Auracom - Actualité institutionnelle - dimanche 27 juillet 2008

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Nouveautés du 27.07.2008

[ giik.net ]
- giik.net/ - Matthieu
- giik.net/blog/ - blog

[ www.aquitaine.jeunesse-sports.gouv.fr ]
- www.aquitaine.jeunesse-sports.gouv.fr/index.html - dimanche, 27 juillet 2008

[ www.aube.pref.gouv.fr ]
- www.aube.pref.gouv.fr/index.html - Dimanche 27 Juillet 2008

[ www.basse-normandie.pref.gouv.fr ]
- www.basse-normandie.pref.gouv.fr/index.html - Dimanche 27 Juillet 2008

[ www.calvados.pref.gouv.fr ]
- www.calvados.pref.gouv.fr/index.html - Dimanche 27 Juillet 2008

[ www.champagne-ardenne.ecologie.gouv.fr ]
- www.champagne-ardenne.ecologie.gouv.fr/index.html - Administration Cartes Crue DCE Données Evaluation Incidence Inondation Méthodologique MISE Natura 2000 Nitrate Note Oiseaux Parc Paysages PLU Profil Projet Ramsar Schéma SCOT Sécurité SIG Sites Souterrain Surveillance ZNIEFF Zones - L'inventaire ZNIEFF
- DIREN Champagne-Ardenne - Direction Régionale de l'Environnement de Champagne-Ardenne - L'inventaire ZNIEFF
- www.champagne-ardenne.ecologie.gouv.fr/spip.php?page=login_public&var_mode=calcul&var_url=./ - Authentification
- accès à l'espace privé - DIREN Champagne-Ardenne - Direction Régionale de l'Environnement de la Champagne-Ardenne - Authentification
- accès à l'espace privé - DIREN Champagne-Ardenne - Direction Régionale de l'Environnement de la Champagne-Ardenne - Authentification
- accès à l'espace privé - DIREN Champagne-Ardenne - Direction Régionale de l'Environnement de la Champagne-Ardenne - Authentification

[ www.cheminsdememoire.gouv.fr ]
- www.cheminsdememoire.gouv.fr/index.html - Le 27 Juillet 1918 Les Allemands attaquent dans le secteur d'Hébuterne et bombardent la vallée de la Somme. - Le 27 Juillet 1918 Les troupes alliées reprennent progressivement le terrain, La Main de Massiges est prise. - Le 27 Juillet 1918 Marne : libération de villages autour de Dormans. - Le 27 Juillet 1934 Le maréchal Lyautey s'éteint dans son château de Thorey. - Selon ses voeux, sa dépouille est enterrée à Rabat, au Maroc.

[ www.chikungunya.gouv.fr ]
- www.chikungunya.gouv.fr/index.html - Site visité 83839 fois - Site visité 83858 fois - Site visité 83877 fois - Site visité 83892 fois - Site visité 83908 fois - Site visité 83946 fois

[ www.coe.gouv.fr ]
- www.coe.gouv.fr/index.html - 2006 : Webmestre : Infos Site : Plan du site : Màj : 27/07/2008, 09:17 - 2006 : Webmestre : Infos Site : Plan du site : Màj : 27/07/2008, 11:17 - 2006 : Webmestre : Infos Site : Plan du site : Màj : 27/07/2008, 13:17 - 2006 : Webmestre : Infos Site : Plan du site : Màj : 27/07/2008, 15:17 - 2006 : Webmestre : Infos Site : Plan du site : Màj : 27/07/2008, 17:17 - 2006 : Webmestre : Infos Site : Plan du site : Màj : 27/07/2008, 20:17

[ www.correze.pref.gouv.fr ]
- www.correze.pref.gouv.fr/index.html - Etang de Ruffaud (contribution : Mme Maison - DIREN) - Le château de Sédières - Le lac de Seilhac - Les tours de Merle - Marché de Brive

