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12.02.2004

[ www.tarn.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.tarn.pref.gouv.fr/index.html
- inscription avant le 5 mars 2004 (fiche)L'arrêté du 3 octobre 2003 a reconnu l'état de catastrophe naturelle dans le Tarn pour les communes de lire en page sécurité:Le RAPPORT d' ACTIVITE DES SERVICES de l'ETAT dans le département du Tarn en 2002 a été présenté par Christian SAPEDE, Préfet du Tarn, au Conseil Général du Tarn le 16/10/2003;
- Demande de NON GAGE pour obtenir un certificat de situation des véhiculesELECTIONS : les informations sur les prochaines élections sur ce siteAVIS DE CONCOURS : le ministère de l'Equipement, des transports et du logement recrute sur titres et travaux des chargés des recherche de 2ème classe et des Directeurs de recherche de 2ème classe ;

[ www.social.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.social.gouv.fr/accueil/../htm/dossiers/dpm/etudes/index.htm
- Appel à projets concernant le programme d études de la direction de la population et des migrations pour 2004
Du nouveau sur Social - page d'accueil
- Appel à projets concernant le programme d études de la direction de la population et des migrations pour 2004 (12/02/04)

[ www.senat.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Sénat [communiques de presse]
- 12/02/2004
Du nouveau sur www.senat.fr/index.html
- Questions orales
- Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées
- Mardi 24 février 2004
- Le Sénat a examiné, jeudi 12 février 2004, le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire
- Directives communautaires
- Conflit Radio France.
- à 16 heures et le soir :
- 12/02/2004

[ www.sante.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Installation des trois conseils nationaux de Formation Médicale Continue
- . Gouvernance à l'hôpital : signature du relevé de conclusions par l'INSCCA (12/02/04)
Du nouveau sur accueil
- Gouvernance à l'hôpital : signature du relevé de conclusions par l'INSCCA (12/02/04)

[ www.premier-ministre.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Site du Premier ministre Raffarin - portail du Gouvernement français
- lire l'article ]
Du nouveau sur www.premier-ministre.gouv.fr/index.html
- [ lire l'article ]
- Le ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, Jean-François Mattei, reçoit le 9 février 2004 l'ensemble des acteurs de la santé et de l'Assurance maladie, dans le cadre du processus de concertation sur la modernisation de l'Assurance maladie.
- Assurance maladie : Jean-François Mattei reçoit les acteurs de la santé
- [ 09/02/2004 12:44 ]

[ www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Mise en service du 4ème radar fixe sur le périphérique
- Mise en service du 4ème radar fixe de contrôles automatiques de la vitesse sur le boulevard périphérique parisien le samedi 14 février à partir de 8h00
Nouveau lien vers Poursuite de la baisse de la délinquance à Paris en janvier 2004
- ------------ Poursuite de la baisse de la délinquance à Paris au mois de janvier 2004
Du nouveau sur www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/index.html
- sur le boulevard périphérique parisien
- Mise en service du 4ème radar fixe de contrôles automatiques de la vitesse
- le samedi 14 février à partir de 8h00
- ------------

[ www.meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Document pdf
- 12/02/04 - Les chiffres de la sécurité routière
Nouveau lien vers Document pdf
- Décisions de la CDEC
Nouveau lien vers Document pdf
- 09/02/04 - Bilan de la délinquance janvier 2004 pour le département
Du nouveau sur www.meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr/index.html
- 12/02/04 - Les chiffres de la sécurité routière
- 12/02/04 - Décisions de la CDEC

[ www.justice.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Déplacement de Nicole Guedj à Agen
- 12.02.04 : Déplacement de Madame Nicole GUEDJ, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la Justice, à l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire à Agen.
Nouveau lien vers visite à la chancellerie du Ministre de la justice de la République socialiste du Vietnam, M. Uong Chu Luu,
- 10.02.04 : Dominique Perben, recoit le Ministre de la justice de la République socialiste du Vietnam, M. Uong Chu Luu
Du nouveau sur www.justice.gouv.fr/index.html
- Voir aussi : Rapport relatif aux fugues, enlèvements et disparitions de mineurs (format pdf)
- : Liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites des concours externe et interne de directeurs techniques de l'Administration pénitentiaire - année 2003
- 27.01.04 : Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature 15.01.04 : Mise à jour du calendrier prévisionnel des recrutements de la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse 26.12.03
- 12.02.04: Déplacement de Madame Nicole GUEDJ, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la Justice, à l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire à Agen.
- 10.02.04: Dominique Perben, recoit le Ministre de la justice de la République socialiste du Vietnam, M. Uong Chu Luu

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Nouveau lien vers www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b8_teleservices/telecarte_grise
- Demande de NON GAGE pour obtenir un certificat de situation des véhicules

[ www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr ] liens documents
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- 17 visiteurs en ligne

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- CE SITE A REÇU 296028 VISITES DEPUIS SA CREATION

[ www.forum.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.forum.gouv.fr/index.html
- 235 réponses

[ www.europe.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers L'action des élus au niveau européen - La France et l'Union - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
- Lire
Nouveau lien vers Les trois piliers - L'Histoire de l'Europe - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
- Lire
Nouveau lien vers La construction européenne - L'Histoire de l'Europe - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
- Lire
Du nouveau sur www.europe.gouv.fr/index.html
- Les trois piliers Agissant dans le cadre de compétences que lui délèguent les Etats membres, l'Union européenne intervient aujourd'hui dans de nombreux domaines.
- La construction européenne Retrouvez les grandes étapes, les pays participants et les principaux acteurs de la construction européenne, à travers cette chronologie détaillée.
- L'action des élus au niveau européen
- Elus par les citoyens, les parlementaires représentent la France au sein de différentes (.

