Observatoire des sites gouvernementaux Nouveautés jour par jour

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11.02.2004

[ www.technologie.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.technologie.gouv.fr/index.html
- voir le dossier
- Installation du Conseil consultatif de l'Internet
- Claudie Haigneré a installé le 11 février le Conseil Consultatif de l'Internet, créé par décret du 8 décembre 2003 suite aux décisions du Comité Interministériel de la Société de l'Information du 10 juillet 2003.
- Allocution de la ministre ;

[ www.social.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers L'actualité
- Débats sur les perspectives de l'intégration et de l'égalité des chances
Du nouveau sur Social - page d'accueil
- Débats sur les perspectives de l'intégration et de l'égalité des chances (10/02/04)

[ www.senat.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.senat.fr/sommaire/index.html
- Comptes rendus des 3 , 4 , 5 et 11 février 2004
Nouveau lien vers PROJET DE LOI PORTANT HABILITATION DU GOUVERNEMENT À TRANSPOSER, PAR ORDONNANCES, DES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES
- Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire
Du nouveau sur www.senat.fr/index.html
- Suite de l'ordre du jour du matin
- Questions d'actualité au Gouvernement
- Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire
- Le Sénat a achevé, mercredi 11 février 2004, l'examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.
- Jeudi 12 février 2004
- Comptes rendus des 3, 4, 5 et 11 février 2004
- à 9 heures 30 :

[ www.recherche.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.recherche.gouv.fr/index.html
- voir le dossier
- Installation du Conseil consultatif de l'Internet
- Claudie Haigneré a installé le 11 février le Conseil Consultatif de l'Internet, créé par décret du 8 décembre 2003 suite aux décisions du Comité Interministériel de la Société de l'Information du 10 juillet 2003.
- Allocution de la ministre ;

[ www.premier-ministre.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.premier-ministre.gouv.fr/index.html
- Le projet de loi sur la justice adopté par l'Assemblée nationale
- L'Assemblée nationale a adopté le 11 février le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.

[ www.paca.drire.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur Bienvenue sur le site de la DRIRE PACA
- 11 février 2004

[ www.mayenne.pref.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Préfecture de la Mayenne
- Clôture de la chasse aux merles noirs,aux grives et aux pigeons ramier, biset et colombin
Du nouveau sur www.mayenne.pref.gouv.fr/index.html
- Clôture de la chasse aux merles noirs,aux grives et aux pigeons ramier, biset et colombin

[ www.logement.equipement.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Les organismes de logement social
- privé Lutte contre l'habitat indigne Les organismes de logement social L'évolution des loyers 2002
Nouveau lien vers Ministère du Logement - Dossier Orientations du gouvernement en matiere de logement
- privé Lutte contre l'habitat indigne Les organismes de
- Amélioration de l'habitat privé Lutte contre l'habitat indigne Les organismes de
Nouveau lien vers Thème Logement - Dossiers
- privé Lutte contre l'habitat indigne Les organismes de
Du nouveau sur Thème Logement
- Lutte contre l'habitat indigne Les organismes de

[ www.interieur.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c3_police_nationale/c31_actualites/2004_02_11_akropolis
- le Prix Akropolis 2004
Du nouveau sur www.interieur.gouv.fr/index.html
- (mis à jour : 11/02/2004 17:25)
- le Prix Akropolis 2004

[ www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/index.html
- 11 visiteurs en ligne

[ www.gironde.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.gironde.pref.gouv.fr/interface/footer.asp
- CE SITE A REÇU 294232 VISITES DEPUIS SA CREATION

[ www.forum.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.forum.gouv.fr/index.html
- Véritable plate-forme interministérielle du débat public, www.
- Un espace de dialogue, un relais d'opinion Pour répondre à l'exigence du partage des valeurs républicaines, au coeur de l'action du Gouvernement, le débat est plus que nécessaire : il est essentiel.
- Sur ces questions citoyennes et de vie quotidienne, prenez aujourd'hui la parole.
- Retrouvez le script du "chat" dans la synthèse du forum Adolescence.
- Il faut que chaque partie puisse librement s'exprimer afin de permettre aux gouvernants d'établir un diagnotic partagé par tous, pour construire ensuite légitimement l'action politique.
- fr vous a invité à dialoguer en direct lundi 9 février avec Christian Jacob, Marcel Rufo et Yannick Noah, sur le thème de l'adolescence.
- fr s'inscrit dans cette démarche démocratique.
- fr permet aux citoyens de s'exprimer en ligne sur des sujets d'actualité et de société, avec un objectif essentiel : faire remonter vers le Gouvernement les opinions, avis, idées, expériences ainsi exprimés.
- Chat sur l'adolescence
- 226 réponses

[ www.europe.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers La France accueille les ressortissants des nouveaux Etats membres - La France et l'Union - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
- Lire
Nouveau lien vers Les trois piliers - L'Histoire de l'Europe - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
- Lire
Nouveau lien vers La construction européenne - L'Histoire de l'Europe - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
- Lire
Du nouveau sur www.europe.gouv.fr/index.html
- Les trois piliers Agissant dans le cadre de compétences que lui délèguent les Etats membres, l'Union européenne intervient aujourd'hui dans de nombreux domaines.
- le ministère des Affaires sociales a publié un document de référence sur l'accueil en France des (.
- La France accueille les ressortissants des nouveaux Etats membres
- La construction européenne Retrouvez les grandes étapes, les pays participants et les principaux acteurs de la construction européenne, à travers cette chronologie détaillée.

[ www.eure.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.eure.pref.gouv.fr/index.html
- Tout savoir sur le nouveau permis et le permis probatoire.
- Nouveau permis

[ www.deux-sevres.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.deux-sevres.pref.gouv.fr/index.html
- Visiteurs connectés : 5

[ www.delegation.internet.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.delegation.internet.gouv.fr/index.html
- ( Voir la communication de la Délégation aux usages)

[ www.creuse.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.creuse.pref.gouv.fr/index.html
- mercredi 11 février 2004 Vous êtes le 112818 visiteur

[ www.conseil-constitutionnel.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.conseil-constitutionnel.fr/index.html
- 11 février 2004

[ www.colloc.minefi.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.colloc.minefi.gouv.fr/index.html
- placement pour les
- nouveau produit de
- Comptes à terme : un
- collectivités

[ www.assemblee-nationale.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Modification du règlement de l'Assemblée nationale
- Proposition de résolution - Application des lois (12.2.04)
- Proposition de résolution - Application des lois
Nouveau lien vers Assemblée nationale - Adaptation de la justice aux évolution de la criminalité
- Texte définitif et analyse du scrutin ( 11.2.04)
- Texte définitif et analyse du scrutin
- Projet de loi "Adaptation de la Justice aux évolutions de la criminalité"
Du nouveau sur www.assemblee-nationale.fr/index.html
- Texte définitif et analyse du scrutin ( 11.2.04)
- Proposition de résolution - Application des lois (12.2.04)
- Projet de loi "Adaptation de la Justice aux évolutions de la criminalité"

[ www.aquitaine.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.aquitaine.pref.gouv.fr/interface/footer.asp
- CE SITE A REÇU 294227 VISITES DEPUIS SA CREATION

