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28.04.2004

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- Lire le communiqué
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- 28 avril 2004 : Guide des bonnes pratiques pour la téléphonie mobile : Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, salue le travail accompli par l'AMF (Association des Maires de France) et l'AFOM (Association Française des Opérateurs Mobiles).

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Nouveau lien vers PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
- 28/04/2004
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- Rapport de MM.
- Pierre HÉRISSON, Bruno SIDO, sur le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique.
- 28/04/2004

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Nouveau lien vers Cas de SRAS en Chine
- . Cas de SRAS en Chine (23/04/04)
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- Cas de SRAS en Chine
- (23/04/04)

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Nouveau lien vers Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ? - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
- Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ?
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Nouveau lien vers Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ? - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
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- Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ?
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- Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ?
- Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ?

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- Voir le rapport sur ce site
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- Voir le rapport sur ce site
- ", usagers et agents du service public peuvent s'exprimer de façon libre et directe sur ce sujet.
- Sports : le ministre veut faire avancer la parité
- Réforme de l'Etat : exprimez-vous sur forum.
- Pour faire face à une concurrence très vive dans ce secteur, le rapport préconise un meilleure coordination des pouvoirs publics, des centres de recherche, et des industriels.
- Participez au dialogue sur www.
- Mieux coordonner le secteur de l'industrie aéronautique et spatiale française
- Mercredi 28 avril, lors des questions aux Gouvernement, Jean-Pierre Raffarin s'est exprimé sur le développement écomomique de la France, affirmant qu'il n'y avait "pas de croissance sans bonne gestion".
- [ lire l'article ]
- Le Premier ministre a reçu le 28 avril, le rapport de Yves Michot sur l'industrie aéronautique et spatiale française.
- Jean-François Lamour, ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, a reçu mercredi 21 avril le rapport remis par le groupe de travail "Femmes et Sports".
- Faisant suite à la réunion du Conseil de l'attractivité du mardi 26 avril, l'intervention du Premier ministre devant l'Assemblée nationale a plus particulièrement porté sur le développement industriel et l'attractivité au centre.
- En participant au forum "Réforme de l'Etat : quel service public pour demain?
- Dans le cadre de la réforme de l'Etat engagée par le Gouvernement, un nouvel espace de débat est ouvert depuis le 23 avril sur www.
- Comme l'an dernier, le Gouvernement veille à ce que les dépenses inscrites au budget de l'Etat ne soient pas dépassées.
- C'est pourquoi, à titre de précaution, des crédits seront mis en réserve au mois de mai afin de garantir le respect des engagements pris en loi de finances.
- Budget : le Premier ministre précise les modalités de discussion
- Attractivité du territoire : "un nouveau volontarisme" en matière industrielle
- [ 28/04/2004 18:15 ]
- [ 27/04/2004 17:32 ]
- 26/4/2004 14:16
- [ 23/04/2004 16:09 ]
- [ 23/04/2004 14:19 ]
- [ 22/04/2004 18:25 ]

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- Le communiqué de presse
- 28/04/2004 - Guide des bonnes pratiques pour la téléphonie mobile : Patrick DEVEDJIAN salue le travail accompli par l'AMF et l'AFOM.
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- Le communiqué de presse

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- 17 visiteurs en ligne

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- CE SITE A REÇU 419537 VISITES DEPUIS SA CREATION

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- 460 réponses
- 122 réponses

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Nouveau lien vers La Grèce - Les Quinze - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
- Lire
Nouveau lien vers La surréservation (« surbooking ») en avion - L'Europe au quotidien - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers Egalité hommes/femmes au sein de l'UE - L'Europe au quotidien - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
- Lire
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- Parfois, les compagnies aériennes vendent plus de billets qu'il n'y a de places dans l'avion pour (.
- La surréservation (« surbooking ») en avion
- La Constitution grecque, qui fut adoptée peu après la suppression de la monarchie en 1975 (par (.
- Egalité hommes/femmes au sein de l'UE L'UE possède une longue tradition de promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes.

