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30.01.2007

[ www.vosges.pref.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Préfecture des Vosges
- Election à la Chambre d'Agriculture du 31 janvier 2007
Nouveau lien vers Préfecture des Vosges
- Semaine du Développement Durable du 1er au 7 avril 2007
Du nouveau sur www.vosges.pref.gouv.fr/index.html
- Semaine du Développement Durable du 1er au 7 avril 2007
- Election à la Chambre d'Agriculture du 31 janvier 2007

[ www.ville.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur Ministère délégué à la Cohésion sociale et à la Parité - Délégation interministérielle à la ville
- Zones Franches urbaines.
- ZFU mode d’
- La DIV vient d’
- emploi pour les ZFU en 2007.
- emploi 2007 (pdf - 6 pages - 372 ko)
- éditer un mode d’

[ www.touteleurope.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Toute l'Europe: Brève et Article
- [touteleurope.fr] Lancement officiel de l'année européenne de l'Egalité des chances
Nouveau lien vers Toute l'Europe: Brève et Article
- [touteleurope.fr] Lancement officiel de l'année européenne de l'Egalité des chances Les députés veulent un moratoire international sur la peine de mort
Nouveau lien vers Toute l'Europe: Brève et Article
- [touteleurope.fr] Lancement officiel de l'année européenne de l'Egalité des chances Les députés veulent un moratoire international sur la peine de mort Grippe aviaire : le virus est de retour dans l'UE
Nouveau lien vers Toute l'Europe: Brève et Article
- [touteleurope.fr] Lancement officiel de l'année européenne de l'Egalité des chances Les députés veulent un moratoire international sur la peine de mort Grippe aviaire : le virus est de retour dans l'UE Lancement de la première semaine européenne pour l'énergie durable

[ www.telecom.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Telecom.gouv.fr
- Appel ULISS 2007
Nouveau lien vers Telecom.gouv.fr
- Lire la suite
Du nouveau sur Telecom.gouv.fr
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- Galiléo, système européen (.
- Appel ULISS 2007
- Appel Itea II
- 30 janvier 2007 - Relance de l'appel à projets ULISS - Le marché mondial de la localisation par satellites est aujourd'hui en fort développement, offrant ainsi des perspectives de croissance aux entreprises du secteur.

[ www.science.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.science.gouv.fr/index.html
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[ www.retraites.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Comment calculer ma retraite ? - www.retraites.gouv.fr, le site d'information sur l'avenir du système de retraites.
- Lire
- Comment calculer ma retraite ?
Du nouveau sur www.retraites.gouv.fr/index.html
- Comment calculer ma retraite ?

[ www.prix-carburants.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.prix-carburants.gouv.fr/index.html
- Utiliser les équipements permettant de mieux maîtriser sa consommation Indicateur de consommation, régulateur limiteur, système de navigation et info trafic.

[ www.premier-ministre.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Notes aux rédactions - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- Dominique de Villepin et Xavier Bertrand se déplaceront à l'hôpital
Nouveau lien vers www.premier-ministre.gouv.fr/information/ressources/actu_images_6/
- Télécharger la photo
Nouveau lien vers www.premier-ministre.gouv.fr/information/infographies_881/?id_article=57568
- L'application du décret sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics
Nouveau lien vers Actualités - Relever les défis de l'emploi, de l'attractivité et de la compétitivité - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- Relever les défis de l'emploi, de l'attractivité et de la compétitivité
Du nouveau sur www.premier-ministre.gouv.fr/fr/index.html
- Télécharger la photo
- Relever les défis de l'emploi, de l'attractivité et de la compétitivité
- Le Premier ministre a souligné les efforts soutenus de son Gouvernement en faveur de l'emploi et le renforcement de l'attractivité de la France.
- Le Gouvernement invité à adopter une Charte de la laïcité dans les services publics 29-01-2007 00:00 Usagers, agents : le texte doit rappeler à tous les règles républicaines qui constituent la laïcité.
- Le discours 30-01-2007 16:23
- Dominique de Villepin et Xavier Bertrand se déplaceront à l'hôpital Jean Verdier à Bondy 30-01-2007 18:33 [Notes aux rédactions]
- Dominique de Villepin a tenu, le 30 janvier, sa conférence de presse mensuelle à Rambouillet.
- Des citoyens plus sensibles à l'action de l'Europe 24-01-2007 19:20
- Déjeuner d'Etat en l'honneur du président de la République d'Azerbaïdjan 30-01-2007 17:28
- Conférence de presse mensuelle à Rambouillet 30-01-2007 12:40 [Conférences de presse]
- 2006 : Plan du site : Infos Site : Version Mobile : : Màj : 30/01/2007, 19:58
Nouveau lien vers Conférences de presse - Conférence de presse mensuelle à Rambouillet - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- Le discours
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- Conférence de presse mensuelle à Rambouillet
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- Agenda du Premier ministre

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Du nouveau sur www.premar-manche.gouv.fr/index.html
- Le 20/11/2002
- Découverte SUR LE RIVAGE d'explosifs, mines, engins de guerre ou munitions

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Du nouveau sur PME.GOUV.FR
- Lire le communiqué sur l'étude
Nouveau lien vers PME
- 30 janvier 2007 : Création d'entreprise - semaine de l'entrepreneur : Renaud Dutreil : création d'entreprises en ligne, ACCRE et report des charges sociales, de nouvelles simplifications annoncées. Consultez le communiqué de presse.
Nouveau lien vers PME
- Lire le communiqué sur l'étude

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Du nouveau sur www.performance-publique.gouv.fr/index.html
- Plan du site
- jeudi 1er février 2007
- informations
- Aller au menu de navigation utile
- Aller au menu
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- Aller au contenu
- 6e vague des audits de modernisation -

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Du nouveau sur www.nord-pas-de-calais.ecologie.gouv.fr/index.html
- Nos partenaires

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Du nouveau sur Telecom.gouv.fr
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- Galiléo, système européen (.
- Appel ULISS 2007
- Appel Itea II
- 30 janvier 2007 - Relance de l'appel à projets ULISS - Le marché mondial de la localisation par satellites est aujourd'hui en fort développement, offrant ainsi des perspectives de croissance aux entreprises du secteur.

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Nouveau lien vers DSDS-Santé-Politiques régionales de santé-Addictions
- :: Interdiction de fumer dans certains lieux publics ::
Nouveau lien vers DSDS-CIRE-BASAG
- N° 1 mois de janvier 2007
Du nouveau sur Page d'accueil du site de la DSDS de la Martinique-Centre
- :: Interdiction de fumer dans certains lieux publics ::
- Découvrez le Bulletin d'Alertes Sanitaires Antilles Guyane (BASAG) :
- Dans la cadre de la mise en application de la loi EVIN, le décret d'interdiction de fumer du 15 novembre 2006 entre en vigueur pour tous les lieux à usage collectif à l'exception des lieux de convivialité(cafés, restaurants, .
- ARCHIVES >
- ) à compter du 1er février 2007.
- 1 mois de janvier 2007

[ www.jura.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur Bienvenue à la Préfecture du Jura
- alors contactez le b es e .
Nouveau lien vers www.jura.pref.gouv.fr/mailto:laure.dormoy@jura.pref.gouv.fr
- alors contactez le b es e

[ www.intelligence-economique.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.intelligence-economique.gouv.fr/index.html
- 2006 : Webmestre : Infos Site : : Màj : 30/01/2007, 20:24

[ www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/index.html
- 90 visiteurs en ligne

[ www.haute-normandie.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.haute-normandie.pref.gouv.fr/index.html
- Un incendie domestique a lieutoutes les 2 minutes !
- Le saviez-vous ?
- Informez vous sur les réflexes de prévention Cliquez ici pour télécharger un dépliant sur le site de l'INPES (pdf - 470 ko)

[ www.gironde.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.gironde.pref.gouv.fr/interface/footer.asp
- CE SITE A REÇU 2197698 VISITES DEPUIS SA CREATION

[ www.forum.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.forum.gouv.fr/index.html
- Revenu foncier
- niches fiscales
- Les revenus fonciers, peuvent être défécitaires et dans ce cas ils viennent en déduction des autres revenus.
- Le prélèvements à la source tient il compte de (.
- Le nouveau système pourrait être un prélèvement additionnel à celui de la CSG et concerner tous les revenus afin d'éviter les niches fiscales dont certains fortunés habiles utilisent sans vergogne vis-à-vis des lois (.

[ www.exporter.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.exporter.gouv.fr/exporter/Pages.aspx?iddoc=968&pex=1-9-968
- En savoir plus
Du nouveau sur www.exporter.gouv.fr/exporter/index.html
- Vendredi 9 février 2007
- Présentation à la presse des résultats du commerce extérieur pour 2006
- Dernière modification le 30/01/2007 à 20h21

[ www.europe.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.europe.gouv.fr/index.html
- Lancement officiel de l'année européenne de l'Egalité des chances Les députés veulent un moratoire international sur la peine de mort Grippe aviaire : le virus est de retour dans l'UE Lancement de la première semaine européenne pour l'énergie durable

[ www.eure.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.eure.pref.gouv.fr/index.html
- Il y a actuellement2 utilisateurs en ligne

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Nouveau lien vers Site du ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer - Une ligne grande vitesse entre Bretagne et Pays de Loire à l'horizon de 2013
- Une ligne grande vitesse entre Bretagne et Pays de Loire à l'horizon de 2013
Nouveau lien vers Site du ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer - Une autoroute de la mer entre la France et le Portugal
- Une autoroute de la mer entre la France et le Portugal
Nouveau lien vers Site du ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer - Pour bien circuler en hiver, nous avons tous un rôle à jouer
- Pour bien circuler en hiver, nous avons tous un rôle à jouer
Du nouveau sur www.equipement.gouv.fr/index.html
- Une ligne grande vitesse entre Bretagne et Pays de Loire à l'horizon de 2013
- Une autoroute de la mer entre la France et le Portugal
- Pour bien circuler en hiver, nous avons tous un rôle à jouer
- Mise à jour : 30/01/2007 :
- Le projet de LGV (Bretagne - Pays de la Loire est le prolongement, en direction de Rennes et de Nantes, de la LGV Paris - Le Mans.
- L'hiver entraîne des conditions de circulation particulières qui demandent prudence et vigilance.
- Il s'inscrit dans la continuité du TGV Atlantique mis en service en 1989.
- Dominique Perben et et son homologue portugais, Mario Lino, ont annoncé lundi 29 janvier à Lisbonne, la volonté commune de la France et du Portugal de développer les « autoroutes maritimes » en Atlantique et en Méditerranée pour le transport des marchandises, afin de « réduire le nombre de poids lourds circulant sur les routes ».
- Dominique Perben a signé le 30 janvier la convention de desserte ferroviaire des villes du Mans, de Laval, de Vitré et de Sablé sur Sarthe.
- Chaque année, les pouvoirs publics se mobilisent de manière coordonnée pour assurer le confort et la sécurité des usagers.
- Ce projet s'inscrit dans la politique de transport durable du ministère : développement du réseau ferroviaire à grande vitesse pour développer les alternatives à la route.

