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05.04.2004

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- le rapport de M. Jean-Marie Poirier, fait au nom de la commission des affaires étrangères
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- le texte du projet de loi
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- Visite de Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni
Nouveau lien vers PROJET DE LOI RELATIF AU CONTRAT DE VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
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- Visite de Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni : Réception de Sa Majesté la Reine Elizabeth II, en commémoration du centenaire de l'Entente Cordiale, le 6 avril 2004 au Sénat
- Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale
- Mardi 6 avril 2004
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- les amendements
- le texte du projet de loi
- Le Sénat examine en séance publique, mardi 6 avril 2004, le projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale
- le rapport de M. Jean-Marie Poirier, fait au nom de la commission des affaires étrangères
- Dix projets de loi portant autorisation de conventions internationales
- à 9 heures :

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- Le départ à la retraite à 60 ans est-il remis en cause ?
Nouveau lien vers Existe-t-il une retraite minimale ? - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
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- Existe-t-il une retraite minimale ?
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- Le départ à la retraite à 60 ans est-il remis en cause ?
- Existe-t-il une retraite minimale ?

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- 05.04.04 : Monsieur Laurent LE MESLE, magistrat, a été nommé Directeur de cabinet de Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
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- 05.04.04 : Monsieur Laurent LE MESLE, magistrat, a été nommé Directeur de cabinet de Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

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- L'Union à 25 : quelle avenir pour l'Europe ?
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- Les symboles de l'Union européenne Les citoyens européens se retrouvent autour de trois symboles forts, renforçant le sentiment d'association à un avenir commun : le drapeau, l'hymne, l'euro.
- Le Parlement européen Le Parlement européen examine les propositions de directives et de règlements européens qu'il accepte, modifie ou refuse.
- La Lettonie a déposé sa candidature à l'Union européenne en octobre 1995.
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- La Commission européenne Elle propose des actions ou des textes de lois et veille, après décision du Conseil de l'Union européenne, à leur bonne exécution.

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- 05/04/2004
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- 16/03/2004
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- Proposition de résolution sur la proposition de règlement portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (E 2447)
- La commission des finances procède à des auditions sur la méthodologie du contrôle budgétaire
- 16/03/2004
- 05/04/2004

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- La déclaration de politique générale du Premier ministre à l'Assemblée nationale , 5 avril 2004.
Nouveau lien vers Site du Premier ministre Raffarin - portail du Gouvernement français
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Du nouveau sur www.premier-ministre.gouv.fr/index.html
- Vendredi 2 avril 2004 s'est tenu le premier Conseil des ministres du nouveau Gouvernement, dont la composition a été annoncée le 31 mars.
- Mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine au menu du premier Conseil des ministres
- [ lire l'article ]
- Le Premier ministre a demandé aux députés "un mandat d'action pour la croissance et l'emploi, pour la cohésion sociale, pour la préparation de l'avenir".
- La déclaration de politique générale du Premier ministre à l'Assemblée nationale, 5 avril 2004.
- Jean-Pierre Raffarin a engagé la responsabilité du Gouvernement devant les députés.
- Alors que son nouveau Gouvernement est entré en fonction le 31 mars, le Premier ministre a présenté une nouvelle déclaration de politique générale le 5 avril à l'Assemblée nationale.
- A cette occasion, le ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a présenté une communication sur la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine.
- [ 02/04/2004 12:00 ]

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- Bref "Picardie Emploi" n° 108 du mois d' AVRIL 2004 (format Acrobat)
Du nouveau sur L'Etat dans l'Oise
- 108 du mois d'AVRIL 2004 (format Acrobat) Consultez la rubrique Informations Générales pour les anciens numéros

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Du nouveau sur www.industrie.gouv.fr - Une
- Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 05/04/2004
- 05/04/2004 - Publication du Service des Etudes et des Statistique Idustrielles (SESSI) : Fiches sectorielles et note de conjoncture industrielle de mars 2004
Nouveau lien vers www.industrie.gouv.fr - Observatoire - Conjoncture - Note trimestrielle de conjoncture
- 05/04/2004 - Publication du Service des Etudes et des Statistique Idustrielles (SESSI) : Fiches sectorielles et note de conjoncture industrielle de mars 2004

