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ameli.senat.fr ]
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Consultation des amendements
- Réforme de la procédure législative Mardi 17 février 2009 - Séance publique Projet de loi organique application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution - Amendements - Vidéo "La loi en trois questions" - Petite loi (articles déjà examinés)
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PROJET DE LOI
- Réforme de la procédure législative Mardi 17 février 2009 - Séance publique Projet de loi organique application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution - Amendements - Vidéo "La loi en trois questions" - Petite loi (articles déjà examinés)
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tarn.pref.gouv.fr ]
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tarn.pref.gouv.fr/APPEL-A-PROJETS-2009-CAHIER-DES
- les nouveautés Nombre d'article à afficher - 7 15 25 Télé-déclaration des périodes complémentaires de soldes La loi de modernisation de l'économie (loi n° 2008-776 du 4 août 2008) a modifié la réglementation des soldes
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tarn.pref.gouv.fr/Avis-enquete-publique-du-16-mars
- les nouveautés Nombre d'article à afficher - 7 15 25 Télé-déclaration des périodes complémentaires de soldes La loi de modernisation de l'économie (loi n° 2008-776 du 4 août 2008) a modifié la réglementation des soldes
-
tarn.pref.gouv.fr/index.html
- ) en savoir plus .
- L'article L. 310-3 du code de (.
- La loi de modernisation de l'économie (loi n° 2008-776 du 4 août 2008) a modifié la réglementation des soldes et a introduit la possibilité pour les commerçants d'organiser des périodes complémentaires de soldes.
- Passeports biométriques : quelles règles pour les photos d'identité ?
- Taxes foncière et d'habitation : les conditions de ressources pour en être exonéré
- Télé-déclaration des périodes complémentaires de soldes
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tarn.pref.gouv.fr/RAA-SPECIAL-ARRETE-DE-SUPPLEANCE,1280
- les nouveautés Nombre d'article à afficher - 7 15 25 Télé-déclaration des périodes complémentaires de soldes La loi de modernisation de l'économie (loi n° 2008-776 du 4 août 2008) a modifié la réglementation des soldes
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tarn.pref.gouv.fr/RAA-SPECIAL-DELEGATIONS-DE,1281
- les nouveautés Nombre d'article à afficher - 7 15 25 Télé-déclaration des périodes complémentaires de soldes La loi de modernisation de l'économie (loi n° 2008-776 du 4 août 2008) a modifié la réglementation des soldes
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tarn.pref.gouv.fr/RAA-Special-Subdelegation-de
- les nouveautés Nombre d'article à afficher - 7 15 25 Télé-déclaration des périodes complémentaires de soldes La loi de modernisation de l'économie (loi n° 2008-776 du 4 août 2008) a modifié la réglementation des soldes
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tarn.pref.gouv.fr/remboursement-partiel-de-la-taxe,913
- les nouveautés Nombre d'article à afficher - 7 15 25 Télé-déclaration des périodes complémentaires de soldes La loi de modernisation de l'économie (loi n° 2008-776 du 4 août 2008) a modifié la réglementation des soldes
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tarn.pref.gouv.fr/Tele-declaration-des-periodes
- les nouveautés Nombre d'article à afficher - 7 15 25 Télé-déclaration des périodes complémentaires de soldes La loi de modernisation de l'économie (loi n° 2008-776 du 4 août 2008) a modifié la réglementation des soldes
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www.achats.defense.gouv.fr ]
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www.achats.defense.gouv.fr/Avis-et-annonces,13763
- 14/02/2009 Fourniture de plaques gravees pour l'dentification des necropoles nationales, des carres militaires et des sepultures Lire la suite Voir toutes les annonces du MINDEF
-
www.achats.defense.gouv.fr/index.html
- 14/02/2009 Base navale de brest - entretien des espaces verts Lire la suite
- 14/02/2009 Fourniture de plaques gravees pour l'dentification des necropoles nationales, des carres militaires et des sepultures Lire la suite
- 14/02/2009 Fourniture et installation de pupitres sur sites du celm Lire la suite
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www.allier.pref.gouv.fr ]
-
Les Grands Dossiers de l'Etat - La Santé - Signature du protocole relatif à la permanence des soins
- Signature du protocole relatif à la permanence des soins
-
www.allier.pref.gouv.fr/index.html
- 17 fév 2009
- Signature du protocole d'adhésion des médecins libéraux au fonctionnement de la permanence des soins dans le département de l'Allier" le 16 février 2009 en préfecture entre Monsieur le préfet de l'Allier, le président de l'ordre des médecins, le président de l'AMLAPS et les représentants des 3 syndicats de médecins du département.
- Signature du protocole d'adhésion des médecins libéraux au fonctionnement de la permanence des soins dans le département de l'Allier le 16 février 2009 en préfecture entre Monsieur le préfet de l'Allier, le président de l'ordre des médecins, le président de l'AMLAPS et les représentants des 3 syndicats de médecins du département.
- Signature du protocole relatif à la permanence des soins
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www.aquitaine.pref.gouv.fr ]
-
www.aquitaine.pref.gouv.fr/index.html
- Francis IDRAC, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, a tenu un point presse le 17 février à l’
- le dossier de presse
- Le plan de relance en Aquitaine
- occasion duquel il a explicité les projets et dispositifs financés par le plan de relance en Aquitaine >
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Document pdf
- >>> le dossier de presse
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www.ariege.pref.gouv.fr ]
-
www.ariege.pref.gouv.fr/index.html
- 11/02/2009 10:51
- 17/02/2009 16:20
- Campagne 2009 du centre national pour le développement du sport.
- Cette formation, créée dans le cadre de la promotion de l'égalité des chances, est basée sur la motivation et l'implication.
- Comment devenir cadet de la République
- Depuis quelques années la direction départementale de la jeunesse et des sports de l'Ariège organise des réunions d'information délocalisées sur Foix, Pamiers, St girons et Lavelanet.
- En savoir plus
-
www.ariege.pref.gouv.fr/sections/actualites/campagne_2009_du_cen/view
- Campagne 2009 du centre national pour le développement du sport. 17/02/2009 16:20
- Depuis quelques années la direction départementale de la jeunesse et des sports de l'Ariège organise des réunions d'information délocalisées sur Foix, Pamiers, St girons et Lavelanet. En savoir plus >>>
-
www.ariege.pref.gouv.fr/sections/actualites/comment_devenir_cade/view
- Cette formation, créée dans le cadre de la promotion de l'égalité des chances, est basée sur la motivation et l'implication. En savoir plus >>>
- Comment devenir cadet de la République 11/02/2009 10:51
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www.assemblee-nationale.fr ]
-
Assemblée nationale : Réunions des commissions en direct
- - à 16 h 15 : commisson des affaires sociales, commission des lois, audition de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
- - à 16 h15 : délégation à l'aménagement et au développement du territoire, table ronde sur la couverture numérique du territoire
- - à partir de 9 h 15, auditions de la mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
- Mardi 17 décembre 2008, en direct des commissions ou des missions d'information (réunions ouvertes à la presse) :
- Mercredi 18 février 2009, en direct des commissions ou des missions d'information (réunions ouvertes à la presse) :
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Assemblée nationale - Société : allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
-
Assemblée nationale - Logement : lutte contre l'exclusion
- Logement et lutte contre l'exclusion
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Document pdf
- Mise en oeuvre de l'ordre du jour partagé
-
N° 1449 - Rapport d'information de M. Olivier Carré déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur l'accession sociale à la propriété dans le parc HLM
- Accession sociale à la propriété dans le parc HLM
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Ordre du jour de l'Assemblée nationale
- - à 15 h et 21 h 30 : questions au Gouvernement, puis suite de la discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital
- - à 9 h 30 : discussion de la proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Mardi 17 février 2009, en séance publique :
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www.assemblee-nationale.fr/index.html
- à 15 h et 21 h 30 : questions au Gouvernement, puis suite de la discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital
- à 16 h 15 : commisson des affaires sociales, commission des lois, audition de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
- à 16 h15 : délégation à l'aménagement et au développement du territoire, table ronde sur la couverture numérique du territoire
- à 9 h 30 : discussion de la proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- à partir de 9 h 15, auditions de la mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
- Accession sociale à la propriété dans le parc HLM
- Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Logement et lutte contre l'exclusion
- Mardi 17 décembre 2008, en direct des commissions ou des missions d'information (réunions ouvertes à la presse) :
- Mardi 17 février 2009, en séance publique :
- Mercredi 18 février 2009, en direct des commissions ou des missions d'information (réunions ouvertes à la presse) :
- Mise en oeuvre de l'ordre du jour partagé
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www.auvergne.pref.gouv.fr ]
-
CDAC
- Les décisions de la commission départementale d'aménagement commercial
-
www.auvergne.pref.gouv.fr/index.html
- 17/02/2009
- 3è Forum des métiers du bois et de la forêt les 27 et 28 février 2009 à Lempdes (Puy-de-Dôme)
- En savoir +
- La commission départementale d'aménagement commercial du Puy-de-Dôme a examiné, lors de sa réunion du 5 février dernier, trois dossiers concernant des projets d'extension : 1 à Aubière, 1 à Besse et 1 à Clermont-Ferrand.
- Les décisions de la commission départementale d'aménagement commercial
- Plan du site Moteur de recherche Mentions légales Mise à jour : 17 février 2009
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www.cis.gouv.fr ]
-
www.cis.gouv.fr/index.html
- AAH pour une personne handicapée de nationalité étrangère
- AAH pour une personne handicapée de nationalité étrangère, Délibération n°2008-271 du 8 décembre 2008 de la HALDE
- Cité des sciences et de l'industrie
- Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 relatif à l'information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité
- Frontrunners
- Frontrunners, programme international de formation de jeunes leaders sourds, du 31 août 2009 au 14 mai 2010, au Danemark
- Groupe musical Mur du son
- Information et formation des travailleurs sur les risques pour leur santé
- Les surdités de l'enfant
- Les surdités de l'enfant, lors des 37èmes Entretiens de médecine physique et de réadaptation, Montpellier, vendredi 6 mars 2009
- Musées accessibles
- Musique et handicap
- Théâtre du Pont Tournant, Bordeaux
- Théâtre national de Chaillot
-
Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Théâtre du Pont Tournant, Bordeaux
- Théâtre du Pont Tournant, Bordeaux
-
Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Théâtre national de Chaillot
- Théâtre national de Chaillot
-
Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Cité des sciences et de l'industrie
- Cité des sciences et de l'industrie
-
Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Musées accessibles
- Musées accessibles
-
Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Information et formation des travailleurs sur les risques pour leur santé
- Information et formation des travailleurs sur les risques pour leur santé
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Frontrunners
- Frontrunners
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Musique et handicap
- Musique et handicap
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Groupe musical Mur du son
- Groupe musical Mur du son
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Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - AAH pour une personne handicapée de nationalité étrangère
- AAH pour une personne handicapée de nationalité étrangère
-
Centre d'Information sur la Surdité d'Aquitaine - Les surdités de l'enfant
- Les surdités de l'enfant
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www.civs.gouv.fr ]
-
www.civs.gouv.fr/index.html
- Comment s'effectue le partage de l'indemnisation pour le conjoint ou la conjointe ?
