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24.07.2006

[ www.travail.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Fortes chaleurs : les mesures prévues par le code du travail -Brèves - Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - Espace emploi
- Fortes chaleurs : les mesures prévues par le code du travail
Nouveau lien vers Les dernières statistiques mensuelles : mai 2006 -Les indicateurs conjoncturels - Chômage - Statistiques - Etudes/Recherche, Statistiques - Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - Espace emploi
- 9,1% : le taux de chômage poursuit sa décrue en mai
Du nouveau sur www.travail.gouv.fr/index.html
- Les directions régionales et départementales du travail et de la formation professionnelle sont à la disposition des entreprises et des médecins du travail afin de les informer des dispositions prévues par le Code du travail sur la protection des salariés.
- Le nombre de demandeurs d'emploi en cat.1 s'établit à 2.213.100 fin mai 2006.
- Il marque une baisse de 2,16% soit - 48 900 personnes inscrites en catégorie 1 sur un mois.
- Fortes chaleurs : les mesures prévues par le code du travail
- Depuis le renversement de tendance de février 2005 (chiffres publiés en mars) le recul du nombre des demandeurs d'emploi s'établit à 261 000 soit une baisse de 11% (séquence de 15 mois de mars 2005 à mai 2006)
- 9,1% : le taux de chômage poursuit sa décrue en mai (30 juin 2006) Le taux de chômage passe en un mois de 9,3% à 9,1%
- (17 juillet 2006) Quelques rappels sur les mesures prévues par le code du travail en cas de fortes chaleurs.

[ www.sytadin.tm.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.sytadin.tm.fr/
- sytadin

[ www.strategie.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Revue trimestrielle "Horizons stratégiques" - Centre d'Analyse Stratégique
- Revue trimestrielle "Horizons stratégiques" 30 août 2006
Nouveau lien vers Présentation du second rapport de la mission "Prospective des équipements et services pour les personnes âgées dépendantes" - Centre d'Analyse Stratégique
- Dossier complet Rapport Avis
Nouveau lien vers Rapport Dépendance "Personnes âgées dépendantes : bâtir le scénario du libre choix", juin 2006 - Centre d'Analyse Stratégique
- Dossier complet Rapport Avis
Du nouveau sur www.strategie.gouv.fr/index.html
- Revue trimestrielle "Horizons stratégiques"30 août 2006
- Les offres, en double exemplaire, sont à transmettre au Centre d'analyse stratégique, Secrétariat général, 18 rue de Martignac, 75007 Paris avant le 20 août 2006.
- Les informations concernant cette étude peuvent être obtenues auprès de Gwénaële Calvès, directrice scientifique du Centre d'analyse stratégique, tél : 01 45 56 51 93.
- Le Centre d'analyse stratégique souhaite disposer d'une étude évaluant les discriminations à l'embauche à l'égard des jeunes de banlieue selon leur origine et leur lieu de résidence.
- L'étude procèdera par testing et recourra à des méthodes d'inférence statistique non paramétriques permettant de corriger les biais éventuels des résultats bruts.

[ www.seine-maritime.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.seine-maritime.pref.gouv.fr/index.html
- Avec une ceinture de sécurité, un choc n'est pratiquement jamais mortel aux vitesses couramment pratiquées en ville.
- Attachez votre ceinture !

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- (1661 votes)

[ www.sante.gouv.fr ] liens documents
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- . Décret relatif à l'accréditation des médecins (24/07/06)
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- . Persistance des fortes chaleurs (24/07/06)
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- . L'État accompagne le Laboratoire français du Fractionnement et des Biotechnologies dans son développement par une dotation (24/07/06)
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- . RECTIFICATIF - Canicule : Déclaration à l'issue de la réunion avec les représentants des urgentistes (24/07/06)
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- RECTIFICATIF - Canicule : Déclaration à l'issue de la réunion avec les représentants des urgentistes (24/07/06) (Format PDF)
- Persistance des fortes chaleurs (24/07/06) (Format PDF)
- L'État accompagne le Laboratoire français du Fractionnement et des Biotechnologies dans son développement par une dotation (24/07/06) (Format PDF)
- Décret relatif à l'accréditation des médecins (24/07/06) (Format PDF)

[ www.route.equipement.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.route.equipement.gouv.fr/index.html
- réseau routier routes sytadin
- réseau routier
- La direction des routes présente le réseau routier français : les projets routiers, les informations pour les riverains, Sytadin le trafic en Ile de France

[ www.retraites.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ? - www.retraites.gouv.fr, le site d'information sur l'avenir du système de retraites.
- Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ?
- Lire
Nouveau lien vers Les retraités actuels sont-ils concernés par la réforme ? - www.retraites.gouv.fr, le site d'information sur l'avenir du système de retraites.
- Lire
- Les retraités actuels sont-ils concernés par la réforme ?
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- Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ?
- Les retraités actuels sont-ils concernés par la réforme ?

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Nouveau lien vers Actualités - Propositions françaises pour une Europe numérique - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- [premier-ministre.gouv.fr] La mise en oeuvre de la réforme de la Pac 24/7/2006 Propositions françaises pour une Europe numérique 11/7/2006 Les priorités de la Présidence finlandaise du Conseil de l'UE 30/6/2006 Des projets pour faire avancer l'Europe 22/6/2006
Nouveau lien vers Actualités - Des projets pour faire avancer l'Europe - Portail du Gouvernement - site du Premier ministre
- [premier-ministre.gouv.fr] La mise en oeuvre de la réforme de la Pac 24/7/2006 Propositions françaises pour une Europe numérique 11/7/2006 Les priorités de la Présidence finlandaise du Conseil de l'UE 30/6/2006 Des projets pour faire avancer l'Europe 22/6/2006
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- [premier-ministre.gouv.fr] La mise en oeuvre de la réforme de la Pac 24/7/2006 Propositions françaises pour une Europe numérique 11/7/2006 Les priorités de la Présidence finlandaise du Conseil de l'UE 30/6/2006 Des projets pour faire avancer l'Europe 22/6/2006
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- [premier-ministre.gouv.fr] La mise en oeuvre de la réforme de la Pac 24/7/2006 Propositions françaises pour une Europe numérique 11/7/2006 Les priorités de la Présidence finlandaise du Conseil de l'UE 30/6/2006 Des projets pour faire avancer l'Europe 22/6/2006
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- Renforcer la prévention, harmoniser le travail des professionnels, équilibrer l'action publique et les solidarités familiales sont les objectifs de la réforme présentée par le ministre délégué à la Famille, Philippe Bas, le 3 mai.
- Michel Debré
- La protection de l'enfance
- La consolidation du cadre familial, indispensable au développement de l'enfant, fonde notre système de protection de l'enfance.
- Fonction publique : renforcer la coopération avec le Ghana 20-07-2006 00:00
- Fernand Sarrien
- En savoir plus sur La protection de l'enfance
- Depuis les lois du 24 juillet 1889 et du 19 avril 1898 protégeant les "enfants maltraités ou moralement abandonnés", la notion de maltraitance, le regard posé sur l'enfance ont beaucoup évolué, et la famille s'est transformée.
- André Tardieu
- 24-07-2006 16:52
- 2005 : Plan du site : Infos Site : Version Mobile : : Màj : 24/07/2006, 19:35
Nouveau lien vers www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/premier_ministre/histoire_chefs_gouvernement_28/michel_debre_81/
- Michel Debré
Nouveau lien vers www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/premier_ministre/histoire_chefs_gouvernement_28/fernand_sarrien_237/
- Fernand Sarrien
Nouveau lien vers www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/premier_ministre/histoire_chefs_gouvernement_28/andre_tardieu_266/
- André Tardieu

[ www.premar-manche.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.premar-manche.gouv.fr/index.html
- Les missions
- Découverte EN MER d'explosifs, mines, engins de guerre ou munitions

[ www.npdc.travail.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.npdc.travail.gouv.fr/{url_communication}
- Communication
Nouveau lien vers www.npdc.travail.gouv.fr/{url}
- Direction Départementale et Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Nouveau lien vers Accueil Mensuel:Le mensuel "Perspectives" sur la situation du marché du travail
- » Inscrivez vous pour recevoir "Perspectives"
Nouveau lien vers Les Plans de Préventions des Risques Naturel
- » En saisissant l'adresse de votre entreprise
- Coordonnées de l'Inspection du travail
Nouveau lien vers Document pdf
- Le marché du travail en Decembre 2005 (819Ko)
Nouveau lien vers Document doc
- Formulaire : " Bilan Insertion Professionnelle des Jeunes" (158Ko)
Nouveau lien vers Plan du site
- Plan du site
Nouveau lien vers Mentions légales
- Mentions légales
Nouveau lien vers Diagnostics - Plans d'Action Locaux:Actualités
- » Diagnostics - Plan d'Actions Locaux
Nouveau lien vers Insertion professionnelle des jeunes
- » Appel à projets "Insertion professionnelle des jeunes"
Nouveau lien vers Documents disponibles dans nos services:Actualités
- » Documents disponibles dans nos services
Nouveau lien vers Documents disponibles dans nos services:Actualités
- Actualités
Nouveau lien vers www.npdc.travail.gouv.fr/drtefp_ddtefp/id-1696/Controle_de_la_formation_professionnelle/Controle_de_la_formation_professionnelle/Droit_de_la_formation_professionnelle_continue/Guide_pratique_des_prestataires_de_formation/Guide_pratique_des_prestataires_de_formation.htm
- » Mise à jour du guide des prestataires de formation
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- Version accessibilité
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- Téléchargements
- Plan du site
- Mise à jour du guide des prestataires de formation
- Mentions légales
- Les Directions Départementales et Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP et DRTEFP) veillent localement au respect du droit du travail, mettent en oeuvre une politique active de l'emploi en direction des entreprises et participent à l'insertion et à la formation professionnelle
- Le marché du travail en Decembre 2005 (819Ko)
- La DRTEFP et les DDTEFP du Nord - Pas de Calais vous souhaitent la bienvenue.
- Inscrivez vous pour recevoir "Perspectives"
- inaptitude, mission locale, mutations économiques, négociation, partenariat, prévention, qualification, qualifications, accident travail, salarié, syndicats, professionnels, service public, smic, smig, travail illégal, validation acquis, entreprises, plie
- Formulaire : " Bilan Insertion Professionnelle des Jeunes" (158Ko)
- En saisissant l'adresse de votre entreprise
- Documents disponibles dans nos services
- Direction Départementale et Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, Direction Départementale et Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, Directions Départementales et Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP et DRTEFP) de l'Aquitaine, Direction Départementale et Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, DRTEFP, DDTEFP, aquitaine, inspection, travail, smic, droit du travail, droit des salariés, inspection du travail, inspecteur du travail, législation, contrôleur du travail, inspection du travail, conseiller du salarié, salarié, licenciement, médecine du travail, santé, sécurité, travail, fonds social européen, fse, études, statistiques, formation professionnelle, contrôle, emploi jeune, emplois, exclusion, alternance, apprentissage, cotorep, handicap, handicapés, maintien emploi, contrat plan, convention collective, demandeur d'emploi, main d'oeuvre étrangère, gestion prévisionnelle, har
- Direction Départementale et Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Diagnostics - Plan d'Actions Locaux
- Coordonnées de l'Inspection du travail
- Communication
- Appel à projets "Insertion professionnelle des jeunes"
- Actualités

