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27.05.2004

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- FAMILLE - La loi sur le divorce publiée au Journal officiel.
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- IMPOTS - Impôt de solidarité sur la fortune : déclaration avant le 15 juin.
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- EUROPE - Le portail européen de la jeunesse.
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- CULTURE - Deuxième édition des Rendez-vous aux jardins.
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- FAMILLE - La loi sur le divorce publiée au Journal officiel.
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Nouveau lien vers PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'AUTONOMIE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- Projet de loi relatif à l' autonomie financière des collectivités territoriales
- - Projet de loi organique relatif à l' autonomie financière des collectivités territoriales
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- Projet de loi relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales
- Projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales

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Nouveau lien vers Le départ à la retraite à 60 ans est-il remis en cause ? - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
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Nouveau lien vers Existe-t-il une retraite minimale ? - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
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Nouveau lien vers Les retraités actuels sont-ils concernés par la réforme ? - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
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- Deux ans d'actions pour moderniser la France Elections : les citoyens appelés aux urnes en 2004 Commémoration du débarquement de 1944 : porter le flambeau de la mémoire
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- Deux ans d'actions pour moderniser la France Elections : les citoyens appelés aux urnes en 2004 Commémoration du débarquement de 1944 : porter le flambeau de la mémoire Assurance maladie : garantir au système de santé un avenir durable Emploi : priorité pour 2004 Budget 2005
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- Deux ans d'actions pour moderniser la France Elections : les citoyens appelés aux urnes en 2004 Commémoration du débarquement de 1944 : porter le flambeau de la mémoire Assurance maladie
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- 26/05/04 : Budget 2005 : Intervention de Dominique Bussereau
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- Deux ans d'actions pour moderniser la France Elections : les citoyens appelés aux urnes en 2004 Commémoration du débarquement de 1944 : porter le flambeau de la mémoire Assurance maladie : garantir au système de santé un avenir durable Emploi
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- Quels sont les enjeux du vote aux élections européennes et en quoi consiste notre devoir citoyen ?
- "Politique de bonne gestion" et "justice sociale" : les priorités du Gouvernement
- Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, souligne que cet accord constitue une étape essentielle pour le développement d'Alstom.
- Michèle Alliot-Marie, minitsre de la Défense, a présenté en Conseil des ministres le mercredi 26 mai une communication relative a la contribution du ministère de la Défense à la lutte contre la terrorisme.
- [ lire l'article ]
- Le 26 mai, un accord a été conclu sur l'aide publique à Alstom.
- Le 13 juin 2004 : votez !
- La contribution du ministère de la Défense à la lutte anti- terroriste
- L'Europe n'est pas une abstraction ;
- Jean-Pierre Raffarin a précisé que le Gouvernement menait une "politique de bonne gestion" en matière budgétaire et agissait en faveur de la "cohésion sociale".
- Interviewé le mercredi 26 mai sur France Inter, le Premier ministre s'est exprimé sur les sujets d'actualité, notamment le budget, l'économie et la croissance, la réforme de la Sécurité sociale, l'Europe.
- Garantir la poursuite d'une construction et de politiques européennes harmonieuses nécessite votre participation.
- Deux ans d'actions pour moderniser la France Elections : les citoyens appelés aux urnes en 2004 Commémoration du débarquement de 1944 : porter le flambeau de la mémoire Assurance maladie : garantir au système de santé un avenir durable Emploi : priorité pour 2004 Budget 2005 : lancement de la procédure budgétaire
- Cérémonies du débarquement : le plan Vigipirate porté au rouge
- c'est une réalité tangible qui s'inscrit de plus en plus dans le quotidien des Français et des autres citoyens des Etats membres.
- C'est l'axe choisi dans la campagne d'incitation au vote, lancée jeudi 27 mai par Claudie Haigneré.
- Alstom : la France touve un accord avec Bruxelles
- Afin d'assurer la sécurité nationale, celle des hôtes de la France et celle des personnes qui s'associeront aux manifestations organisées en Normandie à l'occasion des cérémonies du soixantième anniversaire du débarquement, le plan Vigipirate sera porté au rouge.
- 27/5/2004 12:27
- [ 27/05/2004 14:29 ]
- [ 26/05/2004 11:46 ]
- [ 26/05/2004 09:18 ]
- 26/05/04 : Budget 2005 : Intervention de Dominique Bussereau
- [ 24/05/2004 16:56 ]

[ www.justice.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Meurtre d un handicapé à Arthon-en-Retz
- 27.05.04 : Enfants victimes : Nicole Guedj visitera vendredi l UMJ et l UAJV de l Hôpital d enfants Armand rousseau le mardi 25 mai 2004
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- 27.05.04 : Enfants victimes : Nicole Guedj visitera vendredi l UMJ et l UAJV de l Hôpital d enfants Armand rousseau le mardi 25 mai 2004

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- (mis à jour : 27/05/2004 18:37)

