Observatoire des sites gouvernementaux Nouveautés jour par jour

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06.04.2004

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Nouveau lien vers Service-public.fr : actualités
- RMA - Le Revenu minimum d'activité (RMA) prêt à l'emploi.
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- RMA - Le Revenu minimum d'activité (RMA) prêt à l'emploi.

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Nouveau lien vers PROJET DE LOI RELATIF AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET AUX SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
- 06/04/2004
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- Rapport de MM.
- Pierre HÉRISSON, Bruno SIDO, sur le projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
- Mercredi 7 avril 2004
- Le Sénat a examiné en séance publique, mardi 6 avril 2004, le projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale
- Demande d'approbation d'une déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette demande
- à 16 heures 30 :
- 06/04/2004

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Nouveau lien vers Prise en charge des traumatisés crâniens et blessés médullaires par violence routière
- . Colloque"Prise en charge des traumatisés crâniens et blessés médullaires par violence routière" (06/04/04)
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- Colloque"Prise en charge des traumatisés crâniens et blessés médullaires par violence routière"
- (06/04/04)

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Nouveau lien vers Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ? - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
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- Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ?
Nouveau lien vers Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ? - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
- Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ?
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- Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ?
- Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ?

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- 06/04/04 : Maîtrise des dépenses : intervention du Premier ministre à l'Assemblée nationale
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- liste des ministres (membres du gouvernement)
- composition du gouvernement
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- "Lorsque toutes les crises, logement, emploi, inactivité, précarité, se cumulent sur les mêmes familles et les mêmes quartiers, lorsqu'on en est tenu à faire une loi sur la laïcité, c'est que nous sommes face à un risque majeur de désintégration républicaine" a souligné le ministre.
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- Le ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale , Jean-Louis Borloo, a annoncé mardi lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale la préparation d'un "plan national de cohésion sociale".
- La reine Elizabeth II d'Angleterre a commencé lundi 5 avril une visite d'Etat en France, pour célébrer le centenaire de l'Entente Cordiale, accord qui a mis un terme aux affrontements coloniaux franco-britanniques et qui a scellé l'alliance entre les deux pays.
- Cohésion nationale : Jean-Louis Borloo prépare un plan d'envergure
- 1904-2004 : 100 ans d'Entente Cordiale franco-britannique
- [ 06/04/2004 18:09 ]
- [ 06/04/2004 17:26 ]
- 06/04/04 : Maîtrise des dépenses : intervention du Premier ministre à l'Assemblée nationale

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- CE SITE A REÇU 384594 VISITES DEPUIS SA CREATION

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Nouveau lien vers Le rôle de l'exécutif au niveau européen - La France et l'Union - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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- Les symboles de l'Union européenne Les citoyens européens se retrouvent autour de trois symboles forts, renforçant le sentiment d'association à un avenir commun : le drapeau, l'hymne, l'euro.
- Le rôle de l'exécutif au niveau européen
- Le Président de la République représente la France au Conseil européen.
- Le Gouvernement définit et (.
- La journée de l'Europe La Journée de l'Europe est fêtée le 9 mai dans tous les pays de l'Union européenne.
- La Commission européenne Elle propose des actions ou des textes de lois et veille, après décision du Conseil de l'Union européenne, à leur bonne exécution.
- Chaque année les associations, les écoles et les citoyens se mobilisent.

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- © Ministère de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer
- de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer en EURE-et-LOIR

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- Mise à jour le 6/04/04 I Plan du site I Crédit I écrire au webmestre

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- mardi 06 avril 2004 Vous êtes le 142395 visiteur

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- CE SITE A REÇU 384593 VISITES DEPUIS SA CREATION

