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24.11.2004

[ www.telecom.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.telecom.gouv.fr
- Une réflexion est en cours sur la définition du correspondant informatique et libertés (CIL) au sein de tout organisme, privé comme public.
- Le communiqué de la CNIL
- La date limite des candidatures est fixée au 14 décembre 2004.
- La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) apporte une première définition.
- Cet avis à pour objet la réalisation d'une étude sur les réseaux numériques et les services associés sous la forme d'une base de donnée accessible par un service en ligne
- 24 novembre 2004 : ENISA (European Network and information Security Agency), la nouvelle agence européenne chargée de réfléchir à la sécurité des systèmes d'information, vient de publier un appel à candidatures pour constituer le groupe des parties prenantes PSG (Permanent Stakeholders Group).

[ www.senat.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.senat.fr/index.html
- Rapport de M. Alain VASSELLE, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005 : Examen des articles (tome V)

[ www.securiteroutiere.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Le site de la Sécurité Routière - Éthylotests retirés du marché (24 novembre 2004)
- 24-11-2004 : 16 éthylotests électroniques retirés du marché Pour accompagner les efforts d'information et de sensibilisation de la Sécurité routière, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes a procédé à un contrôle de 27 éthylotests chimiques et électroniques de toute provenance.
Du nouveau sur www.securiteroutiere.gouv.fr/index.html
- Pour accompagner les efforts d'information et de sensibilisation de la Sécurité routière, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes a procédé à un contrôle de 27 éthylotests chimiques et électroniques de toute provenance.
- A l'issue de ces contrôles, 16 éthylotests électroniques non fiables sont retirés du marché.
- 24-11-2004 : 16 éthylotests électroniques retirés du marché

[ www.science.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Les Volcans - ARTE
- Volcans Arte
Du nouveau sur www.science.gouv.fr/index.html
- Volcans Arte Le fonctionnement des volcans (origine, éruption.
- ) sur le site d'Arte grâce au module de visualisation 3D virtools.
- Deux missions vers Mars et Saturne arrivées à destination, une autre lancée vers une comète, une quatrième en partance vers Vénus en 2005 : une moisson de résultats va bouleverser les connaissances des scientifiques sur les planètes.
- Actualité chargée pour l'exploration planétaire européenne en 2004 !

[ www.sante.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Campagne d'information sur le don de gamètes
- Recomposition hospitalières de l'offre de soins

[ www.retraites.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ? - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
- Lire
- Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ?
Nouveau lien vers Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ? - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
- Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ?
- Lire
Du nouveau sur www.retraites.gouv.fr/index.html
- Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ?
- Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ?

[ www.premier-ministre.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.premier-ministre.gouv.fr/fr/index.html
- Histoire des chefs de gouvernement
- Conduire une action plus forte et mieux coordonnée pour les personnes les plus fragiles figure parmi les priorités du Gouvernement a rappelé le Premier ministre, le 6 mai 2004 : "La cohésion sociale, c est un grand projet pour lequel nous voulons mobiliser toute l énergie gouvernementale".
- Charles de GAULLE Charles de GAULLE fut chef de Gouvernement à deux reprises : du 3 juin 1944 au 2 novembre 1945 du 2 novembre 1945 au 20 janvier 1946
- Charles de GAULLE
- Assurer la cohésion sociale
- 6-10-2004 10:24
Nouveau lien vers www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/assurer_cohesion_sociale_291/
- Ce document est un bandeau promotionnel en flash, illustrant le chantier "Assurer la cohésion sociale". Cette animation ne contient aucune information spécifique qui ne soit détaillée dans le texte du chantier. -
- Assurer la cohésion sociale
Nouveau lien vers www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/premier_ministre/histoire_chefs_gouvernement_28/charles_gaulle_281/
- Charles de GAULLE

[ www.justice.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Textes et réformes
- - Lire le dossier sur ce site
Du nouveau sur www.justice.gouv.fr/index.html
- Lire le dossier sur ce site
- .04 : Entrée en vigueur le 1er janvier 2005 la loi relative au divorce

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- Une réalisation INOUIT

[ www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr ] liens documents
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- 5 visiteurs en ligne

[ www.gironde.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.gironde.pref.gouv.fr/interface/footer.asp
- CE SITE A REÇU 743736 VISITES DEPUIS SA CREATION

[ www.gers.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur Prefecture Navigation
- Mise à jour 24/11/2004

[ www.forum.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.forum.gouv.fr/index.html
- 242 réponses
- 159 sujets

[ www.europe.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers La France accueille les ressortissants des nouveaux Etats membres - La France et l'Union - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe et les institutions européennes
- Lire
Nouveau lien vers Chypre - L'élargissement - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe et les institutions européennes
- Lire
Nouveau lien vers Le Conseil de l'Union européenne - Les institutions - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe et les institutions européennes
- Lire
Nouveau lien vers La construction européenne - L'Histoire de l'Europe - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe et les institutions européennes
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Nouveau lien vers L'automobile et l'Union européenne - L'Europe au quotidien - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe et les institutions européennes
- Lire
Du nouveau sur www.europe.gouv.fr/index.html
- le ministère des Affaires sociales a publié un document de référence sur l'accueil en France des (.
- Le Conseil de l'Union européenne Le Conseil de l'Union européenne est le principal centre de décision de l'Union.
- La France accueille les ressortissants des nouveaux Etats membres
- La construction européenne Retrouvez les grandes étapes, les pays participants et les principaux acteurs de la construction européenne, à travers cette chronologie détaillée.
- L'Union européenne a adopté un certain nombre de mesures en rapport avec l'automobile dans le but (.
- L'UE a considéré que (.
- L'automobile et l'Union européenne
- Il adopte les "lois européennes" (directives, décisions et règlements).
- Chypre a déposé sa demande d'adhésion à l'Union européenne en juillet 1990.

[ www.eure.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.eure.pref.gouv.fr/index.html
- Il y a actuellement2 utilisateurs en ligne

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Nouveau lien vers ENISA: European Network and Information Society Agency
- appel à candidatures

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- Mis à jour le 24/11/2004

[ www.deux-sevres.pref.gouv.fr ] liens documents
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- Visiteurs connectés : 4

[ www.defense.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.defense.gouv.fr/sites/defense/actualites_et_dossiers/statut_general_des_militaires/
- Lire la suite
Du nouveau sur www.defense.gouv.fr/sites/defense/index.html
- 24-11-2004 : Statut général des militaires L'audition de Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, portant sur le projet de loi relatif au statut général des militaires a lieu le 24.