[ www.drogues.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers revue de presse du 30 janvier 2007 - Revue de presse - MILDT
- revue de presse du 30 janvier 2007
Du nouveau sur www.drogues.gouv.fr/index.html
- revue de presse du 30 janvier 2007

[ www.deux-sevres.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur site portail des services de l'Etat en Deux-Sèvres
- Visiteurs connectés : 11

[ www.ddjs-pasdecalais.jeunesse-sports.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.ddjs-pasdecalais.jeunesse-sports.gouv.fr/Actualites.asp?IDR=83766.
- Consultez les premières informations dans la rubrique Sports - Développement de la pratique sportive - CNDS.

[ www.culture.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Document pdf
- Date limite de dépôt des dossiers : 5 mars 2007
Nouveau lien vers Document pdf
- COOPÉRATION ET ÉCHANGES DANS LE DOMAINE DES MUSÉES
Nouveau lien vers Document pdf
- Appel d'offre
Nouveau lien vers Document pdf
- ACCORD FRANCE-CANADA
Nouveau lien vers Document pdf
- Programme
Nouveau lien vers Document pdf
- Bulletin d'inscription
Nouveau lien vers Arts plastiques : Résidences
- Résidences d'artistes
- Moselle - LINDRE-BASSE - Résidence d'artistes du Centre d'art contemporain La Synagogue de Delme
- Il y a actuellement un appel d'offre sur le site :
Du nouveau sur www.culture.gouv.fr/picardie/index.html
- Résidences d'artistes
- Moselle - LINDRE-BASSE - Résidence d'artistes du Centre d'art contemporain La Synagogue de Delme
- Il y a actuellement un appel d'offre sur le site :
- Date limite de dépôt des dossiers : 5 mars 2007
- Clôture du Forum permanent des Pratiques en Picardie :«
- Appropriation de la culture et exercice de la citoyenneté dans le cadre de la lutte contre l'illettrisme »
- Appel d'offre
- ACCORD FRANCE-CANADA COOPÉRATION ET ÉCHANGES DANS LE DOMAINE DES MUSÉES
- A Noyon, le 9/02/2007 Programme Bulletin d'inscription

[ www.correze.pref.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.correze.pref.gouv.fr/Correze/special/actus/L_administration_en_ligne_24h_sur_24
- L'administration en ligne 24h sur 24
Du nouveau sur www.correze.pref.gouv.fr/index.html
- Les monédières
- L'administration en ligne 24h sur 24 Bienvenue sur Administration 24h/24

[ www.concours.agriculture.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.concours.agriculture.gouv.fr/index.html
- Mise à jour du 30 janvier 2007

[ www.coe.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.coe.gouv.fr/index.html
- 2006 : Webmestre : Infos Site : Plan du site : Màj : 30/01/2007, 20:18

[ www.chikungunya.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.chikungunya.gouv.fr/index.html
- Site visité 19184 fois

[ www.assemblee-nationale.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Assemblée nationale - Interdiction de la peine de mort
- Interdiction de la peine de mort (M. Philippe Houillon)
Du nouveau sur www.assemblee-nationale.fr/index.html
- Modernisation de la diffusion audiovisuelle (M. Emmanuel Hamelin) Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (Mme Cécile Gallez) Modification des articles 414-8 et 414-9 du code pénal (M. Marc Francina) Code de justice militaire (M. Dominique Caillaud) Création d'un établissement public de gestion de La Défense (M. Patrick Ollier) Commission nationale consultative des droits de l'homme (Mme Liliane Vaginay) Dispositions relatives à l'Outre-mer (M. Didier Quentin) Fiducie (M. Xavier de Roux) Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes (le mercredi 7 février 2006 à 18 heures 30 dans l'hémicycle) Fonction publique territoriale (M. Michel Piron) Assurance de protection juridique Prévention de la délinquance (M. Philippe Houillon)
- Interdiction de la peine de mort (M. Philippe Houillon)Action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupementsDissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les médaillés militaires"Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (loi organique)Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-merModernisation de la fonction publiqueRevalorisation des pensions de retraite pour personnes invalidesLutte contre les délocalisations et développement de l'emploiÉgal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électivesProtection juridique des majeursBanque de FranceModification du titre IX de la ConstitutionOrganisation de certaines professions de santé et répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professionsAdaptation au droit communautaire dans le domaine du médicamentRéforme de la protection de l'enfanceConvention internationale contre le dopage dans le sportÉquilibre de la procédure pénaleFormation
- et responsabilité des magistratsModification de l'article 77 de la ConstitutionAccès au crédit des des personnes présentant un risque aggravé de santéPrévention de la délinquanceModernisation du dialogue socialFonction publique territorialeReconnaissance du génocide arménien de 1915Assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma

[ www.aquitaine.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.aquitaine.pref.gouv.fr/interface/footer.asp
- CE SITE A REÇU 2197690 VISITES DEPUIS SA CREATION

[ ile-de-france.sante.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers ile-de-france.sante.gouv.fr/ddass-77/index.html
- DDASS 77
Du nouveau sur ile-de-france.sante.gouv.fr/index.html
- Dernière mise à jour du site : mardi 30 janvier 2007

[ cheminsdememoire.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur cheminsdememoire.gouv.fr/index.html
- Le 30 Janvier 1943
- Darland en est le secrétaire général.
- Création de la Milice.

[ www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.vigicrues.ecologie.gouv.fr/index.html
- Carte de référence : 30012007_16 Bulletin émis le : 30/01/2007 à 15:53:48 Prochain bulletin le : 31/01/2007 à 10:00:00
- Actualisation le mardi 30 janvier 2007 à 15h56 Prochaine édition le mercredi 31 janvier 2007 à 10h00
- Actualisation le mardi 30 janvier 2007 à 15h56

[ www.touteleurope.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Toute l'Europe: Brève et Article
- [touteleurope.fr] Grippe aviaire : le virus est de retour dans l'UE
Nouveau lien vers Toute l'Europe: Brève et Article
- [touteleurope.fr] Grippe aviaire : le virus est de retour dans l'UE Lancement de la première semaine européenne pour l'énergie durable L'OLAF déjoue une contrebande de briquets
Nouveau lien vers Toute l'Europe: Brève et Article
- [touteleurope.fr] Grippe aviaire : le virus est de retour dans l'UE Lancement de la première semaine européenne pour l'énergie durable L'OLAF déjoue une contrebande de briquets Proscrire le racisme et la xénophobie dans toute l'Europe
Nouveau lien vers Toute l'Europe: Brève et Article
- [touteleurope.fr] Grippe aviaire : le virus est de retour dans l'UE Lancement de la première semaine européenne pour l'énergie durable

[ www.setra.equipement.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Bases documentaires - Internet Sétra
- Bases documentaires
Du nouveau sur www.setra.equipement.gouv.fr/index.html
- Bases documentaires

[ www.service-public.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Interdiction de fumer dans tous les lieux publics - Service-public.fr
- Lien utile

[ www.senat.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Compte rendu sommaire
- Compte rendu du débat du 30

[ www.seine-maritime.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.seine-maritime.pref.gouv.fr/index.html
- À 60 km/h, un piéton percuté par un automobiliste décède dans 80 % des cas.
- À 50 km/h, un piéton percuté par un automobiliste survit dans 80 % des cas.

[ www.science.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.science.gouv.fr/index.html
- (633 votes)

[ www.sante.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers La grippe aviaire (ou grippe du poulet ou influenza aviaire)
- Professionnels de santé

[ www.retraites.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Les retraités actuels sont-ils concernés par la réforme ? - www.retraites.gouv.fr, le site d'information sur l'avenir du système de retraites.
- Lire
- Les retraités actuels sont-ils concernés par la réforme ?
Du nouveau sur www.retraites.gouv.fr/index.html
- Les retraités actuels sont-ils concernés par la réforme ?

