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03.03.2004

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Nouveau lien vers Sénat [communiques de presse]
- 03/03/2004
Nouveau lien vers PROJET DE LOI TADJIKISTAN - ENCOURAGEMENT ET PROTECTION RÉCIPROQUE DES INVESTISSEMENTS
- 03/03/2004
Nouveau lien vers PROJET DE LOI ETHIOPIE - ENCOURAGEMENT ET PROTECTION RÉCIPROQUES DES INVESTISSEMENTS
- 03/03/2004
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- Tour Aérien "Rêves de gosse":décollage le 21 mai!
- Rapport de M. Jean-Pierre PLANCADE, sur le projet de loi Tadjikistan - encouragement et protection réciproque des investissements
- Rapport de M. Jean-Pierre PLANCADE, sur le projet de loi Ethiopie - encouragement et protection réciproques des investissements
- Comptes rendus des 2 et 3 mars
- 03/03/2004

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Nouveau lien vers Le départ à la retraite à 60 ans est-il remis en cause ? - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
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- Le départ à la retraite à 60 ans est-il remis en cause ?
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- Le départ à la retraite à 60 ans est-il remis en cause ?

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Nouveau lien vers Site du Premier ministre Raffarin - portail du Gouvernement français
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- Sécurité routière : le permis probatoire entre en vigueur
- Pour illustrer cet engagement une Charte de l'égalité sera remise au Premier ministrre le 8 mars prochain
- Parmi les nouvelles mesures, un permis probatoire de trois ans comprenant six points au lieu de douze, est crée pour les nouveaux conducteurs.
- Nicole Ameline, ministre déléguée à la Parité et à l'Egalité professionnelle, a présenté en Conseil des ministres le 3 mars une communication sur la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes.
- Lors du Conseil des ministres, mercredi 3 mars 2004, Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, a présenté la Charte Marianne de l'accueil des usagers dans les services de l'Etat.
- [ lire l'article ]
- Le Premier ministre installe la Commission "taxe professionnelle"
- Le Premier ministre a installé le 26 février la Commission chargée de réfléchir à la transformation de l'actuelle taxe professionnelle.
- Le Médiateur de la République remet son rapport au Premier ministre
- Le Médiateur de la République, Bernard Stasi, a remis son rapport annuel d'activité 2003 au Premier ministre le 3 mars.
- Le Garde des Sceaux a précisé le 3 mars que cette décision était "très favorable et très satisfaisante", "les grands principes de la loi étant validés"
- Le Conseil Constitutionnel a rendu publique le 3 mars sa décision à propos de la loi d'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.
- Justice : le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision sur la loi d'adaptation aux évolutions de la criminalités
- Jean-Pierre Raffarin a rendu hommage à cette institution "reconnue, respectée, active, efficace, toujours plus à l'écoute et au service des citoyens".
- En présence de Nicolas Sarkozy, Francis Mer et Alain Lambert, il a chargé Olivier Fouquet, président de la section des finances du Conseil d'Etat, de présider cette Commission.
- Egalité Homme/Femme : un enjeu universel
- Dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière, la réforme du permis de conduire entre en vigueur le 1er mars 2004.
- Charte Marianne : pour un meilleur accueil des usagers dans les services de l'Etat
- Cette communication réaffirme la position de la France en faveur de la démocratie paritaire.
- Cette charte, qui affirme l'unité de l'Etat dans l'exigence commune de qualité de services, s'appliquera directement à la totalité des services administratifs centraux et déconcentrés d'ici le 31 décembre 2004.
- [ 26/02/2004 10:53 ]
- [ 16/02/2004 15:11 ]
- [ 03/03/2004 15:57 ]
- [ 03/03/2004 12:58 ]
- [ 02/03/2004 14:18 ]
- [ 01/03/2004 15:07 ]

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- Dépôt des candidatures du 03/03
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- Dépôt des candidatures du 03/03

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- CE SITE A REÇU 328184 VISITES DEPUIS SA CREATION

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Nouveau lien vers Les symboles de l'Union européenne - L'identité européenne - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers La journée de l'Europe - L'identité européenne - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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- Les symboles de l'Union européenne Les citoyens européens se retrouvent autour de trois symboles forts, renforçant le sentiment d'association à un avenir commun : le drapeau, l'hymne, l'euro.
- Le Parlement européen Le Parlement européen examine les propositions de directives et de règlements européens qu'il accepte, modifie ou refuse.
- La Lettonie a déposé sa candidature à l'Union européenne en octobre 1995.
- La Lettonie
- La journée de l'Europe La Journée de l'Europe est fêtée le 9 mai dans tous les pays de l'Union européenne.
- Chaque année les associations, les écoles et les citoyens se mobilisent.

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- mercredi 03 mars 2004 Vous êtes le 123922 visiteur

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- TABLES ANALYTIQUES DES DÉCISIONS
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- TABLES ANALYTIQUES DES DÉCISIONS

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Nouveau lien vers sommaire de la préfecture du Val d'Oise
- Elections régionales des 21 et 28 mars 2004 : listes des candidats
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- Elections régionales des 21 et 28 mars 2004 : listes des candidats

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Nouveau lien vers PROPOSITION DE RÉSOLUTION SUR LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT PORTANT CRÉATION D'UNE AGENCE EUROPÉENNE POUR LA GESTION DE LA COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE AUX FRONTIÈRES EXTÉRIEURES (E 2447)
- 03/03/2004
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- Rapport de M. Alex TÜRK, sur la proposition de résolution sur la proposition de règlement portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (E 2447)
- 03/03/2004

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Nouveau lien vers Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ? - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
- Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ?
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Nouveau lien vers Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ? - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
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- Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ?
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- Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ?
- Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ?