[ www.agriculture.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Communiqués de presse
- Paris, le 11 février 2004
Nouveau lien vers Communiqués de presse
- Installation du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
Nouveau lien vers Communiqués de presse
- Rapport du député Christian MENARD sur la gestion des risques climatiques en agriculture
Du nouveau sur www.agriculture.gouv.fr/spip/index.html
- Rapport du député Christian MENARD sur la gestion des risques climatiques en agriculture Paris, le 11 février 2004
- Installation du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois Paris, le 11 février 2004
- id_article=3100","legend_window","Flashcrollbar=no, width=300, height=242");

[ delegation.internet.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur delegation.internet.gouv.fr/index.html
- ( Voir la communication de la Délégation aux usages)

[ www.saone-et-loire.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur Affichage
- L'EVOLUTION DE LA DELINQUANCE ET DE L'ACTIVITE DES SERVICES DE POLICE ET DE GENDARMERIE EN JANVIER 2004
Nouveau lien vers Les actualités de la préfecture
- L'EVOLUTION DE LA DELINQUANCE ET DE L'ACTIVITE DES SERVICES DE POLICE ET DE GENDARMERIE EN JANVIER 2004

[ www.premier-ministre.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Site du Premier ministre Raffarin - portail du Gouvernement français
- [ lire l'article ]
Nouveau lien vers Site du Premier ministre Raffarin - portail du Gouvernement français
- lire l'article ]
Du nouveau sur www.premier-ministre.gouv.fr/index.html
- Pour faire face à la situation européenne, le Premier ministre a annoncé que des mesures franco-françaises seraient prises et qu'en attendant la baisse de la TVA un allègement des charges des restaurateurs serait mis en place.
- [ lire l'article ]
- Le Premier ministre était en déplacement à Lyon lundi 9 février, en compagnie du secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, Henri Plagnol, pour présenter le nouveau plan stratégique du Gouvernement pour le développement de l'administration électronique, "ADELE" (ADministration ELEctronique 2004/2007.
- Le Premier ministre est intervenu mardi 10 février 2004 lors des questions à l'Assemblée nationale.
- Le Premier ministre annonce un plan d'allègement des charges pour les restaurateurs
- Il répondait à une question portant sur la baisse de la TVA dans la restauration.
- Claudie Haigneré, a installé ce mercredi 11 février le Conseil Consultatif de l'Internet, créé par décret du 8 décembre 2003 suite aux décisions du Comité Interministériel pour la Société de l'Information du 10 juillet 2003.
- Chargé de conseiller le Gouvernement en matière de société de l'information, ce Conseil a tenu également sa première réunion de travail consacrée à la protection de l'enfance sur internet.
- Administration électronique : 140 mesures pour la Réforme de l'Etat
- 10/2/2004 16:01
- [ 09/02/2004 11:20 ]

[ www.mjspaca.jeunesse-sports.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Document pdf
- inscription à ces stages

[ www.lorraine.environnement.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers 1000 défis
- lancement de la campagne "1000 défis pour ma planète"

[ www.languedoc-roussillon.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.languedoc-roussillon.pref.gouv.fr/index.html
- Evolution de la délinquance et de la Sécurité Routière dans l'Hérault, janvier 2004

[ www.jeunesse-sports.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Galerie de photos
- LE PREMIER MINISTRE À L'INSEP

[ www.internet.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Société de l'information - Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle - Fil d\'actus
- Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
Du nouveau sur www.internet.gouv.fr/index.html
- Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
- Installation du Conseil Consultatif de l'Internet : la protection des mineurs comme premier champ de réflexion

[ www.herault.pref.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Délinquance et sécurité routière dans l'Hérault en janvier 2004
- Evolution de la délinquance et de la Sécurité Routière dans l'Héraul t , janvier 2004
Du nouveau sur www.herault.pref.gouv.fr/index.html
- Evolution de la délinquance et de la Sécurité Routière dans l'Hérault, janvier 2004

[ www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Le Site des Services de l'Etat dans les Hautes-Pyrénées
- incinération des végétaux - écobuages
Du nouveau sur www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/index.html
- La vigilance reste de mise et, a.
- L'ensoleillement persistant des ces derniers jours rend favorable l'incinération des végétaux et la pratique des écobuages.
- INCINERATION DES VEGETAUX - ECOBUAGES
- incinération des végétaux - écobuages
- 16 visiteurs en ligne
- [11/02/2004]

[ www.guadeloupe.pref.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Document pdf
- Le Programme Gouvernemental ADministration ELEctronique 2004-2007 (367Ko)
Du nouveau sur www.guadeloupe.pref.gouv.fr/index.html
- Le Programme Gouvernemental ADministration ELEctronique 2004-2007 (367Ko)

[ www.gironde.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.gironde.pref.gouv.fr/interface/footer.asp
- CE SITE A REÇU 293989 VISITES DEPUIS SA CREATION

[ www.famille.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
- l'accès aux origines personnelles des personnes adoptées (11/02/2004)
Du nouveau sur accueil
- l'accès aux origines personnelles des personnes adoptées (11/02/2004) .

[ www.europe.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers La Lettonie - L'élargissement - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
- Lire
Nouveau lien vers L'euro - L'Histoire de l'Europe - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
- Lire
Nouveau lien vers La construction européenne - L'Histoire de l'Europe - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
- Lire
Nouveau lien vers Le bilan à mi-parcours de la gestion des fonds structurels européens 2000-2006 - Les articles - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
- Lire
Du nouveau sur www.europe.gouv.fr/index.html
- Le bilan à mi-parcours de la gestion des fonds structurels européens 2000-2006 Le ministre de la Fonction publique, de la (.
- La Lettonie a déposé sa candidature à l'Union européenne en octobre 1995.
- La Lettonie
- La construction européenne Retrouvez les grandes étapes, les pays participants et les principaux acteurs de la construction européenne, à travers cette chronologie détaillée.
- L'euro Depuis le 1er janvier 1999, l'euro est devenue la monnaie unique de onze pays de l'Union européenne (douze, avec la Grèce depuis 2001).
- 23 mars 2004 Le Printemps de l'Europe [ Lire ]
- 1er mars 2004 Film "La nouvelle Europe" destinée aux classes de 4ème [ Lire ]
- 1er mars 2004 Film "La nouvelle Europe" destiné aux classes de 4ème [ Lire ]
- 16 février 2004 Année européenne d'éducation par le sport [ Lire ]

[ www.eure.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.eure.pref.gouv.fr/index.html
- Sécurité Routière
- La Préfecture finance des projets de sécurité routière.

[ www.drdjs-lorraine.jeunesse-sports.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.drdjs-lorraine.jeunesse-sports.gouv.fr/index.html
- ) concours "ENVIE D'AGIR "fais-nous-réver" lancement de la campagne "1000 défis pour ma planète"

[ www.drdjs-basse-normandie.jeunesse-sports.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Document pdf
- APPEL A PROJET ! A l'occasion de l'Année Européenne de l'Education par le sport en 2004, la Commission Européenne lance un appel à projets ayant pour objectif de valoriser la coopération pour développer l'éducation par le sport et sa dimension européenne. Les projets financés peuvent être de type international, national, régional ou simplement local. La date limite d'envoi des dossiers est fixée au mercredi 25 février 2004. Afin de vous aider dans la rédaction de ce dossier, un guide
Nouveau lien vers Direction régional de la jeunesse et des sports - Basse normandie
- APPEL A PROJET ! A l'occasion de l'Année Européenne de l'Education par le sport en 2004, la Commission Européenne lance un appel à projets ayant pour objectif de valoriser la coopération pour développer l'éducation par le sport et sa dimension européenne. Les projets financés peuvent être de type international, national, régional ou simplement local. La date limite d'envoi des dossiers est fixée au mercredi 25 février 2004. Afin de vous aider dans la rédaction de ce dossier, un guide
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- Education par le sport
- APPEL A PROJET !

