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14.01.2004

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- 14/01/2004
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- Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
- 14/01/2004

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- juin 2003
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- N°1 du 5 janvier 2004
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- N°1 du 5 janvier 2004
- 31/12/2003 Recueil des actes administratifs recueil des actes adminsitratifs
- 05/01/2004 Recueil des actes administratifs recueil des actes adminsitratifs

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- Légionellose en PACA
- 14 janvier 2004
- (14 janvier 2004)

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- (14/01/04)

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- Débat sur l'école
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- - cartographie des cantons renouvelables en 2004
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- Débat sur l'école
- cartographie des cantons renouvelables en 2004

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- 14.01.04 : Pierre Bédier se rendra à Bourg-en-Bresse le 15 janvier 2004 12.01.04 : Dominique Perben présentera le guide de bonnes pratiques des enfants victimes le 13 janvier 2004
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- Dernière mise à jour : 14 janvier 2004
- 14.01.04: Pierre Bédier se rendra à Bourg-en-Bresse le 15 janvier 2004

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- Communiqués

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- INDISPONIBILITE du 5/01 au 6/02/2004 de 20h00 à 8h00, sauf les week-ends En raison d'opérations de maintenance dans la perspective de la campagne d'impôt sur le revenu 2004, le service de consultation et de déclaration en ligne est indisponible du 5/01 au 6/02/2004 de 20h00 à 8h00, sauf les week-ends.

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- Gros plan sur... les dispositions concernant le commerce électronique
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- les dispositions concernant le commerce électronique
- Gros plan sur.

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- CE SITE A REÇU 249737 VISITES DEPUIS SA CREATION

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- La Charte de l'Environnement

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- mercredi 14 janvier 2004 Vous êtes le 99196 visiteur

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Nouveau lien vers CIVS : Commission pour l'Indemnisation des Victimes de Spoliations - réparation des préjudices subis par les Juifs durant l'Occupation
- décembre 2003
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- Dernière mise à jour le : 14/01/04
- décembre 2003

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- La Charte de l'Environnement

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- CE SITE A REÇU 249732 VISITES DEPUIS SA CREATION

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- id_article=2586","legend_window","Flashcrollbar=no, width=300, height=242");

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- Les comptes prévisionnels de l'agriculture française pour 2003 Cahiers n°
- 1 - janvier 2004
Nouveau lien vers Agreste, la statistique agricole
- Les comptes prévisionnels de l'agriculture française pour 2003

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Nouveau lien vers www2.centre.environnement.gouv.fr/cotes_loire/web\niv-loire.asp
- Les Cotes de la Loire (mise à jour quotidienne vers 13h00)
Nouveau lien vers ss
- Point Crue
Du nouveau sur www2.centre.environnement.gouv.fr/cotes_loire/index.html
- Point Crue
- Les Cotes de la Loire (mise à jour quotidienne vers 13h00)
- (informations complémentaires mise à jour suivant l'importance et l'évolution de la situation)

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Nouveau lien vers Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies : Colloque "Valoriser et transférer les résultats de la recherche"
- - Inscription en ligne et programme du colloque
Du nouveau sur www.technologie.gouv.fr/index.html
- Les déclarations d intention doivent être envoyées au plus tard le 16 février 2004
- En savoir plus
- Appel à projets 2004
- Action Concertée Incitative jeunes chercheuses et jeunes chercheurs

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Nouveau lien vers L'actualité
- Présentation des voeux à la presse
Du nouveau sur Social - page d'accueil
- Présentation des voeux à la presse (14/01/04)

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Nouveau lien vers Service-public.fr : actualités
- RECENSEMENT - 8,5 millions de personnes recensées à compter du 15 janvier.
Nouveau lien vers Service-public.fr : actualités
- IMPOTS - Nouveautés fiscales pour 2004.
Du nouveau sur www.service-public.fr/index.html
- RECENSEMENT- 8,5 millions de personnes recensées à compter du 15 janvier.
- Nouveautés fiscales pour 2004.

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Nouveau lien vers Existe-t-il une retraite minimale ? - www.retraites.gouv.fr, le site d'information sur l'avenir du système de retraites.
- Lire
- Existe-t-il une retraite minimale ?
Nouveau lien vers Les retraités actuels sont-ils concernés par la réforme ? - www.retraites.gouv.fr, le site d'information sur l'avenir du système de retraites.
- Lire
- Les retraités actuels sont-ils concernés par la réforme ?
Du nouveau sur www.retraites.gouv.fr/index.html
- Les retraités actuels sont-ils concernés par la réforme ?
- Existe-t-il une retraite minimale ?

