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25.02.2004

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- Communiqué de presse

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Nouveau lien vers PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UN MORATOIRE DES FERMETURES DE SERVICES PUBLICS EN MILIEU RURAL
- 25/02/2004
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- Proposition de loi de M. Claude BIWER et plusieurs de ses collègues, visant à instaurer un moratoire des fermetures de services publics en milieu rural.
- 25/02/2004

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Nouveau lien vers Jean-François Mattei se rend en Allemagne et aux Pays-Bas avec une délégation pour étudier les réformes mises en uvre dans ces pays
- . Jean-François Mattei se rend en Allemagne et aux Pays-Bas avec une délégation pour étudier les réformes mises en uvre dans ces pays (25/02/04)
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- Jean-François Mattei se rend en Allemagne et aux Pays-Bas avec une délégation pour étudier les réformes mises en uvre dans ces pays (25/02/04)

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Nouveau lien vers Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ? - www.retraites.gouv.fr, le site d'information sur l'avenir du système de retraites.
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- Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ?
Nouveau lien vers Le départ à la retraite à 60 ans est-il remis en cause ? - www.retraites.gouv.fr, le site d'information sur l'avenir du système de retraites.
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- Le départ à la retraite à 60 ans est-il remis en cause ?
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- Le départ à la retraite à 60 ans est-il remis en cause ?
- Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ?

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- Communiqué de presse

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Nouveau lien vers Site du Premier ministre Raffarin - portail du Gouvernement français
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- 28/02/04 : Le Salon international de l'agriculture : à la découverte des métiers ruraux
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- Suite au séisme qui a touché le Maroc, le Premier ministre a reçu le 25 février Monsieur Hassan ABOUYOUB, ambassadeur du Maroc, pour lui assurer du soutien de la France au peuple marocain.
- Séisme au Maroc : La France apporte son soutien au peuple marocain
- Sécurité civile : un projet de loi pour renforcer la sécurité au quotidien
- Sans-abri : la secrétaire d'Etat lance un plan d'alerte pour le froid
- Nicolas Sarkozy a, au cours du Conseil, mis en avant la nécessité de repenser certains éléments de la stratégie de sécurité civile, et de moderniser ses outils, face aux catastrophes récentes et la réévaluation de la menace terroriste.
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- Le site d'information sur l'avenir des retraites dans la Fonction publique Le site de présentation du permis de conduire probatoire
- Le ministre de l'Intérieur a présenté un projet de loi de modernisation de la sécurité civile.
- Le Gouvernement met à la disposition des autorités marocaines des aides humaines et matérielles.
- Hervé Gaymard, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales a annoncé, lors d'une conférence de presse, le 23 février, la suspension de la commercialisation de tous les produits de traitement à base de Fipronil.
- Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Précarité et l'Exclusion,a annoncé le déclenchement mardi soir 24 février jusqu'à vendredi 27 février, d'un système d'alerte baptisé "baromètre froid" au profit des personnes sans-abri.
- Agriculture : le ministre suspend la commercialisation des produits à base de Fipronil
- 28/02/04 : Le Salon international de l'agriculture : à la découverte des métiers ruraux
- [ 25/02/2004 19:07 ]
- [ 25/02/2004 18:33 ]
- [ 24/02/2004 14:58 ]
- [ 23/02/2004 15:47 ]

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Nouveau lien vers Société de l'information - Science.gouv.fr : un portail web au coeur du plan national pour la diffusion de la culture scientifique et technique : - Fil d\'actus
- 25 février 2004 : Le ministre de la Culture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon, et la ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles technologies, Claudie Haigneré, ont présenté, mercredi 25 février, au Palais de la Découverte, le Plan national pour la diffusion de la culture scientifique et technique. Un portail de l'internetscientifique grand public, a été annoncé. + d'infos
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- 25 février 2004 : Le ministre de la Culture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon, et la ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles technologies, Claudie Haigneré, ont présenté, mercredi 25 février, au Palais de la Découverte, le Plan national pour la diffusion de la culture scientifique et technique.

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- CE SITE A REÇU 316939 VISITES DEPUIS SA CREATION

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Nouveau lien vers Les trois piliers - L'Histoire de l'Europe - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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- Les trois piliers Agissant dans le cadre de compétences que lui délèguent les Etats membres, l'Union européenne intervient aujourd'hui dans de nombreux domaines.
- La Finlande
- Depuis le 1er mars 2000, les Institutions finlandaises reposent sur la Constitution adoptée le 11 (.

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- Le PIM
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- NICOLA,
- Naissance de
- la Nouvelle Interface de Consultation des Offres en Ligne de l'ANPE
- 25 février - Le Passeport internet et multimédia( PIM) et ses annexes sont en ligne sur ce site.
- 23 février - La ville de Blois adhère à la Charte NetPublic pour renforcer son action en faveur de l'internet pour tous.
- 23 février -
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- Les partenaires
- Les leviers d'action
- Le label NetPublic
- 25 février - Le Passeport internet et multimédia( PIM) et ses annexes sont en ligne sur ce site.
- 23 février - Naissance de NICOLA, la Nouvelle Interface de Consultation des Offres en Ligne de l'ANPE
- 23 février - La ville de Blois adhère à la Charte NetPublic pour renforcer son action en faveur de l'internet pour tous.
- 10 février - Le guide juridique de l'internet scolaire est en ligne sur le site Educnet.