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Nouveau lien vers Site du Premier ministre Raffarin - portail du Gouvernement français
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- Nicolas Sarkozy a déclaré que "la police et la gendarmerie souhaitaient travailler dans la discrétion afin de se donner le maximum de chances pour préserver la sécurité des Français".
- Le secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, a présenté une communication en Conseil des ministres du 25 février une communication sur le plan de modernisation de l'apprentissage.
- La journée internationale des droits de la femme : sous le signe de l'universalité et du progrès social
- Cette filière constitue une réponse adaptée au besoin de qualification et d'insertion professionnelle des jeunes.
- Apprentissage : favoriser l'insertion professionnelle des jeunes
- A l'occasion de la journée internationale des droits de la femme, le 8 mars 2004, l'ensemble du Gouvernement sera mobilisé pour soutenir des manifestations placées sous le triple signe de l'universalité des droits des femmes à travers le monde, de la contribution des femmes au développement économique et du progrès social.
- [ 27/02/2004 11:09 ]
- [ 25/02/2004 11:27 ]

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- ID_THESAURUS_NODES=372&ID_THESAURUS=3&ID_THESAURUS_NODES_ORIGIN=256" cliquez ici
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- gif" width="130" 03/03/2004 - Assises territoriales Environnement et DÚveloppement Durable la synthþse des Actes est en ligne :

[ www.mayenne.pref.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Préfecture de la Mayenne
- ouverture d'un espace internet à la cité administrative
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- ouverture d'un espace internet à la cité administrative

[ www.justice.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Document pdf
- Infostat n° 72 : Statistiques sur la profession d avocat
Nouveau lien vers Calendrier prévisionnel des concours de l'administration pénitentiaire
- 03.03.04 : Mise à jour du calendrier prévisionnel des recrutements de l'administration pénitentiaire
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- Infostat n°
- Dernière mise à jour : 3 mars 2004
- 72 : Statistiques sur la profession d avocat
- 03.03.04 : Mise à jour du calendrier prévisionnel des recrutements de l'administration pénitentiaire 19.02.04 : Liste des candidats déclarés admissible à l'issue des épreuves écrites des concours externe et interne de techniciens de l'Administration pénitentiaire ouvert au titre de 2003 (format pdf) 16.02.04 : liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs de 2ème classe des services pénitentiaires (session 2004)

[ www.jeunesse-sports.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Communiqué de presse
- SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D'ACCORD AVEC LA RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
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- SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D'ACCORD AVEC LA RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
- Jean-François Lamour, Ministre des Sports et Jacques Blanc, Président de la Région Languedoc-Roussillon ont signé mercredi 3 mars un protocole d'accord prévoyant le transfert du patrimoine immobilier du Centre National d'Entraînement en Altitude de Font-Romeu (Pyrénées-Orientales) à la Région Languedoc-Roussillon.

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- Marchés publics
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- Marchés publics

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- CE SITE A REÇU 327906 VISITES DEPUIS SA CREATION

[ www.europe.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Malte - L'élargissement - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers Le Conseil européen - Les institutions - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers Les trois piliers - L'Histoire de l'Europe - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers La construction européenne - L'Histoire de l'Europe - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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- Les trois piliers Agissant dans le cadre de compétences que lui délèguent les Etats membres, l'Union européenne intervient aujourd'hui dans de nombreux domaines.
- Le Conseil européen Rendez-vous des chefs d'Etat ou de gouvernement, le Conseil européen fixe les grandes orientations et donne les impulsions sur les sujets les plus importants.
- La construction européenne Retrouvez les grandes étapes, les pays participants et les principaux acteurs de la construction européenne, à travers cette chronologie détaillée.
- Dès juillet 1990, Malte a formulé une demande officielle d'adhésion à l'Union européenne.
- 25 mars 2004 Conseil européen à Bruxelles [ Lire ]
- 23 mars 2004 Le Printemps de l'Europe [ Lire ]
- 1er mars 2004 La caravane européenne de l'engagement [ Lire ]
- 16 mars 2004 Lancement de l'année de la Pologne en France [ Lire ]

[ www.deux-sevres.pref.gouv.fr ] liens documents
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[ www.creuse.pref.gouv.fr ] liens documents
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- mercredi 03 mars 2004 Vous êtes le 123857 visiteur

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Nouveau lien vers N° 1411 - Rapport d'information de M. Guy Teissier en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 12 février 2003 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2003
- Rapport sur le contrôle de l'exécution des crédits de la Défense en 2003
Nouveau lien vers Assemblée nationale - Réforme des retraites
- Réforme des retraites : décrets d'application
Nouveau lien vers Précarité de l'emploi
- Proposition de loi relative à la lutte contre la précarité de l'emploi
Nouveau lien vers Projet de loi sur la laïcité à l'école - Rapport sur la question des signes religieux à l'école - Voile islamique
- Projet de loi sur le principe de laïcité adopté en 1ère lecture le 10 février 2004.
Nouveau lien vers formation professionnelle et dialogue social
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social (C.M.P.)
Nouveau lien vers Assemblée nationale - Commission d'enquête et mission d'information sur la canicule
- Rapport de la commission d'enquête sur les conséquences de la canicule (3 mars 2004).
Du nouveau sur www.assemblee-nationale.fr/index.html
- Réforme des retraites : décrets d'application
- Rapport sur le contrôle de l'exécution des crédits de la Défense en 2003
- Rapport de la commission d'enquête sur les conséquences de la canicule (3 mars 2004).
- Proposition de loi relative à la lutte contre la précarité de l'emploi (En séance le 4 mars)
- Projet de loi sur le principe de laïcité adopté en 1ère lecture le 10 février 2004.
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social (C.M.P.)
- Information, évaluation, contrôle :
- (En séance le 3 mars)
- En séance ces derniers jours :

