Auracom - Actualité institutionnelle

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Dernières nouveautés

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Nouveautés du 16.08.2008

[ www.aube.pref.gouv.fr ]
- www.aube.pref.gouv.fr/index.html - Samedi 16 Août 2008

[ www.basse-normandie.pref.gouv.fr ]
- www.basse-normandie.pref.gouv.fr/index.html - Samedi 16 Août 2008

[ www.calvados.pref.gouv.fr ]
- www.calvados.pref.gouv.fr/index.html - Samedi 16 Août 2008

[ www.champagne-ardenne.ecologie.gouv.fr ]
- www.champagne-ardenne.ecologie.gouv.fr/index.html - Espèces protégées - Liste Régionale - Les chiffres clés de la Champagne-Ardenne
- DIREN Champagne-Ardenne - Direction Régionale de l'Environnement de Champagne-Ardenne - Espèces protégées - Liste Régionale
- www.champagne-ardenne.ecologie.gouv.fr/spip.php?page=login_public&var_mode=calcul&var_url=./ - Authentification
- accès à l'espace privé - DIREN Champagne-Ardenne - Direction Régionale de l'Environnement de la Champagne-Ardenne - Authentification
- accès à l'espace privé - DIREN Champagne-Ardenne - Direction Régionale de l'Environnement de la Champagne-Ardenne - Authentification
- accès à l'espace privé - DIREN Champagne-Ardenne - Direction Régionale de l'Environnement de la Champagne-Ardenne - Authentification
- DIREN Champagne-Ardenne - Direction Régionale de l'Environnement de Champagne-Ardenne - Authentification

[ www.cheminsdememoire.gouv.fr ]
- www.cheminsdememoire.gouv.fr/index.html - Le 16 Août 1914 Sur ordre du général Joffre, la 5e Armée française, commandée par le général Lanrezac entre en Belgique - Le 16 Août 1918 Les Anglais ont livré des combats heureux dans le voisinage de la route de Roye, à l'est de Fouquescourt et sur la rive sud de la Somme.

[ www.chikungunya.gouv.fr ]
- www.chikungunya.gouv.fr/index.html - Site visité 86558 fois - Site visité 86563 fois - Site visité 86574 fois - Site visité 86581 fois - Site visité 86593 fois

[ www.coe.gouv.fr ]
- www.coe.gouv.fr/index.html - 2006 : Webmestre : Infos Site : Plan du site : Màj : 16/08/2008, 09:18 - 2006 : Webmestre : Infos Site : Plan du site : Màj : 16/08/2008, 11:18 - 2006 : Webmestre : Infos Site : Plan du site : Màj : 16/08/2008, 13:18 - 2006 : Webmestre : Infos Site : Plan du site : Màj : 16/08/2008, 15:18 - 2006 : Webmestre : Infos Site : Plan du site : Màj : 16/08/2008, 17:18 - 2006 : Webmestre : Infos Site : Plan du site : Màj : 16/08/2008, 20:18

[ www.correze.pref.gouv.fr ]
- www.correze.pref.gouv.fr/index.html - Argentat et la Dordogne - Le lac de Seilhac - Les cascades de Gimel - Les tours de Merle

[ www.creps-auvergne.jeunesse-sports.gouv.fr ]
- www.creps-auvergne.jeunesse-sports.gouv.fr/index.html - Impossible de se connecter au serveur de base de donnees.

[ www.culture.gouv.fr ]
- Le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines - Site DRASSM

[ www.ddjs-cher.jeunesse-sports.gouv.fr ]
- www.ddjs-cher.jeunesse-sports.gouv.fr/index.html - Samedi 16 août 2008

[ www.deux-sevres.pref.gouv.fr ]
- Site internet Préfecture des DEUX-SEVRES - Agenda photos

[ www.douane.gouv.fr ]
- www.douane.gouv.fr/index.html - Samedi 16 août 2008 Bienvenue sur le site internet de la Douane Version : Accédez à vos informations et services en cliquant sur l'espace qui vous est réservé : Accédez à l'espace réservé aux particuliers

[ www.drome.pref.gouv.fr ]
- www.drome.pref.gouv.fr/index.html - Samedi 16 Août 2008