[ www.deux-sevres.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.deux-sevres.pref.gouv.fr/index.html
- Visiteurs connectés : 5

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Du nouveau sur www.creuse.pref.gouv.fr/index.html
- jeudi 12 février 2004 Vous êtes le 113345 visiteur

[ www.assemblee-nationale.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Assemblée nationale - Responsabilités locales
- Projet de loi relatif aux responsabilités locales
- Projet de loi relatif aux
Nouveau lien vers Assemblée nationale - communications électroniques
- Projet de loi "Communications électroniques & communication audiovisuelle"
Du nouveau sur www.assemblee-nationale.fr/index.html
- (Texte adopté le 12.2.2004)
- Projet de loi sur le principe de laïcité adopté en 1ère lecture le 10 février 2004 Analyse du scrutin Travaux en commission et en séance
- Projet de loi relatif aux responsabilités locales (En séance du 24 au 27 février 2004)
- En séance ces derniers jours :
- En séance à partir du 24 février :

[ www.aquitaine.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.aquitaine.pref.gouv.fr/interface/footer.asp
- CE SITE A REÇU 296025 VISITES DEPUIS SA CREATION

[ www.agriculture.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Questions-réponses au Sénat
- Paris, le 12 février 2004
Nouveau lien vers Questions-réponses au Sénat
- Filière laitière : question de HENRI DE RAINCOURT, sénateur de l'Yonne (UMP)
Nouveau lien vers Communiqués de presse
- Paris, le 12 février 2004
Nouveau lien vers Communiqués de presse
- Le point sur la grippe aviaire(1) en Asie. Situation au 12 février 2004
Du nouveau sur www.agriculture.gouv.fr/spip/index.html
- Situation au 12 février 2004 Paris, le 12 février 2004
- Le point sur la grippe aviaire(1) en Asie.
- id_article=3125","legend_window","Flashcrollbar=no, width=300, height=242");
- Filière laitière : question de HENRI DE RAINCOURT, sénateur de l'Yonne (UMP) Paris, le 12 février 2004

[ www.urbanisme.equipement.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.urbanisme.equipement.gouv.fr/cdu/index.html
- 12 février 2004

[ www.telecom.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers RNRT
- 12 février 2004 : Dans le cadre de son appel sur l'étude et la validation d'outils de référence pour la simulation des champs électromagnétiques à proximité des émetteurs radio, l e Réseau national de recherche en télécommunications (RNRT) a labellisé le projet ORPPER (Outil de référence pour la prédiction de l'exposition des personnes à proximité d'émetteurs radioélectriques).
Du nouveau sur www.telecom.gouv.fr
- 12 février 2004 : Dans le cadre de son appel sur l'étude et la validation d'outils de référence pour la simulation des champs électromagnétiques à proximité des émetteurs radio, le Réseau national de recherche en télécommunications (RNRT) a labellisé le projet ORPPER (Outil de référence pour la prédiction de l'exposition des personnes à proximité d'émetteurs radioélectriques).

[ www.service-public.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Service-public.fr : actualités
- ADMINISTRATION ELECTRONIQUE - Le développement des démarches à distance.
Du nouveau sur www.service-public.fr/index.html
- ADMINISTRATION ELECTRONIQUE - Le développement des démarches à distance.

[ www.saone-et-loire.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur Affichage
- FERMETURE DE LA CHASSE AUX OISEAUX DE PASSAGE ET AU GIBIER D EAU
Nouveau lien vers Les actualités de la préfecture
- FERMETURE DE LA CHASSE AUX OISEAUX DE PASSAGE ET AU GIBIER D EAU

[ www.sante.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Sécurité routière : Contre-indications médicales à la conduite : précisions
- . Sécurité routière : Contre-indications médicales à la conduite (12/02/04)
Nouveau lien vers Installation des trois conseils nationaux de Formation Médicale Continue
- . Assurance maladie le Ministre en région (12/02/04)
Du nouveau sur accueil
- Sécurité routière : Contre-indications médicales à la conduite (12/02/04)
- Assurance maladie le Ministre en région (12/02/04)

[ www.premier-ministre.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Site du Premier ministre Raffarin - portail du Gouvernement français
- lire l'article ]
Nouveau lien vers Site du Premier ministre Raffarin - portail du Gouvernement français
- lire l'article ]
Nouveau lien vers Site du Premier ministre Raffarin - portail du Gouvernement français
- Dossier emploi
Du nouveau sur www.premier-ministre.gouv.fr/index.html
- Répondant à une question sur la baisse de la TVA dans la restauration, le Premier ministre a annoncé le 10 février 2004 à l'Assemblée nationale, un allègement des charges des restaurateurs.
- [ lire l'article ]
- Le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité a procédé le 12 février au lancement du "chèque-emploi associatif".
- Le ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, Jean-François Mattei, reçoit le 9 février 2004 l'ensemble des acteurs de la santé et de l'Assurance maladie, dans le cadre du processus de concertation sur la modernisation de l'Assurance maladie.
- Jean-Pierre Raffarin reçoit le 12 février à Matignon, André DAGUIN, président de l'Union des métiers de l'Industrie de l'hôtellerie (UMIH).
- Il permet aux petites associations de bénéficier d'un service comparable à celui du chèque emploi service pour les particuliers.
- Emploi : lancement du chèque emploi associatif
- Dossier emploi
- Assurance maladie : Jean-François Mattei reçoit les acteurs de la santé
- [ 12/02/2004 15:01 ]
- [ 12/02/2004 13:21 ]
- [ 09/02/2004 12:44 ]

[ www.paris.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur Liste des articles
- Les résultats des CDEC sont désormais consultables sur ce site : accès simplifié puis thème activités économiques.
- Les commissions départementales d'équipement commercial (CDEC)
- Ces commissions ont vocation à statuer sur les demandes de création de magasins de vente au détail de plus de 300m² ou sur l'extension de magasins qui atteindront ce seuil de part la réalisation de leur projet.

