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18.02.2004

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Du nouveau sur Nouvelle page 1
- Urbanisme Habitat
- Présentation loi
- 18/02/2004
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- Urbanisme Habitat
- Présentation loi

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Nouveau lien vers PROPOSITION DE LOI TENDANT À MODIFIER LE NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE AU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL,
- 13/02/2004
Nouveau lien vers PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE POUR LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES
- 13/02/2004
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- Proposition de loi de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, M. Guy PENNE, et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social,
- Proposition de loi de M. Christian COINTAT et plusieurs de ses collègues, relative à l'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France pour les élections européennes
- Proposition de loi actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs

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- Bourses de thèse : Les inscriptions aux bourses de thèse sont ouvertes [16/02/04

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- La France, la Grande Bretagne et l'Allemagne réunies à Berlin
- La France, l'Allemagne et la Grande Bretagne se sont retrouvés à Berlin pour évoquer les questions des réformes européennes en cours et de préparer le Sommet européen prévu en mars prochain.
- Exclusion : des mesures concrètes prévues pour l'automne prochain
- Dominique Versini et François Fillon ont annoncé mardi la tenue prochaine d'une Conférence Nationale de Lutte contre l'Exclusion.
- Celle-ci devrait donner lieu en automne à des mesures concrètes pour lutter contre la pauvreté.
- [ 18/02/2004 15:53 ]
- [ 17/02/2004 14:59 ]

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- pour le mois de janvier 2004
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- recueil spécial N°4
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- délégations de signatures, avis de concours, secteurs des gardes ambulancières
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- recueil spécial N°4
- pour le mois de janvier 2004
- délégations de signatures, avis de concours, secteurs des gardes ambulancières
- 18/02/2004 Sécurité routière les chiffres du département
- 13/02/2004 Recueil des actes administratifs Enduro du Touquet
- 05/02/2004 recueil des actes administratifs recueil spécial n°3 du 02/02/04

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Nouveau lien vers Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, mobilise les chefs de juridictions sur l amélioration de l efficacité de la Justice et la mise en uvre de la loi dite « Perben II ».
- 18.02.04 : Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, mobilise les chefs de juridictions sur l amélioration de l efficacité de la Justice et la mise en uvre de la loi dite « Perben II »
Nouveau lien vers Madame Nicole GUEDJ, Secrétaire d Etat aux Programmes Immobiliers de la Justice, a réceptioné mardi 17 février 2004 le nouvel établissement pénitentiaire de Liancourt
- - En savoir plus
Nouveau lien vers REMISE DES CLÉS DU NOUVEAU CENTRE PÉNITENTIAIRE DE LIANCOURT
- 13.02.04 : Discours de Nicole GUEDJ : Remise des clés du nouveau centre pénitentiaire de Liancourt
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- Perben II »
- En savoir plus
- 18.02.04 : Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, mobilise les chefs de juridictions sur l amélioration de l efficacité de la Justice et la mise en uvre de la loi dite «
- 13.02.04 : Inauguration par Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la Justice, du nouveau centre pénitentiaire de Liancourt
- 13.02.04 : Dominique Perben annonce la création de 8 juridictions interrégionales spécialisées.
- 13.02.04 : Discours de Nicole GUEDJ : Remise des clés du nouveau centre pénitentiaire de Liancourt
- 10.02.04 : A l avenir, à la demande de Dominique PERBEN la surveillance des femmes détenues qui accouchent en établissement hospitalier sera assurée à l'extérieur de la salle d accouchement

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- CE SITE A REÇU 305942 VISITES DEPUIS SA CREATION

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- Le régime politique du royaume du Danemark s'apparente à une monarchie parlementaire.
- Le Parlement européen Le Parlement européen examine les propositions de directives et de règlements européens qu'il accepte, modifie ou refuse.
- Le Danemark