[ www.deux-sevres.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.deux-sevres.pref.gouv.fr/index.html
- Visiteurs connectés : 2

[ www.ddm.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Installation du Conseil consultatif de l'internet
- > Pour en savoir plus
Du nouveau sur www.ddm.gouv.fr/index.html
- Signature d'un accord cadre entre le Syndicat de la Presse Parisienne (SPP) et les branches CGT du Livre au ministère de la culture et de la communication Février 2004 >
- Pour en savoir plus
- Installation du Conseil consultatif de l'internet 11 février 2004 La ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies a installé ce mercredi le Conseil consultatif de l'internet, chargé de conseiller le Gouvernement sur toutes les questions qui concernent les communications électroniques.
- Communiqué de presse (10 février 2004) >

[ www.culture.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Ministère de la culture et de la communication-Communiqués de Jean-Jacques Aillagon - 10 février 2004 : Signature d'un accord cadre entre le Syndicat de la Presse Parisienne (SPP) et les branches CGT du Livre au ministère de la culture et de la commu
- > Communiqué de presse (10 février 2004)

[ www.creuse.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.creuse.pref.gouv.fr/index.html
- mercredi 11 février 2004 Vous êtes le 112753 visiteur

[ www.civs.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers CIVS : Commission pour l'Indemnisation des Victimes de Spoliations - réparation des préjudices subis par les Juifs durant l'Occupation
- janvier 2004
Du nouveau sur www.civs.gouv.fr/index.html
- janvier 2004
- Dernière mise à jour le : 11/02/04

[ www.associations.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.associations.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr/index.html
- Nombre de votants : 97

[ www.aquitaine.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.aquitaine.pref.gouv.fr/interface/footer.asp
- CE SITE A REÇU 293980 VISITES DEPUIS SA CREATION

[ www.agriculture.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Communiqués de presse
- Paris, le 9 février 2004
Du nouveau sur www.agriculture.gouv.fr/spip/index.html
- id_article=3131","legend_window","Flashcrollbar=no, width=300, height=242");
- Fipronil : engagement d'une procédure de mise en demeure du fabricant Paris, le 9 février 2004

[ extranet.europe.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Le Printemps de l'Europe - Extranet de la communication sur l'Europe
- Lire
Nouveau lien vers Lancement français de l'année européenne d'éducation par le sport - Extranet de la communication sur l'Europe
- Lire
Nouveau lien vers Film "La nouvelle Europe" destiné aux classes de 4ème - Extranet de la communication sur l'Europe
- Lire
Nouveau lien vers Film "La nouvelle Europe" destiné aux classes de 4ème - Extranet de la communication sur l'Europe
- Lire

[ bifp.fonction-publique.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers BIFP
- La BIFP participe au service public de diffusion du droit par Internet. Elle est constituée sous forme de groupement d'intérêt public (GIP) qui associe différents acteurs des administrations de l'Etat ainsi que des partenaires des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Nouveau lien vers BIFP
- Liens et licences :
Nouveau lien vers BIFP
- Boîte aux lettres :
Nouveau lien vers BIFP
- A propos du site :
Nouveau lien vers BIFP
- Aide :
Du nouveau sur bifp.fonction-publique.gouv.fr/index.html
- Vous y trouverez les textes officiels de toutes origines (droit public, droit privé, droit européen) applicables aux agents publics des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) actualisés quotidiennement pour tenir compte de leurs derniers modificatifs.
- partenaires des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
- Liens et licences :
- ), la recherche guidée assistée de menus déroulants ou la recherche simplifiée.
- La BIFP vous offre un service spécialisé et exclusif : outre les lois et décrets, elle vous permet également de consulter les arrêtés et les circulaires.
- La BIFP participe au service public de diffusion du droit par Internet.
- Elle facilite votre recherche grâce à trois modes d'interrogation : la recherche par références (date, numéro.
- Elle est constituée sous forme de groupement d'intérêt public (GIP) qui associe différents acteurs des administrations de l'Etat ainsi que des
- De plus, elle reproduit les tableaux en intégralité et permet leur téléchargement.
- Chacun de ces trois modes de recherche peut être combiné avec une recherche "plein texte".
- Boîte aux lettres :
- Bienvenue sur le site de la Banque de données juridiques Inter Fonctions Publiques
- A propos du site :

[ agmed.sante.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Afssaps
- 17 nouveaux avis en ligne
Du nouveau sur agmed.sante.gouv.fr/index.html
- Avis de la Commission de la transparence
- 17 nouveaux avis en ligne (09/02/04)

[ www.telecom.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Journée de présentation du programme e Ten (infoday) et de son appel à Nice le 2 mars 2004
- L'Euro Info Centre Nice Côte d'Azur organise, le 2 mars prochain à Nice, une séance d'information sur le programme européen e-TEN . Ce programme est un mécanisme qui permet à des services d'intérêt commun, le cas échéant innovants, mais qui se basent sur des technologies matures et éprouvées (pas de financement de recherche) d'accéder au marché dans toute l'Union européenne. Particularité de cette réunion : elle est franco-italienne, elle voit e

[ www.service-public.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Service-public.fr : actualités
- IMPOT SUR LE REVENU - Le calendrier de la campagne fiscale.
Du nouveau sur www.service-public.fr/index.html
- IMPOT SUR LE REVENU - Le calendrier de la campagne fiscale.

[ www.senat.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
- Rapport de Mme Annick Bocandé (tome 1) et de M. Jean Chérioux (tome 2) , fait au nom de la commission des affaires sociales
Nouveau lien vers Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
- Rapport de Mme Annick Bocandé (tome 1) et de M. Jean Chérioux (tome 2) , fait au nom de la commission des affaires sociales
Nouveau lien vers Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social
- Texte du projet de loi
Nouveau lien vers PROJET DE LOI RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE ET AU DIALOGUE SOCIAL
- Lire le dossier
Du nouveau sur www.senat.fr/index.html
- Texte du projet de loi
- Rapport de Mme Annick Bocandé (tome 1) et de M. Jean Chérioux (tome 2), fait au nom de la commission des affaires sociales
- Le Sénat poursuit, mercredi 11 février 2004, l'examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.
- Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social
- Comptes rendus des 3, 4 et 5 février 2004
- Amendements déposés sur ce texte

[ www.saone-et-loire.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur Affichage
- COMMENT VOTER PAR PROCURATION POUR LES ELECTIONS CANTONALES ET REGIONALES DES 21 ET 28 MARS 2004 ?
Nouveau lien vers Les actualités de la préfecture
- COMMENT VOTER PAR PROCURATION POUR LES ELECTIONS CANTONALES ET REGIONALES DES 21 ET 28 MARS 2004 ?