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- 05/04/2004

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Nouveau lien vers DRIRE Ile-de-France - Les établissements industriels à risques en région Ile-de-France (établissements SEVESO)
- Les Arrêtés Préfectoraux des installations classées - Les établissements Seveso
Nouveau lien vers Document pdf
- Guide pour l'élaboration
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- Les Arrêtés Préfectoraux des installations classées - Les établissements Seveso
Du nouveau sur Accueil Drire IDF
- la plaquette Pollution de l'air :S'en protéger, la prévenir Assises nationales des risques industriels à Douai, le 22 juin
- Global Compact
- Dernière mise à jour : 5 avril 2004 ©
- Déclaration des rejets des ICPE en 2003 Les Arrêtés Préfectoraux des installations classées - Les établissements Seveso Guide pour l'élaboration d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation classée
- A noter 27 avril, les rencontres de la Drire Ile-de-France dans le Val-d'Oise AIR >

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Du nouveau sur www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/index.html
- [28/03/04]
- [26/03/04]
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- [17/03/04]
- [01/04/04]

[ www.gironde.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.gironde.pref.gouv.fr/interface/footer.asp
- CE SITE A REÇU 382479 VISITES DEPUIS SA CREATION

[ www.europeanservers.net ] liens documents
Nouveau lien vers www.europeanservers.net
- EuropeanServers

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Nouveau lien vers L'action des élus au niveau européen - La France et l'Union - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers Les autres institutions - Les institutions - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers Le Conseil de l'Union européenne - Les institutions - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Du nouveau sur www.europe.gouv.fr/index.html
- Les autres institutions Les missions de la Cour de Justice, de la Cour des Comptes, du Médiateur, de la BEI, du CES et du Comité des Régions.
- Le Conseil de l'Union européenne Le Conseil de l'Union européenne est le principal centre de décision de l'Union.
- L'action des élus au niveau européen
- Il adopte les "lois européennes" (directives, décisions et règlements).
- Elus par les citoyens, les parlementaires représentent la France au sein de différentes (.

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- Printemps des Musées 2004
- "HISTOIRE, HISTOIRES"

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- Plan pluriannuel de renforcement et de modernisation de l'inspection des installations classées dans les DRIRE
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- Plan pluriannuel de renforcement et de modernisation de l'inspection des installations classées dans les DRIRE

[ www.deux-sevres.pref.gouv.fr ] liens documents
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- > Pour en savoir plus
Nouveau lien vers www.ddm.gouv.fr/actualites/sur_les_autres_sites/index.html
- > Consulter la liste des sites de référence
Du nouveau sur www.ddm.gouv.fr/index.html
- Premier-ministre.
- Pour en savoir plus
- M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES nommé ministre de la culture et de la communication Mars 2004 Reconduit dans ses fonctions par le Président de la République le 30 mars, le Premier ministre a formé un nouveau Gouvernement dont la composition a été annoncée le 31 mars 2004 par le Secrétaire général de l'Elysée.
- fr 9 février 2004 Lancement du programme gouvernemental "ADministration ELEctronique 2004/2007"
- fr 31 mars 2004 Découvrez la composition du nouveau Gouvernement.
- fr 24 mars 2004 Etude sur le volume sonore des écrans publicitaires à la télévision.
- fr 18 mars 2004 La production cinématographique en 2003 : bilan statistique des films agréés.
- Consulter la liste des sites de référence
- Bilan d'activité 2003 de la DDM 5 avril 2004 Mise en ligne du bilan d'activité 2003 de la direction du développement des médias.

[ www.csa.fr ] liens documents
Nouveau lien vers CSA - Grands dossiers - Volume sonore de la publicité : les dépassements sont nombreux
- Csa.fr

[ www.creuse.pref.gouv.fr ] liens documents
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- lundi 05 avril 2004 Vous êtes le 141748 visiteur

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Nouveau lien vers www.correze.pref.gouv.fr/prefecture/collectivites_locales/intercommunalite/L_intercommunalite_en_Correze
- L'intercommunalité en Corrèze
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- L'intercommunalité en Corrèze L'intercommunalité en Corrèze

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Nouveau lien vers Le site des marchés extérieurs
- . Revue Elargissement Actualités 63
Nouveau lien vers Le site des marchés extérieurs
- . Revue Stratégie du réseau Environnement N° 23 : "Modalités d...
Nouveau lien vers Le site des marchés extérieurs
- . L'avenir de la RFID dans la distribution : de l'entrepôt au ...
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- Revue Stratégie du réseau Environnement N° 23 : "Modalités d.
- Revue Marchés Emergents - n° 52 .
- Revue Elargissement Actualités 63 .
- L'avenir de la RFID dans la distribution : de l'entrepôt au .