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- Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée par cette interruption momentanée de l'accès à notre site.
- INDISPONIBILITE du 27 mai (18 heures) au 28 mai 2004 (11 heures)
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- Déclarez et payez en ligne votre TVA
- Dans l'attente, nos services en ligne restent accessibles :
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Nouveau lien vers Le Site des Services de l'Etat dans les Hautes-Pyrénées
- EVOLUTION DE LA DELINQUANCE ET DE L'ACTIVITE DES SERVICES DE LA POLICE ET DE LA GENDARMERIE EN AVRIL 2004 DANS LES HAUTES-PYRENEES
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- EVOLUTION DE LA DELINQUANCE ET DE L ACTIVITE DES SERVICES DE POLICE ET DE GENDARMERIE DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES AVRIL 2004 Voir commentaire et tableau ci-joint
- EVOLUTION DE LA DELINQUANCE ET DE L'ACTIVITE DES SERVICES DE LA POLICE ET DE LA GENDARMERIE EN AVRIL 2004 DANS LES HAUTES-PYRENEES
- [27/05/2004]
- 12 visiteurs en ligne

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Nouveau lien vers Préfecture de Guyane
- des récentes actualités régionales
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- Mise à jour : 27-Mai-2004

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- CE SITE A REÇU 466513 VISITES DEPUIS SA CREATION

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- OATi 3,40% 25 juillet 2029 coefficients d'indexation aux 28/05/2004 : 1,08000 01/06/2004 : 1,08052 02/06/2004 : 1,08062
- OATi 3,00% 25 juillet 2009 coefficients d'indexation aux 28/05/2004 : 1,08460 01/06/2004 : 1,08511 02/06/2004 : 1,08521
- OATi 2,50% 25 juillet 2013 coefficients d'indexation aux 28/05/2004 : 1,02931 01/06/2004 : 1,02980 02/06/2004 : 1,02989
- OATÇi 3,15% 25 juillet 2032 coefficients d'indexation aux 28/05/2004 : 1,02580 01/06/2004 : 1,02650 02/06/2004 : 1,02668
- OATÇi 3,00% 25 juillet 2012 coefficients d'indexation aux 28/05/2004 : 1,04620 01/06/2004 : 1,04691 02/06/2004 : 1,04710
- OATÇi 2,25% 25 juillet 2020 coefficients d'indexation aux 28/05/2004 : 1,01243 01/06/2004 : 1,01312 02/06/2004 : 1,01330

[ www.forum.gouv.fr ] liens documents
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- 592 réponses
- 511 réponses
- 298 réponses
- 127 sujets

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Nouveau lien vers Le Luxembourg - Les Quinze - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers Le Conseil de l'Union européenne - Les institutions - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers La construction européenne - L'Histoire de l'Europe - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers Le médiateur européen - L'Europe au quotidien - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers Les missions de maintien de la paix dans le monde - L'Europe au quotidien - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers Alstom : la France trouve un accord avec Bruxelles - Les articles - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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- Les missions de maintien de la paix dans le monde Les opérations de maintien de la paix déployées par l'Union européenne en 2003 témoignent du développement de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).
- Le médiateur européen
- Le Luxembourg
- Le Conseil de l'Union européenne Le Conseil de l'Union européenne est le principal centre de décision de l'Union.
- La fonction de médiateur est définie par le traité de Maastricht.
- La construction européenne Retrouvez les grandes étapes, les pays participants et les principaux acteurs de la construction européenne, à travers cette chronologie détaillée.
- L'Etat luxembourgeois est une démocratie représentative, prenant la forme d'une monarchie (.
- Il adopte les "lois européennes" (directives, décisions et règlements).
- Elle a été instaurée dans un (.
- Alstom : la France trouve un accord avec Bruxelles Le 26 mai, un accord a été conclu sur l'aide (.

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Nouveau lien vers Présidence de la République Française - Actualités
- 28 mai 2004 : Sommet Union européenne / Amérique latine
Nouveau lien vers Présidence de la République Française - Actualités
- 28 mai 2004 :
Nouveau lien vers Présidence de la République Française - Erreur 404
- 27 mai 2004 : Déplacement au Guatemala
Nouveau lien vers Présidence de la République Française - Erreur 404
- 27 mai 2004 :

[ www.deux-sevres.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.deux-sevres.pref.gouv.fr/index.html
- Visiteurs connectés : 5

[ www.culture.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Document pdf
- Mémorandum pour la coopération culture européenne
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- Mémorandum pour la coopération culture européenne

[ www.creuse.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.creuse.pref.gouv.fr/index.html
- jeudi 27 mai 2004 Vous êtes le 168804 visiteur

[ www.correze.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.correze.pref.gouv.fr/index.html
- Marché de Brive

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Nouveau lien vers XIème PARLEMENT DES ENFANTS - 5 juin 2004
- XI è Parlement des Enfants
- XI
- 5 Juin 2004
Nouveau lien vers Assemblée nationale - Marianne 2004
- Marianne 2004
Nouveau lien vers Octroi de mer
- Projet de loi sur l'octroi de mer
Nouveau lien vers Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances des handicapés
- Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées
Du nouveau sur www.assemblee-nationale.fr/index.html
- XIè Parlement des Enfants
- ( Texte résultant des délibérations de l'Assemblée du 18 au 27 mai 2004 - Scrutin solennel le mardi 1er juin)
- Projet de loi sur l'octroi de mer
- Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées
- Marianne 2004
- (En séance le vendredi 4 juin)
- (En séance du mardi 1er au jeudi 3 juin)
- En séance, ces derniers temps :
- 5 Juin 2004

