Auracom - Actualité institutionnelle - dimanche 4 janvier 2009

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Actualité institutionnelle jour par jour - Ce système détecte 6/j les nouveautés annoncées dans les pages d'accueil des grands sites institutionnels français et des gouv.fr

Dernières nouveautés

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Nouveautés du 04.01.2009

[ giik.net ]
- giik.net/ - Matthieu
- giik.net/blog/ - blog

[ moustiquesinfos.sante.gouv.fr ]
- moustiquesinfos.sante.gouv.fr/index.html - / 04 Janvier 2009

[ www.agencebio.org ]
- www.agencebio.org/ - www.agencebio.org

[ www.aquitaine.jeunesse-sports.gouv.fr ]
- www.aquitaine.jeunesse-sports.gouv.fr/index.html - Dimanche, 04 Janvier 2009

[ www.associations.gouv.fr ]
- associations.gouv.fr : L'instruction relative aux subventions attribuées pour 2009 par le CDVA est parue. - L'instruction relative aux subventions attribuées pour 2009 par le CDVA est parue. - Le processus d'attribution des subventions du conseil du développement de la vie associative, est désormais pour partie déconcentré, la gestion nationale demeure pour le financement d'actions de formations à caractère national ou interrégional au profits de bénévoles. L'instruction parue le 24 décembre 2008 fixe les critères d'admissibilité retenus pour l'année 2009 ainsi que les modalités de déroulement de la procédure.
- www.associations.gouv.fr/index.html - L'instruction parue le 24 décembre 2008 fixe les critères d'admissibilité retenus pour l'année 2009 ainsi que les modalités de déroulement de la procédure. - L'instruction relative aux subventions attribuées pour 2009 par le CDVA est parue. - Le processus d'attribution des subventions du conseil du développement de la vie associative, est désormais pour partie déconcentré, la gestion nationale demeure pour le financement d'actions de formations à caractère national ou interrégional au profits de bénévoles. - Lire la suite ?

[ www.aube.pref.gouv.fr ]
- www.aube.pref.gouv.fr/index.html - Dimanche 04 Janvier 2009

[ www.avantscene.com ]
- www.avantscene.com/ - l'Avant-Scène

[ www.basse-normandie.pref.gouv.fr ]
- www.basse-normandie.pref.gouv.fr/index.html - Dimanche 04 Janvier 2009

[ www.calvados.pref.gouv.fr ]
- www.calvados.pref.gouv.fr/index.html - Dimanche 04 Janvier 2009

[ www.cheminsdememoire.gouv.fr ]
- www.cheminsdememoire.gouv.fr/index.html - Le 4 Janvier 1678 Vauban est nommé commissaire général des fortifications. - Le 4 Janvier 1918 Front de l'Aisne : tirs d'artillerie sur Landricourt et des Cavaliers-de-Courcy, dans le secteur de Maisons-de-Champagne et sur la rive droite de la Meuse - Le 4 Janvier 1918 La contre-offensive allemande échoue au sud de l'Oise et au Cornillet. - Le 4 Janvier 1918 Le gouvernement soviétique reconnaît l'indépendance de la Finlande.

[ www.civs.gouv.fr ]
- www.civs.gouv.fr/index.html - Comment s'effectue le partage de l'indemnisation pour le conjoint ou la conjointe ? - Comment s'effectue le partage de l'indemnisation s'il y a plusieurs ayants droit ? - Dans quels cas dois-je remplir ou faire remplir le pouvoir ? - Enfants issus d'un second mariage ? - Est-il nécessaire d'avertir tous les membres de ma famille susceptibles de bénéficier d'une indemnisation ? - Qu'est ce qu'un ayant droit ? - Que faire en cas de décès du requérant avant le passage en Commission ?
- Site de la CIVS - Qu'est ce qu'un ayant droit ?
- Site de la CIVS - Dans quels cas dois-je remplir ou faire remplir le pouvoir ?
- Site de la CIVS - Que faire en cas de décès du requérant avant le passage en Commission ?
- Site de la CIVS - Est-il nécessaire d'avertir tous les membres de ma famille susceptibles de bénéficier d'une indemnisation ?
- Site de la CIVS - Enfants issus d'un second mariage ?
- Site de la CIVS - Comment s'effectue le partage de l'indemnisation pour le conjoint ou la conjointe ?
- Site de la CIVS - Comment s'effectue le partage de l'indemnisation s'il y a plusieurs ayants droit ?