[ www.creuse.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.creuse.pref.gouv.fr/index.html
- mercredi 24 novembre 2004 Vous êtes le 228201 visiteur

[ www.correze.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.correze.pref.gouv.fr/index.html
- Marché de Brive

[ www.cnil.fr ] liens documents
Nouveau lien vers CNIL - La CNIL rend publique sa vision du correspondant "informatique et libertés" (CIL)
- Le communiqué de la CNIL

[ www.aquitaine.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.aquitaine.pref.gouv.fr/interface/footer.asp
- CE SITE A REÇU 743733 VISITES DEPUIS SA CREATION

[ www.alsace.drire.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.alsace.drire.gouv.fr/buttons.html
- Dernière mise à jour :24/11/2004

[ nord-pas-de-calais.sante.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Administrations des Affaires Sanitaires et Sociales du Nord Pas-de-Calais
- Etudes régionales
Nouveau lien vers Administrations des Affaires Sanitaires et Sociales du Nord Pas-de-Calais
- Atlas des Professions de Santé
Nouveau lien vers nord-pas-de-calais.sante.gouv.fr/statistiques/index.htm
- Statistiques et indicateurs de la santé et du social
Nouveau lien vers nord-pas-de-calais.sante.gouv.fr/sante-publique/prs/index.htm
- Santé publique
Nouveau lien vers nord-pas-de-calais.sante.gouv.fr/sante-publique/pers_agees/index.htm
- Personnes âgées
Nouveau lien vers nord-pas-de-calais.sante.gouv.fr/sante-publique/offre_soins/index.htm
- Offre de soins
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- Protection sociale
Nouveau lien vers nord-pas-de-calais.sante.gouv.fr/protection-sociale/dossiers/cmu/index.htm
- Dossiers régionaux
Nouveau lien vers Administrations des Affaires Sanitaires et Sociales du Nord Pas-de-Calais
- Documentation
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- Missions de la DRASS et des DDASS
Nouveau lien vers nord-pas-de-calais.sante.gouv.fr/metiers/vae/index.htm
- Validation des Acquis de l'Expérience dans le secteur social
Nouveau lien vers nord-pas-de-calais.sante.gouv.fr/metiers/prof_activites/index.htm
- Professionnels en activité
Nouveau lien vers nord-pas-de-calais.sante.gouv.fr/metiers/medical/index.htm
- Métiers
Nouveau lien vers Administrations des Affaires Sanitaires et Sociales du Nord Pas-de-Calais
- Liens
Nouveau lien vers nord-pas-de-calais.sante.gouv.fr/cohesion-sociale/guide/index.htm
- Guide de l'urgence sociale
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- Fonction parentale
Nouveau lien vers Administrations des Affaires Sanitaires et Sociales du Nord Pas-de-Calais
- Nos coordonnées
- DRASS Nord Pas-de-Calais
- © Administrations des Affaires Sanitaires et Sociales du Nord Pas-de-Calais
Nouveau lien vers Administrations des Affaires Sanitaires et Sociales du Nord Pas-de-Calais
- DDASS Pas-de-Calais
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- DDASS Nord
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- Actualités
Nouveau lien vers Administrations des Affaires Sanitaires et Sociales du Nord Pas-de-Calais
- Plan du site
Nouveau lien vers Administrations des Affaires Sanitaires et Sociales du Nord Pas-de-Calais
- Mentions légales
Du nouveau sur nord-pas-de-calais.sante.gouv.fr/index.html
- Statistiques et indicateurs de la santé et du social Atlas des Professions de Santé Etablissements sanitaires et sociaux Etudes régionales Recomposition hospitalières de l'offre de soins
- Santé publique Offre de soins Personnes âgées
- Protection sociale Dossiers régionaux
- Missions de la DRASS
- Métiers Professionnels en activité Validation des Acquis de l'Expérience dans le secteur social
- Guide de l'urgence sociale Fonction parentale
- et des DDASS Documentation
- DRASS Nord Pas-de-Calais
- DDASS Pas-de-Calais
- DDASS Nord
- Administrations des Affaires Sanitaires et Sociales du Nord Pas-de-CalaisMentions légalesPlan du siteUne réalisation INOUIT
- AccueilActualitésNos coordonnéesLiens
- Accueil

[ finess.sante.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers finess.sante.gouv.fr/
- Etablissements sanitaires et sociaux

[ www.senat.fr ] liens documents
Nouveau lien vers PROPOSITION DE LOI TENDANT À LUTTER CONTRE LES VIOLENCES À L'ÉGARD DES FEMMES ET NOTAMMENT AU SEIN DES COUPLES
- 24/11/2004
Du nouveau sur www.senat.fr/index.html
- Proposition de loi de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples
- 24/11/2004

[ www.sante.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Maladie de Creutzfeldt-Jakob : un neuvième cas de nouveau variant
- . Maladie de Creutzfeldt-Jakob : un neuvième cas de nouveau variant (23/11/04)

[ www.retraites.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ? - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
- Lire
- Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ?
Nouveau lien vers www.retraites.gouv.fr
- Retraites
- Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ?

[ www.premier-ministre.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.premier-ministre.gouv.fr/fr/composition-gouvernement/index.html
- Composition du gouvernement
Du nouveau sur www.premier-ministre.gouv.fr/fr/index.html
- Passation de pouvoir entre Raymond Barre et Pierre Mauroy - 21 mai 1981 21-05-1981
- "Notre objectif est le plein emploi, insistait le Premier ministre, le 3 juillet 2002, dans sa déclaration de politique générale.
- Il faut éviter que, globalement, l ensemble de nos procédures freine l activité".
- Favoriser la croissance et l emploi Faire de la France un "champion européen" La stratégie économique du Gouvernement vise à créer les conditions d une croissance durable qui contribue à faire reculer le chômage.
- Favoriser la croissance et l emploi
- 21-10-2004 14:57
Nouveau lien vers www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/garantir_securite_tous_152/
- Ce document est un bandeau promotionnel en flash, illustrant le chantier "Assurer la cohésion sociale". Cette animation ne contient aucune information spécifique qui ne soit détaillée dans le texte du chantier. -
Nouveau lien vers www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/favoriser_croissance_emploi_155/
- Favoriser la croissance et l emploi
Nouveau lien vers Raymond Barre - Passation de pouvoir entre Raymond Barre et Pierre Mauroy - 21 mai 1981 - Site du Premier ministre - Portail du Gouvernement -
- Voir la vidéo
Nouveau lien vers www.premier-ministre.gouv.fr
- Site du Premier ministre - portail du Gouvernement
- Premier Ministre / gouvernement

[ www.personnes-agees.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Mission de préfiguration de la CNSA : "Pour une prise en charge solidaire et responsable de la perte d'autonomie"
- . Rapport "prévention du risque infectieux dans les structures hébergeant des personnes âgées [EHPA]" (24/11/04)
Nouveau lien vers Maintien du plan Vieillissement et Solidarité
- . Maintien du plan Vieillissement et Solidarité (24/11/04)
Du nouveau sur Pga d'accueil du site personnes-agees.gouv.fr
- Rapport "prévention du risque infectieux dans les structures hébergeant des personnes âgées [EHPA]" (24/11/04) .
- Maintien du plan Vieillissement et Solidarité (24/11/04) .