[ www.interieur.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c6_collectivites_locales/c61_actualite/2004_02_09_taxe_prof
- Vers une réforme de la taxe professionnelle
Nouveau lien vers www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c3_police_nationale/c31_actualites/2004_02_12_bilan_coop_inter
- Terrorisme et immigration illégale : Bilan des actions de coopération internationale
Du nouveau sur www.interieur.gouv.fr/index.html
- Terrorisme et immigration illégale : Bilan des actions de coopération internationale
- ò ELECTIONS 2004 ... en savoir plus
- (mis à jour : 12/02/2004 17:15)

[ www.indre.pref.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.indre.pref.gouv.fr/prefecture/demarches/individuelles/elections/Elections_cantonales_et_regionales_des_21_et_28_mars_2004
- Lire la suite
Nouveau lien vers www.indre.pref.gouv.fr/prefecture/demarches/individuelles/elections/Elections_cantonales_et_regionales_des_21_et_28_mars_2004
- Elections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004
Nouveau lien vers www.indre.pref.gouv.fr/prefecture/a/toute_l_actualite/Les_chiffres_de_l_emploi_dans_l_Indre_pour_le_mois_de_mai_2003
- Lire la suite
Nouveau lien vers www.indre.pref.gouv.fr/prefecture/a/toute_l_actualite/Les_chiffres_de_l_emploi_dans_l_Indre_pour_le_mois_de_mai_2003
- Les chiffres de l'emploi dans l'Indre pour le mois de décembre 2003
Du nouveau sur www.indre.pref.gouv.fr/index.html
- Précisions concernant les deux scrutins de mars 2004.
- (mis à jour : 12/02/2004 16:22)
- (mis à jour : 12/02/2004 16:16)
- Les statistiques du marché du travail pour le mois de décembre 2003 dans l'Indre.
- Les chiffres de l'emploi dans l'Indre pour le mois de décembre 2003
- Elections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004

[ www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/index.html
- 15 visiteurs en ligne

[ www.gironde.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.gironde.pref.gouv.fr/interface/footer.asp
- CE SITE A REÇU 295797 VISITES DEPUIS SA CREATION

[ www.francetresor.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.francetresor.gouv.fr/index.html
- Indice TEC 10 au 12/02/2004 : 4,16 %

[ www.forum.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.forum.gouv.fr/index.html
- 232 réponses

[ www.europe.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers L'Irlande - Les Quinze - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers Les symboles de l'Union européenne - L'identité européenne - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
- Lire
Nouveau lien vers La journée de l'Europe - L'identité européenne - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
- Lire
Nouveau lien vers La construction européenne - L'Histoire de l'Europe - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
- Lire
Du nouveau sur www.europe.gouv.fr/index.html
- Les symboles de l'Union européenne Les citoyens européens se retrouvent autour de trois symboles forts, renforçant le sentiment d'association à un avenir commun : le drapeau, l'hymne, l'euro.
- La journée de l'Europe La Journée de l'Europe est fêtée le 9 mai dans tous les pays de l'Union européenne.
- La construction européenne Retrouvez les grandes étapes, les pays participants et les principaux acteurs de la construction européenne, à travers cette chronologie détaillée.
- L'Irlande, République parlementaire, voit ses institutions régies par la Constitution ("Bunreacht (.
- Chaque année les associations, les écoles et les citoyens se mobilisent.

[ www.eure-et-loir.pref.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers sommaire_elections
- Dossier élection : Cantonales et Régionales 2004
Du nouveau sur www.eure-et-loir.pref.gouv.fr/index.html
- Mise à jour : 12 février 2004
- Marc Cabane, préfet d'Eure-et-Loir Dossier élection : Cantonales et Régionales 2004 Recueil des Actes Administratifs (novembre 2003) Marché du travail (décembre 2003)

[ www.deux-sevres.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.deux-sevres.pref.gouv.fr/index.html
- Visiteurs connectés : 7

[ www.creuse.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.creuse.pref.gouv.fr/index.html
- jeudi 12 février 2004 Vous êtes le 113282 visiteur

[ www.aveyron.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.aveyron.pref.gouv.fr/index.html
- ò ELECTIONS 2004 .
- en savoir plus

[ www.assemblee-nationale.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Modification du règlement de l'Assemblée nationale
- Proposition de résolution - Application des lois (Texte adopté le 12.2.04)
- Proposition de résolution - Application des lois
Nouveau lien vers Elèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale
- Proposition de loi "Elèves-administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale" (Texte définitif le 12.2.04)
- Proposition de loi "Elèves-administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale"
Du nouveau sur www.assemblee-nationale.fr/index.html
- Proposition de résolution - Application des lois (Texte adopté le 12.2.04)
- Proposition de loi "Elèves-administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale" (Texte définitif le 12.2.04)
- En séance :
- communication audiovisuelle"
- (à partir du 10.2.04)

