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22.02.2004

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- Les trois piliers Agissant dans le cadre de compétences que lui délèguent les Etats membres, l'Union européenne intervient aujourd'hui dans de nombreux domaines.
- Les directives, au nombre de 40 à 60 par an, engagent les Etats membres, qui doivent les transposer (.
- La transposition des directives européennes en droit français
- L'euro Depuis le 1er janvier 1999, l'euro est devenue la monnaie unique de onze pays de l'Union européenne (douze, avec la Grèce depuis 2001).

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- Les symboles de l'Union européenne Les citoyens européens se retrouvent autour de trois symboles forts, renforçant le sentiment d'association à un avenir commun : le drapeau, l'hymne, l'euro.
- Le Conseil européen Rendez-vous des chefs d'Etat ou de gouvernement, le Conseil européen fixe les grandes orientations et donne les impulsions sur les sujets les plus importants.
- La Lettonie a déposé sa candidature à l'Union européenne en octobre 1995.
- La Lettonie
- La Commission européenne Elle propose des actions ou des textes de lois et veille, après décision du Conseil de l'Union européenne, à leur bonne exécution.

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- Les trois piliers Agissant dans le cadre de compétences que lui délèguent les Etats membres, l'Union européenne intervient aujourd'hui dans de nombreux domaines.
- Le Luxembourg
- L'Etat luxembourgeois est une démocratie représentative, prenant la forme d'une monarchie (.

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- Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ?
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- Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ?
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- Les symboles de l'Union européenne Les citoyens européens se retrouvent autour de trois symboles forts, renforçant le sentiment d'association à un avenir commun : le drapeau, l'hymne, l'euro.
- Le Portugal
- La République portugaise est un "Etat de droit démocratique".
- Elle repose sur la souveraineté (.

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- Ventes aux enchères publiques du 12 février 2004 : Programme & catalogue des ventes
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- Les trois piliers Agissant dans le cadre de compétences que lui délèguent les Etats membres, l'Union européenne intervient aujourd'hui dans de nombreux domaines.
- La construction européenne Retrouvez les grandes étapes, les pays participants et les principaux acteurs de la construction européenne, à travers cette chronologie détaillée.

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- Urgence hivernale
- Un inventaire des anciens sites industriels et des activités de service, dont l'implantation peut remonter au début du XIXème siècle et qui pourraient avoir été à l'origine d'une pollution de sols, a été réalisé dans notre département. Les fiches de l'inventaire, établies par commune, peuvent être consultées sur le site internet du BRGM
- Suite à l'arrêt du Conseil d'Etat du 5 février 2004, la Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable a signé un nouvel arrêté, publié au JO du 7 février 2004, qui avance la date de la fermeture de la chasse des pigeons, merles et grives au 10 février 2004. Pour les autres migrateurs, aucune modification n'est apportée, la clôture de la chasse de la bécasse des bois et des tourterelles est maintenue au 20 février 2004. (pour tous renseignements, s'adresser à la Féd. Dpt des Chasseurs des Deux-S
- Sécurité routière
- Rétentions et suspensions du permis de conduire pendant la période du vendredi 30 janvier au jeudi 5 février 2004 inclus.
- Oiseaux de passage et gibier d'eau
- Le Secrétariat d'Etat à la Lutte contre l'Exclusion a mis en place, sur l'ensemble du territoire national, un plan d'Urgence Hivernale. L'ensemble de ce dispositif d'accueil d'urgence est coordonné par le SAMU Social (numéro d'appel : le 115).
- Le Centre d'animation de ressources et d'information sur la formation (CARIF) de Poitou-Charentes vient de réaliser un guide destiné aux acteurs de l'information et de l'aide aux femmes (PAIO, ASSEDIC, ANPE, Mission locale et autres intervenants dans l'aide aux personnes en recherche d'emploi). Des fiches synthétiques décrivent le dispositif d'aide, la zone géographique dans laquelle il s'applique, les responsables et les contacts permettant d'accéder au dispositif et le public concerné.
- Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département des Deux-Sèvres
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- Les fiches de l'inventaire, établies par commune, peuvent être consultées sur le site internet du BRGM Vous pouvez également consulter :
- Le Secrétariat d'Etat à la Lutte contre l'Exclusion a mis en place, sur l'ensemble du territoire national, un plan d'Urgence Hivernale.
- Le Centre d'animation de ressources et d'information sur la formation (CARIF) de Poitou-Charentes vient de réaliser un guide destiné aux acteurs de l'information et de l'aide aux femmes (PAIO, ASSEDIC, ANPE, Mission locale et autres intervenants dans l'aide aux personnes en recherche d'emploi).
- Le CDAD apporte une aide gratuite aux personnes qui souhaitent obtenir des informations sur leurs droits et obligations en matière juridique.
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- La plaquette d'information
- La lettre des services de l'Etat N°20 "spéciale gestion de l'eau"
- L'hôtel de la Préfecture
- L'ensemble de ce dispositif d'accueil d'urgence est coordonné par le SAMU Social (numéro d'appel : le 115).
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- Faciliter l'emploi des femmes en Deux-Sèvres
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- Droits des Femmes et Egalité
- Dpt des Chasseurs des Deux-Sèvres (05.49.25.05.00)
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- Des fiches synthétiques décrivent le dispositif d'aide, la zone géographique dans laquelle il s'applique, les responsables et les contacts permettant d'accéder au dispositif et le public concerné.
- Demande de subvention
- Délinquance
- Consulter la plaquette
- Consommation
- Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) des Deux-Sèvres
- Concours, recrutements et examens
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- Circulation
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- Agriculture et Environnement
- Actualités