[ www.premier-ministre.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Site du Premier ministre Raffarin - portail du Gouvernement français
- lire l'article ]
Nouveau lien vers Site du Premier ministre Raffarin - portail du Gouvernement français
- lire l'article ]
Nouveau lien vers Site du Premier ministre Raffarin - portail du Gouvernement français
- lire l'article ]
Du nouveau sur www.premier-ministre.gouv.fr/index.html
- Mardi 3 février 2004, Nicole Ameline, ministre déléguée à la Parité et à l'Egalité professionnelle, auprès du ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, a rencontré les directeurs des ressources humaines de 30 grandes entreprises françaises.
- [ lire l'article ]
- Le projet de loi sur la justice soumis au vote de l'Assemblée nationale
- L'Assemblée nationale doit se prononcer le 11 février en dernière lecture sur le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.
- Hamlaoui Mekachera,secrétaire d'Etat aux Anciens combattants, a présenté mercredi 11 février, en Conseil des ministres, une communication sur le programme de célébration du 60e anniversaire des débarquements et de la libération du territoire.
- En effet, l'année 2004 sera jalonnée de centaines de cérémonies, réparties sur l'ensemble du territoire pour témoigner des débarquements et de la libération de la France.
- Egalité professionnelle : l'innovation sociale au service de la performance économique
- Ces responsables appartiennent au groupe Germe, impliqué dans la mise en oeuvre de l'égalité professionnelle hommes/femmes.
- Ce texte, présenté en Conseil des ministres le 9 avril 2003, entend permettre à l'institution judiciaire de mieux faire face aux nouvelles manifestations de la délinquance et de la criminalité.
- 60e anniversaire des débarquements : un hommage à dimension internationale
- [ 11/02/2004 13:30 ]
- [ 11/02/2004 11:35 ]
- [ 11/02/2004 10:17 ]
- [ 05/02/2004 13:27 ]

[ www.limousin.equipement.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers mises à jour et nouveautés
- mercredi 11 février 2004
Du nouveau sur ACCUEIL
- Nouveautés au mercredi 11 février 2004

[ www.justice.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Point presse à la suite du vote solennel de la loi "Perben 2"
- 11.02.04 : Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, tiendra un point presse à l issue du vote solennel de la loi dite loi « Perben II »
Du nouveau sur www.justice.gouv.fr/index.html
- Perben II »
- Dernière mise à jour : 11 février 2004
- 11.02.04: Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, tiendra un point presse à l issue du vote solennel de la loi dite loi «

[ www.jeunesse-sports.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.jeunesse-sports.gouv.fr/index.html
- LE PREMIER MINISTRE À L'INSEP
- Jean-Pierre Raffarin et Jean-François Lamour se sont rendus lundi 9 février 2004 à l INSEP afin de rencontrer Jean-Marc Mormeck, champion du monde WBA des lourds-légers et Mahyar Monshipour, boxeur champion du monde 2003 WBA super-coqs en présence de Jean-Claude Bouttier.

[ www.internet.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Société de l'information - Installation du Conseil Consultatif de l\'Internet et première réunion de travail sur la protection des mineurs : suivez l\'événement en direct - Fil d\'actus
- 11 février 2004 : Claudie Haigneré, a installé ce mercredi 11 février le Conseil Consultatif de l'Internet, créé par décret du 8 décembre 2003 suite aux décisions du Comité Interministériel par la Société de l'Information du 10 juillet 2003. La première réunion de travail du Conseil, consacrée à la protection des mineurs sur internet, a été retransmise en direct sur le site du ministère de la Famille. + d'infos
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- La première réunion de travail du Conseil, consacrée à la protection des mineurs sur internet, a été retransmise en direct sur le site du ministère de la Famille.
- Installation du Conseil Consultatif de l'Internet et première réunion de travail sur la protection des mineurs : suivez l'événement en direct
- 11 février 2004 : Claudie Haigneré, a installé ce mercredi 11 février le Conseil Consultatif de l'Internet, créé par décret du 8 décembre 2003 suite aux décisions du Comité Interministériel par la Société de l'Information du 10 juillet 2003.

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- Source : RAPID IP/04/185
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- Particularité de cette réunion : elle est franco-italienne, elle voit en effet la participation des points de contact nationaux français et italien.
- Les premiers dispositifs résultant de l'application de ces nouvelles règles devraient commencer à apparaître sur les nouveaux modèles à partir de l'année 2005, l'introduction progressive des nouvelles obligations s'étalant jusqu'à la fin de la décennie.
- Le Parlement européen et le Conseil ont adopté une nouvelle directive concernant les rétroviseurs et autres dispositifs de vision indirecte équipant les véhicules à moteur.
- La Commission considère que la plupart des restrictions présentent essentiellement une dimension nationale et il est donc préférable, selon elle, de les traiter à l'échelon national.
- L'Euro Info Centre Nice Côte d'Azur organise, le 2 mars prochain à Nice, une séance d'information sur le programme européen e-TEN.
- L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail continue sa mission de sensibilisation des PME européennes dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail en lançant un nouveau guide en ligne.
- Etudes, rapports, statistiques
- En adoptant un rapport sur la concurrence dans le secteur des professions libérales la Commission européenne demande aux États membres, professions libérales et leurs organes de régulation de revoir ou de supprimer les honoraires fixes et autres restrictions qui entravent la concurrence, notamment parmi les avocats et architectes, à moins qu'elles ne soient clairement justifiées par un but d'intérêt général.
- elle permettra de faire le point sur un certain nombre de programmes européens et/ou nationaux se rapprochant de cette thématique.
- elle apportera des témoignages concrets de projets en cours ou déjà réalisés ;
- Des entreprises et collectivités de ces deux pays seront donc présents.
- Des arrêts rendus récemment par la Cour de justice des communautés européennes ont également fourni des éclaircissements importants concernant la compatibilité de certaines pratiques avec le droit de la concurrence dans l'UE.
- Cette réunion se déroulera quelques jours après la publication de l'appel à propositions du programme : elle permettra donc aux porteurs de projet de poser leurs questions en direct et d'avoir suffisamment de temps ensuite pour les finaliser ;
- Cette directive améliorera la sécurité des usagers de la route en augmentant les performances des rétroviseurs et en accélérant l'introduction de nouvelles technologies permettant d'élargir le champ de vision indirecte des conducteurs d'autocar, de bus et de camion.
- Ce programme est un mécanisme qui permet à des services d'intérêt commun, le cas échéant innovants, mais qui se basent sur des technologies matures et éprouvées (pas de financement de recherche) d'accéder au marché dans toute l'Union européenne.
- Ce guide rassemble des plans de subvention de l'Agence pour les bonnes pratiques, des exemples de cas pratiques et un large éventail d'informations.
- A la une le 11 février 2004
- 10/02/2004

