandataires sociaux : une première évaluation - rapport d'information n° 332
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Sénat [communiques de presse]
- Projet de loi « Création sur Internet » : pour le Sénat, l'équilibre et le bon sens ont prévalu.
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Sénat [communiques de presse]
- La commission des finances du Sénat se prononce pour un débat sans tabou sur la réforme de la fiscalité locale
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Sénat [communiques de presse]
- La commission des affaires économiques veut préserver le modèle alimentaire français pour des raisons sanitaires et culturelles.
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Sénat [communiques de presse]
- A l'unanimité, la commission des affaires économiques émet un avis favorable à la nomination de Mme Catherine Bréchignac à la présidence du Haut conseil des biotechnologies.
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Aujourd'hui sur Public Sénat
- Bibliotheque medicis - Discriminations
- Conversation d'avenirs - L'avenir du G20
- Deshabillons-les - France-Allemagne : Une affaire de couple
- Face a nous - Arnaud Montebourg
- Les dessous de la loi - Création et internet
- Les pieds sur terre - La Camargue
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Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
- Internet (diffusion et protection de la création sur) - rapport n° 327
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Proposition de résolution au nom de la commission des Affaires européennes sur le projet de règlement tendant à fixer les "profils nutritionnels" pour les denrées alimentaires
- Denrées alimentaires ("profils nutritionnels" pour les) - rapport n° 336
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www.service-public.fr ]
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La prime de solidarité active versée en avril - Service-public.fr
- Exclusion - La prime de solidarité active versée en avril Contrôle - 20 radars fixes automatiques installés Aide - Allocation aux adultes handicapés : revalorisation de 2,2 % Patrimoine - La carte des musées et des monuments gratuits pour les moins de 26 ans Assurance chômage - Demandeurs d'emploi : quelle durée d'indemnisation ? DECOUVRIR - Adoption d'enfant - En savoir plus sur "www.adoption.gouv.fr" Agenda Perspectiv
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Demandeurs d'emploi : quelle durée d'indemnisation ? - Service-public.fr
- Assurance chômage - Demandeurs d'emploi : quelle durée d'indemnisation ? DECOUVRIR - Adoption d'enfant - En savoir plus sur "www.adoption.gouv.fr" Agenda Perspectives Météo Information routière
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La carte des musées et des monuments gratuits pour les moins de 26 ans - Service-public.fr
- Patrimoine - La carte des musées et des monuments gratuits pour les moins de 26 ans Assurance chômage - Demandeurs d'emploi : quelle durée d'indemnisation ? DECOUVRIR - Adoption d'enfant - En savoir plus sur "www.adoption.gouv.fr" Agenda Perspectives Météo Information routière
- Patrimoine - La carte des musées et des monuments gratuits pour les moins de 26 ans DECOUVRIR - Adoption d'enfant - En savoir plus sur "www.adoption.gouv.fr" Agenda Perspectives Météo Information routière
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Revenu de solidarité active : un simulateur en ligne pour connaître ses droits - Service-public.fr
- Cnaf - Revenu de solidarité active : un simulateur en ligne pour connaître ses droits Exclusion - La prime de solidarité active versée en avril Contrôle - 20 radars fixes automatiques installés Aide - Allocation aux adultes handicapés : revalorisation de 2,2 % Patrimoine - La carte des musées et des monuments gratuits pour les moins de 26 ans Assurance chômage - Demandeurs d'emploi : quelle durée d'indemnisation ? DECOUVRIR - Adoption d'enfa
- Cnaf - Revenu de solidarité active : un simulateur en ligne pour connaître ses droits Exclusion - La prime de solidarité active versée en avril Orientation - Les indicateurs 2008 de résultats des lycées Contrôle - 20 radars fixes automatiques installés Aide - Allocation aux adultes handicapés : revalorisation de 2,2 % Patrimoine - La carte des musées et des monuments gratuits pour les moins de 26 ans DECOUVRIR - Adoption d'enfant - En savo