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- Nomination : François Lureau est nommé délégué général pour l armement [18/02/04]
- Environnement : La DGA notifie un contrat au profit du CNRS [15/02/04]
- Bourses de thèse : Les inscriptions aux bourses de thèse sont ouvertes [16/02/04
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- Nomination : François Lureau est nommé délégué général pour l armement [18/02/04]
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- Environnement : La DGA notifie un contrat au profit du CNRS [15/02/04]
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- Mme Alliot-Marie dans l armée de l air >
- Exercice Perle de l Ouest au Koweït >
- Aviateur du " bout du monde" >
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- > Pour en savoir plus
Nouveau lien vers Consultation publique sur la gestion des fréquences et les implications de l'extinction de la télévision analogique sur le spectre
- > Pour en savoir plus
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- spam »
- Pour en savoir plus
- Mise en ligne des premières contributions écrites des participants au groupe de contact contre le «
- Février 2004 La Commission européenne a annoncé, le 14 février 2004, le lancement du quatrième appel à propositions du programme de financement européen «
- Consultation publique sur la gestion des fréquences et les implications de l'extinction de la télévision analogique sur le spectre Février 2004 Le Radio Spectrum Policy Group (RSPG), groupe consultatif regroupant l'ensemble des Etats membres de l'union européenne, a lancé, le 4 février 2004, une consultation publique sur la gestion des fréquences et les implications de l'extinction de la télévision analogique sur le spectre.
- Adoption en 1ère lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle Février 2004 L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 12 février, en 1ère lecture, le projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.
- 18 février 2004 >

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- mercredi 18 février 2004 Vous êtes le 116526 visiteur

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- CE SITE A REÇU 305939 VISITES DEPUIS SA CREATION

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- id_article=3110","legend_window","Flashcrollbar=no, width=300, height=242");

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- Circulaire du 06/02/04 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public (Pdf)
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- Circulaire du 06/02/04 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public (Pdf)
- 18/02/2004

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- TRANSPORTS
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- ASSURANCE CHOMAGE
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- GREVE
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- IMPOTS SUR LE REVENU
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- ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Nouveau lien vers Service-public.fr : actualités
- INTERNET
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- Transport aérien : le point sur le trafic.

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Nouveau lien vers Aptitude Médicale à la Conduite : Précisions
- . Aptitude médicale à la conduite (17/02/04)
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- Aptitude médicale à la conduite (17/02/04)

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Nouveau lien vers Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ? - www.retraites.gouv.fr, le site d'information sur l'avenir du système de retraites.
- Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ?
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Nouveau lien vers Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ? - www.retraites.gouv.fr, le site d'information sur l'avenir du système de retraites.
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- Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ?
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- Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ?
- Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ?

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- Assurance maladie : garantir au système de santé un avenir durable Emploi : priorité pour 2004 La lutte contre les discriminations Logement
Nouveau lien vers Site du Premier ministre Raffarin - portail du Gouvernement français
- Assurance maladie : garantir au système de santé un avenir durable Emploi : priorité pour 2004 La lutte contre les discriminations Logement : pour un droit au logement dans les faits Réaffirmer le principe de laïcité
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- Assurance maladie : garantir au système de santé un avenir durable Emploi : priorité pour 2004 La lutte contre les discriminations
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- Assurance maladie : garantir au système de santé un avenir durable Emploi
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- Réunion du Comité interministériel de la mer
- [ lire l'article ]
- Le Premier ministre a réuni le 16 février un Comité interministériel de la mer.
- Jean-Pierre Raffarin et Moshé Katsav souhaite renforcer la coopération bilatérale entre les deux pays.
- De nouvelles mesures ont été annoncées, notamment en ce qui concerne la sûreté maritime, la protection de l'environnement et l'attractivité de la politique économique maritime.
- Ce Comité interministériel s'inscrit dans la politique menée par le Gouvernement en matière de sécurité maritime et de préservation du milieu marin.
- Assurance maladie : garantir au système de santé un avenir durable Emploi : priorité pour 2004 La lutte contre les discriminations Logement : pour un droit au logement dans les faits Réaffirmer le principe de laïcité Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN), sur internet.
- [ 16/02/2004 11:08 ]

[ www.premar-atlantique.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.premar-atlantique.gouv.fr/actualite/evenements/?id=20
- En savoir plus
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- La Marine Nationale apporte son concours au recensement des requins pèlerins en Bretagne En savoir plus

[ www.nord.equipement.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur Bienvenue sur le site du ministère de l'équipement dans le Département
- (RN 41-Modification des conditions de circulation pour travaux)
- Communiqué de presse du 17 février 2004
Nouveau lien vers Communiqués de presse
- Communiqué de presse du 17 février 2004

[ www.minefi.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.minefi.gouv.fr/minefi/entreprise/index.htm
- MINEFI Entreprises

[ www.justice.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Examen du projet de loi "professions" en 2ème lecture au Sénat le 290104
- 17.02.04 : Discours de Nicole GUEDJ : Remise des clés du nouveau centre pénitentiaire de Liancourt
Du nouveau sur www.justice.gouv.fr/index.html
- Dernière mise à jour : 17 février 2004
- 17.02.04: Discours de Nicole GUEDJ : Remise des clés du nouveau centre pénitentiaire de Liancourt