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- OATi 3,40% 25 juillet 2029 coefficients d'indexation aux 12/02/2004 : 1,07294 13/02/2004 : 1,07298 16/02/2004 : 1,07308
- OATi 3,00% 25 juillet 2009 coefficients d'indexation aux 12/02/2004 : 1,07750 13/02/2004 : 1,07754 16/02/2004 : 1,07764
- OATi 2,50% 25 juillet 2013 coefficients d'indexation aux 12/02/2004 : 1,02258 13/02/2004 : 1,02261 16/02/2004 : 1,02271
- OATÇi 3,15% 25 juillet 2032 coefficients d'indexation aux 12/02/2004 : 1,01976 13/02/2004 : 1,01989 16/02/2004 : 1,02026
- OATÇi 3,00% 25 juillet 2012 coefficients d'indexation aux 12/02/2004 : 1,04005 13/02/2004 : 1,04017 16/02/2004 : 1,04055
- OATÇi 2,25% 25 juillet 2020 coefficients d'indexation aux 12/02/2004 : 1,00647 13/02/2004 : 1,00660 16/02/2004 : 1,00696

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- 1. Installation du Conseil Consultatif de l Internet
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- 11 février 2004 : Claudie Haigneré, a installé ce mercredi 11 février le Conseil Consultatif de l'Internet, créé par décret du 8 décembre 2003 suite aux décisions du Comité Interministériel par la Société de l'Information du 10 juillet 2003. La première réunion de travail du Conseil, consacrée à la protection des mineurs sur internet, a été retransmise en direct

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- Les trois piliers Agissant dans le cadre de compétences que lui délèguent les Etats membres, l'Union européenne intervient aujourd'hui dans de nombreux domaines.
- L'euro Depuis le 1er janvier 1999, l'euro est devenue la monnaie unique de onze pays de l'Union européenne (douze, avec la Grèce depuis 2001).
- L'action des élus au niveau européen
- Elus par les citoyens, les parlementaires représentent la France au sein de différentes (.

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- En adoptant un rapport sur la concurrence dans le secteur des professions libérales la Commission européenne demande aux États membres, professions libérales et leurs organes de régulation de revoir ou de supprimer les honoraires fixes et autres restrictions qui entravent la concurrence, notamment parmi les avocats et architectes, à moins qu'elles ne soient clairement justifiées par un but d'intérêt général. Des arrêts rendus récemment par la Cour de

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- La D.R.D.J.S présente au salon Orienthèque

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- Consultez les communiqués de presse de la douane
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- Consultez les communiqués de presse de la douane (16/01/2004)

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- Visiteurs connectés : 6

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- 12 février - Lyon : séminaire de travail " Plan d'achat micro" pour les étudiants.
- 11 février - La protection des mineurs sur l'internet est le thème du premier Conseil Consultatif de l'Internet .
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- 12 février - Lyon : séminaire de travail "Plan d'achat micro" pour les étudiants.
- 11 février - La protection des mineurs sur l'internet est le thème du premier Conseil Consultatif de l'Internet.

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- Signature d'un accord cadre entre le Syndicat de la Presse Parisienne (SPP) et les branches CGT du Livre au ministère de la culture et de la communication 10 février 2004 >
- Projet d'étude relatif à une meilleure utilisation de la bande FM Février 2004 La direction du développement des médias et le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ont réuni, le 30 janvier dernier, les syndicats et les groupes radiophoniques afin de recueillir leurs observations sur un projet d'étude relatif à une meilleure utilisation de la bande FM.
- Le texte de l'accord (au format pdf)
- Communiqué de presse >

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- > Le texte de l'accord (au format pdf)
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- > Communiqué de presse

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- mercredi 11 février 2004 Vous êtes le 112696 visiteur

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- CE SITE A REÇU 293749 VISITES DEPUIS SA CREATION

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- Paris, le 10 février 2004
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- Remise à Hervé GAYMARD du rapport du député Christian MENARD sur la gestion des risques climatiques en agriculture
Nouveau lien vers Communiqués de presse
- Paris, le 11 février 2004
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- Remise à Hervé GAYMARD du rapport du député Christian MENARD sur la gestion des risques climatiques en agriculture Paris, le 11 février 2004
- Filières animales : question à l'Assemblée nationale de Jean-Yves LE DRIAN, Député PS du Morbihan Paris, le 10 février 2004

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Nouveau lien vers Sécurité et santé pour les PME
- L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail continue sa mission de sensibilisation des PME européennes dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail en lançant un nouveau guide en ligne . Ce guide rassemble des plans de subvention de l'Agence pour les bonnes pratiques, des exemples de cas pratiques et un large éventail d'informations.

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- Le Parlement européen et le Conseil ont adopté une nouvelle directive concernant les rétroviseurs et autres dispositifs de vision indirecte équipant les véhicules à moteur. Cette directive améliorera la sécurité des usagers de la route en augmentant les performances des rétroviseurs et en accélérant l'introduction de nouvelles technologies permettant d'élargir le champ de vision indirecte des conducteurs d'autocar, de bus et de camion. Les premier
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- En adoptant un rapport sur la concurrence dans le secteur des professions libérales la Commission européenne demande aux États membres, professions libérales et leurs organes de régulation de revoir ou de supprimer les honoraires fixes et autres restrictions qui entravent la concurrence, notamment parmi les avocats et architectes, à moins qu'elles ne soient clairement justifiées par un but d'intérêt général. Des arrêts rendus récemment par la Cour de

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- 12 février - Lyon : séminaire de travail " Plan d'achat micro" pour les étudiants.
- 11 février - La protection des mineurs sur l'internet est le thème du premier Conseil Consultatif de l'Internet .
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- 12 février - Lyon : séminaire de travail "Plan d'achat micro" pour les étudiants.
- 11 février - La protection des mineurs sur l'internet est le thème du premier Conseil Consultatif de l'Internet.

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- Écrire à la ministre

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- Projet de loi relatif à la régulation des activités postales.
- à 15 heures et, éventuellement, le soir :
- 11/02/2004

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- Logement
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- Logement : pour un droit au logement dans les faits Emploi : priorité pour 2004 Réaffirmer le principe de laïcité Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN), sur internet.gouv.fr Elections
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- Logement : pour un droit au logement dans les faits Emploi : priorité pour 2004 Réaffirmer le principe de laïcité
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- Logement : pour un droit au logement dans les faits Emploi
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- Suivre l'installation du Conseil consultatif de l'internet en vidéo , sur le site du ministère de la Famille.
Du nouveau sur www.premier-ministre.gouv.fr/index.html
- Suivre l'installation du Conseil consultatif de l'internet en vidéo, sur le site du ministère de la Famille.
- Plan cancer : pour une offre de soins d'excellence sur tout le territoire
- Logement : pour un droit au logement dans les faits Emploi : priorité pour 2004 Réaffirmer le principe de laïcité Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN), sur internet.
- [ lire l'article ]
- Le projet de loi sur la justice soumis au vote de l'Assemblée nationale
- Le ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées est revenu sur les actions menées dans le cadre du Plan cancer, lors d'une conférence de presse mardi 3 février 2004.
- L'Assemblée nationale doit se prononcer le 11 février en dernière lecture sur le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.
- Jean-François Mattei a rappelé les grands axes de ce plan, "qui s'inscrit dans la perspective de la priorité présidentielle de mobilisation nationale contre le cancer".
- Installation du Conseil consultatif de l'Internet et protection de l'enfance
- fr Elections : les citoyens appelés aux urnes en 2004
- Claudie Haigneré, installera ce mercredi 11 février le Conseil Consultatif de l'Internet, créé par décret du 8 décembre 2003 suite aux décisions du Comité Interministériel pour la Société de l'Information du 10 juillet 2003.
- Chargé de conseiller le Gouvernement en matière de société de l'information, ce Conseil tiendra le jour même sa première réunion de travail consacrée à la protection de l'enfance sur internet.
- Ce texte, présenté en Conseil des ministres le 9 avril 2003, entend permettre à l'institution judiciaire de mieux faire face aux nouvelles manifestations de la délinquance et de la criminalité.
- [ 11/02/2004 11:05 ]
- [ 11/02/2004 10:17 ]
- [ 03/02/2004 15:09 ]