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- 6 avril 2004

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- Existe-t-il une retraite minimale ?
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- nouveau gouvernement français
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- liste des ministres (membres du gouvernement)
- composition du gouvernement
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- Toute l'information gouvernementale, le conseil des ministres, la liste des ministres (membres du gouvernement) et de chaque ministère et les politiques développées par le gouvernement en France.
- Remise du "Miroir des débats" sur l'avenir de l'école
- Premier ministre et nouveau gouvernement français - Actualité politique et internationale, informations sur la composition du gouvernement, le Premier ministre Jean Pierre Raffarin et les différentes institutions et organimes de la République.
- Plan Vigipirate : mobilisation très opérationnelle des forces armées
- Mardi 6 avril 2004, Claude Thélot, président de la Commission du débat national sur l'avenir de l'école, a remis à François Fillon, ministre de l'Education nationale, la synthèse de l'ensemble des contributions reçues au cours du débat national sur l'écolede septembre 2003 à mars 2004.
- Mardi 23 mars 2004, le Premier ministre, accompagné de Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense, a visité la base aérienne militaire de Taverny, dans le Val-d'Oise, puis celle de Creil, dans l'Oise, dans le cadre d'une inspection de l'application du plan Vigipirate.
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- La reine Elizabeth II d'Angleterre a commencé lundi 5 avril une visite d'Etat en France, pour célébrer le centenaire de l'Entente Cordiale, accord qui a mis un terme aux affrontements coloniaux franco-britanniques et qui a scellé l'alliance entre les deux pays.
- [ 24/03/2004 12:56 ]
- 1904-2004 : 100 ans d'Entente Cordiale franco-britannique
- [ 06/04/2004 12:16 ]
- [ 06/04/2004 09:45 ]

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- >L'Etat aujourd'hui n°7
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- L'Etat aujourd'hui n°7
- 6 avril 2004

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- Plaquette du projet routier d'Entrammes et déviation pendant les travaux
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- Plaquette du projet routier d'Entrammes et déviation pendant les travaux

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- Sport
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- Actualités
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- Retrouvez le calendrier des opérations électorales
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- Retrouvez le calendrier des opérations électorales
- Le relevé de décisions de la Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC) du mardi 6 avril 2004 ainsi que l'ensemble des décisions prises en 2002 et 2003 complétés par les résultats de la Commission Nationale d'Equipement Commercial (CNEC).
- Calendrier des élections européennes du 13 juin 2004
- Actualités

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Du nouveau sur www.limousin.culture.gouv.fr/index.html
- 6 avril, 2004

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Nouveau lien vers Discours Premier Ministre 5 avril 20045 avril 2004 : Jean-Pierre Raffarin s'exprime devant l'Assemblée Nationale
- Discours de politique générale du Premier Ministre devant l'Assemblée Nationale - 5 avril 2004 du Premier Ministre devant l'Assemblée Nationale - 5 avril 2004
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- Discours de politique générale du Premier Ministre devant l'Assemblée Nationale - 5 avril 2004 du Premier Ministre devant l'Assemblée Nationale - 5 avril 2004

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- appels d'offres ouverts . Cet échéancier est réalisé mensuellement par l'Euro Info Centre de Haute-Normandie.
Du nouveau sur www.industrie.gouv.fr/eic
- Sur ce point, la Commission est disposée à conseiller les entreprises lorsque de nouvelles questions de droit se poseront (instauration de lettres d orientation aux entreprises).
- Source : RAPID IP/04/438
- Source : RAPID IP/04/411
- Politique régionale
- Etudes, rapports, statistiques
- Dopé par une croissance économique plus forte que prévu en Asie et aux Etats-Unis, le commerce mondial a repris à un taux accru en 2003 et il pourrait poursuivre sur cette voie en 2004 si l'économie globale continue à s'améliorer, selon les derniers chiffres publiés le 5 avril 2004 par l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
- De plus, le nouveau règlement 1/2003 supprime le système de notification à la Commission des accords entre entreprises.
- Cette somme, qui correspond à 4 % du budget total des Fonds structurels pour les 15 États membres actuels de l'Union, provient d'une réserve de performance à allouer en 2004 sur la base des l'évaluation à mi-parcours de plus de 200 programmes.
- Cet échéancier est réalisé mensuellement par l'Euro Info Centre de Haute-Normandie.
- Ces règles entreront en vigueur le 1er mai 2004 en même temps que le nouveau règlement 1/2003 sur la concurrence.
- Ce nouveau régime vise à assurer un respect plus effectif des règles de concurrence communautaires dans l'intérêt des entreprises, tout en allégeant la bureaucratie qui pèse sur les sociétés exerçant leurs activités en Europe.
- Appels à propositions Nouvelle mise à jour de l'échéancier des appels d'offres ouverts.
- A la une le 6 avril 2004
- A l'aide de ces ressources, les États membres et les régions pourront donner une impulsion nouvelle aux investissements, à la croissance et à la création d'emplois.
- 05/04/2004 Le Conseil de l'Union européenne a adopté la directive sur les « Offres publiques d'achat » (OPA) qui vise à faciliter les acquisitions transfrontalières d'entreprises sur les marchés boursiers européens.
- 05/04/2004
- 02/04/2004 Le dernier numéro d'"Innovation et Transfert Technologique", le bulletin d'information sur l innovation de la DG Entreprises de la Commission européenne vient de paraître.
- 02/04/2004 La Commission européenne a alloué un montant supplémentaire de 8,246 milliards d'euros aux programmes européens de développement régional et social pour la période 2000-2006.
- 01/04/2004 La Commission européenne a adopté une série de six communications qui achèvent la modernisation des règles en matière d'ententes et d'abus de position dominante.