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- Déclaration de candidatures Cantonales 2004 Les élections Cantonales Liste des candidats pour les élections Cantonales au 1er mars 2004
Nouveau lien vers www.ardeche.pref.gouv.fr/images/elections regionales2.pdf
- La Réforme du scrutin des élections Régionales
Nouveau lien vers www.ardeche.pref.gouv.fr/images/elections cantonales.pdf
- Déclaration de candidatures Cantonales 2004 Les élections Cantonales Liste des candidats pour les élections Cantonales au 1er mars 2004
Nouveau lien vers www.ardeche.pref.gouv.fr/actualites/communique/cantonales.asp
- Déclaration de candidatures Cantonales 2004 Les élections Cantonales Liste des candidats pour les élections Cantonales au 1er mars 2004
Du nouveau sur www.ardeche.pref.gouv.fr/index.html
- Liste des candidats pour les élections Cantonales au 1er mars 2004
- Les élections Cantonales

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- CE SITE A REÇU 327904 VISITES DEPUIS SA CREATION

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Du nouveau sur www.alsace.drire.gouv.fr/buttons.html
- Dernière mise à jour :03/03/2004

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Du nouveau sur www.agriculture.gouv.fr/spip/index.html
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[ extranet.europe.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Lancement de l année de la Pologne en France - Extranet de la communication sur l Europe
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Nouveau lien vers Conseil européen à Bruxelles - Extranet de la communication sur l Europe
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Nouveau lien vers La caravane européenne de l engagement - Extranet de la communication sur l Europe
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Nouveau lien vers Le Printemps de l Europe - Extranet de la communication sur l Europe
- Lire

[ www.vaucluse.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.vaucluse.pref.gouv.fr/index.html
- Elections 2004

[ www.urbanisme.equipement.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.urbanisme.equipement.gouv.fr/cdu/index.html
- 3 mars 2004
Du nouveau sur www.urbanisme.equipement.gouv.fr/index.html
- pour 2004 confirment la tendance favorable constatée
- 2 mars -Les premiers chiffres de la construction

[ www.technologie.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.technologie.gouv.fr/index.html
- Fête de l'Internet Scientifique au Ministère
- du 29 mars au 4 avril 2004

[ www.service-public.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Service-public.fr : actualités
- EDUCATION - Une amende contre l'absentéisme à l'école.
Du nouveau sur www.service-public.fr/index.html
- Une amende contre l'absentéisme à l'école.

[ www.rhone.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur Bienvenue à la préfecture du Rhône
- Préfecture du Rhône : Où nous trouver ?
Nouveau lien vers www.rhone.pref.gouv.fr/dr/ou_nous_trouver/index.html
- Préfecture du Rhône : Où nous trouver ?

[ www.rhone-alpes.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur Bienvenue à la préfecture du Rhône
- Préfecture du Rhône : Où nous trouver ?
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- Préfecture du Rhône : Où nous trouver ?

[ www.retraites.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ? - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
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- Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ?
Nouveau lien vers Existe-t-il une retraite minimale ? - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
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- Existe-t-il une retraite minimale ?
Du nouveau sur www.retraites.gouv.fr/index.html
- Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ?
- Existe-t-il une retraite minimale ?

[ www.recherche.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.recherche.gouv.fr/index.html
- Fête de l'Internet Scientifique au Ministère
- du 29 mars au 4 avril 2004

[ www.puy-de-dome.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.puy-de-dome.pref.gouv.fr/index.html
- portant enregistrement définitif des listes de candidats aux élections régionales du 21 mars 2004 (premier tour de scrutin)
- Mise à jour : 3 mars 2004
- Les chiffres de l'emploi en Auvergne en janvier 2004
- L'écart s'est notablement resserré avec la France entière dont la progression s'est ralentie avec + 4,2 % (+ 6 % fin décembre).
- En rythme annuel, la situation de l'Auvergne a faiblement varié à + 3,6 % contre 3,9 % fin décembre.
- Au nombre de 44 613 en données brutes en Auvergne, les demandes d'emploi de catégorie 1 s'inscrivent en hausse sur décembre, comme chaque année à cette époque.
- Arrêté n°

[ www.premar-atlantique.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.premar-atlantique.gouv.fr/actualite/communiques/?id=205
- Pollution en mer
Du nouveau sur www.premar-atlantique.gouv.fr/index.html
- Dernier communiqué ou point de situation : le 02 mars 2004 : Pollution en mer

[ www.logement.equipement.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur Thème Logement
- 2 mars - Les premiers chiffres de la construction pour 2004 confirment la tendance favorable constatée en 2003.