[ www.plan.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Le Plan - Actualité
- Nomination de quatre coordinateurs (15/01/2004)
Du nouveau sur www.plan.gouv.fr/index.html
- Nomination de quatre coordinateurs (15/01/2004) [ Dans le cadre de la transformation du Plan et de sa nouvelle mission sur la prospective de l'Etat stratège, Alain Etchegoyen, Commissaire au Plan, vient de nommer quatre coordinateurs.

[ www.internet.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Société de l'information - Loi pour la confiance dans l\'économie numérique (LEN) - internet.gouv.fr - L'Action de l'Etat et société de l'information
- Logement : pour un droit au logement dans les faits Emploi : priorité pour 2004 Réaffirmer le principe de laïcité Loi pour la confiance dans l'économie numérique
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- 11 février 2004 : Claudie Haigneré, installera ce mercredi 11 février le Conseil Consultatif de l'Internet, créé par décret du 8 décembre 2003 suite aux décisions du Comité Interministériel par la Société de l'Information du 10 juillet 2003. La première réunion de travail du Conseil est retransmise en direct sur le site du ministère de la Famille. + d'infos
Du nouveau sur www.internet.gouv.fr/index.html
- La première réunion de travail du Conseil est retransmise en direct sur le site du ministère de la Famille.

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- mise à jour: 11/02/04

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- CE SITE A REÇU 293546 VISITES DEPUIS SA CREATION

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- 11 février 2004 : Claudie Haigneré, installera ce mercredi 11 février le Conseil Consultatif de l'Internet, créé par décret du 8 décembre 2003 suite aux décisions du Comité Interministériel par la Société de l'Information du 10 juillet 2003. La première réunion de travail du Conseil est retransmise en direct

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Nouveau lien vers La France accueille les ressortissants des nouveaux Etats membres - La France et l'Union - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers Les symboles de l'Union européenne - L'identité européenne - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers La journée de l'Europe - L'identité européenne - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Du nouveau sur www.europe.gouv.fr/index.html
- Les symboles de l'Union européenne Les citoyens européens se retrouvent autour de trois symboles forts, renforçant le sentiment d'association à un avenir commun : le drapeau, l'hymne, l'euro.
- le ministère des Affaires sociales a publié un document de référence sur l'accueil en France des (.
- La journée de l'Europe La Journée de l'Europe est fêtée le 9 mai dans tous les pays de l'Union européenne.
- La France accueille les ressortissants des nouveaux Etats membres
- Chaque année les associations, les écoles et les citoyens se mobilisent.

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- 11 février 2004 : Célébration du 60ème anniversaire des débarquements
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- 11 février 2004 :
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- Célébration du 60ème anniversaire des débarquements
- 11 février 2004 :

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- Fiches actions "Contrats J & S et CEL 2004
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- S et CEL 2004
- Fiches actions "Contrats J &

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- 12 février - Lyon : séminaire de travail " Plan d'achat micro" pour les étudiants
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- 12 février - Lyon : séminaire de travail "Plan d'achat micro" pour les étudiants

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Du nouveau sur Date
- 11 février 2004

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- mercredi 11 février 2004 Vous êtes le 112643 visiteur

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- CE SITE A REÇU 293542 VISITES DEPUIS SA CREATION

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- En savoir plus
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- STATISTIQUES LOGEMENT
- Publication des chiffres de la construction neuve de locaux dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et l'Alsace (en 2003 et au cours des 4 années précédentes), des chiffres de la construction neuve de logements dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et l'Alsace (en 2003 et au cours des 4 années précédentes).
- En savoir plus
- édité le 11-02-2004

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- Filières animales : question à l'Assemblée nationale de Jean-Yves LE DRIAN, Député PS du Morbihan
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- Assemblée Nationale, Paris, le 10 février 2004
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- Paris, le 30 janvier 2004
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- Le point sur la grippe aviaire en Asie
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- Le point sur la grippe aviaire en Asie Paris, le 30 janvier 2004
- id_article=3142","legend_window","Flashcrollbar=no, width=300, height=242");
- Filières animales : question à l'Assemblée nationale de Jean-Yves LE DRIAN, Député PS du Morbihan Assemblée Nationale, Paris, le 10 février 2004

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- Nouveautés : décret ANRU Loi du 1er août 2003
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- Nouveautés : décret ANRU Loi du 1er août 2003
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- Carte des ZFU 2003 Cartes GPV
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- décret ANRU Loi du 1er août 2003

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Nouveau lien vers Ministère du travail et de la solidarité : Recherche
- Formation en alternance : le recul des entrées se poursuit en 2002.
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- Quand les habitants des quartiers défavorisés s'adressent à l'A.N.P.E
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- Quand les habitants des quartiers défavorisés s'adressent à l'A.N.P.E
- Les habitants des quartiers relevant de la politique de la ville (ZUS) sollicitent près de deux fois plus souvent que les autres un service d'aide à la recherche d'emploi[.
- Formation en alternance : le recul des entrées se poursuit en 2002.
- Avec une baisse de 12 % en 2002, les entrées en contrat de qualification, d'adaptation et d'orientation reculent pour la deuxième année consécutive [.
- 11/02/2004

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Du nouveau sur www.technologie.gouv.fr/index.html
- Le 10 février 2004, Claudie Haigneré et Marie-Thérèse Boisseau, Secrétaire d Etat aux personnes handicapées, ont tenu une réunion de travail avec une centaine de chercheurs, industriels, associations de personnes handicapées à l ENST Paris, pour faire un premier bilan de l action engagée au cours de l année du handicap.

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- Jean-François Mattéi à Amiens
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- Vivre dans un logement décent
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- Une situation hydrologique favorable dans la Somme cet hiver
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- Le préfet a rassemblé les acteurs de la sécurité intérieure
Du nouveau sur Accueil
- Vivre dans un logement décent
- Une situation hydrologique favorable dans la Somme cet hiver
- Modernisation de l'assurance maladie
- Le préfet a rassemblé les acteurs de la sécurité intérieure
- Jean-François Mattéi à Amiens
- Dernière mise à jour le 11 février 2004

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- Tout savoir sur le permis probatoire...
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- Tout savoir sur le permis probatoire.
- Cette rubrique entièrement dédiée au permis probatoire répond à toutes les questions que vous vous posez : le tour de la question en 6 points, tester ses connaissances sur le sujet, télécharger un dépliant.

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- Modernisation de l'assurance maladie

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- Le 10 février 2004, Claudie Haigneré et Marie-Thérèse Boisseau, Secrétaire d Etat aux personnes handicapées, ont tenu une réunion de travail avec une centaine de chercheurs, industriels, associations de personnes handicapées à l ENST Paris, pour faire un premier bilan de l action engagée au cours de l année du handicap.