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Nouveau lien vers www.cnc.fr/d_stat/dossiers/bilancine04/metho.htm
- Cnc.fr

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- Concours interne (1 poste) et externe (2 postes).
- Concours déconcentré de Technicien Sanitaire
- Clôture des inscriptions le 29 avril 2004 Epreuves écrites le 25 mai 2004 Epreuves orales à partir du 28 juin 2004

[ www.assemblee-nationale.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Assemblée nationale - Visite d'Etat de la Reine d'Angleterre - Avril 2004
- Réception en l'honneur
- de la Reine Elizabeth II et du Prince Philip,
- à l'occasion de leur visite d'Etat en France
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- de la Reine Elizabeth II et du Prince Philip,
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- CE SITE A REÇU 382473 VISITES DEPUIS SA CREATION

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Nouveau lien vers Discours d'Hervé GAYMARD devant le congrès de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
- Discours d'Hervé GAYMARD devant le congrès de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Nouveau lien vers Hervé GAYMARD rencontre son nouvel homologue grec M. Savvas TSITOURIDIS, ministre du Développement rural et des denrées alimentaires
- Paris, le 5 avril 2004
Nouveau lien vers Hervé GAYMARD rencontre son nouvel homologue grec M. Savvas TSITOURIDIS, ministre du Développement rural et des denrées alimentaires
- Hervé GAYMARD rencontre son nouvel homologue grec M. Savvas TSITOURIDIS, ministre du Développement rural et des denrées alimentaires
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- Hervé GAYMARD rencontre son nouvel homologue grec M. Savvas TSITOURIDIS, ministre du Développement rural et des denrées alimentaires Paris, le 5 avril 2004
- Discours d'Hervé GAYMARD devant le congrès de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles Le Grand Bornand, le 1er avril 2004

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- Contrôle des structures: (publié le 5 avril 2004) Terres supplémentaires libérées au mois d'avril
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- Mise à jour le 5 avril 04
- Contrôle des structures: (publié le 5 avril 2004) Terres supplémentaires libérées au mois d'avril

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- Les Défis du Net Citoyens du Sénat

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- L'intervention du Premier ministre , avec les images de l'Assemblée
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- Vendredi 2 avril 2004 s'est tenu le premier Conseil des ministres du nouveau Gouvernement, dont la composition a été annoncée le 31 mars.
- Mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine au menu du premier Conseil des ministres
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- L'intervention du Premier ministre, avec les images de l'Assemblée
- Jean-Pierre Raffarin engagera par la suite la responsabilité du Gouvernement devant les députés.
- Déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale
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- Alors que son nouveau Gouvernement est entré en fonction le 31 mars, le Premier ministre fait une déclaration de politique générale le 5 avril à 15 heures à l'Assemblée nationale.
- A cette occasion, le ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a présenté une communication sur la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine.
- 5/4/2004 14:39
- [ 31/03/2004 19:45 ]
- [ 02/04/2004 12:00 ]

[ www.picardie.drire.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers La catastrophe survenue en septembre 2001 sur le site de l'usine AZF a rappelé à tous le rôle essentiel de la prévention des risques technologiques majeurs
- Communiqué de presse sur les Assises Nationales des Risques
Du nouveau sur Sites des DRIRE - projet de portail
- Communiqué de presse sur les Assises Nationales des Risques du 22 juin 2004 à Douai (59)

[ www.orne.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.orne.pref.gouv.fr/index.html
- Recrutement d'ADS dans l'Orne

[ www.interieur.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c3_police_nationale/c31_actualites/2004_04_05_arrestation
- 13 personnes interpellées dans les Yvelines et en Seine-Saint-Denis
Du nouveau sur www.interieur.gouv.fr/index.html
- (mis à jour : 05/04/2004 14:44)
- 13 personnes interpellées dans les Yvelines et en Seine-Saint-Denis