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Nouveau lien vers Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies : Colloque "Valoriser et transférer les résultats de la recherche"
- - Inscription en ligne et programme du colloque
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- Les déclarations d intention doivent être envoyées au plus tard le 16 février 2004
- En savoir plus
- Appel à projets 2004
- Action Concertée Incitative jeunes chercheuses et jeunes chercheurs

[ www.puy-de-dome.pref.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.puy-de-dome.pref.gouv.fr/index.html
- L'emploi salarié est resté stable, mais le chômage a entamé une remontée.
- En revanche, la météo a dopé les résultats du tourisme.
- Economie auvergnate : Eclaircie attendue pour 2004 après une année 2003 morose
- Des restructurations industrielles touchent la région, la canicule et la grêle ont affecté la production agricole.
- Dans certains domaines, la région a mieux résisté que l'ensemble de la France, malgré les répercussions d'un contexte national et international difficile.
- "Au cours des neuf premiers mois de l'année 2003, les indicateurs régionaux d'activité économique et d'emploi ont peu évolué.
- A la veille de 2004, l'amélioration du contexte international annonce un redémarrage de l'activité" (La Lettre de l'Insee Auvergne, n°
- 13 janvier 2004)

[ www.premier-ministre.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.premier-ministre.gouv.fr/index.html
- D'après les statistiques dévoilées par M. Sarkozy, 2003 a vu la délinquance baisser de 3,38 % en 2003, par rapport à 2002.

[ www.pas-de-calais.pref.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.pas-de-calais.pref.gouv.fr/details.asp?table=news&ID=523
- N°1 du 5 janvier 2004
Du nouveau sur www.pas-de-calais.pref.gouv.fr/actualites.asp
- N°1 du 5 janvier 2004
- 14/01/2004 receuil actes adminisratifs receuil des actes adminsitratifs

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- Bref "Picardie Emploi" n° 105 du mois de JANVIER 2004 (format Acrobat)
Du nouveau sur L'Etat dans l'Oise
- 105 du mois de JANVIER 2004 (format Acrobat) Consultez la rubrique Informations Générales pour les anciens numéros

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Nouveau lien vers [dd84]missions locales
- ma tribu c'est l'Europe
Nouveau lien vers [dd84]circuits vtt
- 9 circuits VTT testés au Mont Ventoux
Nouveau lien vers [dd84]yoyo
- ..."lucie" édite Yo'yO et Fanz'yo >>>
- avec la DDJS ...
Nouveau lien vers [dd84]initiatives 6
- soutien des initiatives des jeunes vauclusiens
Du nouveau sur www.mjspaca.jeunesse-sports.gouv.fr/dd084/index.html
- Yo'yO et Fanz'yo >
- soutien des initiatives
- PORTAIL DES ASSOCIATIONS DE PACA
- Musiques ACtuelles
- "lucie" édite
- le réseau vauclusien
- de l'éducation par le sport
- d'information de la jeunesse
- Coustellet - Vaucluse
- avec la DDJS .
- au Mont Ventoux
- Année européenne
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- taekwondo
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- squash
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- penthatlon moderne
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- natation synchronisée
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- motocyclisme trial
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- haltérophilie
Nouveau lien vers www.mjspaca.jeunesse-sports.gouv.fr/cr013/hngr.htm
- gymnastique rythmique
Nouveau lien vers www.mjspaca.jeunesse-sports.gouv.fr/cr013/hnescrime.htm
- escrime
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- basket-ball
Du nouveau sur www.mjspaca.jeunesse-sports.gouv.fr/cr013/index.html
- Le haut niveau au site d'Aix en Provence, c'est: 5 pôles France: escalade, haltérophilie penthatlon moderne,squash,taekwondo.
- 5 pôles espoirs: escrime,basket-ball gymnastique rythmique,motocyclisme trial natation synchronisée.

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Nouveau lien vers www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c2_le_ministere/c21_actualite/2004_01_14_nouv_carte_grise
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- En savoir plus
Du nouveau sur www.interieur.gouv.fr/index.html
- (mis à jour : 14/01/2004 15:35)
- La campagne 2003-2004
- En savoir plus
- Du nouveau !
- CARTE GRISE

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Du nouveau sur www.industrie.gouv.fr - Une
- Programme et bulletin d'inscription en ligne
- professionnelles et aux étudiants d'écoles de commerce et d'ingénieurs, avec pour but de dégager les orientations prioritaires d'une politique de compétitivité et d'innovation efficace, tant au niveau national que bilatéral et européen, en se fondant notamment sur les expériences croisées des industriels français et allemands.
- Les premières Rencontres franco-allemandes pour la compétitivité de l'industrie auront lieu le 19 janvier 2004, à Bercy,
- Elle s'adressent tout particulièrement aux chefs d'entreprises, aux fédérations
- à l'initative de N. Fontaine, Ministre déléguée à l'industrie.