[ www.internet.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Société de l'information - Loi pour la confiance dans l\'économie numérique (LEN) - internet.gouv.fr - L'Action de l'Etat et société de l'information
- Assurance maladie : garantir au système de santé un avenir durable Emploi : priorité pour 2004 La lutte contre les discriminations Logement : pour un droit au logement dans les faits Réaffirmer le principe de laïcité Loi pour la confiance dans l'économie numérique

[ www.interieur.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c3_police_nationale/c31_actualites/2004_02_18_gang_alpes
- Démantèlement d'un important réseau de blanchiment dans le sud de la France
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- Réunion des ministres de l'Intérieur du G5 : pas de policiers dans tous les avions
Du nouveau sur www.interieur.gouv.fr/index.html
- Réunion des ministres de l'Intérieur du G5 : pas de policiers dans tous les avions
- (mis à jour : 18/02/2004 16:33)
- (mis à jour : 18/02/2004 16:29)
- Démantèlement d'un important réseau de blanchiment dans le sud de la France

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- JO UE C 40 du 14/02/2004 : Rectificatif à l'appel de propositions pour des actions indirectes à réaliser dans le cadre du programm e visant à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux et ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information Appel permanent (référence de la partie de l'appel: EC-Y03-C3-P2) (Programme e-Contenu) (JO C 320 du 20.12.2002) . Dernier éc
Du nouveau sur www.industrie.gouv.fr/eic
- Vous pouvez consulter les orientations pour l'année 2004.
- Toute entreprise ou groupe vendant des produits, des services ou des biens d'équipement, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité, peut en bénéficier.
- Source : RAPID IP/04/210
- Source : RAPID IP/04/185 04/02/2004
- Selon les cas, des garanties complémentaires peuvent porter sur les risques d'interruption de marché pendant la période de fabrication, de cautions ou stocks consignés, les matériels d'entreprise temporairement exportés.
- Recherche et innovation
- Politique d'entreprise
- Les conclusions du symposium sur la recherche de l'excellence en matière de recherche fondamentale en Europe, organisé par la présidence irlandaise de l'Union européenne, sont disponibles.
- Le programme portera sur trois types d'informations: les données géographiques, le matériel éducatif et les contenus culturels.
- Le nouveau programme est plus ciblé que son prédécesseur, eContent,: il vise à favoriser la combinaison d'informations provenant de systèmes différents, indépendamment du format, de la langue ou de la localisation.
- La directive 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages a été publiée au JO UE L 47.
- L'assurance crédit a pour objectif de garantir les risques d'impayés (risques clients et risques pays) encourus par les entreprises exportatrices.
- JO UE C 40 du 14/02/2004 : Appel de propositions pour des actions indirectes à réaliser dans le cadre du programme visant à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux et ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information (2001-2005) (Programme e-Contenu).
- Il devrait ainsi contribuer à surmonter des problèmes spécifiques qui se posent en Europe, liés à la trop grande fragmentation des marchés de contenus.
- Environnement
- Dans le cadre de ses engagements au titre d'eEurope, la Commission européenne a proposé un nouveau programme doté d'un budget de 163 millions d'euros, eContentplus (2005-2008).
- Chaque année, le ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie détermine les possibilités d'engagements applicables aux opérations d'exportation garanties par l'Etat (assurance crédit).
- Cette garantie de l'Etat est accordée par le directeur des relations économiques extérieures, après avis de la commission des garanties et du crédit du commerce extérieur.
- Cette directive a pour objet de clarifier la définition du terme "emballages", telle qu'elle figurait dans la directive 94/62, par l'introduction de certains critères, enfin elle met l'accent sur la prévention environnementale et le recyclage des déchets d'emballages.
- Ces risques sont gérés par la Coface pour le compte de l'Etat.
- Ces contenus devraient contribuer à stimuler la demande d'accès à large bande et apporter des avantages plus larges aux entreprises, à la population et à l'économie.
- Cela implique aussi de faire en sorte que les contenus soient diffusables via différentes plateformes et qu'ils soient mieux adaptés aux besoins spécifiques de l'utilisateur.
- Ce programme soutiendra le développement de contenus multilingues afin d'alimenter des services en ligne innovants dans l'ensemble de l'Union européenne.
- Appels à propositions
- A la une le 18 février 2004
- 272/2004 autorisant les transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République populaire de Chine ont été publié au JO UE du 17 février.
- 271/2004 autorisant des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de Macao, et le règlement (CE) n°
- 17/02/2004 Le règlement (CE) n°
- 17/02/2004