[ www.culture.gouv.fr ]
- Le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines - Site DRASSM

[ www.ddjs-cher.jeunesse-sports.gouv.fr ]
- www.ddjs-cher.jeunesse-sports.gouv.fr/index.html - Dimanche 27 juillet 2008

[ www.deux-sevres.pref.gouv.fr ]
- Site internet Préfecture des DEUX-SEVRES - Agenda photos

[ www.douane.gouv.fr ]
- www.douane.gouv.fr/index.html - Dimanche 27 juillet 2008 Bienvenue sur le site internet de la Douane Version : Accédez à vos informations et services en cliquant sur l'espace qui vous est réservé : Accédez à l'espace réservé aux particuliers

[ www.drome.pref.gouv.fr ]
- www.drome.pref.gouv.fr/index.html - Dimanche 27 Juillet 2008

[ www.elysee.fr ]
- www.elysee.fr/accueil/index.html - 26 juillet - 27 juillet - Hommage à M. Youssef CHAHINE, réalisateur engagé - Le Président de la République a … - Message de M. le Président de la République adressé aux Forces françaises de la Finul au … - Mise à jour 27-07-2008 - Ordre du jour du Conseil des ministres du 28 juillet 2008
- Elysee.fr : Présidence de la République : Présidence : Message de M. le Président de la République adressé aux Forces françaises de la Finul au Liban - Message de M. le Président de la République adressé aux Forces françaises de la Finul au …
- Elysee.fr : Présidence de la République : Présidence : Hommage à M. Youssef CHAHINE, réalisateur engagé - Hommage à M. Youssef CHAHINE, réalisateur engagé
- Elysee.fr : Présidence de la République : Présidence : Ordre du jour du Conseil des ministres du 28 juillet 2008 - Lire

[ www.emploi.agriculture.gouv.fr ]
- Portail des offres d'emploi - Mentions légales - Mentions légales

[ www.etudiant.gouv.fr ]
- www.etudiant.gouv.fr/index.html - Je veux me former en apprentissage ou en alternance - Je veux me loger - Si je veux bouger ?
- Se former autrement - Les études supérieures - Portail Etudiant - Je veux me former en apprentissage ou en alternance
- Logement - La vie étudiante - Portail Etudiant - Je veux me loger
- Partir étudier à l'étranger - Les études supérieures - Portail Etudiant - Si je veux bouger ?

[ www.eure-et-loir.pref.gouv.fr ]
- www.eure-et-loir.pref.gouv.fr/index.html - Dimanche 27 Juillet 2008

[ www.eure.pref.gouv.fr ]
- www.eure.pref.gouv.fr/index.html - 18 juin 2008 - 25 juin 2008 - 27 juin 2008 - Bilan du schéma départemental des carrières (10/07/06) - Communiqué de presse - ARMADA - Communiqué de presse - Sécurité routière - Consulter le dossier de presse réalisé par la préfecture de l'Eure concernant la descente en Seine à l'occasion de l'Armada 2008. - CPER 2007-2013 (31/01/07) - DGEAF - Document de Gestion des Espaces Agricoles et Forestiers de l'Eure (Avril 2008) - Elections prud homales - Gilet et triangle obligatoires à partir du 1er juillet - Il y a actuellement13 utilisateurs en ligne - Il y a actuellement15 utilisateurs en ligne - Il y a actuellement16 utilisateurs en ligne - Il y a actuellement20 utilisateurs en ligne - Il y a actuellement22 utilisateurs en ligne - Il y a actuellement8 utilisateurs en ligne - Inscription sur les listes électorales pour les élections prud'homales - le site est optimisé pour Internet Explorer 6 en résolution 1024x768 - Plan Action Stratégique de l'Etat dans le département de l'Eure (PASED)(31/03/05) - Schéma Départemental de Développement Commercial(28/01/05) - Synthèse de l'étude sur les cas de leucémie à Gaillon (21/01/05)

[ www.europe.gouv.fr ]
- www.europe.gouv.fr/index.html - " 1/1/1970 - Décès de M. Bronislaw Geremek : communiqué du Président du Conseil européen 1/1/1970 - Europe concrète, une Europe à votre écoute : posez vos questions aux ministres européens du travail et des affaires sociales !