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Nouveau lien vers www.indre.pref.gouv.fr/prefecture/a/toute_l_actualite/Elections_cantonales_et_regionales_2004
- Lire la suite
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- Elections cantonales et régionales 2004
Du nouveau sur www.indre.pref.gouv.fr/index.html
- (mis à jour : 05/06/2003 15:53)
- Lire la suite
- Information des futurs candidats en vue du financement de leur campagne électorale.
- Elections cantonales et régionales 2004

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Du nouveau sur Nouvelle page 1
- Dernière mise à jour le 13/01/04

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- CE SITE A REÇU 249455 VISITES DEPUIS SA CREATION

[ www.forum.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.forum.gouv.fr/index.html
- 160 réponses

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Nouveau lien vers www.ffme.fr/france.escalade/
- escalade

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- Visiteurs connectés : 8

[ www.ddjs-cher.jeunesse-sports.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.ddjs-cher.jeunesse-sports.gouv.fr/index.html
- Seconde journée
- Première journée
- Mercredi 21 Janvier 2004
- Mercredi 04 Février 2004
- Colloque "Apprentissage et plaisir de lire" à Bourges.

[ www.creuse.pref.gouv.fr ] liens documents
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- mercredi 14 janvier 2004 Vous êtes le 99123 visiteur

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- . RAA - 0083
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- . Revue Elargissement Actualités 57
Nouveau lien vers Le site des marchés extérieurs
- . Revue Marchés Emergents - n° 47
Nouveau lien vers Le site des marchés extérieurs
- . Revue Stratégie du réseau Environnement N° 22 : "Gestion des...
Nouveau lien vers Le site des marchés extérieurs
- . La fuite des cerveaux, revue Stratégies n° 17 du réseau Scie...
Nouveau lien vers Le site des marchés extérieurs
- . Actualité multilatérale n°21
Nouveau lien vers Le site des marchés extérieurs
- . La contrefaçon automobile dans les pays émergents : un phéno...
Du nouveau sur www.commerce-exterieur.gouv.fr/index.html
- Revue Stratégie du réseau Environnement N° 22 : "Gestion des.
- Revue Marchés Emergents - n° 47 .
- Revue Elargissement Actualités 57 .
- RAA - 0083 .
- La fuite des cerveaux, revue Stratégies n° 17 du réseau Scie.
- La contrefaçon automobile dans les pays émergents : un phéno.
- Actualité multilatérale n°21 .

[ www.auvergne.pref.gouv.fr ] liens documents
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- L'emploi salarié est resté stable, mais le chômage a entamé une remontée.
- En revanche, la météo a dopé les résultats du tourisme.
- Economie auvergnate : Eclaircie attendue pour 2004 après une année 2003 morose
- Des restructurations industrielles touchent la région, la canicule et la grêle ont affecté la production agricole.
- Dans certains domaines, la région a mieux résisté que l'ensemble de la France, malgré les répercussions d'un contexte national et international difficile.
- "Au cours des neuf premiers mois de l'année 2003, les indicateurs régionaux d'activité économique et d'emploi ont peu évolué.
- A la veille de 2004, l'amélioration du contexte international annonce un redémarrage de l'activité" (La Lettre de l'Insee Auvergne, n°
- 13 janvier 2004)

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- CE SITE A REÇU 249449 VISITES DEPUIS SA CREATION

[ www.agriculture.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers Communiqués de presse
- Paris, le 14 janvier 2004
Nouveau lien vers Communiqués de presse
- Le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux en première lecture à l'Assemblée Nationale
Nouveau lien vers Communiqués de presse
- Paris, le 14 janvier 2004
Nouveau lien vers Communiqués de presse
- ESB : la situation épidémiologique française poursuit son amélioration en 2003
Nouveau lien vers Communiqués de presse
- Paris, le 13 janvier 2004
Nouveau lien vers Communiqués de presse
- Eléments d'information : indemnisations des sinistrés des inondations de décembre 2003 dans les départements du Midi
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- Le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux en première lecture à l'Assemblée Nationale Paris, le 14 janvier 2004
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- ESB : la situation épidémiologique française poursuit son amélioration en 2003 Paris, le 14 janvier 2004