[ www.nord.equipement.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Statistiques Logement - COLLOC
- investissements en B.T.P. des collectivités locales en 2006 Etat d'avancement des documents d'urbanisme (PLU, POS et Cartes Communales)
Du nouveau sur BIENVENUE
- SITADEL : Système d'information et de traitement automatisé des données élémentaires sur les logements et les locaux Les statistiques de mai 2006 sont parues
- session 2006 Les candidats recevront leur relevé de notes par courrier courant août.
- Ouverture de la rubrique Plans de Prévention des Risques Naturels
- Les infos sur le PPR inondation Yser sont en ligne Immatriculations en 2005 et parcs de véhicules au 1er janvier 2006
- Les données sont en ligne COLLOC
- investissements en B.T.P. des collectivités locales en 2006 Etat d'avancement des documents d'urbanisme (PLU, POS et Cartes Communales)
Nouveau lien vers Les Plans de Préventions des Risques Naturel
- Les infos sur le PPR inondation Yser sont en ligne Immatriculations en 2005 et parcs de véhicules au 1er janvier 2006

[ www.jeunesse.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.jeunesse.gouv.fr/index.html
- Université d'Eté du Conseil national de la jeunesse
- Sur la route cannabis = danger
- Répartis en 4 commissions (Europe, Engagement, Cohésion sociale et Parcours individuel), les jeunes recevront de Jean-François Lamour des thèmes de réflexion pour les six mois à venir
- Perte de contrôle de la trajectoire, diminution de la vigilance, temps de décision allongés, le cannabis est la cause de 230 morts par an sur les routes.
- Les tatouages éphémères sont à l'origine d'eczéma allergique pouvant conduire dans quelques cas à des hospitalisations car ils sont réalisés avec du henné contenant une substance allergisante et illicite pour cet usage.
- La mise en garde de l'agence française de veille sanitaire
- La MILDT lance une campagne nationale de sensibilisation pour rappeler les risques majeurs induits par le cannabis.
- L'université d'été du CNJ se réunit du 29 juin au 2 juillet.
- découvrir les conseils de la jeunesse
- Ce qu'il faut savoir
- Attention aux tatouages noirs éphémères !

[ www.internet.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.internet.gouv.fr/index.html
- : Màj : 24/07/2006, 20:06

[ www.institut.minefi.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.institut.minefi.gouv.fr/sections/ligpde_se_presente/recrutement
- L'IGPDE recrute
Du nouveau sur www.institut.minefi.gouv.fr/index.html
- L'IGPDE recrute un agent public (contrat de 2 ans) sur un poste de recherche dans le domaine de la gestion publique et de la réforme de l'État (date de mise en ligne : 24 juillet 2006)
- L'IGPDE recrute

[ www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/index.html
- 68 visiteurs en ligne

[ www.haute-savoie.pref.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Document pdf
- plan de gestion d'une canicule au niveau départemental (PGCD).
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- (24 juillet 2006) arrêté conjoint par Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie et Monsieur le Président du Conseil Général de la Haute-Savoie
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- (24 juillet 2006) Maintien du niveau 2 de « mise en garde et action
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- arrêté préfectoral 2006-1563 du 21 juillet 2006
Du nouveau sur www.haute-savoie.pref.gouv.fr/index.html
- une Canicule dans le Département de la Haute-Savoie.
- pollution de l'air par l'ozone DECLENCHEMENT DES MESURES D'URGENCE ET DE L'INFORMATION ASSOCIEE
- Plan départemental de gestion d'une canicule
- La vague de chaleur qui a sévi en France durant l'été 2003 n'a pas eu en Haute Savoie de répercussions notables sur la mortalité, les effets de la canicule ayant probablement été atténués par des conditions climatiques plus favorables de par la situation géographique du département.
- jusqu'au 16 septembre 2006, les services cartes grises et circulation de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois sont fermés les après-midi des lundi, mercredi et vendredi (horaires complets sur la page sous-préfectures)
- Il est mis en oeuvre, sur l'ensemble des zones du bassin lémanique et de l'ouest des pays de Savoie du département de la Haute-Savoie, telles que définies aux annexes 5 et 6 de l'arrêté inter préfectoral du 5 août 2004 visé ci-dessus, à partir de 5h00, le 22 juillet 2006 et jusqu'au 25 juillet 2006 à 5h00, la mesure d'urgence à caractère contraignant suivante : arrêté préfectoral 2006-1563 du 21 juillet 2006
- Il est cependant nécessaire de pouvoir anticiper au mieux une possible nouvelle vague de chaleur d'intensité exceptionnelle et, à la demande des ministres chargés de la santé et des solidarités, les actions à court et moyen terme à mettre en oeuvre sont déclinées dans le plan de gestion d'une canicule au niveau départemental (PGCD).
- (24 juillet 2006) Maintien du niveau 2 de « mise en garde et action » déclenchement du niveau 2 du plan canicule recommandations
- (24 juillet 2006) arrêté conjoint par Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie et Monsieur le Président du Conseil Général de la Haute-Savoie portant approbation du Plan Départemental de Gestion d’

[ www.haute-normandie.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.haute-normandie.pref.gouv.fr/index.html
- Or ces déplacements ne représentent que 50 % du trafic routier.
- 90 km/h : une vitesse adaptée sur la route
- 75 % des victimes de la route l'ont été sur les routes nationales et départementales.

[ www.gironde.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.gironde.pref.gouv.fr/interface/footer.asp
- CE SITE A REÇU 1806114 VISITES DEPUIS SA CREATION

[ www.gironde.equipement.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.gironde.equipement.gouv.fr/index.html
- Mise à jour : 24/07/2006 :

[ www.francetresor.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.francetresor.gouv.fr/index.html
- 06 : TEC 10 du jour

[ www.forum.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.forum.gouv.fr/index.html
- Se pencher sur l'égalité des chances équivaut à reconnaître implicitement la grave iniquité qui sévit aujourd'hui en France dans de nombreux domaines.
- Quelqu'un a-t-il une idée du montant de la dette des autres pays d'Europe ou d'ailleurs ?
- Pour commencer ce débat, il me semble qu'il faut immédiatement sortir du cliché "les habitant des banlieux ont forcément moins de chance que les autres".
- Peut-être que c'est une généralité, une plaie utile, cette dette ?
- Partout ou nous allons les gens allument leur cigarettes dehors : café, restaurant, pub, boites de nuit.
- Mais je pense que si on veut avancer sur le sujet, il ne faut (.
- les services du premier ministre et du ministère du budget lorsqu'ils s'expriment sur l'endettement de la France se cherchent des excuses en mettant en cause les dépenses des collectivités (.
- Je vis en Suède depuis 6 mois maintenant pour mes études et cette loi est déja adoptée et très bien acceptée !
- Je suis non fumeuse et je dois supporter les fumeurs dans les gares et dans les stations de metro .
- Je ne suis pas en train de nier ce fait.
- financement des collectivités publiques
- Et les autres ?
- Doit-on vraiment comparer le budget d'une état avec celui d'un ménage ?
- Commencer par donner une chance à l'école à ceux qui peuvent en profiter
- cette loi en Suède
- Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi la RATP et la SNCF ne (.
- C'est un vrai bonheur de rentrer d'une (.
- amende ou pas amende ?
- alors que pourtant des panneaux d'information rappellent que la loi évin est théoriquement en application dans ces lieux.
- 1/ L'égalité devant l'éducation existerait si tous les établissements scolaires et (.

[ www.exporter.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.exporter.gouv.fr/exporter/index.html
- Lundi 24 juillet 2006
- Dernière modification le 24/07/2006 à 18h02 - DGTPE

[ www.europe.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.europe.gouv.fr/index.html
- La mise en oeuvre de la réforme de la Pac 24/7/2006 Propositions françaises pour une Europe numérique 11/7/2006 Les priorités de la Présidence finlandaise du Conseil de l'UE 30/6/2006 Des projets pour faire avancer l'Europe 22/6/2006

[ www.eure.pref.gouv.fr ] liens documents
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- Il y a actuellement1 utilisateur en ligne

[ www.equipement.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.equipement.gouv.fr/securoute/index.htm
- routes
Nouveau lien vers www.equipement.gouv.fr/routes/index.htm
- réseau routier
Du nouveau sur www.equipement.gouv.fr/index.html
- Mise à jour : 24/07/2006 :

[ www.emploisjeunes.gouv.fr ] liens documents
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- Les directions régionales et départementales du travail et de la formation professionnelle sont à la disposition des entreprises et des médecins du travail afin de les informer des dispositions prévues par le Code du travail sur la protection des salariés.
- Le nombre de demandeurs d'emploi en cat.1 s'établit à 2.213.100 fin mai 2006.
- Il marque une baisse de 2,16% soit - 48 900 personnes inscrites en catégorie 1 sur un mois.
- Fortes chaleurs : les mesures prévues par le code du travail
- Depuis le renversement de tendance de février 2005 (chiffres publiés en mars) le recul du nombre des demandeurs d'emploi s'établit à 261 000 soit une baisse de 11% (séquence de 15 mois de mars 2005 à mai 2006)
- 9,1% : le taux de chômage poursuit sa décrue en mai (30 juin 2006) Le taux de chômage passe en un mois de 9,3% à 9,1%
- (17 juillet 2006) Quelques rappels sur les mesures prévues par le code du travail en cas de fortes chaleurs.