[ www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Le Site des Services de l'Etat dans les Hautes-Pyrénées
- Données de la criminalité et de la délinquance
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- Données de la criminalité et de la délinquance
- Débat national sur l'avenir de l'école
- 16 visiteurs en ligne

[ www.handicap.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Recherche technologique et diffusion de l'innovation au service du handicap
- Recherche technologique et diffusion de l'innovation au service du handicap (Rapport du Pr Thoumie) (17/02/04) Rubrique de l'Année européenne des personnes handicapées
Nouveau lien vers www.handicap.gouv.fr/anneeeur/index.html
- Rubrique de l'Année européenne des personnes handicapées
Du nouveau sur www.handicap.gouv.fr/index.html
- Recherche technologique et diffusion de l'innovation au service du handicap (Rapport du Pr Thoumie) (17/02/04) Rubrique de l'Année européenne des personnes handicapées

[ www.gironde.pref.gouv.fr ] liens documents
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- CE SITE A REÇU 305711 VISITES DEPUIS SA CREATION

[ www.europe.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers La Suède - Les Quinze - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers Le Conseil européen - Les institutions - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
- Lire
Nouveau lien vers La Commission européenne - Les institutions - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers L'euro - L'Histoire de l'Europe - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers La construction européenne - L'Histoire de l'Europe - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
- Lire
Du nouveau sur www.europe.gouv.fr/index.html
- Le Conseil européen Rendez-vous des chefs d'Etat ou de gouvernement, le Conseil européen fixe les grandes orientations et donne les impulsions sur les sujets les plus importants.
- La construction européenne Retrouvez les grandes étapes, les pays participants et les principaux acteurs de la construction européenne, à travers cette chronologie détaillée.
- La Constitution suédoise actuelle, entrée en vigueur en 1975, a confirmé la mise en place d'une (.
- La Commission européenne Elle propose des actions ou des textes de lois et veille, après décision du Conseil de l'Union européenne, à leur bonne exécution.
- L'euro Depuis le 1er janvier 1999, l'euro est devenue la monnaie unique de onze pays de l'Union européenne (douze, avec la Grèce depuis 2001).

[ www.europa.eu.int ] liens documents
Nouveau lien vers EUROPA - Salle de presse - La salle de presse virtuelle de la Commission europeenne
- Source : RAPID IP/04/210 10/02/2004

[ www.eu2004.ie ] liens documents
Nouveau lien vers EU Presidency 2004 Website > Latest News
- Les conclusions du symposium sur la recherche de l'excellence en matière de recherche fondamentale en Europe, organisé par la présidence irlandaise de l'Union européenne, sont disponibles.

[ www.dree.org ] liens documents
Nouveau lien vers www.dree.org/guide/evaluer_risques/ass_credit/index.htm
- Chaque année, le ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie détermine les possibilités d'engagements applicables aux opérations d'exportation garanties par l'Etat (assurance crédit). Cette garantie de l'Etat est accordée par le directeur des relations économiques extérieures, après avis de la commission des garanties et du crédit du commerce extérieur. Ces risques sont gérés par la Coface pour le compte de l'Etat. Vous pouvez consult

[ www.dordogne.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.dordogne.pref.gouv.fr/index.html
- La nouvelle lettre du préfet va être mise en ligne prochainement.
- Enquète sur les services publics en milieu rural
- 18/02/2004

[ www.deux-sevres.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.deux-sevres.pref.gouv.fr/index.html
- Visiteurs connectés : 7

[ www.creuse.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.creuse.pref.gouv.fr/index.html
- mercredi 18 février 2004 Vous êtes le 116456 visiteur

[ www.aviation-civile.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers DGAC grève du 16 au 20 février 2004
- GREVE DES CONTROLEURS AERIENS A ORLY
Du nouveau sur La Direction Générale de l'Aviation Civile vous souhaite la bienvenue à bord.
- GREVE DES CONTROLEURS AERIENS A ORLY

[ www.aquitaine.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.aquitaine.pref.gouv.fr/interface/footer.asp
- CE SITE A REÇU 305704 VISITES DEPUIS SA CREATION

[ www.agriculture.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Communiqués de presse
- Paris, le 18 février 2004
Nouveau lien vers Communiqués de presse
- Conseil des ministres : application de la réforme de la PAC
Du nouveau sur www.agriculture.gouv.fr/spip/index.html
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- Conseil des ministres : application de la réforme de la PAC Paris, le 18 février 2004

