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- Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ?
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- Le départ à la retraite à 60 ans est-il remis en cause ?
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- Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ?
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- 1 janvier 2004
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- Communiqués de presse [23-12-03] - Discours [1-1-04] - Dossiers [18-12-03]
- 1 janvier 2004 - Allocution de voeux de M. Michel MATHIEU, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française
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- (19h30) Par mesure de précaution, demande de fermeture de l'entreprise NOROXO
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- 02/01/2004 Santé LEGIONELLOSE
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- 02 janvier 2004 : point de situation sur l'épidémie de légionellose dans le Pas-de-Calais
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- Pompier à 16 ans : c'est désormais possible
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- Un ministère mobilisé pour le réveillon 2003
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- Visite du Ministre à Roissy
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- Un ministère mobilisé pour le réveillon 2003
- Nicolas SARKOZY, Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés locales s'est rendu vendredi 2 janvier 2004 à 14h30 à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle.
- (mis à jour : 02/01/2004 18:32)
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- Je suis fonctionnaire et mes enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 : comment puis-je bénéficier de la bonification ?
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- Vous pouvez voir la carte dans cet article.
- Pour la deuxième année consécutive, Jean-Pierre Raffarin adresse aujourd'hui ses meilleurs voeux aux internautes, à travers une carte de voeux électronique.
- [ lire l'article ]
- Le Premier ministre adresse ses meilleurs voeux aux internautes
- Le message du Premier ministre est conforme à l'ambition du Gouvernement pour 2004 : le progrès pour tous, le progrès à l'échelle de l'Europe.
- Elections : les citoyens appelés aux urnes en 2004
- [ 31/12/2003 12:15 ]
- 30/12/2003 16:40
- [ 30/12/2003 10:20 ]
- 2004 sera une année électorale importante, avec l'organisation de quatre élections entre les mois de mars et septembre : les élections régionales, cantonales, sénatoriales et européennes.
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- Le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie vous adresse ses meilleurs voeux pour l'année 2004
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- 24/12/2003 - Espace Energies et matières premières : la note mensuelle de conjoncture énergétique de novembre 2003
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- 24/12/2003 - Espace Energies et matières premières : la note mensuelle de conjoncture énergétique de novembre 2003
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- La directive 2003/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 décembre 2003 modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) a été publiée au JO UE L 345. Les États membres doivent mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à cette directive au plus tard le 13 août 2004.
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- Les États membres doivent mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à cette directive au plus tard le 13 août 2004.
- La directive 2003/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 décembre 2003 modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) a été publiée au JO UE L 345.
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- Agenda de Monsieur Jacob du 5 au 11 janvier 2004
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- Nomination du Professeur Michel Arthuis à la présidence du Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) (10/12/03)
- Agenda de Monsieur Jacob du 5 au 11 janvier 2004 .
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- --Mise à jour : 02/01/04--
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- note de synthèse
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- étude
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- Les études de législation comparée :
- le port du foulard islamique
- étude de législation comparée sur le port du foulard islamique à l'école (Allemagne, Belgique, au Danemark, en Espagne, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas)
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- irlandaise de l'UE
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- Présidence irlandaise de l'UE
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- Indice TEC 10 au 02/01/2004 : 4,27 %
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- Rétentions et suspensions du permis de conduire pendant la période du vendredi 26 décembre au jeudi 1er janvier 2004.
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- Rétentions et suspensions du permis de conduire pendant la période du vendredi 26 décembre au jeudi 1er janvier 2004.
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- vendredi 02 janvier 2004 Vous êtes le 93197 visiteur
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- Point de situation le2-1-2004 Conférence de presse ce jour 16h00
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- Point de situation du 11-12-03
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- 26 et 31 décembre 2003 - 2 janvier 2004
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- Point de situation le2-1-2004 Conférence de presse ce jour 16h00
- Point de situation du 11-12-03
- 26 et 31 décembre 2003 - 2 janvier 2004
- 17/12/2003 Santé LEGIONELLOSE
- 09/12/2003 GUICHETS Fermeture des services de la préfecture et des sous-préfectures
- 02/01/2004 Santé LEGIONELLOSE
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- Nouveautés et mises à jour au vendredi 02 janvier 2004
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- Nouveautés et mises à jour au vendredi 02 janvier 2004
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- Iran : bilan de l'intervention française
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- Nuit de la Saint Sylvestre : baisse de 15 % du nombre de véhicules incendiés
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- Une semaine après le séisme meurtrier qui a frappé le sud est de l'Iran, un premier bilan de l'assistance apportée par la France montre l'implication des secours français implantés à Bam.