[ www.prix-carburants.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.prix-carburants.gouv.fr/index.html
- sur un trajet de 500 km.
- est bon pour ma sécurité et je gagne 7 €
- Diminuer sa vitesse de 10 km/h sur autoroute C’

[ www.premier-ministre.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Dossiers de presse - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- Conférence de presse mensuelle du Premier ministre
Nouveau lien vers Actualités - Le Gouvernement invité à adopter une Charte de la laïcité dans les services publics - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- Le Gouvernement invité à adopter une Charte de la laïcité dans les services publics
Du nouveau sur www.premier-ministre.gouv.fr/fr/index.html
- Toutes les démarches administratives sur un seul site 24-01-2007 18:50
- Le Gouvernement invité à adopter une Charte de la laïcité dans les services publics
- Le 29 janvier, Blandine Kriegel, présidente du HCI, a remis un avis au Premier ministre : il recommande l'application d'une Charte de la laïcité dans les services publics.
- Le 15 mai 2006, Dominique de Villepin avait saisi le HCI "sur les questions d'intégration".
- Investissements étrangers : plus de 35 000 emplois créés en 2006 29-01-2007 16:40 Le Premier ministre a insisté sur les liens entre entreprises, recherche et université, lors d'une réunion du Conseil stratégique de l'attractivité.
- Conférence de presse mensuelle du Premier ministre : l'action gouvernementale au service des Français 30-01-2007 14:27 [Dossiers de presse]
- Allocution en l'honneur du président de la République d'Azerbaïdjan 30-01-2007 14:30 [Discours]
- 29-01-2007 00:00
- 2006 : Plan du site : Infos Site : Version Mobile : : Màj : 30/01/2007, 17:09
Nouveau lien vers Discours - Allocution en l'honneur du président de la République d'Azerbaïdjan - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- Allocution en l'honneur du président de la République d'Azerbaïdjan

[ www.premar-manche.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.premar-manche.gouv.fr/index.html
- Pratique des loisirs nautiques
- Le 17/07/2003

[ www.personnes-agees.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Lancement de l'expérimentation de la consultation gratuite de prévention à 70 ans
- Lancement de l'expérimentation de la consultation gratuite de prévention à 70 ans
Du nouveau sur accueil
- 30/01/07 Lancement de l'expérimentation de la consultation gratuite de prévention à 70 ans

[ www.nord-pas-de-calais.ecologie.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.nord-pas-de-calais.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=199
- Les associations
Nouveau lien vers [Diren Nord - Pas-de-Calais] Le portail des acteurs de l'environnement
- Les acteurs de l'environnement
Du nouveau sur www.nord-pas-de-calais.ecologie.gouv.fr/index.html
- Les associations
- Les acteurs de l'environnement

[ www.minefi.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers DGCCRF - Ateliers de la concurrence : Les remèdes dans les opérations de concentration
- "Les remèdes dans les opérations de concentration" >>> inscrivez-vous en ligne
Du nouveau sur www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/index.html
- sur les résidus de pesticides dans les produits végétaux
- Publication des résultats 2005
- "Les remèdes dans les opérations de concentration" >
- inscrivez-vous en ligne
- Fusions-acquisitions : premier bilan des autorisations délivrées par le ministère de l'économie et des finances (DGCCRF)
- de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGCCRF - actualisé le 30/01/07 / Plan du site / Webmestre
- Bilan des contrôles de fêtes de fin d'année : une légère amélioration
- Au 10 janvier, 50302 vérifications ont été réalisées dans 11828 établissements
- 26/01/07 Communiqué de presse
- 15/01/07 Communiqué de presse
- 09/01/07 Communiqué de presse
- 07/03/07 Atelier de la concurrence :

[ www.marinerecrute.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.marinerecrute.gouv.fr/embarquez_avec_nous/actualites/
- Forum Post 3ème - Saint Ismier (38)
- Forum Post 3ème - Bourg de Péage (26)
- Forum des métiers - St Bonnet de Galaure (26)
- Forum Carrières 2000 - Cherbourg (50)
- Escale d'un batiment de la Marine Nationale - Caen (14)
- APM Orientation - Grenoble (38)
Du nouveau sur www.marinerecrute.gouv.fr/index.html
- Circulaire 2007 concours externe Ecole Navale 1ère année
- 31/01/2007 Forum Carrières 2000 - Cherbourg (50)
- 25/01/2007 Info 3 Haute Saône - Vesoul (70)
- 20/01/2007 Forum des métiers et des formations Post/BAC - Chelles (77)
- 14/02/2007 Escale d'un batiment de la Marine Nationale - Caen (14)
- 03/02/2007 Forum Post 3ème - Saint Ismier (38)
- 02/02/2007 Forum Post 3ème - Bourg de Péage (26)
- 02/02/2007 Forum des métiers - St Bonnet de Galaure (26)
- 01/02/2007 APM Orientation - Grenoble (38)

[ www.lot.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur Actualité liste
- Sécurité routière [30/01/2007] Événements du mois - Clins d'OEil photographiques [30/01/2007] Le Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Lot.
- [24/01/2007] Vigilance des crues [16/01/2007] Avis d'appel public à la concurrence [15/01/2007] Enquêtes publiques [09/01/2007] Soldes saisonniers d'hiver dans le département du LOT [08/01/2007] Election à la chambre d'agriculture [04/01/2007] Intoxication au monoxyde de carbone - Incendies Domestiques.
Nouveau lien vers www.lot.pref.gouv.fr/actudetail.php?ID=20
- Sécurité routière [30/01/2007]

