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15.01.2004

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- 15 janvier 2004

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- Lors des questions orales les 13, 14 et 15 janvier, Claudie Haigneré a répondu aux questions de plusieurs députés et sénateurs concernant les préoccupations et les inquiétudes des chercheurs.

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- 15/01/2004
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- Déclaration américaine pour relancer le cycle de Doha : aux actes maintenant
- 15/01/2004

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Nouveau lien vers Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ? - www.retraites.gouv.fr, le site d'information sur l'avenir du système de retraites.
- Lire
- Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ?
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- Existe-t-il une retraite minimale ?
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- Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ?
- Existe-t-il une retraite minimale ?

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- Lors des questions orales les 13, 14 et 15 janvier, Claudie Haigneré a répondu aux questions de plusieurs députés et sénateurs concernant les préoccupations et les inquiétudes des chercheurs.

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- 15/01/04 : Réponse du Premier ministre au sujet de l'exonération de taxe professionnelle sur les nouveaux investissements des entreprises à l'Assemblée
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- 15/01/04 : Réponse du Premier ministre au sujet de l'exonération de taxe professionnelle sur les nouveaux investissements des entreprises à l'Assemblée

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- Un chalutier franÇais sombre au large du cap lizard
- (grande bretagne)
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- Dernier communiqué ou point de situation : le 15 janvier 2004 : Un chalutier franÇais sombre au large du cap lizard (grande bretagne)

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- 15 janvier 2004 : lancement du nouveau recensement de la population

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- Ixarm

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- Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour le désagrément rencontré.
- INDISPONIBILITE du 5/01 au 6/02/2004 de 20h00 à 8h00, sauf les week-ends En raison d'opérations de maintenance dans la perspective de la campagne d'impôt sur le revenu 2004, le service de consultation et de déclaration en ligne est indisponible du 5/01 au 6/02/2004 de 20h00 à 8h00, sauf les week-ends.

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Nouveau lien vers Société de l'information - L\'évolution du projet de loi, les grandes étapes - internet.gouv.fr - L'Action de l'Etat et société de l'information
- L'évolution du projet de loi, les grandes étapes
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- 22
Nouveau lien vers Société de l'information - Loi pour la confiance dans l\'économie numérique (LEN) - internet.gouv.fr - L'Action de l'Etat et société de l'information
- 16 janvier 2004 : La ministre déléguée à l'Industrie, Nicole Fontaine, attentive aux débats suscités suite à l'adoption du projet de la loi pour la confiance dans l'économie numérique en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, recevra les professionnels de l'hébergement et des services internet, en début de semaine prochaine. Retrouvez le détail du projet initial ainsi que les principales modifications accomplies par les députés en co
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- Suivi du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique : Nicole Fontaine recevra les professionnels de l'hébergement internet
- Retrouvez le détail du projet initial ainsi que les principales modifications accomplies par les députés en consultant les fiches et les ressources de notre dossier de suivi du projet de loi.
- L'évolution du projet de loi, les grandes étapes
- 16 janvier 2004 : La ministre déléguée à l'Industrie, Nicole Fontaine, attentive aux débats suscités suite à l'adoption du projet de la loi pour la confiance dans l'économie numérique en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, recevra les professionnels de l'hébergement et des services internet, en début de semaine prochaine.

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Nouveau lien vers Insee - Le recensement de la population à partir de 2004 - Le recensement et vous
- 15 janvier 2004 : lancement du nouveau recensement de la population

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- mise à jour: 15/01/04

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- CE SITE A REÇU 251629 VISITES DEPUIS SA CREATION

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- La DGA recrute
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- Programmes d'Armement
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- NH90 : La DGA et Eurocopter valident le concept de commande de vols électriques du NH90 [16/12/03]
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- La DGA recrute
- La DGA a présenté le 9 décembre 2003 à Istres le vol du premier drone tactique intégré.
- Expertise, essais
- Drone : La Suède, premier partenaire de la France pour le démonstrateur UCAV [05/01/04]
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- Chiffres clés
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- Maintenance aéronautique
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- Programmes d'Armement
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- Préparer le futur
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- Construire l'Europe de l'Armement
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- NH90 : La DGA et Eurocopter valident le concept de commande de vols électriques du NH90 [16/12/03]
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- jeudi 15 janvier 2004 Vous êtes le 99763 visiteur

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Du nouveau sur le CREPS de Strasbourg
- Mise à jour le 15 janv.
- e-mail: cr067@jeunesse-sports.
- CREPS d'Alsace
- contacter le webmaster : Philippe Laguilliez
- 4, allée du Sommerhof B.P. 7 67035 STRASBOURG Cedex 2 Tél: 0388104767 - Fax:0388283002

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Nouveau lien vers www.cooperation-industrie.defense.gouv.fr
- Coopération et Industrie Recherche

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Nouveau lien vers www.chear.defense.gouv.fr
- Centre des Hautes Etudes de l'Armement Coopération et Industrie