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Du nouveau sur www.premier-ministre.gouv.fr/index.html
- Mardi 10 février 2004, après la séance des questions au Gouvernement, les députés se sont prononcés en faveur de l'ensemble du projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics, à 494 voix contre 36.
- Laïcité : le projet de loi adopté en première lecture à l'Assemblée

[ www.mjsaquitaine.jeunesse-sports.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers regroupement départemental judo sport adapté
- le judo landais - tournoi Bercy - judo et handicap
Nouveau lien vers 50 landais au tournoi de Paris-Ile de France de judo
- le judo landais - tournoi Bercy - judo et handicap
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- le judo landais - tournoi Bercy - judo et handicap
- Directeur de la publication : Bernard BOUIC - Animatrice du site : Joëlle ESTOURNES Mise à jour le 11 février 2004

[ www.minefi.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur MINEFI
- Calcul de l'impôt sur le revenu
Nouveau lien vers www.minefi.gouv.fr/minefi/actualites/actu2/index.htm
- Calcul de l'impôt sur le revenu

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Nouveau lien vers Préfecture de la Mayenne
- ELECTIONS CANTONALES DES 21 ET 28 MARS 2004 DEPOT DES CANDIDATURES
Du nouveau sur www.mayenne.pref.gouv.fr/index.html
- ELECTIONS CANTONALES DES 21 ET 28 MARS 2004 DEPOT DES CANDIDATURES

[ www.languedoc-roussillon.drire.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.languedoc-roussillon.drire.gouv.fr/buttons.html
- 11/02/2004

[ www.jura.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.jura.pref.gouv.fr/index.html
- Dernière Mise à jour le 11/02/04

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Nouveau lien vers Société de l'information - Installation du Conseil Consultatif de l\'Internet - Fil d\'actus
- 11 février 2004 : Claudie Haigneré, installera ce mercredi 11 février le Conseil Consultatif de l'Internet, créé par décret du 8 décembre 2003 suite aux décisions du Comité Interministériel par la Société de l'Information du 10 juillet 2003. + d'infos
Du nouveau sur www.internet.gouv.fr/index.html
- Installation du Conseil Consultatif de l'Internet
- 11 février 2004 : Claudie Haigneré, installera ce mercredi 11 février le Conseil Consultatif de l'Internet, créé par décret du 8 décembre 2003 suite aux décisions du Comité Interministériel par la Société de l'Information du 10 juillet 2003.

[ www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr ] liens documents
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- 22 visiteurs en ligne

[ www.gironde.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.gironde.pref.gouv.fr/interface/footer.asp
- CE SITE A REÇU 293361 VISITES DEPUIS SA CREATION

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Du nouveau sur accueil
- Retransmission en direct de la première réunion du Conseil consultatif de l'Internet
Nouveau lien vers Droits de l'enfant
- 3. La Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (Paje)

[ www.europe.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Malte - L'élargissement - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers Le Parlement européen - Les institutions - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers Les trois piliers - L'Histoire de l'Europe - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers L'euro - L'Histoire de l'Europe - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
- Lire
Du nouveau sur www.europe.gouv.fr/index.html
- Les trois piliers Agissant dans le cadre de compétences que lui délèguent les Etats membres, l'Union européenne intervient aujourd'hui dans de nombreux domaines.
- Le Parlement européen Le Parlement européen examine les propositions de directives et de règlements européens qu'il accepte, modifie ou refuse.
- L'euro Depuis le 1er janvier 1999, l'euro est devenue la monnaie unique de onze pays de l'Union européenne (douze, avec la Grèce depuis 2001).
- Dès juillet 1990, Malte a formulé une demande officielle d'adhésion à l'Union européenne.

[ www.equipement.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur Page d'accueil du ministère de l'Equipement des Transports du Logement du Tourisme et de la Mer
- 11-Fév-2004

[ www.drdjs-pays-de-la-loire.jeunesse-sports.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.drdjs-pays-de-la-loire.jeunesse-sports.gouv.fr/index.html
- Le dossier de demande F.N.D.S CLUB est disponible !

[ www.drdjs-lorraine.jeunesse-sports.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers modèle de page
- Fiches actions "Contrats J/S et CEL 2004
Du nouveau sur www.drdjs-lorraine.jeunesse-sports.gouv.fr/index.html
- Fiches actions "Contrats J/S et CEL 2004
- Actualités Moselle

[ www.drdjs-basse-normandie.jeunesse-sports.gouv.fr ] liens documents
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- Afin de vous aider dans la rédaction de ce dossier, un guide du candidat est téléchargeable. Melle Le Lannic et Melle Picot (DRDJS) se tiennent également à votre disposition pour vous apporter des informations complémentaires (02 31 43 26 26).
Nouveau lien vers Direction régional de la jeunesse et des sports - Basse normandie
- suite >>

[ www.dordogne.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.dordogne.pref.gouv.fr/index.html
- Elections régionales et cantonales
- dépôt de candidatures
- 11/02/2004

[ www.deux-sevres.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.deux-sevres.pref.gouv.fr/index.html
- Visiteurs connectés : 8

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Nouveau lien vers www.delegation.internet.gouv.fr/actualite/index.htm#adele
- 9 février - Jean-Pierre Raffarin présente " ADELE ", le nouveau plan pour le développement de l'administration électronique.
Du nouveau sur www.delegation.internet.gouv.fr/index.html
- "La nouvelle vie d'Adèle et Marc" : découvrez le film de l'administration électronique du futur !
- 9 février - Jean-Pierre Raffarin présente "ADELE", le nouveau plan pour le développement de l'administration électronique.

[ www.creuse.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.creuse.pref.gouv.fr/index.html
- mercredi 11 février 2004 Vous êtes le 112589 visiteur

[ www.auvergne.drire.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.auvergne.drire.gouv.fr/fr/navigation.html
- Dernière mise à jour : 11/02/04

[ www.associations.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.associations.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr/index.html
- Re:projection de vid.
- (11/02/2004)

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Nouveau lien vers Modification du règlement de l'Assemblée nationale
- Proposition de résolution modifiant le règlement de l'Assemblée - Mise en application des lois (12.2.04)
- Proposition de résolution modifiant le règlement de l'Assemblée - Mise en application des lois
- Proposition de résolution modifiant
- Proposition de résolution
Nouveau lien vers Liste d'aptitude des élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale
- Proposition de loi "Elèves-administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale" (12.2.04)
- Proposition de loi "Elèves-administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale"
Nouveau lien vers Assemblée nationale - Adaptation de la justice aux évolution de la criminalité
- Projet de loi "Adaptation de la Justice aux évolutions de la criminalité" - Texte résultant des délibérations de l'Assemblée ( Vote le 11.2.04)
- Projet de loi "Adaptation de la Justice aux évolutions de la criminalité" - Texte résultant des délibérations de l'Assemblée
- Projet de loi "Adaptation de la Justice aux évolutions de la criminalité" -
Nouveau lien vers Assemblée nationale - communications électroniques
- Projet de loi "Communications électroniques & communication audiovisuelle"
Nouveau lien vers communautés aéroportuaires
- Proposition de loi relative aux communautés aéroportuaires - Texte définitif (Mardi 10 février)
- Proposition de loi relative aux communautés aéroportuaires - Texte définitif
Du nouveau sur www.assemblee-nationale.fr/index.html
- Proposition de résolution modifiant le règlement de l'Assemblée - Mise en application des lois (12.2.04)
- Proposition de loi relative aux communautés aéroportuaires - Texte définitif (Mardi 10 février)
- Proposition de loi "Elèves-administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale" (12.2.04)
- Projet de loi "Communications électroniques &
- Projet de loi "Adaptation de la Justice aux évolutions de la criminalité" - Texte résultant des délibérations de l'Assemblée ( Vote le 11.2.04)
- En séance ces derniers jours :
- communication audiovisuelle"