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- mercredi 25 février 2004 Vous êtes le 120274 visiteur

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- Nombre de votants : 114

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- CE SITE A REÇU 316936 VISITES DEPUIS SA CREATION

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- Salon International de l'Agriculture - 28 février / 7 mars 2004
- Paris, le 25 février 2004
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- Salon International de l'Agriculture - 28 février / 7 mars 2004 Paris, le 25 février 2004
- id_article=3110","legend_window","Flashcrollbar=no, width=300, height=242");

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- Le PIM
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- NICOLA,
- Naissance de
- la Nouvelle Interface de Consultation des Offres en Ligne de l'ANPE
- 25 février - Le Passeport internet et multimédia( PIM) et ses annexes sont en ligne sur ce site.
- 23 février - La ville de Blois adhère à la Charte NetPublic pour renforcer son action en faveur de l'internet pour tous.
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- 25 février - Le Passeport internet et multimédia( PIM) et ses annexes sont en ligne sur ce site.
- 23 février - Naissance de NICOLA, la Nouvelle Interface de Consultation des Offres en Ligne de l'ANPE
- 23 février - La ville de Blois adhère à la Charte NetPublic pour renforcer son action en faveur de l'internet pour tous.
- 10 février - Le guide juridique de l'internet scolaire est en ligne sur le site Educnet.

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- Lors de ce colloque, le 20 février, Claudie Haigneré a rappelé qu'un très large consensus existait aujourd'hui, à la fois au sein de la communauté scientifique, mais aussi, plus largement, au sein de la société, pour exprimer une forte aspiration au changement de notre recherche vers plus de lisibilité des actions et vers un niveau de moyens et d'efficacité plus conséquents.
- Les ministres de la Culture, de l'Education nationale et de la Recherche engagent aujourd hui un plan d action, annoncé par le Président de la République lors de ses voeux le 6 janvier 2004, et qui fait de la culture scientifique et technique une priorité nationale sur laquelle leurs ministères se mobilisent.
- Communication de la ministre du 25 février 2004

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Nouveau lien vers PROPOSITION DE LOI TENDANT À MODIFIER LE NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE AU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL,
- 13/02/2004
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- Proposition de loi de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, M. Guy PENNE, et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social,

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- Tout sur le permis probatoire - Communiqué de presse - Dossier de presse
- ò 1ER MARS 2004 LE PERMIS DE CONDUIRE PROBATOIRE ENTRE EN VIGUEUR
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- Lors de ce colloque, le 20 février, Claudie Haigneré a rappelé qu'un très large consensus existait aujourd'hui, à la fois au sein de la communauté scientifique, mais aussi, plus largement, au sein de la société, pour exprimer une forte aspiration au changement de notre recherche vers plus de lisibilité des actions et vers un niveau de moyens et d'efficacité plus conséquents.
- Les ministres de la Culture, de l'Education nationale et de la Recherche engagent aujourd hui un plan d action, annoncé par le Président de la République lors de ses voeux le 6 janvier 2004, et qui fait de la culture scientifique et technique une priorité nationale sur laquelle leurs ministères se mobilisent.
- Communication de la ministre du 25 février 2004

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- Un plan national pour la diffusion de la culture scientifique et technique
- Recherche : miser sur l'intelligence
- Rappelant son attention face à l'inquiétude récemment manifestée par les chercheurs du secteur public, le Premier ministre les a incités à "reprendre confiance" et a fait valoir l'engagement du Gouvernement "de consacrer 3 % du Produit intérieur brut à la recherche d'ici 2010.
- [ lire l'article ]
- Le secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce, à l'Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation, a présenté une communication en Conseil des ministres du 25 février une communication sur le plan de modernisation de l'apprentissage.
- Le ministre de la Culture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon, et la ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles technologies, Claudie Haigneré, ont présenté, mercredi 25 février, au Palais de la Découverte, le Plan national pour la diffusion de la culture scientifique et technique.
- Dans un entretien au journal Ouest-France, le Premier ministre est revenu vendredi 20 février, sur la situation de la recherche française.
- Cette filière constitue une réponse adaptée au besoin de qualification et d'insertion professionnelle des jeunes et à la demande des entreprises de recruter des salariés qualifiés.
- Ce dispositif s'inscrit dans le projet de loi de modernisation pour l'emploi, actuellement en préparation par le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité.
- Apprentissage : favoriser l'insertion professionnelle des jeunes
- 25/2/2004 11:27
- [ 25/02/2004 11:26 ]
- [ 24/02/2004 16:36 ]
- [ 24/02/2004 15:25 ]

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Du nouveau sur L'Etat dans l'Oise
- VOTER par PROCURATION ?
- Pour raisons de travaux, la sous-préfecture de CLERMONT est fermée au public du mardi 24 février à partir de 11H30 jusqu'au 27 février 2004 à 8H30.
- En savoir plus
- Contrôle routier automatisé

[ www.nord-pas-de-calais.drire.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur Sites des DRIRE - Actualites
- ou comment innover dans les sociétés de services ?
- Le mardi 16 mars 2004, de 17h00 à 19h00 à l'ENSAIT 9 rue de l'Ermitage à Roubaix.
- Contactez Dominique BOUDIN, CCI Lille, Tel:03 20 63 78 09 - Fax:03 20 74 82 58.
- Cette conférence est organisée dans le cadre du Programme Local Innovation (PLI) Métropole.
- 25 février 2004 : Innovation : Services compris ?

[ www.moselle.pref.gouv.fr ] liens documents
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- schéma dép. gens du voyage

[ www.limousin.culture.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers George Sand et le Limousin
- et le Limousin
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- et le Limousin
- 25 février, 2004
- 2004 l'année George Sand Aurore Dupin, baronne Dudevant, dite George Sand

[ www.jinnove.com ] liens documents
Nouveau lien vers www.jinnove.com
- 25 février 2004 : Innovation : Services compris ? ou comment innover dans les sociétés de services ? Le mardi 16 mars 2004, de 17h00 à 19h00 à l'ENSAIT 9 rue de l'Ermitage à Roubaix. Cette conférence est organisée dans le cadre du Programme Local Innovation (PLI) Métropole. Contactez Dominique BOUDIN, CCI Lille , Tel:03 20 63 78 09 - Fax:03 20 74 82 58.