[ ile-de-france.sante.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers ile-de-france.sante.gouv.fr/stat/index.htm
- Détail de la rubrique...
Du nouveau sur ile-de-france.sante.gouv.fr/index.html
- Le Stat'IF
- Etudes et Statistiques
- Détail de la rubrique.
- Dernière mise à jour le 13/01/2004

[ www.telepaiement.cp.finances.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.telepaiement.cp.finances.gouv.fr
- Accédez au service de paiement en ligne des impôts

[ www.mjspaca.jeunesse-sports.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.mjspaca.jeunesse-sports.gouv.fr/dd084/index.html
- validation des acquis de l'expérience
- formations et examens

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Nouveau lien vers Document doc
- - Liste des cantons renouvelables en 2004
Nouveau lien vers Document doc
- arrêté préfectoral du 14 janvier 2004
Nouveau lien vers Document doc
- L'Agenda de la CommunicationTerritoriale de l'Etat (ACTE)
Du nouveau sur www.loire-atlantique.pref.gouv.fr/index.html
- Liste des cantons renouvelables en 2004
- L'Agenda de la CommunicationTerritoriale de l'Etat (ACTE)
- Election partielle du canton de Nozay : la liste des candidats au second tour fixé le 18 janvier 2004 - arrêté préfectoral du 14 janvier 2004
- Dossier sur les élections cantonales
- Commission Départementale d'Equipement Commercial Le relevé de décisions de la Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC) du jeudi 18 décembre 2003.

[ www.ir.dgi.minefi.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.ir.dgi.minefi.gouv.fr/index.html
- Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour le désagrément rencontré.
- En raison d'opérations de maintenance, le service de consultation et de déclaration en ligne est momentanément indisponible.

[ www.interieur.gouv.fr ] liens documents
Nouveau lien vers www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c3_police_nationale/c31_actualites/2004_1_14_del_2003
- Lire la suite
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- Délinquance : la tendance enfin inversée en 2003
Du nouveau sur www.interieur.gouv.fr/index.html
- Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, a présenté le mercredi 14 janvier le bilan 2003 des services de police et de gendarmerie en matière de délinquance et de criminalité.
- (mis à jour : 14/01/2004 14:17)
- Délinquance : la tendance enfin inversée en 2003
- Après cinq années de hausse continue, l'évolution de la délinquance constatée en France métropolitaine repasse sous le seuil des quatre millions de faits.

[ www.industrie.gouv.fr ] liens documents
Du nouveau sur www.industrie.gouv.fr/eic
- Une fois adoptée, la directive proposée résoudrait bon nombre des difficultés identifiées par les entreprises et autres acteurs concernés dans un rapport de la Commission publié en juillet 2002.
- Un dialogue à travers lequel la Commission poursuit un double objectif : se doter de moyens supplémentaires pour prendre en considération les réalités et l'expérience régionales et locales mais aussi assurer une meilleure information et une meilleure appropriation des orientations de l'Union par les citoyens.
- Source : RAPID IP/04/37
- Source : RAPID IP/04/36
- Source : RAPID IP/04/33
- Source : RAPID IP/04/16 07/01/2004 Le Conseil de l'Union européenne a adopté une nouvelle directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
- Relations extérieures
- Politique régionale
- Les services couverts par la proposition représentent environ 50% de l'ensemble de l'activité économique dans l'UE.
- Les dispositions commerciales de l'Accord d'association UE-Egypte, signé en 2001, sont en vigueur depuis le 1er janvier 2004 en vertu d'un « Accord intérimaire » entre les deux parties, approuvé par le Conseil des ministres de l'UE le 19 décembre 2003.
- Le futur texte intègre dans l'Europass cinq documents existants : le CV européen, le Portfolio européen des langues, le Mobilipass, le supplément au certificat et le supplément au diplôme.
- Le conseil de coopération institué dans le cadre de l'accord de coopération de 1977 exercera ses fonctions jusqu'à la mise en place du conseil d'association et du comité d'association prévus par l'accord d'association (publié au JO UE n° L 345 du 31 décembre 2003.
- La proposition va être soumise pour adoption au Parlement européen et au Conseil de ministres de l'UE.
- La Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à créer un véritable marché intérieur dans les services en demandant aux États membres de supprimer les charges administratives et la paperasserie superflue qui empêchent actuellement les entreprises d'offrir leurs services ou d'ouvrir des établissements dans d'autres États membres.
- L'effet sur l'économie dans son ensemble serait d'améliorer la compétitivité et de créer des emplois de haute qualité.
- L'application provisoire de ces dispositions s'effectue sous la forme d'un échange de lettres entre l'UE et le gouvernement égyptien en attendant que les Etats membres achèvent la ratification de l'accord.
- JO UE C 9 du 14/01/2004 : MEDIA Plus (2001-2005) - Mise en oeuvre du programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des oeuvres audiovisuelles européennes
- En encourageant l'activité économique transfrontalière et en dynamisant la concurrence, la directive proposée élargirait le choix, améliorerait la qualité et ferait baisser les prix pour les consommateurs ainsi que pour les entreprises utilisatrices de services.
- En cohérence avec son livre blanc sur la gouvernance européenne et dans le cadre de la culture renforcée de consultation et de dialogue, la Commission européenne a adopté une communication qui établit le cadre d'un dialogue politique qu'elle souhaite instaurer plus systématiquement avec les associations de collectivités territoriales sur l'élaboration de ses politiques.
- Elle encouragerait également l'innovation dans le secteur qui, au niveau de l'UE, crée le plus d'emplois.
- De nouveaux documents pourront être intégrés dans l'Europass.
- Ce dernier doit permettre de mieux faire valoir ses qualifications et compétences dans l'Europe élargie.
- Avis d'appel à propositions 94/2003 - Soutien à la distribution transnationale des films et des oeuvres audiovisuelles européens en vidéocassettes et DVD.
- Appels à propositions
- A la une le 14 janvier 2004
- 13/01/2004 La Commission européenne a adopté une proposition de décision instaurant un cadre unique pour la transparence des qualifications et des compétences nommé Europass.
- 13/01/2004
- 12/01/2004 De nombreuses dispositions communautaires relatives au marché intérieur ne sont toujours pas appliquées correctement ou dans les délais par les États membres.
- 09/01/2004 La Commission européenne a adopté en décembre 2003 deux propositions de règlement du Conseil concernant la juridiction compétente en matière de brevet communautaire :