[ www.industrie.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.industrie.gouv.fr/eic
- La Commission européenne a lancé le 2 mars son nouveau plan d'action établissant l'agenda européen de la politique de l'esprit d'entreprise pour les prochaines années ( voir actualités du 24 février ).
Nouveau lien vers www.industrie.gouv.fr/eic
- Etudes, rapports, statistiques
Nouveau lien vers www.industrie.gouv.fr/eic
- Politique d'entreprise
Nouveau lien vers www.industrie.gouv.fr/eic
- Concurrence
Du nouveau sur www.industrie.gouv.fr/eic
- Source : RAPID IP/04/294
- Source : Europarl
- Sont déclarées compatibles avec le marché commun et exemptées de notification, les aides à la recherche et au développement qui remplissent les conditions énoncées dans la directive , les aides aux études de faisabilité technique préalables au activités de recherche industrielle ou aux activités de développement préconcurrentielles ainsi que les aides destinées à couvrir les coûts d'obtention des brevets et la validité des brevets et autres droits de propriété industrielle.
- Si l'on décidait malgré tout d'appliquer le système proposé par la Commission, cela se concrétiserait par un taux unique pour l'expédition d'envois normalisés d'un poids inférieur à 2 kilos.
- Pour les envois d'un poids supérieur à 2 kilos, la Commission propose deux taux.
- Pour ce sondage, 10.024 citoyens de l Union européenne, 1.011 Américains, 503 Norvégiens, 501 Islandais et 500 Liechtensteinois ont ainsi été interrogés par téléphone, entre le 10 et le 23 septembre 2003.
- Politique industrielle/marché intérieur 01/03/2004
- Politique industrielle/marché intérieur
- Politique d'entreprise
- Les services seraient soumis au taux standard lorsque l'envoi doit être expédié dans la Communauté.
- Les aides individuelles d'un montant élevé demeurent soumises à l'obligation de notification.
- Le présent règlement s'applique désormais aux aides à la formation accordées dans presque tous les secteurs, y compris les activités liées à la production, à la formation ou à la commercialisation des produits.
- Le Parlement européen et le Conseil du règlement (CE) ont adopté le règlement n°
- Le contrôle et le suivi effectifs de ces précurseurs se sont révélés être l'une des armes les plus précieuses dans la lutte contre le trafic de drogue.
- La sixième directive sur la TVA, en application depuis les années 70, exemptait de TVA les services postaux.
- La Commission européenne et plus particulièrement la «
- La Commission européenne a lancé le 2 mars son nouveau plan d'action établissant l'agenda européen de la politique de l'esprit d'entreprise pour les prochaines années (voir actualités du 24 février).
- La Commission européenne a adopté un règlement (364/2004) modifiant le règlement n° 70/2001 en ce qui concerne l'extension de son champ d'application aux aides à la recherche et au développement.
- La Commission européenne a adopté un règlement(363/2004) modifiant le règlement n° 68/2001 concernant les aides d'Etat.
- La commission des Affaires économiques et monétaires du Parlemenr européen a rejeté par 16 voix contre, 12 pour et 2 abstentions la proposition de la Commission européenne visant à abolir l'exemption de la TVA octroyée aux services postaux publics.
- Ils seraient exempts - et la TVA éventuellement déductible - lorsque l'envoi est destiné à un pays ne faisant pas partie de la Communauté.
- Il s'agit de substances chimiques qui, bien qu'ayant de nombreux emplois licites et légitimes, sont parfois également utilisées pour la fabrication de drogues illicites, telles que l'héroïne, les amphétamines ou l'ecstasy.
- Il appartiendra maintenant au Parlement dans son ensemble de suivre ou non par son vote en plénière la recommandation du rapporteur.
- Etudes, rapports, statistiques
- Entreprise»
- Ensuite, la directive sera soumise au Conseil des ministres qui a le dernier mot sur cette acte législatif.
- Elle a donc commandité une enquête Flash Eurobaromètre sur l'Esprit d entreprise.
- Direction Générale
- Dans sa nouvelle proposition, la Commission entend modifier cette directive et soumettre les services postaux à la TVA, mais en prévoyant des taux réduits pour certains services standardisés comprenant la majorité des envois postaux privés ainsi que certains envois professionnels.
- Concurrence
- Cette enquête ne se limite pas à l Union européenne mais s étend également aux Etats-Unis, à la Norvège, au Liechtenstein et à l Islande.
- Ces deux règlement ont été publiés au JO UE L 63 du 28/02/2004.
- Ce serait soit le taux standard soit un taux réduit, en fonction de l'option choisie par les États membres.
- a voulu savoir s il existait véritablement une fibre entrepreneuriale auprès des citoyens de l Union européenne.
- A la une le 3 mars 2004
- 273/2004 destiné à améliorer le suivi et le contrôle du commerce communautaire des produits chimiques connus sous le nom de précurseurs de drogue.
- 02/03/2004 L'Office Européen des Brevets (OEB), administration chargée de la recherche internationale, a introduit depuis le 1er janvier 2004, les modifications adoptées par l'Assemblée générale du Patent Cooperation Treaty(PCT) de 2002.
- 02/03/2004

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- L'Office Européen des Brevets (OEB), administration chargée de la recherche internationale, a introduit depuis le 1er janvier 2004, les modifications adoptées par l'Assemblée générale du Patent Cooperation Treaty(PCT) de 2002.

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- La Commission européenne Elle propose des actions ou des textes de lois et veille, après décision du Conseil de l'Union européenne, à leur bonne exécution.
- L'UE a considéré que (.
- Chypre a déposé sa demande d'adhésion à l'Union européenne en juillet 1990.