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- dimanche 22 février 2004 Vous êtes le 118430 visiteur

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- Actualités 9-2 : Au mois de mai 2004 paraîtra le livre Etre et Durer retraçant la glorieuse histoire du 3° RPIMa. Souscription ouverte dès maintenant. 2-2 : L a sécurité des piscines privées : dossier
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- Actualités 9-2 : Au mois de mai 2004 paraîtra le livre Etre et Durer retraçant la glorieuse histoire du 3° RPIMa. Souscription ouverte dès maintenant. 2-2 : L a sécurité des piscines privées : dossier
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- 18-12 : Révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Enquête publique du 18 décembre 2003 au 13 février 2004 12-12 Guide méthodologique : L'organisation communale des secours ( fichier Acrobat 805 Ko)
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- 18-12 : Révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Enquête publique du 18 décembre 2003 au 13 février 2004 12-12 Guide méthodologique : L'organisation communale des secours ( fichier Acrobat 805 Ko)
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- Actualités 9-2 : Au mois de mai 2004 paraîtra le livre Etre et Durer retraçant la glorieuse histoire du 3° RPIMa. Souscription ouverte dès maintenant. 2-2 : L a sécurité des piscines privées : dossier
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- Enquête publique du 18 décembre 2003 au 13 février 2004 12-12 Guide méthodologique : L'organisation communale des secours (fichier Acrobat 805 Ko)
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- 9-2 : Au mois de mai 2004 paraîtra le livre Etre et Durer retraçant la glorieuse histoire du 3°
- 2-2 : La sécurité des piscines privées : dossier
- 18-12 : Révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés.

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- 13/02/2004
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- Proposition de loi de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, M. Guy PENNE, et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social,
- Proposition de loi de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, M. Guy PENNE, et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger,

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- Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ?
Nouveau lien vers Les retraités actuels sont-ils concernés par la réforme ? - www.retraites.gouv.fr, le site d'information sur l'avenir du système de retraites.
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- Les retraités actuels sont-ils concernés par la réforme ?
- Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ?

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- Les symboles de l'Union européenne Les citoyens européens se retrouvent autour de trois symboles forts, renforçant le sentiment d'association à un avenir commun : le drapeau, l'hymne, l'euro.
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- L'action des élus au niveau européen
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