[ www.loiret.pref.gouv.fr ] liens documents
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- Entrée en vigueur de l'interdiction de fumer dans les lieux publics
Nouveau lien vers Préfecture du Loiret
- Lire la suite
Du nouveau sur www.loiret.pref.gouv.fr/index.html
- Nouveaux tarifs depuis le 1er janvier 2007
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- une relation entre le produit et son origine moins forte mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation au produit;
- une relation entre le produit et son origine, marquée par de nombreux facteurs naturels et humains spécifiquement établis.
- Une I.G.P. se traduit par
- Une A.O.P. se traduit par
- une aire géographique à l'intérieur de laquelle seules certaines phases de production, transformation et élaboration doivent avoir lieu.
- toute la France viticole est devant les tribunaux, les procédures sont longues et il n'y a rien de défini tant qu'une décision de justice ne s'impose pas ;
- Tirant les leçons de cet échec, les pouvoirs publics confient aux tribunaux la mission de délimiter les zones d'appellation d'origine et d'en définir les usages «
- seules les A.O.C. peuvent prétendre à devenir A.O.P. seuls les labels et certificats de conformité peuvent prétendre à la protection européenne dans le cadre des I.G.P. l'INAO est chargé de la défense des noms géographiques des produits sous I.G.P. au travers de la Commission Mixte.
- Reconnaissance des nouvelles AOC et IGP, délimitation et protection des terroirs, contrôle du respect des cahiers des charges des AOC et des IGP, protection des dénominations géographiques et lutte contre les usurpations des AOC et des IGP, sont ses principales missions.
- Présentation de l'INAO - Institut des Appellations d'Origine Contrôlée
- possèdent une notoriété dûment établie et font l'objet d'une procédure d'agrément »
- politiques »
- Par la loi du 1er août 1905 , les pouvoirs publics confient à l'administration la mission de délimiter les zones dont les productions agricoles peuvent bénéficier d'une appellation d'origine .
- Par cette loi, la reconnaissance des AOC et leur réglementation sont confiées à un établissement public, l'INAO, dont l'organe délibératif, le Comité National, a un pouvoir de proposition auprès des ministères .
- originaire de cette région , de ce lieu déterminé ou de ce pays et dont la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains, et dont la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée »
- Mais c'est un nouvel échec.
- (loi du 6 mai 1919).
- locaux, loyaux et constants »
- Les vins bénéficient d'une réglementation à caractère spécifique (VQPRD) règlement 1493-1999 .
- Les erreurs s'accumulent et ayant force de loi ne peuvent être modifiées.
- les décisions des tribunaux suivent des inspirations diverses selon les rapports d'experts.
- Les conditions de production du produit sont également le résultat d'une culture et d'une histoire : elles tiennent compte des usages locaux, loyaux et constants et sont inscrites dans un décret .
- les administrations n'ont aucun moyen de résister aux pressions des «
- Le succès économique des AOC vins et eaux-de-vie depuis 1935 a incité le législateur à étendre les compétences de l'INAO à l'ensemble des produits agricoles ou alimentaires bruts et transformés.
- LE REGLEMENT EUROPEEN A L'ORIGINE DES DEUX SIGNES LA DOUBLE CERTIFICATION :UNE SPECIFICITE FRANCAISE
- Le règlement communautaire n°
- Le produit ne peut être reproduit hors de son terroir, des phases de production, de transformation et d'élaboration effectuées dans la même aire géographique où sont précisément localisés ces facteurs naturels et humains.
- le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, et dont une qualité déterminée , la réputation ou une autre caractéristique peut être attribuée à cette origine géographique et dont la production et/ou la transformation, et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée »
- Le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire :
- Le décret délimite l'aire de production, détermine les conditions de production et d'agrément du produit .
- LE CONCEPT L'A.O.C UNE RECONNAISSANCE EUROPENNE
- Le 14 juillet 1992 , un règlement européen instaure un système de protection des noms géographiques comportant deux notions : l'Appellation d'Origine Protégée, ou A.O.P, et l'Indication Géographique Protégée, ou I.G.P. Le 3 janvier 1994 , une loi française énonce les principes qui vont permettre l'application de cette législation européenne :
- Label Rouge (1) ou Certification de conformité Produit (2)(CCP)
- La mention AOC vise donc à protéger une notoriété dûment établie .
- La mention A.O.C. identifie un produit agricole, brut ou transformé, qui tire son authenticité et sa typicité de son origine géographique .
- La loi du 2 juillet 1990 entérine la création de 2 Comités Nationaux supplémentaires : produits laitiers et produits agro-alimentaires .
- La loi du 2 juillet 1990 élargit le concept d'A.O.C à l'ensemble des produits agricoles ou alimentaires, brut ou transformés répondant aux dispositions susvisées.
- La loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, tout en confirmant ce point, confie la gestion des IGP à l'INAO.
- La définition de l'A.O. prend forme dans la loi du 6 mai 1919 telle que modifiée par la loi du 6 juillet 1966 : «
- L'union Européenne s'est dotée le 14 juillet 1992 , d'une réglementation en faveur des produits agro-alimentaires autres que les vins et eaux-de-vie, de manière à :
- L'INAO conduit la politique française relative aux appellations d'origine contrôlées (AOC) et aux indications géographiques protégées (IGP) pour les vins, fromages et produits agroalimentaires.
- L'histoire montre que l'usage de désigner des produits par le nom du lieu de leur fabrication ou de leur récolte est très ancien.
- L'enjeu est d'importance au moment où s'engage au sein de la Communauté européenne un débat sur l'avenir et le développement des zones rurales ainsi que la valorisation des produits.
- L'article 2 de ce règlement donne la définition de l'I.G.P. :
- l'Appellation d'Origine Protégée l'Indication Géographique Protégée
- L'appellation d'origine contrôlée se distingue nettement de l'indication de provenance, le produit qui en bénéficie doit présenter des caractéristiques particulières héritées de facteurs naturels et humains .
- L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLÉE
- Il s'agit du règlement communautaire n°
- Il s'agit bien d'une protection d'une dénomination géographique de produits agricoles et/ou agro-alimentaires dont les caractéristiques et spécificités sont liées au terroir , au bassin de production , au savoir-faire .
- Il crée une protection au bénéfice de ces dénominations géographiques qui est acquise à l'issue d'une procédure d'enregistrement impliquant les autorités des Etats membres.
- HISTORIQUE ET GENÈSE DE L'APPELLATION D'ORIGINE
- favoriser la diversification de la production agricole, promouvoir des produits caractéristiques, améliorer le revenu des agriculteurs, fixer la population rurale dans sa zone, informer clairement les consommateurs.
- Enfin, les produits revendiquant une Appellation d'Origine Contrôlée doivent se soumettre à un agrément organisé sous la responsabilité de l'INAO notamment un examen analytique et un examen organoleptique.
- En France, le législateur a décidé par la loi du 3 janvier 1994 que toute demande d'IGP soit associée à un signe officiel de qualité :
- Elle s'organise avec le décret loi du 30 juillet 1935 en Appellation d'Origine Contrôlée.
- Elle combine à la fois les aspects administratifs, judiciaires et professionnels.
- Des révoltes de vignerons surviennent contre les décisions de l'administration (1911, 1913).
- , des disciplines particulières que se sont imposées les hommes pour tirer le meilleur parti de celle-ci.
- De ce concept unique de dénomination géographique représentative d'un produit, deux identifications possibles :
- Constitue une Appellation d'Origine, la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont les qualités ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains .
- Chaque A.O.C. est définie par décret, sur proposition de l'I.N.A.O..
- Cette notion de terroir englobe donc des facteurs naturels et humains et signifie que le produit qui en est issu ne peut être reproduit hors de son territoire.
- Cette mention garantit un lien intime entre le produit et le terroir , c'est-à-dire une zone géographique bien circonscrite avec ses caractéristiques géologiques, agronomiques, climatiques.
- Cette mention et la démarche qu'elle consacre sont désormais reconnues et protégées au plan européen (règlement n°
- Cette étape ne permet en rien de résoudre les crises viticoles : pas de cahier des charges vis-à-vis de la qualité ;
- Ces produits ne peuvent bénéficier d'une A.O.C que s'ils «
- Ces noms bénéficient par définition d'une protection communautaire et ne peuvent être utilisés pour la désignation et la présentation de produits autre qu'un vin sauf rare exception (reconnaissance d'un produit autre considérée comme compatible avec le droit communautaire et excluant tout risque de confusion).
- Ce n'est pourtant qu'à la fin du XIXème siècle, devant le développement de plus en plus intense des commerces intérieurs et extérieurs et surtout suite à la destruction quasi totale du vignoble par le phylloxéra en 1870, que le pouvoir politique décida d'intervenir.
- C'est pourtant dans cette période qu'est reconnu le caractère collectif de l'appellation d'origine, partie intégrante du patrimoine national.
- C'est donc au plus profond des crises viticoles que le sénateur J.CAPUS et ses alliés arrivent à obtenir par le décret-loi du 30 juillet 1935 l'institution des appellations d'origine contrôlées.
- Après l'élargissement de ses compétences en 1990 aux produits laitiers et aux produits agro-alimentaires, la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, confie à l'Institut National des Appellations d'Origine la gestion des Indications Géographiques Protégées (IGP) et prévoit la création d'un quatrième Comité National.
- APPELLATION D'ORIGINE PROTÉGÉE ET INDICATION GEOGRAPHIQUE PROTEGEE
- Ainsi, en 10 ans, l'INAO, aura vu ses compétences élargies à toutes les AOC et à tout ce qui concerne l'origine .
- 3.2 - LA DOUBLE CERTIFICATION :UNE SPECIFICITE FRANCAISE
- 3.1 - LE REGLEMENT EUROPEEN A L'ORIGINE DES DEUX SIGNES
- 3 - APPELLATION D'ORIGINE PROTÉGÉE ET INDICATION GEOGRAPHIQUE PROTEGEE
- 2.2 - L'A.O.C UNE RECONNAISSANCE EUROPENNE
- 2.1 - LE CONCEPT
- 2081/92 relatifs aux appellations d'origine protégées (AOP) et aux indications géographiques protégées (IGP) donne la définition de l'A.O.P :
- 2081/92 relatifs aux appellations d'origine protégées (AOP) et aux indications géographiques protégées (IGP) .
- 2081/92 AOP/IGP pour les produits autres que vins et boissons spiritueuses, règlement 1493/1999 pour les Vins de Qualité Produits dans une Région Déterminée ou VQPRD) et 1576/89 pour les boissons spiritueuses.
- (2) La Certification de Conformité : mise en place en 1992, elle atteste qu'une denrée alimentaire ou qu'un produit agricole non alimentaire et non transformé respecte des caractéristiques spécifiques et différenciantes (deux au minimum) vis-à-vis d'un même produit de qualité courante.
- 2 - L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLÉE
- 1905 : LA PHASE ADMINISTRATIVE 1919 : LA PHASE JUDICIAIRE 1935 : CRÉATION DU COMITÉ NATIONAL VINS ET EAUX-DE-VIE 1990 : EXTENSION DE L'A.O.C. AUX PRODUITS LAITIERS ET AUX PRODUITS AGRO-ALIMENTAIRES 1992 : LA PROTECTION DES DÉNOMINATIONS GÉOGRAPHIQUES 1999 : L'INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE
- 1.6 - 1999 : L'INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE
- 1.5 - 1992 : LA PROTECTION DES DÉNOMINATIONS GÉOGRAPHIQUES
- 1493/99 relatif à l'organisation commune du marché a prévu la publication pour chaque Etat membre de listes de noms géographiques reconnus servant à désigner un VQPRD (AOC et AOVDQS en France).
- 1.4 - 1990 : EXTENSION DE L'A.O.C. AUX PRODUITS LAITIERS ET AUX PRODUITS AGRO-ALIMENTAIRES
- 1.3 - 1935 : CRÉATION DU COMITÉ NATIONAL VINS ET EAUX-DE-VIE
- 1.2 - 1919 : LA PHASE JUDICIAIRE
- 1.1 - 1905 : LA PHASE ADMINISTRATIVE
- (1) Le Label Rouge : il existe depuis 1965 et atteste qu'une denrée alimentaire ou qu'un produit agricole non alimentaire et non transformé possède un ensemble de caractéristiques permettant de distinguer le produit Label Rouge comme étant de qualité supérieure.
- 1 - HISTORIQUE ET GENÈSE DE L'APPELLATION D'ORIGINE

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- 2007-05.2 - Les aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise en 2005
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- Comptes de la Nation : Présentation des comptes commerciaux de la Nation.
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- Bilan e-commerce 2006 : Renaud DUTREIL et la FEVAD présentent le bilan 2006 du e-commerce.
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- M. Yves CELLIER est le nouveau commissaire d'Annemasse
- La lutte contre le tabagisme est une priorité de santé publique : un fumeur régulier sur deux meurt du tabac et 5000 personnes sont victimes du tabagisme passif chaque année en France.
- interdire de fumer dans les lieux publics, dès février 2007 pour les entreprises, les administrations, les établissements scolaires, les établissements de santé, et en janvier 2008 pour les cafés, les hôtels, les restaurants, les discothèques.
- Faîtes-vous aider pour arrêter de fumer, appelez le 0 825 309 310 (0.15€
- ensemble, arrêtons le tabac
- Afin de protéger les fumeurs comme les non fumeurs, le gouvernement a décidé d’

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- Le monoxyde de carbone (CO), un gaz invisible, inodore, toxique et mortel !
- Cliquez ici pour télécharger un dépliant d'informationsur le site de l'INPES (pdf - 301 ko)
- Accident domestique

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- Pour en savoir plus, cliquer ici
- L'opération est conçue pour montrer aux jeunes qu'ils peuvent trouver un métier qui les intéresse dans l'industrie.
- Des ressources pédagogiques, des outils d'information gratuits et un jeu concours pour les jeunes sont à votre disposition dans le cadre de cette 3ème année de campagne pour les métiers de l'industrie.
- Avec l'industrie, mon aventure commence

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- CE SITE A REÇU 2197014 VISITES DEPUIS SA CREATION

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- Mise à jour 30/01/2007

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- 30/01/2007

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- Si la première année du double prélèvement fut un peu douloureuse
- retenues à la source ou prélevement mensuel obligatoire
- Que pense de cette réforme les employeurs qui seraient transformés en collecteurs d'impôts, donc plus de travail, plus de (.
- Pourquoi compliquer un système en place- Le plus simple ne serait-il pas de mensualiser le prélevement pour tout le monde ?
- Pourquoi 1960 ?
- la meilleure nouvelle fiscale depuis 1960
- La gestion resterait le fait du ministère.
- C'est au cours de cette décennie que fut expérimentée cette pratique en Algérie.