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Nouveau lien vers ASN
- cliquer ici
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Du nouveau sur www.autorite-de-surete-nucleaire.gouv.fr/index.html
- Suite de la mise en demeure du 24 décembre 2001 sur le site de Chinon - 15/01/04 - les trois demandes de la mise en demeure ont été soldées par EDF dans les délais imposés par l'ASN.
- MISE EN DEMEURE
- Communiqué de presse de Mme Bachelot - 7/11/03 - Publication des dispositions relatives à la sécurité et à la transparence nucléaire du projet de loi Energie.
- COMMUNIQUE DE PRESSE
- cliquer ici

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Nouveau lien vers ASN
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Du nouveau sur www.asn.gouv.fr/index.html
- Suite de la mise en demeure du 24 décembre 2001 sur le site de Chinon - 15/01/04 - les trois demandes de la mise en demeure ont été soldées par EDF dans les délais imposés par l'ASN.
- MISE EN DEMEURE
- Communiqué de presse de Mme Bachelot - 7/11/03 - Publication des dispositions relatives à la sécurité et à la transparence nucléaire du projet de loi Energie.
- COMMUNIQUE DE PRESSE
- cliquer ici

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- CE SITE A REÇU 251627 VISITES DEPUIS SA CREATION

[ www.agriculture.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Communiqués de presse
- Paris, le 15 janvier 2004
Nouveau lien vers Communiqués de presse
- Naufrage du "BUGALED BREIZH"
Nouveau lien vers Communiqués de presse
- Paris, le 15 janvier 2004
Nouveau lien vers Communiqués de presse
- La distribution des prêts bonifiés à l'agriculture pour 2004
Du nouveau sur www.agriculture.gouv.fr/spip/index.html
- Naufrage du "BUGALED BREIZH" Paris, le 15 janvier 2004
- La distribution des prêts bonifiés à l'agriculture pour 2004 Paris, le 15 janvier 2004
- id_article=3152","legend_window","Flashcrollbar=no, width=300, height=242");

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Nouveau lien vers Document pdf
- - Téléchargement du rapport(Pdf - 548 Ko). - Téléchargement de la synthèse du rapport(Pdf).
Nouveau lien vers Document pdf
- - Téléchargement du rapport(Pdf - 239 Ko). - Téléchargement du dossier de presse(Pdf) incluant la synthèse du rapport.
Nouveau lien vers Document pdf
- - Téléchargement du rapport(Pdf - 548 Ko). - Téléchargement de la synthèse du rapport(Pdf).
Nouveau lien vers Document pdf
- - Téléchargement du rapport(Pdf - 239 Ko). - Téléchargement du dossier de presse(Pdf) incluant la synthèse du rapport.
Du nouveau sur www.travail.gouv.fr/index.html
- -Téléchargement du dossier de presse(Pdf) incluant la synthèse du rapport.
- -Téléchargement de la synthèse du rapport(Pdf).
- -- Rapport de M. Michel de VIRVILLE -Téléchargement du rapport(Pdf - 239 Ko).
- -- Rapport de M. Jean MARIMBERT -Téléchargement du rapport(Pdf - 548 Ko).
- "Pour un code du travail plus efficace"

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Nouveau lien vers PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS ET DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MINES
- 14/01/2004
Nouveau lien vers PROJET DE LOI RELATIF AUX OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET À FRANCE TÉLÉCOM
- 15/01/2004
Du nouveau sur www.senat.fr/index.html
- Rapport de M. Philippe LEROY, sur la proposition de loi portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines
- Projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom
- 15/01/2004
- 14/01/2004

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Du nouveau sur Bienvenue sur le site du ministère de l'équipement dans le Département
- Date de modification : jeudi 15 janvier 2004

[ www.rhone-alpes.equipement.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur Bienvenue sur le site du ministère de l'équipement dans le Département
- Date de modification : jeudi 15 janvier 2004

[ www.pas-de-calais.pref.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.pas-de-calais.pref.gouv.fr/details.asp?table=news&ID=526
- Point de situation au 15 janvier
Nouveau lien vers www.pas-de-calais.pref.gouv.fr/details.asp?table=news&ID=510
- Point de situation du 27-12-03
Du nouveau sur www.pas-de-calais.pref.gouv.fr/actualites.asp
- Point de situation du 27-12-03
- Point de situation au 15 janvier
- 27/12/2003 Santé LEGIONELLOSE
- 15/01/2004 Santé Légionellose

[ www.nord.equipement.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur Bienvenue sur le site du ministère de l'équipement dans le Département
- (RN 455-Doublement du viaduc des 6 Mariannes à Escaudain)
- Communiqué de presse du 13 janvier 2004
Nouveau lien vers Communiqués de presse
- Communiqué de presse du 13 janvier 2004

[ www.jeunesse-sports.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Discours à l'Assemblée générale du CNOSF
- VOEUX DU MINISTRE DES SPORTS AU MOUVEMENT SPORTIF
Du nouveau sur www.jeunesse-sports.gouv.fr/index.html
- VOEUX DU MINISTRE DES SPORTS AU MOUVEMENT SPORTIF
- Jean-François Lamour a présenté mercredi 14 janvier 2004 à la Sorbonne ses voeux au mouvement sportif.