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- Apposition de scellés sur les installations non conformes de l'usine IMBERTY

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- mercredi 28 avril 2004 Vous êtes le 153228 visiteur

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- La Corrèze

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Nouveau lien vers Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ~ XXè anniversaire
- XXè anniversaire de l'office d'évaluation des choix scientifiques, le 11 mai 2004
Nouveau lien vers Assemblée nationale - Mission d'information commune : Temps de travail
- Rapport de la mission d'information sur le temps de travail (16 avril 2004)
- Rapport de la mission d'information sur le temps de travail
Nouveau lien vers Déclaration du Gouvernement sur l'énergie
- Déclaration du Gouvernement et débat sur l'énergie
Nouveau lien vers Engagements de responsabilité et motions de censure
- Déclaration de politique générale et engagement de la responsabilité du Gouvernement
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- XXè anniversaire de l'office d'évaluation des choix scientifiques, le 11 mai 2004
- Rapport de la mission d'information sur le temps de travail (16 avril 2004)
- Proposition de loi sur l'élection des sénateurs (28 avril)
- Projet de loi sur la politique de santé publique (Texte adopté 27.4.04)
- En séance, au début d'avril :
- Déclaration du Gouvernement et débat sur l'énergie (15 avril)

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- CE SITE A REÇU 419533 VISITES DEPUIS SA CREATION

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Nouveau lien vers Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Intervention de Nicolas FORISSIER, Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, à l'Alimentation, à la Pêche et aux Affaires Rurales
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Intervention de Nicolas FORISSIER, Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, à l'Alimentation, à la Pêche et aux Affaires Rurales
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- Paris, Sénat, le 28 avril 2004
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- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux.
- Intervention de Nicolas FORISSIER, Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, à l'Alimentation, à la Pêche et aux Affaires Rurales Paris, Sénat, le 28 avril 2004
- id_article=3380","legend_window","Flashcrollbar=no, width=300, height=242");

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- Guide des bonnes pratiques pour la téléphonie mobile

[ www.travail.gouv.fr ] liens documents
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- Priorité absolue : la cohésion sociale et l'emploi - Extrait du discours de M. Jacques Chirac - 27 avril 2004 (Pdf)

[ www.technologie.gouv.fr ] liens documents
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- Présentation de l'équipe dirigeante de l'Institut national du cancer
- François d'Aubert, ministre délégué à la recherche et Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale, ont présenté l'équipe dirigeante du futur institut national du cancer à l'hôpital Armand-Trousseau, vaisseau amiral du Plan cancer.
- Fiche de présentation de l'Institut national du cancer (format pdf, 5 pages)
- Discours de François d'Aubert
- Cet Institut National du Cancer assurera notamment une véritable mission d information à destination des patients et des professionnels, sur la prévention et les soins du cancer.

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Nouveau lien vers Sénat [communiques de presse]
- 28/04/2004
Du nouveau sur www.senat.fr/index.html
- La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité
- 28/04/2004

[ www.retraites.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Existe-t-il une retraite minimale ? - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
- Lire
- Existe-t-il une retraite minimale ?
Nouveau lien vers Les retraités actuels sont-ils concernés par la réforme ? - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
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- Les retraités actuels sont-ils concernés par la réforme ?
Du nouveau sur www.retraites.gouv.fr/index.html
- Les retraités actuels sont-ils concernés par la réforme ?
- Existe-t-il une retraite minimale ?

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Du nouveau sur www.recherche.gouv.fr/index.html
- Présentation de l'équipe dirigeante de l'Institut national du cancer
- François d'Aubert, ministre délégué à la recherche et Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale, ont présenté l'équipe dirigeante du futur institut national du cancer à l'hôpital Armand-Trousseau, vaisseau amiral du Plan cancer.
- Fiche de présentation de l'Institut national du cancer (format pdf, 5 pages)
- Discours de François d'Aubert
- Cet Institut National du Cancer assurera notamment une véritable mission d information à destination des patients et des professionnels, sur la prévention et les soins du cancer.

[ www.premier-ministre.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Site du Premier ministre Raffarin - portail du Gouvernement français
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- Sports : le ministre veut faire avancer la parité
- Modernisation de l'Assurance maladie: "Dépenser mieux pour soigner mieux"
- Mardi 27 avril 2004, suite à la déclaration du Gouvernement sur l'énergie au Sénat, se poursuivent les discussions sur l'énergie.
- Lors d'une interview sur Radio Classique, mardi 27 avril, Xavier Bertarnd, secrétaire d'Eat à l'Assurance maladie a réitéré l'"urgence" et développé les axes de la modernisation de l'Assurance maladie.
- [ lire l'article ]
- Le secrétaire d'Etat à l'Assurance maladie a déclaré qu'il s'agissait de "dépenser mieux pour soigner mieux".
- Le débat, engagé à l'Assemblée nationale le 15 avril 2004, servira de prologue à la discussion du projet relatif au service public de l'électricité et du gaz, actuellement en préparation.
- Jean-François Lamour, ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, a reçu mercredi 21 avril le rapport remis par le groupe de travail "Femmes et Sports".
- Energie : "le choix de la modernité et de la surêté" au travers des EPR
- Ceux-ci avaient été évoqués par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Philippe Douste-Blazy le 25 avril.
- A cette occasion, le ministre de l'Economie et des Finances est revenu sur les EPR comme "choix de la modernité et de la sureté".
- [ 28/04/2004 10:38 ]
- [ 27/04/2004 17:40 ]
- [ 23/04/2004 14:19 ]