[ www.aquitaine.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.aquitaine.pref.gouv.fr/interface/footer.asp
- CE SITE A REÇU 295792 VISITES DEPUIS SA CREATION

[ www.agriculture.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.agriculture.gouv.fr/spip/index.html
- id_article=3152","legend_window","Flashcrollbar=no, width=300, height=242");

[ www.agreste.agriculture.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur Bienvenue sur le site Agreste
- 12/02/2004

[ ddaf.cher.agriculture.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Réglementation de la chasse
- Consulter les dates de fermeture.
Du nouveau sur ddaf.cher.agriculture.gouv.fr/index.html
- (publié le 30 janvier 2004) L'arrêté fixant la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Yèvre-Auron a été signé le 30 décembre 2003.
- (publié le 10 février 2004) (aide directe laitière 2004 et prime à l'abattage 2003).
- Prime à l'abattage des bovins (PAB) 2003 : (publié le 12 février 2004) La date limite de dépôt des déclarations PAB pour les animaux abattus entre le 1er octobre et le 31 décembre 2003 est fixée au 29 février.
- Chasse au gibier d'eau et oiseaux migrateurs : (publié le 12 février 2004) Consulter les dates de fermeture.

[ www.senat.fr ] liens documents
Nouveau lien vers PROJET DE LOI PORTANT ADAPTATION DE LA JUSTICE AUX ÉVOLUTIONS DE LA CRIMINALITÉ
- - Dossier législatif sur le site du Sénat
Nouveau lien vers PROJET DE LOI RÉFORMANT LE STATUT DE CERTAINES PROFESSIONS JUDICIAIRES, DES EXPERTS JUDICIAIRES ET DES CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
- Projet de loi relatif aux professions judiciaires ou juridiques
Du nouveau sur www.senat.fr/index.html
- Projet de loi relatif aux professions judiciaires ou juridiques
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social

[ www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Le site de la Sécurité Routière - Campagne "Permis" - Février 2004
- > la campagne d'information - février 2004
Nouveau lien vers :-: Le Permis Probatoire :-:
- > tout savoir sur le permis probatoire

[ www.sante.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Lancement de la campagne de promotion de l'activité physique dans le cadre du programme national nutrition santé (PNNS)
- . Lancement de la campagne de promotion de l'activité physique dans le cadre du programme national nutrition santé (PNNS) (11/02/04)
Du nouveau sur accueil
- Lancement de la campagne de promotion de l'activité physique dans le cadre du programme national nutrition santé (PNNS) (11/02/04)

[ www.picardie.pref.gouv.fr:80 ] liens documents
Nouveau lien vers www.picardie.pref.gouv.fr:80/rep_actus/News_Item.2004-02-11.4605
- Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées se rendra jeudi 12 février à Amiens, pour animer des réun... lire la suite
Nouveau lien vers www.picardie.pref.gouv.fr:80/rep_actus/News_Item.2004-02-11.2328
- Patrick Crézé a occupé le poste de Secrétaire Général pour les Affaires Régionales durant 7 ans. Aujourd'hui, il est promu Secrétaire général de la Préfecture du Var. Il s'installera dans ses nouvelles fonctions le 16 février... lire la suite
Nouveau lien vers www.picardie.pref.gouv.fr:80/rep_actus/News_Item.2004-02-10.4914
- Le site "Information géographique de Picardie" est à votre disposition pour consulter et télécharger des cartes réalisées par... lire la suite

[ www.picardie.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.picardie.pref.gouv.fr/index.html
- Patrick Crézé a occupé le poste de Secrétaire Général pour les Affaires Régionales durant 7 ans.
- Le site "Information géographique de Picardie" est à votre disposition pour consulter et télécharger des cartes réalisées par.
- Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées se rendra jeudi 12 février à Amiens, pour animer des réun.
- Il s'installera dans ses nouvelles fonctions le 16 février.
- Aujourd'hui, il est promu Secrétaire général de la Préfecture du Var.
- 12-02-2004 Patrick Crézé quitte la Picardie
- 12-02-2004 Ouverture du site "Information géographique de Picardie" à
- 12-02-2004 Démographie médicale et avenir de l'assurance maladie

[ www.paris.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur Liste des articles
- Le 11 février 2004 les pouvoirs publics lancent la campagne nationale de promotion de l'activité physique qui s'inscrit dans le cadre du programme national nutrition santé (PNNS).
- L'activité physique au quotidien protège votre santé !
- http://www.
- Des conseils pour protéger notre santé:
- Combattre l'inactivité physique, adopter une alimentation variée et pratiquer l'équivalent de 30 minutes de marche rapide tous les jours protègent notre capital santé

[ www.meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Préfecture de Meurthe et Moselle : Elections régionales
- élections régionales
Nouveau lien vers Préfecture de Meurthe et Moselle : cantonales
- élections cantonales
Nouveau lien vers Document pdf
- Bilan de la délinquance janvier 2004 pour le département
Nouveau lien vers Document pdf
- 06/02/04 - Signature d'une convention entre l'Etat et les sociétés EUROPIPE et EUPEC
Nouveau lien vers Document pdf
- 03/02/04 - Levée du Plan Grand Froid en Meurthe-et-Moselle
Du nouveau sur www.meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr/index.html
- élections régionales
- Elections des 21 et 28 mars 2004.
- élections cantonales
- 09/02/04 - Bilan de la délinquance janvier 2004 pour le département
- 06/02/04 - Signature d'une convention entre l'Etat et les sociétés EUROPIPE et EUPEC