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- www.intelligence-economique.gouv.fr/index.html - 2006 : Webmestre : Infos Site : : Màj : 27/07/2008, 09:21 - 2006 : Webmestre : Infos Site : : Màj : 27/07/2008, 11:21 - 2006 : Webmestre : Infos Site : : Màj : 27/07/2008, 13:23 - 2006 : Webmestre : Infos Site : : Màj : 27/07/2008, 15:22 - 2006 : Webmestre : Infos Site : : Màj : 27/07/2008, 17:22 - 2006 : Webmestre : Infos Site : : Màj : 27/07/2008, 20:21

[ www.journal-officiel.gouv.fr ]
- www.journal-officiel.gouv.fr/index.html - 26640 annonces en vigueur
- Espace utilisateur - des sous-préfectures Le JO du jour

[ www.legifrance.gouv.fr ]
- www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F15045FB19FFAD731776E424DE4E2E17.tpdjo17v_2?cidTexte=LEGITEXT000006074236&dateTexte=20080218 - Code du Patrimoine : articles L 111-6, L 532-1 et suivants relatifs aux biens culturels maritimes
- www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006076189&dateTexte=20080218 - Décret n°90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir (modifié par le décret n° 99-1163 du 21 décembre 1999)
- www.legifrance.gouv.fr/index.html - Sun Jul 27 09:21:58 CEST 2008 - Sun Jul 27 11:22:00 CEST 2008 - Sun Jul 27 13:23:15 CEST 2008 - Sun Jul 27 15:23:01 CEST 2008 - Sun Jul 27 17:22:44 CEST 2008 - Sun Jul 27 20:21:27 CEST 2008
- Détail d'un texte - Décret n°76-225 du 4 mars 1976
- Erreur sur le lien - Décret n° 90-897 du 1er octobre 1990
- www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CGCTERRM.rcv - Article L2211-1 et suivants du Code des collectivités territoriales
- www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDD9000911A - Arrêté ministériel du 27 décembre 1990
- www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDD9200082A - Arrêté ministériel du 16 janvier 1992
- www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE9200176A - Arrêté ministériel du 25 mars 1992
- www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB9100482D - Décret d’application 91-1226

[ www.logement.gouv.fr ]
- www.logement.gouv.fr/index.html - 27 juillet 2008

[ www.mer.equipement.gouv.fr ]
- Sites Transports et Mer - Services de proximité - affaires maritimes - direction ou au service des affaires maritimes de votre région.
- Sites Transports et Mer - Pêche maritime et de loisirs - www.mer.equipement.gouv.fr

[ www.meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr ]
- www.meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr/index.html - dimanche 27 juillet 2008 09:22 - dimanche 27 juillet 2008 11:22 - dimanche 27 juillet 2008 13:23 - dimanche 27 juillet 2008 15:23 - dimanche 27 juillet 2008 17:23 - dimanche 27 juillet 2008 20:21

[ www.outre-mer.gouv.fr ]
- www.outre-mer.gouv.fr/front#formulaire_recherche - Actualité
- www.outre-mer.gouv.fr/front?id=outremer/actualite/discours_1182950308436/publi_P_installation_de_la_mission_d_appui_aux_transferts_de_competences_dans_le_cadre_de_l_accord_de_noumea___20_fevrier_2008_1203512170780&taille=4#formulaire_recherche - Actualité
- www.outre-mer.gouv.fr/front?id=outremer/actualite/revue_presse/2006_1133269673690/decembre_1164975095887/publi_P_met_12112006_1165845398790&taille=2#formulaire_recherche - Actualité
- www.outre-mer.gouv.fr/front?id=outremer/dossiers_thematiques/octroi_de_mer_1050065754428/front?id=outremer/decouvrir_outre_mer/mayotte#formulaire_recherche - Actualité
- www.outre-mer.gouv.fr/front?id=outremer/presse_1143110861563/questions_d_actualite_1143111457850/questions_au_gouvernement_1194522887076/publi_P_libre_circulation_sur_le_littoral_ultramarin___07_novembre_2007_1197365261120#formulaire_recherche - Actualité
- www.outre-mer.gouv.fr/outremer#formulaire_recherche - Actualité