[ www.guyane.pref.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Préfecture de Guyane
- des récentes actualités régionales
Du nouveau sur www.guyane.pref.gouv.fr/index.html
- Mise à jour : 15-Jan-2004

[ www.gironde.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.gironde.pref.gouv.fr/interface/footer.asp
- CE SITE A REÇU 251264 VISITES DEPUIS SA CREATION

[ www.elysee.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Présidence de la République Française - Actualités
- 16 janvier 2004 : Haut conseil de la mémoire combattante
Nouveau lien vers Présidence de la République Française - Actualités
- 16 janvier 2004 :
Du nouveau sur www.elysee.fr/index.html
- Haut conseil de la mémoire combattante
- 16 janvier 2004 :

[ www.drdjs-basse-normandie.jeunesse-sports.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Direction régional de la jeunesse et des sports - Basse normandie
- Temps de Sport, une opération réussie grâce à une implication exemplaire des porteurs de projet. Plus de 2000 personnes ont participé à cette opération qui s'est déroulée au CREPS d'Houlgate. Vous pouvez trouver ci-après le compte rendu de la table ronde animée par Jacques Perotte de France 3 . suite >>
Du nouveau sur www.drdjs-basse-normandie.jeunesse-sports.gouv.fr/index.html
- Vous pouvez trouver ci-après le compte rendu de la table ronde animée par Jacques Perotte de France 3 .
- Temps de Sport, une opération réussie grâce à une implication exemplaire des porteurs de projet.
- Plus de 2000 personnes ont participé à cette opération qui s'est déroulée au CREPS d'Houlgate.
- LE TEMPS DU BILAN !

[ www.ddm.gouv.fr ] liens documents
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- Remise du rapport sur le recours à l'intermittence dans l'audiovisuel public 14 janvier 2004 M. Bernard GOURINCHAS a remis au ministre de la culture et de la communication le rapport de sa mission concernant le recours à l'intermittence dans l'audiovisuel public.
- Rattachement de RFO à France Télévisions Janvier 2004 Annoncé en conseil des ministres par le ministre de la culture et de la communication, le rattachement de RFO à France Télévisions sera examiné en première lecture les 3, 4 et 5 février prochains par l'Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.
- Pour en savoir plus
- Le gouvernement lance un groupe de concertation et d'action contre le "spam" Janvier 2004 M. Philippe BRAIDY, directeur du cabinet de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, et M. Alain SEBAN, directeur du développement des médias, installeront, le 16 janvier 2004, le groupe de contact des acteurs de la lutte contre le spam dont la mise en place a été décidée par le 4ème Comité interministériel pour la société de l'information présidé par le Premier ministre en juillet 2003.
- Discours du ministre de la culture et de la communication à l'Assemblée nationale.

[ www.culture.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Les discours, allocutions de Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication - 13 janvier 2004 : Discours de M. Jean-Jacques Aillagon, Ministre de la culture et de la communication Assemblée Nationale
- > Discours du ministre de la culture et de la communication à l'Assemblée nationale.
Nouveau lien vers Ministère de la culture et de la communication-Communiqués de Jean-Jacques Aillagon - 7 janvier 2004 : Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, annonce la filialisation de RFO au sein du groupe France Télévisions
- > Pour en savoir plus
Du nouveau sur DRAC Bretagne
- --Mise à jour : 15/01/04--

[ www.creuse.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.creuse.pref.gouv.fr/index.html
- jeudi 15 janvier 2004 Vous êtes le 99660 visiteur

[ www.colloc.minefi.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.colloc.minefi.gouv.fr/index.html
- de la Poste avec l'Etat
- Contrat de plan

[ www.centre.environnement.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.centre.environnement.gouv.fr/index.html
- http://www.

[ www.autorite-de-surete-nucleaire.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers ASN
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Du nouveau sur www.autorite-de-surete-nucleaire.gouv.fr/index.html
- suite mise en demeure du 24 décembre 2001 sur le site de Chinon - 15/01/04 - les trois demandes de la mise en demeure ont été soldées par EDF dans les délais imposés par l'ASN.
- MISE EN DEMEURE
- cliquer ici

[ www.asn.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers ASN
- cliquer ici
Du nouveau sur www.asn.gouv.fr/index.html
- suite mise en demeure du 24 décembre 2001 sur le site de Chinon - 15/01/04 - les trois demandes de la mise en demeure ont été soldées par EDF dans les délais imposés par l'ASN.
- MISE EN DEMEURE
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[ www.aquitaine.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.aquitaine.pref.gouv.fr/interface/footer.asp
- CE SITE A REÇU 251255 VISITES DEPUIS SA CREATION

[ www.agriculture.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Actualités
- Paris, le 15 janvier 2004
- DEBAT PARLEMENTAIRE SUR LE PROJET DE LOI RURALE
Du nouveau sur www.agriculture.gouv.fr/spip/index.html
- id_article=3147","legend_window","Flashcrollbar=no, width=300, height=242");
- DEBAT PARLEMENTAIRE SUR LE PROJET DE LOI RURALE Paris, le 15 janvier 2004