[ www.limousin.equipement.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers mises à jour et nouveautés
- jeudi 12 février 2004
Du nouveau sur ACCUEIL
- Nouveautés au jeudi 12 février 2004

[ www.justice.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Rappels concernant la loi Perben 2
- - Communiqué de presse du 05.02.04
Nouveau lien vers Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité - discours de Dominique Perben le 050204 au Sénat
- - Discours de Dominique Perben le 05.02.04
Du nouveau sur www.justice.gouv.fr/index.html
- Texte définitif et analyse du scrutin (11 février 2004)
- Dossier législatif sur le site du Sénat
- Dossier législatif sur du Sénat 08.01.04 : Le projet de loi relatif au divorce a été adopté par le sénat :
- Discours de Dominique Perben le 05.02.04
- Communiqué de presse du 05.02.04
- 12.02.04 : Le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

[ www.inpes.sante.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.inpes.sante.fr
- http://www.inpes.sante.fr

[ www.industrie.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.industrie.gouv.fr/eic
- Source : RAPID
- Recherche et innovation
- NEST dispose d'un budget de 215 millions d'euros sur quatre ans et suscite dors et déjà un grand intérêt ainsi qu'une vive concurrence.
- Les premiers dispositifs résultant de l'application de ces nouvelles règles devraient commencer à apparaître sur les nouveaux modèles à partir de l'année 2005, l'introduction progressive des nouvelles obligations s'étalant jusqu'à la fin de la décennie.
- Le Parlement européen et le Conseil ont adopté une nouvelle directive concernant les rétroviseurs et autres dispositifs de vision indirecte équipant les véhicules à moteur.
- La Commission européenne vient de présenter les premiers projets NEST (« sciences et technologies nouvelles et émergeantes ») retenus en vue d'un financement en 2004.
- L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail continue sa mission de sensibilisation des PME européennes dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail en lançant un nouveau guide en ligne.
- Des appels très ciblés seront lancés dans ce cadre sur des sujets émergeants qui ressortiront de consultations de la communauté scientifique.
- Cette directive améliorera la sécurité des usagers de la route en augmentant les performances des rétroviseurs et en accélérant l'introduction de nouvelles technologies permettant d'élargir le champ de vision indirecte des conducteurs d'autocar, de bus et de camion.
- Ce guide rassemble des plans de subvention de l'Agence pour les bonnes pratiques, des exemples de cas pratiques et un large éventail d'informations.
- A la une le 12 février 2004
- 19 pays sont concernés : il s'agit de tous les Etats membres sauf l'Irlande et le Luxembourg ainsi que la Norvège, la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, l'Estonie et Chypre.
- 11/02/2004

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- CE SITE A REÇU 295617 VISITES DEPUIS SA CREATION

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- Mise à jour 12/02/2004

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- Les trois piliers Agissant dans le cadre de compétences que lui délèguent les Etats membres, l'Union européenne intervient aujourd'hui dans de nombreux domaines.
- Les autres institutions Les missions de la Cour de Justice, de la Cour des Comptes, du Médiateur, de la BEI, du CES et du Comité des Régions.
- Le Parlement européen Le Parlement européen examine les propositions de directives et de règlements européens qu'il accepte, modifie ou refuse.
- La Constitution suédoise actuelle, entrée en vigueur en 1975, a confirmé la mise en place d'une (.

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- Source : RAPID IP/04/193 10/02/2004

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Du nouveau sur Page d'accueil du ministère de l'Equipement des Transports du Logement du Tourisme et de la Mer
- tout savoir sur le permis probatoire
- Stabilité du nombre de tués, légère augmentation du nombre de blessés (+ 4,9 %) et du nombre d'accidents corporels (+ 7,3 %).
- Sécurité Routière : bilan janvier 2004
- "Pour que les comportements changent, le permis change"
- le communiqué du 11 février
- le communiqué 10 février
- La Commission Européenne a entériné le rapprochement des compagnies Air France et KLM.
- la campagne d'information - février 2004
- Informez-vous sur les évolutions majeures du permis de conduire : accès progressif à la conduite, sanctions plus lourdes pour les infractions les plus dangereuses et institution d'un permis probatoire pour les conducteurs novices.
- Cette fusion leur permettra de devenir le premier groupe mondial du secteur en terme de chiffre d'affaires.
- Ces résultats rappellent que les progrès en ce domaine sont très fragiles et que le moindre relâchement peut avoir des conséquences négatives immédiates.
- Air France - KLM
- 12-Fév-2004
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- > le communiqué 10 février
- > la campagne d'information - février 2004
- >
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- > le communiqué du 11 février

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- jeudi 12 février 2004 Vous êtes le 113238 visiteur

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Nouveau lien vers CORDIS FP6: What is FP6: Activity Areas: New and emerging science and technologies
- La Commission européenne vient de présenter les premiers projets NEST

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- - Texte définitif et analyse du scrutin (11 février 2004)

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- CE SITE A REÇU 295609 VISITES DEPUIS SA CREATION

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- L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail continue sa mission de sensibilisation des PME européennes dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail en lançant un nouveau guide en ligne . Ce guide rassemble des plans de subvention de l'Agence pour les bonnes pratiques, des exemples de cas pratiques et un large éventail d'informations. 06/02/2004

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- Candidats admis au jury de validation des acquis 2004 Rubrique Recrutements formations

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- Le Parlement européen et le Conseil ont adopté une nouvelle directive concernant les rétroviseurs et autres dispositifs de vision indirecte équipant les véhicules à moteur. Cette directive améliorera la sécurité des usagers de la route en augmentant les performances des rétroviseurs et en accélérant l'introduction de nouvelles technologies permettant d'élargir le champ de vision indirecte des conducteurs d'autocar, de bus et de camion. Les premi

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Du nouveau sur www.senat.fr/index.html
- Tarification des infrastructures routières.
- La Commission des finances définit ses priorités en matière de contrôle budgétaire pour 2004
- Création d'un groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle.
- 12/02/2004
- 11/02/2004

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Nouveau lien vers :-: Le Permis Probatoire :-:
- ò PERMIS DE CONDUIRE : les changements ...