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- Dans le cadre de ses engagements au titre d'eEurope, la Commission européenne a proposé un nouveau programme doté d'un budget de 163 millions d'euros, eContentplus (2005-2008) . Ce programme soutiendra le développement de contenus multilingues afin d'alimenter des services en ligne innovants dans l'ensemble de l'Union européenne. Ces contenus devraient contribuer à stimuler la demande d'accès à large bande et apporter des avantages plus larges a

[ europa.eu.int ] liens documents
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- La directive 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages a été publiée au JO UE L 47. Cette directive a pour objet de clarifier la définition du terme "emballages", telle qu'elle figurait dans la directive 94/62, par l'introduction de certains critères, enfin elle met l'accent sur la prévention environnementale et le recyclag
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- Le règlement (CE) n° 271/2004 autorisant des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de Macao, et le règlement (CE) n° 272/2004 autorisant les transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République populaire de Chine ont été publié au JO UE du 17 février. 03/02/2004
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- Le règlement (CE) n° 271/2004 autorisant des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de Macao, et le règlement (CE) n° 272/2004 autorisant les transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République populaire de Chine ont été publié au JO UE du 17 février. 03/02/2004

[ debatnational.education.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Débat national sur l'avenir de l'École - Assistance technique
- Débat national sur l'avenir de l'école

[ agmed.sante.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Afssaps
- 2 nouveaux avis en ligne
Du nouveau sur agmed.sante.gouv.fr/index.html
- Avis de la Commission d'évaluation des produits et prestations (CEPP)
- 2 nouveaux avis en ligne (18/02/04)

[ www.travail.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Ministère du travail et de la solidarité : Recherche
- Evolution de l'emploi salarié en décembre 2003 : indicateurs mensuels
Du nouveau sur www.travail.gouv.fr/index.html
- Evolution de l'emploi salarié en décembre 2003 : indicateurs mensuels

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Nouveau lien vers PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À ACTUALISER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT
- 18/02/2004
Du nouveau sur www.senat.fr/index.html
- Proposition de résolution de MM.
- Christian PONCELET, Josselin de ROHAN, Michel MERCIER, Jacques PELLETIER, Henri de RAINCOURT, Xavier de VILLEPIN, tendant à actualiser le Règlement du Sénat
- 18/02/2004

[ www.sante.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Inscription des professionnels de santé au service «DGS-Urgent»
- . Inscription des professionnels de santé au service "DGS-Urgent" (17/02/04)
Du nouveau sur accueil
- Inscription des professionnels de santé au service "DGS-Urgent" (17/02/04)

[ www.retraites.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.retraites.gouv.fr/article403.html
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- Les retraités actuels sont-ils concernés par la réforme ?
Du nouveau sur www.retraites.gouv.fr/index.html
- Les retraités actuels sont-ils concernés par la réforme ?

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- COMMUNE DE SAILLY AU BOIS
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- un cas mortel boulogne sur mer (62)
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- Alerte Météo France de niveau 3 (orange)
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- Liste des cantons renouvelables
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- un cas mortel boulogne sur mer (62)
- Liste des cantons renouvelables
- ELECTIONS MUNICIPALES COMPLEMENTAIRE
- COMMUNE DE SAILLY AU BOIS
- Alerte Météo France de niveau 3 (orange)
- 28/01/2004 ALERTE METEO Risque chute de neige et de verglas
- 22/01/2004 ELECTIONS Cantonales des 21 et 28 mars 2004
- 18/02/2004
- 17/02/2004 Santé infection probable à meningocoque

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- APROVA: dirigeants sportifs et emplois jeunes à Carpentras le 8 mars 2004

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- Les symboles de l'Union européenne Les citoyens européens se retrouvent autour de trois symboles forts, renforçant le sentiment d'association à un avenir commun : le drapeau, l'hymne, l'euro.
- Les organisations professionnelles
- Le Parlement européen Le Parlement européen examine les propositions de directives et de règlements européens qu'il accepte, modifie ou refuse.
- La journée de l'Europe La Journée de l'Europe est fêtée le 9 mai dans tous les pays de l'Union européenne.
- Elles sont consultées sur les projets de législation communautaire dans le cadre du CES, Comité (.
- Chaque année les associations, les écoles et les citoyens se mobilisent.
- Agriculture : l'application de la nouvelle Politique agricole commune Le ministre de l'Agriculture a présenté une (.

