[
agreste.agriculture.gouv.fr ]
-
AGRESTE
- Les bilans d'approvisionnement 2006-2007, les séries historiques et la méthodologie détaillée pour les viandes et oeufs sont désormais disponibles sous Données en ligne
- Les montants des aides PAC 2007 par région département et les séries historiques sont disponibles
- Une mise à jour des tableaux standards du Rica par Classe de dimension, orientation technico économique, région de 2002 à 2007 est disponible sous données en ligne
- Une mise à jour des tableaux standards du Rica par Classe de dimension, orientation technico économique, région de 2002 à 2007 est disponible sous Données en ligne
[
ameli.senat.fr ]
-
Consultation des amendements
- Projet de loi Développement et modernisation des services touristiques - Texte de la commission - Amendements
-
PROJET DE LOI
- Projet de loi Développement et modernisation des services touristiques - Texte de la commission - Amendements - Petite loi
[
discours.vie-publique.fr ]
-
Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à I-télévision le 3 avril 2009, sur le résultat de la réunion du G20 pour la relance de l'économie internationale. - vie-publique.fr
- Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à I-télévision le 3 avril 2009, sur le résultat de la réunion du G20 pour la relance de l'économie internationale.
-
Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, à RFI le 3 avril 2009, sur le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN. - vie-publique.fr
- Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, à RFI le 3 avril 2009, sur le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN.
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Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur les dispositions d'une loi adoptée par le Parlement afghan et le droit des femmes, à Paris le 3 avril 2009. - vie-publique.fr
- Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur les dispositions d'une loi adoptée par le Parlement afghan et le droit des femmes, à Paris le 3 avril 2009.
[
videos.senat.fr ]
-
Visualisation VIDEO
- Projet de loi Développement et modernisation des services touristiques - Texte de la commission - Amendements La loi en trois questions
- Projet de loi Développement et modernisation des services touristiques - Texte de la commission - Amendements - Petite loi (articles examinés) La loi en trois questions
[
www.agreste.agriculture.gouv.fr ]
-
www.agreste.agriculture.gouv.fr/index.html
- Les bilans d'approvisionnement 2006-2007, les séries historiques et la méthodologie détaillée pour les viandes et oeufs sont désormais disponibles sous Données en ligne
- Les montants des aides PAC 2007 par région département et les séries historiques sont disponibles
- Une mise à jour des tableaux standards du Rica par Classe de dimension, orientation technico économique, région de 2002 à 2007 est disponible sous données en ligne
- Une mise à jour des tableaux standards du Rica par Classe de dimension, orientation technico économique, région de 2002 à 2007 est disponible sous Données en ligne
[
www.assemblee-nationale.fr ]
-
Assemblée nationale : Réunions des commissions en direct
- Mardi 7 avril à 17 h, présentation du rapport de l'Autorité de sûreté nucléaire sur « L'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2008 »
-
www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1547.asp#TopOfPage
- Rapport d'information relatif au financement en fonds propres des PME
-
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
- - A 15 h : questions au Gouvernement, puis suite de la discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer
- - à 21 h 30 : suite de la discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer
-
www.assemblee-nationale.fr/index.html
- A 15 h : questions au Gouvernement, puis suite de la discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer
- à 21 h 30 : suite de la discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer
- Les PME françaises continuent de rencontrer des difficultés de financement, en particulier pendant toute la période de l'amorçage, du démarrage et de l'expansion.
- Mardi 7 avril à 17 h, présentation du rapport de l'Autorité de sûreté nucléaire sur « L'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2008 »
- ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU MARDI 7 AVRIL 2009 :
- Rapport d'information relatif au financement en fonds propres des PME
- Tout en prenant acte des efforts conséquents qui ont d'ores et déjà été accomplis, la mission avance quarante deux propositions destinées à renforcer le financement des PME aux différents stades de leur développement, et donc à améliorer leur croissance et leur viabilité.
- Une mission de la commission des Finances, composée d'un représentant de chaque groupe parlementaire, a donc cherché à identifier les raisons de ces difficultés : lacunes du financement bancaire, comportement des investisseurs institutionnels, caractère incitatif ou non des mesures destinées aux acteurs du capital investissement, environnement dans lequel évoluent les PME.
-
Assemblée nationale ~ communiqués de presse
- Présidence de la chaîne de télévision LCP-Assemblée nationale
[
www.aube.pref.gouv.fr ]
-
Portail Internet des Services de l'Etat dans l'Aube - parlement européen
- Consultez le mémento à l'usage des candidats.
-
Portail Internet des Services de l'Etat dans l'Aube - parlement européen
- Elections des représentants au Parlement Européen des 6 et 7 juin 2009.
-
DDEA du Lot - Mise en oeuvre du Plan de Performance Energétique (PPE)
- En raison du changement des comptables publics, la Trésorerie de Vendeuvre sur Barse sera fermée au public le jeudi 30 avril toute la journée, celle de Lusigny sur Barse, le jeudi 30 avril après-midi et le lundi 4 mai le matin.
-
www.aube.pref.gouv.fr/fermeture_exceptionnelle_des_tresoreries_de_vendeuvre_sur_barse_et_lusigny_sur_barse-h1055.html
- Fermeture exceptionnelle des Trésoreries de Vendeuvre sur Barse et Lusigny sur Barse :
-
www.aube.pref.gouv.fr/index.html
- Consultez le mémento à l'usage des candidats.
- Elections des représentants au Parlement Européen des 6 et 7 juin 2009.
- Fermeture exceptionnelle des Trésoreries de Vendeuvre sur Barse et Lusigny sur Barse : En raison du changement des comptables publics, la Trésorerie de Vendeuvre sur Barse sera fermée au public le jeudi 30 avril toute la journée, celle de Lusigny sur Barse, le jeudi 30 avril après-midi et le lundi 4 mai le matin.
- Forum de Sécurité Intérieure : Vos libertés, votre sécurité Des forums ouverts au public auront lieu sur l'ensemble du territoire national.
- Insecticides : Rappel des conditions d'utilisation des produits phytopharmaceutiques insecticides, suite à des cas de mortalités anormales d'abeilles déclarés dans les départements de la Charente-Maritime et de la Vendée.
- La section des permis de conduire sera fermée le 14 avril après-midi.
- Lire le communiqué Pac 2009 : consultez le planning des réunions publiques organisées par la DDEA
- Mardi 07 Avril 2009
- Site mis à jour le 07/04/2009
- SIV et fermeture exceptionnelle du bureau de la circulation automobile : Pour la mise en place du nouveau SIV, le bureau de la circulation automobile , section des carte grise, sera exceptionnellement fermé au public le mardi 14 avril toute la journée.
-
Portail Internet des Services de l'Etat dans l'Aube - tous les communiqués
- Insecticides :
- Rappel des conditions d'utilisation des produits phytopharmaceutiques insecticides, suite à des cas de mortalités anormales d'abeilles déclarés dans les départements de la Charente-Maritime et de la Vendée.
-
Portail Internet des Services de l'Etat dans l'Aube - achat/vente vehicule
- Pour la mise en place du nouveau SIV, le bureau de la circulation automobile , section des carte grise, sera exceptionnellement fermé au public le mardi 14 avril toute la journée. La section des permis de conduire sera fermée le 14 avril après-midi.
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Portail Internet des Services de l'Etat dans l'Aube - achat/vente vehicule
- SIV et fermeture exceptionnelle du bureau de la circulation automobile :
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www.auvergne.pref.gouv.fr ]
-
www.auvergne.pref.gouv.fr/index.html
- 07/04/2009
- En conséquence, les services des cartes grises de la Préfecture et des Sous-Préfectures du Puy-de-Dôme seront fermés au public le mardi 14 avril 2009 toute la journée.
- En savoir + Activités de tatouage, perçage corporel, maquillage permanent : déclaration obligatoire
- En savoir + Bilan 2008 du Médiateur de l'Académie de Clermont-Ferrand.
- Gratuité des musées pour les moins de 26 ans En savoir + Créations annuelles d'entreprises par département et secteurs d'activité en Auvergne.
- La mise en place du nouveau système d'immatriculation des véhicules le 15 avril prochain nécessite l'arrêt au niveau national de l'application actuelle le mardi 14 avril 2009.
- Mois de l'Engagement 2009 du 1er au 31 mai 2009.
- Plan du site Moteur de recherche Mentions légales Mise à jour : 7 avril 2009
[
www.basse-normandie.pref.gouv.fr ]
-
www.basse-normandie.pref.gouv.fr/index.html
- 05/03/2009 11:52
- 07/04/2009 09:10
- 07/04/2009 10:16
- Des travaux importants de restructuration complète des locaux des services des cartes grises et des permis de conduire vont débuter.
- En savoir plus
- Forums "Vos libertés, votre sécurité : parlons-en ensemble"
- Les forces de l'ordre doivent aujourd'hui montrer qu'elles « sont à l'écoute de notre société, capables d'aider ceux qui en ont le plus besoin ».
- Mardi 07 Avril 2009
- Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, a souhaité l'ouverture d'un dialogue entre les français et les représentants des forces de l'ordre, police et gendarmerie nationales, autour des libertés et de la sécurité des citoyens.
- Restructuration des locaux d'accueil de la Préfecture du Calvados
- Vos démarches à la préfecture (cartes grises, permis de conduire.