[ www.performance-publique.gouv.fr ]
- www.performance-publique.gouv.fr/index.html - Chaque année, le projet de loi de finances (PLF) doit être déposé avant le 1er mardi d'octobre. - Chaque année, le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion (ancien projet de loi de règlement) doit être déposé avant le 1er juin. - Dimanche 27 Juillet 2008 - L'examen du projet de loi de finances au Parlement se déroule d'octobre à décembre. - L'examen du projet de loi de règlement se déroule en juin. - Le budget de l'État comprend le budget général, les budgets annexes et les comptes spéciaux.
- Accueil - Le Forum de la Performance - En savoir plus
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[ www.picardie.pref.gouv.fr ]
- www.picardie.pref.gouv.fr/index.html - 27 Juillet 2008

[ www.premar-atlantique.gouv.fr ]
- Document pdf - Arrêté du préfet maritime n° 35/88 du 20 juillet 1988
- Document pdf - arrêté 2005/31 du 1er juillet 2005

[ www.premar-manche.gouv.fr ]
- www.premar-manche.gouv.fr/index.html - Découverte d'oiseaux vivants ou morts victimes de pollution marine (par hydrocarbure, chimique,. - Découverte EN MER de conteneurs ou fûts susceptibles de contenir des substances dangereuses - Découverte SUR LE RIVAGE d'explosifs, mines, engins de guerre ou munitions - Dimanche 27 juillet 2008 - Engins de plage, engins non immatriculés, engins non orthodoxes - Epaves - Principes généraux - Le 15/09/2005 - Le 20/11/2002 - Le 24/08/2004 - Le Préfet maritime - Les missions - Les moyens - Manifestations aériennes
- La Préfecture Maritime - Infos pratiques - Manifestations aériennes - Manifestations aériennes
- La Préfecture Maritime - Infos pratiques - Découverte SUR LE RIVAGE d'explosifs, mines, engins de guerre ou munitions - Découverte SUR LE RIVAGE d'explosifs, mines, engins de guerre ou munitions
- La Préfecture Maritime - Infos pratiques - Epaves - Principes généraux - Epaves - Principes généraux
- La Préfecture Maritime - Infos pratiques - Engins de plage, engins non immatriculés, engins non orthodoxes - Engins de plage, engins non immatriculés, engins non orthodoxes
- La Préfecture Maritime - Infos pratiques - Découverte EN MER de conteneurs ou fûts susceptibles de contenir des substances dangereuses - Découverte EN MER de conteneurs ou fûts susceptibles de contenir des substances dangereuses
- La Préfecture Maritime - Infos pratiques - Découverte d'oiseaux vivants ou morts victimes de pollution marine (par hydrocarbure, chimique,...) - Découverte d'oiseaux vivants ou morts victimes de pollution marine (par hydrocarbure, chimique,...)
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- La Préfecture Maritime - Les missions - Les missions
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[ www.premar-mediterranee.gouv.fr ]
- www.premar-mediterranee.gouv.fr/index.html - : 04.91.14.28.00 - 1° Groupe K 1 : artifices qui ne présentent qu'un risque minime ; - 13235 Marseille cedex 02 - 2° Groupe K 2 : artifices dont la mise en oeuvre, soit isolément, soit sous forme de pièces d'artifice lorsqu'ils peuvent être mis en oeuvre sous cette forme, exige seulement le respect de quelques précautions simples décrites dans une notice d'emploi ; - 3° Groupe K 3 : artifices dont la mise en oeuvre, soit isolément, soit sous forme de pièces ou de feux d'artifice, peut être effectuée sans risque par des personnes n'ayant pas le certificat de qualification prévu pour les artifices du groupe K 4, à la condition que soient respectées les prescriptions fixées dans un mode d'emploi ; - 4° Groupe K 4 : artifices dont la mise en oeuvre, soit isolément, soit sous forme de pièces ou de feux d'artifice, ne peut être effectuée que par des personnes ayant le certificat de qualification prévu à l'article 16, ou sous le contrôle direct de personnes ayant ce certificat. - A ce titre, il prend toutes les dispositions nécessaires