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Jobs d'été 2009 : les offres en ligne - Service-public.fr
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Les indicateurs 2008 de résultats des lycées - Service-public.fr
- Orientation - Les indicateurs 2008 de résultats des lycées Contrôle - 20 radars fixes automatiques installés Aide - Allocation aux adultes handicapés : revalorisation de 2,2 % Patrimoine - La carte des musées et des monuments gratuits pour les moins de 26 ans DECOUVRIR - Adoption d'enfant - En savoir plus sur "www.adoption.gouv.fr" Agenda Perspectives Météo Information routière
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20 radars fixes automatiques installés - Service-public.fr
- Contrôle - 20 radars fixes automatiques installés Aide - Allocation aux adultes handicapés : revalorisation de 2,2 % Patrimoine - La carte des musées et des monuments gratuits pour les moins de 26 ans Assurance chômage - Demandeurs d'emploi : quelle durée d'indemnisation ? DECOUVRIR - Adoption d'enfant - En savoir plus sur "www.adoption.gouv.fr" Agenda Perspectives Météo Information routière
- Contrôle - 20 radars fixes automatiques installés Aide - Allocation aux adultes handicapés : revalorisation de 2,2 % Patrimoine - La carte des musées et des monuments gratuits pour les moins de 26 ans DECOUVRIR - Adoption d'enfant - En savoir plus sur "www.adoption.gouv.fr" Agenda Perspectives Météo Information routière
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Allocation aux adultes handicapés : revalorisation de 2,2 % - Service-public.fr
- Aide - Allocation aux adultes handicapés : revalorisation de 2,2 % Patrimoine - La carte des musées et des monuments gratuits pour les moins de 26 ans Assurance chômage - Demandeurs d'emploi : quelle durée d'indemnisation ? DECOUVRIR - Adoption d'enfant - En savoir plus sur "www.adoption.gouv.fr" Agenda Perspectives Météo Information routière
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www.service-public.fr/index.html
- 08 avril 2009
- Cnaf - Revenu de solidarité active : un simulateur en ligne pour connaître ses droits
- Contrôle - 20 radars fixes automatiques installés
- Orientation - Les indicateurs 2008 de résultats des lycées
- Patrimoine - La carte des musées et des monuments gratuits pour les moins de 26 ans
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www.statistique-publique.fr ]
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www.statistique-publique.fr/index.html
- 08 avril 2009
- 08 avril 2009 - Cnam, Paris - Budgéter la santé
- Agriculture - Dernières informations 08/04/09 Tableaux standards du Rica par Classe de dimension, orientation technico économique, région de 2002 à 2007 : dernière mise à jour en ligne
- Données économiques et financières de la France 08/04/09 Les données économiques et financières pour la France : secteur réel, secteur fiscal, secteur financier, secteur extérieur, population
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www.tarn-et-garonne.pref.gouv.fr ]
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www.tarn-et-garonne.pref.gouv.fr/index.html
- 08/04/2009 17:43
- 20/03/2009 17:08
- Afin d'en assurer la mise en œuvre pratique, les services d'immatriculation de la préfecture de Tarn et Garonne et de la sous-préfecture de Castelsarrasin seront fermés au public et aux professionnels le mardi 14 avril 2009.
- Ce programme a pour but de diminuer les dépenses énergétiques des exploitations agricoles, notamment celles liées aux consommations de produits pétroliers et d'électricité.
- En savoir plus
- En vue de faciliter la remise des documents traités antérieurement à cette date, le service carte grises de la préfecture sera ouvert le vendredi 10 avril de 8h30 à 16h.
- Le Gouvernement a décidé de mettre en place au cours du premier trimestre 2009 le Plan de Performance Energétique (PPE).
- Le nouveau système national d'immatriculation des véhicules (SIV) se met progressivement en place à partir du 15 avril prochain.