-
www.basse-normandie.pref.gouv.fr/sections/actualites/forums_vos_libertes/view
- Forums "Vos libertés, votre sécurité : parlons-en ensemble" 07/04/2009 10:16
- Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, a souhaité l'ouverture d'un dialogue entre les français et les représentants des forces de l'ordre, police et gendarmerie nationales, autour des libertés et de la sécurité des citoyens. Les forces de l'ordre doivent aujourd'hui montrer qu'elles « sont à l'écoute de notre société, capables d'aider ceux qui en ont le plus besoin ». En savoir plus >>>
-
www.basse-normandie.pref.gouv.fr/sections/actualites/modernisation_du_res/view
- Modernisation du réseau ferré de France 07/04/2009 09:10
-
www.basse-normandie.pref.gouv.fr/sections/actualites/restructuration_des/view
- Des travaux importants de restructuration complète des locaux des services des cartes grises et des permis de conduire vont débuter. En savoir plus >>>
- Restructuration des locaux d'accueil de la Préfecture du Calvados 05/03/2009 11:52
-
www.basse-normandie.pref.gouv.fr/sections/elections_et_citoyen/dossiers/
- (cartes grises, permis de conduire...) Téléprocédures Information et communication Information Concours Distinctions honorifiques Liens utiles Marchés publics Enviro
-
www.basse-normandie.pref.gouv.fr/sections/information_et_commu/communication/chiffres_du_trimestr/
- (cartes grises, permis de conduire...) Téléprocédures Information et communication Information Concours Distinctions honorifiques Liens utiles Marchés publics Enviro
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www.basse-normandie.pref.gouv.fr/sections/information_et_commu/communication/communiques_et_dossi/
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www.basse-normandie.pref.gouv.fr/sections/information_et_commu/communication/discours/
- (cartes grises, permis de conduire...) Téléprocédures Information et communication Information Concours Distinctions honorifiques Liens utiles Marchés publics Enviro
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www.basse-normandie.pref.gouv.fr/sections/information_et_commu/communication/etudes6436/
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www.basse-normandie.pref.gouv.fr/sections/information_et_commu/communication/publications/
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www.basse-normandie.pref.gouv.fr/sections/information_et_commu/informations/taxe_d_apprentissage/
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www.bretagne.drire.gouv.fr ]
-
Accueil
- Le MEEDDAT invite
- les internautes à prendre connaissance du projet de renouvellement de la
- Pour donner votre avis sur le ou les défis de votre choix jusqu'au 30 avril 2009, un questionnaire est consultable sur son site
- Stratégie nationale de développement durable pour la période 2009-2012 .
[
www.bretagne.pref.gouv.fr ]
-
www.bretagne.pref.gouv.fr/index.html
- A l'occasion de la 7ème édition de la Semaine du Développement Durable, Isabelle Gravière-Troadec, représentant Jean Daubigny, Préfet de la Région Bretagne, Préfet d'Ille-et-Vilaine a signé, le 3 avril 2009 à Saint-Jacques de la Lande, avec 15 directeurs de services régionaux et établissements publics, une charte engageant 4000 agents de l'Etat en Bretagne en faveur du développement durable dans leurs pratiques professionnelles quotidiennes.
- Cette charte a été adoptée dans le nouveau bâtiment .
- En savoir plus
- Signature de la charte écoresponsable
-
www.bretagne.pref.gouv.fr/sections/grenelle_de_la_mer/view
- Annoncé le 27 février 2009, par Jean-Louis BORLOO, ministre d'Etat, ministre de 'Ecologie, l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d'Etat aux Transports, Chantal JOUANNO, Secrétaire d'Etat à l'Ecologie, et Hubert FALCO, Secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, le Grenelle de la mer réunira, selon un processus désormais établi, les 5 collèges concernés - Etat, élus, partenaires s
[
www.calvados.pref.gouv.fr ]
-
www.calvados.pref.gouv.fr/index.html
- 05/03/2009 11:52
- 07/04/2009 09:10
- 07/04/2009 10:16
- Des travaux importants de restructuration complète des locaux des services des cartes grises et des permis de conduire vont débuter.
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- Les forces de l'ordre doivent aujourd'hui montrer qu'elles « sont à l'écoute de notre société, capables d'aider ceux qui en ont le plus besoin ».
- Mardi 07 Avril 2009
- Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, a souhaité l'ouverture d'un dialogue entre les français et les représentants des forces de l'ordre, police et gendarmerie nationales, autour des libertés et de la sécurité des citoyens.
- Restructuration des locaux d'accueil de la Préfecture du Calvados
- Vos démarches à la préfecture (cartes grises, permis de conduire.
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- Forums "Vos libertés, votre sécurité : parlons-en ensemble" 07/04/2009 10:16
- Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, a souhaité l'ouverture d'un dialogue entre les français et les représentants des forces de l'ordre, police et gendarmerie nationales, autour des libertés et de la sécurité des citoyens. Les forces de l'ordre doivent aujourd'hui montrer qu'elles « sont à l'écoute de notre société, capables d'aider ceux qui en ont le plus besoin ». En savoir plus >>>
-
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- Modernisation du réseau ferré de France 07/04/2009 09:10
-
www.calvados.pref.gouv.fr/sections/actualites/restructuration_des/view
- Des travaux importants de restructuration complète des locaux des services des cartes grises et des permis de conduire vont débuter. En savoir plus >>>
- Restructuration des locaux d'accueil de la Préfecture du Calvados 05/03/2009 11:52
-
www.calvados.pref.gouv.fr/sections/elections_et_citoyen/dossiers/
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[
www.civs.gouv.fr ]
-
www.civs.gouv.fr/index.html
- Comment s'effectue le partage de l'indemnisation pour le conjoint ou la conjointe ?
- Comment s'effectue le partage de l'indemnisation s'il y a plusieurs ayants droit ?
- Dans quels cas dois-je remplir ou faire remplir le pouvoir ?
- Est-il nécessaire d'avertir tous les membres de ma famille susceptibles de bénéficier d'une indemnisation ?
- Qu'est ce qu'un ayant droit ?
- Que faire en cas de décès du requérant avant le passage en Commission ?
-
Site de la CIVS
- Qu'est ce qu'un ayant droit ?
-
Site de la CIVS
- Dans quels cas dois-je remplir ou faire remplir le pouvoir ?
-
Site de la CIVS
- Que faire en cas de décès du requérant avant le passage en Commission ?
-
Site de la CIVS
- Est-il nécessaire d'avertir tous les membres de ma famille susceptibles de bénéficier d'une indemnisation ?
-
Site de la CIVS
- Comment s'effectue le partage de l'indemnisation pour le conjoint ou la conjointe ?
-
Site de la CIVS
- Comment s'effectue le partage de l'indemnisation s'il y a plusieurs ayants droit ?
[
www.ddm.gouv.fr ]
-
La DDM - Stratégies des régies en ligne et modalités de valorisation de la publicité sur Internet
- Consultation publique sur les modifications apportées au régime de contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique - 16/03/2009 La Ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique sur des propositions de modifications apportées au régime de contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffu
-
www.ddm.gouv.fr/index.html
- Appel à proposition : Stratégies des régies en ligne et modalités de valorisation de la publicité sur Internet
[
www.developpement-durable.gouv.fr ]
-
www.developpement-durable.gouv.fr/
- Le MEEDDAT invite les internautes à prendre connaissance du projet de renouvellement de la Stratégie nationale de développement durable pour la période 2009-2012 . Pour donner votre avis sur le ou les défis de votre choix jusqu'au 30 avril 2009, un questionnaire est consultable sur son site internet.
-
Site du ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire - Du 1er au 7 avril 2009, c'est la semaine du développement durable !
- Du 1er au 7 avril 2009, c'est la semaine du développement durable !
-
Site du ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire - 06.04.09 Chantal JOUANNO et Hubert FALCO lancent le Grand Prix National du Paysage 2009
- Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, est venue le 27 mars dans le département des Landes, durement éprouvé par la tempête Klaus, pour un point de situation avec les élus et les professionnels de la filière bois. Deux thèmes ont essentiellement marqué la visite : * la valorisation de la filière bois et les énergies renouvelables. * la reconstitution et l'aménagement des réserves naturelles. Chantal Jouanno a ainsi annoncé lors de ce déplacement plusieurs mesures dest
-
Site du ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire - La station Sèvres-Babylone s'habille aux couleurs du développement durable - article pep
- La station Sèvres-Babylone s'habille aux couleurs du développement durable
-
www.developpement-durable.gouv.fr/index.html
- Du 1er au 7 avril 2009, c'est la semaine du développement durable !
- La station Sèvres-Babylone s'habille aux couleurs du développement durable
-
Site du ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire - Consultation sur la Stratégie nationale du développement durable
- Le MEEDDAT invite les internautes à prendre connaissance du projet de renouvellement de la Stratégie nationale de développement durable pour la période 2009-2012 . Pour donner votre avis sur le ou les défis de votre choix jusqu'au 30 avril 2009, un questionnaire est consultable sur son site internet.
[
www.douane.gouv.fr ]
-
www.douane.gouv.fr/index.html
- Mardi 7 avril 2009 Bienvenue sur le site internet de la Douane Version : Accédez à vos informations et services en cliquant sur l'espace qui vous est réservé : Accédez à l'espace réservé aux particuliers
[
www.drome.pref.gouv.fr ]
-
www.drome.pref.gouv.fr/index.html
- 01/04/2009 16:21:
- Conformément à ses obligations légales, le Groupe Newell Rubbermaid a mis en place un double dispositif portant sur le reclassement de ses salariés, et une convention de revitalisation du territoire valentinois a été signée entre l'Etat et la direction de Reynolds.
- Dans le cadre de cette convention, le pilotage des opérations s'est fait en coordination entre l'Etat et Reynolds en y associant les collectivités territoriales concernées.
- Fin août 2006, Reynolds annonçait la fermeture de son site de production de Valence, entraînant la suppression de 251 postes.
- Mardi 07 Avril 2009
- RECLASSEMENTS ET REVITALISATION ETAT/REYNOLDS
-
www.drome.pref.gouv.fr/sections/nouveautes/reclassements_et_rev/view
- 01/04/2009 16:21
- , 148 K
- publié
- RECLASSEMENTS ET REVITALISATION ETAT/REYNOLDS
[
www.elysee.fr ]
-
www.elysee.fr/accueil/index.html
- Comme il s’
- Déjeuner de M. le Président de la République avec des lycéens de Saint-Lô (Manche) au …
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- Entretien avec M. Abbas EL FASSI, Premier ministre du Royaume du Maroc
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- Mise à jour 07-04-2009
- Monsieur le Ministre,
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-
Communiqués : Président : Lettre adressée à M. Silvio BERLUSCONI, Président de Conseil italien, à la suite du séisme qui a frappé ce matin la région des Abruzzes : Elysee.fr : Présidence de la République
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Communiqués : Président : Lettre de mission adressée à M. Eric BESSON, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire : Elysee.fr : Présidence de la République
- Lire
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Communiqués : Présidence : Entretien avec M. Abbas EL FASSI, Premier ministre du Royaume du Maroc : Elysee.fr : Présidence de la République
- Entretien avec M. Abbas EL FASSI, Premier ministre du Royaume du Maroc
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Communiqués : Présidence : Déjeuner de M. le Président de la République avec des lycéens de Saint-Lô (Manche) au Palais de l'Élysée : Elysee.fr : Présidence de la République
- Déjeuner de M. le Président de la République avec des lycéens de Saint-Lô (Manche) au …
- Lire
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www.eure-et-loir.pref.gouv.fr ]
-
www.eure-et-loir.pref.gouv.fr/index.html
- 07/04/2009 18:50
- Attention : Les guichets des cartes grises et la régie de recettes de la Préfecture et de la Sous-Préfecture de Dreux seront exceptionnellement fermés le mardi 14 avril 2009.