[ www.poitou-charentes.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.poitou-charentes.pref.gouv.fr/index.html
- Formation des apprentis

[ www.mjsbretagne.jeunesse-sports.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.mjsbretagne.jeunesse-sports.gouv.fr/index.html
- Jeunesse et Sports-Bretagne 2004 - Dernière mise à jour : le 28 avril 2004 - Tous droits de reproduction réservés.

[ www.meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr ] liens documents
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- Festival Tekno de Chambley - week end du 1er mai
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- 13/04/04 - Chiffres de la délinquance - 1er trimestre 2004
Du nouveau sur www.meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr/index.html
- 28/04/04 - Festival Tekno de Chambley - week end du 1er mai

[ www.men.minefi.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.men.minefi.gouv.fr/index.html
- Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - Mission pour l'économie numérique le 26/04/2004

[ www.loire.equipement.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Actualités vélo
- - Guidon d'Or et Vieux Clou Rouillé 2004
Du nouveau sur Page d'accueil DDE de la Loire
- Guidon d'Or et Vieux Clou Rouillé 2004
- Déplacement
- Communiqué de la FUBicy (28/04/04)

[ www.interieur.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c4_les_prefectures/c41_actualite/2004_04_28_decret
- Lire la suite
Nouveau lien vers www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c4_les_prefectures/c41_actualite/2004_04_28_decret
- Les pouvoirs des préfets seront adaptés
Du nouveau sur www.interieur.gouv.fr/index.html
- (mis à jour : 28/04/2004 17:10)
- Les pouvoirs des préfets seront adaptés
- Dominique de Villepin a présenté, au Conseil des ministres, un décret relatif aux pouvoirs des préfets

[ www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Le Site des Services de l'Etat dans les Hautes-Pyrénées
- Le Parc routier de la DDE déménage
Du nouveau sur www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/index.html
- Les 3 et 4 mai prochains, les 85 agents et les 120 engins automobiles du Parc routier de la DDE quitteront leurs locaux actuels rue Montaigne à Tarbes (quartier de l'Ormeau) pour emménager le mercredi.
- Le Parc routier de la DDE déménage
- [28/04/2004]
- 18 visiteurs en ligne

[ www.gironde.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.gironde.pref.gouv.fr/interface/footer.asp
- CE SITE A REÇU 419319 VISITES DEPUIS SA CREATION

[ www.europe.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers La Hongrie - L'élargissement - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
- Lire
Nouveau lien vers La construction européenne - L'Histoire de l'Europe - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
- Lire
Du nouveau sur www.europe.gouv.fr/index.html
- Le chemin (.
- La Hongrie
- La construction européenne Retrouvez les grandes étapes, les pays participants et les principaux acteurs de la construction européenne, à travers cette chronologie détaillée.
- En mars 1994, la Hongrie dépose sa candidature à l'entrée dans l'Union européenne.

[ www.emploi-solidarite.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.emploi-solidarite.gouv.fr/index.html
- Priorité absolue : la cohésion sociale et l'emploi - Extrait du discours de M. Jacques Chirac - 27 avril 2004 (Pdf)

[ www.drome.pref.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Préfecture de la Drôme
- Sécurité routière, ressaisissons-nous !
- En savoir plus
Du nouveau sur www.drome.pref.gouv.fr/index.html
- Sécurité routière, ressaisissons-nous !
- [ En savoir plus ]
- Après un début d'année encourageant en matière de sécurité routière, le bilan s'est brutalement dégradé au mois d'avril avec une succession d'accident (.
- 28/04/200417:13

[ www.dordogne.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.dordogne.pref.gouv.fr/index.html
- A 89 Approbation avant projet sommaire modificatif secteur communes de Beauregard de Terrasson et Villac
- 28/04/2004