[ www.elysee.fr ]
- www.elysee.fr/accueil/index.html - Communiqué concernant de la crise en Géorgie - Communiqué concernant la situation en Géorgie après signature d'accord de cessez-le-feu - Communiqué suite à l'entretien de ce jour entre le Président de la République et Mme … - Communiqué suite à la la signature par le Président géorgien Mikhaïl Saakachvili de … - Mise à jour 15-08-2008 - Paul Belmondo raconte Jacques Necker
- Elysee.fr : Présidence de la République : Présidence : Communiqué suite à l'entretien de ce jour entre le Président de la République et Mme Condoleezza RICE - Communiqué suite à l'entretien de ce jour entre le Président de la République et Mme …
- Elysee.fr : Présidence de la République : Présidence : Communiqué concernant de la crise en Géorgie - Communiqué concernant de la crise en Géorgie
- Elysee.fr : Présidence de la République : Présidence : Communiqué suite à la la signature par le Président géorgien Mikhaïl Saakachvili de lâÇÖaccord de cessez-le-feu - Communiqué suite à la la signature par le Président géorgien Mikhaïl Saakachvili de …
- Elysee.fr : Présidence de la République : Présidence : Communiqué concernant la situation en Géorgie après signature d'accord de cessez-le-feu - Lire

[ www.etudiant.gouv.fr ]
- www.etudiant.gouv.fr/index.html - Je veux choisir une formation - Je veux étudier dans ma région - Je veux me former en apprentissage ou en alternance - Je veux me loger - Si je veux bouger ?
- Portail Etudiant - Je veux choisir une formation
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- Se former autrement - Les études supérieures - Portail Etudiant - Je veux me former en apprentissage ou en alternance
- Logement - La vie étudiante - Portail Etudiant - Je veux me loger
- Partir étudier à l'étranger - Les études supérieures - Portail Etudiant - Si je veux bouger ?

[ www.eure-et-loir.pref.gouv.fr ]
- www.eure-et-loir.pref.gouv.fr/index.html - Samedi 16 Août 2008

[ www.eure.pref.gouv.fr ]
- www.eure.pref.gouv.fr/index.html - 02 juillet 2008 - 25 juin 2008 - 27 juin 2008 - Bilan du schéma départemental des carrières (10/07/06) - Communiqué de presse - ARMADA - Communiqué de presse - Sécurité routière - Consulter le dossier de presse ainsi que le tableau des électeurs sénatoriaux du département de l'Eure. - Consulter le dossier de presse réalisé par la préfecture de l'Eure concernant la descente en Seine à l'occasion de l'Armada 2008. - CPER 2007-2013 (31/01/07) - DGEAF - Document de Gestion des Espaces Agricoles et Forestiers de l'Eure (Avril 2008) - Elections sénatoriales 2008 - Fatal error: Maximum execution time of 30 seconds exceeded in D:\www\index.php on line 162 - Gilet et triangle obligatoires à partir du 1er juillet - Il y a actuellement12 utilisateurs en ligne - Il y a actuellement16 utilisateurs en ligne - Il y a actuellement20 utilisateurs en ligne - Il y a actuellement8 utilisateurs en ligne - Il y a actuellement9 utilisateurs en ligne - le site est optimisé pour Internet Explorer 6 en résolution 1024x768 - Plan Action Stratégique de l'Etat dans le département de l'Eure (PASED)(31/03/05) - Schéma Départemental de Développement Commercial(28/01/05) - Synthèse de l'étude sur les cas de leucémie à Gaillon - Synthèse de l'étude sur les cas de leucémie à Gaillon (21/01/05)