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- mercredi 18 février 2004 Vous êtes le 116418 visiteur

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- Taxe professionnelle : les modalités d'allègement
- Lutte contre le dopage : protéger la santé des sportifs
- Lundi 16 février 2004, Jean-François Lamour, ministre des Sports, a installé le Groupe technique national d'échanges d'informations sur les trafics de produits dopants en présence de Marc Sanson, président du CPLD, de représentants des ministères de l'Intérieur, de la Justice et de la Santé ainsi que de l'Office Général de Répression des Trafics Illicites de Produits Stupéfiants.
- [ lire l'article ]
- Le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité a présenté, en Conseil des ministres du 18 février 2004, une communication sur la création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
- Le ministre de l'Agriculture a présenté une communication sur l'application de la réforme de la politique agricole commune, mercredi 18 février en Conseil des ministres.
- Exclusion : des mesures concrètes prévues pour l'automne prochain
- Dominique Versini et François Fillon ont annoncé mardi la tenue prochaine d'une Conférence Nationale de Lutte contre l'Exclusion.
- Discriminations : un projet de loi au Parlement avant la fin de l'année
- Dans un entretien accordé au Parisien du 18 février 2004, Francis Mer, ministre de l'Economie et des Finances, a présenté les premiers chiffres concernant la baisse de la taxe professionnelle, annoncé par le Président de la République lors de ses voeux aux forces vives, le 6 janvier.
- Cette Haute autorité avait été envisagée dans le rapport rendu par Bernard Stasi au Premier ministre le 16 février.
- Celle-ci devrait donner lieu en automne à des mesures concrètes pour lutter contre la pauvreté.
- Après une large consultation des différentes parties prenantes, au premier rang desquelles figurent les organisations professionnelles agricoles, le Gouvernement a opéré les choix de mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune (PAC), décidée à Luxembourg le 26 juin dernier.
- Agriculture : l'application de la nouvelle PAC
- [ 18/02/2004 12:31 ]
- [ 18/02/2004 10:53 ]
- [ 18/02/2004 10:21 ]
- [ 17/02/2004 14:59 ]

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Du nouveau sur MINEFI
- Revenus 2003 :
- Présentation du dégrèvement de taxe professionnelle au titre des investissements nouveaux
- Calendrier des déclarations
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- Présentation du dégrèvement de taxe professionnelle au titre des investissements nouveaux
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- Calculez votre impôt 2004
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- Calendrier des déclarations

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- Remontée du niveau du barrage de Naussac
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- Inondations :
- Bienvenue sur le site de la Préfecture de la Lozère,

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- OATi 3,40% 25 juillet 2029 coefficients d'indexation aux 19/02/2004 : 1,07318 20/02/2004 : 1,07322 23/02/2004 : 1,07332
- OATi 3,00% 25 juillet 2009 coefficients d'indexation aux 19/02/2004 : 1,07774 20/02/2004 : 1,07778 23/02/2004 : 1,07788
- OATi 2,50% 25 juillet 2013 coefficients d'indexation aux 19/02/2004 : 1,02281 20/02/2004 : 1,02284 23/02/2004 : 1,02294
- OATÇi 3,15% 25 juillet 2032 coefficients d'indexation aux 19/02/2004 : 1,02063 20/02/2004 : 1,02076 23/02/2004 : 1,02113
- OATÇi 3,00% 25 juillet 2012 coefficients d'indexation aux 19/02/2004 : 1,04093 20/02/2004 : 1,04106 23/02/2004 : 1,04144
- OATÇi 2,25% 25 juillet 2020 coefficients d'indexation aux 19/02/2004 : 1,00733 20/02/2004 : 1,00745 23/02/2004 : 1,00782
- Indice TEC 10 au 18/02/2004 : 4,10 %

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Nouveau lien vers La France accueille les ressortissants des nouveaux Etats membres - La France et l'Union - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers Les trois piliers - L'Histoire de l'Europe - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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- Les trois piliers Agissant dans le cadre de compétences que lui délèguent les Etats membres, l'Union européenne intervient aujourd'hui dans de nombreux domaines.
- Les autres institutions Les missions de la Cour de Justice, de la Cour des Comptes, du Médiateur, de la BEI, du CES et du Comité des Régions.
- le ministère des Affaires sociales a publié un document de référence sur l'accueil en France des (.
- La France accueille les ressortissants des nouveaux Etats membres
- La Commission européenne Elle propose des actions ou des textes de lois et veille, après décision du Conseil de l'Union européenne, à leur bonne exécution.