[ www.creuse.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.creuse.pref.gouv.fr/index.html
- mercredi 28 avril 2004 Vous êtes le 153158 visiteur

[ www.correze.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.correze.pref.gouv.fr/index.html
- Les cascades de Gimel

[ www.conseil-constitutionnel.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.conseil-constitutionnel.fr/index.html
- 28 avril 2004

[ www.champagne-ardenne.drire.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Bilan de la sûreté nucléaire en Champagne
- Conférence de presse
Nouveau lien vers Colloque du 6 mai 2004
- Contrôle et suivi en service des Équipements Sous Pression - Colloque DRIRE du jeudi 6 mai 2004
Du nouveau sur le web de la drire champagne ardenne
- Contrôle et suivi en service des Équipements Sous Pression - Colloque DRIRE du jeudi 6 mai 2004
- Conférence de presse pour présenter le bilan 2003 de la sûreté nucléaire en Champagne-Ardenne - DRIRE le mercredi 5 mai 2004

[ www.cae.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Document pdf
- Rapport du CAE n° 44 Octobre 2003
Nouveau lien vers Conseil d'Analyse Economique du Premier Ministre
- Protection de l'emploi et procédures de licenciement
Nouveau lien vers Document pdf
- Olivier Blanchard et Jean Tirole
Nouveau lien vers Document pdf
- Nicolas Curien et Pierre-Alain Muet
Nouveau lien vers Conseil d'Analyse Economique du Premier Ministre
- Renouvellement des membres du Conseil d'analyse économique
Nouveau lien vers Document pdf
- Olivier Blanchard et Jean Tirole
Du nouveau sur Conseil d'Analyse Economique du Premier Ministre
- Renouvellement des membres
- Rapport du CAE n° 47
- Rapport du CAE n° 44Octobre 2003
- Protection de l'emploi et procédures de licenciement
- Olivier Blanchard et Jean Tirole
- Nicolas Curien et Pierre-Alain Muet
- Newsletter October 2003
- Lettre Analyses Économiques Octobre 2003
- Le CAE a déménagé
- du Conseil d'analyse économique
- Avril 2004
- 75007 PARIS À paraître La société de l'information
- 66 rue de Bellechasse
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- Newsletter January 2004
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- Newsletter
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- Lettre Analyses Économiques Octobre 2003

[ www.auvergne.drire.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur [DRIRE Auvergne]
- Légionelle : Recensement des TAR
- D'clic :Lire le journal en ligne

[ www.ardennes.pref.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Contrat territorial pour les Ardennes
- consulter »
Du nouveau sur www.ardennes.pref.gouv.fr/index.html
- Un dossier
- Le contrat territorial pour
- la revitalisation des
- la relance de l'économie
- consulter »
- complet sur ce thème
- Ardenne a pour objectif
- ardennaise.

[ www.aquitaine.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.aquitaine.pref.gouv.fr/interface/footer.asp
- CE SITE A REÇU 419315 VISITES DEPUIS SA CREATION

[ www.agriculture.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.agriculture.gouv.fr/spip/index.html
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[ www.urbanisme.equipement.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Bibliothèque du centre de documentation de l'urbanisme
- Rapports sur les villes nouvelles
Du nouveau sur www.urbanisme.equipement.gouv.fr/cdu/index.html
- Rapports sur les villes nouvelles
- 28 avril 2004

[ www.senat.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les migrations et l'intégration : un défi pour l'Europe, adressé, à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
- 27/04/2004
Nouveau lien vers Sénat [communiques de presse]
- 28/04/2004
Nouveau lien vers PROPOSITION DE LOI TENDANT À SUPPRIMER LES LIMITES D'ÂGE POUR LES CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE
- 28/04/2004
Du nouveau sur www.senat.fr/index.html
- Rapport d'information de M. Jean-Guy BRANGER, Les migrations et l'intégration : un défi pour l'Europe
- Rapport annuel de la délégation du Sénat aux droits des femmes : La mixité menacée ?
- Proposition de loi tendant à supprimer les limites d'âge pour les concours de la fonction publique
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
- 28/04/2004
- 27/04/2004

[ www.retraites.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ? - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
- Lire
- Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ?
Du nouveau sur www.retraites.gouv.fr/index.html
- Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ?