[ www.aquitaine.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.aquitaine.pref.gouv.fr/interface/footer.asp
- CE SITE A REÇU 466508 VISITES DEPUIS SA CREATION

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Nouveau lien vers Dossier de la banane antillaise
- Paris, le 27 mai 2004
Nouveau lien vers Dossier de la banane antillaise
- Dossier de la banane antillaise
Du nouveau sur www.agriculture.gouv.fr/spip/index.html
- id_article=3507","legend_window","Flashcrollbar=no, width=300, height=242");
- Dossier de la banane antillaise Paris, le 27 mai 2004

[ tva.dgi.minefi.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers tva.dgi.minefi.gouv.fr
- Déclarez et payez en ligne votre TVA Notaires : Accédez au serveur professionnel des données cadastrales (SPDC) -->

[ https: ] liens documents
Nouveau lien vers https://notaire.dgi.minefi.gouv.fr/ICSLogin/?%22http://notaire.dgi.minefi.gouv.fr/espace_des_abonnes.php%22
- Déclarez et payez en ligne votre TVA Notaires : Accédez au serveur professionnel des données cadastrales (SPDC) -->

[ www.wto.org ] liens documents
Nouveau lien vers Recherche et analyse économiques - Rapport annuel de l'OMC
- L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a publié son rapport annuel 2004 .

[ www.telecom.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers MSN actualités
- S'engager dans la normalisation des TIC
Du nouveau sur www.telecom.gouv.fr
- 27 mai 2004 : La création de la Commission générale des télécommunications et des communications électroniques (CGTCE) a été annoncée par Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, à l'occasion des Entretiens de l'industrie "S'engager dans la normalisation des TIC", organisés à Bercy le 25 mai.

[ www.senat.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.senat.fr/index.html
- Projet de loi relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales
- Mardi 1er juin 2004
- à 16 heures et éventuellement le soir :
- 14 questions orales

[ www.sante.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Création de l'Institut National du Cancer
- . Journée mondiale contre le tabac "Tabac et Précarité" (27/05/04)
Du nouveau sur accueil
- Journée mondiale contre le tabac "Tabac et Précarité" (27/05/04)

[ www.retraites.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ? - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
- Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ?
- Lire
Nouveau lien vers Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ? - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
- Lire
- Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ?
Du nouveau sur www.retraites.gouv.fr/index.html
- Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ?
- Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ?

[ www.premier-ministre.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Site du Premier ministre Raffarin - portail du Gouvernement français
- 27/05/04 : Intervention du Premier ministre au Sénat sur la réforme de l'Assurance maladie
Nouveau lien vers Site du Premier ministre Raffarin - portail du Gouvernement français
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Nouveau lien vers Site du Premier ministre Raffarin - portail du Gouvernement français
- lire l'article ]
Du nouveau sur www.premier-ministre.gouv.fr/index.html
- premier-ministre.
- Mardi 1er juin : le Premier ministre dialoguera en direct avec les internautes
- [ lire l'article ]
- Le Premier ministre dialoguera avec les internautes mardi 1er juin de 19h à 20h.
- Le 13 juin 2004 : votez !
- fr, ainsi que sur les portails des partenaires associés à cet évènement.
- Cérémonies du débarquement : le plan Vigipirate porté au rouge
- Ce "chat" se déroulera en direct de Matignon sur le site www.
- Afin d'assurer la sécurité nationale, celle des hôtes de la France et celle des personnes qui s'associeront aux manifestations organisées en Normandie à l'occasion des cérémonies du soixantième anniversaire du débarquement, le plan Vigipirate sera porté au rouge.
- [ 27/05/2004 15:36 ]
- 27/05/04 : Intervention du Premier ministre au Sénat sur la réforme de l'Assurance maladie
- [ 24/05/2004 16:56 ]

[ www.premar-manche.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.premar-manche.gouv.fr/index.html
- Pour permettre la prise de mouillage et la circulation des bâtiments participant officiellement aux commémorations du Débarquement de Normandie, il est institué en Baie de Seine les 5, 6 et 7 juin 2004 des secteurs maritimes à l'intérieur desquels la circulation des navires, engins et embarcations se trouve réglementée voire interdite.

[ www.nievre.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur Thème Logement
- Remise des prix du concours national de la Résistance et de la Déportation
- Les installations classées dans la Nièvre : bilan 2003 et objectifs pour 2004
- En savoir plus.
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[ www.logement.equipement.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur Thème Logement
- 27 mai - Signature du Protocole d'accord concernant la mise en oeuvre des contrats des " 80 000 " en Ile-de-France.