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- 25 février 2004 : Le ministre de la Culture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon, et la ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles technologies, Claudie Haigneré, ont présenté, mercredi 25 février, au Palais de la Découverte, [le Plan national pour la diffusion de la culture scientifique et technique. Un portail de l'internetscientifique grand public, a été annoncé. + d'infos
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- Un portail de l'internetscientifique grand public, a été annoncé.
- fr : un portail web au coeur du plan national pour la diffusion de la culture scientifique et technique :
- 25 février 2004 : Le ministre de la Culture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon, et la ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles technologies, Claudie Haigneré, ont présenté, mercredi 25 février, au Palais de la Découverte, [le Plan national pour la diffusion de la culture scientifique et technique.

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- 19 visiteurs en ligne

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Du nouveau sur www.gironde.pref.gouv.fr/interface/footer.asp
- CE SITE A REÇU 316734 VISITES DEPUIS SA CREATION

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Nouveau lien vers L'action des élus au niveau européen - La France et l'Union - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers Les symboles de l'Union européenne - L'identité européenne - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers L'euro - L'Histoire de l'Europe - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers La construction européenne - L'Histoire de l'Europe - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Du nouveau sur www.europe.gouv.fr/index.html
- Les symboles de l'Union européenne Les citoyens européens se retrouvent autour de trois symboles forts, renforçant le sentiment d'association à un avenir commun : le drapeau, l'hymne, l'euro.
- La construction européenne Retrouvez les grandes étapes, les pays participants et les principaux acteurs de la construction européenne, à travers cette chronologie détaillée.
- L'euro Depuis le 1er janvier 1999, l'euro est devenue la monnaie unique de onze pays de l'Union européenne (douze, avec la Grèce depuis 2001).
- L'action des élus au niveau européen
- Elus par les citoyens, les parlementaires représentent la France au sein de différentes (.

[ www.elysee.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Présidence de la République Française - Actualités
- 25 février 2004 : Loi d'orientation et de programmation pour la recherche
Nouveau lien vers Présidence de la République Française - Actualités
- 25 février 2004 :
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- Loi d'orientation et de programmation pour la recherche
- 25 février 2004 :

[ www.drdjs-pays-de-la-loire.jeunesse-sports.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.drdjs-pays-de-la-loire.jeunesse-sports.gouv.fr/index.html
- F.N.D.S Clubs, Comités, Ligues

[ www.deux-sevres.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.deux-sevres.pref.gouv.fr/index.html
- Visiteurs connectés : 9

[ www.ddjs-haut-rhin.jeunesse-sports.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur DDJS68 page principale
- Mise à jour 25/02/04

[ www.creuse.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.creuse.pref.gouv.fr/index.html
- mercredi 25 février 2004 Vous êtes le 120204 visiteur

[ www.creps-strasbourg.jeunesse-sports.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur le CREPS d'Alsace
- Mise à jour le 25 févr.
- Il est organisé autour de trois missions

[ www.aquitaine.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.aquitaine.pref.gouv.fr/interface/footer.asp
- CE SITE A REÇU 316729 VISITES DEPUIS SA CREATION

[ www.agriculture.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Dossiers de presse
- Salon international de l'agriculture 2004
Nouveau lien vers Dossiers de presse
- Paris, le 25 février 2004
Du nouveau sur www.agriculture.gouv.fr/spip/index.html
- Salon international de l'agriculture 2004 Paris, le 25 février 2004
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[ vosdroits.service-public.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Vote par procuration
- En savoir plus

[ www.wipo.int ] liens documents
Nouveau lien vers Document pdf
- L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) publie un guide sur les dessins et modèles industriels à l'intention des entreprises. Ce guide vise à mieux faire comprendre comment les dessins et modèles industriels peuvent aider les entreprises à différencier et à adapter leurs produits en vue de conquérir des segments précis du marché, à créer un nouveau créneau commercial et à renforcer leur image de marque. Il e

[ www.technologie.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Communiqué de presse : est à Dublin pour réaffirmer l'importance qu'elle accorde à la recherche fondamentale et plaider pour la création d'une Agence européenne de la recherche fondamentale
- - Le communiqué de presse
Nouveau lien vers Discours de la ministre : Séminaire sur la recherche scientifique à Dublin
- - Allocution de la ministre - Le communiqué de presse
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- Plan national pour la diffusion de la culture scientifique et technique
- Lors de ce colloque, le 20 février, Claudie Haigneré a rappelé qu'un très large consensus existait aujourd'hu, à la fois au sein de la communauté scientifique, mais aussi, plus largement, au sein de la société, pour exprimer une forte aspiration au changement de notre recherche vers plus de lisibilité des actions et vers un niveau de moyens et d'efficacité plus conséquents.
- Les ministres de la culture, de l éducation nationale et de la recherche engagent aujourd hui un plan d action, annoncé par le Président de la République lors de ses v ux aux forces vives le 6 janvier, et qui fait de la culture scientifique et technique une priorité nationale sur laquelle leurs ministères se mobilisent.
- Dossier de presse
- Communication de la ministre

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Nouveau lien vers Les retraités actuels sont-ils concernés par la réforme ? - www.retraites.gouv.fr, le site d'information sur l'avenir du système de retraites.
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- Les retraités actuels sont-ils concernés par la réforme ?
Du nouveau sur www.retraites.gouv.fr/index.html
- Les retraités actuels sont-ils concernés par la réforme ?