- Nouvelle immatriculation des véhicules
- Présentation du plan de performance énergétique pour les exploitations agricoles
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www.tarn-et-garonne.pref.gouv.fr/sections/actualites/nouvelle_immatricula/view
- Le nouveau système national d'immatriculation des véhicules (SIV) se met progressivement en place à partir du 15 avril prochain. Afin d'en assurer la mise en œuvre pratique, les services d'immatriculation de la préfecture de Tarn et Garonne et de la sous-préfecture de Castelsarrasin seront fermés au public et aux professionnels le mardi 14 avril 2009. En vue de faciliter la remise des documents traités antérieurement à cette date, le service carte grises de la préfec
- Nouvelle immatriculation des véhicules 08/04/2009 17:43
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www.tarn-et-garonne.pref.gouv.fr/sections/actualites/presentation_du_plan/view
- Le Gouvernement a décidé de mettre en place au cours du premier trimestre 2009 le Plan de Performance Energétique (PPE). Ce programme a pour but de diminuer les dépenses énergétiques des exploitations agricoles, notamment celles liées aux consommations de produits pétroliers et d'électricité. En savoir plus >>>
- Présentation du plan de performance énergétique pour les exploitations agricoles 20/03/2009 17:08
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www.textes.justice.gouv.fr ]
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www.textes.justice.gouv.fr/index.html
- 06 mars 2009
- 08 avril 2009
- Constitution - Crédits photo : C Montagné
- Contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle
- Création d'une « grande profession du droit »
- Le projet de loi organique relatif au contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle a été présenté au Conseil des ministres le mercredi 8 avril .
- Le Sénat adopte le texte.
- Lire la suite
- Présentation du projet de loi organique au Conseil des ministres
- Projet de loi pénitentiaire
- Remise du rapport de la commission Darrois.
-
Ministère de la Justice - Textes et réformes : Projet de loi pénitentiaire
- Le Sénat adopte le texte...
- Lire la suite
- Projet de loi pénitentiaire
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Ministère de la Justice - Textes et réformes : Création d'une « grande profession du droit »
- Création d'une « grande profession du droit »
- Lire la suite
- Remise du rapport de la commission Darrois...
-
Ministère de la Justice - Textes et réformes : Contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle
- Lire la suite
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www.vie-publique.fr ]
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Lignes haute tension : nuisances, lignes électriques, électricité, HT-THT, santé publique, . En bref - Actualités - Vie-publique.fr
- Lignes à haute tension : la prudence doit primer
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www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-europeennes-2009/
- Elections européennes 2009
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Elections européennes 2009 parlement européen, député européen, faq, mode d'emploi, citoyenneté européenne, vote. FAQ - Actualités - Vie-publique.fr
- Où siège le Parlement européen ?
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Elections européennes 2009 parlement européen, député européen, faq, mode d'emploi, citoyenneté européenne, vote. FAQ - Actualités - Vie-publique.fr
- Qu'est-ce qu'une directive ?
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Elections européennes 2009 parlement européen, député européen, faq, mode d'emploi, citoyenneté européenne, vote. FAQ - Actualités - Vie-publique.fr
- Qu'est-ce qu'un groupe parlementaire et quels sont les groupes parlementaires siégeant au Parlement européen ?
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Elections européennes 2009 parlement européen, député européen, faq, mode d'emploi, citoyenneté européenne, vote. FAQ - Actualités - Vie-publique.fr
- Qu'est-ce qu'un règlement ?
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Elections européennes 2009 parlement européen, député européen, faq, mode d'emploi, citoyenneté européenne, vote. FAQ - Actualités - Vie-publique.fr
- Qu'est-ce que la citoyenneté européenne ?
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Elections européennes 2009 parlement européen, député européen, faq, mode d'emploi, citoyenneté européenne, vote. FAQ - Actualités - Vie-publique.fr
- Qu'est-ce que le droit de pétition ?
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Elections européennes 2009 parlement européen, député européen, faq, mode d'emploi, citoyenneté européenne, vote. FAQ - Actualités - Vie-publique.fr
- Qu'est-ce que la procédure de codécision ?
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Elections européennes 2009 parlement européen, député européen, faq, mode d'emploi, citoyenneté européenne, vote. FAQ - Actualités - Vie-publique.fr
- Quel est le rôle du médiateur européen ?
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Elections européennes 2009 parlement européen, député européen, faq, mode d'emploi, citoyenneté européenne, vote. FAQ - Actualités - Vie-publique.fr
- Qui vote aux élections européennes ?