[ www.nord-pas-de-calais.drire.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur Sites des DRIRE - Actualites
- Programme et Invitation.
- 24 novembre 2004 : Les rencontres du PLI Métropole le Jeudi 9 décembre 2004 de 14h15 à 16h30, "La performance des régions face à l'innovation".

[ www.justice.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.justice.gouv.fr/index.html
- Consulter le rapport (format pdf 887 ko) Le budget de la justice 2005 : "Une action dans la durée"

[ www.internet.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.internet.gouv.fr
- nouvelles technologies

[ www.industrie-jeunes.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.industrie-jeunes.fr
- Un jeu interactif de mise en situation professionnelles sur www. industrie

[ www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/index.html
- 10 visiteurs en ligne

[ www.hautes-alpes.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.hautes-alpes.pref.gouv.fr/index.html
- Les soldes d'hiver
- La délinquance
- Dans le département des Hautes-Alpes, la période des soldes d'hiver est fixée du mercredi 12 janvier 2005 au samedi 12 février 2005.
- Dans le département des Hautes-Alpes, elle est stable pour le mois d'octobre 2004.

[ www.guyane.pref.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Préfecture de Guyane
- des récentes actualités régionales
Du nouveau sur www.guyane.pref.gouv.fr/index.html
- Mise à jour : 24-Nov-2004

[ www.gironde.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.gironde.pref.gouv.fr/interface/footer.asp
- CE SITE A REÇU 743544 VISITES DEPUIS SA CREATION

[ www.gard.equipement.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur Page d'accueil internet dde30
- Habitat: Opérations programmées pour l'amélioration de l'Habitat
- Dernière mise à jour : mercredi 24 novembre 2004 15:30

[ www.forum.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.forum.gouv.fr
- Forum de discussion
- 235 réponses
- 158 sujets

[ www.europe.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Union europeenne : Europe gouv.fr
- union_europeenne.html
Nouveau lien vers Slovenie : Europe gouv.fr
- Slovenie
Nouveau lien vers Slovaquie : Europe gouv.fr
- Slovaquie
Nouveau lien vers www.europe.gouv.fr/ressources_9/index.html
- Ressources
Nouveau lien vers Republique tcheque : Europe gouv.fr
- Republique Tcheque
Nouveau lien vers Pologne : Europe gouv.fr
- Pologne
Nouveau lien vers Pays europeens : Europe gouv.fr
- pays_europeens.html
Nouveau lien vers Pays candidat union europeenne : Europe gouv.fr
- pays_candidat_union_europeenne.html
Nouveau lien vers Partenaire europeen : Europe gouv.fr
- partenaire_europeen.html
Nouveau lien vers Parlement europeen : Europe gouv.fr
- parlement_europeen.html
Nouveau lien vers www.europe.gouv.fr/page_accueil_22/infos_editeur_66.html
- Infos Editeur
Nouveau lien vers Michel Barnier : Europe gouv.fr
- Michel Barnier
Nouveau lien vers Malte : Europe gouv.fr
- Malte
Nouveau lien vers Lettonie : Europe gouv.fr
- Lettonie
Nouveau lien vers Les Pays-Bas - Les Quinze - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe et les institutions européennes
- Lire
Nouveau lien vers www.europe.gouv.fr/les_europeens_8/france_union_18/europeennes_droit_71.html
- Lire
Nouveau lien vers www.europe.gouv.fr/les_europeens_8/index.html
- Les Européens
Nouveau lien vers www.europe.gouv.fr/institutions_europeennes.html
- institutions européennes
Nouveau lien vers Hongrie : Europe gouv.fr
- Hongrie
Nouveau lien vers Histoire Europe : Europe gouv.fr
- histoire_Europe.html
Nouveau lien vers www.europe.gouv.fr/Europe.html
- Europe
Nouveau lien vers La journée de l'Europe - L'identité européenne - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe et les institutions européennes
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Nouveau lien vers Les trois piliers - L'Histoire de l'Europe - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe et les institutions européennes
- Lire
Nouveau lien vers Le passeport animalier - L'Europe au quotidien - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe et les institutions européennes
- Lire
Nouveau lien vers Accidents de la circulation dans l'UE : l'indemnisation des victimes - L'Europe au quotidien - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe et les institutions européennes
- Lire
Nouveau lien vers www.europe.gouv.fr/europe_7/index.html
- L'Europe
Nouveau lien vers Estonie : Europe gouv.fr
- Estonie
Nouveau lien vers Espace social europeen : Europe gouv.fr
- espace_social_europeen.html
Nouveau lien vers Elargissement union europeenne : Europe gouv.fr
- elargissement_union_europeenne.html
Nouveau lien vers Elargissement Europe : Europe gouv.fr
- elargissement_Europe.html
Nouveau lien vers Droit europeen : Europe gouv.fr
- droit_europeen.html
Nouveau lien vers Directives europeennes : Europe gouv.fr
- directives_europeennes.html
Nouveau lien vers Construction europeenne : Europe gouv.fr
- construction_europeenne.html
Nouveau lien vers Constitution europeenne : Europe gouv.fr
- constitution_europeenne.html
Nouveau lien vers Communaute europeenne : Europe gouv.fr
- communaute_europeenne.html
Nouveau lien vers Claudie Haignere : Europe gouv.fr
- Claudie Haignere
Nouveau lien vers Chypre : Europe gouv.fr
- Chypre
Nouveau lien vers Le Traité consitutionnel ratifié par la Lituanie - Les articles - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe et les institutions européennes
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Nouveau lien vers Commission européenne : le Parlement européen approuve la nouvelle équipe - Les articles - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe et les institutions européennes
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Nouveau lien vers Constitution européenne : le Gouvernement lance une vaste campagne d'information - Les articles - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe et les institutions européennes
- Lire
Nouveau lien vers www.europe.gouv.fr/actualites_1/les_articles_2/index.html