[ www.puy-de-dome.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.puy-de-dome.pref.gouv.fr/index.html
- Mise à jour : 28 avril 2004
- Jean-Michel BERARD, Préfet du Val d'Oise nommé Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme (Conseil des Ministres du 28 avril 2004)
- Jean-Michel BERARD, nouveau Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme

[ www.premier-ministre.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Site du Premier ministre Raffarin - portail du Gouvernement français
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Du nouveau sur www.premier-ministre.gouv.fr/index.html
- [ lire l'article ]
- Le Premier ministre rencontre mardi 27 avril les représentants de l' Assemblée des Départements de France, afin de prolonger l'action entreprise par le gouvernement sur le dossier de la décentralisation et du transfert des compétences.
- Le Premier ministre rencontre l'Association des Départements de France
- [ 27/04/2004 17:04 ]

[ www.meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Préfecture de Meurthe et Moselle : Elections européennes
- Lire le dossier -
Du nouveau sur www.meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr/index.html
- Lire le dossier -
- Elections européennes du 13 juin 2004.

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- Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 28/04/2004
- Le communiqué de presse
- 27/04/2004 - A l'initiative du Ministère délégué aux Affaires européennes et du Ministère délégué à l'Industrie, afin de célébrer l'entrée des dix nouveaux pays dans l'Union européenne et la semaine de l'Europe (du 1er au 9 mai), la Poste présentera le Timbre " Elargissement ".
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- Le communiqué de presse
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- Source : RAPID IP/04/540
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- Plus de 2 700 laboratoires et entreprises, dont environ 400 PME, sont concernés.
- Les ressources humaines et la mobilité des chercheurs étant des éléments essentiels dans l'acquisition et le transfert de connaissances, la Commission a également porté à 1,5 milliard d'euros le budget pour le domaine "ressources humaines et mobilité".
- Les parties intéressées sont invitées à répondre, d'ici au 4 juin 2004.
- Le rapport prend note de la poursuite du soutien à la recherche au sein du 6e programme-cadre communautaire pour la recherche dans le domaine des sciences du vivant et de la biotechnologie (20 % d'augmentation environ par rapport au programme-cadre précédent).
- Le programme de subventions pour 2004 de la Direction générale Entreprises a été publié au JO UE C 100.
- La liste de subventions ad hoc est indiquée à des fins de transparence et ne donnera pas lieu à un appel à propositions spécifique.
- La consultation porte également sur la transparence des transactions conclues entre sociétés d'un même groupe et avec des parties liées, ainsi que sur l'amélioration de l'information relative aux pratiques de gouvernement d'entreprise.
- La Commission européenne a présenté un rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie concernant les sciences du vivant et la biotechnologie adoptée en 2002.
- La Commission européenne a lancé une consultation publique sur ses prochaines propositions de modification des directives comptables visant préciser la responsabilité devant incomber aux administrateurs pour ce qui concerne les états financiers et les principales informations non financières.
- La Commission européenne a adopté deux recommandations visant à faciliter l'application homogène de certaines règles communautaires essentielles concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), à savoir les «unit trusts», les fonds communs de placement et les SICAV.
- Il existe des OPCVM dans tous les États membres et, au total, leurs actifs se chiffrent à quatre mille milliards d'euros environ.
- ) en cas d'infraction.
- Des propositions ne peuvent être soumises à ce stade: chaque action décrite dans la liste d'actions planifiées fera l'objet d'un appel à propositions particulier.
- Cette directive relative à la fiscalité directe (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et impôt sur les plus-values), conjuguée à la fiscalité sur les primes d'assurance, permet aux États membres de coordonner leurs enquêtes en matière de fraude fiscale transfrontalière et de prendre en charge davantage de procédures pour le compte les uns des autres.
- Cette directive imposerait à tous les États membres d'appliquer des mesures et des sanctions efficaces, dissuasives et proportionnées contre les auteurs de contrefaçons et de piratages et de mettre à égalité les détenteurs de droits dans l'Union européenne.
- Cette directive actualise la directive 77/799/CEE sur l'assistance mutuelle et en pallie les faiblesses.
- Ces recommandations aideront les régulateurs nationaux à interpréter d'une manière uniforme les dispositions régissant les placements des OPCVM en instruments financiers dérivés (tels que les options, les contrats financiers à terme ou les swaps), ainsi que les dispositions fixant les modalités selon lesquelles les gestionnaires de ces OPCVM doivent, via le «prospectus simplifié», informer les petits investisseurs des caractéristiques principales des fonds qu'ils gèrent.
- Cela signifie que dans deux ans environ, lorsque la date limite de mise en oeuvre de la directive aura été atteinte, tous les États membres auront une ensemble de mesures, de procédures et de remèdes comparables à la disposition des titulaires de droit pour défendre leurs droits de propriété intellectuelle (qu'il s'agisse de droits d'auteur ou de droits voisins, de marques commerciales, de brevets, de dessins etc.
- Ce rapport souligne que des progrès ont été réalisés dans la mise en oeuvre des recommandations du plan d'action communautaire, en ce qui concerne les acteurs du secteur de la biotechnologie et les parties intéressées tant publiques que privées.
- Au cours de la première année du programme, plus de 810 millions d'euros ont été affectés à la recherche dans les domaines des sciences du vivant, de la génomique et de la biotechnologie pour la santé, et dans le domaine "qualité et sûreté alimentaires".
- Adoption par le Conseil d'une directive visant à accélérer le flux d'informations entre les autorités fiscales des États membres.
- Adoption définitive par le Conseil de la directive sur l'application des droits de propriété intellectuelle et industrielle, comme les droits d'auteur et les droits voisins, les marques commerciales, les dessins ou les brevets.
- A la une le 28 avril 2004
- 27/04/2004