[ www.franche-comte.ecologie.gouv.fr ]
- www.franche-comte.ecologie.gouv.fr/index.html - Commandes Publiques - Court-métrage de sensibilisation Cites - CPER - Contrat de Projets Etat-Région Franche-Comté - CSRPN : Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Franche-Comté - D.C.E. : Directive Cadre sur l'Eau - Dossiers de Référence - Espaces thématiques - Formulaires - L'évaluation environnementale des plans et programmes - NATURA 2000 - O.R.G.F.H. : Orientations Régionales de Gestion et de conservation de la Faune sauvage et des ses Habitats - P.E.R. : Profil Environnemental Régional - PROTECTION DE LA NATURE - Recueil des textes réglementaires en Franche-Comté - Réglementation - Trame verte et bleue
- Accueil CITES - Cités
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables - Réglementation
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables - Formulaires
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables - Court-métrage de sensibilisation Cites
- DIREN Franche-Comté - L'évaluation environnementale des plans et programmes
- DIREN Franche-Comté - CSRPN : Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Franche-Comté
- DIREN Franche-Comté - CPER - Contrat de Projets Etat-Région Franche-Comté
- DIREN Franche-Comté - Trame verte et bleue
- DIREN Franche-Comté - PROTECTION DE LA NATURE - Recueil des textes réglementaires en Franche-Comté
- DIREN Franche-Comté - P.E.R. : Profil Environnemental Régional
- DIREN Franche-Comté - O.R.G.F.H. : Orientations Régionales de Gestion et de conservation de la Faune sauvage et des ses Habitats
- DIREN Franche-Comté - NATURA 2000
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables - D.C.E. : Directive Cadre sur l'Eau
- DIREN Franche-Comté - Dossiers de Référence
- DIREN Franche-Comté - Espaces thématiques
- DIREN Franche-Comté - Commandes Publiques

[ www.guadeloupe.pref.gouv.fr ]
- www.guadeloupe.pref.gouv.fr/index.html - Samedi 16 Août 2008

[ www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr ]
- www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/index.html - [09/07/2008] - 32 visiteurs en ligne - 33 visiteurs en ligne - 35 visiteurs en ligne - 36 visiteurs en ligne - 37 visiteurs en ligne - comment réussir une sortie en montagne - Il était entouré des représentants de la CRS 29 de Lannemezan, d'un médecin du . - Jean-François DELAGE, préfet des Hautes-Pyrénées, a tenu ce 9 juillet 2008, un point presse sur les secours en montagne. - Samedi 16 Août 2008
- Le Site des Services de l'Etat dans les Hautes-Pyrénées - comment réussir une sortie en montagne

[ www.indre-et-loire.pref.gouv.fr ]
- www.indre-et-loire.pref.gouv.fr/index.html - Samedi 16 Août 2008

[ www.intelligence-economique.gouv.fr ]
- www.intelligence-economique.gouv.fr/index.html - 2006 : Webmestre : Infos Site : : Màj : 16/08/2008, 09:25 - 2006 : Webmestre : Infos Site : : Màj : 16/08/2008, 11:24 - 2006 : Webmestre : Infos Site : : Màj : 16/08/2008, 13:23 - 2006 : Webmestre : Infos Site : : Màj : 16/08/2008, 15:23 - 2006 : Webmestre : Infos Site : : Màj : 16/08/2008, 17:22 - 2006 : Webmestre : Infos Site : : Màj : 16/08/2008, 20:24

[ www.journal-officiel.gouv.fr ]
- www.journal-officiel.gouv.fr/index.html - 29794 annonces en vigueur
- Espace utilisateur - des sous-préfectures Le JO du jour

[ www.legifrance.gouv.fr ]
- www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F15045FB19FFAD731776E424DE4E2E17.tpdjo17v_2?cidTexte=LEGITEXT000006074236&dateTexte=20080218 - Code du Patrimoine : articles L 111-6, L 532-1 et suivants relatifs aux biens culturels maritimes
- www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006076189&dateTexte=20080218 - Décret n°90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir (modifié par le décret n° 99-1163 du 21 décembre 1999)
- www.legifrance.gouv.fr/index.html - Sat Aug 16 09:26:01 CEST 2008 - Sat Aug 16 11:24:56 CEST 2008 - Sat Aug 16 13:23:37 CEST 2008 - Sat Aug 16 15:23:41 CEST 2008 - Sat Aug 16 17:22:43 CEST 2008 - Sat Aug 16 20:24:57 CEST 2008
- Détail d'un texte - Décret n°76-225 du 4 mars 1976
- Erreur sur le lien - Décret n° 90-897 du 1er octobre 1990
- www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CGCTERRM.rcv - Article L2211-1 et suivants du Code des collectivités territoriales
- www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDD9000911A - Arrêté ministériel du 27 décembre 1990
- www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDD9200082A - Arrêté ministériel du 16 janvier 1992
- www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE9200176A - Arrêté ministériel du 25 mars 1992
- www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB9100482D - Décret d’application 91-1226