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- - Le communiqué de presse
Nouveau lien vers Discours de la ministre : Séminaire sur la recherche scientifique à Dublin
- - Allocution de la ministre - Le communiqué de presse
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- Plan national pour la diffusion de la culture scientifique et technique
- Lors de ce colloque, le 20 février, Claudie Haigneré a rappelé qu'un très large consensus existait aujourd'hu, à la fois au sein de la communauté scientifique, mais aussi, plus largement, au sein de la société, pour exprimer une forte aspiration au changement de notre recherche vers plus de lisibilité des actions et vers un niveau de moyens et d'efficacité plus conséquents.
- Les ministres de la culture, de l éducation nationale et de la recherche engagent aujourd hui un plan d action, annoncé par le Président de la République lors de ses v ux aux forces vives le 6 janvier, et qui fait de la culture scientifique et technique une priorité nationale sur laquelle leurs ministères se mobilisent.
- Dossier de presse
- Communication de la ministre

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- 24/02/04 : Le Premier ministre reçoit un rapport sur les implications des perspectives financières 2007-2013
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- Une nouvelle campagne d'information rappelant les changements relatifs au permis de conduire est lancée depuis le 23 février par le ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer.
- Une campagne d'information sur le permis de conduire probatoire
- Un plan national pour la diffusion de la culture scientifique et technique
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- Le ministre de la Culture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon, et la ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles technologies, Claudie Haigneré, ont présenté, mercredi 25 février, au Palais de la Découverte, le Plan national pour la diffusion de la culture scientifique et technique.
- Dans un entretien au journal Ouest-France, le Premier ministre est revenu vendredi 20 février, sur la situation de la recherche française.
- Ce nouveau permis, entrant en vigueur le 1er mars 2004, comprend notamment le permis probatoire pour les conducteurs novices.
- [ 25/02/2004 11:26 ]
- [ 24/02/2004 11:53 ]
- 24/02/04 : Le Premier ministre reçoit un rapport sur les implications des perspectives financières 2007-2013

[ www.moselle.pref.gouv.fr ] liens documents
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- manifestations opérations commerciales
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- professions réglementées manifestations opérations commerciales associations

[ www.minefi.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers DGCCRF - Vacances à la neige (06 février 2004)
- Tout savoir sur les vacances à la neige

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- Déclarez, en ligne, votre tour aéroréfrigérante
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- Dernière mise à jour :

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- Séisme au Maroc - Point de situation au mercredi 25 février 2004 à 08h30
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- Lire la suite
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- Projet de loi de modernisation de la sécurité civile
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- Lire la suite
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- Lutte contre la délinquance : objectif quartiers !
Du nouveau sur www.interieur.gouv.fr/index.html
- Un séisme d'une magnitude de 6.3 sur l'échelle de Richter a été enregistré, mardi 24 février 2004 à 03h27 (2h27 TU), dans le nord-est du Maroc.
- Séisme au Maroc - Point de situation au mercredi 25 février 2004 à 08h30
- Projet de loi de modernisation de la sécurité civile
- Nicolas SARKOZY a présenté en conseil des ministres du 25 février le projet de loi de modernisation de la sécurité civile dont les orientations visent à mobiliser pendant et après la crise toute les compétences de manière à répondre aux attentes des citoyens par une action interministérielle moderne et renforcée
- (mis à jour : 25/02/2004 14:25)
- (mis à jour : 25/02/2004 14:15)
- Lire la suite
- Ce séisme a touché la région d'Al Hoceïma faisant, selon un bilan provisoire communiqué par les autorités marocaines, 564 morts et 300 blessés.

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- Pour tout savoir sur les missions et service du réseau EIC
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- Source : RAPID IP/04/249
- Source : OMPI
- Seront aussi exemptés de notification, le financement des services publics fournis par les hôpitaux et les habitations sociales, indépendamment du montant de la compensation, ainsi que celui pour certains transports maritimes.
- Pour tout savoir sur les missions et service du réseau EIC
- Pour la première fois, le public a la possibilité d'accéder par Internet à des informations détaillées sur la pollution provenant de quelque 10.000 grandes installations industrielles dans l'UE et en Norvège.
- Pour bénéficier de cette exemption, des plafonds annuels quant au montant du financement et des ventes réalisées par les bénéficiaires devront être respectés.
- Par ailleurs, la Commission soumettra à la consultation un document de travail, relatif au financement public des entreprises qui ne sont pas exemptées, énonçant les critères d'appréciation de la compensation, en raison des montants et de la taille des bénéficiaires.
- Les entreprises peuvent également se mesurer par rapport à leurs concurrentes et, pour leur part, les scientifiques, compagnies d'assurances, autorités locales et responsables politiques disposent désormais d'une solide base de données qui doit les aider à choisir la meilleure solution pour réduire la pollution industrielle.
- Le règlement (CE) n°
- Le plan comporte par ailleurs une série de propositions d'actions à lancer à partir de 2006, qui feront l'objet d'un débat public.
- La directive 2004/15/CE du Conseil du 10 février 2004 modifiant la directive 77/388/CEE en vue de proroger la faculté d'autoriser les États membre à appliquer des taux réduits de TVA pour certains services à forte intensité de main-d'oeuvre a été publié au JO UE L 52.
- La Commission européenne et l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) ont inauguré le Registre européen des émissions de polluants (EPER), premier registre, à l'échelle européenne, des émissions industrielles rejetées dans l'air et l'eau.
- La Commission européenne a adopté un plan d'action intitulé « L'Agenda européen de la politique de l'esprit d'entreprise », visant à améliorer la compétitivité économique de l'Union européenne, en rendant plus attractive la création d'entreprises.
- La Commission européenne a adopté, le 18 février dernier, une proposition de décision exemptant de l'obligation de notification préalable les financements publics à petite échelle de certaines entreprises chargées de la fourniture de services d'intérêt général.
- L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) publie un guide sur les dessins et modèles industriels à l'intention des entreprises.
- JO UE C 46 du 21/02/2004 : MEDIA Plus (2001-2005) - Mise en oeuvre du programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des oeuvres audiovisuelles européennes - Avis d'appel à propositions EAC 07/04.
- Il s'agit, notamment, d'améliorer la culture entrepreneuriale, de faciliter la transmission d'entreprises, de réviser les régimes de protection sociale des entrepreneurs, d'orienter les entrepreneurs vers la croissance et la compétitivité, d'améliorer les flux de financement à destination des PME et d'instaurer un cadre réglementaire et administratif plus favorable aux PME.
- Il fait suite à son Livre vert « L'esprit d'entreprise en Europe », publié en janvier dernier.
- Il est le deuxième d'une série ayant pour thème "La propriété intellectuelle au service des entreprises".
- Etudes, rapports, statistiques
- EPER permet aux citoyens européens d'exercer leur "droit de savoir", par exemple de connaître la quantité de pollution que produisent les grandes installations à proximité de chez eux et de faire la comparaison avec la situation dans d'autres régions d'Europe.
- Environnement
- Chaque année, le ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie détermine les possibilités d'engagements applicables aux opérations d'exportation garanties par l'Etat (assurance crédit).
- Ce plan prévoit une série d'initiatives clés qui devraient être lancées en 2004 et 2005 et qui s'adressent à la fois à la Commission et aux décideurs politiques à l'échelon national et régional.
- Ce guide vise à mieux faire comprendre comment les dessins et modèles industriels peuvent aider les entreprises à différencier et à adapter leurs produits en vue de conquérir des segments précis du marché, à créer un nouveau créneau commercial et à renforcer leur image de marque.
- Ce document prend en compte la jurisprudence « Altmark » de la Cour de justice des Communautés européennes relative aux aides d'Etat.
- A la une le 25 février 2004
- 308/2004 de la Commission du 20 février 2004 portant redistribution des quantités non utilisées des contingents quantitatifs applicables en 2003 à certains produits originaires de la République populaire de Chine a été publié au JO UE L 52.
- 24/02/2004
- 17/02/2004