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- L'OLAF déjoue une contrebande de briquets Proscrire le racisme et la xénophobie dans toute l'Europe Principaux enseignements à tirer de la panne électrique de novembre 2006 La Commission lance un débat public sur la meilleure manière de promouvoir les espaces non-fumeurs

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- Il y a actuellement3 utilisateurs en ligne

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- Dernières publications de la DARES (29 janvier 2007) 2007-05.1 - Les institutions représentatives du personnel : davantage présentes, toujours actives, mais peu sollicitées par les salariés 2007-05.2 - Les aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise en 2005 2007-03.1 - Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) : près de 200 000 jeunes bénéficiaires entre mai 2005 et avril 2006 2007-03.2 - La réduction du temps de travail : révélateur et source de développement des relations professionnelles en entreprise

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Du nouveau sur Ministère de l'écologie et du développement : Semaine du développement durable 2007
- 5e édition de la Semaine du développement durable Du 1er au 7 avril 2007 Inscrivez- vous !

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- Visiteurs connectés : 18
- [Microsoft][Pilote ODBC Microsoft Access] Ressources système insuffisantes.
- Microsoft OLE DB Provider for ODBC Drivers error '8007000e'
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- Argentat et la Dordogne

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- Calendrier prévisionnel
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- Thèmes de travail
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- Secrétariat général
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- Composition
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- Présentation
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- Rapports au COE
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- Rapports du COE
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- Groupes de travail
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- Réunions plénières
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- Textes fondateurs
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- Plan du site
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- C'est également autour de ces trois thèmes, qui ont été particulièrement débattus par le Conseil, que se tiendra le colloque qu'organise le COE, en association avec le Centre d'analyse stratégique, le 13 février prochain, à la Maison de la Chimie à Paris. Il s'agit de poser un diagnostic sur la gestion des emplois et des compétences dans les entreprises ainsi que sur l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploi.
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- Réunion du 10 janvier 2007
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- Réunion du 13 décembre 2006
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- Un document d'étape , en ligne sur le site, a été élaboré par le secrétariat général du Conseil, faisant la synthèse des travaux sur la sécurisation des parcours professionnels menés en 2006 en groupe de travail et ordonnés, dans un premier temps, autour de trois axes : l'évolution du marché de l'emploi et des trajectoires professionnelles, le droit du travail et l'accompagnement des demandeurs d'emploi.
- Réunion du 8 novembre 2006
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- Réunion du 11 octobre 2006
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- Réunion du 13 septembre 2006
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- Réunion du 12 juillet 2006
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- Infos Site
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- Webmestre
- Contact
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- Un document d'étape, en ligne sur le site, a été élaboré par le secrétariat général du Conseil, faisant la synthèse des travaux sur la sécurisation des parcours professionnels menés en 2006 en groupe de travail et ordonnés, dans un premier temps, autour de trois axes : l'évolution du marché de l'emploi et des trajectoires professionnelles, le droit du travail et l'accompagnement des demandeurs d'emploi.
- Toutes les analyses montrent qu'en effet les mobilités se sont accrues, choisies pour les uns mais souvent subies pour les autres.
- Thèmes de travail
- Textes fondateurs
- Site Premier ministre Site Service Public Légifrance Contact
- Secrétariat général
- Réunions plénières
- Réunion du 8 novembre 2006 9-11-2006
- Réunion du 13 septembre 2006 14-09-2006
- Réunion du 13 décembre 2006 22-12-2006
- Réunion du 12 juillet 2006 12-07-2006
- Réunion du 11 octobre 2006 12-10-2006
- Réunion du 10 janvier 2007
- République Française : CONSEIL D'ORIENTATION POUR L'EMPLOI ©
- Raymond Soubie 26-01-2007
- Rapports du COE
- Rapports au COE
- Publications
- Presentation
- Présentation
- Manifestations
- Liens utiles
- Les passages par le chômage sont plus fréquents, et le risque d'exclusion est important du fait de la longueur des épisodes de chômage, d'autant plus important si la qualification est insuffisante.
- Le Conseil d'orientation pour l'emploi a donc choisi d'analyser les évolutions de l'emploi et de s'interroger sur les conditions d'une plus grande sécurité de l'emploi, en replaçant ce sujet dans son contexte européen et international.
- la sécurisation des parcours professionnels est devenue un sujet très présent dans le débat public sans que l'on sache toujours très précisément ce qu'il recouvre.
- La question des transitions professionnelles est ainsi devenue centrale tant pour les entreprises que pour les salariés.
- Institutionnel
- Il s'agit de poser un diagnostic sur la gestion des emplois et des compétences dans les entreprises ainsi que sur l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploi.
- Groupes de travail
- Conseil d'Orientation pour l'Emploi - Service du Premier ministre
- Conseil d'Orientation pour l'Emploi - Service du Premier ministre
- Composition
- Ces trois thèmes concourent à la sécurisation des parcours professionnels, mais ils n'épuisent pas pour autant le sujet : en particulier, la question de la formation professionnelle n'a pas encore été étudiée par le Conseil, et doit faire l'objet de travaux à venir.
- Ce colloque n'est donc pas un aboutissement mais une étape dans la réflexion afin d'aboutir à un constat des forces et des faiblesses de nos politiques publiques de lutte contre le chômage.
- Calendrier prévisionnel
- C'est également autour de ces trois thèmes, qui ont été particulièrement débattus par le Conseil, que se tiendra le colloque qu'organise le COE, en association avec le Centre d'analyse stratégique, le 13 février prochain, à la Maison de la Chimie à Paris.
- Autres réunions
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- Accueil
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- 2006 : Webmestre : Infos Site : Plan du site : Màj : 30/01/2007, 15:19
- 12-01-2007

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- Site visité 19121 fois

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- Collection CRT Champagne-Ardenne Photo Oxlev

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- participez au jeu proposé par le MINEFI " Avec l'industrie, mon aventure commence" pour découvrir les métiers de l'industrie.
- Jeunes lycéens et étudiants:
- Egalement chaque jour sur M6, le témoignage d'un jeune qui travaille dans un des secteurs de l'industrie: cette semaine à 20h05 du lundi au dimanche - et aussi vendredi à 18h et samedi à 10h20 - les secteurs de la métallurgie, plasturgie, mécanique, matériaux, tannerie, naval et agroalimentaires.

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- Dernière mise à jour 30 janvier 2007

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- Réclamations, retards, annulations, refus d'embarquement ... Cliquez-ici pour avoir toutes les infos pratiques
- Droits des passagers aériens
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- Réclamations, retards, annulations, refus d'embarquement .
- Droits des passagers aériens
- Cliquez-ici pour avoir toutes les infos pratiques

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- Mise à jour : 30 janvier 2007
- Les rencontres de l'innovation et de la PME performante les 1er et 2 février 2007 à Paris

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- Consultation du public sur le SAGE "Nappe et basse vallée du Var"
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- Consultation du public sur le SAGE "Nappe et basse vallée du Var"

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- La publication Agreste cahiers n°4 décembre 2006 est disponible au format papier

[ www.achats.defense.gouv.fr ] liens documents
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- Identifiez-vous

[ rhone-alpes.sante.gouv.fr ] liens documents
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- Personnes âgées Indicateurs médico-sociaux économiques pour l'année 2005
Nouveau lien vers Document pdf
- Liste des candidats admis aux épreuves de présélection aux instituts de formation en soins infirmiers ( validation des acquis de l'expérience) au format Adobe Acrobat (pdf)
Du nouveau sur Actualités du site et agenda
- Personnes âgées Indicateurs médico-sociaux économiques pour l'année 2005
- Mise à jour du 29 janvier
- Liste des candidats admis aux épreuves de présélection aux instituts de formation en soins infirmiers ( validation des acquis de l'expérience)
- au format Adobe Acrobat (pdf)
- 30 janvier 2007

[ agreste.agriculture.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers agreste.agriculture.gouv.fr/publications_2/cahiers_54/index.html
- La publication Agreste cahiers n°4 décembre 2006 est disponible au format papier

[ www.val-doise.pref.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Préfecture et Services de l'État dans le Val d'Oise
- 39 39 Allô Service Public

[ www.social.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.social.gouv.fr/index.html
- Une nouvelle offre de service à la personne avec La Poste (9 janvier 2007)
- Un dipositif de réinsertion des anciens travailleurs migrants (17 janvier 2007)
- Le Groupe La Poste, qui est déjà émetteur et co-financeur de CESU propose désormais la carte Genius, couvrant l'ensemble des métiers de services à la personne.
- La mise en oeuvre du droit opposable au logement est désormais possible grâce aux mesures qui ont été prises pour relancer la construction de logements, pour favoriser l'accession à la propriété et pour alléger le coût du logement pour les locataires.
- Jean-Louis Borloo s'est rendu mercredi matin au foyer Sonacotra d'Asnières pour éclairer les plus anciens résidents sur le dispositif de réinsertion des migrants de plus de 65 ans.
- Droit opposable au logement : le projet de loi examiné par le Sénat
- Disponible dans tous les bureaux de poste, cette carte vendue 9,50Ç permet d'être mis en relation par téléphone avec un prestataire de service.
- Dès mardi 30 janvier, les sénateurs examineront le projet de loi relatif au droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
- Ce dispositif, inscrit dans le nouveau projet de loi, permettra de faciliter les séjours de longue durée dans leur pays pour cette population.
- 30 janvier 2007

[ www.service-public.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.service-public.gouv.fr/
- Site Service Public

[ www.senat.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
- Rapport de M. Bernard Seillier, fait au nom de la commission des affaires sociales
Nouveau lien vers Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
- Avis de M. Pierre Jarlier, fait au nom de la commission des lois
Nouveau lien vers Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
- Avis de M. Dominique Braye, fait au nom de la commisison des affaires économiques
Nouveau lien vers Sénat [communiques de presse]
- Journée de clôture de la septième session des stages d'immersion des sénateurs dans les entreprises.
Nouveau lien vers PROJET DE LOI INSTITUANT LE DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE
- Texte du projet de loi
- Lire le dossier
Du nouveau sur www.senat.fr/index.html
- Texte du projet de loi
- Rapport de M. Bernard Seillier, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Projet de loi
- Petite loi (articles déjà examinés)
- Lire le dossier
- Le Sénat examine, en séance publique, mardi 30 janvier, le projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
- Droit opposable au logement
- Avis de M. Pierre Jarlier, fait au nom de la commission des lois
- Avis de M. Dominique Braye, fait au nom de la commisison des affaires économiques
- Amendements déposés sur ce texte
- 30/01/2007 :Journée de clôture de la septième session des stages d'immersion des sénateurs dans les entreprises.