[ www.logement.gouv.fr ]
- www.logement.gouv.fr/index.html - 16 août 2008

[ www.mer.equipement.gouv.fr ]
- Sites Transports et Mer - Services de proximité - affaires maritimes - direction ou au service des affaires maritimes de votre région. - http://www.mer.equipement.gouv.fr
- Sites Transports et Mer - Pêche maritime et de loisirs - www.mer.equipement.gouv.fr
- Sites Transports et Mer - Questions sur la plaisance et les loisirs nautiques - Naviguer en un clic, plaisance et loisirs nautiques, foire aux questions

[ www.meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr ]
- www.meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr/index.html - samedi 16 août 2008 09:27 - samedi 16 août 2008 11:25 - samedi 16 août 2008 13:24 - samedi 16 août 2008 15:24 - samedi 16 août 2008 17:23 - samedi 16 août 2008 20:26

[ www.outre-mer.gouv.fr ]
- www.outre-mer.gouv.fr/./#formulaire_recherche - Actualité
- www.outre-mer.gouv.fr/front?id=outremer/actualite/discours_1121413401863#formulaire_recherche - Actualité
- www.outre-mer.gouv.fr/front?id=outremer/actualite/revue_presse/2007_1167100767553/janvier_1167100906679/publi_P_rom_01292007_1170073326353&taille=1#formulaire_recherche - Actualité
- www.outre-mer.gouv.fr/?idPage=1295#formulaire_recherche - Actualité
- www.outre-mer.gouv.fr/?idPage=2704#formulaire_recherche - Actualité

[ www.performance-publique.gouv.fr ]
- www.performance-publique.gouv.fr/index.html - Chaque année, le projet de loi de finances (PLF) doit être déposé avant le 1er mardi d'octobre. - Chaque année, le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion (ancien projet de loi de règlement) doit être déposé avant le 1er juin. - L'examen du projet de loi de finances au Parlement se déroule d'octobre à décembre. - L'examen du projet de loi de règlement se déroule en juin. - Le budget de l'État comprend le budget général, les budgets annexes et les comptes spéciaux. - Samedi 16 Août 2008
- Accueil - Le Forum de la Performance - En savoir plus
- Accueil - Le Forum de la Performance - En savoir plus
- Accueil - Le Forum de la Performance - En savoir plus

[ www.picardie.pref.gouv.fr ]
- www.picardie.pref.gouv.fr/index.html - 16 Août 2008

[ www.premar-atlantique.gouv.fr ]
- www.premar-atlantique.gouv.fr/infoprat/formulaires/ - Formulaires
- Document pdf - Arrêté du préfet maritime n° 35/88 du 20 juillet 1988
- Document pdf - arrêté 2005/31 du 1er juillet 2005

[ www.premar-manche.gouv.fr ]
- www.premar-manche.gouv.fr/index.html - Décès d'un baigneur à proximité de la plage de Sainte Cécile (Pas de Calais) - Découverte SUR LE RIVAGE de conteneurs ou fûts susceptibles de contenir des substances dangereuses - Echouage de mammifères marins vivants ou morts - Epaves archéologiques - Le 15/08/2008 - Le 15/09/2005 - Le 19/09/2005 - Le 29/06/2004 - Le Préfet maritime - Les missions - Les moyens - Manifestations aériennes - Samedi 16 août 2008
- La Préfecture Maritime - Actualités - Décès d'un baigneur à proximité de la plage de Sainte Cécile (Pas de Calais) - Décès d'un baigneur à proximité de la plage de Sainte Cécile (Pas de Calais)
- La Préfecture Maritime - Infos pratiques - Manifestations aériennes - Manifestations aériennes
- La Préfecture Maritime - Infos pratiques - Epaves archéologiques - Epaves archéologiques
- La Préfecture Maritime - Infos pratiques - Découverte SUR LE RIVAGE de conteneurs ou fûts susceptibles de contenir des substances dangereuses - Découverte SUR LE RIVAGE de conteneurs ou fûts susceptibles de contenir des substances dangereuses
- La Préfecture Maritime - Infos pratiques - Echouage de mammifères marins vivants ou morts - Echouage de mammifères marins vivants ou morts
- La Préfecture Maritime - Le Préfet maritime - Le Préfet maritime
- La Préfecture Maritime - Les missions - Les missions
- La Préfecture Maritime - Les moyens - Les moyens