[ www.drogues.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Revue de presse du 24 juillet 2006 - Revue de presse - MILDT
- Revue de presse du 24 juillet 2006
Du nouveau sur www.drogues.gouv.fr/index.html
- Revue de presse du 24 juillet 2006

[ www.deux-sevres.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur site portail des services de l'Etat en Deux-Sèvres
- Visiteurs connectés : 47

[ www.correze.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.correze.pref.gouv.fr/index.html
- Marché de Brive

[ www.conseilsdelajeunesse.org ] liens documents
Nouveau lien vers www.conseilsdelajeunesse.org/
- >> découvrir les conseils de la jeunesse

[ www.champagne-ardenne.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.champagne-ardenne.pref.gouv.fr/index.html
- Collection CRT Champagne-Ardenne Photo Oxlev

[ www.cannabisetconduite.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.cannabisetconduite.fr/
- >> Ce qu'il faut savoir

[ www.aquitaine.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.aquitaine.pref.gouv.fr/interface/footer.asp
- CE SITE A REÇU 1806112 VISITES DEPUIS SA CREATION

[ www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr/sections/a_la_une/breves_et_communique/secheresse___premier9518/view
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- Sécheresse : premières limitations
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- Sécheresse : premières limitations

[ www.aft.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Agence France Trésor - AFT - L'OAT TEC 10 - TEC 10 du jour
- TEC 10 du jour

[ agmed.sante.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Afssaps
- >> La mise en garde de l'agence française de veille sanitaire

[ www.var.equipement.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.var.equipement.gouv.fr/index.html
- CDIG du Var

[ www.territoire-belfort.gouv.fr ] liens documents
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- Au vu de l'évaluation du risque réalisé ce jour par l'institut de veille sanitaire en concertation avec Météo France, la Préfecture a décidé de mainte... en savoir plus
Du nouveau sur www.territoire-belfort.gouv.fr/cps/index.html
- Maintien du niveau de mise en garde et actions du plan canicule
- Au vu de l'évaluation du risque réalisé ce jour par l'institut de veille sanitaire en concertation avec Météo France, la Préfecture a décidé de mainte.
- 24/07/2006 14:06

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- Salariés - SMIC : +3,05% au 1er juillet 2006
- Fortes chaleurs - Les mesures à prévoir par votre employeur
- DECOUVRIR - VACANCES - Les chantiers de fouille archéologique en France

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- Jean-François CARENCO, nouveau préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
- À 60 km/h, un piéton percuté par un automobiliste décède dans 80 % des cas.
- À 50 km/h, un piéton percuté par un automobiliste survit dans 80 % des cas.
- 24/07/2006

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- Comment calculer ma retraite ?
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- Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ?
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- Laurent Fabius
- La mise en oeuvre de la réforme de la Pac 24-07-2006 16:17
- Félix Gaillard
- Charles du Puy
- 2005 : Plan du site : Infos Site : Version Mobile : : Màj : 24/07/2006, 17:05
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- Laurent Fabius
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- Charles du Puy

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- Le Préfet maritime
- Epaves - Principes généraux

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- Simplifications :
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- Simplifications : Présentation du second volet des simplifications administratives pour les PME

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- Les services de la Préfecture du Loiret adaptent leurs horaires aux températures caniculaires de l'été.
- Adaptation des services de la Préfecture du Loiret aux températures caniculaires

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- Dernière Mise à jour le 24/07/06

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- Un nouveau site du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dédié aux étudiants pour permettre à chacun de choisir en toute connaissance de cause son orientation, étape importante du parcours étudiant.
- le portail des étudiants
- Découvrir étudiant.gouv.fr

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- En savoir plus
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- En savoir plus
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- Plan national d'affectation des quotas de gaz à effet de serre (CO2)
- En savoir plus

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- PASSEPORTS
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- Nouveaux horaires d'ouverture au public du hall d'accueil ( délivrance des titres)de la Préfecture
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- gestion de l'eau dans le bassin de l'Adour: interdiction de la pratique de l'irrigation par submersion sur l'ensemble de la plaine de l'Adour
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- voir le communiqué de presse ci-joint
- PASSEPORTS
- Nouveaux horaires d'ouverture au public du hall d'accueil ( délivrance des titres)de la Préfecture
- Les passeports informati.
- Les passeports électroniques (60 ¿, 10 ans;
- LA PREFECTURE COMMUNIQUE
- Ils autorisent l'entrée aux USA, sans visa.
- gestion de l'eau dans le bassin de l'Adour: interdiction de la pratique de l'irrigation par submersion sur l'ensemble de la plaine de l'Adour
- CABINET Communication interministérielle
- 30 ¿, 5 ans pour les mineurs) sont délivrés dans le département depuis le 23 mai 2006.
- [24/07/06]
- 23 visiteurs en ligne

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- Jean-François CARENCO, nouveau préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
- 24/07/2006

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- CE SITE A REÇU 1805689 VISITES DEPUIS SA CREATION

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- Une partie (.
- Un peu de pédagogie semblerait bienvenue
- Si l'enseignement obligatoire correspond à 3/4 des élèves, le quart restant est quant à lui laissé sur le bord de la route.
- S'adapter à l'élève pour qu'il développe son potentiel
- Protégons nos vies
- pourqquoi emprunter a l'etranger ?
- Pour une vie plus saine, pour le plaisir de boire et de manger sans être dérangée par la fumée, pour être libre d'aller dans tous les lieux publics sans devenir un fumeur passif !
- Pour la santé, l'environnement et la (.
- Personnellement je suis un cadre commercial au chômage de 55 ans, et je subi une (.
- ne pourrait-on pas, pour une partie de la dette, crer des incitations fiscales a un emprunt national pour le remboursement : au moins les interets de la dette resteraient, pour (.
- Monsieur le Ministre,
- mon titre est volontairement provocateur, car je sais bien que le marché des capitaux est international,mais.
- Merci aux Bleus pour l'Egalité des chances
- Je voudrais saluer ici notre équipe de France de football pour la performance qu'elle a déjà accomplie.
- Je souhaite très fortement que l'Etat va enfin ce décicder à interdire la cigarette dans les lieux publics car les nons-fumeurs ne seront plus obligé d'inspiré toutes les "merdes" qui sortent de la bouche de ceux qui décident de détruire leurs santé et la notre par la même (.
- J'aimerais attirer l'attention sur le manque d'adaptation à l'élève dans le secondaire.
- Car en effet, on la disait vieille, dépassée, et son capitaine devait être à la retraite.
- A première vue l'idée de supprimer des fonctionnaires ne peut qu'être une bonne chose pour un pays qui comme le nôtre dépense 20 % de plus qu'il ne perçoit et présente une dette de 2000 milliards d'euros (en tenant (.
- 100% Pour l'interdiction de fumer dans les lieux publics

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- . Mise en place d'un dispositif d'urgence afin d'assurer la couverture santé et le versement des prestations familiales pour les familles rapatriées du Liban (18/07/06) (Format PDF)
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- . Parution du décret d'application de la loi sur l'adoption (13/07/06) (Format PDF)
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- . Création du label « confiance en ligne » pour sécuriser la navigation sur Internet (11/07/06) (Format PDF)
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- Parution du décret d'application de la loi sur l'adoption (13/07/06) (Format PDF)
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- Création du label «
- confiance en ligne »

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- Partenaires
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- Mise à jour de notre atlas des cavités souterraines et des mouvements de terrain - cliquez ici
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- >> Découvrir étudiant.gouv.fr

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- Visiteurs connectés : 11

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- « Triangle de Weimar » à Cracovie, le 25 juillet Les ministres de la défense français, allemand et polonais se réuniront, le 25 juillet 2006, à Cracovie (Pologne) dans le cadre de la relation dite «.
- Lire la suite

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- La Corrèze

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- CDIG du Var

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- Plan national d'affectation des quotas de gaz à effet de serre (CO2)
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- Pôle enregistrement de Privas Déclenchement du niveau 2 du plan canicule Sécheresse : la plus grande partie du département de l'Ardèche désormais classée en niveau orange (« pénurie sévère ») 19 juillet 2006 Maintien de l'Alerte de niveau 1 pour un épisode de pollution de l'air par l'ozone N°3 La lettre électronique des services de l'Etat - Juin 2006 Plan d'actions départemental pour la maîtrise des populations de sangliers Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux « Justes » de France : Allocution de M. Jean-Yves Latournerie, Préfet de l'Ardèche Gestion des épisodes de sécheresse (mise à jour : 20 juillet 2006) Partenariat Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre - Centres de Loisirs Sans hébergement de l'Ardèche Concours « Reporters de la mémoire » Interdiction de l'emploi du feu en Ar
- en place du dispositif de vigilance aux crues Campagne d'information et de sensibilisation sur les dangers du cannabis au volant Horaires d'accueil téléphonique pour la délivrance de renseignements sur les cartes grises et les permis de conduire

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- - Voir le communiqué de presse
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- Renseignez-vous également sur la surveillance des coquillages
Nouveau lien vers baignade en mer
- Pour plus d'info, consultez le communiqué de presse et le dépliant concernant la surveillance des lieux de baignades de la région ainsi que les rubriques baignades en eau douce et baignades en mer
Nouveau lien vers baignade eau douce en
- Pour plus d'info, consultez le communiqué de presse et le dépliant concernant la surveillance des lieux de baignades de la région ainsi que les rubriques baignades en eau douce
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- www.tabac-info-service.fr/
- Voir le communiqué de presse
- Renseignez-vous également sur la surveillance des coquillages et les précautions à prendre.
- Pour plus d'info, consultez le communiqué de presse et le dépliant concernant la surveillance des lieux de baignades de la région ainsi que les rubriques baignades en eau douce et baignades en mer.
- Numéro Azur : 0810 000 833
- Nouveau site d'aide à l'arrêt du tabac:
- La saison de la baignade est ouverte depuis le 15 juin…

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Nouveau lien vers agmed.sante.gouv.fr/htm/10/canicule/indcani.htm
- Canicule et produits de santé
Du nouveau sur agmed.sante.gouv.fr/index.html
- Canicule et produits de santé

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Du nouveau sur www.urbanisme.equipement.gouv.fr/cdu/index.html
- 24 juillet 2006

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Nouveau lien vers Fortes chaleurs : les mesures prévues par le code du travail -Brèves - Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - Espace emploi
- Fortes chaleurs : les mesures prévues par le code du travail
Nouveau lien vers Bientôt des coopératives de services à la personne... -Dossiers de presse - Actualité - Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - Espace emploi
- Bientôt des coopératives de services à la personne...
Du nouveau sur www.travail.gouv.fr/index.html
- Par cet accord, le mouvement coopératif s'engage aussi à favoriser la création et la professionnalisation d'emplois stables et qualifiés dans cette filière.
- Les directions régionales et départementales du travail et de la formation professionnelle sont à la disposition des entreprises et des médecins du travail afin de les informer des dispositions prévues par le Code du travail sur la protection des salariés.
- Fortes chaleurs : les mesures prévues par le code du travail (17 juillet 2006) Quelques rappels sur les mesures prévues par le code du travail en cas de fortes chaleurs.
- Bientôt des coopératives de services à la personne.
- (24 juillet 2006) Jean-Louis Borloo a signé le 24 juillet une convention cadre pour le développement de coopératives de services à la personne avec Patrick Lenancker, président de la Confédération générale des Scop, Jean-Claude Detilleux, président du Crédit Coopératif, banque de l'économie sociale, et Laurent Hénart, Président de l'Agence nationale des services à la personne.