[ www.languedoc-roussillon.pref.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Objectif 2 - Numéro indigo - Préfecture de la région Languedoc-Roussillon
- Numéro indigo : 0 821 000 534 (0,15€/mn)
Nouveau lien vers Formulaires objectif 2 - Préfecture de la région Languedoc-Roussillon
- - Formulaire de demande de subvention FEOGA (Nouveau)
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- Appel à projets 2004 (format PDF - 31 Ko), ouvert du 1er juin au 31 juillet 2004
Nouveau lien vers www.languedoc-roussillon.pref.gouv.fr/programmeseuropeens/interreg/index.shtm#sudoe
- INTERREG III B - SUDOE
Nouveau lien vers Préfecture de la région Languedoc-Roussillon, le DOCUP Objectif 2 2000-20006
- - Document Unique de Programmation (DOCUP)
Nouveau lien vers Complément de programmation - Préfecture de la région Languedoc-Roussillon
- - Complément de programmation
Nouveau lien vers Document pdf
- Cahier des charges (Format PDF - 602 Ko)
Nouveau lien vers Préfecture de la région Languedoc-Roussillon
- Couverture du Languedoc-Roussillon
Nouveau lien vers Appel à projets ACCESLR - Préfecture de la région Languedoc-Roussillon
- Lancement de l'appel à projets AccèsLR
Nouveau lien vers Préfecture de la région Languedoc-Roussillon
- Rapport d'activité 2002 des services régionaux de l'Etat en Languedoc-Roussillon
Nouveau lien vers Préfecture de la région Languedoc-Roussillon, contrat de plan état région
- Interreg III B - "SUDOE"
- Interreg III B - "MEDOC"
- Interreg III A - "France-Espage"
Du nouveau sur www.languedoc-roussillon.pref.gouv.fr/index.htm
- Zones éligibles
- Version imprimable
- Téléphonie mobile
- Recherche avec Google par mots-clés
- Rapport d'activité 2002 des services régionaux de l'Etat en Languedoc-Roussillon
- PROGRAMMES EUROPEENS
- Programme de cofinancement du haut débit par satellite
- Programme d assistance et de développement d'une plate forme de travail collaboratif
- PRESENTATION Le Préfet de Région Informations sur le SGAR Portail des services de l'Etat en région
- PLAN DU SITE
- (pas d'accent) :
- OBJECTIF 3
- Objectif 2 (2000-2006)
- Numéro indigo : 0 821 000 534 (0,15€
- (Mise à jour des modifications apportées par le comité de programmation du 10 déc 2003).
- LIENS UTILES
- Les renseignements de type : passeport, carte d'identité, accueil des étrangers, sont accessibles sur le site préfecture du département de l'Hérault.
- LES PROGRAMMES EUROPEENS Objectif 2 DOCUP Objectif 2 DOCAP Objectif 2 Zones éligibles Objectif 3 Leader+ Interreg
- Lancement de l'appel à projets AccèsLR
- INTERREG III B - SUDOE
- Interreg III B - "SUDOE"
- Interreg III B - "MEDOC"
- Interreg III A - "France-Espage"
- INTERREG III
- GRANDS DOSSIERS Aides aux entreprises Contrat Plan Etat-Région Dossier Economique Régional Environnement Mission littoral Politique de la ville Prospective démographique et économique Rapport d'activité des services régionaux de l'Etat Schémas de services collectifs TIC
- Formulaire de demande de subvention FEOGA (Nouveau)
- Document Unique de Programmation (DOCUP)
- Couverture du Languedoc-Roussillon
- Complément de programmation
- Cahier des charges (Format PDF - 602 Ko)
- Appel à projets 2004 (format PDF - 31 Ko), ouvert du 1er juin au 31 juillet 2004
- ACTUALITES Assises des Libertés Locales Dossiers d'information Elargissement de l'Union Européenne La lettre du Préfet Rencontres des acteurs de l'Internet satellitaire Archives
- Accès rapide

[ www.justice.gouv.fr ] liens documents
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- 21.05.04 : Enfants victimes : Nicole Guedj visitera vendredi l UMJ et l UAJV de l Hôpital d enfants Armand rousseau le mardi 25 mai 2004
Du nouveau sur www.justice.gouv.fr/index.html
- Dernière mise à jour : 27 mai 2004
- 21.05.04 : Enfants victimes : Nicole Guedj visitera vendredi l UMJ et l UAJV de l Hôpital d enfants Armand rousseau le mardi 25 mai 2004

[ www.isere.pref.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Préfecture de l'Isère
- Dossiers de la Préfecture
- Dernières actualités
- Communiqués de presse
- Agenda du Préfet
Nouveau lien vers Préfecture de l'Isère : Vos démarches
- Accéder au guide des droits et démarches,enrichis des coordonnées des Services de l'Etat en Isère.
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- Dossiers de la Préfecture
- Dernières actualités
- Communiqués de presse
- Agenda du Préfet
- Accéder au guide des droits et démarches,enrichis des coordonnées des Services de l'Etat en Isère.

[ www.industrie.gouv.fr ] liens documents
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- Nouvelle mise à jour de l' échéancier des appels d'offres ouverts . Cet échéancier est réalisé mensuellement par l'Euro Info Centre de Haute-Normandie .
Nouveau lien vers www.industrie.gouv.fr/eic
- thèmes
Du nouveau sur www.industrie.gouv.fr/eic
- Source : RAPID IP/04/669
- Politique industrielle/marché intérieur
- La Commission européenne a présenté un rapport sur le fonctionnement du système communautaire des taux d'accises minimums appliqués aux alcools et boissons alcooliques, dans le but de lancer un vaste débat sur le sujet.
- L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a publié son rapport annuel 2004.
- L'actualité des jours précédents par thèmes :
- Etudes, rapports, statistiques
- Ce rapport examine l'effet du système actuel sur le bon fonctionnement du marché intérieur, la concurrence induite par les écarts de niveau des accises entre les différents types de boissons alcooliques, la valeur réelle actuelle des taux minimums fixés en 1992 et les objectifs du traité de l'UE en général.
- A la une le 27/05/2004
- 26/05/2004