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[ www.hautes-alpes.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.hautes-alpes.pref.gouv.fr/index.html
- La 5éme Journée Nationale de la Courtoisie au Volant.

[ www.gironde.pref.gouv.fr ] liens documents
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- CE SITE A REÇU 384348 VISITES DEPUIS SA CREATION

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Nouveau lien vers www.evaluation.gouv.fr/cgp/fr/interministere/publi_rec.jsp?num=20040406164024563&mode=
- Le rapport sur le service public des déchets ménagers est en ligne.
Du nouveau sur www.evaluation.gouv.fr/cgp/index.html
- Le rapport sur le service public des déchets ménagers est en ligne.

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Nouveau lien vers Chypre - L'élargissement - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
- Lire
Nouveau lien vers Les autres institutions - Les institutions - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers Le Conseil européen - Les institutions - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers La construction européenne - L'Histoire de l'Europe - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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- Les autres institutions Les missions de la Cour de Justice, de la Cour des Comptes, du Médiateur, de la BEI, du CES et du Comité des Régions.
- Le Conseil européen Rendez-vous des chefs d'Etat ou de gouvernement, le Conseil européen fixe les grandes orientations et donne les impulsions sur les sujets les plus importants.
- La construction européenne Retrouvez les grandes étapes, les pays participants et les principaux acteurs de la construction européenne, à travers cette chronologie détaillée.
- L'UE a considéré que (.
- Chypre a déposé sa demande d'adhésion à l'Union européenne en juillet 1990.

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Nouveau lien vers EUROPA - Salle de presse - La salle de presse virtuelle de la Commission europeenne
- Source : RAPID IP/04/450
- Source : RAPID

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- Visiteurs connectés : 7

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- 4ä5
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- mardi 06 avril 2004 Vous êtes le 142324 visiteur

[ www.correze.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.correze.pref.gouv.fr/index.html
- L'intercommunalité en Corrèze Les groupements et syndicats intercommunaux

[ www.assemblee-nationale.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Assemblée nationale - Visite d'Etat de la Reine d'Angleterre - Avril 2004
- Réception en l'honneur
- de la Reine Elizabeth II et du Prince Philip,
- à l'occasion de leur visite d'Etat en France
Du nouveau sur www.assemblee-nationale.fr/index.html
- Réception en l'honneur
- de la Reine Elizabeth II et du Prince Philip,
- à l'occasion de leur visite d'Etat en France

[ www.aquitaine.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.aquitaine.pref.gouv.fr/interface/footer.asp
- CE SITE A REÇU 384339 VISITES DEPUIS SA CREATION

[ www.alpes-maritimes.equipement.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur DDE 06 - Direction Départementale de l'Equipement des Alpes-Maritimes - DDE 06
- Ministère de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer

[ www.agriculture.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.agriculture.gouv.fr/spip/index.html
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[ ted.publications.eu.int ] liens documents
Nouveau lien vers Document
- JO UE S 65 : Réalisation d'une étude sur l'accès des PME aux Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) en Europe. Conformément à la définition généralement acceptée et reprise dans le Livre Vert sur les MARC, ceux-ci désignent les processus extra judiciaire de résolution des conflits conduits par une tierce partie neutre et qualifiée à l'exclusion de l'arbitrage. Il s'agit principalement de la médiation et de la conciliation. L'étude s'atta

[ europa.eu.int ] liens documents
Nouveau lien vers Document pdf
- La Commission européenne a présenté, le 2 avril dernier, une proposition de directive
Nouveau lien vers Document pdf
- Un groupe d'experts à haut niveau a présenté des recommandations
Nouveau lien vers EUROPA - Marché intérieur - SOLVIT Page d'accueil
- Un nouveau forum d'experts appelé FIN-USE s'est réuni pour la première fois le vendredi 2 avril. Il apportera une contribution aux aspects liés aux services financiers européens sous l'angle de vue des utilisateurs de ces services (en d'autres termes les consommateurs et les PME). Le forum FIN-USE complète le réseau FIN-NET, qui vise à résoudre les litiges transfrontaliers entre consommateurs et fournisseurs de services financiers. Ces deux initiat

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Nouveau lien vers Document pdf
- Le projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social sera définitivement adopté le 7 avril par le Parlement
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- Le projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social sera définitivement adopté le 7 avril par le Parlement
- 06/04/2004

[ www.service-public.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Service-public.fr : actualités
- RMA - Revenu minimum d'activité prêt à l'emploi.
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- RMA - Revenu minimum d'activité prêt à l'emploi.

[ www.retraites.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Le départ à la retraite à 60 ans est-il remis en cause ? - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
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- Le départ à la retraite à 60 ans est-il remis en cause ?
Nouveau lien vers Les retraités actuels sont-ils concernés par la réforme ? - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
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- Les retraités actuels sont-ils concernés par la réforme ?
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- Les retraités actuels sont-ils concernés par la réforme ?
- Le départ à la retraite à 60 ans est-il remis en cause ?

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Du nouveau sur www.puy-de-dome.pref.gouv.fr/index.html
- Régionales (31/03/04)
- Inauguration des locaux de l'Agence Régionale d'Hospitalisation à Chamalières
- Inauguration de la Caserne de gendarmerie Louis Lavergne à Besse
- Général pour les Affaires
- Allocution du Secrétaire
- Allocution du Directeur de Cabinet (03/04/04)

[ www.pas-de-calais.pref.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.pas-de-calais.pref.gouv.fr/details.asp?table=news&ID=579
- La session 2004 de l'examen du Brevet pour l'Exercice de la Profession d'Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R.) se déroulera selon le calendrier suivant :
Nouveau lien vers www.pas-de-calais.pref.gouv.fr/details.asp?table=news&ID=578
- EXAMEN EN VUE DE L'OBTENTION DU BREVET D'APTITUDE A LA FORMATION DES MONITEURS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR (B.A.F.M.)
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- Doublement d'un ouvrage d'art sur la RD 137 Démarrage des travaux le 15 mars 2004
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- Société Lensoise du Cuivre de Lens
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- Société Lensoise du Cuivre de Lens
- La session 2004 de l'examen du Brevet pour l'Exercice de la Profession d'Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R.) se déroulera selon le calendrier suivant :
- EXAMEN EN VUE DE L'OBTENTION DU BREVET D'APTITUDE A LA FORMATION DES MONITEURS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR (B.A.F.M.)
- Doublement d'un ouvrage d'art sur la RD 137 Démarrage des travaux le 15 mars 2004
- 12/03/2004 EQUIPEMENT RN39- Section Hesdin - RN1
- 10/03/2004 SANTE LEGIONELLE
- 06/04/2004 SECURITE ROUTIERE Brevet d'enseignement de la conduite automobile
- 06/04/2004 SECURITE ROUTIERE B.A.F.M.