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- OATi 3,40% 25 juillet 2029 coefficients d'indexation aux 29/04/2004 : 1,07621 30/04/2004 : 1,07638 03/05/2004 : 1,07680
- OATi 3,00% 25 juillet 2009 coefficients d'indexation aux 29/04/2004 : 1,08079 30/04/2004 : 1,08095 03/05/2004 : 1,08138
- OATi 2,50% 25 juillet 2013 coefficients d'indexation aux 29/04/2004 : 1,02569 30/04/2004 : 1,02585 03/05/2004 : 1,02625
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- OATÇi 3,00% 25 juillet 2012 coefficients d'indexation aux 29/04/2004 : 1,04122 30/04/2004 : 1,04132 03/05/2004 : 1,04176
- OATÇi 2,25% 25 juillet 2020 coefficients d'indexation aux 29/04/2004 : 1,00761 30/04/2004 : 1,00770 03/05/2004 : 1,00813

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- Les symboles de l'Union européenne Les citoyens européens se retrouvent autour de trois symboles forts, renforçant le sentiment d'association à un avenir commun : le drapeau, l'hymne, l'euro.
- La surréservation (« surbooking ») en avion Parfois, les compagnies aériennes vendent plus de billets qu'il n'y a de places dans l'avion pour pallier d'éventuelles annulations de réservations.
- L'Irlande, République parlementaire, voit ses institutions régies par la Constitution ("Bunreacht (.

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- Adoption définitive par le Conseil de la directive sur l'application des droits de propriété intellectuelle et industrielle, comme les droits d'auteur et les droits voisins, les marques commerciales, les dessins ou les brevets. Cette directive imposerait à tous les États membres d'appliquer des mesures et des sanctions efficaces, dissuasives et proportionnées contre les auteurs de contrefaçons et de piratages et de mettre à égalité les dét
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- Jean-Michel BERARD, Préfet du Val d'Oise nommé Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme (Conseil des Ministres du 28 avril 2004)
- Jean-Michel BERARD, nouveau Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme

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- La Commission européenne a lancé une consultation publique sur ses prochaines propositions de modification des directives comptables visant préciser la responsabilité devant incomber aux administrateurs pour ce qui concerne les états financiers et les principales informations non financières. La consultation porte également sur la transparence des transactions conclues entre sociétés d'un même groupe et avec des parties liées, ainsi que s
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- Le programme de subventions pour 2004 de la Direction générale Entreprises a été publié au JO UE C 100. Des propositions ne peuvent être soumises à ce stade: chaque action décrite dans la liste d'actions planifiées fera l'objet d'un appel à propositions particulier. La liste de subventions ad hoc est indiquée à des fins de transparence et ne donnera pas lieu à un appel à propositions spécifique. 08/04/2004
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- La Commission européenne a présenté un rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie concernant les sciences du vivant et la biotechnologie adoptée en 2002. Ce rapport souligne que des progrès ont été réalisés dans la mise en oeuvre des recommandations du plan d'action communautaire, en ce qui concerne les acteurs du secteur de la biotechnologie et les parties intéressées tant publiques que privées. Le rapport prend note de la poursuite du soutien à
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- Adoption par le Conseil d'une directive visant à accélérer le flux d'informations entre les autorités fiscales des États membres. Cette directive relative à la fiscalité directe (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et impôt sur les plus-values), conjuguée à la fiscalité sur les primes d'assurance, permet aux États membres de coordonner leurs enquêtes en matière de fraude fiscale transfrontalière et de prendre en charge davantage d
Nouveau lien vers EUROPA - Biotechnologie - INTRODUCTION: Sciences du vivant et biotechnologie: une vision stratégique
- La Commission européenne a présenté un rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie concernant les sciences du vivant et la biotechnologie adoptée en 2002. Ce rapport souligne que des progrès ont été réalisés dans la mise en oeuvre des recommandations du plan d'action communautaire, en ce qui concerne les acteurs du secteur de la biotechnologie et les parties intéressées tant publiques que privées. Le rapport prend note de la poursuite du soutien à