[ www.impots.gouv.fr ] liens documents
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- Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée par cette interruption momentanée de l'accès à notre site.
- INDISPONIBILITE les 14 et 15 janvier 2004
- fr est momentanément indisponible.
- En raison de travaux de maintenance, impots.
- Déclarez et payez en ligne votre TVA
- Dans l'attente, nos services en ligne restent accessibles :
- Accédez au service de paiement en ligne des impôts

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- 17 visiteurs en ligne

[ www.haut-rhin.pref.gouv.fr ] liens documents
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- mise à jour: 14/01/04

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- CE SITE A REÇU 249275 VISITES DEPUIS SA CREATION

[ www.europa.eu.int ] liens documents
Nouveau lien vers EUROPA - Salle de presse - La salle de presse virtuelle de la Commission europeenne
- Source : RAPID IP/04/37
- Source : RAPID
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- La Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à créer un véritable marché intérieur dans les services en demandant aux États membres de supprimer les charges administratives et la paperasserie superflue qui empêchent actuellement les entreprises d'offrir leurs services ou d'ouvrir des établissements dans d'autres États membres. Les services couverts par la proposition représentent environ 50% de l'ensemble de l'a
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- JO UE C 9 du 14/01/2004 : MEDIA Plus (2001-2005) - Mise en oeuvre du programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des oeuvres audiovisuelles européennes - Avis d'appel à propositions 94/2003 - Soutien à la distribution transnationale des films et des oeuvres audiovisuelles européens en vidéocassettes et DVD.

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- Le compte à rebours est lancé ! Les 7 et 8 mai 2004, la deuxième édition de l'Expo Sciences de Basse-Normandie se tiendra au domaine de Beauregard d'Hérouville Saint-Clair. suite >>
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- 7e édition de l'appel à candidature ôFAIS-NOUS RÊVERö, sur le thème de l'éducation par le sport. Fais-Nous Rêver, acteur majeur de l'éducation par le sport en France depuis 1996, vous propose, en partenariat avec le Ministère des Sports et ses Directions Régionales, de participer à la 7ème édition de son appel à candidature, qui récompensera les meilleures initiatives d'éducation ou d'utilité sociale réalisées autour de la pratique sportive. suite >>
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- Les 7 et 8 mai 2004, la deuxième édition de l'Expo Sciences de Basse-Normandie se tiendra au domaine de Beauregard d'Hérouville Saint-Clair.
- Fais-Nous Rêver, acteur majeur de l'éducation par le sport en France depuis 1996, vous propose, en partenariat avec le Ministère des Sports et ses Directions Régionales, de participer à la 7ème édition de son appel à candidature, qui récompensera les meilleures initiatives d'éducation ou d'utilité sociale réalisées autour de la pratique sportive.
- FAIS-NOUS RÊVER 7e édition de l'appel à candidature ôFAIS-NOUS RÊVERö, sur le thème de l'éducation par le sport.
- Expo sciences 2004 Le compte à rebours est lancé !