[ www.technologie.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.technologie.gouv.fr/index.html
- Rapport de Laurent Wauquiez sur les aides sociales aux étudiants
- Rapport d'étapes de la commission Université-Emploi présidée par Patrick Hetzel

[ www.senat.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Rapport d'activité 2005 de la section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie
- 24/07/2006
Du nouveau sur www.senat.fr/index.html
- Rapport de groupe d'amitié : Rapport d'activité 2005 de la section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie
- 24/07/2006

[ www.seine-maritime.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.seine-maritime.pref.gouv.fr/index.html
- Un enfant de 8 ans met 3 à 4 secondes à distinguer un véhicule à l'arrêt d'un véhicule en mouvement (contre moins d'une seconde pour un adulte).
- Et 3 à 4 secondes, c'est le temps qu'il vous a fallu pour lire ce texte.

[ www.seine-et-marne.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/index.html
- SECOURISME-Duplicata de l'A.F.P.S
- Pour plus d'informations, cliquez sur le titre de cette annonce.
- Le bureau secourisme de la préfecture ne délivre pas de duplicata de l'Attestation de Formation aux Premiers Secours (A.F.P.S).

[ www.science.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.science.gouv.fr/index.html
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[ www.saone-et-loire.equipement.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers l'équipement en Saône et Loire - Canal du Centre : où en sont les réserves en eau le 17 juillet 2006
- Canal du Centre : où en sont les réserves en eau le 17 juillet 2006
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- Canal du Centre : où en sont les réserves en eau le 17 juillet 2006

[ www.reunion.ecologie.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers DIREN - Direction Régionale de l'Environnement
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[ www.retraites.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ? - www.retraites.gouv.fr, le site d'information sur l'avenir du système de retraites.
- Lire
- Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ?
Du nouveau sur www.retraites.gouv.fr/index.html
- Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ?

[ www.recherche.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.recherche.gouv.fr/index.html
- Rapport de Laurent Wauquiez sur les aides sociales aux étudiants
- Rapport d'étapes de la commission Université-Emploi présidée par Patrick Hetzel

[ www.premier-ministre.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.premier-ministre.gouv.fr/fr/index.html
- Jules Simon
- Joseph Caillaux
- Fernand Bouisson
- 2005 : Plan du site : Infos Site : Version Mobile : : Màj : 24/07/2006, 15:14
Nouveau lien vers www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/premier_ministre/histoire_chefs_gouvernement_28/jules_simon_203/
- Jules Simon
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- Joseph Caillaux
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- Fernand Bouisson

[ www.premar-manche.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.premar-manche.gouv.fr/index.html
- Le 15/09/2005
- Engins de plage, engins non immatriculés, engins non orthodoxes

[ www.polynesie-francaise.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Haut-commissariat de la Polynésie française : L'État communique
- Ravitaillement de Maupiti
Du nouveau sur www.polynesie-francaise.gouv.fr/index.html
- Ravitaillement de Maupiti

[ www.paca.equipement.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur Direction Régionale de l'Equipement
- Actualités Statistiques

[ www.meuse.pref.gouv.fr ] liens documents
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- Projet de Plan National d'affectation des quotas de gaz à effet de serre
Du nouveau sur www.meuse.pref.gouv.fr/index.html
- Projet de Plan National d'affectation des quotas de gaz à effet de serre
- Consultation du public sur le Plan National d'allocation de quotas de gaz à effet de serre.
- 20/07/2006

[ www.mayenne.pref.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Préfecture de la Mayenne
- Grande chaleur et sécheresse : quelques règles de sécurité
Du nouveau sur www.mayenne.pref.gouv.fr/index.html
- Grande chaleur et sécheresse : quelques règles de sécurité

[ www.lorraine.ecologie.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers DIREN - Direction Régionale de l'Environnement de Lorraine / Le bulletin hydrologique
- > Le bulletin hydro du bassin Rhin-Meuse, mois de juin 2006
Du nouveau sur www.lorraine.ecologie.gouv.fr/index.html
- Mise à jour le 24/07/06
- Le bulletin hydro du bassin Rhin-Meuse, mois de juin 2006

[ www.loiret.pref.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Préfecture du Loiret
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Du nouveau sur www.loiret.pref.gouv.fr/index.html
- Sécheresse 2003- précisions relatives à la procédure exceptionnelle
- Lire la suite
- Les services préfectoraux ont instruit 1 268 dossiers de demande d'aide financière exceptionnelle suite aux dégâts causés par la sécheresse de l'été 2003.
- La diffusion, par Météo France d'une carte de vigilance plaçant le département du Loiret en vigilance canicule orange, a conduit M. le Préfet de la région Centre et du Loiret a déclencher ce jour le niveau 2 « mise en garde et actions ».

[ www.loire.equipement.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Direction Départementale de l'Equipement de la Loire - Stagiaire ANAH Maîtrise de l'énergie : Bilan du mois de Juin
- Stagiaire ANAH Maîtrise de l'énergie : Bilan du mois de Juin
Du nouveau sur www.loire.equipement.gouv.fr/index.html
- Voici celui du mois de Juin.
- Un stagiaire de l'Ecole des Mines de Saint Etienne travaille à l'ANAH sur la maîtrise de l'énergie.
- Tous les mois il publie un compte rendu sur l'avancement de son activité.
- Stagiaire ANAH Maîtrise de l'énergie : Bilan du mois de Juin
- Rémi Cazenave / Stagiaire ANAH.
- Mise à jour : 24/07/2006 :