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- Source : RAPID
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- Entreprise» a voulu savoir s il existait véritablement une fibre entrepreneuriale auprès des citoyens de l Union européenne. Elle a donc commandité une enquête Flash Eurobaromètre sur l' Esprit d entreprise . Cette enquête ne se limite pas à l Union européenne mais s étend également aux Etats-Unis, à la Norvège, au Liechtenstein et à l Islande. Pour ce sondage, 10.024 citoyens de l Union européenne, 1.011 Américains,

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- 03-Mar-2004

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- Visiteurs connectés : 8

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- mercredi 03 mars 2004 Vous êtes le 123813 visiteur

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- portant enregistrement définitif des listes de candidats aux élections régionales du 21 mars 2004 (premier tour de scrutin)
- Mise à jour : 3 mars 2004
- Les chiffres de l'emploi en Auvergne en janvier 2004
- L'écart s'est notablement resserré avec la France entière dont la progression s'est ralentie avec + 4,2 % (+ 6 % fin décembre).
- En rythme annuel, la situation de l'Auvergne a faiblement varié à + 3,6 % contre 3,9 % fin décembre.
- Au nombre de 44 613 en données brutes en Auvergne, les demandes d'emploi de catégorie 1 s'inscrivent en hausse sur décembre, comme chaque année à cette époque.
- Arrêté n°

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Du nouveau sur Préfecture de l'Ariège
- Télédéclaration à l'impôt sur le revenu (obtention d'un certificatéléctronique)
- La télédéclaration en ligne de l'impôt sur le revenu.
Nouveau lien vers Préfecture de l'Ariège
- Télédéclaration à l'impôt sur le revenu (obtention d'un certificatéléctronique)
- Lire la suite >

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- La Réforme du scrutin des élections Régionales Listes candidates pour les élections Régionales

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- CE SITE A REÇU 327703 VISITES DEPUIS SA CREATION

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- Paris, le 3 mars 2004
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- Salon International de l'Agriculture - 28 février / 7 mars 2004 Paris, le 3 mars 2004
- id_article=3267","legend_window","Flashcrollbar=no, width=300, height=242");

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- La Commission européenne a adopté un règlement (364/2004) modifiant le règlement n° 70/2001 en ce qui concerne l'extension de son champ d'application aux aides à la recherche et au développement . Sont déclarées compatibles avec le marché commun et exemptées de notification, les aides à la recherche et au développement qui remplissent les conditions énoncées dans la directive , les aides aux études de faisabilité technique préalables au ac
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- La Commission européenne a adopté un règlement(363/2004) modifiant le règlement n° 68/2001 concernant les aides d'Etat. Le présent règlement s'applique désormais aux aides à la formation accordées dans presque tous les secteurs, y compris les activités liées à la production, à la formation ou à la commercialisation des produits.
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- Le Parlement européen et le Conseil du règlement (CE) ont adopté le règlement n° 273/2004 destiné à améliorer le suivi et le contrôle du commerce communautaire des produits chimiques connus sous le nom de précurseurs de drogue. Il s'agit de substances chimiques qui, bien qu'ayant de nombreux emplois licites et légitimes, sont parfois également utilisées pour la fabrication de drogues illicites, telles que l'héroïne, les amphé

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- Prime au Maintien de Troupeaux de Vaches Allaitantes (PMTVA) : consulter le dernier questions-réponses
- ( aide directe laitière 2004 et prime à l'abattage 2003 ).
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- (publié le 3 mars 2004)
- Prime au Maintien de Troupeaux de Vaches Allaitantes (PMTVA) : consulter le dernier questions-réponses
- Mise à jour le 3 mars 04

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- A l'occasion de la journée des femmes : les dernières publications de la DARES
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- Communiqué de M. François Fillon relatif aux statistiques du chômage en janvier 2004
Du nouveau sur www.travail.gouv.fr/index.html
- Communiqué de M. François Fillon relatif aux statistiques du chômage en janvier 2004
- A l'occasion de la journée des femmes : les dernières publications de la DARES
- 27/02/2004
- 02/03/2004

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- Un soleil sur la Terre
- Fête de l'Internet Scientifique au Ministère de la Recherche
- En savoir plus
- du 29 mars au 2 avril 2004

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- Mise en oeuvre de la LOLF: La Commission des finances du Sénat demande communication des rapports d'audit des programmes