[ www.premar-mediterranee.gouv.fr ]
- www.premar-mediterranee.gouv.fr/index.html - : 04.91.14.28.00 - 1° Groupe K 1 : artifices qui ne présentent qu'un risque minime ; - 13235 Marseille cedex 02 - 2° Groupe K 2 : artifices dont la mise en oeuvre, soit isolément, soit sous forme de pièces d'artifice lorsqu'ils peuvent être mis en oeuvre sous cette forme, exige seulement le respect de quelques précautions simples décrites dans une notice d'emploi ; - 27 quai Solidor - 3° Groupe K 3 : artifices dont la mise en oeuvre, soit isolément, soit sous forme de pièces ou de feux d'artifice, peut être effectuée sans risque par des personnes n'ayant pas le certificat de qualification prévu pour les artifices du groupe K 4, à la condition que soient respectées les prescriptions fixées dans un mode d'emploi ; - 35408 Saint-Malo Cedex. - 4° Groupe K 4 : artifices dont la mise en oeuvre, soit isolément, soit sous forme de pièces ou de feux d'artifice, ne peut être effectuée que par des personnes ayant le certificat de qualification prévu à l'article 16, ou sous le contrôle direct de personnes ayant ce certificat. - A défaut, l'épave sera mise en vente. - Afin de concilier des activités et des enjeux forts divers, quelques dispositions réglementaires d’ - ) ainsi que l'ensemble des coordonnées d'état civil. - application 91-1226 du 5 décembre 1991 - Après signalement de l'épave, cette dernière sera placée sous la surveillance de la douane et de l'administration des affaires maritimes qui tentera d'en trouver le propriétaire. - Arrêté du préfet maritime n° 35/88 du 20 juillet 1988 - Arrêté ministériel du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1990. - Arrêté ministériel du 25 mars 1992 relatif au stockage momentané de pièces et feux d'artifices en vue d'un tir à proximité du lieu de ce tir. - Arrêté ministériel du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K4. - arrivée d’ - Article L2211-1 et suivants du Code des collectivités territoriales - assurance proposée par la licence. - atteintes à l’ - au contact avec le milieu naturel ou encore au plaisir primitif de la prédation. - Autorisations nécessaires - avertir les pompiers de la date et du lieu de tir. - Cas des épaves archéologiques : - Cas des épaves dangereuses : - Cas général : - Ces arrêtés préfectoraux sont permanents et s'appliquent à tous les spectacles pyrotechniques tirés sur le littoral. - Ces caractéristiques sont également porteuses de risques d’ - Cette autorité peut agir d'office aux frais et risques du propriétaire en cas de danger grave et imminent, ou en cas de carence de ce dernier après mise en demeure. - Cette réglementation s'applique dans une période de temps qui commence 45 minutes avant le début du tir et qui s'achève 45 minutes après et sur une zone définie par la partie d'un cercle sur la mer, dont le centre est le pas de tir et dont la longueur du rayon est fixée par la partie d'un cercle sur la mer, dont le centre est le pas de tir et dont la longueur du rayon est fixée par les préconisations du bureau prévention du SDIS (artifices du groupe K4) ou selon les précautions d'emploi fournies par le constructeur de l'artifice le plus important qui sera tiré. - Circulaire n° 86-165 du ministère de l'Intérieur - Code du Patrimoine : articles L 111-6, L 532-1 et suivants relatifs aux biens culturels maritimes - considérer l’ - Cross, sémaphore ou capitainerie du port les plus proches en précisant : - d'avertir les pompiers de la date et du lieu du tir. - d'effectuer une déclaration au moins 15 jours avant à la préfecture du département - Découverte d'engins explosifs en mer ou sur le rivage - Décret d’ - Décret n°76-225 du 4 mars 1976 - Décret n°90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir (modifié par le décret n° 99-1163 du 21 décembre 1999) - Décret n° 90-897 du 1er octobre 1990, portant sur la réglementation des artifices de divertissement. - Définition : - demander l'autorisation à la mairie - Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) - Département des systèmes d'information - Des spectacles pyrotechniques sont régulièrement organisés sur le littoral et les artifices utilisés peuvent, lors de leur chute, générer des risques pour les personnes et les navires situés à proximité du pas de tir. - Duplicata d'un titre de conduite des navires de plaisance à moteur - effectuer de déclaration annuelle et peuvent par ailleurs bénéficier de l’ - Elle doit dans les 48 heures de la découverte ou de l'arrivée au port, en faire la déclaration au service des affaires maritimes. - En conséquence, la baignade, la plongée sous-marine, la navigation et le mouillage sont interdits dans la zone maritime connexe au pas de tir par : - en tenir éloigné, éviter les manipulations et tout choc. - engager à respecter les réglementations en vigueur (zones d’ - engin comme dangereux, éviter les manipulations et tout choc. - engin est immergé : relever les coordonnées géographiques du point d’ - engin est remonté à bord : se tenir éloigné des autres navires, ne pas se rapprocher du rivage ni pénétrer dans un port et attendre l’ - engin suspect comme dangereux, s’ - environnement, l'autorité responsable met en demeure le propriétaire de faire cesser le danger. - environnement (prélèvement de juvéniles… - équilibre ont dû être prises. - Est considéré comme épave : - estran (partie du rivage soumise au balancement des marées). - être âgé de 16 ans au moins ; - exercice