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- Les autres textes législatifs et réglementaires
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- Transposition des directives
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- Administrative
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- Constitutionnelle
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- Judiciaire
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- Le JO depuis 1990
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- Une aventure réellement surprenante et un vrai défi.
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- une relation entre le produit et son origine moins forte mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation au produit;
- une relation entre le produit et son origine, marquée par de nombreux facteurs naturels et humains spécifiquement établis.
- Une I.G.P. se traduit par
- Une A.O.P. se traduit par
- une aire géographique à l'intérieur de laquelle seules certaines phases de production, transformation et élaboration doivent avoir lieu.
- toute la France viticole est devant les tribunaux, les procédures sont longues et il n'y a rien de défini tant qu'une décision de justice ne s'impose pas ;
- Tirant les leçons de cet échec, les pouvoirs publics confient aux tribunaux la mission de délimiter les zones d'appellation d'origine et d'en définir les usages «
- seules les A.O.C. peuvent prétendre à devenir A.O.P. seuls les labels et certificats de conformité peuvent prétendre à la protection européenne dans le cadre des I.G.P. l'INAO est chargé de la défense des noms géographiques des produits sous I.G.P. au travers de la Commission Mixte.
- possèdent une notoriété dûment établie et font l'objet d'une procédure d'agrément »
- politiques »
- Par la loi du 1er août 1905 , les pouvoirs publics confient à l'administration la mission de délimiter les zones dont les productions agricoles peuvent bénéficier d'une appellation d'origine .
- Par cette loi, la reconnaissance des AOC et leur réglementation sont confiées à un établissement public, l'INAO, dont l'organe délibératif, le Comité National, a un pouvoir de proposition auprès des ministères .
- originaire de cette région , de ce lieu déterminé ou de ce pays et dont la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains, et dont la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée »
- Mais c'est un nouvel échec.
- (loi du 6 mai 1919).
- locaux, loyaux et constants »
- Les vins bénéficient d'une réglementation à caractère spécifique (VQPRD) règlement 1493-1999 .
- Les erreurs s'accumulent et ayant force de loi ne peuvent être modifiées.
- les décisions des tribunaux suivent des inspirations diverses selon les rapports d'experts.
- Les conditions de production du produit sont également le résultat d'une culture et d'une histoire : elles tiennent compte des usages locaux, loyaux et constants et sont inscrites dans un décret .
- les administrations n'ont aucun moyen de résister aux pressions des «
- Le succès économique des AOC vins et eaux-de-vie depuis 1935 a incité le législateur à étendre les compétences de l'INAO à l'ensemble des produits agricoles ou alimentaires bruts et transformés.
- LE REGLEMENT EUROPEEN A L'ORIGINE DES DEUX SIGNES LA DOUBLE CERTIFICATION :UNE SPECIFICITE FRANCAISE
- Le règlement communautaire n°
- Le produit ne peut être reproduit hors de son terroir, des phases de production, de transformation et d'élaboration effectuées dans la même aire géographique où sont précisément localisés ces facteurs naturels et humains.
- le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, et dont une qualité déterminée , la réputation ou une autre caractéristique peut être attribuée à cette origine géographique et dont la production et/ou la transformation, et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée »
- Le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire :
- Le décret délimite l'aire de production, détermine les conditions de production et d'agrément du produit .
- LE CONCEPT L'A.O.C UNE RECONNAISSANCE EUROPENNE
- Le 14 juillet 1992 , un règlement européen instaure un système de protection des noms géographiques comportant deux notions : l'Appellation d'Origine Protégée, ou A.O.P, et l'Indication Géographique Protégée, ou I.G.P. Le 3 janvier 1994 , une loi française énonce les principes qui vont permettre l'application de cette législation européenne :
- Label Rouge (1) ou Certification de conformité Produit (2)(CCP)
- La mention AOC vise donc à protéger une notoriété dûment établie .
- La mention A.O.C. identifie un produit agricole, brut ou transformé, qui tire son authenticité et sa typicité de son origine géographique .
- La loi du 2 juillet 1990 entérine la création de 2 Comités Nationaux supplémentaires : produits laitiers et produits agro-alimentaires .
- La loi du 2 juillet 1990 élargit le concept d'A.O.C à l'ensemble des produits agricoles ou alimentaires, brut ou transformés répondant aux dispositions susvisées.
- La loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, tout en confirmant ce point, confie la gestion des IGP à l'INAO.
- La définition de l'A.O. prend forme dans la loi du 6 mai 1919 telle que modifiée par la loi du 6 juillet 1966 : «
- L'union Européenne s'est dotée le 14 juillet 1992 , d'une réglementation en faveur des produits agro-alimentaires autres que les vins et eaux-de-vie, de manière à :
- L'histoire montre que l'usage de désigner des produits par le nom du lieu de leur fabrication ou de leur récolte est très ancien.
- L'enjeu est d'importance au moment où s'engage au sein de la Communauté européenne un débat sur l'avenir et le développement des zones rurales ainsi que la valorisation des produits.
- L'article 2 de ce règlement donne la définition de l'I.G.P. :
- l'Appellation d'Origine Protégée l'Indication Géographique Protégée
- L'appellation d'origine contrôlée se distingue nettement de l'indication de provenance, le produit qui en bénéficie doit présenter des caractéristiques particulières héritées de facteurs naturels et humains .
- L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLÉE
- Il s'agit du règlement communautaire n°
- Il s'agit bien d'une protection d'une dénomination géographique de produits agricoles et/ou agro-alimentaires dont les caractéristiques et spécificités sont liées au terroir , au bassin de production , au savoir-faire .
- Il crée une protection au bénéfice de ces dénominations géographiques qui est acquise à l'issue d'une procédure d'enregistrement impliquant les autorités des Etats membres.
- HISTORIQUE ET GENÈSE DE L'APPELLATION D'ORIGINE
- favoriser la diversification de la production agricole, promouvoir des produits caractéristiques, améliorer le revenu des agriculteurs, fixer la population rurale dans sa zone, informer clairement les consommateurs.
- Enfin, les produits revendiquant une Appellation d'Origine Contrôlée doivent se soumettre à un agrément organisé sous la responsabilité de l'INAO notamment un examen analytique et un examen organoleptique.
- En France, le législateur a décidé par la loi du 3 janvier 1994 que toute demande d'IGP soit associée à un signe officiel de qualité :
- Elle s'organise avec le décret loi du 30 juillet 1935 en Appellation d'Origine Contrôlée.
- Elle combine à la fois les aspects administratifs, judiciaires et professionnels.
- Des révoltes de vignerons surviennent contre les décisions de l'administration (1911, 1913).
- , des disciplines particulières que se sont imposées les hommes pour tirer le meilleur parti de celle-ci.
- De ce concept unique de dénomination géographique représentative d'un produit, deux identifications possibles :
- Constitue une Appellation d'Origine, la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont les qualités ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains .
- Chaque A.O.C. est définie par décret, sur proposition de l'I.N.A.O..
- Cette notion de terroir englobe donc des facteurs naturels et humains et signifie que le produit qui en est issu ne peut être reproduit hors de son territoire.
- Cette mention garantit un lien intime entre le produit et le terroir , c'est-à-dire une zone géographique bien circonscrite avec ses caractéristiques géologiques, agronomiques, climatiques.
- Cette mention et la démarche qu'elle consacre sont désormais reconnues et protégées au plan européen (règlement n°
- Cette étape ne permet en rien de résoudre les crises viticoles : pas de cahier des charges vis-à-vis de la qualité ;
- Ces produits ne peuvent bénéficier d'une A.O.C que s'ils «
- Ces noms bénéficient par définition d'une protection communautaire et ne peuvent être utilisés pour la désignation et la présentation de produits autre qu'un vin sauf rare exception (reconnaissance d'un produit autre considérée comme compatible avec le droit communautaire et excluant tout risque de confusion).
- Ce n'est pourtant qu'à la fin du XIXème siècle, devant le développement de plus en plus intense des commerces intérieurs et extérieurs et surtout suite à la destruction quasi totale du vignoble par le phylloxéra en 1870, que le pouvoir politique décida d'intervenir.
- C'est pourtant dans cette période qu'est reconnu le caractère collectif de l'appellation d'origine, partie intégrante du patrimoine national.
- C'est donc au plus profond des crises viticoles que le sénateur J.CAPUS et ses alliés arrivent à obtenir par le décret-loi du 30 juillet 1935 l'institution des appellations d'origine contrôlées.
- Après l'élargissement de ses compétences en 1990 aux produits laitiers et aux produits agro-alimentaires, la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, confie à l'Institut National des Appellations d'Origine la gestion des Indications Géographiques Protégées (IGP) et prévoit la création d'un quatrième Comité National.
- APPELLATION D'ORIGINE PROTÉGÉE ET INDICATION GEOGRAPHIQUE PROTEGEE
- Ainsi, en 10 ans, l'INAO, aura vu ses compétences élargies à toutes les AOC et à tout ce qui concerne l'origine .
- 3.2 - LA DOUBLE CERTIFICATION :UNE SPECIFICITE FRANCAISE
- 3.1 - LE REGLEMENT EUROPEEN A L'ORIGINE DES DEUX SIGNES
- 3 - APPELLATION D'ORIGINE PROTÉGÉE ET INDICATION GEOGRAPHIQUE PROTEGEE
- 2.2 - L'A.O.C UNE RECONNAISSANCE EUROPENNE
- 2.1 - LE CONCEPT
- 2081/92 relatifs aux appellations d'origine protégées (AOP) et aux indications géographiques protégées (IGP) donne la définition de l'A.O.P :
- 2081/92 relatifs aux appellations d'origine protégées (AOP) et aux indications géographiques protégées (IGP) .
- 2081/92 AOP/IGP pour les produits autres que vins et boissons spiritueuses, règlement 1493/1999 pour les Vins de Qualité Produits dans une Région Déterminée ou VQPRD) et 1576/89 pour les boissons spiritueuses.
- (2) La Certification de Conformité : mise en place en 1992, elle atteste qu'une denrée alimentaire ou qu'un produit agricole non alimentaire et non transformé respecte des caractéristiques spécifiques et différenciantes (deux au minimum) vis-à-vis d'un même produit de qualité courante.
- 2 - L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLÉE
- 1905 : LA PHASE ADMINISTRATIVE 1919 : LA PHASE JUDICIAIRE 1935 : CRÉATION DU COMITÉ NATIONAL VINS ET EAUX-DE-VIE 1990 : EXTENSION DE L'A.O.C. AUX PRODUITS LAITIERS ET AUX PRODUITS AGRO-ALIMENTAIRES 1992 : LA PROTECTION DES DÉNOMINATIONS GÉOGRAPHIQUES 1999 : L'INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE
- 1.6 - 1999 : L'INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE
- 1.5 - 1992 : LA PROTECTION DES DÉNOMINATIONS GÉOGRAPHIQUES
- 1493/99 relatif à l'organisation commune du marché a prévu la publication pour chaque Etat membre de listes de noms géographiques reconnus servant à désigner un VQPRD (AOC et AOVDQS en France).
- 1.4 - 1990 : EXTENSION DE L'A.O.C. AUX PRODUITS LAITIERS ET AUX PRODUITS AGRO-ALIMENTAIRES
- 1.3 - 1935 : CRÉATION DU COMITÉ NATIONAL VINS ET EAUX-DE-VIE
- 1.2 - 1919 : LA PHASE JUDICIAIRE
- 1.1 - 1905 : LA PHASE ADMINISTRATIVE
- (1) Le Label Rouge : il existe depuis 1965 et atteste qu'une denrée alimentaire ou qu'un produit agricole non alimentaire et non transformé possède un ensemble de caractéristiques permettant de distinguer le produit Label Rouge comme étant de qualité supérieure.
- 1 - HISTORIQUE ET GENÈSE DE L'APPELLATION D'ORIGINE

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- CE SITE A REÇU 1805349 VISITES DEPUIS SA CREATION

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- 06 : Dernières adjudications - Juillet 2006

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- Trop de structures qui s'empilent ( inutilement, voire (.
- Trop c'est trop .
- trop c'est trop !
- réussir dans la vie en partant du bas n'est pas aisé cela ne l'a jamais été et ne le sera jamais sans une volonté de fer et des nerfs d'acier.
- pour commencer, de vrais cours d'education civique (EC) sont indispensables des le primaire.
- Pour commencer, aucun enfant sortant du primaire ne devrait ignorer le texte de la Marseillaise.
- Nous sommes en democratie,et j'estime le droit a fumer ,dans la mesure ou cela ne gene pas mes voisins.
- Nous payons assez de taxe sur le tabac,pour avoir le droit de fumer.
- Mais de la,a copier encore une fois les usa il y a une marge.
- Ma mère illétrée se mit a faire des (.
- Les structures de l'Etat.
- le droit de fumer
- Le chanter tous les matins peut-etre pas, mais au moins pour le 11 novembre et le 8 mai (.
- laissons les gens s'y intéresser
- Je parle pour mon seul avis,je serais prêt à faire des efforts financiers,payer plus de taxes,en refusant certains avantages fiscaux existant,pour contribuer à réduire la dette,mais cela à une seule et unique condition :que nous ayons la possibilité d'être écouté.
- J'ai perdu mon père a 10 ans ainsi je me suis retrouver chef de famille 1 frère et deux soeurs.
- et beaucoup trop de dépenses, inutiles bien souvent, pour des résulats au final très en deçà de ce qui pourrait être attendu dans chacun des domaines concernés !
- effectivement il est necessaire pour la santé publique qu'on vienne a terme a une interdiction de fumer dans les lieux publics mais comment expliquez vous que les lieux non fumeurs n'est pas été respecté dans la vie courante ne faudrait il pas plutot imposer des espaces (.
- education civique

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- Par cet accord, le mouvement coopératif s'engage aussi à favoriser la création et la professionnalisation d'emplois stables et qualifiés dans cette filière.
- Les directions régionales et départementales du travail et de la formation professionnelle sont à la disposition des entreprises et des médecins du travail afin de les informer des dispositions prévues par le Code du travail sur la protection des salariés.
- Fortes chaleurs : les mesures prévues par le code du travail (17 juillet 2006) Quelques rappels sur les mesures prévues par le code du travail en cas de fortes chaleurs.
- Bientôt des coopératives de services à la personne.
- (24 juillet 2006) Jean-Louis Borloo a signé le 24 juillet une convention cadre pour le développement de coopératives de services à la personne avec Patrick Lenancker, président de la Confédération générale des Scop, Jean-Claude Detilleux, président du Crédit Coopératif, banque de l'économie sociale, et Laurent Hénart, Président de l'Agence nationale des services à la personne.