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- 28/04/2004
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- le rapport ( tome I et tome II ) de MM. Jean-Paul EMORINE , Ladislas PONIATOWSKI , fait au nom de la commission des affaires économiques
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- le rapport ( tome I et tome II ) de MM. Jean-Paul EMORINE , Ladislas PONIATOWSKI , fait au nom de la commission des affaires économiques
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- l' avis de M. Pierre MARTIN , fait au nom de la commission des affaires culturelles
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- l' avis de M. Joël BOURDIN , fait au nom de la commission des finances
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- le texte transmis par l'Assemblée Nationale
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- Territoires ruraux
- Rapport d'information de Mme Gisèle GAUTIER, Activité 2003 de la délégation aux droits des femmes et travaux sur la mixité dans la France d'aujourd'hui
- les amendements déposés sur ce texte
- le texte transmis par l'Assemblée Nationale
- Le Sénat examine, le mercredi 28 avril en séance publique, le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
- le rapport (tome I et tome II) de MM.
- l'avis de M. Pierre MARTIN , fait au nom de la commission des affaires culturelles
- l'avis de M. Joël BOURDIN , fait au nom de la commission des finances
- Jean-Paul EMORINE , Ladislas PONIATOWSKI , fait au nom de la commission des affaires économiques
- 28/04/2004

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- Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ?
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- Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ?

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- Lors du Conseil des ministres du mercredi 28 avril, Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, a présenté un décret relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements.
- [ lire l'article ]
- Décentralisation : adapter les pouvoirs des préfets
- Comme l'an dernier, le Gouvernement veille à ce que les dépenses inscrites au budget de l'Etat ne soient pas dépassées.
- C'est pourquoi, à titre de précaution, des crédits seront mis en réserve au mois de mai afin de garantir le respect des engagements pris en loi de finances.
- Budget : le Premier ministre précise les modalités de discussion
- [ 28/04/2004 12:00 ]
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- A noter Communiqué de presse : la sureté nucléaire en Ile-de-France - bilan 2003 Pme franciliennes : valoriser votre démarche développement durable Assises nationales des risques industriels à Douai, le 22 juin AIR >

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- Le passeport animalier A partir du mois de juillet 2004, les animaux domestiques devront être munis du passeport animalier pour voyager dans l'UE.
- Le Conseil de l'Union européenne Le Conseil de l'Union européenne est le principal centre de décision de l'Union.
- La sécurité des enfants : jouets et tétines
- La Constitution espagnole fut unanimement approuvée par le Parlement et votée par 87 % des citoyens (.
- L'Union européenne cherche à assurer aux enfants un niveau de protection et de sécurité très élevé (.
- Il adopte les "lois européennes" (directives, décisions et règlements).

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- (publié le 28 avril 2004)
- Mise à jour le 28 avril 04
- La date limite de dépôt des dossiers PAC (aides aux surfaces, ICHN, PHAE) et Aide Laitière Directe est reportée au 15 mai 2004.
- Déclarations PAC 2004
- Consulter le dernier questions-réponses.

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- les amendements déposés sur ce texte

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- Existe-t-il une retraite minimale ?
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- Get a free message board
- Ce forum gratuit est un service de la société EuropeanServers (hébergement de site web), SARL au capital de 8000 Euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 439 239 799, domiciliée au 9bis passage Dartois Bidot 94100 Saint-Maur-des-Fossés