[ www.correze.pref.gouv.fr ]
- www.correze.pref.gouv.fr/index.html - Argentat et la Dordogne - La Corrèze - La Montane - contribution : Mme Maison - DIREN - Les cascades de Gimel - Les tours de Merle

[ www.creps-auvergne.jeunesse-sports.gouv.fr ]
- www.creps-auvergne.jeunesse-sports.gouv.fr/index.html - Voir les signataires (2858) - Voir les signataires (2860) - Voir les signataires (2861) - Voir les signataires (2863) - Voir les signataires (2866) - Voir les signataires (2875)
- www.creps-auvergne.jeunesse-sports.gouv.fr/signataire.php - Voir les signataires (2858) - Voir les signataires (2860) - Voir les signataires (2861) - Voir les signataires (2863) - Voir les signataires (2866) - Voir les signataires (2875)

[ www.ddjs-cher.jeunesse-sports.gouv.fr ]
- www.ddjs-cher.jeunesse-sports.gouv.fr/index.html - Dimanche 4 janvier 2009

[ www.ddjs-haute-savoie.jeunesse-sports.gouv.fr ]
- www.ddjs-haute-savoie.jeunesse-sports.gouv.fr/index.html - 2009 - DDJS74 - ACTUALITES : - BONNE ANNEE 2009 - Dernière MAJ 4 janvier 2009 19h35

[ www.deux-sevres.pref.gouv.fr ]
- Site internet Préfecture des DEUX-SEVRES - Agenda photos

[ www.douane.gouv.fr ]
- www.douane.gouv.fr/index.html - Dimanche 4 janvier 2009 Bienvenue sur le site internet de la Douane Version : Accédez à vos informations et services en cliquant sur l'espace qui vous est réservé : Accédez à l'espace réservé aux particuliers

[ www.drome.pref.gouv.fr ]
- www.drome.pref.gouv.fr/index.html - Dimanche 04 Janvier 2009

[ www.elysee.fr ]
- www.elysee.fr/accueil/index.html - Au terme de votre remarquable … - Communiqué faisant suite à l'intervention, ce jour, d'un bâtiment de la marine … - Communiqué faisant suite aux entretiens téléphoniques de M. le Président de la République avec la Chancelière Angela Merkel, le Président du Gouvernement espagnol Jose Luis Zapatero, le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan et le Premier Ministre Ehud Olmert dans la perspective de son déplacement au Proche-Orient lundi et mardi - est … - Le Président de la République s’ - Lettre adressée à Monsieur Herman VAN ROMPUY, Premier Ministre du Royaume de Belgique - lettre de félicitations adressée au Professeur John Evans Atta Mills, Président élu du Ghana - lettre de félicitations adressée au Professeur John Evans Atta Mills, Président élu du … - Mise à jour 03-01-2009 - Mise à jour 04-01-2009 - Monsieur le Professeur,
- Elysee.fr : Présidence de la République : Président : Lettre adressée à Monsieur Herman VAN ROMPUY, Premier Ministre du Royaume de Belgique - Lettre adressée à Monsieur Herman VAN ROMPUY, Premier Ministre du Royaume de Belgique
- Elysee.fr : Présidence de la République : Président : lettre de félicitations adressée au Professeur John Evans Atta Mills, Président élu du Ghana - lettre de félicitations adressée au Professeur John Evans Atta Mills, Président élu du … - Lire
- Elysee.fr : Présidence de la République : Présidence : Agenda de M. le Président de la République du lundi 5 au vendredi 9 janvier 2009 - Agenda de M. le Président de la République du lundi 5 au vendredi 9 janvier 2009
- Elysee.fr : Présidence de la République : Présidence : Communiqué faisant suite à l'intervention, ce jour, d'un bâtiment de la marine nationale pour s'opposer à deux nouvelles attaques contre des cargos circulant dans le golfe d'Aden - Communiqué faisant suite à l'intervention, ce jour, d'un bâtiment de la marine …
- Elysee.fr : Présidence de la République : Présidence : Communiqué faisant suite aux entretiens téléphoniques de M. le Président de la République avec la Chancelière Angela Merkel, le Président du Gouvernement espagnol Jose Luis Zapatero, le Premier ministr - Lire

[ www.eure-et-loir.pref.gouv.fr ]
- www.eure-et-loir.pref.gouv.fr/index.html - Dimanche 04 Janvier 2009

[ www.eure.pref.gouv.fr ]
- www.eure.pref.gouv.fr/index.html - Il y a actuellement17 utilisateurs en ligne - Il y a actuellement21 utilisateurs en ligne - Il y a actuellement22 utilisateurs en ligne - Il y a actuellement25 utilisateurs en ligne - Il y a actuellement7 utilisateurs en ligne