- Comment s'effectue le partage de l'indemnisation s'il y a plusieurs ayants droit ?
- Dans quels cas dois-je remplir ou faire remplir le pouvoir ?
- Enfants issus d'un second mariage ?
- Est-il nécessaire d'avertir tous les membres de ma famille susceptibles de bénéficier d'une indemnisation ?
- Qu'est ce qu'un ayant droit ?
- Que faire en cas de décès du requérant avant le passage en Commission ?
-
Site de la CIVS
- Qu'est ce qu'un ayant droit ?
-
Site de la CIVS
- Dans quels cas dois-je remplir ou faire remplir le pouvoir ?
-
Site de la CIVS
- Que faire en cas de décès du requérant avant le passage en Commission ?
-
Site de la CIVS
- Est-il nécessaire d'avertir tous les membres de ma famille susceptibles de bénéficier d'une indemnisation ?
-
Site de la CIVS
- Enfants issus d'un second mariage ?
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Site de la CIVS
- Comment s'effectue le partage de l'indemnisation pour le conjoint ou la conjointe ?
-
Site de la CIVS
- Comment s'effectue le partage de l'indemnisation s'il y a plusieurs ayants droit ?
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www.competitivite.gouv.fr ]
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www.competitivite.gouv.fr/
- www.competitivite.gouv.fr Evaluation des pôles de compétitivité Régions / Interrégions Bassins fluviaux Massifs Régions --> --> --> --> --> --> --> --> --> --> --> --> Restructurations de la Défense Signature du 1er contrat de redynamisatio
-
www.competitivite.gouv.fr/index.html
- Au sommaire de ce numéro : le 1er appel à projets plates-formes d'innovation : 35 projets présélectionnés, la normalisation : un outil au service de la compétitivité, la création de la DGCIS, la brochure de présentation des pôles de compétitivité vient d'être actualisée
- La lettre d'information des pôles de compétitivité du mois de février 2009 vient de paraître
- Lire la suite
-
Les pôles de compétitivité en France
- Lire la suite
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www.ddjs-deux-sevres.jeunesse-sports.gouv.fr ]
-
Sommaire des actualités
- Actualité insérée le : 17-02-2009
- CAMPAGNE CNDS 2009
- Cliquez ici.
- Contact : Jean-Michel Gauvin
- Le dépôt des dossiers est fixé au 20 mars, dernier délai.
- Pour 2009, la part territoriale du CNDS pour le département des Deux-Sèvres est de 587 354 Euros, hors accompagnement éducatif, en augmentation de 0,9 % par rapport à l'année 2008.
- Toutes les informations sont disponibles en page "associations", puis "aides aux associations" et enfin "CNDS".
-
Actualités DDSJ79
- Cliquez ici .
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www.ddjs-saone-loire.jeunesse-sports.gouv.fr ]
-
www.ddjs-saone-loire.jeunesse-sports.gouv.fr/index.html
- 119 ALLO ENFANCE DANGER
- ACTIVITE SPORTIVE ET DE LOISIRS EN MONTAGNE
- ( adresses à confirmer avant le 20 mars 2009)
- Afin de mettre à jour le fichier d'adresses, merci de bien vouloir prendre quelques instants pour remplir le formulaire ci-dessous afin de continuer à recevoir les informations.
- CAMPAGNES DE
- COMMUNICATION
- Dernière mise à jour : 17 février, 2009
- Mise à jour de votre inscription :
- Mise à jour du fichier d'adresses @
- MISE A JOUR POUR L'ENVOI DES LETTRES D'INFORMATIONS
- nb : mise à jour facultative pour tous ceux qui se sont inscrits en 2009.
- Nouvelle inscription :
- Textes et formations
- VIE ASSOCIATIVE
- Vous vous êtes inscrit(e) afin d'être destinataire par courrier électronique de l'actualité de la DDJS 71.
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www.diact.gouv.fr ]
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DIACT - Restructurations militaires : signature du 1er contrat de redynamisation de site de défense, à Givet (Ardennes)
- Signature du 1er contrat de redynamisation de site de défense, à Givet (le 10 février 2009) 14 mesures d'accompagnement territorial Mesures d'accompagnement spécifiques à chaque site Carte de redynamisation de site de défense Mission Grand Nord-Est confiée au préfet Hubert Blanc La DIACT chargée de la coordination de l'action des ministères concernés par les restructurations de la Défense Chronologie (dossiers de presse, discours...) --> --> --> -->
- Signature du 1er contrat de redynamisation de site de défense, à Givet (le 10 février 2009) 14 mesures d'accompagnement territorial Mesures d'accompagnement spécifiques à chaque site Carte des contrats de redynamisation de site de défense Mission Grand Nord-Est confiée au préfet Hubert Blanc La DIACT chargée de la coordination de l'action des ministères concernés par les restructurations de la Défense Chronologie (dossiers de presse, discours...) --> -->
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DIACT - L'évaluation des pôles de compétitivité 2005-2008 (2008)
- Evaluation des pôles de compétitivité Régions / Interrégions Bassins fluviaux Massifs Régions --> --> --> --> --> --> --> --> --> --> --> --> Restructurations de la Défense Signature du 1er contrat de redynamisation de site de défense, à Gi
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DIACT - Les mots-clés de la prospective territoriale (2009)
- Parus / « Les mots-clés de la prospective territoriale » N° 10 de la collection Travaux
-
www.diact.gouv.fr/fr_1/amenagement_du_territoire_44/poles_competitivite_349/
- Pôles de compétitivité www.competitivite.gouv.fr Evaluation des pôles de compétitivité Régions / Interrégions Bassins fluviaux Massifs Régions --> --> --> --> --> --> --> --> --> --> --> --> Restructurations de la Défense Signatur
-
www.diact.gouv.fr/fr_1/amenagement_du_territoire_44/regions_interregions_655/
- Régions / Interrégions Bassins fluviaux Massifs Régions --> --> --> --> --> --> --> --> --> --> --> --> Restructurations de la Défense Signature du 1er contrat de redynamisation de site de défense, à Givet (le 10 février 2009) 14 mesures d'accompagnement territorial Mesures d'accompagnement spécifiques à chaque site Carte de redynam
- Régions / Interrégions Bassins fluviaux Massifs Régions --> --> --> --> --> --> --> --> --> --> --> --> Restructurations de la Défense Signature du 1er contrat de redynamisation de site de défense, à Givet (le 10 février 2009) 14 mesures d'accompagnement territorial Mesures d'accompagnement spécifiques à chaque site Carte des contra
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www.diact.gouv.fr/fr_1/amenagement_du_territoire_44/regions_interregions_655/bassins_fluviaux_346/
- Bassins fluviaux Massifs Régions --> --> --> --> --> --> --> --> --> --> --> --> Restructurations de la Défense Signature du 1er contrat de redynamisation de site de défense, à Givet (le 10 février 2009) 14 mesures d'accompagnement territorial Mesures d'accompagnement spécifiques à chaque site Carte de redynamisation de site de défense Missio
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www.diact.gouv.fr/fr_1/amenagement_du_territoire_44/regions_interregions_655/bassins_fluviaux_346/
- Bassins fluviaux Massifs Régions --> --> --> --> --> --> --> --> --> --> --> --> Restructurations de la Défense Signature du 1er contrat de redynamisation de site de défense, à Givet (le 10 février 2009) 14 mesures d'accompagnement territorial Mesures d'accompagnement spécifiques à chaque site Carte des contrats de redynamisation de site de d
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www.diact.gouv.fr/fr_1/amenagement_du_territoire_44/regions_interregions_655/massifs_656/
- Massifs Régions --> --> --> --> --> --> --> --> --> --> --> --> Restructurations de la Défense Signature du 1er contrat de redynamisation de site de défense, à Givet (le 10 février 2009) 14 mesures d'accompagnement territorial Mesures d'accompagnement spécifiques à chaque site Carte de redynamisation de site de défense Mission Grand Nord-Est
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www.diact.gouv.fr/fr_1/amenagement_du_territoire_44/regions_interregions_655/massifs_656/
- Massifs Régions --> --> --> --> --> --> --> --> --> --> --> --> Restructurations de la Défense Signature du 1er contrat de redynamisation de site de défense, à Givet (le 10 février 2009) 14 mesures d'accompagnement territorial Mesures d'accompagnement spécifiques à chaque site Carte des contrats de redynamisation de site de défense Mission Gr
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www.diact.gouv.fr/fr_1/amenagement_du_territoire_44/regions_interregions_655/regions_350/
- Régions --> --> --> --> --> --> --> --> --> --> --> --> Restructurations de la Défense Signature du 1er contrat de redynamisation de site de défense, à Givet (le 10 février 2009) 14 mesures d'accompagnement territorial Mesures d'accompagnement spécifiques à chaque site Carte de redynamisation de site de défense Mission Grand Nord-Est confiée
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www.diact.gouv.fr/fr_1/amenagement_du_territoire_44/regions_interregions_655/regions_350/
- Régions --> --> --> --> --> --> --> --> --> --> --> --> Restructurations de la Défense Signature du 1er contrat de redynamisation de site de défense, à Givet (le 10 février 2009) 14 mesures d'accompagnement territorial Mesures d'accompagnement spécifiques à chaque site Carte des contrats de redynamisation de site de défense Mission Grand Nord
-
www.diact.gouv.fr/fr_1/amenagement_du_territoire_44/restructurations_defense_785/
- Restructurations de la Défense Signature du 1er contrat de redynamisation de site de défense, à Givet (le 10 février 2009) 14 mesures d'accompagnement territorial Mesures d'accompagnement spécifiques à chaque site Carte de redynamisation de site de défense Mission Grand Nord-Est confiée au préfet Hubert Blanc La DIACT chargée de la coordination de l'action des ministères concernés par les restructurations de la Défense Chronologie (dossiers de presse, discours...)
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www.diact.gouv.fr/fr_1/amenagement_du_territoire_44/restructurations_defense_785/
- Restructurations de la Défense Signature du 1er contrat de redynamisation de site de défense, à Givet (le 10 février 2009) 14 mesures d'accompagnement territorial Mesures d'accompagnement spécifiques à chaque site Carte des contrats de redynamisation de site de défense Mission Grand Nord-Est confiée au préfet Hubert Blanc La DIACT chargée de la coordination de l'action des ministères concernés par les restructurations de la Défense Chronologie (dossiers de presse, discours...)