- Les articles
Nouveau lien vers www.europe.gouv.fr/actualites_1/dossiers_3/processus_elargissement_23/index.html
- Lire
- Le processus d'élargissement
Nouveau lien vers www.europe.gouv.fr/actualites_1/dossiers_3/pour_europe_24/index.html
- Une constitution pour l'Europe : plus d'efficacité, plus de démocratie, plus de transparence
- Lire
Nouveau lien vers www.europe.gouv.fr/actualites_1/dossiers_3/nouvelle_commission_europeenne_37/index.html
- Lire
- La nouvelle Commission européenne
Nouveau lien vers www.europe.gouv.fr/actualites_1/dossiers_3/les_elections_europeennes_31/index.html
- Lire
- Les élections européennes
Nouveau lien vers www.europe.gouv.fr/actualites_1/dossiers_3/elargissement_candidature_turquie_36/index.html
- Lire
- Elargissement : la candidature de la Turquie
Nouveau lien vers www.europe.gouv.fr/actualites_1/dossiers_3/index.html
- Dossiers
Nouveau lien vers www.europe.gouv.fr/actualites_1/coups_oeil_5/index.html
- Coups d'oeil
Nouveau lien vers www.europe.gouv.fr/actualites_1/calendrier_6/index.html
- Calendrier
Nouveau lien vers Découvrez "Budapest Plage" - Ailleurs en Europe - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe et les institutions européennes
- Lire
Nouveau lien vers www.europe.gouv.fr/actualites_1/ailleurs_europe_4/index.html
- Ailleurs en Europe
Nouveau lien vers www.europe.gouv.fr/actualites_1/index.html
- Actualités
Du nouveau sur www.europe.gouv.fr/index.html
- [ Visiter ]
- Une constitution pour l'Europe : plus d'efficacité, plus de démocratie, plus de transparence L'adoption d'un texte constitutionnel fondamental est un temps fort pour la construction européenne.
- Site du Premier ministre - portail du Gouvernement
- Ressources
- REPUBLIQUE FRANCAISE - Service d'Information du Gouvernement :
- Pour la première fois, 25 états européens se préparent à choisir une même constitution.
- Ministre des Affaires étrangères - Michel Barnier
- Ministre déléguée aux Affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères - Claudie Haignere
- " [ Lire ]
- ) [ Lire ]
- les victimes d'accidents de la circulation survenus en dehors de leur Etat de résidence sont (.
- Les trois piliers Agissant dans le cadre de compétences que lui délèguent les Etats membres, l'Union européenne intervient aujourd'hui dans de nombreux domaines.
- Les Pays-Bas
- Les Européens :
- Les élections européennes Les élections européennes se sont déroulées en France le dimanche 13 juin.
- Les directives, au nombre de 40 à 60 par an, engagent les Etats membres, qui doivent les transposer (.
- Les articles
- Les articles :
- Le Traité consitutionnel ratifié par la Lituanie
- Le processus d'élargissement A l'issue du processus d'élargissement, dix nouveaux pays sont entrés dans l'Union européenne le 1er mai 2004.
- Le passeport animalier A partir du 1er octobre 2004, les animaux domestiques devront être munis du passeport animalier pour voyager dans l'UE.
- Le ministère en charge de l'Europe et des affaires étrangères :
- Le Gouvernement a organisé sur ce sujet un débat à l'Assemblée nationale jeudi 14 octobre.
- Le Centre d'information sur l'Europe - Sources d'Europe a inauguré lundi 8 novembre son site (.
- La transposition des directives européennes en droit français
- La nouvelle Commission européenne Lors d'un Conseil européen extraordinaire qui s'est tenu le 29 juin 2004, les chefs d'Etat et de Gouvernement ont désigné José Manuel Durão Barroso au poste de Président de la Commission européenne.
- La journée de l'Europe La Journée de l'Europe est fêtée le 9 mai dans tous les pays de l'Union européenne.
- La Constitution néerlandaise, adoptée en 1815 puis revisée à plusieurs reprises (notamment en 1848 (.
- l'image de la capitale française avec l'opération "Paris-plage", la ville de Budapest se transforme (.
- L'Europe :
- L'élargissement de l'Union Européenne : Chypre - Estonie - Hongrie - Lettonie - Malte - Pologne - Republique Tcheque - Slovaquie - Slovenie
- Infos Editeur
- Information sur l'Europe, les institutions européennes et les actualités de la construction européenne.
- html - union_europeenne.
- html - pays_europeens.
- html - pays_candidat_union_europeenne.
- html - partenaire_europeen.
- html - parlement_europeen.
- html Les sites gérés par le Service d'Information du Gouvernement : Composition du gouvernement - Forum de discussion - Retraites - nouvelles technologies - Premier Ministre / gouvernement
- html - histoire_Europe.
- html - espace_social_europeen.
- html - elargissement_union_europeenne.
- html - elargissement_Europe.
- html - droit_europeen.
- html - directives_europeennes.
- html - construction_europeenne.
- html - constitution_europeenne.
- Elargissement : la candidature de la Turquie Pays candidat à l'entrée dans l'Union européenne depuis 1999, la Turquie souhaite rejoindre les 25 pays membres.
- Du 10 au 13 juin, les citoyens des 25 pays membres de l'Union européenne ont élu leurs 732 députés au Parlement de Strasbourg.
- Dossiers sur l'Europe :
- Dossiers :
- Dix-sept ans après la première demande d'adhésion de la Turquie, la Commission européenne a adopté le 6 octobre, un rapport sur la situation du pays.
- Découvrez "Budapest Plage"
- Coups d'oeil :
- Constitution européenne : un site pour le débat et l'information
- Constitution européenne : le Gouvernement lance une vaste campagne d'information M. Barnier et Mme Haigneré ont dévoilé (.
- communaute_europeenne.
- Commission européenne : le Parlement européen approuve la nouvelle équipe
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- 24-11-2004 : Le site « Mémoire des hommes » s'enrichit Près de 74 000 fiches du personnel aéronautique militaire de la Première Guerre mondiale viennent d'enrichir le site « Mémoire des hommes ».
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- 23-11-2004 : Armées d'aujourd'hui - 295 À lire dans « Armées d'aujourd'hui » de novembre Le n° 295 du magazine mensuel de la défense propose en novembre un dossier sur les jeux vidéo, leur.