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Nouveau lien vers Présidence de la République Française - Actualités
- 18 février 2004 : Rencontre franco-germano-britannique
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- 18 février 2004 :
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- Rencontre franco-germano-britannique

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- La réforme du cautionnement du crédit d'enlèvement
Du nouveau sur Site Internet de la douane
- La réforme du cautionnement du crédit d'enlèvement (19/02/2004)

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- . Commerce extérieur de la France : résultats 2003 et perspect...
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- . La politique d'assurance crédit pour 2004
Nouveau lien vers Le site des marchés extérieurs
- . Emissions, qualité des carburants, réduction de la consommat...
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- La politique d'assurance crédit pour 2004 .
- Emissions, qualité des carburants, réduction de la consommat.
- Commerce extérieur de la France : résultats 2003 et perspect.

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Nouveau lien vers Ministère du travail et de la solidarité : Recherche
- L'intérim au troisième trimestre 2003 : Regain dans le tertiaire
Nouveau lien vers Ministère du travail et de la solidarité : Recherche
- Evolution de l'emploi salarié en décembre 2003 : indicateurs mensuels.
Nouveau lien vers Ministère du travail et de la solidarité : Recherche
- Activité et conditions d'emploi de la main-d'oeuvre au 4ème trimestre 2003 -Résultats provisoires -
Du nouveau sur www.travail.gouv.fr/index.html
- L'intérim au troisième trimestre 2003 : Regain dans le tertiaire
- Evolution de l'emploi salarié en décembre 2003 : indicateurs mensuels.
- Activité et conditions d'emploi de la main-d'oeuvre au 4ème trimestre 2003 -Résultats provisoires -
- 18/02/2004
- 17/02/2004

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Nouveau lien vers Eurimus II dossier de demande d'aide
- 18 février 2004 : Les documents nécessaire s à la constitution d'une demande d'aide dans le cadre du programme Eurimus II sont disponibles. Le programme Eurimus II II est un programme coopératif industriel de R&D, proposé dans le cadre EUREKA (EUREKA Industrial Initiative for Microsystems Uses), visant à stimuler l'industrie européenne des microsystèmes et, corrélativement, les industries utilisatrices ( transports, médical, inform
Nouveau lien vers Document pdf
- Etude BIPE
Du nouveau sur www.telecom.gouv.fr
- Le programme Eurimus II II est un programme coopératif industriel de R&D, proposé dans le cadre EUREKA (EUREKA Industrial Initiative for Microsystems Uses), visant à stimuler l'industrie européenne des microsystèmes et, corrélativement, les industries utilisatrices ( transports, médical, informatique, contrôle industriel, pétrolier, gestion de l'énergieà).
- Etude BIPE
- 18 février 2004 : Les documents nécessaires à la constitution d'une demande d'aide dans le cadre du programme Eurimus II sont disponibles.

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Nouveau lien vers Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ? - www.retraites.gouv.fr, le site d'information sur l'avenir du système de retraites.
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- Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ?
Nouveau lien vers Le départ à la retraite à 60 ans est-il remis en cause ? - www.retraites.gouv.fr, le site d'information sur l'avenir du système de retraites.
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- Le départ à la retraite à 60 ans est-il remis en cause ?
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- Le départ à la retraite à 60 ans est-il remis en cause ?
- Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ?

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Nouveau lien vers Site du Premier ministre Raffarin - portail du Gouvernement français
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- [ lire l'article ]
- Le Premier ministre installera dans les prochains jours un Comité d'experts chargé d'animer une réflexion collective et ouverte à tous pour établir un diagnostic partagé pour la recherche française.
- Le Premier ministre était en déplacement à Lyon lundi 9 février, en compagnie du secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, Henri Plagnol, pour présenter le nouveau plan stratégique du Gouvernement pour le développement de l'administration électronique, "ADELE" (ADministration ELEctronique 2004/2007.
- Francis Mer et Renaud Dutreil se sont félicités du regain de la création d'entreprise en 2003, dans une tribune commune publiée dans l'édition des 13 et 14 février du journal Les Echos.
- Celle-ci devrait donner lieu en automne à des mesures concrètes pour lutter contre la pauvreté.
- Avenir de la recherche : un comité d'expert pour lancer la concertation
- Administration électronique : 140 mesures pour la Réforme de l'Etat
- [ 12/02/2004 10:09 ]
- [ 09/02/2004 11:20 ]

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- Les Journées AGORA
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- "Richesse nationale et.
- Les Journées AGORA (16/02/2004) [ Le groupe de projet AGORA organise chaque mois une journée de réflexion sur la pensée économique.
- [Contacts] [Liens] [Plan du site]

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- \ 18 février 04* /
Du nouveau sur DRE
- 18 février 04* /