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DIACT - 14 mesures d'accompagnement territorial
- 14 mesures d'accompagnement territorial Mesures d'accompagnement spécifiques à chaque site Carte de redynamisation de site de défense Mission Grand Nord-Est confiée au préfet Hubert Blanc La DIACT chargée de la coordination de l'action des ministères concernés par les restructurations de la Défense Chronologie (dossiers de presse, discours...) --> --> --> --> --> --> Santé Projets locaux
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DIACT - 14 mesures d'accompagnement territorial
- 14 mesures d'accompagnement territorial Mesures d'accompagnement spécifiques à chaque site Carte des contrats de redynamisation de site de défense Mission Grand Nord-Est confiée au préfet Hubert Blanc La DIACT chargée de la coordination de l'action des ministères concernés par les restructurations de la Défense Chronologie (dossiers de presse, discours...) --> --> --> --> --> --> Santé P
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DIACT - Carte de redynamisation de site de défense
- Carte de redynamisation de site de défense Mission Grand Nord-Est confiée au préfet Hubert Blanc La DIACT chargée de la coordination de l'action des ministères concernés par les restructurations de la Défense Chronologie (dossiers de presse, discours...) --> --> --> --> --> --> Santé Projets locaux de santé Territoires déficitaires et aides à l'installation Coopérations inter CHU
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DIACT - Carte de redynamisation de site de défense
- Restructurations de la Défense / Carte de redynamisation de site de défense
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DIACT - Carte des contrats de redynamisation de site de défense
- Carte des contrats de redynamisation de site de défense Mission Grand Nord-Est confiée au préfet Hubert Blanc La DIACT chargée de la coordination de l'action des ministères concernés par les restructurations de la Défense Chronologie (dossiers de presse, discours...) --> --> --> --> --> --> Santé Projets locaux de santé Territoires déficitaires et aides à l'installation Coopérations inte
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DIACT - Carte des contrats de redynamisation de site de défense
- Restructurations de la Défense / Carte des contrats de redynamisation de site de défense
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DIACT - Mesures d'accompagnement spécifiques à chaque site
- Mesures d'accompagnement spécifiques à chaque site Carte de redynamisation de site de défense Mission Grand Nord-Est confiée au préfet Hubert Blanc La DIACT chargée de la coordination de l'action des ministères concernés par les restructurations de la Défense Chronologie (dossiers de presse, discours...) --> --> --> --> --> --> Santé Projets locaux de santé Territoires déficitaires et ai
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DIACT - Mesures d'accompagnement spécifiques à chaque site
- Mesures d'accompagnement spécifiques à chaque site Carte des contrats de redynamisation de site de défense Mission Grand Nord-Est confiée au préfet Hubert Blanc La DIACT chargée de la coordination de l'action des ministères concernés par les restructurations de la Défense Chronologie (dossiers de presse, discours...) --> --> --> --> --> --> Santé Projets locaux de santé Territoires défic
-
www.diact.gouv.fr/index.html
- Parus / « Les mots-clés de la prospective territoriale » N° 10 de la collection Travaux
- Restructurations de la Défense / Carte de redynamisation de site de défense
- Restructurations de la Défense / Carte des contrats de redynamisation de site de défense
- Signature du 1er contrat de redynamisation de site de défense, à Givet (le 10 février 2009) 14 mesures d'accompagnement territorial Mesures d'accompagnement spécifiques à chaque site Carte de redynamisation de site de défense Mission Grand Nord-Est confiée au préfet Hubert Blanc La DIACT chargée de la coordination de l'action des ministères concernés par les restructurations de la Défense Chronologie (dossiers de presse, discours.
- Signature du 1er contrat de redynamisation de site de défense, à Givet (le 10 février 2009) 14 mesures d'accompagnement territorial Mesures d'accompagnement spécifiques à chaque site Carte des contrats de redynamisation de site de défense Mission Grand Nord-Est confiée au préfet Hubert Blanc La DIACT chargée de la coordination de l'action des ministères concernés par les restructurations de la Défense Chronologie (dossiers de presse, discours.
[
www.elysee.fr ]
-
www.elysee.fr/accueil/index.html
- 17 février
- Avant d’
- Déplacement, dans le Maine-et-Loire, sur le thème de l'avenir de l'agriculture
- Entretien avec les présidents des collectivités locales et les parlementaires des …
- Entretien de M. le Président de la République avec la presse congolaise …
- Entretien téléphonique avec M. Dmitri MEDVEDEV, Président de la Fédération de Russie
- inaugurer samedi le salon de …
- Le Président de la République a …
- Le Président de la République réunira …
- Lettre adressée à Mme Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l'Intérieur de l'outre-mer et …
- Mise à jour 17-02-2009
- Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 18 février 2009
- Rencontre avec les organisations syndicales et patronales les plus représentatives au plan …
- Rencontre avec les organisations syndicales et patronales les plus représentatives au plan national
-
Elysee.fr : Présidence de la République : Interviews :
- Entretien de M. le Président de la République avec la presse congolaise …
-
Elysee.fr : Présidence de la République : Présidence : Entretien avec les présidents des collectivités locales et les parlementaires des départements d'outre-mer
- Entretien avec les présidents des collectivités locales et les parlementaires des …
-
Elysee.fr : Présidence de la République : Présidence : Déplacement, dans le Maine-et-Loire, sur le thème de l'avenir de l'agriculture
- Déplacement, dans le Maine-et-Loire, sur le thème de l'avenir de l'agriculture
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Elysee.fr : Présidence de la République : Présidence : Lettre adressée à Mme Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l'Intérieur de l'outre-mer et des Collectivités territoriales
- Lettre adressée à Mme Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l'Intérieur de l'outre-mer et …
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Elysee.fr : Présidence de la République : Présidence : Entretien téléphonique avec M. Dmitri MEDVEDEV, Président de la Fédération de Russie
- Entretien téléphonique avec M. Dmitri MEDVEDEV, Président de la Fédération de Russie
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Elysee.fr : Présidence de la République : Présidence : Rencontre avec les organisations syndicales et patronales les plus représentatives au plan national
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- Rencontre avec les organisations syndicales et patronales les plus représentatives au plan …
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Elysee.fr : Présidence de la République : Présidence : Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 18 février 2009
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www.emploi.agriculture.gouv.fr ]
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www.emploi.agriculture.gouv.fr/index.html
- 1 week-end de garde à assurer (.
- A terme, gestion autonome de l'atelier.
- agricultur
- CDD à temps partiel (après midi) ou à temps complet au choix, selon conditions (.
- CDD de 3 mois à temps plein à pouvoir pour le 15 mars.
- CDD temps partiel - Agent de cultures légumières
- CDD temps plein - Agent d'élevage laitier
- CDI temps plein - Agent de conditionnement
- CDI temps plein - Technicien(ne) d'élevage porcin
- CONSEILLER CLIENT MDD H/F
- Contrat proposé : CDD temps partiel Secteur d'activité : Maraîchage Intitulé du poste : Agent de cultures légumières Exploitation légumière recrute 10 ouvriers d'exécution pour des travaux de plantation d'échalotes.
- Contrat proposé : CDD temps plein Secteur d'activité : Elevage Bovin Lait Intitulé du poste : Agent d'élevage laitier Canton de Vernantes Eploitation polyculture elevage recherche un salarie agricole polyvalent .
- Contrat proposé : CDI temps plein Secteur d'activité : Elevage Porcin Intitulé du poste : Technicien(ne) d'élevage porcin Vous assurerez la surveillance, les soins et l'alimentation sur tous les postes de l'élevage.
- Contrat proposé : CDI temps plein Secteur d'activité : Multifilières Intitulé du poste : Agent de conditionnement Missions confiées à la personne recrutée : conduite du matériel, livraisons, taches de transformation, travaux variés
- DIRECTEUR COMMERCIAL (H/F)
- domaine viticole de 40 hectares en Châteauneuf du Pape recherche un tractoriste qualifié motivé et autonome pour tous les travaux de la vigne ayant expérience sur tracteurs enjambeurs.
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- Horaires : 35h/hebdo.
- Missions : Interlocuteur clients, lancement et ordonnancement des prestations, suivi de la prestation, optimisation active des contrats.
- Missions : Sera chargé des différents travaux d'entretien d'espaces verts et de terrains de sport.
- Niveau BTS ou equivalent souhaité CDI aprés CDD.
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- Pour postule
- Pour une société spécialisée en aménagements paysagers.
- Pour une sté de service en contrôle alimentaire.
- Responsable Oenologue (h/f)
- Responsable viticole
- Société de belle notoriété, spécialisée dans la prestation en conditionnement mobile au sein de la filière vinicole recherche son Responsable Oenologue Sous l
- Tractoriste - Châteauneuf du Pape (H/F)
- Vous aurez pour mission les travaux de (.
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www.enseignementsup-recherche.gouv.fr ]
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Statut des enseignants-chercheurs : plus de garanties - MESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
- Les équipes des projets retenus, en juillet 2008, lors de la seconde vague de sélection de l'Opération Campus (Aix-Marseille, Paris-Aubervilliers et Saclay) ont rendu leurs dossiers finalisés. Ces dossiers, auxquels s'ajoute le projet «Université de Toulouse», présentent la déclinaison immobilière précise de chaque projet, son pilotage et son plan de financement avec les différents partenariats noués. Après examen, le jury donnera alors son approbation définitive
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Lauréates de la huitième édition du prix Irène Joliot-Curie 2009 - MESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
- Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a inauguré l'Université unique de Strasbourg, née de la fusion des trois universités strasbourgeoises (Louis Pasteur, Marc Bloch et Robert Schuman) le 1er janvier dernier. A cette occasion, elle a annoncé que le projet «Université de Strasbourg» retenu dans le cadre de l'Opération Campus recevra une dotation en capital de 375 millions d'euros.
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2ème vague de l'Opération Campus : réception des dossiers finalisés - MESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
- Les équipes des projets retenus, en juillet 2008, lors de la seconde vague de sélection de l'Opération Campus (Aix-Marseille, Paris-Aubervilliers et Saclay) ont rendu leurs dossiers finalisés. Ces dossiers, auxquels s'ajoute le projet «Université de Toulouse», présentent la déclinaison immobilière précise de chaque projet, son pilotage et son plan de financement avec les différents partenariats noués. Après examen, le jury donnera alors son approbation définitive
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2ème vague de l'Opération Campus : réception des dossiers finalisés - MESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
- Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, a lancé la mission de médiation auprès de la communauté universitaire de Claire Bazy-Malaurie, Président de Chambre à la Cour des comptes, spécialiste des questions universitaires, sur le décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs. En savoir plus
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www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/index.html
- 17/02/2009
- 2ème vague de l'Opération Campus : réception des dossiers finalisés
- Après examen, le jury donnera alors son approbation définitive au lancement de chaque projet.