de la pêche sous-marine présente de nombreux attraits liés tant au goût du sport qu’ - Fax : 04.91.14.28.14 - Formulaires » - Fort Saint-Jean - Gendarmerie, commissariat de police, mairie, Cross les plus proches en précisant : - il est interdit de vendre le produit de la pêche - Il importe que chaque pêcheur sous-marin en ait une parfaite connaissance : - immersion et si possible, baliser le point de mouillage. - informations, nous vous invitons à consulter la rubrique plaisance et loisirs nautiques - réglementation du site Internet du ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables - Mer : www.mer.equipement.gouv.fr - interdictions, de restrictions, tailles de capture des espèces… - intervention. - L'article 12 du décret définit le classement des artifices élémentaires de divertissement de la façon suivante : - la direction départementale des affaires maritimes qui a délivré le titre de conduite. - La marine nationale est responsable de la neutralisation des engins explosifs découverts en mer et sur l’ - Le formulaire de demande de duplicata – - le fusil ne doit en aucun cas rester armé en surface - Le maire et les services de la sécurité civile sont chargés de la neutralisation des engins explosifs découverts sur le rivage du littoral de leur commune. - le pratiquant doit obligatoirement signaler sa présence au moyen d’ - Le timbre fiscal correspondant au droit de délivrance d'un duplicata de permis de mer côtier est de 60 Euros. - Les coordonnées des services sont disponibles sur le site du ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, à l'adresse suivante : http://www.mer.equipement.gouv.fr - les embarcations, machines, engins de pêche abandonnés, - Les épaves - Les feux d'artifice sur le littoral - Les gisements, épaves ou vestiges qui présentent un intérêt préhistorique, archéologique ou historique et qui sont situés sur le domaine public maritime constituent des biens culturels maritimes. - les marchandises tombées ou jetées à la mer, - Lieu exact où il se trouve - Lorsqu'une épave présente un caractère dangereux pour la navigation, la pêche, l’ - Lorsque l’ - Mesure de sécurité : - Mesures de sécurité : - n°11329-, ainsi que la notice explicative sont disponibles sur notre site dans la rubrique « - Nature et description de l’ - Nom et immatriculation du navire - Nota : les titulaires d’ - on pratique la pêche sous-marine : - ) ou à la sécurité du plongeur lui-même mais aussi des autres usagers de la mer (baigneurs notamment). - , ou sur le site du ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables dans la rubrique Naviguer en un clic, plaisance et loisirs nautiques, foire aux questions » - Pour faciliter les recherches qui seront nécessaires pour l'édition du duplicata, il est conseillé d'indiquer dans la demande le plus de précisions possibles : date d'examen et/ou de délivrance, centre d'examen, nature du titre (permis hauturier, permis côtier, ancien permis A, B… - pour la région Atlantique, l'arrêté 2005/31 du 1er juillet 2005 - pour la région Méditerranée, l'arrêté 2005/13 du 21 avril 2005 - pour les permis obtenus dans des départements non littoraux ou à l'étranger, au : - Pour obtenir un duplicata d'un titre de conduite des navires de plaisance à moteur (permis mer), il vous appartient d'adresser un dossier de demande de duplicata à : - Pour plus d’ - Pour pouvoir pratiquer la pêche sous-marine, il faut : - Pour un feu d'artifice contenant au moins un produit du groupe K4 ou plus de 35 kg de matière active, il est obligatoire : - Pour un feu d'artifice contenant uniquement des produits de groupe K1, K2 ou K3 et dont la quantité de matière active est inférieure à 35 kg, il faut obligatoirement : - Pratiquer la pêche sous-marine - Rappel des principaux textes réglementaires concernant le tir de feux d'artifices : - Service des permis plaisance - seule la pêche en apnée est autorisée, et de jour uniquement - Si l’ - si le tir se déroule sur un lieu privé, demander l'autorisation au propriétaire du terrain - Signalement immédiat aux autorités compétentes : - Site DRASSM - ), sous forme d’ - souscrire une assurance en responsabilité civile ; - SUR LE RIVAGE - Textes de référence : - textes de référence : - Toujours considérer l’ - tout navire en état de non-flottabilité qui est abandonné par son équipage, ainsi que son approvisionnement ou sa cargaison, - tout objet dont le propriétaire a perdu la possession, qui est échoué sur le rivage ou trouvé en mer. - Toute personne ayant découvert un engin suspect a obligation de le signaler sans délai et doit respecter certaines règles de sécurité. - Toute personne découvrant une épave doit la mettre en sécurité, sauf si des dangers sont encourus, et en faire la déclaration à l'administration des affaires maritimes dans un délai de 48 heures. - Toute personne qui découvre un bien culturel maritime est tenue de le laisser en place et de ne pas y porter atteinte. - Toute prospection, sondage, fouille ou prélèvement de biens culturels maritimes est soumis à autorisation du ministère de la Culture : - une bouée indiquant sa position - une déclaration annuelle déposée à la direction ou au service des affaires maritimes de votre région. - une équipe d’ - une licence délivrée par une fédération sportive agréée pour la pratique de la plongée sous-marine par le ministère chargé des sports ne sont pas tenus d’
- Document PDF - arrêté 2005/13 du 21 avril 2005