- En savoir plus
- Le 15 avril 2009, la France met en place un nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV).
- Mardi 07 Avril 2009
- Nouvelle immatriculation des véhicules ( SIV ) le 15 avril 2009
-
www.eure-et-loir.pref.gouv.fr/sections/actualites/mise_en_place_du_siv/view
- Le 15 avril 2009, la France met en place un nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV). --> En savoir plus >>>
- Nouvelle immatriculation des véhicules ( SIV ) le 15 avril 2009 07/04/2009 18:50
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www.eure.pref.gouv.fr ]
-
www.eure.pref.gouv.fr/index.html
- 07 avril 2009
- Hommage au préfet Edmond Cornu
- Il y a actuellement13 utilisateurs en ligne
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- Il y a actuellement38 utilisateurs en ligne
- Il y a actuellement43 utilisateurs en ligne
- Il y a actuellement44 utilisateurs en ligne
- Le 6 avril 2009, la préfète de l'Eure, Fabienne Buccio, a rendu hommage à Edmond Cornu, préfet de l'Eure entre 1944 et 1946.
[
www.europe.gouv.fr ]
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www.europe.gouv.fr/index.html
- Alain Lamassoure : "Je regrette qu'en France les partis ne misent pas sur les compétences des candidats" 7/4/2009
- Graham Watson : "Je ne suis ni pour ni contre Barroso" 7/4/2009
- Ministère public versus Juge d'instruction : tour d'horizon européen 7/4/2009
[
www.grippeaviaire.gouv.fr ]
-
Point sur la situation internationale - Les dernières actualités - Grippe aviaire
- Retrouvez chaque mois le point sur la situation épidémiologique dans le monde, les avancées scientifiques et techniques et l'état de la préparation à une pandémie grippale. Date de publication : 7 avril Point sur la situation internationale
-
Chronigrippe - Février 2009 - Les dernières actualités - Grippe aviaire
- Toutes les semaines, à partir du bulletin de l'INVS, retrouvez le point sur la situation épidémiologique mondiale. Date de publication : 1er avril Chronigrippe - Février 2009
-
Chronigrippe - Mars 2009 - Les dernières actualités - Grippe aviaire
- Chronigrippe - Mars 2009
-
Surveillance de la grippe : l'action du réseau des "GROG" par les docteurs Mosnier et Cohen - Paroles gouvernementales et d'experts - Grippe aviaire
- Surveillance de la grippe : l'action du réseau des "GROG" par les docteurs Mosnier et Cohen
-
www.grippeaviaire.gouv.fr/index.html
- Chronigrippe - Mars 2009
- Créé en 1984, le réseau des « GROG » (Groupes Régionaux d`Observation de la Grippe) rassemble les acteurs de la médecine de ville (médecins, pharmaciens) autour d'un objectif : exercer une surveillance de la grippe saisonnière dans le milieu où elle sévit le plus, le milieu urbain ou à concentration humaine.
- Date de publication : 7 avril
- Les docteurs Anne Mosnier et Jean Marie Cohen sont coordinateurs nationaux du Réseau des GROG.
- Retrouvez chaque mois le point sur la situation épidémiologique dans le monde, les avancées scientifiques et techniques et l'état de la préparation à une pandémie grippale.
- Surveillance de la grippe : l'action du réseau des "GROG" par les docteurs Mosnier et Cohen
- Toutes les semaines, à partir du bulletin de l'INVS, retrouvez le point sur la situation épidémiologique mondiale.
-
L'action de l'État - Grippe aviaire
- Retrouvez chaque mois le point sur la situation épidémiologique dans le monde, les avancées scientifiques et techniques et l'état de la préparation à une pandémie grippale. Date de publication : 2 mars > Action de l'État L'action de l'État
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www.guadeloupe.pref.gouv.fr ]
-
www.guadeloupe.pref.gouv.fr/index.html
- 06/04/2009 20:35
- Communiqué de Presse : à la veille des examens et des départs en vacances, le préfet de la région Guadeloupe Nicolas DESFORGES invite.
- En savoir plus
- Examens, départs en vacances : faites le point sur la validité de vos papiers d'identé
- Mardi 07 Avril 2009
- Site mis à jour le 07/04/2009
-
www.guadeloupe.pref.gouv.fr/sections/actualites/examens_departs_en/view
- Communiqué de Presse : à la veille des examens et des départs en vacances, le préfet de la région Guadeloupe Nicolas DESFORGES invite... En savoir plus >>>
- Examens, départs en vacances : faites le point sur la validité de vos papiers d'identé 06/04/2009 20:35
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www.haute-marne.pref.gouv.fr ]
-
www.haute-marne.pref.gouv.fr/index.html
- 07/04/2009 11:30:00
- 07/04/2009 18:50:00
- accès à téléc@rtegrise .
- activations des comptes des partenaires,
- agrément jusqu’
- agrément pourront, de nouveau, être déposées en ligne à compter du 15 avril.
- Application de Pré-Demande (APD) en ligne d’
- au 9 avril à 18 heures, pour les opérations suivantes :
- automobile
- dépôt des demandes,
- Fermeture totale durant 5 jours, entre le 10 et le 14 avril, aucune opération ne pourra être réalisée.
- habilitation et d’
- Immatriculation des Véhicules (SIV)
- Les demandes d’
- Mise en application des mesures de justice et de solidarité en faveur des personnes âgées
- Nicolas Sarkozy fixe les objectifs de la politique d'immigration
- Notice explicative à destination des professionnels de l'automobile pour le renseignement de la convention individuelle d'habilitation, de son annexe technique et de la convention d'agrément
- Notice explicative à destination des sociétés d'assurance pour le renseignement de la convention individuelle d'habilitation et de son annexe technique
- ouverture des comptes utilisateurs par profil (gestionnaire, opérateurs, régie).
- Professionnels de l’
- Prolongation de la disponibilité de l’
- Système d’
- validations des habilitations et des agréments,
-
Document pdf
- Notice explicative à destination des professionnels de l'automobile pour le renseignement de la convention individuelle d'habilitation, de son annexe technique et de la convention d'agrément
-
Document pdf
- Notice explicative à destination des sociétés d'assurance pour le renseignement de la convention individuelle d'habilitation et de son annexe technique
[
www.haute-normandie.pref.gouv.fr ]
-
www.haute-normandie.pref.gouv.fr/index.html
- 07/04/2009
- 26/03/2009
- A partir du 15 avril 2009, la France met en place un nouveau système d'immatriculation des véhicules.
- concours de secrétaire administratif de classse normale et d'adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre mer
- Le nouveau système d'immatriculation des véhicules
- Nouvelles mises en ligne
- Un numéro d'immatriculation sera attribué définitivement à chaque véhicule, depuis sa mise première mise en circulation jusqu'à sa destruction.
- "Vos libertés, votre sécurité, parlons-en" 9 forums en Seine-Maritime
-
404
- "Vos libertés, votre sécurité, parlons-en" 9 forums en Seine-Maritime
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404
- Le nouveau système d'immatriculation des véhicules
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404
- concours de secrétaire administratif de classse normale et d'adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre mer
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www.haute-savoie.pref.gouv.fr ]
-
www.haute-savoie.pref.gouv.fr/index.html
- accueil dernière mise à jour le mardi 07 avril 2009
- élections européennes 2009
- Un module destiné à vous aider à constituer votre dossier pour obtenir l'habilitation et l'agrément sur le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est en ligne sur la page système d'immatriculation des véhicules - professionnels.
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www.herault.pref.gouv.fr ]
-
www.herault.pref.gouv.fr/index.html
- 07/04 Communiqué : Politique agricole commune : TéléPAC - Objectif : Zéro papier et plus d’
- efficacité
-
Document pdf
- Politique agricole commune : TéléPAC - Objectif : Zéro papier et plus d’efficacité 03/04 RAA : Recueil du 31 mars 2009 - Spécial X du 3 avril 2009 23/03 Apprentissage : Arrêté du 2 avril 2009 02/04 RAA : Spécial W du 2 avril 2009 01/04 Dossier de presse : Action de l’Etat en région
[
www.ille-et-vilaine.pref.gouv.fr ]
-
www.ille-et-vilaine.pref.gouv.fr/index.html
- A l'occasion de la 7ème édition de la Semaine du Développement Durable, Isabelle Gravière-Troadec, représentant Jean Daubigny, Préfet de la Région Bretagne, Préfet d'Ille-et-Vilaine a signé, le 3 avril 2009 à Saint-Jacques de la Lande, avec 15 directeurs de services régionaux et établissements publics, une charte engageant 4000 agents de l'Etat en Bretagne en faveur du développement durable dans leurs pratiques professionnelles quotidiennes.
- Cette charte a été adoptée dans le nouveau bâtiment .