[ www.galliatheatre.fr ]
- www.galliatheatre.fr - Gallia théâtre

[ www.guadeloupe.pref.gouv.fr ]
- www.guadeloupe.pref.gouv.fr/index.html - 03/01/2009 23:08 - 03/01/2009 23:12 - 04/01/2009 13:13 - 04/01/2009 13:18 - Dimanche 04 Janvier 2009 - Site mis à jour le 04/01/2009 - Vigilance Météorologique Guadeloupe : « MER FORTE ET DANGEREUSE PAR HOULE DE SECTEUR NORD», NIVEAU JAUNE Bulletin Météo France du 3 janvier 2009 à 16 h En savoir plus - Vigilance Météorologique Guadeloupe : « MER FORTE ET DANGEREUSE PAR HOULE DE SECTEUR NORD», NIVEAU JAUNE Bulletin Météo France du 4 janvier 2009 à 6 h En savoir plus - Vigilance Météorologique Saint-Barth et Saint-Martin :« MER FORTE ET DANGEREUSE PAR HOULE DE SECTEUR NORD», NIVEAU JAUNE Bulletin Météo France du 3 janvier 2009 à 16 h En savoir plus - Vigilance Météorologique Saint-Barth et Saint-Martin :« MER FORTE ET DANGEREUSE PAR HOULE DE SECTEUR NORD», NIVEAU JAUNE Bulletin Météo France du 4 janvier 2009 à 6 h En savoir plus
- www.guadeloupe.pref.gouv.fr/sections/alertes_meteo/jaune/info_meteo_-_guadelo/view - Vigilance météorologique - Guadeloupe 03/01/2009 23:08
- www.guadeloupe.pref.gouv.fr/sections/alertes_meteo/jaune/info_meteo_-_guadelo/view - Vigilance météorologique - Guadeloupe 04/01/2009 13:13
- www.guadeloupe.pref.gouv.fr/sections/alertes_meteo/jaune/info_meteo_-_guadelo/view - Vigilance Météorologique Guadeloupe : « MER FORTE ET DANGEREUSE PAR HOULE DE SECTEUR NORD», NIVEAU JAUNE Bulletin Météo France du 3 janvier 2009 à 16 h En savoir plus >>>
- www.guadeloupe.pref.gouv.fr/sections/alertes_meteo/jaune/info_meteo_-_guadelo/view - Vigilance Météorologique Guadeloupe : « MER FORTE ET DANGEREUSE PAR HOULE DE SECTEUR NORD», NIVEAU JAUNE Bulletin Météo France du 4 janvier 2009 à 6 h En savoir plus >>>
- www.guadeloupe.pref.gouv.fr/sections/alertes_meteo/jaune/test_info_cyclone/view - Vigilance météorologique - Îles du Nord 03/01/2009 23:12 - Vigilance météorologique - Îles du Nord 04/01/2009 13:18 - Vigilance Météorologique Saint-Barth et Saint-Martin :« MER FORTE ET DANGEREUSE PAR HOULE DE SECTEUR NORD», NIVEAU JAUNE Bulletin Météo France du 3 janvier 2009 à 16 h En savoir plus >>> - Vigilance Météorologique Saint-Barth et Saint-Martin :« MER FORTE ET DANGEREUSE PAR HOULE DE SECTEUR NORD», NIVEAU JAUNE Bulletin Météo France du 4 janvier 2009 à 6 h En savoir plus >>>

[ www.haute-saone.equipement.gouv.fr ]
- L'Equipement en Haute-Saône - Etat des routes et conditions de circulation le 4/01/2009 à 7h30 - Etat des routes et conditions de circulation le 4/01/2009 à 7h30
- www.haute-saone.equipement.gouv.fr/index.html - Etat des routes et conditions de circulation le 4/01/2009 à 7h30

[ www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr ]
- www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/index.html - 34 visiteurs en ligne - 40 visiteurs en ligne - 43 visiteurs en ligne - 45 visiteurs en ligne - 53 visiteurs en ligne - Dimanche 4 Janvier 2009