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Nouveau lien vers www.industrie.gouv.fr/eic
- Recherche et innovation
Nouveau lien vers www.industrie.gouv.fr/eic
- Politique industrielle/marché intérieur
Du nouveau sur www.industrie.gouv.fr/eic
- Un nouveau forum d'experts appelé FIN-USE s'est réuni pour la première fois le vendredi 2 avril.
- Un groupe d'experts à haut niveau a présenté des recommandations concernant l'accroissement des ressources humaines de l'Europe pour la science et la technologie, lors d'une conférence internationale à Bruxelles le 2 avril.
- Sur ce point, la Commission est disposée à conseiller les entreprises lorsque de nouvelles questions de droit se poseront (instauration de lettres d orientation aux entreprises).
- Source : RAPID IP/04/450
- Source : RAPID IP/04/411
- Recherche et innovation
- Quant aux entreprises victimes de la mauvaise application du droit européen au niveau national, elle peuvent obtenir rapidement réparation grâce au réseau SOLVIT.
- Politique industrielle/marché intérieur
- Nouvelle mise à jour de l'échéancier des appels d'offres ouverts.
- Les Etats membres ont deux ans pour transposer cette directive.
- Le groupe a consulté près de trois cents institutions travaillant dans le domaine du manque de ressources humaines dans les sciences.
- Le forum FIN-USE complète le réseau FIN-NET, qui vise à résoudre les litiges transfrontaliers entre consommateurs et fournisseurs de services financiers.
- Le Conseil de l'Union européenne a adopté la directive sur les « Offres publiques d'achat » (OPA) qui vise à faciliter les acquisitions transfrontalières d'entreprises sur les marchés boursiers européens.
- La directive laisse aux Etats membres le choix d'appliquer ou non la règle qui impose au conseil d'administration d'une entreprise visée par une OPA d'avoir l'accord préalable de ses actionnaires, avant de prendre des mesures de défense.
- La Commission européenne a présenté, le 2 avril dernier, une proposition de directive visant à simplifier et à libéraliser les règles applicables aux mouvements intracommunautaires de produits, pour lesquels l'accise a déjà été acquittée dans un Etat membre.
- L'obligation de geler les droits spéciaux associés à certaines actions pendant l'OPA sera également optionnelle.
- L'étude s'attachera à donner des éléments tangibles sur l'équilibre à assurer entre le type de litige des solution, le caractère informel des MARC, son efficacité et sa promotion auprès des entreprises.
- JO UE S 65 : Réalisation d'une étude sur l'accès des PME aux Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) en Europe.
- Il s'agit principalement de la médiation et de la conciliation.
- Il apportera une contribution aux aspects liés aux services financiers européens sous l'angle de vue des utilisateurs de ces services (en d'autres termes les consommateurs et les PME).
- Il a également consulté des ministres dans toute l'Europe pour évaluer l'efficacité des politiques menées dans ce domaine dans les États membres, les pays "adhésion" et les pays non-candidats.
- Enfin, la proposition éliminerait les listes « indicatives », précisant les quantités du produit, qui permettent actuellement de déterminer si le produit est destiné à des fins commerciales ou à des besoins privés.
- En vertu d'une clause de révision, la directive pourra être adaptée par la Commission européenne, après un délai de cinq ans, à la lumière de l'expérience.
- En revanche, dans le cas où ce transport serait pour le compte d'un particulier et destiné à ses besoins propres, le texte vise à étendre le principe de la taxation exclusive du produit dans l'Etat membre d'acquisition notamment aux mouvements dans le cadre d'un cadeau ou d'un déménagement.
- En outre, les règles d'information des actionnaires sur les offres proposées sont renforcées et la définition du « prix équitable » proposée aux actionnaires est harmonisée.
- De plus, le nouveau règlement 1/2003 supprime le système de notification à la Commission des accords entre entreprises.
- Créé en mai 2003, ce groupe est présidé par M. Jose Mariano Gago, ancien ministre portugais de la science et de la technologie.
- Conformément à la définition généralement acceptée et reprise dans le Livre Vert sur les MARC, ceux-ci désignent les processus extra judiciaire de résolution des conflits conduits par une tierce partie neutre et qualifiée à l'exclusion de l'arbitrage.
- Concurrence
- Concernant le transport du produit qui a une finalité commerciale, la taxation aurait toujours lieu dans le pays de destination, mais le texte prévoit d'harmoniser les procédures à respecter dans cet Etat membre.
- Cet échéancier est réalisé mensuellement par l'Euro Info Centre de Haute-Normandie.
- Ces règles entreront en vigueur le 1er mai 2004 en même temps que le nouveau règlement 1/2003 sur la concurrence.
- Ces deux initiatives comptent parmi de nombreuses autres visant à conférer aux utilisateurs un rôle plus important dans l'élaboration de la politique du marché intérieur de l'UE et à garantir qu'une fois mises en oeuvre, ces politiques fonctionnent bien pour les utilisateurs.
- Ce nouveau régime vise à assurer un respect plus effectif des règles de concurrence communautaires dans l'intérêt des entreprises, tout en allégeant la bureaucratie qui pèse sur les sociétés exerçant leurs activités en Europe.
- A la une le 5 avril 2004
- 02/04/2004
- 01/04/2004 La Commission européenne a adopté une série de six communications qui achèvent la modernisation des règles en matière d'ententes et d'abus de position dominante.