[ www.seine-maritime.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.seine-maritime.pref.gouv.fr/index.html
- 70% des incendies mortels ont lieu la nuit Informez vous sur les réflexes de prévention Cliquez ici pour télécharger un dépliant sur le site de l'INPES (pdf - 470 ko)

[ www.salondesentrepreneurs.com ] liens documents
Nouveau lien vers www.salondesentrepreneurs.com
- http://www.salondesentrepreneurs.com

[ www.retraites.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ? - www.retraites.gouv.fr, le site d'information sur l'avenir du système de retraites.
- Lire
- Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ?
Nouveau lien vers Le départ à la retraite à 60 ans est-il remis en cause ? - www.retraites.gouv.fr, le site d'information sur l'avenir du système de retraites.
- Lire
- Le départ à la retraite à 60 ans est-il remis en cause ?
Du nouveau sur www.retraites.gouv.fr/index.html
- Le départ à la retraite à 60 ans est-il remis en cause ?
- Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ?

[ www.prix-carburants.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.prix-carburants.gouv.fr/index.html
- de dépense inutile pour 100 km.
- Adopter une conduite souple et sans à coup Une conduite agressive en ville augmente ma consommation de 40 % soit 4 €

[ www.premier-ministre.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.premier-ministre.gouv.fr/fr/index.html
- 2006 : Plan du site : Infos Site : Version Mobile : : Màj : 30/01/2007, 13:11
Nouveau lien vers www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/premier_ministre/services-premier-ministre_195/secretariat-general-defense-nationale_328/
- Lien vers le site du SGDN
Nouveau lien vers www.premier-ministre.gouv.fr/
- Site Premier ministre

[ www.premar-manche.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.premar-manche.gouv.fr/index.html
- Les moyens
- Le 15/09/2005
- Découverte SUR LE RIVAGE de conteneurs ou fûts susceptibles de contenir des substances dangereuses

[ www.pme.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur PME.GOUV.FR
- Consultez le communiqué de presse.
- 30 janvier 2007 : Création d'entreprise - semaine de l'entrepreneur : Renaud Dutreil : création d'entreprises en ligne, ACCRE et report des charges sociales, de nouvelles simplifications annoncées.
Nouveau lien vers PME
- Consultez le communiqué de presse.
- 30 janvier 2007

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Du nouveau sur Liste des articles
- Salon des Entrepreneurs
- Pour en savoir plus:
- Pour concrétiser votre projet de création, reprise ou développement d'entreprise, plus de 2 000 experts, conseils et entrepreneurs avertis vous donnent rendez-vous au Salon des Entrepreneurs qui se tiendra du 31 janvier au 2 février 2007 au Palais des Congrès de Paris.
- http://www.salondesentrepreneurs.com

[ www.lot.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur Actualité liste
- [29/11/2006] Lancement de la Campagne Hivernale 2006-2007 [21/11/2006] Concours de scénarios contre les discriminations [15/11/2006] Consultation du Public : [06/11/2006] Ministère de la Fonction Publique : ouverture de concours [30/10/2006] La Lettre de 'l'Etat dans le Lot' [26/10/2006] Le guide pratique du dirigeant du comité des fêtes [13/10/2006] Communiqué de presse [04/10/2006] P.A S.E.D [03/08/2006] Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques majeurs [22/06/2006] Plan Vigipirate Niveau Rouge [13/07/2005]
- [24/01/2007] Vigilance des crues [16/01/2007] Avis d'appel public à la concurrence [15/01/2007] Enquêtes publiques [09/01/2007] Soldes saisonniers d'hiver dans le département du LOT [08/01/2007] Election à la chambre d'agriculture [04/01/2007] Sécurité routière [12/12/2006] Intoxication au monoxyde de carbone - Incendies Domestiques.

[ www.lorraine.ecologie.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers les atlas de zones inondables
- > La cartographie en ligne des risques majeurs : CARTORISQUE
Du nouveau sur www.lorraine.ecologie.gouv.fr/index.html
- Mise à jour le 30/01/07
- La cartographie en ligne des risques majeurs : CARTORISQUE
- l'écologie a besoin de nous tous (nos gestes au quotidien) !

[ www.legifrance.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.legifrance.gouv.fr/
- Légifrance

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Du nouveau sur Bienvenue à la Préfecture du Jura
- alors contactez le we me tr .
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- alors contactez le we me tr

[ www.intelligence-economique.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.intelligence-economique.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=9
- Les 10 commandements de l'IE
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- Les déclinaisons
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- Le concept
Nouveau lien vers Les enjeux - Intelligence Economique
- Les enjeux
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- Rencontre
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- Formation et recherche
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- Le soutien aux entreprises stratégiques
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- Les pères fondateurs
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- Revue de presse
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- Les éditos
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- Les derniers titres
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- La protection des actifs immatériels
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- Infos Site
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- L'intelligence économique sur France 24
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- La nouvellle chaîne d'actualités, France 24, diffuse chaque mois un "journal de l'intelligence économique" présenté par Ali Laïdi. Pour la première émission, la rédaction a traité le cas des "dentelles de Calais". L' Intelligence Economique et les Petites Entreprises
Nouveau lien vers Agenda - Intelligence Economique
- Colloque de l'Académie des experts comptables le 29 janvier 2007 avec la participation de Jacques Fanouillaire de la mission du HRIE. Le 1er février 2007
Nouveau lien vers Agenda - Intelligence Economique
- Le 29 janvier 2007
Nouveau lien vers Agenda - Intelligence Economique
- Premier Forum annuel de GRAVIT consacré aux Nouvelles Technologies de l'Energie qui se déroulera à Grenoble les 1 et 2 février 2007. Le 8 février 2007
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- L'INHES, une démarche active d'intelligence économique territoriale Quelle est la vision de l'INHES sur la démarche d'IE ? La vision de l'intelligence économique par l'INHES est celle d'un observateur et acteur impliqué dans des actions opérationnelles conduites dans le cadre de l'application de la circulaire du 13 septembre 2005 « L'intelligence économique appliquée aux territoires ». Le fil conducteur de toutes les actions pilotées ou coordonnées par les préfets de région vise à renforcer l'arti
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- L'Institut Supérieur des Métiers a organisé, à la demande et en liaison avec la Direction du Commerce, de l'Artisanat, des Services et des Professions Libérales et avec le soutien du Secrétariat Général à la Défense Nationale (Haut-Commissariat à l'intelligence économique), une Rencontre Nationale sur ce thème, le lundi 4 décembre 2006, au Palais du Luxembourg. Le livre blanc sur l'IE publié par le Medef Paris
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- Selon Les Echos Week End du 26/01, l'année 2007 sera, tout comme 2006, marquée par une augmentation des opérations d'acquisitions, avec une nette croissance des OPA hostiles provenant tout autant des sociétés européennes que des fonds d'investissement ou des industriels émergents.
- Selon le Financial Times du 25/01, Wall Street ne récupérera pas les activités bancaires qui ont quitté les Etats-Unis pour les places boursières européennes.
- Selon l'édition de la Tribune du 26/01, les fonds de capital-investissement présents en Allemagne envisagent de créer leur propre groupe de pression
- Revue de presse
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- Rayonnement de Wall Street
- Quelle est la vision de l'INHES sur la démarche d'IE ?
- Qu'est-ce que l'IE
- Premier Forum annuel de GRAVIT consacré aux Nouvelles Technologies de l'Energie qui se déroulera à Grenoble les 1 et 2 février 2007.
- Pour la première émission, la rédaction a traité le cas des "dentelles de Calais".
- Pour être acceptées et crédibles, ces démarches ne doivent pas être trop restrictives, en limitant l'intelligence économique à la seule sécurité économique défensive.
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- Les déclinaisons
- Les 10 commandements de l'IE
- Le soutien aux entreprises stratégiques
- Le rôle de l'Etat
- Le livre blanc sur l'IE publié par le Medef Paris
- Le fil conducteur de toutes les actions pilotées ou coordonnées par les préfets de région vise à renforcer l'articulation entre les administrations de l'Etat, les acteurs économiques et les autres partenaires publics.
- Le dispositif public
- Le concept
- Le Cercle d'intelligence économique (CIE) du Medef Paris vient de publier un guide pratique d'intelligence économique pour les PME.
- Le 8 février 2007
- Le 29 janvier 2007
- Le 1er février 2007
- La vision de l'intelligence économique par l'INHES est celle d'un observateur et acteur impliqué dans des actions opérationnelles conduites dans le cadre de l'application de la circulaire du 13 septembre 2005 « L'intelligence économique appliquée aux territoires ».
- La protection des actifs immatériels
- La nouvellle chaîne d'actualités, France 24, diffuse chaque mois un "journal de l'intelligence économique" présenté par Ali Laïdi.
- La mission de l'INHES, telle qu'elle lui a été confiée par le ministère de l'intérieur et de (.
- la Mairie de Levallois Perret organise un colloque sur la gestion des risques le 8 février 2007 avec la participation d'Alain Juillet.
- L'intelligence économique sur France 24
- L' Intelligence Economique et les Petites Entreprises
- L'Institut Supérieur des Métiers a organisé, à la demande et en liaison avec la Direction du Commerce, de l'Artisanat, des Services et des Professions Libérales et avec le soutien du Secrétariat Général à la Défense Nationale (Haut-Commissariat à l'intelligence économique), une Rencontre Nationale sur ce thème, le lundi 4 décembre 2006, au Palais du Luxembourg.
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- Elles doivent aussi s'interdire d'interférer de manière injustifiée dans le jeu normal de la concurrence entre acteurs privés.
- EDITO : L'INHES, une démarche active d'intelligence économique territoriale
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- Colloque de l'Académie des experts comptables le 29 janvier 2007 avec la participation de Jacques Fanouillaire de la mission du HRIE.
- Ces démarches d'intelligence économique se révèlent indispensables à la définition de stratégies pertinentes de développement territorial et à la mise en oeuvre d'actions de sécurité économique au service de ces territoires ou des pôles de compétitivité.
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- QUI aura le courage de faire enfin voter cette loi égalitaire ?
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- Concours IRA Externe 2006 : nouvelle date de l'épreuve optionnelle « histoire du XXème siècle »
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- L'armée américaine s'équipe français Comme il le fait déjà pour l'armée française, le groupe français Michelin va fournir des pneus aux véhicules de l'armée américaine, pour une durée de.