[ www.inao.gouv.fr ]
- www.inao.gouv.fr/index.html - 1/ le concept d'organisme de contrôle - 2/ Le concept d'agrément des organismes de contrôle - 2006-1547 du 7 décembre 2006 - Abonnez-vous - Actualités - Agenda de l'INAO - Agriculture biologique - Agriculture Biologique - Agriculture biologique - agriculture biologique. - AOC et AOP - appellation d’ - appellations laitières, agroalimentaires et forestières, - approuve les plans d'inspection proposés par les organismes de défense et de gestion accompagnés de la grille de traitement des manquements, - approuve les plans de contrôle proposés par les organismes de défense et de gestion, - Après obtention du signe, ils poursuivent cet accompagnement, notamment dans le cadre de leur mission de contrôle, tout au long de la vie du produit. - Au plan mondial, cette protection se met en place, notamment dans le cadre des négociations OMC, (Organisation Mondiale du Commerce) - Avec l'agriculture biologique, c'est environ 1 agriculteur sur 3 qui est concerné par au moins un signe géré par l'INAO. - ayant pas d’ - Bibliographie - Bibliographie et cartes - C'est pourquoi, en étroite liaison avec le ministère de l'agriculture, l'INAO met à profit sa longue expérience sur le plan juridique, économique (organisation des filières) et technique (développement technique et agronomique des productions) auprès d'un nombre croissant de pays tiers. - Cahiers des charges AOP, IGP, AB - cartes viticoles - Ce conseil : - Cet accord introduit les indications géographiques, pour la première fois, à un échelon multilatéral aussi important. - Cet intérêt grandissant des pays tiers s'explique par la prise de conscience des Etats en faveur de la valorisation de leur patrimoine agricole et alimentaire, et par leur volonté de protéger des secteurs de production et des produits traditionnels couramment mis à mal par des imitations et des usurpations de notoriété. - Cette mission d'information s'adresse tant aux consommateurs, qu'au grand public, aux opérateurs et à tout acteur intéressé par la politique de l'origine et de la qualité, notamment les porteurs de projets potentiels et les structures qui sont susceptibles de les aider dans leurs démarches. - Chaque pays possède en effet sa propre législation et, sauf conventions internationales prévoyant une protection dans les termes de la loi française, chaque dossier est traité en fonction du droit applicable aux appellations d'origine dans le pays concerné. - Chiffres clés - Commissions d'enquête - Communiqués de presse - Composition du Conseil des agréments et des contrôles - Connaissance et suivi - Contrat d'objectifs 2008-2010 - Contrôle et respect du cahier des charges et du texte officiel - Coopération internationale - D'après les textes législatifs et réglementaires l'INAO doit être consulté pour avis à propos de tous projets d'aménagement, d'urbanisation, ou de travaux concernant le sous-sol d'une zone d'appellation ou de mesures d'expropriation concernant cette zone. - d'établir les principes permettant d'harmoniser les exigences minimales à satisfaire pour obtenir la reconnaissance sous un signe donné. - d'étudier et de proposer toute mesure de nature à favoriser l'amélioration de la qualité et des caractéristiques des produits sous signe, - d'examiner le contenu des cahiers des charges ainsi que la conformité à la définition du signe, la définition des points clé à contrôler et leurs méthodes d'évaluation, - dans ce dernier cas, elles dénaturent de façon définitive une composante du milieu (sous-sol, sol, climat, hydrologie. - De manière générale, ils préparent et mettent en oeuvre les décisions des instances de l'INAO. - Délégations de signature - des organismes certificateurs agréés : - Directives INAO - Données nationales - Données régionales - Dossiers généraux - effectuer un examen approfondi des demandes et d’ - Elle étudie le produit, son aire géographique et sa filière, ses conditions de production, au regard de l’ - Elle peut faire appel à des expertises scientifiques extérieures. - Elle vérifie ainsi les éléments mis en avant dans le dossier de demande déposé par le Syndicat. - Elles se composent de membres professionnels du Comité n’ - émet un avis sur l'agrément des organismes de contrôle, - en faire un rapport au Comité National qui a le pouvoir de les nommer. - En liaison avec le ministère de l'agriculture, l'INAO se montre très attentif aux négociations menées au sein de l'ADPIC. - enquête, estimer que le produit correspond bien à la définition de l’ - enquête se rend sur le terrain, rencontre les demandeurs ainsi que tous les intervenants de la production. - enquête sont chargées d’ - Ensemble, les membres des comités et de l'Institut participent à la gestion du patrimoine public que constituent les signes d'origine et de qualité. - environnement économique, juridique, sociologique et technique. - et l'INAO exerce une responsabilité spécifique sur le contrôle des AOC effectué par les OI. - établit les principes destinés à élaborer et à harmoniser le fonctionnement des contrôles ainsi que les modalités de composition et de fonctionnement de la commission chargée de l'examen organoleptique prévue pour les appellations d'origine. - Génèse des AO, J. Capus - Gl's Guide - English (updating soon) - Historique des nouvelles - IGP, label rouge, STG - Il assure la publicité des décrets et des cahiers des charges ainsi que celle des publications légales inhérentes au déroulement des procédures et démarches des opérateurs. - Il est agréé par l'INAO. - Il est nommé par arrêté ministériel pour une durée de cinq ans. - Il établit conjointement avec les professionnels, les cahiers des charges et les projets de textes officiels qui définissent les conditions de production des produits sous signes d'identification. - Il instaure également des partenariats avec la recherche pour des expertises scientifiques et effectue une veille technique et réglementaire sur la politique de l'origine et de la qualité. - Il prend si nécessaire les mesures de sanctions découlant des constats effectués par l'OI. - Ils peuvent aussi contrôler les appellations d'origine dont les ODG ont pris cette option. - Ils sont chargés d'émettre un avis sur la reconnaissance des organismes de défense et de gestion. - INAO : Intitut National de l'Origine et de la Qualité - indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties, - intérêts dans la région concernée. - L'accord créant l'OMC en 1995, est complété par 4 annexes dont l'une inclut l'Accord sur les Aspects des Droits de Propriétés Intellectuelles qui touchent au Commerce (ADPIC ou TRIPS en anglais) - L'identité d'un produit AOC ou IGP repose sur un nom géographique dont le respect doit être assuré en France, en Europe et partout ailleurs à l'étranger. - l'INAO assure le suivi des organismes de contrôle et assure la bonne exécution des contrôles. - L'INAO assure un suivi des dossiers adoptés, ainsi qu'un suivi économique et statistique à partir des données communiquées par les organismes de défense et de gestion, à la demande de l'INAO. - L'INAO compte quatre comités nationaux : - L'INAO contribue en France et à l'étranger à la promotion