[ www.agreste.agriculture.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Agreste Résultats de travaux
- Résultats de travaux
Du nouveau sur Bienvenue sur le site Agreste
- 1 - janvier 2004 Pour en savoir plus : consulter la rubrique "Résultats de travaux"

[ ile-de-france.sante.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Page de cadre: Santé
- ------------ 2ème séminaire du Shéma Régional d'Education Pour la Santé d'Ile de France
Du nouveau sur ile-de-france.sante.gouv.fr/index.html
- Dernière mise à jour le 15/01/2004
- 2ème séminaire du Shéma Régional d'Education Pour la Santé d'Ile de France

[ www.travail.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Document pdf
- Téléchargement de la synthèse du rapport(Pdf).
Nouveau lien vers Document pdf
- Téléchargement du dossier de presse(Pdf) incluant la synthèse du rapport.
Du nouveau sur www.travail.gouv.fr/index.html
- -- Rapport de M. Michel de VIRVILLE -Téléchargement du dossier de presse(Pdf) incluant la synthèse du rapport.
- -- Rapport de M. Jean MARIMBERT -Téléchargement de la synthèse du rapport(Pdf).
- "Pour un droit du travail plus efficace"
- "Le rapprochement des services de l'emploi"
- 15/01/2004
- 14/01/2004

[ www.service-public.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Service-public.fr : actualités
- ASSURANCE VIEILLESSE - Les aides aux personnes âgées pour 2004.
Du nouveau sur www.service-public.fr/index.html
- ASSURANCE VIEILLESSE - Les aides aux personnes âgées pour 2004.

[ www.sante.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Erreur sur le lien
- . Réforme de la gouvernance à l'hôpital public : signature d'un relevé de conclusions par deux syndicats de praticiens hospitaliers (15/01/04)
Nouveau lien vers Disponibilité estivale des lits dans les hôpitaux
- . Disponibilité estivale des lits dans les hôpitaux (28/07/03)
Du nouveau sur accueil
- Réforme de la gouvernance à l'hôpital public : signature d'un relevé de conclusions par deux syndicats de praticiens hospitaliers (15/01/04)

[ www.premier-ministre.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Site du Premier ministre Raffarin - portail du Gouvernement français
- Les voeux du Premier ministre à la presse

[ www.nievre.pref.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Erreur sur le lien
- En savoir plus...
Nouveau lien vers www.nievre.pref.gouv.fr/a1_htm
- Actualités et publications

[ www.loire-atlantique.pref.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Document doc
- - effectif des conseil regionaux et nombre de candidats par section départementale
Nouveau lien vers Document doc
- - calendrier
Nouveau lien vers Document doc
- - calendrier
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- arrêté préfectoral du 29 décembre 2003
Du nouveau sur www.loire-atlantique.pref.gouv.fr/index.html
- Liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales, arrêté préfectoral du 29 décembre 2003
- Les mutatons économiques dans la région
- effectif des conseil regionaux et nombre de candidats par section départementale
- Education Participez au débat national sur l'avenir de l'école
- Dossier élections régionales
- Dossier élections cantonales
- COMMUNICATION PUBLIQUE
- calendrier

[ www.logement.equipement.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Thème Logement
- > les photos de l'exposition
- >
Nouveau lien vers Thème Logement
- > le dossier de presse (site logement)

[ www.languedoc-roussillon.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.languedoc-roussillon.pref.gouv.fr/index.html
- Spécial du 6 Janvier2004, n°
- Spécial du 12 Janvier 2004, n°

[ www.internet.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.internet.gouv.fr/rubrique_agd.php3?cal_date=2004-01-30
- 30
Nouveau lien vers www.internet.gouv.fr/rubrique_agd.php3?cal_date=2004-01-29
- 29
Nouveau lien vers www.internet.gouv.fr/rubrique_agd.php3?cal_date=2004-01-28
- 28

[ www.herault.pref.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Préfecture du département de l'Hérault 34, recueils des actes administratifs
- Recueil des actes administratifs
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- Spécial du 12 Janvier 2004, n°2004 B
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- Spécial du 6 Janvier2004, n°2004 A
Du nouveau sur www.herault.pref.gouv.fr/index.html
- Spécial du 6 Janvier2004, n°
- Spécial du 12 Janvier 2004, n°

[ www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/index.html
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Du nouveau sur www.gironde.pref.gouv.fr/interface/footer.asp
- CE SITE A REÇU 251111 VISITES DEPUIS SA CREATION
Nouveau lien vers www.gironde.pref.gouv.fr/frameset.asp?URLpage=pages/actu/actu_dossiers/securite_routiere/Bilan2003.htm&URLMenu=interface/submenu_actu_doss.asp&TypeFSet=actu
- Sécurité Routière
Nouveau lien vers www.gironde.pref.gouv.fr/frameset.asp?URLpage=pages/actu/actu_dossiers/securite_publique.asp&URLMenu=interface/submenu_actu_doss.asp&TypeFSet=actu
- Evolution de la Délinquance
Du nouveau sur La Préfecture et les services de l'Etat de la zone Sud-Ouest, de la région Aquitaine et de la Gironde
- Sécurité Routière
- Evolution de la Délinquance