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- DOCUMENTS D INFORMATION
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- Tour d Europe
Nouveau lien vers Le droit à l information individuelle des assurés - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
- La réforme des retraites crée les moyens de sauvegarder le système « par répartition ». Mais elle constitue également un réel progrès social par son volet sur l amélioration de l information des futurs retraités. L article 10 de la loi du 21 août ...
Nouveau lien vers Les sites d information générale - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
- Les sites d information générale
Nouveau lien vers La régularisation des périodes d apprentissage antérieures au 1er juillet 1972 - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
- Avant le 1er juillet 1972, les apprentis n étaient pas obligatoirement rémunérés. Si certains employeurs versaient néanmoins un salaire ainsi que les cotisations forfaitaires dues au titre de la formation ...
Nouveau lien vers Informer les Français sur leur retraite - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
- Mercredi 26 novembre 2003, François Fillon a présenté, dans une communication au Conseil des ministres, le dispositif d information sur les retraites des Français. Ce dispositif vise à renforcer l information ...
Nouveau lien vers Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ? - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
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- Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ?
Nouveau lien vers Le départ à la retraite à 60 ans est-il remis en cause ? - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
- Lire
- Le départ à la retraite à 60 ans est-il remis en cause ?
Nouveau lien vers L impact de la réforme - www.retraites.gouv.fr, le site d information sur l avenir du système de retraites.
- L impact de la réforme
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- Tour d Europe
- Mercredi 26 novembre 2003, François Fillon a présenté, dans une communication au Conseil des ministres, le dispositif d information sur les retraites des Français.
- Mais elle constitue également un réel progrès social par son volet sur l amélioration de l information des futurs retraités.
- Les sites d information générale
- Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ?
- Le point sur les décrets d application
- LE DROIT À L INFORMATION INDIVIDUELLE DES ASSURÉS
- Le départ à la retraite à 60 ans est-il remis en cause ?
- La régularisation des périodes d apprentissage antérieures au 1er juillet 1972
- L impact de la réforme
- L article 10 de la loi du 21 août .
- DOCUMENTS D INFORMATION
- Ce dispositif vise à renforcer l information .
- Avant le 1er juillet 1972, les apprentis n étaient pas obligatoirement rémunérés.

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Du nouveau sur www.recherche.gouv.fr/index.html
- Un soleil sur la Terre
- Fête de l'Internet Scientifique au Ministère de la Recherche
- En savoir plus
- du 29 mars au 2 avril 2004

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Nouveau lien vers Site du Premier ministre Raffarin - portail du Gouvernement français
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- La réforme de l'État
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- Lors du Conseil des ministres, mercredi 3 mars 2004, Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, a présenté la Charte Marianne de l'accueil des usagers dans les services de l'Etat.
- [ lire l'article ]
- Le secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, a présenté une communication en Conseil des ministres du 25 février une communication sur le plan de modernisation de l'apprentissage.
- Le ministère de l'Intérieur a souhaité préciser, dans un communiqué de presse le 3 mars, les informations concernant les menaces du groupe AZF.
- La journée internationale des droits de la femme : sous le signe de l'universalité et du progrès social
- Groupe AZF : les précisions du ministère de l'Intérieur
- Charte Marianne : pour un meilleur accueil des usagers dans les services de l'Etat
- Cette filière constitue une réponse adaptée au besoin de qualification et d'insertion professionnelle des jeunes.
- Cette charte, qui affirme l'unité de l'Etat dans l'exigence commune de qualité de services, s'appliquera directement à la totalité des services administratifs centraux et déconcentrés d'ici le 31 décembre 2004.
- Apprentissage : favoriser l'insertion professionnelle des jeunes
- A l'occasion de la journée internationale des droits de la femme, le 8 mars 2004, l'ensemble du Gouvernement sera mobilisé pour soutenir des manifestations placées sous le triple signe de l'universalité des droits des femmes à travers le monde, de la contribution des femmes au développement économique et du progrès social.
- [ 27/02/2004 11:09 ]
- [ 25/02/2004 11:27 ]
- [ 03/03/2004 12:25 ]
- [ 02/03/2004 14:18 ]

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Du nouveau sur www.polynesie-francaise.gouv.fr/index.html
- Communiqués de presse [27-2-04]

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- Orne

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Nouveau lien vers L'Etat dans l'Oise - Actualité
- Cliquez ici pour consulter les archives de l'actualité
Du nouveau sur L'Etat dans l'Oise
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- Manche

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- mercredi 03 mars 2004
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- Nouveautés au mercredi 03 mars 2004

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- \ 3 mars 04* /
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- Dernière Mise à jour le 03/03/04