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Nouveau lien vers Site du Premier ministre Raffarin - portail du Gouvernement français
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Du nouveau sur www.premier-ministre.gouv.fr/index.html
- Plan environnement-santé : la Commission d'orientation remet son rapport au Gouvernement
- Mardi 10 février 2004, après la séance des questions au Gouvernement, les députés se sont prononcés en faveur de l'ensemble du projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics, à 494 voix contre 36.
- [ lire l'article ]
- Le rapport est téléchargeable dans cet article.
- Le Premier ministre installera dans les prochains jours un Comité d'experts chargé d'animer une réflexion collective et ouverte à tous pour établir un diagnostic partagé pour la recherche française.
- Le 16 septembre 2003, François Fillon, Roselyne Bachelot-Narquin et Jean-François Mattéi avaient mandaté cette mission afin d'éclairer le Gouvernement en matière de prévention des risques sanitaires liés à l'environnement.
- Laïcité : le projet de loi adopté en première lecture à l'Assemblée
- La Commission d'Orientation du Plan national Santé-Environnement a remis son rapport aux ministres des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, à la ministre de l'Ecologie et du Développement durable ainsi qu'au ministre de la Santé, de la Famille, et des Personnes Handicapées.
- Il s'agit notamment d'évaluer les risques et de préconiser les dispositifs permettant de les réduire.
- Avenir de la recherche : un comité d'expert pour lancer la concertation
- 12/2/2004 12:15
- [ 12/02/2004 10:09 ]
- [ 10/02/2004 16:01 ]
- [ 10/02/2004 12:42 ]

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- Rovère
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- Fb. Montbel
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- Sites utiles

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Nouveau lien vers Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité - discours de Dominique Perben le 050204 au Sénat
- - Discours de Dominque Perben le 05.02.04
Du nouveau sur www.justice.gouv.fr/index.html
- Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Dossier législatif sur du Sénat
- Discours de Dominque Perben le 05.02.04
- 29.01.04 : Examen du Projet de loi réformant le statut de certaines professions judiciaires, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle, en deuxième lecture
- 11.02.04 : Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi contre la grande criminalité
- 08.01.04 : Le projet de loi relatif au divorce a été adopté par le sénat :

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- CE SITE A REÇU 295384 VISITES DEPUIS SA CREATION
Nouveau lien vers www.gironde.pref.gouv.fr/frameset.asp?URLpage=pages/actu/actu_une.asp*231&URLMenu=interface/submenu_actu_brev.asp&TypeFSet=actu
- Horaires d'ouverture du guichet des cartes grises
Nouveau lien vers www.gironde.pref.gouv.fr/frameset.asp?URLpage=pages/actu/actu_dossiers/securite_routiere/Bilan2003.htm&URLMenu=interface/submenu_actu_doss.asp&TypeFSet=actu
- Sécurité Routière
Nouveau lien vers www.gironde.pref.gouv.fr/frameset.asp?URLpage=pages/actu/actu_dossiers/securite_publique.asp&URLMenu=interface/submenu_actu_doss.asp&TypeFSet=actu
- Evolution de la Délinquance
Du nouveau sur La Préfecture et les services de l'Etat de la zone Sud-Ouest, de la région Aquitaine et de la Gironde
- Sécurité Routière
- Horaires d'ouverture du guichet des cartes grises
- Evolution de la Délinquance

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Du nouveau sur www.francetresor.gouv.fr/index.html
- Indice TEC 10 au 11/02/2004 : 4,20 %

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Du nouveau sur www.forum.gouv.fr/index.html
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Nouveau lien vers La Slovénie - L'élargissement - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
- Lire
Nouveau lien vers L'euro - L'Histoire de l'Europe - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
- Lire
Du nouveau sur www.europe.gouv.fr/index.html
- La Slovénie
- L'euro Depuis le 1er janvier 1999, l'euro est devenue la monnaie unique de onze pays de l'Union européenne (douze, avec la Grèce depuis 2001).
- Depuis le dépôt de sa candidature en juin 1996, la Slovénie a oeuvré sans faiblir dans la voie de (.

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Du nouveau sur www.drdjs-pays-de-la-loire.jeunesse-sports.gouv.fr/index.html
- Le dossier de demande F.N.D.S pour les Ligues Régionales et les Comités Départementaux sera disponible le 16 février 2004 !

[ www.deux-sevres.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.deux-sevres.pref.gouv.fr/index.html
- Visiteurs connectés : 7

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Du nouveau sur www.creuse.pref.gouv.fr/index.html
- jeudi 12 février 2004 Vous êtes le 113191 visiteur

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Nouveau lien vers Document pdf
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Du nouveau sur www.aveyron.pref.gouv.fr/index.html
- ò PERMIS DE CONDUIRE : les changements .