des concepts portés par les différents signes d'identification de l'origine et de la qualité. - L'INAO est doté d'un conseil permanent. - L'INAO gère environ 1 000 signes (AO, IGP, LR) - L'INAO s'efforce d'exercer une vigilance constante sur tous les continents. - L'Institut accueille des délégations souhaitant se documenter sur le fonctionnement des indications géographiques et envoie des experts en mission de coopération dans de nombreux pays du globe. - L'institut assure également une information régulière des opérateurs, des organismes de défense et de gestion et des organismes de contrôles sur les décisions, les orientations et les débats au sein des instances de l'INAO. - L'Institut dont le siège est à Paris, s'appuie sur 25 centres situés sur l'ensemble du territoire national. - L'Institut national de l'origine et de la qualité est compétent pour instruire toute demande d'obtention ou de révision de signe d'identification d'origine et de qualité. - L'Institut national de l'origine et de la qualité est un établissement public administratif, doté de la personnalité civile, sous tutelle du Ministère de l'agriculture et de la pêche et du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. - L'oeuvre législative - La commission d’ - La délimitation concernant un produit est fixée dans son texte officiel. - La phase technique - La pression de l'urbanisme est un des éléments majeurs de " détournement " définitif des terres agricoles. - La protection du nom revient à protéger tout l'édifice des dénominations géographiques dont les composantes sont de nature tant sociale et culturelle qu'économique. - label rouge ; - Label rouge (Guides et NT) - Laboratoires habilités par l'INAO - Le budget de l'INAO en 2007 est de l'ordre 20 millions € - Le Comité National peut, au regard des conclusions de la commission d’ - Le Conseil Agrément et Contrôles - Le conseil agréments et contrôles est composé de représentants des organismes de contrôles, de représentants des professionnels choisis parmi les membres des comités nationaux, de représentants des administrations et de personnalités qualifiées, assurant notamment la représentation des consommateurs. - Le Conseil Permanent - Le conseil permanent est chargé de définir la politique générale de l'Institut et le budget. - Le conseil permanent est composé de vingt deux membres appartenant aux comités nationaux et au conseil agréments et contrôles, au nombre desquels figurent les présidents des comités et de ce conseil. - Le contrôle des produits sous signe s'effectue sur la base d'un plan de contrôle ou d'un plan d'inspection agréé par l'INAO. - Le dispositif de contrôle est opéré sous l'autorité de l'INAO, à savoir : - Le droit des appellations d'origine est reconnu en tant qu'élément de la propriété intellectuelle au plan européen, au même titre que le droit des marques et brevets. - Le fonctionnement de l'INAO, et c'est sa caractéristique majeure, est rythmé par les sessions des comités nationaux qui rassemblent des professionnels de terrain, investis dans les signes officiels d'origine et de qualité, des personnalités qualifiées, ainsi que des représentants des administrations concernées. - Le plan de contrôle (ou d'inspection) découle du cahier des charges du signe concerné. - Le président du conseil permanent, aussi appelé "président de l'INAO" est compétent pour les actes de la vie civile de l'INAO et notamment les actions judiciaires. - Le terroir est une entité unique et limitée. - Les agents de l'INAO (250 environ) accompagnent les producteurs dans leurs démarches pour l'obtention d'un signe officiel de l'origine et de la qualité. - Les agents de l'INAO qui disposent d'un pouvoir d'enquête, sont assermentés. - Les atteintes à l'aire de production peuvent être temporaires ou irréversibles ; - Les autorités françaises sont actuellement sollicitées par des pays étrangers de plus en plus nombreux, comme récemment le Brésil, le Cambodge, la Colombie et le Maroc, pour expliquer le système français des indications géographiques. - Les Comités Nationaux - Les commissions d'enquête - Les commissions d'enquête sont en cours d'actualisation. - Les commissions d’ - Les fondements de l'appellation - Les frais de contrôle sont à la charge de l'opérateur. - Les infrastructures, l'exploitation du sous-sol constituent autant de risques d'amputation de surface d'appellation. - Les instances de l'Institut - Les ministères de l'agriculture et de l'économie ont un droit de veto pour l'agrément des organismes de contrôle et l'approbation des plans. - Les missions de l'INAO, confiées par la loi d'orientation agricole, incluent la préservation d'un patrimoine collectif notamment à travers la sauvegarde des l'appellations et de la pérennité des exploitations agricoles. - Les organismes certificateurs agréés ont mission de contrôler les IGP, STG, label rouge et l'agriculture biologique. - Les organismes certificateurs sont responsables du contrôle depuis les constats jusqu'à l'autorisation d'utiliser le signe ou le prononcé de sanctions ; - Les organismes d'inspection agréés effectuent uniquement des constats, c'est l'INAO qui prend ensuite les mesures découlant de ces constats (autorisation d'utiliser l'appellation, application d'un gradient de sanction allant jusqu'au refus ou retrait de l'appellation, mesures correctives). - Les produits sous signes sont contrôlés par des organismes de contrôle, structures indépendantes des producteurs, impartiales et compétentes, qui sont : - Les recettes sont constituées d'une dotation ministérielle à hauteur d'environ 75%, des droits perçus sur les productions qui représentent environ 20 % des recettes, et de diverses ressources propres, essentiellement des redevances, notamment pour le traitement des dossiers de demandes de plantations de vignes en appellation d'origine. - Les résultats obtenus - Leurs membres, nommés par arrêté ministériel pour cinq ans, participent également aux commissions d'enquête qui instruisent les demandes et préparent le travail des comités, avec l'appui des services de l'Institut. - Liste des AO, IGP, LR - Marchés publics - Mettant à profit les progrès accomplis au plan européen et international en matière de droit des appellations d'origine, l'INAO poursuit son activité contentieuse à l'étranger avec le concours des postes diplomatiques français et de plusieurs dizaines d'avocats. - Nominations - Nos missions - Obligations déclaratives et principaux points à contrôler - Organisation - Organismes de contrôle agréés - origine contrôlée et demander à la commission d'enquête de poursuivre ses travaux avec le Syndicat de défense ou rejeter le dossier. - ou des organismes d'inspection agréés : - Par ailleurs, les comités sont consultés sur les mesures techniques utiles à l'amélioration de la production et de la qualité de ces produits et à la défense des indications géographiques dans les négociations internationales. - Par la Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, l'INAO est chargé de la mise en oeuvre de la politique française relative aux produits sous signes officiels d'identification de l'origine et de la qualité : appellation d'origine ; - Passer l'animation - Plan du site - Plantation - Pour bénéficier d'un signe d'identification de l'origine et de la qualité, les produits sont obligatoirement soumis à une procédure de contrôle par des organismes de contrôle, indépendants des producteurs, agréés par l'INAO, et exerçant les contrôles sous l'autorité de l'Institut. - Pour l'agriculture biologique, l'agence française pour le développement et la promotion des l'agriculture biologique conserve la mission d'observatoire économique. - Pour le contrôle des appellations d'origine, quel que soit le type d'organisme de contrôle choisi, un examen organoleptique est obligatoirement effectué par une commission composée de professionnels compétents et d'experts. - Pour le secteur viticole, le comité national des vins et eaux-de-vie s'entoure de douze instances régionales, appelées comités régionaux de l'INAO (CRINAO) qui ont le pouvoir d'émettre des avis sur les dossiers qui les concernent. - Pour les signes d'identification par l'origine, il est également chargé de délimiter les aires géographiques de production, ces délimitations s'appuient sur des bases scientifiques dans le domaine de la géologie, pédologie, agronomie, histoire, géographie, sociologie, ethnographie. - Procédure communautaire d'opposition - Procédure nationale d'opposition - Produits agroalimentaires - Produits AOP - Produits laitiers - Promotion des concepts et information - proposer la reconnaissance du produit sous signe, - Protection des terroirs d'appellations - Protection internationale - Publications officielles - Qui sommes-nous - QUI SOMMES-NOUS ? - Rapports d'activité - Recherche par commune - Reconnaissance des signes d'identification de la qualité et de l'origine - Résumés des décisions - S'agissant de l'agriculture biologique, les missions de communication et de promotion relèvent de la compétence de l'agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique : www.agencebio.org - Statistiques - STG et agriculture biologique. - Supports de présentation - Télécharger l'ordonnance n° - Textes consolidés - Textes publiés au JO - Toutes les informations sur la compositions des comités, arrêtés de nomination et biographies des présidents. - Un organisme de contrôle doit d'abord être accrédité par le COFRAC pour pouvoir réaliser la certification (norme 45011) ou l'inspection (norme 17020) pour un signe et une famille de produits. - Une partie des compétences en matière de contrôle des signes est dévolue au conseil agréments et contrôles, commun à l'ensemble des comités nationaux et traitant tous les signes d'identification de l'origine et de la qualité. - Véritables assemblées délibératives, les comités nationaux ont pour mission de : - vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées, - Vins et spiritueux
- www.inao.gouv.fr/public/home.php?pageFromIndex=agenda/index.php~mnu=126 - Agenda de l'INAO
- www.inao.gouv.fr/public/home.php?pageFromIndex=communiques/index.php~mnu=159 - Communiqués de presse
- www.inao.gouv.fr/public/home.php?pageFromIndex=liens/index.php~service=liens~labelphpmv=Liens~mnu=no - Liens
- www.inao.gouv.fr/public/home.php?pageFromIndex=news/recherche.php~mnu=373 - Historique des nouvelles
- www.inao.gouv.fr/public/home.php?pageFromIndex=newsletter/newsletter_index.php~service=newsletter~labelphpmv=Newsletter~mnu=no - Abonnez-vous
- www.inao.gouv.fr/public/home.php?pageFromIndex=produits/commune_index.php~mnu=348 - Recherche par commune
- www.inao.gouv.fr/public/home.php?pageFromIndex=produits/index.php~mnu=145 - Liste des AO, IGP, LR
- www.inao.gouv.fr/public/home.php?pageFromIndex=produits/texteConsolide.php~mnu=329 - Textes consolidés
- www.inao.gouv.fr/public/home.php?pageFromIndex=produits/texteConsolide.php~mode=pno~mnu=402 - Procédure nationale d'opposition
- www.inao.gouv.fr/public/home.php?pageFromIndex=produits/texteJO.php~mnu=323 - Textes publiés au JO
- www.inao.gouv.fr/public/home.php?pageFromIndex=produits/texteJO.php~mode=pco~mnu=416 - Procédure communautaire d'opposition
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- www.inao.gouv.fr/public/home.php?pageFromIndex=textesPages/Produits_agroalimentaires332.php~mnu=332 - Produits agroalimentaires
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- www.performance-publique.gouv.fr/index.html - Chaque année, le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion (ancien projet de loi de règlement) doit être déposé avant le 1er juin. - Dimanche 04 Janvier 2009 - L'examen du projet de loi de finances au Parlement se déroule d'octobre à décembre. - L'examen du projet de loi de règlement se déroule en juin. - Le budget de l'État comprend le budget général, les budgets annexes et les comptes spéciaux.
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[ www.poitou-charentes.culture.gouv.fr ]
- www.poitou-charentes.culture.gouv.fr/index.html - Examen de guide-conférencier 2008 - La saison de l'Avant-Scène à Cognac (Charente) - La saison du Gallia théâtre à Saintes (Charente-Maritime) - La saison du Moulin du Roc à Niort (Deux-Sèvres) - La saison du Théâtre de Poitiers(Vienne) - La saison du Théâtre de Poitiers (Vienne) - Rendez-vous aux jardins
- www.poitou-charentes.culture.gouv.fr/pages/section6/jardins/fr/index.html - Rendez-vous aux jardins
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- www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/agenda_818/ - Agenda du Premier ministre Coup d'oeil sur les « .gouv.fr »
- www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/plan_relance_economie_1393/ - En savoir plus sur Plan de relance de l'économie En images François Fillon s'est rendu au technicentre Est européen de la SNCF à Pantin 2-01-2009 16:02 Télécharger la photo Questions réponses - le thème de la semaine Les mesures en faveur des mal-logés et des sans-abri Agenda du jour François Fillon Agenda du Premier ministre Coup d'oeil sur les « .gouv.fr
- www.premier-ministre.gouv.fr/fr/index.html - 2007 : Plan du site : Infos Site : Version mobile : : Màj : 04/01/2009, 09:01 - 2007 : Plan du site : Infos Site : Version mobile : : Màj : 04/01/2009, 10:55 - 2007 : Plan du site : Infos Site : Version mobile : : Màj : 04/01/2009, 12:35 - 2007 : Plan du site : Infos Site : Version mobile : : Màj : 04/01/2009, 15:25 - 2007 : Plan du site : Infos Site : Version mobile : : Màj : 04/01/2009, 17:25 - 2007 : Plan du site : Infos Site : Version mobile : : Màj : 04/01/2009, 19:40 - Agenda du jour - Agenda du Premier ministre - François Fillon
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[ www.prix-carburants.gouv.fr ]
- www.prix-carburants.gouv.fr/index.html - Conseil 10 - Diminuer sa vitesse de 10 km/h sur autoroute C’ - économisés par 100 km. - est bon pour ma sécurité et je gagne 7 € - est dangereux et ça consomme plus. - est jusqu’ - Gonfler correctement ses pneus Rouler sous gonflé, c’ - Ne pas abuser de la climatisation C’ - Penser aux véhicules économes en carburants lors de l'achat de sa prochaine voiture - sur un trajet de 500 km. - Utiliser les équipements permettant de mieux maîtriser sa consommation Indicateur de consommation, régulateur limiteur, système de navigation et info trafic.