- Ces dossiers, auxquels s'ajoute le projet «
- En savoir plus
- La ministre fixera le montant de financement alloué à chacun pour permettre un démarrage opérationnel d'ici fin 2009.
- Les équipes des projets retenus, en juillet 2008, lors de la seconde vague de sélection de l'Opération Campus (Aix-Marseille, Paris-Aubervilliers et Saclay) ont rendu leurs dossiers finalisés.
- , présentent la déclinaison immobilière précise de chaque projet, son pilotage et son plan de financement avec les différents partenariats noués.
- Université de Toulouse»
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Toute l'actualité - MESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
- Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a inauguré l'Université unique de Strasbourg, née de la fusion des trois universités strasbourgeoises (Louis Pasteur, Marc Bloch et Robert Schuman) le 1er janvier dernier. A cette occasion, elle a annoncé que le projet «Université de Strasbourg» retenu dans le cadre de l'Opération Campus recevra une dotation en capital de 375 millions d'euros.
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www.entreprises.minefi.gouv.fr ]
-
www.entreprises.minefi.gouv.fr/index.html
- Des coordonnateurs régionaux, au contact des entreprises, seront très rapidement désignés au sein des Directions régionales en charge de l'industrie (DRIRE et DIRECCT).
- Luc Chatel a demandé aux préfets de mobiliser l'ensemble de leurs services pour appliquer au plus vite les mesures du Pacte automobile en région.
- Par ailleurs
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www.eure-et-loir.pref.gouv.fr ]
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www.eure-et-loir.pref.gouv.fr/index.html
- 17/02/2009 09:32
- 17/02/2009 11:13
- 17/02/2009 11:50
- 17/02/2009 12:47
- 17/02/2009 15:09
- A l'issue de cette visite, les membres de cette commission, dont un représentant de la Ville de Chartres, ont rendu à l'unanimité un avis favorable à la poursuite de l'exploitation de l'établissement.
- En savoir plus
- Ils ont tué 3 personnes sans ceinture de sécurité et un enfant sans siège rehausseur adapté.
- Ils ont tués 3 personnes sans ceinture de sécurité et un enfant sans siège rehausseur adapté.
- La commission de sécurité a procédé à une visite du Tribunal de Grande Instance de Chartres le 21 février 2008, conformément à la périodicité habituelle.
- La Préfecture déplore cette désinvolture catastrophique et affligeante à l'égard des conseils prodigués par les services de police et de gendarmerie, par la Prévention routière et par les services de la Préfecture, du Conseil Général et de la DDE.
- La Préfecture souhaite informer les usagers de la route que, depuis le 1er janvier 2009, 4 accidents mortels se sont produits sur les routes d'Eure-et-Loir.
- Le Préfet présente à toutes les familles endeuillées ses sincères condoléances et exhorte chacun au.
- Le Préfet présente à toutes les familles endeuillées ses sincères condoléances et exhorte chacun au .
- M. Jean-Jacques Brot, Préfet d'Eure-et-Loir, a reçu Mme Hélène Paoletti, stagiaire de l'ENA à la Préfecture depuis septembre 2008, ainsi que les agents de la Préfecture et des autres services avec lesquels Mme Paoletti a travaillé lors de son stage.
- Mardi 17 février 2009
- Pour faire suite au dernier paragraphe de l'article paru le 28 janvier 2009 dans la République du Centre, intitulé « Pour financer la cité judiciaire, le Maire plaide pour un partenariat public privé », la Préfecture apporte la précision suivante :
- Précision suite à un article de la République du Centre paru le 28 janvier 2009
- Réception de départ de Mme Hélène Paoletti, stagiaire de l'ENA
- Sécurité routière
-
www.eure-et-loir.pref.gouv.fr/sections/actualites/h/view
- Pour faire suite au dernier paragraphe de l'article paru le 28 janvier 2009 dans la République du Centre, intitulé « Pour financer la cité judiciaire, le Maire plaide pour un partenariat public privé », la Préfecture apporte la précision suivante : La commission de sécurité a procédé à une visite du Tribunal de Grande Instance de Chartres le 21 février 2008, conformément à la périodicité habituelle. A l'issue de cette visite, les membres de cette commission, dont un représentant de la Ville de Chartr
- Précision suite à un article de la République du Centre paru le 28 janvier 2009 17/02/2009 09:32
-
www.eure-et-loir.pref.gouv.fr/sections/actualites/r/view
- M. Jean-Jacques Brot, Préfet d'Eure-et-Loir, a reçu Mme Hélène Paoletti, stagiaire de l'ENA à la Préfecture depuis septembre 2008, ainsi que les agents de la Préfecture et des autres services avec lesquels Mme Paoletti a travaillé lors de son stage. --> En savoir plus >>>
- Réception de départ de Mme Hélène Paoletti, stagiaire de l'ENA 17/02/2009 11:13
- Réception de départ de Mme Hélène Paoletti, stagiaire de l'ENA 17/02/2009 11:50
-
www.eure-et-loir.pref.gouv.fr/sections/actualites/securite_routiere/view
- La Préfecture souhaite informer les usagers de la route que, depuis le 1er janvier 2009, 4 accidents mortels se sont produits sur les routes d'Eure-et-Loir. Ils ont tué 3 personnes sans ceinture de sécurité et un enfant sans siège rehausseur adapté. La Préfecture déplore cette désinvolture catastrophique et affligeante à l'égard des conseils prodigués par les services de police et de gendarmerie, par la Prévention routière et par les services de la Préfecture, du Conseil Général et de
- La Préfecture souhaite informer les usagers de la route que, depuis le 1er janvier 2009, 4 accidents mortels se sont produits sur les routes d'Eure-et-Loir. Ils ont tués 3 personnes sans ceinture de sécurité et un enfant sans siège rehausseur adapté. La Préfecture déplore cette désinvolture catastrophique et affligeante à l'égard des conseils prodigués par les services de police et de gendarmerie, par la Prévention routière et par les services de la Préfecture, du Conseil Général et de
- Sécurité routière 17/02/2009 12:47
- Sécurité routière 17/02/2009 15:09
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www.eure.pref.gouv.fr ]
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www.eure.pref.gouv.fr/index.html
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www.europe.gouv.fr ]
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www.europe.gouv.fr/index.html
- Agenda Europe 16/2/2009
- Crise économique : Patrick Devedjian et Bruno Le Maire se rendent à Londres, Berlin, Prague et Rome 16/2/2009
- OGM : la France reste ferme face à la Commission européenne 17/2/2009
[
www.gers.pref.gouv.fr ]
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Les services de l'Etat dans le Gers
- [10/02/2009] Autorisation d'exploiter.
- [13/02/2009] Dérogation pour les transporteurs routiers.
- [13/02/2009] Interdiction de chasser maintenue sur certains cantons du Gers.
- [13/02/2009] Les dangers de l'exploitation d'arbres endommagés par la tempête.
- [16/02/2009] Mise en service d'un radar contrôle sanction automatisé sur la RD 930 à hauteur de Jegun.
-
Prefecture Navigation
- Mise à jour le 17/02/09
[
www.gironde.pref.gouv.fr ]
-
www.gironde.pref.gouv.fr/index.html
- Francis IDRAC, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, a tenu un point presse le 17 février à l’
- le dossier de presse
- Le plan de relance en Aquitaine
- occasion duquel il a explicité les projets et dispositifs financés par le plan de relance en Aquitaine >
-
Document pdf
- >>> le dossier de presse
[
www.haute-marne.pref.gouv.fr ]
-
Document pdf
- Avis de concours EXTERNE
-
Document pdf
- Avis de concours INTERNE
-
Document pdf
- Dossier d'inscription au concours externe
-
Document pdf
- Dossier d'inscription au concours interne
-
www.haute-marne.pref.gouv.fr/index.html
- 16/02/2009 22:39:00
- 17/02/2009 12:21:00
- 17/02/2009 12:31:00
- 17/02/2009 12:36:00
- 17/02/2009 14:12:00
- 17/02/2009 15:15:00
- 17/02/2009 15:39:00
- 17/02/2009 16:57:00
- A travers des oeuvres artistiques, littéraires et musicales, l'exposition "Plaisirs d'amour" exprime la diversité du vécu des sentiments, en proposant une découverte de l'amour au fil du temps et au gré des continents et en analysant les imaginaires et les pratiques contemporaines.
- Amiante : l'avis de l'Afsset conduit le Gouvernement à prendre des mesures d'adaptation
- Avis de concours EXTERNE pour le recrutement de secrétaires administratifs de l’
- Avis de concours INTERNE pour le recrutement de secrétaires administratifs de l’
- Dossier d'inscription au concours externe
- Dossier d'inscription au concours interne
- Elle est présentée du 7 février au 7 mars aux Silos, section adultes, 2ème étage, 7-9 avenue Foch à CHAUMONT.
- Entreprises : relèvement exceptionnel des plafonds des aides cumulées et remboursement immédiat du crédit d'impôt
- Exposition "Plaisirs d'amour"
- Favoriser le déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides
- Guadeloupe : le Premier ministre fait le point sur la situation
- intérieur et de l’
- L'exposition est réalisée en partenariat avec la déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité et le centre d'information sur le droit des femmes et des familles de Haute-Marne.
- Les présidents des collectivités locales et les parlementaires des Dom reçus le 19 février à l'Elysée
- Notice explicative sur le concours externe
- Notice explicative sur le concours interne
- Renforcement de l'apprentissage oral de l'anglais au collège et au lycée
- Suppression de la taxe professionnelle : François Fillon promet aux collectivités le maintien de leurs ressources
- Un plan pour l'emploi et la formation des citoyens d'outre-mer présenté avant l'été
-
Document pdf
- l'exposition "Plaisirs d'amour"
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Document pdf
- Notice explicative sur le concours externe
-
Document pdf
- Notice explicative sur le concours interne
[
www.ile-de-france.ecologie.gouv.fr ]
-
www.ile-de-france.ecologie.gouv.fr/index.html
- à fin 2007 (150 la première année), le réseau phyto permet de rechercher un nombre important de molécules phytosanitaires (une à plusieurs centaines selon les années).
- Cette année, la Semaine du développement durable a pour thème la consommation durable.
- Collectivité publique, école, entreprise, association.
- Constitué de 103 stations de mesures jusqu’
- Info Phytos
- La maîtrise d'ouvrage de ce réseau a été reprise par l'Agence de l'eau Seine-Normandie depuis mi-2006, en concertation avec la DIREN (.