[ www.herault.pref.gouv.fr ] liens documents
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- Numéro indigo : 0 821 000 534 (0,15€/mn)
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- - Formulaire de demande de subvention FEOGA (Nouveau)
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- Appel à projets 2004 (format PDF - 31 Ko), ouvert du 1er juin au 31 juillet 2004
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- INTERREG III B - SUDOE
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- - Document Unique de Programmation (DOCUP)
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- Rapport d'activité 2002 des services régionaux de l'Etat en Languedoc-Roussillon
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- Les renseignements de type : passeport, carte d'identité, accueil des étrangers, sont accessibles sur le site préfecture du département de l'Hérault.
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- Elections européennes: dépôt des candidatures
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- Elections européennes 2004...
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- Les élections européennes se dérouleront le dimanche 13 juin 2004.
- Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h.
- Elections européennes: dépôt des candidatures (voir le communiqué ci-joint)
- Elections européennes: dépôt des candidatures
- Elections européennes 2004.
- A savoir : Dans le département, 170.695 électeurs français sont inscrits sur les li.
- [27/05/2004]
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- Les symboles de l'Union européenne Les citoyens européens se retrouvent autour de trois symboles forts, renforçant le sentiment d'association à un avenir commun : le drapeau, l'hymne, l'euro.
- Le Parlement européen Le Parlement européen examine les propositions de directives et de règlements européens qu'il accepte, modifie ou refuse.
- La sécurité des enfants : jouets et tétines L'Union européenne cherche à assurer aux enfants un niveau de protection et de sécurité très élevé quant aux biens de consommation courante.
- La République tchèque a déposé sa candidature à l'entrée dans l'Union en janvier 1996.
- La République tchèque
- La citoyenneté européenne confère des droits aux ressortissants des Etats membres de l'Union (.
- La citoyenneté européenne
- Elections européennes : le Gouvernement lance une campagne d'envergure Le 13 juin prochain auront lieu les élections (.
- 4 juin 2004 Grande randonnées le 4 juin 2004 [ Lire ]
- 31 mai 2004 Cartes postales de communication : Elections européennes 13 juin 2004 [ Lire ]

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- La Commission européenne a présenté un rapport sur le fonctionnement du système communautaire des taux d'accises minimums appliqués aux alcools et boissons alcooliques, dans le but de lancer un vaste débat sur le sujet. Ce rapport examine l'effet du système actuel sur le bon fonctionnement du marché intérieur, la concurrence induite par les écarts de niveau des accises entre les différents types de boissons alcooliques, la valeur réelle ac
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- Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ?
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- Existe-t-il une retraite minimale ?
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- Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ?
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Nouveau lien vers La Préfecture Maritime - Flash spécial - Chronologies
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- Pour permettre la prise de mouillage et la circulation des bâtiments participant officiellement aux commémorations du Débarquement de Normandie, il est institué en Baie de Seine les 5, 6 et 7 juin 2004 des secteurs maritimes à l'intérieur desquels la circulation se trouve réglementée voire interdite.
- Les conditions d'application et d'entrée en vigueur de ces dispositions sont précisées dans l'arrêté préfectoral n°20/2004 du 19 mai 2004 pris par la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord.
- FLASH SPECIAL
- En savoir plus
- ARRETE PREFECTORAL REGLEMENTANT LA CIRCULATION MARITIME EN BAIE DE SEINE A L'OCCASION DU SOIXANTIEME ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT DE NORMANDIE

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- pour accéder aux informations du site national sur la Semaine du développement durable cliquez ici Autres news.
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- 27/05/2004 - 2ème édition de la Semaine du développement durable du 16 au 27 juin 2004

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- Recensement des tours aéroréfrigérantes (questionnaire à remplir). Cliquez ici
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- Recensement des tours aéroréfrigérantes (questionnaire à remplir).
- Prévention du risque sanitaire lié aux LEGIONELLES.
- NATURA 2000 dans l'OISE : la signature du premier contrat.
- En savoir plus
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- la liste des projets labellisés pour les Pays de la Loire
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- Retrouvez la liste des projets labellisés pour les Pays de la Loire.
- La Semaine du développement durable aura lieu du 16 au 27 juin 2004 inclus.

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- Nouveau dispositif de prévention des expulsions dans le logement social - Consulter le dossier.

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Nouveau lien vers Le Conseil européen - Les institutions - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers La journée de l'Europe - L'identité européenne - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers La construction européenne - L'Histoire de l'Europe - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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- Les élections européennes
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- Les élections européennes Organisée tous les cinq ans, l'élection des représentants au Parlement européen se déroulera en France le 13 juin 2004, en un seul tour.
- Le Conseil européen Rendez-vous des chefs d'Etat ou de gouvernement, le Conseil européen fixe les grandes orientations et donne les impulsions sur les sujets les plus importants.
- La Slovénie
- La journée de l'Europe La Journée de l'Europe est fêtée le 9 mai dans tous les pays de l'Union européenne.
- La construction européenne Retrouvez les grandes étapes, les pays participants et les principaux acteurs de la construction européenne, à travers cette chronologie détaillée.
- L'Union européenne a adopté un certain nombre de mesures en rapport avec l'automobile dans le but (.
- L'automobile et l'Union européenne L'Union européenne a adopté un certain nombre de mesures en rapport avec l'automobile dans le but de faciliter la libre circulation des citoyens européens et d'améliorer la sécurité routière et la protection de l'environnement.
- L'automobile et l'Union européenne
- Depuis le dépôt de sa candidature en juin 1996, la Slovénie a oeuvré sans faiblir dans la voie de (.
- Chaque année les associations, les écoles et les citoyens se mobilisent.