[ www.seine-et-marne.pref.gouv.fr ]
- www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/index.html - Consultez le site Internet de météo-france pour de plus amples informations (lien en bas de page) - Vigilance orange "neige et verglas" pour le département de Seine-et-Marne.

[ www.senat.fr ]
- Aujourd'hui sur Public Sénat - Audition - Patrick de Carolis sur les contrats d'objectifs et de moyens - Bibliotheque medicis - 18ème et 19ème siècles - Bibliotheque medicis - Les prix littéraires 2008 - Conversation d'avenirs - La crise financière, et après ? - Conversation d'avenirs - Le téléphone portable - Deshabillons-les - Obama : Retour sur la campagne ! - Documentaire - Auroville - Enjeux d'avenir - La réforme de l'école - Ensemble(s) - Emploi - Ensemble(s) - Récit : Jean-Louis Fournier - Il ne faut jurer de rien - Assia El Hannouni - Il ne faut jurer de rien - Jean-Claude Chermann - Jeu de dames - Michel Charasse - Le debat - Les droits de l'homme - Les dessous de la loi - Création et internet - Les pieds sur terre - La Drôme bio - Les pieds sur terre - Les moines écolos - Paroles du monde - Le retour des pirates ? - Reportage - DE MIRÓ À WARHOL - Reportage - Les milliards perdus des Emirs