[ www.equipement.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur Page d'accueil du ministère de l'Equipement des Transports du Logement du Tourisme et de la Mer
- Soirée sans alcool dans une discothèque du Val d'Oise (95)
- les photos de l'exposition
- Le logement en France
- le dossier de presse (site logement)
- Le déplacement du ministre Gilles de Robien à la discothèque de Grisy les Plâtres dans le Val d'Oise
- le communiqué du 14 janvier
- Inauguration du téléphérique Vanoise Express en Savoie
- Exposition autour du grand bassin du Jardin des Tuileries
- Du mardi 13 janvier au dimanche 8 février 2004, le ministère vous invite, au Jardin des Tuileries à Paris, à une promenade photographique sur le logement en France depuis 60 ans.
- Capable de transporter 2000 personnes par heure et par sens en 4 minutes, le Vanoise Express constitue une prouesse technologique
- 15-Jan-2004
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- > le communiqué du 14 janvier
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- Le compte à rebours est lancé ! Les 7 et 8 mai 2004, la deuxième édition de l'Expo Sciences de Basse-Normandie se tiendra au domaine de Beauregard d'Hérouville Saint-Clair. Si vous animez un groupe de jeunes autour de projets scientifiques, n'hésitez pas à vous faire connaître. Contact DRDJS: Véronique THIEBLEMONT 02 31 43 26 08 suite >>
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- Si vous animez un groupe de jeunes autour de projets scientifiques, n'hésitez pas à vous faire connaître.
- Meilleurs voeux pour 2004
- Le compte à rebours est lancé !
- EXPO SCIENCES 2004
- Contact DRDJS: Véronique THIEBLEMONT 02 31 43 26 08

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- débat national sur l'avenir de l'école

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- jeudi 15 janvier 2004 Vous êtes le 99621 visiteur

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- Proposition de loi sur la création d'un crédit d'impôt favorisant l'intégration des personnes handicapées [ Rejetée en séance le 15 janvier ]
- Projets de loi sur le statut d'autonomie de la Polynésie française [ Textes adoptés le 15 janvier ]

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- CE SITE A REÇU 251093 VISITES DEPUIS SA CREATION

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- 15 jan 2004

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- IAA : la canicule dope le secteur des boissons au troisième trimestre 2003
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- Intégralement en ligne Le bulletin du mois de janvier 2004 IAA : la canicule dope le secteur des boissons au troisième trimestre 2003 Supplément IAA à la note de conjoncture du mois de janvier/février 2004 Echanges agroalimentaires : la contraction de l'excédent se confirme en novembre 2003 Conjoncture "Commerce extérieur agroalimentaire" janvier 2004

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- Voir les interventions
- Questions au Gouvernement
- Lors des questions orales à l'Assemblée Nationale les 13 et 14 janvier, Claudie Haigneré a répondu aux questions de plusieurs députés concernant les préoccupations et les inquiétudes des chercheurs.

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Nouveau lien vers Le départ à la retraite à 60 ans est-il remis en cause ? - www.retraites.gouv.fr, le site d'information sur l'avenir du système de retraites.
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- Le départ à la retraite à 60 ans est-il remis en cause ?
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- Le départ à la retraite à 60 ans est-il remis en cause ?

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- Lors des questions orales à l'Assemblée Nationale les 13 et 14 janvier, Claudie Haigneré a répondu aux questions de plusieurs députés concernant les préoccupations et les inquiétudes des chercheurs.

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- Remise du rapport Lepeltier au Premier ministre
- [ lire l'article ]
- Le rapport souligne l'importance pour nos concitoyens de disposer d'une information objective sur les effets de la mondialisation et la nécessité d'un débat public sur ces sujets.
- Jeudi 15 janvier 2004, Serge Lepeltier a remis son rapport concernant la création d'un Observatoire de la mondialisation.
- Depuis le 5 janvier, toutes les chaînes de France télévisions retransmettent une série de films courts présentants les nouveaux membres.
- Dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne au 1er mai 2004, le Gouvernement a lancé une grande campagne d'information sur les dix pays entrant, intitulée "Bienvenue en Europe".
- "Bienvenue en Europe" : une campagne d'information sur les nouveaux membres de l'Union
- [ 15/01/2004 13:05 ]
- [ 08/01/2004 16:03 ]

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- Les chiffres de la délinquance dans l'Oise.
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- 15.01.04 : Mise à jour du calendrier prévisionnel des recrutements de la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
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- 26.12.03 : Liste des candidats déclarés admissibles
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- Dernière mise à jour : 15 janvier 2004
- 15.01.04 : Mise à jour du calendrier prévisionnel des recrutements de la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse 26.12.03 : Liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites des concours externe et interne de directeurs techniques de l'Administration pénitentiaire - année 2003