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- "Les loisirs et les vacances des personnes handicapées : besoins et réponses" le 23 mars 2004 (19/02/04) Structuration de la Recherche sur le Handicap en France (Rapport Fardeau) (17/02/04) Recherche technologique et diffusion d
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- (24/02/04) Rencontres de la DIPH "Les loisirs et les vacances des personnes handicapées : besoins et réponses" le 23 mars 2004 (19/02/04) Structuration de la Recherche sur le Handicap en France (Rapport Fardeau)
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- 1. Discussion du projet de loi au Sénat 24 - 25 - 26 février 2004
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- "Les loisirs et les vacances des personnes handicapées : besoins et réponses" le 23 mars 2004 (19/02/04) Structuration de la Recherche sur le Handicap en France (Rapport Fardeau)
- Discussion du projet de loi au Sénat 24 - 25 - 26 février 2004

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- Tout savoir sur les vacances à la neige
- Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie modifié le 23 février 2004

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- Les symboles de l'Union européenne Les citoyens européens se retrouvent autour de trois symboles forts, renforçant le sentiment d'association à un avenir commun : le drapeau, l'hymne, l'euro.
- Les autres institutions Les missions de la Cour de Justice, de la Cour des Comptes, du Médiateur, de la BEI, du CES et du Comité des Régions.
- Le Parlement européen Le Parlement européen examine les propositions de directives et de règlements européens qu'il accepte, modifie ou refuse.
- L'UE a considéré que (.
- Chypre a déposé sa demande d'adhésion à l'Union européenne en juillet 1990.

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- Mise à jour : 25 février 2004

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- La Commission européenne et l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) ont inauguré le Registre européen des émissions de polluants (EPER), premier registre, à l'échelle européenne, des émissions industrielles rejetées dans l'air et l'eau. Pour la première fois, le public a la possibilité d'accéder par Internet à des informations détaillées sur la pollution provenant de quelque 10.000 grandes installations industrielles dans l'UE et en

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- Chaque année, le ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie détermine les possibilités d'engagements applicables aux opérations d'exportation garanties par l'Etat (assurance crédit). Cette garantie de l'Etat est accordée par le directeur des relations économiques extérieures, après avis de la commission des garanties et du crédit du commerce extérieur. Ces risques sont gérés par la Coface pour le compte de l'Etat. Vous po

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- Ministère de la Défense
- Information sur le ministère de la Défense : histoire, opérations militaires, organisation des forces armées, armée de terre, armée de l'airà opérations, militaires, armée, défense, sécurité, Europe, organisation, ministère, forces armées, Ministère, Défense, armée de terre, Air, Marine nationale, Gendarmerie service national emploi carrière armée opérations militaires actualités défense organisation armées françaises patrimoine des armées gendarmerie nationale marine nationale armée de terre armée de l'air

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- Plan national pour la diffusion de la culture scientifique et technique
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- mercredi 25 février 2004 Vous êtes le 120145 visiteur

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- Proposition de loi relative aux mesures d'urgence contre les délocalisations (En séance le 2 mars)
- Proposition de loi relative à la lutte contre la précarité de l'emploi (En séance le 4 mars)
- Projet de loi sur le principe de laïcité adopté en 1ère lecture le 10 février 2004Analyse du scrutin Travaux en commission et en séance
- Projet de loi relatif aux responsabilités locales(En séance du 24 février au 5 mars 2004)
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- Salon International de l'Agriculture 28 février - 7 mars 2004
- La statistique agricole vous accueillera de 9h00 à 19h00 Hall 3, allée K, stand 14
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- Salon International de l'Agriculture 28 février - 7 mars 2004
- 28 février - 7 mars 2004 La statistique agricole vous accueillera de 9h00 à 19h00 Hall 3, allée K, stand 14

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- La directive 2004/15/CE du Conseil du 10 février 2004 modifiant la directive 77/388/CEE en vue de proroger la faculté d'autoriser les États membre à appliquer des taux réduits de TVA pour certains services à forte intensité de main-d'oeuvre a été publié au JO UE L 52.. 20/02/2004
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- Le règlement (CE) n° 308/2004 de la Commission du 20 février 2004 portant redistribution des quantités non utilisées des contingents quantitatifs applicables en 2003 à certains produits originaires de la République populaire de Chine a été publié au JO UE L 52. 20/02/2004
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- JO UE C 46 du 21/02/2004 : MEDIA Plus (2001-2005) - Mise en oeuvre du programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des oeuvres audiovisuelles européennes - Avis d'appel à propositions EAC 07/04 .
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- La Commission européenne a adopté un plan d'action intitulé « L'Agenda européen de la politique de l'esprit d'entreprise », visant à améliorer la compétitivité économique de l'Union européenne, en rendant plus attractive la création d'entreprises. Il fait suite à son Livre vert « L'esprit d'entreprise en Europe », publié en janvier dernier. Ce plan prévoit une série d'initiatives clés qui devraient être lancées en 2004 et 2005 et qui s'ad

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- PRÉFECTURE DES VOSGES - Place Foch - 88026ÉPINAL Cedex - Tél.