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- L actualités des autorités indépendantes et organismes publics
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- Création et suivi d un site public
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- Le déploiement de l infrastructure préalablement à la mise en place des services fonctionnels
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- L évolution du droit de l administration électronique
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- La nouvelle vie d Adèle et Marc : découvrez le film de l administration électronique du futur
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- Qu est-ce que le Sommet mondial de la société de l information ?
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- Discours du ministre de l Intérieur, de la sécurité intérieure et des Libertés locales, Nicolas Sarkozy
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- Hourtin 2003 : l esprit général
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- Coups de projecteurs : les rendez-vous de l administration électronique à Hourtin
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- Internet et les réseaux numériques, l étude du Conseil d Etat
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- Départements et territoires d Outre-Mer
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- Fil d actus
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- L actualité du plan RE/SO 2007
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- Textes de références pour l accessibilité des sites publics
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- CISI : Comités interministériels pour la société de l information
Nouveau lien vers Société de l'information - CIRE : Comités interministériels pour la Réforme de l Etat - internet.gouv.fr - L Action de l Etat et société de l information
- CIRE : Comités interministériels pour la Réforme de l Etat
Nouveau lien vers Société de l'information - Communiqués de presse du ministère délégué à l Industrie - internet.gouv.fr - L Action de l Etat et société de l information
- Communiqués de presse du ministère délégué à l Industrie
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- Les services interministériels pour la réforme de l Etat
Nouveau lien vers Société de l'information - Archives des compte-rendus des Comités interministériels pour l aménagement et le développement du territoire (CIADT) - internet.gouv.fr - L Action de l Etat et société de l information
- Archives des compte-rendus des Comités interministériels pour l aménagement et le développement du territoire (CIADT)
Nouveau lien vers Société de l'information - L Hyper République - Bâtir l administration en réseau autour du citoyen - texte intégral - internet.gouv.fr - L Action de l Etat et société de l information
- L Hyper République - Bâtir l administration en réseau autour du citoyen - texte intégral
Nouveau lien vers Société de l'information - Textes juridiques de l Union européenne - internet.gouv.fr - L Action de l Etat et société de l information
- Textes juridiques de l Union européenne
Nouveau lien vers Société de l'information - Communiqué de presse du ministère de la Fonction publique, de la réforme de l Etat et de l aménagement du territoire - internet.gouv.fr - L Action de l Etat et société de l information
- Communiqué de presse du ministère de la Fonction publique, de la réforme de l Etat et de l aménagement du territoire
Nouveau lien vers Société de l'information - Discours et interventions de Luc Ferry, ministre de la Jeunesse, de l Education nationale et de la Recherche - internet.gouv.fr - L Action de l Etat et société de l information
- Discours et interventions de Luc Ferry, ministre de la Jeunesse, de l Education nationale et de la Recherche
Nouveau lien vers Société de l'information - Discours et interventions de Francis Mer, ministre de l Economie, des Finances et de l Industrie - internet.gouv.fr - L Action de l Etat et société de l information
- Discours et interventions de Francis Mer, ministre de l Economie, des Finances et de l Industrie
Nouveau lien vers Société de l'information - Discours et interventions de Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l Etat et de l aménagement du territoire, lore - internet.gouv.fr - L Action de l Etat et société de l information
- Discours et interventions de Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l Etat et de l aménagement du territoire, lore
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- Discours et interventions d Henri Plagnol, secrétaire d Etat à la Réforme de l Etat
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- Discours et interventions de Xavier Darcos, ministre délégué à l Enseignement scolaire
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Nouveau lien vers www.internet.gouv.fr/article.php3?id_article=713
- L état de l avancée de la société de l information en région
Nouveau lien vers Société de l'information - Aides et appels sur l année en cours - Aides publiques
- Aides et appels sur l année en cours
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- Appels à projet de l Union européenne
Nouveau lien vers Service-public.fr: Sites locaux
- L annuaire des sites publics en région
Nouveau lien vers Société de l'information - En direct du salon de l agriculture 2004 : le web un média incontournable - Fil d actus
- 1er mars 2004 : Le site internet du Salon internationnal de l Agriculture, qui s est ouvert le 28 février 2004, est devenu un média essentiel de cet événement réunissant à la fois les professionnels et le grand public. Il participe également à un mouvement de fond : celui de l avancée des nouvelles technologies de l information et de la communication, dans le monde agricole. + d'infos
Nouveau lien vers Société de l'information - Science.gouv.fr : un portail web au coeur du plan national pour la diffusion de la culture scientifique et technique : - Fil d actus
- 25 février 2004 : Le ministre de la Culture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon, et la ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles technologies, Claudie Haigneré, ont présenté, mercredi 25 février, au Palais de la Découverte, le Plan national pour la diffusion de la culture scientifique et technique. Un portail de l internetscientifique grand public, a été annoncé. + d'infos
Nouveau lien vers Société de l'information - Les perspectives de croissance du marché des TIC - Fil d actus
- 23 février 2004 : Selon une étude de l Observatoire de technologies de l information et de la communication, publiée en février, le marché français des TIC "reprend de la vigueur" et "les perspectives du secteur s améliorent à nouveau" . + d'infos
Nouveau lien vers Société de l'information - Une nouvelle mesure en faveur de l accessibilité du droit - Fil d actus
- 18 février 2004 : Dominique Perben, Garde des Sceaux et ministre de la Justice, a présenté, mercredi 18 février en Conseil des ministres, une ordonnance visant à moderniser le droit et notamment à mettre sur un pied d égalité les versions papier et électronique des textes juridiques officiels. + d'infos
Nouveau lien vers Société de l'information - Une révolution numérique profitable à tous - Fil d actus
- 17 février 2004 : Dans un entretien accordé mardi 17 février au journal 20 minutes, Nicole Fontaine, ministre déléguée à l Industrie s est exprimée sur le haut débit. + d'infos
Nouveau lien vers Société de l'information - Projet ADELE : pour vous simplifier la vie ! - internet.gouv.fr - L Action de l Etat et société de l information
- 13 février 2004 : + d'infos
Nouveau lien vers e-alsace (ADA), les informations TIC d'Alsace (Strasbourg,Colmar,Mulhouse) NTIC
- e-alsace, le forum d information TIC en Alsace
Nouveau lien vers www.internet.gouv.fr/article.php3?id_article=1468
- Réseaux sans fil, un protocole d accord en Europe
Nouveau lien vers Société de l'information - Loi pour la confiance dans l économie numérique (LEN) - internet.gouv.fr - L Action de l Etat et société de l information
- Le dossier Loi pour la Confiance dans l Economie Numérique (LEN)
Nouveau lien vers Legifrance - Le service public de l'accès au droit
- L ART approuve l offre technique et tarifaire d interconnexion de France Télécom pour les fournisseurs de service téléphonique au public pour l année 2004
Nouveau lien vers www.internet.gouv.fr/article.php3?id_article=1337
- Le point sur le développement de l Internet haut débit en France (ART)
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- Une nouvelle mesure en faveur de l accessibilité du droit
- Un portail de l internetscientifique grand public, a été annoncé.
- Textes juridiques de l Union européenne
- Textes de références pour l accessibilité des sites publics
- Société de l information : les grands axes
- Ressources pour les nouvelles technologies dans l espace francophone
- Réseaux sans fil, un protocole d accord en Europe
- Qu est-ce que le Sommet mondial de la société de l information ?
- Programme e-content : contenus multilingues et meilleur accès à l information publique
- Présentation des missions relatives aux enjeux de la société de l information
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- Le dossier Loi pour la Confiance dans l Economie Numérique (LEN)
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- La vie de l entreprise
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- Questions orales au Gouvernement (2 mars 2004)
- Les réponses de la ministre aux questions des députés sur l'avenir de la recherche
- 549 postes de chercheurs sont ou vont être ouverts aux concours de recrutement dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique (CNRS, INRA, INRIA, INSERM, IRD, INED, CEMAGREF, INRETS, LCPC).
- 3054 postes d enseignants-chercheurs (1976 emplois de Maîtres de Conférences et 1078 emplois de Professeurs des Universités) sont publiés au JO du 27 février 2004 au titre de la première session de la campagne de recrutement.