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- acte réglementaire
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- Publication de l'acte réglementaire
- La DRIRE obtient un avis favorable de la CNIL sur son intranet "ADELE"

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- Indice TEC 10 au 05/04/2004 : 4,15 %

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- Les symboles de l'Union européenne Les citoyens européens se retrouvent autour de trois symboles forts, renforçant le sentiment d'association à un avenir commun : le drapeau, l'hymne, l'euro.
- le ministère des Affaires sociales a publié un document de référence sur l'accueil en France des (.
- La France accueille les ressortissants des nouveaux Etats membres
- La Commission européenne Elle propose des actions ou des textes de lois et veille, après décision du Conseil de l'Union européenne, à leur bonne exécution.

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- Source : RAPID IP/04/438
- La Commission européenne a adopté une série de six communications qui achèvent la modernisation des règles en matière d'ententes et d'abus de position dominante. Ces règles entreront en vigueur le 1er mai 2004 en même temps que le nouveau règlement 1/2003 sur la concurrence. Ce nouveau régime vise à assurer un respect plus effectif des règles de concurrence communautaires dans l'intérêt des entreprises, tout en allégeant la bureaucratie qui pèse sur les socié

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- L'intervention du Premier ministre , avec les images de l'Assemblée
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- Projet de loi relatif aux responsabilités locales
- Projet de loi relatif aux
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- Projet de loi sur la politique de santé publique ( En séance le 7 avril)
- Projet de loi relatif aux responsabilités locales

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- JO UE S 65 : Réalisation d'une étude sur l'accès des PME aux Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) en Europe. Conformément à la définition généralement acceptée et reprise dans le Livre Vert sur les MARC, ceux-ci désignent les processus extra judiciaire de résolution des conflits conduits par une tierce partie neutre et qualifiée à l'exclusion de l'arbitrage. Il s'agit principalement de la médiation et de la conciliation. L'étude s'attache

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- concours de secrétaire administratif de préfecture

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- Sécurité Routière: les dernières campagnes de communication

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- la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière.

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- Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ?
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- Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ?

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- DÉCRET du 2 avril 2004
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- portant dissolution de l'assemblée de la Polynésie française et fixant la date des élections en vue de son renouvellement
- DÉCRET du 2 avril 2004
- Communiqués de presse [2-4-04]