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- sols
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- lutte contre les pollutions
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- accueil

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- Nouveau dispositif de prévention des expulsions dans le logement social
- Consulter le dossier.

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- jeudi 27 mai 2004 Vous êtes le 168685 visiteur

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- Dernière mise à jour 27/05/04
Du nouveau sur Sites des DRIRE - projet de portail
- Un nouveau service : prise de rendez-vous par internet pour les visites techniques de véhicules Technologies Propres et Sobres 6ème Programme Cadre de Recherche et de Développement PCRD pour 2003 à 2006
- Semaine du développement durable : la DRIRE organise deux manifestations
- La campagne d'inspection entrepôts Un numéro de téléphone unique pour des renseignements administratifs interministériels

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- id_article=3506","legend_window","Flashcrollbar=no, width=300, height=242");

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Du nouveau sur Bienvenue sur le site Agreste
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- Tableaux de bord
Nouveau lien vers BASOL - Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable - Liens
- Liens
Nouveau lien vers BASOL - Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable
- Politique Nationale
Nouveau lien vers BASOL - Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable - Glossaire
- Glossaire
Nouveau lien vers BASOL - Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable
- FAQ
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- Contactez-nous
Nouveau lien vers basol.environnement.gouv.fr/../../cgi-bin/basol.cgi?mode=0
- saisissez soit une commune, soit un nom de site pollué, Recherche avancée
- Recherche avancée
Du nouveau sur basol.environnement.gouv.fr/index.html
- une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif
- Un site pollué est site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances polluantes
- Tableaux de bord
- Sur la base d'un recensement (non exhaustif), une analyse juridique ainsi qu'une typologie par type de contentieux et par problématique sont proposées.
- saisissez soit une commune, soit un nom de site pollué, Recherche avancée
- Recherche avancée
- Qu'est ce qu'un site pollué?
- présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l'environnement.
- Pour connaître les anciens sites industriels d'une commune, vous pouvez consulter BASIAS
- Politique Nationale
- (ou potentiellement pollués) appelant
- #nouvelles publications en matière de sites et sols pollués#
- lutte contre les pollutions >
- Le second concerne la #mise en oeuvre des servitudes applicables aux sites et sols pollués#.
- Le premier, intitulé #Mode d'emploi des outils méthodologiques applicables aux sites et sols pollués#, liste les principaux outils disponibles pour la mise en oeuvre de la politique nationale, en précisant leurs finalités et limites.
- Le ministère chargé de l'Environnement vient de faire paraître 2 nouveaux guides, accessibles sur son site Internet, à la rubrique dossiers thématiques, lutte contre les pollutions, sols.
- La pollution présente un caractère concentré, à savoir des teneurs souvent élevées et sur une surface réduite (quelques dizaines d'hectares au maximum).
- L'objectif de ces servitudes est de conserver la mémoire de ces pollutions et de faire en sorte qu'un éventuel changement d'usage soit précédé des études et travaux nécessaires à la prévention d'une exposition dangereuse.
- Il rappelle les idées essentielles qu'il faut garder à l'esprit et donne des exemples de situations illustrant leur utilisation.
- Il existe également autour de certains sites des contaminations dues à des retombées de rejets atmosphériques accumulés au cours des années voir des décennie.
- Elle se différencie des pollutions des diffuses, comme celles dues à certaines pratiques agricoles ou aux retombées de la pollution automobiles prés des grands axes routiers.
- De par l'origine industrielle de la pollution, la législation relative aux installations classées est la réglementation qui est le plus souvent utilisable pour traiter les situations correspondantes.
- Contactez-nous
- Ces situations sont souvent dues à d'anciennes pratiques sommaires d'élimination des déchets, mais aussi à des fuites ou à des épandages de produits chimiques, accidentels ou pas.
- base de données des sites et sols pollués
- Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
- accueil >
- Accueil Basol Recherche simple
- Accueil Basol Recherche simple
- A la même adresse, peut être consultée une #étude sur les contentieux civils et commerciaux dans le domaine des sites et sols pollués#.

[ basias.brgm.fr ] liens documents
Nouveau lien vers basias.brgm.fr
- BASIAS

[ www.service-public.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Service-public.fr : actualités
- DECOUVRIR - L'agenda de vos démarches, mois par mois.
Nouveau lien vers Service-public.fr : actualités
- CONSOMMATION - Le calendrier des soldes d'été 2004.
Du nouveau sur www.service-public.fr/index.html
- Le calendrier des soldes d'été 2004.
- DECOUVRIR - L'agenda de vos démarches, mois par mois.
- CONSOMMATION

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Nouveau lien vers Séance du Jeudi 27 mai 2004
- Compte rendu du 27 mai 2004
Nouveau lien vers Projet de loi Rwanda - exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international
- Rapport de Mme Maryse Bergé-Lavigne
Nouveau lien vers PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'AUTONOMIE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- 27/05/2004
Du nouveau sur www.senat.fr/index.html
- Rapport de M. Daniel HOEFFEL, sur le projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales
- Questions d'actualité au gouvernement
- Le Sénat a examiné, jeudi 27 mai 2004, dix projets de loi portant approbation de conventions internationales et, en particulier,celle de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda
- Compte rendu du 27 mai 2004
- 27/05/2004