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- Lancement de la campagne CNDS 2007
- La campagne sera officellement lancée le 9 février 2007.
- Consultez les premières informations dans la rubrique Sports - Développement des pratiques sportives - CNDS.

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- les 36 membres de section de la liste B du CES sont nommés pour une période de 2 ans à compter du 1er janvier 2007
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- 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme
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- Ouverture de la 2ème Conférence annuelle sur la dépendance - Les Echos
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- Lancé le 24 janvier, ce nouveau site permet aux internautes français d'effectuer 600 démarches administratives en ligne
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- Taxes sur les véhicules polluants .
- Tarif des cartes grises .
- site du premier ministre composition du nouveau gouvernement
- Pour lire les engagements de la Préfecture cliquez ici .
- (pdf : 3,2 Mo) Télécharger
- Ministère des Affaires Etrangères .
- Les mouvements non commerciaux des carnivores
- Les locations saisonnières en meublés : connaître la réglementation
- Le passeport électronique .
- Guide pratique des zones de Revitalisation Rurale en Lozère
- d'aménagement et de développement du massif central".
- Consultez les pages dédiées
- Communication grand public sur l'élargissement de l'Europe !

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- Événements du mois - Clins d'OEil photographiques [30/01/2007] Le Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Lot.
- [24/01/2007] PLAN GRAND FROID [22/01/2007] CP :Cas de Trichinella en élevage porcin [22/01/2007] Vigilance des crues [16/01/2007] Avis d'appel public à la concurrence [15/01/2007] Enquêtes publiques [09/01/2007] Soldes saisonniers d'hiver dans le département du LOT [08/01/2007] Election à la chambre d'agriculture [04/01/2007] Fêtes de fin d'année 2006-2007 : 'Pour des fêtes réussies - Noël 2006' [13/12/2006] Sécurité routière [12/12/2006] Intoxication au monoxyde de carbone - Incendies Domestiques.
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- Événements du mois - Clins d'OEil photographiques [30/01/2007]

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- ò Plan grand froid : le Préfet déclenche la niveau 2 à compter du 23 janvier dossier de presse
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- ò Plan grand froid : le Préfet déclenche la niveau 2 à compter du 23 janvier dossier de presse
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- communiqué de presse ò Plan grand froid : le Préfet déclenche la niveau 2 à compter du 23 janvierdossier de presse ò Bilan de la délinquance publique en Lot-et-Garonne : Année 2006

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- Logement

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- Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme
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- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005
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- Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme (JO du 6 janvier 2007)
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- Organisation

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- 30.01.07 : Assises de l'aide juridictionnelle et de l'accès au droit Discours
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- 30.01.07 : Assises de l'aide juridictionnelle et de l'accès au droit Discours

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- Le Guide de l'emploi dans le secteur associatif
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- Le Guide de l'emploi dans le secteur associatif

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- SECURITE ROUTIERE EN AGGLOMERATION
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- La semaine de la sécurité routière s'est déroulée du 16 au 23 octobre 2006 sur le thème "la sécurité routière en agglomération"

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- L'intercommunalité en Indre-et-Loire La France se caractérise par un nombre élevé de ses communes ( 36 763 ). Cette singularité, fruit de... Préfecture Téléphone : 0821.80.30.37 - Télécopie : 02.47.64.04.05- Adresse physique : 15, rue Bernard Palissy -... Décisions de la commission départementale d'équipement commercial 22 janvier 2007 : niveau 2 du plan hivernal déclenché
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- L'intercommunalité en Indre-et-Loire La France se caractérise par un nombre élevé de ses communes ( 36 763 ). Cette singularité, fruit de... Préfecture
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- L'intercommunalité en Indre-et-Loire La France se caractérise par un nombre élevé de ses communes ( 36 763 ). Cette singularité, fruit de... Préfecture Téléphone : 0821.80.30.37 - Télécopie : 02.47.64.04.05- Adresse physique : 15, rue Bernard Palissy -... Décisions de la commission départementale d'équipement commercial
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- L'intercommunalité en Indre-et-Loire
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- SITADEL : données trimestrielles
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- SITADEL : données trimestrielles
- Publication du 4ème trimeste 2006 Tableaux trimestriels de statistiques de la construction neuve
- Mise à jour : 30/01/2007 :

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- Elections complémentaires à Antichan
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- Par arrêté de Monsieur le Sous-Préfet de Bagnères-de-Bigorre, en date du 10 janvier 2007, les électeurs et électrices de la commune de ANTICHAN sont convoqués pour le dimanche 4 février 2007, à l¿.
- Elections complémentaires à Antichan
- [29/01/07]
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- Consultez l'arrêté
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- Consultez l'arrêté autorisant cette manifestation automobile organisée les 2,3, et 4 février 2007, complété par ses annexes (Cartes, itinéraires et horaires etc.
- 6ème Rallye National Neige Hautes-Alpes

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- 70% des incendies mortels ont lieu la nuit Informez vous sur les réflexes de prévention Cliquez ici pour télécharger un dépliant sur le site de l'INPES (pdf - 470 ko)

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- CE SITE A REÇU 2196373 VISITES DEPUIS SA CREATION

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- ACTUALITÉS 30 jan.
- 07 : Prochaine émission de BTAN et d'OAT indexés : jeudi 18 janvier 2007
- 07 : Le Palmarès 2006 des Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) 26 jan.
- 07 : Le Palmarès 2006 des Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT)

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- Voilà qu'à l'occasion d'un nouveau rapport, la thèse libérale de la retenue à la source revoit le jour avec l'appui semble t-il des néo-libéraux !
- Pour les professionnels de la fiscalité au quotidien, il s'agit d'un vieux (.
- OUI A LA MODERNISATION
- NON A LA RETENUE A LA SOURCE !
- Les réductions d'impôts permettent parfois au contribuable d' améliorer son habitation (économie d'énergie).
- Les préoccupations actuelles concernant l'eau, la pollution de certaines installations individuelles d'assainissement ne sont pas prises en compte.
- Le coût de (.

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- Service des Domaines : une nouvelle mission pour le Trésor Public
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- Cadastre : des nouveautés dans le Puy-de-Dôme
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- Service des Domaines : une nouvelle mission pour le Trésor Public Cadastre : des nouveautés dans le Puy-de-Dôme
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- Droit opposable au logement : le projet de loi examiné par le Sénat

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- Examen professionnel de conducteur de taxi 2007
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- Liste des personnes admises aux épreuves nationales
- Examen professionnel de conducteur de taxi 2007

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- C.N.D.S. 2007 Les imprimés de demande de subvention CNDS seront disponibles à partir du 1er mars (à retirer auprès de votre comité, à la DDJS, sur notre site)
- B N S S A Formation 2007

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- Droit opposable au logement : le projet de loi examiné par le Sénat

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- Droit opposable au logement : le projet de loi examiné par le Sénat

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- 2006 : Webmestre : Infos Site : Plan du site : Màj : 30/01/2007, 11:24

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- ONU : Convention sur les droits des personnes handicapées
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- ONU : Convention sur les droits des personnes handicapées L'Assemblée générale de l'O.N.U. a adopté le 13 décembre 2006 la Convention sur les droits des personnes handicapées Lire la suite
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- Colloque Typologie, Gestes et Signes

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- Collection CRT Champagne-Ardenne Photo Oxlev

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Du nouveau sur Accueil
- Par ailleurs, pour marquer l'exemplarité de la fonction publique dans la lutte contre le tabagisme passif, les différents services administratifs ont été invités à ne pas créer d'espaces fumeurs dans les locaux dont ils ont la responsabilité.
- Les éventuels contrevenants seront passibles de sanctions pénales et disciplinaires, dans les conditions de droit commun.
- "La DIREN administration sans tabac"
- http://www.tabac.gouv.fr/
- Décret n° 2000-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
- Dans le cadre du décret n° 2006-1386, la DIREN Champagne-Ardenne a choisi de se positionner comme administration sans tabac.
- Ce site est optimisé pour une résolution de 1024*768 - Mise à jour le 30 janvier 2007
- Ainsi, à compter du 1er février 2007, tous les locaux, qu'ils soient à usage collectif ou individuel, deviendront entièrement non fumeur.