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- . Financement de la réduction du temps de travail dans les hôpitaux (02/03/04)
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- Compte rendu sommaire
Du nouveau sur Aujourd'hui sur Public Sénat
- Salon ouvert : Le défi rural
- Salon ouvert : la crise de la viticulture
- Projet de loi sur la laïcité (2ème partie)
- 7h30 - 8h20 Opération spéciale
- 22h20 - 23h30 Séance
- 22h00 - 22h20 Journal
- 16h35 - 19h30 Séance
- 14h05 - 14h30 Opération spéciale
- 13h00 - 13h50 Opération spéciale
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- 03/03/2004
Nouveau lien vers PROJET DE LOI LAÏCITÉ - PORT DE SIGNES OU DE TENUES MANIFESTANT UNE APPARTENANCE RELIGIEUSE DANS LES ÉCOLES, COLLÈGES ET LYCÉES PUBLICS
- Projet de loi relatif à la laïcité .
Nouveau lien vers PROJET DE LOI RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE ET AU DIALOGUE SOCIAL
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle ;
Du nouveau sur www.senat.fr/index.html
- Projet de loi relatif à la laïcité.
- Mercredi 3 mars 2004
- Le Sénat poursuit l'examen, mercredi 3 mars 2004, du projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
- Le Sénat met en oeuvre la LOLF
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle ;
- Compte rendu sommaire
- à 15 heures et le soir :
- 03/03/2004

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Du nouveau sur www.sante-securite.travail.gouv.fr/index.html
- Le 03 mars 2004

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Nouveau lien vers Existe-t-il une retraite minimale ? - www.retraites.gouv.fr, le site d'information sur l'avenir du système de retraites.
- Lire
- Existe-t-il une retraite minimale ?
Nouveau lien vers Les retraités actuels sont-ils concernés par la réforme ? - www.retraites.gouv.fr, le site d'information sur l'avenir du système de retraites.
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- Les retraités actuels sont-ils concernés par la réforme ?
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- Les retraités actuels sont-ils concernés par la réforme ?
- Existe-t-il une retraite minimale ?

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- 02.03.2004

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- Projet de loi sur la laïcité (2ème partie)
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- Le discours du Premier ministre
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- Sécurité civile : un projet de loi pour renforcer la sécurité au quotidien
- Nicolas Sarkozy a, au cours du Conseil, mis en avant la nécessité de repenser certains éléments de la stratégie de sécurité civile, et de moderniser ses outils, face aux catastrophes récentes et la réévaluation de la menace terroriste.
- [ lire l'article ]
- Le Premier ministre s'est exprimé le 26 février au Sénat, lors des questions au Gouvernement, sur la modernisation de l'Assurance maladie.
- Le ministre de l'Intérieur a présenté un projet de loi de modernisation de la sécurité civile.
- Le Gouvernement entend "lever l'impasse de la santé, avec un esprit de justice", afin de "donner un avenir à la Sécurité sociale".
- Le discours du Premier ministre
- Jean-Pierre Raffarin a invité les parlementaires "à faire confiance aux partenaires sociaux et au dialogue social pour trouver les bonnes solutions".
- Assurance maladie : assurer la pérennité du modèle français
- [ 26/02/2004 18:00 ]
- [ 25/02/2004 19:07 ]

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- 3 Mars 2004

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- Admissibilité à l'examen de guide interprète régional
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- Admissibilité à l'examen de guide interprète régional

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- Demande de subvention au titre du Fonds national pour le développement du sport
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- national pour le développement du sport
- Demande de subvention au titre du Fonds

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- La Lituanie
- L'euro Depuis le 1er janvier 1999, l'euro est devenue la monnaie unique de onze pays de l'Union européenne (douze, avec la Grèce depuis 2001).
- C'est en décembre 1999, lors du Conseil européen d'Helsinki, que la Lituanie est invitée à entamer (.

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- Les dossiers de demande de prime au maintien de vache allaitante 2004 (PMTVA) sont disponibles en mairies. Les dossiers sont à retourner avant le 15 juin 2004 à la DDAF ( communiqué ) .
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- Les dossiers sont à retourner avant le 15 juin 2004 à la DDAF (communiqué).
- Les dossiers de demande de prime au maintien de vache allaitante 2004 (PMTVA) sont disponibles en mairies.
- du 2 mars 2004

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