afin d’ - A défaut, l'épave sera mise en vente. - absence d’ - accusé de réception afin de renforcer la sécurité de la manifestation. - accusé de réception avant le début de la manifestation vaut autorisation. - Afin de concilier des activités et des enjeux forts divers, quelques dispositions réglementaires d’ - application 91-1226 du 5 décembre 1991 - Après signalement de l'épave, cette dernière sera placée sous la surveillance de la douane et de l'administration des affaires maritimes qui tentera d'en trouver le propriétaire. - Arrêté du préfet maritime n° 35/88 du 20 juillet 1988 - Arrêté ministériel du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1990. - Arrêté ministériel du 25 mars 1992 relatif au stockage momentané de pièces et feux d'artifices en vue d'un tir à proximité du lieu de ce tir. - Arrêté ministériel du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K4. - arrivée d’ - Article L2211-1 et suivants du Code des collectivités territoriales - assistance et de secours. - assurance proposée par la licence. - assurer la sécurité des activités nautiques et la mise en place des mesures d’ - atteintes à l’ - au contact avec le milieu naturel ou encore au plaisir primitif de la prédation. - au moins deux mois avant, dans le cas des manifestations nécessitant une dérogation aux règlements en vigueur ou des mesures de police particulières. - au moins quinze jours avant la date prévue ; - Autorisations nécessaires - avertir les pompiers de la date et du lieu de tir. - Cas des épaves archéologiques : - Cas des épaves dangereuses : - Cas général : - Ces arrêtés préfectoraux sont permanents et s'appliquent à tous les spectacles pyrotechniques tirés sur le littoral. - Ces caractéristiques sont également porteuses de risques d’ - Cette autorité peut agir d'office aux frais et risques du propriétaire en cas de danger grave et imminent, ou en cas de carence de ce dernier après mise en demeure. - Cette réglementation s'applique dans une période de temps qui commence 45 minutes avant le début du tir et qui s'achève 45 minutes après et sur une zone définie par la partie d'un cercle sur la mer, dont le centre est le pas de tir et dont la longueur du rayon est fixée par la partie d'un cercle sur la mer, dont le centre est le pas de tir et dont la longueur du rayon est fixée par les préconisations du bureau prévention du SDIS (artifices du groupe K4) ou selon les précautions d'emploi fournies par le constructeur de l'artifice le plus important qui sera tiré. - Circulaire n° 86-165 du ministère de l'Intérieur - Code du Patrimoine : articles L 111-6, L 532-1 et suivants relatifs aux biens culturels maritimes - considérer l’ - Cross, sémaphore ou capitainerie du port les plus proches en précisant : - d'avertir les pompiers de la date et du lieu du tir. - d'effectuer une déclaration au moins 15 jours avant à la préfecture du département - Déclaration d' une manifestation nautique - Découverte d'engins explosifs en mer ou sur le rivage - Décret d’ - Décret n°76-225 du 4 mars 1976 - Décret n°90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir (modifié par le décret n° 99-1163 du 21 décembre 1999) - Décret n° 90-897 du 1er octobre 1990, portant sur la réglementation des artifices de divertissement. - Définition : - demander l'autorisation à la mairie - Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) - Des spectacles pyrotechniques sont régulièrement organisés sur le littoral et les artifices utilisés peuvent, lors de leur chute, générer des risques pour les personnes et les navires situés à proximité du pas de tir. - effectuer de déclaration annuelle et peuvent par ailleurs bénéficier de l’ - Elle doit dans les 48 heures de la découverte ou de l'arrivée au port, en faire la déclaration au service des affaires maritimes. - En application de l'article L 2212-2 du code des collectivités territoriales, le