[ www.meteo.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Météo France Prévision Hautes-Alpes(05)
- Météo dans les Hautes-Alpes

[ www.hautes-alpes.pref.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers inforoute
- Consultez...
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- La 5éme Journée Nationale de la Courtoisie au Volant
- et la Météo dans les Hautes-Alpes

[ www.gironde.pref.gouv.fr ] liens documents
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- CE SITE A REÇU 384120 VISITES DEPUIS SA CREATION

[ www.europe.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers La France accueille les ressortissants des nouveaux Etats membres - La France et l'Union - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers Les symboles de l'Union européenne - L'identité européenne - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers La journée de l'Europe - L'identité européenne - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers La construction européenne - L'Histoire de l'Europe - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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- Les symboles de l'Union européenne Les citoyens européens se retrouvent autour de trois symboles forts, renforçant le sentiment d'association à un avenir commun : le drapeau, l'hymne, l'euro.
- le ministère des Affaires sociales a publié un document de référence sur l'accueil en France des (.
- La journée de l'Europe La Journée de l'Europe est fêtée le 9 mai dans tous les pays de l'Union européenne.
- La France accueille les ressortissants des nouveaux Etats membres
- La construction européenne Retrouvez les grandes étapes, les pays participants et les principaux acteurs de la construction européenne, à travers cette chronologie détaillée.
- Chaque année les associations, les écoles et les citoyens se mobilisent.

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- Inauguration des locaux de l'Agence Régionale d'Hospitalisation à Chamalières
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- Général pour les Affaires
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- Liste de la libération des terres au mois d'avril
- Contrôle des structures: Terres supplémentaires libérées au mois d'avril (publié le 5 avril 2004)
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- Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ?
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- Le soixantième anniversaire des Débarquements et de la Libération de la France Le site d'information sur l'avenir des retraites dans la Fonction publique
- La reine Elizabeth II d'Angleterre,a commencé lundi 5 avril une visite d'Etat en France, pour célébrer le centenaire de l'Entente Cordiale, accord qui a mis un terme aux affrontements coloniaux franco-britanniques et qui a scellé l'alliance entre les deux pays.
- 1904-2004 : 100 ans d'Entente Cordiale franco-britannique
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- Journée mondiale de la sécurité routière mercredi 7 avril 2004 Actions mises en uvre par la Préfecture de Police
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- Le Parlement européen Le Parlement européen examine les propositions de directives et de règlements européens qu'il accepte, modifie ou refuse.
- Le Luxembourg
- La Commission européenne Elle propose des actions ou des textes de lois et veille, après décision du Conseil de l'Union européenne, à leur bonne exécution.
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- Dates et heures des réunions d'information sur la PAC dans différentes communes du département.
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- (publié le 22 mars 2004)
- Dates et heures des réunions d'information sur la PAC dans différentes communes du département.

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- DOSSIER IMPOTS SUR LE REVENU Déclarations fiscales sur Internet avant les 12 et 19 avril selon les zones.
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- Déclarations fiscales sur Internet avant les 12 et 19 avril selon les zones.

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- contrat de volontariat de solidarité internationale : le Sénat examine le texte mardi 6 avril
- 06/04/2004

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- Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ?
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Du nouveau sur www.retraites.gouv.fr/index.html
- Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ?

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Du nouveau sur www.puy-de-dome.pref.gouv.fr/index.html
- Mise à jour : 6 avril 2004
- Le 1er mai 2004, l'Union européenne comprendra dix nouveaux membres : Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie.
- Etant donné le caractère exceptionnel de l'année 2004 en terme de rendez-vous majeurs pour l'Europe, une semaine de l'Europe sera organisée entre le 1er et le 9 mai 2004.
- Elargissement de l'Union européenne le 1er mai 2004

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- Agenda

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Du nouveau sur MINEFI
- Déclarez vos revenus 2003 par internet
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- Déclarez vos revenus 2003 par internet

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Du nouveau sur www.languedoc-roussillon.pref.gouv.fr/index.html
- 31 Mars 2004

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- En mars 2004, la délinquance a diminué de 2,40 % par rapport à mars 2003
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- (mis à jour : 06/04/2004 10:11)
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- Les crimes et délits constatés en mars 2004 par l'ensemble des services de police et de gendarmerie ont évolué de la manière suivante par rapport à la même période 2003.
- En mars 2004, la délinquance a diminué de 2,40 % par rapport à mars 2003