- En savoir plus
- Signature de la charte écoresponsable
-
www.ille-et-vilaine.pref.gouv.fr/sections/grenelle_de_la_mer/view
- Annoncé le 27 février 2009, par Jean-Louis BORLOO, ministre d'Etat, ministre de 'Ecologie, l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d'Etat aux Transports, Chantal JOUANNO, Secrétaire d'Etat à l'Ecologie, et Hubert FALCO, Secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, le Grenelle de la mer réunira, selon un processus désormais établi, les 5 collèges concernés - Etat, élus, partenaires s
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www.immigration.gouv.fr ]
-
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement - Lettre de mission du Président de la République et du Premier ministre à Eric Besson, Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale
- Lire la lettre de mission adressée à Eric Besson sur le site du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire 7-04-2009 17:50 Mise en application des mesures de justice et de solidarité en faveur des personnes âgées Brice Hortefeux , et la présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), Danièle Karniewicz, ainsi que le directeur de l'organisme, Patrick Hermange, ont sign
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www.intelligence-economique.gouv.fr ]
-
www.intelligence-economique.gouv.fr/index.html
- 2006 : Webmestre : Infos Site : : Màj : 07/04/2009, 09:25
- 2006 : Webmestre : Infos Site : : Màj : 07/04/2009, 11:24
- 2006 : Webmestre : Infos Site : : Màj : 07/04/2009, 13:24
- 2006 : Webmestre : Infos Site : : Màj : 07/04/2009, 15:25
- 2006 : Webmestre : Infos Site : : Màj : 07/04/2009, 17:21
- 2006 : Webmestre : Infos Site : : Màj : 07/04/2009, 20:19
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www.isere.pref.gouv.fr ]
-
www.isere.pref.gouv.fr/index.html
- Contrats urbains Ville Vie Vacances Programmation 2008 Rencontres Territoriales Plan Espoir Banlieues Délégués du Préfet Adultes relais Réussite éducative FIPD Contrat d'autonomie Vos subventions Appels à projets Géographie prioritaire Crédits politique ville Egalité des chances
- Révisions de la Géographie Prioritaire en 2009
-
www.isere.pref.gouv.fr/sections/letat_en_mouvement/politique_de_la_vill
- Cohésion sociale La Réussite éducative L'emploi Droit au logement (DALO) Liens utiles Solidarité Le Plan Canicule 2008 Les gens du voyage Politique de la Ville Contrats urbains Ville Vie Vacances Programmation 2008 Rencontres Territoriales Plan Espoir Banlieues Délégués du Préfet Adultes relais Réussite éducative FIPD Contrat d'autonomie Vos subventions Appels à projets Géographie prioritaire Crédits politique ville Egalité des chances La COPEC Lutte..discrimi
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www.isere.pref.gouv.fr/sections/letat_en_mouvement/politique_de_la_vill/droit_au_logement
- Droit au logement (DALO) Liens utiles Solidarité Le Plan Canicule 2008 Les gens du voyage Politique de la Ville Contrats urbains Ville Vie Vacances Programmation 2008 Rencontres Territoriales Plan Espoir Banlieues Délégués du Préfet Adultes relais Réussite éducative FIPD Contrat d'autonomie Vos subventions Appels à projets Géographie prioritaire Crédits politique ville Egalité des chances La COPEC Lutte..discriminations Charte de la diversité Dev. économique L
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www.isere.pref.gouv.fr/sections/letat_en_mouvement/politique_de_la_vill/lemploi
- L'emploi Droit au logement (DALO) Liens utiles Solidarité Le Plan Canicule 2008 Les gens du voyage Politique de la Ville Contrats urbains Ville Vie Vacances Programmation 2008 Rencontres Territoriales Plan Espoir Banlieues Délégués du Préfet Adultes relais Réussite éducative FIPD Contrat d'autonomie Vos subventions Appels à projets Géographie prioritaire Crédits politique ville Egalité des chances La COPEC Lutte..discriminations Charte de la diversité Dev. éco
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www.isere.pref.gouv.fr/sections/letat_en_mouvement/politique_de_la_vill/liens_utiles
- Liens utiles Solidarité Le Plan Canicule 2008 Les gens du voyage Politique de la Ville Contrats urbains Ville Vie Vacances Programmation 2008 Rencontres Territoriales Plan Espoir Banlieues Délégués du Préfet Adultes relais Réussite éducative FIPD Contrat d'autonomie Vos subventions Appels à projets Géographie prioritaire Crédits politique ville Egalité des chances La COPEC Lutte..discriminations Charte de la diversité Dev. économique L'industrie en Isère Aména
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www.isere.pref.gouv.fr/sections/letat_en_mouvement/politique_de_la_vill/reussite_educative
- La Réussite éducative L'emploi Droit au logement (DALO) Liens utiles Solidarité Le Plan Canicule 2008 Les gens du voyage Politique de la Ville Contrats urbains Ville Vie Vacances Programmation 2008 Rencontres Territoriales Plan Espoir Banlieues Délégués du Préfet Adultes relais Réussite éducative FIPD Contrat d'autonomie Vos subventions Appels à projets Géographie prioritaire Crédits politique ville Egalité des chances La COPEC Lutte..discriminations Charte d
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www.isere.pref.gouv.fr/sections/letat_en_mouvement/politique_de_la_vill7345
- Politique de la Ville Contrats urbains Ville Vie Vacances Programmation 2008 Rencontres Territoriales Plan Espoir Banlieues Délégués du Préfet Adultes relais Réussite éducative FIPD Contrat d'autonomie Vos subventions Appels à projets Géographie prioritaire Crédits politique ville Egalité des chances La COPEC Lutte..discriminations Charte de la diversité Dev. économique L'industrie en Isère Aménag. commercial Le schéma Réglementation Décisions CD
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www.isere.pref.gouv.fr/sections/letat_en_mouvement/politique_de_la_vill7345/adultes_relais
- Adultes relais Réussite éducative FIPD Contrat d'autonomie Vos subventions Appels à projets Géographie prioritaire Crédits politique ville Egalité des chances La COPEC Lutte..discriminations Charte de la diversité Dev. économique L'industrie en Isère Aménag. commercial Le schéma Réglementation Décisions CDAC Décisions CDEC Statistiques Contacts Aides aux entreprises Médiation du crédit Agir pour nos entreprises Statut Auto-entrepr
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www.isere.pref.gouv.fr/sections/letat_en_mouvement/politique_de_la_vill7345/appels_a_projets
- Appels à projets Géographie prioritaire Crédits politique ville Egalité des chances La COPEC Lutte..discriminations Charte de la diversité Dev. économique L'industrie en Isère Aménag. commercial Le schéma Réglementation Décisions CDAC Décisions CDEC Statistiques Contacts Aides aux entreprises Médiation du crédit Agir pour nos entreprises Statut Auto-entrepreneur Chômage partiel Tourisme Schémas - Plans
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www.isere.pref.gouv.fr/sections/letat_en_mouvement/politique_de_la_vill7345/contrat_dautonomie
- Contrat d'autonomie Vos subventions Appels à projets Géographie prioritaire Crédits politique ville Egalité des chances La COPEC Lutte..discriminations Charte de la diversité Dev. économique L'industrie en Isère Aménag. commercial Le schéma Réglementation Décisions CDAC Décisions CDEC Statistiques Contacts Aides aux entreprises Médiation du crédit Agir pour nos entreprises Statut Auto-entrepreneur Chômage partiel Tourisme Schémas -
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www.isere.pref.gouv.fr/sections/letat_en_mouvement/politique_de_la_vill7345/contrats_urbains
- Contrats urbains Ville Vie Vacances Programmation 2008 Rencontres Territoriales Plan Espoir Banlieues Délégués du Préfet Adultes relais Réussite éducative FIPD Contrat d'autonomie Vos subventions Appels à projets Géographie prioritaire Crédits politique ville Egalité des chances La COPEC Lutte..discriminations Charte de la diversité Dev. économique L'industrie en Isère Aménag. commercial Le schéma Réglementation Décisions CDAC Décisions CDE
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www.isere.pref.gouv.fr/sections/letat_en_mouvement/politique_de_la_vill7345/credits_dedies_a_la
- Crédits politique ville Egalité des chances La COPEC Lutte..discriminations Charte de la diversité Dev. économique L'industrie en Isère Aménag. commercial Le schéma Réglementation Décisions CDAC Décisions CDEC Statistiques Contacts Aides aux entreprises Médiation du crédit Agir pour nos entreprises Statut Auto-entrepreneur Chômage partiel Tourisme Schémas - Plans
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www.isere.pref.gouv.fr/sections/letat_en_mouvement/politique_de_la_vill7345/delegues_du_prefet
- Délégués du Préfet Adultes relais Réussite éducative FIPD Contrat d'autonomie Vos subventions Appels à projets Géographie prioritaire Crédits politique ville Egalité des chances La COPEC Lutte..discriminations Charte de la diversité Dev. économique L'industrie en Isère Aménag. commercial Le schéma Réglementation Décisions CDAC Décisions CDEC Statistiques Contacts Aides aux entreprises Médiation du crédit Agir pour nos entreprises
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www.isere.pref.gouv.fr/sections/letat_en_mouvement/politique_de_la_vill7345/fipd
- FIPD Contrat d'autonomie Vos subventions Appels à projets Géographie prioritaire Crédits politique ville Egalité des chances La COPEC Lutte..discriminations Charte de la diversité Dev. économique L'industrie en Isère Aménag. commercial Le schéma Réglementation Décisions CDAC Décisions CDEC Statistiques Contacts Aides aux entreprises Médiation du crédit Agir pour nos entreprises Statut Auto-entrepreneur Chômage partiel Tourisme Sc
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www.isere.pref.gouv.fr/sections/letat_en_mouvement/politique_de_la_vill7345/plan_espoir_banlieue
- Plan Espoir Banlieues Délégués du Préfet Adultes relais Réussite éducative FIPD Contrat d'autonomie Vos subventions Appels à projets Géographie prioritaire Crédits politique ville Egalité des chances La COPEC Lutte..discriminations Charte de la diversité Dev. économique L'industrie en Isère Aménag. commercial Le schéma Réglementation Décisions CDAC Décisions CDEC Statistiques Contacts Aides aux entreprises Médiation du crédit Ag
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www.isere.pref.gouv.fr/sections/letat_en_mouvement/politique_de_la_vill7345/programmation_2008
- Programmation 2008 Rencontres Territoriales Plan Espoir Banlieues Délégués du Préfet Adultes relais Réussite éducative FIPD Contrat d'autonomie Vos subventions Appels à projets Géographie prioritaire Crédits politique ville Egalité des chances La COPEC Lutte..discriminations Charte de la diversité Dev. économique L'industrie en Isère Aménag. commercial Le schéma Réglementation Décisions CDAC Décisions CDEC Statistiques Contacts
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www.isere.pref.gouv.fr/sections/letat_en_mouvement/politique_de_la_vill7345/rencontres_territori2739
- Rencontres Territoriales Plan Espoir Banlieues Délégués du Préfet Adultes relais Réussite éducative FIPD Contrat d'autonomie Vos subventions Appels à projets Géographie prioritaire Crédits politique ville Egalité des chances La COPEC Lutte..discriminations Charte de la diversité Dev. économique L'industrie en Isère Aménag. commercial Le schéma Réglementation Décisions CDAC Décisions CDEC Statistiques Contacts Aides aux entreprises
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www.isere.pref.gouv.fr/sections/letat_en_mouvement/politique_de_la_vill7345/reussite_educative
- Réussite éducative FIPD Contrat d'autonomie Vos subventions Appels à projets Géographie prioritaire Crédits politique ville Egalité des chances La COPEC Lutte..discriminations Charte de la diversité Dev. économique L'industrie en Isère Aménag. commercial Le schéma Réglementation Décisions CDAC Décisions CDEC Statistiques Contacts Aides aux entreprises Médiation du crédit Agir pour nos entreprises Statut Auto-entrepreneur Chômage p
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www.isere.pref.gouv.fr/sections/letat_en_mouvement/politique_de_la_vill7345/revision_de_la_geogr