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- CERTA-2007-AVI-035
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- CERTA-2006-AVI-568
Du nouveau sur www.certa.ssi.gouv.fr/index.html
- Vulnérabilités de Squid (29 janvier 2007)
- Vulnérabilités dans Microsoft Word (30 janvier 2007)
- Vulnérabilités dans Cacti (29 janvier 2007)
- Vulnérabilité dans VLC media player (30 janvier 2007)
- Multiples vulnérabilités de X.org (30 janvier 2007)
- Multiples vulnérabilités dans les produits Mozilla (30 janvier 2007)
- Multiples vulnérabilités dans Fetchmail (29 janvier 2007)
- Dernière mise à jour : le 30/01/2007
- CERTA-2007-AVI-035
- CERTA-2007-AVI-025
- CERTA-2007-AVI-020
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Nouveau lien vers BTP - Plaquette "Formation, qualification, emploi, dans la construction" de novembre 2006 (chiffres 2004)
- Plaquette "Formation, qualification, emploi, dans la construction" de novembre 2006 (chiffres 2004)
Du nouveau sur www.btp.equipement.gouv.fr/index.html
- Plaquette "Formation, qualification, emploi, dans la construction" de novembre 2006 (chiffres 2004)
- Parution de la plaquette "Formation, qualification, emploi, dans la construction" de novembre 2006 (chiffres 2004)
- Mise à jour : 30/01/2007 :

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Nouveau lien vers DRE Alsace - ORTA
- En savoir plus
Du nouveau sur DRE Alsace - Actualités
- Une interview de J.C. Festor (Directeur régional de l'Équipement) répondra à vos questions sur l'expérimentation alsacienne de taxation des véhicules de plus de 12 tonnes.
- PARUTION DE LA LETTRE DE L'ORTAL "D'UN POINT A L'AUTRE" N°
- Le 12 janvier 2007 la commission d'enquête nommée pour le projet d'A355 Grand Contournement Ouest de Strasbourg a rendu son rapport et ses conclusions.
- La commission émet un avis favorable avec 4 réserves et plusieurs recommandations.
- L'observatoire régional des transports et de la logistique d'Alsace vient de publier sa lettre semestrielle d'information.
- L'enquête aura été l'occasion d'une forte participation (3325 interventions recensées par la commission d'enquête), tant au niveau local des communes riveraines qu'à un niveau plus large dépassant l'Alsace, majoritairement opposée (2731) mais aussi de manière non négligeable en faveur du projet (538).
- GRAND CONTOURNEMENT OUEST DE STRASBOURG : CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D'ENQUETE
- En savoir plus
- édité le 30-01-2007
- Au sommaire, outre les rubriques habituelles (le mot du président, l'actualité des membres et les derniers chiffres de la conjoncture régionale et nationale des transports), vous pourrez lire un article sur l'étude régionale sur la faisabilité du transport de déchets par voies fluviale et ferrée, vous pouvez consulter l'intégralité de cette étude à cette adresse : http://www.ademe.fr/alsace/publications/telecharger-publications.html
- 10 - DECEMBRE 2006
Nouveau lien vers DRE Alsace - Actualités
- En savoir plus

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Nouveau lien vers Agence France Trésor - AFT - Communiqués 2007 - Le Palmarès 2006 des Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT)
- Le Palmarès 2006 des Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT)

[ www.administration24h24.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.administration24h24.gouv.fr
- http://www.administration24h24.gouv.fr

[ www.ademe.fr ] liens documents
Nouveau lien vers ADEME ALSACE : Télécharger des publications
- Au sommaire, outre les rubriques habituelles (le mot du président, l'actualité des membres et les derniers chiffres de la conjoncture régionale et nationale des transports), vous pourrez lire un article sur l'étude régionale sur la faisabilité du transport de déchets par voies fluviale et ferrée, vous pouvez consulter l'intégralité de cette étude à cet

[ iqc.application.equipement.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers iqc.application.equipement.gouv.fr/iqcconsult/
- Le site propose aux acteurs de la construction, un ensemble d'informations relatives à l'innovation et à la qualité de la construction.

[ cheminsdememoire.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur cheminsdememoire.gouv.fr/index.html
- Le 30 Janvier 1943
- Darland en est le secrétaire général.
- Création de la Milice.

[ alsace.sante.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur DRASS et DDASS d'ALSACE
- Mise à jour : 30/01/2007

[ 213.186.46.105 ] liens documents
Nouveau lien vers 213.186.46.105/chat/sig/
- le chat

[ www.yonne.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.yonne.pref.gouv.fr/index.html
- Préfecture d'Auxerre et sous-préfecture de Sens : fermeture mensuelle de certains guichets le mercredi 31 janvier 2007 Arrêté préfectoral et liste des candidats élections chambre d'agriculture Plan hiver : retour au niveau 1 SOLDES HIVER 2007 : mercredi 10 janvier 2007 au mardi 20 février 2007 inclus

[ www.vigilances.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.vigilances.fr
- 08 décembre 2005 : Le 14 décembre 2005 : Soirée Dîner débat su

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Du nouveau sur www.vie-publique.fr/index.html
- 30 Janvier 2007

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- 08 décembre 2005 : Le 14 décembre 2005 : Soirée Dîner débat su

[ www.tarn.pref.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.tarn.pref.gouv.fr/organigramme-de-la-Prefecture-du
- en savoir plus ...
Nouveau lien vers www.tarn.pref.gouv.fr/lettre-ouverte-du-Prefet-aux
- lettre ouverte du Préfet aux Tarnaises et aux Tarnais
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- en savoir plus ...
Du nouveau sur www.tarn.pref.gouv.fr/index.html
- On y trouve des renseignements sur le GIEC et les publications du GIEC qui ont été traduites en français ainsi qu'un glossaire des termes les plus (.
- lettre ouverte du Préfet aux Tarnaises et aux Tarnais
- Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) Ce portail est destiné à faciliter l'accès aux documents du GIEC publiés en français.
- en savoir plus .
- 1 - organigramme et missions de la Préfecture et de la Sous-Préfecture du TARN Veuillez trouver ci-dessous l'organigramme et les missions de la Préfecture et de la Sous-Préfecture dans le Tarn.

[ www.sytadin.equipement.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur Etats de trafic en l'Ile de France
- A86(Colombes):Accident  - 30/01/2007 à 09:08

[ www.strategie.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Colloque "Sécurisation des parcours professionnels" - Centre d'Analyse Stratégique
- Colloque "Sécurisation des parcours professionnels" Aura lieu le 13 février 2007
Du nouveau sur www.strategie.gouv.fr/index.html
- Manifestation organisée par le Conseil d'Orientation pour l'Emploi et le Centre d'analyse stratégique sur l'ensemble de la journée.
- de 9 h 00 à 17 h 00 à la Maison de la Chimie Inscription selon modalités définies dans le carton d'invitation consultable en ligne Entrée libre
- Colloque "Sécurisation des parcours professionnels" Aura lieu le 13 février 2007

[ www.senat.fr ] liens documents
Du nouveau sur Aujourd'hui sur Public Sénat
- Les patrons doivent-ils pour autant s'engager dans la campagne ?
- 18h45 - 19h25 Studio Ouvert

[ www.reunion.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.reunion.pref.gouv.fr/index.html
- Autres sites publics locaux Chikungunya Europe Réunion ----Collectivités locales ---- Conseil Régional Conseil Général Association des Maires Réunion Cinor Ccsud Syndicat Mixte Pierrefonds ----Chambres Consulaires locales---- Chambre de Commerce Chambre de Métiers ----Communes locales---- Mairie Cilaos Mairie Etang-Salé Mairie St Denis Mairie St Louis Mairie St Paul Mairie du Port Mairie de Salazie Mairie du Tampon ----Autres partenaires locaux---- Agile Agorah Caf Cgss Comité de Bassin Comité de Pilotage à l'Industrie Mobilité Odr ----Sites Nationaux---- Institutionnels Service Public Vie Publique Légifrance Documentation Française

[ www.retraites.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Comment calculer ma retraite ? - www.retraites.gouv.fr, le site d'information sur l'avenir du système de retraites.
- Lire
- Comment calculer ma retraite ?
Nouveau lien vers Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ? - www.retraites.gouv.fr, le site d'information sur l'avenir du système de retraites.
- Lire
- Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ?
Du nouveau sur www.retraites.gouv.fr/index.html
- Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ?
- Comment calculer ma retraite ?

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- Studio Ouvert
- Les patrons doivent-ils pour autant s'engager dans la campagne ?
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Du nouveau sur www.prix-carburants.gouv.fr/index.html
- Penser aux véhicules économes en carburants lors de l'achat de sa prochaine voiture
- Conseil 10

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- L'application du décret sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics Agenda du jour Dominique de Villepin Déplacement à Rambouillet sur le thème de l'emploi 12h30 : Hôtel de Matignon - Déjeuner d'Etat en l'honneur de Ilham Aliev, président de la République d'Azerbaïdjan 15h : Assemblée nationale - Questions d'actualité Agenda du Premier ministre Coup d'oeil sur les « .gouv.fr &raqu
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- RETENUE A LA SOURCE
- les modalités de fixation du taux de prélèvement
- Je pense, pour différentes raisons telles que la sauvegarde de la vie privée et la simplification des tâches supplémentaires que devront assurer les tiers déclarants, que la notion de foyer fiscal ne devrait être prise en compte que par l'Administration, les organismes sociaux et les (.
- Il est très désagréable, par exemple, d'avoir à payer des sommes élévées sur des revenus antérieurs, et (.
- En effet, cela permet une charge fiscale correspondant aux revenus du moment.
- Bien sûr que le Retenue à la source est préférable au système actuel, y compris à celui de la Mensualisation.

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- Autres sites publics locaux Chikungunya Europe Réunion ----Collectivités locales ---- Conseil Régional Conseil Général Association des Maires Réunion Cinor Ccsud Syndicat Mixte Pierrefonds ----Chambres Consulaires locales---- Chambre de Commerce Chambre de Métiers ----Communes locales---- Mairie Cilaos Mairie Etang-Salé

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- Accueil Plan du site pro.dou@ne Accessibilité Mardi 30 Janvier 2007 Bienvenue sur le site internet de la Douane Version : Accédez à vos informations et services en cliquant sur l'espace qui vous est réservé :Accédez à l'espace réservé aux particuliers Voyages à l'étranger, achat de véhicule dans un autre pays.

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- Décès de l'ancien combattant Jean-François Deniau Lundi 29 janvier, le ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie, a assisté aux obsèques de Jean-François Deniau à l'Eglise Saint-Louis des.

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- EUROTEST SKI ALPIN Les dates d'inscription à l'eurotest de ski alpin qui aura lieu du 19 au 30 mars 2007 à Morzine seront à effectuer entre le 29 décembre 2006 et le 16 février 2007.
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