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Nouveau lien vers Les archivesRentrée 2003 : Sécurité routièreSemaine de la séurité routière du 15 au 22 octobre 2003Cette année l'accent sera porté sur l'alcool au volant. Au coeur de cette semaine se sont tenues les Assises départementales de la sécurité routière le 21 oc
- Consulter les archives
Nouveau lien vers Pour votre sécurité, des informations pratiques, réglementaires et 5 courts métrages :Des idées originales pour la sécurité de chacunLe compte-rendu des Assises de la Sécurité Routière dans les Landes.La sécurité routière sur le site du ministère de l'Equi
- Centre de ressources sécurité routière
Nouveau lien vers Elections cantonales et régionales - mars 2004Elections cantonales et régionales - mars 2004.Le ministère de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales rappelle que le renouvellement des conseillers généraux élus en 1998, ainsi que ceux
- Lire le communiqué
Nouveau lien vers Trait d'Union 40Trait d'Union N°1 - janvier-février 2004
- Trait d'Union 40
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- lire la lettre du Premier Ministre
Nouveau lien vers L'actualité en imagesRemise des médailles de la Jeunesse et des Sports - 12 décembre 2003.En présence de Nathalie Tauziat, marrainne de la cérémonie, de nombreux bénévoles landais ont été récompensés.La convention signée initialement le 27 septembre 2000 a
- Au
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- Mentions Légales
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- Vous souhaitez une information sur vos droits et obligations en matière de justice, fiscalité, emploi, commerce, social.
- Vous souhaitez savoir où en est votre demande de carte d'identité ?
- Une campagne pour la sécurité des agents d'exploitation de la DDE : trop souvent ils sont encore les victimes des usagers de la route.
- Un site - www.
- : un guide conçu par la préfecture de l'Oise pour votre sécurité sur la route.
- Un clic sur le site du ministère de l'Intérieur vous permettra de connaître la procédure à partir le la rubrique vos démarches.
- Trait d'Union 40, le bimestriel de la préfecture et des services.
- Son objectif est la promotion de l'informatique et d'Internet auprès de tous les Français.
- securiteroutiere.
- Retraites : lire la lettre du Premier Ministre Un numéro indigo est à votre disposition pour toute information sur la réforme :0825 396 396
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- Pour savoir ce qu'il faut faire
- Pour faire de la route un espace pleinement partagé, visitez-le sans attendre.
- Pour en savoir plus
- Plan Vigipirate : le Premier Ministre a pris la décision de placer la France en niveau orange d'alerte nationale à compter du 12 mars 2004 (jusque là, le territoire national était en alerte jaune).
- Plan national de lutte contre les difficultés de recrutement : les métiers prioritaires et les pratiques régionales.
- Monoxyde de carbone : tous les conseils de prévention
- Mentions Légales
- Lire le communiqué En savoir plus avec le dossier de presse
- Les résultats des élections régionales 2004
- Les résultats des élections cantonales 2004
- Les informations de Météo France
- Les comptes-rendus du Conseil des Ministres
- Les Centres interministériels de rensignements administratifs (CIRA) vous répondent du lundi au vendredi de 8h 00 à 19h 00 et le samedi de 8h 00 à 12h 00, au 0821 08 09 10 (tarif : 0,12 la minute).
- LES AUTRES ACTUALITES
- Le niveau d'alerte est rouge pour les gares et les aéroports.
- Le grand débat sur l'avenir de l'école : lire sur www.
- La Sécurité routière lance une campagne d'information sur les dangers de la vitesse au volant.
- La route en toute sécurité : la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière.
- La DDE des Landes a décidé de communiquer durant les deux prochains mois.
- L'opération "1000 défis pour ma planète" permet aux jeunes de moins de 26 ans d'agir concrètement en faveur de l'environnement et du développement durable.
- L'Europe s'élargit : vous pouvez vous exprimer sur le Forum de discussion L'Europe c'est aussi sur europa.
- Internet : une campagne de communication a été souhaitée par le Premier Ministre.
- int/index_fr.
- Il suffit pour cela de cliquer sur Téléc@rtegrise à partir du site du ministère de l'Intérieur, rubrique vos démarches.
- fr/thema/dossier.
- fr - est dédié à ce vaste sujet qui concerne chacun de nous.
- equipement.
- Environnement : déposez vos projets.
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- En France où l'on compte 21 millions d'internautes, 10 millions de foyers sont équipés d'un micro-ordinateur.
- Elections cantonales et régionales - mars 2004 .
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- Délinquance : les chiffres de l'année 2003 communiqués lors de la conférence de presse de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, de la sécurité et des libertés locales, le 14 janvier 2004.
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- Composition du nouveau gouvernement, annoncé par le Secrétaire Général de l'Elysée le 31 mars 2004
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- Liquidations saisonnières en zone de montagne
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- les grandes cultures et cultures maraîchères
- La période des opérations de liquidation saisonnière en zone de montagne est fixée du samedi 27 mars 2004 au samedi 10 avril 2004 inclus.
- La date limite de dépôt des déclarations d'impôt sur le revenu est reportée du mardi 30 mars au lundi 5 avril 2004 à minuit.
- L'arrêté du 1er mars 2004 fixe le pourcentage d'indemnisation dans les Hautes-Pyrénées pour les pertes de récoltes sur :
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- DIMANCHE 28 MARS 2004 2ème TOUR
- Débat national sur l'école
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- COMPARATIF TAUX DE PARTICIPATION
- comparatif du taux de participation des élections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004
- Communiqué de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt des Hautes-Pyrénées sur la PAC 2004 : déclaration de surfaces, registre parcellaire graphique
- Comme les années précedentes, le résultat des répartitions des différentes dotations de l'Etat aux collectivités locales est mise en ligne, dès le calcul achevé, sur le site Internet de la Direction .
- (ci-joint arrêté préfectoral)
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- Calcul du prix de votre carte grise
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- Atlas de l'eau
- Annuaire des services administratifs
- administratives simplifiées
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- Les élections européennes
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- Les symboles de l'Union européenne Les citoyens européens se retrouvent autour de trois symboles forts, renforçant le sentiment d'association à un avenir commun : le drapeau, l'hymne, l'euro.
- Les élections européennes Organisée tous les cinq ans, l'élection des représentants au Parlement européen se déroulera en France le 13 juin 2004, en un seul tour.
- Les directives, au nombre de 40 à 60 par an, engagent les Etats membres, qui doivent les transposer (.
- Le Conseil européen Rendez-vous des chefs d'Etat ou de gouvernement, le Conseil européen fixe les grandes orientations et donne les impulsions sur les sujets les plus importants.
- La transposition des directives européennes en droit français
- La journée de l'Europe La Journée de l'Europe est fêtée le 9 mai dans tous les pays de l'Union européenne.
- Chaque année les associations, les écoles et les citoyens se mobilisent.