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www.vie-publique.fr/index.html
- 6/04 : Annuaire statistique de la Justice - Edition 2008
- 6/04 : Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, à RMC le 6 avril 2009, notamment sur l'établissement de partenariats privilégiés avec la Turquie, le bonus pour les voitures "propres", le développement des lignes ferroviaires à grande vitesse.
- 6/04 : Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à I-télévision le 6 avril 2009, sur l'information des parlementaires concernant l'application des réformes, l'activité parlementaire et les violences durant le sommet de l'OTAN à Strasbourg.
- 6/04 : Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à La Chaîne Info le 6 avril 2009, sur les violences commises à Strasbourg en marge du sommet de l'OTAN et sur une manifestation violente à Bastia.
- 8/04 Elections européennes 2009
- 8/04 : Lignes à haute tension : la prudence doit primer
- Commentaires sur Panorama des lois : à vos commentaires par thierry jupiter
- Elections européennes 2009
- Environnement
- Lignes à haute tension : la prudence doit primer
- Où siège le Parlement européen ?
- par 2omega
- Qu'est-ce qu'un groupe parlementaire et quels sont les groupes parlementaires siégeant au Parlement européen ?
- Qu'est-ce qu'un règlement ?
- Qu'est-ce qu'une directive ?
- Qu'est-ce que la citoyenneté européenne ?
- Qu'est-ce que la procédure de codécision ?
- Qu'est-ce que le droit de pétition ?
- Quel est le rôle du médiateur européen ?
- Qui vote aux élections européennes ?
- Union européenne
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Elections européennes 2009, - Accès thématique - Vie-publique.fr
- Elections européennes 2009
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Environnement, protection de l'environnement, risques - Accès thématique - Vie-publique.fr
- Environnement
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Santé, - Accès thématique - Vie-publique.fr
- Santé
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Union européenne, Europe, institutions européennes - Accès thématique - Vie-publique.fr
- Union européenne
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www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ]
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www.vigicrues.ecologie.gouv.fr/index.html
- A Perpignan, les gués sont en limite de débordement.
- Actualisation le mercredi 08 avril 2009 à 09h55
- Actualisation le mercredi 08 avril 2009 à 16h25
- Bulletin émis le : 08/04/2009 à 09:16:44
- Bulletin émis le : 08/04/2009 à 15:05:40
- Carte de référence : 08042009_10
- Carte de référence : 08042009_16
- Certains cours d'eau peuvent connaître une montée rapide des eaux.
- Commentaire général sur la situation nationale actuelle :
- Conformez-vous à la signalisation routière.
- Conseils de comportement :
- Conséquences possibles :
- De ce fait, les niveaux de certains cours d'eau pyrénéens ont monté, en particulier ceux de la Têt (département 66).
- De faibles cumuls de précipitations sont attendus sur les Pyrénées Orientales jusqu'à jeudi.
- Etat maximal de vigilance sur la France :
- Evolution prévue :
- Ils ne devraient pas trop aggraver la situation hydrologique sur la Têt.
- Les pluies d'hier ont produit des cumuls significatifs, en particulier sur les Pyrénées Centrales et Orientales.
- Les premiers débordements peuvent être constatés.
- Prochain bulletin le : 08/04/2009 à 16:00:00
- Prochain bulletin le : 09/04/2009 à 10:00:00
- Prochaine édition le jeudi 09 avril 2009 à 10h00
- Prochaine édition le mercredi 08 avril 2009 à 16h00
- Se référer au bulletin du Service de Prévision des Crues Méditerranée Ouest pour davantage d'informations.
- Soyez vigilant si vous vous situez à proximité d'un cours d'eau ou d'une zone habituellement inondable.
- Tenez-vous informé de la situation.
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www.yonne.pref.gouv.fr ]
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www.yonne.pref.gouv.fr/index.html
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Services de l'Etat dans l'Yonne
- Résultats conducteur de taxi du 2 avril
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Services de l'Etat dans l'Yonne
- Entrée en vigueur du nouveau système d'immatriculation des véhicules
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Services de l'Etat dans l'Yonne
- Européennes 2009