[ www.ardeche.pref.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Document pdf
- Les opérations de recensement en Ardèche
Du nouveau sur www.ardeche.pref.gouv.fr/index.html
- Les opérations de recensement en Ardèche

[ www.aquitaine.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.aquitaine.pref.gouv.fr/interface/footer.asp
- CE SITE A REÇU 293355 VISITES DEPUIS SA CREATION

[ www.alpes-de-haute-provence.equipement.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur gauche2
- Les marchés publics dans les Alpes de Haute Provence SAOMAP
Nouveau lien vers www.alpes-de-haute-provence.equipement.gouv.fr/images/../depart/actualite/actualité.html
- > Les marchés publics dans les Alpes de Haute Provence SAOMAP

[ www.allier.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.allier.pref.gouv.fr/index.html
- 11 fév 2004

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Du nouveau sur www.agriculture.gouv.fr/spip/index.html
- id_article=3115","legend_window","Flashcrollbar=no, width=300, height=242");

[ www.agreste.agriculture.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur Bienvenue sur le site Agreste
- 11/02/2004

[ www.adae.pm.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers ADAE > La nouvelle vie d'Adèle et Marc
- " La nouvelle vie d'Adèle et Marc " : découvrez le film de l'administration électronique du futur !

[ delegation.internet.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers delegation.internet.gouv.fr/actualite/index.htm#adele
- 9 février - Jean-Pierre Raffarin présente " ADELE ", le nouveau plan pour le développement de l'administration électronique.
Du nouveau sur delegation.internet.gouv.fr/index.html
- "La nouvelle vie d'Adèle et Marc" : découvrez le film de l'administration électronique du futur !
- 9 février - Jean-Pierre Raffarin présente "ADELE", le nouveau plan pour le développement de l'administration électronique.

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Du nouveau sur Aujourd'hui sur Public Sénat
- Les changements climatiques
- La ville du futur
- La laïcité
- Débat Le Monde : Les nouvelles gauches
- Auditions sur la laïcité
- 22h25 - 23h25 Opération spéciale
- 18h30 - 19h20 Studio Ouvert
- 13h55 - 14h45 Paroles de jeunes
- 10h30 - 12h45 Audition

[ www.securiteroutiere.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.securiteroutiere.gouv.fr/vos-infos/lettre/index.html
- S'abonner à la lettre .
- 11-02-2004 : Cap Sécurité routière, la lettre d'information de la Sécurité routière : Pour vivre l'actualité de la Sécurité routière, une lettre d'information mensuelle vient d'être mise en place.
Nouveau lien vers Le site de la Sécurité Routière - Campagne "Permis" - Février 2004
- 11-02-2004 : Lancement de la nouvelle campagne sur le permis de conduire :
Du nouveau sur www.securiteroutiere.gouv.fr/index.html
- S'abonner à la lettre.
- Pour vous abonner, il vous suffit d'une adresse électronique.
- Pour vivre l'actualité de la Sécurité routière, une lettre d'information mensuelle vient d'être mise en place.
- Lettre d'information
- Les règles concernant le permis de conduire connaissent d'importants changements : accès progressif à la conduite, sanctions plus lourdes pour les infractions les plus dangereuses et institution d'un permis probatoire pour les conducteurs novices.
- Les pouvoirs publics proposent une campagne volontairement informative sur ces évolutions majeures.
- La lettre d'information mensuelle de la Sécurité routière est à votre disposition sur simple abonnement.
- 11-02-2004 : Lancement de la nouvelle campagne sur le permis de conduire :
- 11-02-2004 : Cap Sécurité routière, la lettre d'information de la Sécurité routière :

[ www.sante-securite.travail.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.sante-securite.travail.gouv.fr/index.html
- Le 11 février 2004

[ www.recrutement.terre.defense.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur bas-gauche
- 10.02.2004

[ www.publicsenat.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.publicsenat.fr/programmes
- Studio Ouvert
- Paroles de jeunes
- Opération spéciale
- Les changements climatiques
- La ville du futur
- La laïcité
- Débat Le Monde : Les nouvelles gauches
- Auditions sur la laïcité
- Audition
- 22h25 - 23h25
- 18h30 - 19h20
- 13h55 - 14h45
- 10h30 - 12h45

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Du nouveau sur www.picardie.pref.gouv.fr/index.html
- 11 Février 2004

[ www.isere.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.isere.pref.gouv.fr/index.html
- Mercredi 11 février 2004

[ www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/index.html
- Mercredi 11 Février 2004
- 14 visiteurs en ligne

[ www.gironde.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.gironde.pref.gouv.fr/interface/footer.asp
- CE SITE A REÇU 293153 VISITES DEPUIS SA CREATION

[ www.europe.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers L'Espagne - Les Quinze - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers Le Conseil de l'Union européenne - Les institutions - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers La Commission européenne - Les institutions - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
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Nouveau lien vers L'euro - L'Histoire de l'Europe - Europe.gouv.fr, site d'information sur l'Europe
- Lire
Du nouveau sur www.europe.gouv.fr/index.html
- Le Conseil de l'Union européenne Le Conseil de l'Union européenne est le principal centre de décision de l'Union.
- La Constitution espagnole fut unanimement approuvée par le Parlement et votée par 87 % des citoyens (.
- La Commission européenne Elle propose des actions ou des textes de lois et veille, après décision du Conseil de l'Union européenne, à leur bonne exécution.
- L'euro Depuis le 1er janvier 1999, l'euro est devenue la monnaie unique de onze pays de l'Union européenne (douze, avec la Grèce depuis 2001).
- Il adopte les "lois européennes" (directives, décisions et règlements).

[ www.elysee.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.elysee.fr/index.html
- Mercredi 11 Février 2004

[ www.deux-sevres.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.deux-sevres.pref.gouv.fr/index.html
- Visiteurs connectés : 11
- le 11/02/04

[ www.culture.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur DRAC Bretagne
- --Mise à jour : 11/02/04--

[ www.creuse.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.creuse.pref.gouv.fr/index.html
- mercredi 11 février 2004 Vous êtes le 112545 visiteur

[ www.associations.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.associations.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr/index.html
- CA Collectif Associatif

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Du nouveau sur www.aquitaine.pref.gouv.fr/interface/footer.asp
- CE SITE A REÇU 293147 VISITES DEPUIS SA CREATION

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Du nouveau sur www.agriculture.gouv.fr/spip/index.html
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