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- Elles s'adressent tout particulièrement aux chefs d'entreprises, aux fédérations
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- Aux termes de l'article 262 ter-1 du Code Général des Impôts (référence obligatoire à porter sur la facture de vente), les livraisons de biens expédiés ou transportés sur le territoire d'un autre Etat membre de la Communauté à destination d'un assujetti-redevable à la T.V.A. sont exonérées. Le principe général est une détaxe à la vente dans le pays de départ et une taxation à l'achat dans le pays d'arrivée (principe de la livraison/acqui
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- Energie et transports
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- Une fois adoptée, la directive proposée résoudrait bon nombre des difficultés identifiées par les entreprises et autres acteurs concernés dans un rapport de la Commission publié en juillet 2002.
- Un système de ce type compléterait efficacement la politique actuelle qui vise à encourager les collaborations et la création de réseaux au niveau européen.
- Un groupe de haut niveau a étudié la possibilité de créer un "Conseil européen de la recherche" pour la recherche fondamentale et a émis des recommandations.
- soutien à la collaboration et à la mise en réseaux et amélioration de la coordination des activités, politiques et programmes nationaux dans le domaine de la recherche fondamentale.
- Source : RAPID IP/04/48
- Source : RAPID IP/04/37 13/01/2004 La Commission européenne a adopté une proposition de décision instaurant un cadre unique pour la transparence des qualifications et des compétences nommé Europass.
- Se ralliant aux conclusions de ce rapport, la Commission présentera des propositions en vue de l'introduction de mécanismes de recherche similaires.
- Recherche et innovation
- Parmi d'autres mesures, citons: aide accrue en vue de l'augmentation des ressources humaines, de la formation des chercheurs et de la création de carrières scientifiques;
- Parallèlement à cette tentative de renforcer l'excellence dans la recherche fondamentale par la compétition, il faudra absolument accroître l'aide européenne aux infrastructures de recherche et soutenir la création de centres d'excellence dans l'Union élargie.
- NB : La recherche fondamentale est une composante importante de l'activité scientifique en Europe et un domaine dans lequel l'Europe a toujours excellé.
- Les services couverts par la proposition représentent environ 50% de l'ensemble de l'activité économique dans l'UE.
- Les priorités de ce programme sont énoncées sous la forme de 17 actions-clés dont 12 de nature verticale (actions axées sur un des quatre domaines) et 5 de nature horizontale (actions pertinentes pour plusieurs des domaines).
- Les livraisons intracommunautaires de biens justificatifs permettant l'exonération de la TVA, un document de l'Euro Info Centre Grenoble.
- Les dispositions commerciales de l'Accord d'association UE-Egypte, signé en 2001, sont en vigueur depuis le 1er janvier 2004 en vertu d'un « Accord intérimaire » entre les deux parties, approuvé par le Conseil des ministres de l'UE le 19 décembre 2003.
- Le programme pluriannuel Énergie intelligente pour l'Europe (EIE) 2003-2006 est destiné à appuyer les politiques de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie, comme le prévoient le Livre vert sur la sécurité d'approvisionnement énergétique, le Livre blanc sur les transports et d'autres dispositions de la législation communautaire.
- Le principe général est une détaxe à la vente dans le pays de départ et une taxation à l'achat dans le pays d'arrivée (principe de la livraison/acquisition intracommunautaire).
- Le conseil de coopération institué dans le cadre de l'accord de coopération de 1977 exercera ses fonctions jusqu'à la mise en place du conseil d'association et du comité d'association prévus par l'accord d'association (publié au JO UE n° L 345 du 31 décembre 2003.
- Le commissaire européen chargé de la recherche, Philippe Busquin, a présenté le schéma directeur de l'UE pour la recherche fondamentale.
- La proposition va être soumise pour adoption au Parlement européen et au Conseil de ministres de l'UE.
- La communication intitulée "L'Europe et la recherche fondamentale" donne un aperçu des activités en la matière à l'intérieur de l'UE par comparaison avec d'autres régions, notamment les États-Unis et le Japon, et préconise l'ouverture d'un débat sur la manière de promouvoir ces activités.
- La Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à créer un véritable marché intérieur dans les services en demandant aux États membres de supprimer les charges administratives et la paperasserie superflue qui empêchent actuellement les entreprises d'offrir leurs services ou d'ouvrir des établissements dans d'autres États membres.
- L'effet sur l'économie dans son ensemble serait d'améliorer la compétitivité et de créer des emplois de haute qualité.
- L'application provisoire de ces dispositions s'effectue sous la forme d'un échange de lettres entre l'UE et le gouvernement égyptien en attendant que les Etats membres achèvent la ratification de l'accord.
- JO UE C 9 du 14/01/2004 : MEDIA Plus (2001-2005) - Mise en oeuvre du programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des oeuvres audiovisuelles européennes
- Energie et transports
- En encourageant l'activité économique transfrontalière et en dynamisant la concurrence, la directive proposée élargirait le choix, améliorerait la qualité et ferait baisser les prix pour les consommateurs ainsi que pour les entreprises utilisatrices de services.
- Elle encouragerait également l'innovation dans le secteur qui, au niveau de l'UE, crée le plus d'emplois.
- Cependant, au cours des deux dernières décennies, elle a été supplantée par d'autres activités prioritaires principalement la recherche appliquée, orientée vers le marché.
- Ce programme vise à soutenir le développement durable dans le domaine de l'énergie en contribuant de manière équilibrée à la réalisation des objectifs généraux de sécurité de l'approvisionnement énergétique, de compétitivité et de protection de l'environnement.
- Avis d'appel à propositions 94/2003 - Soutien à la distribution transnationale des films et des oeuvres audiovisuelles européens en vidéocassettes et DVD.
- Aux termes de l'article 262 ter-1 du Code Général des Impôts (référence obligatoire à porter sur la facture de vente), les livraisons de biens expédiés ou transportés sur le territoire d'un autre Etat membre de la Communauté à destination d'un assujetti-redevable à la T.V.A. sont exonérées.
- Aux États-Unis, des "primes individuelles" sont accordées par la "National Science Foundation".
- Appels à propositions Energie et transports
- A la une le 15 janvier 2004
- 14/01/2004