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- 25 février 2004

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Nouveau lien vers Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies - Presse
- Les derniers discours de la ministre
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- Site de la CPU
- Lors de son déplacement les 16 et 17 février 2004, la ministre de la recherche s'est montrée confiante de voir la mise en oeuvre d'ici 2007 d'une nouvelle structure européenne permettant de financer la recherche fondamentale et de répondre à la volonté de la communauté scientifique.
- Lors de ce colloque, le 20 février, Claudie Haigneré à rappelé qu'un très large consensus existait aujourd'hu, à la fois au sein de la communauté scientifique, mais aussi, plus largement, au sein de la société, pour exprimer une forte aspiration au changement de notre recherche vers plus de lisibilité des actions et vers un niveau de moyens et d'efficacité plus conséquents.
- Les derniers discours de la ministre
- Le communiqué de presse
- l'avenir de la recherche publique»
- Discours de la ministre
- Colloque annuel de la Conférence des Présidents d'Université «
- Claudie Haigneré à Dublin réaffirme l'importance de la recherche fondamentale
- Allocution de la ministre

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Nouveau lien vers Service-public.fr : actualités
- JOURNAL OFFICIEL - Lois et décrets appliqués le même jour partout en France en juin.
Nouveau lien vers Service-public.fr : actualités
- IMPOTS LOCAUX - Réductions pour la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Nouveau lien vers Service-public.fr : actualités
- DECOUVRIR - Calculez le montant de votre impôt 2004 sur le revenu.
Du nouveau sur www.service-public.fr/index.html
- Lois et décrets appliqués le même jour partout en France en juin.
- JUSTICE - Guide en ligne sur l'autorité parentale.
- JOURNAL OFFICIEL
- DECOUVRIR - Calculez le montant de votre impôt 2004 sur le revenu.

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Nouveau lien vers Conférence de presse "Le plan cancer a 10 mois"
- (24/02/04) Discours de Jean-François Mattei sur le projet de loi au Sénat (24/02/04) Rencontres de la DIPH

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Nouveau lien vers Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ? - www.retraites.gouv.fr, le site d'information sur l'avenir du système de retraites.
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- Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ?
Nouveau lien vers Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ? - www.retraites.gouv.fr, le site d'information sur l'avenir du système de retraites.
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- Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ?
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- Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ?

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- Les derniers discours de la ministre
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- Site de la CPU
- Lors de son déplacement les 16 et 17 février 2004, la ministre de la recherche s'est montrée confiante de voir la mise en oeuvre d'ici 2007 d'une nouvelle structure européenne permettant de financer la recherche fondamentale et de répondre à la volonté de la communauté scientifique.
- Lors de ce colloque, le 20 février, Claudie Haigneré à rappelé qu'un très large consensus existait aujourd'hu, à la fois au sein de la communauté scientifique, mais aussi, plus largement, au sein de la société, pour exprimer une forte aspiration au changement de notre recherche vers plus de lisibilité des actions et vers un niveau de moyens et d'efficacité plus conséquents.
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- Discours de la ministre
- Colloque annuel de la Conférence des Présidents d'Université «
- Claudie Haigneré à Dublin réaffirme l'importance de la recherche fondamentale
- Allocution de la ministre

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- (17/02/04) Recherche technologique et diffusion de l'innovation au service du handicap (Rapport du Pr Thoumie) (17/02/04) Le Premier ministre présente la réforme de solidarité pour les personnes dépendantes Rubrique de l'Année europ
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- Marc Laffineur, député et Serge Vinçon, sénateur, relatif aux perspectives financières 2007-2013.
- Le Premier ministre reçoit un rapport sur les implications des perspectives financières 2007-2013
- Le Premier ministre a reçu le 24 février 2003 le rapport de MM.
- Jean-Pierre Raffarin leur avait confié, en octobre 2003, une mission de réflexion sur le nouveau cadre financier proposé par la Commission européenne en décembre 2002.
- Dans un entretien au journal Ouest-France, le Premier ministre est revenu vendredi 20 février, sur la la situation la recherche française.
- [ 24/02/2004 18:12 ]

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- Révision du Contrat de plan Etat-Région le 22 janvier 2004
- Révision du contrat de plan

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Nouveau lien vers Le Plan - Actualité
- Si vous souhaitez recevoir La Lettre du Plan en version électronique de façon systématique,... ... +
- La Lettre du Plan du mois de février (15/02/2004)
Nouveau lien vers Le Plan - Actualité
- Plusieurs séries... ... +
- Les NOTES d'ALEPH (26/01/2004)
Du nouveau sur www.plan.gouv.fr/index.html
- Si vous souhaitez recevoir La Lettre du Plan en version électronique de façon systématique,.
- Le Plan recrute un adjoint au chef de Groupe de Projet RACINES (23/02/2004) [ Dans le cadre des nouvelles missions définies pour le Plan par le commissaire Alain ETCHEGOYEN et des priorités assignées fin 2003 par le Premier ministre, le travail de prospective du Plan a été organisé.
- La Lettre du Plan du mois de février (15/02/2004) [ Tous les mois, le Commissariat général du Plan publie une lettre d'information.