[ www.sante.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Le ministère de la santé et de la protection sociale au salon Hôpital Expo du 25 au 28 mai
- 1. Le ministère de la santé et de la protection sociale au salon Hôpital Expo du 25 au 28 mai
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- Le ministère de la santé et de la protection sociale au salon Hôpital Expo du 25 au 28 mai

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Nouveau lien vers www.rpfrance-ue.org/
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Nouveau lien vers Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ? - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
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- Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ?
Nouveau lien vers Les retraités actuels sont-ils concernés par la réforme ? - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
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- Les retraités actuels sont-ils concernés par la réforme ?
Du nouveau sur www.retraites.gouv.fr/index.html
- Les retraités actuels sont-ils concernés par la réforme ?
- Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ?

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Nouveau lien vers Site du Premier ministre Raffarin - portail du Gouvernement français
- lire l'article ]
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- 24/05/04 : SOS Enfants Disparus : lancement d'une ligne téléphonique de soutien aux familles
Du nouveau sur www.premier-ministre.gouv.fr/index.html
- Quels sont les enjeux du vote aux élections européennes et en quoi consiste notre devoir citoyen ?
- "Politique de bonne gestion" et "justice sociale" : les priorités du Gouvernement
- [ lire l'article ]
- Le projet de loi d'orientation sur l'énergie présenté par Nicolas Sarkozy, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, lors du Conseil des ministres du 5 mai 2004, est en discussion en séance publique à l'Assemblée nationale jusqu'au 27 mai 2004.
- Le 12 et 13 juin 2004 : votez !
- L'Europe n'est pas une abstraction ;
- Jean-Pierre Raffarin a précisé que le Gouvernement menait une "politique de bonne gestion" en matière budgétaire et agissait en faveur de la "cohésion sociale".
- Interviewé le mercredi 26 mai sur France Inter, le Premier ministre s'est exprimé sur les sujets d'actualité, notamment le budget, l'économie et la croissance, la réforme de la Sécurité sociale, l'Europe.
- Energie : le projet de loi d'orientation soumis au vote à l'Assemblée nationale
- Du 25 au 27 mai, l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement.
- c'est une réalité tangible qui s'inscrit de plus en plus dans le quotidien des Français et des autres citoyens des Etats membres.
- C'est l'axe choisi dans la campagne d'incitation au vote, lancée jeudi 27 mai par Claudie Haigneré.
- [ 27/05/2004 12:27 ]
- [ 25/05/2004 12:17 ]
- 24/05/04 : SOS Enfants Disparus : lancement d'une ligne téléphonique de soutien aux familles

[ www.mjspaca.jeunesse-sports.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Document pdf
- le 22 juin 2004 de 9H30 à 16H30 à la Valette du Var salle Charles Couros avenue Lavoisier - Les Espaluns
Du nouveau sur www.mjspaca.jeunesse-sports.gouv.fr/dd083/index.html
- salle Charles Couros
- le 22 juin 2004 de 9H30 à 16H30
- avenue Lavoisier - Les Espaluns invitation en savoir plus
- à la Valette du Var
- 1ères Rencontres Territoriales de l'Animation

[ www.marinerecrute.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur Date du site
- 26 mai 2004
Du nouveau sur Menu
- Vos questions

[ www.interieur.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.interieur.gouv.fr/index.html
- (mis à jour : 27/05/2004 11:14)

[ www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/index.html
- 11 visiteurs en ligne

[ www.handicap.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.handicap.gouv.fr/point_presse/manifestation/diph_phpsychique.rtf
- Rencontres de la DIPH "L'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées psychiques" le 23 juin 2004 (27/05/04) Projet de loi relatif au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes agées et des personnes handicapées (05/05/04) Remise
Du nouveau sur www.handicap.gouv.fr/index.html
- Rencontres de la DIPH "L'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées psychiques" le 23 juin 2004 (27/05/04) Projet de loi relatif au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes agées et des personnes handicapées (05/05/04) Remise des "Trophées de l'insertion" (03/05/04)

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[ www.francetresor.gouv.fr ] liens documents
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- Indice TEC 10 au 27/05/2004 : 4,34 %

[ www.forum.gouv.fr ] liens documents
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- 588 réponses
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Nouveau lien vers Les symboles de l'Union européenne - L'identité européenne - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers Les trois piliers - L'Histoire de l'Europe - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers Les exigences de sécurité des ascenseurs au sein de l'Union Européenne - L'Europe au quotidien - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers Egalité hommes/femmes au sein de l'UE - L'Europe au quotidien - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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- La Constitution européenne
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- Représentation permanente de la France auprès de l'UE
- Pour la première fois, 25 états européens se préparent à choisir une même constitution.
- Les trois piliers Agissant dans le cadre de compétences que lui délèguent les Etats membres, l'Union européenne intervient aujourd'hui dans de nombreux domaines.
- Les symboles de l'Union européenne Les citoyens européens se retrouvent autour de trois symboles forts, renforçant le sentiment d'association à un avenir commun : le drapeau, l'hymne, l'euro.
- Les exigences de sécurité des ascenseurs au sein de l'Union Européenne En France, le parc des ascenseurs est le plus important d'Europe (environ 470 000 appareils).
- Les européennes, un vote déterminant sur le quotidien des citoyens européens Les 12 et 13 juin prochain auront lieu les (.
- La réprésentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, qui joue un rôle central (.
- La Constitution européenne L'adoption d'un texte constitutionnel fondamental est un temps fort pour la construction européenne.
- L'UE possède une longue tradition de promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes.
- L'Irlande, République parlementaire, voit ses institutions régies par la Constitution ("Bunreacht (.
- Il est aussi l'un des plus anciens.
- Egalité hommes/femmes au sein de l'UE