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- Indice TEC 10 au 15/01/2004 : 4,16 %

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- Source : RAPID IP/04/37 13/01/2004
- Source : RAPID
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- La Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à créer un véritable marché intérieur dans les services en demandant aux États membres de supprimer les charges administratives et la paperasserie superflue qui empêchent actuellement les entreprises d'offrir leurs services ou d'ouvrir des établissements dans d'autres États membres. Les services couverts par la proposition représentent environ 50% de l'ensemble de l'activité économ
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- Le programme pluriannuel Énergie intelligente pour l'Europe (EIE) 2003-2006 est destiné à appuyer les politiques de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie, comme le prévoient le Livre vert sur la sécurité d'approvisionnement énergétique, le Livre blanc sur les transports et d'autres dispositions de la législation communautaire. Ce programme vise à soutenir le développement durable dans le domaine de l'énergie en contribuant de mani
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- JO UE C 9 du 14/01/2004 : MEDIA Plus (2001-2005) - Mise en oeuvre du programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des oeuvres audiovisuelles européennes - Avis d'appel à propositions 94/2003 - Soutien à la distribution transnationale des films et des oeuvres audiovisuelles européens en vidéocassettes et DVD.

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- Le lycée militaire d'Aix-en-Provence ouvre ses portes
- Découverte de l'armée de Terre
- Décès de deux Saint-Cyriens en montagne
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- jeudi 15 janvier 2004 Vous êtes le 99561 visiteur

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- votre commune par département 01 Ain 02 Aisne 03 Allier 04 Alpes de Hautes Provence 05 Hautes Alpes 06 Alpes Maritimes 07 Ardèche 08 Ardennes 09 Ariège 10 Aube 11 Aude 12 Aveyron 13 Bouches du Rhône 14 Calvados 15 Cantal 16 Charente 17 Charente Maritime 18 Cher 19 Corrèze 21 Côte d'Or 22 Côtes d'Armor 23 Creuse 24 Dordogne 25 Doubs 26 Drôme 27 Eure 28 Eure et Loir 29 Finistère 30 Gard 31 Haute Garonne 32 Gers 33 Gironde 34 Hérault
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- 35 Ille et Vilaine 36 Indre 37 Indre et Loire 38 Isère 39 Jura 40 Landes 41 Loir et Cher 42 Loire 43 Haute Loire 44 Loire Atlantique 45 Loiret 46 Lot 47 Lot et Garonne 48 Lozère 49 Maine et Loire 50 Manche 51 Marne 52 Haute Marne 53 Mayenne 54 Meurthe et Moselle 55 Meuse 56 Morbihan 57 Moselle 58 Nièvre 59 Nord 60 Oise 61 Orne 62 Pas de Calais 63 Puy de Dôme 64 Pyrénées Atlantiques 65 Haute Pyrénées 66 Pyrénées Orientales 67 Bas Rhin 68 Haut Rhin

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- Paris, le 15 janvier 2004
- DEBAT PARLEMENTAIRE SUR LE PROJET DE LOI RURALE
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- DEBAT PARLEMENTAIRE SUR LE PROJET DE LOI RURALE Paris, le 15 janvier 2004

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- Intégralement en ligne Le bulletin du mois de janvier 2004 Echanges agroalimentaires : la contraction de l'excédent se confirme en novembre 2003 Conjoncture "Commerce extérieur agroalimentaire" janvier 2004
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- Echanges agroalimentaires : la contraction de l'excédent se confirme en novembre 2003

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Nouveau lien vers Europa - EuropeAid - Méditerrannée du Sud, Proche et Moyen-Orient - Egypte
- Les dispositions commerciales de l' Accord d'association UE-Egypte , signé en 2001, sont en vigueur depuis le 1er janvier 2004 en vertu d'un « Accord intérimaire » entre les deux parties, approuvé par le Conseil des ministres de l'UE le 19 décembre 2003. L'application provisoire de ces dispositions s'effectue sous la forme d'un échange de lettres entre l'UE et le gouvernement égyptien en attendant que les Etats membres achèvent la ratification de l'accor

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- Mise à jour le 15 jan.