[ www.premier-ministre.gouv.fr ]
- www.premier-ministre.gouv.fr/fr/index.html - 2007 : Plan du site : Infos Site : Version mobile : : Màj : 16/08/2008, 09:28 - 2007 : Plan du site : Infos Site : Version mobile : : Màj : 16/08/2008, 11:09 - 2007 : Plan du site : Infos Site : Version mobile : : Màj : 16/08/2008, 12:54 - 2007 : Plan du site : Infos Site : Version mobile : : Màj : 16/08/2008, 15:20 - 2007 : Plan du site : Infos Site : Version mobile : : Màj : 16/08/2008, 17:15 - 2007 : Plan du site : Infos Site : Version mobile : : Màj : 16/08/2008, 20:10

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- www.vienne.pref.gouv.fr/dossiers/Rapport-des-services-de-l-Etat-dans-la-Vienne-2007 - Rapport des services de l'État dans la Vienne - 2007
- www.vienne.pref.gouv.fr/dossiers/Une-exposition-sur-lUnion-europeenne-en-Poitou-Charentes - [ Lire la suite ]
- www.vienne.pref.gouv.fr/dossiers/Une-exposition-sur-lUnion-europeenne-en-Poitou-Charentes - Une exposition sur l'Union européenne en Poitou-Charentes
- www.vienne.pref.gouv.fr/dossiers/Vous-etes-ressortissant-etranger-telechargez-vos-formulaires - [ Lire la suite ]
- www.vienne.pref.gouv.fr/index.html - À l'occasion de la présidence française de l'Union européenne, les services régionaux de l'État en Poitou-Charentes, en partenariat avec le Conseil Régional, se sont mobilisés pour la réalisation d'une exposition grand public sur les apports les plus concrets et directs de l'Europe dans la région Poitou-Charentes. - Avant propos de Bernard FRAGNEAU, préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne - Le 16 Août 2008 - partez en vacances tranquilles » - Plusieurs rubriques de ce site vous permettent d'avoir accès aux démarches qu'il vous appartient de faire selon votre situation et de télécharger les formulaires correspondants: Vous êtes étudia. - Poitevins, « - Rapport des services de l'État dans la Vienne - 2007 - Retrouvez toutes les informations utiles dans la plaquette "Partez en vacances tranquilles" spécialement éditée pour la Vienne - Une exposition sur l’ - Une exposition sur l'Union européenne en Poitou-Charentes - Union européenne en Poitou-Charentes - Vous êtes ressortissants étrangers: téléchargez vos formulaires