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- Suite aux cas de légionellose rencontrés dans le Pas-de-Calais, les ministères de l'Ecologie et du Développement durable et de la Santé ont décidé de réaliser un recensement des tours aeroréfrigérantes. Participez à ce recensement en renseignant ce questionnaire . Trouvez également de l'information sur la légionellose .
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- Suite aux cas de légionellose rencontrés dans le Pas-de-Calais, les ministères de l'Ecologie et du Développement durable et de la Santé ont décidé de réaliser un recensement des tours aeroréfrigérantes. Participez à ce recensement en renseignant ce questionnaire . Trouvez également de l'information sur la légionellose .
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- Paris, le 17 novembre 2004
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- Diplôme d'Etat d'Infirmier Octobre 2004
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- Cette manifestation est l'occasion de retracer l'exploration planétaire, ses objectifs, ses enjeux, et aussi de revenir sur une planète qui nous est chère, la Terre.
- Ces questions seront abordées au long du parcours de l'exposition.
- Actualités Une étude menée par des chercheurs de l'Inserm suggère que la masse grasse localisée dans l'abdomen (adiposité abdominale) est un facteur de risque de mort subite d'origine cardiaque chez l'adulte.

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- . Autisme 2005-2006 : Nouveau regard, nouvelle impulsion (24/11/04)
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- Autisme 2005-2006 : Nouveau regard, nouvelle impulsion (24/11/04)

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- Le départ à la retraite à 60 ans est-il remis en cause ?
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- Télécharger le rapport 22-11-2004 18:11
- Préparer l avenir Construire la France de demain Bâtir la France de demain, c est engager dès aujourd hui les grands travaux qui conditionneront la qualité de vie, la prospérité et la place du pays dans un contexte mondialisé où "la France a le devoir de dire son espérance" a déclaré le Premier ministre, le 3 juillet 2002.
- Préparer l avenir
- Perspectives stratégiques des entreprises Électricité de France et Gaz de France 24-11-2004 12:59
- La qualité urbaine et architecturale 24-11-2004 13:16
- Convention relative aux transports internationaux ferroviaires 24-11-2004 13:03
- Conférence de presse du Général de Gaulle 23-10-1958
- Conditions d entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d outre-mer 24-11-2004 13:02
- Claude Bébéar a remis lundi 22 novembre 2004 son rapport au Premier ministre.
- 14-09-2004 10:25
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- Préparer l avenir
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Nouveau lien vers DGCCRF - Ateliers de la consommation: La contrefaçon et la piraterie
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- Programme et inscription en ligne
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- Un Traité constitutionnel pour l'Europe : comprendre et connaître le texte
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- diplomatie.

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Nouveau lien vers Recrutement de chef de service pénitentiare
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- Infos presse : 19.11.04 : Intervention du Garde des Sceaux : Projet de Loi de finance 2005
- Dernière mise à jour : 24 novembre 2004
- (date limite de retrait des dossiers le 17 décembre 2004)
- Concours de chef de service pénitentaire
- 19.11.04 : Intervention du Garde des Sceaux : Rentrée du barreau de Paris

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- Soirée d'information du 06 décembre 2004
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- Soirée d'information du 06 décembre 2004 La validation des acquis de l'expérience, quel intérêt pour l'entreprise ? Invitation à une soirée... Approbation du plan départemental d'élimination des déchêts ménagers et assimilés
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- Soirée d'information du 06 décembre 2004 La validation des acquis de l'expérience, quel intérêt pour l'entreprise ? Invitation à une soirée... Approbation du plan départemental d'élimination des déchêts ménagers et assimilés Le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés a été approuvé par l'arrêté... i- Les sites utiles
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- Soirée d'information du 06 décembre 2004 La validation des acquis de l'expérience, quel intérêt pour l'entreprise ? Invitation à une soirée... Approbation du plan départemental d'élimination des déchêts ménagers et assimilés Le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés a été approuvé par l'arrêté... i- Les sites utiles Récapitulation des sites mentionnés dans nos différentes rubriques -De nombreux sites sont égalem
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- Soirée d'information du 06 décembre 2004 La validation des acquis de l'expérience, quel intérêt pour l'entreprise ?
- Invitation à une soirée.
- i- Les sites utiles Récapitulation des sites mentionnés dans nos différentes rubriques -De nombreux sites sont également.
- h- Célébrations Les journées commémoratives.
- Approbation du plan départemental d'élimination des déchêts ménagers et assimilés Le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés a été approuvé par l'arrêté.

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- un contrat pour la qualité architecturale (format pdf)
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- Journee Internationale pour l'élimination des violences à l'egard des femmes Présentation vins au concours général agricole vins 2005 Les chiffres de la sécurité routière au mois de septembre 2004 Travaux routiers novembre 2004 Programme de cessation laitière 2004-2005

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- (publié le 24 novembre 2004)
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- Recrutement des paysagistes-conseils. Délai prorogé jusqu'au 3 décembre 2004 (doc pdf)
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- Une lettre DGUHC - N°
- 24 novembre 2004 - Mission conjointe Equipement / Culture / Logement et Ville : un contrat pour la qualité architecturale, urbaine et paysagère du cadre de vie des Français.

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- rapport de M. Jean-François Humbert, fait au nom de la commission des affaires culturelles
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- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel
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- rapport de M. Jean-François Humbert, fait au nom de la commission des affaires culturelles
- Proposition de loi portant diverses dispositions
- Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
- Le Sénat examine, mercredi 24 novembre 2004, en séance publique, la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel.

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- Deux missions vers Mars et Saturne arrivées à destination, une autre lancée vers une comète, une quatrième en partance vers Vénus en 2005 : une moisson de résultats va bouleverser les connaissances des scientifiques sur les planètes.
- Actualité chargée pour l'exploration planétaire européenne en 2004 !

[ www.sante.gouv.fr ] liens documents
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- . Plan autisme 2005 (24/11/04)
Nouveau lien vers Forum national de l'hôpital local
- . Forum national de l'hôpital local (24/11/04)
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- Plan autisme 2005 (24/11/04)
- Forum national de l'hôpital local (24/11/04)

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Nouveau lien vers Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ? - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
- Lire
- Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ?
Nouveau lien vers Existe-t-il une retraite minimale ? - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
- Lire
- Existe-t-il une retraite minimale ?
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- Retraites
- Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ?
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- Télécharger le compte-rendu
- du 24-11-2004 au format ".rtf"
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- Composition du gouvernement
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- Télécharger le compte-rendudu 24-11-2004 au format ".
- Pour une société solidaire Mieux prendre en compte les plus fragiles Dans sa déclaration à l Assemblée nationale, le 5 avril 2004, le Premier ministre a souligné son engagement à "redonner toute sa force à notre pacte social et, d abord, assurer notre système de protection sociale".
- Pour une société solidaire
- pour conserver sa place parmi les leaders européens de l énergie, cette société doit se développer de manière ambitieuse en (.
- Ordonnances
- Nominations
- Mesures d ordre individuel 24-11-2004 13:00
- Le plan de lutte contre les violences faites aux femmes 24-11-2004 12:57
- Le ministre d État, ministre de l Economie, des Finances et de l Industrie, a présenté une communication relative aux perspectives stratégiques des entreprises Électricité de France et Gaz de France.
- Il a présenté le rapport de la commission présidée par M. Roulet et chargée d examiner le projet industriel et financier d Électricité de France.
- Convention entre la France et la Principauté d Andorre dans le domaine de l enseignement 24-11-2004 13:00
- Conseil des ministres du 24 novembre 2004
- Conseil des ministres
- Communications
- Code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile 24-11-2004 12:59
- Ce rapport conclut que :
- Allocution télévisée de Georges Pompidou - 11 mai 1968 11-05-1968
- ) 24-11-2004 12:59
- 18-08-2004 17:03
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- Pour une société solidaire
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Nouveau lien vers Conseil des ministres du 24 novembre 2004 - Le plan de lutte contre les violences faites aux femmes - Site du Premier ministre - Portail du Gouvernement -
- Le plan de lutte contre les violences faites aux femmes
Nouveau lien vers Conseil des ministres du 24 novembre 2004 - Mesures d ordre individuel - Site du Premier ministre - Portail du Gouvernement -
- Mesures d ordre individuel
Nouveau lien vers Conseil des ministres du 24 novembre 2004 - Convention entre la France et la Principauté d Andorre dans le domaine de l enseignement - Site du Premier ministre - Portail du Gouvernement -
- Convention entre la France et la Principauté d Andorre dans le domaine de l enseignement
Nouveau lien vers Conseil des ministres du 24 novembre 2004 - Code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile - Site du Premier ministre - Portail du Gouvernement -
- Code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile
Nouveau lien vers www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/conseils_ministres_35/conseil_ministres_24_novembre_426/
- Télécharger la photo
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- Conseil des ministres du 24 novembre 2004
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- Premier Ministre / gouvernement