- Une baisse significative du nombre de faits a toutefois été enregistrée par rapport aux années précédentes.
- Nuit de la Saint Sylvestre : baisse de 15 % du nombre de véhicules incendiés
- (mis à jour : 02/01/2004 11:28)
- (mis à jour : 02/01/2004 11:22)
- (mis à jour : 02/01/2004 11:19)
- Le réveillon du nouvel an a été comme chaque année l'occasion de nombreux incendies de véhicules.
- Iran : bilan de l'intervention française
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- vendredi 02 janvier 2004 Vous êtes le 93168 visiteur
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Nouveau lien vers ADAE > Bonne année 2004 !
- Bonne année 2004 !
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- 1er janvier 2004 Bonne année 2004 !
Du nouveau sur
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- 2 janvier 2004
Du nouveau sur Accueil.htm
- 02 janvier 2004
Nouveau lien vers Jurisprudence du Comité de la télématique anonyme (CTA)
- 30 décembre 2003 : Les derniers avis (décembre 2003) rendus par le Comité de la télématique anonyme (CTA) à la demande des opérateurs, du Président du Conseil supérieur de la télématique (CST) ou des fournisseurs de services sont disponibles.
Du nouveau sur www.telecom.gouv.fr
- 2 janvier 2004 : La LOI n° 2003-1365 du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom, l'arrêté fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2004, ont été publiés au Journal officiel de la République Française du 1er janvier 2004.
Du nouveau sur
www.technologie.gouv.fr/index.html
- La ministre a annoncé l ouverture du sixième concours national d aide à la création d entreprises de technologies innovantes.
Du nouveau sur
www.recherche.gouv.fr/index.html
- La ministre a annoncé l ouverture du sixième concours national d aide à la création d entreprises de technologies innovantes.
Nouveau lien vers Vigilance accrue à destination des personnes sans abri compte tenu des prévisions climatiques
- ------------- Renforcement de la mise en oeuvre du niveau 2 du plan d'urgence hivernal
Nouveau lien vers Bilan de la nuit de la Saint Sylvestre à Paris
- Bilan de la nuit de la Saint Sylvestre à Paris
Du nouveau sur
www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/index.html
- Bilan de la nuit de la Saint Sylvestre à Paris
- -------------
Du nouveau sur
www.picardie.pref.gouv.fr/index.html
- Site en maintenance
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www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=indi0320558a
- 2 janvier 2004 : La LOI n° 2003-1365 du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom, l' arrêté fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2004, ont été publiés au Journal officiel de la République Française du 1er janvier 2004.
Nouveau lien vers
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300108L
- 2 janvier 2004 : La LOI n° 2003-1365 du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom, l' arrêté fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2004, ont été publiés au Journal officiel de la République Française du 1er janvier 2004.
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- CE SITE A REÇU 229509 VISITES DEPUIS SA CREATION
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- OATi 3,40% 25 juillet 2029 coefficients d'indexation aux 05/01/2004 : 1,07430 06/01/2004 : 1,07423 07/01/2004 : 1,07417
- OATi 3,00% 25 juillet 2009 coefficients d'indexation aux 05/01/2004 : 1,07886 06/01/2004 : 1,07880 07/01/2004 : 1,07874
- OATi 2,50% 25 juillet 2013 coefficients d'indexation aux 05/01/2004 : 1,02387 06/01/2004 : 1,02381 07/01/2004 : 1,02375
- OATÇi 3,15% 25 juillet 2032 coefficients d'indexation aux 05/01/2004 : 1,01840 06/01/2004 : 1,01840 07/01/2004 : 1,01840
- OATÇi 3,00% 25 juillet 2012 coefficients d'indexation aux 05/01/2004 : 1,03866 06/01/2004 : 1,03866 07/01/2004 : 1,03866
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- vendredi 02 janvier 2004 Vous êtes le 93136 visiteur
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- CE SITE A REÇU 229501 VISITES DEPUIS SA CREATION
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- La France qui se drogue - Enquête
- La Bretagne à grande vitesse: pour quand?
- La bataille d'Alger
- Jean-Paul II, un Pape hors du commun
- Forum Public
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- Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ?
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- Lire
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www.retraites.gouv.fr/index.html
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- Les avantages familiaux sont-ils remis en cause ?
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- 01.01.2004
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- La France qui se drogue - Enquête
- La Bretagne à grande vitesse: pour quand?
- La bataille d'Alger
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- A la demande du Premier ministre, la société Air France a annulé les six vols Paris - Los Angeles prévus les 24 et 25 décembre.
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