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- Résultats du deuxième appel à projets R&D
- Lire la suite
- Le Gouvernement annonce le financement par l'Etat de 68 projets de recherche et développement pour 80 millions d'Euros.

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- Collection CRT Champagne-Ardenne Photo Comité Régional du tourisme de Champagne-Ardenne

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- Le fonds d'aménagement urbain
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- Dernières adjudications - Juillet 2006

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- Journal officiel de l'Union européenne

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- Santé : la part des dépenses de prévention
- Frontières européennes : vers une gestion intégrée

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- Le ministre y abordera avec le directeur de l'IPSL, Jean Jouzel, la question primordiale des changements à l'échelle de la planète et du réchauffement climatique.
- François Goulard, Ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, se rendra à Saint-Aubin (Essonne) mardi 25 juillet pour y visiter le Laboratoire des Sciences du Climat et de l'Environnement (CEA / CNRS / Université Versailles Saint-Quentin), l'un des 5 laboratoires de l'Institut Pierre-Simon Laplace.
- Déplacement de François Goulard au Laboratoire des Sciences du Climat et de l'Environnement (Essonne)
- Communiqué de presse

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Nouveau lien vers proposition de loi alignant le régime de transfert des collèges sur celui des lycées
- 24/07/2006
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- Proposition de loi de M. Jean-Paul AMOUDRY et plusieurs de ses collègues alignant le régime de transfert des collèges sur celui des lycées
- 24/07/2006

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Du nouveau sur www.saone-et-loire.equipement.gouv.fr/index.html
- Chaque semaine, découvrez la carte des radars en Saône-et-Loire semaine du 24 juillet 2006 au 31 juillet 2006

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Du nouveau sur accueil
- Mobilisation des médias audiovisuels (21/07/06) (Format PDF)

[ www.retraites.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Existe-t-il une retraite minimale ? - www.retraites.gouv.fr, le site d'information sur l'avenir du système de retraites.
- Lire
- Existe-t-il une retraite minimale ?
Nouveau lien vers Les retraités actuels sont-ils concernés par la réforme ? - www.retraites.gouv.fr, le site d'information sur l'avenir du système de retraites.
- Lire
- Les retraités actuels sont-ils concernés par la réforme ?
Du nouveau sur www.retraites.gouv.fr/index.html
- Les retraités actuels sont-ils concernés par la réforme ?
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- Le ministre y abordera avec le directeur de l'IPSL, Jean Jouzel, la question primordiale des changements à l'échelle de la planète et du réchauffement climatique.
- François Goulard, Ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, se rendra à Saint-Aubin (Essonne) mardi 25 juillet pour y visiter le Laboratoire des Sciences du Climat et de l'Environnement (CEA / CNRS / Université Versailles Saint-Quentin), l'un des 5 laboratoires de l'Institut Pierre-Simon Laplace.
- Déplacement de François Goulard au Laboratoire des Sciences du Climat et de l'Environnement (Essonne)
- Communiqué de presse

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- Michel Rocard
- Léon Bourgeois
- Georges Bidault
- Déplacement dans l'Eure 24-07-2006 12:41 [notes aux rédactions]
- 2005 : Plan du site : Infos Site : Version Mobile : : Màj : 24/07/2006, 13:01
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- Michel Rocard
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- Léon Bourgeois
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- Georges Bidault

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- Les moyens
- Le 29/06/2004
- Echouage de mammifères marins vivants ou morts

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- Le Loiret déclenche le niveau 2 du plan canicule
- La diffusion, par Météo France d'une carte de vigilance plaçant le département du Loiret en vigilance canicule orange, a conduit M. le Préfet de la région Centre et du Loiret a déclencher ce jour le niveau 2 « mise en garde et actions » .

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- Parcours Animation Sport
- Le PAS en détail
- Jean-François LAMOUR a lancé officiellement jeudi 1er juin le Parcours Animation Sport, programme offrant à 2500 jeunes rencontrant des difficultés d'insertion sociale et/ou professionnelles l'opportunité d'acquérir une formation qualifiante pour accéder à un emploi d'animateur ou d'éducateur

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- Le secteur du batiment recrute, pensez-y !

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- À 60 km/h, un piéton percuté par un automobiliste décède dans 80 % des cas.
- À 50 km/h, un piéton percuté par un automobiliste survit dans 80 % des cas.

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- Par arrêté préfectoral du 21 juillet 2006 sont autorisés sur l'ensemble du département, à partir du 25 juillet 2006 à 8h, le ramassage et la cession lire la suite...
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- Cueillette des myrtilles
- 24/07/2006

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- CE SITE A REÇU 1804892 VISITES DEPUIS SA CREATION

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- Vivement que tous les lieux publics soient non fumeurs que je puisse enfin (.
- ) sauf en Italie, quel bonheur de manger sans odeur de tabac !
- pouvoir enfin sortir !
- Pour le bien etre de "tous" nos enfants et de "tous" nos citoyens j'espere que d'autres viendrons ici avec des solutions !
- Pensees en vrac !
- La base de tous les maux dont souffrent la France et bien d'autre pays développés c'est le chômage comme chacun sait.
- L'egalite des chances est une stupiditee.
- Je suis desole de venir a vous seulement avec des constatations.
- Je recherche un document qui me permettrait de connaître l'évolution des budgets alloués aux différents ministères en fonction des années.
- J'ai une grande intolérance au tabac, à la limite de l'allergie, il m'est donc impossible de sortir (bar, restos, boîtes.
- Idéalement, un simple tableau de chiffres suffirait, en remontant le plus loin possible (.
- Evolution des budgets ministériels
- entreprenariat
- En effet, si le chômage (.
- En dehors des problèmes se société qu'il génère, il reste qu'il est aussi responsable des problèmes économiques.
- egalité des chances
- contre les fumeurs ne sont pas tolérants envers les non fumeurs ils peuvent fumer en dehors des lieux (.
- commencé par revoir le sociale qui est donné à tout va sans controle exp : apa donné à des personnes dont les revenus et biens ne sont pas pris en compte scandaleux et les rmist qui ne se gene pas pour travailler au black quand on voit les véhicules qu'ils ont il y a de quoi se poser (.
- a l'heure actuelle notre pays est meme (.

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- Par cet accord, le mouvement coopératif s'engage aussi à favoriser la création et la professionnalisation d'emplois stables et qualifiés dans cette filière.
- Bientôt des coopératives de services à la personne.
- (24 juillet 2006) Jean-Louis Borloo a signé le 24 juillet une convention cadre pour le développement de coopératives de services à la personne avec Patrick Lenancker, président de la Confédération générale des Scop, Jean-Claude Detilleux, président du Crédit Coopératif, banque de l'économie sociale, et Laurent Hénart, Président de l'Agence nationale des services à la personne.

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- Vos démarches à la préfecture Publications Actes administratifs Année 2003 Année 2004 Année 2005
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- Vos démarches à la préfecture Publications Actes administratifs Année 2003 Année 2004 Année 2005
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- Vos démarches à la préfecture Publications Actes administratifs Année 2003 Année 2004 Année 2005
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- Vos démarches à la préfecture Publications Actes administratifs Année 2003 Année 2004 Année 2005
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- Mesures d'économie d'eau dans le département de la Dordogne 20/07/2006
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- Mesures d'économie d'eau dans le département de la Dordogne 20/07/2006

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- Le château de Sédières

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- Bientôt des coopératives de services à la personne...

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- Collection CRT Champagne-Ardenne Photo Oxlev

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- Rapport public d'évaluation : Nureflex 400 mg, comprimé enrobé
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- Rapport public d'évaluation : Nureflex 400 mg, comprimé enrobé pdf, 33ko (24/07/06)

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- Avis de concours d'agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat
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- Chaleurs : modification horaire accueil du public Le respect des règles de sécurité routière en période de canicule Avis de concours d'agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat Plan canicule au niveau 2 !

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- canicule 2006 ( 24/07/2006 )
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- Plan national canicule
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- Déclenchement du niveau de mise en garde et actions dans le département du Val d'Oise le 23 juillet 2006.
- canicule 2006 ( 24/07/2006 )

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- Plus d'informations sur www.sante.gouv.fr ou www.invs.sante.fr
- du 24 juillet (5h48) au 25 juillet 2006 (6h)
- Carte de vigilance

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- Avec une ceinture de sécurité, un choc n'est pratiquement jamais mortel aux vitesses couramment pratiquées en ville.
- Attachez votre ceinture !

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- Plus d'informations sur www.sante.gouv.fr

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- Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ?
Nouveau lien vers Le départ à la retraite à 60 ans est-il remis en cause ? - www.retraites.gouv.fr, le site d'information sur l'avenir du système de retraites.
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- Le départ à la retraite à 60 ans est-il remis en cause ?
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- Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ?
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- Au format : html texte www.stragegie.gouv.fr/revue/ Horizons Stratégiques Offres d'emploi Chargé de mission au Département Affaires économiques et financières Liens utiles Centre d'Etudes Prospectives et d'Informations Internationales Groupe d'analyses de la mondialisation

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- BAS DEBIT En images Dominique de Villepin s'est rendu, le 20 juillet 2006, dans le Finistère, où il a notamment visité une entreprise ostréicole. Voir le discours au Centre de la Mer de l'Aber Wrac'h 20-07-2006 00:00 Télécharger la photo Questions réponses - le thème de la semaine Comment fonctionne le Plan canicule ? Coup d'oeil sur les « .gouv.fr »
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- HAUT DEBIT BAS DEBIT En images Dominique de Villepin s'est rendu, le 20 juillet 2006, dans le Finistère, où il a notamment visité une entreprise ostréicole. Voir le discours au Centre de la Mer de l'Aber Wrac'h 20-07-2006 00:00 Télécharger la photo Questions réponses - le thème de la semaine Comment fonctionne le Plan canicule ? Coup d'oeil sur les « .gouv.fr »
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- Laurent Fabius
- L'eau : une ressource à préserver
- Frédéric François-Marsal
- Durée : 2'20''
- Alexandre Millerand
- 2005 : Plan du site : Infos Site : Version Mobile : : Màj : 24/07/2006, 11:11
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- Laurent Fabius
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- Frédéric François-Marsal
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- Alexandre Millerand