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- 02 novembre- Questions au Gouvernement
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- 24 novembre - Mission conjointe Equipement / Culture / Logement et Ville : un contrat pour la qualité architecturale, urbaine et paysagère du cadre de vie des Français.
- 02 novembre- Questions au Gouvernement

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- h- Célébrations g- Gestion des temps de vie f- Accès aux droits
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- h- Célébrations g- Gestion des temps de vie f- Accès aux droits e- L'égalité professionnelle
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Du nouveau sur Bienvenue sur le site de la Direction Départementale de l'Equipement de la Haute-Savoie
- Tout savoir sur l'amiante, son historique et la réglementation en vigueur
- Nouveau dossier : l'amiante dans le bâtiment.
- Guide pour la prise en compte des déchets de chantier dans les marchés publics
- Dernière mise à jour : mercredi 24 novembre 2004 13:04
- Cliquez sur le bandeau pour accéder au site de la campagne d'information.
- Charte départementale pour une bonne gestion des déchets du BTP en Haute-Savoie
- A partir du 31 octobre 2004, tous les usagers de la route seront invités à allumer leurs feux de croisement quand ils circulent de jour, hors agglomération.
Nouveau lien vers Bienvenue sur le site de la Direction Départementale de l'Equipement de la Haute-Savoie
- Nouveau dossier : l'amiante dans le bâtiment .
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- Plan autisme 2005 (24/11/04)
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- Discours autisme 2005-2006 : Nouveau regard, nouvelle impulsion (24/11/04)
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- Discours autisme 2005-2006 : Nouveau regard, nouvelle impulsion (24/11/04) Plan autisme 2005 (24/11/04) Colloque "La prise en charge du handicap dans les pays européens" le 29 novembre 2004 (18/11/04) Plan périnatalité 2005-2007 : mesures en faveur des personnes handicapées (10/11/04) Conseil superieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés (04/11/04)

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- Ministre des Affaires étrangères - Michel Barnier
- Ministre déléguée aux Affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères - Claudie Haignere
- Les trois piliers Agissant dans le cadre de compétences que lui délèguent les Etats membres, l'Union européenne intervient aujourd'hui dans de nombreux domaines.
- Le programme européen jeunesse Afin de promouvoir l'idée européenne chez les jeunes et de développer leur esprit d'initiative et leur créativité, l'Union européenne a mis en place en avril 2000 le programme européen jeunesse (PEJ).
- Le programme européen jeunesse
- Le ministère en charge de l'Europe et des affaires étrangères :
- Le Conseil de l'Union européenne Le Conseil de l'Union européenne est le principal centre de décision de l'Union.
- La Finlande
- L'UE a considéré que (.
- L'élargissement de l'Union Européenne : Chypre - Estonie - Hongrie - Lettonie - Malte - Pologne - Republique Tcheque - Slovaquie - Slovenie
- Information sur l'Europe, les institutions européennes et les actualités de la construction européenne.
- Il adopte les "lois européennes" (directives, décisions et règlements).
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- html Les sites gérés par le Service d'Information du Gouvernement : Composition du gouvernement - Forum de discussion - Retraites - nouvelles technologies - Premier Ministre / gouvernement
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- Dossiers sur l'Europe :
- Depuis le 1er mars 2000, les Institutions finlandaises reposent sur la Constitution adoptée le 11 (.
- communaute_europeenne.
- Chypre a déposé sa demande d'adhésion à l'Union européenne en juillet 1990.
- Ce que change l'Europe dans la vie des Français.
- Annuaire des sites européens.
- Afin de promouvoir l'idée européenne chez les jeunes et de développer leur esprit d'initiative et (.

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- Le 27 novembre, fêtons l'achèvement prochain des travaux d'aménagement de la RN154 entre Chavigny et Nonancourt!
- DEJA 100 COUREURS INSCRITS!
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- Le 27 novembre, fêtons l'achèvement prochain des travaux d'aménagement de la RN154 entre Chavigny et Nonancourt!

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- Pour la 3ème année consécutive, la DUSA invite les services ayant mené une action remarquable en matière d amélioration du service aux usagers à concourir pour les Trophées de la qualité des services publics. L appel à candidature de l opus 2005 vient d être lancé.
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- Trophées de la qualité des services publics 2005
- Pour la 3ème année consécutive, la DUSA invite les services ayant mené une action remarquable en matière d amélioration du service aux usagers à concourir pour les Trophées de la qualité des services publics.
- Ordonnances en application de la loi n° 2003-591 Document publié le 2/07/2004 Liste des ordonnances de simplification et de codification au 2 juillet 2004.
- L appel à candidature de l opus 2005 vient d être lancé.
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- La BIFP participe au service public de diffusion du droit par Internet. Elle est constituée sous forme de groupement d'intérêt public (GIP) qui associe différents acteurs des administrations de l'Etat ainsi que des partenaires des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
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- Vous y trouverez les textes officiels de toutes origines (droit public, droit privé, droit européen) applicables aux agents publics des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) actualisés quotidiennement pour tenir compte de leurs derniers modificatifs.
- partenaires des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
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- compte rendu des débats

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Nouveau lien vers Le site de la Sécurité Routière - Contôle automatisé
- 24-11-2004 : Nouvelles cartes et liste des radars automatiques
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- La carte et la liste des radars fixes automatiques viennent d'être mise à jour, ainsi que la répartition des radars mobiles par département.
- 29 nouveaux radars fixes ont été mis en place.
- 24-11-2004 : Nouvelles cartes et liste des radars automatiques

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Nouveau lien vers Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de Lorraine
- Suivi de la globalisation - fin octobre 2004 Visualiser la page
Du nouveau sur www.sdtefp-lorraine.travail.gouv.fr/index.html
- Suivi de la globalisation - fin octobre 2004 Visualiser la page

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Du nouveau sur www.science.gouv.fr/index.html
- Quelle est la stabilité du climat ?
- Comment remonter à l'histoire de la planète ?
- Comment la vie y est-elle apparue ?
- Cette manifestation est l'occasion de retracer l'exploration planétaire, ses objectifs, ses enjeux, et aussi de revenir sur une planète qui nous est chère, la Terre.
- Ces questions seront abordées au long du parcours de l'exposition.