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- (17/02/04) Recherche technologique et diffusion de l'innovation au service du handicap (Rapport du Pr Thoumie) (17/02/04) Le Premier ministre présente la réforme de solidarité pour les personnes dépendantes Rubrique de l'Année europ
Nouveau lien vers La situation des personnes autistes en France
- (23/03/04) Structuration de la Recherche sur le Handicap en France (Rapport Fardeau) (17/02/04) Recherche technologique et diffusion de l'innovation au service du handicap (Rapport du Pr Thoumie) (17/02/04) Le
Nouveau lien vers Manifestations et colloques sur le handicap
- (24/02/04) Rencontres de la DIPH "Les loisirs et les vacances des personnes handicapées : besoins et réponses" (23/03/04) Structuration de la Recherche sur le Handicap en France (Rapport Fardeau)
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- Discours de Marie-Thérèse Boisseau sur le projet de loi au Sénat (24/02/04) Discours de Jean-François Mattei sur le projet de loi au Sénat
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- (17/02/04) Recherche technologique et diffusion de l'innovation au service du handicap (Rapport du Pr Thoumie) (17/02/04) Le Premier ministre présente la réforme de solidarité pour les personnes dépendantes Rubrique de l'Année europ
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- Discours de Marie-Thérèse Boisseau sur le projet de loi au Sénat
- (24/02/04) Rencontres de la DIPH
- (24/02/04) Discours de Jean-François Mattei sur le projet de loi au Sénat
- (23/03/04) Structuration de la Recherche sur le Handicap en France (Rapport Fardeau)

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- CE SITE A REÇU 316368 VISITES DEPUIS SA CREATION

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- OATi 3,40% 25 juillet 2029 coefficients d'indexation aux 26/02/2004 : 1,07342 27/02/2004 : 1,07346 01/03/2004 : 1,07356
- OATi 3,00% 25 juillet 2009 coefficients d'indexation aux 26/02/2004 : 1,07799 27/02/2004 : 1,07802 01/03/2004 : 1,07812
- OATi 2,50% 25 juillet 2013 coefficients d'indexation aux 26/02/2004 : 1,02303 27/02/2004 : 1,02307 01/03/2004 : 1,02316
- OATÇi 3,15% 25 juillet 2032 coefficients d'indexation aux 26/02/2004 : 1,02150 27/02/2004 : 1,02163 01/03/2004 : 1,02200
- OATÇi 3,00% 25 juillet 2012 coefficients d'indexation aux 26/02/2004 : 1,04182 27/02/2004 : 1,04195 01/03/2004 : 1,04233
- OATÇi 2,25% 25 juillet 2020 coefficients d'indexation aux 26/02/2004 : 1,00819 27/02/2004 : 1,00831 01/03/2004 : 1,00868
- Indice TEC 10 au 25/02/2004 : 4,14 %

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- Visiteurs connectés : 7

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- mercredi 25 février 2004 Vous êtes le 120088 visiteur

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Nouveau lien vers Le site des marchés extérieurs
- . Revue Marchés Emergents - n° 50
Nouveau lien vers Le site des marchés extérieurs
- . Revue Elargissement Actualités 60
Du nouveau sur www.commerce-exterieur.gouv.fr/index.html
- Revue Marchés Emergents - n° 50 .
- Revue Elargissement Actualités 60 .

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- webmaster en teletra.
- (25/02/2004)

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- CE SITE A REÇU 316350 VISITES DEPUIS SA CREATION

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[ www.val-doise.pref.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers sommaire de la préfecture du Val d'Oise
- Elections régionales : listes des candidats enregistrées
Du nouveau sur www.val-doise.pref.gouv.fr/index.html
- Elections régionales : listes des candidats enregistrées

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Nouveau lien vers Sénat [communiques de presse]
- 24/02/2004
Nouveau lien vers PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE POUR LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES
- 13/02/2004
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- laïcité
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- Projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social
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- Compte rendu
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- Proposition de loi de M. Christian COINTAT et plusieurs de ses collègues, relative à l'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France pour les élections européennes
- Projet de loi relatif à la laïcité
- M.Michel Prada fait le point devant la Commission des finances du Sénat sur la mise en place de l'AMF
- Compte rendu des débats du 24 février
- 24/02/2004

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Nouveau lien vers Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ? - www.retraites.gouv.fr, le site d'information sur l'avenir du système de retraites.
- Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ?
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Nouveau lien vers Les retraités actuels sont-ils concernés par la réforme ? - www.retraites.gouv.fr, le site d'information sur l'avenir du système de retraites.
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- Les retraités actuels sont-ils concernés par la réforme ?
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- Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ?
- Les retraités actuels sont-ils concernés par la réforme ?

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Nouveau lien vers Site du Premier ministre Raffarin - portail du Gouvernement français
- 24/02/04 : Le Premier ministre reçoit un rapport sur les implications des perspectives financières 2007-2013
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- Une nouvelle campagne d'information rappelant les changements relatifs au permis de conduire est lancée depuis le 23 février par le ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer.
- Une campagne d'information sur le permis de conduire probatoire
- Dans un entretien au journal Ouest-France, le Premier ministre est revenu vendredi 20 février, sur la situation de la recherche française.
- Ce nouveau permis, entrant en vigueur le 1er mars 2004, comprend notamment le permis probatoire pour les conducteurs novices.
- [ 24/02/2004 11:53 ]
- 24/02/04 : Le Premier ministre reçoit un rapport sur les implications des perspectives financières 2007-2013

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Nouveau lien vers Création de 8 juridictions interrégionales spécialisées
- 25.02.04 : Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, présentera le 26 février 2004 les chiffres clefs de l activité judiciaire pour l année 2003
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- 25.02.04 : Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, présentera le 26 février 2004 les chiffres clefs de l activité judiciaire pour l année 2003

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- 12 février 2004 : Le projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle, présenté par Nicole Fontaine en Conseil des ministres le 31 juillet 2003 a été adopté à l'Assemblée nationale en deuxième lecture, jeudi 12 février 2004. + d'infos
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- Adoption du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
- 12 février 2004 : Le projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle, présenté par Nicole Fontaine en Conseil des ministres le 31 juillet 2003 a été adopté à l'Assemblée nationale en deuxième lecture, jeudi 12 février 2004.