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Du nouveau sur www.associations.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr/index.html
- Nombre de votants : 105

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Nouveau lien vers Assemblée nationale - Adaptation de la justice aux évolution de la criminalité
- - Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

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Du nouveau sur www.aquitaine.pref.gouv.fr/interface/footer.asp
- CE SITE A REÇU 295379 VISITES DEPUIS SA CREATION

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Du nouveau sur www.agriculture.gouv.fr/spip/index.html
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Nouveau lien vers Communiqués de presse
- La date limite de dépôt des déclarations PAB pour les animaux abattus entre le 1er octobre et le 31 décembre 2003 est fixée au 29 février. Passée cette date, une pénalité de 1% par jour de retard sera appliquée. Après le 25 mars, la demande sera rejetée. Lire le communiqué de presse .
Du nouveau sur ddaf.cher.agriculture.gouv.fr/index.html
- (publié le 12 février 2004)
- Prime à l'abattage des bovins (PAB) 2003 :
- Passée cette date, une pénalité de 1% par jour de retard sera appliquée.
- Mise à jour le 12 fév.
- Lire le communiqué de presse.
- La date limite de dépôt des déclarations PAB pour les animaux abattus entre le 1er octobre et le 31 décembre 2003 est fixée au 29 février.
- Après le 25 mars, la demande sera rejetée.

[ www.senat.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires
- Rapport de M. Yannick TEXIER, fait au nom de la commission des affaires économiques
Nouveau lien vers Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires
- Avis de M. Denis BADRÉ, fait au nom de la commission des finances
Nouveau lien vers Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires
- Avis de M. André GEOFFROY, fait au nom de la commission des affaires sociales
Nouveau lien vers Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires
- Avis de M. Jean-Léonce DUPONT, fait au nom de la commission des affaires culturelles
Nouveau lien vers Habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires
- Texte du projet de loi
Nouveau lien vers PROJET DE LOI PORTANT HABILITATION DU GOUVERNEMENT À TRANSPOSER, PAR ORDONNANCES, DES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES
- Lire le dossier
Nouveau lien vers PROJET DE LOI RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE ET AU DIALOGUE SOCIAL
- formation professionnelle et au dialogue social
Nouveau lien vers PROJET DE LOI RÉFORMANT LE STATUT DE CERTAINES PROFESSIONS JUDICIAIRES, DES EXPERTS JUDICIAIRES ET DES CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
- Projet de loi relatif relatif aux professions judiciaires ou juridiques
Du nouveau sur www.senat.fr/index.html
- Rapport de M. Yannick TEXIER, fait au nom de la commission des affaires économiques
- Projet de loi relatif relatif à la formation professionnelle et au dialogue social
- Projet de loi de M. Jean-François MATTEI, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux
- Projet de loi de M. Jean-François MATTEI, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Le Sénat examine, jeudi 12 février 2004, le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire
- DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES
- Avis de M. Jean-Léonce DUPONT, fait au nom de la commission des affaires culturelles
- Avis de M. Denis BADRÉ, fait au nom de la commission des finances
- Avis de M. André GEOFFROY, fait au nom de la commission des affaires sociales

[ www.seine-et-marne.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/index.html
- Pour tout savoir sur ces nouvelles dipositions : consulter le site du permis probatoire
- Le permis probatoire - 1er mars 2004
- Le permis de conduire probatoire entrera en vigueur le 1er mars 2004.
- Ce nouveau permis ne comportant que 6 points au départ, concerne en priorité les jeunes conducteurs.

[ www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers :-: Le Permis Probatoire :-:
- Pour tout savoir sur ces nouvelles dipositions : consulter le site du permis probatoire

[ www.premier-ministre.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.premier-ministre.gouv.fr/index.html
- Répondant à une question sur la baisse de la TVA dans la restauration, le Premier ministre a annoncé le 10 février 2004 à l'Assemblée nationale, que des mesures franco-françaises seraient prises, en particulier un allègement des charges des restaurateurs.
- Jean-Pierre Raffarin reçoit le 12 février à Matignon, André DAGUIN, président de l'Union des métiers de l'Industrie de l'hôtellerie (UMIH).

[ www.justice.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers "Affaire Sébastien NOUCHET"
- 12.02.04 : Dominique PERBEN, recevra aujourd hui, jeudi 12 février, à 17h00 la mère et le compagnon de Sébastien NOUCHET
Du nouveau sur www.justice.gouv.fr/index.html
- 12.02.04: Dominique PERBEN, recevra aujourd hui, jeudi 12 février, à 17h00 la mère et le compagnon de Sébastien NOUCHET

[ www.jura.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.jura.pref.gouv.fr/index.html
- Dernière Mise à jour le 12/02/04

[ www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr ] liens documents
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[ www.gironde.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.gironde.pref.gouv.fr/interface/footer.asp
- CE SITE A REÇU 295198 VISITES DEPUIS SA CREATION

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Du nouveau sur www.francetresor.gouv.fr/index.html
- OATi 3,40% 25 juillet 2029 coefficients d'indexation aux 13/02/2004 : 1,07298 16/02/2004 : 1,07308 17/02/2004 : 1,07311
- OATi 3,00% 25 juillet 2009 coefficients d'indexation aux 13/02/2004 : 1,07754 16/02/2004 : 1,07764 17/02/2004 : 1,07768
- OATi 2,50% 25 juillet 2013 coefficients d'indexation aux 13/02/2004 : 1,02261 16/02/2004 : 1,02271 17/02/2004 : 1,02274
- OATÇi 3,15% 25 juillet 2032 coefficients d'indexation aux 13/02/2004 : 1,01989 16/02/2004 : 1,02026 17/02/2004 : 1,02038
- OATÇi 3,00% 25 juillet 2012 coefficients d'indexation aux 13/02/2004 : 1,04017 16/02/2004 : 1,04055 17/02/2004 : 1,04068
- OATÇi 2,25% 25 juillet 2020 coefficients d'indexation aux 13/02/2004 : 1,00660 16/02/2004 : 1,00696 17/02/2004 : 1,00709