- Le bilan 1995-2006 des concentrations en nitrates retrouvées dans les eaux superficielles et souterraines pour chacun des quatre départements de la grande couronne d'Ile-de-France est disponible dans cette rubrique.
- Les Info Phytos présentent annuellement l'état de la contamination des cours d'eau au niveau régional, à partir des résultats du "réseau phyto".
- Les taux élevés en nitrates mesurés dans les eaux et leur tendance à l'augmentation ont conduit à l'adoption de la Directive 91/676/CEE du 31 décembre 1991, dite directive « nitrates » (transposée en droit français par le décret n°93-1038 du 27 août 1993).
- Lire la suite
- pour faire connaître vos actions d'information et de sensibilisation au développement durable, inscrivez-vous sur www.semainedudeveloppementdurable.gouv.fr
- Principal instrument réglementaire (.
- Semaine du Développement Durable
- Semaine du développement durable du 1er au 7 avril 2009
-
Site de la Diren île-de-france - Info Phytos
- Info Phytos
- Lire la suite
-
Site de la Diren île-de-france - Nitrates
- Lire la suite
- Nitrates
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Site de la Diren île-de-france - Semaine du Développement Durable
- Lire la suite
- Semaine du Développement Durable
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www.indre-et-loire.pref.gouv.fr ]
-
www.indre-et-loire.pref.gouv.fr/index.html
- 17/02/2009 08:19
- Bourse régionale de l'emploi
- En savoir plus
- La bourse régionale de l'emploi, ouverte depuis le 2 février 2009 sur le site internet de la préfecture de région Centre, est un espace destiné à la mise en ligne des emplois vacants proposés par les services de l'Etat en région Centre.
- Mardi 17 février 2009
-
www.indre-et-loire.pref.gouv.fr/sections/actualites/bourse-emploi/view
- Bourse régionale de l'emploi 17/02/2009 08:19
- La bourse régionale de l'emploi, ouverte depuis le 2 février 2009 sur le site internet de la préfecture de région Centre, est un espace destiné à la mise en ligne des emplois vacants proposés par les services de l'Etat en région Centre. En savoir plus >>>
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www.intelligence-economique.gouv.fr ]
-
www.intelligence-economique.gouv.fr/index.html
- 2006 : Webmestre : Infos Site : : Màj : 17/02/2009, 09:23
- 2006 : Webmestre : Infos Site : : Màj : 17/02/2009, 11:23
- 2006 : Webmestre : Infos Site : : Màj : 17/02/2009, 13:24
- 2006 : Webmestre : Infos Site : : Màj : 17/02/2009, 15:23
- 2006 : Webmestre : Infos Site : : Màj : 17/02/2009, 17:25
- 2006 : Webmestre : Infos Site : : Màj : 17/02/2009, 20:22
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www.justice.gouv.fr ]
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www.justice.gouv.fr/index.html
- 13 février 2009
- 17/02 Arrestation des deux évadés de la prison centrale de Moulins
- 51% des femmes victimes de violences au sein de leur couple pensent que le dépôt de plainte est une épreuve supplémentaire, et 32% d'entre elles ont peur de représailles.
- Accéder au site de la campagne
- Dicom - R.Marinova et D.Bouga Entretien d'une victime avec une juriste de l'association CIDFF 93(Droit des femmes et de la famille), extrait du film "un jour à la MJD de Pantin".
- Edition n° 70- Année 2009 Réalisée par MM /ND Toutes les éditions
- Elle permet l'annulation d'un mariage reconnu forcé, jusqu'à 5 ans aprés sa célébration.
- En France, 70000 adolescentes seraient concernées par les mariages forcés.
- En ligne : l'annuaire des associations d'aide aux victimes
- En savoir plus : "briser la loi du silence" Rachida Dati.
- Enfin, la loi du 10 aout 2007 instaure des peines minimales qui s'appliquent aux violences conjugales en cas de récidive.
- FEMMES : « Ne laissez pas la violence s'installer, réagissez »
- Femmes victimes : les associations de victimes comme premier soutien
- l'introduction d'une définition des violences psychologiques dans le code pénal, .
- La campagne, à l'initiative du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, interpelle directement les femmes pour les inciter à agir.
- La cible : les femmes victimes.
- La loi du 26 mai 2004 relative au divorce organise l'éviction du conjoint violent du domicile conjugal ( article 220-1 du code civil.
- La loi du 4 avril 2006 fait du lien affectif une circonstance aggravante.
- La loi française exige le consentement mutuel, libre et éclairé des futurs époux.
- la recherche de solutions adapatées et équilibrées entre la protection des victimes et de leurs enfants.
- Mariage forcé = violence
- Ménées en concertation avec des associations, les conclusions du groupe de travail devraient être connues au printemps 2009.
- Par ailleurs, la loi du 5 mars 2007 prévoit la mise en place d'un suivi socio-judiciaire pour les auteurs de violences conjugales.
- Une campagne vient d'être lancée contre les violences faites aux femmes.
- une meilleure articulation entre les procédures pénales et les affaires familiales, .
- Véritable pivot du dispositif d'aide, les associations accueillent, informent et assurent leur prise en charge en urgence : soutien psychologique, aide au relogement, hébergement d'urgence, réinsertion professionnelle.
- Vers l'évolution du cadre juridique pour la protection des victimes de violences intra familliale La Chancellerie et les services du secrétariat d'état en charge de la solidarité et de l'égalité ont lancé une réflexion axée sur : .
- vidéo et article sur la lutte contre les mariages forcés.
- Violences conjugales : zoom sur l'arsenal législatif
- Visite du Garde des Sceaux à l'Ecole Nationale des Greffes.
- Voir la fiche pratique concernant les victimes de violences au sein du couple.
-
Ministère de la Justice - Portail : Lutte contre les mariages forcés
- vidéo et article sur la lutte contre les mariages forcés.
-
Ministère de la Justice - Portail : La médiation judiciaire pour régler des conflits
- La médiation judiciaire pour régler des conflits
[
www.ladocumentationfrancaise.fr ]
-
La délinquance des mineurs
- Défenseur des enfants.
- GALLEZ Cécile.
- L'hébergement des personnes âgées et handicapées en Belgique
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité;
- Observatoire national de l'enfance en danger.
- Quatrième rapport annuel au Parlement et au Gouvernement de l'Observatoire national de l'enfance en danger
- Rapport de la Défenseure des enfants au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies
- Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap
- Secrétariat d'Etat à la solidarité.
- VERSINI Dominique.
-
www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000068/
- Rapport de la Défenseure des enfants au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies
[
www.legifrance.gouv.fr ]
-
www.legifrance.gouv.fr/
- Textes réglementaires
-
Détail d'un article de code
- La loi du 26 mai 2004 relative au divorce organise l'éviction du conjoint violent du domicile conjugal ( article 220-1 du code civil. La loi du 4 avril 2006 fait du lien affectif une circonstance aggravante. Par ailleurs, la loi du 5 mars 2007 prévoit la mise en place d'un suivi socio-judiciaire pour les auteurs de violences conjugales. Enfin, la loi du 10 aout 2007 instaure des peines minimales qui s'appliquent aux violences conjugales en cas de récidive.
-
www.legifrance.gouv.fr/index.html
- Tue Feb 17 09:24:07 CET 2009
- Tue Feb 17 11:23:44 CET 2009
- Tue Feb 17 13:25:13 CET 2009
- Tue Feb 17 15:24:16 CET 2009
- Tue Feb 17 17:25:31 CET 2009
- Tue Feb 17 20:22:55 CET 2009
[
www.loir-et-cher.pref.gouv.fr ]
-
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Bourse régionale de l'emploi
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www.loir-et-cher.pref.gouv.fr/index.html
- 16 février 2009 : Bourse régionale de l'emploi
- 17 février 2009 : Lettre de l'Etat en Loir-et-Cher N°
- 17 février 2009 : Liste et les modalités de tir des animaux classés nuisibles dans le Loir-et-Cher
- 17 février 2009 : Liste et modalités de tir des animaux classés nuisibles dans le Loir-et-Cher
- 17 février 2009 : Organisation de la fête religieuse musulmane de l'Aïd-al-Adha en Loir-et-Cher
- A l'issue de cette réunion, il ressort que le bilan de cette organisation a été jugé satisfaisant.
- Alors que s'achève la traditionnelle période des voeux, cette lettre est l'occasion de rappeler les priorités de l'Etat en Loir-et-Cher pour ce début d'année 2009.
- La bourse régionale de l'emploi, ouverte depuis le 2 février 2009 sur le site internet de la préfecture de région Centre, est un espace destiné à la mise en ligne des emplois vacants proposés par les services de l'Etat en région Centre.
- Lire la suite.
- Suite à la requête déposée par l'ASPAS (Association pour la protection des animaux sauvages) et conformément au jugement du Tribunal Administratif d'Orléans du 29 janvier dernier, les arrêtés préfectoraux fixant, pour l'année cynégétique en cours, la liste et les modalités de tir des animaux classés nuisibles dans le Loir-et-Cher ont été partiellement annulés.
- Une réunion sur le bilan de fonctionnement pour l'année 2008, des différents abattoirs agrées dans le département pour procéder aux sacrifices des agneaux, s'est tenue le 12 février 2009 en préfecture.