maire exerce la police de la baignade et les activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins nautiques non immatriculés dans la bande des trois cents mètres. - En conséquence, la baignade, la plongée sous-marine, la navigation et le mouillage sont interdits dans la zone maritime connexe au pas de tir par : - en tenir éloigné, éviter les manipulations et tout choc. - engager à respecter les réglementations en vigueur (zones d’ - engin comme dangereux, éviter les manipulations et tout choc. - engin est immergé : relever les coordonnées géographiques du point d’ - engin est remonté à bord : se tenir éloigné des autres navires, ne pas se rapprocher du rivage ni pénétrer dans un port et attendre l’ - engin suspect comme dangereux, s’ - environnement, l'autorité responsable met en demeure le propriétaire de faire cesser le danger. - environnement (prélèvement de juvéniles… - équilibre ont dû être prises. - Est considéré comme épave : - estran (partie du rivage soumise au balancement des marées). - ) et de natation se déroulant dans la bande côtière des trois cents mètres, l’ - être âgé de 16 ans au moins ; - exercice de la pêche sous-marine présente de nombreux attraits liés tant au goût du sport qu’ - Fax : 04.91.14.28.14 - Fort Saint-Jean - Gendarmerie, commissariat de police, mairie, Cross les plus proches en précisant : - Il doit être en mesure de suspendre ou d'annuler la manifestation si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne présentent pas toutes les garanties de sécurité souhaitables. - il est interdit de vendre le produit de la pêche - il faut entendre toute activité exercée dans les eaux maritimes et susceptible d'appeler des mesures particulières d'organisation et d'encadrement en vue d'assurer la sécurité des participants et des spectateurs. - Il importe que chaque pêcheur sous-marin en ait une parfaite connaissance : - Il peut édicter certaines prescriptions particulières dans l’ - Il peut interdire ou suspendre le déroulement d'une manifestation nautique, notamment en l'absence de déclaration préalable ou lorsque les dispositions retenues par l'organisateur ne s'avèrent pas conformes à celles qui avaient été prévues. - Il peut s'agir de régates, de fêtes de la mer, de compétitions (natation), de défis individuels, etc… - Il réglemente, le cas échéant, la circulation maritime sur le plan d'eau où se déroule la manifestation. - immersion et si possible, baliser le point de mouillage. - informations, nous vous invitons à consulter la rubrique plaisance et loisirs nautiques - réglementation du site Internet du ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables - Mer : www.mer.equipement.gouv.fr - interdictions, de restrictions, tailles de capture des espèces… - intervention. - L'article 12 du décret définit le classement des artifices élémentaires de divertissement de la façon suivante : - La marine nationale est responsable de la neutralisation des engins explosifs découverts en mer et sur l’ - Le directeur départemental des affaires maritimes instruit la déclaration et en accuse réception par délégation du préfet maritime. - le fusil ne doit en aucun cas rester armé en surface - Le maire et les services de la sécurité civile sont chargés de la neutralisation des engins explosifs découverts sur le rivage du littoral de leur commune. - Le modèle de déclaration est disponible à la direction des ports et de la navigation maritime, bureau de la plaisance ou auprès des directions départementales des affaires maritimes. - le pratiquant doit obligatoirement signaler sa présence au moyen d’ - Le préfet maritime est chargé de l'ordre public et du sauvetage. - les embarcations, machines, engins de pêche abandonnés, - Les épaves - Les feux d'artifice sur le littoral - Les gisements, épaves ou vestiges qui présentent un intérêt préhistorique, archéologique ou historique et qui sont