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Nouveau lien vers La transposition des directives européennes en droit français - La France et l'Union - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers Les symboles de l'Union européenne - L'identité européenne - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers La journée de l'Europe - L'identité européenne - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
- Lire
Nouveau lien vers La construction européenne - L'Histoire de l'Europe - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
- Lire
Du nouveau sur www.europe.gouv.fr/index.html
- Les symboles de l'Union européenne Les citoyens européens se retrouvent autour de trois symboles forts, renforçant le sentiment d'association à un avenir commun : le drapeau, l'hymne, l'euro.
- Les directives, au nombre de 40 à 60 par an, engagent les Etats membres, qui doivent les transposer (.
- La transposition des directives européennes en droit français
- La journée de l'Europe La Journée de l'Europe est fêtée le 9 mai dans tous les pays de l'Union européenne.
- La construction européenne Retrouvez les grandes étapes, les pays participants et les principaux acteurs de la construction européenne, à travers cette chronologie détaillée.
- Chaque année les associations, les écoles et les citoyens se mobilisent.

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Nouveau lien vers Préfecture de la Drôme
- En savoir plus
- Appel à la vigilance sur les routes
Du nouveau sur www.drome.pref.gouv.fr/index.html
- Après les très bons résultats de l'année 2003, le bilan de l'accidentologie en Drôme pour le mois de janvier 2004 ne peut être considéré comme satisfa (.
- Appel à la vigilance sur les routes[ En savoir plus ]
- 12/02/200409:58

[ www.drdjs-pays-de-la-loire.jeunesse-sports.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.drdjs-pays-de-la-loire.jeunesse-sports.gouv.fr/index.html
- Le dossier de demande F.N.D.S pour les Comités Départementaux sera disponible dès le 16 février 2004 !

[ www.drdjs-lorraine.jeunesse-sports.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers modèle de page
- Fiches actions Contrats J & S et CEL 2004
Du nouveau sur www.drdjs-lorraine.jeunesse-sports.gouv.fr/index.html
- Fiches actions Contrats J &

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Du nouveau sur Date
- 12 février 2004

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Du nouveau sur www.creuse.pref.gouv.fr/index.html
- jeudi 12 février 2004 Vous êtes le 113139 visiteur

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Du nouveau sur bas
- L'emploi et la formation

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Nouveau lien vers Assemblée nationale - Adaptation de la justice aux évolution de la criminalité
- Texte définitif et analyse du scrutin ( 11.2.04)
- Texte définitif et analyse du scrutin
- Projet de loi "Adaptation de la Justice aux évolutions de la criminalité"
Du nouveau sur www.assemblee-nationale.fr/index.html
- Texte définitif et analyse du scrutin ( 11.2.04)
- Projet de loi "Adaptation de la Justice aux évolutions de la criminalité"
- communication audiovisuelle" (à partir du 10.2.04)

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Du nouveau sur Préfecture de l'Ariège
- Tableau et analyse des faits constatés pour janvier 2004 .

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Du nouveau sur www.aquitaine.pref.gouv.fr/interface/footer.asp
- CE SITE A REÇU 295187 VISITES DEPUIS SA CREATION

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Du nouveau sur www.allier.pref.gouv.fr/index.html
- 12 fév 2004

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Du nouveau sur www.agriculture.gouv.fr/spip/index.html
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[ rp.construction.equipement.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers rp.construction.equipement.gouv.fr/emploi/
- L'emploi et la formation dans le bâtiment et les travaux publics

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Nouveau lien vers ameli.senat.fr/public/AmeliGrandPublic?num=164&ann=2003&page=grandpublic.AccueilGrandPublic
- Amendements déposés sur ce texte

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- Régionales.
- Questions d'actualité au gouvernement
- Le point sur l'actualité
- 7h30 - 8h20 Paroles de France
- 15h00 - 16h25 Séance
- 14h00 - 14h50 Studio Ouvert
- 10h30 - 10h30 Flash

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Du nouveau sur www.sante-securite.travail.gouv.fr/index.html
- Le 12 février 2004

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Du nouveau sur bas-gauche
- 11.02.2004

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- Séance
- Régionales... Spéciale Poitou-Charente
- Questions d'actualité au gouvernement
- Paroles de France
- Le point sur l'actualité
- Flash
- 15h00 - 16h25
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- 12 Février 2004

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Nouveau lien vers Déplacement de Nicole Guedj à Agen
- 12.02.04 : Déplacement aujourd'hui de Madame Nicole GUEDJ à l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire à Agen.
Du nouveau sur www.justice.gouv.fr/index.html
- Dernière mise à jour : 12 février 2004
- 12.02.04: Déplacement aujourd'hui de Madame Nicole GUEDJ à l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire à Agen.

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- Tallinn, qui a déposé sa candidature à l'entrée dans l'Union en novembre 1995, satisfait aux (.
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- Le Conseil de l'Union européenne Le Conseil de l'Union européenne est le principal centre de décision de l'Union.
- L'euro Depuis le 1er janvier 1999, l'euro est devenue la monnaie unique de onze pays de l'Union européenne (douze, avec la Grèce depuis 2001).
- Il adopte les "lois européennes" (directives, décisions et règlements).

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