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- Séisme au Maroc - Point de situation n°1 - Mercredi 25 février 2004 à 08h30
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- Libération d'une française otage au Venezuela : Quatre policiers décorés par Nicolas Sarkozy
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- Un séisme d'une magnitude de 6.3 sur l'échelle de Richter a été enregistré, mardi 24 février 2004 à 03h27 (2h27 TU), dans le nord-est du Maroc.
- Séisme au Maroc - Point de situation n°1 - Mercredi 25 février 2004 à 08h30
- (mis à jour : 25/02/2004 10:42)
- Lire la suite
- Ce séisme a touché la région d'Al Hoceïma faisant, selon un bilan provisoire communiqué par les autorités marocaines, 564 morts et 300 blessés.

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- Perspectives financières 2007-2013 pour la France et pour l'Union Le Premier ministre a reçu le 24 février le (.
- Les symboles de l'Union européenne Les citoyens européens se retrouvent autour de trois symboles forts, renforçant le sentiment d'association à un avenir commun : le drapeau, l'hymne, l'euro.
- Les Pays-Bas
- Les autres institutions Les missions de la Cour de Justice, de la Cour des Comptes, du Médiateur, de la BEI, du CES et du Comité des Régions.
- Le Conseil européen Rendez-vous des chefs d'Etat ou de gouvernement, le Conseil européen fixe les grandes orientations et donne les impulsions sur les sujets les plus importants.
- La Constitution néerlandaise, adoptée en 1815 puis revisée à plusieurs reprises (notamment en 1848 (.

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- Paris, le 24 février 2004
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- Les Etats-Unis décident de suspendre l'importation des produits de viandes français vers leur territoire
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- Les Etats-Unis décident de suspendre l'importation des produits de viandes français vers leur territoire Paris, le 24 février 2004
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Du nouveau sur Bienvenue sur le site Agreste
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- Loi du 1er août 2003
Du nouveau sur I-ville, D.I.V., Ministère de la Ville
- Loi du 1er août 2003

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Du nouveau sur www.telecom.gouv.fr
- A la une du :
- 25 février 2004 : L'arrêté fixant les modalités du transfert du secteur public au secteur privé d'une partie minoritaire du capital de la société France Télécom a été publié au Journal officiel de la République française.
- 24 février 2004 : Signature d'une convention de 5 ans entre l Etat et la Caisse des Dépôts relative au programme PME Innovation.

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Nouveau lien vers www.senat.fr/sommaire/index.html
- Compte rendu sommaire
Nouveau lien vers Au nom des délégués du Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2003,
- 25/02/2004
Nouveau lien vers Suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003,
- 25/02/2004
Du nouveau sur Aujourd'hui sur Public Sénat
- La loi sur les personnes handicapées
- La concurrence sur le marché de l'énergie
- L'intégration en questions
- L'égalité des droits des handicapés
- Israël-Palestine : l'état des lieux
- 22h35 - 23h25 Forum Public
- 16h40 - 18h00 Séance
- 14h00 - 14h50 Studio Ouvert
- 11h45 - 12h35 Face à facs
Du nouveau sur www.senat.fr/index.html
- Rapport d'information de MM.
- Rapport d'information de M. Jean-Pierre MASSERET, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 4e partie de la session ordinaire de 2003
- Mercredi 25 février 2004
- Le Sénat examine, mercredi 25 février 2004, le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
- Jean-Jacques HYEST, Christian COINTAT, Simon SUTOUR, Suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003,
- Compte rendu sommaire des débats du 24 février
- à 15 heures et le soir :
- 25/02/2004

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Nouveau lien vers Le site de la Sécurité Routière - L'attestation de sécurité routière
- 25-02-2004 : Où passer l'Attestation de Sécurité routière ?
Du nouveau sur www.securiteroutiere.gouv.fr/index.html
- Mme Moto Les centres permis à points Les centres pour passer l'attestation de sécurité routière Les données locales des accidents Contrôles techniques des véhicules Les experts automobiles
- Désormais sur ce site, en plus d'une fiche pratique sur l'attestation de sécurité routière, vous trouverez les coordonnées du centre d'examen de votre département et la date de la prochaine session pour passer l'attestation de sécurité routière.
- 25-02-2004 : Où passer l'Attestation de Sécurité routière ?

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- Le 25 février 2004

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Nouveau lien vers Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ? - www.retraites.gouv.fr, le site d'information sur l'avenir du système de retraites.
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- Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ?
Nouveau lien vers Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ? - www.retraites.gouv.fr, le site d'information sur l'avenir du système de retraites.
- Lire
- Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ?
Du nouveau sur www.retraites.gouv.fr/index.html
- Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ?
- Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ?

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- Séance
- La loi sur les personnes handicapées
- La concurrence sur le marché de l'énergie
- L'intégration en questions
- L'égalité des droits des handicapés
- Israël-Palestine : l'état des lieux
- Forum Public
- Face à facs
- 16h40 - 18h00
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- 16.02.04 : liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs de 2ème classe des services pénitentiaires
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- 25.02.04 : Mise à jour du calendrier prévisionnel des recrutements de l'administration pénitentiaire 19.02.04 : Liste des candidats déclarés admissible à l'issue des épreuves écrites des concours externe et interne de techniciens de l'Administration pénitentiaire ouvert au titre de 2003 (format pdf) 16.02.04 : liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs de 2ème classe des services pénitentiaires (session 2004)

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Nouveau lien vers La Commission européenne - Les institutions - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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- Le système politique britannique est un régime parlementaire, organisé autour du Parlement qui (.
- Le Royaume-Uni
- Le Parlement européen Le Parlement européen examine les propositions de directives et de règlements européens qu'il accepte, modifie ou refuse.
- La Commission européenne Elle propose des actions ou des textes de lois et veille, après décision du Conseil de l'Union européenne, à leur bonne exécution.

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