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- 14.01.2004

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- Visiteurs connectés : 4

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- mercredi 14 janvier 2004 Vous êtes le 99071 visiteur

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- CE SITE A REÇU 249248 VISITES DEPUIS SA CREATION

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- 14 jan 2004

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- Déclarez et payez en ligne votre TVA

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- La directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne, concernant la réutilisation des informations du secteur public a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (JO UE L 345 du 31/12/2003). Cette directive vise à établir un cadre général fixant les conditions de réutilisation des documents du secteur public. Ce texte donne, notamment, une définition générique du terme « document » tenant compte de l'évolution de la so
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- La Commission européenne a présenté un règlement visant à renforcer la coopération entre les autorités fiscales des Etats membres dans le domaine des droits d'accises frappant les alcools, tabacs et produits énergétiques afin de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur. Il s'agit également de faciliter la perception de l'impôt par les Etats membres, d'assurer une égalité de traitement entre les opérateurs et de lutter contre la fraude.
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- En cohérence avec son livre blanc sur la gouvernance européenne et dans le cadre de la culture renforcée de consultation et de dialogue, la Commission européenne a adopté une communication qui établit le cadre d'un dialogue politique qu'elle souhaite instaurer plus systématiquement avec les associations de collectivités territoriales sur l'élaboration de ses politiques. Un dialogue à travers lequel la Commission poursuit un double objectif : se doter
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- En cohérence avec son livre blanc sur la gouvernance européenne et dans le cadre de la culture renforcée de consultation et de dialogue, la Commission européenne a adopté une communication qui établit le cadre d'un dialogue politique qu'elle souhaite instaurer plus systématiquement avec les associations de collectivités territoriales sur l'élaboration de ses politiques. Un dialogue à travers lequel la Commission poursuit un double objectif : se doter
Nouveau lien vers Europa - EuropeAid - Méditerrannée du Sud, Proche et Moyen-Orient - Egypte
- Les dispositions commerciales de l' Accord d'association UE-Egypte
Nouveau lien vers EUROPA - Education et formation - EUROPASS-FORMATION
- La Commission européenne a adopté une proposition de décision instaurant un cadre unique pour la transparence des qualifications et des compétences nommé Europass . Le futur texte intègre dans l'Europass cinq documents existants : le CV européen, le Portfolio européen des langues, le Mobilipass, le supplément au certificat et le supplément au diplôme. De nouveaux documents pourront être intégrés dans l'Europass. Ce dernier doit permettre de mieux faire

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- vie lycéenne

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- baccalauréat internats bibliothèques universitaires

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- Circulaire DRT 2004/01 du 13/01/2004 relative à la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail.
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- Circulaire DRT 2004/01 du 13/01/2004 relative à la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail.

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Nouveau lien vers Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ? - www.retraites.gouv.fr, le site d'information sur l'avenir du système de retraites.
- Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ?
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- Existe-t-il une retraite minimale ?
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- Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ?
- Existe-t-il une retraite minimale ?

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Du nouveau sur Bienvenue
- Coulées de boue au hameau d'Egravat au Mont DORE - Route d'accès à la station ferméee

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Nouveau lien vers Site du Premier ministre Raffarin - portail du Gouvernement français
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- Transparence et efficacité au coeur de la réforme du code des marchés publics
- Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, a annoncé lors d'une conférence de presse mercredi 14 janvier, une baisse conséquente des chiffres de la délinquance en France.
- Lors du Conseil des ministres du 7 janvier 2004, Francis Mer, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, a présenté une communication sur la réforme du code des marchés publics.
- Lors de la cérémonie des voeux aux "forces vives" de la Nation le 6 janvier, le Président de la République a réaffirmé la priorité du Gouvernement pour 2004 : l'emploi.
- [ lire l'article ]
- Le Premier ministre a précisé le 5 janvier qu'une loi sera élaborée "au premier semestre 2004", pour accorder "des droits nouveaux aux plus fragiles".
- Le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité a présenté, lors du Conseil des ministres du 14 janvier, un projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
- Depuis le 5 janvier, toutes les chaînes de France télévisions retransmettent une série de films courts présentants les nouveaux membres.
- Dépendance : le projet de loi en Conseil des ministres
- Délinquance : des chiffres en baisse
- Dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne au 1er mai 2004, le Gouvernement a lancé une grande campagne d'information sur les dix pays entrant, intitulée "Bienvenue en Europe".
- Cette réforme constitue un pilier majeur de la réforme de l'Etat.
- Ce projet s'inscrivant dans le cadre de la réforme de solidarité annoncée par le Premier ministre le 6 novembre 2003, constitue une première étape, qui sera complétée dans les prochaines par un projet de loi sur l'égalité des droits des personnes handicapées.
- 2004 : le Gouvernement donne la priorité à l'emploi
- 14/1/2004 10:00
- [ 14/01/2004 10:49 ]
- [ 13/01/2004 09:28 ]
- [ 12/01/2004 11:37 ]
- [ 07/01/2004 09:43 ]