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- Une question administrative ?
- Sans se déplacer à un guichet, le citoyen peut désormais obtenir une réponse de base en moins .
- ò ATTENTION AU MONOXYDE DE CARBONE
- le numéro de téléphone qui vous simplifie la vie !
- Le dossier de presse Le communiqué de presse
- En savoir plus.
- Composez le 39 39.
- Ce numéro a vocation à répondre aux questions administratives des usagers, tout en leur simplifiant la vie.
- BAUX RURAUX - PRIX DES DENREES POUR LE CALCUL DES FERMAGES AU 11 NOVEMBRE 2004
- BAUX RURAUX - INDICE DU FERMAGE EN SAONE ET LOIRE
- ATTENTION AU RISQUE D INTOXICATION AU MONOXYDE DE CARBONE
- 3939, ALLÔ SERVICE PUBLIC LA 1ÈRE RÉPONSE À VOS QUESTIONS ADMINISTRATIVES
Nouveau lien vers Les actualités de la préfecture
- ATTENTION AU RISQUE D INTOXICATION AU MONOXYDE DE CARBONE
Nouveau lien vers Les actualités de la préfecture
- BAUX RURAUX - PRIX DES DENREES POUR LE CALCUL DES FERMAGES AU 11 NOVEMBRE 2004
Nouveau lien vers Les actualités de la préfecture
- BAUX RURAUX - INDICE DU FERMAGE EN SAONE ET LOIRE
Nouveau lien vers Les actualités de la préfecture
- En savoir plus...
Nouveau lien vers Les actualités de la préfecture
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Nouveau lien vers Décision du gouvernement sur la réforme des pensions de réversion
- . Décision du gouvernement sur la réforme des pensions de réversion (23/11/04)
Nouveau lien vers Le plan cancer a 10 mois
- . Plan national maladies rares 2005 - 2008(20/11/04)
Nouveau lien vers Conférence de presse sur l'autisme
- . Conférence de presse sur l'autisme le mercredi 24 novembre (23/11/04)
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- Plan national maladies rares 2005 - 2008(20/11/04)
- Décision du gouvernement sur la réforme des pensions de réversion (23/11/04)
- Conférence de presse sur l'autisme le mercredi 24 novembre (23/11/04)

[ www.retraites.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ? - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
- Lire
- Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ?
Nouveau lien vers Les retraités actuels sont-ils concernés par la réforme ? - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
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- Les retraités actuels sont-ils concernés par la réforme ?
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- Les retraités actuels sont-ils concernés par la réforme ?
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- Mise à jour : 24 novembre 2004

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Du nouveau sur www.premier-ministre.gouv.fr/fr/index.html
- Histoire des chefs de gouvernement
- Georges LEYGUES Georges LEYGUES fut chef de Gouvernement sous la IIIème République, du 24 septembre 1920 au 12 janvier 1921
- Georges LEYGUES
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- Georges LEYGUES

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- . Rencontres du commerce international 2005 (24 au 29 janvier)

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Du nouveau sur www.loir-et-cher.pref.gouv.fr/index.html
- Dates et lieux de réunion d'information sur la réforme de la Politique Agricole Commune : Pour en savoir plus, rubrique Actualités - Communications Effectuez vos démarches administratives sur Internet : Pour en savoir plus, rubrique Démarches administratives Rapports chiffrés d'accidentologie en Loir-et-Cher depuis 2001 : Pour en savoir plus, actions de l'état - rubrique Sécurité Nouveaux horaires guichets préfecture : Pour en savoir plus, rubrique Actualités - Communiqués de presse

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Nouveau lien vers www.indre-et-loire.pref.gouv.fr/prefecture/Etat/droit_femmes/acceuil/Les_actualites
- e- L'égalité professionnelle d- Le partage des responsabilités c- La charte de l'égalité Les actualités
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- e- L'égalité professionnelle
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- e- L'égalité professionnelle d- Le partage des responsabilités
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- e- L'égalité professionnelle d- Le partage des responsabilités c- La charte de l'égalité
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- e- L'égalité professionnelle

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- 20 visiteurs en ligne

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- Conférence de presse sur l'autisme le mercredi 24 novembre (23/11/04)
Du nouveau sur www.handicap.gouv.fr/index.html
- Conférence de presse sur l'autisme le mercredi 24 novembre (23/11/04) Colloque "La prise en charge du handicap dans les pays européens" le 29 novembre 2004 (18/11/04) Plan périnatalité 2005-2007 : mesures en faveur des personnes handicapées (10/11/04) Conseil superieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés (04/11/04)

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Du nouveau sur www.gironde.pref.gouv.fr/interface/footer.asp
- CE SITE A REÇU 743053 VISITES DEPUIS SA CREATION

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- 24/11/2004

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Nouveau lien vers L'Irlande - Les Quinze - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe et les institutions européennes
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Nouveau lien vers La Pologne - L'élargissement - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe et les institutions européennes
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Nouveau lien vers Le parlementaire européen colégislateur en Europe - Les institutions - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe et les institutions européennes
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Nouveau lien vers SOLVIT : Une réponse à vos problèmes dans le marché intérieur - L'Europe au quotidien - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe et les institutions européennes
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Nouveau lien vers La qualité des aliments au sein de l'Union européenne - L'Europe au quotidien - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe et les institutions européennes
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Du nouveau sur www.europe.gouv.fr/index.html
- SOLVIT : Une réponse à vos problèmes dans le marché intérieur
- Le réseau SOLVIT a été lancé début 2002 pour résoudre les difficultés rencontrées par les citoyens (.
- Le parlementaire européen colégislateur en Europe Doté de pouvoirs de plus en plus importants, le député européen influe, par son action sur tous les domaines de la vie quotidienne, notamment l'éducation, la culture, la santé, l'environnement et la protection des consommateurs.
- La qualité des aliments au sein de l'Union européenne Il existe en Europe une variété de produits issus de cultures et de terroirs divers.
- La Pologne a formulé sa demande d'adhésion à l'Union européenne en avril 1994.
- La Pologne
- L'Union européenne cherche à préserver un modèle alimentaire fondé sur cette variété, sur la qualité et la sécurité.
- L'Irlande, République parlementaire, voit ses institutions régies par la Constitution ("Bunreacht (.

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Du nouveau sur www.dgcl.interieur.gouv.fr/index.html
- 24.11.2004

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Du nouveau sur www.creuse.pref.gouv.fr/index.html
- mercredi 24 novembre 2004 Vous êtes le 228146 visiteur

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Du nouveau sur www.correze.pref.gouv.fr/index.html
- La Corrèze

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- Rencontres du commerce international 2005 (24 au 29 janvier) .

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- Mise à jour : 24 novembre 2004

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Nouveau lien vers Préfecture de l'Aude : fermature exceptionnelle le 12 novembre
- 5 décembre : Une journée nationale d'hommage aux " morts pour la France " de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, sera célébrée à Carcassonne
Du nouveau sur www.aude.pref.gouv.fr/index.html
- 5 décembre : Une journée nationale d'hommage aux " morts pour la France " de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, sera célébrée à Carcassonne

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Du nouveau sur www.aquitaine.pref.gouv.fr/interface/footer.asp
- CE SITE A REÇU 743049 VISITES DEPUIS SA CREATION

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Du nouveau sur Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale - Délégation interministérielle à la ville
- ZUS : un enjeu territorial de la cohésion sociale
- Talents des cités 2004 : le 20 novembre, la 3e édition du concours a récompensé 38 jeunes ayant créé une activité (économique, culturelle, sociale ou artistique) implantée dans leur cité.
- Les prix (de 1500 à 7000 euros) ont été remis dans l'hémicycle du Sénat, à Paris.
- Le site internet officiel des Talents des cités
- Le dossier de presse (pdf/15p.
- DOSSIER VILLE : Talents des cités Le gouvernement améliore le prêt à taux zéro.