[ www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ]
- www.vigicrues.ecologie.gouv.fr/index.html - Actualisation le samedi 16 août 2008 à 09h54 - Actualisation le samedi 16 août 2008 à 15h57 - Bulletin émis le : 16/08/2008 à 09:53:32 - Bulletin émis le : 16/08/2008 à 15:56:14 - Carte de référence : 16082008_10 - Carte de référence : 16082008_16 - Prochain bulletin le : 16/08/2008 à 16:00:00 - Prochain bulletin le : 17/08/2008 à 10:00:00 - Prochaine édition le dimanche 17 août 2008 à 10h00 - Prochaine édition le samedi 16 août 2008 à 16h00

[ www.volontariat.gouv.fr ]
- www.volontariat.gouv.fr/index.html - A 19 ans, Pauline a souhaité apporter son soutien à la lutte contre le sida et s'est engagée comme volontaire au sein de l'association "solidarité SIDA". - Après un Master1 en droit privé, Laure Martin a choisi de donner une année pour venir en aide aux enfants d'Asie du Sud-Est en s'engageant auprès de l'association "Les enfants du Mékong". - Au programme : actions de sensibilisation, projet de dispensaire et recherche de fonds. - Au sein de l'association "Jeunes Décideurs Europe Young Leaders", il oeuvre pour informer et sensibiliser les jeunes aux questions européennes. - Au sein de l'association "Jeunes Décideurs Europe Young Leaders", le recours Ã 12 volontaires est une chance : renforcement de l'équipe, brassage culturel et linguistique, et développement de projets, rien de moins selon le Président, Thierry Ragu. - Aurore Dazard, volontaire Ã la mairie de Montfermeil - Boris Venon, volontaire dans l'association "Jeunes Décideurs Europe Young Leaders" - C'est dans le prolongement de ses études et en accord avec son cursus et son expérience que Boris a décidé de s'engager au service de l'Europe. - Engagement et polyvalence caractérisent son volontariat. - Gestion du planning des bénévoles, nuit du zapping, actions en foyers et interventions en établissements scolaires… - Grâce au volontariat sa vie a changé et les perspectives se sont ouvertes. - Laure Martin, volontaire dans l'association "Les enfants du Mékong" - Pauline Gausi, volontaire dans l'association "Solidarité SIDA" - Pour Aurore, 19 ans, le volontariat c'est l'acquisition de connaissances et de compétences, mais aussi une nouvelle chance… - Thierry Ragu, Président de l'association "Jeunes Décideurs Europe Young Leaders"

[ www.yvelines.pref.gouv.fr ]
- www.yvelines.pref.gouv.fr/index.html - Samedi 16 Août 2008

[ www2.culture.gouv.fr ]
- www2.culture.gouv.fr/culture/sites-sdaps/sdap49/?page=news&even=16&mois_affiche=8 - 16