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- Le 20/11/2002
- Découverte EN MER de conteneurs ou fûts susceptibles de contenir des substances dangereuses

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Du nouveau sur www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/index.html
- Consulter le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
- ----------

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Du nouveau sur
- Dernière mise à jour : 24/07/2006

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- Au format : html texte www.stragegie.gouv.fr/revue/ Horizons Stratégiques Offres d'emploi Chargé de mission au Département Affaires économiques et financières Liens utiles Centre d'Etudes Prospectives et d'Informations Internationales Groupe d'analyses de la mondialisation Commissariat général du Plan

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- Plan Départemental d'Insertion des Travailleurs Handicapés

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- Soldes d'été
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- Incitation à l'achat par offre de cadeau
Du nouveau sur www.pas-de-calais.pref.gouv.fr/index.html
- Soldes d'été
- Protection des consommateurs
- Les dates des soldes pour l'été 2006
- Incitation à l'achat par offre de cadeau
- 27 juin 2006
- 24 mai 2006

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- DÉPLIANT 2
Nouveau lien vers Document pdf
- DÉPLIANT 1
Du nouveau sur L'Etat dans l'Oise
- DÉPLIANT 2 : "Un réflexe en plus, un risque en moins" (pdf
- DÉPLIANT 1 : "Piscine protégée, faut quand même me surveiller" (pdf
- Ayez les RÉFLEXES ANTI-NOYADE : Deux DÉPLIANTS pour vous PROTÉGER, VOUS et VOS ENFANTS.

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- Les données sont en ligne COLLOC
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- investissements en B.T.P. des collectivités locales en 2006 Etat d'avancement des documents d'urbanisme (PLU, POS
Du nouveau sur BIENVENUE
- Les données sont en ligne
- investissements en B.T.P. des collectivités locales en 2006
- Immatriculations en 2005 et parcs de véhicules au 1er janvier 2006

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- Fermeture des guichets des cartes grises
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- Fermeture des guichets des cartes grises
- 24/07/2006

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- Carte de vigilance du 24 juillet (5h48) au 25 juillet 2006 (6h)

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- Université d'Eté du Conseil national de la jeunesse
- Sur la route cannabis = danger
- Répartis en 4 commissions (Europe, Engagement, Cohésion sociale et Parcours individuel), les jeunes recevront de Jean-François Lamour des thèmes de réflexion pour les six mois à venir
- Perte de contrôle de la trajectoire, diminution de la vigilance, temps de décision allongés, le cannabis est la cause de 230 morts par an sur les routes.
- La MILDT lance une campagne nationale de sensibilisation pour rappeler les risques majeurs induits par le cannabis.
- L'université d'été du CNJ se réunit du 29 juin au 2 juillet.
- découvrir les conseils de la jeunesse
- Ce qu'il faut savoir

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- liens utiles - plan du site
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- Liste des entreprises agréées pour la destruction des véhicules hors d'usage
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- Pour partir en montagne l'été en sécurité
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- La suite...
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- Toute l'actualité des particuliers
- Respectons les limitations de vitesse
- Préfecture de l'Isère 2004 - Tous droits réservés
- Pour partir en montagne l'été en sécurité
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- Forum de l'emploi en Isère
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- ENQUETES PUBLIQUES EN ISERE
- Derniers dossiers de presse
- Conclusions du DEBAT PUBLIC sur l'accès aux services dans les territoires ruraux
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- Le Préfet des Hautes-Alpes a décidé de passer le plan canicule au niveau supérieur. Lire le communiqué
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- Lire le communiqué
- Le Préfet des Hautes-Alpes a décidé de passer le plan canicule au niveau supérieur.
- Canicule : le département passe en vigilance orange

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- Si on respecte l'espace non fumeur, je ne vois pas où est le problème.
- quand j'etais fumeur je ne sentais pas je ne voyais pas je ne comprenais pas la colere ,l'exasperation ,le mecontentememt des non fumeurs !
- Pour commencer ce débat, il me semble qu'il faut immédiatement sortir du cliché "les habitant des banlieux ont forcément moins de chance que les autres".
- Offrir aux médecins une information plus complète et objective, indépendante de l'industrie, en déployant le réseau des délégués de l'assurance maladie
- Mais je pense que si on veut avancer sur le sujet, il ne faut (.
- Les bars, restaurants, discothèques vont tous mourir si on met en place en telle (.
- le prochain président de droite ou de gauche n'aura pas le droit à l'erreur,le déficit de la France est colossale 6O% du une pib et l'impôt sur le revenu paye seulement les intérêt de la dette.trois choses sont primordiales pour un pays de nos jours.
- La publication du rapport sénatorial sur le médicament, le 14 juin, tombe à pic avec la dépêche de l'Agence de (.
- l'éducation forme (.
- Je suis présidente d'une modeste association de défense des publics en situation de surendettement.
- Je ne suis pas en train de nier ce fait.
- J'ai le privilège d'être au coeur des préoccupations concernant ce vaste thème d'égalité des chances, qui se décline sur plusieurs plans.
- faire gagner la France
- empechons les fumeurs dans les lieux publics
- Egalité des Chances, utopie ou réalisme ?
- Commencer par donner une chance à l'école à ceux qui peuvent en profiter
- Charger les délégués de l'Assurance maladie de délivrer aux médecins une information plus complète et plus objective sur le médicament.
- ancien fumeur je suis tout a fait pour l'interdiction de fumer dans les lieux publics.

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- Plan canicule - déclenchement du niveau 2
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- Plan canicule - déclenchement du niveau 2 Nouveaux horaires, ouverture Préfecture Passeports électroniques Réglement Sanitaire Départemental Point sur la sécurité publique L'emploi en Eure-et-Loir, point de la situation Généralisation de la Charte Marianne Recueil des Actes Administratifs (mois de juin)
- Mise à jour : 24 juillet 2006

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- Le 23/07/2006 CANICULE : Le Préfet déclenche le niveau 2 du plan départemental

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- Lien vers le site

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- Consulter le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

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- Avis de pollution par l'ozone.
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- Canicule 2006, et autres mesures de sécurité.
- Avis de pollution par l'ozone.

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- Pour en savoir plus, cliquer ici.
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- Véhicules Hors d'Usage (VHU) Nouvelles procédures relatives à la destruction de véhicules hors d'usage, applicables depuis le 24 mai 2006.
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- SAM, c'est celui qui conduit, c'est celui qui ne boit pas De nombreux accidents mortels sont liés à l'alcool.
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- Présentation générale Présentation historique Présentation géographique
- Préfecture des Deux-Sèvres - 4, rue Duguesclin - 79099 NIORT Cedex 9 - standard : 05.49.08.68.68
- Pour retrouver Sam,
- Pour plus d'informations, lire la suite.
- Pour permettre aux conducteurs d'effectuer eux-même leur dépistage, L'Etat met gratuitement à la disposition de ceux qui organisent un fête un kit de sensibilisation dans lequel se trouve, en particulier, un éthylotest.
- Pour obtenir ce kit, il suffit de le demander auprès de la Coordination Sécurité routière des Deux-Sèvres, 39, avenue de Paris à Niort ou d'appeler le 05 49 06 88 80.
- Pour en savoir plus, cliquer ici.
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- Liens utiles
- Les usagers les plus exposés au risque routier restent les utilisateurs de deux-roues motorisés.
- Les services Préfectoraux
- Les journaux officiels
- Les documents de référence
- Les Deux-Sèvres
- Le Préfet a décidé, à compter du vendredi 21 juillet 2006 à 0 heure, d'interdire les prélèvements d'eau en milieu naturel pour irriguer sur la zone de gestion 8a Boutonne et de placer en alerte 3 la zone 7 Aume-Couture à partir du samedi 22 juillet 2006 à 0 h.
- Le bilan semestriel de l'accidentologie Le 6 juillet 2006, M. François PESNEAU, Directeur de Cabinet, a présenté le bilan de l'accidentologie et des contrôles réalisés dans la département au cours du premier semestre 2006, en présence des services de l'Etat ayant en charge le dossier de la Sécurité routière.
- La Préfecture La Sous-Préfecture de Bressuire La Sous-Préfecture de Parthenay Histoire des Préfets Le parc de la Préfecture
- Information aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers L'obligation d'informer les futurs acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs entre en vigueur le 1er juin 2006.
- Il suffit souvent d'une fête de famille, d'un pot entre amis ou d'un repas bien arrosé à l'occasion d'un anniversaire pour atteindre ou dépasser le taux d'alcool de 0,5 gramme par litre de sang qui ne permet plus de conduire.
- Gestion de l'eau en Deux-Sèvres
- Des limitations des usages de l'eau à des fins agricoles sont donc applicables sur 12 des 18 zones concernées par l'arrêté cadre du 11 avril 2006 dont 8 zones en arrêt total.
- Depuis le mercredi 19 juillet 2006, sur les zones de gestion Argenton-Layon, Thouaret, Dive du Nord-Losse, Clain, Sèvre niortaise amont, Sèvre niortaise aval et Autize-Vendée, l'irrigation est également interdite.
- code de la route * Santé * Sécheresse * Sécurité alimentaire et animale * Sécurité des personnes et des biens * Sécurité routière * Travail - Emploi - Formation * Urbanisme et logement
- Carte d'identité Carte grise Tarifs des cartes grises Carte grise - affluence Permis de conduire Commissions médicales des permis de conduire Association Passeport Autres démarches
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- * Affaires sociales, personnes âgées, personnes handicapées * Agriculture et Forêt * Architecture - patrimoine * Anciens combattants * CDEC * Chasse et Pêche * Collectivités locales * Concours - Recrutement * Concurrence et consommation * Déchets * Décorations * Délinquance * Droits des Femmes * Economie - Impôts - Douanes * Elections * Enfance - Famille * Enquêtes publiques * Environnement - développement durable * Equipement - Transports * Europe * Gestion de l'eau * Influenza aviaire * Industrie - Recherche * Médiateur de la République * Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers * Police - Gendarmerie * Réglementation véhicule et deux-roues ;
- Actualités

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- >> découvrir les conseils de la jeunesse

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- Mise à jour du 24 juillet 2006

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- Collection CRT Champagne-Ardenne Photo Comité Régional du tourisme de Champagne-Ardenne

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- Mise à jour : 24/07/2006 :

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- Au format : html texte www.stragegie.gouv.fr/revue/ Horizons Stratégiques Offres d'emploi Chargé de mission au Département Affaires économiques et financières Liens utiles Centre d'Etudes Prospectives et d'Informations Internationales

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- >> Ce qu'il faut savoir

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- Modification des horaires des SAS du port de Caen-Ouistreham à compter du 19 juillet Les conditions hydrologiques de l'Orne nous obligent à modifier les horaires d'ouverture des sas.
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- Concours des municipalités, ouvert aux municipalités de moins de 100 000 habitants
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- Circulation en période de forte chaleur En période de canicule, il est nécessaire de respecter un certain nombre de règles de sécurité.