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- Réception en l'honneur de la Reine Elizabeth II et du Prince Philip ~ Visite d'Etat en France
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- 200 ans de Code civil ~ 12 mars au 15 mai 2004
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- Réception en l'honneur de la Reine Elizabeth II et du Prince Philip ~ Visite d'Etat en France
- EXPOSITION
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- Enquêtes publiques relatives à la révision du plan d'exposition au bruit - du 05 avril au 11 mai
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- Les services du ministre délégué à l'Industrie s'associent à cette démarche en ouvrant une enveloppe budgétaire pouvant aller jusqu'à 0,5 MÇ .
- Date limite de dépôt des dossiers : mardi 1er juin 2004.
- 5 avril 2004 : Les services du ministre délégué à la Recherche lancent un appel à projets 2004 sur le thème ôTechnologies pour le Handicapö.

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- Un soleil sur la Terre
- Fête de la science du 11 au 17 octobre 2004
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- Lecture d'une déclaration de politique générale, au nom de Monsieur Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre, par Monsieur Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- Déclaration de politique générale

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- Pierre MONGIN, Préfet de la région d'Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme depuis juillet 2002, vient de prendre les fonctions de Directeur de Cabinet de Dominique de VILLEPIN, Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales.
- Pierre MONGIN, Directeur de Cabinet du Ministre de l'Intérieur
- Mise à jour : 5 avril 2004

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- 25/03/04 - Annulation de concours Sapeurs Pompiers
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- 22/02/04 - Examen : certificat de capacité professionnelle conducteur de taxi
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- 22/02/04 - Examen : certificat de capacité professionnelle conducteur de taxi
- 02/04/04 - Accueil des ressortissants étrangers

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- 05.04.04 : Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles au concours externe et interne d'agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse - année 2004
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- 05.04.04 : Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles au concours externe et interne d'agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse - année 2004
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- Réunion d'information sur l'action nationale de recherche et de réduction de substances dangereuses dans l'eau
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- 6/04/2004 - Réunion d'information sur l'action nationale de recherche et de réduction de substances dangereuses dans l'eau

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- OATi 3,40% 25 juillet 2029 coefficients d'indexation aux 06/04/2004 : 1,07240 07/04/2004 : 1,07256 08/04/2004 : 1,07273
- OATi 3,00% 25 juillet 2009 coefficients d'indexation aux 06/04/2004 : 1,07696 07/04/2004 : 1,07713 08/04/2004 : 1,07729
- OATi 2,50% 25 juillet 2013 coefficients d'indexation aux 06/04/2004 : 1,02206 07/04/2004 : 1,02222 08/04/2004 : 1,02238
- OATÇi 3,15% 25 juillet 2032 coefficients d'indexation aux 06/04/2004 : 1,01885 07/04/2004 : 1,01894 08/04/2004 : 1,01903
- OATÇi 3,00% 25 juillet 2012 coefficients d'indexation aux 06/04/2004 : 1,03911 07/04/2004 : 1,03921 08/04/2004 : 1,03930
- OATÇi 2,25% 25 juillet 2020 coefficients d'indexation aux 06/04/2004 : 1,00557 07/04/2004 : 1,00566 08/04/2004 : 1,00575

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- Les autres institutions Les missions de la Cour de Justice, de la Cour des Comptes, du Médiateur, de la BEI, du CES et du Comité des Régions.
- Le chemin (.
- La Hongrie
- La construction européenne Retrouvez les grandes étapes, les pays participants et les principaux acteurs de la construction européenne, à travers cette chronologie détaillée.
- L'euro Depuis le 1er janvier 1999, l'euro est devenue la monnaie unique de onze pays de l'Union européenne (douze, avec la Grèce depuis 2001).
- En mars 1994, la Hongrie dépose sa candidature à l'entrée dans l'Union européenne.