situés sur le domaine public maritime constituent des biens culturels maritimes. - Les manifestations nautiques doivent être organisées de telle sorte qu'elles soient compatibles avec la sécurité et les intérêts de tous les usagers. - les marchandises tombées ou jetées à la mer, - Lieu exact où il se trouve - Lorsqu'une épave présente un caractère dangereux pour la navigation, la pêche, l’ - Lorsque l’ - manifestation nautique » - Mesure de sécurité : - Mesures de sécurité : - Nature et description de l’ - Nom et immatriculation du navire - Nota : les titulaires d’ - on pratique la pêche sous-marine : - organisateur doit adresser la déclaration préalable au maire. - organisateur doit mettre en place, du début de l'épreuve à l'arrivée du dernier participant, une structure opérationnelle qui est le correspondant permanent du CROSS géographiquement compétent. - ) ou à la sécurité du plongeur lui-même mais aussi des autres usagers de la mer (baigneurs notamment). - Par « - Pour cela, il doit disposer de moyens nautiques et de communication permettant une surveillance efficace et continue de la manifestation. - pour la région Atlantique, l'arrêté 2005/31 du 1er juillet 2005 - pour la région Méditerranée, l'arrêté 2005/13 du 21 avril 2005 - Pour les manifestations nautiques d'engins non immatriculés (compétitions de surf ou de planches à voile… - Pour plus d’ - Pour pouvoir pratiquer la pêche sous-marine, il faut : - Pour un feu d'artifice contenant au moins un produit du groupe K4 ou plus de 35 kg de matière active, il est obligatoire : - Pour un feu d'artifice contenant uniquement des produits de groupe K1, K2 ou K3 et dont la quantité de matière active est inférieure à 35 kg, il faut obligatoirement : - Pratiquer la pêche sous-marine - Procédure : - Rappel des principaux textes réglementaires concernant le tir de feux d'artifices : - Responsabilité : - Rôle de l’ - Rôle du maire : - seule la pêche en apnée est autorisée, et de jour uniquement - Si l’ - si le tir se déroule sur un lieu privé, demander l'autorisation au propriétaire du terrain - Signalement immédiat aux autorités compétentes : - Site DRASSM - ), sous forme d’ - souscrire une assurance en responsabilité civile ; - SUR LE RIVAGE - Texte de référence : arrêté interministériel du 3 mai 1995 - Textes de référence : - textes de référence : - Toujours considérer l’ - tout navire en état de non-flottabilité qui est abandonné par son équipage, ainsi que son approvisionnement ou sa cargaison, - tout objet dont le propriétaire a perdu la possession, qui est échoué sur le rivage ou trouvé en mer. - Toute manifestation nautique doit être le fait d'un organisateur unique et dûment identifié, qui sera responsable de la préparation, du déroulement, de la surveillance et de la sécurité de la manifestation. - Toute manifestation nautique doit faire l'objet d'une déclaration préalable auprès des services des affaires maritimes. - Toute personne ayant découvert un engin suspect a obligation de le signaler sans délai et doit respecter certaines règles de sécurité. - Toute personne découvrant une épave doit la mettre en sécurité, sauf si des dangers sont encourus, et en faire la déclaration à l'administration des affaires maritimes dans un délai de 48 heures. - Toute personne qui découvre un bien culturel maritime est tenue de le laisser en place et de ne pas y porter atteinte. - Toute prospection, sondage, fouille ou prélèvement de biens culturels maritimes est soumis à autorisation du ministère de la Culture : - une bouée indiquant sa position - une déclaration annuelle déposée à la direction ou au service des affaires maritimes de votre région. - une équipe d’ - une licence délivrée par une fédération sportive agréée pour la pratique de la plongée sous-marine par le ministère chargé des sports ne sont pas tenus d’
- Document PDF - arrêté 2005/13 du 21 avril 2005