[
www.outre-mer.gouv.fr ]
-
www.outre-mer.gouv.fr/./#formulaire_recherche
- Actualité
-
www.outre-mer.gouv.fr/front?id=outremer/actualite/communiques_presse#formulaire_recherche
- Actualité
-
www.outre-mer.gouv.fr/index.html
- 17 février 2009 Yves JEGO et Luc CHATEL souhaitent que toute la transparence soit faite sur la formation des prix des produits alimentaires
- 87,8 millions d'euros de mesures nouvelles pour la Guadeloupe en 2009 (Jégo) Paris, 16 février 2009 (AFP - 22h52)
- Antilles : la grande distribution pour des promotions sur 100 produits Paris, 16 février 2009 (AFP - 19h29)
- Désordres en Guadeloupe au 27e jour de grève Pointe-à-Pitre, 16 février 2009 (AFP - 03h58)
- Guadeloupe : l'Etat étudie de nouvelles baisses de charges pour les entreprises (Jego) Paris, 16 février 2009 (AFP - 21h45)
- Guadeloupe : le gouvernement travaille sur une nouvelle baisse des charges (Jégo) Paris, 17 février 2009 (AFP - 13h35)
- Jégo : "ne pas acheter une illusoire paix provisoire" Paris, 17 février 2009 (AFP - 09H03)
- Outre-Mer : Jégo réfute que la future loi-programme soit caduque Paris, 17 février 2009 (AFP - 14h47)
- Tension en Guadeloupe : Jégo appelle à "une trêve" Paris, 16 février 2009 (AFP - 20h40)
-
www.outre-mer.gouv.fr/MQoutremer_carte.pdf#formulaire_recherche
- Actualité
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Dépêches A.F.P. - L'Outre-Mer
- Antilles : la grande distribution pour des promotions sur 100 produits
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Dépêches A.F.P. - L'Outre-Mer
- Tension en Guadeloupe : Jégo appelle à "une trêve"
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Dépêches A.F.P. - L'Outre-Mer
- Désordres en Guadeloupe au 27e jour de grève
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Dépêches A.F.P. - L'Outre-Mer
- Guadeloupe : l'Etat étudie de nouvelles baisses de charges pour les entreprises (Jego)
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Dépêches A.F.P. - L'Outre-Mer
- 87,8 millions d'euros de mesures nouvelles pour la Guadeloupe en 2009 (Jégo)
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Dépêches A.F.P. - L'Outre-Mer
- Jégo : "ne pas acheter une illusoire paix provisoire"
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Dépêches A.F.P. - L'Outre-Mer
- Guadeloupe : le gouvernement travaille sur une nouvelle baisse des charges (Jégo)
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Dépêches A.F.P. - L'Outre-Mer
- Outre-Mer : Jégo réfute que la future loi-programme soit caduque
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www.outre-mer.gouv.fr/thickbox.js#formulaire_recherche
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Yves JEGO et Luc CHATEL souhaitent que toute la transparence soit faite sur la formation des prix des produits alimentaires - L'Outre-Mer
- Yves JEGO et Luc CHATEL souhaitent que toute la transparence soit faite sur la formation des prix des produits alimentaires
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Bienvenue sur le site du ministère de l'équipement dans le Département
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- Le Nord/Pas-de-Calais, édite une lettre de la qualité de la
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- nouvelle réglementation relative à l'accessibilité des bâtiments aux
- personnes handicapés.
- Publié le 17 février 2009
- Publié le 9 février 2009
- réchauffement climatique.
- réglementation dans le secteur de la construction.
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www.premier-ministre.gouv.fr ]
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Agenda - Agenda Europe - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- [premier-ministre.gouv.fr] Crise économique : Patrick Devedjian et Bruno Le Maire se rendent à Londres, Berlin, Prague et Rome 16/2/2009 Agenda Europe 16/2/2009
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Développement durable - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- 17-02-2009 12:06 Guadeloupe : le Premier ministre fait le point sur la situation François Fillon a déclaré, le 16 février, que les médiateurs envoyés sur l'île de la Guadeloupe seraient sur le point de faire des propositions à l'issue de leur rencontre avec le patronat et les organisations syndicales. Ces propositions peuvent "servir de base à une vraie négociation, cette fois-ci solide, entre les partenaires sociaux", a-t-il précis
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Développement durable - Amiante : l'avis de l'Afsset conduit le Gouvernement à prendre des mesures d'adaptation - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- 17/02/2009 16:57:00
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- Amiante : l'avis de l'Afsset conduit le Gouvernement à prendre des mesures d'adaptation
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Développement durable - Favoriser le déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- 17-02-2009 12:06 Entreprises : relèvement exceptionnel des plafonds des aides cumulées et remboursement immédiat du crédit d'impôt Christine Lagarde et Hervé Novelli se sont déplacés, le 17 février, dans les ateliers parisiens du couturier Lefranc-Ferrant sur le thème du crédit d'impôt collection (Cic). 17-02-2009 15:15 Favoriser le déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybride
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- 17/02/2009 14:12:00
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- Favoriser le déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides
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Education - L'engagement de l'Education nationale en faveur des élèves handicapés - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- 16-02-2009 22:39 L'engagement de l'Education nationale en faveur des élèves handicapés
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- 17-02-2009 12:06 Entreprises : relèvement exceptionnel des plafonds des aides cumulées et remboursement immédiat du crédit d'impôt Christine Lagarde et Hervé Novelli se sont déplacés, le 17 février, dans les ateliers parisiens du couturier Lefranc-Ferrant sur le thème du crédit d'impôt collection (Cic). 17-02-2009 15:15 Favoriser le déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybride
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- 17-02-2009 12:06 Les présidents des collectivités locales et les parlementaires des Dom reçus le 19 février à l'Elysée Le président de la République rencontrera, le 19 février, les présidents des collectivités locales et les parlementaires représentant les département d'outre-mer. 17-02-2009 12:31 Guadeloupe : le Premier ministre fait le point sur la situation François Fillon a déclaré, le 16 février, que les médi
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Education - Renforcement de l'apprentissage oral de l'anglais au collège et au lycée - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- 17-02-2009 12:06 Entreprises : relèvement exceptionnel des plafonds des aides cumulées et remboursement immédiat du crédit d'impôt Christine Lagarde et Hervé Novelli se sont déplacés, le 17 février, dans les ateliers parisiens du couturier Lefranc-Ferrant sur le thème du crédit d'impôt collection (Cic). 17-02-2009 15:15 Favoriser le déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybride
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- 17/02/2009 12:36:00
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- Renforcement de l'apprentissage oral de l'anglais au collège et au lycée
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Face à la crise : garantir l'accès des entreprises au crédit - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- 17-02-2009 12:06 Entreprises : relèvement exceptionnel des plafonds des aides cumulées et remboursement immédiat du crédit d'impôt
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Face à la crise : garantir l'accès des entreprises au crédit - Entreprises : relèvement exceptionnel des plafonds des aides cumulées et remboursement immédiat du crédit d'impôt - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- 17-02-2009 12:06 Guadeloupe : le Premier ministre fait le point sur la situation François Fillon a déclaré, le 16 février, que les médiateurs envoyés sur l'île de la Guadeloupe seraient sur le point de faire des propositions à l'issue de leur rencontre avec le patronat et les organisations syndicales. Ces propositions peuvent "servir de base à une vraie négociation, cette fois-ci solide, entre les partenaires sociaux", a-t-il précis
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- 17/02/2009 15:15:00
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Europe - Crise économique : Patrick Devedjian et Bruno Le Maire se rendent à Londres, Berlin, Prague et Rome - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- 16-02-2009 22:39 L'engagement de l'Education nationale en faveur des élèves handicapés A l'occasion du quatrième anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Xavier Darcos a rappelé que la scolarisation des enfants handicapés constitue, conformément aux engagements du président de la République, une priorité absolue de l'Education
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Europe - Crise économique : Patrick Devedjian et Bruno Le Maire se rendent à Londres, Berlin, Prague et Rome - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
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Outre-mer - L'Autorité de la concurrence saisie pour avis sur les prix en Outre-Mer - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- 16-02-2009 22:39 L'engagement de l'Education nationale en faveur des élèves handicapés A l'occasion du quatrième anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Xavier Darcos a rappelé que la scolarisation des enfants handicapés constitue, conformément aux engagements du président de la République, une priorité absolue de l'Education
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Outre-mer - Guadeloupe : le Premier ministre fait le point sur la situation - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- 17-02-2009 12:06 Entreprises : relèvement exceptionnel des plafonds des aides cumulées et remboursement immédiat du crédit d'impôt Christine Lagarde et Hervé Novelli se sont déplacés, le 17 février, dans les ateliers parisiens du couturier Lefranc-Ferrant sur le thème du crédit d'impôt collection (Cic). 17-02-2009 15:15 Favoriser le déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybride
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- 17-02-2009 12:06 Guadeloupe : le Premier ministre fait le point sur la situation
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- 17-02-2009 12:06 Les présidents des collectivités locales et les parlementaires des Dom reçus le 19 février à l'Elysée Le président de la République rencontrera, le 19 février, les présidents des collectivités locales et les parlementaires représentant les département d'outre-mer. 17-02-2009 12:31 Guadeloupe : le Premier ministre fait le point sur la situation
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- 17/02/2009 12:21:00
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- Guadeloupe : le Premier ministre fait le point sur la situation
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Outre-mer - Les présidents des collectivités locales et les parlementaires des Dom reçus le 19 février à l'Elysée - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- 17-02-2009 12:06 Entreprises : relèvement exceptionnel des plafonds des aides cumulées et remboursement immédiat du crédit d'impôt Christine Lagarde et Hervé Novelli se sont déplacés, le 17 février, dans les ateliers parisiens du couturier Lefranc-Ferrant sur le thème du crédit d'impôt collection (Cic). 17-02-2009 15:15 Favoriser le déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybride
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Outre-mer - Les présidents des collectivités locales et les parlementaires des Dom reçus le 19 février à l'Elysée - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- 17-02-2009 12:06 Les présidents des collectivités locales et les parlementaires des Dom reçus le 19 février à l'Elysée
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- 17/02/2009 12:31:00
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Outre-mer - Un plan pour l'emploi et la formation des citoyens d'outre-mer présenté avant l'été - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- 17-02-2009 12:06 Guadeloupe : le Premier ministre fait le point sur la situation François Fillon a déclaré, le 16 février, que les médiateurs envoyés sur l'île de la Guadeloupe seraient sur le point de faire des propositions à l'issue de leur rencontre avec le patronat et les organisations syndicales. Ces propositions peuvent "servir de base à une vraie négociation, cette fois-ci solide, entre les partenaires sociaux", a-t-il précis
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Outre-mer - Un plan pour l'emploi et la formation des citoyens d'outre-mer présenté avant l'été - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- 17/02/2009 15:39:00
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- Un plan pour l'emploi et la formation des citoyens d'outre-mer présenté avant l'été
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www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/plan_relance_economie_1393/
- En savoir plus sur Plan de relance de l'économie En images Déplacement de François Fillon à Lestrem (Pas-de-Calais) 17-02-2009 17:20 Télécharger la photo Questions réponses - le thème de la semaine La réforme du décret de 1984 sur le statut des enseignants-chercheurs Conseil des ministres Le compte-rendu du vendredi 13 février 2009 Voir le point presse vidéo sur le site du porte-parole du Gouvernement
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Plan de relance de l'économie - Suppression de la taxe professionnelle : François Fillon promet aux collectivités le maintien de leurs ressources - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- 16/02/2009 22:39:00
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Plan de relance de l'économie - Suppression de la taxe professionnelle : François Fillon promet aux collectivités le maintien de leurs ressources - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- Suppression de la taxe professionnelle : François Fillon promet aux collectivités le maintien de leurs ressources
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Politique étrangère - Création du Comité interministériel des réseaux internationaux de l'Etat - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- 16-02-2009 22:39 L'engagement de l'Education nationale en faveur des élèves handicapés A l'occasion du quatrième anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Xavier Darcos a rappelé que la scolarisation des enfants handicapés constitue, conformément aux engagements du président de la République, une priorité absolue de l'Education
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- 17-02-2009 12:06 Les présidents des collectivités locales et les parlementaires des Dom reçus le 19 février à l'Elysée Le président de la République rencontrera, le 19 février, les présidents des collectivités locales et les parlementaires représentant les département d'outre-mer. 17-02-2009 12:31 Guadeloupe : le Premier ministre fait le point sur la situation François Fillon a déclaré, le 16 février, que les médi
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Politique du numérique - Les technologies de l'information et de la communication peuvent-elles contribuer à résoudre la crise économique ? - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- 16-02-2009 22:39 L'engagement de l'Education nationale en faveur des élèves handicapés A l'occasion du quatrième anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Xavier Darcos a rappelé que la scolarisation des enfants handicapés constitue, conformément aux engagements du président de la République, une priorité absolue de l'Education
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Politique du numérique - Les technologies de l'information et de la communication peuvent-elles contribuer à résoudre la crise économique ? - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- 17-02-2009 12:06 Les présidents des collectivités locales et les parlementaires des Dom reçus le 19 février à l'Elysée Le président de la République rencontrera, le 19 février, les présidents des collectivités locales et les parlementaires représentant les département d'outre-mer. 17-02-2009 12:31 Guadeloupe : le Premier ministre fait le point sur la situation François Fillon a déclaré, le 16 février, que les médi
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Fonction publique - Favoriser la diversité au sein du corps préfectoral - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- 16-02-2009 22:39 L'engagement de l'Education nationale en faveur des élèves handicapés A l'occasion du quatrième anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Xavier Darcos a rappelé que la scolarisation des enfants handicapés constitue, conformément aux engagements du président de la République, une priorité absolue de l'Education
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Fonction publique - Favoriser la diversité au sein du corps préfectoral - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- 17-02-2009 12:06 Les présidents des collectivités locales et les parlementaires des Dom reçus le 19 février à l'Elysée Le président de la République rencontrera, le 19 février, les présidents des collectivités locales et les parlementaires représentant les département d'outre-mer. 17-02-2009 12:31 Guadeloupe : le Premier ministre fait le point sur la situation François Fillon a déclaré, le 16 février, que les médi
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www.premier-ministre.gouv.fr/fr/index.html
- 16-02-2009 17:10
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- 2007 : Plan du site : Infos Site : Version mobile : : Màj : 17/02/2009, 09:06
- 2007 : Plan du site : Infos Site : Version mobile : : Màj : 17/02/2009, 11:00
- 2007 : Plan du site : Infos Site : Version mobile : : Màj : 17/02/2009, 12:39
- 2007 : Plan du site : Infos Site : Version mobile : : Màj : 17/02/2009, 15:22
- 2007 : Plan du site : Infos Site : Version mobile : : Màj : 17/02/2009, 17:18
- 2007 : Plan du site : Infos Site : Version mobile : : Màj : 17/02/2009, 19:40
- A l'occasion de la visite d'une usine d'extraction et de transformation d'amidon le 16 février 2009 à Lestrem (Pas-de-Calais), le Premier ministre a prononcé un discours sur le thème du soutien à l'emploi, de la compétitivité des entreprises et de la taxe professionnelle.