- Géographie prioritaire Crédits politique ville Egalité des chances La COPEC Lutte..discriminations Charte de la diversité Dev. économique L'industrie en Isère Aménag. commercial Le schéma Réglementation Décisions CDAC Décisions CDEC Statistiques Contacts Aides aux entreprises Médiation du crédit Agir pour nos entreprises Statut Auto-entrepreneur Chômage partiel Tourisme Schémas - Plans
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www.isere.pref.gouv.fr/sections/letat_en_mouvement/politique_de_la_vill7345/ville_vie_vacances7817
- Ville Vie Vacances Programmation 2008 Rencontres Territoriales Plan Espoir Banlieues Délégués du Préfet Adultes relais Réussite éducative FIPD Contrat d'autonomie Vos subventions Appels à projets Géographie prioritaire Crédits politique ville Egalité des chances La COPEC Lutte..discriminations Charte de la diversité Dev. économique L'industrie en Isère Aménag. commercial Le schéma Réglementation Décisions CDAC Décisions CDEC Statistiqu
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www.isere.pref.gouv.fr/sections/letat_en_mouvement/politique_de_la_vill7345/vos_subventions
- Vos subventions Appels à projets Géographie prioritaire Crédits politique ville Egalité des chances La COPEC Lutte..discriminations Charte de la diversité Dev. économique L'industrie en Isère Aménag. commercial Le schéma Réglementation Décisions CDAC Décisions CDEC Statistiques Contacts Aides aux entreprises Médiation du crédit Agir pour nos entreprises Statut Auto-entrepreneur Chômage partiel Tourisme Schémas - Plans
-
www.isere.pref.gouv.fr/sections/letat_en_mouvement/politique_ville_soli
- Solidarité Le Plan Canicule 2008 Les gens du voyage Politique de la Ville Contrats urbains Ville Vie Vacances Programmation 2008 Rencontres Territoriales Plan Espoir Banlieues Délégués du Préfet Adultes relais Réussite éducative FIPD Contrat d'autonomie Vos subventions Appels à projets Géographie prioritaire Crédits politique ville Egalité des chances La COPEC Lutte..discriminations Charte de la diversité Dev. économique L'industrie en Isère Aménag. commercial
-
www.isere.pref.gouv.fr/sections/letat_en_mouvement/politique_ville_soli/le_plan_canicule
- Le Plan Canicule 2008 Les gens du voyage Politique de la Ville Contrats urbains Ville Vie Vacances Programmation 2008 Rencontres Territoriales Plan Espoir Banlieues Délégués du Préfet Adultes relais Réussite éducative FIPD Contrat d'autonomie Vos subventions Appels à projets Géographie prioritaire Crédits politique ville Egalité des chances La COPEC Lutte..discriminations Charte de la diversité Dev. économique L'industrie en Isère Aménag. commercial Le sch
-
www.isere.pref.gouv.fr/sections/letat_en_mouvement/politique_ville_soli/les_gens_du_voyage
- Les gens du voyage Politique de la Ville Contrats urbains Ville Vie Vacances Programmation 2008 Rencontres Territoriales Plan Espoir Banlieues Délégués du Préfet Adultes relais Réussite éducative FIPD Contrat d'autonomie Vos subventions Appels à projets Géographie prioritaire Crédits politique ville Egalité des chances La COPEC Lutte..discriminations Charte de la diversité Dev. économique L'industrie en Isère Aménag. commercial Le schéma Réglementatio
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www.justice.gouv.fr ]
-
www.justice.gouv.fr/index.html
- 02/04 Communiqué de presse
- 03/04 Agenda du Garde des Sceaux
- 03 avril 2009
- 25% des couples divorcés ont trouvé un accord à l'issue d'une médiation en 2008.
- 30/03 Conférence 2 avril: faire face à la demande croissante de justice
- 30 mars 2009
- 31/03 Annuaire statistique de la Justice
- 31 mars 2009
- A terme, le portail permettra également aux citoyens européens d'engager des procédures judiciaires ou encore de déposer une demande d'aide juridictionnelle par voie électronique.
- Architecture et patrimoine judiciaire
- » (Article 255 du code civil).
- Aujourd'hui placée au coeur de la politique de résolution amiable des conflits familiaux, la médiation familiale est de plus en plus encouragée.
- Autorité parentale, pension alimentaire, logement, prestation compensatoire, liquidation d'un régime matrimonial, droits de visites et d'hébergement.
- C'est à l'occasion de la Présidence française de l'Union européenne et sous la coordination du Secrétariat général du Gouvernement que les premières journées européennes d'informatique juridique ont été organisées à Paris en décembre 2008 sur le thème: "Mieux légiférer et mieux accéder au droit dans l'espace juridique européen grâce aux évolutions technologiques" Cette manifestation a été l'occasion de comparer, non seulement les systèmes de droit, mais aussi les normes juridiques permettant leur diffusion en format numérique.
- Chiffres clés :
- D'autres informations aussi telles que la médiation civile, l'accès à l'aide juridictionnelle, les droits des victimes et de la défense.
- Dans certaines juridictions, des médiateurs proposent une information gratuite sur l'objet et le déroulement du dispositif.
- Dans un premier temps on trouvera notamment sur ce site des informations sur la jurisprudence et le droit en vigueur au sein des Etats membres en matière pénale et civile, mais également sur la jurisprudence et le droit communautaire et européen.
- Des informations accessibles
- Des informations actualisées et pratiques seront accessibles dans l'ensemble des langues de l'Union européenne.
- Dès le dépôt des requêtes en séparation et divorce, des greffes invitent les couples à se renseigner sur la médiation.
- DICOM - R Thery
- Édition 2008
- Edition n° 83 - Année 2009 Réalisée par SP Arrangements graphiques : VR
- Edition n° 84 - Année 2009 Réalisée par ND Arrangements graphiques : VR
- Egalité, neutralité, impartialité, respect mutuel et confidentialité, Maître Cohen-Lang, avocat au barreau de Paris et médiatrice familiale aborde les grands principes qui régissent une médiation familiale.
- Elle organise la vie pratique et le quotidien des membres d'une famille.
- Elle permet de régler les contentieux, dans leurs aspects affectifs et économiques et tend à restaurer et préserver les liens.
- En améliorant l'accès comme l'élaboration du droit, Internet a contribué à créer depuis une dizaine d'années un véritable espace juridique numérique européen.
- En savoir plus sur : L' injonction de payer européenne
- Il existe 182 services de médiation familiale financés en partie par le ministère de la Justice à hauteur de 840 000 euros pour 2009.
- Institutionnalisée par les lois des 4 mars 2002 et 26 mai 2004, relatives à l'autorité parentale et au divorce, la médiation familiale peut être mise en oeuvre et initiée par le juge aux affaires familiales.
- L'interconnexion des casiers judiciaires
- L'objectif d'« e-Justice » est de développer l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication en matière judiciaire, particulièrement dans le cadre européen de libre circulation.
- La Justice se dote de son 1er « plan Administration exemplaire »
- « La médiation familiale paraît être le meilleur outil de pacification des conflits familiaux » Précisant l'intérêt d'aboutir à un accord que le juge pourra homologuer par décision, Danièle Ganancia, vice-présidente du TGI de Paris, souligne l'existence d'un effet secondaire de la médiation familiale.
- Le juge aux affaires familiales a le pouvoir de « proposer aux époux une mesure de médiation familiale et, après avoir recueilli leur accord, de désigner un médiateur familial pour y procéder, ou, de leur enjoindre de rencontrer un médiateur familial qui les informera sur l'objet et le déroulement de la médiation.
- Le projet « e-Justice », engagé en 2007, verra sa première réalisation concrète avec le lancement de la première version du portail européen de la Justice le 14 décembre de cette année.
- Le projet européen de justice électronique
- Les chiffres clés de la Justice
- Les nouvelles technologies au service de la Justice
- Les nouvelles technologies et l'information juridique en Europe
- Les sites nationaux seront reliés pour mieux connaître la Justice de chacun.
- lire la suite
- Lors d'une séparation ou d'un divorce, la médiation familiale est un outil au service des familles.
- Même lorsqu'il n'y a pas d'accord écrit, le juge constate l'apaisement du conflit à l'audience : « dans 80% des cas le juge arrive à concilier les parties à l'audience ».
- Mise en oeuvre des préconisations du Rapport Guinchard
- Objectif et enjeux d'une médiation familiale
- Pour en savoir plus sur cette rencontre européenne
- Principes d'une pratique : le point de vue du médiateur
- Séparations familiales : un recours encouragé à la médiation judiciaire
- tous les contentieux familiaux peuvent faire l'objet d'une médiation judiciaire.
- Toutes les éditions
- Un guichet unique pour la Justice
- Un plan d'action, élaboré sous la présidence française et adopté en novembre 2008, définit des priorités concrètes, établit un calendrier précis pour la mise en place d'activités relevant de la justice en ligne et répartit les tâches entre les Etats membres et les différentes institutions européennes.
- Véritable " guichet unique " pour le citoyen européen, il permettra de construire un rapport nouveau entre le justiciable et la justice au plan européen.
- voir aussi les points pratiques sur le déroulement de la médiation familiale judiciaire
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- 20/03 Concours international de plaidoirie pour les droits de l'Homme
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- les points pratiques sur le déroulement de la médiation familiale judiciaire
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- site national : www.voslibertesvotresecurite.interieur.gouv.fr
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- Chantal Jouanno et Hubert Falco lancent le Grand Prix National du Paysage 2009 lire le communiqué de presse
- Lire le communiqué de presse (avec dates des premiers forums)
- Site du ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance : www.relance.gouv.fr Pour l'Aquitaine plus de 60 opérations ont été retenues : dossier de presse Projets retenus pour les Landes Mesures en faveur des entreprises Mesures en faveur des collectivités territoriales Lire la suite
- site national : www.voslibertesvotresecurite.interieur.gouv.fr
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www.languedoc-roussillon.pref.gouv.fr ]
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- 07/04 Communiqué : Politique agricole commune : TéléPAC - Objectif : Zéro papier et plus d’
- efficacité
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- Politique agricole commune : TéléPAC - Objectif : Zéro papier et plus d’efficacité 03/04 RAA : Recueil du 31 mars 2009 - Spécial X du 3 avril 2009 23/03 Apprentissage : Arrêté du 2 avril 2009 02/04 RAA : Spécial W du 2 avril 2009 01/04 Dossier de presse : Action de l’Etat en région
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www.loiret.pref.gouv.fr ]
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Préfecture du Loiret
- Etude relative aux travaux de réaménagement de la salle Jean-Philibert Maret de la Préfecture d'Orléans
-
Préfecture du Loiret
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Préfecture du Loiret
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- Commune de Messas
- Commune de Saint-Firmin-sur-Loire
- Elections municipales partielles
- Etude relative aux travaux de réaménagement de la salle Jean-Philibert Maret de la Préfecture d'Orléans
- Installation de la délégation spéciale
- Lire la suite
- Mise en service d'un nouveau radar fixe dans le département du Loiret à AMILLY, sur la RD943, en protection du passage à niveau n° 38
- Sécurité routière
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www.lot.pref.gouv.fr ]
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- [07/04/2009]
- Bilan de l'opération de contrôle de la commission départementale de vidéosurveillance
- Cinq programmes d'attribution de Droits à Paiement Unique (DPU) sont mis en place en 2009 à partir de la réserve nationale pour les agriculteurs.