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- Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
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- 05-Avr-2004
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- Documentation et publications

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- Du 6 au 10 mai 2004 Musicora - Salon de la musique
- 7 mai 2004 Journée d'étude sur la presse régionale - Roubaix
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- lundi 05 avril 2004 Vous êtes le 141580 visiteur

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- Pierre MONGIN, Préfet de la région d'Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme depuis juillet 2002, vient de prendre les fonctions de Directeur de Cabinet de Dominique de VILLEPIN, Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales.
- Pierre MONGIN, Directeur de Cabinet du Ministre de l'Intérieur
- Mise à jour : 5 avril 2004

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- EXPOSITION ~ 200 ans de Code civil : Des lois qui nous rassemblent ~ 12 mars au 15 mai 2004
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- Le Feuilleton de l'Assemblée
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- Déroulement de la séance

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- 05 avril 2004

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- arrêté et calendrier
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- A l'attention des médecins : guide de l'IVG
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- Demandes d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux : arrêté et calendrier
- A l'attention des médecins : guide de l'IVG (avril 2004)
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- Le journal du soir
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- 22h20 - 23h10 Paroles du monde
- 22h00 - 22h20 Journal
- 18h25 - 19h10 Paroles d'Europe
- 14h00 - 15h00 Bibliothèque Médicis
- 11h50 - 12h45 Paroles du monde
- 11h20 - 11h50 Documentaire
- 10h30 - 11h20 Studio Ouvert
Nouveau lien vers Les Défis du Net Citoyens du Sénat
- Les Défis du Net Citoyens du Sénat Le 3 avril 2004, à l'occasion de la semaine de l'Internet, 150 jeunes internautes ont participé, dans l'hémicycle du Sénat, à un jeu de piste pédagogique pour un usage intelligent de l'outil Internet. Consulter les résultats .
Nouveau lien vers PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LA LÉGISLATION EN MATIÈRE DE COMMUNICATION SUR LES BOISSONS ALCOOLISÉES
- 12/03/2004
Du nouveau sur www.senat.fr/index.html
- Rapport de M. Robert DEL PICCHIA, sur le projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen des banques centrales et de la Banque centrale européenne.
- Proposition de loi de M. Gérard CÉSAR et plusieurs de ses collègues, visant à adapter la législation en matière de communication sur les boissons alcoolisées
- Le 3 avril 2004, à l'occasion de la semaine de l'Internet, 150 jeunes internautes ont participé, dans l'hémicycle du Sénat, à un jeu de piste pédagogique pour un usage intelligent de l'outil Internet.
- Consulter les résultats.
- 12/03/2004

[ www.sarthe.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur Le Préfet en ligne
- html' target='_top' class='txtrouge' gouvernement
- html' target='_top' class='txtbleu' Composition
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[ www.sante-securite.travail.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.sante-securite.travail.gouv.fr/index.html
- Le 05 avril 2004

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Nouveau lien vers Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ? - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
- Lire
- Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ?
Nouveau lien vers Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ? - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
- Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ?
- Lire
Du nouveau sur www.retraites.gouv.fr/index.html
- Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ?
- Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ?

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Du nouveau sur bas-gauche
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Nouveau lien vers Les symboles de l'Union européenne - L'identité européenne - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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- Les symboles de l'Union européenne Les citoyens européens se retrouvent autour de trois symboles forts, renforçant le sentiment d'association à un avenir commun : le drapeau, l'hymne, l'euro.
- Le Conseil de l'Union européenne Le Conseil de l'Union européenne est le principal centre de décision de l'Union.
- La République tchèque a déposé sa candidature à l'entrée dans l'Union en janvier 1996.
- La République tchèque
- La Commission européenne Elle propose des actions ou des textes de lois et veille, après décision du Conseil de l'Union européenne, à leur bonne exécution.
- Il adopte les "lois européennes" (directives, décisions et règlements).

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Du nouveau sur www.elysee.fr/index.html
- Lundi 5 Avril 2004

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- TRONC COMMUN B.E.E.S 1° : Vos résultats en ligne !

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- lundi 05 avril 2004 Vous êtes le 141527 visiteur

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