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- questions>
- le nouveau site des points cyb

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- Dernière Mise à jour le 14/01/04

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Nouveau lien vers T.F.S. le canal de la formation professionnelle
- 14 janvier 2004 : L'AFPA, le ministère des Affaires sociales, du Travail, et de la Solidarité se sont associés pour soutenir la création du site TFS, canal de la formation professionnelle. Ce site propose de nombreuses ressources, notamment des vidéos, susceptibles d'accompagner les personnes en recherche d'emploi. Il permet en effet de réaliser un parcours d'apprentissage autonome, en ligne et de s'orienter parmi les offres de formatio
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- Ce site propose de nombreuses ressources, notamment des vidéos, susceptibles d'accompagner les personnes en recherche d'emploi.

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- CE SITE A REÇU 249125 VISITES DEPUIS SA CREATION
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- Sécurité Routière

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- Indice TEC 10 au 14/01/2004 : 4,17 %

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Du nouveau sur www.eure.pref.gouv.fr/index.html
- Le 6ème Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes permet à des "porteurs d'idée" de se lancer dans un projet de création d'entreprise innovante s'appuyant sur une recherche technologique, quel que soit son stade d'avancement, grâce à un soutien financier et à un accompagnement approprié.
- Concours d'aide à la création d'entreprises

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Nouveau lien vers www.enviedagir.fr
- enviedagir.fr

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Nouveau lien vers Validation des acquis de l'expérience (VAE) - M.J.E.N.R.
- validation des acquis de l'expérience
Nouveau lien vers MJENR : Dossiers documentaires - L'enseignement spécial en France
- l'enseignement spécial
Nouveau lien vers Les parents à l'école - dossiers documentaires - M.J.E.N.R.
- les parents à l'école
Nouveau lien vers Dossiers documentaires - M.J.E.N.R.
- Dossiers documentaires
- autres dossiers
Nouveau lien vers Décentralisation et enseignement - dossiers documentaires - M.J.E.N.R.
- décentralisation et enseignement
Nouveau lien vers Prévention des risques - M.J.E.N.R.
- évaluation et statistiques prévention des risques
Nouveau lien vers Organigramme de l'administration centrale - M.J.E.N.R.
- organigramme visite virtuelle
Nouveau lien vers Ministère de l'éducation nationale - Historique du ministère de l'éducation nationale
- historique
Nouveau lien vers Les établissements sous tutelle - M.J.E.N.R.
- établissements sous tutelle
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- évaluation et statistiques prévention des risques égalité des chances
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- académies universités établissements sous tutelle
Nouveau lien vers Liste des universités - M.J.E.N.R.
- universités établissements sous tutelle
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- personnels enseignants, d'éducation et d'orientation personnels enseignants du supérieur
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- évaluation et statistiques
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- primaire secondaire professionnel supérieur vie lycéenne
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Nouveau lien vers Ministère de l'éducation nationale - Inscription dans un établisement scolaire
- inscriptions dans un établissement santé à l'école
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- autres
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- Informations pratiques
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- listes des associations
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- personnels enseignants, d'éducation et d'orientation personnels enseignants du supérieur assistants d'éducation emplois-jeunes retraites
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- personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
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Nouveau lien vers Concours, recrutement, carrière - M.J.E.N.R.
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- personnels enseignants, d'éducation et d'orientation personnels enseignants du supérieur assistants d'éducation
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- personnels administratifs et techniques personnels d'encadrement
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- dimension européenne
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- Orientation
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- annuaire CIO
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- Ministère
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Nouveau lien vers M.J.E.N.R. - Europe et international - venir étudier en France
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- Europe et international
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- une réponse au désir d'engagement des jeunes enviedagir.
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Nouveau lien vers Installation du groupe de contact contre le "spam"
- > Pour en savoir plus
Du nouveau sur www.ddm.gouv.fr/index.html
- Pour en savoir plus
- Le Gouvernement lance un groupe de concertation et d'action contre le "spam" 14 janvier 2004 M. Philippe BRAIDY, directeur du cabinet de Mme Claudie HAIGNERE, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, et M. Alain SEBAN, directeur du développement des médias, installeront, le 16 janvier 2004, le groupe de contact des acteurs de la lutte contre le spam dont la mise en place a été décidée par le 4ème Comité interministériel pour la société de l'information présidé par le Premier ministre, M. Jean-Pierre RAFFARIN, en juillet 2003.