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- 31 Mars 2004
Du nouveau sur www.herault.pref.gouv.fr/index.html
- 31 Mars 2004

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Du nouveau sur www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/index.html
- 20 visiteurs en ligne

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Du nouveau sur www.gironde.pref.gouv.fr/interface/footer.asp
- CE SITE A REÇU 383717 VISITES DEPUIS SA CREATION

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Du nouveau sur www.francetresor.gouv.fr/index.html
- OATi 3,40% 25 juillet 2029 coefficients d'indexation aux 07/04/2004 : 1,07256 08/04/2004 : 1,07273 09/04/2004 : 1,07290
- OATi 3,00% 25 juillet 2009 coefficients d'indexation aux 07/04/2004 : 1,07713 08/04/2004 : 1,07729 09/04/2004 : 1,07746
- OATi 2,50% 25 juillet 2013 coefficients d'indexation aux 07/04/2004 : 1,02222 08/04/2004 : 1,02238 09/04/2004 : 1,02253
- OATÇi 3,15% 25 juillet 2032 coefficients d'indexation aux 07/04/2004 : 1,01894 08/04/2004 : 1,01903 09/04/2004 : 1,01912
- OATÇi 3,00% 25 juillet 2012 coefficients d'indexation aux 07/04/2004 : 1,03921 08/04/2004 : 1,03930 09/04/2004 : 1,03939
- OATÇi 2,25% 25 juillet 2020 coefficients d'indexation aux 07/04/2004 : 1,00566 08/04/2004 : 1,00575 09/04/2004 : 1,00584

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Nouveau lien vers L\'Union à 25 : quelle avenir pour l\'Europe ? - Forum.gouv.fr - Forum de discussion sur les sujets de société - Premier ministre
- 2004 est un nouveau tournant dans la construction européenne : l'élargissement, la Constitution, les élections des nouveaux députés... Cette nouvelle Europe aura un impact sur tous les citoyens. C'est pourquoi votre avis est aujourd'hui sollicité. Ce forum, ouvert du 5 avril au 10 mai, vous invite à dialoguer autour du thème de l'Europe.
Du nouveau sur www.forum.gouv.fr/index.html
- Cette nouvelle Europe aura un impact sur tous les citoyens.
- Ce forum, ouvert du 5 avril au 10 mai, vous invite à dialoguer autour du thème de l'Europe.
- C'est pourquoi votre avis est aujourd'hui sollicité.
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- 2004 est un nouveau tournant dans la construction européenne : l'élargissement, la Constitution, les élections des nouveaux députés.

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Nouveau lien vers La transposition des directives européennes en droit français - La France et l'Union - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers Le Parlement européen - Les institutions - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers La Commission européenne - Les institutions - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers Les trois piliers - L'Histoire de l'Europe - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers L'euro - L'Histoire de l'Europe - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers www.europe.gouv.fr/actualites_1/dossiers_3/semaine_europe_30/index.html
- Etant donné le caractère exceptionnel de l'année 2004 en terme de rendez-vous majeurs pour l'Europe, une semaine de l'Europe
Du nouveau sur www.europe.gouv.fr/index.html
- Les trois piliers Agissant dans le cadre de compétences que lui délèguent les Etats membres, l'Union européenne intervient aujourd'hui dans de nombreux domaines.
- Les directives, au nombre de 40 à 60 par an, engagent les Etats membres, qui doivent les transposer (.
- Le Parlement européen Le Parlement européen examine les propositions de directives et de règlements européens qu'il accepte, modifie ou refuse.
- La transposition des directives européennes en droit français
- La Commission européenne Elle propose des actions ou des textes de lois et veille, après décision du Conseil de l'Union européenne, à leur bonne exécution.
- L'euro Depuis le 1er janvier 1999, l'euro est devenue la monnaie unique de onze pays de l'Union européenne (douze, avec la Grèce depuis 2001).