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- Voeux de Jacques REILLER, préfet des Vosges aux vosgiens.
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- Prudence, respectons la limitation de vitesse .
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- Jacques REILLER, préfet des Vosges aux vosgiens.

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- 15 janvier 2004

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- ASSURANCE VIEILLESSE - Les aides aux personnes âgées pour 2004.
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- comptes rendus des 13 et 14
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- comptes rendus des 13
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- comptes rendus des 13 et 14 janvier

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- Circulaire DRT 2004/01 du 13/01/2004 relative à la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail (Pdf).
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- Circulaire DRT 2004/01 du 13/01/2004 relative à la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail (Pdf).

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- . Situation de la légionellose dans le Pas-de-Calais (14/01/04)
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- . Des craintes sans fondement pour le CH et U (14/01/04)
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- 15/01/043 : La nouvelle methode annuelle de recensement de la population débute en 2004.
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- Carte 2002 des Trafics Routiers
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Nouveau lien vers Installation du groupe de contact contre le "spam"
- 15 janvier 2004 : La Direction de Développement des Médias (DDM- service Premier ministre) et le ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles technologies, procèderont à l'installation d'un groupe de travail contre le spam, vendredi 16 janvier 2004. + d'infos
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- Lutte contre le spam : un groupe de concertation et d'action vient d'être mis en place
- 15 janvier 2004 : La Direction de Développement des Médias (DDM- service Premier ministre) et le ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles technologies, procèderont à l'installation d'un groupe de travail contre le spam, vendredi 16 janvier 2004.

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- 15/01/2004

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- OATi 3,40% 25 juillet 2029 coefficients d'indexation aux 16/01/2004 : 1,07359 19/01/2004 : 1,07340 20/01/2004 : 1,07333
- OATi 3,00% 25 juillet 2009 coefficients d'indexation aux 16/01/2004 : 1,07816 19/01/2004 : 1,07796 20/01/2004 : 1,07790
- OATi 2,50% 25 juillet 2013 coefficients d'indexation aux 16/01/2004 : 1,02320 19/01/2004 : 1,02301 20/01/2004 : 1,02295
- OATÇi 3,15% 25 juillet 2032 coefficients d'indexation aux 16/01/2004 : 1,01840 19/01/2004 : 1,01840 20/01/2004 : 1,01840
- OATÇi 3,00% 25 juillet 2012 coefficients d'indexation aux 16/01/2004 : 1,03866 19/01/2004 : 1,03866 20/01/2004 : 1,03866

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- 165 réponses
- 128 réponses

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Nouveau lien vers Préfecture de la Drôme
- une nouvelle carte grise en avril
- En savoir plus
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- une nouvelle carte grise en avril[ En savoir plus ]
- Un nouveau certificat d'immatriculation (carte grise) sera mis en place à partir du mois d'avril prochain dans la Drôme .
- Il répond aux dispo (.
- 15/01/200411:01

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- Sécurité Routière
- L'alcool et la conduite mesurer et prévenir les risques.
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- Sécurité Routière
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- 15/01/2004

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- Prudence, respectons la limitation de vitesse
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- VOEUX 2004

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- compte rendu des 13 et 14
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- - Suite de l'ordre du jour du matin Tout l'ordre du jour
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- 14/01/2004
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- Questions d'actualité au gouvernement
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- La globalisation - fin décembre 2003 Visualiser la page
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- Le 15 janvier 2004

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- Le réseau international du MINEFI est à la disposition des exportateurs picards.
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- Dès le 15 janvier 2004, les agents recenseurs commencent leurs premières visites auprès d'une partie de la population Picarde.
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- Remise du rapport sur le recours à l'intermittence dans l'audiovisuel public 14 janvier 2004 M. Bernard GOURINCHAS a remis au ministre de la culture et de la communication, M. Jean-Jacques AILLAGON, le rapport de sa mission concernant le recours à l'intermittence dans l'audiovisuel public.
- Pour en savoir plus
- Le gouvernement lance un groupe de concertation et d'action contre le "spam" Janvier 2004 M. Philippe BRAIDY, directeur du cabinet de Mme Claudie HAIGNERE, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, et M. Alain SEBAN, directeur du développement des médias, installeront, le 16 janvier 2004, le groupe de contact des acteurs de la lutte contre le spam dont la mise en place a été décidée par le 4ème Comité interministériel pour la société de l'information présidé par le Premier ministre, M. Jean-Pierre RAFFARIN, en juillet 2003.

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Nouveau lien vers Ministère de la culture et de la communication-Communiqués de Jean-Jacques Aillagon - 14 janvier 2004 : M. Bernard Gourinchas a remis ce jour à M. Jean-Jacques Aillagon, Ministre de la culture et de la communication le rapport de sa mission concernan
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- et de la forêt d'Ile-de-France vous présentent leurs meilleurs voeux pour 2004
- Dernière mise à jour le 14 janvier 2004
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