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Nouveau lien vers Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
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- > Opération de contrôle de détenteurs d'appareils radioactifs de détection de plomb dans les peintures (Voir la page)
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- > Evénements significatif à la centrale de Fessenheim : Indisponibilité d'une soupape de protection du circuit primaire (Voir la page)

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Du nouveau sur www.aquitaine.pref.gouv.fr/interface/footer.asp
- CE SITE A REÇU 1804675 VISITES DEPUIS SA CREATION

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Du nouveau sur DRIRE Alsace - Accueil
- Opération de contrôle de détenteurs d'appareils radioactifs de détection de plomb dans les peintures (Voir la page)
- Evénements significatif à la centrale de Fessenheim : Indisponibilité d'une soupape de protection du circuit primaire (Voir la page)
- Date de dernière publication : le 24.07.06

[ europa.eu.int ] liens documents
Nouveau lien vers europa.eu.int/eur-lex/fr/search/search_oj.html
- Le Journal officiel de l'Union européenne

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Nouveau lien vers Actualité hydrologique - Informations sécheresse
- Bulletin d'information sur l'hydrologie - situation au 20 juillet 2006
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- Consulter l'arrêté préfectoral du 22 mai 2006
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- (publié le 24 juillet 2006)
- Hydrologie :
- Gestion de l'eau :
- Consulter les mesures actuelles pour l'usage de l'eau dans le département du Cher.
- Bulletin d'information sur l'hydrologie - situation au 20 juillet 2006

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Nouveau lien vers Les chemins de mémoire, à la découverte des hauts lieux de mémoire et de commémoration français
- Fort Saint-Louis à Toulon (83)
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- Le fort des Vignettes est détruit en 1707, il sera reconstruit, presque à l'identique, en 1708 sous le nom de fort Saint-Louis.
- Fort Saint-Louis à Toulon (83)

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Du nouveau sur www.yonne.pref.gouv.fr/index.html
- Chaleurs : modification horaire accueil du public Plan canicule au niveau 2 !

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Du nouveau sur Aujourd'hui sur Public Sénat
- Le Sénat, ses missions dans le monde
- Le cyclisme
- Albert Camus
- Aimons-nous nos jeunes ?
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- 20 après Tchernobyl : quel nucléaire pour demain ?
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- 10h30 - 11h15 Paroles de sciences

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Nouveau lien vers FORMULAIRES CERFA EN LIGNE
- Formulaire d'enregistrement au répertoire ADELI

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Nouveau lien vers Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ? - www.retraites.gouv.fr, le site d'information sur l'avenir du système de retraites.
- Lire
- Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ?
Du nouveau sur www.retraites.gouv.fr/index.html
- Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ?

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Nouveau lien vers Direction Départementale de l'Equipement du Puy-de-Dôme - Concours d'agent d'exploitation
- Concours d'agent d'exploitation
Du nouveau sur www.puy-de-dome.equipement.gouv.fr/index.html
- Mise à jour : 24/07/2006 :
- La DDE du Puy de Dôme recrute 2 Agents d'Exploitation des Travaux Publics de l'Etat.
- Concours d'agent d'exploitation

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- Paroles de sciences
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- Le cyclisme
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- 22h00 - 22h40
- 20 après Tchernobyl : quel nucléaire pour demain ?
- 18h00 - 18h40
- 17h05 - 17h45
- 14h00 - 15h00
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Du nouveau sur www.premier-ministre.gouv.fr/fr/index.html
- René Mayer
- Raymond Barre
- Léon Bourgeois
- 2005 : Plan du site : Infos Site : Version Mobile : : Màj : 24/07/2006, 09:02
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- René Mayer
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- Léon Bourgeois

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Du nouveau sur www.premar-manche.gouv.fr/index.html
- Lundi24 juillet 2006
- Le 24/08/2004
- Découverte d'oiseaux vivants ou morts victimes de pollution marine (par hydrocarbure, chimique,.

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Du nouveau sur www.picardie.pref.gouv.fr/index.html
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Nouveau lien vers www.pays-de-la-loire.drire.gouv.fr/Env/PRSE/index.html
- Plan régional santé-environnement Prévention de la légionellose Externalisation des visites périodiques de véhicules au 27 Juin 2005 : information des usagers
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- Les faits marquant de l'inspection des installations classées (2è trimestre 2005) Balise n°1 - La lettre de la prévention des pollutions et des risques industriels dans les Pays de la Loire (juillet 2005) Plan régional santé-environnement Prévention de la légionellose Externalisation des visites périodiques de véhicules au 27 Juin 2005 : information des usagers
Nouveau lien vers www.pays-de-la-loire.drire.gouv.fr/Env/BA/popup.htm
- Balise n°1 - La lettre de la prévention des pollutions et des risques industriels dans les Pays de la Loire (juillet 2005) Plan régional santé-environnement Prévention de la légionellose Externalisation des visites périodiques de véhicules au 27 Juin 2005 : information des usagers
Nouveau lien vers www.pays-de-la-loire.drire.gouv.fr/Env/AI/AIg/index.html
- Prévention de la légionellose Externalisation des visites périodiques de véhicules au 27 Juin 2005 : information des usagers
Du nouveau sur Drire Pays de la Loire
- le 24/07/2006
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- information des usagers

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- " Voyage en avion : ce qui change pour les passagers "
- Un nouveau site du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dédié aux étudiants pour permettre à chacun de choisir en toute connaissance de cause son orientation, étape importante du parcours étudiant.
- le portail des étudiants
- Le dossier du mois du site des droits des jeunes pour être bien informé
- Découvrir étudiant.gouv.fr
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Du nouveau sur www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/index.html
- Lundi 24 Juillet 2006
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- arrêté préfctoral 2006-1563 du 21 juillet 2006
Du nouveau sur www.haute-savoie.pref.gouv.fr/index.html
- pollution de l'air par l'ozone DECLENCHEMENT DES MESURES D'URGENCE ET DE L'INFORMATION ASSOCIEE
- Il est mis en oeuvre, sur l'ensemble des zones du bassin lémanique et de l'ouest des pays de Savoie du département de la Haute-Savoie, telles que définies aux annexes 5 et 6 de l'arrêté inter préfectoral du 5 août 2004 visé ci-dessus, à partir de 5h00, le 22 juillet 2006 et jusqu'au 25 juillet 2006 à 5h00, la mesure d'urgence à caractère contraignant suivante : arrêté préfctoral 2006-1563 du 21 juillet 2006
- bienvenue sur le site de la préfecture et des services de l'État de Haute-Savoie lundi 24 juillet 2006

[ www.haute-saone.equipement.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers L'Equipement en Haute-Saône - Gênes à la circulation du 24 juillet au 30 juillet 2006
- Gênes à la circulation du 24 juillet au 30 juillet 2006
Du nouveau sur www.haute-saone.equipement.gouv.fr/index.html
- Mise à jour : 24/07/2006 :
- Gênes à la circulation du 24 juillet au 30 juillet 2006

[ www.haute-garonne.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur Préfecture Midi-Pyrénées-Haute-Garonne : toutes les informations en ligne
- php" target="_top" class="lienAC" Dates des soldes d'ÚtÚ 2006 .
- Limitation de vitesse sur le pÚriphÚrique pendant l'ÚtÚ .

[ www.gironde.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.gironde.pref.gouv.fr/interface/footer.asp
- CE SITE A REÇU 1804303 VISITES DEPUIS SA CREATION

[ www.gers.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur Prefecture Navigation
- Mise à jour 24/07/2006

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Du nouveau sur www.forum.gouv.fr/index.html
- Salaire a vie, avantages ++ Logement de fonction dément.
- Sachant que certain politique on une duré de vie ultra courte 6 mois a 1 an pour certain.
- On ne peut faire plus catastrophique que proposer à nos jeunes un (.
- Lire les rapports d'enquête
- Les hommes (.
- Le gouvernement va-t-il nous continuer de nous dicter chacun de nos faits et gestes.
- La cigarette tue, l'alcool aussi.
- La cigarette n'est pas incompatible avec la bonne éducation et le civisme.
- La "chance", elle, 'ne sourit qu'aux audacieux'.
- L'égalité n'a jamais été de mise depuis que l'homme existe !
- "Il faut de tout pour faire un monde".
- Il est toujours facile d'etre genereux lorsqu'il ne s'agit (.
- Extrait du rapport d'enquête N° 2002-M-023-02 sur la régulation et l'organisation de la médecine de ville : les enseignements des expériences étrangères " A cet égard, et au-delà de considérations tenant au réalisme de cette option, il ne semble pas que faire du médecin (.
- Et la liberté qu'en fait-on ?
- Et c'est tant mieux.
- égalité de chances pour un homme noir et un homme blanc de s'épanouir dans une société construite par les blancs et pour les blancs, et idem pour la femme dans un monde (.
- "Egalité" & "Chances" .
- deux mots inappropriés !
- Dès que l'on me parle d'égalié de chances, me vient à l'esprit : "mais oui !
- depuis le temps que les méfaits du tabac sont prouvés, et encore plus pour le tabagisme passif, je me demande pourquoi cette loi n'a pas été votée plus tôt y'en a vraiment marre des ces restaurants, bars, centres commerciaux et j'en passe où l'on ressort intoxiqués de ce (.
- Dépenses sont elle nécessaire !
- Comme beaucoup je m'insurje des dépenses faite par nos politiques.
- changement de mentalité
- C'EST PAS TROP TOT !
- bien sur contre l'interdiction

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- >> Découvrir étudiant.gouv.fr

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- CANICULE : Le Préfet déclenche le niveau 2 du plan départemental
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- Le 24/07/2006 CANICULE : Le Préfet déclenche le niveau 2 du plan départemental

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