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- Sécurité Routière

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Nouveau lien vers Internet et données personnelles administratives : les enjeux de l\'administration électronique - Forum.gouv.fr - Forum de discussion sur les sujets de société - Premier ministre
- Internet et données personnelles administratives : les enjeux de l'administration électronique
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- La mondialisation peut-elle être humanisée ?
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- La mondialisation peut-elle être humanisée ?
- Internet et données personnelles administratives : les enjeux de l'administration électronique
- à 27 janvier
- à 16 février
- 262 réponses
- 218 réponses
- 139 réponses

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Nouveau lien vers La Slovaquie - L'élargissement - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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- Les autres institutions Les missions de la Cour de Justice, de la Cour des Comptes, du Médiateur, de la BEI, du CES et du Comité des Régions.
- Le Conseil européen Rendez-vous des chefs d'Etat ou de gouvernement, le Conseil européen fixe les grandes orientations et donne les impulsions sur les sujets les plus importants.
- La Slovaquie
- À peine quelques mois après que la République slovaque a vu le jour, en 1993, le pays s'engage dans (.

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- 18 février 2004 : Rencontre Franco-Germano-Britannique
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- 18 février 2004 :
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- Rencontre Franco-Germano-Britannique
- 18 février 2004 :

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- La réforme du cautionnement du crédit d'enlèvement
- La réforme du cautionnement du crédit d'enlèvement
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- Grande enquête de satisfaction, lancée par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)
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- La réforme du cautionnement du crédit d'enlèvement
- Grande enquête de satisfaction, lancée par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI) (17/02/2004)

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- Dernière mise à jour 22/02/04
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- Explosion à Vonges (21) le 05/02/2004 Appel à propositions 2004 du bureau national de métrologie, dossiers à déposer avant le 26 mars 2004 Le livre blanc sur les énergies

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- 18 fév 2004

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- STNA

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- STBA

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- L'Etat doit-il se mêler des OPA ?
- Commission du débat national sur l'avenir de l'école
- Colloque international sur Talleyrand
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- Le 18 février 2004

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- Les retraités actuels sont-ils concernés par la réforme ?
Du nouveau sur www.retraites.gouv.fr/index.html
- Les retraités actuels sont-ils concernés par la réforme ?

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Du nouveau sur bas-gauche
- 17.02.2004

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- Studio Ouvert
- Opération spéciale
- L'Etat doit-il se mêler des OPA ?
- Commission du débat national sur l'avenir de l'école
- Colloque international sur Talleyrand
- 22h30 - 23h30
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- 10h30 - 11h35

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- 18 Février 2004

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- Convention signée
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- Liste des cantons renouvelables
Du nouveau sur www.pas-de-calais.pref.gouv.fr/actualites.asp
- Liste des cantons renouvelables
- Convention signée
- 22/01/2004 ELECTIONS Cantonales des 21 et 28 mars 2004
- 20/01/2004 Emploi - Social SMURFIT - LESTREM

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- JAA

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- Mercredi 18 février 2004

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- 17 février 2004 : Dans un entretien accordé mardi 17 février au journal 20 minutes, Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie s'est exprimée sur le haut débit. + d'infos
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- Une révolution numérique profitable à tous
- 17 février 2004 : Dans un entretien accordé mardi 17 février au journal 20 minutes, Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie s'est exprimée sur le haut débit.

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- Les symboles de l'Union européenne Les citoyens européens se retrouvent autour de trois symboles forts, renforçant le sentiment d'association à un avenir commun : le drapeau, l'hymne, l'euro.
- La journée de l'Europe La Journée de l'Europe est fêtée le 9 mai dans tous les pays de l'Union européenne.
- La construction européenne Retrouvez les grandes étapes, les pays participants et les principaux acteurs de la construction européenne, à travers cette chronologie détaillée.
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- L'enquête Eau et Assainissement de l'IFEN et du SCEES donne un aperçu du prix de l'eau et de l'organisation des services au niveau départemental sur l'exercice 2001, avec des éléments de comparaison régionaux et nationaux.
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- - le verger cidricole haute-tige manchois en 2003
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- Un dossier sur le prix de l'eau pour l'exercice 2002 , élaboré par l'observatoire du prix de l'eau de la DDAF, est également en ligne .
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- Un dossier sur le prix de l'eau pour l'exercice 2002, élaboré par l'observatoire du prix de l'eau de la DDAF, est également en ligne.
- L'enquête Eau et Assainissement de l'IFEN et du SCEES donne un aperçu du prix de l'eau et de l'organisation des services au niveau départemental sur l'exercice 2001, avec des éléments de comparaison régionaux et nationaux.
- du 17 février 2004