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- Mardi 27 avril 2004, suite à la déclaration du Gouvernement sur l'énergie au Sénat, se poursuivent les discussions sur l'énergie.
- [ lire l'article ]
- Le Premier ministre rencontre mardi 27 avril les représentants de l' Assemblée des Départements de France, afin de prolonger l'action entreprise par le gouvernement sur le dossier de la décentralisation et du transfert des compétences.
- Le Premier ministre rencontre l'Association des Départements de France
- Le débat, engagé à l'Assemblée nationale le 15 avril 2004, servira de prologue à la discussion du projet relatif au service public de l'électricité et du gaz, actuellement en préparation.
- Energie : "le choix de la modernité et de la surêté" au travers des EPR
- Comme l'an dernier, le Gouvernement veille à ce que les dépenses inscrites au budget de l'Etat ne soient pas dépassées.
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- Budget : le Premier ministre précise les modalités de discussion
- A cette occasion, le ministre de l'Economie et des Finances est revenu sur les EPR comme "choix de la modernité et de la sureté".
- [ 27/04/2004 17:40 ]
- [ 27/04/2004 17:04 ]
- [ 22/04/2004 18:25 ]

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- 1er mai 2004, élargissement de l'Union Européenne : Les conséquences douanières pour les entreprises de l'Oise.

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- 28 avril 2004 : Conférence opérationnelle de l'opération Vigilances "ANTICIPER LES EVOLUTIONS GRACE AUX TECHNIQUES DU RENSEIGNEMENT" le 6 mai 2004 à partir de 18h00. Voir la fiche de présentation , téléchargez le bulletin d'inscription.
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- 28 avril 2004 : Conférence opérationnelle de l'opération Vigilances "ANTICIPER LES EVOLUTIONS GRACE AUX TECHNIQUES DU RENSEIGNEMENT" le 6 mai 2004 à partir de 18h00. Voir la fiche de présentation , téléchargez le bulletin d'inscription.
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- Conférence opérationnelle de l'opération Vigilances "ANTICIPER LES EVOLUTIONS GRACE AUX TECHNIQUES DU RENSEIGNEMENT" le 6 mai 2004 à partir de 18h00.
- 28 avril 2004 :

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- national Sortie du territoire
- Choisissez la démarche Association Brevet sécurité routière Carte de pêche Carte de séjour Carte grise Carte nationale d'identité Casier judiciaire Certificat non gage Destruction de véhicule Détention d'arme Elections Installations Classées Passeport Permis de chasser Permis de conduire Permis international Service

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Nouveau lien vers L'euro - L'Histoire de l'Europe - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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- Les institutions italiennes actuelles sont régies par la Constitution entrée en vigueur le 1er (.
- L'UE possède une longue tradition de promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes.
- L'euro Depuis le 1er janvier 1999, l'euro est devenue la monnaie unique de onze pays de l'Union européenne (douze, avec la Grèce depuis 2001).
- Egalité hommes/femmes au sein de l'UE

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- . Revue Marchés Emergents - n°54
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- . Privatisation ou gestion privée des grands aéroports : une t...
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- . Impact des accords commerciaux régionaux sur les échanges et...
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- . Revue Amérique latine n°14
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- Revue Marchés Emergents - n°54 .
- Revue Amérique latine n°14 .
- Privatisation ou gestion privée des grands aéroports : une t.
- Impact des accords commerciaux régionaux sur les échanges et.

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- - DCE : État des Lieux, consultation régionale et départementales des masses d'eau
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- DCE : État des Lieux, consultation régionale et départementales des masses d'eau

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- Actualités des risques industriels accidentels en Auvergne
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- Actualités des risques industriels accidentels en Auvergne

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- Projet de loi sur la politique de santé publique ( Texte adopté en 2è lect.

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- Conversions : pourquoi l'Islam séduit ?
- Commission du débat national sur l'avenir de l'école
- Auditions sur la réforme de l'assurance maladie
- Assurance maladie, quelle réforme ?
- 16h35 - 19h30 Opération spéciale
- 14h00 - 14h50 Studio Ouvert
- 10h30 - 11h25 Audition
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- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
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Nouveau lien vers Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ? - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
- Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ?
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Nouveau lien vers Le départ à la retraite à 60 ans est-il remis en cause ? - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
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- Le départ à la retraite à 60 ans est-il remis en cause ?
Du nouveau sur www.retraites.gouv.fr/index.html
- Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ?
- Le départ à la retraite à 60 ans est-il remis en cause ?

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- Opération spéciale
- Conversions : pourquoi l'Islam séduit ?
- Commission du débat national sur l'avenir de l'école
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- Attractivité du territoire : pour une dynamisation des activités de recherche et d'innovation

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- Modification temporaire de l'ouverture des services des étrangers du 28 au 30 avril
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- Salaires et 1er mai
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- Spécial du 26 Avril, n°

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