- Le mercredi 18 mars 2009, la commission départementale de vidéosurveillance, compétente pour émettre un avis sur toute demande d'installation de matériel de vidéosurveillance, a mené pour la première .
- MODALITES D'ATTRIBUTION DE DROITS A PAIEMENT UNIQUE RESERVE PROGRAMMES NATIONAUX 2009 [07/04/2009]
- § TROIS PROGRAMMES SONT RECONDUITS COMME EN 2008 .
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www.meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr ]
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L'Etat pour la Meurthe-et-Moselle
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- Agriculture
- Communiqué de la DDEA
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- Forums "sécurités"
- Installation officielle du chef de la circonscription de sécurité publique de Toul
- La direction départementale de l'équipement et de l'Agriculture vous informe de la disponibilité de terrains pour l'exploitation agricole.
- Le 16 mars 2009, le Commissaire Divisionnaire Lionel RAZUREL, Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Meurthe-et-Moselle, a installé officiellement dans ses fonctions le Commandant EF Bernard BART, nouveau Chef de la circonscription de police de TOUL.
- Le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, a souhaité que l'année 2009 voit se poursuivre la démarche de rapprochement entre les forces de police et de gendarmerie et la population.
- mardi 07 avril 2009 09:27
- mardi 07 avril 2009 11:26
- mardi 07 avril 2009 13:25
- mardi 07 avril 2009 15:27
- mardi 07 avril 2009 17:22
- mardi 07 avril 2009 20:20
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DINAMIC Picardie - Accréditation des acteurs
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- Appel à projet Traçabilité :
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- ATTENTION A LA DATE DU PRE-ENREGISTREMENT LE 1ER JUIN 2008
- Cahier des charges AIR
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- Cahier des Charges LEGIONELLOSE
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- du 16 au 22 septembre 2008
- ECONOMIE REGIONALE
- En 2008, la DRIRE a mené de nombreuses actions pour accompagner les PME en Picardie, en favorisant notamment des actions collectives sur les sujets les plus divers qui les concernent, que ce soit la production, le marketing, la stratégie, les compétences, l'innovation…
- En savoir +
- Environnement est celui de la consommation durable, pour permettre au consommateur de prendre conscience de la (.
- est pas produit
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- industrie reprend en septembre 2007 !
- influer de façon positive sur la santé et la qualité de vie des Européens en modifiant leurs habitudes de déplacements,
- Inscriptions en ligne
- INSEE PICARDIE - ANALYSE N°
- L'ensemble du plan de soutien au financement des PME est désormais opérationnel.
- La campagne de valorisation des métiers de l’
- LA FILIERE AERONAUTIQUE : UN CAP STRATEGIQUE A PASSER POUR UN SECTEUR CLE DE L’
- La lettre du développement économique
- Lancement de l'accréditation des consultants, formateurs et accompagnateurs de parcours dans le cadre de l'action DINAMIC en Picardie.
- Le rapport d'activité 2007
- Le thème 2009 issu du Grenelle de l’
- Lire le communiqué de presse du 10 novembre
- Marchés publics
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- Picardie uniquement
- PLAN DE SOUTIEN AU FINANCEMENT DES PME
- Politique de gestion des déchets Le meilleur déchet est bien celui qui n’
- Pour vous abonner : Contact Amélie Gautier (amelie.gautier@industrie.gouv.fr)
- Principales obligations réglementaires et guide des bonnes pratiques pour l'organisation de spectacles pyrotechniques
- Publication des subventions versées aux associations en 2006
- Rapport d'activité 2007 (format PDF - 44 Mo)
- Références
- REGLEMENT REACH
- SEMAINE EUROPEENNE DE LA MOBILITE
- tels sont les objectifs de la Semaine Européenne de la Mobilité.
- Votre entreprise aussi peut tirer profit de la traçabilité.
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www.premar-atlantique.gouv.fr ]
-
www.premar-atlantique.gouv.fr/index.html
- Sous l'autorité de M. François Colas, chef de mission, la nouvelle équipe est chargée de conduire, sous l'autorité des trois préfectures concernées, la mission d'étude et de préfiguration du futur parc marin, dont le périmètre définitif ne sera dessiné qu'à l'issue de diagnostics scientifiques et socio-économiques et d'une concertation avec les différents acteurs.
[
www.premar-manche.gouv.fr ]
-
www.premar-manche.gouv.fr/index.html
- Découverte d'oiseaux vivants ou morts victimes de pollution marine (par hydrocarbure, chimique,.
- Découverte SUR LE RIVAGE d'explosifs, mines, engins de guerre ou munitions
- Découverte SUR LE RIVAGE de conteneurs ou fûts susceptibles de contenir des substances dangereuses
- Engins de plage, engins non immatriculés, engins non orthodoxes
- Le 15/09/2005
- Le 17/07/2003
- Le 20/11/2002
- Le 24/08/2004
- Les missions
- Les moyens
- Manifestations aériennes
- Mardi 7 avril 2009
- Pratique des loisirs nautiques
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La Préfecture Maritime - Infos pratiques - Manifestations aériennes
- Manifestations aériennes
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La Préfecture Maritime - Infos pratiques - Découverte SUR LE RIVAGE d'explosifs, mines, engins de guerre ou munitions
- Découverte SUR LE RIVAGE d'explosifs, mines, engins de guerre ou munitions
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La Préfecture Maritime - Infos pratiques - Engins de plage, engins non immatriculés, engins non orthodoxes
- Engins de plage, engins non immatriculés, engins non orthodoxes
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La Préfecture Maritime - Infos pratiques - Découverte SUR LE RIVAGE de conteneurs ou fûts susceptibles de contenir des substances dangereuses
- Découverte SUR LE RIVAGE de conteneurs ou fûts susceptibles de contenir des substances dangereuses
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La Préfecture Maritime - Infos pratiques - Pratique des loisirs nautiques
- Pratique des loisirs nautiques
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La Préfecture Maritime - Infos pratiques - Découverte d'oiseaux vivants ou morts victimes de pollution marine (par hydrocarbure, chimique,...)
- Découverte d'oiseaux vivants ou morts victimes de pollution marine (par hydrocarbure, chimique,...)
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La Préfecture Maritime - Les missions
- Les missions
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La Préfecture Maritime - Les moyens
- Les moyens
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- 19h30 : Hôtel de Matignon - Réception des Parlementaires de la Majorité - discours Agenda du Premier ministre Coup d'oeil sur les « .gouv.fr »
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Défense - Sommet de l'Otan : la France consolide ses liens - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- Lire la lettre de mission adressée à Eric Besson sur le site du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire 7-04-2009 17:50 Mise en application des mesures de justice et de solidarité en faveur des personnes âgées Brice Hortefeux , et la présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), Danièle Karniewicz, ainsi que le directeur de l'organisme, Patrick Hermange, ont sign
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Défense - Sommet de l'Otan : la France consolide ses liens - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- Lire la version écrite intégrale du discours du Premier ministre 3-04-2009 22:23 Mise en application des mesures de justice et de solidarité en faveur des personnes âgées Brice Hortefeux , et la présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), Danièle Karniewicz, ainsi que le directeur de l'organisme, Patrick Hermange, ont signé le 6 avril une convention d'objectifs et de gestion entre l'État e
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Développement durable - Présentation des missions du Grenelle de la mer - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- Lire la version écrite intégrale du discours du Premier ministre 3-04-2009 22:23 Mise en application des mesures de justice et de solidarité en faveur des personnes âgées Brice Hortefeux , et la présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), Danièle Karniewicz, ainsi que le directeur de l'organisme, Patrick Hermange, ont signé le 6 avril une convention d'objectifs et de gestion entre l'État e
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Développement durable - Présentation des missions du Grenelle de la mer - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- Lire la version écrite intégrale du discours du Premier ministre 3-04-2009 22:23 Présentation des missions du Grenelle de la mer
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Développement durable - Une stratégie nationale pour la préservation des zones humides - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- Lire la lettre de mission adressée à Eric Besson sur le site du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire 7-04-2009 17:50 Mise en application des mesures de justice et de solidarité en faveur des personnes âgées Brice Hortefeux , et la présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), Danièle Karniewicz, ainsi que le directeur de l'organisme, Patrick Hermange, ont sign
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Développement durable - Une stratégie nationale pour la préservation des zones humides - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
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Recherche - Plan de relance : des moyens supplémentaires pour les organismes de recherche - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- Lire la version écrite intégrale du discours du Premier ministre 3-04-2009 22:23 Mise en application des mesures de justice et de solidarité en faveur des personnes âgées Brice Hortefeux , et la présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), Danièle Karniewicz, ainsi que le directeur de l'organisme, Patrick Hermange, ont signé le 6 avril une convention d'objectifs et de gestion entre l'État e
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Immigration - Nicolas Sarkozy fixe les objectifs de la politique d'immigration - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
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Immigration - Nicolas Sarkozy fixe les objectifs de la politique d'immigration - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- Nicolas Sarkozy fixe les objectifs de la politique d'immigration
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Politique étrangère - François Fillon rappelle l'ambition de la France pour une nouvelle gouvernance mondiale - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
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Réforme de l'Etat - Premier bilan de la mise en place de la nouvelle direction générale des finances publiques - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- Lire la version écrite intégrale du discours du Premier ministre 3-04-2009 22:23 Mise en application des mesures de justice et de solidarité en faveur des personnes âgées Brice Hortefeux , et la présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), Danièle Karniewicz, ainsi que le directeur de l'organisme, Patrick Hermange, ont signé le 6 avril une convention d'objectifs et de gestion entre l'État e
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Solidarité - Mise en application des mesures de justice et de solidarité en faveur des personnes âgées - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- 07/04/2009 11:30:00
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Solidarité - Mise en application des mesures de justice et de solidarité en faveur des personnes âgées - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- Lire la lettre de mission adressée à Eric Besson sur le site du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire 7-04-2009 17:50 Mise en application des mesures de justice et de solidarité en faveur des personnes âgées Brice Hortefeux , et la présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), Danièle Karniewicz, ainsi que le directeur de l'organisme, Patrick Hermange, ont sign
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Solidarité - Mise en application des mesures de justice et de solidarité en faveur des personnes âgées - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- Lire la version écrite intégrale du discours du Premier ministre 3-04-2009 22:23 Mise en application des mesures de justice et de solidarité en faveur des personnes âgées
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Solidarité - Mise en application des mesures de justice et de solidarité en faveur des personnes âgées - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- Mise en application des mesures de justice et de solidarité en faveur des personnes âgées
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Ville et logement - Entretien avec le préfet Régnier sur l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- Entretien avec le préfet Régnier Questions réponses - le thème de la semaine Les enjeux du sommet du G20 Agenda du jour François Fillon
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Ville et logement - Entretien avec le préfet Régnier sur l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- Entretien avec le préfet Régnier Questions réponses - le thème de la semaine Les mesures de soutien à l'immobilier Agenda du jour François Fillon
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Ville et logement - Entretien avec le préfet Régnier sur l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- Entretien avec le préfet Régnier Questions réponses - le thème de la semaine Les mesures de soutien à l'immobilier Coup d'oeil sur les « .gouv.fr »
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- 11h30 : Assemblée nationale - Réunion du Groupe UMP
- 13h00 : Hôtel de Matignon - Déjeuner avec Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP
- 15h00 : Assemblée nationale - Questions d'actualité
- 19h30 : Hôtel de Matignon - Réception des Parlementaires de la Majorité - discours
- 2007 : Plan du site : Infos Site : Version mobile : : Màj : 07/04/2009, 09:16
- 2007 : Plan du site : Infos Site : Version mobile : : Màj : 07/04/2009, 10:49
- 2007 : Plan du site : Infos Site : Version mobile : : Màj : 07/04/2009, 12:31
- 2007 : Plan du site : Infos Site : Version mobile : : Màj : 07/04/2009, 14:42
- 2007 : Plan du site : Infos Site : Version mobile : : Màj : 07/04/2009, 17:16
- 2007 : Plan du site : Infos Site : Version mobile : : Màj : 07/04/2009, 19:27
- 3-04-2009 22:23
- 7-04-2009 10:30
- 7-04-2009 17:47
- 7-04-2009 17:50
- A cette occasion, il s'est entretenu avec le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon.