- A l'occasion de la visite d'une usine d'extraction et de transformation d'amidon lundi 16 février 2009 à Lestrem (Pas-de-Calais), le Premier ministre a prononcé un discours sur le thème du soutien à l'emploi, de la compétitivité des entreprises et de la taxe professionnelle.
- A l'occasion du quatrième anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Xavier Darcos a rappelé que la scolarisation des enfants handicapés constitue, conformément aux engagements du président de la République, une priorité absolue de l'Education nationale.
- Accompagné de Christine Lagarde, François Fillon a notamment promis aux collectivités locales "qu'en dépit de la suppression de la taxe professionnelle, leur niveau de ressources sera maintenu".
- Amiante : l'avis de l'Afsset conduit le Gouvernement à prendre des mesures d'adaptation
- Ces propositions peuvent "servir de base à une vraie négociation, cette fois-ci solide, entre les partenaires sociaux", a-t-il précisé.
- Christine Lagarde et Hervé Novelli se sont déplacés, le 17 février, dans les ateliers parisiens du couturier Lefranc-Ferrant sur le thème du crédit d'impôt collection (Cic).
- Dans un avis, l'Afsset rend compte des dangers avérés et potentiels des fibres fines et des fibres courtes de l'amiante alors que seules les fibres longues sont prises en considération pour évaluer la pollution d'un lieu.
- Déplacement de François Fillon à Lestrem (Pas-de-Calais)
- Entreprises : relèvement exceptionnel des plafonds des aides cumulées et remboursement immédiat du crédit d'impôt
- Favoriser le déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides
- François Fillon a déclaré, le 16 février, que les médiateurs envoyés sur l'île de la Guadeloupe seraient sur le point de faire des propositions à l'issue de leur rencontre avec le patronat et les organisations syndicales.
- Guadeloupe : le Premier ministre fait le point sur la situation
- "Il faut que les stations d'essence soient le plus possible accessibles, il faut que les gens puissent se déplacer, il faut que les Guadeloupéens puissent se procurer les produits de première nécessité", a conclu le Premier ministre.
- L'engagement de l'Education nationale en faveur des élèves handicapés
- Le Gouvernement va prendre de nouvelles mesures tenant compte de cet avis.
- Le ministère de l'Éducation nationale met en place des stages d'anglais, dès les vacances de février, pour les lycéens volontaires.
- Le président de la République rencontrera, le 19 février, les présidents des collectivités locales et les parlementaires représentant les département d'outre-mer.
- Les collégiens bénéficient, depuis la rentrée, de cette mesure dans le cadre de l'accompagnement éducatif.
- Les conditions de libre circulation dans l'île ont également été évoquées avec Yves Jégo suite aux barrages sur les routes.
- Les présidents des collectivités locales et les parlementaires des Dom reçus le 19 février à l'Elysée
- Luc Chatel et Chantal Jouanno ont mis en place, le 17 février, un groupe de travail chargé d'élaborer une stratégie nationale de déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides.
- Luc Chatel et Chantal Jouanno ont mis en place,lors d'une réunion le 17 février, un groupe de travail chargé d'élaborer une stratégie nationale de déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides.
- Renforcement de l'apprentissage oral de l'anglais au collège et au lycée
- Suppression de la taxe professionnelle : François Fillon promet aux collectivités le maintien de leurs ressources
- Un plan pour l'emploi et la formation des citoyens d'outre-mer présenté avant l'été
- Yves Jégo et Patrick Karam ont entamé, le 16 février, l'élaboration d'un "programme ambitieux pour la formation et l'accès à l'emploi des citoyens d'outre-mer".
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www.premier-ministre.gouv.fr/information/videos_22/?id_article=62607&debit=1
- HAUT DEBIT BAS DEBIT Actions Plan de relance de l'économie Investissements publics, soutien aux secteurs du logement et de l'automobile, mesures en faveur de l'emploi et de la solidarité... Le président de la République a annoncé, jeudi 4 décembre à Douai, un plan de relance de l'économie de 26 milliards d'euros. 16-02-2009 22:39 En savoir plus sur Plan de relance de l'économie En images
- HAUT DEBIT BAS DEBIT Actions Plan de relance de l'économie Investissements publics, soutien aux secteurs du logement et de l'automobile, mesures en faveur de l'emploi et de la solidarité... Le président de la République a annoncé, jeudi 4 décembre à Douai, un plan de relance de l'économie de 26 milliards d'euros. 17-02-2009 12:06 En savoir plus sur Plan de relance de l'économie En images
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www.premier-ministre.gouv.fr/information/videos_22/?id_article=62607&debit=2
- BAS DEBIT Actions Plan de relance de l'économie Investissements publics, soutien aux secteurs du logement et de l'automobile, mesures en faveur de l'emploi et de la solidarité... Le président de la République a annoncé, jeudi 4 décembre à Douai, un plan de relance de l'économie de 26 milliards d'euros. 16-02-2009 22:39 En savoir plus sur Plan de relance de l'économie En images Entretien entre Fra
- BAS DEBIT Actions Plan de relance de l'économie Investissements publics, soutien aux secteurs du logement et de l'automobile, mesures en faveur de l'emploi et de la solidarité... Le président de la République a annoncé, jeudi 4 décembre à Douai, un plan de relance de l'économie de 26 milliards d'euros. 17-02-2009 12:06 En savoir plus sur Plan de relance de l'économie En images Déplacement de Fran
- BAS DEBIT Actions Plan de relance de l'économie Investissements publics, soutien aux secteurs du logement et de l'automobile, mesures en faveur de l'emploi et de la solidarité... Le président de la République a annoncé, jeudi 4 décembre à Douai, un plan de relance de l'économie de 26 milliards d'euros. 17-02-2009 12:06 En savoir plus sur Plan de relance de l'économie En images Entretien entre Fra
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www.prix-carburants.gouv.fr ]
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www.prix-carburants.gouv.fr/index.html
- à 5 % d’
- Adopter une conduite souple et sans à coup Une conduite agressive en ville augmente ma consommation de 40 % soit 4 €
- basse consommation”
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www.publicsenat.fr ]
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- Reportage - DE MIRÓ À WARHOL
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- Documentaire - Roms, Turcs... Les nombreux visages de la Bulgarie
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- Face a nous - Jean-Claude Mailly
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- Audition - De Monsieur Yves Jego, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
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- Préfecture de la région Auvergne
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CDAC
- Les décisions de la commission départementale d'aménagement commercial
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- 17/02/2009
- 3è Forum des métiers du bois et de la forêt les 27 et 28 février 2009 à Lempdes (Puy-de-Dôme)
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- La commission départementale d'aménagement commercial du Puy-de-Dôme a examiné, lors de sa réunion du 5 février dernier, trois dossiers concernant des projets d'extension : 1 à Aubière, 1 à Besse et 1 à Clermont-Ferrand.