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- www.premier-ministre.gouv.fr/fr/index.html - 2007 : Plan du site : Infos Site : Version mobile : : Màj : 27/07/2008, 09:11 - 2007 : Plan du site : Infos Site : Version mobile : : Màj : 27/07/2008, 11:06 - 2007 : Plan du site : Infos Site : Version mobile : : Màj : 27/07/2008, 13:01 - 2007 : Plan du site : Infos Site : Version mobile : : Màj : 27/07/2008, 15:20 - 2007 : Plan du site : Infos Site : Version mobile : : Màj : 27/07/2008, 17:17 - 2007 : Plan du site : Infos Site : Version mobile : : Màj : 27/07/2008, 20:19

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- www.ue2008.fr/PFUE/cache/offonce/lang/fr/accueil/PFUE-07_2008/PFUE-13.07.2008/Deces_de_Bronislaw_Geremek;jsessionid=708D1E7F35598637504BB56561B5CEF4 - [ue2008.fr] Forum "L?Europe concrète, une Europe à votre écoute : posez vos questions aux ministres européens du travail et des affaires sociales !" 1/1/1970 Décès de M. Bronislaw Geremek : communiqué du Président du Conseil européen 1/1/1970

[ www.vie-publique.fr ]
- www.vie-publique.fr/index.html - 27 Juillet 2008

[ www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ]
- www.vigicrues.ecologie.gouv.fr/index.html - Actualisation le dimanche 27 juillet 2008 à 09h54 - Actualisation le dimanche 27 juillet 2008 à 15h53 - Bulletin émis le : 27/07/2008 à 09:53:05 - Bulletin émis le : 27/07/2008 à 15:23:26 - Carte de référence : 27072008_10 - Carte de référence : 27072008_16 - Prochain bulletin le : 27/07/2008 à 16:00:00 - Prochain bulletin le : 28/07/2008 à 10:00:00 - Prochaine édition le dimanche 27 juillet 2008 à 16h00 - Prochaine édition le lundi 28 juillet 2008 à 10h00

[ www.volontariat.gouv.fr ]
- www.volontariat.gouv.fr/index.html - A 19 ans, Pauline a souhaité apporter son soutien à la lutte contre le sida et s'est engagée comme volontaire au sein de l'association "solidarité SIDA". - Après un Master1 en droit privé, Laure Martin a choisi de donner une année pour venir en aide aux enfants d'Asie du Sud-Est en s'engageant auprès de l'association "Les enfants du Mékong". - Au programme : actions de sensibilisation, projet de dispensaire et recherche de fonds. - Aurore Dazard, volontaire Ã la mairie de Montfermeil - Engagement et polyvalence caractérisent son volontariat. - Fortement mobilisée autour du volontariat, la municipalité de Montfermeil a lancé une campagne d'information sur le dispositif et retenu 7 volontaires. - Gestion du planning des bénévoles, nuit du zapping, actions en foyers et interventions en établissements scolaires… - Grâce au volontariat sa vie a changé et les perspectives se sont ouvertes. - Laure Martin, volontaire dans l'association "Les enfants du Mékong" - Pauline Gausi, volontaire dans l'association "Solidarité SIDA" - Pour Aurore, 19 ans, le volontariat c'est l'acquisition de connaissances et de compétences, mais aussi une nouvelle chance… - Xavier Lemoine, maire de la ville, conçoit les missions proposées comme des périodes actives, de réelles mises en situation de responsabilités et d'initaitves pour ces jeunes. - Xavier Lemoine, Maire de Montfermeil

[ www.yvelines.pref.gouv.fr ]
- www.yvelines.pref.gouv.fr/index.html - Dimanche 27 Juillet 2008

[ www2.culture.gouv.fr ]
- www2.culture.gouv.fr/culture/sites-sdaps/sdap49/?page=news&even=27&mois_affiche=7 - 27