[ www.service-public.fr ]
- www.service-public.fr/index.html - 04 janvier 2009

[ www.vienne.pref.gouv.fr ]
- www.vienne.pref.gouv.fr/index.html - Le 04 Janvier 2009

[ www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ]
- www.vigicrues.ecologie.gouv.fr/index.html - Actualisation le dimanche 04 janvier 2009 à 10h01 - Actualisation le dimanche 04 janvier 2009 à 15h59 - Aujourd'hui dimanche, les conditions anticycloniques hivernales se maintiennent : pas de précipitations significatives au cours des 3 derniers jours. - Bulletin émis le : 04/01/2009 à 09:51:26 - Bulletin émis le : 04/01/2009 à 14:56:00 - Carte de référence : 04012009_10 - Carte de référence : 04012009_16 - En fin de nuit prochaine, une perturbation pluvio-neigeuse de faible activité abordera le pays par la mer du Nord et la Manche puis s'enfoncera plus au sud en journée de lundi tout en perdant de l'activité. - La Saône à Lyon continue sa lente décrue aujourd'hui. - Le niveau ce matin se situe aux alentours de 2,8m et la descente se fait très lentement. - Pas de vigilance particulière requise. - Prochain bulletin le : 04/01/2009 à 16:00:00 - Prochain bulletin le : 05/01/2009 à 10:00:00 - Prochaine édition le dimanche 04 janvier 2009 à 16h00 - Prochaine édition le lundi 05 janvier 2009 à 10h00 - Suite à l'influence des crues observées sur ses affluents au cours de la semaine écoulée, la Saône à Lyon se situe à un niveau nécessitant son maintien en vigilance jaune. - Sur le Pays Basque, arrivée de faibles pluies demain matin gagnant progressivement vers le sud de l'Aquitaine et de Midi-Pyrénées en journée de lundi.

[ www.volontariat.gouv.fr ]
- www.volontariat.gouv.fr/index.html - Après un Master1 en droit privé, Laure Martin a choisi de donner une année pour venir en aide aux enfants d'Asie du Sud-Est en s'engageant auprès de l'association "Les enfants du Mékong". - Au programme : actions de sensibilisation, projet de dispensaire et recherche de fonds. - Diego Padilla Vassaux, volontaires "d'aves de paso" - Fortement mobilisée autour du volontariat, la municipalité de Montfermeil a lancé une campagne d'information sur le dispositif et retenu 7 volontaires. - Laure Martin, volontaire dans l'association "Les enfants du Mékong" - Pierre Gerslte & - Qu'ils s'agisse de mettre en place un site internet ou de développer des relations internationales, Pierre et Diego, volontaires au sein de l'association universitaire de l'Institut d'Amérique Latine, se réjouissent de leur mission, du travail en équipe, des contacts et relations sociales, ainsi que de l'expérience professionnelle qui en découle. - Xavier Lemoine, maire de la ville, conçoit les missions proposées comme des périodes actives, de réelles mises en situation de responsabilités et d'initaitves pour ces jeunes. - Xavier Lemoine, Maire de Montfermeil

[ www.yonne.pref.gouv.fr ]
- www.yonne.pref.gouv.fr/index.html - Fiche information sur le SIV Candidatures élection cantonale partielle Avallon Appel a projets sécurité routière 2009 Dates des soldes nationales - 7 janvier 2009

[ www.yvelines.pref.gouv.fr ]
- www.yvelines.pref.gouv.fr/index.html - Dimanche 04 Janvier 2009