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Nouveau lien vers titre
- compte rendu des débats
Du nouveau sur Aujourd'hui sur Public Sénat
- Quel avenir pour la justice ?
- Les routiers
- 22h25 - 23h10 Forum Public
- 22h00 - 22h20 Journal
- 18h30 - 19h15 Bouge la France
- 14h00 - 14h45 Studio Ouvert
Nouveau lien vers PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2005
- 18/11/2004
Du nouveau sur www.senat.fr/index.html
- Question orale avec débat sur la gestion de "l'après-mines"
- Proposition de loi relative au sport professionnel
- Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005
- Mercredi 24 novembre 2004
- Le Sénat a achevé, mardi 23 novembre 2004, l'examen en séance publique du projet de loi portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
- Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance
- compte rendu des débats
- à 15 heures et le soir :
- 18/11/2004

[ www.sante-securite.travail.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.sante-securite.travail.gouv.fr/index.html
- Le 24 novembre 2004

[ www.retraites.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ? - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
- Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ?
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Nouveau lien vers Existe-t-il une retraite minimale ? - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
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- Existe-t-il une retraite minimale ?
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- Quel avenir pour la justice ?
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- Bouge la France
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- 22h00 - 22h20
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- En savoir plus sur Le Premier ministre sur TF1 : transports routiers, pensions de réversion et consommation
Du nouveau sur www.premier-ministre.gouv.fr/fr/index.html
- Voir la vidéo
- "Notre objectif est le plein emploi, insistait le Premier ministre, le 3 juillet 2002, dans sa déclaration de politique générale.
- Le Premier ministre sur TF1 : transports routiers, pensions de réversion et consommation Jean-Pierre Raffarin est intervenu mardi 23 novembre 2004 au journal de 13h de TF1.
- Le Premier ministre reçoit lundi Marek BELKA, Premier ministre polonais 19-11-2004 18:57
- Lancement des chaînes gratuites de la TNT le 1er mars 2005 avec la norme MPEG-2 8-11-2004 11:52
- Il faut éviter que, globalement, l ensemble de nos procédures freine l activité".
- Il a abordé plusieurs questions dont les revendications des transporteurs routiers, les pensions de réversion, la baisse de la fiscalité et le soutien à la consommation.
- Félicitations à Jacques Pelissard 18-11-2004 12:42
- Favoriser la croissance et l emploi Faire de la France un "champion européen" La stratégie économique du Gouvernement vise à créer les conditions d une croissance durable qui contribue à faire reculer le chômage.
- Favoriser la croissance et l emploi
- Egalité des chances en entreprise : le Premier ministre reçoit le rapport de Claude Bébéar 22-11-2004 18:41
- Déclaration de Pierre Mendès France, à l issue des négociations de Genève 20-07-1954
- Aviation civile : le Premier ministre reçoit le rapport le Claude Belot 23-11-2004 18:00
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- 21-10-2004 14:57
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- Favoriser la croissance et l emploi
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- Le Premier ministre reçoit lundi Marek BELKA, Premier ministre polonais
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- 24 Novembre 2004

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- Projet de stockage de déchets ultimes sur la commune de Saint Jean Aux Amognes : le Préfet sursoit à statuer
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- Vente de véhicules d'occasion : faux particuliers et occupation illégale du domaine public
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- de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGCCRF - actualisé le 23/11/04 / Plan du site / Webmestre
- 23/11/2004: Vente de véhicules d'occasion : faux particuliers et occupation illégale du domaine public
- 23/11/2004: Premières dates des soldes d'hiver 2005

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- Suspensions de permis de conduire - semaine 47
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- 18/11/04 - Renouvellement partiel d'un membre au tribunal de commerce
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- Suspensions de permis de conduire - semaine 47

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- Wednesday November 24th 2004

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- OATi 3,40% 25 juillet 2029 coefficients d'indexation aux 25/11/2004 : 1,08926 26/11/2004 : 1,08930 29/11/2004 : 1,08940
- OATi 3,00% 25 juillet 2009 coefficients d'indexation aux 25/11/2004 : 1,09390 26/11/2004 : 1,09393 29/11/2004 : 1,09403
- OATi 2,50% 25 juillet 2013 coefficients d'indexation aux 25/11/2004 : 1,03813 26/11/2004 : 1,03816 29/11/2004 : 1,03826
- OATi 1,60% 25 juillet 2011 coefficients d'indexation aux 25/11/2004 : 1,02177 26/11/2004 : 1,02180 29/11/2004 : 1,02190
- OATÇi 3,15% 25 juillet 2032 coefficients d'indexation aux 25/11/2004 : 1,03621 26/11/2004 : 1,03624 29/11/2004 : 1,03633
- OATÇi 3,00% 25 juillet 2012 coefficients d'indexation aux 25/11/2004 : 1,05682 26/11/2004 : 1,05685 29/11/2004 : 1,05694
- OATÇi 2,25% 25 juillet 2020 coefficients d'indexation aux 25/11/2004 : 1,02271 26/11/2004 : 1,02274 29/11/2004 : 1,02283
- OATÇi 1,60% 25 juillet 2015 coefficients d'indexation aux 25/11/2004 : 1,00216 26/11/2004 : 1,00218 29/11/2004 : 1,00227

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Nouveau lien vers Les organisations professionnelles - La France et l'Union - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe et les institutions européennes
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Nouveau lien vers Malte - L'élargissement - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe et les institutions européennes
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Nouveau lien vers Le Conseil de l'Union européenne - Les institutions - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe et les institutions européennes
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Nouveau lien vers L'euro - L'Histoire de l'Europe - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe et les institutions européennes
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Nouveau lien vers La qualité des aliments au sein de l'Union européenne - L'Europe au quotidien - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe et les institutions européennes
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Du nouveau sur www.europe.gouv.fr/index.html
- Les symboles de l'Union européenne Les citoyens européens se retrouvent autour de trois symboles forts, renforçant le sentiment d'association à un avenir commun : le drapeau, l'hymne, l'euro.
- Les organisations professionnelles
- La qualité des aliments au sein de l'Union européenne
- L'euro Depuis le 1er janvier 1999, l'euro est devenue la monnaie unique de onze pays de l'Union européenne (douze, avec la Grèce depuis 2001).
- Il existe en Europe une variété de produits issus de cultures et de terroirs divers.
- Elles sont consultées sur les projets de législation communautaire dans le cadre du CES, Comité (.
- Dès juillet 1990, Malte a formulé une demande officielle d'adhésion à l'Union européenne.

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- Mercredi 24 Novembre 2004

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