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Du nouveau sur www.eure.pref.gouv.fr/index.html
- Le jeudi 8 avril 2004 : 5è Journée Nationale de la Courtoisie au Volant
- Journée Nationale de la Courtoisie au Volant

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- © Ministère de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire,
- du Tourisme et de la Mer
- 06-Avr-2004

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- 18/02/2004
- 17/04/2004
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- 11/02/2004
- 02/03/2004
- 01/03/2004

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Du nouveau sur Date
- 6 avril 2004

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- mardi 06 avril 2004 Vous êtes le 142142 visiteur

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Du nouveau sur www.colloc.minefi.gouv.fr/index.html
- les nominations à Bercy

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- Mise à jour : 6 avril 2004
- Le 1er mai 2004, l'Union européenne comprendra dix nouveaux membres : Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie.
- Etant donné le caractère exceptionnel de l'année 2004 en terme de rendez-vous majeurs pour l'Europe, une semaine de l'Europe sera organisée entre le 1er et le 9 mai 2004.
- Elargissement de l'Union européenne le 1er mai 2004

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Nouveau lien vers Assemblée nationale - Le nouveau Gouvernement : ministres et députés (31 mars 2004)
- . Le nouveau Gouvernement et les députés
Nouveau lien vers Assemblée nationale - Députés élus lors des élections régionales (mars 2004)
- . Députés élus conseillers régionaux
Nouveau lien vers Assemblée nationale - Députés élus lors des élections cantonales (mars 2004)
- . Députés élus conseillers régionaux ou généraux
Nouveau lien vers Engagements de responsabilité et motions de censure
- Déclaration de politique générale et engagement de la responsabilité du Gouvernement (5 avril)
Du nouveau sur www.assemblee-nationale.fr/index.html
- (Vote le 7 avril)
- Projet de loi sur la politique de santé publique ( 7 avril)
- Projet de loi sur la politique communautaire de l'eau (6 avril)
- Le nouveau Gouvernement et les députés .
- Députés élus conseillers régionaux ou généraux
- Déclaration de politique générale et engagement de la responsabilité du Gouvernement (5 avril) .

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- CE SITE A REÇU 383712 VISITES DEPUIS SA CREATION

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[ www.agreste.agriculture.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Agreste Conjoncture : Graphiques
- IAA 2003 : stagnation du secteur due à une faible demande
Du nouveau sur Bienvenue sur le site Agreste
- Intégralement en ligne IAA 2003 : stagnation du secteur due à une faible demande Supplément IAA à la note de conjoncture du mois d'avril 2004 Le bulletin du mois d'avril 2004
- 06/04/2004

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Nouveau lien vers Questions - réponses
- Consulter le dernier questions-réponses .
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- (publié le 6 avril 2004)
- Mise à jour le 6 avril 04
- Déclarations de surfaces par Internet:
- Consulter le dernier questions-réponses.

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- L'emploi au mois de janvier 2004
- Concours de secrétaire administratif de préfecture

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- AVIS DE CONCOURS organisé par le centre interrégional de Formation professionnelle de Toulouse ( fiche )
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- lire en page: "Actualités et Publication"vous pouvez écrire au webmaster : trnpref@tarn.
- ELECTIONS : les informations sur les prochaines élections sur ce siteAVIS DE CONCOURS administratif ouvert par la préfecture de la région Midi-Pyrénées et la préfecture de la Haute Garonne(fiche)AVIS DE CONCOURS organisé par le centre interrégional de Formation professionnelle de Toulouse (fiche)Les publications mensuelles des Recueils des Actes Administratifs sont désormais disponibles sur ce site à la rubrique "actualités et publications"Le RAPPORT d' ACTIVITE DES SERVICES de l'ETAT dans le département du Tarn en 2002 a été présenté par Christian SAPEDE, Préfet du Tarn, au Conseil Général du Tarn le 16/10/2003;
- Demande de NON GAGE pour obtenir un certificat de situation des véhiculesSuppression de la carte VRP par l'ordonnance n°2004-279 du 25/03/2004 (JO du 27/03/2004) portant simplification de certaines activités professionnelles notamment l'abrogation des articles L751-13 et L795-1 du code du Travail.

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- Visite de la Reine d'Angleterre au Palais du Luxembourg
- Derrière le voile, dans les coulisses de la commission Stasi
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- Les Cahiers Lorrains de l'Emploi - février 2004 Visualiser la page
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