- Agenda du jour
- Agenda du Premier ministre
- Au lendemain du G20 de Londres, François Fillon a reçu, le 3 avril, les chefs d'agences des organisations du système des Nations unies.
- Brice Hortefeux, et la présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), Danièle Karniewicz, ainsi que le directeur de l'organisme, Patrick Hermange, ont signé le 6 avril une convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la Cnav.
- Déclaration du premier Ministre - ONU
- Et dans ce cadre, les Nations unies et leurs agences jouent évidemment un rôle fondamental, le rôle de premier plan.
- Face à la crise, les mesures pour redynamiser l'économie
- François Fillon
- François Fillon rappelle l'ambition de la France pour une nouvelle gouvernance mondiale
- Il prend aussi des dispositions inédites en faveur des territoires et des personnes les plus touchées par la crise.
- La vidéo de l'intervention du Premier ministre :
- Le Gouvernement actionne tous les leviers pour permettre aux entreprises de continuer à se financer et à se développer.
- Le président de la République a adressé, le 7 avril, une lettre de mission à Eric Besson.
- Les mesures de soutien à l'immobilier
- Lire la lettre de mission adressée à Eric Besson sur le site du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire
- Lire la version écrite intégrale du discours du Premier ministre
- Lors de son intervention, François Fillon a rappelé que les événements actuels confirmaient l'analyse déjà ancienne de la France à l'égard du système international : "la mondialisation doit être mieux régulée, elle doit être mieux équilibrée, elle doit être plus équitable.
- Mise en application des mesures de justice et de solidarité en faveur des personnes âgées
- Nicolas Sarkozy fixe les objectifs de la politique d'immigration
- Nicolas Sarkozy lui a fixé cinq priorités : "renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière", "conforter notre politique de l'asile", mettre en place "une nouvelle politique de l'intégration", promouvoir "notre identité nationale" et renforcer "notre politique de développement solidaire" pour "aboutir à une approche globale de l'immigration, associant les pays d'origine".
- Plan de relance de 26 milliards d'euros permettant de réaliser 1 000 projets d'envergure à travers tout le territoire, suppression de la taxe professionnelle, lancement d'un fonds d'investissement.
- seule une politique de relance de l'investissement peut permettre de protéger et de développer les entreprises et les emplois dans un esprit de justice.
- Zoom sur les mesures prises en faveur de l'économie.
-
www.premier-ministre.gouv.fr/information/les_dossiers_actualites_19/chantier_national_prioritaire_2008_1419/
- Le Chantier national prioritaire 2008-2012 pour les personnes sans-abri ou mal logées A la suite de la remise du rapport du député Etienne Pinte, le 29 janvier 2008, le Premier ministre a ouvert le Chantier national prioritaire 2008-2012 pour les personnes sans-abri ou mal logées. Entretien avec le préfet Régnier Questions réponses - le thème de la semaine Les enjeux du sommet du G20 Agenda du jour François Fillon
-
www.premier-ministre.gouv.fr/information/les_dossiers_actualites_19/chantier_national_prioritaire_2008_1419/
- Le Chantier national prioritaire 2008-2012 pour les personnes sans-abri ou mal logées A la suite de la remise du rapport du député Etienne Pinte, le 29 janvier 2008, le Premier ministre a ouvert le Chantier national prioritaire 2008-2012 pour les personnes sans-abri ou mal logées. Entretien avec le préfet Régnier Questions réponses - le thème de la semaine Les mesures de soutien à l'immobilier Agenda du jour François Fillon
-
www.premier-ministre.gouv.fr/information/les_dossiers_actualites_19/chantier_national_prioritaire_2008_1419/
- Le Chantier national prioritaire 2008-2012 pour les personnes sans-abri ou mal logées A la suite de la remise du rapport du député Etienne Pinte, le 29 janvier 2008, le Premier ministre a ouvert le Chantier national prioritaire 2008-2012 pour les personnes sans-abri ou mal logées. Entretien avec le préfet Régnier Questions réponses - le thème de la semaine Les mesures de soutien à l'immobilier Coup d'oeil sur les « .gouv.fr »
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Questions Réponses - Face à la crise, les mesures pour redynamiser l'économie - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- Face à la crise, les mesures pour redynamiser l'économie Plan de relance de 26 milliards d'euros permettant de réaliser 1 000 projets d'envergure à travers tout le territoire, suppression de la taxe professionnelle, lancement d'un fonds d'investissement... seule une politique de relance de l'investissement peut permettre de protéger et de développer les entreprises et les emplois dans un esprit de justice. Le Gouvernement actionne tous les leviers pour permettre aux entreprises de continuer à se financ
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- Audition - Edouard Balladur sur la fiscalité locale
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- Evenement - Conférence de presse de Gérard Larcher
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www.puy-de-dome.pref.gouv.fr ]
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- 07/04/2009
- En conséquence, les services des cartes grises de la Préfecture et des Sous-Préfectures du Puy-de-Dôme seront fermés au public le mardi 14 avril 2009 toute la journée.
- En savoir + Activités de tatouage, perçage corporel, maquillage permanent : déclaration obligatoire
- En savoir + Bilan 2008 du Médiateur de l'Académie de Clermont-Ferrand.
- Gratuité des musées pour les moins de 26 ans En savoir + Créations annuelles d'entreprises par département et secteurs d'activité en Auvergne.
- La mise en place du nouveau système d'immatriculation des véhicules le 15 avril prochain nécessite l'arrêt au niveau national de l'application actuelle le mardi 14 avril 2009.
- Mois de l'Engagement 2009 du 1er au 31 mai 2009.
- Plan du site Moteur de recherche Mentions légales Mise à jour : 7 avril 2009
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www.rhone-alpes.travail.gouv.fr ]
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www.rhone-alpes.travail.gouv.fr/index.html
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- Date de mise à jour de la page : 07/04/2009 10:14
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- Salon Preventica à Lyon Eurexpo du 16 au 18 Juin 2009
- Solar Event du 26 au 28 Juin 2009 Bourget du Lac
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- Site mis à jour le 07/04/2009
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La prime de solidarité active versée en avril - Service-public.fr
- Exclusion - La prime de solidarité active versée en avril Aide - Allocation aux adultes handicapés : revalorisation de 2,2 % Assurance chômage - Demandeurs d'emploi : quelle durée d'indemnisation ? Economies d'énergie - L'éco-prêt à taux zéro distribué dans les banques Biocarburant - Quels sont les véhicules compatibles au SP95-E10 ? DECOUVRIR - Adoption d'enfant - En savoir plus sur "www.adoption.gouv.fr" Agenda Perspe
- Exclusion - La prime de solidarité active versée en avril Cnaf - Revenu de solidarité active : un simulateur en ligne pour connaître ses droits Aide - Allocation aux adultes handicapés : revalorisation de 2,2 % Assurance chômage - Demandeurs d'emploi : quelle durée d'indemnisation ? Economies d'énergie - L'éco-prêt à taux zéro distribué dans les banques DECOUVRIR - Adoption d'enfant - En savoir plus sur "www.adoption.gouv.fr"
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L'éco-prêt à taux zéro distribué dans les banques - Service-public.fr
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Demandeurs d'emploi : quelle durée d'indemnisation ? - Service-public.fr
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La carte des musées et des monuments gratuits pour les moins de 26 ans - Service-public.fr
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- Patrimoine - La carte des musées et des monuments gratuits pour les moins de 26 ans Exclusion - La prime de solidarité active versée en avril Cnaf - Revenu de solidarité active : un simulateur en ligne pour connaître ses droits Aide - Allocation aux adultes handicapés : revalorisation de 2,2 % Assurance chômage - Demandeurs d'emploi : quelle durée d'indemnisation ? Economies d'énergie - L'éco-prêt à taux zéro distribué dans les banques DECOUVR
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Revenu de solidarité active : un simulateur en ligne pour connaître ses droits - Service-public.fr
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Jobs d'été 2009 : les offres en ligne - Service-public.fr
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Allocation aux adultes handicapés : revalorisation de 2,2 % - Service-public.fr
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www.service-public.fr/index.html
- 07 avril 2009
- Cnaf - Revenu de solidarité active : un simulateur en ligne pour connaître ses droits
- Exclusion - La prime de solidarité active versée en avril
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www.statistique-publique.fr ]
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www.statistique-publique.fr/index.html
- 06/04/09 Diaporamas de présentaant des enquêtes internationales sont disponibles : AES, CVTS et Piacc.