- Les décisions de la commission départementale d'aménagement commercial
- Plan du site Moteur de recherche Mentions légales Mise à jour : 17 février 2009
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La fonction de contrôle - Questions orales sans débat
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Sénat - Compte rendu analytique officiel du 17 février 2009
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PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION
- Réforme de la procédure législative Mardi 17 février 2009 - Séance publique Projet de loi organique application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution - Amendements - Vidéo "La loi en trois questions" - Petite loi (articles déjà examinés)
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PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION
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- Identités européennes
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Feuilleton n° 69 du mardi 17 février 2009
- Questions orales Mardi 17 février 2009 - Séance publique : dix-huit questions orales
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- 26 février-24 mai 2009
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- Mardi 17 février 2009 - Séance publique
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Séance du 10 février 2009 (compte rendu intégral des débats)
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Séance du 12 février 2009 (compte rendu intégral des débats)
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Crédit immobilier : qu'est-ce que l'assurance emprunteur ? - Service-public.fr
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Professionnels de santé : affichage obligatoire des tarifs - Service-public.fr
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Passeports biométriques : quelles règles pour les photos d'identité ? - Service-public.fr
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Déductions fiscales : les barèmes kilométriques 2008 - Service-public.fr
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Impôt sur le revenu : paiement en ligne du 1er acompte jusqu'au 21 février - Service-public.fr
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Taxes foncière et d'habitation : les conditions de ressources pour en être exonéré - Service-public.fr
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15 avril 2009 : vers de nouvelles plaques pour les véhicules - Service-public.fr
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Etat de catastrophe naturelle pour plus de 250 communes - Service-public.fr
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- Congrès de l'ATEC - 4 et 5 février 2009 - Versailles
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- Congrès de l'ATEC - 4 et 5 février 2009 - Versailles
- Dans toutes les thématiques environnementales, il existe actuellement des réseaux d'échange et d'animation de correspondants dans le (.
- Journée technique ADSTD(*)- Sétra - 25 mars 2009 - Paris
- L'ADSTD et le Sétra organisent le 25 mars 2009 à Paris, une journée technique sur le thème : "Un état de l'art partagé pour réduire l'empreinte écologique des transports terrestres".
- La réduction de l'empreinte (.
- " tel était le thème du dernier congrès de l'ATEC(1) qui s'est déroulé au (.
- "Transports et innovation : Quels développements pour quels futurs ?
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Journée technique ADSTD(*)- Sétra - 25 mars 2009 - Paris - Internet Sétra
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- Journée technique ADSTD(*)- Sétra - 25 mars 2009 - Paris
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- 17/02/09 Publications-Dossiers d'Études : Évaluation de la politique de l'enfance et de la jeunesse des CAF
- 17 février 2009
- 18-20 février 2009 - Commission européenne, Charlemagne building - Bruxelles, Belgique - New Techniques and Technologies for Statistics
- Allocations familiales 17/02/09 Publications-E-ssentiel : Opinions et satisfaction des parents vis-à-vis des modes de garde
- Emploi, travail, et formation professionnelle 17/02/09 La VAE en 2007 au ministère chargé de l'emploi : des délais d'accès au titre toujours plus courts
- Votre région - Les chiffres de l'agriculture 16/02/09 Pays de la Loire : Conjoncture, 4ème trimestre 2008 - Pratiques culturales en viticulture 2006
- Votre région - Les chiffres de l'agriculture 17/02/09 Basse-Normandie : Conjoncture - janvier 2009
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www.tarn.pref.gouv.fr ]
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- les nouveautés Nombre d'article à afficher - 7 15 25 Télé-déclaration des périodes complémentaires de soldes La loi de modernisation de l'économie (loi n° 2008-776 du 4 août 2008) a modifié la réglementation des soldes
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www.tarn.pref.gouv.fr/index.html
- ) en savoir plus .
- L'article L. 310-3 du code de (.
- La loi de modernisation de l'économie (loi n° 2008-776 du 4 août 2008) a modifié la réglementation des soldes et a introduit la possibilité pour les commerçants d'organiser des périodes complémentaires de soldes.
- Passeports biométriques : quelles règles pour les photos d'identité ?
- Taxes foncière et d'habitation : les conditions de ressources pour en être exonéré
- Télé-déclaration des périodes complémentaires de soldes
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www.tarn.pref.gouv.fr/RAA-SPECIAL-DELEGATIONS-DE,1281
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www.textes.justice.gouv.fr ]
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Ministère de la Justice - Textes et réformes : Loi relative aux violences au sein du couple
- La loi du 26 mai 2004 relative au divorce organise l'éviction du conjoint violent du domicile conjugal ( article 220-1 du code civil. La loi du 4 avril 2006 fait du lien affectif une circonstance aggravante. Par ailleurs, la loi du 5 mars 2007 prévoit la mise en place d'un suivi socio-judiciaire pour les auteurs de violences conjugales. Enfin, la loi du 10 aout 2007 instaure des peines minimales qui s'appliquent aux violences conjugales en cas de récidive.
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Ministère de la Justice - Textes et réformes : Loi relative à la lutte contre la récidive
- La loi du 26 mai 2004 relative au divorce organise l'éviction du conjoint violent du domicile conjugal ( article 220-1 du code civil. La loi du 4 avril 2006 fait du lien affectif une circonstance aggravante. Par ailleurs, la loi du 5 mars 2007 prévoit la mise en place d'un suivi socio-judiciaire pour les auteurs de violences conjugales. Enfin, la loi du 10 aout 2007 instaure des peines minimales qui s'appliquent aux violences conjugales en cas de récidive.
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www.vie-publique.fr ]
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parcs nationaux, Espaces protégés, contrat d'objectifs, acteurs locaux, elus, associations, ONG, environnement. En bref - Actualités - Vie-publique.fr
- Espaces protégés : la participation des citoyens en question
-
www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/ressources/
- Les ressources des collectivités locales
-
Guadeloupe, Martinique, crise, pouvoir d'achat, économie Quelle politique pour l'outre-mer ? - Discours publics, discours politiques- Vie-publique.fr
- Quelle politique pour l'outre-mer ?
-
www.vie-publique.fr/index.html
- 10/12 : Les ressources des collectivités locales : Le projet de suppression de la taxe professionnelle en 2010 rouvre le débat sur les finances locales.
- 16/02 : Rapport de la Défenseure des enfants au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies
- 17/02 : Espaces protégés : la participation des citoyens en question
- Commentaires sur Découverte des institutions : vos commentaires par aurélie
- Commentaires sur Découverte des institutions : vos commentaires par FELLER Brigitte
- Commentaires sur Quelle programmation pour 2009 ?
- Espaces protégés : la participation des citoyens en question
- par Sylvie Tranchant-Rousseau
- Quelle politique pour l'outre-mer ?
- Retrouvez dans nos fiches quelles sont les différentes ressources fiscales des collectivités locales.
[
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ]
-
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr/
- Vigilance des crues Dossier départemental des risques majeurs Où en est mon dossier de naturalisation
-
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr/index.html
- Actualisation le mardi 17 février 2009 à 09h58
- Actualisation le mardi 17 février 2009 à 15h56
- Bulletin émis le : 17/02/2009 à 09:45:22
- Bulletin émis le : 17/02/2009 à 15:27:42
- Carte de référence : 17022009_10
- Carte de référence : 17022009_16
- Dans la journée la limite pluie-neige remonte à 500 m.
- Dans un flux de nord, la perturbation pluvio-neigeuse se décale progressivement vers le sud d'ici ce soir puis dans la nuit, touchant encore la Franche-Comté, l'est de la Bourgogne et le nord de Rhône-Alpes, et dans une moindre mesure le massif central.
- Depuis hier, il neige sur le grand Est (Alsace, Lorraine, Franche-Comté), même à basse altitude, sans conséquences hydrologiques sur les cours d'eau de ces régions.
- En cumul 24h, on attend jusqu'à 15/20 mm de précipitations liquides d'ici demain matin : les réactions des cours d'eau sont possibles mais sans atteindre les niveaux de premiers débordements.
- Hier et dans la nuit, il a neigé sur le quart nord-est, sans conséquences hydrologiques.
- Il neige sur le grand Est (Alsace, Lorraine, Franche-Comté) jusqu'en plaine ce matin.
- La décrue sur le bassin de l'Adour est quasiment terminée ce matin et la vigilance n'est plus de mise sur ce cours d'eau et ses affluents.
- La limite pluie-neige sera aux alentours de 500 m sur le massif jurassien cette nuit.
- Le grand ouest de la France est protégé par un anticyclone situé au large de la Bretagne, qui apporte cependant de la grisaille sur une partie de ces régions.
- Les précipitations attendues seront de l'ordre de 7 à 15 mm (localement jusqu'à 20), sans effet notable sur les cours d'eau de ces régions.
- Prochain bulletin le : 17/02/2009 à 16:00:00
- Prochain bulletin le : 18/02/2009 à 10:00:00
- Prochaine édition le mardi 17 février 2009 à 16h00
- Prochaine édition le mercredi 18 février 2009 à 10h00
- Sur l'Oise, la crue poursuit sa propagation vers Compiègne générant des débordements sans gravité : la vigilance jaune reste cependant de mise sur cette rivière jusqu'à la confluence avec l'Aisne.
- Sur l'Oise, la crue poursuit sa propagation vers Compiègne générant quelques débordements peu contraignants : la vigilance jaune est toujours d'actualité sur cette rivière.
- Sur l'Oise, la crue se propage et le pic est passé en matinée à Sempigny.
- Sur l'Oise, le pic de crue est à Sempigny près de Noyon.
- Un anticyclone placé au large de la Bretagne apporte de la grisaille sur les régions de l'Ouest de la France.
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www.volontariat.gouv.fr ]
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www.volontariat.gouv.fr/index.html
- Après un Master1 en droit privé, Laure Martin a choisi de donner une année pour venir en aide aux enfants d'Asie du Sud-Est en s'engageant auprès de l'association "Les enfants du Mékong".
- Au programme : actions de sensibilisation, projet de dispensaire et recherche de fonds.
- Au sein de l'association "Jeunes Décideurs Europe Young Leaders", il oeuvre pour informer et sensibiliser les jeunes aux questions européennes.
- Aurore Dazard, volontaire à la mairie de Montfermeil
- Boris Venon, volontaire dans l'association "Jeunes Décideurs Europe Young Leaders"
- C'est dans le prolongement de ses études et en accord avec son cursus et son expérience que Boris a décidé de s'engager au service de l'Europe.
- Diego Padilla Vassaux, volontaires "d'aves de paso"
- Fortement mobilisée autour du volontariat, la municipalité de Montfermeil a lancé une campagne d'information sur le dispositif et retenu 7 volontaires.
- Grâce au volontariat sa vie a changé et les perspectives se sont ouvertes.
- Laure Martin, volontaire dans l'association "Les enfants du Mékong"
- Pierre Gerslte &
- Pour Aurore, 19 ans, le volontariat c'est l'acquisition de connaissances et de compétences, mais aussi une nouvelle chance…
- Qu'ils s'agisse de mettre en place un site internet ou de développer des relations internationales, Pierre et Diego, volontaires au sein de l'association universitaire de l'Institut d'Amérique Latine, se réjouissent de leur mission, du travail en équipe, des contacts et relations sociales, ainsi que de l'expérience professionnelle qui en découle.
- Xavier Lemoine, maire de la ville, conçoit les missions proposées comme des périodes actives, de réelles mises en situation de responsabilités et d'initaitves pour ces jeunes.
- Xavier Lemoine, Maire de Montfermeil