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- Vous y trouverez les textes officiels de toutes origines (droit public, droit privé, droit européen) applicables aux agents publics des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) actualisés quotidiennement pour tenir compte de leurs derniers modificatifs.
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- Un dispositif d'ordre incitatif pour que les entreprises développent leur recherche
- Lire l'article (extrait du journal La Tribune - format pdf)
- Le minisre propose des pistes pour mobiliser tous les circuits financiers.
- Dans une interview accordée au journal La Tribune le 27 mai 2004, François d'Aubert détaille le dispositif du Gouvernement pour rendre plus acttractif l'investissement des entreprises.

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- Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
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- Rapport de Mme Maryse Bergé-Lavigne
- Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
- Le Sénat examine, jeudi 27 mai 2004, dix projets de loi portant approbation de conventions internationales et, en particulier,celle de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda
- Dix projets de loi autorisant l'approbation de conventions internationales

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Nouveau lien vers Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ? - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
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- Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ?
Nouveau lien vers Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ? - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
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- Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ?
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- Rendez-vous aux jardins

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- Un dispositif d'ordre incitatif pour que les entreprises développent leur recherche
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- Soirée "sport dopage, danger" POUILLON le 4 juin 19H30 - salle de cinéma
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- Rapport annuel 2003 de la Direction générale de l'Energie et des Matières premières
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- Le premier samedi de chaque mois, à partir du 5 juin, Eric Woerth, secrétaire d Etat à la Réforme de l Etat auprès du ministre Renaud Dutreil, assurera une permanence de 9 heures à 11 heures au 72 rue de Varenne, 75 007 , sur présentation d une simple pièce d identité et sans rendez-vous.
- Il s agit, comme le font les parlementaires, d accueillir des fonctionnaires, des usagers et de rassembler les propositions concernant la réforme de l Etat.
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- Le premier samedi de chaque mois, à partir du 5 juin, Eric Woerth, secrétaire d Etat à la Réforme de l Etat auprès du ministre Renaud Dutreil, assurera une permanence de 9 heures à 11 heures au 72 rue de Varenne, 75 007 , sur présentation d une simple pièce d identité et sans rendez-vous.
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- Le Luxembourg
- La sécurité des enfants : jouets et tétines L'Union européenne cherche à assurer aux enfants un niveau de protection et de sécurité très élevé quant aux biens de consommation courante.
- La Commission européenne Elle propose des actions ou des textes de lois et veille, après décision du Conseil de l'Union européenne, à leur bonne exécution.
- La carte grise européenne
- L'harmonisation au plan européen des titres et documents administratifs, se poursuit avec le (.
- L'euro Depuis le 1er janvier 1999, l'euro est devenue la monnaie unique de onze pays de l'Union européenne (douze, avec la Grèce depuis 2001).
- L'Etat luxembourgeois est une démocratie représentative, prenant la forme d'une monarchie (.

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- Trésors nationaux Dispositions fiscales de la loi sur les musées
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- Pour une baisse de la TVA sur le prix du disque
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- Les constructeurs et équipementiers asiatiques en Europe : u.

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- Jeudi 27 mai 2004
- Compte rendu des débats du 25 et 26 mai 2004
- Autonomie financière des collectivités territoriales : la commission des finances du Sénat restreint la définition des ressources propres et fixe à 33% leur part minimale
- à 15 heures :
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- 26/05/2004
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- Le 27 mai 2004

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Nouveau lien vers Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ? - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
- Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ?
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- Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ?

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- L'autonomie des personnes âgées
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Du nouveau sur L'Etat dans l'Oise
- Un exercice validant le Plan Particulier d'Intervention (PPI) concernant le site de SECO Fertilisants à RIBECOURT a lieu le jeudi 27 mai 2004 de 14 heures à 18 heures

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- Jeudi 27 mai 2004

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- Nouvelle Procédure au Service des Etrangers Le 13 Juin 2004, Eléctions Européennes.
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- La surréservation (« surbooking ») en avion Parfois, les compagnies aériennes vendent plus de billets qu'il n'y a de places dans l'avion pour pallier d'éventuelles annulations de réservations.
- La Pologne a formulé sa demande d'adhésion à l'Union européenne en avril 1994.
- La Pologne
- La citoyenneté européenne confère des droits aux ressortissants des Etats membres de l'Union (.
- La citoyenneté européenne
- L'euro Depuis le 1er janvier 1999, l'euro est devenue la monnaie unique de onze pays de l'Union européenne (douze, avec la Grèce depuis 2001).

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- Jeudi 27 Mai 2004

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- Le 13 Juin 2004, Eléctions Européennes...

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