- 06/04/09 Formation «Agriculture» : le compte rendu et la synthèse de la réunion du 17 novembre 2008 en ligne.
- 06/04/09 Nouvelles adresses de messageries du Cnis à votre disposition
- 07 avril 2009
- 07 avril 2009 - Les Cafés de la Statistique, Paris - Les conditions de travail Conditions de travail : amélioration ou détérioration ?
- Conseil national de l'information statistique (CNIS) 06/04/09 La formation «Emploi, revenus » s'est réunie le 31 mars 2009
- Est-ce que les chercheurs parviennent à synthétiser ces différents aspects, pour définir des « emplois de qualité ».
- Horaires de travail, rythmes, possibilités d'initiative, exposition à des contraintes.
- : le champ des « conditions de travail » est extrêmement vaste.
- Tourisme 07/04/09 Les chiffres clés du tourisme, édition 2008
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www.textes.justice.gouv.fr ]
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www.textes.justice.gouv.fr/index.html
- 02/04 Bulletin officiel n° 2009-01 du 28 février 2009
- 03/04 Le dossier sur la réforme du droit des entreprises en difficulté
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Ministère de la Justice - Textes et réformes : Bulletin officiel n° 2009-01 du 28 février 2009
- 02/04 Bulletin officiel n° 2009-01 du 28 février 2009
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Ministère de la Justice - Textes et réformes : Le dossier sur la réforme du droit des entreprises en difficulté
- 03/04 Le dossier sur la réforme du droit des entreprises en difficulté
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www.travail-solidarite.gouv.fr ]
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Brice Hortefeux signe une convention d'objectifs et de gestion avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) -Communiqués - Actualité - Presse - Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
- Brice Hortefeux signe une convention d'objectifs et de gestion avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
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www.travail-solidarite.gouv.fr/index.html
- (7 avril 2009) Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Brice Hortefeux, et la présidente du Conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), Danièle Karniewicz, ainsi que le directeur de l'organisme, Patrick Hermange, ont signé, aujourd'hui, une convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la CNAV.
- Brice Hortefeux signe une convention d'objectifs et de gestion avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
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www.vie-publique.fr ]
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Grenelle de la mer, littoral, activités maritimes, pêche, réunions, débats. En bref - Actualités - Vie-publique.fr
- Grenelle de la mer : le calendrier des débats
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Sauvons les régions - Débats et forums publics - Vie-publique.fr
- Sauvons les régions
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www.vie-publique.fr/index.html
- 3/04 : Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur les dispositions d'une loi adoptée par le Parlement afghan et le droit des femmes, à Paris le 3 avril 2009.
- 3/04 : Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, à RFI le 3 avril 2009, sur le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN.
- 3/04 : Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à I-télévision le 3 avril 2009, sur le résultat de la réunion du G20 pour la relance de l'économie internationale.
- 7/04 : Grenelle de la mer : le calendrier des débats
- 7/04 : Sauvons les régions
- (96) débats publics
- Grenelle de la mer : le calendrier des débats
- La lettre de vie-publique.fr, n° 154, 7 avril 2009
- Sauvons les régions
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www.vie-publique.fr/lettrevp/lettre-archives/2009/avril/
- Accès aux archives de la lettre d'information
- Lettre d'informations
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Vie Publique - Archive Lettre de diffusion.
- La lettre de vie-publique.fr, n° 154, 7 avril 2009
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www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ]
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www.vigicrues.ecologie.gouv.fr/index.html
- Actualisation le mardi 07 avril 2009 à 09h55
- Actualisation le mardi 07 avril 2009 à 15h55
- Bulletin émis le : 07/04/2009 à 09:01:09
- Bulletin émis le : 07/04/2009 à 14:55:58
- Carte de référence : 07042009_10
- Carte de référence : 07042009_16
- Certains cours d'eau peuvent connaître une montée rapide des eaux.
- Commentaire général sur la situation nationale actuelle :
- Conformez-vous à la signalisation routière.
- Conseils de comportement :
- Conséquences possibles :
- Etat maximal de vigilance sur la France :
- Evolution prévue :
- Les bassins de la Montagne Noire (Dourdou, Sorgue, Rance, Agout et Thoré) pourraient réagir, mais de manière très modérée.
- Les cumuls de pluie les plus importants sont attendus sur les Pyrénées et la Montagne Noire, de l'ordre de 20 à 40 mm.
- Les premiers débordements peuvent être constatés.
- Les sols sont relativement secs pour la saison.
- Pas de vigilance particulière requise.
- Prochain bulletin le : 07/04/2009 à 16:00:00
- Prochain bulletin le : 08/04/2009 à 10:00:00
- Prochaine édition le mardi 07 avril 2009 à 16h00
- Prochaine édition le mercredi 08 avril 2009 à 10h00
- Soyez vigilant si vous vous situez à proximité d'un cours d'eau ou d'une zone habituellement inondable.
- Tenez-vous informé de la situation.
- Un perturbation traverse le Sud-Ouest dans la journée.
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www.ville.gouv.fr ]
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Page 404
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- Prévention de la délinquance : le CNV rend un avis sur la mise en oeuvre de la loi
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SIG Politique de la Ville
- Le système d'information géographique (SIG-Ville)
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www.ville.gouv.fr/index.html
- : 07 avril 2009 :
- Dans un avis adopté par son bureau du 12 mars 2009, le Conseil national des villes (CNV) fait 46 propositions portant sur l'application de « la loi prévention de la délinquance », sur la gouvernance de la politique de prévention de la délinquance, sur l'implication des ministères régaliens et de la prévention spécialisée, sur le soutien à la jeunesse et aux bailleurs.
- Le système d'information géographique (SIG-Ville)
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- Mise à jour le 07/04/2009 :
- Prévention de la délinquance : le CNV rend un avis sur la mise en oeuvre de la loi
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www.yvelines.pref.gouv.fr ]
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www.yvelines.pref.gouv.fr/index.html
- 02/04/2009 17:57
- 03/04/2009 16:38
- 07/04/2009 16:20
- 07/04/2009 16:50
- 11/03/2009 16:16
- 27/03/2009 15:22
- Brice HORTEFEUX, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, Patrick DEVEDJIAN, ministre auprès du Premier ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance et Valérie LETARD, secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité, ont présenté dans les Yvelines le plan de relance en faveur des établissements accueillant des personnes âgées et handicapées En savoir plus
- En application du décret n° 2009-137 du 9 février 2009, les salariés exerçant une activité de surveillance et gardiennage, transport de fonds et protection physique des personnes doivent solliciter une carte professionnelle auprès du préfet.
- En savoir plus
- Jeudi 26 mars dernier, les délégués du médiateur de la République des Yvelines ont dressé le bilan de leur activité en 2008.
- La carte professionnelle d'agent de sécurité
- le 15 avril 2009 verra la mise en place du nouveau système d'immatriculation des véhicules (S.I.V.) pour les véhicules neufs.
- Le 7 avril 2009 Philippe Vignes, secrétaire général de la préfecture des Yvelines a annoncé l'arrivée du nouveau passeport biométrique pour le 27 avril 2009 dans 33 communes des Yvelines.
- Le bilan 2008 des délégués du médiateur de la République
- Le logement social dans les Yvelines
- Le nouveau système d'immatriculation des véhicules (S.I.V.)
- Le passeport biométrique dans les Yvelines
- Le plan de relance pour les établissements accueillant des personnes âgées et handicapées
- Les personnes souhaitant se former à l'une de ces activités doivent demander auprès de la même autorité une autorisation préalable ou provisoire.
- Mardi 07 Avril 2009
- Vendredi 3 avril 2009, Philippe Vignes, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, a fait un point sur le logement social dans le département, au centre de l'association pour l'aide au logement des jeunes travailleurs de Bois d'Arcy.
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www.yvelines.pref.gouv.fr/sections/actualites/carte_professionnell/view
- En application du décret n° 2009-137 du 9 février 2009, les salariés exerçant une activité de surveillance et gardiennage, transport de fonds et protection physique des personnes doivent solliciter une carte professionnelle auprès du préfet. Les personnes souhaitant se former à l'une de ces activités doivent demander auprès de la même autorité une autorisation préalable ou provisoire. En savoir plus >>>
- La carte professionnelle d'agent de sécurité 11/03/2009 16:16
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www.yvelines.pref.gouv.fr/sections/actualites/fermeture_des_guiche/view
- Afin de préparer le déploiement du nouveau système d'immatriculation des véhicules, le service des cartes grises de la préfecture et des sous-préfectures sera fermé au public les après-midi du 1er au 10 avril 2009. En savoir plus >>>
- Fermeture des guichets cartes grises de la préfecture et des sous-préfectures 31/03/2009 11:46
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www.yvelines.pref.gouv.fr/sections/actualites/le_bilan_2008_des_de/view
- Jeudi 26 mars dernier, les délégués du médiateur de la République des Yvelines ont dressé le bilan de leur activité en 2008. En savoir plus >>>
- Le bilan 2008 des délégués du médiateur de la République 27/03/2009 15:22
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www.yvelines.pref.gouv.fr/sections/actualites/le_nouveau_systeme_d/view
- le 15 avril 2009 verra la mise en place du nouveau système d'immatriculation des véhicules (S.I.V.) pour les véhicules neufs. En savoir plus >>>
- Le nouveau système d'immatriculation des véhicules (S.I.V.) 07/04/2009 16:50
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www.yvelines.pref.gouv.fr/sections/actualites/le_passeport_biometr/view
- Le 7 avril 2009 Philippe Vignes, secrétaire général de la préfecture des Yvelines a annoncé l'arrivée du nouveau passeport biométrique pour le 27 avril 2009 dans 33 communes des Yvelines. En savoir plus >>>
- Le passeport biométrique dans les Yvelines 07/04/2009 16:20