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- Appel à propositions 2004 du bureau national de métrologie Prix Qualité Bourgogne 2004 : déposez votre candidature avant le 16 février 2004

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- Sécurité Routière

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- Le bulletin du mois de janvier 2004
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- Intégralement en ligne Le bulletin du mois de janvier 2004
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- baccalauréat internats bibliothèques universitaires Handiscol HandiU

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- Agenda de Monsieur Fillon du 5 au 11 janvier 2004
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- Le Premier ministre présente la réforme de solidarité pour les personnes dépendantes
- Agenda de Monsieur Fillon du 5 au 11 janvier 2004
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- DRTEFP de Bretagne : Bulletin Régional Emploi Travail
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- DDTEFP des Côtes d'Armor : Aperçu mensuel sur le marché du travail
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- Bulletin Régional Emploi Travail
- Aperçu mensuel sur le marché du travail
- 14 janvier 2004 DRTEFP de Bretagne :
- 14 janvier 2004 DDTEFP des Côtes d'Armor :

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- le site Internet de l école supérieure de l éducation nationale

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- . Projet de Loi relatif à la politique de santé publique (13/01/04)
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- Projet de Loi relatif à la politique de santé publique (13/01/04)

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- Mise à jour :14 janvier 2004
- Elargissement de l'Union européenne
- Accueil du nouveau Directeur Régional
- 40è anniversaire de la création du centre de formation AFPA de Clermont-Fd / Beaumont
- (23/12/2003)
- 12 janvier 2004

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- Le Premier ministre présente la réforme de solidarité pour les personnes dépendantes

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- 13 janvier 2004 : point de situation sur l'épidémie de légionellose dans le Pas-de-Calais
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- 13 janvier 2004 :

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- 13.01.2004 : Dominique PERBEN a présenté, mardi 13 janvier, le guide " Enfants victimes d'infractions pénales : guide des bonnes pratiques "

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- Références
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- L'évolution du projet de loi : les grandes étapes
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- Gros plan sur...les dispositions concernant les prestataires techniques et de services internet
Nouveau lien vers Société de l'information - Gros plan sur...la communication publique en ligne - internet.gouv.fr - L'Action de l'Etat et société de l'information
- Gros plan sur...la communication publique en ligne
Nouveau lien vers Société de l'information - Loi pour la confiance dans l\'économie numérique (LEN) - internet.gouv.fr - L'Action de l'Etat et société de l'information
- 9 janvier 2004 : L'Assemblée nationale a adopté jeudi 8 janvier dans la soirée le texte du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, présenté par la ministre déléguée à l'Industrie. Un dossier
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- 14 janvier 2004 : L'AFPA, le ministère des Affaires sociales, du Travail, et de la Solidarité se sont associés pour soutenir la création du site TFS, canal de la formation professionnelle. Ce site propose de nombreuses ressources, notamment des vidéos, susceptibles d'accompagner le parcours de réussite des personnes en recherche d'emploi. Il permet en effet de réaliser un parcours d'apprentissage autonome, en ligne et de s'orienter parm
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- 9 janvier 2004 : L'Assemblée nationale a adopté jeudi 8 janvier dans la soirée le texte du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, présenté par la ministre déléguée à l'Industrie. Un dossier explicitant les points importants du texte et les modifications apportées par les députés est en ligne sur internet.gouv.fr . Vous pouvez d'ores et déjà prendre connaissance de la petite loi adoptée en consultant le site de
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- Vous pouvez d'ores et déjà prendre connaissance de la petite loi adoptée en consultant le site de l'Assemblée.
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- Références
- Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN)
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- L'évolution du projet de loi : les grandes étapes
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- Il permet en effet de réaliser un parcours d'apprentissage autonome, en ligne et de s'orienter parmi les offres de formation.
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- 14 janvier 2004 : L'AFPA, le ministère des Affaires sociales, du Travail, et de la Solidarité se sont associés pour soutenir la création du site TFS, canal de la formation professionnelle.

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- sous-directeur d'administration centrale
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- SGEPES (secrétaire général d établissement d enseignement public supérieur)
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- Personnels de direction et d'inspection
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